BULLETIN DEPARTEMENTAL D’INFORMATION · l’emploi mais aussi le soutien à l’économie de...

BULLETIN DEPARTEMENTAL D’INFORMATION

ANNEE 2017 N° 10 27 octobre 2017

S O M M A I R E

CONSEIL DEPARTEMENTAL

- Réunion du 23 octobre 2017 . Allocution du Président ............................................................................................................................ . Délibérations ...........................................................................................................................................

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COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

- Réunion du 9 octobre 2017 . Délibérations ........................................................................................................................................... 33

ARRETES ET DECISIONS DU PRESIDENT

Délégations de signature à :

- la Mission Culture et Tourisme .................................................................................................................... 76

- la Mission Education, Sport et Jeunesse .................................................................................................... 82

- Organisation de l'ouverture des plis dans les procédures de commande publique relevant de la Mission Education, Sport et Jeunesse ..................................................................................................................... 83

- la direction des Systèmes d'Information (Modificatif) .................................................................................. 85

- Organisation de l'ouverture des plis dans les procédures de commande publique relevant la direction des Systèmes d'Information .............................................................................................................................. 87

Action sociale de proximité :

- Autorisation de création d'un lieu de vie à caractère expérimental par l'association L'Arche à STRASBOURG ........................................................................................................................................... 89

- Nomination des médecins vaccinateurs du Service Universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPS) pour l'année universitaire 2018................................................................................. 91

Autonomie :

- Nomination des membres de la Commission consultative de retrait d'agrément pour l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes .................................................................................................. 92

Mesures de circulation :

- sur la RD 87 à KESSELDORF .................................................................................................................... 94

- sur la RD 97 à DIEFFENBACH-AU-VAL ..................................................................................................... 98

- sur la RD 1083 à ICHTRATZHEIM ............................................................................................................. 100

Nominations auprès de régies :

- Nomination du régisseur, de mandataires suppléants auprès de la régie d'avances de l'Unité Territoriale d'Action Médico-sociale Nord (Haguenau) (Modificatif) .............................................................................. 103

- Nomination des mandataires auprès de la régie d'avances du Foyer Charles Frey ................................... 105

AVIS ET COMMUNICATION

- Archéologie Alsace - Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 septembre 2017............................ 109

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN

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Séance plénière du 23 octobre 2017

ALLOCUTION

DE M. LE PRESIDENT

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Discours de Frédéric BIERRY Président du Conseil Département du Bas-Rhin

Séance plénière du 23 Octobre 2017

Chers collègues, Mesdames, Messieurs, I – L’EXIGENCE D’EXEMPLARITE Nous sommes réunis aujourd’hui pour un temps fort de la vie de notre collectivité, puisque nous sommes appelés à débattre des orientations budgétaires du Département du Bas-Rhin pour 2018. Nous le savons tous, et nous l’avons vu avec les élections du printemps, il y a aujourd’hui quelque chose de rompu dans notre pays : le lien de confiance. Ce lien de confiance essentiel entre les citoyens et leurs représentants. Ce lien de confiance essentiel des citoyens dans l’action publique pour consentir à l’impôt et à l’organisation de notre société. Ce lien de confiance nous sommes persuadés que c’est par le terrain, depuis les territoires, qu’il peut et doit se reconstruire à travers une notion très simple : l’exemplarité. L’exemplarité des élus, l’exemplarité de l’action, l’exemplarité de la dépense. Ce souci de l’efficacité, de l’humain et de l’exemplarité est la colonne vertébrale de la stratégie budgétaire que nous avons construite depuis 2015. Cette volonté se caractérise par des politiques sociales et territoriales, fortes et innovantes, menées au plus près des habitants et des territoires. II – ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2018 Nos orientations budgétaires pour 2018 confirment également notre mission centrale de premier aménageur du Bas-Rhin et de premier partenaire des communes, auprès desquelles nous sommes toujours restés présents, garants, main dans la main, de la cohésion territoriale et sociale. Grâce à notre trajectoire budgétaire solide et à nos efforts colossaux de réduction de nos dépenses de fonctionnement, nous avons honoré l’ensemble de nos engagements vis-à-vis des Bas-Rhinois et de nos partenaires. Les orientations budgétaires pour 2018 nous autorisent donc à fixer nos grande priorités politiques pour la deuxième partie du mandat : miser sur les atouts de l’Alsace en favorisant les dynamiques de chaque territoire ; conforter

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Strasbourg comme capitale européenne ; soutenir l’économie de proximité et l’attractivité touristique pour développer l’emploi ; donner aux plus fragiles et démunis une place pleine et entière dans la société ; adapter la politique de l’habitat à chaque bassin de vie et aux nouveaux modes de vie des Bas-Rhinois ; faciliter les pratiques associatives sportives, culturelles et socio-éducative ; et enfin s’appuyer sur les talents des jeunes Alsaciens et ressources de nos territoires pour construire un parcours éducatif épanouissant et adapté aux potentialités de l’espace rhénan. Sur l’ensemble de ces objectifs nous travaillerons collectivement pour construire concrètement leur mise en œuvre et les meilleurs moyens d’action. Vous l’aurez compris, nos orientations préfigurent un Département renforcé dans ses fondations et dans ses missions centrales et donc apte à porter une action plus large au service de l’ensemble des Bas-Rhinois et de l’attractivité des territoires, notamment avec la mise en œuvre opérationnelle des Contrats Départementaux, du Plan Actions Educatives et Collèges et du Plan Territoires Connectés et Attractifs. III – UNE EXEMPLARITE DU BAS-RHIN ET DES TERRITOIRES SALUEE PAR LA COUR DES COMPTES Cette justesse et cette exemplarité de notre action est saluée dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes dont nous vous présenterons les conclusions, mais aussi dans le rapport annuel national de la Cour des Comptes 2017 sur les finances publiques locales. Ces deux rapports mettent en avant l’efficacité et l’innovation dans l’exercice de nos missions de solidarité, notamment dans l’insertion vers l’emploi ou l’aide sociale à l’enfance. Ils saluent également notre contribution, bien au-dessus des moyennes nationales, à l’effort de redressement des comptes publics. Il y a aujourd’hui dans le Bas-Rhin, et plus largement dans l’ensemble des collectivités territoriales, une exemplarité à la fois dans la maîtrise des dépenses mais aussi dans la capacité à adapter le service public aux nouveaux enjeux et défis posés par le 21ème siècle, par les mutations de la société et le décrochage de certains territoires. Il est temps aujourd’hui que cette exemplarité, ce courage, ce travail, cette audace des territoires soit pleinement reconnue, respectée, soutenue et prise en compte par le Gouvernement. Il y a dans les territoires les germes du redressement de la France et de son sursaut : sur le plan économique, sur le plan social, sur le plan culturel, sur le plan européen.

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IV – LE BESOIN D’UN VERITABLE PACTE GIRONDIN QUI CONSIDERE ET RESPECTE LES TERRITOIRES C’est pourquoi nous plaidons pour un véritable Pacte Girondin entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la Conférence Nationale des Territoires. Il est révolu le temps des simples discussions budgétaires et des coupes massives et aveugles. Le Premier Ministre dans son discours d’investiture au Sénat en juillet dernier et le Président de l’Assemblée Nationale l’ont dit clairement : ce n’est pas remettre en cause l’unité de la Nation que de considérer que ce qui est juste dans le Centre, ne l’est pas forcément dans le Limousin ou en Alsace. Le Premier Ministre est même allée encore plus loin ce vendredi lors de son discours à Marseille devant l’Assemblée des Départements de France en déclarant : « J’aimerais qu’en 2022 nous puissions, à notre tour, dire que nous avons franchi une nouvelle étape de la décentralisation (…) où l’uniformité des organisations n’est plus la condition de l’unité de la Nation. Une étape qui laisse place, non seulement à l’expérimentation, mais à la différenciation. Une étape où de nouvelles organisations voient le jour, en se fondant à la fois sur un cadre législatif national, qui les autorise, et des initiatives locales, qui les rendent possibles. Car je sais bien que les organisations qui fonctionnent ne sont pas celles que l’on « plaque » sur les territoires, mais celles que les territoires se choisissent. (…)» En effet, les rapports entre Etat et collectivités doivent eux aussi retrouver les chemins du respect mutuel et de la confiance. Ce que nous souhaitons c’est une discussion qui traite à la fois des questions budgétaires et du fond des politiques publiques. Une discussion qui tienne compte des spécificités et enjeux de chaque territoire. Car c’est la seule façon de permettre à chacun d’eux de pleinement s’épanouir et de livrer tous leurs potentiels, au service des citoyens et au service de la France. Il faut considérer à nouveau les collectivités comme le bras armé de la République qu’elles sont et non pas comme un talon d’Achille. L’heure est venue à la revalorisation des territoires. Mais aussi à la revalorisation des agents publics territoriaux. Je tiens à dire à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, et notamment aux 3600 agents du Bas-Rhin mon profond respect ma sincère reconnaissance. Ils incarnent au quotidien un service public humain, efficace, de qualité et responsable. Ils agissent 365 jours par an et 24h/24 pour nos concitoyens. La société doit les considérer à leur juste valeur et je tenais donc à leur rendre hommage ici.

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V- L’ECHEC DE LA REFORME TERRITORIALE QUI PLAIDE POUR L’ALSACE Le Rapport de la Cour des Comptes, que l’on ne peut soupçonner ni d’autonomisme, ni de dangereuse institution identitaire, met des mots sans appel sur la réalité du terrain : la réforme territoriale de 2014 et l’avènement des grandes régions ont échoué sur les 2 objectifs fondamentaux qui leur étaient assignés : la simplification, en ne supprimant aucun échelon de collectivité et les économies, puisque ces structures génèreront des surcoûts pérennes dû aux harmonisations par le haut, et notamment sur les indemnités des agents. C’est pourquoi, fort de ce rapport et de ses enseignements, nous plaidons pour pousser la logique de l’exemplarité territoriale jusqu’au bout avec l’Assemblée Territoriale d’Alsace qui permettrait :

- Une vraie simplification du millefeuille territorial par la suppression d’un niveau de collectivité et la fusion de 3 collectivités, en rassemblant au sein d’une même structure l’ensemble des compétences de la Région et des deux Départements.

- Une gestion innovante et plus efficace des services publics, à l’image des politiques exemplaires reconnues dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

- De véritables économies par une mutualisation à la bonne échelle d’action et de proximité, par la réduction du nombre d’élus et de structures.

Ce territoire et cette collectivité, avec près de 2 millions d’habitants et un budget qui avoisinerait les 3 milliards d’euros, alliés à l’énergie de notre société civile et de notre tissu économique, aurait pleinement moyens de la maîtrise de son destin et de sa compétitivité si on lui en laisse la chance. L’Alsace peut être aujourd’hui le laboratoire du Gouvernement afin d’expérimenter une organisation territoriale à la fois respectueuse des citoyens, respectueuse des deniers publics, respectueuse du service public et surtout pleinement européenne et apte à incarner la modernisation de la France. C’est la vocation que nous voulons donner à cette Startup Alsace qui est aujourd’hui obligée de tourner le dos à ce qui fait sa force, sa richesse et sa beauté. Nous voulons que l’Alsace puisse à nouveau donner à la France tout ce qu’elle peut lui apporter de dynamisme et d’ouverture sur l’Europe. Nous voulons une Alsace booster des atouts des territoires, qui soit un laboratoire d’innovation sociale et médicale, un hub multimodal rhénan, une

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terre promise pour l’innovation et les entrepreneurs, un haut lieu du tourisme avec des marqueurs forts, un fablab de l’éducation, par les talents et de l’engagement citoyen et européen. L’emploi et l’Europe sont des priorités absolues. C’est pourquoi nous agissons au quotidien sur ces deux chantiers fondamentaux. Avec notre plan pour l’emploi mais aussi le soutien à l’économie de proximité avec l’ADIRA ou encore notre délibération d’aujourd’hui sur la RD1083 qui permettra un meilleur accès et une meilleure attractivité du Parc d’Activités des Nations dans le Canton d’Erstein. Sur le plan de l’Europe nous développons chaque semaine nos coopérations transfrontalières ; nous participons activement au renforcement du siège du Parlement Européen ; nous travaillons à la négociation du Contrat Triennal avec nos partenaires et nous adoptons aujourd’hui une déclaration d’intention de partenariat avec le Parlement Européen et la Bavière qui montre bien la vocation de notre territoire. Sur ces sujets d’avenir nous aurions également tout à gagner par un gain de simplicité, avec une collectivité unique, avec une gestion en transversalité et à la bonne échelle pour le développement de notre territoire. Le développement économique a besoin de cohérence et de confiance lui aussi pour livrer tout son potentiel. Notre rôle est de faciliter la vie de ceux qui créent de l’emploi. En effaçant la marque Alsace on leur met des bâtons dans les roues, cela n’est pas acceptable. VI –LES NOUVEAUX CONSEILLERS DELEGUES AU SERVICE D’UNE COLLECTIVITE ENCORE PLUS HUMAINE, PROCHE ET ACCESSIBLE Enfin, le rapport national de la Cour des Comptes salue le Bas-Rhin pour la territorialisation efficace et pertinente de ses services et le management local de ceux-ci. Ce satisfecit est particulier pour nous, car nous avons fait du territoire et de la proximité l’ADN de notre action. Depuis 2015 la majorité départementale a travaillé en profondeur à la redéfinition, à la réorganisation et à la mise en perspective de l’ensemble de nos politiques. C’est ce travail fin qui nous a permis de définir de grandes lignes stratégiques et plans d’action jusqu’en 2021 : plan d’adaptation du territoire au vieillissement, contrats départementaux, plan actions éducatives et collèges, plan territoires connectés et attractifs, plan pour l’emploi, plan de lutte contre la grande précarité, assises de l’engagement…

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Afin de marquer la mobilisation et l’ambition du Département sur ces priorités et d’anticiper l’avenir sur des thématiques essentielles, afin d’agir le plus collectivement et collégialement possible et de pouvoir travailler encore davantage en équipe avec nos partenaires et les territoires, nous procédons à la nomination de Conseillers Départementaux. Par cette démultiplication des forces et des énergies, sans coût supplémentaire pour la collectivité, nous serons encore plus disponibles chaque jour pour être aux côtés des Bas-Rhinois, de nos partenaires et pour préparer l’avenir. Je veux dire ma fierté de travailler avec l’ensemble des élus de la majorité départementale. Des élus impliqués sur le terrain et dans les dossiers, engagés. Des élus qui ont développé une véritable expertise au cours des mois et des années. Il y a quelques jours nous avons accueilli ici le Congrès National des Directeurs de l’Action Sociale, tous ont loué le formidable engagement des élus alsaciens sur les questions de solidarité. Cet élargissement de la gouvernance c’est donc aussi une reconnaissance du travail et de l’engagement des élus et la volonté de rebâtir la confiance avec nos concitoyens sur le terrain avec eux. Chers collègues, c’est donc en collectivité sereine mais vigilante, que le Département fixera aujourd’hui ses orientations pour 2018, et au-delà pour 2021. Je vous remercie.

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DELIBERATIONS

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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN ______

Réunion du 23 octobre 2017

DELIBERATIONS

N° CD/2017/048 - 615 - Coopération transfrontalière, européenne et internationale

Proposition de "Déclaration d'intention commune" de

coopération entre le Land de Bavière, le Parlement Européen

et le Département du Bas-Rhin

Après en avoir délibéré, le Conseil Départemental, décide du principe d'une "Déclaration

d'intention commune" de coopération avec le Land de Bavière et le Parlement Européen

et de donner compétence à la Commission Permanente pour approuver les termes d'une

future convention de partenariat tripartite.

N° CD/2017/049 - 705 - Gestion des routes départementales

Proposition de délégation partielle de la compétence voirie

du Département du Bas-Rhin à la Communauté de Communes

du canton d'ERSTEIN pour l'aménagement d'un carrefour

giratoire sur la RD1083 - Délégation à la Commission

Permanente pour les procédures de concertation préalable en

application de l'article L103-2 du Code de l'Urbanisme

Après en avoir délibéré, le Conseil Départemental :

- décide de déléguer partiellement sa compétence "voirie" à la Communauté de

Communes du canton d'Erstein, sur le périmètre défini dans le plan joint en annexe de

la convention, dans le cadre du projet porté par la Communauté de Communes

d'aménager un carrefour giratoire sur la RD1083, un passage souterrain

piétons/cyclistes sous la RD1083 et une piste cyclable, au droit du Parc d'Activités des

Nations ; - approuve les termes du projet de convention à conclure entre le Département et la

Communauté de Communes du canton d'Erstein déterminant l'étendue de la délégation,

sa durée, ses conditions financières et ses modalités d'exécution ; - autorise son président à signer cette convention de délégation partielle de sa

compétence voirie ; - décide de déléguer à la Commission Permanente les décisions relatives à la procédure

de concertation préalable à mener en application de l'article L103-2 du Code de

l'Urbanisme.

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N° CD/2017/050 - 470 - Accueil des enfants en établissements

Proposition de mise en œuvre, à titre expérimental, d'une

nouvelle offre de 40 places de mise à l’abri mère-enfant, au

titre de l’Aide Sociale à l’Enfance et d'approbation du projet

de convention y afférant


- décide de mettre en œuvre à titre expérimental une offre de 40 places de mise à l'abri

mère-enfant ;

- approuve les termes du projet de convention cadre à conclure avec l’Etat, pour la

création de 40 places de mise à l’abri mères-enfants au titre de l’Aide Sociale à

l’Enfance ;

- approuve les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec

l’Association Home Protestant, précisant les modalités de mise en œuvre attendues ;

- autorise le président du Conseil Départemental à signer la convention cadre à conclure

avec l’Etat et la convention de partenariat à conclure avec l’association Home

Protestant ;

- décide que pour l’année 2017, l’engagement financier s'élèvera à 41 416 €.

N° CD/2017/051 - 520 - Gestion des collèges

Proposition des dotations de fonctionnement des collèges

publics pour 2018 et des tarifs 2018 des restaurants

scolaires ayant une cuisine de production


- approuve les termes du projet de notice explicative nommée "collèges publics notice

technique orientations 2018" joint en annexe 1, comprenant les rubriques suivante :

o dotation globale de fonctionnement 2018, o contribution départementale pour l’Education Physique et Sportive, o tarification de la restauration scolaire, o logements de fonction, o occupation des locaux scolaires par les utilisateurs extérieurs, o participation financière aux classes de découverte, o inscriptions budgétaires et comptables ;

- décide des critères de calcul des dotations de fonctionnement des collèges publics pour

l’exercice 2018 :

o maintien le mode de calcul de la dotation de viabilisation qui attribue à chaque

collège une consommation de référence pour chaque fluide (chauffage, eau,

électricité) établit sur la base de la nouvelle période 2014, 2015 et 2016 ;

o maintien à 70% la part de la contribution aux charges communes à affecter à la

viabilisation (pour les demi-pensions et internats) ;

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o décide de maintenir à 62 € par élève la part variable de la dotation "autres

dépenses de fonctionnement" à raison d’une valeur de 1 point par élève pour les

collégiens scolarisés en section d’enseignement générale et à raison d’une valeur

de 1,5 points par élève pour les collégiens scolarisés en section d’enseignement

général et professionnel adapté (SEGPA), en unité pédagogique pour élèves

allophones arrivants (ALLOPHONES) et en unités localisées pour l’inclusion

scolaire (ULIS) ;

o décide de maintenir à 1,85 € par mètre carré la dotation d’entretien pour la part

proportionnelle à la superficie ;

o décide de maintenir le barème suivant de la dotation d’entretien pour la part

forfaitaire afférent aux "petits travaux et contrats d’entretien obligatoires" :

. collège de moins de 4 200 m² : 6 000 €,

. collège de 4 200 à 6 500 m² : 6 375 €,

. collège de 6 501 à 10 000 m² : 6 750 €,

. collège de plus de 10 000 m² : 7 125,

. Ecole Européenne de Strasbourg : 1 142 € ;

o de procéder à une réfaction sur la dotation globale de fonctionnement calculée

pour 2018 en application du principe suivant : . pour les établissements disposant de plus de 3 mois de fonds de roulement

hors stock, la dotation de fonctionnement 2018 est proposée en diminution du

montant de leurs fonds de réserves supérieurs à 3 mois de fonds de roulement

hors stock, constatés au 31 décembre 2016,

. les autres établissements se verraient notifier la dotation telle que calculée. En application des critères énoncés ci-dessus, le montant total des dotations de

fonctionnement des collèges publics pour l’exercice 2018, s’établit conformément aux

tableaux joints en annexe 2.

