Bulletin d'information communal n27

MallefougasseRevue d’informations municipales

INFOS

N°27 - AVRIL-MAI-JUIN 2011

mallefougasse infos 27_Mise en page 1 25/05/11 14:04 Page1

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INFOS PRATIQUES ...COMMENT JOINDRE

LES SERVICES DE LA MAIRIEMairie de Mallefougasse - Rue de la mairie

04230 Mallefougasse-AugèsTél. : 09 79 31 33 20 - Fax : 04 92 77 03 06.

Mèl : [email protected] Internet : http://mallefougasse.chez-alice.fr

Horaires d’ouverture du secrétariat :

lundi et jeudi : de 14h30 à 17hmardi et vendredi : de 9h à 11h

A VOS AGENDASNETTOYAGE DU CHÂTEAU D’EAU.

Le nettoyage annuel du réservoir du château d’eau auralieu le lundi 6 juin 2011. Cette opération nécessite lacoupure d’alimentation en eau du village de 5h00 à14h00 environ. Nous vous invitons à prendre vos pré-cautions. Merci de votre compréhension.

LE CONSEIL MUNICIPALEST HEUREUX DE VOUS CONVIER :

- à un concert de l’Ensemble vocal Viva Voice intitulé"Chants de Résistance", le 21 juin 2011 à 21h sur laplace de l'église ;

- au traditionnel apéritif du 14 juillet à 11h30 sur la placede l’église ;

- à un spectacle « contes et légendes de Provence »avec le conteur Jean-Luc Reinard, le vendredi 22 juil-let à 21h00 sur la place de l’église.

LA TROUPE THÉÂTRALEDES MALFOUTUGASSAIS VOUS CONVIE :

- vendredi 1er juillet, 20h30 - spectacle des enfants ;- samedi 2 juillet, 20h30 - spectacle des adultes

MALLEFOUGASSE INFOSREVUE D’INFORMATIONS MUNICIPALES

Numéro 27 : AVRIL MAI JUIN 2011Directeur de publication :Jean-Paul DEORSOLA

Dépôt légal à parution

Création et réalisation : frédéric.pellegrini [grafist]Tél. : 06 11 43 40 97

MallefougasseRevue d’informations municipales

INFOS

N°27 - MAI-JUIN-JUILLET 2011

INFORMATIONSRAPPEL : L’ARRÊTÉ MUNICIPALN°2008-27,RÉGLEMENTATION DE L’USAGE DEL’EAU POTABLE.Vu l’article L 2212.2 du Code général des CollectivitésTerritoriales relatif aux pouvoirs de police du maire enmatière de restriction des usages non prioritaires del’eau potable. En prévention de la sécheressepouvant sévir sur la commune et ainsi que du risquede pénurie d’eau pouvant affecter la ressource en eaupotable, comme constaté depuis plusieurs saisonsestivales,

ARRETEPour la période allant du 1er juin au 30 septembre,l’usage suivant à partir du réseau potable est interdit :vidange et remplissage des piscines, seul le maintiendu niveau est autorisé.

LE RELEVÉ DES COMPTEURS D’EAU.Les relevés des compteurs d’eau seront effectués aucours du mois de juin 2011. Nous vous remercionsde bien vouloir dégager vos compteurs d’eau afind’en faciliter l’accès. Les personnes absentes durantcette période sont priées de bien vouloircommuniquer leur index de consommation ausecrétariat de mairie. Les factures afférentesparviendront aux usagers fin juillet ; elles devront êtreacquittées fin août.

RÉGLEMENTATION SURLES NUISANCES SONORESL’arrêté municipal n° 2011-10 complète l’arrêté pré-fectoral n° 2001-1470 sur les nuisances sonores pourles dimanches et jours fériés du 1er juin au 30 septem-bre.

Tous travaux effectués par des particuliers à l’aided’outils ou d’appareils susceptibles de causer unegêne pour le voisinage en raison de leur intensité so-nore, des vibrations transmises ou de leur caractèrerépétitif, en quelque endroit que ce soit, à l’intérieurou en plein air, sur la voie publique ou dans les pro-priétés privées, ne peuvent être effectués que :

- du lundi au samedi inclus : de 8h30 à 12h et de 14h à 20h ;

- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h.

- les dimanches et jours fériés :du 1er juin au 30 septembre interdits.


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LE MOT DU MAIRELe Conseil municipal et le Conseil communautaire viennent deprocéder au vote des budgets 2011 ; c’est l’occasion de fairele point sur les projets engagés pour l’avenir de notre village.

