Interview

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Bulletin d'information

N° 2

jjuuiinn 22001144

Le Plan Régional de Santéau Travail Auvergne

Edito

L'État et la Cnamts ont signé laConvention d'Objectifs et deGestion (COG) de la brancheAT/MP 2014­2017. Quels sont lesliens avec le PRST ?

L’objectif de la COG est de rendreplus efficaces les actions menéesen faveur de la prévention, la tari­fication et la réparation des risquesprofessionnels. Il prévoit de parti­ciper encore plus activement auxactions définies dans le Plan SantéTravail (PST) et donc à sa déclinai­son régionale, le PRST Auvergne.Pour le département des risques pro­fessionnels de la Carsat Auvergne,la COG s'organise autour de troispriorités nationales : maîtriser lestroubles musculo­squelettiques (TMS),réduire les chutes dans le BTP et

diminuer le risque lié à l'expositionà des agents cancérogènes, muta­gènes et reprotoxiques (CMR).Trois priorités régionales ont étédéfinies qui se caractérisent parleur sinistralité. Les métiers con­cernés sont : les maçons, les plom­biers­chauffagistes et les couteliersdu Parc naturel du Livradois­Forez.A ces priorités s’ajoutent cinqthèmes : les risques psychosociaux(RPS), ceux liés à l'amiante, l'expé­rimentation de nouveaux modesd'action vers les très petites entre­prises (TPE), les seniors et lesjeunes et nouveaux embauchés.Les Carsat sont invitées à dévelop­per les partenariats avec l’OPPBTP,l’Aract, la Direccte et les Servicesde santé au travail principalement.Les différentes interventions devront

Philippe TROUVET, Ingénieur ConseilRégional de la Carsat Auvergne ­Département Risques Professionnels

être conduites dans le but de réduireles risques, de limiter les consé­quences des accidents et d'éviter ladésinsertion professionnelle.Nos actions seront sûrement inscri­tes dans le futur projet du PRST2015­2019.

De nombreuses actions se sont poursuivies ce semestre, en particulier la réalisationd’un Atlas régional des risques professionnels, qui devrait sortir avant l’été prochain.La synthèse et la présentation de données socio­économiques et relatives à la santé­sécurité au travail émanant des différents partenaires doivent en faire un outil pratique,une aide à l’action. Plus largement, l’accès à ces informations permettra d’œuvrer plusfacilement en vue d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dessalariés. Cette réalisation majeure, qui s’inscrit dans la durée, s’articule avec d’autrestravaux significatifs : les risques psychosociaux, avec notamment le travail sur laconstitution d’un réseau régional de consultants, la pénibilité et la réflexion menée surla mise en place de démarches collectives des préventeurs dans les entreprises.Cette année 2014 sera également marquée par la préparation du troisième PlanRégional de Santé au Travail, sur la base des futures priorités nationales et ens’ancrant sur le travail collectif mené en région, avec l’ambition toujours marquée dedévelopper les partenariats. En effet, il n’est d’action efficace, au service de laprévention des risques professionnels, que partagée et construite par l’ensemble despartenaires concernés. C’est ce dont témoignent les exemples cités dans ce bulletin.

Pierre Fabre, responsable du Pôle Travail, Direccte Auvergne

Au cours des derniers mois de 2013et début 2014, les représentants desorganismes de prévention et des admi­nistrations ont continué à travaillerde concert auprès des entreprisessur la région Auvergne. On peut rete­nir les faits marquants par thème :

Le risque chimique :• élaboration d’une plaquette d’infor­

mation sur les fibres céramiquesréfractaires

Les troubles musculo squeletti­ques :• 10 réunions d'information organisées

par la Carsat en direction d'entre­prises dans le cadre de la mise enplace de projets de prévention

