PageEnsemble à Estandeuil - N°38 1

ENSEMBLE À ESTANDEUIL

Bulletin Municipal de la Commune d’Estandeuil – Janvier 2015 - N°38

L’info du moment 2

Ecrit l’histoire 3

L’action du Conseil Municipal 8

Le coin des infos 13

Le coin des associations 17

Sommaire

Il existe toujours un coin de ciel bleu... derrière les heures sombres...

Hommage à Charlie Hebdo

Je suis Cabu, je suis Franck, je suis Ahmed, je suis Elsa, je suisMichel, je suis Wolinski, je suis Tignous, je suis Frédéric, jesuis Charb, je suis Bernard, je suis Mustapha, je suisHonoré... Que l'on apprécie ou pas Charlie Hebdo, noussommes tous Charlie.

Charlie, c'est le symbole fort de la liberté d'expression quedes fanatiques ont voulu mettre à genoux, au nomprétendument de leur dieu.Lorsque je vois les français dans la rue tous debout etsolidaires face à l'atrocité, je suis fière d'être française.

J'ai bien évidemment une pensée pour toutes les victimes etnous pouvons remercier tous les membres du GIGN, duRAID et de la BRI pour leur courage et leur dévouement ànotre Patrie.Certains d'entre eux sont morts sous les balles poursauvegarder notre liberté. Respect...

Nous avons montré que nous étions une France forte face àl'ennemi, que dans la peine nous nous unissons, que nous

combattons tous la haine et que nous condamnons cesabominables actes terroristes.

Aussi pour cette année 2015, je souhaite que l'amour soitplus fort que la haine, que la paix soit plus forte que laguerre et que la Liberté gagne car elle est la plus forte.

Non, non et non, Charlie n'est pas mort.

Bonne année à toutes et à tous.

Laurence CABARET-LOMBARDY

Le mot du maire

Page Janvier 20152

Recensement de la population 2015

Cette année, le recensement se déroule dans votre commune !Il a lieu du 15 janvier au 14 février 2015. Se faire recenser estun geste civique, qui permet de déterminer la populationofficielle de chaque commune. C’est simple, utile et sûr. Voicitoutes les informations pour mieux comprendre et pour bienvous faire recenser !

Le recensement, c’est utile à tousDes résultats du recensement de la population découle laparticipation de l’État au budget des communes : plus unecommune est peuplée, plus cette participation est importante.Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élusau Conseil Municipal, la détermination du mode de scrutin, lenombre de pharmacies...

Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce,construire des logements ou développer les moyens detransports sont des projets s’appuyant sur la connaissance finede la population de chaque commune (âge, profession, moyensde transport, conditions de logement…). Enfin, le recensementaide également les professionnels à mieux connaître leursmarchés et leurs clients, et les associations leur public.

En bref, le recensement permet de prendre des décisionsadaptées aux besoins de la population. C’est pourquoi il estessentiel que chacun y participe !

Le recensement, c’est simple : pas besoin de vous déplacerUn agent recenseur recruté par votre mairie se présenterachez vous, muni de sa carte officielle. Il vous remettra vosidentifiants pour vous faire recenser en ligne ou, si vous lepréférez, les questionnaires papier à remplir concernant votrelogement et les personnes qui y résident.

Si vous choisissez de répondre par internet, rendez-vous sur lesite : www.le-recensement-et-moi.fr et cliquez sur « Lerecensement en ligne, c’est ici ». Utilisez votre code d’accès etvotre mot de passe pour vous connecter. Ils figurent sur lanotice d’information que l’agent vous a remis lors de sonpassage. Ensuite, vous n’avez plus qu’à vous laisser guider.

Sinon, remplissez lisiblement les questionnaires papier quel’agent recenseur vous remettra lors de son passage. Il peutvous y aider si vous le souhaitez. Il viendra ensuite lesrécupérer à un moment convenu avec vous. Vous pouvezégalement les envoyer à votre mairie ou à la directionrégionale de l’Insee.

Le recensement, c’est sûr : vos informations personnelles sontprotégéesSeul l’Insee est habilité à exploiter les questionnaires. Ils nepeuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif oufiscal. Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessairespour être sûr que les logements et les personnes ne sontcomptés qu’une fois. Lors du traitement des questionnaires,votre nom et votre adresse ne sont pas enregistrés et ne sontdonc pas conservés dans les bases de données. Enfin, toutesles personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agentsrecenseurs) sont tenues au secret professionnel.

Pour plus d’informations, consultez le site internet : www.le-recensement-et-moi.fr

L’INFO DU MOMENT

Passage à un journal annuel

La décision a été prise par le Conseil Municipal de réaliser, à terme, un seul journal municipal annuel.

Il est une raison principale. En effet, il nous semble que le travail très conséquent de création de deux journaux municipauxne nous permet pas pour autant d’avoir la réactivité parfois nécessaire à la bonne diffusion des informations.

Ainsi, le site Internet sera alimenté plus régulièrement en informations pouvant intéresser les estandins. Le souci detransparence quant aux décisions du Conseil Municipal nous apparaissant essentiel, nous poursuivrons à vous les diffuserintégralement.

En conséquence, afin de conserver un format mesuré (et ne pas proposer un journal trop long), les informations se trouvantdéjà dans les différents journaux à large diffusion de chacun de nos partenaires (Communauté de communes, ConseilGénéral, Parc Naturel Régional du Livradois-Forez, etc.) ne seront reprises que sur le site Internet.

Bien entendu, si vous avez des remarques ou des suggestions concernant cette décision, n’hésitez pas à nous contacter.

PageEnsemble à Estandeuil - N°38 3

ECRIT L’HISTOIRE

Origine : La naissance de la commune en tant que telleremonte au XIème siècle. Puis, au XIIème siècle, le maire fait sonapparition. En effet, dès lors que la commune était reconnuejuridiquement et politiquement, il lui restait à se doter dereprésentants. Selon l’époque et les lieux, on parlera de pairs,d’échevins ou de conseillers.

De 1789 à 1799 : Les agents municipaux (maires) sont élus ausuffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifsde la commune, contribuables payant une contribution aumoins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sontéligibles ceux qui paient un impôt au moins équivalent à dixjournées de travail.Avec thermidor an III (juillet 1794), la constitution instaurée le22 août 1795 (5 fructidor an IV), met en place les municipalitéscantonales. Chaque commune élit dorénavant un agentmunicipal qui participe à l'administration de la municipalitécantonale. L'agent municipal passe sous l’autorité des"présidents des municipalités cantonales".

De 1799 à 1848 : la constitution du 22 frimaire an VIII (13décembre 1799) revient sur l’élection du maire.Les maires sont nommés par le Préfet pour les communes demoins de 5 000 habitants, par le Premier Consul pour lesautres.

Avec la loi municipale du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800),l’appellation de maire revient, qui remplace celle d’agentmunicipal.À compter du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801) le maire estchargé seul de l’administration de la commune et lesconseillers ne sont consultés que lorsqu’il le juge utile. Le maireexerce ce pouvoir absolu jusqu’en 1867.La Restauration instaure la nomination des maires et desconseillers municipaux. Après 1831, les maires sont nommés(par le roi pour les communes de plus de 3 000 habitants, parle préfet pour les plus petites), mais les conseillers municipauxsont élus pour six ans.

Du 3 juillet 1848 à 1851: Les maires sont élus par le ConseilMunicipal pour les communes de moins de 6 000 habitants. Lesmaires des chefs-lieux d'arrondissement, de département etles villes de 10 000 habitants et plus, continuent d'êtrenommés par le préfet.

De 1851 à 1871 : Les maires sont nommés par le préfet, pourles communes de moins de 3 000 habitants et pour 5 ans àpartir de 1855.

Les maires, les adjoints et les conseillers municipaux

d’Estandeuil

Vous pouvez découvrir sur le site Internet de la commune denouveaux articles. Rendez-vous à l’adresse Internet

https://estandeuil.wordpress.com/ ou bien flashez à l’aide devotre smartphone les codes suivants :

Site internet de la commune

Recensementmilitaire

Préservation de la qualité de l’eau

distribuée

Conduitehivernale

Les grandes lignesdu PLU

Vous êtes parents de jeunes enfants

Elagage autour des lignes E.D.F.