L’année 2011 sera marquée par la réalisation, au titre de lacompétence de la Communauté de communes, du « nœudde réseau abonnés dit zone d’ombre » (NRA-ZO) qui nouspermettra d’avoir enfin accès au haut débit que nous atten-dons tous avec impatience : le calendrier de réalisation a étéétabli, le délai réglementaire de prévenance des opérateursse terminera fin septembre. La mise en exploitation est pré-vue en fin d’année.

La Communauté de communes procédera également à la finde la sécurisation des accès de l’aire des loisirs par la pausede barrières sur le côté non clôturé à ce jour.

Cette année sera aussi importante pour nos investissementscommunaux avec en particulier la construction de notre nou-veau château d’eau. Le plan de financement est bouclé et lesacquisitions foncières ont été faites. La construction devraitdémarrer au cours du dernier trimestre. Le nouveau châteaud’eau (250m³) aura une capacité deux fois et demie supé-rieure à l’actuel château d’eau ; il constituera la réserve in-cendie et alimentera les quartiers hauts du village qui, à cejour, souffrent d’un manque de pression et d’autonomie encas de rupture d’alimentation. L’actuel château continuera àalimenter les autres quartiers du village.

La commune vient de se voir attribuer une subvention duConseil régional pour l’acquisition d’un mini tractopelle. Cetinvestissement est aujourd’hui nécessaire pour nous permet-tre de réaliser les travaux d’entretien de notre village.

D’autres projets ont également été engagés ; ils font l’objetde demandes de subventions et se réaliseront au fur et à me-sure de leur obtention et de notre capacité financière : la ré-novation de l’une de nos deux stations d’épuration par l’ajoutd’un clarificateur, la construction d’un columbarium au cime-tière, la fin des travaux de restauration de l’église Saint-Jean-Baptiste, l’extension du réseau d’éclairage public.

Dans le cadre des actions du Pays Durance Provence, lacommune s’est inscrite dans le programme d’action solidaireen cours d’élaboration par le Conseil régional. Il s’agit là depréparer les investissements pour les années 2012 et 2013que nous ne manquerons pas de vous présenter, notammentle projet de sécurisation de la traversée de notre village.

Comme à l’accoutumée, renouveau de notre village oblige,les principales dépenses de fonctionnement de notre com-mune seront à nouveau consacrées à l’école et à la cantinescolaire.

Notre vie communale est également concernée par les ré-formes fiscales et territoriales qui entrent en vigueur ; ellesvont impacter notre avenir.

La fiscalité communale reste inchangée. Mais, à compter decette année, la suppression de la taxe professionnelle va en-

Jean-Paul Deorsola,Maire et Vice-président CCMD

traîner une redistribution différente de notre imposition locale.En effet, une partie des impôts ménages (taxe d’habitationet taxes foncières) à destination jusqu’à présent du Conseilgénéral et du Conseil régional sera désormais redistribuée àla Communauté de commune en compensation de la dispa-rition de la taxe professionnelle. De fait, la fiscalité intercom-munale qui reposait sur la seule taxe professionnelle devientune fiscalité mixte.

Madame la Préfete vient de présenter le projet de schémadépartemental de coopération intercommunale. Ce projets’inscrit dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 qui im-pose une couverture intégrale du territoire par les commu-nautés de communes, la suppression des enclaves et desdiscontinuités territoriales. Cette évolution va entraîner l’in-tégration des communes encore isolées et modifier les péri-mètres en regroupant des communautés de communes déjàexistantes. Le projet de schéma présenté prévoit un pôleMoyenne Durance regroupant la Communauté de communesde la Moyenne Durance, la Communauté de communes LureVaçon Durance et la Commune des Mées. Les communesdevront se prononcer sur ce projet dans les trois mois suivantla règle de la majorité des deux tiers. La réflexion de Malle-fougasse sur ce sujet sera menée en concertation avec laCommunauté de communes à laquelle nous appartenonsdéjà. Le schéma de coopération définitif sera arrêté au plustard le 31 décembre.

