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BULLETIN D’INFORMATIONS MUNICIPALES DE TINCHEBRAY

MAIRIE 5 Bd du Midi TINCHEBRAY 61800 TINCHEBRAY BOCAGE

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EDITO

Tinchebrayennes, Tinchebrayens

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier très chaleureusement toutes et tous pour la confiance que vous m’avez témoignée lors des élections législatives de juin dernier, en me plaçant très largement en tête sur notre Commune nouvelle, à près de 78% au deuxième tour.

Cette marque de confiance assez exceptionnelle m’a profondément touché et ému. Elle démontre aussi combien le lien qui m’unit à Tinchebray Bocage et son pays, est un lien fort, personnel et qui m’engage. Vous comprendrez donc qu’aujourd’hui bien que député de la Nation et député de l’Orne, notre coin du Bocage aura toujours une place à part dans mon cœur et dans mon action.

C’est pour cette raison. Mais aussi parce que notre Commune est l’essence même de mon engagement, que je vais rester actif et impliqué sur notre Commune nouvelle.

J’ai ainsi proposé à l’équipe municipale une nouvelle forme de Gouvernance, en adéquation avec la loi sur le non-cumul des mandats qui m’interdit toute direction d’exécutif.

Les textes en vigueur nous imposant d’avoir 2 personnes différentes pour me succéder sur les fonctions de Maire de Tinchebray Bocage et de Maire délégué de la commune déléguée de Tinchebray, j’ai souhaité qu’un binôme complémentaire puisse être à mes côtés dans la gestion de notre cité : Josette Porquet comme maire de Tinchebray Bocage et Christophe Lecordier en tant que maire délégué de Tinchebray. Je veux les féliciter et les remercier chaleureusement d’avoir accepté ce nouveau challenge.

Leur complémentarité, leur fidélité à Tinchebray et leur compétence, mais aussi leur volonté de travailler à mes côtés et ensemble, sont le gage d’une gouvernance qui sera efficace, un peu inédite, mais au service des habitants et de notre territoire.

Vous l’avez bien compris je reste présent plus que jamais parmi vous. Mon bureau et celui de mon équipe parlementaire sont au sein de la mairie de Tinchebray. Je reste à votre disposition comme je l’ai toujours été. A votre écoute et sur le terrain. Je resterai également présent dans ce bulletin en signant ou cosignant ces éditos qui me permettront de vous rendre compte de notre action commune.

Je reste mobilisé et déterminé à conduire notre territoire vers de nouveaux défis, mais avec une organisation différente en m’appuyant sur 2 élus en qui j’ai une totale confiance, sur l’équipe municipale, mais aussi en m’appuyant sur les maires historiques de Tinchebray Bocage, et avec vous toutes et vous tous.

Si aujourd’hui je ne suis plus dans le cockpit de l’A380 Tinchebray Bocage, je serai présent dans la tour de contrôle. Prêt à accompagner, à aider, à impulser et à trancher in fine. Mes chers concitoyens, ensemble poursuivons notre action commune pour Tinchebray Bocage !

Bien fidèlement.

Jérôme NURY Député de l’Orne Conseiller départemental

N° 71/15 SEPTEMBRE 2017

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2017

Monsieur Hubert Gousset, 1er adjoint au Maire de Tinchebray Bocage félicite Jérôme Nury, nouvellement élu Député de l’Orne, puis en tant que Président de l’assemblée ouvre la séance.

Monsieur Hubert Gousset cède la présidence au doyen d’âge, Monsieur Roger Chancerel.

Monsieur Roger Chancerel le remercie et adresse au nom du Conseil municipal toutes ses félicitations à Jérôme Nury. Il le remercie pour tout ce qu’il a apporté aux territoires de Tinchebray et de Tinchebray Bocage et à leurs habitants.

1) Élection du Maire de Tinchebray Bocage.

Le Président de l’assemblée rappelle les articles L2122-4 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales précisant les conditions et la procédure pour élire le maire.

Monsieur Jérôme Nury, Député de L’Orne, demande à prendre la parole pour délivrer deux messages. Le premier est un message de remerciement à tous les élus et aux habitants qui lui ont fait confiance lors des élections législatives avec près de 78 % des voix. Le second message est lié au premier. Jérôme Nury veut rester actif et impliqué sur la commune nouvelle et propose une nouvelle forme de gouvernance, en adéquation avec la loi sur le non-cumul des mandats qui lui interdit toute direction d’exécutif. Il propose un binôme pour avancer en bonne intelligence : Josette Porquet pour être Maire de Tinchebray Bocage et Christophe Lecordier pour être Maire délégué de Tinchebray. Leur complémentarité, leur fidélité à Tinchebray, leur volonté de travailler aux côtés de Jérôme Nury sont le gage d’une gouvernance future efficace, inédite mais au service des habitants et du territoire.

Le Président de l’assemblée indique que les élections ont lieu au scrutin secret à trois tours.

Monsieur Jérôme Nury présente la candidature de Madame Josette Porquet.

Chaque membre du Conseil est invité à l’appel de son nom à déposer son vote dans l’urne.

Sur les 50 suffrages exprimés, Josette Porquet obtient 50 voix et est donc proclamée Maire au 1er tour de scrutin et est immédiatement installée dans ses fonctions.

La séance se poursuit sous la présidence de Madame Josette Porquet.