- décide d’attribuer à l’Ecole Européenne de Strasbourg une dotation de fonctionnement

pour le contrat multi-service pour l’année 2018 d’un montant de 79 333 € pour la

période du 1er janvier 2018 au 31 juillet 2018 ; le complément fera l’objet d’un vote

ultérieur une fois le nouveau contrat notifié ;

- décide de verser, sur appels de fonds au budget annexe de la Ville de Strasbourg, la

quote-part des contributions liées aux charges de fonctionnement et d’investissement

engagées par la Ville de Strasbourg pour le compte du Département du Bas-Rhin, dans

la limite des crédits votés au budget 2018 ;

- décide de fixer les tarifs 2018 des restaurants scolaires pour chacun des collèges

publics disposant d’une cuisine de production, tels qu’ils figurent au tableau joint en

annexe 3, en application des critères qu’il a fixés par délibération n° CG/2009/32 du

22 juin 2009 et n° CD/2017/030 du 19/06/2017.

N° CD/2017/052 - 735 - Développement de l'habitat social

PDH - Proposition d'approbation d'une fusion entre la SIBAR

et La Strasbourgeoise Habitat


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- approuve la fusion entre la SIBAR et La Strasbourgeoise Habitat ;

- autorise les représentants du Département siégeant aux conseils d'administration de La

Strasbourgeoise Habitat et de la SIBAR à se prononcer favorablement sur la fusion ;

- approuve l'échange des actions de La Strasbourgeoise Habitat détenues par le

Département contre des actions de la SIBAR et autorise le Président à signer tous les

documents officialisant cet échange.

N° CD/2017/053 - 010 - Gestion Financière

Projet de décision budgétaire modificative n° 2 (DM2) pour

2017

Sur proposition de la Commission des Finances et des Affaires Générales et après en

avoir délibéré, le Conseil Départemental :

- approuve le projet de DM2 pour l’exercice 2017 et en arrête les chiffres définitifs du

budget principal et des budgets annexes tels qu’ils figurent au projet ;

- décide de fixer, pour le Foyer de l’enfance, le montant de la dotation globalisée 2017

à 12 807 783 € et le prix de journée à 171,74 € ;

- décide, pour le Foyer de l’enfance, une reprise de provision pour risques à hauteur

de 6 000 € pour la couverture des contributions patronales versées à la CNRACL

afférentes à des validations de services contractuels ;

- décide d’arrêter les tarifs des produits encaissés par la Bibliothèque départementale du

Bas-Rhin, conformément à l’annexe jointe ; ces tarifs s’appliqueront à compter

du 1er novembre 2017 ;

- décide d'effectuer les écritures d’ordre budgétaires suivantes afin de solder l’avance

remboursable versée en 1977 à l’hôpital psychiatrique d’Erstein (fiche d’inventaire

MAN4421) : émission d'un titre au compte 27638 (chapitre 041) à hauteur

de 473 271,27 € et émission d'un mandat au compte 204412 (chapitre 041) à hauteur

de 473 271,27 € ;

- décide de prendre en charge les rémunérations et cotisations sociales des agents mis à

disposition de l’ATIP durant leurs absences supérieures à 15 jours consécutifs pour un

montant fixé à 90 000 € en 2017 ;

- décide d'accorder des remises gracieuses sur le budget départemental pour un montant

total de 47 353,67 € ;

- décide d’admettre en non-valeurs :

. au titre de la taxe départementale pour les Conseils d’architecture, d’urbanisme et

de l’environnement (TDCAUE), un montant de 1 003 €,

. au titre de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS), un

montant de 4 254 € ;

- décide d’admettre en non-valeur : . le budget principal : 320 970,68 € sans TVA et 24 983,62 € pour les créances

éteintes,

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. le budget du Parc Départemental d’Erstein : 3 168 €,

. le budget du Foyer de l’enfance : 51 €,

. le budget du Laboratoire départemental d’analyses : 881 €,

. le budget du Vaisseau : 126 €,

. le budget du Parc des Véhicules : 1 220 € ;

- décide d’attribuer au Payeur départemental l’indemnité pour un montant de 8 334,52 €

au titre de l'année 2017 ;

- autorise le Payeur Départemental à procéder aux écritures de régularisation par

opérations d’ordre non budgétaires.


Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations

de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) -

Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP)

Après en avoir délibéré, le Conseil Départemental décide des créations, augmentations et

diminutions d'Autorisations de Programme (AP) et d'Autorisations d'Engagement (AE),

conformément aux tableaux annexés, ainsi que les échéanciers de Crédits de Paiement

(CP) sur la période 2017-2020 de l'ensemble des AP et AE, tels que figurant en annexe

du projet de décision modificative 2 de l'exercice 2017.

N° CD/2017/055 - 040 - Ressources humaines

Présentation du Nouveau programme d’accès à l’emploi

titulaire en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars

2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration

des conditions d'emploi des agents contractuels dans la

fonction publique - Liste complémentaire

Sur proposition de la Commission des Finances et des Affaires Générales, suite à l’avis

favorable du Comité Technique réuni le 3 octobre 2017, et après en avoir délibéré, le

Conseil Départemental :

- adopte le programme d’accès à l’emploi titulaire (liste complémentaire) ;

- autorise le président du Conseil Départemental à passer les actes nécessaires à la mise

en œuvre du programme approuvés par l'organe délibérant de la collectivité

le 8 décembre 2016 (CD/2016/187).


Participation à la protection sociale complémentaire - Part

Prévoyance

Sur proposition de la Commission des Finances et des Affaires Générales, suite à l'avis

favorable du Comité Technique du 3 octobre 2017, et après en avoir délibéré, le Conseil

Départemental décide de fixer à 20€ mensuels bruts par agent le montant de la

participation forfaitaire du Département au titre de la Prévoyance pour les agents ayant

adhéré à la convention de participation.

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Proposition d'approbation des modalités de prise en charge

des déplacements professionnels et de formation des agents

Sur proposition de la Commission des Finances et des Affaires Générales, suite à l'avis

favorable du Comité Technique réuni le 3 octobre 2017, et après en avoir délibéré, le

Conseil Départemental décide de fixer les modalités de prise en charge des frais de

déplacements professionnels et de formation des agents tels que synthétisés dans le

document figurant au rapport.


Proposition d'ajustement du tableau des emplois du

Département du Bas-Rhin

Sur proposition de la Commission des Finances et des Affaires Générales et après en

avoir délibéré, le Conseil Départemental décide :

1) La création des postes permanents suivants, par filière et cadre d’emplois :

- Adjoints administratifs territoriaux : 3 - Agents de maitrise territoriaux : 1 - Animateurs territoriaux : 1 - Assistants territoriaux socio-éducatifs : 10 - Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques : 1 - Attachés territoriaux : 8 - Conseillers socio-éducatifs territoriaux : 3 - Infirmiers en soins généraux territoriaux : 2 - Rédacteurs territoriaux : 4 - Techniciens territoriaux : 3 - Techniciens paramédicaux territoriaux : 1 ;

2) La suppression des postes permanents suivants, par filière et cadre d’emplois :

- Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement : 4 - Adjoints techniques territoriaux: 1 - Adjoints territoriaux du patrimoine : 1 - Ingénieurs territoriaux : 1 - Médecins territoriaux : 1 ; 3) De procéder à l'ajustement correspondant du tableau des emplois.

N° CD/2017/059 - 000 - Administration générale

Proposition d'exonération de CVAE et de taxe foncière sur les

propriétés bâties dans la zone de restructuration de la

défense de DRACHENBRONN-BIRLENBACH

- au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :

Vu l’article 1466 A du Code général des impôts ; Vu l’article 1586 nonies du Code général des impôts ; Vu l’arrêté modificatif du 2 novembre 2016 relatif à la délimitation des zones de

restructuration de la défense ;

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Après en avoir délibéré, le Conseil Départemental décide d’exonérer de cotisation sur la

valeur ajoutée des entreprises, la valeur ajoutée des créations et extensions

d’établissements réalisées dans la zone de restructuration de la défense de

Drachenbronn-Birlenbach.

- au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties :

Vu l’article 1383 I du Code général des impôts ; Vu l’article 1466 A I quinquies du Code général des impôts ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Départemental décide d’exonérer de taxe foncière sur

les propriétés bâties, les immeubles situés dans la zone de restructuration de la défense

de Drachenbronn-Birlenbach et rattachés à un établissement remplissant les conditions

pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue

au I quinquies de l’article 1466 A du code général des impôts.

- charge le président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

N° CD/2017/061 - 050 - Fonctionnement de l'Assemblée

Propositions d’évolution concernant les instances de

gouvernance du Conseil Départemental


- décide de la création de vice-présidences de commission du Conseil Départemental ;

- approuve les propositions de modifications apportées au Chapitre IV, articles 40 et

43 du règlement intérieur ;

- approuve les listes des périmètres et des membres de commissions thématiques,

jointes en annexes à la présente délibération ;

- approuve la nomination des conseillers départementaux, dont la liste et les attributions

sont jointes en annexe, en tant que vice-président-e-s de Commissions ;

- prend acte de la démission de Monsieur Jean-Louis HOERLE, conseiller départemental,

membre suppléant de la CAO et prend acte de la composition de la CAO suite à cette

démission, dans la continuité de la délibération prise le 2 avril 2015 (CD/2015/3) :

. Membres titulaires de la CAO : M. Erbs, M. Burger, Mme Thomas, Mme Pfersdorff,

Mme Bey,

. Membres suppléants de la CAO : M. Zaegel, Mme Eschlimann, Mme Mozziconacci,

M. Oehler ;

- décide de déléguer à la Commission Permanente :

. la présentation et approbation des rapports prévus à l’article L 1524-5 du CGCT,

. le compte rendu par le président, des délégations qui lui ont été confiées par

l'Assemblée départementale dans différentes matières, en application du Code

général des collectivités territoriales.

15

N° CD/2017/062 - 000 - Administration générale

Proposition de communication du rapport d’observations

définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Après en avoir délibéré, le Conseil Départemental donne acte au président, de la

communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des

Comptes relatif à la gestion du Département du Bas-Rhin pour les exercices 2011 et

suivants.


Proposition d’orientations budgétaires 2018

Sur proposition de la Commission des Finances et des Affaires Générales, et après en

avoir délibéré, le Conseil Départemental donne acte à son président du débat

d'orientations budgétaires pour la préparation du budget primitif 2018.

16


______


ANNEXES

17

Annexe 2

EFFECTIFS DOTATION 2018

2017/18 2016/17

0671686U ACHENHEIM Paul Wernert 479 454 38 000 30 039 3 982 13 367 81 406 -59 013 22 393 78 515 2 891 -56 122

0672133E BARR de Barr 483 465 42 000 29 946 9 223 23 813 95 759 0 95 759 145 643 -49 884 -49 884

0670003P BENFELD Robert Schuman 707 670 38 000 44 113 7 064 19 818 101 931 -29 391 72 540 93 275 8 656 -20 735

0671822S BISCHHEIM Lamartine 316 316 78 000 20 150 5 995 17 466 115 616 0 115 616 103 306 12 310 12 310

0670004R BISCHHEIM Le Ried 593 573 82 500 38 595 8 709 22 862 143 957 0 143 957 155 531 -11 574 -11 574

0672130B BISCHWILLER André Maurois 946 980 49 506 61 752 9 911 30 710 141 968 0 141 968 153 344 -11 376 -11 376

0672076T BOUXWILLER du Ba stberg 570 563 16 000 36 983 5 836 17 172 70 155 0 70 155 94 000 -23 845 -23 845

0670009W BRUMATH de Brum ath 599 601 48 000 37 510 5 821 17 144 102 654 0 102 654 110 709 -8 055 -8 055

0671962U CHATENOIS des Châteaux 532 513 18 000 32 984 4 235 14 210 65 194 0 65 194 78 016 -12 822 -12 822

0670011Y DAMBACH LA VILLE du Be rnstein 366 360 31 000 22 692 4 925 15 486 69 178 -69 178 0 80 806 -11 628 -80 806

0672197Z DETTWILLER Tomi Ungerer 237 255 42 000 14 694 4 548 14 789 71 483 0 71 483 96 599 -25 116 -25 116

0671741D DIEMERINGEN de L' Eichel 266 260 33 000 16 492 4 938 15 510 65 002 0 65 002 86 630 -21 628 -21 628

0670014B DRULINGEN des Racines et des Ailes 423 410 45 000 26 536 6 180 17 808 89 344 -18 305 71 039 99 507 -10 163 -28 468

0672074R DRUSENHEIM du Rhin 417 380 29 000 25 854 4 864 15 373 70 227 0 70 227 87 182 -16 955 -16 955

0672896J DUTTLENHEIM Nicolas Copernic 373 380 58 000 23 436 9 082 23 552 104 988 -55 256 49 732 129 453 -24 465 -79 721

0670016D ECKBOLSHEIM Katia et Maurice Krafft 431 429 28 000 26 722 2 841 11 256 65 978 -7 302 58 676 73 854 -7 876 -15 178

0670017E ERSTEIN Romain Rolland 765 754 39 000 49 073 10 448 26 454 114 527 -80 929 33 598 135 140 -20 613 -101 542

0671687V ESCHAU Sébastien Brant 649 630 50 000 40 238 5 951 17 384 107 622 0 107 622 115 444 -7 822 -7 822

0671824U GEISPOLSHEIM Jean de La Fontaine 613 593 66 000 38 347 7 203 20 076 124 423 -64 769 59 654 138 121 -13 698 -78 467

0672135G GERSTHEIM Les Cigognes 332 324 28 000 20 584 2 662 10 925 59 509 0 59 509 71 013 -11 504 -11 504

0672136H HAGUENAU Foch 684 721 64 000 42 408 10 114 25 836 132 244 0 132 244 140 538 -8 294 -8 294

0671734W HAGUENAU Kléber 641 625 61 000 42 594 8 757 22 950 126 544 0 126 544 158 769 -32 225 -32 225

0673006D HEILIGENSTEIN du Torenberg - Heiligenstein 374 386 55 000 24 428 7 043 19 780 99 208 0 99 208 106 890 -7 682 -7 682

0671911N HERRLISHEIM d'Herrlisheim 310 306 26 000 19 220 3 033 11 611 56 831 0 56 831 61 583 -4 752 -4 752

0671961T HOCHFELDEN Gustave Doré 717 685 40 000 44 454 7 186 20 044 104 498 -83 659 20 839 123 514 -19 016 -102 675

0672012Y HOERDT Baldung Grien 433 424 35 000 26 846 5 116 15 840 77 686 -31 729 45 957 103 128 -25 442 -57 171

0672194W ILLKIRCH GRAFFENSTADEN des Roseaux 603 575 40 000 38 750 5 366 16 302 95 052 0 95 052 96 281 -1 229 -1 229

0671956M ILLKIRCH GRAFFENSTADEN du Parc 415 380 47 000 26 102 4 787 15 231 88 333 0 88 333 95 951 -7 618 -7 618

0670035Z INGWILLER Olympe de Gouges 280 288 19 000 17 360 3 317 12 136 48 496 -3 849 44 647 61 992 -13 496 -17 345

0671697F LA BROQUE Fris on Roche 481 469 27 000 31 527 5 454 16 465 74 992 -24 745 50 247 96 969 -21 977 -46 722

0671598Y LA WALCK Val de Moder 431 392 23 000 27 094 3 929 13 269 63 363 0 63 363 76 573 -13 210 -13 210

0671689X LA WANTZENAU André Malraux 518 525 24 000 32 271 7 560 20 736 77 007 0 77 007 94 565 -17 558 -17 558

0671688W LAUTERBOURG Georges Holderith 318 315 39 000 19 716 4 539 14 772 73 488 0 73 488 80 302 -6 814 -6 814

0672765S LINGOLSHEIM Galilée 477 487 62 000 30 101 4 054 13 500 105 601 -36 546 69 055 133 635 -28 034 -64 580

0671690Y LINGOLSHEIM Maxime Alexandre 604 570 64 000 39 494 7 357 20 360 123 854 -61 860 61 994 153 963 -30 109 -91 969

0671600A MARCKOLSHEIM Jean-Jacques Waltz, dit Hansi 550 542 61 000 34 410 7 853 21 278 116 688 0 116 688 121 192 -4 504 -4 504

0671989Y MARLENHEIM Grégoire de Tours 604 618 29 000 37 448 5 307 16 193 82 641 0 82 641 99 509 -16 868 -16 868

0671985U MARMOUTIER Leona rd de Vinci 403 380 33 000 25 358 5 130 15 866 74 224 -12 577 61 647 97 798 -23 574 -36 151

0671912P MERTZWILLER Jacques Tati 264 270 23 000 16 368 3 905 13 224 52 592 -52 592 0 63 964 -11 372 -63 964

0672131C MOLSHEIM Henri Meck 352 344 38 861 22 196 4 695 15 061 76 118 0 76 118 72 600 3 518 3 518

0672606U MOLSHEIM Rembrandt Bugatti 633 624 52 000 41 478 7 068 19 826 113 304 0 113 304 118 219 -4 915 -4 915

0672013Z MUNDOLSHEIM Paul-Emile Victor 498 494 28 000 32 519 5 868 17 231 77 750 0 77 750 89 719 -11 969 -11 969

0671828Y MUTZIG Louis Arbogast 661 620 50 000 41 261 7 682 20 962 112 223 -12 747 99 476 146 402 -34 179 -46 926

0671738A NIEDERBRONN LES BAINS Charles Munch 371 364 33 000 23 002 4 280 14 293 70 295 -3 045 67 250 76 861 -6 566 -9 611

DOTATION DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS DU BAS-RHIN

ViabilisationAutres

Dépenses Euro/élève

Entretien

EXERCICE 2018

Variation dotation

2017/2018 définitive

Variation dotation

2017/2018 initiale

Réfaction fonds de

roulement

Dotation globale de fonct.2018

initiale

Dotation globale de fonct.2018 définitive


COLLEGES PUBLICS Superficie m2

18

EFFECTIFS DOTATION 2018

2017/18 2016/17 ViabilisationAutres

Dépenses Euro/élève

Entretien

Variation dotation

2017/2018 définitive

Variation dotation

2017/2018 initiale

Réfaction fonds de

roulement

Dotation globale de fonct.2018

initiale



COLLEGES PUBLICS Superficie m2

0672078V OBERNAI Europe 536 557 33 000 34 410 7 194 20 059 87 469 0 87 469 99 841 -12 372 -12 372

0672132D OBERNAI Freppel 442 459 21 000 27 404 4 688 15 048 63 452 0 63 452 75 506 -12 054 -12 054

0672072N OSTWALD Martin Schongauer 515 487 44 000 33 015 4 946 15 525 92 540 -15 720 76 820 100 091 -7 551 -23 271

0672193V PFULGRIESHEIM de la Souffel 497 488 70 000 31 000 6 083 17 629 118 629 -48 822 69 807 124 885 -6 256 -55 078

0671595V REICHSHOFFEN Françoise Dolto 474 460 44 000 31 589 6 002 17 479 93 068 0 93 068 118 138 -25 070 -25 070

0671963V RHINAU des Deux Rives 286 275 25 000 17 732 2 941 11 441 54 173 0 54 173 64 820 -10 647 -10 647

0671913R ROSHEIM Herrade de Landsberg 656 656 25 000 40 672 6 520 18 812 84 484 0 84 484 110 484 -26 000 -26 000

0670056X SARRE UNION Pierre Claude 470 505 14 000 30 535 6 562 18 890 63 425 0 63 425 102 595 -39 170 -39 170

0671986V SAVERNE Les Sources 599 613 33 000 40 362 7 254 20 170 93 532 -28 285 65 247 126 935 -33 403 -61 688

0671987W SAVERNE Poinc aré 443 462 44 000 27 466 6 262 17 960 89 426 -33 783 55 643 102 604 -13 178 -46 961

0670065G SCHILTIGHEIM Leclerc 547 514 51 000 34 069 4 482 14 667 99 736 0 99 736 99 535 201 201

0670066H SCHILTIGHEIM Rouget de Lisle 784 762 50 000 51 708 8 128 21 787 123 495 -9 929 113 566 137 350 -13 855 -23 784

0670068K SCHIRMECK Haute-Bruche 386 389 21 105 23 932 8 026 21 598 66 635 -65 720 915 68 268 -1 633 -67 353

0671960S SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Bois Fleuri 428 429 25 000 26 846 4 566 14 822 66 668 0 66 668 82 792 -16 124 -16 124