Les risques psychosociaux :• nouvelle charte d’engagement des

consultants en prévention des ris­ques psychosociaux

• formation de nouveaux consultants• poursuite des rencontres des consultants

animées par l'Aract, la Carsat, la Direccteet les Services de santé au travail

Actions par branches profes­sionnelles :• information sur la prévention des

chutes de hauteur et de l’amianteauprès des entreprises au cours deréunions départementales

• information et sensibilisation dansles entreprises et les établissementsd'enseignement sur la nouvelle régle­mentation concernant les travauxinterdits et la procédure de déro­gation des jeunes en formation

• élaboration et diffusion de docu­ments à destination des paysagis­tes et exploitants agricoles éleveursde porcs

Connaissance des risques pro­fessionnels en milieu de travail :• élaboration d’un Atlas régional sur les

risques professionnels en Auvergneavec l’Observatoire Régional de Santé(ORS) et les organismes de prévention

• poursuite des signalements par lesmédecins du travail des maladies àcaractère professionnel

• élaboration d'une base de donnéesrégionale sur les inaptitudes médi­cales ayant donné lieu à licenciement

Le suivi des actions du PRST a étéprésenté aux partenaires sociaux lorsde la réunion du Comité Régional dePrévention des Risques Profession­nels (CRPRP) le 13 décembre 2013.

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Où en sommes-nous en juin 2O14 ?

Une des actions du Plan Régional Santé au Travail de la région Auvergne 2010­2014 vise à « assurer la visibilité de la politique de santé et sécurité au travailpar la réalisation d’un Atlas sur les risques professionnels en Auvergne ».L’objectif est d’améliorer sur la base des données socio­économiques laconnaissance des risques professionnels sur les quatre départements d’Auvergnegrâce au croisement des données statistiques et des enquêtes des différentspartenaires que sont les Services de santé au travail, la Direccte, la Carsat,l’Aract, l’ORS, la MSA.Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser surles salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par unaccident ou une maladie. Il appartient à l’employeur de supprimer ou réduire cesrisques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physiqueet mentale. Cette protection ne pourra être mise en œuvre qu’après uneévaluation des risques conformément aux principes généraux de prévention.Les données sont fournies par l'INSEE, l'URSSAF, la Carsat, la MSA, les Services

de santé au travail, la Direccte.Les secteurs d’activité, les zones d’emploi et la sinistralité tels qu’ils sont présentés dans l'Atlas vont permettre d’avoir uneapproche fine et une visibilité la plus objective possible de la réalité de terrain.L'Atlas est un outil à la disposition des acteurs de la prévention des risques professionnels : salariés, entreprises,préventeurs.

Chiffres clésLes actions du PRST

En AUVERGNE

565 plans de retrait d'amianteen 2013

17 entreprises certifiées ouen cours de certification pour

le retrait de matériauxcontenant de l'amiante

46 accords d'entreprise et86 plans d'actions

sur la pénibilitéen avril 2014

ATLAS des risques professionnels

Elaboration en 2012 d’une Charted’engagement des Consultants enprévention des risques psycho­sociauxLe réseau des consultants RPS fonc­tionne avec deux réunions annuellesanimées par la Direccte, la Carsat,les Services de santé au travail etl’Aract. En 2012, une charte d’enga­gement et une liste des consultantsappartenant à ce réseau ont étéélaborées et diffusées sur le sitedes partenaires.

Une nouvelle Charte en 2014En 2014, la charte d’engagementévolue pour recentrer le réseau desconsultants sur le champ de la pré­vention primaire et ainsi proposeraux entreprises des compétences plusciblées.

La nouvelle charte insiste en parti­culier sur la capacité des consultantsà accompagner les démarches deprévention comprenant :

• une analyse contextualisée de la

demande,• la mise en place de la démarche

avec les interlocuteurs de l’entre­prise,

• la réalisation d’un diagnostic appro­fondi des facteurs de risques,

• la formulation de préconisationsdans le cadre d’un plan d’actions,

• la restitution des résultats aux inter­locuteurs de l’entreprise.