A son tour, elle renouvelle toutes ses félicitations à Jérôme Nury pour sa réussite aux élections législatives et remercie l’assemblée pour la confiance qu’elle lui accorde. Pour elle, c’est un vrai challenge, elle mettra toute sa passion pour réussir et sait pouvoir compter sur les conseils et le soutien de Jérôme Nury pour poursuivre son action dans le même esprit pour Tinchebray Bocage et ses habitants.

2) Élection du Maire de la commune déléguée de Tinchebray.

Madame le Maire présente la candidature de Christophe Lecordier au poste de Maire délégué de la commune déléguée de Tinchebray et rappelle que les élections ont lieu au scrutin secret à trois tours.

Chaque membre du Conseil est invité à l’appel de son nom à déposer son vote dans l’urne.

Sur les 45 suffrages exprimés, Christophe Lecordier obtient 45 voix et est donc proclamé Maire délégué de la commune déléguée de Tinchebray au 1er tour de scrutin et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur Christophe Lecordier remercie les élus pour la confiance accordée et félicite de nouveau Jérôme Nury pour sa belle victoire aux législatives et pour avoir été le précurseur de la commune nouvelle. Il sait pouvoir compter sur lui pour poursuivre son action sur Tinchebray.

3) Détermination du nombre d’adjoints.

Avant de procéder à l’élection des adjoints, Madame le Maire précise qu’il est nécessaire d’en déterminer le nombre. Elle explique que la première élection au scrutin de liste concerne les adjoints de la commune nouvelle qui doit répondre aux critères de parité et respecter les 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, il y aura dans cette liste deux catégories d’adjoints : les

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adjoints au maire de la commune nouvelle et des maires adjoints délégués. La deuxième élection au scrutin uninominal concerne les autres maires adjoints délégués des communes déléguées.

En application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la commune peut compter seize adjoints. Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’élire 13 adjoints.

4) Élection des adjoints.

Madame le Maire fait part à l’assemblée que les listes doivent comporter 13 noms et que l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Une liste de 13 candidats est déposée : Hubert Gousset, Gilles Lemaréchal, Éric Leroy, Michel Maupas, Claude Pigault, Jean-Louis Renault, Christophe Lecordier, Brigitte Bizet, Michèle Breillot, Marie-Thérèse Fardin, Annick Gruson, Magalie Loivet et Frédérique Roullier.

Chaque membre du Conseil est invité à l’appel de son nom à déposer son vote dans l’urne.

Sur les 51 suffrages exprimés, la liste déposée obtient 51 voix et ses membres sont dès lors installés dans leurs fonctions d’adjoints.

5) Détermination du nombre d’adjoints délégués.

Madame le Maire propose de nommer 14 adjoints délégués au scrutin uninominal répartis sur les 7 communes historiques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide à l’unanimité de nommer 14 adjoints délégués.

6) Élection des adjoints délégués.

Madame le Maire propose la candidature de Michel Rouillet pour Beauchêne, François Lepileur, Evelyne Groussard Hubert et Catherine Degrenne pour Frênes, Erwan Gicquel pour Larchamp, Jean-Charles Patry, Georges Furon et René Pierre pour St Cornier des Landes, Louis Jobard pour St Jean des Bois, Pierre Leteinturier, Daniel Decosse, Isabelle Lorgeoux et Jean-Pierre Anger pour Tinchebray et Christophe Gouasdon pour Yvrandes.

Chaque membre du Conseil est invité à l’appel de son nom à déposer son vote dans l’urne.

Sur les 51 suffrages exprimés, la liste proposée obtient 51 voix et ses membres sont dès lors installés dans leurs fonctions d’adjoints délégués des communes déléguées.

7) Détermination du nombre de conseillers délégués.

Madame le Maire rappelle que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a ouvert la possibilité de nommer des conseillers délégués. La commune déléguée de Tinchebray disposait de 3 conseillers délégués.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide à l’unanimité de nommer 3 conseillers délégués.

8) Élection des conseillers délégués.

Madame le Maire propose la candidature de Messieurs Roger Chancerel, Patrick Hergault et Benoît Rault aux postes de conseillers délégués.

Chaque membre du Conseil est invité à l’appel de son nom à déposer son vote dans l’urne.

Sur les 51 suffrages exprimés, la liste proposée obtient 51 voix et ses membres sont dès lors installés en qualité de conseillers délégués de la commune déléguée de Tinchebray.

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9) Délégation de pouvoirs.

Madame le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut donner des délégations au maire pour la durée de son mandat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne délégation au maire pour l’ensemble des pouvoirs pouvant lui être délégués.

10) Indemnités de fonctions des élus.

Madame le Maire informe l’assemblée que le Conseil municipal doit fixer le taux des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués. Le taux maxi pouvant être alloué au maire est de 55 % de l’indice terminal majoré 830 soit actuellement 2 116.16 €. Le taux maxi pouvant être alloué aux adjoints est de 22 % de l’indice terminal majoré 830 soit actuellement 846.47 €.