Votre consommation

d’eau

Page Janvier 20154

De 1871 à aujourd'hui : Les maires sont élus par le ConseilMunicipal. C'est le 5 avril 1884 qu'une loi sur l’organisationmunicipale (encore en vigueur) est promulguée, et qui régit leprincipe de l'élection du maire et des adjoints par le ConseilMunicipal, quelle que soit l'importance de la commune (saufpour Paris). Elle fixe le mandat à quatre ans, durée portée le 10avril 1929 à six ans. À Paris, le maire est élu à partir de 1977.

Source : Wikipédia

Depuis de nombreuses années, les maires, les adjoints ainsi queles conseillers municipaux se sont succédés dans notrecommune. Nos archives nous ont permis de remonter jusqu’enl’an VIII (1799-1800). Il convient de rappeler que les maires etles adjoints étaient nommés par Arrêté Préfectoral et que seul,le Préfet du département était chargé de décider cettenomination jusqu’à environ 1878. Quant aux conseillersmunicipaux, ils étaient désignés par élections municipales etleur nombre était proportionnel au nombre d’habitants.

Le maire, l’adjoint ou les adjoints ainsi que les conseillersdevaient prêter serment à haute voix lors de leurs installations.Ceux-ci devaient dire : « Je jure fidélité au Roi, à la ChartéConstitutionnelle et aux Lois du Royaume ». (pour le maire etl’adjoint) et… « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité àl’Empereur » lorsque chaque conseiller était nomméindividuellement par le maire, il devait répondre : « Je le jure ».

Quelquefois, pour différencier les élus locaux portant lesmêmes noms et prénoms (ce qui était fréquent), il était rajoutéà leur nom patronymique, soit le nom de jeune fille de leurépouse, soit un surnom, soit leur lieu d’habitation. Les noms defamille sont retranscrits tels qu'ils ont été écrits.

28 Messidor an VIII (17 juillet 1800)Maire : Monsieur Gilbert TARDIFAdjoint : Monsieur Pierre MELON

16 Pluviôse an IX (05 février 1801)Conseillers : Messieurs Jean BOISSERET, Pierre LAROCHE,Antoine CHADEYRAS, François THEALIER, Antoine DUVER,Jean DUVER des Plats, Durand DEMIOULE, Jean COUDERT ditBrandin, Jean DUVER de Manglieu, Jean GRIMARD de Royat.

20 Pluviôse an XIII (9 février 1805)Maire : Monsieur Gilbert TARDIFAdjoint : Monsieur Antoine CHADEYRAS

01 mai 1808Conseillers : Messieurs Jacques CHADEYRAS de Jalatogne,Jean GRIMAR de Royat, Guillaume COUDERT de laMouteyras, Jean DUVER de Manglieu, Annet VAURE du Vert,Annet THEALLIER, Annet DULAC, François THEALLIER.

21 avril 1811Maire : Monsieur Antoine –Auguste TARDIF fils à Gilbert,décédé.Adjoint : Monsieur Antoine CHADEYRAS

21 mai 1815Conseillers : Messieurs François THIALLIER, AntoineCHADEYRAS, Jean LAROCHE, Annet VAURE, JacquesCHADEYRAS, Antoine COUDERT, Jean DUVER.

26 janvier 1820Maire : Monsieur Antoine-Auguste TARDIFAdjoint : Monsieur Jean DUGNASConseillers : Malheureusement, nous n’avons pu retrouveraucune information sur ceux-ci, un vide de 31 annéessubsiste où il n'y a aucune trace dans nos archives.

13 avril 1851 (A cette date les membres du conseil municipalétaient déjà installés dans leurs fonctions)

Maire : Monsieur Jean DUGNATAdjoint : Monsieur Blaize MELONConseillers : Messieurs Annet DULAC, Jean PINTRAND,Antoine CHADEYRAS, Jean PINTRAND, Jean PRULIERE, AnnetGRIMARD, Jean LAROCHE.

28 janvier 1855Maire : Monsieur BOISSON qui était déjà installé lors duremplacement de l’Adjoint.Adjoint : Monsieur Jean PRULIERE en remplacement dusieur CHADEYRAS, décédé 15 juillet 1855Conseillers : Messieurs Antoine LAROCHE, Benoît THELIOLE,Jean PINTRAND Ruban, Jean-Amable DUVERT, MichelCOUDERT, Jean LAROCHE, Annet MAISONNEUVE, JeanPRULIERE, Annet GRIMARD, Annet DULAC, Jean PINTRAND,Antoine DUVERT.

06 avril 1859Maire : Monsieur Joachim VIGOTAdjoint : Monsieur Jean PRULIERE

27 septembre 1860Conseillers : Messieurs Antoine DUVERT, Michel COUDERT,Annet PINTRAND, Jean DUGNAT, Antoine LAROCHE, AnnetDULAC, Annet FOULHOUX, Annet GRIMARD, ClaudeMAISONNEUVE.

29 décembre 1861 :Nomination d’un nouvel Adjoint : Monsieur Jean LAROCHEen remplacement du sieur Jean PRULIERE, démissionnaire.

18 février 1866Maire : Monsieur Joachim VIGOTAdjoint : Monsieur Jean LAROCHEConseillers : Messieurs Antoine THIALLIER, Jean COUDERT,Michel COUDERT, Jean GRIMARD, Jean DUVERT, LouisGENELIER, Antoine PINTRAND, Annet FOULHOUX.

Avril 1871Maire : Monsieur Louis GENELIERAdjoint : Monsieur Jean LAROCHE

09 juin 1871Conseillers : Messieurs Jean GRIMARD, Annet PINTRAND,Antoine THIALLIER, Annet FOULHOUX, Jean DUVERT, JeanCOUDERT, Antoine PINTRAND, Michel COUDERT, JeanDUGNAT, Antoine THIALIER.

PageEnsemble à Estandeuil - N°38 5

20 janvier 1874Maire : Monsieur Louis GENELIERAdjoint : Monsieur Jean LAROCHE

22 novembre 1874Conseillers : Messieurs Annet PINTRAND, Jean COUDERT,Antoine THIALLIER, Pierre LAROCHE, Louis DUVERT, AntoineTHIALIER, Joseph DUVERT, Jean COUDER -DUMAS, JeanGRIMARD, Antoine PINTRAND-DUVERT.

08 octobre 1876Maire : Monsieur Louis GENELIERAdjoint : Monsieur Jean LAROCHEConseillers : Messieurs Antoine THIALLIER, Louis DUVERT,Jean COUDERT, Joseph DUVERT, Jean COUDERT, AntoineTHIALIER, Jean GRIMARD, Antoine PINTRAND, AnnetPINTRAND, Pierre LAROCHE.

06 janvier 1878 (Elections)21 janvier 1878 (Installation du Conseil Municipal)

Conseillers : Messieurs Jean COUDERT l’africain, AntoineTHIALIER, Jean LAROCHE, Antoine THIALLIER, PierreLAROCHE, Louis DUVERT, Joseph DUVERT, AnnetPINTRAND, Louis GENELIER, Jean GRIMARD, JeanCOUDERT dit Dumahut, Antoine PINTRAND.Maire : Monsieur Louis GENELIERAdjoint : Monsieur Jean LAROCHE

11 janvier 1881Conseillers : Messieurs Jean COUDERT l’Africain, JeanLAROCHE, Antoine THIALIER, Annet PINTRAND, LouisDUVERT, Pierre LAROCHE, Jean GRIMARD, JacquesDUCHER, Michel FOULHOUX, Louis GENELIER, GuillaumeDUGNAT, Jean PINTRAND.Maire : Monsieur Louis GENELIERAdjoint : Monsieur Jean LAROCHE

11 mai 1884Conseillers : Messieurs Jean LAROCHE, Guillaume DUGNAT,Louis GENELIER, Annet PINTRAND-MAISONNEUVE, AntoineTHIALLIER, Jean COUDERT, Baptiste PRADIER, MichelCOUDERT, Jean NICOLAS, Jean GRIMARD, Louis DUVERT,Jacques DUCHER.

18 mai 1884Maire : Monsieur Annet PINTRAND-MAISONNEUVEAdjoint : Monsieur Guillaume DUGNAT

10 janvier 1886Adjoint : Jean GRIMARD en remplacement de monsieurDUGNAT

13 mai 1888Conseillers : Messieurs Annet PINTRAND–MAISONNEUVE,Joseph DUPIC, Jean NICOLAS, Antoine THIALLIER, ClaudePINTRAND, Jacques DUCHER, Michel COUDERT, BaptistePRADIER, Jean GRIMARD, Louis GENELIER, Louis DUVERT,Joseph DUCLOS.