Je voudrais aborder un problème qui concerne la vie quoti-dienne de chacun d’entre nous ; je tiens à vous faire part dunombre grandissant de plaintes inhérentes aux nuisances so-nores dues à l’utilisation abusive d’appareils bruyants notam-ment durant les week-ends sans respect des arrêtés envigueur et aux aboiements répétitifs des chiens ! De même,il est anormal que notre agent technique soit obligé de net-toyer quotidiennement l’aire du tri sélectif alors que nous bé-néficions d’un accès gratuit à la déchetterie deChâteau-Arnoux ! Le Conseil municipal se joint à moi pourappeler certains habitants à plus de civisme pour le bien êtrede tous et la propreté de notre village.

Une information importante : la mairie vient d’acquérir un dé-fibrillateur. Il sera prochainement installé en libre dispositiondans la cour de la mairie. Son utilisation fera l’objet d’une dé-monstration publique par les sapeurs pompiers du centre desecours de Saint-Etienne-les-Orgues à laquelle nous vousconvierons.

Pour conclure, je voudrais remercier nos employés commu-naux pour leur excellent travail ainsi que les conseillères etconseillers municipaux pour leur dévouement au service denotre village et de ses habitants.


CONSEIL MUNICIPAL

LA VIE DE LA COMMUNEde sport, jeux de cour, documentations, goûters, ma-tériel éducatif : CDROM, CD, livres…) : 750,00€ dont150€ pour le projet en collaboration avec l’école ducirque.

- à la mission locale de Château Arnoux : 204,30€ ;- à l’amicale du personnel de la Communauté de com-

munes : 200,00€.

LES SUBVENTIONSDE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNESDE LA MOYENNE DURANCE.- à la Commune de Mallefougasse : une subvention de

fonctionnement de 6.300,00€ ;

- à l’association théâtrale « les Malfoutugassais » :1.100,00€ ;

- à l’Amicale des sapeurs pompiers de Saint-Etienne-les-Orgues : 600,00€.

LES FRAIS DE FONCTIONNEMENTDE L’ÉCOLE MATERNELLEET COMMUNALE.Les frais de fonctionnement pour l’année écoulée sesont élevés au total à 47.352,20€ :

- fournitures et matériels 13.366,51€ ;- salaires, charges, travaux d’entretien 30.104,79€ ;- intérêts emprunt 3.880,90€.

Ces frais de fonctionnement sont répartis entre lesCommunes de Cruis, Montlaux et Mallefougasse auprorata du nombre d’élèves de chacune des trois com-munes. Pour l’année 2011, les frais de fonctionnementà la charge de la Commune de Mallefougasse s’élè-vent à 5.742,10€, soit un coût par élève de 845,57€.

LES PARTICIPATIONSAUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.Le budget 2011 prévoit les participations de la com-mune de Mallefougasse aux syndicats intercommu-naux auxquels elle adhère :- au Syndicat d’adduction d’eau potable du plateau

d’Albion (S.I.A.E.P.) : 1.498,53€ ;- au Syndicat d’électrification (S.I.E) : 2.043,00€ ;- au Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves

du Carrefour Bléone Durance (SITE) à 1.175,40€. Ceservice de ramassage scolaire assure la liaison entreMallefougasse et le collège et le lycée de Sisteron.

- au schéma directeur des transports départementauxqui assure la liaison hebdomadaire par autocar entreMallefougasse et Sisteron : 585,19€.

- à l’agence de développement informatique(A.G.E.D.I) pour la fourniture des logiciels (état-civil,comptabilité, budget, élections, rôle de l’eau…)442,00€.

LES SUBVENTIONS COMMUNALES.- à l’Association « le petit Cruistot » qui gère la cantine

scolaire : 4.619,80€.Les trois communes de Cruis, Montlaux et Mallefou-gasse subventionnent l’Association « le petit Cruistot »qui gère la cantine scolaire de l’école maternelle etcommunale sur la base de 100% de la masse salariale,à savoir 24.547,30€ répartis au prorata des repas ser-vis pour les enfants de chacune des communes.- à la Coopérative scolaire de l’école de Cruis (trans-

ports en car, matériel de travaux manuels, matériel

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LE BILLETD’HUMEUR

Le centre de tri : Veuillez respecter ce lieu. Le cen-tre de tri n’est pas une déchetterie ; nous avons unbeau site réservé au tri sélectif : respectons-le.Rappel : pour l’enlèvement des encombrants, ilconvient de s’inscrire obligatoirement en mairie(passage tous les premiers lundi du mois). Ce ra-massage ne concerne que les « monstres », c'est-à-dire tout objet ne rentrant pas dans un véhicule(réfrigérateur, machine à laver…)Les stations d’épuration : elles sont régulièrement« bouchées » par des déchets qui devraient allerà la poubelle : déchets hygiéniques, médica-ments, lingettes… Les stations d’épuration nesont destinées qu’à traiter les eaux usées domes-tiques ; leur bon fonctionnement nécessite notrevigilance.Merci de bien vouloir respecter et faciliter montravail au service de la commune.