Elle rappelle les champs de com­pétences attendues soit en psy­chologie du travail, en ergonomie ouen ressources humaines et organi­sation du travail.

La charte reprend également les3 valeurs essentielles liées à lapersonne, à la transparence et audialogue social. Dans le champ dudialogue social, la nouvelle charteréaffirme l’importance de l’implica­tion du chef d’entreprise, des sala­riés, des représentants du person­nel, et y ajoute la mobilisation néces­saire du médecin du travail à toutes

les étapes de la démarche.

Enfin, la nouvelle charte appor­te des précisions sur les règlesde déontologie et de méthode,et leur mise en œuvre. Le consul­tant s’engage à annoncer ces règlesdès la proposition d’intervention.

Comme sur l’ancienne charte, lesconsultants s’engagent à parti­ciper activement aux réunionsdu réseau organisées par les par­tenaires.

Avant le 4 avril, les partenaires ontdemandé aux consultants de dépo­ser un dossier d’adhésion, com­prenant leurs compétences et unexemple d’intervention anonyme.Ces dossiers ont été étudiés pourvalider la nouvelle liste des consul­tants du réseau RPS.

Dans ce cadre, les nouveaux con­sultants qui n’adhéraient pas àl’ancienne charte ont participé àune formation le 18 avril 2014.

Les RPS représentent 22 % despathologies ayant donné lieu àinaptitude en 2011 et 20 % en 2012(données issues des médecins dutravail). C'est pourquoi dans le cadrede leur projet de service, les troisServices de Santé au Travail Interen­treprises (SSTI) de l'Allier ont décidéde "s'attaquer" aux risques psycho­sociaux du fait des résultats de l'en­quête réalisée sur les inaptitudes2011 et 2012.S'entendre sur les objectifs et lesmodalités d'une action devient unemission ardue pour des co­acteurslorsque 60, 80 et 95 kilomètres lesséparent. Pourtant les médecins dutravail des trois Services ont agi con­crètement, en s'entourant des com­pétences des psychologues du travailde Presta RH.

Ils ont réalisé une plaquetted'information, destinée auxsalariés, aux employeurs, ainsiqu'aux médecins traitants,pour leur permettre de repé­rer la souffrance psychologi­que au travail et savoir com­ment orienter les personnesqui la subissent.Lorsqu'une personne s'isole surson poste, s'attriste, devientirritable ou agressive, si elleressent des angoisses, un mal­être au travail, on peut suspec­ter qu'elle subit une certainesouffrance morale, dont il estpossible de prévenir l'aggrava­tion. La première personne àalerter est son médecin dutravail, qui saura l'écouter, luiparler et si besoin l'orienter.

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Zoom sur...

Réseau de consultants en prévention des RPS en Auvergne

Un premier outil pour lutter contreles RPS dans l'Allier

Fusion/absorption de l’ASSTOSM (Association des Ser­vices de Santé au Travail des Organismes Sociaux et Mu­tualistes de Clermont­Fd) par l’AIST­La prévention activeL’enjeu : continuer à assurer le suivi médical des salariésdes structures suivies par l’ASSTOSM dont l’agrémentn’a pas été renouvelé par la DIRECCTE.

www.aistlapreventionactive.fr

La conciliation des temps au coeur de la Semainepour la Qualité de Vie au TravailDeux ateliers débat sur le thème « concilier vie pro­fessionnelle et vie privée » sont organisés par l’AractAuvergne en partenariat avec les acteurs du territoire.Le but : informer les responsables d'entreprise, repré­sentants du personnel, partenaires sociaux, consultants...

Programme détaillé et inscription en ligne surwww.auvergne.aract.fr

Travail et Changement : le travail en 2053Avec l’allongement de l’espérance de vie, en 2053, lesindividus travailleront plus longtemps mais sur plusieurspériodes courtes. Le rapport entre vie privée et vie autravail sera désormais favorable à la première. Et l’enjeuest bien encore celui du sens à donner au travail.