20 mai 1888Maire : Monsieur Annet PINTRAND-MAISONNEUVEAdjoint : Monsieur Antoine THIALLIER

08 mai 1892Conseillers : Messieurs Annet PINTRAND, Jean NICOLAS,Antoine THIALLIER; Jacques DUCHER, Antoine LAROCHE,Joseph DUPIC aux Zioux, Claude ROUSSEL, BaptistePRADIER, Claude PINTRAND, Louis DUVERT, Joseph DUPICau bourg, Bertrand FOURNIER.

19 mai 1892Maire : Monsieur Annet PINTRANDAdjoint : Monsieur Jean NICOLAS

Mai 1896Conseillers : Messieurs Annet PINTRAND, Joseph DUPIC auxZioux, Joseph DUPIC au bourg, Claude ROUSSEL, JacquesDUCHER, Antoine LAROCHE, Louis DUVERT, ClaudePINTRAND, Bertrand FOURNIER, Guillaume DUGNAT, LouisLAGERIE, François DUVERT.Maire : Annet PINTRAND,Adjoint : Jacques DUCHER

13 mai 1900Conseillers : Messieurs Joseph DUPIC, Annet PINTRAND-MAISONNEUVE, Jacques DUCHER, Guillaume DUGNAT,Claude ROUSSEL, Antoine LAROCHE (Boisseret), MichelCOUDERT-GIDON, Antoine LAROCHE (Vars), Jean COUDERT,Claude PINTRAND, Joseph VIGNAL fils.

15 mai 1900Maire : Monsieur Annet PINTRAND-MAISONNEUVEAdjoint : Monsieur Jacques DUCHER

08 mai 1904Conseillers : Messieurs Joseph VIGNAL, Guillaume DUGNAT,Claude PINTRAND, Antoine LAROCHE-BERODY, AntoineTHIALLIER, Antoine LAROCHE-BEAL, Jean DUMAS, FrançoisFOURNIER, Guillaume COUDERT, Annet PINTRAND, LouisLAGERIE, Jacques OUVRY.

15 mai 1904Maire : Monsieur Guillaume DUGNATAdjoint : Monsieur Antoine LAROCHE-BERODY

10 mai 1908Conseillers : Antoine THIALLIER, Antoine LAROCHE-BERODY,Antoine LAROCHE-BEAL, Claude PINTRAND, PierreCOUPAS, Jean DUMAS, Guillaume DUGNAT, JosephVIGNAL, Jacques OUVRY, Jean ROUSSEL, GuillaumeCOUDERT, Claude FAURE.

29 mai 1910 - Installation de 3 conseillersMessieurs Michel PINTRAND, Jacques DUVERT, EugèneBATHOL

05 mai 1912Conseillers : Messieurs Antoine LAROCHE-BERODY, JeanDUMAS, Eugène BATHOL, Antoine PINTRAND-FOULHOUX,

Page Janvier 20156

Joseph VIGNAL, Antoine LAROCHE-BEAL, Benoit DEPAILLAT,Annet PINTRAND-MAISONNEUVE, Jean COUDERT, ClaudeROUSSEL, Guillaume DUGNAT, Benoit DUPIC

12 mai 1912Maire : Monsieur Joseph VIGNALAdjoint : Monsieur Antoine LAROCHE-BEAL

30 Novembre 1919Conseillers : Messieurs Michel PINTRAND, Marin VAURE,Pierre GRELICHE, Antoine CHABROL, Firmin FAURE, BenoitDEPAILLAT, Jean-Baptiste GRIMARD, François GATTIER,Francisque-Marius TIXIER, Annet PINTRAND, Jean-MariusLAROCHE, Jean COUDERT

07 décembre 1919Maire : Monsieur François GATTIERAdjoint : Monsieur Firmin-Antoine FAUREConseillers : François GATTIER, Firmin-Antoine FAURE,Antoine-Marius FAURE, Michel PINTRAND

20 mars 1921Conseillers : Messieurs François GATTIER, Firmin FAURE,Antoine-Marius FAURE, Michel PINTRAND, AntoineCHABROL, Benoit DEPAILLAT, Marin VAURE, PierreDUGNAT, Francisque TIXIER, Antoine-Marie TROIVILLE,Jean-Marius LAROCHE et Pierre GRELICHE.Maire : Monsieur François GATTIERAdjoint : Monsieur Firmin-Antoine FAURE

27 novembre 1923 - Démission du conseil municipal pour undifférent au sujet d’une demande d’assistance d’une personnede la commune considérée comme non nécessiteuse.Auparavant la Commission Administrative du Bureaud’Assistance Gratuite avait démissionnée pour la même raison.

06 janvier 1924 - Maintien de la démission

02 mars 1924 - Retour du Conseil Municipal

12 mai 1924 - Démission de Monsieur Firmin-Antoine FAUREconseiller municipal , adjoint au maire et secrétaire de mairie.

25 mai 1924 - Nomination d’un nouvel adjoint, MonsieurAntoine-Marius FAURE en remplacement de Monsieur FAUREFirmin-Antoine.

08 août 1924 - Sous la présidence de monsieur l’adjoint faisantfonction de maire, les conseillers en place, Messieurs AntoineFAURE Adjoint, Benoit DEPAILLAT, Antoine TROIVILLE, JeanLAROCHE, François GATTIER, Marin VAURE, Michel PINTRAND,Jean COUDERT, Pierre DUGNAT, Francisque TIXIER, ClaudeROUSSEL, Pierre GRELICHE.

Maire : Monsieur Jean COUDERTAdjoint : Monsieur Antoine FAURE

03 et 10 mai 1925Conseillers : Messieurs Benoit DEPAILLAT, Antoine-MariusFAURE, François GATTIER, Michel PINTRAND, JeanLAROCHE-DUPIC, Jean COUDERT, Alphonse BERARD, Marin

VAURE, Antoine TROIVILLE, Claude ROUSSEL, PierreGRELICHE, Antoine FOLLET

14 mai 1925Maire : Monsieur Jean COUDERTAdjoint : Monsieur Antoine-Marius FAURE

05 mai 1929Conseillers : Messieurs Jean LAROCHE, Francisque TIXIER,Michel PINTRAND, Jean COUDERT, Benoit DEPAILLAT,Antoine FAURE, Claude ROUSSEL, Pierre DUGNAT, AntoineTROIVILLE, François GATTIER, Charles TRONCHET, AntoineDUGNE

09 mai 1929Maire : Monsieur Benoit DEPAILLATAdjoint : Antoine-Marius FAURE

05 mai 1935Conseillers : Messieurs Francisque TIXIER, FrançoisGATTIER, Jean DUCHEY, Benoit PINTRAND, CharlesTRONCHET, Eugène TERROLLES, Jean LAROCHE, AntoineFAURE, Michel PINTRAND, Antoine DUGNE, JulesDUTHEIL, Antoine TROIVILLE

09 mai 1935Maire : Monsieur Antoine FAUREAdjoint : Monsieur François GATTIER

29 avril 1945 et 13 mai 1945Conseillers : Messieurs Edouard BERARD, Joseph THIALLIER,Marc CHASSAING, Jules PINTRAND, Pierre FOULHOUX,Lucien BERAUDY, Antoine TORON, Marcel VAURE, MichelPINTRAND, Jean-Baptiste PIREYRE

16 mai 1945Maire : Monsieur Pierre FOULHOUXAdjoint : Monsieur Joseph THIALLIER

26 avril 1953Conseillers : Messieurs Jean TORON, Joseph THIALLIER,Joseph PUYFOULHOUX, Gaby BROSSEL, Pierre FOULHOUX,Lucien BERAUDY, Henri DEMIOL, Jules PINTRAND, MarcCHASSAING, Raymond ROUSSEL, Jean-Baptiste PIREYRE

03 mai 1953Maire : Monsieur Pierre FOULHOUXAdjoint : Monsieur Joseph THIALLIER

14 mai 1908 - Elections 03 et 10 maiMaire : Guillaume DUGNATAdjoint : Antoine LAROCHE-BERODY

16 octobre 1955Conseillers : Madame Odette COULON, Messieurs LucienBERAUDY, Camille BROSSEL, Marc CHASSAING, HenriDEMIOL, Eugène GATTIER, Jean-Baptiste PIREYRE, JosephPUYFOULHOUX, Jules PINTRAND, Raymond ROUSSEL,Joseph THIALLIERMaire : Monsieur Henri DEMIOLAdjoint : Monsieur Joseph THIALLIER