0672134F SELESTAT Beatus Rhenanus 413 428 45 000 26 350 3 730 12 901 84 251 0 84 251 95 958 -11 707 -11 707

0671830A SELESTAT Jean Mentel 742 732 81 500 48 825 6 856 19 434 149 759 0 149 759 149 078 681 681

0671597X SELTZ Charles de Gaulle 537 533 26 000 34 875 5 298 16 176 77 051 0 77 051 88 082 -11 031 -11 031

0672254L SOUFFELWEYERSHEIM Les Sept Arpents 504 485 26 000 31 620 4 196 13 763 71 383 -19 111 52 272 78 833 -7 450 -26 561

0670076U SOUFFLENHEIM Albe rt Camus 585 579 19 000 36 425 6 295 18 021 73 446 -73 446 0 97 919 -24 473 -97 919

0671827X SOULTZ SOUS FORETS de l' Outre Forêt 652 664 12 000 40 424 6 102 17 664 70 088 0 70 088 90 832 -20 744 -20 744

0672459J STRASBOURG Erasme 432 407 45 000 29 512 4 533 14 761 89 273 -9 687 79 586 99 351 -10 078 -19 765

0671915T STRASBOURG Esplanade 814 871 80 000 51 150 11 016 27 505 158 655 0 158 655 203 600 -44 945 -44 945

0671958P STRASBOURG Foch 476 463 40 000 30 132 4 240 14 219 84 351 0 84 351 88 700 -4 349 -4 349

0671825V STRASBOURG Francois Truffaut 597 565 72 500 37 014 7 809 21 197 130 711 0 130 711 158 644 -27 933 -27 933

0671742E STRASBOURG Fuste l de Coulanges 568 541 57 500 37 541 7 809 21 197 116 238 0 116 238 152 502 -36 264 -36 264

0671907J STRASBOURG Hans Arp 592 547 118 000 38 502 7 132 19 944 176 446 0 176 446 173 594 2 852 2 852

0671508A STRASBOURG Jacques Twinger 654 674 57 000 40 548 5 028 15 677 113 225 0 113 225 109 465 3 760 3 760

0672128Z STRASBOURG Jean Monnet 409 378 62 319 25 761 3 750 12 938 101 018 -6 039 94 979 92 565 8 453 2 414

0670133F STRASBOURG Kléber 578 534 76 663 36 859 4 541 14 776 128 298 0 128 298 132 763 -4 465 -4 465

0670105A STRASBOURG Lezay Marnesia 535 511 61 500 35 836 7 327 20 305 117 641 -15 419 102 222 128 511 -10 870 -26 289

0672129A STRASBOURG Loui s Pasteur 604 598 91 000 38 099 5 218 16 028 145 127 -14 607 130 520 152 693 -7 566 -22 173

0671593T STRASBOURG Louis e Weiss 668 653 56 000 42 129 6 598 18 956 117 085 0 117 085 121 155 -4 070 -4 070

0671594U STRASBOURG Jule s Hoffmann (Robertsau) 453 384 62 000 29 078 6 665 19 080 110 158 0 110 158 113 563 -3 405 -3 405

0671692A STRASBOURG Soligna c 371 345 61 000 25 141 5 828 17 157 103 298 -16 501 86 797 123 500 -20 202 -36 703

0671590P STRASBOURG Sophie Germain 640 606 59 000 42 098 8 122 21 776 122 874 0 122 874 140 332 -17 458 -17 458

0671691Z STRASBOURG Stoc kfeld 586 547 62 000 39 029 7 982 21 517 122 546 -22 246 100 300 152 539 -29 993 -52 239

0671909L STRASBOURG Vauban 520 444 62 000 32 860 7 405 20 449 115 309 -5 298 110 011 124 430 -9 121 -14 419

0670106B SUNDHOUSE du Gra nd Ried 458 473 24 000 28 396 4 457 14 620 67 016 0 67 016 75 946 -8 930 -8 930

0670107C TRUCHTERSHEIM du Koc hersberg 664 661 36 000 41 168 5 991 17 458 94 626 -55 036 39 590 111 440 -16 814 -71 850

0672658A VENDENHEIM La Pierre Polie 274 261 59 000 16 988 3 469 12 418 88 406 -5 500 82 906 101 600 -13 194 -18 694

0671601B VILLE du Klos terwald 474 472 28 000 29 388 6 399 18 213 75 601 0 75 601 82 477 -6 876 -6 876

0671740C WASSELONNE Marcel Pagnol 519 509 38 000 32 457 5 073 15 760 86 217 -39 131 47 086 120 318 -34 101 -73 232

0671739B WINGEN SUR MODER Suzanne Lalique - Haviland 217 206 27 000 13 454 4 663 15 002 55 456 -15 775 39 681 65 774 -10 318 -26 093

0671984T WISSEMBOURG Otfrie d 680 686 54 000 44 268 9 830 24 936 123 204 -13 821 109 383 202 793 -79 589 -93 410

0671596W WOERTH Maréchal de Mac Mahon 439 453 39 000 27 218 5 626 16 783 83 001 -14 767 68 234 99 869 -16 868 -31 635

0630379H STRASBOURG Ecole Européenne 330 338 22 000 20 460 0 4 542 47 002 0 47 002 41 365 5 637 5 637

S/TOTAL 45 767 44 918 3 992 954 2 907 490 536 460 1 579 001 8 479 445 -1 236 135 7 243 310 9 781 040 -1 301 595 -2 537 730

0630379H STRASBOURG Ecole Européenne (multiservice) 79 333 0 79 333 126 895 -47 562 -47 562

TOTAL 45 767 44 918 3 992 954 2 907 490 536 460 1 579 001 8 558 778 -1 236 135 7 322 643 9 907 935 -1 349 157 -2 585 29219

Annexe 3

Collèges dotés d'une demi-pension de production : 51

COLLEGESNbre jours/

Forf ait Prix Forf ait

Nbre jours/ an

Coût annuel/nbre

de jours coût mini à

3,19 €

Prix ticket Elève

Prix ticket ATC

coût fixé à 2,45 €

Prix ticket Aut res

commensaux coût mini à

4,75 €

Prix ticket Agent de catégorie C et assimilés coût fixe

à 3 ,44 €

ACHENHEIM 4 472,60 € 139 3,40 € 4,80 € 2,45 € 6,00 € 3,44 €BARR 5 560,00 € 175 3,20 € 4,10 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €

4 500,40 € 139 3,60 €Intenat 5 1 400,00 € 175 8,00 €

BENFELD 4 465,65 € 139 3,35 € 4,90 € 2,45 € 5,00 € 3,44 €*BISCHHEIM Le Ried 4 444,80 € 139 3,20 € 5,00 € 2,45 € 4,80 € 3,45 €

3 388,50 € 105 3,70 €2 266,40 € 72 3,70 €1 133,20 € 36 3,70 €

BISCHWILLER André Maurois 5 621,27 € 177 3,51 € 3,90 € 2,45 € 4,85 € 3,44 €4 487,89 € 139 3,51 €3 380,64 € 104 3,66 €2 268,41 € 69 3,89 €1 132,26 € 34 3,89 €

BOUXWILLER 4 500,40 € 139 3,60 € 4,30 € 2,45 € 5,00 € 3,44 €3 378,00 € 105 3,60 €2 255,60 € 71 3,60 €

BRUMATH 4 450,00 € 140 3,21 € 4,20 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €CHATENOIS 4 525,40 € 142 3,70 € 3,85 € 2,45 € 5,25 € 3,44 €

3 397,50 € 106 3,75 €DAMBACH VILLE 4 462,00 € 140 3,30 € 4,15 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €

3 346,00 € 105 3,30 €DIEMERINGEN 4 486,50 € 139 3,50 € 4,45 € 2,45 € 5,35 € 3,44 €DRULINGEN 4 483,00 € 140 3,45 € 4,75 € 2,45 € 5,00 € 3,44 €DRUSENHEIM 4 492,06 € 139 3,54 € 4,47 € 2,45 € 5,15 € 3,44 €DUTTLENHEIM 4 503,70 € 138 3,65 € 4,20 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €ERSTEIN 4 480,94 € 139 3,46 € 4,70 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €

3 403,52 € 104 3,88 €GEISPOLSHEIM 4 486,50 € 139 3,50 € 4,50 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €

3 388,80 € 108 3,60 €2 277,20 € 72 3,85 €1 144,00 € 36 4,00 €

HAGUENAU Kléber 4 458,70 € 139 3,30 € 4,30 € 2,45 € 5,30 € 3,44 €HEILIGENSTEIN 4 521,25 € 139 3,75 € 4,30 € 2,45 € 5,10 € 3,44 €

Internat 5 1 482,25 € 175 8,47 € 4,30 € 2,45 € 5,10 € 3,44 €HERRLISHEIM 4 492,74 € 142 3,47 € 4,29 € 2,45 € 4,94 € 3,44 €HOCHFELDEN 4 448,00 € 140 3,20 € 4,20 € 2,45 € 5,00 € 3,44 €HOERDT 4 492,06 € 139 3,54 € 4,93 € 2,45 € 5,24 € 3,44 €*INGWILLER 4 442,40 € 140 3,16 € 4,75 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €

3 331,80 € 105 3,16 €2 221,20 € 70 3,16 €

LA BROQUE 4 448,00 € 140 3,20 € 4,00 € 2,45 € 5,20 € 3,44 €LAUTERBOURG 4 483,00 € 140 3,45 € 4,00 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €LA WALCK 4 448,00 € 140 3,20 € 4,75 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €

3 362,25 € 105 3,45 €LA WANTZENAU 4 490,00 € 140 3,50 € 5,20 € 2,45 € 5,20 € 3,44 €

3 383,25 € 105 3,65 €LINGOLSHEIM Maxime Alexandre 4 510,00 € 139 3,67 € 4,90 € 2,45 € 5,20 € 3,44 €

3 422,00 € 104 4,06 €2 295,00 € 69 4,28 €

MARCKOLSHEIM 4 476,00 € 140 3,40 € 4,20 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €3 399,60 € 108 3,70 €

MARLENHEIM 4 510,00 € 137 3,72 € 4,60 € 2,45 € 4,95 € 3,44 €3 447,00 € 104 4,30 €

MARMOUTIER 4 521,70 € 141 3,70 € 4,40 € 2,45 € 5,50 € 3,44 €MERTZWILLER 4 432,00 € 135 3,20 € 4,00 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €MUNDOLSHEIM 4 462,30 € 138 3,35 € 5,50 € 2,45 € 5,00 € 3,44 €

3 408,10 € 106 3,85 €2 269,50 € 70 3,85 €

PRIX DES PRESTATIONS DU SERVICE DE RESTAURATION ET D'HEBERGEMENT

PROPOSES PAR LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLEGES

Année 2018

20

COLLEGESNbre jours/

Forf ait Prix Forf ait

Nbre jours/ an

Coût annuel/nbre

de jours coût mini à

3,19 €

Prix ticket Elève

Prix ticket ATC

coût fixé à 2,45 €

Prix ticket Aut res

commensaux coût mini à

4,75 €

Prix ticket Agent de catégorie C et assimilés coût fixe

à 3 ,44 €

MUTZIG 4 511,00 € 140 3,65 € 4,15 € 2,45 € 5,05 € 3,44 €NIEDERBRONN LES BAINS 4 446,60 € 140 3,19 € 3,75 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €OBERNAI Europe 4 532,00 € 140 3,80 € 4,15 € 2,45 € 5,10 € 3,44 €OBERNAI Freppel 4 500,40 € 139 3,60 € 3,90 € 2,45 € 4,85 € 3,44 €REICHSHOFFEN 4 444,80 € 139 3,20 € 3,50 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €ROSHEIM 4 420,22 € 138 3,19 € 3,40 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €SARRE UNION 5 586,25 € 175 3,35 € 3,80 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €

4 465,65 € 139 3,35 €SAVERNE Sources 4 472,60 € 139 3,40 € 4,50 € 2,45 € 5,00 € 3,44 €

3 387,60 € 114 3,40 €SCHIRMECK 5 591,50 € 175 3,38 € 4,90 € 2,45 € 4,90 € 3,44 €

4 490,67 € 139 3,53 €Internat 5 1 471,75 € 175 8,41 €

SELTZ 4 458,70 € 139 3,30 € 3,50 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €SOUFFLENHEIM 4 444,80 € 139 3,20 € 4,25 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €SOULTZ SOUS FORETS 4 458,70 € 139 3,30 € 4,30 € 2,45 € 4,80 € 3,44 €STRASBOURG Sophie Germain 4 461,07 € 141 3,27 € 3,70 € 2,45 € 5,00 € 3,44 €

3 346,55 € 106 3,27 €2 232,17 € 71 3,27 €

SUNDHOUSE 4 523,60 € 136 3,85 € 4,30 € 2,45 € 5,27 € 3,44 €TRUCHTERSHEIM 4 451,75 € 139 3,25 € 4,10 € 2,45 € 4,95 € 3,44 €VILLE 4 467,18 € 142 3,29 € 4,70 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €WASSELONNE 4 472,50 € 135 3,50 € 4,50 € 2,45 € 4,90 € 3,44 €

3 381,10 € 103 3,70 €2 269,10 € 69 3,90 €

WINGEN/MODER 4 481,60 € 140 3,44 € 4,25 € 2,45 € 4,95 € 3,44 €WISSEMBOURG 4 448,50 € 138 3,25 € 4,75 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €WOERTH 4 451,75 € 139 3,25 € 3,50 € 2,45 € 4,75 € 3,44 €

- Bischheim "Le Ried" : le conseil d'administration du collège a voté un tarif plus élevé que le tarif unique pour les agents de catégorie C et assimilés,

- Ingwiller : le conseil d'administration du collège a voté un tarif inférieur au coût minimum pour les élèves au forfait.

Cependant , les tarifs votés par le Conseil Départemental du bas-rhin s'imposent à eux.

(*) Deux collèges n'ont pas respecté le cadre tarifaire approuvé par le Conseil Départemental du Bas-Rhin :

21

Annexe 1 - Tarifs Bibliothèque départementale du Bas-Rhin

Type d'abonnement Conditions d'application Coût

Abonnement multimédia

25 documents, 4 semaines

tous supports (usage

individuel), 6 mois

(collectivités)

Gratuit

Livres adultes et partitions Livres jeunesse et BD CD, textes lus DVD

Document de 0 à 5 ans inclus

(prix moyen d'entrée au

catalogue BDBR)

18,00 € 15,00 € 18,00 € 40,00 €

Document de 5 à 10 ans inclus

(pondération de 25% par rapport

au prix moyen d'entrée)

13,50 € 11,25 € 13,50 € 30,00 €

Document de plus de 10 ans

(pondération de 75% par rapport

au pris moyen d'entrée)

4,50 € 3,75 € 4,50 € 10,00 €

TARIFICATION ET CONDITION D'EMPRUNT RELAIS

SARRE UNION ET VILLE

FACTURATION DOCUMENT PERDU/ABIME

PARTICULIERS ET COLLECTIVITES

22

I /

FProgramme Libellé programme Opération Libellé Opération

P/

OMill. AP

Cumul

mandatéEtape budgétaire 2017 2018 2019 2020

Pour mémoire -

antérieurs0,00

DM2 2017 5 000 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00

0,00 Total 5 000 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00

Pour mémoire -

antérieurs0,00

DM2 2017 1 500 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00

0,00 1 500 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00

Pour mémoire -

antérieurs0,00

DM2 2017 1 635 000,00 135 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

0,00 Total 1 635 000,00 135 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

0,00 Total 8 135 000,00 2 635 000,00 3 750 000,00 1 250 000,00 500 000,00

Création d'AP pour engager un dossier du

CPERP2017-2019 POLE

CONSERVATION

MUSEES STRASBOURG

P 2017/1 0,00

Séance plénière du 23/10/2017

Commentaire AP

I ACQUIMMOACQUISITIONS

IMMOBILIERES P

Total général

2017/1 0,00

En vue de différentes acquisitions

immobilières

I PLANUMCOLL

P2017-2020-PLAN

NUMERIQUE COLLEGES-

CABLAGES

I CPER17C5

AP nouvelles

Annexe 1

2017/2 0,00

AP nécessaire pour financer le plan

numérique des collèges (câblages)P

Financement AP

Financement en CP

23

I / F Programme Libellé programme Opération Libellé OpérationP/

OMill. AP Cumul mandaté Etape budgétaire 2017 2018 2019 2020

Pour mémoire -

antérieurs124 000,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00

DM2 2017 15 000,00 0,00 22 048,16 0,00 0,00

102 259,76 Total 139 000,00 62 000,00 22 048,16 0,00 0,00

Pour mémoire -

antérieurs33 243,96 0,00 0,00 0,00

DM2 2017 1 847,57 1 847,57 0,00 0,00 0,00

33 243,96 Total 35 091,53 1 847,57 0,00 0,00 0,00

Pour mémoire -

antérieurs4 000 000,00 103 300,00 0,00 0,00 0,00

DM2 2017 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 431 280,80 Total 8 000 000,00 103 300,00 0,00 0,00 0,00

Pour mémoire -

antérieurs372 481,39 0,00 0,00 0,00

DM2 2017 111 279,29 0,00 0,00 0,00 0,00

372 481,39 Total 483 760,68 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour mémoire -

antérieurs12 500,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00

DM2 2017 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00

0,00 Total 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00

Pour mémoire -

antérieurs1 436 000,00 419 037,00 0,00 0,00 0,00

DM2 2017 70 000,00 0,00 260 285,02 0,00 0,00

1 008 326,98 Total 1 506 000,00 419 037,00 260 285,02 0,00 0,00

Pour mémoire -

antérieurs64 109 037,98 56 959 818,82 0,00 0,00 0,00

DM2 2017 21 893 720,16 29 042 939,32 0,00 0,00 0,00

0,00 Total 86 002 758,14 86 002 758,14 0,00 0,00 0,00

Pour mémoire -

antérieurs7 000 000,00 1 889 567,41

DM2 2017 3 000 000,00 0,00 7 267 957,38 0,00 0,00

2 382 504,79 Total 10 000 000,00 1 889 567,41 7 267 957,38 0,00 0,00

Pour mémoire -

antérieurs71 124,00 71 124,00 0,00 0,00 0,00

DM2 2017 28 600,00 28 600,00 0,00 0,00 0,00

49 292,52 Total 99 724,00 99 724,00 0,00 0,00 0,00

7 379 390,20 Total 106 279 334,35 88 591 234,12 7 550 290,56 0,00 0,00

I ACHATMATSTG 2016 2018 ACHAT PETIT

MATERIEL DE VOIRIE P

P 2014/1

Financement AP

Financement en CP

Commentaire AP

2016/1

P 2014/2

102 259,76

Augmentation de l'AP pour l'acquisition de matériel.

I ADEMEREP G 2014 Report Déchets

P 2012/1

33 243,96

Ajustement de l'AP nécessaire pour paiement du solde de la

subvention dédiée aux travaux de réaménagement de

l'ancienne décharge brute située au lieu dit PRES DU

TAUREAU sur la commune de Schirmeck.

I COLLEGE002P 2014-2016 Collège

Lingolsheim

P 2017/1

3 431 280,80

Augmentation de l'AP pour la poursuite des travaux du

collège Galilée.

I CTHANVILLE Château de Thanvillé

P

372 481,39

Ajustement de l'AP pour permettre de solder le dossier.

I MOBIBLIOR 2017 MATERIEL

INFORMATIQUE ET MOBILIER

2016/1 1 008 326,98

Augmentation de l'AP pour engagements de dossiers de

subvention.

0,00

Ajustement de l'AP pour prendre en charge l'achat de la

borne d'accueil numérique.

I PATRINPRO2R 2016 Patrimoine non protégé

CT

Augmentation de l'AP pour engagements de dossiers de

subvention.

I SUBVVOIRIER 2016 Subventions aux

communes pour la voirie P

I P

2015/1 0,00

R 2017 Entretien Maintenance

Vaisseau

Total général

P Subventions diverses

d'investissementSUBDIVINV

2016/1


AP abondées

Annexe 2

I

2017/1 49 292,52

Ajustement de l'AP en vue de travaux (exposition chantier) et

d'acquisition de matériel.

2 382 504,79

Ajustement de l'AP pour engager des dossiers de

subventions.