Elle propose le maintien des indemnités allouées dans les communes historiques avec un maintien du taux pour chaque élu. Pour le Maire de Tinchebray Bocage le taux de droit commun est 55 %, elle propose de voter un taux à 43 % (taux d’une commune de la taille de Tinchebray) et pour le Maire délégué de Tinchebray, elle propose le taux de 17 % (taux voté pour les maires des petites communes). Elle précise que cette proposition n’augmente pas d’un Euro les indemnités de fonction des élus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote les taux des indemnités de fonction des maire et adjoints, adjoints délégués et conseillers délégués sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique :

Maire et adjoints TauxAdjoints délégués

Conseillers déléguésTaux

Porquet Josette 43.00 Rouillet Michel 6.60

Gousset Hubert 28.70 Lepileur François 5.20

Lemaréchal Gilles 29.55 Hubert Evelyne 5.20

Leroy Eric 17.00 Degrenne Catherine 5.20

Maupas Michel 17.00 Gicquel Erwan 6.60

Pigault Claude 17.00 Patry Jean-Charles 6.70

Renault Jean-Louis 17.00 Furon Georges 6.70

Lecordier Christophe 17.00 Pierre René 6.70

Bizet Brigitte 3.60 Jobard Louis 3.55

Breillot Michèle 6.60 Leteinturier Pierre 13.00

Fardin Marie-Thérèse 8.00 Decosse Daniel 13.00

Gruson Annick 6.60 Lorgeoux Isabelle 13.00

Loivet Magalie 6.60 Anger Jean-Pierre 13.00

Rouillier Frédérique 6.70 Gouasdon Christophe 3.60

Chancerel Roger 4.75

Hergault Patrick 4.75

Rault Benoît 4.75

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

1) Ancien site de transit de déchets de métaux et d’alliages

Madame le Maire informe l’assemblée que des servitudes d’utilité publiques doivent être instituées sur les parcelles de l’ancien site de transit Le Feuvrier sous les Jaunets à Tinchebray. Un ancien dépôt de ferrailles a été exploité entre 1927 et 1996. Avant sa fermeture, le site stockait environ 500 tonnes de métaux et 300 tonnes de cartons.

Sur les parcelles AD 514 (maison) AD533-532 et ZR 2 et 37 sont proscrits sur les sols en l’état : la culture de légumes ou fruits en pleine terre, la plantation d’arbres fruitiers, le pâturage, les aires de jeux, les établissements accueillant des mineurs. Sont interdits le creusement de nouveaux puits et forages ou pompage des eaux de la nappe souterraine et les clôtures doivent rester en bon état pour limiter l’accès aux tiers. Elle précise que l’arrêté du Préfet sera annexé au PLU de Tinchebray.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de servitude d’utilité publique sous les Jaunets.

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2) Compte rendu d’activité 2016 – gaz naturel.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu de GrDF le compte rendu d’activité 2016 des concessions de distribution du gaz des communes déléguées de Tinchebray et de Frênes. Puis, elle laisse la parole à Pierre Leteinturier, Maire-adjoint délégué qui présente la synthèse de ces deux services.

Pour Tinchebray, le contrat arrivera à échéance en 2030, 268 clients sont abonnés au réseau gaz sans nouvelle mise en service en 2016. Le réseau s’étend sur 13,676 km et achemine 11 696 MWh. Pour Frênes, le contrat arrivera à échéance en 2030, aucun client n’est raccordé au réseau en 2016. Le réseau s’étend sur 2 884 mètres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable sur le rapport du service de distribution du gaz sur les communes déléguées de Tinchebray et de Frênes.

3) Tinchebray – acquisition terrain à proximité de l’Arbré.

Madame le Maire informe l’assemblée que la commune déléguée de Tinchebray avait prévu aménager 3 entrées de ville en voirie douce. Côté Flers et côté Vire, les aménagements sont terminés. Côté Sourdeval, l’acquisition d’une bande de terrain n’a pas abouti en bordure de la route.

Pour créer une voie piétonne de ce côté de la ville, la commune prévoit l’aménagement d’un sentier entre les hauts champs et le stade de la Harie. Il est également envisagé l’aménagement d’un espace détente de ce côté de la ville sur une parcelle boisée avec une jolie vue sur Tinchebray. La commune souhaite faire l’acquisition de cette parcelle dont une négociation a été menée avec le propriétaire qui accepte de la céder au prix de 13 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - décide de faire l’acquisition de la parcelle ZI 190 d’une contenance de 1ha 52a 62ca auprès de M.

Lawrence MICHAEL au prix de 13 000 €, - dit que tous les frais seront à la charge de la commune, - autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires et l’acte à intervenir

auprès de l’étude de Maître Bisson, notaire à Tinchebray.

4) Tinchebray – cession parcelle à la Bichetière.

Madame le Maire expose qu’elle a signé, auprès de l’étude de Maître Bisson, une promesse d’achat le 18 mai dernier avec Monsieur Éric Marguerite et Madame Ana Almeida Geraldes. L’achat porte sur la parcelle ZN 378 d’une contenance de 1 172 m² en face du lotissement de la Bichetière. Il y a lieu de délibérer pour transformer la promesse d’achat en acte de vente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - décide de céder la parcelle ZN 378 d’une contenance de 11a72ca au profit de Monsieur Éric Marguerite et Madame Ana Almeida Geraldes domiciliés 7 rue de l’Industrie à Tinchebray, Tinchebray Bocage, - dit que la cession se fera au prix de 29 300 €, - dit que les frais d’acte seront à la charge du preneur, - autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte et toutes les pièces relatives à cette affaire.

5) Tinchebray – résultat consultation éclairage public.