Revue téléchargeable sur www.auvergne.aract.fr

Les médecins du travail fortement investisdans la lutte contre la désinsertion professionnelleLa question du maintien dans l’emploi se pose aumédecin du travail dès lors que le poste de travail n’estplus adapté à la santé du salarié (restrictions etaménagements de poste). Il faut tenter d'agir le plus enamont possible du risque d'inaptitude médicale, avantque le salarié, par voie de conséquence, soit licencié. Leplan régional d’insertion des travailleurs handicapéspermet de mutualiser les différentes offres de service etleurs articulations dans le cadre du maintien dansl’emploi. Il a ainsi pu favoriser depuis 2 ans les collabo­rations partenariales (Service social de la Carsat,Agefiph*, Sameth**, CPAM) sur le terrain. Les médecinsdu travail, grâce à la visite de pré­reprise, peuventaujourd’hui faire appel à tous ces acteurs. Cette mise enœuvre pluridisciplinaire optimisera l’ensemble des moyensmis à disposition.

(*) Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelledes Personnes Handicapées

(**) Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés

Nouveautés!Travailler ensemble, dans le respect des mis­sions de chacun, c’est possible pour prévenir lapénibilité au travailFace aux interrogations posées par la notion de pénibilité etles mesures de prévention à mettre en œuvre, la Direccte aorganisé 4 réunions dans chacun des départements de larégion. L'objectif de ces réunions est de mutualiser lesexpériences et d’avoir une approche complémentaire, voireharmonisée sur la question. Ces rencontres ont réuni lesacteurs concernés : membres des équipes pluridisciplinairesdes Services de santé au travail (médecins du travail,Intervenants en Prévention des Risques Professionnels(IPRP), assistants en santé au travail), agents de préventionde la Carsat, agents des services de l'inspection du travail,mais aussi, OPPBTP, MSA, Aract...Rendez­vous a été donné à l’automne prochain pour analyserensemble les décrets à paraître sur la question au cours de l'été.

Brèves...

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RReennddeezz--vvoouuss eenn ddéécceemmbbrree22001144 aauu pprroocchhaaiinn nnuumméérroo

10 juin 2014 :Réunion des chefs d’entreprise à Cébazat (Puy­de­Dôme) sur les risques d'exposition aux vibrations

www.aistlapreventionactive.fr

Entre le 18 et le 26 juin 2014 :8 réunions sur la prévention des risques profes­sionnels des maçons et plombiers­chauffagistes

www.carsat­auvergne.fr

Du 16 au 20 juin 2014 :Semaine pour la Qualité de Vie au Travail

www.auvergne.aract.fr

Octobre 2014 dans l'Allier et le Puy­de­Dôme :Informations auprès des entreprises sur les fibrescéramiques réfractaires

Octobre 2014 :Réunion destinée aux maîtres d’ouvrage sur lesresponsabilités en matière de chute de hauteur etd'exposition aux poussières d'amiante

Agenda

Directeur de la publication : Serge RICARD, Direccte, Cité Administrative, 2 rue Pélissier, CS 301 58 - 63034 CLERMONT-FD

Comité de rédaction du bulletin d'information : Marie-Christine RIOL, Françoise CHRISTOFEUL, Gérard MONNET, Pierre FABRE,

Sylvie DUVERT, Vanessa RENDU (Direccte) ; Barbara GUERNIOU, Marie BATIFOULIER (Aract) ; Alain CHOY, Robert BACLET (Carsat) ;

Gérard DAUTEL (MSA) ; Patrick REBAUD (OPPBTP) ; Sylvie SEGUIN (AIST-La prévention active) ; Patrice VIARD (SISTEMR)

Contact : Gérard MONNET - Tél. : 04.73.43.1 4.58 - Mail : dr-auver.auver-polet.prst2@direccte.gouv.fr

Retrouvez le bulletin sur : www.auvergne.direccte.gouv.fr