Bulletin Municipal Officiel N° MARS 2019

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Bulletin Municipal Officiel

N° 212 bis

MARS 2019

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membres du conseil municipal EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du jeudi 21 mars 2019

en exercice

présents procurations absent(s)

55 35 19 1

délibéré : Adopté à l'unanimité Le jeudi 21 mars 2019 à 16h00, le conseil municipal s’est réuni en mairie sur convocation du vendredi 15 mars 2019 effectuée en application de l’article L2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

délibération n° D-2019-113

objet : Approbation du compte de gestion de Madame la trésorière principale - année 2018

rapporteur : M. Prosper KABALO

pièce(s)-jointe(s) :

Président : M. Jean-Paul BRET Présent-e-s :

M. Jean-Paul BRET, M. Prosper KABALO, Mme Claire LE FRANC, M. Didier VULLIERME, Mme Agnès THOUVENOT, Mme Sarah SULTAN, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, Mme Dany MONTOIS, M. Loïc CHABRIER, Mme Dominique BALANCHE, Mme Christelle GACHET, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, M. Alain BRISSARD, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M. Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, M. Frédéric VERMEULIN, M. Marc AMBROGELLY, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, Mme Chantal ROUX, M. Mathieu SOARES, Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, M. Pascal MERLIN, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Martine MAURICE, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, Mme Michèle MOREL, M. Stéphane PONCET, M. Olivier GLUCK, Mme Zemorda KHELIFI, Madame Dominique ITRI, M. Hervé MOREL.

Procurations : M. Gilbert-Luc DEVINAZ donne pouvoir à Ikhlef CHIKH, M. Damien BERTHILIER donne pouvoir à Richard LLUNG, Mme Marie-Neige BLANC donne pouvoir à Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET donne pouvoir à Christelle GACHET, Mme Prune CHANAY donne pouvoir à Antoinette BUTET-VALLIAS, Mme Melouka HADJ MIMOUNE donne pouvoir à Frédéric VERMEULIN, Mme Chafia TIFRA donne pouvoir à Prosper KABALO, M. Stéphane FRIOUX donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, Mme Pascale CROZON donne pouvoir à Yann CROMBECQUE, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Dany MONTOIS, Mme Natalie PERRET donne pouvoir à Sarah SULTAN, M. Jacky ALBRAND donne pouvoir à Djamila GHEMRI, M. Hector BRAVO donne pouvoir à Marc AMBROGELLY, Mme Samia BELAZIZ donne pouvoir à Loïc CHABRIER, Mme Yasmina SALHI donne pouvoir à Jonathan BOCQUET, M. Régis LACOSTE donne pouvoir à Jean-Wilfried MARTIN, Mme Virginie PANICO donne pouvoir à Martine MAURICE, M. Michel CASOLA donne pouvoir à Stéphane PONCET, Mme Béatrice VESSILLER donne pouvoir à Zemorda KHELIFI.

Excusé-e-s :

Mme Emmanuelle HAZIZA.

L’assemblée élit pour secrétaire de séance M. Mathieu Soares.

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Mesdames, Messieurs,

Le compte de gestion est la conséquence d'un principe fondamental de la comptabilité publique, la séparation entre

l'ordonnateur et le comptable.

Le maire assure les phases d'engagement, de liquidation et de mandatement des opérations en dépenses et en recettes.

Le Trésorier Principal est lui seul habilité à manier les deniers communaux et, à ce titre, à prendre en charge les ordres

de dépenses et de recettes du maire.

Le maire et le receveur tiennent donc deux comptabilités parallèles. La première est consignée dans le compte

administratif, tandis que la seconde est synthétisée dans le compte de gestion. La dualité des documents comptables

permet au Conseil municipal d'exercer un contrôle de meilleure qualité sur la gestion de l'exercice. Les deux comptes

établis suivant le même cadre concordent exactement.

Après la présentation du budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent ainsi que le

détail des titres définitifs et des créances à recouvrer, des dépenses effectuées et des mandats délivrés, des bordereaux de

mandats, du compte de gestion dressé par le Trésorier Principal, accompagné des états de développement des comptes

de tiers, de l'état de l'actif et du passif, ainsi que l'état des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le Comptable de la Trésorerie de Villeurbanne Municipale ait repris dans ses écritures les

montants de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 et de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il ait procédé par ailleurs à toutes les opérations d'ordre prescrites :

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,

2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle aucune observation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par la trésorière principale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle aucune observation.

Certifiée exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 26 mars 2019 et de la réception en Préfecture le 26 mars 2019 identifiant de l’acte : 069-216902668-20190321-lmc120037-DE-1-1

Jean-Paul Bret Maire de Villeurbanne Par délégation Éric Grignard Directeur Général des Services

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en exercice


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délibéré : Adopté à la majorité Le jeudi 21 mars 2019 à 16h00, le conseil municipal s’est réuni en mairie sur convocation du vendredi 15 mars 2019 effectuée en application de l’article L2121-10 du Code général des collectivités territoriales.


objet : Compte administratif 2018


pièce(s)-jointe(s) : Note synthétique.pdf


M. Jean-Paul BRET, M. Prosper KABALO, Mme Claire LE FRANC, M. Didier VULLIERME, Mme Sarah SULTAN, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, Mme Dany MONTOIS, M. Loïc CHABRIER, Mme Dominique BALANCHE, M. Damien BERTHILIER, Mme Christelle GACHET, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Alain BRISSARD, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M. Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, Mme Chafia TIFRA, M. Frédéric VERMEULIN, M. Marc AMBROGELLY, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, Mme Chantal ROUX, M. Mathieu SOARES, Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, M. Pascal MERLIN, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Martine MAURICE, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, Mme Michèle MOREL, M. Stéphane PONCET, M. Olivier GLUCK, Mme Zemorda KHELIFI, Madame Dominique ITRI, M. Hervé MOREL.

Procurations : Mme Agnès THOUVENOT donne pouvoir à Dominique BALANCHE, M. Gilbert-Luc DEVINAZ donne pouvoir à Ikhlef CHIKH, Mme Marie-Neige BLANC donne pouvoir à Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Prune CHANAY donne pouvoir à Antoinette BUTET-VALLIAS, Mme Melouka HADJ MIMOUNE donne pouvoir à Frédéric VERMEULIN, M. Stéphane FRIOUX donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, Mme Pascale CROZON donne pouvoir à Yann CROMBECQUE, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Dany MONTOIS, Mme Natalie PERRET donne pouvoir à Sarah SULTAN, M. Jacky ALBRAND donne pouvoir à Djamila GHEMRI, M. Hector BRAVO donne pouvoir à Marc AMBROGELLY, Mme Samia BELAZIZ donne pouvoir à Loïc CHABRIER, Mme Yasmina SALHI donne pouvoir à Jonathan BOCQUET, M. Régis LACOSTE donne pouvoir à Jean-Wilfried MARTIN, Mme Virginie PANICO donne pouvoir à Martine MAURICE, M. Michel CASOLA donne pouvoir à Stéphane PONCET, Mme Béatrice VESSILLER donne pouvoir à Zemorda KHELIFI.

Excusé-e-s :



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Mesdames, Messieurs, Le compte administratif 2018 récapitule l'ensemble des recettes et des dépenses intervenues au cours de cet exercice budgétaire. Il fait apparaître les restes à réaliser qui seront repris dans la décision modificative présentée ce jour et permet de calculer le résultat de l’exercice 2018. Total des dépenses d'ordre et réelles : 195 748 791,24 € Total de recettes d'ordre et réelles : 207 373 650,89 € Ces chiffres intègrent le résultat reporté de l'exercice précédent. Le résultat global de clôture est, après prise en compte des restes à réaliser d'investissement : - 3 035 455,13 € Si l'on s'intéresse aux résultats réels propres à l'exercice et à leur évolution, ils sont les suivants :

(Données retraitées des emprunts revolving)

Les recettes réelles de fonctionnement connaissent une hausse de 9,33 % et les dépenses de fonctionnement de 0,56 %. Il convient cependant de distinguer entre les opérations courantes, qui permettent de calculer l’épargne de gestion et les opérations globales intégrant les opérations exceptionnelles et financières qui permettent de définir l’épargne brute. Si l’on fait référence aux seules recettes et dépenses courantes, les évolutions respectives sont alors de +5,3 % et -1,23 %. Globalement, l’évolution des recettes est liée à la fiscalité, aux recettes de cessions et à la reprise de provisions les deux dernières relevant des opérations exceptionnelles alors qu’en matière de dépenses, l’exercice 2018 a été une année sans manifestation des Invites, ce qui participe d’une baisse des dépenses courantes. Section d'investissement Dépenses d'investissement

Les dépenses réalisées s'élèvent à 47 114 823,79 € au titre des dépenses réelles et 7 146 159,27 € au titre des dépenses d'ordre. Elles sont de 57 279 251,68 € en ajoutant le déficit reporté de l’exercice 2017 (3 018 268,62 €). Les restes à réaliser représentent 16 508 357,44 € en dépenses et 2 185 575,79 € en recettes. Dépenses réelles d'investissement 47 114 823,79 € Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) 0 € Aucune opération. n’a été réalisée sur ce chapitre sur lequel avait été imputé en 2017 le remboursement à la CDC de la seconde moitié de l’avance de FCTVA obtenue en 2015, dans le cadre du plan de soutien à l’investissement des collectivités locales. Subventions d’investissement (chapitre 13) 42 248,70 € Un remboursement a dû être effectué suite à un trop perçu lié à une participation versée par un promoteur dans le cadre du projet urbain partenarial Gervais Bussière. Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) 3 186 827,29 € Les opérations réalisées sur ce chapitre sont de trois types. Le premier porte sur le remboursement de la part de capital d’emprunt classique (1,986 M€) qui augmente (pour mémoire 1,238 M€ en 2017) en relation avec l’accroissement du

En M€ Réalisé 2017 Réalisé 2018Variation

2018/ 2017

Recettes réelles de fonctionnement 142,47 155,76 9,33%

Dépenses réelles de fonctionnement 122,15 122,83 0,56%

Epargne brute 20,32 32,93 62,06%

Recettes réelles d'investissement 32,25 28,48 -11,66%

Dépenses réelles d'investissement 39,42 47,11 19,52%

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stock de dette. La deuxième partie (1,2 M€) est relative au dernier emprunt revolving, ligne d'emprunt assortie d'une option de trésorerie.

Le reliquat concerne des remboursements de cautions, déposées par des tiers dans le cadre de contrats de locations portant sur des biens appartenant à la collectivité.

Subventions d'équipement versées (chapitre 204) 2 337 178,25 €

Il s'agit des subventions versées et destinées au financement de dépenses d'investissement d'organismes publics ou privés. Elles sont en baisse par rapport à l'exercice 2017 (3,68 M€ soit -36,6 %). En 2018, les subventions ont porté notamment sur :

- des opérations de construction de logements locatifs sociaux financées par des prêts PLUS ou PLAI (prêt locatif à usage social et prêt locatif aidé d'intégration) et intégrant des critères de performance énergétiques (0,77 M€), - la rénovation de la RPA Vincenot par l’OPH de la métropole de Lyon (0,5 M€), - l’aide aux bailleurs sociaux pour la réhabilitation de logements avec pour objectif l’amélioration de la performance énergétique (0,21 M€), - des dépenses d’équipement et de travaux réalisés par diverses associations culturelles (0,487 M€) dont TNP (87 K€), Komplex Kapharnaum (0,194 M€) et démarche artistique Zac de la Soie (0,1 M€), - l’aide à l’audit à la performance énergétique à destination de personnes privées (54 K€), des programmes d’action en faveur de l’habitat PIPA (34 K€) ou les PIG Loyers maîtrisés et Immeubles sensibles (5,6 K€). Le montant des restes à réaliser du chapitre 204 est de 1,37 M€. Il s’agit de crédits inscrits non encore consommés du fait de l'état d'avancement des opérations subventionnées. Cela concerne principalement :

- la mise en œuvre des dispositifs d’audit et de rénovation thermique à destination de personnes privées (0,714 M€), - des fonds de concours à la métropole de Lyon (0,245 M€) pour une participation à la démarche artistique Zac de la Soie (0,106 M€), la requalification du cours E. Zola (50 K€) et la participation aux aménagements dans le cadre du PUP Gervais Bussière (90 K€), - le CCAS avec la réhabilitation du système sécurité incendie de la résidence Claudel (95 K€), - l’équilibre de l’opération Zac Maisons Neuves pour l’office d’habitat de la métropole de Lyon (82 K€), - des subventions d’équipement pour le bâti au profit de personnes privées dans des dispositifs Pipa (0,11 M€), PIG Immeubles sensibles (63 K€) ou loyers maîtrisés (12,5 K€).

Participations et créances rattachées (Chapitre 26) 0 €

Ce chapitre recense les prises de participations au capital de structures comme les SEM ou autres. Aucune opération de ce type n’a été réalisée en 2018.

Autres immobilisations financières (chapitre 27) 38 585,02 €

La Ville attribue aux agents municipaux une aide remboursable à caractère social qui est considérée sur le plan comptable comme une immobilisation. Le montant avancé en 2018 est de 38,55 K€. Il est remboursable sur la base d’un échéancier prédéfini. Opérations pour compte de tiers (article 4541) 0 € Ce chapitre correspond à des travaux réalisés dans le cadre d’une intervention d’office effectuée pour le compte d’un tiers dans le cadre des pouvoirs de police du maire en matière d’hygiène et de salubrité. Les sommes ainsi engagées font l’objet d’un recouvrement auprès des tiers concernés. Il n’y a eu aucune opération de cette nature en 2018. Les dépenses réelles d’équipement (chapitres 20, 21 et 23) s’élèvent à 41 509 984,53 € contre 32,15 M€ au CA 2017. Les principaux investissements réalisés sur chacun de ces trois chapitres sont les suivants.

Immobilisations incorporelles (chapitre 20) 1 804 374,32 €

Les dépenses réelles de ce chapitre représentent 3,83 % des dépenses réelles d'équipement. Elles sont en baisse de 2,9 % par rapport à 2017.

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Ce chapitre enregistre, entre autres, les dépenses relatives aux frais d'études préalables à la définition de travaux (1,14 M€) et à l'acquisition de logiciels, de licences informatiques et brevets (0,65 M€).

Les études (2031) réalisées ont notamment concerné les secteurs suivants : Scolaire avec le démarrage des études pour la construction du GS Simone Veil (53 K€), la mise en accessibilité des GS Zola et Anatole France (33 K€), la mise en place des infrastructures câblées pour les Vidéo Projecteurs Interactifs GS Pasteur, Truffaut, Jouhaux, Renan et Croix Luizet (21 K€), le remplacement des centrales d’air de la cuisine GS Armand (9 K€); la fin des études pour la construction de 6 classes maternelle GS Pasteur (0,15 M€), pour l’installation des modulaires GS Simone Veil provisoire (34 K€) et la rénovation des installations d’eau chaude sanitaire du centre de plein air de Chamagnieu (10 K€), Sport avec la fin des études pour la construction du Centre de Maintenance des Installations Sportives de Plein Air (34 K€), les études d’installation d’un éclairage Led à l’Astroballe (28 K€), de réaménagement des terrains du stade de l’ENNA (23 K€), de déplacement de la station de relevage des eaux du CNEG (19 K€) et le début des études pour la rénovation des installations de chauffage de la salle des Gratte-ciel (11 K€), Petite enfance avec la fin des études pour les EAJE Maisons Neuves (21 K€) et Helen Keller (15 K€) et le début des études pour la construction de l’EAJE Simone Veil (16 K€), Culture avec les études de faisabilité pour l’amélioration du confort d’été de l’ENM (11 K€) et le remplacement des sièges du cinéma le Zola (15 K€), l’achèvement des études pour le remplacement des façades en pavés de verre et pour l’éclairage intérieur Led à la MLIS (12 K€), Administration générale avec la fin des études de rénovation des menuiseries extérieures de l’Hôtel de Ville (17 K€), Paysages et Nature avec la placette Vaillant/ Raspail (22 K€), les cimetières (8 K€), square Dreieich (10 K€), passerelle de la Feyssine (7 K€), l’aménagement du terrain sportif de proximité et allée piétonne Galline-Salengro (19 K€) et la démolition 21/23 rue Rollet (8 K€), Eclairage public boulevard Laurent Bonnevay et le géo-référencement (80 K€), Informatique avec la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage concernant la dématérialisation de l’inscription au périscolaire pour le portail famille l’assistance à l’expérimentation de la dématérialisation des congés et absences, l’assistance au renouvellement du marché de téléphonie mobile (6K€) et l’analyse des risques du système d’informations (33 K€). En matière d’acquisition de logiciels informatiques (2051), les dépenses (0,651 M€) ont porté notamment sur la réalisation du nouveau site internet de la ville et du dispositif de gestion de la relation numérique à l’usager (0,24 M€), l’expérimentation relative au télétravail (40 K€), le renouvellement de l’antivirus pour les postes informatiques (39 K€), la migration du système d’information géographique (50 K€), l’extension du nombre de dispositif de contrôle électronique du stationnement (19 K€), la mise en œuvre du logiciel de gestion des marchés publics (19,7 K€), le renouvellement du logiciel de gestion des listes électorales (17 K€), les besoins des services municipaux et les évolutions de l’infrastructure du système d’information (78 K€).

Les restes à réaliser s'élèvent à 0,82 M€ Ils correspondent notamment : - à l’inventaire du patrimoine bâti culturel (40 K€), aux frais d’insertion des publicités d’appel d’offre (52 K€), - aux concessions et droits (0,25 M€) avec la refonte des sites internet de la ville de Villeurbanne et la gestion de la relation aux usagers (0,13 M€), la gestion des marchés publics (24 K€), la dématérialisation de la gestion des factures (17 K€), la gestion du temps de travail (26 K€), le solde du logiciel de gestion des listes électorales (13K€) et divers logiciels pour les besoins des services municipaux (37 K€), - aux études préalables aux travaux (0,47 M€) avec la rénovation du GS Renan (49 K€), la station de relevage du Centre Nautique Etienne Gagnaire (47 K€), l’accessibilité du CS Cyprian Les Brosses (24 K€), la signalétique des bâtiments (24 K€), la rénovation de l’ossuaire (21 K€), les menuiseries de l’hôtel de ville (21 K€), maison Dumont (21 K€), la rénovation du square de la Roseraie (15 K€), les travaux GS A. France (13 K€) et à l’IAC (11 K€).

Immobilisations corporelles (chapitre 21) 8 991 084,06 €

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Ce chapitre regroupe les crédits consacrés aux immobilisations corporelles (terrains, constructions, installations, matériels et outillage techniques). Les dépenses réelles de ce chapitre représentent 19,08 % des dépenses réelles d’équipement, en hausse de 8,73 % par rapport à 2017 (8,27 M€). En 2018, la ville a procédé à l’acquisition : - du stade Mokrane 137, Avenue Kruger- 20, rue Guesde (0,6 M€), - des locaux du Ram Epstein 46, rue Poizat (0,527 M€), - du 36, rue Fays, (0,41 M€) au titre des enjeux de gestion et d’évolution du complexe sportif Boiron Granger, - du foncier du parc public terrain des Sœurs (0,396 M€). Les autres dépenses d'immobilisations corporelles ont essentiellement concerné l'achat : - de matériel technique et d'outillage (70 K€), - d’installations générales (0,53 M€ dont 0,18 M€ de vidéo protection sur un total de 0,25 M€), - d’installations, matériels et outillages de voierie (0,44 M€), - de mobilier (0,68 M€) notamment pour le renouvellement dans les écoles et les services, - de matériel de transport (0,33 M€), - de matériel de bureau, d'informatique et téléphonie (1,07 M€) afin de répondre aux besoins d’équipement ou de renouvellement des matériels utilisés par les services, - l’achat d’autres immobilisations (3,51 M€) dont 2,6 M€ pour l’acquisition de modulaires liées aux opérations GS Simone Weil, stade ENNA et complexe sportif Boiron Granger. Les reports (2,14 M€) concernent des matériels et mobiliers destinés à répondre aux besoins des services municipaux. A savoir, du matériel de bureau et d'informatique et téléphonie (0,09 M€), du mobilier (0,12 M€), du matériel de transport (0,36 M€) et autres équipements (0,57 M€ dont l’équipement de l’EAJE Terrain des Sœurs, l’acquisition de modules relevables pour les tribunes des équipements sportifs, d’équipement pour la cuisine centrale ou des éléments modulaires pour l’ENNA ou Boiron Granger) et le réaménagement de la place grand Clément (0,21 M€). A cela s’ajoutent des frais de notaire liés à diverses acquisition (0,19 M€), l’acquisition de l’assiette du terrain sportif galline Salengro (0,22 M€) et du 24, avenue H. Monin (0,17 M€). Immobilisations en cours (chapitre 23) 30 714 526,15 € Les dépenses réelles de ce chapitre représentent 65,2 % des dépenses réelles d'équipement en hausse de 39,45 % par rapport à 2017 (22,024 M€). Il s'agit de travaux réalisés dans divers domaines dont notamment : Scolaire avec la fin des travaux de construction du nouveau restaurant scolaire Resto’Tem (0,22 M€) et de traitement thermique des façades du GS Goujon (0,34 M€); les travaux pour la construction du GS Rosa Parks (7,05 M€), pour l’extension de l’école maternelle Pasteur (1,06 M€), la 1e tranche de réfection de la toiture terrasse de la maternelle Descartes (0,136 M€), la poursuite de l’extension et de la restructuration du GS Berthelot (1,15 M€). Les travaux de remplacement des baies vitrées de la maternelle du GS du Tonkin (0,36 M€) ou d’infrastructure pour les constructions modulaires GS Simone Veil provisoire (0,75 M€), le ravalement de la façade GS Zola (0,12 M€), la mise en place d’alarmes vigipirate dans l’ensemble des groupes scolaires (0,21 M€), le réaménagement de sanitaires et locaux de la maternelle GS Jouhaux (0,17 M€). Ont aussi été réalisés la réfection de la cour maternelle GS Armand (0,14 M€) et des sanitaires de l’école élémentaire Jean Zay (78 K€), la réfection et la végétalisation de la cour élémentaire de l’école Herriot (0,28 M€); des travaux de mise en accessibilité des GS Anatole France, Jouhaux, Camus, Jaurès (0,13 M€), la mise en place des infrastructures câblées pour les Vidéo Projecteurs Interactifs GS Renan, Truffaut, Jouhaux, Croix Luizet, Ferry (0,29 M€), la rénovation des installations d’eau chaude sanitaire du centre de plein air de Chamagnieu (0,13 M€) et des installations électriques GS St Exupéry (0,11 M€) ainsi que le remplacement des centrales d’air de la cuisine GS Armand (61 K€), Culture avec le début des travaux de remplacement des façades en pavés de verre (0,28 M€) de la MLIS, la rénovation de l’installation de chauffage de la salle de conférence de l’IAC (92 K€), la fin du réaménagement des espaces du rez-de-chaussée de la MJC (48 K€), Vie associative avec les peintures de locaux maison Berty Albrecht (47 K€) et l’extension et la restructuration de la maison de quartier des Brosses (0,86 M€), Petite enfance avec les travaux de construction des EAJE Helen Keller (1,12 M€) et Maisons Neuves (0,3 M€), la dernière phase de réorganisation des salles de change et le remplacement des baies vitrées du CPE Tonkin (0,16 M€), Sports avec la construction du complexe sportif Brossolette (2,93 M€), l’aménagement d’un terrain synthétique et les travaux d’infrastructure pour les constructions modulaires des vestiaires stade de l’ENNA (1,01 M€), de vestiaires dans

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l’ancien centre médico-social du complexe sportif Boiron Granger (0,59 M€), de requalification thermique du gymnase Fournière (0,6 M€), de construction d’une tribune de 200 places, complexe sportif Boiron Granger (0,22 M€); le début des travaux de création du Centre de Maintenance des Installations Sportives de Plein Air (0,73 M€), la mise en place d’un mur d’escalade gymnase Saint Jean (30 K€), l’éclairage scénographique Led à l’Astroballe (0,17 M€), le solde des travaux de restructuration des vestiaires et la mise en accessibilité du CNEG (0,126 M€) et de rénovation des installations thermiques de la salle Raphaël De Barros (40 K€), Administration générale avec la première phase de travaux de restauration des menuiseries extérieures de l’hôtel de ville (0,75 M€), la réfection de locaux à l’annexe de l’hôtel de ville (0,2 M€) et l’achèvement du nouveau restaurant administratif Resto’Tem (0,22 M€), Accessibilité des GS Anatole France, Jouhaux, Camus, Jaurès (0,13 M€), Parcs et jardins avec les travaux d’aménagement du terrain enfant (27 K€) et des allées (72 K) dans les cimetières, du square Dreiech (0,27 M€), du parc Elie Wiesel (0,29 M€), du jardin des Poulettes (80 K€), d’aménagement paysager espace de l’Europe Jean Monnet (41 K€), de remise en état des allées sur le parc de la Feyssine (22 K€), des sols et des clôtures du square de la France libre (81 K€), des sols du parc Etienne Gagnaire (49 K€), de travaux sur les jardins familiaux à St Jean (21 K€), l’installation d’un brumisateur place Lazare Goujon (66 K€), l’achèvement des travaux du mail piéton Jacques Monod (87 K€) et de mise en conformité des sanitaires du « Jardin des tout petit » (49 K€), Eclairage Public avec notamment la poursuite des travaux de dissimulation des réseaux rues de la Frappaz, Frédéric Fays, Pelisson, Louis Fort et Edouard Vaillant (0,27 M€), la rénovation du réseau des rues Filature, de France et Legay (0,21 M€), les travaux de génie civil sur les réseaux d’éclairage (0,1 M€), l’accompagnement de la ligne C3 (0,22 M€), le tirage de fibre optique pour la maison des ainés, le CNEG et GS Simone Veil (22 K€) et les travaux de mise en lumière du groupe scolaire Zola (18 K€), Acquisitions immobilières, des acquisitions en VEFA sont réalisées, conduisant à des paiements basés sur l’avancement des travaux. A ce titre, ont fait l’objet de règlements, l’EAJE Maisons Neuves « Jardin des éléments» (0,24 M€), la maison de santé public au Clos Caroline (40 K€) et l’acquisition d’un autre local dans le même immeuble pour la relocalisation de la maison des services publics des Buers (0,56 M€). Dans le cadre de préemptions sollicitées auprès de la Métropole de Lyon, le 1, bis rue Adam (0,33 M€) et les locaux commerciaux des 27, 58 et 142, Cours Tolstoï ont fait l’objet d’avances (0,48 M€). Les restes à réaliser du chapitre 23 s'élèvent à 12,24 M€, ils concernent notamment les domaines : - de l'éducation (0,7 M€), opérations GS Berthelot (0,23 M€), GS provisoire Weil (0,127 M€), Armand (87 K€), Tonkin (41 K€), Croix-Luizet (25 K€), J. Moulin (22 K€) et centre de plein air de Chamagnieu (62 K€), - de la petite enfance (2,39 M€) avec les EAJE terrain des Sœurs (1,88 M€) et Maisons neuves (0,498 M€), - culturel (0,55 M€) avec la rénovation des pavés de verre et de l’éclairage à la MLIS (0,5 M€), - sportif (1,27 M€) avec les travaux d’étanchéité de l’Astroballe (0,4 M€), du gymnase Fournière (0,25 M€), le centre maintenance des installations sportives rue P. Voyant (0,11 M€), complexe sportif Armand (93 K€), Centre nautique Etienne Gagnaire (88 K€), stade Enna (83 K€), complexe sportif Boiron Granger (76 K€), piscine Boulloche (26 K€) et Stade Eyquem (29 K€), - associatif (1,17 M€), avec la MQB des Brosses (0,67 M€), le CCVA (0,23 M€), le CS Cyprian les Brosses (0,1 M€) et la MJC (51 K€), - de l’aménagement urbain et paysager (4,6 M€) avec divers aménagements dans les parcs et jardins municipaux, parc de la Feyssine (0,18 M€), traversières rue Lafargue (0,13 M€), aménagement rue E. Vaillant (88 K€), square Dreiech (47 K€), le cheminement piéton Salengro (0,15 M€), des travaux de génie civil sur les réseaux urbains d’éclairage (0,18 M€), la mise en lumière de l’Hôtel de ville et du GS Zola (0,16 M€), les renforts de réseaux électriques HTA (0,36 M€). A cela s’ajoute les préemptions de biens situés, 141, cours Emile Zola et 59-61 rue de la République (3,22 M€), - administratif (0,94 M€) avec des travaux à l’Hôtel de ville (0,47 M€) et dans les cimetières (0,39 M€), - de l’accessibilité (0,37 M€) avec les GS Zola (0,2 M€) et A. France (0,12 M€), - et la démolition de la maison Chanteur (0,19 M€). Les dépenses d'ordre d'investissement d'un montant de 7 146 159,27 € relèvent de deux chapitres : - le chapitre 040 (opérations d'ordre de transferts entre sections) - le chapitre 041 (opérations patrimoniales). Opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 040) 1 548 407,29 €

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Ce chapitre comptabilise les reprises sur les subventions d’investissement perçues, relatives à des immeubles productifs de revenus. Ceci correspond à un amortissement des subventions encaissées (0,68 M€). Il intègre par ailleurs les moins-values comptables constatées lors de la cession de biens (0,868 M€). La contrepartie de ces opérations est inscrite en recette d'ordre de fonctionnement au chapitre 042. Opérations patrimoniales (chapitre 041) 5 597 751,98 € Ce chapitre enregistre les opérations patrimoniales c'est-à-dire les opérations d'ordre au sein de la section d'investissement. Ces opérations correspondent à des intégrations d'avances liées à des travaux; études (4,4 M€). Un mandat de 1,2 M€ a été émis à l'article 16441 afin de solder les opérations réalisées sur l’emprunt revolving assorti d’une ligne de trésorerie. La contrepartie de ces opérations est une recette d’ordre en section d’investissement (chapitre 041).

Recettes d'investissement Les recettes d'investissement (réelles et d'ordre) s’élèvent à 49 720 674,21 €, évoluant faiblement à la hausse (+0,57 %) par rapport à 2017 (49,72 M€). Les restes à réaliser en recette d’investissement pour l'exercice 2018 s'élèvent à 2 185 575,79 €. Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 28 484 040,74 €, en intégrant l’excédent de fonctionnement 2017 capitalisé (11 107 608,64 €). Sans prise en compte de ce dernier, les recettes réelles représentent 17 376 432,10 € en baisse de -12,49 % par rapport à l'exercice 2017. Le montant des opérations d’ordre atteint 21 236 633,47 €. Recettes réelles d'investissement 28 484 040,74 € Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) 14 859 702,04 € Ce chapitre est en diminution de -20,52 % par rapport à 2017 (18,7 M€). Ces 14,86 M€ se répartissent ainsi : - 11,11 M€ d’excédent de fonctionnement capitalisé consécutif à l'affectation des résultats 2017, contre 13,59 M€ sur l’exercice précédent, - 3,56 M€ au titre du fonds de compensation de la TVA (4,79 M€ en 2017). C’est un reversement forfaitaire par l’État, avec décalage d'un an, basé sur les dépenses réelles d'équipement de la ville réalisées en 2017 qui était en repli de 15,7% par rapport à l’exercice 2016, - 0,194 M€ pour la taxe d’aménagement (0,31 M€ en 2017) correspondant au reversement de 1/8ème de la taxe d’aménagement perçue par la Métropole de Lyon générée par les autorisations d’urbanisme accordées sur le territoire de la commune. Cette diminution traduit un fléchissement du nombre de m² autorisé à la construction entre 2018 et 2017 et s’explique également par la mise en place des projets urbains partenariaux qui se substituent à la taxe d’aménagement sur les secteurs concernés. Enfin, la prochaine évolution du PLUH en Juin incite certains pétitionnaires à attendre pour obtenir leur permis.

Subventions d'investissement reçues (chapitre 13) 1 777 048,80 € Ces subventions ont été versées pour les principales par : - la Métropole de Lyon à hauteur de 0,763 M€ dont 0,601 M€ au titre du Projet Urbain Partenarial (PUP) de l’Impasse Amblard et 0,162 M€ au titre du PUP. Liberté-Fays, - le Centre National pour le Développement du Sport à hauteur de 0,317 M€ pour le nouveau gymnase construit dans la Z.A.C. Gratte-Ciel, - le fond de Soutien à l’Investissement Public Local (Préfecture du Rhône) à hauteur de 0,102 M€ pour le groupe scolaire Lazare-Goujon,

La Ville a reporté sur l'exercice 2019 des subventions d'investissement pour un montant de 0,69 M€ dont 0,358 M€ à verser par l'État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local), pour les façades du gymnase Fournier (0,102 M€), l’équipement des groupes scolaires au titre du plan de protection Vigipirate (70 K€) ainsi que le dédoublement des classes de CP dans les quartiers prioritaires (0,104 M€) et au titre de Fonds Interdépartemental de Prévention de la Délinquance (82 K€) pour le développement de la vidéosurveillance. Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16) 11 801 687 €

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Les opérations liées aux emprunts revolving, lignes d'emprunts assortie d'une option de trésorerie utilisées en tant que telles lors de l'exercice portent sur 0,8 M€. Le montant total des emprunts mobilisés sur l’exercice 2018 porte sur un montant de 11 M€. Un emprunt a été contracté en auprès de l’Agence France Locale en fin d’exercice 2017 pour un montant de 1,5 M€ sur une durée de 10 ans au taux fixe de 0,72%. Il a fait l’objet d’un report et a été encaissé en janvier 2018. Un emprunt à taux zéro de 1,5 M€ d’une durée de 20 ans avait été signé avec le Caisse des Dépôts et Consignations en 2017 pour la réhabilitation de l’ensemble des huisseries et des fenêtres de l’hôtel de ville. Il a été mobilisé en février 2018. Deux emprunts ont été réalisés auprès de l’Agence France Locale pour un montant de 4 M€ chacun. Un prêt au taux fixe de 1,22% d’une durée de 15 ans et un autre d’une durée de 10 ans à taux variable indexé sur l’euribor 12 mois avec une marge de 0,15%. La Ville a également reporté un emprunt sur l'exercice 2019, d’un montant de 1,5 M€ contracté auprès de la Banque Postale. L'encours de dette au 31 décembre 2018 est de 33,78 M€ (hors revolving) contre 26,68 M€ au 31 décembre 2017. Elle se compose de 68,47% d’emprunt à taux fixe et 31,53 % d’emprunt à taux variable. Cela représente 225,2 € par habitant. Immobilisations corporelles (chapitre 21) 0 € Immobilisations en cours (chapitre 23) 1 158,50 € Il s’agit notamment de réductions et d'annulations de mandat émis sur un exercice antérieur sur les imputations concernées. Participation et créances rattachées (chapitre 26) 0 € Aucune opération n’a été réalisée sur ce compte en 2018. Autres immobilisations financières (chapitre 27) 44 444 € Ce chapitre de recette concerne le remboursement par les agents municipaux de l'aide à caractère social accordée par la Ville. Opérations pour compte de tiers (article 45…2) 0 € Ces crédits portent sur des travaux réalisés pour le compte de tiers soit dans le cadre de procédures conventionnelles ou d’office en matière d’hygiène, salubrité ou sécurité. La Ville règle le prestataire et se fait rembourser les frais engagés pour le compte de son cocontractant ou du propriétaire défaillant. Aucune opération de cette nature n’est intervenue en 2018. Recettes d'investissement d'ordre 21 236 633,47 € Opérations d'ordre de transferts entre sections (chapitre 040) 15 638 881,49 € Ce chapitre porte sur les opérations suivantes : - sortie des biens du patrimoine de la Ville (0,298 M€), - différences sur réalisations transférées en investissement (6,13 M€), - amortissements concernant les immobilisations (9,22 M€). Il a pour contrepartie des dépenses d'ordre de fonctionnement équivalentes, enregistrées au chapitre 042. Opérations patrimoniales (chapitre 041) 5 597 751,98 € Ce chapitre comptabilise principalement : - l'intégration des avances (3 M€) en comptes d'immobilisation, le solde des opérations de trésorerie réalisées sur les emprunts revolving, rendu obligatoire par la réglementation (1,2 M€). - les frais d’études suivis de travaux (1,32 M€) intégrés dans les comptes d’immobilisation. - Leur contrepartie est inscrite en dépenses d'investissement d'ordre au chapitre 041.