Madame le Maire laisse la parole à Daniel Decosse, Maire-adjoint délégué de la commune déléguée de Tinchebray. Il fait part à l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour remplacer les 55 luminaires (dont certaines lampes à mercure) du quartier St Jean répartis sur plusieurs voies : rue du champ Henriet – allée du Hamel – rue Henri Barrabé – rue Fernand Prével – route de St Jean des Bois – cité St Jean – chemin du croissant – boulevard du stade – cité des Montiers – rue de la Harie.

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Il précise que 5 entreprises sont venues sur site avant de présenter leur offre. Jannelec – Garczynski Traploir – Elitel – Spie Citynetworks – Eiffage énergie. C’est Eiffage énergie, mieux disant, qui a été retenue pour un montant de 36 745.60 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte du résultat de la consultation.

6) Tinchebray – consultation faisabilité projet de méthanisation.

Madame le Maire donne la parole à Christophe Lecordier, Maire délégué de la commune déléguée de Tinchebray. Il informe l’assemblée qu’en septembre 2016, la Direction départementale des territoires de l’Orne a réalisé une étude destinée à mesurer le potentiel de méthanisation sur le Pays du Bocage. Les conclusions de cette démarche ont montré l’existence d’une opportunité sur le territoire de Tinchebray Bocage liée aux productions agricoles dont la nature peut fournir des matières méthanisables intéressantes et à la présence d’un réseau de distribution de gaz, offrant des débouchés à la production de méthane. Une réunion a été organisée avec une quinzaine d’exploitants agricoles des alentours pour connaitre l’intérêt qu’ils portaient à ce type de projet. Plusieurs exploitants dans le rayon de 3 km, déjà bien documentés sur ce dossier, sont partants. GRDF a réalisé une étude détaillée pour un projet d’injection directe de 180 Nm3/heure de biométhane dans le réseau de distribution de gaz naturel de Tinchebray Bocage. Le projet est réalisable car le réseau passe à proximité.

A ce stade, il convient de lancer une étude de faisabilité d’une unité de méthanisation qui devra : valider le potentiel méthanisable sur le territoire, définir les conditions techniques et économiques du projet, définir les montages juridiques adaptés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - valide le lancement d’une étude de faisabilité, - autorise le Maire à engager l’ensemble des formalités relatives à cette étude, - charge le Maire de solliciter le maximum de subventions mobilisables pour cette étude.

7) Scène mobile – plan de financement et tarifs.

Plan de financement

Madame le Maire laisse la parole à Daniel Decosse, Maire-adjoint de la commune déléguée de Tinchebray. Il expose que depuis plusieurs années, la commune de Tinchebray réfléchit à l’achat d’une scène mobile. La commune déléguée de Tinchebray a décidé de faire l’acquisition d’une scène mobile tractable de 45 m² avec fermeture hydraulique de la toiture. Jérôme Nury a obtenu un cofinancement LEADER. Il y a lieu d’arrêter le plan de financement de ce projet dont le montant s’élève à 24 900 € HT soit 29 880 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, arrête le plan de financement comme suit : LEADER 19 920 € 80 % Autofinancement 4 980 € 20 %

Tarif location

Madame le Maire expose : comme pour la patinoire, le but est d’utiliser la scène mobile le plus souvent possible et de la mettre en location. Le tarif proposé comprend la location de la scène avec les temps de montage et de démontage. Le temps de déplacement de 2 agents sera facturé en plus. Le locataire devra faire son affaire du transport avec un véhicule tracteur adapté.

Tarif de base .................................................................. 800 € Tarif préférentiel Pays du Bocage ................................. 500 € Tarif préférentiel associations de Tinchebray Bocage .... 250 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - fixe les tarifs tels que présentés (y compris montage et démontage), - dit que le tarif s’applique pour la durée d’un week-end 2-3 jours, - accepte la gratuité pour les 7 communes déléguées qui organisent des manifestations ou évènements en régie directe.

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8) Tinchebray – maison des solidarités : avenants.

Madame le Maire informe l’assemblée que les travaux de la maison des solidarités avancent bien. Quelques difficultés dues à la rénovation sont apparues en cours de chantier. Sur les lots : terrassement, couverture charpente et revêtement de sols, des compléments donnent lieu à des plus-values. Elle rappelle que le marché de travaux est de 239 738.66 € HT.

Les plus-values concernent l’aménagement de l’accès avec rampe à l’arrière du bâtiment, le remplacement des gouttières et pose d’un dessous de toit et le choix du carrelage.

Sur le lot 1 + 6 034.46 € HT Sur le lot 2 + 1 700.30 € HT Sur le lot 6 + 1 426.00 € HT Soit un total de + 9 160.76 € HT Portant le marché total à 248 899.42 € HT (+3.80 %)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la plus-value sur les lots 1, 2 et 6.

9) Tinchebray – maison des solidarités : loyers.

Madame le Maire informe l’assemblée que la Croix Rouge et le Secours Catholique prendront possession du nouvel espace partagé d’environ 50 m² et d’un bureau d’environ 10 m² qui sera aussi un lieu de rencontre pour les familles qui le souhaitent. A l’arrière du bâtiment, un local de 45 m² est destiné au stockage et à la préparation des colis pour la banque alimentaire et une cuisine pédagogique équipée d’environ 17,5 m² permettra de créer un atelier cuisine animé par des bénévoles.