PageEnsemble à Estandeuil - N°38 7

14 mars 1965Conseillers : Madame Odette COULON, Messieurs HenriDEMIOL, Lucien BERAUDY, Joseph THIALLIER, RaymondROUSSEL, Maurice PRULHIERE, Camille BROSSEL, RogerTIXIER, Joseph PUYFOULHOUX, Marcel DUCHEZ, JulesPINTRAND

19 mars 1965Maire : Monsieur Henri DEMIOLAdjoint : Monsieur Joseph THIALLIER

14 mars 1971Conseillers : Madame Odette COULON, Messieurs MarcelDUCHEZ, Maurice PRULHIERE, Joseph PUYFOULHOUX,Roger TIXIER, Jean LEFRANCOIS, Camille BROSSEL, LucienBERAUDY, Raymond ROUSSEL, Jules PINTRAND

21 mars 1971Maire : Monsieur Henri DEMIOLAdjoint : Monsieur Camille BROSSEL

04 avril 1976 - Démission de Monsieur Jean LEFRANCOIS

13 mars 1977Conseillers : Madame Odette COULON , Messieurs LucienBERAUDY, Camille BROSSEL, Marcel DEBAYLE, HenriDEMIOL, Bernard DUCHEZ, Maurice GARDETTE, MarcelLAROCHE, Joseph PUYFOULHOUX, Roger TIXIER, RaymondVERDIER

25 mars 1977Maire : Monsieur Henri DEMIOL1er Adjoint : Monsieur Camille BROSSEL2ème Adjoint : Monsieur Marcel DEBAYLE

06 mars 1983Conseillers : Mademoiselle Josiane TIXIER, MessieursGérard FOLLET, Guy LAROCHE, Alain BROSSEL, BernardDUCHEZ, Marcel DEBAYLE, René CHABROL, RogerCOULON, Yvon CABARET, Henri DEMIOL, Jean-MichelTRAVERS

11 mars 1983Maire : Monsieur Roger COULON1er Adjoint : Monsieur Marcel DEBAYLE2ème Adjoint : Monsieur Henri DEMIOL3ème Adjoint : Monsieur Alain BROSSEL

12 mars 1989Conseillers : Madame Brigitte BOITEUX, Messieurs RenéCHABROL, Marcel DEBAYLE, Alain BROSSEL, Gérard FOLLET,Jean-Michel TRAVERS, Roger COULON, Dominique FAURE,Louis AUROI, Alain BERTRAND, Henri DEMIOL

17 mars 1989Maire : Monsieur Roger COULON1er Adjoint : Monsieur Marcel DEBAYLE2ème Adjoint : Monsieur Henri DEMIOL3ème Adjoint : Monsieur Alain BROSSEL

11 juin 1995Conseillers : Mesdames Brigitte BOITEUX, Bernadette FAURE,Laurence CABARET, Nadine FERNANDEZ, Mireille TRAVERS,Messieurs Alain BERTRAND, Alain BROSSEL, Marcel DEBAYLE,Gérard FOLLET, Jean-Michel TRAVERS, Louis AUROI

18 juin 1995Maire : Monsieur Marcel DEBAYLE1er Adjoint : Monsieur Alain BROSSEL2ème Adjoint : Madame Brigitte BOITEUX3ème Adjoint : Monsieur Louis AUROI

16 septembre 2000 - Démission de Madame Brigitte BOITEUX.

11 mars 2001Conseillers : Mesdames Chantal WEGL, Laurence CABARET,Nadine FERNANDEZ, Mireille TRAVERS, VéroniqueBROSSEL, Messieurs Alain BERTRAND, Jean-CharlesBERTON, Léon DURIF, Louis AUROI, Jean-Michel TRAVERS,Marcel DEBAYLE

16 mars 2001Maire : Monsieur Marcel DEBAYLE1er Adjoint : Monsieur Louis AUROI2ème Adjoint : Madame Laurence CABARET3ème Adjoint : Monsieur Jean-Charles BERTON

09 mars 2008Conseillers : Mesdames Pascale BLANC, VéroniqueBROSSEL, Martine BUSSIERE, Laurence CABARET, NathalieLESSERTEUR, Messieurs Jean-Charles BERTON, DavidBOUDOIRE, Jacques DAUMIN, Marcel DEBAYLE, SergeROUX, Jean-Michel TRAVERS.

15 mars 2008Maire : Monsieur Jacques DAUMIN1er Adjoint : Madame Laurence CABARET2ème Adjoint : Monsieur Jean-Michel TRAVERS3ème Adjoint : Monsieur Marcel DEBAYLE

27 septembre 2009Élection de monsieur Frédéric POYET, conseiller municipalen remplacement d'un conseiller démissionnaire.

02 octobre 2009Maire : Madame Laurence CABARET1er Adjoint : Monsieur David BOUDOIRE2ème Adjoint : Monsieur Jean-Michel TRAVERS3ème Adjoint : Monsieur Marcel DEBAYLE

23 mars 2014Conseillers : Mesdames Magali BAPTISTE, Pascale BLANC,Véronique BROSSEL, Laurence CABARET-LOMBARDY,Stéphanie GENESTAS, Messieurs David BOUDOIRE, PierreBRUGES, Jean-Yves CROCHET, Frédéric POYET, AlainPRADIER et Jean-Michel TRAVERS.

29 mars 2014Maire : Madame Laurence CABARET-LOMBARDY1er Adjoint : Monsieur David BOUDOIRE2ème Adjoint : Monsieur Jean-Michel TRAVERS3ème Adjoint : Monsieur Frédéric POYET

Page Janvier 20158

Madame le Maire expose à l’assemblée que la conventionconclue entre les communes de Saint-Dier-d’Auvergne,Ceilloux, Estandeuil et Fayet-le-Château concernant laparticipation aux frais de fonctionnement de l’école primairepublique de Saint-Dier-d’Auvergne doit être renouvelée ànouveau pour trois années, à compter de l’exercice 2014.

Elle informe alors le Conseil Municipal que le montant de laparticipation demandée par enfant s’élève à cinq cent quatre-vingt-cinq euros (585 €) par an, somme qui pourra êtreréajustée au bout d’une année de fonctionnement.

Après avoir eu connaissance des termes de cette nouvelleconvention et des critères de répartition, le Conseil Municipal,à l’unanimité des membres présents,

• Décide de conclure avec les communes précitées unenouvelle convention pour une période de trois années(2014 à 2016)

• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budgetchaque année

• Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Adhésion de nouvelles communes à l’EPF-SMAF

Madame le Maire expose que les communes de :- SAINT-VICTOR LA RIVIERE (Puy-de-Dôme), par délibération

du 10 décembre 2013- HERMENT (Puy-de-Dôme), par délibération du 13 juin 2014- BLANZAC (Haute-Loire), par délibération du 16 juin 2014- NEUVEGLISE (Cantal), par délibération du 20 juin 2014

ont demandé leur adhésion à l’EPF-SMAF.

Le conseil d’administration, dans ses délibérations en date des

11 février, 13 et 24 juin 2014, a pris en compte ces demandeset l‘assemblée générale de l'EPF réunie le 24 juin 2014 a donnéun avis favorable.

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, lesorganes délibérants des collectivités territoriales, membres del'EPF-SMAF doivent ratifier cette demande d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité desmembres présents, donne son accord à l’adhésion précitée.

Convention triennale avec la commune de St Dier

d’Auvergne pour l’école

L’ACTION DU CONSEIL MUNICIPAL

Avenants au marché de travaux

Extension de la salle des fêtes

Madame le Maire expose que des travaux supplémentaires ontété prévus concernant le marché d’extension de la salle des

fêtes. Elle donne alors le détail des travaux par lot qui serépartit comme suit :

Ouï l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée à l’unanimitédes membres présents :

• Autorise Madame le Maire à signer les avenantscorrespondants aux différents lots concernant les travauxd’extension de la salle des fêtes.

PageEnsemble à Estandeuil - N°38 9

Nouvelle tarification du pôle santé au travail du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale (F.P.T.)