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Section de fonctionnement Les recettes réelles de fonctionnement ont atteint 155 762 569,39 € et les dépenses réelles de fonctionnement 122 830 658,07 €. Le taux d'autofinancement, épargne brute rapportée aux recettes réelles (retraitées des cessions), s’établit à 18,2 % en hausse par rapport au CA 2017 (13,6 %). Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement qui s'élèvent à 138 469 539,56 € se répartissent en dépenses réelles (122 830 658,07) et dépenses d'ordre (15 638 881,49 €). Les dépenses réelles de fonctionnement 122 830 658,07 €

Charges à caractère général (chapitre 011) 21 438 940,77 € Ce chapitre qui représente 17,45 % des dépenses réelles de fonctionnement est en baisse de -2,64 %. Il regroupe notamment les achats de fluides, de fournitures, les services extérieurs, impôts et taxes. Concernant les fluides hors carburant, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 4,15 M€ (-2,8 %). Les dépenses d'eau et d’assainissement (0,54 M€) sont en hausse (+17,4 % soit +80 K€) La hausse est essentiellement due à des rattrapages de facturation, à des fuites sur les réseaux enterrés et à la prise en compte de dépenses pour les chantiers d’extension et de restructuration (MQB, GS Berthelot….). Les dépenses d’électricité, 2,33 M€, sont en baisse (-6,2 % soit -0,125 M€). L’évolution à la baisse des dépenses d’électricité intègre des facteurs disparates à savoir; l’augmentation du patrimoine (+1,5%), la mise en place de constructions modulaires chauffées électriquement, la hausse des taxes sur l’électricité (CSPE). A contrario la baisse de consommation du Rize avec la mise en place de capteurs photovoltaïques en autoconsommation et plus généralement de la mise en place d’éclairage Led (gymnase Armand, Astroballe) et de convecteurs électriques avec régulation centralisée permettent de mieux maîtriser la consommation. A cela peut s’ajouter les effets des décalages de facturation et les estimations de rattachement. Les dépenses de gaz 0,896 M€ (+1,28 % soit + 11 K€) sont en légère hausse. C’est la conséquence de la baisse des DJU (indicateur des besoins de consommation énergétique) de 11% pour l’année 2018 par rapport à 2017 (1844 DJU en 2018 et 2080 DJU en 2017) qui est contrebalancée par des hausses tarifaires, au dernier trimestre 2018 de 7% sur les marchés passés en groupement d’achat avec le Sigerly et de 8,5% sur les tarifs réglementés et d’une augmentation du patrimoine (+1,5%) Les dépenses de chauffage urbain (0,499 M€) diminuent de -1,67 % (soit - 8 K€). Cette baisse est la résultante d’une hausse du coût du KWh et de la baisse des DJU de 11%, sachant que la part des consommations dans la facture est inférieure à 50%. Concernant les combustibles (27,98 K€ -57 K€ soit -67 %), le moindre besoin de chauffage, en 2018, a eu pour effet de décaler sur 2019 le remplissage des cuves (fioul et granulés de bois). Les carburants (60622) augmentent de 7,8 % à 0,22 M€ (+16 K€). La variation provient du rythme de remplissage des cuves des ateliers en fin d’exercice.

Dépenses réelles de fonctionnement Réalisé 2017 Réalisé 2018 Variation

Charges générales 011 22 020 517,52 21 438 940,77 -2,64%

Frais de personnel 012 74 523 634,40 73 815 090,58 -0,95%

Atténuation de produits 014 1 659 611,00 1 609 050,00 -3,05%

Autres charges 65 23 479 540,30 23 319 953,04 -0,68%

Groupes politiques 656 128 365,58 125 155,14 -2,50%

Charges financières 66 144 459,73 231 833,94 60,48%

Charges exceptionnelles 67 189 778,78 2 290 634,60 1107,00%

Dotations aux provisions 68 - -

TOTAL 122 145 907,31 122 830 658,07 0,56%

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Le poste des achats destinés à l’alimentation (60623) 1,54 M€ est en hausse (+ 6,3 % soit + 91 K€). Cette progression s’explique par une augmentation sensible du nombre de repas produits par rapport à 2017 (1 053 000 contre 997 000) soit + 5,5% et une production moyenne de 7 300 repas par jour. Sur ces 56 000 repas supplémentaires, 25 000 l’ont été sur le segment adulte avec l’ouverture du Resto’tem à compter de février 2018. Concernant le pourcentage d’approvisionnement en bio et local, celui-ci s’établit à 27% pour 2018, 13% bio local et 14% local, pourcentage calculé sur le nombre de composante et non sur le montant des achats. La progression sensible du bio est liée à 3 facteurs, le passage à 100 % de pain bio dans les restaurants scolaires, le processus de conversion engagé par le fournisseur de yaourts fermiers et le développement de l’alternative végétale aux protéines animales proposée majoritairement en bio. La mise en œuvre d’un nouveau marché d’approvisionnement en denrées alimentaires au 1er septembre 2018 a permis de contenir l’évolution des prix d’achats malgré une flambée importante sur les produits laitiers. Concernant les postes de produits de traitement (60624), d’entretien (60631), d’équipement (60632) et les fournitures non stockées (60628), il ressort une variation globale à la baisse de -1,98 % soit -29 K€ à 1,428 M€. La baisse a touché particulièrement les fournitures de petit équipement (60632) - 60 K€ alors que les produits de traitement (60624) destinés aux piscines et les fournitures d’entretien progressent en liaison avec la gestion annuelle des stocks et la fréquentation des équipements. Concernant les fournitures administratives (6064) et autre type (6068), une hausse de 4,9 % apparaît à 0,245 M€ (0,23 M€ en 2017). Cela provient principalement des acquisitions de fournitures autres que la papèterie pour les écoles. Les fournitures scolaires (6067) restent elles, stables à 0,287 M€. Les vêtements de travail (60636) sont en hausse à 0,204 M€ (+20 K€ soit +11 %). Ce montant est dépendant des périodes de renouvellement d’une part qui induisent une variation en fonction des années, mais également du nombre de personnes concernées, avec en 2018 l’augmentation des effectifs des agents en charge du stationnement payant et du nombre de policiers municipaux. Les locations mobilières (6135) à 0,26 M€ sont en baisse de - 0,21 M€ soit -44,7 % (0,48 M€ en 2017) du fait de l’absence d’organisation des Invites et de la biennale des associations en 2018. Les locations immobilières (6132) et les charges locatives et de copropriété (614) sont en réduction de -3,7 % soit - 39 K€ à 1,014 M€. Cela provient notamment de la résiliation de baux liés aux salles de formation situées rue Fleury Papillon et du Ram Epstein compensée en partie par l’évolution des index d’actualisation des loyers. Les charges évoluent elles en fonction des décisions des assemblées générales notamment en termes de copropriété. Les contrats de prestation de services (611) sont en hausse à 1,04 M€ par rapport à 2017 (+2,73 % soit + 27 K€), lié notamment à l’enlèvement des véhicules. L’entretien des terrains (61521) est en hausse de 10,2 % (+ 58 K€ à 0,62 M€). Cela provient notamment du recours à des entreprises externes pour assurer des prestations de propreté des parcs et jardins ainsi que de la prise en charge de surfaces supplémentaires avec les espaces Jacob-Hugentobler et le mail Jacques Monod. L’entretien du bâti (615221/615228) à 0,647 M€ croît de 40 K€ (6,6 %). Les coûts de maintenance du bâti intègrent l’augmentation des surfaces de bâtiment et des travaux ponctuels d’intervention sur le patrimoine. L’exercice a été marqué par une révision des surfaces de vitrage entretenues mais aussi les échéances quinquennales de contrôle des ascenseurs et triennales des systèmes de sécurité incendie. L’entretien des réseaux (615232) (+45,3 %, + 86 K€ à 0,27 M€) notamment d’éclairage public avec le remplacement systématique des appareils vétustes et l’accompagnement des travaux de rénovation, mais aussi du réseau de vidéo-protection et sa remise en état suite aux dégradations et la rénovation du parking de Barros. Les frais de maintenance (6156) sont légère régression de - 16 K€ à 1,16 M€ soit -1,27 % après une hausse sensible de 7 % en 2017. Les frais d’assurance (616) passent de 0,411 M€ à 0,416 M€ (+1,2 % soit +4,8 K€). Les primes versées sont calculées en fonction des risques déclarés, de la sinistralité et des tarifs appliqués par les assureurs. Les frais d’études et recherches (617) progressent de 31 % à 86 K€ (+21 K€). Cette nature de dépenses évolue d’un exercice à l’autre en fonction des projets menés; l’exercice 2018 a été marqué notamment par la démarche d’analyse des rythmes scolaires.

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Les versements à des organismes de formation (6184), 0,48 M€ (+0,15 M€ soit + 46 %) portent sur des formations suivies par les agents qu’elles soient collectives sur les thèmes des ressources humaines, des logiciels utilisés par la collectivité, mais aussi individuelles. Elles viennent en complément des formations réalisées par le Centre national de la fonction publique territoriale financées via la contribution de la ville sur sa masse salariale. Des formations spécifiques ponctuelles sont réalisées en fonction des besoins des services et des agents (analyse de la pratique dans les crèches, gestes et postures dans les écoles, utilisation des logiciels métiers, formation des policiers municipaux, parcours professionnels…). La relance fin 2017 du marché des formations bureautiques individualisées, suite à un changement du prestataire, a conduit à une progression de ces dépenses, de même que la priorité accordée à la formation dans les projets des directions, en particulier à la direction de l’éducation. Les autres frais divers (6188) sont en nette augmentation à 0,204 M€ (soit +13,4 % soit +24 K€). Cela intègre la prestation de recouvrement mise en œuvre par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) du Forfait Post Stationnement (FPS). En matière d'honoraires pour les professions libérales (6226), frais d’actes et de contentieux liés aux prestations juridiques (6227) et rémunérations d’intermédiaires et honoraires divers en matière de services (6228) sont en hausse à 1,1 M€ (+3,4 % soit + 36 K€). Ces natures de dépenses intègrent notamment des audits (DGSTE, Education) des prestations spécifiques comme la reprises de données, l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition des modalités d’intervention de la collectivité (projet économique sur le secteur Tolstoï) dont la nature font qu’elles ne sont pas reconduites d’un exercice sur l’autre mais aussi des missions récurrentes. Les frais d’annonce et d’insertion (6231) à 0,22 M€ sont en hausse de 19 K€ soit +9,8 %. Il s’agit d’annonces relatives à des consultations pour la mise en concurrence dans le cadre de marchés publics, aux postes à pourvoir ou aux publications dans la presse et communications.

En matière de fête et cérémonies (6232) et frais de réception (6257), l’évolution globale est à la baisse de -65 % (-0,56

M€) à 0,3 M€. Sont enregistrés sur ces postes, des événements spécifiques comme l’accueil de délégations, événements,

cérémonies de vœux mais aussi les frais liés à l’organisation des Invites dont la biennalisation explique la forte baisse sur

l’article 6232 en 2018.

L’ensemble des dépenses de catalogues et imprimés (6236), publications (6237) et publicité, publications, relations publiques (6238) sont en baisse à 0,92 M€ (-10,5 % soit -0,11 M€). Ces dépenses recouvrent notamment la réalisation de programmes, affiches et visuels liés à des manifestations, de documents papiers, l’impression des publications municipales, d’imprimés administratifs et les contrats de prestations conclus avec des organismes sportifs.

Les frais de transport de biens (6241), administratifs (6244), collectifs (6247) et de transports divers (6248) augmentent à 0,6 M€ (+ 67 K€ soit +12,7 %). Sont imputés sur ces articles, des déménagements ou les frais liés à a réintégration de locaux qui font l’objet de travaux de rénovation, comme les groupes scolaires mais aussi le plan de déplacement de la collectivité, le transport des élèves des groupes scolaires pour les activités extérieures ou du fait de la saturation de certains restaurants, les transports vers Chamagnieu des ALSH ou les séjours extérieurs et ceux liés à des manifestations. Les frais de télécommunications (6262) augmentent de 20,2 % soit +49 K€ à 0,29 M€. Le développement du réseau privé virtuel, le recours à la fibre optique et la mise en concurrence participent à la maîtrise des coûts. Cependant le développement des besoins et des difficultés de facturation émanant d’un fournisseur qui ont conduit à supporter sur 2018 des frais antérieurs se traduisent par une hausse globale. Les frais d’affranchissement sont en baisse à 0,23 M€ (-16,5 % soit - 45,6 K€). L’absence d’élections a limité l’envoi de courriers par rapport à 2017. Les frais bancaires (627) sont en hausse conséquente de 69 % soit +6 K€ à 14,9 K€. Cela ressort du développement des moyens de paiement dématérialisés liés au stationnement. Les prestations de gardiennage (6282) sont en baisse à 0,265 M€ (-0,2 M€ soit -42,9 %) en raison essentiellement de l’absence d’organisation de la manifestation des Invites et des besoins évolutifs. Les prestations de nettoyage qui concernent l’entretien des locaux municipaux (6283) sont en hausse à 0,76 M€ (+46 K€ soit +6,5 %) avec l’intégration du rez-de chaussée de l’hôtel de ville et des locaux du service développement économique. Les remboursements de frais (62878) sont en baisse de 56 % à 58 K€ (-30 K€). Les dépenses sont essentiellement relatives à des remboursements de quote-part de frais d’organisation de concours d’accès à la fonction publique.

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Les autres services extérieurs (6288) sont quasi stables à 0,958 M€ (-7 K€ soit -0,8 %). Les taxes foncières (63512) augmentent de 21,5 K€ soit +5,5 % (0,41 M€). C’est la conséquence des variations de patrimoine avec les acquisitions et cessions réalisées de biens immobiliers antérieurement à 2018, à la variation de taux de foncier bâti, sachant que le produit revient pour partie à la ville et à la réforme de la valeur locative des locaux professionnels lissée sur 10 ans. Charges de personnel (chapitre 012) 73 815 090,58 € Au compte administratif 2018, l'évolution globale du chapitre 012, qui représente 60,1 % des dépenses réelles de fonctionnement, est de de -0,95 % (soit une baisse de - 0,708 M€). Elle était de 4,62% en 2017 (74,52 M€). Cette évolution pour l’année 2018 s’explique par l'impact des mesures suivantes nationales ou locales.

L'impact des mesures nationales : - aucune évolution du point d’indice, ni d’augmentation ou baisse de cotisations n’est intervenue en 2018, - l’augmentation de la CSG a conduit la ville à prendre en charge une indemnité compensatrice d’un coût global de 50 000€, - la mise en œuvre de la réforme Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et son impact favorable sur les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale a eu pour conséquence une modification des règles de calcul de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) qui a baissé par rapport à 2017, soit -42 735€, - une journée de carence sur le 1er jour d’arrêt de maladie ordinaire a été instaurée avec une réduction des coûts pour la collectivité de -300 000€. L'impact des mesures locales : - le Glissement Vieillesse Technicité de la collectivité est de 0,53% (0,36% en 2017). Il prend en compte les avancements de grade, d'échelon, la promotion interne et l'effet noria (impact des départs à la retraite). Le GVT est en hausse avec la revalorisation des grilles indiciaires. Le coût du GVT est de 0,38 M€ en 2018, -l’évolution du régime indemnitaire (0,175 M€), - aucune élection ne s’est déroulée en 2018. Le budget correspondant a donc été supprimé soit -0,2 M€, - évolution des effectifs : les enveloppes de remplacement sont en baisse du fait d’un moindre absentéisme (-0,29 M€), de même que les emplois d’avenir (-0,425 M€) dispositif en voie d’extinction. A cela s’ajoute la disparition des Contrats d’Aide à l’Emploi, auxquels l’Etat a substitué les Parcours Emplois Compétences avec une période de latence entre les deux dispositifs. Le budget du périscolaire quant à lui augmente de 0,18 M€ lié à une hausse de la fréquentation et au contrecoup des difficultés de recrutements connues en 2017. Enfin, sur l’année le nombre de postes permanents pourvus a été supérieur à 2017 (estimation +0,28 M€), - évolution liée à l’auto-assurance. La ville a décidé de prendre en charge directement les charges médicales liées aux accidents du travail. En conséquence, elle ne règle plus de prime d’assurance pour ce risque (-0,58 M€) mais supporte le coût des accidents intervenus, 65 K€ en 2018. Frais de fonctionnement des groupes d'élus (chapitre 656) 125 155,14 € Les communes de plus de 100 000 habitants, en vertu des dispositions de l’article L 2121-28 du Code Général des Collectivités territoriales ont la faculté de contribuer aux dépenses de fonctionnement des groupes d'élus. Ce chapitre enregistre les dépenses de personnel et les autres dépenses de fonctionnement (matériel, équipement, fournitures…) desdits groupes. Autres charges de gestion courante (chapitre 65) 23 319 953,04 € Ce chapitre représente 18,99 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et enregistre une baisse de -0,68 % comparé au compte administratif 2017 (23,48 M€). Il porte essentiellement sur des contributions aux organismes de regroupement (SYMALYM, ENM...), établissements publics comme le CCAS et les subventions de fonctionnement versées aux organismes de droit public ou privé comme les associations. Les contributions aux organismes de regroupement (6554) croissent de 3,715 M€ à 3,96 M€ (+6,54 %). La contribution à l’ENM est en hausse (3,42 M€, +7,6 % soit +0,24 M€), ceci résulte de l’ajustement de la participation de la collectivité au besoin précis de financement de l’établissement pour l’exercice. La contribution au Symalim (408,94 K€) est restée inchangée. Les contributions à l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication (28,45 K€) et au syndicat intercommunal des PFIAL (94,8 K€), sont quasi stables.

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Les contributions aux écoles privées augmentent à 1,25 M€ soit +29,1 % (0,968 M€ en 2017). Suite à l’accord transactionnel entre la ville et les écoles privées, les modalités revues de calcul de la contribution municipale aux frais de scolarisation des élèves villeurbannais conduisent à une hausse. Les subventions de fonctionnement aux organismes publics (4,11 M€) sont en baisse de -6,93 % (4,41 M€ en 2017). La subvention d’équilibre au CCAS (3,68 M€ contre 3,96 M€ en 2017 soit -7,04 %) est ajustée au besoin effectif de la structure avec notamment l’encaissement de recettes supplémentaires et la réduction progressive du plan d’accompagnement de la fermeture de deux Ehpad. La caisse des écoles a perçu une subvention d’équilibre s’élevant à 0,312 M€ (-2,6 K€ soit -0,8 %). Les enveloppes de subventions versées aux autres organismes publics sont stables. Les subventions de fonctionnement aux organismes privés s'élèvent à 13,03 M€ en baisse de 0,35 M€ (-2,6 %) par rapport à 2017 (13,38 M€). Le détail des organismes subventionnés figure dans le compte administratif. L’évolution concerne essentiellement par fonction : - les services généraux (-41 K€ à 1,11 M€ soit -3,5 %) avec une forte réduction de l’aide apportée au Restaurant Inter Administratif suite à la cessation de son activité en cours d’année, - les affaires culturelles (+58 K€ à 4,12 M€ soit +1,44 %) avec la subvention à l’atelier Frappaz liée à l’organisation du défilé de la biennale de la dance, - le sport, jeunesse et vie associative (-0,32 M€ à 4,03 M€ soit -7,45 %) avec des réductions de subvention des structures sportives, (Asvel) ou de la révision des modalités financières dans le cadre des mises à disposition (Usep, OSV). En matière de jeunesse et vie associative, la baisse porte notamment sur le centre social Cusset qui a perdu son agrément de la CAF et le CCO qui n’a pas bénéficié du même niveau d’aide dans le cadre de son projet de transformation qu’en 2017, - en matière de développement économique, le partenariat avec l’association pour le développement des marchés n’a pas été reconduit. Atténuation de produit s (chapitre 014) 1 609 050 € Ce chapitre porte sur une seule dépense, le Fond de Péréquation Inter Communal (FPIC). Il s’agit d’un prélèvement sur les recettes fiscales calculé, sur la richesse agrégée de l’ensemble composé de l’intercommunalité et des communes membres. Le montant global prélevé et redistribué au niveau national est demeuré égal à celui de 2017. Il est redistribué en fonction de la richesse relative des intercommunalités les unes par rapport aux autres. Les conditions posées par la loi ne rendent pas les communes et la métropole de Lyon éligibles à ce fond. La contribution individuelle de la ville a légèrement diminué (-3,1 %) par rapport à 2017 (1,65 M€). Le montant total prélevé en 2018 sur le territoire métropolitain est de 34,54 M€ (35,41 M€ en 2017) dont 20,16 M€ pour la Métropole et 14,38 M€ pour l’ensemble des communes membres. Charges financières (chapitre 66) 231 833,94 € Les charges financières correspondent aux intérêts de la dette, aux frais de ligne de trésorerie et frais divers liés aux contrats conclus. Ils sont à nouveau en hausse conséquente (+60,5 %) par rapport à 2017 (141 K€). La charge de la dette est croissante en relation avec l’endettement de la ville. La faiblesse des taux courts, négatifs, et des taux longs terme permettent cependant de limiter le coût de cette dette. La qualité de la signature de la ville de Villeurbanne et les conditions du marché conduisent à taux moyen proche de 0,66 % au 31/12/2018. L’encours d’emprunt revolving est constitué d’un seul contrat dont le volume est de 0,8 M€ fin 2018 et qui s’éteindra en 2020. Charges exceptionnelles (chapitre 67) 2 290 634,60 Ce chapitre varie de 1107 % par rapport à 2017 (189,8 K€). De par sa nature, il peut subir des variations importantes d’un exercice à l’autre. Les dépenses de l’exercice 2018 ont porté notamment sur les bourses versées pour les chantiers jeunes, l’opération Install’Toit, les intérêts moratoires, les titres annulés sur exercice antérieur et les autres charges exceptionnelles, toutes dépenses usuelles. A celles-ci s’ajoutent les indemnités liées à la transaction conventionnelle passée avec les écoles privées villeurbannaises conventionnées. Cela permet de clore le contentieux engagé par ces structures sur le montant de la participation municipale aux frais de scolarisation des élèves villeurbannais qu’elles accueillent pour la période de 2002 à 2017 (2,17 M€).

Dotations aux provisions (chapitre 68) 0 € Aucune provision n’a été constituée lors de l’exercice 2018.

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Les dépenses d'ordre de fonctionnement Opérations d'ordre de transferts entre sections (chapitre 042) 15 638 881,49 € Le chapitre globalisé 042 regroupe les opérations d'ordre de transferts entre sections. Des recettes d'ordre d'un montant équivalent figurent au chapitre 040 en investissement. Les articles 675 et 676 enregistrent les opérations d’ordre liées aux cessions. Ils permettent respectivement de constater la sortie des biens (valeurs nettes comptables des immobilisations cédées (6,12 M€), ainsi que les différences positives (plus-values) sur réalisation des cessions (0,297 M€). Il enregistre aussi les dépenses d'ordre relatives aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles (9,22 M€).

Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement se sont élevées au total 157 310 976,68 €. Elles se répartissent entre recettes réelles (155 762 569,39 €) et recettes d'ordre (1 548 407,29 €). Les recettes réelles de fonctionnement 155 762 569,39 €

Produits des services et du domaine (chapitre 70) 12 205 568,85 € Ils représentent 7,84 % des recettes réelles de fonctionnement et sont en hausse de 26,47 % par rapport à 2017 (9,65 M€). Il s’agit principalement des recettes suivantes : - le produit issu de la vente des concessions dans les cimetières et des redevances funéraires pour un montant de 0,456 M€ en hausse de 20,3% par rapport à 2017 (0,379 M€) qui varie en fonction du nombre d’acquisitions et de renouvellements avec une évolution vers des durées plus courtes, - le produit du stationnement et de la location de la voie publique pour un montant de 1,94 M€. Il constitue une nouvelle recette suite à la dépénalisation du stationnement payant qui a transformé les taxes relatives au droit de stationnement en redevance d’occupation du domaine public depuis 1er janvier 2018. Ceci a deux impacts sur la structuration de nos recettes :

- le transfert du chapitre 73 au chapitre 70 des produits issus des droits de stationnement pour un montant prévisionnel initial de 1,83 M€ (BP 2018) intégrant l’extension des zones de stationnement payant,

- la prise en compte des recettes issues du forfait post-stationnement en substitution aux amendes étant précisé que l’estimation de 1,4 M€ inscrite BP 2018 n’a pas fait l’objet de titrement. En effet, une circulaire est intervenue fin 2017 pour déterminer les modalités de traitement comptable du FPS. Celui-ci doit être reversé à la Métropole directement par la Trésorerie municipale sans être enregistré dans la comptabilité de la ville. La ville ne doit titrer que la seule part de ce FPS correspondant aux frais engagés pour sa gestion. Cependant la convention avec la métropole définissant les modalités de calcul des frais de gestion n’est pas encore conclue. Par conséquent le remboursement des frais n’a pas été effectif pour 2018.

- les redevances d'occupation du domaine public qui concernent essentiellement les marchés forains et les chantiers de travaux ont atteint 0,929 M€ contre 0,894 M€ en 2017 soit une hausse de de 3,13% portée principalement par l’augmentation du volume des occupations pour travaux,

Recettes réelles fonctionnement Réalisé 2017 Réalisé 2018 Variation

Produit des services 70 9 650 587,78 12 205 568,85 26,47%

Impôts et taxes 73 98 113 021,17 103 551 263,83 5,54%

Dotations et participations 74 31 957 438,94 31 742 718,63 -0,67%

Autres produits 75 694 704,74 605 035,43 -12,91%

Atténuation de charges 013 629 733,41 456 563,59 -27,50%

Produits financiers 76 2 667,80 1 608,00 -39,73%

Produits exceptionnels 77 1 417 832,41 5 989 811,06 322,46%

Reprises sur provisions 78 - 1 210 000,00

TOTAL 142 465 986,25 155 762 569,39 9,33%

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- les redevances perçues pour les mises à dispositions à des tiers de différentes salles communales tel que le TNP, le théâtre de l’Iris d’un montant global de 0,82 M€ progressent de 15,49 % entre 2018 et 2017 (0,71 M€ en 2017) en raison d’une part d’un retour à la hausse de la valeur des indices de révisions mais également de l’encaissement sur une année complète du loyer relatif à la Maison de santé pluridisciplinaire Clos Caroline ouverte depuis novembre 2017 (+83 K€) mais également du titrement de la redevance due par le Centre Européen Cinématographique Auvergne Rhône-Alpes (+40 K€) pour des locaux au pôle Pixel, - les redevances acquittées par les abonnés de la MLIS et du RIZE à hauteur de 43 K€ en légère progression par rapport à 2017 (40 K€), - les redevances à caractère sportif en nette hausse (+24,45 %) qui concernent essentiellement les entrées des piscines et la mise à disposition des équipements sportifs : 0,417 M€ en 2018 contre 0,335 M€ en 2017, variable en fonction de la fréquentation et du nombre de jours d’ouverture, - les redevances et droits à caractère social avec 0,857 M€ (0,786 M€ en 2017) qui concernent la Petite Enfance, l'Éducation, la Jeunesse et la Maison de Quartier des Brosses, - les redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement sont en nette hausse de 8,31% avec 4,17 M€ contre 3,85 M€ en 2017 : I. une hausse de 8,14 % des recettes issues de la restauration scolaire à hauteur de 3,32 M€ (3,07 M€ en 2017) qui

traduit une poursuite de la hausse de fréquentation résultant à la fois de l’assouplissement des conditions accès depuis 2017 mais aussi de l’augmentation de la population scolaire,

II. le produit des activités périscolaires progresse de +7,07 % avec 0,621 M€ (0,58 M€ en 2017), III. les classes découverte représentent 0,219 M€ en 2017 (0,210 M€ en 2017),

- les recettes de la mise en fourrière des véhicules gênants s’élèvent à 0,381 M€ en 2018 (0,403 M€ en 2017), - les locations diverses avec 0,77 M€ (0,57 M€ en 2017) relatives aux locations de gymnases, de lignes d'eau dans les piscines, des salles du CCVA, … progressent de 35 % entre 2018 et 2017. Cette variation importante résulte principalement du reversement par la SERL de la quote-part du résultat d’exploitation du parc d’activité Francis de Pressensé au titre de 2016 (23 K€) et de 2017 (109 K€) selon les termes du bail à construction signé en 2002, - le remboursement des frais relatifs aux mises à disposition de personnel s’élèvent à 0,25 M€ en 2018 contre 0,645 M€ en 2017, cette évolution de - 61 % résulte d’une modification des modalités de soutien à certaines structures associatives conformément aux délibérations adoptées par le conseil municipal et de l’évolution des mises à disposition, - l’ensemble des autres remboursements de frais s’élève à 0,914 M€ en 2018 (0,96 M€ en 2017), la variation à la baisse de -4,48 % s’explique notamment par la diversité et la variabilité de cette nature de recette qui regroupe le versement par la Métropole de Lyon de ses participations au titre de la convention d’animation économique au titre de la période 2017 mais également les remboursements des frais relatifs aux fluides à l’entretien de locaux mis à disposition de tiers.

Impôts et taxes (chapitre 73) 103 551 263,83 €

Les impôts et taxes représentent 66,48 % des recettes réelles de fonctionnement et progressent de 5,54 % en 2018. Ce chapitre regroupe des recettes de plusieurs natures : Le produit encaissé au titre des contributions directes (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) s'élève à 82,46 M€ en 2018 contre 75,04 M€ en 2017. Cette somme inclut des rôles supplémentaires et complémentaires à hauteur de 0,37 M€. Par rapport à l’exercice 2017, 0,895 M€ proviennent de la variation nominale des bases et 0,887 M€ de la variation physique des bases (constructions, améliorations et démolitions). Le principal à hauteur de 5,59 M€ résulte des évolutions fiscales relatives à l’abattement général à la base combinées à celles sur les taux de taxe d’habitation, de foncier bâti et à la marge du foncier non bâti. Les impôts ménages, rôles supplémentaires inclus, (TH, TFB, TFNB) constituent 53,27 % des recettes réelles de fonctionnement. Entre 2017 et 2018, les bases de taxe d'habitation ont enregistré une croissance de 2,14 % hors mesures relatives à l’AGB, celles de foncier bâti de 2,71 % alors que le foncier non bâti décroit de -5,93 %. Cette variation intègre la revalorisation forfaitaire votée en loi de finances qui compense l'inflation constatée antérieurement (+ 1,2 %) et l’évolution physique (bases nouvelles).

La variation purement physique des bases se situe dans les proportions suivantes :

- taxe d'habitation : 0,94 % (2,1 % entre 2017 et 2016), - taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,51 % (1,38 % entre 2017 et 2016), - taxe foncière sur les propriétés non bâties : -7,13 % (-1,5 % entre 2017 et 2016).

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Par ailleurs, 182 K€ de produit fiscal sont dus à la majoration de la part communale de taxe d'habitation sur les résidences secondaires instituée par une délibération du conseil municipal du 26 février 2015, en baisse par rapport à 2017 (-21 K€). La diminution des recettes liés à cette surtaxe résulte des rectifications de situation par les redevables ou des remises sur le marché et de l’impact de la baisse du taux de TH qui sert de fondement à cette surtaxe. La Ville perçoit depuis le passage à la Taxe Professionnelle Unique (TPU) devenue Contribution Economique Territoriale (CET) deux participations du Grand Lyon : - L'attribution de compensation qui a pour vocation de compenser la différence entre le produit de taxe professionnelle transféré à la Métropole de Lyon par la Ville et le produit des impôts ménages perçu par la Métropole avant le passage en TPU/CET. Cette somme est équivalente à 2017 soit 9 M€. Cependant la réfaction de 58 K€ liée à des transferts de compétence actés à la date du 1/1/2018 n’a pas été réalisée par la Métropole. Cela fera l’objet d’une régularisation en 2019. - La dotation de solidarité communautaire (DSC) reste stable entre 2018 et 2017 à 2 827 779 €. La dotation est constituée de 8 composantes :

- fractions péréquatrices (richesse communale, logement social, revenu, minimum de ressources), - fractions non péréquatrices (développement économique, population), - fractions d’ajustement (évolution encadrée et prélèvement gens du voyage).

Les principales autres taxes encaissées par la commune sont :

- la taxe additionnelle aux droits de mutation 6 830 747,04 €

Cette taxe fluctuante est assise sur la cession des biens immobiliers et elle est fortement corrélée à l'activité du marché. Cette recette a connu une chute en 2009 pour atteindre 3,2 M€. Une reprise a conduit à un montant en 2011 de 5,57 M€ avant de connaître une nouvelle chute (4,47 M€ en 2014). En 2017, nous avions constaté un sommet à 7,28 M€ mais nous enregistrons un fléchissement en 2018 à hauteur de -6,54%.

- les droits de stationnement 0 €

Ils ne sont plus imputés sur cet article budgétaire avec l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2018 de la réforme de la dépénalisation du stationnement payant issue de la loi du 27 janvier 2014. Le produit des recettes lié au paiement préalable via les horodateurs possède désormais le caractère d’une redevance d’occupation du domaine public. A ce titre ils sont inscrits au chapitre 70, Produits des services et du domaine.