VSO INV

24

I /

FProgramme

Libellé

programmeOpération Libellé Opération P/O Mill. AP Cumul mandaté Etape budgétaire 2017 2018 2019 2020

Pour mémoire -

antérieurs750 000,00 67 527,00

DM2 2017 - 522 522,45 0,00 17 760,05 0,00 0,00

142 190,50 Total 227 477,55 67 527,00 17 760,05 0,00 0,00

Pour mémoire -

antérieurs250 000,00 9 880,00

DM2 2017 - 143 996,36 - 1 730,00 0,00 0,00 0,00

106 003,64 Total 106 003,64 8 150,00 0,00 0,00 0,00

248 194,14 Total 333 481,19 75 677,00 17 760,05 0,00 0,00

AP diminuées

Annexe 3

Diminution en vue de clôture.

Total général

2015/2 142 190,50

AP ajustée au besoin réel.

I

R 2016

Subvention

d'équipement des

Collèges

P

Financement AP

2016/1 106 003,64


Financement en CP

Commentaire AP

I PATRIPROT2R 2015 Patrimoine

Protégé CT P

SUBEQPCOLL

25

I /

FProgramme Libellé programme Opération Libellé Opération

P/

OMill. AP

Cumul

mandatéEtape budgétaire 2017 2018 2019 2020

Pour mémoire -

antérieurs0,00

DM2 2017 9 440 000,00 2 360 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00

0,00 Total 9 440 000,00 2 360 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00

Pour mémoire -

antérieurs0,00

DM2 2017 708 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 Total 708 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour mémoire -

antérieurs0,00

DM2 2017 27 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00

0,00 Total 27 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00

0,00 Total 10 175 824,00 2 360 000,00 1 959 000,00 1 959 000,00 1 959 000,00

Financement AE

Financement en CP

Commentaire AP

F

SOUTIEN A

L'ATTRACTIVITE DU

TERRITOIRE

P

Pour permettre l'engagement de subventions de

fonctionnement.

AE nouvelles

2017/2

F GGRANDESTPROJET

GEOGRANDEST

F FAPI

Pour engager les actions liées au FAPI.

0,00

P


Annexe 4

2017/1 0,00

Le projet GEOGRANDEST fait suite au projet CIGAL

(Alsace) à l'échelle de la nouvelle Région.

Total général

P 2017/1 0,00

FONDS D'APPUI AUX

POLITIQUES

D'INSERTION

26

AJOUTS FINANCES ET AFFAIRES GENERALES

− Préparation et suivi budgétaire − Gestion de la dette − Suivi des engagements financiers et des autorisations de programme − Contrôle de gestion − Affaires juridiques et vie de l’Assemblée − Patrimoine de la collectivité − Ressources humaines − Actions citoyennes et communication − Accessibilité des services au public − Engagement et Vie associative

ATTRACTIVITE, DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT, RELATIONS INSTITUTIONNELLES

− Réseaux numériques et de communication, − Mobilités supra départementales (Transport ferroviaire, aéroport, voies d'eau …) − CPER et grandes infrastructures − Enseignement supérieur et recherche ˗ Agences et structures départementales de développement territorial et touristique

et de développement local en aménagement et urbanisme : ADT, Alsabail, ATIP, CAUE, Adeus, EPFL, et autres structures de soutien à l’emploi et au développement territorial, ainsi que les structures Relations Région et Rhin Supérieur :

o Partenariats Région o Partenariats Rhin Supérieur o Partenariats autres Départements o Coopérations transfrontalières

DYNAMIQUES TERRITORIALES

− Mobilités au sein des territoires (transport et actions transversales dans le domaine du transport et de la sécurité routière)

− Voirie départementale et communale − Routes départementales − Circulation douce

27

− Projets de développement territorial local et urbain, revitalisation des bourgs centres

− Contrats et partenariats territoriaux − Attractivité des territoires ruraux − Aménagement, urbanisme : mission PPA, stratégie d’accompagnement en

aménagement, interventions sur le foncier − Environnement et protection de l’environnement, sauf éducation à

l’environnement − Sécurité des biens et des personnes (SDIS) − Aménagement foncier (ENS,...) − Développement des territoires, économie, tourisme, agriculture

o plan de développement touristique du Bas-Rhin o Politique de la ville o Sycoparc o Laboratoire Départemental d’Analyses

ENFANCE, FAMILLE, EDUCATION

− Enfance, famille, santé − PMI, prévention et protection de l'enfance − Collèges

o Travaux et équipement des collèges o Fonctionnement et vie des collèges o Carte scolaire − Actions éducatives − Lecture publique, culture, bilinguisme, archives − Partenaires culturels : Alsace Archéologie, Musée Alsace-Moselle, Musée Lalique,

Haut-Koenigsbourg,… − Patrimoine, mémoire, relations interreligieuses − Jeunesse, sport et loisirs, éducation à l'environnement

AUTONOMIE DE LA PERSONNE, SILVER ECONOMIE

− Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées, − Accompagnement des aidants − Accompagnement de la MDPH − Développement de services et de produits pour les séniors, silver économie, − Accessibilité des services de santé

28

EMPLOI, INSERTION, LOGEMENT − Lutte contre la précarité et les inégalités − Accompagnement des personnes en situation de précarité, insertion par l'emploi

o Programme FSE o Actions d'insertion, partenariats − Economie sociale et solidaire − Allocations individuelles (RSA,...) − ADIL − Service social départemental, développement social

o Pacte social local − Habitat et logement social

o PDH, PDALPD, aides à la pierre, aires d'accueil gens du voyage o FSL

29

AJOUTS FINANCES ET AFFAIRES GENERALES

− Préparation et suivi budgétaire − Gestion de la dette − Suivi des engagements financiers et des autorisations de programme − Contrôle de gestion − Affaires juridiques et vie de l’Assemblée − Patrimoine de la collectivité − Ressources humaines − Actions citoyennes et communication − Accessibilité des services au public − Engagement et Vie associative

ATTRACTIVITE, DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT, RELATIONS INSTITUTIONNELLES

− Réseaux numériques et de communication, − Mobilités supra départementales (Transport ferroviaire, aéroport, voies d'eau …) − CPER et grandes infrastructures − Enseignement supérieur et recherche ˗ Agences et structures départementales de développement territorial et touristique

et de développement local en aménagement et urbanisme : ADT, Alsabail, ATIP, CAUE, Adeus, EPFL, et autres structures de soutien à l’emploi et au développement territorial, ainsi que les structures Relations Région et Rhin Supérieur :

o Partenariats Région o Partenariats Rhin Supérieur o Partenariats autres Départements o Coopérations transfrontalières

DYNAMIQUES TERRITORIALES

− Mobilités au sein des territoires (transport et actions transversales dans le domaine du transport et de la sécurité routière)

− Voirie départementale et communale − Routes départementales − Circulation douce

30

− Projets de développement territorial local et urbain, revitalisation des bourgs centres

− Contrats et partenariats territoriaux − Attractivité des territoires ruraux − Aménagement, urbanisme : mission PPA, stratégie d’accompagnement en

aménagement, interventions sur le foncier − Environnement et protection de l’environnement, sauf éducation à

l’environnement − Sécurité des biens et des personnes (SDIS) − Aménagement foncier (ENS,...) − Développement des territoires, économie, tourisme, agriculture

o plan de développement touristique du Bas-Rhin o Politique de la ville o Sycoparc o Laboratoire Départemental d’Analyses

ENFANCE, FAMILLE, EDUCATION

− Enfance, famille, santé − PMI, prévention et protection de l'enfance − Collèges

o Travaux et équipement des collèges o Fonctionnement et vie des collèges o Carte scolaire − Actions éducatives − Lecture publique, culture, bilinguisme, archives − Partenaires culturels : Alsace Archéologie, Musée Alsace-Moselle, Musée Lalique,

Haut-Koenigsbourg,… − Patrimoine, mémoire, relations interreligieuses − Jeunesse, sport et loisirs, éducation à l'environnement

AUTONOMIE DE LA PERSONNE, SILVER ECONOMIE

− Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées, − Accompagnement des aidants − Accompagnement de la MDPH − Développement de services et de produits pour les séniors, silver économie, − Accessibilité des services de santé

31

EMPLOI, INSERTION, LOGEMENT − Lutte contre la précarité et les inégalités − Accompagnement des personnes en situation de précarité, insertion par l'emploi

o Programme FSE o Actions d'insertion, partenariats − Economie sociale et solidaire − Allocations individuelles (RSA,...) − ADIL − Service social départemental, développement social

o Pacte social local − Habitat et logement social

o PDH, PDALPD, aides à la pierre, aires d'accueil gens du voyage o FSL

32


______


DELIBERATIONS

33


______


DELIBERATIONS

N° CP/2017/378 - 53010 - Enseignement supérieur et recherche

Proposition d'attribution de la dotation de fonctionnement

2017 à l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education

ESPE de STRASBOURG

La Commission Permanente du Conseil Départemental, statuant par délégation et sur

proposition de son président décide d'attribuer à l'Université de Strasbourg (UNISTRA)

une subvention de 242 470 €.

Ce soutien relève de l'obligation du Département de soutenir le fonctionnement de la

structure de formation des professeurs, soit l'Ecole Supérieure du Professorat et de

l'Education (ESPE), en vertu d'une convention en date du 24 décembre 1991.

N° CP/2017/379 - 60520 - Subventions diverses

Proposition d'attribution d'une subvention de soutien aux

actions 2017 de l'association Fond'Action Alsace


proposition de son président, décide d'attribuer à l'association Fond'Action Alsace une

subvention de 5 500 Euros au titre de l'exercice 2017.

N° CP/2017/380 - 70000 - Aménagement du territoire

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local

d’Urbanisme arrêté de la Commune d’EICHHOFFEN


proposition de son président :

- émet un avis favorable aux orientations du projet de Plan local d’urbanisme (PLU)

arrêté d’Eichhoffen qui s’inscrivent, pour l’ensemble, en cohérence avec les enjeux du

Département ; - concernant le réseau routier départemental, la Commission Permanente renouvelle ses

préconisations en matière de sécurité des accès sur les routes départementales hors

agglomération et demande que, dans le règlement du PLU les articles "Implantation

des constructions par rapport aux voies et emprises publiques" des zones concernées

soient complétés en précisant les reculs par rapport aux routes départementales hors

agglomération.

34



d’Urbanisme arrêté de la Commune de FROESCHWILLER




arrêté de Froeschwiller qui s’inscrivent, pour l’ensemble, en cohérence avec les enjeux

du Département ;

- concernant le réseau routier départemental, la Commission Permanente renouvelle ses

préconisations en matière de sécurité des accès sur les routes départementales hors

agglomération et demande que, dans le règlement du PLU :

. les articles "Accès et voiries" des zones concernées soient complétés en précisant

que "toute création d’un accès sur la voirie départementale doit prendre en compte

les impératifs de sécurité des usagers" et que "la création de tout nouvel accès hors

agglomération devra recueillir l’accord préalable du gestionnaire et prévoir les

aménagements nécessaires pour garantir la sécurité des usagers" ; . les articles "Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

publiques" des zones concernées soient complétés en précisant les reculs par rapport

aux routes départementales hors agglomération.



d’Urbanisme arrêté de la commune de GRIESHEIM-PRES-

MOLSHEIM




arrêté de Griesheim-près-Molsheim qui s’inscrivent, pour l’ensemble, en cohérence

avec les enjeux du Département ;

- concernant les déplacements et réseau routier départemental, la Commission

Permanente :

. suggère, en rapport avec le secteur d’urbanisation 1AU prévu, d’en vérifier

l’incidence sur le fonctionnement et la sécurité de son débouché rue Bellevue au

carrefour de la RD127 ;

. demande la suppression de l’emplacement réservé n°1 route de Rosheim qui ne peut

être au bénéfice du Département puisqu’il n’est pas sur la voirie départementale.

35



d’Urbanisme arrêté de la Commune de ROSENWILLER




arrêté de Rosenwiller qui s’inscrivent, pour l’ensemble, en cohérence avec les enjeux

du Département ;

- concernant les déplacements et le réseau routier départemental, la Commission

Permanente :

a) suggère, s’agissant du secteur d’urbanisation 1AU prévu, d’en vérifier l’incidence sur

le fonctionnement et la sécurité de ses débouchés (rue des Romains et route de

Gresswiller) au carrefour de la rue Principale, d’en étudier le régime de priorité et de

prévoir le classement en agglomération de ce secteur ; b) renouvelle ses recommandations en matière de sécurité des accès sur les routes

départementales hors agglomération et demande que, dans le règlement du PLU :

. les articles "Accès et voiries" des zones concernées soient complétés en précisant

que "toute création d’un accès sur la voirie départementale doit prendre en compte

les impératifs de sécurité des usagers" et que "la création de tout nouvel accès hors

agglomération devra recueillir l’accord préalable du gestionnaire et prévoir les

aménagements nécessaires pour garantir la sécurité des usagers" ;

. les articles "Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

publiques" des zones concernées soient complétés en précisant les reculs par rapport

aux routes départementales hors agglomération.

N° CP/2017/384 - 70510 - Modernisation du réseau routier

Travaux d’aménagement sur la RD112 (rue de Wolschheim)

en traverse d’ALTENHEIM - Proposition d'approbation d'une

augmentation de la part départementale et d'approbation des

termes d'un projet d’avenant à la convention de désignation

de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte ce

dépassement du coût des travaux



- décide d’augmenter de 11 885,84 € TTC la participation du Département aux travaux

de voirie initialement prévue dans la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage

n°2016/084 conclue le 11 août 2016 entre la Commune d’Altenheim et le

Département à 33 000 € TTC ; - approuve les termes du projet d'avenant n°1 à cette convention permettant de

contractualiser la décision de cette augmentation. Elle autorise par ailleurs son président à signer cet avenant.

36


Itinéraire cyclable de la RD263 entre HAGUENAU et

NIEDERSCHAEFFOLSHEIM - Demande d'autorisation de

défrichement


proposition de son président, autorise son président à déposer le dossier de demande

d'autorisation de défrichement relatif au projet d'aménagement de l'itinéraire cyclable le

long de la RD263 entre Haguenau et Niederschaeffolsheim.


Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public

routier départemental par d’autres collectivités - Proposition

de convention de financement de la TVA à conclure entre le

Département et la Commune de RAUWILLER



- décide de conclure une convention avec la Commune de Rauwiller (cf tableau en

annexe) selon le modèle de convention approuvé par délibération n° CP/2011/825

du 7 novembre 2011 ;

- autorise son président à signer la convention.


Proposition de répartition des recettes du produit des

amendes de police (exercice 2016)


proposition de son président, décide au titre de l’exercice 2016, d’affecter aux opérations

figurant dans les tableaux annexés, un montant de 357 315,75 € provenant du produit

des amendes de police.

N° CP/2017/388 - 70530 - Entretien courant du réseau routier

Proposition d’approbation de convention portant sur le

partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la

surveillance du domaine public routier départemental à

conclure entre le Département et les Communes de

BOUXWILLER et DRUSENHEIM



- décide de conclure les conventions avec la Commune de Bouxwiller et la Commune de

Drusenheim, jointes en annexe, selon le modèle de convention approuvé par

délibération n° CP/2011/619 du 5 septembre 2011 ; - autorise son président à signer les conventions.

37

N° CP/2017/389 - 71010 - Voirie nationale

Aménagement multimodal de la RN4 et de l'A351 (CPER

2015-2020) - Proposition d'une convention particulière de

financement



- approuve l’engagement financier du Département d’un montant de 7,34 M€ TTC pour

la réalisation de la 1ere phase d’aménagement multimodal de la RN4 et l’A351 ; - approuve les termes du projet de convention financière se référant au Contrat de plan

Etat-Région 2015-2020, signé le 26 avril 2015, et portant sur une première phase

d’aménagement multimodal de la RN4 et de l’A351 prenant en compte la continuité du

Transport en Site Propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO) entre Ittenheim et

Strasbourg ; - autorise son président à signer cette convention.

N° CP/2017/390 - 71020 - Voirie communale

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de

voirie-Territoire NORD et territoire OUEST


proposition de son président, décide d’attribuer des subventions d'investissement d’un

montant total de 190 138,16 € pour les travaux de voirie engagés par les collectivités

figurant dans les tableaux annexés, selon la ventilation prévue dans ces annexes

N° CP/2017/391 - 74020 - Soutien et développement de l'agriculture

Partenariats entre le Département et la Profession Agricole

La Commission Permanente statuant par délégation et sur proposition de son président,

- décide d'attribuer des subventions d'un montant total de 553 000 € selon la répartition

suivante :

. 500 000,00 € à la Chambre d’Agriculture d’Alsace,

. 18 000,00 € à la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles,

. 10 000,00 € à Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin,

. 15 000,00 € au Groupement d’Employeurs du Service de Remplacement du Bas-

Rhin,

. 5 000,00 € à l'association SABA pour la mise en œuvre du salon Biobernai'17,

. 5 000,00 € à l'Interprofession Fruits et Légumes d'Alsace pour l'organisation du

salon Saveurs et Soleil d'Automne 2017 ;

- approuve la convention de partenariat et la convention financière, à conclure pour

l'année 2017 entre le Département du Bas-Rhin et la Chambre d'Agriculture d'Alsace,

et autorise son président à signer ces conventions.

38

N° CP/2017/392 - 74030 - Aménagement de l'espace rural

Proposition d'attribution de subventions au titre de

l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation de

travaux connexes à l’aménagement foncier d’OHLUNGEN


proposition de son président, décide d'attribuer des subventions pour les travaux de

voirie agricole sur les bans des Communes de Berstheim et Wintershouse d'un montant

total de 30 894,03 € à divers bénéficiaires. Ce programme de travaux connexes a été

approuvé par la Commission communale d’aménagement foncier d’Ohlungen,

conformément au Code rural et de la pêche maritime.

N° CP/2017/393 - 74030 - Aménagement de l'espace rural

Proposition d'attribution de subventions au titre de

l’aménagement de l’espace rural pour la prise en charge des

frais d’échanges amiables d'immeubles ruraux



- arrête le programme 2017 d'aide aux frais occasionnés par les échanges amiables et

cessions d'immeubles ruraux sans périmètre d'aménagement foncier, établis par actes

notariés, pour lesquels l'utilité pour l'aménagement foncier a été reconnue par la

Commission Départementale d'Aménagement Foncier conformément au Code rural et

de la pêche maritime ;

- décide d'attribuer des subventions d'un montant total de 19 822,20 € à divers

bénéficiaires.

N° CP/2017/394 - 74510 - Espaces naturels

Proposition de répartition des crédits au titre de la

participation du Département au financement des mesures

agro-environnementales et climatiques (MAEC) en 2017



- décide d'attribuer des subventions d'un montant total de 28 103,60 € au bénéfice des

exploitants agricoles signataires des MAEC des vallées de la Bruche et de Villé

conclues en 2015 et en 2016 (dont 25 603,60 € au titre des contrats engagés en 2015

et 2 500 € au titre des contrats engagés en 2016) ; - décide d'attribuer des subventions d'un montant total de 14 205,60 € au bénéfice des

exploitants agricoles signataires des MAEC conclues en 2015 et 2016 dans le PAEC

"Parc Naturel Régional des Vosges du Nord" (dont 12 705,60 € au titre des contrats

engagés en 2015 et 1 500 € au titre des contrats engagés en 2016) ; - décide d'attribuer des subventions d'un montant total de 26 774 € au bénéfice des

exploitants agricoles signataires des MAEC conclues en 2015 et en 2016 dans le PAEC

du ried de la Zorn (dont 25 774 € au titre des contrats engagés en 2015 et 1 000 € au

titre des contrats engagés en 2016) ;

39

- décide d'attribuer des subventions d'un montant total de 28 167,80 € au bénéfice des

exploitants agricoles signataires des MAEC conclues en 2015 et en 2016 dans le PAEC

des rieds de la Zembs, du Bruch de l'Andlau et du Dachsbach (dont 26 167,80 € au

titre des contrats engagés en 2015 et 2 000 € au titre des contrats engagés en

2016) ;

- confirme que, conformément au règlement financier, les subventions seront versées à

l’Agence de service et de paiement sur production des appels de fonds prévisionnels

relatifs aux contrats MAEC pour la campagne 2017, certifiés par la Direction

Départementale des Territoires du Bas-Rhin (Etat).