Madame le Maire expose qu’une nouvelle convention de pôlesanté au travail entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

Elle informe alors l’assemblée que le conseil d’administrationdu C.D.G. s’est prononcé en faveur d’une nouvelle tarificationpour les prestations du pôle santé au travail incluant les visitesmédicales, la protection/prévention, psychologue du travail,conseiller en prévention, avec un montant forfaitaire par agents’élevant à 65 € annuel. Cette tarification remplaceral’ancienne tarification de visite de médecine du travail (57 € la

visite par un médecin ou 47 € par un infirmier), ainsi que lacotisation additionnelle de 0.10 % sur la masse salariale.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal àl’unanimité des membres présents :

1. Donne un avis favorable à la nouvelle convention quientrera en vigueur le 1er janvier 2015

2. Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Affirmation du soutien de la commune au Conseil Général du Puy-de-Dôme et à son maintien dans l’organisation

territoriale

• Considérant le discours du Président de la République lorsde la clôture des Etats généraux de la démocratieterritoriale en octobre 2012 favorable aux conseilsgénéraux,

• Considérant les propos du Président de la République lorsde ses vœux aux corréziens le 18 janvier favorable auxconseils généraux,

• Considérant le discours de politique générale du PremierMinistre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d’engagerle débat sur l’avenir des conseils départementaux et leursuppression à l’horizon 2021,

• Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant untitre spécifique consacré aux collectivités territoriales,

• Considérant les lois de décentralisation :• La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

des communes, des départements et des régions ;• La loi du 6 février 1992 relative à l’administration

territoriale de la République, renforçant ladécentralisation, la déconcentration et lacoopération locale ;

• La loi du 4 février 1995 d’orientation pourl’aménagement et le développement du territoire(LOADT) ;

• La loi du 25 juin 1999 d’orientation pourl’aménagement et le développement durable duterritoire ;

• La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcementet à la simplification de la coopérationintercommunale, dite « Loi Chevènement » ;

• La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ;

• Considérant l’objectif général de la réforme qui vise àanéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs etmoyens, il n’est pas question d’une modernisation, c’est unretour au passé ;

• Considérant que l’ensemble des éléments portés à laconnaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effortsignificatif en matière d’équité et de péréquation ;

• Considérant que parallèlement à la décision de supprimerles conseils généraux, la volonté est clairement dedissoudre les communes dans l’intercommunalité par lararéfaction des ressources, par des mesures indirectes ouobligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires decompétences ;

• Considérant que l’interlocuteur naturel des communesrurales est le Département et qu’il joue un rôle deproximité essentiel de cohésion territoriale entre habitantsdes villes et des campagnes ;

• Considérant que si le département était supprimé, lesconséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aidesociale, les subventions versées au monde associatif, sur lesinvestissements sur les routes, les collèges, les projetsd’aménagement et que les décisions seraient prises à descentaines de kilomètres avec pour conséquence de donnerla priorité aux projets les plus importants liés auxmétropoles ;

• Considérant que quel que soit le niveau qui se verraitimposer la compétence, l’Etat ne l’aiderait pasfinancièrement ;

• Considérant les conséquences sociales sur les agents publicstransférés d’une administration à l’autre et parfois obligésde quitter leurs communes seraient majeures et couteuses ;

Le Conseil Municipal délibère et réaffirme :• Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;• Son attachement aux services départementaux et à l’action

de ses agents ;• Le rôle essentiel du Conseil Général du Puy-de-Dôme en

matière d’équité territoriale, de soutien aux services publicsde proximité et au maintien de l’ingénierie publique enliaison avec les intercommunalités ;

• Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur desréformes utiles plutôt que de produire de la confusion et del’incertitude pour les élus concernant l’organisationterritoriale ;

Page Janvier 201510

• Dénonce solennellement la campagne mensongère menéeau plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyensqu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;

• S’associe solidairement à la démarche des élus de toute laFrance ;

• Appelle à la prise de conscience des habitants, desassociations, des représentants du monde économique,social, de la santé et organismes professionnels pours’associer à cette démarche .

Grosses réparations de voirie – Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du Fonds d’Intervention

Communal (F.I.C.) 2015

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des travauxde voirie communale sont à prévoir sur différents chemins (leVert – Thiolagne – le Pialoux – le Picard – Vars) vu l’état actuelde dégradation de ces voies.

Elle expose ensuite que ces travaux peuvent bénéficier d’uneaide du Conseil Général dans le cadre du Fonds d’InterventionCommunal (F.I.C.) du Conseil Général avec un taux de lasubvention pour les communes de moins de 500 habitants quis’élève à 35 %.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité desmembres présents, vu le devis estimatif des travaux d’unmontant hors taxes de dix-sept mille cinq cent quatre-vingt-seize euros (17 596 € HT).

• Sollicite la subvention prévue au titre de la voirie descommunes dans le cadre du Fonds d’InterventionCommunal (F.I.C.) pour l’année 2015

• Approuve l’avant-projet établi et le plan de financementsuivant :

Coût HT des travaux 17 596.00 €Subvention voirie des communesConseil Général (35 %) 6 158.00 €Fonds propres de la commune 11 438.00 €

• Décide que ces travaux seront réalisés sur l’exercice 2015 etles dépenses correspondantes inscrites au prochain budget.

Achat de matériel de déneigement – Plan de financement

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision dela présente assemblée en date du 6 juin 2014 d’acquérir untracteur de déneigement, à savoir :

Tracteur VALTRA 101 CV 43 000 €TVA 8 600 €TOTAL 51 600 €

Elle expose alors qu’une consultation a été faite auprèsd’organismes bancaires afin de financer l’acquisition dutracteur, majoré de la TVA (8 600 €).

La société AGCO Finance VALTRA propose un taux de 1.62 %sur une durée de 5 ans pour un montant total de 51 600 €,dont 8 600 € de TVA sans intérêts, soit l’échéancier suivant :

Le montant des frais d’enregistrement s’élève à 125 € TTC.

Après débat et échange de vues, le Conseil Municipal à lamajorité des membres présents (2 abstentions) :

• Accepte la proposition de financement exposée ci-dessus ;• Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs

à cet emprunt et d’effectuer les décisions modificativesnécessaires au budget.

Soutien aux pharmacies de proximité

Madame Cabaret donne lecture d’une lettre émanant de lapharmacie FOURIS et GACHON (Commune de Saint-Dierd’Auvergne) faisant part de leur inquiétude quant à lapérennité de leur officine dans le cas où le projet de loienvisagé par le gouvernement, concernant la distribution desmédicaments, irait à son terme.

Un débat s’engage autour des mesures envisagées et du risqued’impact sur la pharmacie locale.

La demande faite par la pharmacie consiste en l’élaborationd’une lettre de soutien.

La décision de rédiger une lettre est mise au vote.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipaldécide d’autoriser Madame le Maire à rédiger une lettre desoutien à l’officine prônant un abandon du texte de loienvisagé par le gouvernement.

PageEnsemble à Estandeuil - N°38 11

Echange de terrains

Madame le Maire informe l’assemblée que suite à unedemande d’autorisation de voirie émanant de Mme LaëtitiaPETIT, propriétaire au lieu-dit « la Romagnat », afin d’édifierune clôture le long de sa propriété et après entretien avec lapétitionnaire, il est envisagé de procéder à un échange à titregratuit de 25 m² de parcelle de terrain communal avec 22 m²de propriété cadastrée n° B512 et B514, appartenant à MmeLaëtitia PETIT.

Elle précise alors que cet échange :• Permettrait de conserver le chemin rural en l’état actuel• Permettrait à Mme PETIT d’édifier sa clôture dans

l’alignement du chemin.

Madame le Maire propose alors que M David BOUDOIRE, 1er

adjoint, soit désigné pour la signature des actes d’échange quiseront rédigés par les services administratifs de la commune etpubliés à la Conservation des Hypothèques de Clermont-Ferrand.

En outre, Mme le Maire précise que, conformément à l’articleL141-3 du Code de la Voirie Routière, modifié par la Loi n°

2004-1343 du 9 décembre 2004, et compte tenu qu’en aucunemanière il est porté atteinte aux fonctions de desserte ou decirculation de ce terrain communal qui ne dessert aucune autrepropriété ni aucune autre voie de circulation, Madame le Mairepropose de déclasser les 25 m² du terrain public communal endomaine privé communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité desmembres présents :• Accepte l’échange à titre gratuit de 22 m² de terrain

appartenant à Mme Laëtitia PETIT contre 25 m² de terraincommunal

• Décide de déclasser les 25 m² du domaine public communalen domaine privé communal

• Autorise M David BOUDOIRE, 1er adjoint, à signer les actesadministratifs d’échange

• Dit que les frais de géomètre seront à la charge de MmeLaëtitia PETIT

• Mandate Mme le Maire pour accomplir les formalités depublication dont les frais seront supportés Mme LaëtitiaPETIT.

Pacte fiscal et financier de la communauté de communes

de Billom Saint-Dier Vallée du Jauron.