- la taxe sur l'électricité 2 218 757,76 €

Cette taxe, acquittée par les consommateurs, est versée à la Ville par les distributeurs d'électricité via le SIGERLy. Basée sur la consommation d'électricité du redevable, diminue légèrement de -0,71 %

- la taxe locale sur la publicité extérieure 209 000,03 €

Instituée par la loi de modernisation de l'économie d'août 2008, cette taxe s’est substituée à la taxe sur les affiches et enseignes. Elle a amené une révision de l'assiette de taxation et des taux d'imposition. Après une diminution de -12,9 % en 2016, puis une nette hausse de +21% en 2017, on constate une nette diminution de -18,42 % en 2018. Ces évolutions sont corrélées aux ouvertures et fermetures de commerces, à la dépose éventuelle d’enseignes pour diminuer les bases taxables ou encore à la modification des installations déjà présentes et aux contrôles réalisés.

Dotations, subventions et participations (chapitre 74) 31 742 718,63 €

Elles représentent 20,38 % des recettes réelles de fonctionnement et sont en légère baisse de - 0,67%. Les principales recettes du chapitre 74 correspondent aux dotations et compensations versées par l'État, dont la plupart relèvent de l'enveloppe normée. Globalement, les dotations de l’État hors compensations évoluent légèrement à la hausse de +0,31 % (18,98 M€ en 2018 contre 18,92 M€ en 2017), avec une variation différenciée des diverses composantes :

- la dotation forfaitaire 14 214 675,00 €

Cette recette a baissé de 2,07 % par rapport à 2017 (14,51 M€). Jusqu'en 2014, elle était constituée de quatre fractions (fraction de base calculée à partir du nombre d'habitants, fraction de superficie, fraction "complément de garantie", fraction relative à des compensations de taxe professionnelle). En 2015, ces quatre composantes ont été fondues en une seule. La dotation forfaitaire 2018 est établie sur la base du montant 2017 (14,51 M€) à laquelle s'ajoute une part liée à la

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dynamique de la population (18,9 K€) pour se voir appliquer ensuite un écrêtement (- 0,318 M€) destiné à maintenir l’enveloppe globale normée au même niveau.

- la dotation de solidarité urbaine (DSU) 4 299 456 €

Après une forte hausse de 15,2 % en 2017, elle continue à progresser avec +8,96 % en 2018 suite à la réforme mise en place par la loi de finances 2017 avec une augmentation de l’enveloppe globale de 180 M€, une réduction du nombre de bénéficiaires et une modification de l’indice de répartition entre les communes éligibles donnant un poids prépondérant à la quote-part des revenus (25 contre 10 %) au détriment du potentiel financier (45 à 30 %), autant d’éléments qui ont été favorables à la commune de Villeurbanne.

- la dotation générale de décentralisation (DGD) 461 547 €

La Ville a bénéficié de la participation destinée au financement des services communaux d'hygiène et de santé. Cette dotation reste stable d’une année sur l’autre.

- la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle 0 €

Cette dotation est l’une des variables d'ajustement des dotations versées par l'État afin de respecter l'enveloppe normée. Après une diminution régulière au cours des exercices précédents, cette dotation disparait définitivement à compter de 2018. Outre ces dotations, l'État verse à la Ville des allocations compensatrices visant à corriger les pertes de ressources résultant d'exonérations décidées par le législateur : - l'allocation compensatrice de taxe d'habitation diminue l'incidence des exonérations accordées aux personnes de condition modeste. Elle est égale au produit des bases exonérées en 2017 multipliées par le taux de taxe d'habitation de 1991 et s'est élevée en 2018 à 3,72 M€ (+ 4,53 % par rapport à 2017). Cette recette a connu une forte variabilité au cours des dernières années liée aux changements successifs du dispositif d’exonération relatif aux contribuables âgés et sous conditions de revenus. - l'allocation compensatrice de taxes foncières concerne les exonérations accordées aux personnes de condition modeste et les immeubles situés en zone urbaine sensible. En 2018, la Ville a perçu 152 K€ (+5,42 % par rapport à 2017). Cette compensation est l’une des variables d’ajustement de l’enveloppe normée. La Ville a reçu diverses subventions et participations provenant essentiellement : - de l'État 1,49 M€ (- 27,6 % par rapport à 2017), une diminution liée aux subventions emplois d’avenir (-0,43 M€). Ces subventions portent aussi sur les actions en matière de politique de la Ville, le contrat éducatif local et le dispositif périscolaire avec le fond d’amorçage, - 6,76 M€ en provenance de divers organismes. La quasi-totalité soit 6,44 M€ provient de la caisse d’allocations familiales, environ 5,23 M€ dans le cadre du contrat enfance jeunesse et de la Prestation Sociale Unique liée aux fréquentations des crèches et 1,215 M€ dans le cadre de la Prestation de Service Ordinaire pour les ALSH.

Le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle s’élève à 198K€ (244 K€ 2017).

Autres produits de gestion courante (chapitre 75) 605 035,43 €

Ces produits, en baisse de 12,9 %, proviennent essentiellement de la location du patrimoine immobilier de la Ville. Ils représentent 0,39 % des recettes réelles de fonctionnement. Cet infléchissement s'explique notamment par la fin de certains baux portant sur des locaux d’une surface importante comme celui relatif au 136, rue Louis Becker cédé, ou le bail liant la ville à l’association de gestion du Restaurant Inter Administratif qui a fermé ses portes en février 2018 (89 K€ perçu en 2017). A noter que 35 K€ supplémentaires sont issus de la cession à une société spécialisée dans le recyclage automobile des véhicules mis en fourrière et non récupérés par leur propriétaire à l’issue du délai légal.

Atténuations de charges (chapitre 013) 456 563,59 €

Les recettes de ce chapitre évoluent à la baisse de -27,34 % par rapport à 2017 (629 K€) et constituent 0,29 % des recettes totales.

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Elles portent sur les remboursements sur charges de la sécurité sociale (14 K€) au titre des arrêts maladie des personnels non titulaires mais on enregistre principalement les remboursements sur rémunération du personnel titulaire pour 0,443 M€ au titre de versements de la CPAM, d’instances collectrices de cotisation et des sinistres relevant du contrat d’assurance statutaire en baisse. La Ville fonctionnant désormais selon le principe de l’auto assurance, cette recette va continuer à diminuer puis disparaître au cours des prochains exercices.

Produits financiers (chapitre 76) 1 608 €

Il s'agit de dividendes de parts sociales détenues auprès de la Caisse d'Épargne Rhône-Alpes et la Semcoda.

Produits exceptionnels (chapitre 77) 5 989 811,06 € Ce chapitre, en forte hausse de +322 % par rapport à 2017 (1,42 M€), représente 3,86 % des recettes réelles de fonctionnement. Ceci s'explique par le caractère unique et évolutif de certaines recettes comptabilisées sur ce chapitre. Elles n’ont pas vocation à être réitérées d’un exercice sur l’autre. Il s'agit essentiellement de :

- produits de cessions d'immobilisations (bâtiments, terrains, véhicules…) pour 5,55 M€ (1,2 M€ en 2017),

- produits exceptionnels divers, 0,25 M€ (pénalités de retard, indemnités de contentieux, retenues de garantie cautions, remboursements suite à sinistre, mandats annulés, reventes de certificats d’énergie).

Reprises de provision (chapitre 78) 1 210 000 € Ce chapitre correspond à la reprise de la provision constituée pour couvrir les frais liés au contentieux de la contribution de la ville aux écoles privées villeurbannaises accueillant des élèves villeurbannais et qui s’est achevé par la signature d’un protocole transactionnel.

Recettes d'ordre de fonctionnement

Opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 042) 1 548 407,29 €

Il s'agit d’une part, de reprises de subventions perçues pour la réalisation d’immobilisation qui doivent être amorties (0,679 M€) et d’autre part, de moins-values sur cessions d’immobilisations (0,87 M€). La contrepartie est une dépense d'ordre équivalente enregistrée au chapitre 040 en section d'investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d'approuver le compte administratif 2018 de la ville de Villeurbanne, le maire étant sorti de la salle au moment du vote.

Certifiée exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 26 mars 2019 et de la réception en Préfecture le 26 mars 2019 identifiant de l’acte :


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en exercice


55 37 17 1



objet : Affectation du résultat 2018






Excusé-e-s :



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Le compte administratif 2018 fait apparaître pour la section de fonctionnement un total des recettes de 157 310 976,68

€ auquel s'ajoute l'excédent reporté de l'exercice 2017 de 342 000 € pour un total des dépenses de 138 469 539,56 €, soit

un résultat de + 19 183 437,12 €.

Le cumul des résultats s'élève donc à 19 183 437,12 € pour la section de fonctionnement. Il convient de procéder à son

affectation.

L'instruction comptable M14 offre deux options : la mise en réserves pour assurer le financement de la section

d'investissement, ou le report à nouveau. Cependant, l'affectation en réserves ne doit pas être inférieure au besoin de

financement dégagé par la section d'investissement.

Le besoin de financement de la section d’investissement est de 7 558 577,47 € après prise en compte des opérations de

l’exercice 2018.

Comme l’instruction le prévoit, cette somme doit être complétée des restes à réaliser de la section d’investissement en

recettes et en dépenses qui présentent un déficit de 14 377 975,72 € (les restes à réaliser s’élevant à 16 563 551,51 € en

dépenses et à 2 185 575,79 € en recettes).

Le besoin de financement total de la section d’investissement s’élève donc à 21 936 553,19 €.

Par conséquent, nous vous proposons, mesdames, messieurs, de disposer des résultats 2018 en affectant en réserves

l’intégralité du résultat de la section de fonctionnement soit 19 183 437,12 € au compte 1068 "excédents de

fonctionnement capitalisés".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de disposer comme suit des résultats 2018 : - en affectant en réserves 19 183 437,12 € (compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés").



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en exercice


55 37 17 1



objet : Fiscalité locale - Vote des taux d'imposition 2019






Excusé-e-s :



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Comme chaque année, le conseil municipal est appelé à voter les taux d’imposition des trois taxes directes locales

perçues par la Ville :

- taxe d’habitation,

- taxe foncière sur les propriétés bâties,

- taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Aux termes de l'article 1518 bis du Code général des impôts, les valeurs locatives foncières sont revalorisées par

application d’un coefficient forfaitaire de majoration fixé par les lois de finances en tenant compte des variations de

loyers.

A compter de 2018, ce coefficient correspond systématiquement à l'inflation constatée (et non plus prévisionnelle).

Ainsi, à l'exception des locaux professionnels, les valeurs locatives foncières sont majorées par l'application d'un

coefficient de 1 majoré du quotient entre, d'une part, la différence de la valeur de l'indice des prix à la consommation

harmonisé (IPCH) de novembre N-1 et la valeur du même indice en novembre N-2 et, d'autre part, la valeur de cet

indice en novembre N-2 (CGI, art. 1518 bis).

L'indice des prix à la consommation (IPC) est l'instrument développé par l’INSEE pour mesurer l'inflation. Il permet

d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages au

travers d'un panier fixe de biens et services, actualisé chaque année. Chaque produit est pondéré, dans l'indice global,

proportionnellement à son poids dans la dépense de consommation des ménages.

L’IPCH est l'indicateur lié permettant d'apprécier le respect du critère de convergence portant sur la stabilité des prix,

dans le cadre du traité de l'Union européenne (Maastricht) conçu expressément à des fins de comparaison

internationale. Il ne remplace pas l'indice national qui reste l'indice de référence pour analyser l'inflation en France, avec

l'indice d'inflation sous-jacente. Pour 2019, l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre

2018 sur un an ressort à +2,2%, soit un coefficient de majoration de 1.022 qui s’appliquera uniformément sur la valeur

locative cadastrale des biens répertoriés sur les rôle des bases d’imposition préexistantes relatives aux propriété bâties et

non bâties hors évolutions physiques (constructions, travaux,…).

Comme évoqué lors de son vote par le conseil municipal du 17 décembre dernier, le budget primitif 2019 intègre

l'hypothèse d'une stabilité des taux permettant de dégager le produit des impositions directes nécessaire à son équilibre.

Rappel 2018 2019

Taxe d’habitation 18,94 % 18,94 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 18,91 % 18,91 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 17,28 % 17,28 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de maintenir les taux de fiscalité locale ci-dessous : - le taux de la taxe d’habitation à 18,94 %, - le taux de la taxe foncier bâti à 18,91 %, - le taux de la taxe foncier non bâti à 17,28 %.



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en exercice


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objet : Décision modificative n° 1






Excusé-e-s :



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Mesdames, Messieurs, Conformément à l’instruction M14, je vous prie de bien vouloir décider, au titre des décisions modificatives de l’exercice 2019, l’inscription en prévision des crédits suivants, en décision modificative n° 1. Section d’investissement Elle s’équilibre en dépenses et en recettes.

Dépenses en € Recettes en €

Reports (voir annexe 1) 16 563 551,51 2 185 575,79

Solde d'exécution déficitaire (001) 7 558 577,47 0,00

Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 0,00 19 183 437,12

Opérations nouvelles (dont virements de crédit et mouvements d'ordre) 4 232 009,21 6 985 125,28

Total 28 354 138,19 28 354 138,19

Dépenses d’investissement

Nature Fonction Libellé Montant

2313 213 Réaffectation de crédits pour rephasage AP Groupe Scolaire Carré de Soie provisoire

-98 000,00

2031 213 Réimputation de crédits AP Groupe Scolaire Carré de Soie provisoire

-5 000,00

2188 213 Réimputation de crédits et rephasage AP Groupe Scolaire Carré de Soie provisoire lié à l'avancement du chantier

103 000,00

2313 01 Opérations d'ordre - Intégration des études 2018 1 150 000,00

2115 01 Opérations d'ordre - Intégration à l'actif de biens préemptés 3 062 870,56

21538 01 Opérations d'ordre - Régularisation écriture d'inventaire 19 138,65

Total 4 232 009,21

Recettes d’investissement


1321 020 Subvention Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) Menuiseries Hôtel de Ville

300 000,00

1321 213 Subvention DSIL Accessibilité Groupe Scolaire Zola 60 000,00

1321 213 Subvention DSIL Accessibilité Groupe Scolaire Anatole France

60 000,00

1321 213 Subvention DSIL Installation Vidéoprojecteurs Interactifs dans les écoles

160 800,00

1348 824.PUP AMBL

Participation versée par les promoteurs inscrite au BP 2019 et encaissée fin 2018

-600 990,00

2031 01 Opérations d'ordre - Intégration des études 2018 1 150 000,00

238 01 Opérations d'ordre - Intégration à l'actif de biens préemptés 3 062 870,56

238 01 Opérations d'ordre - Régularisation écriture d'inventaire 19 138,65

O21 01 Virement de la section de fonctionnement -335 574,06

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1641 01 Ajustement du besoin d'emprunt 3 108 880,13

Total 6 985 125,28

Section de fonctionnement Elle s'équilibre en dépenses et recettes.

Dépenses en € Recettes en €

Reports (voir annexe 1) 277 339,06 0,00

Excédent reporté (002) 0,00 0,00

Opérations nouvelles (dont virements de crédit et mouvements d'ordre) -277 339,06 0,00

Total 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement


673 01 Remboursement trop perçu Attribution de Compensation 2018

58 235,00

611 64 Réimputation de crédits participation forfaitaire à la DSP Crêche

-111 790,00

6574 64 Réimputation de crédits participation forfaitaire à la DSP Crêche

111 790,00

O23 Virement à la section d'investissement -335 574,06

Total -277 339,06

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Budget 2019 - Décision modificative n° 1

Vue d'ensemble du budget voté par nature

Section d'investissement

Libellé Budget primitif

Propositions nouvelles DM1

+ Restes à réaliser

Total budgétaire

Dépenses d'investissement

001 Résultat d'investissement reporté 0,00 7 558 577,47 7 558 577,47

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 679 500,00 0,00 679 500,00

041 Opérations patrimoniales 9 165 000,00 4 232 009,21 13 397 009,21

10 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Remboursement d'emprunts & dettes assimilées 3 545 700,00 0,00 3 545 700,00

20 Acquisitions d'immobilisations incorporelles 3 414 500,00 815 116,77 4 229 616,77

204 Subvention d'équipement versées 9 507 943,16 1 374 887,30 10 882 830,46

21 Acquisitions d'immobilisations corporelles 11 608 821,68 2 246 859,81 13 855 681,49

23 Immobilisations en cours 32 580 813,39 12 126 687,63 44 707 501,02

26 Participations et créances rattachées à des participations

0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 50 000,00

4541 Opérations pour compte de tiers 60 000,00 0,00 60 000,00

4581 Opérations d'investissement sous mandat 0,00 0,00 0,00

Total dépenses d'investissement 70 612 278,23 28 354 138,19 98 966 416,42

Recettes d'investissement

021 Virement de la section de fonctionnement 13 107 589,00 -335 574,06 12 772 014,94

024 Produits des cessions 9 694 331,00 0,00 9 694 331,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 025 000,00 0,00 10 025 000,00

041 Opérations patrimoniales 9 165 000,00 4 232 009,21 13 397 009,21

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 100 000,00 19 183 437,12 23 283 437,12

13 Subventions d'investissement 6 322 705,00 665 385,79 6 988 090,79

16 Emprunts et dettes assimilées 18 101 653,23 4 608 880,13 22 710 533,36

27 Autres immobilisations financières 36 000,00 0,00 36 000,00

4542 Opérations pour compte de tiers 60 000,00 0,00 60 000,00

4582 Opérations d'investissement sous mandat 0,00 0,00 0,00

Total recettes d'investissement 70 612 278,23 28 354 138,19 98 966 416,42

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Budget 2019 - Décision modificative n° 1

Vue d'ensemble du budget voté par nature

Section de fonctionnement

Libellé Budget primitif

Propositions nouvelles DM1

+ Restes à réaliser

Total budgétaire

Dépenses de fonctionnement

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 13 107 589,00 -335 574,06 12 772 014,94

011 Charges à caractère général 23 647 194,00 60 163,00 23 707 357,00

012 Charges de personnel 76 362 693,00 0,00 76 362 693,00

014 Atténuations de produits 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 025 000,00 0,00 10 025 000,00

65 Autres charges de gestion courante 23 164 389,00 217 176,06 23 381 565,06

656 Frais fonct. groupes d'élus 155 000,00 0,00 155 000,00

66 Charges financières 349 000,00 0,00 349 000,00

67 Charges exceptionnelles 159 560,00 58 235,00 217 795,00

Total dépenses de fonctionnement 148 620 425,00 0,00 148 620 425,00

Recettes de fonctionnement

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 679 500,00 0,00 679 500,00

013 Atténuations de charges 341 000,00 0,00 341 000,00

70 Produits des services,du domaine 12 396 514,00 0,00 12 396 514,00

73 Impôts et taxes 103 674 500,00 0,00 103 674 500,00

74 Dotations, subventions et participations 30 937 741,00 0,00 30 937 741,00

75 Autres produits de gestion courante 559 370,00 0,00 559 370,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 31 800,00 0,00 31 800,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

Total recettes de fonctionnement 148 620 425,00 0,00 148 620 425,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d'approuver la décision modificative n° 1.

Certifiée exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 26 mars 2019 et de la réception en Préfecture le 26 mars 2019 identifiant de l’acte :


31/183


en exercice


55 37 17 1



objet : Actualisation des autorisations de programme






Excusé-e-s :



32/183

Mesdames, Messieurs, Les autorisations de programmes fixent le montant des dépenses pouvant être engagées pour le financement des opérations ; les crédits de paiements, présentés à titre indicatif, correspondent aux montants prévisionnels des dépenses et recettes pour chaque exercice. Les échéanciers de crédits de paiements sont actualisés chaque année après constatation des dépenses et recettes réellement effectuées lors du précédent exercice. Par ailleurs, en vertu des articles L2133-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales les autorisations de programmes doivent être révisées dès lors que la durée de l’opération ou son montant sont modifiés. Pour mémoire, la précédente actualisation avait été soumise à l’approbation du conseil municipal le 19 novembre 2018. Il est proposé au conseil municipal de procéder aux révisions et actualisations suivantes :

1. Révision d’autorisations de programmes AP 2015 – 005 Restaurant Scolaire et administratif Totem (créée par la délibération 2015-183 du 7 juillet 2015). La durée de cette autorisation de programme doit être augmentée d’une année pour permettre le paiement des sommes restant à régler sur l’opération. Il est parallèlement proposé d’ajuster la prévision de dépenses au niveau nécessaire pour honorer ces règlements. Le montant de l’autorisation de programme est ainsi ramené à 3 607 266 €.

Répartition initiale des crédits de paiement

Nouvelle répartition des crédits de paiement

AP 2016 – 007 Acquisition de Vidéoprojecteurs Interactifs (créée par la délibération 2015-341 du 14 décembre 2015) La durée et le montant de cette autorisation de programme en dépenses restent inchangés. Il est proposé d’actualiser la répartition prévisionnelle des crédits de paiement au regard de l’avancement du dossier, et d’inscrire une prévision de recettes en intégrant la subvention de 160 800 € allouée par l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.


Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 CP 2018 MONTANT AP

Dépenses

(en €) 101 145,18 1 184 361,57 1 791 271,52 551 062,73 3 627 841,00

Recettes

(en €) - 45 837,48 - - 45 837,48

Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 CP 2019 MONTANT AP

Dépenses

(en €)101 145,18 1 184 361,57 1 791 271,52 475 293,39 55 194,34 3 607 266,00

Recettes

(en €)- 45 837,48 - - - 45 837,48

Réalisé 2016 Réalisé 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 MONTANT AP

Dépenses

(en €) 624 431,22 790 715,56 640 000,00 640 000,00 323 795,22 3 018 942,00

33/183


AP 2016 – 010 Réhabilitation du parc HLM – Performance énergétique (créée par la délibération 2015-340 du 14 décembre 2015) La durée de cette autorisation de programme est augmentée d’une année pour permettre le paiement de subventions engagées au 31 décembre 2018, pour un montant de 75 000 € mais qui n’ont pu être réglées car les opérations ne sont pas achevées. Cette AP sera ensuite clôturée. Il est parallèlement proposé d’ajuster la prévision de dépenses au niveau nécessaire pour autoriser le règlement de ces deux subventions. Le montant de l’autorisation de programme est ainsi ramené à 784 216.30 €.



AP 2017 - 014 Menuiseries Hôtel de Ville (créée par la délibération 2016-343 du 15 décembre 2016) La durée et le montant de cette autorisation de programme en dépenses restent inchangés. Il est proposé d’actualiser la répartition prévisionnelle des crédits de paiement au regard de l’avancement du dossier, et d’inscrire une prévision de recettes en intégrant la subvention de 300 000 € allouée par l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.



2. Actualisation d’autorisations de programmes Pour toutes les AP listées ci-après, le montant et la durée des autorisations de programme restent inchangés. Seule la répartition prévisionnelle des crédits de paiement est modifiée au regard de l’avancement du dossier.

Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 CP 2019 CP 2020 MONTANT AP

Dépenses

(en €)624 431,22 790 715,56 549 221,08 640 000,00 414 574,14 3 018 942,00

Recettes

(en €)- - - 160 800,00 - 160 800,00

Réalisé 2016 Réalisé 2017 CP 2018 MONTANT AP

Dépenses

(en €)141 216,30 354 000,00 320 500,00 815 716,30

Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé2018 CP 2019 MONTANT AP

Dépenses

(en €)141 216,30 354 000,00 214 000,00 75 000,00 784 216,30

CP 2018 CP 2019 MONTANT AP

Dépenses

(en €) 1 200 000,00 2 200 000,00 3 400 000,00

Réalisé 2018 CP 2019 MONTANT AP

Dépenses

(en €)748 449,11 2 651 550,89 3 400 000,00

Recettes

(en €)- 300 000,00 300 000,00

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AP 2014 – 001 Extension du groupe scolaire Marcellin Berthelot (créée par la délibération 2014-122 du 26 mai 2014)



AP 2014 – 004 Pôle Sportif Gratte-Ciel Nord (créée par la délibération 2014-122 du 26 mai 2014)



AP 2016 – 006 EAJE Terrain des Sœurs – Helen Keller (créée par la délibération 2015-169 du 7 juillet 2015)



AP 2016 – 008 EAJE Maisons Neuves (créée par la délibération 2016-185 du 4 juillet 2016)


Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 CP 2018 CP 2019 MONTANT AP

Dépenses

(en €) 252 219,12 2 274 708,45 2 112 278,71 2 220 639,43 1 816 900,00 1 622 254,36 10 299 000,00

Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 CP 2019 MONTANT AP

Dépenses

(en €)252 219,12 2 274 708,45 2 112 278,71 2 220 639,43 1 578 688,21 1 860 466,08 10 299 000,00

Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 MONTANT AP

Dépenses

(en €) 1 980,00 452 865,56 147 687,58 54 248,35 4 201 000,00 4 459 000,00 475 218,51 9 792 000,00

Recettes

(en €) - - - - 5 858 000,00 450 000,00 - 6 308 000,00

Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 CP 2019 CP 2020 MONTANT AP

Dépenses

(en €)1 980,00 452 865,56 147 687,58 54 248,35 2 881 720,76 4 459 000,00 1 794 497,75 9 792 000,00

Recettes

(en €)- - - - 316 810,61 450 000,00 5 541 189,39 6 308 000,00

Réalisé 2016 Réalisé 2017 CP 2018 CP 2019 MONTANT AP

Dépenses

(en €)1 180 609,05 164 944,42 3 145 550,00 1 067 896,53 5 559 000,00

Recettes

(en €)- - 390 000,00 831 000,00 1 221 000,00


Dépenses

(en €)1 180 609,05 164 944,42 1 144 520,59 3 068 925,94 5 559 000,00

Recettes

(en €)- - 175 403,21 1 045 596,79 1 221 000,00


Dépenses

(en €) 418 805,10 478 634,40 1 050 215,00 154 345,50 2 102 000,00

Recettes

(en €) - - 62 000,00 400 000,00 462 000,00

35/183


AP 2016 – 009 Aide à la production du logement social (créée par la délibération 2015-340 du 14 décembre 2015)



AP 2016 – 012 Groupe Scolaire Rosa Parks (créée par la délibération 2016-167 du 4 juillet 2016)



AP 2017 – 013 Extension du groupe scolaire Pasteur (créée par la délibération 2016-343 du 15 décembre 2016)




Dépenses

(en €)418 805,10 478 634,40 542 334,65 662 225,85 2 102 000,00

Recettes

(en €)- - - 462 000,00 462 000,00

Réalisé 2016 Réalisé 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 MONTANT AP

Dépenses

(en €) 425 778,00 470 391,85 820 000,00 816 465,00 816 465,00 1 064 073,15 4 413 173,00

Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 MONTANT AP

Dépenses

(en €)425 778,00 470 391,85 819 390,80 741 465,00 816 465,00 1 139 682,35 4 413 173,00

Réalisé 2016 Réalisé 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 MONTANT AP

Dépenses

(en €) 67 416,80 991 037,25 7 110 800,00 6 645 000,00 98 745,95 14 913 000,00

Recettes

(en €) - - - - 5 050 000,00 5 050 000,00

Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 CP 2019 CP 2020 MONTANT AP

Dépenses

(en €)67 416,80 991 037,25 7 061 850,03 6 645 000,00 147 695,92 14 913 000,00

Recettes

(en €)- - - - 5 050 000,00 5 050 000,00

Réalisé 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 MONTANT AP

Dépenses

(en €) 147 563,79 1 420 000,00 2 090 000,00 182 436,21 3 840 000,00

Recettes

(en €) - - 1 843 060,00 935 940,00 2 779 000,00


Dépenses

(en €)147 563,79 1 199 953,65 2 090 000,00 402 482,56 3 840 000,00

Recettes

(en €)- - 1 843 060,00 935 940,00 2 779 000,00

36/183

AP 2018 - 015 Groupe Scolaire et EAJE Carré de Soie (créée par la délibération 2017-447 du 21 décembre 2017)



AP 2018 – 016 Création du groupe scolaire provisoire Carré de Soie (créée par la délibération 2017-465 du 21 décembre 2017)



AP 2018 – 017 Aménagement du parc Elie Wiesel (créée par la délibération 2017-465 du 21 décembre 2017)



AP 2018 – 018 Aménagement du cours Emile Zola (créée par la délibération 2018-69 du 26 mars 2018)



CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 MONTANT AP

Dépenses

(en €) 250 000,00 706 000,00 7 010 000,00 5 047 000,00 930 000,00 13 943 000,00

Recettes

(en €) 1 070 000,00 1 578 490,00 1 938 918,00 1 161 000,00 2 814 246,00 8 562 654,00

Réalisé 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 MONTANT AP

Dépenses

(en €)198 121,28 706 000,00 7 010 000,00 5 047 000,00 981 878,72 13 943 000,00

Recettes

(en €)- 1 578 490,00 1 938 918,00 1 161 000,00 3 884 246,00 8 562 654,00

CP 2018 CP 2019 CP 2020 MONTANT AP

Dépenses

(en €) 2 607 500,00 432 100,00 240 200,00 3 279 800,00

Réalisé 2018 CP 2019 CP 2020 MONTANT AP

Dépenses

(en €)2 534 108,27 599 100,00 146 591,73 3 279 800,00

CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 MONTANT AP

Dépenses

(en €) 308 000,00 480 000,00 30 000,00 30 000,00 848 000,00

Réalisé 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 MONTANT AP

Dépenses

(en €)299 131,82 480 000,00 30 000,00 38 868,18 848 000,00

CP 2018 CP 2019 CP 2020 MONTANT AP

Dépenses

(en €) 356 000,00 430 000,00 730 000,00 1 516 000,00

37/183

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter les révisions et actualisations proposées pour ces autorisations de programmes.



Réalisé 2018 CP 2019 CP 2020 MONTANT AP

Dépenses

(en €)66 808,21 430 000,00 1 019 191,79 1 516 000,00

38/183


en exercice


55 37 17 1



objet : Autorisation de programme pour l'extension du groupe scolaire Ernest Renan sud

rapporteur : M. Damien BERTHILIER





Excusé-e-s :



39/183


Le groupe scolaire Ernest Renan, situé dans le quartier de Cusset Bonnevay à Villeurbanne, s’organise sur deux sites

distants de 200 m de part et d’autre du cours Emile Zola.

Le tènement situé au nord, au 365 cours Emile Zola, accueille l’école élémentaire A. Le tènement situé au sud, 5-7 rue

Fréderic Faÿs, accueille plusieurs écoles :

- l’école maternelle A (9 classes),

- l’école maternelle B (5 classes),

- l’école élémentaire B (8 classes),

Un relais petite enfance d’assistants maternels (RAM) est intégré au bâtiment de l’école maternelle B.

Les bâtiments des écoles maternelles ont été construits entre 1880 et 1905, ce qui fait d’Ernest Renan l’un des groupes

scolaires les plus anciens de Villeurbanne.

Aujourd’hui le secteur autour du groupe scolaire Renan sud, constitué des rues de la Liberté, Bourgchanin et Frédéric

Faÿs, réunit plusieurs projets de construction qui auront à terme pour conséquence une augmentation de la population

à scolariser. Le site Ernest Renan sud n’est plus, dans sa configuration actuelle, en capacité d’accueillir de nouvelles

classes.

En 2018 des études de faisabilité ont été confiées au cabinet Menighetti Programmation, visant à proposer des solutions

pour augmenter la capacité d’accueil du groupe scolaire.

Aujourd’hui le programme fonctionnel et technique du projet d’extension est achevé et sont prescrits les travaux

suivants :

- la construction le long du cours Emile Zola, en lieu et place du préau actuel, d’un bâtiment neuf sur deux niveaux. Ce

bâtiment accueillera 3 classes élémentaires, la Bibliothèque Centre Documentaire (BCD), le cabinet médical, les locaux

du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), (444 m² utiles au total) et le nouveau préau (200 m²),

- la suppression de tous les modulaires et la construction de locaux neufs pour le RAM d’une surface utile de 253 m².

Le RAM disposera de deux espaces de vie pour accueillir les activités des enfants et des adultes et d’un espace extérieur

avec des jeux. Installé sur l’emplacement des classes modulaires, il bénéficiera d’un accès direct depuis l’espace public,

lui conférant un fonctionnement indépendant,

- la restructuration du bâtiment maternelle B suite aux transferts des fonctions RAM, BCD, classes élémentaires,

RASED dans les constructions neuves. Ce bâtiment accueillera 3 classes maternelles supplémentaires et leur annexes

(couchettes, salle d’évolution, sanitaires, local ATSEM, salle des maitres), une salle d’arts visuels, des locaux pour le

service périscolaire,

- la rénovation partielle de certains locaux de la maternelle A en vue d’améliorer les flux des usagers entre les classes et

la salle d’évolution. Une salle des maitres sera aussi créée et les couchettes améliorées,

- des interventions visant la diminution des consommations énergétiques du bâti ancien, l’amélioration du confort des

usagers. Il s’agit essentiellement du remplacement des portes extérieures et des fenêtres de la maternelle B, de la mise en

place d’occultations, du remplacement de toutes les chaudières,

- la réfection des enrobés des cours de récréation assortie d’un traitement qualitatif paysager dans un souci de confort

et de lutte contre les ilots de chaleur,

- la mise en conformité du site et du bâti avec la réglementation accessibilité handicapés (création d’ascenseurs entre

autre),

Les constructions neuves auront pour ambition à minima le respect des exigences E2C1 (RT 2012-20%) du référentiel

Energie+ Carbone - préfigurant la future réglementation environnementale 2020.

Au final, ces travaux permettront d’accroitre la capacité d’accueil du site de 22 à 24 classes par la création d’une classe

maternelle et d’une classe élémentaire supplémentaires pour l’école Renan-Sud. Ils amélioreront l’organisation des flux

et activités sur le site, en permettant à chaque école et au RAM, de fonctionner chacun dans un bâtiment dédié, dans

des locaux neufs ou rénovés, avec un plus grand confort d’usage.

40/183

L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maitre d’ouvrage s’élève à 3 517 000 € HT pour le

groupe scolaire et à 755 000 € HT pour le RAM valeur février 2019. Les travaux seront réalisés en site occupé entre l’été

2021 et l’été 2023 et feront l’objet de phasages multiples destinés à minimiser les nuisances pour les usagers.

En vertu de l’article 88 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un concours restreint de

maitrise d’œuvre sera organisé sur l’année 2019 en limitant à 3 le nombre de candidats admis à concourir. Il est attendu

des 3 maitres d’œuvre qui seront sélectionnés par le jury sur références et moyens, la remise d’un projet de niveau

Esquisse Plus au sens de la loi MOP. Ces candidats pourront bénéficier d’une prime maximale de 20 000 € HT dans les

conditions prévues au règlement du concours.

Par délibération D-2014-85 du 28 avril 2014, le conseil municipal a élu la composition de la commission d’appel d’offres

et du jury du concours pour le collège des élus pour la durée du mandat municipal.

En vertu de l’article 89 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le président du jury pourra

désigner des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours ainsi que

des personnalités qualifiées (architectes, techniciens de la construction). Les membres libéraux de ce jury seront

rémunérés sur la base maximale de 350 € pour une vacation à la demi-journée hors frais de déplacement.