Madame le Maire propose de fixer les loyers à 300 € et les charges locatives à 50 € (comprenant le chauffage, l’eau, l’assainissement, les ordures ménagères et l’électricité).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - fixe le loyer à 300 € pour les associations caritatives la Croix Rouge et le Secours Catholique, - fixe un forfait charges à 50 € par association, - dit que la maison des solidarités sera mise à disposition gratuitement pour le service de la Banque Alimentaire.

10) Vote des subventions aux associations.

Madame le Maire informe l’assemblée que chaque conseil communal propose de voter les subventions aux associations pour l’année 2017. Elle rappelle qu’une subvention ne peut être accordée à une association qui n’en aurait pas formellement fait la demande avant le 30 juin puisqu’en règle générale les subventions sont mandatées pendant les vacances d’été. L’association bénéficiaire est tenue de fournir une copie de son budget et de ses comptes sur l’exercice écoulé, et tout document témoignant des résultats de ses activités.

Puis elle demande aux conseillers municipaux dirigeant une association de ne pas prendre part au vote de ladite association. 9 conseillers municipaux responsables d’associations n’ont pas pris part au vote : François Lepileur, Thérèse Brard, Claude Thomas, Brigitte Bizet, Émilie Thomas, Michèle Breillot, Thierry Aubert, Georges Furon et Nicole Martin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accorde une subvention aux associations conformément à la liste suivante :

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11) Indemnités de gardiennage des églises.

Madame le Maire informe l’assemblée que le Père Soutif assure le gardiennage des églises de Tinchebray, Beauchêne, Frênes, Larchamp, St Jean des Bois et Yvrandes et que Monsieur Yves Dumaine assure le gardiennage de l’église de St Cornier des Landes. Ils perçoivent tous les deux une indemnité de gardiennage pour chaque église. Elle est différenciée selon que le gardien réside ou non sur la commune où se trouve l’édifice.

Dans son courrier du 5 mai 2017, Madame le préfet de l’Orne précise que le montant de l’indemnité de gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires. Au 1er février de cette année, le point d’indice a été revalorisé de 1.20 %.

Madame le Maire propose d’augmenter les indemnités des 2 gardiens à compter de l’année 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : Erwan Gicquel, François Lepileur et Evelyne Groussard-Hubert) - fixe à 479.86 € l’indemnité d’un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte, - fixe à 120.97 € l’indemnité d’un gardien ne résidant pas dans la commune où se trouve l’édifice du culte, - dit que l’indemnité de gardiennage des églises évoluera au même rythme que la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

12) Nomination du coordonnateur du recensement 2018.

Madame le Maire expose : Par courrier du 30 mai dernier, la Direction régionale de Normandie de l’INSEE a fait part que l’enquête de recensement des habitants de la commune de Tinchebray Bocage se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018.

Elle précise que les habitants auront la possibilité de répondre par Internet. En 2017, près d’un ménage sur deux a répondu par Internet.

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Des postes d’agents recenseurs ont été créés par la Communauté de communes Domfront Tinchebray Interco pour assurer cette mission sur les communes de l’ex canton de Tinchebray. Pour l’enquête 2018, il y a lieu de nommer un coordonnateur et définir les conditions de rémunération des agents recenseurs. Elle propose de nommer Édith Michel à ce poste de coordonnateur et de prévoir une assistante si besoin est : Vanessa Leteissier. Toutes les deux travaillent au service de la population et connaissent bien les foyers sur Tinchebray Bocage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - désigne Madame Édith Michel, coordonnateur communal afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2018, - dit que Madame Vanessa Leteissier pourra l’assister en cas de besoin, - dit que les intéressées bénéficieront d’une indemnité pour l’exercice effectif de cette activité, - décide de fixer la rémunération des agents recenseurs sur la base de l’indice du 1er échelon du cadre d’emploi des adjoints administratifs au prorata du nombre d’heures de formation, - dit que la rémunération sera fixée forfaitairement au bulletin et à la feuille logement et au bordereau de district, - dit que le prix appliqué au bulletin individuel, à la feuille de logement et au bordereau de district sera celui préconisé par l’INSEE lorsqu’il sera connu pour l’année 2018, - dit que les agents réalisant le recensement en campagne percevront une indemnité kilométrique pour leurs déplacements, - dit que les crédits seront ouverts au budget de l’année concernée, - autorise le Maire à recruter par contrat, selon l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, entre 10 et 15 agents recenseurs pour assurer le recensement de la population en 2018.

13) Tinchebray – location bureaux 1er étage de la mairie.

Madame le Maire fait part à l’assemblée que Jérôme NURY, Député de l’Orne, souhaite conserver les bureaux qu’il occupait en mairie pour son équipe d’attachés parlementaires et lui-même. C’est une tradition, Hubert Bassot et Sylvia Bassot jusqu’en juin 2012 ont occupé également des bureaux en mairie de Tinchebray. Elle propose de fixer le loyer mensuel à 300 € charges comprises.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - fixe le loyer d’une partie du 1er étage de la mairie à 300 € toutes charges comprises par mois à compter du 1er août 2017, - autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat d’occupation de ces locaux.

NDLR : En raison de l’élection de Jérôme Nury aux fonctions de Député et de l’obligation de ne pas enfreindre les dispositions relatives au non cumul des mandats, ce dernier a démissionné de sa fonction de Maire le 20 juin et ensuite du Conseil municipal.