La communauté de communes a fait une présentation du pactefiscal et financier entre EPCI et communes membres auxdélégués communautaires.

Cette présentation nous indique le devenir de la situationfinancière de la communauté de communes sur les années à

venir, ainsi que le constat actuel.

Elle nous alerte sur le besoin de financement complémentairepour assurer l’équilibre budgétaire de la communauté decommunes.

Décisions modificatives

Mme le Maire expose qu’il convient d’effectuer les décisionsmodificatives suivantes :

DM N°1 : Fonctionnement - Virement de crédits• Crédits à réduire :

Compte 022 dépenses imprévues pour 0,22 €• Crédits à augmenter :

Compte 681 amortissements pour 0,22 €

DM N°2 : Investissement - Crédits supplémentaires• Dépenses :

Compte 231 immobilisations pour 0,22 ۥ Recettes :

Compte 28041 pour 0,22 €

DM N°3 : Opérations d’ordre relatives aux écritures de l’EPF-SMAF (terrain chez Malaga) – Régularisation suite à fin deremboursement auprès de l’EPF

• Dépenses : Compte 167 « emprunts et dettes »Chapitre 041 pour 840.47 €

• Recettes : Compte 2111 « terrains nus »Chapitre 041 pour 840.47 €

DM N°4 : Achat du tracteur - Crédits supplémentaires• Dépenses : Compte 2157

Chapitre 041 pour 51600,00 ۥ Recettes : Compte 1681

Chapitre 041 pour 51600,00 €

DM N°5 : Matériel de déneigement et godet - Virement decrédits• Crédits à ouvrir : Compte 2157 pour 9360,00 €• Crédits à réduire : Compte 231 pour 9360,00 €

Les décisions modificatives ci-dessus exposées sont approuvéesà l’unanimité des membres présents.

Page Janvier 201512

Rémunération de l’agent recenseur

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales• Vu la loi du 27 février 2002 dite de « démocratie de

proximité » et notamment ses articles 156 et suivants fixantles modalités et la procédure du nouveau recensement quia pris effet en 2004

• Considérant qu’il appartient à la commune de fixer larémunération de Mme Mireille TRAVERS, nommée agentrecenseur qui va effectuer les opérations de collecte surl’année 2015

• Entendu l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité desmembres présents :

• Décide de fixer la rémunération de l’agent recenseur, en unversement d’un forfait brut de 720 € sur lequel serontdéduites les cotisations salariales ;

• Dit que ces tarifs ne comprennent pas les chargespatronales qui restent à la charge de la commune ;

• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget del’exercice 2015 au chapitre 012.

Attribution d’une subvention à l’école de Saint-Dier

d’Auvergne

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une demandede participation financière de l’école Primaire de Saint-Dierd’Auvergne concernant une classe découverte qui doit avoirlieu en début d’année 2015 à Guédelon en Bourgogne.

Elle expose alors à l’assemblée que neuf enfants sontconcernés sur la commune d’Estandeuil et propose que soitversé 50 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après débat et échange de vues, àl’unanimité des membres présents,• Décide d’allouer une subvention d’un montant de 50 euros

par enfant à l’école primaire de Saint-Dier-d’Auvergne soitun montant de 450 euros

• Dit que les crédits seront prévus au budget 2015• Charge Mme le Maire de procéder au versement de cette

subvention.

Action sociale pour les agents territoriaux

Madame le Maire informe le nouveau Conseil Municipal que laloi du 19 février 2007 portant réforme de la Fonction PubliqueTerritoriale reconnaît un droit à l’action sociale d’applicationimmédiate aux agents territoriaux.

Elle expose ensuite qu’afin de respecter le principe de libreadministration des collectivités locales, la loi laisse le soin àchacune d’elles de fixer le montant qu’elle souhaite consacrerà l’action sociale, ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Elle précise alors que l’inscription des crédits correspondants àces dépenses obligatoires doit être faite chaque année au

budget conformément à l’article L2321-2 alinéa 4 bis duC.G.C.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité desmembres présents décide :

• De fixer le montant de la prestation d’action sociale pour leNoël des agents à 140 euros sous la forme d’un bond’achat, à compter de l’année 2014

• Charge Madame le Maire de l’exécution de cette prestation• Dit que les crédits sont prévus au budget 2014.

Travaux de drainage de l’église

L’entreprise VANTALON effectuera les travaux de drainage del’église sur l’exercice budgétaire 2014.

Différentes pistes de financements complémentaires sontprésentées, à savoir :• Recours à la fiscalité• Participation plus importante des communes• Effort à faire sur d’autres recettes/dépenses.

Une copie du dossier a été adressée à chaque membre duConseil Municipal afin de recueillir leurs opinions sur lasituation actuelle et à venir.

Un tour de table est réalisé dont il ressort différents points devue, à savoir :

• il est demandé plus de transparence vis-à-vis des dépensesde fonctionnement ;

• des études ont été réalisées pour de futurs projetsd’investissement, visiblement sans connaissance des réellescapacités financières ;

• la confiance reste à démontrer ;• il serait intéressant de demander un audit financier par un

cabinet indépendant.

Un courrier sera adressé à la communauté de communes afinde leur faire part des différents points relevés par l’ensembledu Conseil Municipal.

PageEnsemble à Estandeuil - N°38 13

Ont été désignés :

Titulaire : Mme Laurence CABARET LOMBARDY, MaireSuppléant : M David BOUDOIRE, 1er adjoint.

Mise en place de la CLECT (Commission Local d’Evaluation

des Charges Transférées)

LE COIN DES INFOS

Infos Pratiques

Le secrétariat de mairie est ouvert au public tel : 04.73.70.90.86 le mercredi de 14h00 à 18h00 mèl : mairie.estandeuil@orange.frle samedi de 8h00 à 12h00. site Internet : http://estandeuil.wordpress.com/

La bibliothèque est ouverte au public le samedi de 18h00 à 19h00. Actuellement fermée pour travaux pour quelquessemaines, renseignez-vous avant d’y aller.

Maire de la commune : CABARET-LOMBARDY LaurenceAdjoints au Maire : BOUDOIRE David - TRAVERS Jean-Michel - POYET Frédéric

Tarif de location salle des fêtes :- Habitants d'Estandeuil 80 €- Extérieur 200 €- Associations 50 €

Pour la carte d’accès à la déchèterie : voir avec le S.B.A. au 04.73.647.444Pour l’obtention ou le remplacement des containers : voir avec la mairie.Pour la téléassistance à domicile : déposer le dossier en mairie.

Deux crèches, les petits-dômes, située à Billom, et les Pitchouns, à Vertaizon, sont accessibles aux habitants d’Estandeuil.Numéro de téléphone du Relais d'Assistantes Maternelles : 04.73.73.43.28.

Les personnes âgées doivent se signaler en mairie en cas de canicule.

Important : Vous avez jusqu'au 31 décembre pour vous inscrire sur les listes électorales.

Faites un geste écologique et solidaire en triant vos armoires !

Chaussures ou vêtements trop petits, démodés, assez vus ?Vous ne les portez plus ? Ne les laissez pas s’entasser dans vosarmoires et surtout ne les jetez pas à la poubelle ! Ils peuventcréer des emplois et, portés par d’autres ou recyclés,commencer une deuxième vie solidaire.

En donnant vos vêtements – mais aussi chaussures, linge demaison, petite maroquinerie – au Relais, faites un petit gestepour une grande cause ; chaque sac compte ! Vous participez àla protection de l’environnement : les textiles collectés par leRelais – près de 90 000 tonnes en 2012 – sont valorisés à 90 %et sont autant de tonnages qui ne finissent pas à la déchargeou ne sont pas incinérés. Et surtout, vous contribuez à

Vos dons doivent être conditionnés dans des sacs de 50Lmaximum. Un container est à votre disposition sur notrecommune depuis quelques semaines (vers la croix SainteMadeleine).

Le relais : pourquoi donner ?

l’insertion de personnes en difficulté,par la création d’emplois durablesdans les domaines de la collecte, dutri et de la valorisation des textiles.

Vous soutenez ainsi l’action d’uneentreprise pas comme les autres, quiest mobilisée depuis 30 ans dans lalutte contre l’exclusion et qui crée,grâce à vos dons, un nouvel emploichaque semaine.