Le montant prévisionnel de l’autorisation de programme (AP) proposée au vote s’établit à 5 235 000 € TTC en

dépenses, dont 4 305 000 € TTC pour le groupe scolaire et 930 000 TTC pour le RAM.

Les dépenses du groupe scolaire comprennent :

- le montant des diverses études, frais de concours et honoraires avant chantier,

- le montant des travaux et des honoraires de suivi de chantier,

- le montant des divers équipements informatiques et de vidéo projection,

- le montant des mobiliers pédagogiques et de divers équipements.

Les dépenses du RAM comprennent :

- le montant des diverses études, frais de concours et honoraires avant chantier,

- le montant des travaux et des honoraires de suivi de chantier,

- le montant de divers mobiliers et équipements.

Par délibération n° D-2018-222, la Ville approuvait la convention de projet urbain partenarial (PUP) Liberté-Faÿs entre

la Métropole de Lyon, la ville de Villeurbanne et les opérateurs immobiliers du secteur. La participation au programme

des équipements publics (PEP) rendue nécessaire par ces opérations privées porte aujourd’hui sur un besoin

d’extension prévisionnelle du groupe scolaire Renan sud revu à la baisse de 1,72 classes.

Le montant prévisionnel de l’autorisation de programme (AP) proposée au vote s’établit à 827 000 € en recettes (non

assujetties à la TVA) au titre du solde de cette participation financière, certaines recettes ayant été perçues auparavant.

L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement est mentionné à titre indicatif .La répartition annuelle ci-dessous peut

faire l’objet de modifications dans la limite du montant de l’AP et des crédits votés.

CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023

DEPENSES 295 000 € 1 330 500 € 2 564 500 € 1 045 000 €

RECETTES 184 000 € 643 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d'approuver le programme de travaux dont une synthèse est annexée en pièce jointe, - d'autoriser Monsieur le maire à déposer toute demande de permis d'urbanisme nécessaire au déroulement de l'opération, - d'autoriser Monsieur le maire à solliciter des subventions et des recettes aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier, - de dire que les crédits correspondants à la rémunération de certains membres du jury sont à inscrire au budget communal 2020 section investissement,

41/183

- de dire que les dépenses correspondant aux primes versées aux candidats sont à inscrire au budget communal de 2020 section investissement, - d'autoriser la création de l'AP/CP (autorisation de programme/crédits de paiement) N° 2019-020.



42/183


en exercice


55 37 17 1



objet : Garantie d'emprunt Alliade Habitat - Acquisition en VEFA de 4 logements, 16-20 rue Louis Adam à Villeurbanne


pièce(s)-jointe(s) : Garantie d'empunt Alliade Habitat.pdf, Plan parcellaire




Excusé-e-s :



43/183


Par lettre en date du 4 janvier 2019, la société Alliade Habitat a informé la ville de Villeurbanne de son recours auprès

de la Caisse des Dépôts et Consignations à un emprunt comprenant quatre lignes de prêts :

- PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) de 103 840 euros,

- PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) Foncier de 50 519 euros,

- PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) de 159 663 euros,

- PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) Foncier de 211 141 euros.

Cet emprunt est destiné à financer l’acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) de 4 logements, 16-20

rue Louis Adam à Villeurbanne.

Le principal de la garantie (85% de l’emprunt), soit 446 388,55 euros, a été demandé à la Métropole de Lyon. La société

Alliade Habitat sollicite la garantie de la ville de Villeurbanne pour le complément (15%), soit 78 774,45 euros. Au 28

février 2019, la ville de Villeurbanne a donné sa garantie à la société Alliade Habitat pour 9 758 244,98 euros.

Les principales caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :

PLAI

(Prêt Locatif Aidé

d’Intégration)

PLAI Foncier

(Prêt Locatif Aidé

d’Intégration)

PLUS

(Prêt Locatif à Usage

Social)

PLUS Foncier

(Prêt Locatif à Usage

Social)

Montant du prêt 103 840 euros 50 519 euros 159 663 euros 211 141 euros

Durée totale 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans

Périodicité des

échéances Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Index Livret A Livret A Livret A Livret A

Taux d’intérêt

actuariel annuel

Taux du Livret A en vigueur à la date

d’effet du Contrat de Prêt

- 0,20 %

Révision du taux

d’intérêt à chaque

échéance en fonction

de la variation du

taux du Livret A sans

que le taux d’intérêt

puisse être inférieur à

0%.



+ 0,38 %

Révision du taux



de la variation du




0%.



+ 0,60 %

Révision du taux



de la variation du




0%.



+ 0,38 %

Révision du taux



de la variation du taux

du Livret A sans que

le taux d’intérêt puisse

être inférieur à 0%.

Profil

d’amortissement

Amortissement

déduit avec intérêts

prioritaires

Amortissement


prioritaires

Amortissement


prioritaires

Amortissement déduit

avec intérêts

prioritaires

Modalité de

révision

« Double

révisabilité » (DR)

« Double


« Double


« Double révisabilité »

(DR)

Taux de

progressivité des

échéances

De -3 % à 0,50 % maximum

(actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de

prêt en cas de variation du taux du

Livret A)

Révision du taux de

progressivité à

chaque échéance en

fonction de la

variation du taux du

Livret A.




Livret A)


progressivité à


fonction de la


Livret A.




Livret A)


progressivité à


fonction de la


Livret A.




Livret A)


progressivité à chaque


de la variation du taux

du Livret A.

44/183

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d’accorder la garantie de la ville de Villeurbanne à hauteur de 15% des prêts : PLAI d’un monatnt de 103 840,00 euros, PLAI Foncier d’un montant de 50 519,00 euros, PLUS d’un montant de 159 663,00 euros et PLUS Foncier d’un montant de 211 141,00 euros souscrits par la société Alliade Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, sous réserve de la garantie du principal de l'emprunt par la Métropole de Lyon. Cet emprunt est destiné à financer l’acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) de 4 logements, 16-20 rue Louis Adam à Villeurbanne. La présente garantie est accordée en contrepartie d'une réservation de logements de 5 % (3% au titre de la garantie de l’emprunt auxquels s’ajoutent 2% au titre de la subvention versée par la ville dans le cadre de sa politique de l'habitat). Il est précisé que cette dernière condition, prise au titre des relations entre la Ville et la société Alliade Habitat, est inopposable à la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie de la ville de Villeurbanne est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la société Alliade Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la société Alliade Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Ville s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. - d’autoriser Monsieur le maire, en qualité de représentant de la ville de Villeurbanne garante de l’emprunt souscrit par la société Alliade Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette garantie. - d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention à passer avec la société Alliade Habitat pour la garantie du paiement des intérêts et du capital des emprunts susvisés, telle qu’annexée aux présentes. Tous les frais relatifs à ces opérations seront à la charge de la société Alliade Habitat.



45/183


en exercice


55 37 17 1



objet : Garantie d'emprunt Alliade Habitat - Acquisition en VEFA de 3 logements, 49-51 avenue Marc Sangnier à Villeurbanne






Excusé-e-s :



46/183


Par lettre en date du 4 janvier 2019, la société Alliade Habitat a informé la ville de Villeurbanne de son recours auprès

de la Caisse des Dépôts et Consignations à un emprunt comprenant deux lignes de prêts :

- PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) de 169 933 euros,

- PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) Foncier de 126 719 euros.

Cet emprunt est destiné à financer l’acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) de 3 logements, situés

49-51 avenue Marc Sangnier à Villeurbanne.

Le principal de la garantie (85% de l’emprunt), soit 252 154,20 euros, a été demandé à la Métropole de Lyon.

La société Alliade Habitat sollicite la garantie de la ville de Villeurbanne pour le complément (15%), soit 44 497,80

euros. Au 28 février 2019, la ville de Villeurbanne a donné sa garantie à la société Alliade Habitat pour 9 758 244,98

euros.


PLUS

(Prêt Locatif à Usage Social)

PLUS Foncier

(Prêt Locatif à Usage Social)

Montant du prêt 169 933 euros 126 719 Euros

Durée totale 40 ans 60 ans

Périodicité des

échéances Annuelle Annuelle

Index Livret A Livret A

Taux d’intérêt

actuariel annuel

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt

+ 0,60 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance

en fonction de la variation du taux du Livret

A sans que le taux d’intérêt puisse être

inférieur à 0%.

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt

+ 0,60 %

Révision du taux d’intérêt à chaque

échéance en fonction de la variation du taux

du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse

être inférieur à 0%.

Profil

d’amortissement

Amortissement déduit avec intérêts

prioritaires

Amortissement déduit avec intérêts

prioritaires

Modalité de révision « Double révisabilité » (DR) « Double révisabilité » (DR)

Taux de

progressivité des

échéances

De -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de

prêt en cas de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque


du Livret A.

De -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret

A)

Révision du taux de progressivité à chaque


du Livret A.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d’accorder la garantie de la ville de Villeurbanne à hauteur de 15% des prêts : PLUS d’un montant de 169 933,00 euros et PLUS Foncier d’un montant de 126 719,00 euros souscrits par la société Alliade Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, sous réserve de la garantie du principal de l'emprunt par la Métropole de Lyon. Cet emprunt est destiné à financer l’acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) de 3 logements, situés 49-51 avenue Marc Sangnier à Villeurbanne. La présente garantie est accordée en contrepartie d'une réservation de logements de 5 % (3% au titre de la garantie de l’emprunt auxquels s’ajoutent 2% au titre de la subvention versée par la ville dans le cadre de sa politique de l'habitat). Il est précisé que cette dernière condition, prise au titre des relations entre la Ville et la société Alliade Habitat, est inopposable à la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie de la ville de Villeurbanne est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la société Alliade Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

47/183

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la société Alliade Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Ville s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. - d’autoriser Monsieur le maire, en qualité de représentant de la ville de Villeurbanne garante de l’emprunt souscrit par la société Alliade Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette garantie. - d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention à passer avec la société Alliade Habitat pour la garantie du paiement des intérêts et du capital des emprunts susvisés, telle qu’annexée aux présentes. Tous les frais relatifs à ces opérations seront à la charge de la société Alliade Habitat.



48/183


en exercice


55 37 17 1



objet : Garantie d'emprunt Alliade Habitat - Acquisition-amélioration de 8 logements, 85 bis cours Tolstoï à Villeurbanne






Excusé-e-s :



49/183


Par lettre en date du 29 novembre 2018, la société Alliade Habitat a informé la ville de Villeurbanne de son recours

auprès du Crédit Agricole Centre-Est à un emprunt comprenant deux lignes de prêts :

- PLS (Prêt Locatif Social) de 251 147 euros ;

- PLS (Prêt Locatif Social) Foncier de 348 188 euros.

Cet emprunt est destiné à financer l’acquisition-amélioration de 8 logements, 85 bis cours Tolstoï à Villeurbanne

Le principal de la garantie (85% de l’emprunt), soit 509 434,75 euros, a été demandé à la Métropole de Lyon. La société

Alliade Habitat sollicite la garantie de la ville de Villeurbanne pour le complément (15%), soit 89 900,25 euros. Au 28

février 2019, la ville de Villeurbanne a donné sa garantie à la société Alliade Habitat pour 9 758 244,98 euros.


PLS

(Prêt Locatif Social)

PLS Foncier

(Prêt Locatif Social)

Montant du prêt 251 147 euros 348 188 euros

Durée 40 ans 60 ans

Préfinancement 2 ans 2 ans

Frais de dossier 1 000,00 €

Taux d’intérêt :

Taux d’intérêt actuariel annuel révisable : 1,86 % à la date du 12/09/2017.

Indice de référence : taux de rémunération du Livret A, soit 0,75 % à la date du 12/09/2017.

Ce taux d’intérêt actuariel annuel est révisé à chaque variation du taux de rémunération du Livret A.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d’accorder la garantie de la ville de Villeurbanne à hauteur de 15% des prêts : PLS d’un montant de 251 147,00 euros et PLS Foncier d’un montant de 348 188,00 euros souscrits par la société Alliade Habitat auprès du Crédit Agricole Centre-Est, sous réserve de la garantie du principal de l'emprunt par la Métropole de Lyon. Cet emprunt est destiné à financer l’acquisition-amélioration de 8 logements, 85 bis cours Tolstoï à Villeurbanne. La présente garantie est accordée en contrepartie d'une réservation de logements de 3 %. Il est précisé que cette dernière condition, prise au titre des relations entre la Ville et la société Alliade Habitat, est inopposable au Crédit Agricole Centre-Est. La garantie de la ville de Villeurbanne est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la société Alliade Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple du Crédit Agricole Centre-Est, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la société Alliade Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Ville s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. - d’autoriser Monsieur le maire, en qualité de représentant de la ville de Villeurbanne garante de l’emprunt souscrit par la société Alliade Habitat auprès du Crédit Agricole Centre-Est, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette garantie. - d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention à passer avec la société Alliade Habitat pour la garantie du paiement des intérêts et du capital des emprunts susvisés, telle qu’annexée aux présentes. Tous les frais relatifs à ces opérations seront à la charge de la société Alliade Habitat.



50/183


en exercice


55 37 17 1



objet : Garantie d'emprunt SCIC Habitat Rhône-Alpes, réitération de la garantie pour mise en place du dispositif ' allongement de dette '


pièce(s)-jointe(s) : Caractéristiques des lignes de prêt réaménagées




Excusé-e-s :



51/183


Suite à la baisse des aides personnalisées au logement (APL) prévue dans la loi de finances pour 2018, une mesure

compensatoire impose aux organismes de logement social une baisse parallèle des loyers, via la mise en place d’une

Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), mise en application depuis le mois de juin 2018.

Pour soutenir les organismes de logement social qui subissent une baisse de ressources et les accompagner par ailleurs

dans leurs efforts de mutualisation consécutifs à l’entrée en vigueur de la loi Elan, la Caisse des Dépôts et

Consignations (CDC) a mis en place un ensemble de mesures.

Parmi ces mesures figure le dispositif « Allongement de dette » qui consiste à étaler dans le temps une partie de la dette

des organismes de logement social. L'objectif étant de fournir rapidement des marges de manœuvre financières aux

organismes éligibles en réduisant leurs charges annuelles.

Cette offre permet d’allonger de 5 ou 10 ans chaque ligne de prêt retenue et de diminuer la marge à 0,60%, quelle que

soit la marge initiale du prêt, dès lors qu’il respecte les trois conditions suivantes :

- être indexé sur le livret A ;

- avoir une marge supérieure ou égale à 0,60 % ;

- avoir une durée résiduelle de 3 à 30 ans.

L’allongement des contrats nécessite une réitération des garanties accordées par les collectivités territoriales.

Par lettre en date du 19 décembre 2018, la société SCIC Habitat Rhône-Alpes a informé la ville de Villeurbanne de son

recours au dispositif d’allongement de dette proposé par la CDC pour trois lignes de prêt relatives au financement des

opérations suivantes :

- construction de 23 logements, rues Bat Yam – Son Tay à Villeurbanne ;

- acquisition en VEFA de 31 logements, 37-39 rue Docteur Ollier à Villeurbanne ;

- construction de 50 logements, ZAC Wilson-Charpennes à Villeurbanne.

Il est demandé à la Ville de réitérer sa garantie pour le remboursement des lignes de prêt réaménagées, initialement

contractées par la société SCIC Habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

conditions définies ci-après et référencées à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées »,

de la présente délibération. La garantie est accordée pour les lignes de prêt réaménagées, à hauteur de la quotité

indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts,

intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues

notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires que la société SCIC Habitat Rhône-Alpes

aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à

l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente

délibération.

Concernant les lignes de prêt réaménagées à taux révisable indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A

effectivement appliqué auxdites lignes de prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne de prêt réaménagée référencée à l’annexe à

compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des

sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 1er janvier 2019 est de 0,75 %.

La garantie de la ville de Villeurbanne est accordée pour la durée totale des lignes de prêt et jusqu'au complet

remboursement de celles-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la société SCIC Habitat

Rhône-Alpes, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations la Ville s'engage dans les meilleurs

délais à se substituer à la société SCIC Habitat Rhône-Alpes pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion

52/183

et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Ville s'engage pendant toute la durée des

lignes de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celles-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d’autoriser Monsieur le maire à intervenir aux avenants qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la société SCIC Habitat Rhône-Alpes. Tous les frais relatifs à ces opérations seront à la charge la société SCIC Habitat Rhône-Alpes.



53/183


en exercice


55 37 17 1



objet : Garantie d'emprunt Alliade Habitat, réitération de la garantie pour mise en place du dispositif ' allongement de dette '


pièce(s)-jointe(s) : Caractéristiques des emprunts réaménagés




Excusé-e-s :



54/183

















Par lettre en date du 12 octobre 2018, la société SCIC Alliade Habitat a informé la ville de Villeurbanne de son recours

au dispositif d’allongement de dette proposé par la CDC pour dix-neuf lignes de prêt relatives au financement des


- réhabilitation de 25 logements, rue Viret ;

- réhabilitation de 196 logements, rue Henri-Georges Clouzot ;

- réhabilitation de 27 logements, rue Emile Decorps ;

- réhabilitation de 21 logements, rue des Antonins ;


- réhabilitation de 100 logements, rue Yvonne Chanu ;

- rénovation de 39 logements, rue Courteline - impasse des Tilleuls ;

- réhabilitation de 72 logements, rue Emile Decorps ;

- réhabilitation de 95 logements, rue Richelieu - avenue Saint Exupéry ;


- construction de 113 logements, rue Emile Decorps ;

- acquisition-amélioration de 2 logements, rue Francis Chirat ;

- construction de 39 logements, rue Gervais Bussière ;

- acquisition-amélioration d’1 logement, rue Marcel Cerdan ;

- acquisition-amélioration de 13 logements, rue Bergonier ;

- acquisition-amélioration de 14 logements, rue Jules Vallès ;

- acquisition-amélioration d’1 logement, rue Frédéric Fays ;

- construction de 122 logements, rue Colin ;

- acquisition-amélioration de 13 logements, rue Bergonier.


contractées par la société Alliade Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies

ci-après et référencées à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées », de la présente

délibération. La garantie est accordée pour les lignes de prêt réaménagées, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe

précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts

compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en

cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires que la société Alliade Habitat aurait encourus au titre des

prêts réaménagés.

55/183



délibération.





sommes dues.



remboursement de celles-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la société Alliade Habitat,

dont elle ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs

délais à se substituer à la société Alliade Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Ville s'engage pendant toute la durée des lignes de

prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celles-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d’autoriser Monsieur le maire à intervenir aux avenants qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la société Alliade Habitat. Tous les frais relatifs à ces opérations seront à la charge la société Alliade Habitat.



56/183


en exercice


55 37 17 1



objet : Garantie d'emprunt Batigère Rhône-Alpes, réitération de la garantie pour mise en place du dispositif ' allongement de dette '






Excusé-e-s :



57/183

















Par lettre en date du 12 octobre 2018, la société Batigère Rhône-Alpes a informé la ville de Villeurbanne de son recours

au dispositif d’allongement de dette proposé par la CDC pour deux lignes de prêt relatives au financement des


- construction de 19 logements, 44 rue Léon Blum à Villeurbanne ;

- construction de 40 logements, angle rue du 4 août 1789 et rue Paul Verlaine à Villeurbanne.


contractées par la société Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions

définies ci-après et référencées à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées », de la

présente délibération. La garantie est accordée pour les lignes de prêt réaménagées, à hauteur de la quotité indiquée à

l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts


cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires que la société Batigère Rhône-Alpes aurait encourus au titre

des prêts réaménagés.



délibération.





sommes dues.



remboursement de celles-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la société Batigère Rhône-

Alpes, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.


délais à se substituer à la société Batigère Rhône-Alpes pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et

58/183

sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Ville s'engage pendant toute la durée des

lignes de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celles-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d’autoriser Monsieur le maire à intervenir aux avenants qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la société Batigère Rhône-Alpes. Tous les frais relatifs à ces opérations seront à la charge la société Batigère Rhône-Alpes.



59/183


en exercice


55 37 17 1



objet : Garantie d'emprunt ERILIA, réitération de la garantie pour mise en place du dispositif ' allongement de dette '






Excusé-e-s :



60/183













. être indexé sur le livret A ;

. avoir une marge supérieure ou égale à 0,60 % ;

. avoir une durée résiduelle de 3 à 30 ans.


Par lettre en date du 19 septembre 2018, la société ERLIA a informé la ville de Villeurbanne de son recours au

dispositif d’allongement de dette proposé par la CDC pour deux lignes de prêt relatives au financement des opérations

suivantes :

. Construction de 95 logements, 7-13 rue Louis Braille à Villeurbanne,

. Construction de 23 logements, 7-13 rue Louis Braille à Villeurbanne.


contractées par la société ERLIA auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies ci-après

et référencées à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées », de la présente délibération.

La garantie est accordée pour les lignes de prêt réaménagées, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce

jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou

différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de

remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires que la société ERLIA aurait encourus au titre des prêts réaménagés.



délibération.





sommes dues.



remboursement de celles-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la société ERLIA, dont elle

ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.


délais à se substituer à la société ERLIA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais

opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Ville s'engage pendant toute la durée des lignes de prêt à

libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celles-ci.

61/183

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d’autoriser Monsieur le maire à intervenir aux avenants qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la société ERLIA. Tous les frais relatifs à ces opérations seront à la charge la société ERLIA.



62/183


en exercice


55 37 17 1



objet : Garantie d'emprunt Gabriel Rosset, réitération de la garantie pour mise en place du dispositif ' allongement de dette '


pièce(s)-jointe(s) : Caractéristiques de l'emprunt réaménagé




Excusé-e-s :



63/183














- avoir une marge supérieure ou égale à 0,60% ;



Par lettre en date du 31 août 2018, la société Gabriel Rosset a informé la ville de Villeurbanne de son recours au

dispositif d’allongement de dette proposé par la CDC une ligne de prêt relative au financement de l’opération suivante :

Acquisition-amélioration de 24 logements, 5 rue Mimi Pinson à Villeurbanne.

Il est demandé à la Ville de réitérer sa garantie pour le remboursement de la ligne de prêt réaménagée, initialement

contractée par la société Gabriel Rosset auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies ci-

après et référencées à l'annexe « Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations »,

de la présente délibération. La garantie est accordée pour la ligne de prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à

l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts


cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires que la société Gabriel Rosset aurait encourus au titre des

prêts réaménagés.

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à

l’annexe « Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations » qui fait partie

intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne de prêt réaménagée à taux révisable indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A

effectivement appliqué à ladite ligne de prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.



sommes dues.


La garantie de la ville de Villeurbanne est accordée pour la durée totale de la ligne de prêt et jusqu'au complet

remboursement de celle-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la société Gabriel Rosset,

dont elle ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.


délais à se substituer à la société Gabriel Rosset pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Ville s'engage pendant toute la durée de la ligne de

prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celles-ci.

64/183

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d’autoriser Monsieur le maire à intervenir aux avenants qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la société Gabriel Rosset. Tous les frais relatifs à ces opérations seront à la charge la société Gabriel Rosset.



65/183


en exercice


55 37 17 1



objet : Réitération de la garantie d'emprunts - transfert des prêts de Cité Nouvelle à Alliade Habitat


pièce(s)-jointe(s) : Convention de garantie.pdf, Attestation du maire.pdf, Caractéristiques financières des prêts transférés.pdf, Plan parcellaire




Excusé-e-s :



66/183


Par lettre en date du 29 novembre 2018, la société Cité Nouvelle a informé la ville de Villeurbanne de la cession de son

patrimoine du Rhône, de l’Ain et de la Haute-Savoie à la société Alliade Habitat.

Suite à la réforme de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC), le Groupe Action Logement

souhaite redéfinir le maillage territorial des Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH) sous sa gouvernance pour plus

d’efficience. Il a ainsi décidé d’en rationaliser leur nombre par territoire pour qu’elles puissent bénéficier de l’ensemble

des compétences pour exercer au mieux leurs activités et disposer ainsi de meilleurs équilibres financiers, afin de

répondre aux objectifs du groupe en matière de développement et de rénovation énergétique, malgré la réduction du

loyer de solidarité instaurée par la Loi de Finances 2018. La société Alliade Habitat est principalement implantée dans le

département du Rhône et la société Cité Nouvelle est majoritairement implantée dans le département de la Loire. Dans

cette perspective de rationalisation, le patrimoine du Rhône, de l’Ain et de la Haute-Savoie appartenant à Cité Nouvelle

est cédé à la société Alliade Habitat, autre filiale du Groupe Action Logement (de façon réciproque, la société Alliade

Habitat envisage de céder à la société Cité Nouvelle son patrimoine dans la Loire).

Le 11 août 2017, la Caisse des Dépôts et Consignations a consenti à la société Cité Nouvelle pour le financement de

l’acquisition-amélioration de 9 logements, situés 44 rue Auguste Blanqui à Villeurbanne, les prêts suivants :

. prêt n° 5142641, d’un montant initial de 370 000 euros ;



. prêt n° 5142644, d’un montant initial de 126 000 euros.

La Ville a accordé sa garantie pour ces quatre lignes de prêt le 4 juillet 2016 (délibération n° D-2016-163).

En raison de la vente de ces biens immobiliers à la société Alliade Habitat, la société Cité Nouvelle a sollicité de la

Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le transfert desdits prêts.

Les caractéristiques financières des prêts transférés sont précisées dans l’annexe ci-jointe qui fait partie intégrante de la

présente délibération.

Vu l’article L 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation,

Vu l’article L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - de réitérer la garantie de la ville de Villeurbanne à hauteur de 15% du prêt n° 5142641, d’un montant initial de 370 000 euros, du prêt n° 5142642, d’un montant initial de 243 000 euros, du prêt n° 5142643, d’un montant initial de 208 000 euros, du prêt n° 5142644, d’un montant initial de 126 000 euros, consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations à la société Cité Nouvelle et transférés à la société Alliade Habitat, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation. La garantie de la ville de Villeurbanne est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la société Alliade Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la société Alliade Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Ville s'engage pendant toute la durée des

67/183

prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ceux-ci. - d’autoriser Monsieur le maire à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passée entre la la Caisse des Dépôts et Consignations et la société Alliade Habitat ou, le cas échéant, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ce transfert de prêts. Tous les frais relatifs à ces opérations seront à la charge de la société Alliade Habitat.



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en exercice


55 37 17 1



objet : Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Foncière d'Habitat et Humanisme Rhône - pour le 2 cours Tolstoï

rapporteur : M. Richard LLUNG

pièce(s)-jointe(s) : Convention de participation.pdf, Plan - 2 cours Tolstoï.pdf




Excusé-e-s :



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Le système communautaire de financement du logement social et de l'habitat adapté aux populations défavorisées,

précédemment défini par les délibérations n°1991-2240, n°1993-4167, n°1999-3812 et n°2000-5383 est actuellement

défini par la délibération du Grand Lyon n°2006-9-11836-V04 portant sur les règles de financement du logement social

et du logement d'insertion.

Le 14 décembre 2015, une AP 2016 – 009 Aide à la production du logement social a été votée pour la période 2016-

2021. Le montant de l'autorisation de programme votée s'établit à 4 161 605,90 € TTC.

Depuis le 1er janvier 2019, l'engagement de la Ville au titre du financement du logement social a concerné 122

logements sur le territoire de la commune. Ceci correspond à une participation de 288 180 €.

L’échéancier des crédits de paiement prévoit en 2019 un montant de 816 465 €. Dans ce cadre, la Ville prévoit la

participation au financement des opérations suivantes :

Opération en Acquisition Amélioration :

L’opération située au 2 cours Tolstoï à Villeurbanne est portée par la Foncière d’Habitat et Humanisme Rhône. Elle

concerne une acquisition de 4 logements en PLAi (1 T1, 2 T2 et 1 T3) à la Métropole de Lyon (bail).

Les logements sont dans un état assez varié, le projet consiste à réhabiliter différemment chaque appartement. Deux

appartements sont en bon état, un appartement nécessite une réhabilitation ponctuelle (en particulier la salle de bain) et

le dernier nécessite une réhabilitation complète.

Appartement 1 (T1) : pose de carrelage dans le séjour,

Appartement 2 (T2) : reprise salle de bain, remplacement porte palière, peinture,

Appartement 3 (T2) : réfection complète (isolation, menuiseries, chaudière, ventilation),

Appartement 4 (T3) : pas d’intervention.

Concernant l’appartement qui sera réhabilité dans son intégralité, une isolation est prévue sur les murs périphérique,

l’installation d’une chaudière à condensation afin d’améliorer le rendement du chauffage et limiter la consommation

énergétique des futurs résidents. Les menuiseries extérieures vont être remplacées au profit de double vitrage.

Concernant l’aspect architectural et spatial, le logement ne sera pas transformé compte tenu de sa typologie, simple et

adaptée aux usages. La salle de bain sera agrandie car elle est obsolète en termes de surface et d’équipements. Une

rénovation des murs et plafonds est également prévue.

L’appartement n°3 sera réhabilité dans son intégralité et l’objectif du BBC compatible de la Région Rhône Alpes sera

tenu. Les trois autres ne feront pas l’objet d’une réhabilitation complète et l’amélioration thermique sera donc limitée.

Le montant des travaux est estimé à 52 000 € HT pour les 4 logements.

Le montant des loyers en PLAi sera de 5,73€/m².

La Ville accorde 35 €/m² de surface utile aux opérations financées en PLUS/PLAi., soit pour cette opération de 4

PLAi, la participation de la ville de Villeurbanne s'élève à 7 798 €.

Organisme Nb de logements Adresse Participation Ville en euros

Foncière d’Habitat et Humanisme

4 2 cours Tolstoï 7 798 € (35€/m²) (222,8 m² de SU)

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Les crédits sont inscrits au budget 2019, AP 2016-009, sous-fonction 72, nature 204172.23 – Aide à la production du

logement social – PLUS / PLAi pour un montant de 7 798 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d’approuver ces participations, - d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document à intervenir relatif à cette affaire.



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en exercice


55 36 18 1



objet : Co-financement des études préalables à la mise en place d'un plan de sauvegarde - Résidence Saint André


pièce(s)-jointe(s) : RSA Financement.pdf


M. Jean-Paul BRET, M. Prosper KABALO, M. Didier VULLIERME, Mme Sarah SULTAN, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, Mme Dany MONTOIS, M. Loïc CHABRIER, M. Damien BERTHILIER, Mme Dominique BALANCHE, Mme Christelle GACHET, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Alain BRISSARD, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M. Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, Mme Chafia TIFRA, M. Frédéric VERMEULIN, M. Marc AMBROGELLY, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, Mme Chantal ROUX, M. Mathieu SOARES, Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, M. Pascal MERLIN, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Martine MAURICE, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, Mme Michèle MOREL, M. Stéphane PONCET, M. Olivier GLUCK, Mme Zemorda KHELIFI, Madame Dominique ITRI, M. Hervé MOREL.

Procurations : Mme Claire LE FRANC donne pouvoir à Alain BRISSARD, Mme Agnès THOUVENOT donne pouvoir à Dominique BALANCHE, M. Gilbert-Luc DEVINAZ donne pouvoir à Ikhlef CHIKH, Mme Marie-Neige BLANC donne pouvoir à Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Prune CHANAY donne pouvoir à Antoinette BUTET-VALLIAS, Mme Melouka HADJ MIMOUNE donne pouvoir à Frédéric VERMEULIN, M. Stéphane FRIOUX donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, Mme Pascale CROZON donne pouvoir à Yann CROMBECQUE, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Dany MONTOIS, Mme Natalie PERRET donne pouvoir à Sarah SULTAN, M. Jacky ALBRAND donne pouvoir à Djamila GHEMRI, M. Hector BRAVO donne pouvoir à Marc AMBROGELLY, Mme Samia BELAZIZ donne pouvoir à Loïc CHABRIER, Mme Yasmina SALHI donne pouvoir à Jonathan BOCQUET, M. Régis LACOSTE donne pouvoir à Jean-Wilfried MARTIN, Mme Virginie PANICO donne pouvoir à Martine MAURICE, M. Michel CASOLA donne pouvoir à Stéphane PONCET, Mme Béatrice VESSILLER donne pouvoir à Zemorda KHELIFI.

Excusé-e-s :



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Le conseil municipal lors de sa séance du 26 mars 2018, délibération n° 2018-37, a approuvé le co-financement des

études préalables à la mise en place d’un plan de sauvegarde sur la résidence Saint André, et les participations 2018 et

2019 de la Ville à hauteur de 123 058 €.

A cette occasion, a été validé le principe des participations des partenaires du projet à ces études : participation établie à

hauteur de 50% pour l’Agence nationale de l'habitat (ANAH), et à 15% pour les collectivités (Ville et Métropole).

Le montant de ces études préalables résultait pour certaines d’une évaluation.

Aujourd’hui, les devis consolidés de l’ensemble des études s’établissent à 1 239 268 € TTC avec une forte augmentation

du coût du diagnostic amiante notamment (de 125 000 € HT évalué à 333 290 € HT).

La participation des collectivités est donc revue à la hausse de 123 058 € à 155 534 €, dans le respect des mêmes règles

de participation.

La Ville doit donc prévoir un complément de 32 476 €, à parité égale avec la Métropole.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d’approuver ce complément de participation, - d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de participation financière, à intervenir avant la convention de plan de sauvegarde pour la copropriété Saint-André, qui fera l’objet d’une délibération spécifique, - d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document à intervenir relatif à cette affaire.



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en exercice


55 36 18 1



objet : Prolongation du bail emphytéotique sis 17-21 avenue A. Einstein


pièce(s)-jointe(s) : Avenant n°2 Sté Klein - 17-21 av A Einstein.pdf




Excusé-e-s :



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La ville de Villeurbanne a consenti, par acte passé en la forme administrative le 9 avril 1979, un bail emphytéotique avec

les représentants de la société Klein, aux fins d’utiliser et de construire sur les parcelles cadastrées AI 97, AI 101, AI

102, sises 17 à 21 avenue Albert Einstein et pour une durée de 20 années, les installations nécessaires au développement

de ses activités de travail sur métal.

Par avenant signé le 11 décembre 1989, la durée du bail initial a été prolongée de trente ans fixant le terme du contrat au

30 avril 2019.

Le suivi des engagements patrimoniaux de la Ville a permis de se rapprocher du gérant de l’entreprise aux fins d’étudier

les modalités juridiques susceptibles de permettre à l’entreprise son maintien sur la Ville tout en étant attentifs aux

enjeux et perspectives de développement sur cette zone.

Dans ce cadre, une prolongation d’une année du bail actuellement en cours permettrait à la Ville d’étudier dès à présent

avec l’entrepreneur les diverses modalités et emplacements permettant à l’entreprise de poursuivre son développement

futur.

Le gérant de la société a fait part de son accord sur les modalités juridiques et administratives suivantes :

- contractualisation d’un avenant n° 2 prolongeant le bail en cours d’une année trouvant son terme le trente avril 2020,

- maintien de l’ensemble des dispositions économiques (redevance et indexation) et des autres dispositions du bail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d'approuver la prolongation d’un an de la durée du bail emphytéotique passé, par voie d’avenant, selon les modalités exposées ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le maire à signer tout acte s’y rapportant.