PHilippe BARO, agent d’entretien.


LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES.

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur le territoire du SMIRTOM est en baisse pour 2011, ils’établit à 13,26¨% (13,78% en 2010)..

BUDGET PRINCIPALLES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 171.872,66 €

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 171.872,66 €

LE BUDGET COMMUNAL : PRÉSENTATION GÉNÉRALELA FISCALITÉ COMMUNALE.

Taux communaux2011

Variation par rapportà 2010

Le produitdes contributions

La taxe d’habitation 5,10 % inchangée 20.084,00€

La taxe foncière sur les propriétés bâties 13,86 % inchangée 31.046,00€

La taxe foncièresur les propriétés non bâties 29,01 % inchangée 1.015,36€

LE BUDGET

Impôts et taxes85 694,00 € soit 50%

Produits des services1 093,00 € soit 1 %

Report exercice précédent23 072,50 € soit 13%

Produits de gestion courante6 197,16 € soit 4 %

Dotations et participations55 816,00 € soit 32 %

Autres chargesde gestion courante

122 255,98 € soit 72 %

Charges de personnel etfrais assimilés

650,00 € soit 0 %

Charges à caractère général38 529,92 € soit 22 %

Charges financières8 770,46 € soit 5 %

Opération d'ordre de transfert1 666,30 € soit 1 %

LA FACTURATION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT.Rappel : dans le cadre de la mise en application de la loi sur l’eau du 30 novembre 2006, deux redevances sont prélevéessur la facturation de l’eau et de l’assainissement :- une redevance sur la pollution domestique à percevoir auprès des usagers des réseaux d’eau ; - une redevance pour la modernisation des réseaux de collecte à percevoir auprès des usagers des réseaux d’assainis-

sement.Le prélèvement de ces deux redevances est reversé à l’Agence de l’eau.

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LE BUDGET «EAU – ASSAINISSEMENT» : PRÉSENTATION GÉNÉRALE.• LE PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT.

La tarification pour l’année 2011 s’établit comme suit :- la tarification de l’eau : - la tarification de l’assainissement :

• de 0 à 150 m³ : 1,20€ le m³ ; • de 0 à 150 m³ : 0,40€ le m³ ;• de 151 à 250 m³ : 1,40€ le m³ ; • de 151 à 250 m³ : 0,50€ le m³ ;• à partir de 251 m³ : 1,80€ le m³ ; • à partir de 251 m³ : 0,70€ le m³ ;

- l’abonnement au réseau : 55,00€ ;- la redevance pour pollution de l’eau domestique : 0,168€ par m³ ;- la redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,120€ par m³.

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BUDGET EAU - ASSAINISSEMENTLES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 154.086,75 €

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 154.086,75 €

Produits des services :52 368 € soit 34%

Opération d'ordrede transfert :

10 339,39 € soit 7%

Report exercice précédent32 755,08 € soit 21%

Produits de gestion courante :2 280,00 € soit 1 %

Dotations et participations :56 344,28 € soit 37 %

Virement à l’investissement :91 526,56 € soit 60 %

Charges de personnel :9 600,00 € soit 6 %

Atténuations de produits :3 072,19 € soit 2 %

Charges financières :2 000,00 € soit 1 %Charges exceptionnelles :

500,00 € soit 0 %

Charges à caractère général :36 400,00 € soit 24 %

Opération d'ordre de transfert :10 988,00 € soit 7 %


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LES ACTIVITÉSRÉUNION PUBLIQUE DU SMIRTOMET DU SYDEVOM.Dans le cadre de la récente intégration de Mallefougasse au SMIRTOM,M. René Massette, Président départemental du SYDEVOM, M. Paul Rou-caud, Vice-président du SMIRTOM et M. Gilles Chevalier, Directeur duSMIRTOM, ont participé à la réunion publique organisée par la mairie afind’informer les habitants sur les nouvelles modalités de la gestion des or-dures ménagères et de permettre un débat sur la gestion et le recyclagedes déchets.

Le conseil municipal remercie l’ensemble des participants.

LA RANDONNÉE VTT DES FONTAINES.Pour la deuxième année consécutive, la randonnée VTT des fon-taines est passée par Mallefougasse, point de ravitaillement. Unebelle occasion de faire découvrir notre village et son centre ancien.