Page Janvier 201514

Quelques rappels sur le Plan Local d’Urbanisme

La commune d’Estandeuil, comme la majorité des communesfrançaise, est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui régitles règles d’urbanismes applicables sur le territoire. Afin deconserver l’harmonie esthétique de notre bourg, de noshameaux et de nos zones naturelles et agricoles, il estindispensable que chacun l’applique. C’est pour cette raisonque nous avons souhaité rappeler ici les grandes lignes de ceplan, fortement utiles pour toute déclaration préalable oupermis de construire.

Zonage

Il sépare notre commune en plusieurs zones ayant descontraintes différentes :

Zones urbaines• La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans

laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et latransformation des bâtiments existants, ainsi quel'intégration des constructions neuves en vue de conserverà ces lieux leurs caractères et leurs animations. Celaconcerne le bourg d’Estandeuil et plusieurs hameaux.

• La zone Ug est destinée à la construction d'habitations enordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Ellecorrespond aux secteurs périphériques du bourg(lotissements) et certains hameaux.

Zone à urbaniser• La zone AUg est une zone à urbaniser pour laquelle les

équipements publics (voirie et réseaux) situés en périphérieimmédiate, ont une capacité suffisante pour desservir defutures constructions. Cette zone est située dans le hameaudes Youx.

Zone agricole• La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel

agronomique, biologique ou économique des terresagricoles. Le maintien ou la restructuration des activitésagricoles nécessite de limiter au maximum l'occupation dessols par des constructions. Les seules utilisations du solautorisées correspondent donc à l'exploitation agricole desterrains et à la construction des bâtiments d'exploitation oud'habitation nécessaires aux agriculteurs.

Zones naturelles et forestièresCe sont des zones à protéger en raison de la qualité des sites,des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, del'existence d'une exploitation forestière, ou de leur caractèred'espace naturel.• La zone N peut comporter des bâtiments sur lesquels il sera

possible d'intervenir.• La zone Np est une zone où la protection est accrue par

l'interdiction de construire des locaux annexes.

Généralités

Le P.L.U. prévoit en fonction des différentes zones un certainnombre de contraintes. Nous allons ici citer les plusgénéralistes, s’appliquant à un maximum de zones.

D’une manière générale, sur l’ensemble des zones àl’exception de la zone A, les caravanes isolées, mobil home,véhicules hors d’usage, dépôts de ferrailles et de matériaux,ainsi que les carrières sont interdits. Concernant les zonesagricoles et naturelles, toute construction nouvelle estinterdite. Une exception existe cependant en zone A pourcelles nécessaires aux activités agricoles ou liées à celles-ci.

La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en casde destruction accidentelle, ainsi que les démolitions dans lesconditions prévues dans le code de l’urbanisme sont autoriséessur toute la commune.

Réseaux

Le raccordement aux différents réseaux est également spécifiédans le PLU. Ainsi, toute construction à usage d'habitation oud'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable,ainsi qu’au réseau public d’assainissement. Si ce derniern’existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectifréglementaire, mais l’installation devra être conçue en vued’un branchement au réseau public dès qu’il existera.L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières,fossés, égouts d’eaux pluviales est interdite.

Concernant les eaux pluviales , des aménagements réaliséssur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales

0

2

3

4

5

76

7

89

10

1

PageEnsemble à Estandeuil - N°38 15

dans le réseau collecteur s’il existe. Sinon, celles-ci ne doiventpas porter atteinte à la sécurité, notamment des usagers desvoies. A noter qu’en zone Ud, le raccordement aux réseauxélectriques et téléphonique doit être traité en souterrain.

Implantation

A l’exception de la zone Ud où l’implantation est libre parrapport aux voies, et de la zone AUg où le plan d’aménagementd’ensemble devra spécifier les zones d’implantations, lesconstructions doivent être implantées avec un retrait minimumde 5m par rapport à la limite des voies routières.

Par rapport aux limites séparatives, à l’exception de la zone Udoù l’implantation est libre, les constructions doivent êtreimplantés jouxtant la limite, ou à une distance ne pouvant êtreinférieure à 3m. Aucune contrainte n’existe concernant ladistance entre plusieurs constructions sur une mêmepropriété.

La hauteur des constructions est limitée à 7.5m. Cette hauteurpeut aller jusqu’à 9m en zone Ud, et 10m pour les bâtimentsd’exploitation en zone A.

Le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) est fixé uniquementpour les zones Ug et AUg. Il est égal à 0.3 mais peut êtrepoussé à 0.5 pour les activités.

Aspect extérieur – Architecture

D’une manière générale, les constructions doivent présenterun aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieuxavoisinants, du site et des paysages. De plus, sur les zonesurbaines et à urbaniser, les constructions reprendront lespréconisations de la Charte Architecturale et Paysagère de laCommunauté de Communes. Cette charte est disponible surcette page Internet : http://www.stdb-auvergne.com/Qu-est-ce-qu-une-Charte.html

Les constructions devront s’adapter au profil du terrain naturelet les choix en matière d’implantation, de volumes et d’aspectdes constructions devront être faits en tenant compte del’environnement naturel ou bâti.

Il est interdit d’employer à nu des matériaux destinés à êtreenduits (blocs béton par exemple) et d’utiliser des imitationsde matériaux (pierre de parement par exemple). Les

différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées demanière homogène.

Concernant les toitures (qui devront être à faible pente), lescouvertures devront être en tuiles rouges de terre cuite soitcreuses soit romanes. Une exception est faite pour lescouvertures des bâtiments à usage agricole situés en zone Aqui seront en matériaux ondulés de couleur uniforme brunrouge non réfléchissant.

Les enduits seront dans les tons de gris, de beiges ou ocresjaunes dans les zones Ug, AUg et pour les bâtiments à usaged’habitation de la zone A. Sur ces mêmes zones, les bardagespartiels en bois ou autre matériaux sont autorisés à l'exceptiondes matériaux blancs, brillants ou réfléchissants. En zone Uden revanche, les bâtiments anciens devront être rénovés enrespectant leur aspect traditionnel. Les parements de qualitéen pierre de taille devront être conservés.

Les menuiseries des ouvertures seront de teintes discrètes,à l’exception de celles de la zone Ud qui devront être peintesou imprégnées dans une gamme de couleurs traditionnellesexcluant des couleurs trop vives.

Clôtures – Stationnement

D’une manière générale, les clôtures végétales sontautorisées sous réserve qu'elles soient de forme libre. Ellesseront composées dans la plus grande proportion d’essencelocale. Les haies uniquement composées de résineux à taillersont interdites. A l’exception de la zone Ud, les clôtures nedevront pas dénaturer le bâti traditionnel existant et lesmurets en pierre existants devront être préservés chaque foisque possible. Sur toutes les zones urbaines et à urbaniser, lesclôtures pourront être constituées par des murs pleins dehauteur 90 cm maximum, enduits en harmonie avec lesfaçades du bâti existant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins desconstructions et installations nouvelles doit être assuré endehors des voies publiques.

La carte présentant les différentes zones du territoirecommunal, ainsi que le règlement complet du PLU sont présentsen mairie ou sur le site Internet de la commune. N’hésitez pas àvous y référer avant toute demande liée à l’urbanisme.

Numéros d’urgence

Pompiers 18 En cas d’urgence sur la commune :Gendarmerie 17 Laurence CABARET-LOMBARDY 06 64 54 29 53SAMU 15 David BOUDOIRE 06 82 12 56 86

Un DAE (Défibrillateur Automatique Externe) est disponible sous le préau de la mairie.

Page Janvier 201516

Dans les éditions de « La Montagne » des dimanches 21 et 28septembre 2014, un hommage a été rendu au LieutenantGeorges DUGNAT, aviateur et enfant du pays, né au Crohet,commune de Saint-Dier d’Auvergne mais résidant avec sesparents Antoine et Nancy Miodet au bourg d'Estandeuil. Cetaviateur est mort pour la France le 21 février 1945 à Lollbach(Allemagne).

Deux passionnés bretons essayent de retrouver desdocuments, photos voire même de la famille de ce jeunesoldat.Afin d'aider ces deux férus d'histoire, si vous possédez desdocuments, connaissez ou avez connu cette famille, veuillez,s'il vous plaît contacter Véronique BROSSEL au 04.73.70.92.62ou 06.66.99.60.31.