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en exercice


55 36 18 1



objet : Cession d'une parcelle située 45 allée du Mens


pièce(s)-jointe(s) : Avis des domaines - 45 ALLEE DU MENS VB.pdf, CM-45 allée du Mens.pdf




Excusé-e-s :



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Le 12 décembre 2018, la société immobilière Lafayette a fait part à la ville de Villeurbanne de son souhait d’acquérir la

parcelle cadastrée section n° AO216, dont la commune est propriétaire au 45 allée du Mens.

La société Immobilière Lafayette souhaite pouvoir céder le patrimoine dont elle est propriétaire sur la commune de

Vaulx-en-Velin, implanté en zone immédiatement limitrophe à la parcelle AO216 appartenant à la Ville.

La parcelle de la Ville ayant été annexée dans le fonctionnement de la propriété de la société Immobilière Lafayette elle

ne peut être dissociée du tènement global.

De plus, la municipalité n’ayant de son côté aucune utilité pour la parcelle AO216, inadaptée par sa configuration et sa

localisation à la réalisation de tout projet d’aménagement urbain, rien ne s’oppose à autoriser la vente de ce bien au

profit de la société Immobilière Lafayette ou toute autre personne morale substituée.

Le prix estimé pour cette parcelle de 699 m² est de 70 000 euros.

Ce prix a fait l’objet d’une actualisation par les services du domaine en date du 5 février 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d'engager la cession de cette parcelle de terrain au bénéfice de la société l’Immobilière Lafayette ou toute autre personne morale substituée, - d'autoriser Monsieur le maire à signer l’acte de vente correspondant et tous documents afférents.



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en exercice


55 36 18 1



objet : Cession d'un appartement 2 rue Péchoux


pièce(s)-jointe(s) : Avis 2018.pdf, CM- 2 Paul Péchoux.pdf




Excusé-e-s :



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Depuis 1978, la ville de Villeurbanne est propriétaire de deux appartements formant un ensemble de 79 m² avec deux

caves, dans un immeuble de construction ancienne, situé au 2 rue Paul Péchoux, sur une parcelle cadastrée CM 224.

Le bien étant inoccupé, la Ville a décidé de le mettre en vente. Cet appartement vacant depuis de nombreuses années,

est dans un état nécessitant d’importants travaux de réhabilitation. Diverses visites ont eu lieu depuis 2015, mais n’ont

pas abouti.

En date du 22 novembre dernier, une visite a été organisée avec Habitat et Humanisme, association reconnue d’utilité

publique, œuvrant contre le mal logement et l’isolement des personnes en état de grande précarité.

Habitat et Humanisme a manifesté son intérêt à se porter acquéreur du bien en vue de le réhabiliter et de le mettre en

location à destination des personnes en difficulté. Les services du pôle d’évaluation domaniale ont estimé le bien à

150 000 € HT, soit une valeur supérieure à la proposition d’achat d’Habitat et Humanisme.

Compte-tenu de l’état très dégradé du logement nécessitant un montant de travaux élevé et au vu de la mission

d’Habitat et Humanisme, la Ville a retenu ce projet à caractère social. Elle souhaite céder sa propriété à la Foncière

d’Habitat et Humanisme ou toute autre personne morale substituée, au prix de 110 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d’approuver la cession de ce bien municipal, - d’autoriser Monsieur le maire à signer l’acte de vente au bénéfice de la Foncière d’Habitat et Humanisme ou toute autre personne morale substituée, - d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document qui s’y réfère.



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en exercice


55 36 18 1



objet : Acquisition du terrain d'assiette pour la construction du groupe scolaire Simone Veil et de la crèche - Zac Villeurbanne la Soie


pièce(s)-jointe(s) : CM-zac la soie-ilot M- GS simone Veil.pdf


M. Jean-Paul BRET, M. Didier VULLIERME, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Sarah SULTAN, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, Mme Dany MONTOIS, M. Loïc CHABRIER, Mme Dominique BALANCHE, M. Damien BERTHILIER, Mme Christelle GACHET, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Alain BRISSARD, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M. Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, Mme Chafia TIFRA, M. Frédéric VERMEULIN, M. Marc AMBROGELLY, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, Mme Chantal ROUX, M. Mathieu SOARES, Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, M. Pascal MERLIN, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Martine MAURICE, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, Mme Michèle MOREL, M. Stéphane PONCET, M. Olivier GLUCK, Mme Zemorda KHELIFI, Madame Dominique ITRI, M. Hervé MOREL.

Procurations : M. Prosper KABALO donne pouvoir à Jean-Paul BRET, Mme Claire LE FRANC donne pouvoir à Alain BRISSARD, Mme Agnès THOUVENOT donne pouvoir à Dominique BALANCHE, Mme Marie-Neige BLANC donne pouvoir à Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Prune CHANAY donne pouvoir à Antoinette BUTET-VALLIAS, Mme Melouka HADJ MIMOUNE donne pouvoir à Frédéric VERMEULIN, M. Stéphane FRIOUX donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, Mme Pascale CROZON donne pouvoir à Yann CROMBECQUE, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Dany MONTOIS, Mme Natalie PERRET donne pouvoir à Sarah SULTAN, M. Jacky ALBRAND donne pouvoir à Djamila GHEMRI, M. Hector BRAVO donne pouvoir à Marc AMBROGELLY, Mme Samia BELAZIZ donne pouvoir à Loïc CHABRIER, Mme Yasmina SALHI donne pouvoir à Jonathan BOCQUET, M. Régis LACOSTE donne pouvoir à Jean-Wilfried MARTIN, Mme Virginie PANICO donne pouvoir à Martine MAURICE, M. Michel CASOLA donne pouvoir à Stéphane PONCET, Mme Béatrice VESSILLER donne pouvoir à Zemorda KHELIFI.

Excusé-e-s :



80/183


Dans le cadre de la ZAC Villeurbanne la Soie, la métropole de Lyon va céder à la ville de Villeurbanne l’ensemble des

parcelles composant l’îlot M destiné à recevoir le futur groupe scolaire Simone Veil et la crèche.

Ces parcelles sont bordées au nord / nord-est par la rue Willy Brandt et au sud-ouest par la rue de la soie.

Ces parcelles représentent globalement une surface de 4 813 m² : il s’agit de la parcelle BZ203 (1979 m²), et des

parcelles issues de division BZ37p3 (249 m²), BZ38p1 (107 m²), BZ39p1 (316 m²), BZ40p1 (408 m²), BZ41p1 (521

m²), BZ42p1 (711 m²), BZ43p1 (318 m²), BZ44p1 (166m²) et BZ45p2 (38m²).

La métropole de Lyon cède gratuitement les parcelles destinées à recevoir les futurs équipements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d’approuver l’acquisition des parcelles composant le terrain d’assiette des équipements, - d’autoriser Monsieur le maire à signer l’acte et toutes pièces relatives à ce dossier.



81/183


en exercice


55 35 19 1



objet : Acquisition de deux propriétés 4 rue Sully Prud'homme et 51 rue Racine


pièce(s)-jointe(s) : Avis domaine 4 rue SULLY PRUDHOMME VB.pdf, Avis domaine 51 Racine, CM- 4 rue Sully Prud'homme-51 rue Racine.pdf


M. Jean-Paul BRET, M. Didier VULLIERME, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Sarah SULTAN, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, Mme Dany MONTOIS, M. Loïc CHABRIER, Mme Dominique BALANCHE, M. Damien BERTHILIER, Mme Christelle GACHET, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Alain BRISSARD, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M. Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, Mme Chafia TIFRA, M. Frédéric VERMEULIN, M. Marc AMBROGELLY, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Mathieu SOARES, Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, M. Pascal MERLIN, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Martine MAURICE, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, Mme Michèle MOREL, M. Stéphane PONCET, M. Olivier GLUCK, Mme Zemorda KHELIFI, Madame Dominique ITRI, M. Hervé MOREL.

Procurations : M. Prosper KABALO donne pouvoir à Jean-Paul BRET, Mme Claire LE FRANC donne pouvoir à Alain BRISSARD, Mme Agnès THOUVENOT donne pouvoir à Dominique BALANCHE, Mme Marie-Neige BLANC donne pouvoir à Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Prune CHANAY donne pouvoir à Antoinette BUTET-VALLIAS, Mme Melouka HADJ MIMOUNE donne pouvoir à Frédéric VERMEULIN, M. Stéphane FRIOUX donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, Mme Pascale CROZON donne pouvoir à Yann CROMBECQUE, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Dany MONTOIS, Mme Natalie PERRET donne pouvoir à Sarah SULTAN, Mme Chantal ROUX donne pouvoir à Mathieu SOARES, M. Jacky ALBRAND donne pouvoir à Djamila GHEMRI, M. Hector BRAVO donne pouvoir à Marc AMBROGELLY, Mme Samia BELAZIZ donne pouvoir à Loïc CHABRIER, Mme Yasmina SALHI donne pouvoir à Jonathan BOCQUET, M. Régis LACOSTE donne pouvoir à Jean-Wilfried MARTIN, Mme Virginie PANICO donne pouvoir à Martine MAURICE, M. Michel CASOLA donne pouvoir à Stéphane PONCET, Mme Béatrice VESSILLER donne pouvoir à Zemorda KHELIFI.

Excusé-e-s :



82/183


L’augmentation progressive des effectifs de la police municipale, tant pour le personnel de police (12 postes créés entre

2018 et 2019) que pour le personnel d’agents de surveillance de la voie publique (ASVP) (6 postes créés en 3 ans en lien

avec les extensions successives du stationnement payant) est à l’origine d’un besoin d’acquisition de locaux

supplémentaires pour le service.

Les mesures de précaution et de sécurisation liées au stockage de différents armements au sein de l’armurerie rendent

l’accès direct des futurs locaux avec les locaux actuels. Le caractère urgent du besoin de nouveaux locaux, la nécessité de

contiguïté avec les locaux actuels de la Police Municipale, et la rareté du gisement foncier sur le secteur Gratte-Ciel ont

fortement restreint le champ de la recherche.

Des négociations amiables ont été engagées avec les trois propriétaires jouxtant les locaux actuels de la Police

Municipale à l’angle des rues Sully Prud’homme et Racine. Deux de ces propriétaires ont répondu favorablement à

l’intérêt manifesté par la Ville.

Une estimation de la valeur vénale des bâtiments concernés a dès lors été réalisée par France Domaine dans le cadre de

visites des biens. A l’issue des négociations menées par la Ville, un accord a pu être trouvé avec les propriétaires pour

une vente de leurs locaux, pour un montant supérieur à l’évaluation qu’avait produite France Domaine en dates des 10

août 2018 et 17 décembre 2018. L’accord de la Ville sur ces prix est justifié par le caractère d’intérêt général du projet,

lié à la réalité de l’augmentation des effectifs de la police municipale et ASVP, au besoin d’une mise en œuvre dans les

meilleurs délais possibles et au caractère contraint de la recherche, de manière à rester en proximité de l’actuel poste de

police.

Les propriétés acquises par la Ville sont :

- le 4 rue Sully Prud’homme, cadastré BO27 pour une surface de 192 m² composée d’une maison d’habitation d’environ

100 m² avec un niveau, dont l’état est dégradé. Le prix arrêté lors des négociations (libre de toute occupation) est de

300 000 €,

- le 51 rue Racine, cadastré BO28 composé d’un bâtiment d’une surface en rez-de-chaussée de 184 m², accueillant de 9

à 11 places de stationnement, avec un sous-sol d’une surface équivalente. Le tout dans un état correct d’entretien. Le

prix arrêté lors des négociations (libre de toute occupation) est de 320 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d’approuver l’acquisition de ces parcelles, - d’autoriser Monsieur le maire à signer les actes d’acquisition et tous documents afférents.



83/183


en exercice


55 35 19 1



objet : Création des emplois saisonniers pour l'accueil de loisirs de Chamagnieu

rapporteur : Mme Dominique BALANCHE





Excusé-e-s :



84/183


La ville de Villeurbanne organise un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) au centre de plein air de Chamagnieu

pour les périodes suivantes :

- du 15 avril au 26 avril 2019,

- du 8 juillet au 26 juillet 2019,

- du 19 août au 30 août 2019.

Le recrutement d'agents non titulaires saisonniers pour permettre l'organisation et le déroulement de ce séjour,

conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n°1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions

relatives à la fonction publique territoriale, doit faire l'objet d'une délibération spécifique.

Le tableau ci-dessous présente le nombre de postes, fonctions et rémunérations proposées pour l’année 2019.

fonction missions et rémunération dates de recrutement nombre de

postes

Directeur

Construire et proposer le projet pédagogique concernant l’accueil de jeunes enfants, d’enfants et de jeunes. Organiser et coordonner la mise en place des activités qui en découlent et encadrer l’équipe d’animation. Obligation d’un diplôme permettant la direction d’accueil de loisirs : DEUST animation, BPJEPS LTP ou avec UC de direction, BAFD complet ou équivalent. Rémunération sur la base du 5ème échelon du grade d’animateur.

Du 15 avril au 26 avril

2019

Du 8 juillet au 26 juillet

2019

Du 19 août au 30 août

2019

1

1

1

Directeur

adjoint

Participer à l'élaboration du projet pédagogique et veiller à sa mise en œuvre auprès des animateurs pendant tout le déroulement du séjour ainsi qu'à l'encadrement des activités initiées selon le projet pédagogique et la spécificité du centre de vacances. Rémunération en fonction de la qualification : - BAFD stagiaire: 6ème échelon du grade d'adjoint d'animation - BAFD complet ou équivalent: 7ème échelon du grade d'adjoint d'animation de 2ème classe - BEES 2 et 3èmes degrés : 4ème échelon d’ETAPS.


2019


2019


2019

1

2

2

Surveillant de

baignade

Surveiller le bain, contrôler et analyser l’eau quotidiennement. Rémunération en fonction de la qualification : - BSB : rémunération correspondant à la fonction d’animateur avec prise en compte de la qualification + bonification 1h par journée travaillée - BNSSA : 2ème échelon du grade d’ETAPS - BEESAN: 3ème échelon du grade d’ETAPS


2019


2019

1

1

85/183

fonction missions et rémunération dates de recrutement nombre de

postes

Animateur

S'occuper d'un groupe d'enfants selon les objectifs définis dans le projet pédagogique Rémunération en fonction de la qualification - sans qualification : rémunération établie sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint d'animation - BAFA stagiaire : rémunération établie sur la base du 3ème échelon du grade d'adjoint d'animation - BAFA complet ou équivalence : rémunération établie sur la base du 4ème échelon du grade d'adjoint d'animation - BAFD stagiaire : rémunération établie sur la base du 5ème échelon du grade d'adjoint d'animation - BAFD complet ou équivalence : rémunération établie sur la base du 6ème échelon du grade d'adjoint d'animation - BEES 2 et 3 : rémunération établie sur la base du 3ème échelon du grade d'ETAPS


2019


2019


2019

10

20

10

Agent de

service

technique

- rémunération sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint technique.


2019


2019

3

1

Les crédits afférents à ces dépenses sont prévus au budget 2019, nature 64131, fonction 421.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de créer les postes nécessaires à l'accueil de loisirs sans hébergement d'enfants pendant certaines périodes de vacances scolaires au centre de plein air de Chamagnieu, tels que détaillés dans la présente délibération.



86/183


en exercice


55 35 19 1



objet : Avenant à la convention cadre entre la commune et le CCAS de Villeurbanne


pièce(s)-jointe(s) : Avenant Conv - Ville - CCAS




Excusé-e-s :



87/183


Les principes généraux guidant l’action commune de la ville de Villeurbanne et du CCAS (unicité de la politique sociale,

autonomie juridique du centre communal d’action sociale - CCAS) ont été formalisés dans une convention cadre

adoptée par délibération n° D-2013-325 du Conseil Municipal du 19 décembre 2013.

Cette convention cadre précise notamment les modalités de mutualisation des fonctions de direction et des moyens

humains entre les deux institutions.

Ainsi, les fonctions de direction du CCAS sont assurées par la mise à disposition d’agents de la Ville de la manière

suivante :

- un directeur général adjoint des services municipaux est mis à disposition à raison de 40 % de son temps de travail

pour assurer les fonctions de directeur du CCAS,

- un agent (catégorie A+) est mis à disposition à raison de 60 % de son temps de travail pour assister le directeur dans

ses missions.

Dans le cadre de la nouvelle organisation du CCAS, les missions de direction sont désormais exercées par un directeur

assisté :

- d’un directeur.trice délégué.e en charge de la direction Solidarité – Inclusion sociale,

- d’un directeur.trice délégué.e en charge de la direction Senior et Liens intergénérationnels.

Conformément au principe de mutualisation des fonctions de direction figurant dans la convention cadre, il est proposé

de réviser le contenu de la convention cadre afin de formaliser la mise à disposition d’un agent (catégorie A) pour

assurer les missions de directrice déléguée en charge de la direction Sénior et Liens intergénérationnels.

Les fonctions de direction du CCAS seraient alors exercées comme suit :

- un directeur général adjoint des services municipaux est mis à disposition à raison de 40 % de son temps de travail

pour assurer les fonctions de directeur du CCAS,

- un agent (catégorie A+) est mis à disposition à raison de 60 % de son temps de travail pour assurer les fonctions de

directeur.trice déléguée en charge de la Direction Solidarité – Inclusion sociale,

- un agent (catégorie A) est mis à disposition à raison de 80 % de son temps de travail pour assurer les fonctions de

directeur.trice déléguée en charge de la Direction Senior et Liens intergénérationnels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le maire à signer l'avenant à la convention cadre figurant en annexe.



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en exercice


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objet : Révision du cadre du personnel






Excusé-e-s :



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L'évolution et la diversité des missions confiées à notre collectivité nous amènent à adapter les emplois de la Ville aux

changements concernant la charge et la nature du travail des services municipaux.

Les évolutions proposées sont les suivantes :

- un poste d’attaché principal chargé.e de mission « lutte contre les discriminations» au sein de la Direction Générale des

Services existe au tableau des effectifs. L’expérience professionnelle demandée pour occuper ce poste et développée par

l’agente qui l’occupe, sa manière de servir, la réalisation des objectifs assignés dans le cadre des entretiens

professionnels, et le fait que la dernière évolution de salaire date de plus de 3 ans, nous conduisent à demander une

revalorisation du grade liée à ce poste, occupé par une agente en CDI. L’agente sera rémunérée sur le 6ème échelon du

grade d’attaché hors classe correspondant à l’indice brut 1027.

- un poste de technicien territorial responsable de l’unité «cadre de vie» au sein de la DGSTE existe au tableau des

effectifs. Les niveaux de responsabilité, de technicité et d’expérience professionnelle exigés pour occuper le poste et

développés par l’agent, la réalisation de missions d’encadrement d’une équipe à vocation technique nous conduisent à

demander une révision du grade liée à ce poste, occupé par une agente en CDD. L’agent sera rémunéré sur le 2ème

échelon du grade de technicien principal de 2ème classe correspondant à l’indice brut 399.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d’autoriser les évolutions de postes ci-dessus.



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en exercice


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objet : Organisation du périscolaire municipal, mise à jour du règlement et tarification


pièce(s)-jointe(s) : Règlement intérieur.pdf, Tarifications accueil périscolaire.pdf


M. Jean-Paul BRET, M. Didier VULLIERME, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Sarah SULTAN, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, Mme Dany MONTOIS, M. Loïc CHABRIER, Mme Dominique BALANCHE, M. Damien BERTHILIER, Mme Christelle GACHET, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Alain BRISSARD, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M. Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, Mme Chafia TIFRA, M. Frédéric VERMEULIN, M. Marc AMBROGELLY, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Mathieu SOARES, Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, M. Pascal MERLIN, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Martine MAURICE, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, Mme Michèle MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M. Stéphane PONCET, M. Olivier GLUCK, Mme Zemorda KHELIFI, Madame Dominique ITRI, M. Hervé MOREL.

Procurations : M. Prosper KABALO donne pouvoir à Jean-Paul BRET, Mme Claire LE FRANC donne pouvoir à Alain BRISSARD, Mme Agnès THOUVENOT donne pouvoir à Dominique BALANCHE, Mme Marie-Neige BLANC donne pouvoir à Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Prune CHANAY donne pouvoir à Antoinette BUTET-VALLIAS, Mme Melouka HADJ MIMOUNE donne pouvoir à Frédéric VERMEULIN, M. Stéphane FRIOUX donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, Mme Pascale CROZON donne pouvoir à Yann CROMBECQUE, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Dany MONTOIS, Mme Natalie PERRET donne pouvoir à Sarah SULTAN, Mme Chantal ROUX donne pouvoir à Mathieu SOARES, M. Jacky ALBRAND donne pouvoir à Djamila GHEMRI, M. Hector BRAVO donne pouvoir à Marc AMBROGELLY, Mme Samia BELAZIZ donne pouvoir à Loïc CHABRIER, Mme Yasmina SALHI donne pouvoir à Jonathan BOCQUET, M. Régis LACOSTE donne pouvoir à Jean-Wilfried MARTIN, Mme Virginie PANICO donne pouvoir à Martine MAURICE, M. Michel CASOLA donne pouvoir à Stéphane PONCET.

Excusé-e-s :



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La mise en place par la Ville en 2014 de la réforme des rythmes scolaires s’est traduite par la création d’un service

municipal du périscolaire, décliné dans le cadre du projet éducatif de territoire, et dont l’organisation s’est structurée au

fil des années. En 2018, la Ville a lancé en partenariat avec l’Education nationale, la Caisse d’Allocations Familiales

(CAF) et la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) une démarche de bilan partagé des rythmes

éducatifs, reposant notamment sur une évaluation de l’organisation actuelle.

Les résultats de ce bilan partagé mettent en avant la satisfaction des parents et des enfants quant à la qualité du

périscolaire municipal, pointent différentes pistes d’amélioration, et permettent d’identifier clairement plusieurs enjeux

auxquels l’organisation actuelle n’apporte pas de réponse suffisante.

Parmi ces enjeux, la question de l’adéquation entre l’organisation des temps éducatifs et celle de l’activité

professionnelle des parents ressort de manière particulièrement prégnante, et met en évidence les difficultés auxquelles

sont confrontées de nombreux parents pour concilier vie professionnelle et vie familiale ainsi que leurs répercussions

sur les enfants.

Afin d’apporter une réponse à ces situations, il est proposé de faire évoluer l’organisation du périscolaire municipal

selon deux axes complémentaires :

- la création d’un accueil du matin, avant le début de la classe, pour permettre aux parents de déposer leurs enfants plus

tôt à l’école ;

- la modification du temps 2 du périscolaire du soir, pour donner plus de souplesse aux familles en termes d’heure de

récupération de leurs enfants et permettre ainsi aux enfants qui le peuvent, de quitter le groupe scolaire plus tôt.

Un accueil matinal sera organisé dans l’ensemble des groupes scolaires de Villeurbanne à compter de la

rentrée 2019.

Il sera accessible sur inscription préalable et fera l’objet d’une tarification spécifique. Il s’agit d’un temps d’accueil des

enfants, sans animation ou activité spécifique, non déclaré en accueil de loisirs auprès de la DDCS et de la CAF. Ce

service débutera à 7h30 et s’achèvera au début du temps scolaire, avec une ou plusieurs plages horaires d’accueil définies

pour l’arrivée des enfants. Ses modalités de fonctionnement, définies en concertation avec les agents municipaux qui

seront chargés de sa mise en œuvre, seront adaptées aux spécificités de chaque groupe scolaire. Les modalités

d’organisation et les règles de gestion applicables à ce service sont détaillées dans le règlement intérieur de la

restauration et des temps périscolaires annexé au présent rapport ainsi que la grille tarifaire.

L’accueil périscolaire du soir est également modifié dans sa deuxième partie, sur la tranche horaire 17h05 –

18h00.

Actuellement déclaré en accueil de loisirs, ce temps devient un accueil simplifié, où les enfants pourront pratiquer des

activités libres tout en étant encadrés, qui permettra aux familles de venir les chercher sur plusieurs plages horaires entre

17h et 18h. Les modalités d’organisation et les règles de gestion applicables à ce service sont détaillées dans le règlement

intérieur de la restauration et des temps périscolaires, annexé au présent rapport, ainsi que la grille tarifaire.

L’organisation du temps périscolaire méridien et du temps périscolaire entre 15h50 et 17h05 n’est pas

modifiée : ces temps demeurent des accueils de loisirs déclarés auprès de la DDCS et de la CAF. Le temps d’accueil du

mercredi entre 11h50 et 12h15 est également maintenu. L’application du jour gratuit, mis en place pour favoriser l’accès

de tous les enfants aux activités périscolaires dans le cadre du projet éducatif, est désormais réservée au temps 1 du

périscolaire du soir.

Cette nouvelle organisation des temps et du service périscolaire municipal sera formalisée dans le cadre du nouveau

projet éducatif de territoire (PEDT) à conclure entre la Ville, l’Education nationale, la Caisse d’allocations familiales et

la Direction départementale de la cohésion sociale pour 2019-2022, qui vous sera soumis pour approbation d’ici la fin

de l’année scolaire.

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Ces évolutions organisationnelles, ainsi que la dématérialisation du dossier d’inscription au périscolaire qui

sera effective pour la rentrée 2019, ont enfin conduit à faire évoluer plusieurs règles de gestion dans un objectif

de simplification et d’amélioration de la lisibilité pour les familles.

Ces évolutions, qui sont reprises dans le règlement annexé à la présente délibération, portent notamment sur :

- l’alignement de tous les délais de modification d’inscription sur une semaine,

- l’évolution des modalités d’annulation des repas : seule l’annulation des repas est actuellement possible, dans un délai

de deux jours ouvrés à l’avance. Le délai passe désormais à une semaine pour les absences programmables, avec la

possibilité de justifier a posteriori d’une absence pour motif médical, qui permettra l’annulation de la restauration mais

également des autres activités auxquelles l’enfant était inscrit le jour concerné,

- la mise en place d’un délai de réclamation pour limiter la charge administrative et comptable de traitement de

réclamations portant sur des opérations anciennes,

- la simplification des pièces justificatives à transmettre en complément du dossier d’inscription.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d'approuver la création d'un service d'accueil du matin pour les enfants des écoles publiques, dans les conditions présentées dans le présent rapport, - d'approuver la modification de l'organisation des accueils périscolaires du soir, telles que présentée dans le présent rapport, - d'approuver le règlement intérieur de la restauration et des accueils périscolaires, tel qu'annexé à la présente délibération, - d'approuver la grille tarifaire des accueils du matin, du mercredi midi et du soir, telle qu'annexée à la présente délibération.



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en exercice


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objet : Diversification et tarification des activités de Centre de plein air de Chamagnieu


pièce(s)-jointe(s) : Tarification Chamagnieu


M. Jean-Paul BRET, M. Didier VULLIERME, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Sarah SULTAN, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, Mme Dany MONTOIS, M. Loïc CHABRIER, Mme Dominique BALANCHE, M. Damien BERTHILIER, Mme Christelle GACHET, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Alain BRISSARD, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M. Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, Mme Chafia TIFRA, M. Frédéric VERMEULIN, M. Marc AMBROGELLY, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Mathieu SOARES, Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, M. Pascal MERLIN, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Martine MAURICE, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, Mme Michèle MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M. Stéphane PONCET, M. Olivier GLUCK, Mme Zemorda KHELIFI, Madame Dominique ITRI, M. Hervé MOREL.

Procurations : M. Prosper KABALO donne pouvoir à Jean-Paul BRET, Mme Claire LE FRANC donne pouvoir à Alain BRISSARD, Mme Agnès THOUVENOT donne pouvoir à Dominique BALANCHE, Mme Marie-Neige BLANC donne pouvoir à Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Prune CHANAY donne pouvoir à Antoinette BUTET-VALLIAS, Mme Melouka HADJ MIMOUNE donne pouvoir à Frédéric VERMEULIN, M. Stéphane FRIOUX donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, Mme Pascale CROZON donne pouvoir à Yann CROMBECQUE, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Dany MONTOIS, Mme Natalie PERRET donne pouvoir à Sarah SULTAN, Mme Chantal ROUX donne pouvoir à Mathieu SOARES, M. Jacky ALBRAND donne pouvoir à Djamila GHEMRI, M. Hector BRAVO donne pouvoir à Marc AMBROGELLY, Mme Samia BELAZIZ donne pouvoir à Loïc CHABRIER, Mme Yasmina SALHI donne pouvoir à Jonathan BOCQUET, M. Régis LACOSTE donne pouvoir à Jean-Wilfried MARTIN, Mme Virginie PANICO donne pouvoir à Martine MAURICE, M. Michel CASOLA donne pouvoir à Stéphane PONCET.

Excusé-e-s :



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La ville de Villeurbanne a engagé une réflexion afin d’optimiser le fonctionnement du Centre de plein air (CPA) de

Chamagnieu. Une étude a été réalisée en 2017 et 2018 afin d’évaluer l’opportunité d’une diversification des activités du

CPA, avec le soutien financier de la région Auvergne-Rhône Alpes.

Les conclusions de l’étude réalisée par le prestataire Protourisme, insistent sur la situation particulière dont bénéficie le

Centre de plein air de Chamagnieu :

- une situation à moins d’une heure de toutes les grandes villes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

- l’Isère : un département dynamique en termes de développement touristique et une destination attractive,

- un bassin de vie important à moins d’1 heure de route (30 mn de Lyon),

- une position de quasi exclusivité du centre sur le Rhône et à proximité immédiate de Chamagnieu,

- une accessibilité favorable en voiture mais plus compliquée en transport en commun.

Au regard du taux d’occupation actuel, la Ville envisage d’accueillir de nouveaux publics. Il est donc proposé de

poursuivre l’expérimentation de nouveaux types d’accueils dans l’objectif d’étendre et de lisser la fréquentation du

Centre de plein air sur l’année.

Trois axes de diversification sont envisagés en lien avec la vocation éducative du site et en cohérence avec le Projet

éducatif de territoire (PEDT) :

- développer une nouvelle offre d’accueil en journée pour les scolaires,

- développer une offre d’accueil de loisirs avec hébergement en gestion libre (mini-camps, séjours vacances) en direction

du public enfant et jeune,

- développer une offre nouvelle en week-ends et semaines pour un public adulte à travers l’accueil de sessions de

formations habilitées type Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et Brevet d’aptitude aux fonctions de

directeur (BAFD), et pour des groupes constitués œuvrant dans le secteur de l’éducation et du loisir.

Ces nouveaux accueils seront proposés sur les créneaux non pourvus par les écoles villeurbannaises qui restent

prioritaires et durant les temps extrascolaires.

La continuité de la politique éducative de la Ville, pour l’essentiel des accueils, sera systématiquement recherchée et

pourrait être un critère pour le choix des organisateurs de séjours vacances et de mini-camps. Les projets et actions

proposés devront s'intégrer de fait au projet éducatif de territoire « Grandir à Villeurbanne ».

Les prestations proposées par le centre de plein air seront adaptées aux besoins du public et à la capacité d’accueil de la

structure.

Type d’accueil et tarification :

Le calcul des coûts intègre de façon systématique le critère de résidence sur Villeurbanne. Par ailleurs la tarification

proposée est basée par jour et par personne. La grille tarifaire détaillée est annexée à la présente délibération.

Classes de découvertes :

Les tarifs restent inchangés pour les Villeurbannais. Concernant les classes extérieures à Villeurbanne, un tarif de 39 €

avait été fixé (délibération n° 2017-391 du 20 novembre 2017).

Journées scolaires :

La situation du Centre de plein air (à moins d’une heure des grandes villes et à 30 mn de Lyon) permet de proposer une

formule de « journée scolaire ». Les écoles sont souvent à la recherche de lieux pour des sorties à la journée. De plus, les

créneaux laissés libres durant l’année scolaire permettent de répondre à ce besoin pour des projets thématiques nature

et environnement (journée à la ferme, balades, etc.).

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Accueil séjours mini-camps et centre de vacances :

Il est proposé d’accueillir des séjours mini-camps avec des prestations variables. Ces séjours sont organisés par des

associations et/ou structures habilitées sur les périodes de vacances scolaires, aujourd’hui laissées libres (Toussaint,

Noël et février). Concernant la période d’avril ou la période estivale, cela dépendra de la capacité d’accueil du CPA et de

la compatibilité avec l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) qui reste une priorité.

Accueil de groupes formation ou groupes constitués :

Il est proposé d’accueillir des organismes de formations qui forment aux métiers de l’animation (BAFA, BAFD), ainsi

que des séminaires. Il est également proposé d’accueillir des groupes constitués œuvrant dans le domaine du loisir et de

l’éducation. Ces accueils se feront sur les périodes de vacances, durant les temps extrascolaires, les week-ends (de façon

ponctuelle), ainsi que sur les créneaux non pourvus par les écoles villeurbannaises.

Gestion libre (mise à disposition de l’équipement et espaces extérieurs) :

Cette formule est proposée aux organismes habilités pour l’organisation de séjours ou de formations. L’organisme

accueilli assure le service de restauration et l’entretien des locaux en mobilisant son propre personnel. Toute utilisation

des locaux en gestion libre nécessitera une convention préalable avec la Ville.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver les propositions visant à diversifier l'activité du Centre de plein air de Chamagnieu et la grille tarifaire proposée telle qu'annexée à la présente délibération.



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en exercice


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objet : Création d'un marché de producteurs - Quartier Carré de Soie

rapporteur : M. Didier VULLIERME

pièce(s)-jointe(s) : Charte marché producteurs.pdf


M. Jean-Paul BRET, M. Didier VULLIERME, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Sarah SULTAN, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, Mme Dany MONTOIS, M. Loïc CHABRIER, Mme Dominique BALANCHE, M. Damien BERTHILIER, Mme Christelle GACHET, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Alain BRISSARD, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M. Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, Mme Chafia TIFRA, M. Frédéric VERMEULIN, Mme Natalie PERRET, M. Marc AMBROGELLY, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Mathieu SOARES, Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, M. Pascal MERLIN, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Martine MAURICE, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, Mme Michèle MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M. Stéphane PONCET, M. Olivier GLUCK, Mme Zemorda KHELIFI, Madame Dominique ITRI, M. Hervé MOREL.