RECHERCHE DES ŒUFS DE PÂQUES.Comme à l’accoutumée, les enfants de Mallefougasse ontrépondu présent pour honorer la traditionnelle recherchedes œufs de Pâques.

Un bel instant de convivialité qui a réuni petits et grands !


la ligne SNCF. Il apporta son soutien aux démarchesde M. Carbonel et émit le vœu qu’elles fussent prisesen compte.

Le 13 juin 1948, le conseil approuva le compte de ges-tion et vota le budget communal.

Puis le maire confirma que suite aux accords des com-munes, le syndicat d’électrification avait décidé de réa-liser l’opération de renforcement des transformateursqui venait d’être prise en compte par le Ministère del’agriculture sur le programme d’électrification ruralesubventionné par l’Etat.

Pour conclure cette réunion, le maire rappela les dis-positions de la loi du 23 septembre 1948 relative àl’élection des conseillers de la République qui devaitse tenir le 7 novembre. A ce titre, il convenait que leconseil municipal désignât en son sein un délégué ti-tulaire et trois délégués suppléants. Gaston Gardiol futdésigné délégué titulaire et Gabriel Gaubert, Léon Gi-raud et Eugène Blanc furent désignés suppléants.

Le 20 novembre 1948, le conseil décida l’ouvertured’une autorisation spéciale de crédit de cent trente-sept francs pour subvenir au contingent de l’aide mé-dicale gratuite sur les fonds propres de la commune.

Le conseil décida de répondre favorablement à la de-mande de M. Arthur Blanc, exploitant forestier àSaint-Etienne-les-Orgues, qui souhaitait procéder àune coupe dans la forêt communale au quartier duChapelet dont la mise en adjudication n’avait pastrouvé preneur.

Le maire fit ensuite part de la situation de M. LudovicBrunel qui avait été admis à l’assistance médicale gra-tuite et hospitalisé ; il indiqua que sa situation de fa-mille ne permettait pas son retour au foyer et demandaau conseil de se prononcer en faveur de la prolongationde l’assistance qui lui était accordée. Le conseil ap-prouva à l’unanimité cette demande.

la vie de Mallefougasse en 1948

Le 7 février 1948, le maire informa les conseillers de ladécision prise par le syndicat intercommunal d’élec-trification de Saint-Etienne-les-Orgues lors de saséance du 3 février courant qui consistait à contracterun emprunt au Crédit foncier de France pour un mon-tant de un million de francs amortissable en trente ans.Cet emprunt visait à permettre « la réalisation immé-diate de travaux inhérents au renforcement des postesde transformation des villages » dont celui de Malle-fougasse. Il précisa que le Crédit foncier de Francesubordonnait ce prêt à l’accord de chacune des com-munes adhérentes pour garantir le remboursement desannuités par une imposition extraordinaire si les res-sources du syndicat ne permettaient pas de faire faceau remboursement. Le conseil approuva cette dé-marche et déclara garantir l’emprunt du syndicat et seporter caution solidaire pour un montant de mille septcent vingt-sept francs et vingt-cinq centimes pendanttrente ans. Pour ce faire, il vota une imposition extra-ordinaire à recouvrir le cas échéant.

Le 2 mai 1948, le conseil se réunit pour désigner lesmembres de la commission communale des impôts di-rects. Le conseil désigna une liste de contribuablesparmi lesquels « le directeur des contributions des im-pôts directs » devait ensuite choisir six commissairestitulaires et six commissaires suppléants pour siégerdans la dite commission avec le maire.

Lors de la séance suivante, en date du 30 mai, le mairefit part de la demande de M. Félix Carbonel, transpor-teur, qui sollicitait l’autorisation de « mettre en placeun service d’autobus jusqu’à Digne les jours de foirevia Fontienne, Saint-Etienne-les-Orgues, Cruis, Mal-lefougasse, Châteauneuf-val-Saint-Donat et Peipin ».Il sollicitait également l’autorisation d’effectuer le ser-vice régulier entre Forcalquier et Sisteron. Le conseilconsidéra que ces propositions faciliteraient les dépla-cements à partir de notre commune et permettraientd’assurer les correspondances avec les cars à destina-tion d’Avignon, de Nice et de Marseille ainsi qu’avec

CHRONIQUE DU TEMPS PASSÉ

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Bulletin d'information communal n27

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