N° CP/2017/395 - 03015 - Travaux lourds de construction et restructuration

Proposition d’approbation de l’Avant-Projet de la restau-

ration de la loge de Leo Schnug, des chemins de ronde et du

pont-levis du Haut-Jardin du Château du HAUT-

KOENIGSBOURG


proposition de son président, décide :

- d’autoriser le lancement des travaux de restauration de la loge de Leo Schnug, des

chemins de ronde et du pont-levis du Haut-Jardin du Château du Haut-Koenigsbourg ;

- d’approuver l’Avant-Projet de l’opération de restauration de la loge de Leo Schnug,

des chemins de ronde et du pont-levis du Haut-Jardin du Château du Haut-

Koenigsbourg ;

- d’approuver le coût global de l'opération à 700 000 € TTC, le coût prévisionnel définitif

des travaux s'élevant à 470 700 € HT ;

- de solliciter auprès de la DRAC (Etat), l'attribution d'une subvention de 20 % du

montant HT des travaux, soit 94 140 €.

N° CP/2017/396 - 03050 - Maintenance et entretien des bâtiments

Proposition d'un projet de convention d'occupation du

domaine public à conclure avec la Commune VAL DE MODER

et le collège de LA WALCK pour la mise en place d'une

caméra de vidéoprotection


proposition de son président,

- approuve le montant de la redevance annuelle fixée à 160 € ;

- approuve les termes de la convention d'occupation du domaine public à conclure entre

le Département, la Commune Val de Moder et le collège de La Walck ;

- autorise le président du Conseil Départemental à signer cette convention.

40

N° CP/2017/397 - 44010 - Engagement des jeunes

Proposition d'attribution de subventions à des associations

socio-éducatives agissant en faveur des jeunes bas-rhinois



- décide d'attribuer une subvention d'un montant total de 6 500 € à la FD CSC, au titre

de l'aide aux activités socio-éducatives pour l'année 2017 ;

- décide d’attribuer au CSC du Fossé des Treize à Strasbourg, une aide d’un montant de

12 349 €, pour son action sur le Quartier Gare dans le cadre de son second agrément

sur ce secteur, au titre de l’aide aux activités socio-éducatives ;

- décide d’attribuer au CCS Rotterdam à Strasbourg, une aide d’un montant de 5 000 €,

pour son action en direction de la jeunesse, au titre de l’aide aux activités socio-

éducatives pour l'année 2017.

N° CP/2017/398 - 44030 - Soutien à l'animation territoriale

Proposition d'attribution d'une subvention à l'association

Alsace Mouvement Associatif



- décide d’attribuer une subvention d’un montant total de 9 600 € pour l’année 2017 à

verser en une seule fois à l’association Alsace Mouvement Associatif ;

- approuve les termes du projet de convention d'objectifs à conclure pour l’année 2017

et autorise son président à signer cette convention.

N° CP/2017/399 - 46010 - Assistantes familiales

Proposition de poursuite du partenariat avec la Mutualité

Sociale Agricole et d'approbation de la convention portant

sur la surveillance médicale des assistants familiaux du Bas-

Rhin

La Commission Permanente du Conseil Départemental, après en avoir délibéré, statuant

par délégation et sur proposition de son président :

- décide de poursuivre le partenariat avec la MSA pour la surveillance médicale des

assistants familiaux du Département ;

- décide d'approuver le montant forfaitaire de 89 € de l'examen médical de la MSA ;

- approuve les termes du projet de convention à conclure avec la Mutualité Sociale

Agricole d’Alsace relatif à la surveillance médicale des assistants familiaux du

Département du Bas-Rhin ;

- autorise son président à signer cette convention.

41

N° CP/2017/400 - 51050 - Autres actions éducatives et de formation

Proposition d'approbation d'un projet de contrat d'objectifs à

conclure avec Sciences Po STRASBOURG pour la mise en

œuvre du Programme d’Etudes Intégrées (PEI) dans des

collèges bas-rhinois et d'attribution d'une subvention pour la

mise en œuvre

La Commission Permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin, statuant par

délégation et sur proposition de son président :

- décide de l’attribution d’une subvention de 6 000€ à l’Université de Strasbourg dont

Sciences Po Strasbourg est une des composantes, pour la mise en œuvre du

programme PEI Collèges dans 6 collèges bas-rhinois ; - approuve les termes du projet de contrat d’objectifs 2017-2019 ci-joint à conclure

avec l’Université de Strasbourg et Sciences Po Strasbourg ;

- approuve les termes du projet de convention financière 2017 à conclure avec

l’Université de Strasbourg et Sciences Po Strasbourg ;

- décide que la subvention pour l'année scolaire 2017/2018 sera versée en une fois sur

le compte du bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur à réception d’un

exemplaire de cette convention signée ;

- autorise son président à signer le contrat d’objectifs et la convention financière.

N° CP/2017/401 - 51050 - Autres actions éducatives et de formation

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de

découverte et pour les sorties au Struthof et au Mémorial

d'Alsace Moselle


proposition de son président, décide d'attribuer à divers bénéficiaires, des subventions

pour l'organisation de classes de découverte ainsi que pour des sorties au Struthof et au

Mémorial d'Alsace Moselle, pour un montant de 18 821,00 €.

N° CP/2017/402 - 52010 - Construction, restructuration et gros entretien des collèges publics

Proposition d'approbation de l'avant-projet définitif de la

restructuration du collège "Galilée" à LINGOLSHEIM


proposition de son président, décide :

- d’autoriser le lancement des travaux de restructuration du collège Galilée de

Lingolsheim ;

- d’approuver les termes de l’Avant-Projet Définitif de l’opération de restructuration du

collège Galilée de Lingolsheim ;

- d’approuver le coût global de l'opération à 8 000 000 € TTC, dont le coût prévisionnel

définitif des travaux s'élève à 5 425 000 € HT.

42

N° CP/2017/403 - 52010 - Construction, restructuration et gros entretien des collèges publics

Proposition d'approbation du programme technique détaillé

de l'opération de restructuration du collège "Baldung Grien"

de HOERDT

La Commission Permanente du Conseil Départemental statuant par délégation, et sur


- décide d’engager l’opération de restructuration du collège "Baldung Grien" de Hoerdt ;

- approuve le Programme Technique Détaillé des travaux de l’opération de

restructuration du collège "Baldung Grien" de HOERDT ;

- approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 4 M€ HT (valeur juillet

2017) ;

- approuve le coût global de l’opération intégrant les frais d’études et frais annexes pour

un montant de 6 M€ TTC (valeur juillet 2017).

N° CP/2017/404 - 52040 - Fonctionnement des collèges publics

Proposition d'approbation d'un projet de convention de

gestion du restaurant scolaire à conclure entre le

Département du Bas-Rhin et le collège Tomi Ungerer de

DETTWILLER

La Commission Permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin, statuant par

délégation et sur proposition de son président :

- décide d’approuver les termes du projet de convention de gestion du restaurant

scolaire à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le collège public Tomi Ungerer

de Dettwiller ;

- autorise son président à signer la convention au nom du Département.

N° CP/2017/405 - 65010 - Soutien à la pratique sportive

Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive

scolaire, aux frais de transport dans le cadre des

compétitions sportives scolaires et à l'organisation d'une

manifestation sportive - Proposition d'approbation des

programmes d'actions proposés par les Comités

Départementaux de Natation, de Tennis, de Tennis de table,

de Volley-Ball et de l'Avant-Garde du Rhin


proposition de son président décide d’attribuer des subventions d’un montant total de

148 187,44 € selon la répartition suivante :

- 46 739,36 € au titre de l’aide à la licence sportive scolaire à divers bénéficiaires ;

- 21 918,08 € au titre de l'aide aux frais de transport dans le cadre des compétitions

sportives scolaires ;

43

- 1 300,00 € à l'association Strasbourg Handisport Passion Aventure (ASHPA) ;

- 13 460 € au Comité Départemental de Natation du Bas-Rhin, au titre de son

programme d'actions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, selon les

modalités suivantes : une avance aux notifications des conventions dans la limite de

60% du montant prévisionnel de la contribution et les soldes au vu des justificatifs et

des évaluations des actions prévues ;

- 23 760 € au Comité Départemental du Bas-Rhin de Tennis, au titre de son programme

d'actions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 selon les modalités

suivantes : une avance aux notifications des conventions dans la limite de 60% du

montant prévisionnel de la contribution et les soldes au vu des justificatifs et des

évaluations des actions prévues ;

- 14 250 € au Comité Départemental de Tennis de Table du Bas-Rhin, au titre de son

programme d'actions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, selon les

modalités suivantes : une avance aux notifications des conventions dans la limite de

60% du montant prévisionnel de la contribution et les soldes au vu des justificatifs et

des évaluations des actions prévues ;

- 3 000 € au Comité Départemental de Volley-Ball du Bas-Rhin, au titre de son

programme d'actions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 et qui sera

versée en une seule fois au vue des conventions signées ;

- 23 760 € au Comité Départemental du Bas-Rhin de l'Avant-Garde du Rhin, au titre de

son programme d'actions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, selon

les modalités suivantes : une avance aux notifications des conventions dans la limite

de 60% du montant prévisionnel de la contribution et les soldes au vu des justificatifs

et des évaluations des actions prévues.

La Commission Permanente approuve par ailleurs les termes des projets de conventions

d'objectifs et de conventions financières à conclure pour la période 2017-2019, entre le

Département et le Comité Départemental de Natation du Bas-Rhin, le Comité

Département du Bas-Rhin de Tennis, le Comité Départemental de Tennis de Table du

Bas-Rhin, le Comité Départemental de Volley Ball du Bas-Rhin et le Comité

Départemental du Bas-Rhin de l'Avant Garde du Rhin et autorise son président à signer

ces conventions.

N° CP/2017/406 - 65020 - Equipements sportifs et socio-éducatifs

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de

projets de conventions financières à conclure concernant des

équipements sportifs et socio-éducatifs


proposition de son Président décide d’attribuer des subventions d’un montant total

de 1 684 499,20 € aux bénéficiaires suivants :

- deux subventions d'un total de 492 719,20 € à la Communauté de Communes du

Pays-Rhénan pour la reconstruction de la piscine de Drusenheim ;

- une subvention de 373 233,40 € à la Commune de Morschwiller pour la restructuration

et l’extension de la salle polyvalente ;

- une subvention de 280 000 € à la Commune de Betschdorf pour la réhabilitation de la

piscine municipale ;

44

- une subvention de 82 346,08 € à la Commune de Woerth pour la rénovation de la

Maison des Associations ;

- une subvention de 60 000 € à la Commune Kuttolsheim pour la réhabilitation de la

salle polyvalente ;

- une subvention de 88 513,60 € à la Commune de Truchtersheim pour la construction

d’une salle communale ;

- une subvention de 47 304 € à la Commune du Hohwald pour la restructuration et

l’extension du bâtiment « anciens bains squash » ;

- une subvention de 39 841,44 € à la Commune d’Ostwald pour la mise aux normes du

Centre Sportif et de Loisirs ;

- une subvention de 20 541,48 € à la Commune de Holtzheim pour la construction de

deux courts de tennis et d’un club-house ;

- une subvention de 200 000,00 € à l'Eurométropole de Strasbourg pour la

restructuration du gymnase du Stockfeld. Celle-ci remplace et annule la subvention de

200 000,00 € accordée par délibération n° CP/2017/281 du 3 juillet 2017, pour le

même objet, à la Ville de Strasbourg.

Elle approuve par ailleurs les termes des projets de conventions financières à conclure

entre le Département et respectivement les Communes de Morschwiller et de Betschdorf,

la Communauté de Communes du Pays-Rhénan et l'Eurométropole de Strasbourg et

autorise son président à les signer.

N° CP/2017/407 - 65030 - Sports de nature (PDESI)

Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation

d'une convention pour le programme d'actions proposé par le

comité territorial de la montagne et de l'escalade du Bas-

Rhin


proposition de son président décide d’attribuer une subvention d’un montant total

de 9 900 € au comité territorial de la montagne et de l'escalade du Bas-Rhin, pour la

période du 1er janvier au 31 décembre 2017 selon les modalités suivantes : une avance

des notifications des conventions, dans la limite de 60% du montant prévisionnel de la

contribution, et le solde au vu des justificatifs et des évaluations des actions prévues.

La Commission Permanente approuve par ailleurs les termes du projet de convention

d'objectifs et du projet de convention financière à conclure pour la période 2017-2019,

entre le Département et le comité territorial de la montagne et de l'escalade du Bas-Rhin

et autorise son président à signer ces conventions.

N° CP/2017/408 - 22040 - Création extension et réhabilitation des établissements et équipements

Proposition d'attribution de subventions en faveur de cinq

opérations d'investissement d'EHPAD et d'approbation des

projets de conventions afférents



45

- décide d'attribuer des subventions d'un montant total de 3 488 600 € à divers

bénéficiaires ;

- approuve les termes des projets de conventions de financement ;

- autorise son président à signer ces conventions financières ;

- approuve les termes du projet de convention tripartite portant sur l'opération de

fermeture du site de Rothau ;

- autorise son président à signer la convention tripartite et l'ensemble des actes

afférents à ladite opération.

N° CP/2017/409 - 26010 - Actions spécifiques dépendance personnes handicapées

Proposition d'attribution d'une subvention en soutien à une

manifestation dans le domaine du handicap à SCHILTIGHEIM


proposition de son président décide d'attribuer une subvention de 1 500 € à la ville de

Schiltigheim, pour l'année 2017, en soutien à son projet d'organiser une journée dédiée

au handicap.

N° CP/2017/410 - 73010 - Délégation des aides à la pierre pour le logement social

Proposition d'attribution de subvention au CEP-CICAT, dans

le cadre du partenariat en faveur de l’adaptation des

logements du parc HLM à la perte d’autonomie et aux

situations de handicap


proposition de son président, décide d’attribuer au CEP-CICAT :

- une subvention d’un montant de 182 385 € pour la reconduction en 2017-2018 d'une

mission de conseil et d’assistance visant à favoriser l’adaptation des logements du

parc HLM à la perte d’autonomie, du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018 ;

- une subvention de 31 000 € pour le financement du réseau départemental de

démonstrateurs du silver développement, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Elle approuve par ailleurs les termes du projet de convention de partenariat à conclure

avec CEP-CICAT pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage des bailleurs sociaux pour

l’adaptation de leur logement à la perte d’autonomie ou au handicap et autorise son

président à signer cette convention.


PDH - Proposition d’attribution d'une subvention à CUS

HABITAT pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au

handicap et/ou à la perte d’autonomie à SCHILTIGHEIM


proposition de son président, décide d’attribuer une subvention d’un montant total

de 6 900,00 € à CUS HABITAT pour l’adaptation de 3 logements sociaux situés à

Schiltigheim, rue du Chêne.

46

Elle approuve, par ailleurs, les termes du projet de convention d’attribution de

subvention et de réservation départementale de logements locatifs sociaux.

Elle autorise son président à signer cette convention.

N° CP/2017/412 - 73030 - Rénovation et accroissement du parc privé - ANAH

Proposition d'attribution d'aides départementales à

l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou

âgées en perte d'autonomie


proposition de son président, décide d’attribuer des subventions d’un montant total

de 69 983.92 € à divers bénéficiaires, dans le cadre du dispositif départemental d'aide à

l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées.

N° CP/2017/413 - 31020 - Insertion sociale

Proposition de financement d'un dispositif

d'accompagnement à l'insertion sociale, professionnelle et

résidentielle des jeunes pour l'année 2017 et d'approbation

des projets de convention à conclure avec Club de Jeunes

l'Etage et GALA


proposition de son président décide pour l'année 2017 :

- de reconduire la mise en œuvre d’un accompagnement à l’insertion sociale,

professionnelle et résidentielle des jeunes en difficulté âgés de 18 à 25 ans, auprès de

ces deux associations ;

- d’approuver les modalités de financement du dispositif et d’attribuer une subvention à

chacune des associations d'un montant de 275 352 € pour l’association "Club de

Jeunes l’Etage" et de 198 786 € pour l’association "GALA", soit un montant total

de 474 138 € ;

- d’approuver les termes des projets de convention à conclure entre le Département et

les deux associations, soit "Club des jeunes l’Etage" et "Gala" ;

- autorise son président à signer ces conventions.

N° CP/2017/414 - 31030 - Insertion professionnelle

Proposition d’octroi des aides du Fonds Social Européen 2017

à 2019 et du versement des avances financières 2017

Vu l'avis des Comités de Programmation Régionale du 27 juin, du 25 juillet 2017 et du 21

septembre 2017 ;


proposition de son président décide :

- d’attribuer des subventions pour 2017 au titre du Fonds Social Européen (FSE) en

faveur de divers opérateurs de l’insertion portant les chantiers d’insertion, à hauteur

des montants qui y sont indiqués, pour un montant total de 1 389 787,65 € ;

47

- de verser en 2017 à ces bénéficiaires une avance à hauteur de 50 % du montant de

l’aide octroyée pour 2017, soit un total de 694 893,83 € ; le solde sera versé en 2018

après contrôle et sous réserve du service fait, pour un montant maximum à hauteur

de 50 % du montant de l’aide octroyée soit 694 893,82 € ;

- d’attribuer des subventions au titre du Fonds Social Européen (FSE), pour la période

2017 à 2019, en faveur d'opérateurs de l’insertion à hauteur des montants qui y sont

indiqués pour un montant total sur cette période de 6 223 808,06 € , ventilé comme

suit :

. 1 983 876,47 € au titre de 2017,

. 2 098 816,60 € au titre de 2018,

. 2 141 114,99 € au titre de 2019;

- de verser à ces associations une avance au titre de chaque année pendant la durée de

la convention 2017/2019, à hauteur de 50 % du montant de l’aide annuelle accordée,

soit au total un montant de 3 082 964,13 €, ventilé comme suit :

. - 985 698,27 € au titre de 2017,

. - 1 038 058,32 € au titre de 2018,

. - 1 059 207,54 € au titre de 2019 ;

- d’approuver, après contrôle et sous réserve du Service Fait prévu au 30 juin de

l’année suivante, le versement du solde annuel dans la limite du montant total

conventionné sur trois ans avec le bénéficiaire ;

- d’approuver les termes du projet de la convention européenne-type, validée par l’Etat

et la Commission Européenne à conclure entre le Département du Bas-Rhin et les

divers bénéficiaires ;

- d’autoriser son président à signer les conventions à conclure avec les bénéficiaires sur

la base de la convention-type jointe au présent rapport.


Proposition d'attribution d'une subvention à Entraide Emploi

pour l'année 2017 pour la mise en œuvre d'une action en

faveur de l’emploi des jeunes bénéficiaires du RSA sur le

territoire de la Communauté de Communes de SAVERNE-

MARMOUTIER-SOMMERAU et d'approbation d'un projet de

convention à conclure



- décide de la mise en œuvre en 2017 de la phase 1 de l’action portée par Entraide

Emploi, en faveur de l’emploi des jeunes BRSA sur le territoire de la Communauté de

Communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau ;

- décide d'attribuer une subvention d'un montant de 20 000 € à Entraide Emploi pour

l'année 2017 ;

- approuve les termes du projet de convention à conclure avec les partenaires associés

à l’action et autorise son président à la signer.

48


Proposition d’attribution de subvention et d’approbation

d’une convention d’objectifs et de moyens à conclure avec

l’association "Les Jardins de la Montagne Verte"



- décide d’attribuer pour l’année 2017 une subvention d’un montant de 5 000 euros à

l’association "Les Jardins de La Montagne Verte";

- approuve les termes du projet de convention d’objectifs et de moyens à conclure avec

l’association "Les Jardins de la Montagne Verte", dans le cadre de la mise en œuvre de

l’action d’insertion "osons jardiner" ;

- autorise son président à signer ladite convention.

N° CP/2017/417 - 31050 - Equipements sanitaires et sociaux

Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois

associations : HUMANIS à SCHILTIGHEIM ainsi que LIBRE

OBJET et LES RESTAURANTS DU COEUR à STRASBOURG dans

le domaine de l'insertion, et d'approbation des projets de

conventions afférents



- décide d'attribuer des subventions d'un montant total de 68 778,60 € à diverses

associations dans le cadre de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion ;

- approuve les termes des projets de conventions de financement ;

- autorise le président à signer ces conventions.

N° CP/2017/418 - 31060 - Autres actions d'insertion et de lutte contre l'exclusion

Proposition d'attribution d'une subvention pour l'année 2017

à deux associations pour le développement d’une plateforme

d’accueil et d’accompagnement de jeunes en rupture sociale



- approuve la mise en œuvre d'une plateforme d'accueil et d'accompagnement des

jeunes en rupture sociale sur le département du Bas-Rhin par l'association l'Etage et la

Mission Locale pour l'Emploi de Strasbourg ;

- décide d'attribuer une subvention pour l'année 2017 à chacune de ces association,

pour le financement de deux postes de travailleur social, l'un à l'association l'Etage et

l'autre à la Mission Locale de Strasbourg, dans le cadre de la mise en place de la

plateforme d'accueil commune pour les jeunes en situation de précarité :

. une subvention d’un montant de 52 312 € à l’association L’Etage,

. une subvention d’un montant de 50 688 € à la mission locale de Strasbourg ;

49

- approuve les termes des projets de convention à conclure entre le Département du

Bas-Rhin et l’association l’Etage d'une part et entre le Département du Bas-Rhin et la

Mission Locale pour l'Emploi de Strasbourg d'autre part ;

- autorise son président à signer ces conventions.