Procurations : M. Prosper KABALO donne pouvoir à Jean-Paul BRET, Mme Claire LE FRANC donne pouvoir à Alain BRISSARD, Mme Agnès THOUVENOT donne pouvoir à Dominique BALANCHE, Mme Marie-Neige BLANC donne pouvoir à Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Prune CHANAY donne pouvoir à Antoinette BUTET-VALLIAS, Mme Melouka HADJ MIMOUNE donne pouvoir à Frédéric VERMEULIN, M. Stéphane FRIOUX donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, Mme Pascale CROZON donne pouvoir à Yann CROMBECQUE, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Dany MONTOIS, Mme Chantal ROUX donne pouvoir à Mathieu SOARES, M. Jacky ALBRAND donne pouvoir à Djamila GHEMRI, M. Hector BRAVO donne pouvoir à Marc AMBROGELLY, Mme Samia BELAZIZ donne pouvoir à Loïc CHABRIER, Mme Yasmina SALHI donne pouvoir à Jonathan BOCQUET, M. Régis LACOSTE donne pouvoir à Jean-Wilfried MARTIN, Mme Virginie PANICO donne pouvoir à Martine MAURICE, M. Michel CASOLA donne pouvoir à Stéphane PONCET.

Excusé-e-s :



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La Ville souhaite créer un marché d’après-midi dans le quartier Carré de Soie. Ce projet s’inscrit au cœur de la Zone

d’Aménagement Concerté (ZAC) La Soie sur l’esplanade Miriam Makeba, conçue pour accueillir un petit marché.

Au démarrage des phases d’études de la ZAC, le projet de création de marché a été rapidement identifié, du fait de la

perspective de l’arrivée de nombreux habitants et salariés. 15 000 salariés déjà installés et les livraisons successives

d’immeubles de bureaux (200 000m² programmés en tout) porteront ce nombre à 20 000 en 2025. Les habitants du

secteur sont aujourd’hui 18 700. D’ici 2022, 3 000 logements supplémentaires seront livrés pour accueillir environ 6 700

habitants. La Ville souhaite s’inscrire dans une démarche de développement durable et permettre un canal

d’approvisionnement en produits locaux de qualité.

Installé les jeudis après-midi, le petit marché de la Soie accueillera une dizaine de producteurs et ponctuellement des

artisans proposant des produits locaux, de saison ou labellisés. Tous seront sélectionnés sur dossier selon plusieurs

critères :

- le respect de la diversité des produits du marché,

- le choix de produits indispensables au fonctionnement du marché,

- la proximité géographique de production,

- les formes de vente auxquels les producteurs ont accès (autres marchés, AMAP etc.).

Une charte (en annexe) détaillant les conditions d’accès et les modalités d’usage engagera notamment les producteurs

sur la vente directe et exclusive de produits agricoles, transformés ou non, provenant de leur exploitation et sur le

caractère zéro déchets du marché.

Conformément à l’article L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales, les syndicats professionnels de

commerce non sédentaire ont été consultés par courrier du 6 février 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - de décider de la création du petit marché de la Soie, - d'approuver le contenu de la charte, - d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document à intervenir relatif à cette création.



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objet : Plan de stationnement de Villeurbanne - Extension du périmètre du stationnement payant


pièce(s)-jointe(s) : Extension stattionnement payant.pdf, Evolution de la zone de stationnement résidentiel C.pdf, Zones de tarification du stationnement payant.pdf


M. Jean-Paul BRET, M. Didier VULLIERME, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, Mme Dany MONTOIS, M. Loïc CHABRIER, Mme Dominique BALANCHE, M. Damien BERTHILIER, Mme Christelle GACHET, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Alain BRISSARD, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M. Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, Mme Chafia TIFRA, M. Frédéric VERMEULIN, M. Stéphane FRIOUX, Mme Natalie PERRET, M. Marc AMBROGELLY, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Mathieu SOARES, Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, M. Pascal MERLIN, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Martine MAURICE, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, Mme Michèle MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M. Stéphane PONCET, M. Olivier GLUCK, Mme Zemorda KHELIFI, Madame Dominique ITRI, M. Hervé MOREL.

Procurations : M. Prosper KABALO donne pouvoir à Jean-Paul BRET, Mme Claire LE FRANC donne pouvoir à Alain BRISSARD, Mme Agnès THOUVENOT donne pouvoir à Dominique BALANCHE, Mme Sarah SULTAN donne pouvoir à Natalie PERRET, Mme Marie-Neige BLANC donne pouvoir à Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Prune CHANAY donne pouvoir à Antoinette BUTET-VALLIAS, Mme Melouka HADJ MIMOUNE donne pouvoir à Frédéric VERMEULIN, Mme Pascale CROZON donne pouvoir à Yann CROMBECQUE, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Dany MONTOIS, Mme Chantal ROUX donne pouvoir à Mathieu SOARES, M. Jacky ALBRAND donne pouvoir à Djamila GHEMRI, M. Hector BRAVO donne pouvoir à Marc AMBROGELLY, Mme Samia BELAZIZ donne pouvoir à Loïc CHABRIER, Mme Yasmina SALHI donne pouvoir à Jonathan BOCQUET, M. Régis LACOSTE donne pouvoir à Jean-Wilfried MARTIN, Mme Virginie PANICO donne pouvoir à Martine MAURICE, M. Michel CASOLA donne pouvoir à Stéphane PONCET.

Excusé-e-s :



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Mesdames, Messieurs, La ville de Villeurbanne a approuvé en juillet 2012 son nouveau plan de stationnement. Il s’inscrit dans le cadre du Plan des déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise, dont l’objectif principal est de tendre vers un meilleur équilibre entre les différents modes de déplacement. La mise en place de ce nouveau plan de stationnement depuis 2012 a permis, sur les secteurs concernés, de décongestionner fortement l’offre de stationnement sur voirie, de réduire le stationnement sauvage, d’augmenter sensiblement le taux de respect du stationnement payant et d’améliorer l’occupation de l’offre privée de stationnement. D’autre part, avec l’instauration d’une tarification spécifique pour les résidents, ce sont plus de 5 200 ménages villeurbannais qui bénéficient aujourd’hui d’une vignette de stationnement résidentiel. Enfin, ce nouveau plan de stationnement, en libérant des places sur la voirie, a permis de développer le stationnement pour d’autres catégories d’usagers (personnes handicapées, vélos, deux roues motorisés, livraisons de marchandises), mais aussi d’améliorer la qualité du cadre de vie avec l’aménagement de près 100 banquettes plantées. La ville de Villeurbanne compte aujourd’hui 5 200 places de stationnement payant sur un total de 20 000 places. Il s’agit aujourd’hui de prolonger cette dynamique afin de faciliter les conditions de stationnement sur les secteurs congestionnés de la ZAC Maisons Neuves et des abords de la place Marengo. Le périmètre du stationnement payant sera donc étendu ainsi que la zone de stationnement résidentiel C. La mise en place de l’extension du périmètre du stationnement payant est prévue à partir de juillet 2019, sur un secteur délimité au nord par les rues du 4 septembre 1797, Lafontaine, et Valentin Hauy, à l’est par la rue Antonin Perrin, au sud par la place des Maisons Neuves et la rue Jean Jaurès, et à l’ouest par la limite communale avec la ville de Lyon (annexe 1). La date définitive de mise en œuvre sera précisée par arrêté municipal. Le stationnement résidentiel est autorisé sur l’ensemble du périmètre du stationnement payant. L’objectif est d’offrir aux résidents un stationnement longue durée à un tarif attractif afin de les inciter à laisser leur véhicule sur la voirie pour utiliser d’autres modes de transport. Afin d’accompagner l’extension du périmètre du stationnement payant, la zone de stationnement résidentiel C sera modifiée (annexe 2). Enfin, ces places de stationnement payant nouvellement créées seront intégrées dans la zone de tarification 2 soit 1,40 €/h jusqu’à 2h30, puis 3,80 €/h après 2h 30 (annexe 3).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d'approuver la liste des nouvelles rues figurant en annexe 1 et qui seront gérées sous le régime du stationnement payant (zone tarifaire 2), - d'approuver l’évolution de la zone de stationnement résidentiel C, figurant en annexe 2.



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en exercice


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objet : Tarification et évolution du règlement du parking Raphaël De Barros


pièce(s)-jointe(s) : Réglement du parking De Barros




Excusé-e-s :



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Le parking situé à proximité de la Maison des sports Raphaël de Barros, de la Maison du Livre de l’Image et du Son et

du Centre Culturel et de la Vie Associative est un parking ouvert aux utilisateurs des trois équipements municipaux.

Afin d’en assurer la gestion dans les meilleures conditions, un système de barrières automatiques a été installé.

Le parking est ouvert aux utilisateurs depuis le 3 septembre 2018 selon les tarifs fixés par la délibération 2018-114 du 28

mai 2018.

A l’issue des 5 premiers mois d’exploitation, la Ville a effectué un premier bilan afin de s’assurer de la pertinence des

mesures mises en place et apporter les corrections nécessaires. Pour répondre aux demandes d’usagers des trois

équipements, il s’avère nécessaire de proposer la gratuité sur une plage horaire de deux heures plutôt qu’une heure. Les

tarifs précédents sont donc appliqués selon la même progressivité qu’antérieurement mais à partir de 2 h 30 de

stationnement. Le tarif « spectacle » passe de 4 € à 3 € pour être en adéquation avec les tarifs pratiqués sur le territoire

de la commune. Il est également étendu à tous les soirs de semaine.

En outre, les heures d’ouverture sont élargies pour couvrir la tranche horaire de 7 h 30 à 23 h. Le règlement intérieur est

modifié en ce sens.

Nouvelle tarification pour l’usage du parking de Barros à compter du 1er avril 2019 :

Durée Ancien tarif Nouveau Tarif 2019 à

compter du 01/04/2019

1h Gratuit Gratuit

1h30 2.5 € Gratuit

2h 4 € Gratuit

2 h 30 5.5 € 2.5 €

3 h 7 € 4 €

3 h 30 5.5 €

4 h 10 € 7 €

4 h 30 10 €

5 h 13 € 13 €

6 h 16 € 16 €

7 h 19 € 19 €

8 h 22 € 22 €

9 h 25 € 25 €

10 h 28 € 28 €

Au-delà de 10 h 32 € 32 €

Journée 32 € 32 €

Spectacle 4 € 3 €

Dimanche et jour férié 4 € 4 €

Le tarif « Spectacle » s’applique dorénavant du lundi au samedi de 19 h à 1 h le lendemain. Il existe un tarif « Dimanche

et jour férié » qui s’applique de 9h à 19h.

Il a également été prévu qu’en cas de perte de ticket, il sera réclamé le montant équivalent à la durée d’une journée soit

32 € au titre de « ticket perdu ».

Par ailleurs, pour l’ensemble des utilisateurs, le nettoyage de surface est fixé à 150 €, en cas de dégradation volontaire.

La Ville déterminera, par arrêté du Maire, les sanctions s’appliquant en cas de non-respect du règlement, ainsi que les

droits d’accès pour certains utilisateurs, dans le cadre notamment du deuxième Plan de Déplacement Administration

délibéré lors du conseil municipal du 17 octobre 2016. Pour ces utilisateurs, disposant d’un droit d’accès particulier, une

redevance mensuelle est fixée à 30 € par mois, le mois d’août est gratuit, le remplacement de la carte en cas de perte ou

de détérioration est fixé à 10 €.

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d'approuver le règlement intérieur du parking, - d'approuver les nouveaux tarifs.



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en exercice


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objet : Requalification des voies structurantes du campus de la Doua - Convention de maîtrise d'ouvrage pour l'éclairage public


pièce(s)-jointe(s) : Convention MOA - Eclairage voiries transférables.pdf




Excusé-e-s :



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Dans le cadre des travaux de requalification des voies structurantes du campus Lyon Tech – La Doua Villeurbanne

réalisés par la Métropole de Lyon, il a été convenu que la ville de Villeurbanne assurera la maîtrise d’ouvrage de

l’éclairage public.

Les travaux d’éclairage public de ces voiries transférables au domaine public métropolitain doivent faire l’objet d’une

convention de maîtrise d’ouvrage entre l’Etat, actuel propriétaire des voies, et la Ville, en tant que maitre d’ouvrage.

Les travaux d’éclairage public porteront sur les voies aménagées et transférables à la métropole de Lyon à l’issue de

l’opération de requalification de ces axes, à savoir :

- Avenue Gaston Berger Nord,

- Avenue Pierre de Coubertin,

- Boulevard Niels Bohr Ouest,

- Rue des Sports.

Cette convention a également pour objet d’acter de l’engagement de la Ville de prendre en gestion de l’éclairage public

de ces voies à l’issue de la réception.

L’implantation des installations d’éclairage devra être réalisée sur les emprises de voiries transférables. Toute exception

devra faire l’objet d’une validation formelle des affectataires concernés et d’une information auprès du rectorat, aux fins

d’une convention d’occupation au titre de mobilier urbain.

L’estimation du coût des travaux supportés par la Ville s’élève à 700 000 € HT soit 840 000 € TTC dont 370 000 € TTC

inscrits et dépensés au titre du budget primitif 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d'approuver la convention de maîtrise d'ouvrage entre l'Etat et la ville de Villeurbanne, - d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention et tout document afférent à ce dossier.



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en exercice


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objet : Aménagement des jardins partagés Gervais-Bussière

rapporteur : Mme Anne REVEYRAND





Excusé-e-s :



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Madame, Monsieur,

Par délibération 2016-80 du 31 mars 2016, le conseil municipal a approuvé le programme des équipements publics

(PEP) relatif au projet Gervais-Bussière. Le projet urbain partenarial (PUP) Gervais-Bussière se situe à proximité de la

place Wilson, sur un site d’anciennes activités artisanales enclavé à l’intérieur d’un îlot délimité par les rues Gervais-

Bussières à l’ouest, Francis de Pressensé, au sud, Descartes à l’est et Alexis Perroncel au nord.

Les équipements publics prévus dans l’opération sont les suivants :

Les équipements publics d’infrastructures, réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la Métropole :

- la création d’une voie nouvelle de maillage est-ouest entre les rues Gervais-Bussière et Descartes, suivant un principe

de zone 30 et voie partagée,

- le prolongement et la requalification de l’impasse Métral pour permettre un bouclage sur la nouvelle voie.

Les équipements publics d’infrastructures, réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la ville de Villeurbanne :

- la création d’une allée piétonne et d’une placette,

- la création de jardins partagés d’une surface de 754 m² au nord de l’allée piétonne Jeanne Moreau.

Pour ces travaux d’aménagement de jardins partagés, les principaux objectifs sont les suivants :

- offrir un aménagement qui permet de compléter l'offre de jardins à l'échelle du quartier, et développer de nouveaux

jardins cultivés pour tous les habitants résidents sur le secteur,

- assurer la pénétration des continuités écologiques jusqu'au sein des quartiers habités de la Ville, et être support à

biodiversité en développant les strates écologiques arborées, arbustives et herbacées,

- développer la présence du végétal et permettre l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle pour lutter contre les îlots

de chaleur,

- permettre de ménager des zones sur lesquelles la participation citoyenne se développe autour de la pratique collective

du jardinage.

Le coût prévisionnel de cette opération est de 150 000 € TTC, les crédits correspondants sont inscrits, pour la part

études et pour une première tranche des travaux au budget primitif 2019 – section investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d'approuver ce programme de travaux, - d'autoriser Monsieur le maire à solliciter toutes les subventions possibles, - d'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.

Certifiée exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 26 mars 2019 et de la réception en Préfecture le 27 mars 2019 identifiant de l’acte : 069-216902668-20190321-lmc120054A-DE-1-1


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en exercice


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objet : Présentation de programmes de travaux d'éclairage public






Excusé-e-s :



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Dans le cadre du budget primitif 2019, des crédits sont prévus pour les travaux d'éclairage public pour plus de

deux millions d’euros.

Certaines opérations, du fait de leur importance, sont soumises à la passation de marchés spécifiques, comme les

travaux d'éclairage public du cours Émile-Zola liés à la tranche A de requalification générale du cours menée

par la Métropole pour 430 000 €, et les travaux des voies structurantes du campus Lyon Tech La Doua, pour

370 000 € pour la tranche 2019.

Les autres travaux seront faits sur la base des marchés à bons de commande, et ils concernent la rénovation des

installations d'éclairage incluant les travaux de génie civil pour un montant de 380 000 €. Ces travaux concernent

les rues :

- rue Emile Decorps : travaux de remplacement de l’ensemble des luminaires (opérations connexes au réaménagement

de la ligne C3) ;

- rue Jean Jaurès de l’avenue Saint Exupéry à la rue Florian : remplacement des luminaires vétustes par des

luminaires LED pour la réalisation de 38 % d'économies par rapport à la consommation actuelle ;

- rue Antoine Primat de Berthelot à Decorps : remplacement des luminaires vétustes par des luminaires

LED pour la réalisation de 29 % d'économies par rapport à la consommation actuelle.

Des travaux sont prévus pour la dissimulation des réseaux en lien avec le SIGERLy pour un montant de

250 000 € dans les rues suivantes : rue de la Bastille, rue de la Poste, rue Pierre Voyant, rue Nicolas Garnier de

la rue Monge à la rue Blasco Ibanez, rue du Progrès, rue de Mulhouse, rue Charles Robin.

Des travaux seront ég alement réalisés pour remplacer les matériels vétustes d'éclairage public et l'amélioration

de la qualité de l'espace public dans les rues suivantes : rue Edouard Aynard, Allée du Mens, depuis la rue Jamet

jusqu’à Vaulx-en-Velin, rue Eugène Pottier.

Il sera également procédé à la mise en lumière de l’œuvre Serpentine installée sur la place Myriam Makeba.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d'approuver le programme de travaux et l'enveloppe financière estimative, - d'autoriser Monsieur le maire à solliciter toutes les subventions possibles auprès des partenaires institutionnels.



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en exercice


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objet : Présentation des travaux de réaménagement et de désimperméabilisation du parvis du Rize






Excusé-e-s :



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Madame, Monsieur,

Le parvis du Rize (parcelle cadastrale 69266CN49), aménagée au début des années 2000, est constitué de béton

désactivé et goudron sur le parking.

En vue d’une certification « éco établissement » et afin de lutter contre les ilots de chaleurs, il y a lieu, sur cette zone de

renforcer la végétalisation et de désimperméabiliser les sols. Cela favorisera l’infiltration des eaux à la parcelle et de faire

baisser la température ambiante par une surface plus importante du végétal, tout en conservant les principes

d’aménagement initiaux qui visaient à mettre en valeur la réhabilitation qualitative de l’architecture du bâtiment.

Concernant cet espace, il s’agit de mettre en scène un jardin public pour tous (fermé la nuit), reflétant l’identité de la

Ville, du quartier et de ses habitants en respectant le contexte écologique lié aux écosystèmes existants sur cette parcelle

ou dans le jardin Jacob Hugentobler de l’autre côté de la rue.

Le projet intègre le développement durable comme base de sa conception. Il devra être vu comme un prolongement du

jardin Jacob Hugentobler.

Les principaux objectifs d’aménagements sont les suivants :

- désimperméabiliser les sols,

- développer la présence du végétal,

- assurer la pénétration des continuités écologiques,

- permettre le jardinage collectif par le biais de l’association « Les incroyables comestibles ».

L’aménagement paysager de cet espace concerne une surface d’environ 1 700 m².

Le coût prévisionnel des travaux de cette opération est de 125 000 € HT, les crédits correspondants seront inscrits au

budget primitif 2020 – section investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d'approuver ce programme de travaux, - d'autoriser Monsieur le maire à solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès des partenaires financeurs. - d'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.

Certifiée exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 26 mars 2019 et de la réception en Préfecture le 27 mars 2019 identifiant de l’acte : 069-216902668-20190321-lmc120055A-DE-1-1


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en exercice


55 37 17 1



objet : Présentation de programmes de travaux pour le secteur administration et patrimoine






Excusé-e-s :



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Dans le cadre du vote du budget primitif 2019, la part affectée aux études et travaux pour le secteur administration et

patrimoine s'élève à 3 915 000 €.

Une part importante du budget est affectée à la poursuite des travaux de restauration des menuiseries extérieures de

l’hôtel de ville pour un montant de 2 200 000 € et qui s’achèveront fin 2019.

Ce budget comprend des interventions courantes d'investissement, mais aussi des opérations faites sur la base des

« accords-cadres » de travaux ou devant faire l’objet de consultations d’entreprises.

Cette délibération a pour objet de présenter ce programme d'investissement qui concerne :

- l’aménagement des locaux « Clos Caroline » pour le transfert des activités de la maison de services publics Buers-

Croix-Luizet. Le montant estimé de l’opération pour les années 2019 et 2020 s’élève à 330 000 €. La part pour l’année

2019 s’élève à 200 000 €,

- l’aménagement de locaux et vestiaires, avenue Galline, pour les jardiniers. Le montant estimé de l’opération pour les

années 2019 et 2020 s’élève à 200 000 €. La part pour l’année 2019 s’élève à 70 000 €,

- sur le site des ateliers Dupeuble, la mise en place de locaux provisoires réalisés en constructions modulaires, d’une

surface d’environ 450 m², pour l’accueil de fonctions administratives de la direction générale des services techniques

pour un montant d’environ 700 000 €. Cette opération, qui s’accompagnera du démontage de serres et de la démolition

de locaux de stockages, nécessitera le dépôt de permis de démolir et de construire,

- le raccordement électrique de l’hôtel de ville sur le réseau basse tension, le remplacement de l’armoire générale, des

colonnes montantes et des armoires d’étage. Le montant estimé de l’opération pour les années 2019 et 2020 s’élève à

500 000 €. La part pour l’année 2019 s’élève à 200 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d'approuver les programmes de travaux et les enveloppes financières estimatives, - d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document, convention ou acte se rapportant à ces dossiers, - d'autoriser Monsieur le maire à déposer les demandes de permis de démolir, pour le démontage de serres et la démolition de locaux de stockage, et de construire pour les locaux provisoires réalisés en constructions modulaires sur le site des ateliers Dupeuble, - d'autoriser Monsieur le maire à solliciter toutes subventions possibles auprès des partenaires institutionnels en particulier Métropole de Lyon, Région, Etat.



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en exercice


55 37 17 1



objet : Présentation de programmes de travaux pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

rapporteur : Mme Claire LE FRANC





Excusé-e-s :



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Dans le cadre du vote du budget primitif 2019, la part affectée aux études et travaux pour la mise en accessibilité des

équipements recevant du public s'élève à 1 000 000 €.



Cette délibération a pour objet de présenter ces programmes d'investissement qui concernent :

- les travaux de mise en accessibilité des groupes scolaires Anatole France et Emile Zola, pour un montant de 760 000€,

- la prise en compte, pour un montant de 130 000 €, de travaux de mise en accessibilité dans le cadre du

réaménagement de la maison sociale Cyprian.

Il est précisé que les interventions de mise en accessibilité sur les bâtiments prennent en compte les déficits tels que

recensés dans les diagnostics. Outre les travaux structurants visés ci-avant, il est prévu d'intervenir sur les dimensions de

passage de portes, sur la pose de mains courantes dans les escaliers, sur des éléments de signalétique et sur la pose de

revêtements de sols spécifiques (bandes de vigilance, de bandes podotactiles d'éveil et de bandes de guidage) pour le

handicap visuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d'approuver les programmes de travaux et les enveloppes financières estimatives, - d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document, convention ou acte se rapportant à ces dossiers, - d'autoriser Monsieur le maire à solliciter toutes subventions possibles auprès des partenaires institutionnels en particulier l’Etat et le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).



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en exercice


55 37 17 1



objet : Présentation de programmes de travaux pour l'amélioration thermique des bâtiments et le développement durable






Excusé-e-s :



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Dans le cadre du vote du budget primitif 2019, la part affectée aux études et travaux pour l'amélioration thermique des

bâtiments et le développement durable s'élève à 1 650 000 €.

Une part importante du budget est affectée à la poursuite des travaux de restauration des menuiseries extérieures de

l’hôtel de ville, pour la prise en compte de l’amélioration thermique (double-vitrage et joints d’étanchéité à l’air), pour

un montant de 1 250 000 €.



Cette délibération a pour objet de présenter ces programmes d'investissement qui concernent :

- le remplacement des luminaires du gymnase Saint Jean, par des éclairages « Leds », pour un montant de 60 000 €,

- la mise en place de panneaux solaires thermiques au CNEG, pour un montant de 50 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d'approuver les programmes de travaux et les enveloppes financières estimatives, - d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document, convention ou acte se rapportant à ces dossiers, - d'autoriser Monsieur le maire à solliciter toutes subventions possibles auprès des partenaires institutionnels en particulier Métropole de Lyon, Région, Etat.



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en exercice


55 37 17 1



objet : Présentation de programmes de travaux pour le secteur scolaire






Excusé-e-s :



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Dans le cadre du vote du budget primitif 2019, la part affectée aux études et travaux pour le secteur scolaire s'élève à 14

850 000 €.

Une part importante du budget est affectée ;

- à la fin de l’opération d'extension du groupe scolaire Berthelot, qui a fait l'objet d’une délibération en mai 2012,

- à la construction du groupe scolaire Rosa Parks, à l’extension de la maternelle Louis Pasteur et à la 2e phase de

construction de l’école Simone Veil provisoire, qui ont fait l’objet respectivement de délibérations en mai, juillet 2016 et

septembre 2017.

- aux études pour la construction de l’école Simone Veil définitive, qui a fait l’objet d’une délibération en février 2018



Cette délibération a pour objet de présenter ce programme d'investissement qui concerne ;

- la rénovation de salles de classes comprenant, suivant les besoins, la peinture, la mise en place ou le changement de

faux plafonds et de luminaires pour un montant global de 480 000 €. Ces travaux concerneront essentiellement les

écoles St Exupéry, Anatole France, Lazare Goujon, Herriot, Jaurès, Jouhaux, Lakanal, Pasteur, Croix Luizet et Perrin,

- la réfection (2e tranche) de la toiture-terrasse, avec végétalisation, de l’école maternelle Descartes, la rénovation de

toitures de l’école Perrin, pour un montant de 225 000 €,

- la mise en conformité d'installations électriques des écoles Camus et Herriot pour un montant de 300 000 €, - la dernière tranche de travaux d’infrastructures câblées pour le déploiement des vidéoprojecteurs interactifs, pour un montant de 320 000 €. Ces travaux concernent les groupes scolaires Renan Nord, Descartes, Lakanal, Zola, Pasteur, Berthelot,

- le remplacement de menuiseries extérieures avec double vitrage pour les écoles Truffaut, Camus et Croix Luizet pour

un montant de 230 000 €,

- la rénovation de cours, dans les groupes scolaires Nigritelle Noire et Perrin, pour un montant de 250 000 €,

- sur le site de l’école Jean Jaurès et compte tenu de l’ouverture de nouvelles classes à la rentrée de septembre 2019, la

mise en place de locaux scolaires provisoires réalisés en constructions modulaires déplacées depuis le GS Pasteur dont

les travaux s’achèvent cet été, d’une surface d’environ 140 m² et pour un coût d’environ 80 000 €. Cette opération,

nécessitera le dépôt d’un permis de construire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d'approuver le programme de travaux et les enveloppes financières estimatives, - d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document, convention ou acte se rapportant à ces dossiers, - d'autoriser Monsieur le maire à déposer la demande de permis de construire pour les locaux provisoires réalisés en constructions modulaires sur le site de l’école Jean Jaurès, - d'autoriser Monsieur le maire à solliciter toutes subventions possibles auprès des partenaires institutionnels en particulier Métropole de Lyon, Région, Etat.



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en exercice


55 37 17 1



objet : Présentation de programmes de travaux pour le secteur culturel

rapporteur : M. Loïc CHABRIER





Excusé-e-s :



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Dans le cadre du vote du budget primitif 2019, la part affectée aux études et travaux pour le secteur culturel s'élève à

800 000 €.




- le remplacement du système de gestion technique centralisée (GTC) du Théâtre National Populaire (TNP) pour un

montant de 120 000 €

- la rénovation de l’éclairage de sécurité et divers travaux liés au reclassement Etablissement recevant du public (ERP)

de l’Institut d’Art Contemporain pour un montant de 135 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d'approuver les programmes de travaux et les enveloppes financières estimatives, - d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document, convention ou acte se rapportant à ces dossiers, - d'autoriser Monsieur le maire à solliciter toutes subventions possibles auprès des partenaires institutionnels en particulier Métropole de Lyon, Région, Etat.



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55 37 17 1



objet : Présentation de programmes de travaux pour le secteur du sport

rapporteur : M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA





Excusé-e-s :



122/183


Dans le cadre du vote du budget primitif 2019, la part affectée aux études et travaux pour le secteur du sport s'élève à

7 800 000 €.

Une part importante du budget est affectée à la construction du complexe sportif de la ZAC Gratte-Ciel centre-ville, de

la construction d’un centre de maintenance des installations sportives de plein air aux Buers et aux études pour la

construction du nouveau gymnase de Cusset, qui ont fait l’objet respectivement de délibérations en 2013 et en 2017.




- la rénovation des installations thermiques et le raccordement au réseau de chauffage urbain de la salle des Gratte-Ciel.

Le montant estimé de l’opération pour les années 2019 et 2020 s’élève à 440 000 €. La part pour l’année 2019 s’élève à

140 000 €,

- la modification de l’éclairage, pour homologuer le terrain d’honneur du stade Boiron Granger pour un montant de

230 000 €,

- la reconstruction de la station de relevage de rejet des eaux du centre nautique Etienne Gagnaire (CNEG) pour un

montant de 350 000 €,

- la réfection du carrelage de fond du bassin intérieur du CNEG pour un montant de 270 000 €,

- le remplacement de la filtration de la piscine des Gratte-ciel pour un montant de 170 000 €,

- la reconstruction du terrain sportif de proximité Salengro pour un montant de 450 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d'approuver les programmes de travaux et les enveloppes financières estimatives, - d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document, convention ou acte se rapportant à ces dossiers, - d'autoriser Monsieur le maire à solliciter toutes subventions possibles auprès des partenaires institutionnels, en particulier métropole de Lyon, Région, Etat.



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en exercice


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objet : Convention de partenariat pour le Village des Recruteurs 2019

rapporteur : Mme Agnès THOUVENOT

pièce(s)-jointe(s) : Convention de collaboration - Village des recruteurs.pdf




Excusé-e-s :



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La 5ème édition du Village des Recruteurs se tiendra le mardi 28 mai 2019 sur l’avenue Barbusse Sud et Aristide Briand.

Cet événement fort de l’emploi favorise la rencontre entre des personnes en recherche d’emploi et des entreprises

recruteuses. Les personnes à la recherche d’un emploi peuvent déposer leur candidature directement auprès des

entreprises présentes.

Cet événement est organisé en lien fort avec les services publics de l’emploi (Mission Locale, Pôle Emploi, APEC) afin

de lutter contre le chômage à Villeurbanne. L’agence Aglaé Events porte cet événement avec l’appui de la Ville.

L’édition de l’année dernière comptabilisait 37 entreprises et 8 organismes de formation proposant 1 221 postes. Nous

avons enregistré 2 500 visiteurs environs aboutissant à plus de 1 000 entretiens sur place et 500 entretiens fixés

ultérieurement. Ce sont ainsi au moins 56 recrutements qui ont été contractualisés sept jours après la tenue de

l’événement.

L’édition 2019 sera similaire à celle de 2018, l’événement ne durera cependant qu’un seul jour.

Cette convention permet de clarifier les engagements de la Ville et de la société Aglaé Events.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d'approuver la convention de partenariat entre l’agence Aglaé Events et la Ville, - d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de partenariat, - d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document à intervenir relatif à cette affaire.



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en exercice


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objet : Convention d'objectifs sur la mise en œuvre du dispositif ' Parcours emploi compétence '

rapporteur : Mme Agnès THOUVENOT

pièce(s)-jointe(s) : Convention d'objectifs PEC.pdf




Excusé-e-s :



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Mme Balanche présente le rapport


En réponse à la mesure lancée par le gouvernement, la ville de Villeurbanne a signé en 2013 une convention tripartite

avec la Préfecture du Rhône et la Mission locale, l’engageant à recruter 150 jeunes en Emploi d’avenir (EA). Se

saisissant ainsi du dispositif, la ville de Villeurbanne a voulu accentuer ses actions en faveur de l’insertion

professionnelle des jeunes. Les objectifs de la convention ont été atteints et la mise en œuvre du dispositif a fait l’objet

d’une évaluation conduite par la Ville qui a mis en valeur le rôle important de cette expérience pour les jeunes en

matière d’emploi mais aussi en matière de santé ou d’accès au logement.

Forte de cette expérience, la Ville souhaite poursuivre ses efforts en tant qu’employeur pour favoriser les mesures

d’emploi direct et indirect qui facilitent l’insertion des chômeurs les plus éloignés dans l’emploi.

Dans cette perspective, et après l’arrêt brutal des « contrats aidés », elle s’est saisie du nouveau dispositif « Parcours

Emploi Compétence » mis en œuvre par l’état depuis février 2018 pour se substituer aux anciens contrats aidé et aux

emplois d’avenir.

Chaque Parcours emploi compétences (PEC) a pour ambition l’insertion durable sur le marché du travail du

bénéficiaire. Un accompagnement dédié et un accès facilité à la formation et à l’acquisition de compétences sont les

garants de l’efficacité de la démarche.

Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention

particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires

de la ville.

La Ville a d’ores et déjà travaillé avec le service public de l’emploi (Pôle emploi et Mission locale) pour faciliter la mise

en œuvre du nouveau dispositif et identifier les postes à pourvoir au sein des services de la Ville. Un travail important a

été conduit pour favoriser le recrutement et l’accès aux postes en travaillant avec tous les partenaires de l’emploi et de

l’insertion. Aujourd’hui 30 « PEC » ont d’ores et déjà été recrutés.

Dans la poursuite de la dynamique engagée, l’objectif de la Ville et de l’Etat est de pérenniser ce travail et de formaliser

leurs engagements réciproques pour rendre possible la signature de 40 « PEC » par an pendant 3 ans dans une

convention d’objectifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d’approuver cette convention d'objectifs, - d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention d’objectifs sur la mise en œuvre du dispositif « Parcours emploi compétence », - d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document à intervenir relatif à cette affaire.



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en exercice


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objet : Convention entre le Centre culturel œcuménique Jean-Pierre Lachaize et la ville de Villeurbanne dans le cadre du projet CCO La rayonne au sein de l'opération l'Autre Soie

rapporteur : Mme Christelle GACHET

pièce(s)-jointe(s) : Conv. financière CCO.pdf


M. Jean-Paul BRET, M. Didier VULLIERME, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, Mme Dany MONTOIS, M. Loïc CHABRIER, Mme Dominique BALANCHE, Mme Christelle GACHET, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Alain BRISSARD, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M. Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, Mme Chafia TIFRA, M. Frédéric VERMEULIN, M. Stéphane FRIOUX, Mme Natalie PERRET, M. Marc AMBROGELLY, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Mathieu SOARES, Mme Djamila GHEMRI, M. Pascal MERLIN, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Martine MAURICE, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, Mme Michèle MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M. Stéphane PONCET, M. Olivier GLUCK, Mme Zemorda KHELIFI, Madame Dominique ITRI, M. Hervé MOREL.