Au niveau de l’intercommunalité, Jérôme Nury a également démissionné le 10 juillet de sa fonction de Président et a été remplacé par Bernard Soul de Domfront. Josette Porquet a été élue le 19 juillet aux fonctions de Vice-présidente chargée des finances et du personnel.

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017

Cette séance a eu pour unique objet de désigner les électeurs titulaires ainsi que leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre.

Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de “ grands électeurs ”. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans. Lors de ces sénatoriales, 2 postes sont à pourvoir pour le département de l’Orne qui compte 1050 “ grands électeurs ”.

Titulaires : PIGAULT Claude, PORQUET Josette, LEMARECHAL Gilles, LORGEOUX Isabelle, PATRY

Jean-Charles, BRARD Thérèse, MAUPAS Michel, LOIVET Magalie, LECORDIER Christophe, DECOSSE Daniel, LETEINTURIER Pierre, ANGER Jean-Pierre, JOBARD Louis, AUMONT Catherine, PIERRE René, FARDIN Marie-Thérèse, LEPILEUR François. Suppléants : DESVAUX Marie-Ange, RAULT Benoit.

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RÉVISION LISTE ÉLECTORALE

Les nouveaux résidents sur le territoire de TINCHEBRAY BOCAGE peuvent venir se faire inscrire sur la liste électorale en mairie, munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, aux jours et heures d’ouverture habituels. Chaque commune déléguée peut prendre les inscriptions sachant qu’il y a aussi la possibilité de le faire en Mairie de Tinchebray Bocage.

Les personnes ayant changé d’adresse sur la commune doivent se présenter en mairie, service des élections, munies d’un justificatif du nouveau domicile.

JOURNÉE DU PATRIMOINE

Domfront-Tinchebray Interco célèbre les 500 ans du protestantisme à Tinchebray Bocage.

Dans le cadre des 500 ans des débuts du protestantisme (le 31 octobre 1517, Luther affiche 95 thèses contre les indulgences sur la porte de l'église de Wittenberg. Il y dénonce certaines pratiques de l’Église catholique, comme la vente d’indulgences. Cet acte est le point de départ de la Réforme car le pape ne peut accepter les idées développées dans ces thèses car elles remettent en cause son pouvoir),

Domfront-Tinchebray Interco organise plusieurs événements à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine :

1) Présentation de deux expositions à la Medi@tech à partir du vendredi 15 septembre et jusqu’au 9 novembre 2017 : - “ 500 ans de protestantisme à Frênes ”, - “ Le vent de la réforme – Luther 1517 ”, parcours ludique avec QCM à destination de tous publics, scolaires inclus. Entrée libre.

2) Conférence à la Medi@tech de Tinchebray vendredi 15 septembre à 20h30 par Madame Chantal Adigard, agrégée d’histoire, spécialiste du jansénisme en Normandie (Elle a étudié les inhumations protestantes dans le Bocage avant de faire des recherches sur le jansénisme en Normandie) Sur le thème : “ Les protestants de Frênes –Tinchebray, histoire et patrimoine”.

3) Visite guidée et commentée par Gérard Villeroy historien local et Gilles Lemaréchal, Maire délégué de Frênes des sites protestants de Frênes et Tinchebray dimanche 17 septembre à 15h (départ parking de la Medi@tech de Tinchebray – transport et animations gratuits avec les deux minibus de l’Intercommunalité). Le circuit de visite inclura : - Frênes : cimetière de la Torrière et site de l’ancien temple, église de Frênes, temple et école de la Rivière, passage près de l’ancienne chapelle méthodiste. - Tinchebray, site de la Madeleine : site de l’ancien cimetière, manoir de la famille Duchemin, prison royale.

Sur réservation : - à la Medi@tech (02 33 96 19 49 / bib.tinchebray@wanadoo.fr) - à la Maison de pays (02 33 64 23 55 / maison.pays.tinchebray@wanadoo.fr)

LES ÉGLISES DE TINCHEBRAY

Le Pays Bas-Normand est sur le point de faire paraître l’ouvrage “ Les églises de Tinchebray ” dont le contenu est ci-après présenté :

Tinchebray présente une situation exceptionnelle pour les églises paroissiales d'origine, en dehors du centre du bourg. L'Histoire explique cette excentricité difficile à gérer pour les autorités et la population.

Quatre églises ont chacune leur intérêt : Saint-Rémi, Notre-Dame-des-Montiers, Saint-Pierre et Sainte-Marie.

Le récit décrit les pratiques religieuses (celles entourant la mort en particulier), les écoles artistiques. C'est un remarquable exemple d'histoire religieuse et artistique, qui traverse les siècles, du XIème au XXème.

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L'amateur d'art sera conquis par cet ensemble : - il part du style roman et s'achève dans des vitraux contemporains ; il donne à voir le gothique et un remarquable clocher fortifié ; il s'épanouit dans le superbe style “ Louis XV ” de Notre-Dame-des-Montiers, - il interroge le XIXème et le XXème siècle à Saint-Pierre et à Sainte-Marie.

L'ouvrage enracine les quatre églises dans l'histoire sociale et la vie quotidienne des gens. Il permet à chacun d'organiser sa propre visite et de regarder d'une autre façon des sites que l'on croit connus, en suivant les commentaires d'auteurs avertis, éclairés et clairs. Nombreuses illustrations commentées. 200 pages.