N° CP/2017/419 - 33020 - Habitat en faveur des ménages défavorisés

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention et

d'approbation d'un projet de partenariat à conclure entre le

Département et ALTER ALSACE ENERGIES pour

l'accompagnement des locataires entrant dans des logements

HLM rénovés à un niveau BBC à HAGUENAU (bailleur

BATIGERE)



- prend acte de la caducité de la convention conclue le 4 avril 2016 entre le

Département du Bas-Rhin et l’association ALTER ALSACE ENERGIES portant attribution

d’une subvention de fonctionnement 2016 pour l’accompagnement des nouveaux

locataires HLM dans des logements BBC ;

- décide d'attribuer une subvention de 10 000 € à l'association Alter Alsace Energies

pour la mise en œuvre d'une action d'accompagnement des nouveaux résidents de

logements neufs HLM au niveau BBC (bâtiment basse consommation), dans le cadre

de la mise en œuvre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et

l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2015-2020.

Elle approuve les termes du projet de convention à conclure à cet effet entre le

Département du Bas-Rhin et l’association ALTER ALSACE ENERGIES, et autorise son



PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention et de

reconduction d'une convention de financement de la

colocation coachée sur les territoires d'action NORD et

OUEST en 2017



- décide d'attribuer à l'association Le Toit Haguenovien une subvention de

fonctionnement 2017 de 25 000 € pour la mise en œuvre du dispositif de colocation

coachée pour l'accueil de 10 jeunes par mois ; - approuve, en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative

aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les termes du

projet de convention d'attribution de subvention 2017 ; - autorise son président à signer cette convention.

50


PDALHPD- Proposition d’attribution d’une subvention à

l'association AVA habitat et nomadisme pour le

cofinancement d'une mission d’intervenant technique pour le

site de la rue de la Forêt à MERTZWILLER et d'approbation

des termes du projet de convention financière


proposition de son président:

- décide d’attribuer une subvention d’un montant total de 7 000 € à l’association AVA

habitat et nomadisme, pour la reconduction sur l'année 2017 d’une mission

d’intervenant technique dans le lotissement de la rue de la Forêt à Mertzwiller ; - approuve les termes du projet de convention financière ; - autorise son président à la signer.

N° CP/2017/422 - 34010 - Création et réhabilitation d'aires d'accueil des gens du voyage

SDAGV-Proposition d’attribution d’une subvention pour la

réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage

d’ERSTEIN


proposition de son président, décide d’attribuer une subvention d’un montant maximal

de 1 513,50 € à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, représentant 30 %

du coût subventionnable HT des travaux de réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du

voyage d’Erstein (1ère phase).


PDH - Proposition d’attribution d’agréments et de

subventions pour la création de logements locatifs sociaux à

HAGUENAU, GEISWILLER et SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER


proposition de son président, décide d’attribuer :

- à la SIBAR l’agrément pour la construction de 16 logements PLUS collectifs situés rue

des Papillons, à Haguenau, et pour la construction de 2 logements PLUS collectifs et

un logement individuel situés rue principale, à Geiswiller ;

- à la SEM de Schweighouse-sur-Moder l’agrément et une subvention d’un montant total

de 8 500 € pour l’acquisition-amélioration d’un logement PLAI situé 12, rue des

Cerisiers, à Schweighouse-sur-Moder ;

- à la Société Foncière Habitat et Humanisme l’agrément et une subvention d’un

montant total de 75 000 € pour la construction en VEFA de 6 logements PLAI situés

9, route de Bischwiller, à Haguenau.

Elle approuve, par ailleurs, en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril

2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les

51

termes des projets de conventions type d’agrément, d’attribution de subvention et/ou de

réservation de logements sociaux à conclure entre le Département, la SIBAR, la SEM de

Schweighouse-sur-Moder et la Société Foncière Habitat et Humanisme.

Elle autorise en outre son président à signer le moment venu les conventions

particulières à conclure sur cette base entre le Département, la SIBAR et la SEM de

Schweighouse-sur-Moder et la Société Foncière Habitat et Humanisme.


PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de

logements locatifs sociaux au handicap et à la perte

d’autonomie - Proposition d’attribution de subvention à un

particulier à ERGERSHEIM



de 8 000 € à l’accédant à la propriété figurant dans le rapport, dans le cadre du dispositif

de Prêt Social de Location-Accession et du Label "Habit’Access 67".

Elle approuve par ailleurs les termes du projet de convention particulière jointe en

annexe au rapport, et autorise son président à signer cette convention.


PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la

création d’un logement locatif social communal à DEHLINGEN

et d'approbation d'un projet de convention à conclure



de 13 900 € à la Commune de Dehlingen dans le cadre des dispositifs d’aide pour la

création de logements locatifs sociaux communaux.

Elle approuve par ailleurs en application de l'article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril

2000 relative aux droits des citoyens dans les administrations, la convention d'attribution

de subvention à intervenir entre le Département et la Commune de Dehlingen et autorise

son président à signer cette convention.


Proposition d’attribution d'une subvention à CUS Habitat

pour la relocalisation de l'association Playgroup - Rue

Schulmeister et Avenue de Normandie à STRASBOURG-

MEINAU et d'approbation du projet de convention à conclure,

en application de cette décision


proposition de son Président, décide d’attribuer une subvention d’un montant

de 150 000 € à CUS HABITAT pour la relocalisation de l'association Playgroup, située Rue

Schulmeister et Avenue de Normandie à Strasbourg-Meinau, en application de l’avenant

n° 6 de la convention pluri-annuelle du projet de rénovation urbaine de l’Eurométropole

de Strasbourg sur le quartier de la Meinau.

52

Elle approuve, par ailleurs, les termes du projet de convention de financement.

Elle autorise son président à signer cette convention.


PDH - Proposition de reconduction du soutien à la mise en

œuvre du fichier unique de la demande HLM "Imhoweb"


proposition de son président, décide d'attribuer une subvention de 10 000 € à

l'association régionale des organismes d'HLM d'Alsace (AREAL) pour le fonctionnement du

fichier unique à partir du 1er avril 2017 pour une durée d'un an.

Elle approuve, en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les termes

de la convention à intervenir à cet effet entre le Département et l'AREAL, et autorise son


N° CP/2017/428 - 73030 - Rénovation et accroissement du parc privé - ANAH

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de

l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti

traditionnel bas-rhinois


proposition de son président, décide d'attribuer des subventions d'un montant total

de 72 549,63 € à divers bénéficiaires, dans le cadre du dispositif d'aide en faveur de

l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois.

N° CP/2017/429 - 73540 - Conseil de l'habitat

PDH - Proposition d'attribution d'une subvention à

l'association AMITEL pour poursuivre le dispositif CAP'LOJI

en 2017 et d'approbation du projet de convention



- décide d'attribuer à l'association AMITEL une subvention d'un montant total

de 28 000 €, afin de poursuivre le fonctionnement du dispositif Cap'Loji durant l'année

2017 ;

- approuve en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative


projet de convention d'attribution de subvention et autorise son président à la signer.

N° CP/2017/430 - 73540 - Conseil de l'habitat

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention, au

profit de l'association GALA, pour le dispositif TEMPOREO

2017 et d'approbation du projet de convention à conclure



53

- décide d'attribuer à l'association GALA une subvention d'un montant maximal

de 56 596 € pour le fonctionnement pendant l'année 2017 du dispositif TEMPOREO ;

- approuve, en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative


projet de convention d’attribution de subvention ;

- autorise son président à signer cette convention.


Proposition d’acquisition d’une propriété nécessaire à la

réalisation des travaux de suppression du PN 20 à MOLSHEIM



- décide de l’acquisition de l’immeuble sis 3 route de Dachstein à Molsheim et cadastré

sous-section 6 n° 59 avec 5,13 ares, dans le cadre du projet de la suppression du

passage à niveau n° 20 à Molsheim ;

- dit que cette transaction s'effectuera au prix de 356 307,60 € versé à la Commune de

Molsheim ;

- dit que l’acte sera passé en la forme administrative ;

- autorise Monsieur Etienne BURGER, vice-président du Conseil Départemental, comme

représentant du Département habilité à signer l’acte afférent à cette acquisition.


Proposition d'échange de voiries sur le territoire de la

Commune de SARRE-UNION



- décide de transférer, au profit de la voirie communale, les parcelles de terrain situées

à Sarre-Union et cadastrées sous-section 16 n° 137/0.22 avec 47,83 ares (place de la

République), section 19 n° 319/0.145 avec 60,66 ares (Grand'Rue), section 20

n°211/0.93 avec 40,56 ares (rue du Chalet) et section 23 n° 244/0.100

avec 7,88 ares (rue de la Gare) ;

- décide de transférer, au profit de la voirie départementale, les parcelles de terrain

situées à Sarre-Union et cadastrées sous-section 21 n° 463/0.93 avec 67,80 ares (rue

des Bleuets), section 22 n° 237/165 avec 39,84 ares et n° 238/0.39 avec 45,20 ares

(rue Vincent d'Indy) ;

- décide du versement d'un montant de 28 823,06 € à la Commune de Sarre-Union afin

de tenir compte des travaux d'aménagement réalisés par la Commune sur les tronçons

urbains des routes départementales concernées par cette transaction ;

- dit que l'acte sera passé en la forme administrative ;

- décide de désigner Monsieur Etienne BURGER, vice-président du Conseil

Départemental, comme signataire de l'acte afférent à cet échange.

54


Proposition d'acquisition de terrain à ESCHBOURG



- décide de l'acquisition, dans le cadre d'une régularisation foncière à ESCHBOURG, le

long de la RD 122, auprès de particuliers, de la parcelle de terrain cadastrée en

section I n° 492/253 d'une contenance de 0,51 are au prix de 17,34 €,

soit 34 € l'are ; - dit que l'acte sera passé en la forme administrative ; - décide de désigner Monsieur Etienne BURGER, vice-président du Conseil

Départemental, comme signataire de l'acte afférent à cette acquisition.

N° CP/2017/434 - 00000 - Administration générale

Proposition de cession d'une parcelle sur le territoire de la

Commune de SESSENHEIM



- décide, en vertu de l’article L 3213-1 du Code général des collectivités territoriales, de

céder, à la société Alpha Aménagement, la parcelle cadastrée en section 6 n°17 sur le

ban de la Commune de Sessenheim, d’une surface de 10,79 ares au prix global

de 75 000 € ; - dit que l’acte sera passé en la forme administrative. Elle désigne, par ailleurs, Monsieur Etienne BURGER, vice-président du Conseil

Départemental, en qualité de représentant du Département habilité à signer l’acte

afférent à cette cession.

N° CP/2017/435 - 03010 - Acquisition bâtiments

Proposition d'acquisition de deux immeubles 5 et 7 rue du

Verdon à Strasbourg dans le cadre du redéploiement des

services centraux du Département du Bas-Rhin implantés à

STRASBOURG



- Vu l'avis de France Domaine saisi le 25 août 2017, rendu le 14 septembre 2017 ; - décide de l’acquisition du bien immobilier situé 5 rue du Verdon à Strasbourg et

correspondant à 41 lots de la copropriété au prix de 869 840 € versé à la SCPI CM-CIC

PIERRE INVESTISSEMENT, frais de notaire en sus ; - décide de l'acquisition du bien immobilier situé 7 rue du Verdon et correspondant

à 22 lots de la copropriété au prix de 455 880 € versé à la Société M2B, frais de

notaire en sus ;

55

- décide de la réalisation de travaux de rafraichissement pour un coût prévisionnel de

180 000 € ; - dit que les actes constatant ces ventes seront passés en la forme authentique dont le

coût sera pris en charge par le Département du Bas-Rhin ; - autorise le président du Conseil Départemental à signer les actes authentiques

d'acquisition des biens immobiliers susvisés.

N° CP/2017/436 - 00000 - Administration générale

Information sur les marchés publics et avenants conclus


proposition de son président, prend acte des marchés publics attribués, figurant sur le

tableau joint en annexe au rapport.

N° CP/2017/437 - 01000 - Gestion financière

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers -

Adassa



- décide de la radiation des restrictions au droit de disposer découlant des interdictions

d’hypothéquer grevant les parcelles cadastrées au Livre Foncier de Strasbourg section

76 n°63, n°64 et n°94/64 à la demande de la Clinique Adassa inscrites par actes

du 1er février 1977, du 16 novembre 1981, du 21 janvier 1983 et 20 novembre

1989 ; - décide de la radiation de la restriction au droit de disposer (interdiction d’hypothéquer)

grevant la parcelle cadastrée au Livre Foncier de Strasbourg section 76 n°64 à la

demande de Clinique Adassa inscrite conformément à la convention du 6 mai 1996

pour un emprunt de 5 133 000 F auprès de la Caisse d’Epargne de Strasbourg et

conformément à l’acte du 12 août 1996 ; - décide de la radiation de la prénotation d’hypothèque et de la restriction au droit de

disposer (interdiction d’aliéner) grevant la parcelle cadastrée au Livre Foncier de

Strasbourg section 76 n°64 à la demande de Clinique Adassa inscrite conformément à

la délibération du Conseil Général du 21 juin 1999 accordant la garantie du

Département à la Clinique Adassa pour 100% d’un emprunt de 12 000 000 F

(1 829 388,21 €) souscrit auprès de la Caisse d’Epargne et destiné à financer des

travaux de mise en conformité et de restructuration de la clinique et par acte

du 25 septembre 2000 ; - décide de la radiation de l’interdiction d’hypothéquer grevant la parcelle cadastrée au

Livre Foncier de Strasbourg section 76 n°64 à la demande de Clinique Adassa inscrite

conformément à la délibération du Conseil Général du 25 juin 2001 accordant la

garantie du Département à la Clinique Adassa pour 100% d’un emprunt

de 15 000 000 F (2 286 735,26 €) souscrit auprès du CIAL et destiné à financer de

l’achat de matériel médical et des travaux de mise en conformité et de restructuration

de la clinique et par acte du 4 avril 2002 ; - décide de la radiation de la prénotation d’hypothèque et de la restriction au droit de

disposer (interdiction d’aliéner et d’hypothéquer) grevant la parcelle cadastrée au

56

Livre Foncier de Strasbourg section 76 n°64 à la demande de Clinique Adassa inscrite

conformément à la délibération du Conseil Général du 12 décembre 2006 et de la

Commission Permanente du 27 août 2007 accordant la garantie du Département à la

Clinique Adassa pour 50% d’un emprunt de 2 700 000 € souscrit auprès de la Banque

Populaire et destiné à financer l’aménagement d’un nouveau service et la mise aux

normes de la clinique et par acte du 18 septembre 2006 ;

- autorise son président à signer tous les documents à établir en cette affaire ; - autorise par ailleurs son président à entreprendre toutes les démarches et à signer

tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.


Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de

construction - Batigère


proposition de son président,

- décide d’accorder la garantie du Département à la SA d’HLM Batigère Nord - Est à

hauteur de 100%, pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total

de 2 834 000 € (capital, intérêts, intérêts de retard, indemnités et tous autres

accessoires selon les modalités prévues dans le contrat de prêt) souscrit auprès de la

Caisse des Dépôts et Consignations ;

- approuve les termes du projet de convention et autorise son président à signer tous

les documents établis en cette affaire ainsi que tout avenant intervenant par la suite

et portant exclusivement sur une diminution des taux d’intérêt ;

- autorise par ailleurs son président à entreprendre toutes les démarches et à signer



Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de

construction - OPUS - BISCHHEIM



- décide d’accorder la garantie du Département à l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 à

hauteur de 100%, pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total

de 3 332 000 € (capital, intérêts, intérêts de retard, indemnités et tous autres

accessoires selon les modalités prévues dans le contrat de prêt) souscrit auprès de la

Caisse des Dépôts et Consignations ;

- approuve les termes du projet de convention et autorise son président à signer tous

les documents établis en cette affaire ainsi que tout avenant intervenant par la suite

et portant exclusivement sur une diminution des taux d’intérêt ; - autorise par ailleurs son président à entreprendre toutes les démarches et à signer


57


Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers

Oberlin



- décide d’accorder la garantie du Département à l’association Etablissement Oberlin à

hauteur de 100%, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 620 000 €

(capital, intérêts, intérêts de retard, indemnités et tous autres accessoires selon les

modalités prévues dans le contrat de prêt) contracté auprès de la Banque Postale et

destiné à financer des travaux de rénovation et de mise aux normes de l’établissement

situé à La Broque. Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes : . objet du financement : financement de travaux de rénovation et de mise aux normes . montant : 620 000 € . durée du prêt : 7 ans . taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,55% . périodicité des échéances : mensuelle . amortissement : constant . remboursement anticipé : indemnité actuarielle.

La garantie du Département est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date

d’exigibilité.

Le Département s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les

ressources nécessaires pour couvrir les charges de celui-ci.

Au titre de la contre garantie, l’association Etablissement Oberlin devra s'engager par

convention, à ne pas hypothéquer, vendre ou aliéner sans l'accord du Département du

Bas-Rhin et à inscrire une restriction au droit de disposer sur les biens cadastrés au Livre

foncier de La Broque section 2 n°31, n°376/21, n°377/21, n°426/21, n°427/21 et

n°436/21.

Les sommes que le Département serait amené à verser à l’organisme prêteur en

application de la présente garantie devront être remboursées au Département dans un

délai de deux ans selon les modalités précisées dans la convention jointe au rapport à

conclure entre le Département et le bénéficiaire.

Quoi qu'il en soit, la garantie du Département ne sera effective qu'à la date de signature

des contrats de prêt par le Président du Conseil Départemental.

- approuve par ailleurs le projet de convention et autorise le président du Conseil

Départemental à le signer ainsi que tous les documents et contrats de prêts établis en

cette affaire et que tout avenant intervenant par la suite et portant exclusivement sur

une diminution des taux d’intérêt ;

- autorise par ailleurs le président du Conseil Départemental à entreprendre toutes les

démarches et à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente

délibération.

58

N° CP/2017/441 - 06030 - Manifestations, réceptions et évènements

Subventions pour congrès, colloques et autres

manifestations

La Commission Permanente du Conseil Départemental statuant par délégation et sur

proposition de son président décide

- d’attribuer une subvention au Syndicat des avocats de France (Congrès des Syndicats

des avocats de France à Strasbourg du 10 au 12 novembre 2017) d’un montant

de 2 000 € ;

- d’attribuer une subvention à Communica Organisation (Congrès – Salon Préventica à

Strasbourg du 7 au 9 novembre 2017) d’un montant de 10 000 € ;

- d'approuver le projet de convention de partenariat à conclure entre le Département et

la société Communica Organisation ;

- d'autoriser le président du Conseil Départemental à signer la convention avec la

société Communica Organisation.

N° CP/2017/442 - 60520 - Subventions diverses

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie

associative


proposition de son président, décide dans le cadre de la répartition du fonds de soutien à

la vie associative, d'attribuer des subventions d’un montant total de 14 300 € à divers

bénéficiaires, dont :

- Dotations cantonales : 13 100 €, - Enveloppe départementale : 1 200 €.