Procurations : M. Prosper KABALO donne pouvoir à Jean-Paul BRET, Mme Claire LE FRANC donne pouvoir à Alain BRISSARD, Mme Agnès THOUVENOT donne pouvoir à Dominique BALANCHE, Mme Sarah SULTAN donne pouvoir à Natalie PERRET, M. Damien BERTHILIER donne pouvoir à Richard LLUNG, Mme Marie-Neige BLANC donne pouvoir à Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Prune CHANAY donne pouvoir à Antoinette BUTET-VALLIAS, Mme Melouka HADJ MIMOUNE donne pouvoir à Frédéric VERMEULIN, Mme Pascale CROZON donne pouvoir à Yann CROMBECQUE, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Dany MONTOIS, Mme Chantal ROUX donne pouvoir à Mathieu SOARES, M. Jacky ALBRAND donne pouvoir à Djamila GHEMRI, M. Hector BRAVO donne pouvoir à Marc AMBROGELLY, Mme Samia BELAZIZ donne pouvoir à Loïc CHABRIER, M. Régis LACOSTE donne pouvoir à Jean-Wilfried MARTIN, Mme Virginie PANICO donne pouvoir à Martine MAURICE, M. Michel CASOLA donne pouvoir à Stéphane PONCET.

Excusé-e-s :

M. Jonathan BOCQUET, Mme Yasmina SALHI, Mme Emmanuelle HAZIZA.


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Lieu de rencontres interculturelles, le Centre culturel œcuménique (CCO) Jean-Pierre Lachaize est également un

partenaire historique incontournable de la ville de Villeurbanne dans l’accompagnement des porteurs de projets

associatifs, culturels et d’économie sociale et solidaire. Ces différentes missions font l’objet de soutiens définis dans le

cadre d’un conventionnement tri-partite entre la Ville, l’Etat et le CCO.

L’association va être relocalisée, d’ici à 2021, sur les quartiers La Soie/les Brosses à Villeurbanne, dans le cadre de

l'opération « l'Autre Soie », en partenariat avec la métropole de Lyon, la ville de Villeurbanne, le Groupement d’Intérêt

économique (GIE) Est Habitat et Est Métropole Habitat. Cette nouvelle implantation, nommée « CCO la Rayonne »

est un projet ambitieux qui permettra au CCO de développer 4 domaines d’activités :

- pépinière associative et Économie sociale et solidaire (ESS) (co working, pépinière, associations, artistes, acteurs de

l’ESS, habitants…) ;

- évènements artistiques et manifestations associatives (concert, résidences...) pour la partie destinée à

l’accompagnement des acteurs associatifs ;

- cultures numériques (développement des compétences numériques, médias citoyens, « fablab », studio numérique,

game corridor…) ;

- fabrique de l’innovation sociale et culturelle (RDV Citoyens, concertation, ateliers d’expression…).

La mise en œuvre de ces activités passe par le biais des projets de locaux suivants :

- la construction d’une salle de spectacles et d’espaces de travail et de création (1880m²),

- la rénovation de 880 m² à vocation d’espaces pour les activités associatives, l’accès aux cultures numériques et des

espaces de réunion/formation ainsi qu’un amphithéâtre, au sein du lot A.

La Ville souhaite soutenir ce projet sur toute sa période (2021 à 2023) pour un montant de 5 millions d’euros. En 2019,

des premières subventions seront nécessaires pour financer des prestations intellectuelles permettant la bonne mise en

œuvre du projet. Elles sont résumées dans le tableau ci-dessous. Par ailleurs, il est nécessaire de conclure une

convention entre le CCO et la ville de Villeurbanne propre à cette opération et portant sur la période 2019-2023 afin de

préciser les modalités de versement du soutien de la Ville. Elle est annexée au présent rapport.

Nom de l'association Siège social Objet social

de l'association

Motif

du subventionnement

Montant

(en €) CCO Jean-Pierre Lachaize

39 rue Georges Courteline 69100 Villeurbanne

Laboratoire d'innovation sociale et culturelle, pépinière d'initiatives collectives et de rencontres favorisant le dialogue interculturel, lieu de vigilance et de débats.

Subvention de projet afin d’assurer la communication, les actions de préfiguration et l’occupation temporaire de l’Autre Soie

27 000€

Subvention de projet visant à financer les prestations intellectuelles nécessaires à la réussite de cette future implantation

98 000€

TOTAL 125 000

Les crédits sont inscrits au budget 2019, sous-fonction 025, nature 6574.114, libellé de la nature « diverses associations

vie associative », pour un montant de 115 000 € et sous-fonction 422.1, nature 20421.3, libellé de la nature « CCO »

pour un montant de 10 000 €.

129/183

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d'approuver les présentes subventions, - d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention ci-jointe.



130/183


en exercice


55 35 17 3



objet : Attribution d'une subvention à la Société Villeurbannaise d'Urbanisme (SVU) pour le management de centre-ville 2019

rapporteur : Mme Natalie PERRET

pièce(s)-jointe(s) : Programme et budget 2019, Convention SVU.pdf,




Excusé-e-s :



131/183


La ville de Villeurbanne, dans le cadre de sa politique de soutien au commerce et à l’artisanat, s’est engagée, depuis

2012, aux côtés de l’ensemble des partenaires du commerce et de l’artisanat, de la Métropole et de l’État, dans une

démarche de management de centre-ville « Destination Gratte-ciel ». A l’instar de la Métropole, de la Chambre de

commerce et d’industrie de Lyon et de la Chambre des métiers du Rhône, la ville de Villeurbanne entend renouveler

son soutien à cette opération en 2019 en attribuant une subvention à la Société villeurbannaise d’urbanisme (SVU).

Elle a permis de définir une approche commune de promotion et d’animation des commerces du Centre-ville, en lien

avec l’ensemble des actions réalisées par la Ville, et de conforter la dimension et l’image commerciale de la Ville.

Ce programme vise à organiser la complémentarité des financements publics de ces actions de promotion et

d’animation et à développer la participation financière des acteurs privés. Ce complément et cette substitution

progressive passent notamment par la création d’un fonds marketing. Cette démarche d’adhésion des commerçants du

centre-ville au fond marketing et de prospection de financeurs privés a été engagée, mais elle doit se développer afin de

maintenir la dynamique actuelle.

A l’instar de la Métropole, de la Chambre de commerce et d’industrie de Lyon et de la Chambre des métiers du Rhône,

la ville de Villeurbanne entend renouveler son soutien à cette opération en 2019.

Le tableau ci-dessous présente la demande de subvention.

Nom du bénéficiaire Siège social Objet Motif du

subventionnement

Montant en

euros

SVU

Société Villeurbannaise

d’Urbanisme

6 avenue Henri-Barbusse

69601 Villeurbanne

cedex

Management

de centre-ville

Participation au

programme d’actions

2019

15 000

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2019, au sous-chapitre 94.1, article 6574.909, service 01106, « Diverses

associations commerce » pour un montant de 15 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d'attribuer la subvention de projet ci-dessus, - d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document à intervenir relatif à cette subvention.



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en exercice


55 35 17 3



objet : Attribution de subventions aux acteurs de la prévention, de la médiation, de la sécurité et de l'accès aux droits 2019


pièce(s)-jointe(s) : Conv. VIFFIL - SOS FEMMES.pdf




Excusé-e-s :



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La ville de Villeurbanne, dans le cadre de sa politique de prévention, de médiation et de sécurité, définie dans le Plan

local de prévention de la délinquance, vise à renforcer les actions de soutien, d’accès au droit, de médiation,

d’information et d’accompagnement des personnes victimes.

C’est pourquoi, elle entend soutenir l’Association Médiation Lyon (AMELY) dont le but est de promouvoir l’accès au

droit et la médiation comme facteur de cohésion sociale. L’association se veut un lieu d’écoute, d’échange et de

résolution des problèmes rencontrés par ses usagers en leur proposant une démarche pédagogique et citoyenne qui

favorise l’harmonisation pacifique des litiges et renforce le lien social des habitants. Elle tient des permanences de

médiation sur le quartier du Tonkin depuis 2013.

La Ville souhaite également soutenir l’action de l’association Violences Intra Familiales Femmes Informations Libertés

– SOS Femmes (VIFFIL – SOS Femmes) dans le cadre du service d’aide aux victimes/documentations (SAV/DOC) et

du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) dont les missions et les objectifs sont inscrits dans la

convention ci-jointe.

Le tableau ci-dessous présente les demandes de subventions proposées au conseil municipal du 21 mars 2019.

Nom de l'association Siège social Objet social de

l'association

Motif du

subventionnement

Montant

(en €)

Association Médiation

Lyon (AMELY)

45 rue Smith

69002 Lyon Médiation sociale

Permanences de

médiation à la Maison

des services publics

Charpennes Tonkin

3 200

Violences Intra Familiales

Femmes Informations

Libertés – SOS Femmes

(VIFFIL – SOS Femmes)

156 cours Tolstoï

69100 Villeurbanne

Centre d’hébergement

pour femmes avec

enfants victimes de

violences conjugales :

accueil, orientation et

information auprès des

victimes de violences,

notamment les femmes

et les jeunes

Fonctionnement de

l’association : service

d’aide aux

victimes/documentati

on (SAV/DOC)

50 880

TOTAL 54 080


de MJD », service 0503, pour un montant de 54 080 €.

Nom de l'association Siège social Objet social de

l'association

Motif du

subventionnement

Montant

(en €)

Violences Intra Familiales

Femmes Informations

Libertés – SOS Femmes

(VIFFIL – SOS Femmes)

156 cours Tolstoï

69100 Villeurbanne

Centre d’hébergement

pour femmes avec

enfants victimes de

violences conjugales :

accueil, orientation et

information auprès des

victimes de violences,

notamment les femmes

et les jeunes

Achat de mobilier et

d’électroménager

pour le centre

d’hébergement

(CHRS)

7 623

134/183

Les crédits sont inscrits au budget 2019, sous-fonction 03, nature 20421.1, libellé de la nature « VIFFIL SOS femmes »,

service 0503, pour un montant de 7 623 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d'attribuer les subventions ci-dessus, - d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention d'objectifs et de moyens 2019 passée entre la ville de Villeurbanne et l'association VIFFIL - SOS Femmes.



135/183


en exercice


55 35 17 3



objet : Attribution de subventions aux acteurs de la politique de la ville et de la démocratie participative 2019

rapporteur : Mme Claire LE FRANC

pièce(s)-jointe(s) : Avenant financier ADL.pdf




Excusé-e-s :



136/183


La politique de la ville a été réformée par la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la

Cohésion Urbaine (Loi Lamy). Elle est mise en œuvre au moyen des contrats de ville.

L’organisation du Contrat de ville 2015-2020 comprend un volet métropolitain, le Contrat de ville d’agglomération

signé le 2 juillet 2015, et un volet local, adopté en conseil municipal le 14 décembre 2015.

La convention locale de Villeurbanne décline les priorités suivantes :

- développement urbain et économique des quartiers prioritaires et amélioration du cadre de vie des ensembles d’habitat

collectif ;

- égalité dans l’accès et le déroulement des activités ou projets proposés, et lutte contre les discriminations liées

notamment à l’origine ;

- mobilisation de politiques publiques en direction de l’enfance et de la jeunesse dans le cadre du projet « Grandir à

Villeurbanne » déployé sur les quartiers prioritaires ;

- emploi, formation et insertion professionnelle.

Tout en privilégiant ces axes, les projets liés à d’autres priorités, tels que le développement culturel, la réussite éducative,

la promotion de la santé, le développement sportif et la prévention de la délinquance peuvent également être examinés

s’ils prennent en compte la population jeune des quartiers prioritaires.

Ainsi, des projets sont proposés par les acteurs de la politique de la ville pour répondre à ces orientations. Ils sont

présentés et cofinancés dans le cadre de la programmation annuelle et partenariale du contrat de ville.


Nom de l'association Siège social de

l'association

Objet social de

l'association Motif du subventionnement Montant (€)

Ariadne 24 bis avenue Leclerc

38300 Bourgoin-Jallieu

Création et diffusion de

spectacles, élargissement

du dialogue avec le

public.

Paroles d'ados

Créer du liens entre ados,

écriture et pratique théâtrale

avec des jeunes du quartier

du Tonkin qui répond à un

besoin de pratique culturelle

extrascolaire et gratuite de

qualité et met en lien

différents acteurs à l'échelle

de la ville, de l'agglo et à

l’internationale.

6 000

137/183


l'association

Objet social de


Association

culturelle Buers

Croix-Luizet

(ACBCL)

35 B rue du 8 mai 1945

69100 Villeurbanne

Accompagnement à la

scolarité, activités

culturelles, solidaires,

citoyennes et familiales

Accompagnement

socioéducatif des jeunes des

Buers

Favoriser l'accès à la culture,

à la citoyenneté et au vivre

ensemble ; lutter contre les

discriminations et favoriser la

communication entre parents

et adolescents.

9 000*

Association

culturelle Buers

Croix-Luizet

(ACBCL)

35 B rue du 8 mai 1945

69100 Villeurbanne

Accompagnement à la

scolarité, activités

culturelles, solidaires,

citoyennes et familiales

Renouer avec des adolescents

loin des structures pour

prévenir le décrochage

scolaire.

4 000

Association pour la

gestion du centre

social de Cusset

87/89 rue Pierre-Voyant

69100 Villeurbanne

Promouvoir

l'épanouissement

individuel et collectif

par le biais d'animations

et de services, créer une

dynamique sur le

quartier de Cusset avec

l'aide des habitants.

Ateliers sociolinguistiques

Améliorer la connaissance de

la langue française pour

mieux communiquer ;

connaître l'environnement

social, administratif, éducatif

et familial pour favoriser

l'insertion professionnelle et

l'autonomie quotidienne.

6 000

Association Monod

Solidaire (AMS)

34 rue Joliot Curie

69100 Villeurbanne

Accompagnement

scolaire, alphabétisation

des adultes, cours

d'anglais et d'arabe pour

enfants, organisation de

repas solidaires, etc.

Organisation d’une fête de

quartier en partenariat avec le

Centre social de Cusset et

l’association des locataires

Baratin dans le but de créer

du lien entre les habitants

notamment les personnes les

plus isolées.

850

Association pour la

gestion du centre

social de Cusset

87/89 rue Pierre-Voyant

69100 Villeurbanne

Promouvoir

l'épanouissement




dynamique sur le

quartier de Cusset avec

l'aide des habitants.

Hors les murs

Encourager et accompagner

l’émergence de projets

culturels, collectifs et

intergénérationnels ; favoriser

l'accès au droit ; renforcer

une présence sociale auprès

des adolescents et des jeunes.

16 000

138/183


l'association

Objet social de


Association pour la

gestion du centre

social et culturel

Charpennes-Tonkin

11 rue de Bat-Yam

69100 Villeurbanne

Promouvoir

l'épanouissement




dynamique sur un

quartier avec l'aide des

habitants.

Médiation socioculturelles

Bib d'HLM

Animations les mercredi

après-midi pour les 10-13 ans

en pieds d'immeuble en

partenariat avec la

médiathèque du Tonkin afin

de créer du lien, faire

découvrir le livre, faire le lien

avec les structures du

quartier et intervenir sur

l'espace public.

4 000

Association pour la

gestion du centre

social et culturel

Charpennes-Tonkin

11 rue de Bat-Yam

69100 Villeurbanne

Promouvoir

l'épanouissement




dynamique sur un


habitants.

Mosaïque

Programme d'actions

sociolinguistiques à l'échelle

du quartier Charpennes-

Tonkin

4 000

Association pour la

gestion du centre

social et culturel

Charpennes-Tonkin

11 rue de Bat-Yam

69100 Villeurbanne

Promouvoir

l'épanouissement




dynamique sur un


habitants.

Prévention des conduites à

risque

Pour les 12-25 ans, mise en

place d'activités sportives

comme support à la

prévention et au lien social.

6 000

Association pour le

développement local

de l'emploi et de la

formation

(ADL)

13 rue du docteur Ollier

69100 Villeurbanne

Emploi, formation et

création d'entreprises

pour contribuer au

développement

économique et social

ainsi qu'à la solidarité.

Ateliers de mise en pr@tique

pour l'emploi

Des ateliers de mise en

pratique à destination des

habitants demandeurs

d'emploi en risque

d'exclusion.

6 000

Association pour le

développement local

de l'emploi et de la

formation

(ADL)

13 rue du docteur Ollier

69100 Villeurbanne

Emploi, formation et

création d'entreprises

pour contribuer au

développement

économique et social

ainsi qu'à la solidarité.

Projet d'entreprendre

Accueil et accompagnement

des personnes souhaitant

créer leur entreprise, suivi

individuel (de la

consolidation de l'idée à la

création d'entreprise),

rencontres collectives pour

échanger sur les expériences.

3 000

139/183


l'association

Objet social de


Centre culturel

œcuménique Jean-

Pierre Lachaize

(CCO)

39 rue G. Courteline

69100 Villeurbanne

Laboratoire

d'innovation sociale et

culturelle, pépinière

d'initiatives collectives et

de rencontres favorisant

le dialogue interculturel,

lieu de vigilance et de

débats.

Accompagnement et

soutien aux associations.

Résidences et créations

partagées sur les quartiers ;

programmation mobile dans

les quartiers politique de la

ville à Villeurbanne avec une

attention particulière portée

sur les propositions d’artistes

femmes.

12 000

Centre d'animation

Saint-Jean

Petite rue du Roulet

69100 Villeurbanne

Promouvoir

l'épanouissement




dynamique sur le


habitants.

Accès aux droits

Aider les habitants dans les

démarches administratives ;

accompagner les habitants

vers l'autonomie ; favoriser

l'accès à la culture ; lutter

contre les discriminations.

12 500

Centre d'animation

Saint-Jean


69100 Villeurbanne

Promouvoir

l'épanouissement




dynamique sur le


habitants.

Ateliers sociolinguistiques

Organisation d'ateliers

consacrés à l'apprentissage

du français (communication

écrite et orale).

3 100

Centre d'animation

Saint-Jean


69100 Villeurbanne

Promouvoir

l'épanouissement




dynamique sur le


habitants.

Renforcement du lien

parent/enfant

Aider les parents dans leurs

pratiques éducatives à travers

trois actions interactives :

ateliers jeu, soirées

thématiques et cafés parents.

5 100

Centre d'animation

Saint-Jean


69100 Villeurbanne

Promouvoir

l'épanouissement




dynamique sur le


habitants.

Faire émerger l’expression

citoyenne, favoriser la

découverte, la culture et

l’épanouissement par la mise

en place de temps

conviviaux.

6 000

140/183


l'association

Objet social de


Centre social des

Buers

17 rue PJ-Proudhon

69100 Villeurbanne

Promouvoir

l'épanouissement




dynamique sur un


habitants.

Accès cible aux droits

Faciliter l’accès aux droits

sociaux et administratifs des

habitants.

9 000

Compagnie

she'meres

19 cours de la

République

69100 Villeurbanne

Création, promotion et

diffusion de spectacles

chorégraphiques

professionnels et

amateurs. Organisation

de projets socioculturels

en lien avec les quartiers

populaires.

Parole de femme

Ateliers de danse et de

techniques de relaxation,

espace d'échange, d'écoute et

de discussion pour les

femmes ; ateliers

parents/enfants, ateliers

danse pour enfants.

5 000

Femmes

informations

juridiques

internationales

Rhône Alpes

(FIJIRA)

64 rue Paul Verlaine

69100 Villeurbanne

Défendre les droits

familiaux de personnes

françaises et étrangères,

être informé sur le

mariage, le divorce, la

filiation, l'adoption, la

lutte contre les mariages

forcés, les enlèvements

d'enfants.

Informations et

sensibilisations au droit

international privé de la

famille.

6 000

La cinéfabrique 24 rue Emile Decorps

69100 Villeurbanne

Formation et initiation

aux métiers du cinéma

et du multimédia, dans

un souci de mixité

sociale

Ateliers les mercredis après-

midi et durant les vacances

scolaires en direction des

jeunes 12-20 ans des

quartiers prioritaires de

Villeurbanne, réalisation d'un

court métrage (écriture et jeu

d'acteurs) avec des

professionnels.

4 000

Légum'au logis 33, rue du 8 mai 1945

69100 Villeurbanne

Promouvoir et faciliter

l’accès à une

alimentation saine et

équilibrée auprès de

tous ; favoriser une

consommation

écoresponsable ; valeurs

de partage, solidarité

intergénérationnelle.

Proposer une offre

alimentaire alternative sur les

quartiers Buers/Brosses et

contribuer à réduire les

inégalités alimentaires.

Sensibiliser à l'alimentation, à

l'agriculture et à

l'environnement. Créer du

lien social et améliorer le

cadre de vie.

4 000

141/183


l'association

Objet social de


Les 3D "Diversité

Dialogue Devenir"

Maison de quartier des

Brosses

41 rue Nicolas Garnier

69100 Villeurbanne

Organisation d'une

dynamique

intergénérationnelle

participative citoyenne à

travers des activités

socio-éducatives pour

jeunes et adultes.

Impulser une démarche

participative,

intergénérationnelle et

citoyenne avec sorties

culturelles et familiales,

ateliers créatifs, thé philo ;

participation aux temps forts

du quartier des Brosses.

3 000

Maison sociale

Cyprian-les Brosses

4 rue Jules Guesde

69100 Villeurbanne

Promouvoir

l'épanouissement



et de services et créer

une dynamique sur les

quartiers de Cyprian et

des Brosses avec l'aide

des habitants.

Cours d'apprentissage et

d'alphabétisation pour

acquérir les compétences

linguistiques permettant

l’intégration des personnes.

7 000

Maison sociale

Cyprian-les Brosses

4 rue Jules Guesde

69100 Villeurbanne

Promouvoir

l'épanouissement







des habitants.

Développer l’inclusion dans

la société, lutter contre les

discriminations et favoriser

l’égalité, développer et

accompagner les initiatives

des habitants.

4 000

Maison sociale

Cyprian-les Brosses

4 rue Jules Guesde

69100 Villeurbanne

Promouvoir

l'épanouissement







des habitants.

Favoriser l'accès à

l'informatique, accompagner

dans l'insertion

professionnelle et permettre

de s'approprier l'outil

informatique à travers des

ateliers de pratique.

10 000

Maison sociale

Cyprian-les Brosses

4 rue Jules Guesde

69100 Villeurbanne

Promouvoir

l'épanouissement







des habitants.

Promouvoir la santé auprès

des habitants et des

structures du quartier ;

promouvoir la bonne

alimentation et l’activité

physique.

5 000

142/183


l'association

Objet social de


Point d’Information

Médiation Multi

Services (PIMMS)

2 place Latarjet

69008 Lyon

Faciliter l’accès aux

services publics et

améliorer la vie

quotidienne des usagers.

Fonctionnement du PIMMS

de Villeurbanne implanté

dans la Maison des services

publics Buers Croix-Luizet.

6 000

SOS racisme du

Rhône – Agir pour

l’égalité

10 rue de l’Épée

69003 Lyon

Lutter contre le racisme

et les discriminations,

accompagnement des

victimes, sensibilisation.

La partie subventionnée,

« SOS Testing »,

consiste à organiser des

opérations de testing à la

demande de victimes de

discrimination ou

d’intermédiaires de l’accès au

droit en lien avec le réseau de

vigilance villeurbannais pour

l’égalité et la non-

discrimination

2 000

Zéotrope

Maison de quartier des

Brosses

41 rue Nicolas Garnier

69100 Villeurbanne

Compagnie de théâtre

Création théâtrale,

animation et action

socio-culturelle par le

biais du théâtre et du

spectacle vivant.

Permettre aux habitants du

quartier des Brosses de

participer à la création d’une

œuvre artistique, de

rencontrer des artistes

professionnels et de créer du

lien entre habitants.

6 000

Centre d'animation

Saint-Jean


69100 Villeurbanne

Promouvoir

l'épanouissement




dynamique sur le


habitants.

Dans le cadre de la journée

du droit de femmes,

organisation d’une soirée

festive au centre d’animation

St-Jean avec des habitantes

du quartier pour permettre

de se rencontrer et de

partager un moment

convivial.

500

TOTAL 175 050

Les crédits sont inscrits au budget 2019, sous-fonction 824.2, nature 6574.105, libellé de la nature « diverses associations

politique de la ville », pour un montant de 175 050 €.

*L’action « Accompagnement socioéducatif des jeunes des Buers » menée par l’Association culturelle Buers Croix-

Luizet sera cofinancée par la Direction Démocratie, développement et vie des quartiers et par la Direction de la Vie

associative et des centres sociaux. A cet effet, la Direction de la Vie associative et des centres sociaux effectuera un

virement de crédits de 1 000€ à la Direction Démocratie, développement et vie des quartiers.

143/183


l'association

Objet social de


Centre culturel

œcuménique Jean-

Pierre Lachaize

(CCO)

39 rue G. Courteline

69100 Villeurbanne

Laboratoire

d'innovation sociale et

culturelle, pépinière

d'initiatives collectives et

de rencontres favorisant

le dialogue interculturel,

lieu de vigilance et de

débats.

Accompagnement et

soutien aux associations.

Poursuivre le développement

du média d'expression

citoyenne à l'échelle du

quartier Buers Croix-Luizet ;

accompagnement des conseils

citoyens sur le territoire

villeurbannais, notamment

celui de St-Jean.

10 000


actions participatives », service 0025, pour un montant de 10 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d'attribuer les subventions ci-dessus, - d'autoriser Monsieur le maire à signer l'avenant financier joint.



144/183


en exercice


55 35 17 3



objet : Attribution de subventions à diverses associations "vie associative"

rapporteur : Mme Christelle GACHET





Excusé-e-s :



145/183


La ville de Villeurbanne souhaite encourager la richesse de la vie associative sur son territoire et particulièrement les

initiatives permettant :

- que chacun, selon son âge et sa vie familiale, puisse trouver des lieux d’accueil, d’éducation, d’épanouissement et de

loisirs,

- aux habitants d'un même quartier de se retrouver de manière conviviale en un lieu fédérateur.

Elle soutient les associations dans leurs demandes de fonctionnement, de projets associatifs et d'achat de matériel. Les

demandes sont étudiées sur présentation d’un dossier et, pour les nouveaux projets, à l’occasion de rencontres avec les

associations.


Nom de

l'association

Siège social Objet social

de l'association

Motif

du subventionnement

Montant

(en €)

E-graine Lyon 17 rue de la Thibaudière 69 007 Lyon

Education au développement durable à travers des méthodes actives afin de faire naître et grandir les initiatives solidaires et responsables, toutes générations confondues.

Deuxième édition du festival Fest'e-graine à Villeurbanne du 22 au 26 avril 2019 ayant pour objectif la sensibilisation du grand public aux problématiques du développement durable

1 000

France Bénévolat Lyon-Rhône

80 cours Charlemagne 69 002 Lyon

Promotion du bénévolat auprès du grand public, mise en relation des futurs bénévoles avec nos associations adhérentes, valorisation du bénévolat par des formations.

Fonctionnement de l'association dont les permanences hebdomadaires à Villeurbanne

750

Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme - Fédération Rhône-Alpes

1 rue Lavoisier 69 003 Lyon

Combattre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et toutes les formes de discrimination. Aide aux victimes. Interventions en établissements scolaires.

Organisation du tournoi de la Fraternité au gymnase des Gratte-Ciel le 17 mars dans le cadre de la semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme, à destination des jeunes.

1 800

OPTS Palais du Travail 9 place Lazare Goujon 69 100 Villeurbanne

Organisation et animation d'événements à thème comprenant diverses activités à caractère ludique, culturel et solidaire.

Organisation des 96h non-stop, jeu de piste géant pluridisciplinaire (activités sportives, ludiques, culturelles) et solidaire

500

TOTAL 4 050

Les crédits sont inscrits au budget 2019, sous-fonction 025, nature 6574.114 « divers fonctionnement vie associative »,

pour un montant de 4 050 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d'attribuer les subventions mentionnées ci-dessus.



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en exercice


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objet : Attribution d'une subvention à l'association "Jeunesse au Plein Air"






Excusé-e-s :



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Mesdames, Messieurs, Dans le cadre du budget primitif 2019, une enveloppe budgétaire de subventions à destination des associations intervenant dans le domaine de l'éducation et de l'enfance a été votée. L’association « Jeunesse au Plein Air » - comité du Rhône, regroupe au niveau départemental les organisations statutairement attachées à la laïcité, à l’expansion de l’enseignement public et au développement des organisations et des activités éducatives de vacances et de loisirs d’enfants, d’adolescents et de jeunes. Cette structure participe à la campagne de solidarité de la Jeunesse au Plein Air dans les écoles publiques du département et en particulier Villeurbanne.

Association Objet de l’association Motif du subventionnement

Montant de la

subvention

(en euros)

Jeunesse au plein air Comité du Rhône

Maintien de l’aide aux départs en centres de vacances collectives ou classes de découverte

Aide au fonctionnement 800

Les crédits sont inscrits au budget 2019, fonction 255.4, nature 6574.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accorder une subvention de 800 € à l'association "Jeunesse au Plein Air" au titre de l'aide au fonctionnement.



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en exercice


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objet : Attribution de subventions aux Éclaireurs et Éclaireuses de France

rapporteur : M. Jonathan BOCQUET





Excusé-e-s :



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La ville de Villeurbanne, dans le cadre de sa politique jeunesse et du projet « Grandir à Villeurbanne » vise à favoriser le

développement d’accueils de loisirs. Les opérateurs partenaires contribuent à la démarche en proposant des places de

séjours de vacances.

Cette action est inscrite dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. A ce titre, la Ville entend soutenir les actions des

Eclaireurs et Eclaireuses de France (groupe Jean Bart).

Le tableau ci-dessous présente la demande de subvention proposée au conseil municipal du 21 mars 2019.


de l'association

Motif

du subventionnement

Montant

(en €)

Eclaireuses et éclaireurs de

France-section Jean Bart 17 rue Francia

L’association laïque, les

Eclaireuses et Eclaireurs de

France, accueille des enfants

sans distinction d'origine ou

de croyance par une pédagogie

particulière (celle du

scoutisme) qui privilégie la vie

en pleine nature, en petites

équipes

Organisation de

camps 5 000

Les crédits sont inscrits au budget 2019, sous-fonction 422.5, nature 6574.996, libellé de la nature « diverses associations

CEJ », pour un montant de 5 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer la subvention proposée.



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en exercice


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objet : Demande de subventions à l'État dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances






Excusé-e-s :



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La ville de Villeurbanne souhaite s’inscrire dans le dispositif "Ville Vie Vacances" et sollicite pour cela un

subventionnement auprès de l'Etat pour les actions suivantes :

- Chantiers éducatifs d’utilité sociale et Bourse au permis de conduire :

La direction de la jeunesse organise pendant chaque période de vacances scolaires (sauf vacances de Noël), des

chantiers éducatifs jeunes d’utilité sociale qui permettent de contribuer au financement des projets de loisirs et de

départs en vacances. Les bénéficiaires sont 216 jeunes de 16 à 20 ans révolus, résidant sur tout le territoire

villeurbannais, et répondant à un certain nombre de critères. Chaque jeune ne peut réaliser qu'un chantier maximum par

an et n'en effectuer que trois en cinq ans.

Depuis l'été 2009, le dispositif s'est développé par la proposition faite aux jeunes qui le souhaitent et dont le projet est

cohérent, de financer une partie de leurs cours de conduite en vue de l'obtention du permis de conduire, en

contrepartie d'un chantier d’une semaine. Une quarantaine de jeunes, de 18 à 25 ans, pourra bénéficier de ce dispositif

en 2019.

Une commission d'attribution étudie chaque demande et effectue un choix de candidatures selon des critères définis.

Les crédits nécessaires à la réalisation de ces actions sont inscrits au budget primitif 2019.

- Actions d’animations de quartier pendant l’été :

La Ville organise, durant l’été 2019, une action d’animations en pied d’immeubles sur plusieurs territoires en contrat de

ville. Cette action est mise en œuvre avec succès depuis 2006. Elle a pour objectif de maintenir un lien d’animation

sociale sur le terrain pour les jeunes villeurbannais et leurs familles qui ne peuvent pas partir en vacances. Les

animations itinérantes, qui utilisent des supports pédagogiques diversifiés, se déroulent sur les quartiers du lundi au

vendredi, de 15 h à 20h. Ces animations seront organisées par une équipe de saisonniers encadrée par des personnels

municipaux permanents des services organisateurs.

- Actions spécifiques conduites par la Maison de Quartier des Brosses :

La Maison de Quartier des Brosses organise, pendant toutes les périodes de vacances scolaires, des actions spécifiques

d'animation (sorties, camps, accompagnement de projets de jeunes…) avec les jeunes âgés de 12 à 17 ans les plus en

difficultés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d'autoriser Monsieur le maire à solliciter l’État pour soutenir les projets proposés.



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en exercice


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objet : Attribution de subvention aux associations étudiantes






Excusé-e-s :



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Dans le cadre de son partenariat avec le campus de la Doua et de sa politique de soutien à la vie étudiante, la ville de

Villeurbanne subventionne des projets menés par des associations étudiantes villeurbannaises.

Ainsi, sur le budget 2019, la commission d’attribution propose de soutenir le projet mené par l’association Objectif 21.

L’association propose l’organisation d’une Semaine des Alternatives Durables du jeudi 7 au jeudi 14 février, et qui a

pour ambition d’articuler différentes thématiques sur les problématiques écologiques et solidaires, et ainsi d’en présenter

les alternatives. Ce projet est mené en lien avec plusieurs acteurs villeurbannais et lyonnais, et sous format collectif.

L’association mène également de nombreux projets sur l’ensemble de l’année telle que de la sensibilisation au

développement durable avec le nettoyage des campus une fois par mois, des ateliers « faire soi-même », et d’une

recyclerie en fin d’année.

Il s’agit d’une première demande de financement concernant l’organisation de cette semaine.

Pour 2019, le budget total de ce projet s’élève à 3 300 euros, la somme proposée par la commission est de 860 euros.

Le tableau ci-dessous présente la demande de subvention proposée au conseil municipal du 21 mars 2019.

Nom de l’association Siège social Objet social de

l’association Motif du subventionnement

Montant

en euros

Objectif 21

Bureau Des Elèves

Bâtiment 601

20 Avenue Albert

Einstein 69100 Villeurbanne

Semaine des Alternatives Durables

Organisation d’une semaine des alternatives durables, en lien

avec d’autres associations, du 7 au 14 février

860

Les crédits sont inscrits au budget 2019, sous fonction 23, nature 6574.113, libellé de la nature "diverses associations universitaires", pour un montant total de 860 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer la subvention précisée ci-dessus.



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en exercice


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objet : Attribution de subventions dans le cadre du dispositif "Fonds d'Initiatives Jeunes"






Excusé-e-s :



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La ville de Villeurbanne, dans le cadre de sa politique jeunesse, et plus particulièrement dans le cadre du dispositif

« Fonds d’Initiatives Jeunes et projets jeunes » subventionne des projets de jeunes villeurbannais. Ce fonds a pour

vocation de soutenir financièrement des projets émanant de jeunes de 12 à 25 ans domiciliés à Villeurbanne ou

étudiants sur le territoire.