À l'occasion de la sortie de l’ouvrage “ les Eglises de Tinchebray ”, ses coauteurs Gérard VILLEROY et Jean-Luc NORMAND proposeront une conférence et la découverte des Eglises de Tinchebray (Visites gratuites et sans inscription préalable - se présenter à l'heure prévue de la visite à l'entrée de l'édifice concerné) le week-end du 8 - 9 - 10 septembre : - Vendredi 8 septembre à 20h à la Médi@tech : conférence de Jean-Luc NORMAND, - Samedi 9 septembre : 14h, visite de Notre Dame des Montiers et 17h, visite de la chapelle Saint-Rémy, - Dimanche 10 septembre : 14h, visite de l'église Saint-Pierre et 17h, visite de la chapelle Sainte Marie.

“ SUR LES CHEMINS DE LA CONVIVIALITÉ ”

Depuis quelques années, les Aînés Ruraux ont lancé une opération intitulée “ Ensemble sur les Chemins de la Convivialité ”. Cette opération nationale, ouverte à tous dans toute la France, a pour objectif de rassembler, adhérents et non adhérents, de tous âges, autour de randonnées pédestres, et de la découverte du patrimoine. En 2017, la 7ème édition se déroulera le jeudi 14 septembre à partir de 9h à Tinchebray avec un café d'accueil au Colys'Haie.

4 circuits et 2 balades seront proposés aux participants. Au cours de l’après-midi, il y aura possibilité de visiter le musée, la chapelle Sainte Marie ainsi que l’Église des Montiers ; la découverte de la ville en calèche sera également au programme des activités réalisables.

DU CÔTÉ DE LA MÉDI@TECH

La Médi@tech vous propose une randonnée chantée avec “ La Loure ”. Cette association a pour objet de recueillir et valoriser les chansons, musiques et danses traditionnelles de Normandie. Cette randonnée est l’occasion de faire vivre et partager un patrimoine bien réel et digne d’intérêt.

Rendez-vous à la Médi@tech le samedi 9 septembre à 15h00 pour une Randonnée de 5 à 6 km Inscription et réservation gratuites au même endroit ou au 02 33 96 19 49.

Un verre de l’amitié clôturera l’après-midi.

Dans le cadre des Racont’Arts, la Médi@tech vous propose “ Les souliers mouillés ”, spectacle familial à partir de 7 ans, le mercredi 11 octobre à 19h00.

Juanito ne sait rien de sa mère. Il vit seul avec son père qui, toutes les nuits, part pêcher en mer sur son petit bateau “ Le Mirabelle ”. Chaque matin, avant de partir à l'école, Juanito vérifie que les gros souliers mouillés de son papa sont là, preuve que ce dernier est rentré. Un matin, pourtant, les souliers sont absents...

Ce spectacle raconte la quête touchante et délurée d'un fils à la recherche de son père. C'est un véritable récit d'aventure à travers des îles imaginaires et déroutantes ; un conte initiatique ponctué de rencontres cocasses et loufoques qui questionne avec humour et tendresse la peur de l'abandon et le poids des secrets familiaux.

Inscription et réservation gratuites à la Médi@tech ou au 02 33 96 19 49.

“ Raconte-moi une histoire ” (Lecture d’histoires pour les enfants à la Médi@tech) reprend à la rentrée.

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Les prochaines séances sont programmées aux dates suivantes :

Mercredi 04 octobre à 15h30 08 novembre à 15h30 06 décembre à 15h30

Samedi 09 septembre à 11h00 07 octobre à 15h30 04 novembre à 15h30 09 décembre à 15h30

Expo à la Médi@tech du 13/11 au 25/11 : " Erythrée, la torture en héritage " présentée par l'ACAT pour sensibiliser le public sur ce pays en guerre où le recours à la torture est très présent.

Jeudi 23 novembre : Projection d'un film suivi d'un débat à 20h30 à la Médi@tech. ______________________________________________________

Animation, en partenariat avec le RAM et la crèche de St Pierre d'Entremont, sur le thème du jeu avec : - soirée débat le vendredi 17/11, - ateliers sur le jeu pour les petits en matinée et spectacle l’après-midi (public petite enfance) le samedi 18/11.

AU COLYS’HAIE

Même tarif : 25 € pour ces deux événements Billets en vente en ligne sur tinchebray.fr ou à la Mairie ou à la Médi@tech.

SAINT LUC 2017

Ce sera le dimanche 15 octobre. La procédure de réservation reste la même en s’adressant à la Mairie, et pour les mêmes rues, que pour l’année écoulée :

Habitants de Tinchebray Bocage : du 11 septembre au 4 octobre. 2 € le mètre, jusqu’à 4 m puis 4 € le mètre supplémentaire.

Hors commune : du 26 septembre au 4 octobre 2017. 4 € le mètre ; 7 € le mètre pour les grilleurs.

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Les inscriptions par mail se font au moyen d’un imprimé transmis sur demande à la mairie à compléter et à retourner avec le chèque de règlement correspondant (à l’ordre du Trésor Public), accompagné d'une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur pour le retour, et d'une copie de sa pièce d'identité.

Deux expositions seront présentées à l’occasion de cet événement :

- Au COLYS’HAIE : Exposition multi jouets proposée par l’association des parents d’élèves St Joseph-St Rémi le samedi 14 après-midi à partir de 14h et le dimanche 15 toute la journée.