L’Agenda des 3 prochains mois

La rubrique des nouvelles de la commune

Bienvenue aux nouveaux nés de la commune

• CHAUVET Zoé – Lotissement Constance – 15 octobre 2014• PINOT Ambroise – Royat – 4 décembre 2014• POUGATCH CHAUSSADAT Salomé – Bourel – 22 septembre 2014• TERROLLES Ambre – Le Bourg – 8 septembre 2014

Bienvenue aux nouveaux habitants

• M. PINOT et Mme LISSE et leurs enfants – Royat• M. REGNIER Benoît et Mlle DUJOUX Fanny – Le bourg• M. ROMEUF Yohann et Mlle DE AMORIM Sarah – Le bourg

Félicitation aux mariés

• ARNAUD Philippe et BASSAC Stéphanie – Le Bourg – 16 août 2014• RODRIGUES Christophe et VIET Gaëlle – Le Vert – 4 octobre 2014

Nos condoléances à la famille de

• CHASSAING Christine – Thiolagne – 24 août 2014

La mairie vous prie de l’excuser en cas d’oubli de sa part concernant cette rubrique.

Nous profitons de cette occasion pour rappeler aux nouveaux habitants qu’ils sont les bienvenus en mairie afin dese faire connaître. Des informations leurs seront données, et de plus les associations ne les oublieront pas le cas échéant.

13Assemblée Générale

Comité des Fêtes22

Elections Cantonales

1er tour29

Elections Cantonales

2ème tour

1Assemblée Générale

Club Amitiés Rencontres6

Don du SangCunlhat

Appel à bénévoles

La manifestation emblématique de notre commune, le videgrenier du 1er mai, pourrait être annulé faute de bénévoles.

La décision sera prise dans quelques temps, n’hésitez pas àvous faire connaitre en mairie si vous pouvez aider audéroulement et à la préparation de cet événement.

Avis de recherche

PageEnsemble à Estandeuil - N°38 17

L’élagage est à la charge du propriétaire ou de l’occupant :Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage des arbresplantés sur sa propriété notamment si les trois conditionssuivantes sont réunies :• La plantation de l’arbre est postérieure à la ligne électrique• Les distances entre les branches et la ligne ne respectent

pas la réglementation• L’arbre est planté en propriété privée et déborde sur le

domaine public où est située la ligne électrique.

Dans ce cas, l’élagage doit être réalisé par le propriétaire à sesfrais ou par une entreprise agréée de son choix, après uncontact préalable avec ERDF par l’envoi d’une DT-DICT(Déclaration de projet de Travaux – Déclaration d’Intention deCommencement de travaux) sur :

www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr.

L’élagage est à la charge d’ERDF :Dans les autres cas, ERDF assure l’élagage des végétaux.Chaque propriétaire en est informé au préalable. Cet élagage

est à la charge financière d’ERDF. Il est réalisé par ses soins oupar ceux d’une entreprise spécialisée.

Même sans toucher directement une ligne, on risque l’électrocution en raison du phénomène d’amorçage

Ne pas toucher et s’approcher d’une ligne à terre.Ne jamais toucher un arbre ni une branche en contact

ou très proche d’une ligne.

LE COIN DES ASSOCIATIONS

Du nouveau à l’épicerie solidaire Pays de Billom

L‘épicerie solidaire du pays de Billom est une association « loi1901 », créée en 2010, pour venir en aide aux personnesrencontrant des difficultés. Elle leur propose des produits debase (produits laitiers, fruits et légumes, viande et poisson,conserves, etc...) à un prix très bas, d'environ 70% inférieur auprix du marché.

Son accès dépend donc des ressources des personnes : pour

tout renseignement, il suffit de s'adresser à l'animatrice(Pauline Hoareau, tel : 04 73 79 92 21) ou d'écrire à :epiceriesolidairebillom@orange.fr

Peuvent en bénéficier tous les habitants de la Communauté decommunes de Billom/St Dier/Vallée du Jauron, quelque soitleur âge.

Elagage autour des lignes E.R.D.F.

Conduite hivernale

En hiver, roulez prudemmentNeige, vent, verglas… En hiver, les conducteurs peuventévoluer dans des conditions climatiques difficiles. Si les servicesroutiers du Conseil Général sont mobilisés pour garantir lasécurité des usagers, la prudence doit rester de mise.

Quelques conseils pour bien circuler en hiverAvant de prendre la route :• Informez-vous sur les prévisions météo, l’état des routes et

les conditions de circulation sur le répondeur du ConseilGénéral au 04.73.42.02.63 ou sur son site Internet rubrique« Infos routes », sur la radio France Bleu Pays d’Auvergneou sur le répondeur Météo France : 08 92 68 08 08. En casd’urgence ou d’accident sur le réseau, composez le 18

• Équipez votre véhicule de 4 pneus neige• Contrôlez votre véhicule : vérifiez l’état et la pression des

pneus, l’éclairage, la batterie, les niveaux d’eau, du lave-glace et d’huile, les essuie-glaces…

• Prévoyez un équipement minimum dans votre véhicule(chiffon, raclette, bombe antigivre, chaînes à neige, pelle,lampe de poche, gants, vêtements chauds…).

Sur la route :• Il est interdit de dépasser les engins de salage et de

déneigement en intervention• Ne prenez la route qu’en cas de nécessité absolue• Si vous devez prendre le volant, adaptez votre vitesse et

votre conduite, en évitant notamment les freinages et lesaccélérations brusques

• Respectez les distances de sécurité et privilégiez le freinmoteur

• Ralentissez dans les zones boisées, à proximité des coursd’eau ou des ponts : ces endroits sont plus sensibles auverglas

• Adaptez votre itinéraire et votre horaire de départ : lesgrands axes routiers sont déneigés en priorité

• Soyez toujours vigilant, le sel n’a aucune action lorsque latempérature est inférieure à – 7° C, il est inefficace sur lesroutes à faible trafic

• En cas d’immobilisation, n’abandonnez pas votre véhiculeet attendez les instructions des services d’intervention oude secours.

Page Janvier 201518

Toute l’équipe municipale vous souhaite

ses meilleurs vœux pour l’année 2015

BULLETIN MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTANDEUIL

N°38 – JANVIER 2015Dépôt légal Janvier 2015 - IPNS

Responsable de publication : Laurence CABARET-LOMBARDY

HEURES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE

Mercredi de 14 h 00 à 18 h 00 / Samedi de 8 h 00 à 12 h 00

La fin d'année a été une fois de plus rythmée par les activitésdu Comité des Fêtes.

Dès l'automne, 297 participants se sont élancés sur les cheminsde la traditionnelle randonnée pédestre.Les trois parcours de 6, 13 et 25 km ont su ravir ces marcheursen passant devant de nouveaux paysages à couper le souffle,dont le château des Martinanches pour les 67 courageux quiont choisi le plus grand des trois parcours.

Des premiers qui ont réussi à boucler le parcours en 4h15, auxderniers qui ont dû s'abriter quelques secondes pour laisserpasser une forte averse orageuse en fin de journée, merci àtous. A noter cette année encore une forte participation deshabitants de notre commune avec 53 estandins au départ !

A cause d'un temps exceptionnel pour la saison et d'uncalendrier chargé, la salle n'était pas pleine pour le loto maisl'esprit du jeu était là et les participants n'en ont été que plusrécompensés.

Enfin l'arbre de Noël a clôturé l'année 2014, avec le spectacle"La fuite du Père Noël" qui a su émerveiller petits et grands. Ilfut suivi d'un petit goûter pour les enfants, avant latraditionnelle distribution de cadeaux... Cette année, ce fut 97enfants qui en ont bénéficié.

Cependant, cette année plus que les précédentes, le Comitédes Fêtes souffre, comme beaucoup d'associations, d'unmanque de bénévoles. Certaines nouvelles têtes se sontmanifestées au cours de l'année et nous les remercions. Nousespérons qu'elles seront encore là à nos côtés pour 2015.

L'assemblée générale aura lieu le vendredi 13 février 2015 à20h30 à la salle des fêtes. Faute d'aide supplémentaire, lareconduction des activités ci-dessus est fortementcompromise. Nous comptons donc sur votre participation àtous : venez nombreux lors de cette assemblée générale avecde la bonne humeur, un peu de motivation et pourquoi pas denouvelles idées d'animations !

Nous comptons sur vous !

Assemblée générale

VENDREDI 13 FEVRIER à 20h30 à la Mairie

Si cependant vous ne pouvez pas être présents à cette date, mais que vous souhaitez apporter votre aide de manière continue ou non, n'hésitez pas à contacter

Véronique BROSSEL (06.66.99.60.31) ou Pierre BRUGES (06.85.16.32.19) pour vous signaler.

Après l’effort, le réconfort …

Patouille dans sa quête du Père Noël

Comité des Fêtes