La commission d’attribution propose de soutenir les projets suivants :

- Projet « DéDé en scène » : création d’une pièce de théâtre intergénérationnelle entre les jeunes du centre social et

familial de la Ferrandière et des résidents de la résidence Jean Jaurès sur le thème du développement durable. Deux

représentations publiques sont prévues en juin au Rize et au CCVA.

Le budget global du projet est de 5 125 €, la commission propose une aide de 1 200 €.

- Projet « de l’assiette au champ » : organisation d’un séjour de découverte culturelle de l’agriculture biologique et de

l’organisation en « circuit court » en Ariège. Les jeunes cuisineront les produits qu’ils récolteront. Ce séjour sera

également l’occasion de découvrir une autre région de France, il facilitera l’émancipation individuelle et collective des

jeunes.

Le projet est soutenu par le centre social et familial de la Ferrandière.

Le budget global du projet est de 4 590 €, la commission propose une aide de 800 €.

- Projet « Jeunesse Solidaire » : organisation d’une maraude le dernier jour des vacances d’hiver sur Villeurbanne. Les

jeunes, accompagnés d’un animateur du centre social des Buers et du centre social et culturel Charpennes Tonkin,

récolteront des denrées alimentaires, confectionneront des repas chauds et froids (environs 300) qu’ils distribueront

ainsi que des coffrets d’hygiène de base. Ils sollicitent une aide financière principalement pour l’achat des coffrets

d’hygiène.

Le projet est soutenu par le centre social des Buers.

Le budget global du projet est de 4 400 €, la commission propose une aide de 1 200 €.

Le tableau ci-dessous présente les demandes de subvention proposées au conseil municipal du 21 mars 2019.


de l'association

Motif

du subventionnement Montant (en €)

Centre social et familial de la

Ferrandière

51 rue

Lafontaine

Promouvoir

l'épanouissement


par le biais

d'animations et de

services, créer une

dynamique sur un

quartier avec l'aide

des habitants

Soutien au projet

« DéDé en scène»

1 200

Centre social et familial de la

Ferrandière

51 rue

Lafontaine

Promouvoir

l'épanouissement


par le biais

d'animations et de


dynamique sur un


des habitants

Soutien au projet « De

l’assiette au champ»

800

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de l'association

Motif

du subventionnement Montant (en €)

Centre social des Buers 17, rue Pierre-

Joseph

Proudhon

Promouvoir

l'épanouissement


par le biais

d'animations et de


dynamique sur un


des habitants

Soutien au projet

« Jeunesse Solidaire»

1 200

TOTAL 3 200

Les crédits sont inscrits au budget 2019, sous-fonction 422.2, nature 6574.1109, libellés de la nature « divers

associations Fonds d’initiatives Jeunes et projets jeunes », pour un montant de 3 200 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer les subventions proposées.



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en exercice


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objet : Attribution des Fonds d'Initiatives Collégiens et Lycéens






Excusé-e-s :



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Le Fonds d'Initiatives Collégiens et Lycéens a pour vocation de soutenir financièrement des projets émanant des élèves

des établissements scolaires du secondaire de Villeurbanne.

Chaque projet doit émaner d'un groupe d'élèves (collégiens ou lycéens) accompagné dans leur démarche par un adulte

référent dans l'établissement, qu'il s'agisse d'un enseignant ou d'un membre de l'administration. Les projets présentent

un caractère exceptionnel et doivent par ailleurs faire l'objet de co-financements.

La commission d'attribution propose de soutenir le projet suivant :

Le collège des Iris avec un projet proposé par 11 élèves. Ce sont des élèves volontaires, de 6ème à la 3ème, et qui se sont

inscrits à un projet de club potager, afin de se sensibiliser au développement durable, de se familiariser à des méthodes

de jardinage et de proposer des circuits courts.

L’objectif de ce club potager est également de créer du lien entre les élèves de tous les niveaux et des professeurs.

Établissement scolaire Titre des projets Somme proposée

(en euros)

Collège Les Iris Club potager 900

Les crédits sont inscrits au budget 2019 sous fonction 22, nature 65737.2 fonds divers collèges et lycées (fonds

d'intervention et projet inter-établissements) pour 900 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer la subvention précisée ci-dessus.



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en exercice


55 35 17 3



objet : Attributions de subventions aux associations et structures culturelles

rapporteur : M. Loïc CHABRIER

pièce(s)-jointe(s) : Conv. Tatatoom.pdf




Excusé-e-s :



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La Ville de Villeurbanne soutient les associations et structures qui contribuent à la création, à l’innovation et à la

diffusion en matière culturelle.

Elle porte une attention particulière aux initiatives qui contribuent au développement culturel sur tout le territoire de la

commune et dans des domaines artistiques variés (art, théâtre, danse, musique etc.). Elle souhaite ainsi apporter son

soutien à l’émergence culturelle.



l'association

Objet social de

l'association

Motif du

subventionnement

Montant

(en €)

Association CAB -

Corps Au Bord

1 rue de Nuits

69004 Lyon

Création de spectacles

vivants, projets

hybrides, projets

numériques, animation

d'actions culturelles

pluridisciplinaires.

Aide au projet

participatif

"Proximité(s)".

2 000

Association Tatatoom 17-19 rue M. Dutartre

69100 Villeurbanne

Gestion et animation

du lieu de spectacle

vivant Toï Toï le Zinc.

Soutenir les activités de

l'association sur le

territoire villeurbannais.

12 000

Compagnie Anda Jaleo

CCO J-P. Lachaize

39 rue Courteline

69100 Villeurbanne


vivants par la mise en

oeuvre de projets

artistiques adaptés au

plus large public.

Aide à la création du

spectacle " La casa de

Bernarda Alba".

2 000

Compagnie Blöffique

Théâtre

17 rue Neuve

69001 Lyon

Création, diffusion,

promotion de toute

forme artistique et de

spectacle et ateliers

pédagogiques.


spectacle participatif "

Nocturne" sur le

quartier des Brosses.

2 000

Compagnie Leïla Soleil 39 rue Courteline

69100 Villeurbanne

Création sous toutes ses

formes, depuis la

création théâtrale,

cinématographique,

jusqu’à l’animation

culturelle, dans le but

de favoriser le sens

artistique


spectacle " L’Amour au

temps de l’insurrection

et de la guerre".

1 000

Initiation à la

Recherche et aux

Pratiques Scéniques

(IREP scènes théâtre)

4 rue P. Péchoux

69100

Villeurbanne

Ateliers et

représentations de

théâtre amateur

(texte et improvisation).

Soutenir les activités du

théâtre sur le territoire

villeurbannais.

15 300

161/183


l'association

Objet social de

l'association

Motif du

subventionnement

Montant

(en €)

Compagnie She’mères

Chez Mme Cécile

Pinarci

19 cours de la

République

69100 Villeurbanne

Création, promotion et

diffusion de spectacles

chorégraphiques

professionnels et

amateurs. Organisation

de projets

socioculturels en lien

avec les quartiers

populaires.

Aide à l’organisation du

festival des Lunes. 1 000

Compagnie Voltaïk 55 A rue de la Filature

69100 Villeurbanne

Promotion de la danse

hip hop.

Aide à l’organisation de

la 5ème édition du

festival de hip-hop

"Mouvemen-T" du 25

au 31 mars 2019.

2 000

Hospices civils de Lyon 27, rue G. Péri

69100 villeurbanne

Depuis 2003, dans le

cadre d'un programme

national d'ouverture de

l'hôpital sur la cité,

l'hôpital des

Charpennes conduit

une politique de

développement culturel

notamment en

organisant tous les ans

une saison culturelle

Projet "Drôles de

regards, regards drôles"

3e année de la résidence

du Volodia Théâtre

(septembre 2016-juin

2019)

3 300

Mediatone 29 rue des Capucins

69001 Lyon

Organisation

d'événements culturels

et aide au

développement de

projets artistiques sous

différentes formes.

14e édition du festival

"Reperkusound" du 19

au 21 avril 2019 au

Double Mixte de

Villeurbanne.

5 000

Systèmes K - Etudes et

mesures éphémères

CCO La Rayonne

24 rue Alfred de

Musset

69100 Villeurbanne

Compagnie

transdisciplinaire

d'inventions, artistes

"tout terrain" réunis

pour pister l'intime

dans l'espace public.

Aide à la continuité du

projet participatif

« Champ d’humanité »

sur le quartier des

Brosses.

Action co-financée par

la DADC à hauteur de

2 000€ et par la DDVQ

à hauteur de 1 000€ par

virement de crédit.

3 000

TOTAL 48 600 €

La somme de 48 600 € est à prélever sur le service 0840, compte 6574.106, sous fonction 30.

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l'association

Objet social de

l'association

Motif du

subventionnement

Montant

(en €)

Association CAB -

Corps Au Bord

1 rue de Nuits

69004 Lyon


vivants, projets

hybrides, projets

numériques, animation

d'actions culturelles

pluridisciplinaires.

Aide aux investissements

nécessaires pour les

projets « Proximité(s) » et

« Space Dances »

2 500

Association Tatatoom 17-19 rue M. Dutartre

69100 Villeurbanne

Gestion et animation du lieu de spectacle

vivant Toï Toï le Zinc.

Aide aux investissements : achat d’une console son

6 000

Compagnie Anda Jaleo

CCO J-P. Lachaize

39 rue Courteline

69100 Villeurbanne

Création de spectacles vivants par la mise en

oeuvre de projets artistiques adaptés au

plus large public.

Aide aux investissements

nécessaires à la création

du spectacle " La casa de

Bernarda Alba".

2 000

TOTAL 10 500

La somme de 10 500 € est à prélever sur le service 0840, compte 20421.87, sous fonction 30.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d'approuver l'attribution de ces subventions, - d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention d'objectifs et de moyens 2019-2021 annexée.



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en exercice


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objet : Attribution de subventions aux associations sportives 2019

rapporteur : M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA

pièce(s)-jointe(s) : Avenant financier - Asvel Omnisports.pdf, Conv. Ville - Basket Charpennes-Crox-Luizet.pdf




Excusé-e-s :



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La ville de Villeurbanne, dans le cadre de sa politique sportive, vise à soutenir le tissu associatif villeurbannais dans ses

actions.

Le versement effectif des sommes est soumis au fait que l’association fournisse les documents et pièces justificatives

demandées par la Ville. Les éléments fournis ne devront pas poser problème au regard du bon usage des fonds publics

ni mettre en évidence d’irrégularité. Le cas échéant, la subvention pourra être suspendue jusqu’à l’obtention des

documents, ou la prise de mesures correctives. Le cas échéant, elle pourra être annulée.

Aide au fonctionnement des associations sportives pour l'année 2019 :

L'enveloppe de subvention de fonctionnement est répartie entre les clubs villeurbannais selon le système de critères

actualisé par la délibération n°2001227 du 19/11/2001. La subvention de fonctionnement se subdivise en une

enveloppe dédiée au loisir et une autre dédiée à la compétition. Voici ci-dessous un schéma explicatif des critères pris en

compte dans l'étude.

Loisir nombre de pratiquants loisir

Subvention

Fonctionnement Dotation de base (nombre de compétiteurs)

Dotation d'effectif (catégorie d'âge)

Compétition Dotation d'activité: (niveau des compétiteurs)

Dotation d'encadrement (qualification entraîneurs)

Le conseil municipal du 21 décembre 2018, délibération n° 2018-364, a validé un acompte sur la subvention de

fonctionnement 2019 de chaque association équivalent à 50% des sommes perçues en 2018. Le solde 2019 à verser

intervient sur la base des données chiffrées fournies par les clubs à la direction du sport.


Association Adresse Objet Subvention

2019 (€)

Acompte

2019

(D-2018-

364)

Solde 2019

à verser

Amicale Laïque Antonin Perrin – omnisports (ALAP)

14 rue A. Perrin Villeurbanne

Propose la pratique de plusieurs activités sur le territoire : aquaform - natation, parcours découverte, basket-ball, escalade - randonnées pédestres, randonnées montagne.

13 862 9 090 4 772

ASUL sports loisirs 17 rue P. Baratin Villeurbanne

Pratique de la gymnastique artistique, du volley-ball et du badminton.

9 194 4 369 4 825

Amicale Scolaire Laïque des Gratte-Ciel – omnisports (ASLGC)

16 rue Raspail Villeurbanne

Regrouper les scolaires, périscolaires, ou anciens élèves, parents et amis de l'école laïque pour la pratique de l'éducation physique, sportive, culturelle, danse et couture. Propose des activités aquatiques, gymniques, tennis, plein air etc.

16 090 7 430 8 660

165/183


2019 (€)

Acompte

2019

(D-2018-

364)

Solde 2019

à verser

Amicale Sporting Club des Electro-Mécaniciens (ASCEM)

12/14 rue Alfred de Musset Villeurbanne

Pratique d'activités sportives. 656 323 333

Amitié Nature Villeurbanne – omnisports (ANV)

Locaux vap Villeurbanne

La licence omnisport permet à chacun de pratiquer l'ensemble des activités proposées par le club association omnisports : yoga, volley-ball, piscine.

2 786 1 495 1 291

ASA Villeurbanne (ASAV)

40 rue J. Guesde Villeurbanne

Promouvoir le football, développer le sens artistique, le goût des échanges, le perfectionnement moral, intellectuel et physique de ses adhérents, et organiser des manifestations.

12 942 7 451 5 491

Association sportive Buers Villeurbanne omnisports (AS Buers)

Rue Armand Villeurbanne

Pratique de l'éducation physique, du basket, des boules et du football.

18 931 8 758 10 173

Association Sportive Villeurbanne Cécifoot

Maison des sportifs Villeurbanne

Pratique du cécifoot. 1 177 0 1 177

Association Sportive des Entreprises du Bâtiment de Villeurbanne (ASEB)

23 av. Condorcet Villeurbanne

Développement de la pratique du cyclotourisme sur les routes ou chemins - sans compétition.

518 265 253

Association sportive et culturelle Europa (ASC europa)

Stade J. Guesde Villeurbanne

Pratique du football et de la gymnastique ; développement de la culture et de la langue espagnole.

1 412 739 673

Association sportive Saint Jean (AS Jean)

Petite rue du roulet Villeurbanne

Pratique du football. 1 317 651 666

Association sportive universitaire lyonnaise - section vol libre (ASUL Vol libre)

Complexe sportif Boiron-Granger Villeurbanne

Pratique, enseignement et promotion du vol libre : deltaplane, parapente, cerf-volant, kite surf.

1 442 697 745

Association Sportive Universitaire Lyonnaise football (ASUL Foot)

51 rue P. Baratin 69100 Villeurbanne

Pratique du football : formation et initiation à la pratique du football de compétition au niveau départemental de l'ensemble des licencié(e)s.

17 307 9 146 8 161

Association Sportive Universitaire Lyonnaise Karaté (ASUL Karaté)

75 crs Vitton 69006 Lyon

Pratique du karaté. 5 045 2 504 2 541

Association Sportive Villeurbannaise d'Éveil Lyonnais – Omnisports (ASVEL omnisport)

245 cours E. Zola Villeurbanne

Proposer la pratique de l'éducation physique et des sports, et tous jeux ou disciplines propres à développer les forces physiques ou morales : athlétisme, boules, football, hockey, judo, lutte, ski montagne, triathlon, volley, pelote basque.

97 289 49 645 47 644

166/183


2019 (€)

Acompte

2019

(D-2018-

364)

Solde 2019

à verser

Badminton Club Villeurbannais (BCV)


Pratique du badminton en loisir et en compétition.

9 560 3 922 5 638

Basket Charpennes/Croix-Luizet (BCCL)

5 bis r. E. Dunière Villeurbanne

Pratique du basket-ball en compétition et loisir.

22 125 11 641 10 484

BB Alo Palais du travail Villeurbanne

Activités aquatiques : pré - post natales en piscine bébés dans l'eau pour les 0 à 7 ans et leurs parents.

2 671 1 354 1 317

Brosses Pétanque 40 rue L. Teillon Villeurbanne

Pratique de la pétanque et jeu provençal.

2 071 1 020 1 051

Canoë Kayak Touristique et Sportif de Villeurbanne (CKTSV)

Centre Nautique Etienne Gagnaire Villeurbanne

Apprentissage et développement de la pratique du canoë kayak en compétition ou hors compétition. Formation à l'encadrement du canoë kayak.

1 732 1 011 721

Club athlétique des Maisons-Neuves de Villeurbanne (CAMNV)

Stade M.T. Eyquem Villeurbanne

Pratique de l'athlétisme. 5 056 2 330 2 726

Club pugilistique villeurbannais(CPV)

Locaux VAP Villeurbanne

Pratique de la boxe anglaise (éducative, amateur, professionnelle et loisir).

3 024 2 155 869

Club Set Villeurbannais

84 rue Cyprian Villeurbanne

Pratique du tennis. 3 185 1 338 1 847

Club Villeurbannais de danse sportive (CVDS)

34 rue du docteur Rollet Villeurbanne

Pratique des danses sportives standards et des danses latines.

3 840 1 869 1 971

Compagnie Héraclès de tir à l'arc Villeurbanne

20 rue L. Armand Villeurbanne

Pratique du tir à l'arc. 6 121 3 497 2 624

Entente cycliste olympic villeurbannais (ECOV)

Locaux Vap Villeurbanne

Pratique de l'activité cyclisme pour enfants, adultes hommes et femmes et précisément : école VTT (entrainement, randonnée), VTT adulte (loisir, compétition) et route adulte (loisir, compétition).

5 207 2 461 2 746

Falcons Bron Villeurbanne


Pratique du Football américain et du flag rugby.

5 069 2 590 2 479

Football Club Antillais de Villeurbanne (FC antillais)

69003 Lyon Promouvoir la pratique et le développement du football.

1 274 742 532

Futsal Association Villeurbanne

petite rue du roulet Villeurbanne

Pratique du futsal. 2 138 1 287 851

Globe Trottar Villeurbannais (GTV)

Stade de l'Abbé Firmin 18 Rue Tranquille Villeurbanne

Pratique du rugby loisir vétéran. 628 312 316

GSL Badminton Cercle M. Bruno 110 r. du 4 Août Villeurbanne

Pratique libre et/ou encadrée du Badminton pour tous.

4 029 1 935 2 094

167/183


2019 (€)

Acompte

2019

(D-2018-

364)

Solde 2019

à verser

Gymnastique volontaire Jean Jaurès

Ecole primaire Jean Jaurès Villeurbanne

Pratique de la gymnastique d'entretien.

561 270 291

Gymnastique Volontaire 2e avenue

rue Louis Becker Villeurbanne

Pratique de la gymnastique d'entretien.

585 285 300

Judo Club de l'Est Lyonnais (JCEL)

MJC Villeurbanne Villeurbanne

Pratique du judo. 10 720 6 538 4 182

Judo Club Lyon Villeurbanne (JCLV)

13 rue Antonin Perrin Villeurbanne

Pratique du judo, aïkido, karaté et disciplines associées. Pratique de l'éducation physique, activités gymniques d'entretien, activités sportives et ludiques, activités sportives de pleine nature.

10 189 5 312 4 877

Karting Club Villeurbannais (KCV)


Pratique du Kart en compétition et loisir. Pratique du sport automobile en rallye et sur circuit. Organisation de manifestations, compétitions et salons.

1 539 972 567

La Doua Savate Boxe Française


Enseignement et pratique de la Savate Boxe française et de ses disciplines associées.

2 830 0 2 830

Le Kyokaï Locaux VAP Villeurbanne

Pratique du karaté et du full contact pour tous.

3 181 1 465 1 716

Le samouraï Villeurbanne

5 rue Melzet Villeurbanne

Pratique du karaté, judo, taekwondo, boxe, Kung-Fu, Krav maga, body karaté et gym.

4 851 2 062 2 789

Olympic Sport des Sourds de Villeurbanne (OSSV)


Promotion et développement du sport pour les personnes sourdes : pétanque, foot féminin et masculin.

3 237 1 774 1 463

Racing Moto Side Car Club Villeurbannais (RMSCCV)


Pratique du motocyclisme. 5 072 2 797 2 275

Rhône Sportif Omnisports (RSO)

18 rue Tranquille Villeurbanne

Tennis de table, Tennis, Boule lyonnaise, Rugby à XV, Foot de table.

21 235 11 622 9 613

Sambo Villeurbanne Locaux VAP Villeurbanne

Pratique de toutes les formes de sambo et pour tous les niveaux.

10 173 4 604 5 569

Spéléo Club Villeurbanne

3 rue Rouget De Lisle Villeurbanne

Pratique de la spéléologie, canyonisme et des activités sportives, scientifiques et culturelles qui s'y rattachent.

2 657 1 360 1 297

168/183


2019 (€)

Acompte

2019

(D-2018-

364)

Solde 2019

à verser

Sporting Club Maccabi (SC Maccabi)

4 rue Malherbes Villeurbanne

Pratique du football. 4 315 2 895 1 420

Taekwondo Club Villeurbanne

70 rue Racine Villeurbanne

Pratique du taekwondo. 4 240 2 305 1 935

Taekwondo académie Villeurbanne

Saint Fons Pratique du taekwondo et des disciplines associées.

3 017 1 826 1 191

Team'staff

Ecole de danse Perga 24 rue L. Blum Villeurbanne

Pratique des danses sportives : Rock, Boogie, Jazz, danses irlandaises, Street jazz, Ragga, New Style, Break, latines, standart, zumba, west coast swing.

3 555 1 791 1 764

Villeurbanne Natation Centre nautique Etienne-Gagnaire Villeurbanne

Pratique de la natation à partir de 5 ans : de l'école de natation à la natation adulte aquaforme.

16 607 8 440 8 167

Villeurbanne Tennis de Table


pratique du tennis de table 2 341 0 2 341

Villeurbanne Twirling Palais du travail Villeurbanne

Pratique du Twirling bâton 3 368 1 734 1 634

Villeurbanne United Football Club Villeurbanne (VUFC)

Villeurbanne Pratique du football loisir et compétition pour les 6-13 ans

15 301 6 753 8 548

407 272 206 832 200 440


sportives ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d'approuver les propositions ci-dessus, - d'autoriser Monsieur le maire à signer les conventions et avenants liés.



169/183


en exercice


55 35 17 3



objet : Attribution de subventions à diverses associations "partenariats européens et coopération internationale"

rapporteur : Mme Samia BELAZIZ





Excusé-e-s :



170/183


La ville de Villeurbanne encourage les initiatives en lien avec la coopération internationale dans le cadre de sa politique

de soutien aux associations. Elle soutient les associations proposant des projets de solidarité internationale dans les pays

ayant un partenariat avec la ville de Villeurbanne, des évènements se déroulant à Villeurbanne et visant la collecte de

fonds pour des projets humanitaires ainsi que des projets permettant la découverte de toutes les cultures représentées

sur le territoire de la Ville. Ces demandes sont étudiées sur présentation d’un dossier et, pour les nouveaux projets, à

l’occasion de rencontres avec les associations.



de l'association

Motif

du subventionnement

Montan

t (en €)

Echanges Rhône-Alpes/Bulgarie

Chez Christo KOSTOV

3 avenue Piaton 69100 Villeurbanne

Promotion des échanges et des partenariats dans les domaines culturels, sportifs, éducatifs et économiques entre la Bulgarie et la région

Rhône-Alpes.

Fonctionnement de l'association

800

Maison de la culture chinoise de Lyon

Maison Berty Albrecht 14 place Granclément 69100 Villeurbanne

Promotion de la langue et de la culture chinoises

par des cours et des activités culturelles.

Cours de chinois pour les enfants.

Création d'une chorale chinoise qui se produira à

différentes reprises en 2019 dans des événements

gratuits et ouverts à tous à l'occasion des 30 ans de

jumelage entre Lyon et la ville de GuangZhou

(Canton).

500

Fonctionnement (enseignement du chinois et

activités culturelles) 500

TOTAL 1 800

Les crédits sont inscrits au budget 2019, sous-fonction 041, nature 6574.600, « diverses associations partenariats

européens et coopération internationale », pour un montant de 1 800 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer les subventions mentionnées ci-dessus.



171/183


en exercice


55 35 17 3



objet : Adhésion à l'Association Française de l'Eclairage (AFE)






Excusé-e-s :



172/183


Dans le cadre de sa compétence d’éclairage des voiries publiques, la ville de Villeurbanne doit être en capacité de

suivre les évolutions technologiques des sources lumineuses, des matériaux et des matériels de gestion qui sont en

constante évolution.

Une adhésion à l’Association Française de l’Eclairage (AFE) permettra à la Ville d’être associée aux différentes

instances décisionnaires en matière de réglementations et de prise en compte des problématiques de développement

durable.

Pour information, le service éclairage public étant composé de 17 agents, le montant de l’adhésion 2019 est de 484

euros.

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget primitif 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d'approuver l'adhésion à l'Association Française de l'Eclairage (AFE), - d'autoriser Monsieur le maire à signer le bulletin d'adhésion.



173/183


en exercice


55 35 17 3



objet : Adhésion de la Ville à l'Association Mouvement Français pour la Qualité (MFQ) Rhône-Alpes






Excusé-e-s :



174/183

Mesdames, Messieurs, Au cours de ce mandat, la Ville s’est engagée dans une dynamique d’amélioration de l’accueil et de la relation au public, fondée sur le développement d’une culture de la qualité, de la simplification des démarches et des parcours usagers. La certification « Marianne » de la direction population et de l’accueil /standard est une première étape dans cette volonté de diffuser cette démarche aux services de la Ville accueillant du public. Le Mouvement Français pour la Qualité (MFQ) est une association qui vise à promouvoir la qualité, la performance et l’amélioration continue des organisations par le biais de la diffusion des bonnes pratiques et du partage d’expérience. L’adhésion à cette association permettra aux services de la Ville concernés de s’inscrire dans un réseau d’acteurs expérimentés sur le sujet, une animation d’échange de pratiques et d’expérience réussie et d’accéder à des formations à moindre coût. Pour information, le montant de l’adhésion 2019 est de 566 euros.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d'approuver l'adhésion de la Ville à l'Association Mouvement Français pour la Qualité (MFQ) Rhône-Alpes, - d'autoriser Monsieur le maire à signer le bulletin d'adhésion.



175/183


en exercice


55 35 17 3



objet : Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration du Groupement d'Intérêt Public (GIP) ' Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi (MMI'e) '

rapporteur : M. Jean-Paul BRET





Excusé-e-s :



176/183


Par délibération n°2018-138 du 28 mai 2018, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°4 à la convention constitutive

de la maison de l’emploi et de la formation de Lyon (MDEF) organisant son évolution en groupement d’intérêt public

sur le périmètre métropolitain et son changement de nom, celui de Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi

(MMI’e) et a décidé l’intégration de la commune en qualité de membre constitutif.

Le 13 juillet 2018, le conseil d’administration de la MDEF s’est réuni pour valider l’évolution des statuts qui ont été

ensuite présentés en assemblée générale extraordinaire le 13 septembre 2018. Les statuts ont été validés dans le cadre

d’un arrêté préfectoral 18 - 463 du 28 décembre 2018 qui va permettre de réunir la première assemblée générale du

Groupement d’Intérêt public (GIP) dans son nouveau format pour l’élection de son bureau et l’installation de la

structure.

Les nouveaux statuts prévoient notamment :

- un élargissement de l’objet : ayant pour mission notamment la coordination des acteurs de l’emploi des réseaux

spécialisés et des acteurs locaux, la MMI’e doit également devenir l’opérateur privilégié du PMI’e dans le cadre du Pacte

Territorial d’insertion pour l’emploi et assurer le déploiement opérationnel du lien à l’entreprise,

- un élargissement de son périmètre d’intervention qui lui permette d’intervenir sur l’intégralité du territoire

métropolitain,

- une évolution de sa gouvernance et de son financement qui permette à la Métropole d’augmenter ses voix dans le

groupement afin d’accompagner et de participer au pilotage du GIP.

Le conseil d’administration est composé de 27 membres ayant voix délibérative :

- la Métropole de Lyon dispose de cinq représentants et cinq suppléants ;

- la Ville de Lyon dispose de deux représentants et deux suppléants ;

- l’Etat dispose d’un représentant et d’un suppléant ;

- le Pôle emploi dispose d’un représentant et d’un suppléant ;

- la Région Auvergne Rhône Alpes dispose d’un représentant et d’un suppléant ;

- les 17 autres communes disposent chacune d’un représentant et d’un suppléant ;

- les consulaires ainsi que les bailleurs publics disposent chacun d’un titulaire et d’un suppléant.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter à main levée la désignation des représentants titulaire et suppléant

au sein du conseil d’administration du groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Métropolitaine d’Insertion pour

l’emploi » (MMI’e).

Les groupes « Les Républicains-Changeons Villeurbanne », « Rassemblement National » , « Rassemblement citoyen,

EELV-Front de gauche », « UDI » ne participent pas au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à la nomination de Mme Agnès Thouvenot en tant que titulaire et M. Yann Crombecque en tant que suppléant pour représenter la commune au conseil d’administration du Groupement d'intérêt Public (GIP) « Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi (MMI’e) ».



177/183


en exercice


55 35 17 3

délibéré : Prend acte Le jeudi 21 mars 2019 à 16h00, le conseil municipal s’est réuni en mairie sur convocation du vendredi 15 mars 2019 effectuée en application de l’article L2121-10 du Code général des collectivités territoriales.


objet : Rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés

rapporteur : Mme Laura GANDOLFI

pièce(s)-jointe(s) : Rapport annuel 2017.pdf




Excusé-e-s :



178/183


Le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et

assimilés a été établi par la Métropole de Lyon conformément aux dispositions du décret n°2015-1827 du 30 décembre

2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion

des déchets.

Celui-ci a été présenté au conseil de la métropole de Lyon le 10 décembre 2018.

Selon l’article D.2224-1 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport annuel doit être présenté au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de prendre acte de la communication.



179/183


en exercice


55 35 17 3

délibéré : Prend acte Le jeudi 21 mars 2019 à 16h00, le conseil municipal s’est réuni en mairie sur convocation du vendredi 15 mars 2019 effectuée en application de l’article L2121-10 du Code général des collectivités territoriales.


objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement

rapporteur : M. Jean-Paul BRET

pièce(s)-jointe(s) : Rapport 2017




Excusé-e-s :



180/183


Chaque année la direction de l’eau de la métropole de Lyon édite le rapport annuel sur le prix et la qualité des services

publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Il vise à renforcer la transparence de l’information dans la gestion des services publics locaux et à permettre un suivi de

la performance et des résultats du service.

Conformément aux dispositions de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, ce rapport annuel est

diffusé dans chaque mairie membre de la métropole pour qu’il fasse l’objet d’une communication à son conseil

municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de prendre acte de la communication de ce rapport.



181/183


en exercice


55 35 17 3



objet : Vœu présenté par les groupes des élus PS - PCR - RGEC - EELV - LR-CV et UDI - Répondre à "L'Appel des coquelicots"

rapporteur : Mme Zemorda KHELIFI





Excusé-e-s :



182/183

Ce vœu est présenté par les groupes : - Socialistes et apparentés, - Communistes et républicains, - Radicaux, génération écologie et citoyens, - Les Républicains-Changeons Villeurbanne, - Rassemblement citoyen, EELV, front de gauche, - UDI.


L’Appel des coquelicots a été lancé à la fin de l’été 2018 par l’association « Nous voulons des coquelicots », présidée

par Fabrice Nicolino, journaliste à Charlie Hebdo. Ce collectif dresse un constat plus qu’alarmant sur la qualité de l’air,

des sols et de la biodiversité dans notre pays : en cause, les pesticides. Plus de 500 000 personnes ont déjà signé son

appel pour l’interdiction de tous les pesticides de synthèse.

Depuis le 1er janvier 2017, la loi interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des

collectivités locales. A Villeurbanne, nous n’avons pas attendu cette réglementation pour faire en sorte que les pesticides

n’aient plus droit de cité dans la commune. En effet, l’arrêt de l’usage des pesticides par les services de la Ville à

Villeurbanne dans les espaces publics qu’elle gère, notamment les parcs et jardins, date de 2002, puis la gestion des

cimetières a suivi et nos efforts ont ensuite porté sur les espaces sportifs. La Ville a signé la charte « Objectif Zéro

Pesticides dans nos villes et villages » en mars 2015. Ces démarches se font à la fois dans une logique de santé publique

pour nos administrés et pour les personnels communaux utilisant ces produits mais aussi dans une logique de

préservation des ressources naturelles et de la biodiversité urbaine.

Le temps n’est plus à l’étude de savoir si les intrants sont dangereux ou non pour notre santé. Toutes les études - non

financées par les lobbies - concluent aux mêmes résultats : ils provoquent cancers, maladies de Parkinson, troubles

psychomoteurs chez les enfants, infertilités, malformations à la naissance, etc. Les pesticides polluent également les sols,

l’eau et détruisent la biodiversité. Le tiers des oiseaux a disparu en 15 ans, la moitié des papillons en 20 ans ; les abeilles

et les pollinisateurs meurent par milliards. Les plantes sauvages se font rares. Les insectes sont en voie d’extinction,

faisant planer la menace d’un « effondrement catastrophique des écosystèmes naturels ».

Parce que les politiques volontaristes des collectivités locales sur ce sujet doivent s’appliquer à l’ensemble des activités

économiques, nous souhaitons nous rallier à l’Appel des coquelicots. Les marches citoyennes pour le climat, ainsi que la

jeune génération européenne nous montrent, chaque semaine, que cette dernière est préoccupée par l’état de la planète.

Nous avons le devoir de mener cette lutte et le combat contre les pesticides en fait partie.

Considérant que :

- Les études scientifiques et les témoignages récents ne font qu’alerter sur la dangerosité de ces substances chimiques

pour la santé et pour la biodiversité. Les pesticides de synthèse ne doivent plus avoir leur place dans nos campagnes

comme dans nos villes.

- La ville de Villeurbanne a mis en place une politique volontariste en matière d’arrêt des pesticides dans tous ses

espaces publics, mais aussi dans les jardins urbains cultivés mis à disposition des habitants sur des terrains publics avec

la signature de la Charte des jardins urbains cultivés en 2012.

- Les professionnels ayant subi les nuisances de ces produits chimiques doivent obtenir réparation auprès des industries.

Le conseil municipal du 21 mars 2019 de la ville de Villeurbanne réuni en séance :

183/183

- Soutient l’Appel des coquelicots, demandant l’interdiction au plus vite de tous les pesticides de synthèse.

- Demande au Gouvernement et au Parlement français d’accélérer les mesures d’accompagnement des agriculteurs dans

la mutation de leur modèle de production agricole, cela, afin de permettre à la fois une juste rémunération de leur travail

et une sortie rapide et effective des pesticides de synthèse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité



Bulletin Municipal Officiel N° MARS 2019

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