- À la MAISON DE PAYS : Le dimanche 15 . Concours départemental itinérant des miels de 9h30 à 12h . Exposition et conférence de l’Union Apicole Ornaise à partir de 15h

REPAS DES AINÉS

Le 11 novembre à 12h30 au Colys’haie

Inscription en mairie jusqu’au 31 octobre pour toute personne âgée d’au moins 65 ans.

RÉDUIRE SA FACTURE D’ÉNERGIE

Factures d’énergie trop élevées ? Vous souffrez du froid dans votre logement ? Envie de faire des économies d’énergie ? Problèmes d’humidité dans votre habitation ?

ÉCONOMISER L’EAU

La préfecture de l’Orne a émis le 29 août un arrêté relatif aux pratiques de limitation ou de restriction temporaire des usages de l’eau. Pour Tinchebray Bocage, les communes déléguées de Tinchebray et de Frênes ont atteint le niveau d’alerte renforcée (sont interdits : l’arrosage des pelouses, le lavage de véhicules, le lavage de terrasses…), alors que les autres communes déléguées restent au simple niveau d’alerte. Ces mesures sont, en un premier temps, effectives jusqu’au 15 novembre.

Cette situation incite à s’inscrire dans une démarche relative à l’économie de l’eau. En effet, l’eau est une ressource rare et essentielle à la vie. Aussi, il est indispensable de ne pas la gaspiller. En changeant quelques habitudes quotidiennes, nous pouvons consommer moins et diminuer notre facture tout en préservant les rivières et les nappes souterraines.

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4 gestes clé pour réduire facilement sa consommation d'eau :

- Adopter des gestes simples : Fermer le robinet permet d'économiser pendant le lavage des mains, le brossage des dents, la vaisselle... Une douche de 5 minutes utilise 60 à 80 litres d'eau alors qu'un bain nécessite 150 à 200 litres. Laver les légumes dans une bassine et garder l'eau du lavage pour arroser les plantes réduit également la consommation d'eau.

- S'équiper en matériel économe pour moins de 70 € : Quelques dispositifs simples et peu onéreux permettent de réduire les consommations sans changer les installations existantes et notamment les aérateurs sur les robinets, la douchette économique ou les dispositifs pour les WC les plus anciens (plaquettes WC, bouteilles remplies d'eau, chasse double-flux ...).

- Surveiller ses installations et éviter les fuites : Les fuites, mêmes si elles paraissent faibles, peuvent engendrer des consommations importantes. Pour les éviter, il suffit de surveiller régulièrement sa consommation en relevant son compteur et d'entretenir ses installations et réparer au plus vite les fuites.

- Utiliser l'eau de pluie : L'eau de pluie peut être utilisée pour les usages extérieurs, (arrosage des

plants, lavage des voitures, ...). De plus, il ne faut pas oublier d'arroser au bon moment (le soir ou le matin) et au pied des plants.

Avec ces gestes clé, vous pouvez réduire votre facture annuelle d’eau et d’énergie (chauffage de l’eau) jusqu’à 1 100 € (estimation faite sur la base d’un foyer de 4 personnes, aux tarifs considérés de 3 €/m3 pour l’eau froide et de 14 €/m3 pour l’eau chaude)

Davantage d’infos sur : www.ecodeaumayenne.org

PROPRETÉ DES TROTTOIRS

Depuis quelques années la réglementation impose aux collectivités de ne plus faire usage de produits phytosanitaires pour détruire toute végétation indésirable. En conséquence, toute activité de destruction de ces plantes se trouve traduite par un accroissement important de la charge de travail des employés des services techniques Des priorités sont alors mises en place au niveau des tâches à accomplir.

C’est la raison pour laquelle nombre d’entre vous n’ont pas été sans remarquer la conquête insidieuse des bordures de trottoirs par quelques plantes téméraires. C’est une situation qu’il nous faut accepter tant qu’il n’y aura pas de moyen performant et respectueux de l’environnement de destruction de la végétation. Une alternative peut consister pour chacun à désherber manuellement sur le trottoir qui longe son lieu de résidence, un peu comme en hiver où il est fait obligation de déneiger en face de chez soi.

L’article 32 du règlement sanitaire départemental de l’Orne va d’ailleurs en ce sens en stipulant que : “ les propriétaires et occupants d'immeubles sont tenus dans le cadre de leurs obligations respectives d'un entretien satisfaisant des bâtiments et de leurs abords ”. Or, par abords il faut entendre l'espace de proximité qui entoure ces immeubles, cet alentour pouvant être interprété comme incluant le trottoir (ou assimilé) et son caniveau.

C’EST LA RENTRÉE…

Eh oui, cela ne vous a pas échappé, la fin de l’été approche, la rentrée des classes est faite, vous avez repris le travail… mais c’est aussi la rentrée pour les associations. C’est l’opportunité de reprendre ou de découvrir une activité aussi bien dans le domaine culturel que dans le domaine du sport.

Un annuaire des associations est consultable en mairie, nul doute que vous pourrez y dénicher l’activité qui vous conviendra…

Retrouvez le communiqué de l’association “ E3F ” dans le précédent bulletin municipal : http://www.tinchebray.fr/fr/compte-rendu/60353/bim-70-14 Toutes les autres associations sont invitées à communiquer via ce bulletin dans la mesure où les périodes d’édition dudit bulletin restent compatibles avec les contenus à faire paraître.