59


______


ANNEXES

60

MRI/SER

Département du Bas-Rhin Commune EPCI Commune EPCI

1 Commune de RAUWILLER

Pose de coussins berlinois dans la traverse d'agglomération

Néant 3 762,80 € HT 4 515,36 € TTC Néant Commune de

RAUWILLER Néant

page 1/1Liste des conventions de financement de la TVA

Réunion de la Commission Permanente du 09 octobre 2017

RD Ban communal OpérationMontants en € Signataires

Liste des conventions de financement de la TVARéunion de la Commission Permanente du 09 octobre 2017

Territoire d'action OUEST

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivitésProposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

61

MRI

TERRITOIRES Bénéficiaire Objet

Coût du

projet en euro

(HT)

Coût retenu

en euro (HT)Montant voté

Montant de

l'attribution en

Euro

NORD LAMPERSLOCHMise en sécurité de la rue de Lobsan 106 183,39 € 15 374,47 € 15 374,47 € 9 224,68 €

NORD RIEDSELTZ

Aménagement de zones de stationnement route d'Altenstadt 41 690,20 € 11 771,98 € 11 771,98 € 9 331,59 €

NORD ROUNTZENHEIMMise en sécurité de la rue des Fleurs 165 000,00 € 32 340,00 € 32 340,00 € 29 170,44 €

NORD SEEBACH Aménagement de sécurité de l'entrée du village 64 615,20 € 14 983,47 € 12 546,00 € 12 546,00 €

TOTAL 60 272,71 €

Commission permanente du 9 octobre 2017

Opérations de sécurité territoire Nord

Imputation budgétaire : Dotation provenant du produit des amendes de police - Exercice 2016

2éme Acompte Amendes de police

62

MRI


Coût du

projet en euro

(HT)

Coût retenu


Montant de

l'attribution en

Euro

OUEST DETTWILLERCréation cheminement piétonnier 60 677,00 € 8 736,00 € 8 736,00 € 4 000,00 €

OUEST ESCHWILLERCréation d'une double écluses rue de l'Eglise. 9 505,00 € 2 262,24 € 1 809,79 € 1 809,79 €

OUEST ESCHWILLERCréation d'un plateau surélévé rue du Tilleul. 49 979,00 € 12 657,10 € 10 125,69 € 10 125,69 €

OUEST FRIEDOLSHEIMAménagement de sécurité rue de la Chapelle 760 560,00 € 99 124,73 € 84 000,00 € 42 000,00 €

OUEST HAEGENMise en sécurité de la Grand rue 21 816,00 € 5 192,20 € 5 192,20 € 2 135,10 €

OUEST HATTMATT

Création de trottoirs aux normes d'accessibilité rue de Dettwiller. 80 341,00 € 14 398,58 € 14 398,58 € 5 000,00 €

OUEST HERBITZHEIM

Création d'un parc de stationnement au droit de la salle polyvalente et de la bibliothéque. 45 600,00 € 9 556,00 € 9 556,00 € 2 476,10 €

OUEST HERBITZHEIM

Aménagement de sécurité sur plusieurs rues du centre du village 1 292 984,00 € 257 761,15 € 257 761,15 € 41 595,96 €

OUEST HINSINGEN

Mise aux normes d'accessibilité des trottoirs de la rue Principale et de la rue de Bissert. 70 000,00 € 17 150,00 € 13 720,00 € 9 669,46 €

OUEST HIRSCHLAND

Aménagement de sécurité entrée du village, rue de Baerendorf. 33 240,00 € 8 841,84 € 8 841,84 € 7 551,28 €


Opérations de sécurité territoire Ouest



63

OUEST ROMANSWILLER

Mise aux normes d'accessibilité destrottoirs Route Wasselonne 265 695,00 € 42 747,81 € 42 747,81 € 3 809,76 €

OUEST ROSTEIG

Création d'un parc de stationnement rue Scheitterberg 18 606,00 € 4 592,00 € 4 592,00 € 1 995,08 €

OUEST ROSTEIGCréation d'un plateau surélevé rue Scheiterberg. 28 400,00 € 7 028,00 € 7 028,00 € 5 505,91 €

OUEST SAESSOLSHEIM

Mise aux normes d'accessibilité des trottoirs de la route de Saverne 446 744,00 € 83 601,70 € 66 881,36 € 33 440,68 €

OUESTSTUTZHEIM OFFENHEIM

Aménagement de sécurité entrée du village 190 981,00 € 17 334,00 € 17 334,00 € 7 295,25 €

OUESTWESTHOUSE MARMOUTIER

Mise en sécurité de la rue des Acacias 205 320,00 € 56 663,61 € 45 330,89 € 44 936,30 €

OUEST WILWISHEIM

Mise aux normes d'accessibilité de la Place du Château 609 758,00 € 39 199,92 € 39 199,92 € 20 000,00 €

TOTAL 243 346,36 €

64

MRI


Coût du

projet en euro

(HT)

Coût retenu


Montant de

l'attribution en

Euro

SUD CHATENOISMise en sécurité du quartier Dumhoff 1 045 269,70 € 391 415,50 € 72 000,00 € 8 553,24 €

SUDGRIESHEIM PRES MOLSHEIM

Mise en sécurité de la rue du Gal de Gaulle 159 460,60 € 104 740,60 € 14 077,14 € 3 627,29 €

SUD KINTZHEIMMise en sécurité de la rue des Africains 344 388,38 € 18 753,40 € 18 753,40 € 6 645,55 €

SUD KINTZHEIMMise en sécurité de la Place des fêtes 141 595,49 € 2 143,99 € 2 143,99 € 1 060,86 €

SUD MUSSIGAménagement d'une zone de stationnement salle des fêtes 202 073,29 € 165 826,40 € 47 758,00 € 16 348,90 €

SUD MUTZIGMise en sécurité de la rue de Rosheim 106 138,00 € 101 128,00 € 17 555,82 € 5 578,34 €

SUD RHINAU

Mise en accessibilité du parvis et aménagement d'une zone de stationnement devant la salle polyvalente 543 969,65 € 355 691,10 € 11 200,00 € 7 835,91 €

SUD STOTZHEIMaménagement de sécurité à l'entrée Est du village 12 645,60 € 4 046,59 € 4 046,59 € 4 046,59 €

TOTAL 53 696,68 €


Opérations de sécurité territoire Sud



65

MRI/SER

Commune EPCI

429Commune de

DRUSENHEIMHors agglo

Commune de

DRUSENHEIMNéant

page 1/1

Liste des conventions relatives à la gestion,

l'entretien et la surveillance du domaine public routier départemental

Territoire d'action Nord


Liste des conventions relatives à la gestion, l'entretien et la surveillance du domaine public routier départemental


SignatairesDébut(PR ou

panneau d'agglo)

En ou Hors

agglomérationRD Ban communal

Fin(PR ou

panneau d'agglo)

Garde-corps du pont du Kreuzrhein

de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Territoire d'action Nord

Entretien courant du réseau routier

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion,

66

MRI/SER

Commune EPCI

133 et 6Commune de

BOUXWILLERPR 14 + 320 PR 14 + 340 Hors agglo

Commune de

BOUXWILLERNéant

page 1/1

Liste des conventions relatives à la gestion,

l'entretien et la surveillance du domaine public routier départemental

Territoire d'action Ouest


Entretien courant du réseau routier

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion,


Territoire d'action Ouest

Liste des conventions relatives à la gestion, l'entretien et la surveillance du domaine public routier départemental

SignatairesDébut(PR ou

panneau d'agglo)

En ou Hors

agglomérationRD Ban communal

Fin(PR ou

panneau d'agglo)

de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

67

ANNEXE RAPPORT | 1.0.0Astre GS1/ 410/08/2017 15:59:04

Commission Permanente du 09/10/2017

2017L000330 aides aux collectivités pour leur réseau routier- SST Nord avec décoteM330 Service Technique Territorial NordDEPARTEMENT+DU+BAS-RHIN

Arrondissement de Territoire Nord

Bénéficiaire ObjetCoût duprojet en

euros

Subventiondemandée en

euros

Coût retenuen euros

Taux%

Subvention eneuros Observations

Canton de REICHSHOFFEN Imputation :Enveloppe : 41891 204142 621

2016D005582COMMUNE DE WINGEN

1 RUE DU NORD

67510 WINGEN

réaménagement du carrefour PetitWingen dans le cadre du contratde territoire Sauer Pechelbronn

292 800,00 244 000,00 22 344,00 Le calcul du tauxrésulte du taux de38% et del�application duquotient de 0.7délibération du25/10/2010 et de ladécote de 20%appliquée depuis le06/07/2015 puisramené au montantinscrit au CT.Contrat de territoirede 1ère génération.

9,16

TOTAL Canton de REICHSHOFFEN 22 344,00

68






euros


euros


Taux%


Canton de WISSEMBOURG Imputation :Enveloppe : 41891 204142 621

2016D004062COMMUNE DE RITTERSHOFFEN

PLACE FRANCK NEUMANN

67690 RITTERSHOFFEN

aménagement des rue des Nainsdans le cadre du contrat deterritoire Outre Forêt

151 735,20 0,00 97 896,00 23 962,40 Le calcul du tauxrésulte du taux de32% puis ramené aumontant inscrit aucontrat de territoireet de la décote de20% appliquéedepuis le06/07/2015. CT de2ème génération

24,48

2016D004156aménagement de la rue desVergers dans le cadre du contrat deterritoire Outre Forêt

113 785,20 0,00 71 001,00 18 176,26 Le calcul du tauxrésulte du taux de32% et de la décotede 20% appliquéedepuis le06/07/2015. CT de2ème génération

25,60

Total bénéficiaire 265 520,40 0,00 168 897,00 42 138,662016D004492CDC DU PAYS DE WISSEMBOURG

4 QUAI DU 24 NOVEMBRE BP 80023

67161 WISSEMBOURG CEDEX

réfection du pont Saint Rémy dansle cadre du contrat de territoire deWissembourg

300 482,44 0,00 156 410,00 33 784,56 Le calcul du tauxrésulte du taux 27%et de la décote de20% appliquéedepuis le06/07/2015. CT2ème génération.

21,60

69






euros


euros


Taux%


Canton de WISSEMBOURG Imputation :Enveloppe : 41891 204142 621

2016D005504COMMUNE DE WISSEMBOURG

15 rue de l'Etoile

67163 WISSEMBOURG

aménagement de la rue Principaleà Altenstadt 2ème tranche dans lecadre du contrat de territoire deWissembourg

1 092 205,38 0,00 132 380,70 15 844,00 Le calcul du tauxrésulte du taux de17% puis ramené aumontant inscrit aucontrat de territoireet de la décote de20% appliquéedepuis le 06/07/2015Contrat de territoirede 2ème génération.

11,97

TOTAL Canton de WISSEMBOURG 91 767,22

TOTAL Arrondissement de Territoire Nord 114 111,22

70




TOTAL 114 111,22enveloppe 41891

TOTAL GENERAL 114 111,22

71



2017L000329 aides aux collectivités pour leur réseau routier- SST Ouest avec décoteM350 Service Technique Territorial OuestDEPARTEMENT+DU+BAS-RHIN

Arrondissement de Territoire Ouest


euros


euros


Taux%


Canton de INGWILLER Imputation :Enveloppe : 41893 204142 621

2016D001541COMMUNE DE DOMFESSEL

53 RUE DE L ECOLE

67430 DOMFESSEL

aménagement de la rue Kalkgrubdans le cadre de vos projets PIL devotre contrat de territoire

35 663,20 0,00 29 527,83 6 448,88 Le calcul du tauxrésulte du taux de39% et del�application duquotient de 0.7délibération du25/10/2010 et de ladécote de 20%appliquée depuis le06/07/2015. Contratde territoire de 1èregénération.

21,84

TOTAL Canton de INGWILLER 6 448,88

72




Arrondissement de Territoire Ouest


euros


euros


Taux%


Canton de SAVERNE Imputation :Enveloppe : 41893 204142 621

2017D002994CDC SAVERNE MARMOUTIER

SOMMERAU

12 RUE DU ZORNHOFF

67700 SAVERNE

aménagement des accès et abordsdu site scolaire dossiercomplémentaire dans le cadre ducontrat de territoire MarmoutierSommerau

66 876,36 0,00 55 730,30 7 178,06 Le calcul du tauxrésulte du taux de23% et del�application duquotient de 0.7délibération du25/10/2010 et de ladécote de 20%appliquée depuis le06/07/2015. Contratde 1ère génération.

12,88

2016D005536CDC DE LA MOSSIG

ET DU VIGNOBLE

31 RUE DES PINS

67310 WASSELONNE CEDEX

aménagement d'une piste cyclableentre Wasselonne et Hohengoeftdans le cadre du contrat deterritoire de la Mossig

395 592,00 0,00 285 734,00 62 400,00 Le calcul du tauxrésulte du taux de35% puis ramené aumontant inscrit aucontrat de territoireet de la décote de20% appliquéedepuis le06/07/2015. CT de2ème génération.

21,84

TOTAL Canton de SAVERNE 69 578,06

TOTAL Arrondissement de Territoire Ouest 76 026,94

73




TOTAL 76 026,94enveloppe 41893

TOTAL GENERAL 76 026,94

74

ARRETES ET DECISIONS

DU PRESIDENT

75

MISSION CULTURE ET TOURISME

Type d'acte faisant grief PCD DGSAdjoint au

DGS 1

Adjoint au

DGS 2

Directeur

de mission

Directeur

adjoint de

Mission

DirecteurDirecteur

adjoint

Chef de service ou

responsable unité ou

responsable cellule

Tout acte relatif aux subventions

(notification, attribution,

convention…)

Contrats et conventions (d'objectifs,

de développement, de partenariat,

chartes…) et notifications

Marchés, accords-cadres, DSP,

commandes auprès de centrales

d'achats lorsque le montant du seuil

de ces contrats est supérieur au seuil

défini à l'article 42 de l’ordonnance n°

2015-899 du 23 juillet 2015 relative

aux marchés publics

Avenants aux marchés publics,

accords-cadres, DSP, commandes

auprès de centrales d'achats dont le

montant simple ou cumulé augmente

de 10%à 15% le montant initial de

ces contrats

Actes relevant de la seule mission

Notification de refus d'attribution de

subventions

Actes relevant de la seule direction 3 4 1 2

Marchés publics, accords-cadres,

DSP, commandes auprès de centrales

d'achats dont le montant est

inférieur au seuil défini à l'article 42

de l’ordonnance n° 2015-899 du 23

juillet 2015 relative aux marchés

publics

Avenants aux marchés, accords-

cadres, DSP, commandes auprès de

centrales d'achats dont le montant

simple ou cumulé augmente de moins

de 10 % le montant initial de ces

contrats

3214


X 1

Avenants aux marchés publics,

accords-cadres, DSP, commandes

auprès de centrales d'achats dont le

montant simple ou cumulé augmente

de plus de 15 % le montant initial de

ces contrats

DIRECTION DE MISSION

3 4

2

1 2

3

3

15

Bibliothèque Départementale du Bas-

Rhin

2

5

Arrêté de septembre 2017 178



DGS 1

Adjoint au

DGS 2

Directeur

de mission

Directeur

adjoint de

Mission

DirecteurDirecteur

adjoint

Chef de service ou


responsable cellule


Tous les actes relatifs aux

partenariats, notamments avec les

collectivités publiques

Tous les actes relatifs aux

évènementiels

Actes relatifs au mécénat X 3 4 1 2

Actes relevant de la seule direction







publics






contrats

Tous actes relatifs à des partenariats

(notamment les jumelages)

Tous actes relatifs au mécénat X 3 4 1 2








publics






contrats


23 1

Le Vaisseau

3

Château du Haut-Koenigsbourg

1 24

4




DGS 1

Adjoint au

DGS 2

Directeur

de mission

Directeur

adjoint de

Mission

DirecteurDirecteur

adjoint

Chef de service ou


responsable cellule








publics et supérieur à 90 000 euros






contrats

Toutes décisions relatives aux dons,

cessions,legs et dépôts

Unité du

patrimoine

culturel

Actes relevant du seul service 3 4 1 2

Actes relevant du seul service




inférieur ou égal à 90 000 euros

Service collecte et

traitement des

fonds d'archives


Actes relevant du seul service

Toutes décisions relatives à la gestion

des droits

Toutes décisions relatives aux

licences de réutilisation

Toutes décisions relatives à la

communication des documents

d'archives


6DIRECTION 4 5 2 1

3 1 2

3

Service des publics

Archives

Patrimoine et

mémoire

Service

administratif et

financier

3 1 24

4




DGS 1

Adjoint au

DGS 2

Directeur

de mission

Directeur

adjoint de

Mission

DirecteurDirecteur

adjoint

Chef de service ou


responsable cellule








publics






contrats

Service

développement

artistique


6Secteur

Développement

culturel et

touristique

4 5 2 13DIRECTION


AVIS ET COMMUNICATION

108

PROCES-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

________

Réunion du 26 septembre 2017

dans les locaux d’Archéologie Alsace

à Sélestat

________ La séance est ouverte à 10h sous la présidence de M. Pierre BIHL. Sont présents : Mme GREIGERT, Mme. KLINKERT, Mme MULLER-BRONN, M. BIHL, M. BAUER, M. CARBIENER, M. HEMEDINGER, M. MULLER. Représentants de l’administration : Mme M. FISCHER, Mme H. KOEHLER, MM. M. FUCHS, P. KUCHLER, L. MARANZANA, (AA), M. S. PRIOUL-BERNARD (CD68), Mme P. VERDIER (CD67), M. J. SCHUHLER (Paierie Départementale du Bas-Rhin). Secrétariat de séance : Mme C. DROUET.

109

Archéologie Alsace - Conseil d’Administration du 26 septembre 2017 Procès-verbal des délibérations - 2/13

• 1/ Rapports d’information sur l’activité de l’établissement

Monsieur le Président ouvre la séance. Il remercie les membres de leur présence et donne la parole à M. Philippe KUCHLER pour la présentation du rapport d’activité du trimestre écoulé et les perspectives du trimestre à venir.

1.1/ Activité opérationnelle (cf. tableau en annexe 1)

� Bilan du 3e trimestre 2017

Après plusieurs mois d’activités centrés sur la réalisation des diagnostics, le 3e trimestre 2017 a été marqué par le redémarrage spectaculaire de l’activité de fouilles, avec pas moins de 6 fouilles préventives, auxquelles il faut rajouter les 4 fouilles programmées estivales. L’activité de diagnostics est restée néanmoins soutenue, avec la réalisation de onze opérations.

� Six fouilles préventives :

• L’étude du bâti sur les façades du château médiéval de Breuschwickersheim, mentionné pour la première fois par les textes en 1261 ;

• La fouille de Lampertheim – ZCN avec la présence d’habitats néolithiques et gaulois, d’une nécropole familiale d’époque mérovingienne et de deux camps d’étape de l’armée romaine ;

• La fouille d’Ensisheim – ZAID (tranche 3), d’une durée d’un an, avec la présence, sur 15 hectares, d’une occupation mésolithique (entre 10 000 et 6 000 ans av. J.-C.), d’un vaste ensemble de tertres funéraires protohistoriques et d’un important établissement rural gallo-romain ;

• Les trois fouilles du Contournement Ouest de Strasbourg, sur les communes de Vendenheim et Eckwersheim, avec la présence d’un habitat néolithique implanté le long d’un ancien cours d’eau (site 6-1), d’une occupation protohistorique (site 6-3) et d’une voie romaine (site 6-2).

� Quatre fouilles programmées :

Une deuxième campagne de fouille programmée a été menée cet été à Horbourg-Wihr, au 50 Grand-Rue, avec le soutien financier et technique de la Commune, de l’État et des bénévoles de l’association ARCHIHW. Elle a permis de révéler la présence de structures d’habitat et artisanales bien conservées, datées de l’époque gallo-romaine. A Mutzig-Rain, les fouilles programmées se sont poursuivies tout au long du mois d’août. Soutenues par le Conseil départemental du Bas-Rhin et l’État, elles ont permis la mise au jour de niveaux d’occupations vieux de plus de 100 000 ans, riches en ossements d’animaux (mammouths, rennes, chamois, etc.) et en outillage en pierre taillée. La deuxième campagne de fouille programmée de l’Erlenkopf à Wingen-sur-Moder a permis d’étudier une habitation d’un hameau médiéval aujourd’hui disparu et recouvert par la forêt. Elle est réalisée en partenariat avec l’Association des Prospecteurs et Archéologues de Wingen-sur-Moder (APAW) et a bénéficié du soutien financier de la Région et de la DRAC Grand-Est.

110


A Châtenois, l’intervention archéologique sous les Jardins du Presbytère a confirmé la présence de niveaux d’occupation antérieurs à la construction de l’enceinte urbaine maçonnée et complété nos connaissances sur l’organisation spatiale du quartier à l’époque médiévale. Elle a également permis de définir les objectifs scientifiques des futures campagnes de fouille.

� Onze diagnostics :

• Localisation : Bas-Rhin : 6 ; Haut-Rhin : 5 • Saisine : demandes anticipées : 7 ; permis d’aménager/de construire : 4 • Maîtrise d’ouvrage : publique : 3 ; privée : 8 • Contexte : rural : 7 ; urbain : 4 • Superficies : variant de 992 à 159 516 m², pour un total de plus de 37 ha.

La grande majorité de ces diagnostics n’a pas révélé d’occupations anciennes. Seules les opérations réalisées sur Horbourg-Wihr apportent de nouvelles informations sur l’organisation spatiale de l’agglomération à l’époque antique.

� Projection du 4e trimestre 2017 L’activité opérationnelle du 4e trimestre sera principalement tournée vers les fouilles préventives engagées en cette fin d’été et vers les diagnostics préalables à d’importants projets d’aménagements (Contournement Ouest de Strasbourg, Extension du Tram vers le quartier de Koenigshoffen). Au total, huit diagnostics sont d’ores et déjà planifiés entre les mois d’octobre et de décembre 2017. Il s’agit uniquement de DAD, en grande majorité dans le Bas-Rhin (7) et sur des superficies allant de 1 000 m² à 496 000 m², pour un total de plus de 52 hectares.

� Dossier spécifique du Contournement Ouest de Strasbourg

Comme évoqué plus haut, Archéologie Alsace réalisera cet automne trois fouilles sur la portion nord du Contournement Ouest de Strasbourg (tronçon 6 - communes de Vendenheim et d’Eckwersheim) et finalisera les opérations de diagnostics. Suite à l’instruction des rapports de diagnostic, la DRAC Grand-Est a décidé de prescrire 34 fouilles préventives complémentaires (dont celles du tronçon 6) sur les 47 gisements reconnus. Pour 12 d’entre-elles, la filiale ARCOS du groupe Vinci, maître d’ouvrage des fouilles préventives complémentaires, a décidé de consulter de gré à gré le groupement Inrap/Archéologie Alsace, en cours de constitution. Pour les 19 dernières prescriptions, les modalités de mise en concurrence ne sont pas connues. La fin des opérations d’archéologie préventive sur le Contournement Ouest de Strasbourg est annoncée pour la fin de l’année 2018.

111


� Lancement de l’ouvrage « Vivre dans la montagne vosgienne au Moyen Age »

A l’occasion de la publication de l’ouvrage « Vivre dans la montagne vosgienne au Moyen Age » (actes d’un colloque de 2012), co-dirigé par Charles Kraemer (Docteur en Histoire et Archéologie Médiévale, Ingénieur de recherche à l’Université de Lorraine) et Jacky Koch (Docteur en Archéologie de l’Université de Lorraine, Archéologue à Archéologie Alsace), Archéologie Alsace lancera sa promotion lors d’un point presse qui aura lieu le mardi 03 octobre prochain à 17h dans ses locaux. Une présentation de l’ouvrage sera assurée par MM. Kraemer et Koch, en présence de l’ensemble des contributeurs alsaciens et partenaires financiers. Le Conseil d’Administration d’AA est également convié à cette manifestation. Le Conseil d’Administration prend note de ces informations.

1.2/ Activité culturelle et patrimoniale M. le Président donne la parole à Mme Héloïse KOEHLER qui présente l’activité culturelle et patrimoniale de ce 3e trimestre 2017.

- Inauguration de la salle pédagogique à l’occasion des Journées européennes du Patrimoine

A l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine des 16 et 17 septembre qui ont pour thème cette année la jeunesse, Archéologie Alsace inaugure sa salle pédagogique avec notamment son bac de fouille. Ce dernier permet aux plus jeunes de découvrir le métier d’archéologue en fouillant des répliques de sites existants. Cette animation est proposée principalement aux groupes scolaires durant l’année, à l’instar des collèges de Mutzig et Kaysersberg le 15 septembre, mais elle est pour ce week-end ouverte à tous sur inscription. Créé intégralement en interne, le bac de fouille a reçu également un financement de la DRAC Grand Est.

- Reconduction de la classe « club archéo » du collège Arbogast de Mutzig L’accompagnement éducatif autour du site archéologique départemental de Mutzig avec le collège Arbogast se poursuit pour l’année scolaire 2017/2018. Une nouvelle classe de 3ème dispose d’une part de son enseignement dédiée à l’archéologie, à la suite de ce qui a été mené depuis 3 ans. Ce projet a obtenu le soutien de la DRAC dans le cadre des ateliers artistiques en collège. Plusieurs rencontres sont prévues tout au long de l’année.

- Obtention d’un micro-projet européen (Interreg) « les fouilleurs d’histoire »

Dans le cadre d’un partenariat noué avec la Nef des Sciences (Haut-Rhin) et Jurassica (Suisse), un microprojet financé par le dispositif INTERREG V Rhin Supérieur 2014-2020 a été obtenu cet été. Intitulé « les fouilleurs d’histoire ou le Jura et l’Alsace, terres sans frontière d’archéologie et de paléontologie », ce projet vise à créer des outils pédagogiques transfrontaliers pour faire découvrir et comprendre aux plus jeunes (6-14 ans) l’ensemble des sciences de l’archéologie et la paléontologie. L’équipe projet souhaite développer et coproduire un outil d’animation pédagogique permettant de mieux appréhender les différences et points communs entre l’archéologie et la paléontologie, découvrir les techniques et technologies utilisées et favoriser les vocations des jeunes pour les nombreux métiers scientifiques qui s’y rattachent.

112


A l'issue du projet, dont la durée est d’un an, les modules seront ensuite diffusés auprès des publics en Alsace et Jura Suisse par l'intermédiaire des partenaires du projet.

- Travail sur la prochaine mallette pédagogique sur le thème des châteaux La dernière mallette pédagogique, traitant du Paléolithique, a pu être achevée au cours de l’été. Pour compléter la collection, une nouvelle mallette est actuellement en cours de création, portant cette fois sur le thème de l’archéologie des châteaux-forts et devrait voir le jour à l’été 2018. Mme Magali Fischer précise que les mallettes pédagogiques, quel que soit le thème ou la période, ont beaucoup de succès auprès des enseignants, surtout en classes élémentaires et au collège. Elles sont à ce jour toutes empruntées. Mme Brigitte Klinkert souhaite faire part du souhait fort des deux instances départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour un rapprochement et un développement de leur politique culturelle concernant les châteaux forts d’Alsace.

- Plusieurs inaugurations d’exposition en octobre Enfin, plusieurs expositions seront inaugurées cet automne : le site archéologique d’Erstein à l’Etappenstall le 15 octobre ; l’exposition « Mémoires Archéologiques de la Grande Guerre » à Marckolsheim (6/10 – 16 /11) et « Romains des Villes Romains des Champs » à au musée Unterlinden de Colmar (28/10 – 22/01).

- Article sur le site de Mutzig dans Archeologia A noter la parution prochaine dans le magazine Archeologia, dans la rubrique « Fouille du mois », d’un article consacré à la fouille de Mutzig : « L’abri sous-roche de Mutzig Rain ». Le Conseil d’Administration prend note de ces informations.

1.3/ Communication : réseaux sociaux et Archéologie Alsace M. le Président donne la parole à Mme Magali Fischer pour présenter ce point. Depuis le 10 juillet dernier, l’établissement est présent sur deux réseaux sociaux :

- Facebook : afin de communiquer sur les chantiers, les manifestations, les projets, l’envers du décor. Aujourd’hui, on note 727 abonnés et 681 mentions « j’aime ».

- Instagram : pour mettre en avant la diversité et la qualité visuelle de l’univers archéologique. Aujourd’hui, on note 147 abonnés.

Cette stratégie digitale a été voulue pour développer de nouveaux contenus, fédérer une communauté, créer une dynamique par la complémentarité des supports (site web, réseaux sociaux, mailing, presse). Le but étant bien d’informer, partager, fidéliser et interagir. Le Conseil d’Administration prend note de ces informations.

113


2/ Finances M. le Président donne la parole à M. Laurent MARANZANA pour ce premier point.

N°312 : Approbation de la Décision Modificative N°2 (cf. annexe 2)

La Décision Modificative n°2 intègre un ajustement en dépenses et recettes en fonctionnement qui n’a pas pu être intégré au moment du vote de la Décision Modificative n°1. Elle porte uniquement sur l’accroissement des crédits ouverts dans les moyens de terrassement pour pouvoir répondre à l’activité opérationnelle en cours et le démarrage probable de fouilles complémentaires du Contournement Ouest de Strasbourg. En fonctionnement : En dépense :

- Chapitre 011 (charges à caractère général - LC6288) : 300 000 € d’ouverture de crédits supplémentaires pour répondre aux dépenses en cours et prévisibles des moyens de terrassement.

En recette :

- Chapitre 70 : (autres redevances et droits) : 300 000 € correspondent à des recettes supplémentaires dégagées grâce aux opérations du COS sur les zones 1 et 5.

En investissement : Aucune modification n’est apportée. A noter : le budget de fonctionnement est ainsi porté à 6 566 000 € et est équilibré en recettes et en dépenses.

Le Conseil d’Administration, réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre BIHL, APPROUVE par 8 votes pour,

0 abstentions, 0 votes contre,

La Décision Modificative N°2.

114


N°313 : Débat d’Orientations Budgétaires 2018 (cf. annexe 3)

M. le Président donne la parole à M. Matthieu FUCHS pour ce premier point.

Le budget 2018 sera construit en fonction de deux hypothèses de travail portant sur la possibilité de clore les opérations financières de l’opération de construction du nouveau centre d’archéologie et la capacité d’intégrer dans les investissements l’amortissement des nouveaux locaux.

> Perspectives de résultat de l’exercice 2017

Les perspectives à la fin du 3e trimestre permettent d’envisager une exécution du budget à l’équilibre en fonctionnement, et fortement déficitaire en investissement, mais deux éléments d’explication doivent être relevés.

Pour la section de fonctionnement, malgré une reprise de l’activité économique et des travaux d’aménagement du territoire, l’équilibre budgétaire 2017 ne devrait être atteint que de justesse, du fait du démarrage très tardif de la plupart des chantiers de fouille (fin du 3e trimestre) dont ceux du Contournement Ouest de Strasbourg, de la ZAID d’Ensisheim et de la ZCN de Lampertheim.

Pour la section d’investissement, le déficit annoncé (800 k€) correspond à l’excédent cumulé (812 k€) sur les précédents exercices en raison du projet de construction. Au terme de l’opération immobilière, il résulte un solde neutre.

> Impact sur la maîtrise d’ouvrage du projet de construction

L’opération de construction est désormais achevée, mais il reste à solder les derniers Décomptes Généraux Définitifs (DGD) notamment à la Maîtrise d’œuvre pour pouvoir solliciter les soldes de subventions du Ministère de la Culture et de la Région et intégrer l’amortissement des locaux (30 ans) dans le budget à hauteur de 350 000 € par an sur les 30 prochaines années.

Pour mémoire Les charges financières liées à la construction du nouveau centre sont désormais figées et l'année 2017 est marquée par le début des remboursements des emprunts à pleine charge sur la base d’un amortissement de capital constant qui implique des annuités dégressives. Durant les premières années, le niveau de remboursement de la dette globale sera significatif, à hauteur de 355 k€ en 2017 et restera supérieur à 300 k€ jusqu’en 2023. Ce choix certes contraignant présente l’avantage de réduire la charge totale des intérêts.

La construction du Budget 2018 :

> Les recettes de fouilles et la subvention de mission de diagnostic

115


L’inflexion amorcée sur le budget 2017, à savoir une diminution de l’activité de fouilles (hors Contournement Ouest de Strasbourg - COS) et une augmentation de l’activité de diagnostic, se poursuivra. Il en résulte une proposition d’abaissement des recettes de fouilles pour l’exercice 2018, à 2,235 M€ (contre 2,6 M€ au BP 2017) contre une augmentation de la subvention de diagnostic qui devrait atteindre 1,66 M€ € (contre 0.948 M€ en 2017) résultant du haut niveau d’activité de diagnostics réalisés à compter du 2ème semestre 2016 et au 1er semestre 2017. Le changement du mode de rémunération par l’Etat des diagnostics, intervenu en 2016, demeure favorable à l’établissement, après des années de déficits chroniques sur cette mission de service public.

Le niveau actuel de prescriptions de diagnostics et la découverte de nombreux nouveaux sites archéologiques laisse entrevoir un exercice 2018 dynamique (sous réserve de remporter les marchés de fouilles) permettant d’atteindre la cible budgétaire attendue.

Il convient de relever que le « stock » de recettes de fouilles a été reconstitué, passant de 1.6 M€ fin 2016 à 2.4 M€ probablement à la fin de l’année 2017. Toutefois ce montant devrait encore rapidement évoluer fonction de l’attribution des fouilles du COS.

Les perspectives d’activité liées au COS, sont importantes, mais ce grand projet d’infrastructure continuera d’être traité en budget supplémentaire en cours d’année en garantissant l’équilibre interne à cette opération exceptionnelle, à l’instar de ce que serait un budget annexe lié à une opération hors norme.

Pour répondre aux pics d’activité au-delà du niveau régulier, l’emploi de saisonniers sera poursuivi. Pour mémoire, le coût de ces emplois est intégralement couvert par les recettes de fouilles.

> Le niveau de dotation des Départements

Pour l’exercice 2018 c’est à iso périmètre de subvention des Départements que le budget sera construit. A savoir 1,3 M€ répartis en selon la clef de répartition 60% pour le Bas-Rhin (780 k€) et 40% pour le Haut-Rhin (520 k€).

Après les réductions significatives requises par la situation budgétaire des Départements, contribuant ainsi à l’effort collectif demandé, il est important de pouvoir stabiliser l’établissement, dans ses missions et ses moyens dédiés au service public. La comptabilité analytique démontre que le niveau actuel de dotation ne couvre plus les frais engendrés par les missions d’intérêt général.

> Les tarifs de l’établissement

L’établissement demeure compétitif face à la concurrence privée et publique. Grâce à la souplesse de la grille tarifaire adoptée en 2013 et actualisée en 2017.

> Les produits annexes

Constitués par des subventions complémentaires principalement de la DRAC, de communes ou de la région dans le cadre de projets, le montant prévu demeure modeste (environ 50 k€).

116


> Les dépenses

Le fonctionnement

A ce stade de la préparation budgétaire, deux cas de figures sont envisagés.

Dans le 1er cas : le budget intégrera l’amortissement comptable de l’opération de construction à hauteur de 350 000 €, une recette de 161 000 € correspondant à la quote-part des subventions Etat et Région amortissables sur 30 ans et un virement à la section d’investissement de 315 000 € pour équilibrer le budget.

Dans le second cas de figure : le budget intégrera un virement à la section d’investissement à hauteur de 490 000 €, mais aucune écriture d’amortissement de l’opération de construction.

Dans les deux situations, les dépenses de fonctionnement courant, hors charge de personnel, ont été ajustées au niveau des recettes et restent sur un plancher. Les montants des remboursements des emprunts sont désormais inscrits en rythme courant en année pleine. La masse salariale est toujours ajustée sur la base du socle de permanents et les modulations interviennent désormais à la marge en cours d’exercice avec les emplois saisonniers et les accroissements temporaires d'activité recrutés pour répondre aux besoins opérationnels. Les besoins en moyens de terrassement sont également estimés sur le niveau de 2017.

L’investissement

Il reprend selon le cas de figure de construction du budget le virement de la section de fonctionnement, l’amortissement des locaux et le remboursement d’une part du prêt relai de l’opération immobilière. En fonction de la clôture financière de l’opération de construction et de l’intégration ou non de l’amortissement à compter de 2018 un différentiel de 175 000 € devra être financé par l’intermédiaire d’un virement de la section de fonctionnement pour équilibrer le budget. L’inscription en recettes de 200 000 € d’emprunt amortissable pour financer la construction du hangar technique supplémentaires, déjà approuvé en 2017, mais dont la réalisation sera décalée. Cette provision sera déclenchée fonction des résultats de l’étude de faisabilité menée avec une agence sélestadienne d’architecture.

Les dépenses d’investissement courant sont ajustées aux besoins et fonction de la capacité à les financer sans souscrire d’emprunt pour équilibrer les comptes. Comme les années précédentes ils portent principalement sur les renouvellements d’équipements informatiques, véhicules et matériels.

Le Conseil d’Administration, réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre BIHL, APPROUVE par 8 votes pour,


Les Orientations Budgétaires pour 2018.

117


3/ Ressources humaines M. Matthieu FUCHS présente le point Ressources Humaines.

N°314 : Approbation de la modification du tableau des effectifs : création d’un

poste d’attaché administratif principal

M. Laurent MARANZANA, étant directement concerné, sort de la salle pendant le vote. Le Président, rappelle à l’assemblée :

Que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil d’Administration de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 21 mars 2017,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’attaché administratif principal territorial, pour permettre la nomination sur son emploi de M. Laurent Maranzana, chef du Service d’Administration Générale qui a réussi son examen professionnel.

Le poste d’attaché administratif que M. Maranzana occupe sera supprimé par délibération après nomination dans son nouveau grade et avis du Comité Technique.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Le Président propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

- Création d’un emploi d’Attaché Administratif Principal à temps complet à compter du 1er octobre 2017.

Le Conseil d’Administration, réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre BIHL,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi modifié qui prendra effet à compter du 1er octobre 2017.

118


Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget d’Archéologie Alsace, chapitre globalisé 012, articles 6331 à 6488.

APPROUVE par 8 votes pour,


Les modifications apportées au tableau des effectifs : création d’un poste d’attaché administratif principal

N°315 : Approbation de la modification du tableau des effectifs : renouvellement de contrat à compter du 01/01/2018

Un agent contractuel qui occupe un emploi sur un poste permanent voit son contrat arriver à échéance fin 2017. Pour pouvoir proposer le renouvellement, il convient au Conseil d’Administration de délibérer pour la recréation du poste correspondant. Le poste est ouvert au recrutement non titulaire. Cette création ne modifie pas le plafond des 55 emplois permanents de l’établissement. Sur proposition du Président :

Le Conseil d’Administration, réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre BIHL,

- Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment de l’article 3-3. 2°, emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté;

DECIDE à l’unanimité la création d’un emploi d’attaché de conservation du patrimoine occupant des fonctions d’archéologue territorial non titulaire spécialiste du Moyen -Age. Les attributions consisteront en : Il ou elle conduit et participe aux opérations d’archéologie préventive (diagnostics et fouilles). Assure la coordination technique des chantiers avec les partenaires (aménageurs, INRAP, Collectivités, services internes des Départements). Il ou elle participe au développement de la recherche scientifique dans le domaine chronologique qui lui incombe et assure la mise à jour des évolutions techniques opérationnelles et de traitement post-fouilles. Il ou elle constitue et anime un réseau de collaborations avec des partenaires scientifiques et dirige les opérations dans le respect de la réglementation archéologique, des règlements d’hygiène et de sécurité, du cahier des charges scientifique de l’État et du contrat de fouille de l’établissement. Il ou elle encadre les équipes de chantier, est garant de la qualité des opérations archéologiques aux plans

119


technique et scientifique et des délais de réalisation. Il ou elle assure la coordination technique de mise en œuvre, de conduite et de remise en état finale des opérations d’archéologie préventive. Il ou elle coordonne la rédaction des rapports de fouille, propose les projets de publication dans le cadre de la politique scientifique de l’établissement, diffuse et publie les résultats de ses recherches et participe au développement de la recherche sur le moyen-âge, en partenariat avec les institutions nationales et transfrontalières. La durée hebdomadaire de service est fixée à 39h. La rémunération se fera au maximum sur l'indice brut terminal du grade ; Les contrats d’engagement seront établis sur les bases de l’application de l’article 3-3. . . . 2222°de la loi du 26 janvier 1984, à savoir : Pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi, les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans, si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

APPROUVE par 8 votes pour, 0 abstentions, 0 votes contre,

Les modifications du tableau des effectifs : renouvellement de contrat à compter du 01/01/2018

120


5/ Divers Date du prochain Conseil d’Administration : Mardi 12 décembre 2017 à 10h dans les locaux d’Archéologie Alsace à Sélestat. M. Marcel Bauer souhaite remercier Archéologie Alsace pour le partenariat de qualité avec la ville de Sélestat, notamment lors de manifestations communes comme lors des dernières Journées Européennes du Patrimoine des 16 et 17 septembre 2017. Il souhaite saluer le travail effectué en bonne intelligence entre les deux administrations. M. Matthieu Fuchs confirme cette bonne entente. Le Président demande s’il y a encore d’autres questions puis remercie les membres du Conseil d’Administration de leur présence. La séance est levée à 11H30.

Le Président,

Pierre BIHL

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I.D. du Bas-Rhin – Dépôt légal n° 19452/84 – Le Directeur de la Publication : C. GARNIER

BULLETIN DEPARTEMENTAL D’INFORMATION · l’emploi mais aussi le soutien à l’économie de...

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