SUIVEZ-NOUS ! Site Internet : femmes.ftq.qc.ca | www.facebook.com/ccf.ftqBULLETIN DE LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC EN CONDITION FÉMININE |Vol. 28, n° 1, Hiver 2019

Le Collectif 8 mars. Agence : UPPERKUT.

Direction artistique et design graphique : Sara Dubost-Delis.

Journée internationaledes droits des femmes .......... 3À votre (nouveau) service...................................... 2Plan de travail 2019 en condition féminine .......... 632e congrès de la FTQ .......................................... 8Campagne FTQ sur l’assurance médicaments...... 9 Équité salariale .................................................... 10

École des femmes .............................................. 12

32e(dates : du 25 au 28 novembre 2019 à Québec)

congrès de la FTQ

CHANGEMENT

S

AU SERVICE

DE LA CONDITI

ON FÉMININE

crédit : Éric Demers

8 MARS 2019

Nous avons le plaisir de vous présenter Jessica Olivier-Nault, conseillère au Servicede la condition féminine de la FTQ avec Sylvie Lépine. Elle a auparavant travaillépour le Conseil provincial des Affaires sociales du SCFP, puis au Service de larecherche de la FTQ.

Dès son entrée en poste en mai 2018, Jessica plongeait allègrement dans le travail.Toutefois, sa grande priorité cette année sera l’équité salariale… ce qui nel’empêchera pas de plancher sur les autres dossiers! En effet, les consultations etles interventions se multiplieront avec l’examen de l’application de la Loi sur l’équitésalariale au Québec depuis son entrée en vigueur en 1997, ainsi qu’avec leRèglement qui doit permettre la mise en œuvre de la toute nouvelle loi proactivesur l’équité salariale sur la scène fédérale. Du gros boulot!

De plus, le Service de la condition féminine peut dorénavant compter sur lesservices de Nicole Leblanc à titre d’adjointe administrative. Jusqu’à toutrécemment, Nicole cumulait les responsabilités de la réception et du soutientechnique au Service de la solidarité internationale. Depuis le départ à la retraite deMarthe Messier, elle assume maintenant aussi le soutien au Service de la conditionféminine.

Nous saisissons l’occasion pour transmettre à Marthe nos très sincèresremerciements pour son soutien indéfectible, sa rigueur, son professionnalisme,sa complicité et son souci constant d’aider ses consoeurs et les militantes de la FTQpendant toutes ces années.

Merci et excellente retraite bien méritée, chère Marthe!

2 Hiver 2019 | B U L L E T I N D E L A F É D É R A T I O N D E S T R A V A I L L E U R S E T T R A V A I L L E U S E S D U Q U É B E C E N C O N D I T I O N F É M I N I N E

crédit : Éric Demers

crédit : Éric Demers

Des origines du 8 mars…Il est difficile de se prononcer de façon certaine sur l’origine du 8 mars.

Certaines historiennes la situent à la manifestation d’ouvrières du textile à New York violemment réprimée par la police. D’autres, à un incendiedans un entrepôt à Boston qui aurait fait de nombreuses victimes parmi les travailleuses. D’autres encore, aux luttes des suffragettes en Europeet en Amérique pour l’obtention du droit de vote, ou à la 2e Conférence internationale des femmes socialistes à Copenhague… ou à lamanifestation des femmes de Petrograd en 1917 réclamant du pain et le retour des soldats. En résumé, ce qui se dégage, c’est que partout, le 8 mars puise ses racines dans les luttes des femmes pour leur reconnaissance et leurs droits.

En 1977, l’ONU adopte une résolution pour inviter chaque pays de la planète à consacrer une journée à la célébration des droits des femmes etde la paix internationale : la Journée internationale de la femme qui, au Québec, est devenue la Journée internationale des femmes pour leurpleine reconnaissance et pour leurs droits.

Au Québec, le 8 mars est un temps fort depuis les années 1970. Chaque année, les femmes organisent des actions rassembleuses et/ou activespolitiquement. Rassembleuse pour resserrer leur solidarité. Actives politiquement pour obtenir des résultats concrets et des gains pour l’ensembledes travailleuses et, plus généralement, des femmes et de la société.

À votre (nouveau) Service… Jessica

Marthe

Nicolecrédit : Éric Demers

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Cette année, à l’initiative du Collectif 8 mars,l’appellation de la journée du 8 mars estlégèrement modifiée pour mettrel’accent sur les droits des femmes etredonner son importance à cetévénement. En effet, en la renommantJournée internationale des droits desfemmes – appellation déjà utiliséeailleurs dans le monde --, le Collectif 8mars vise à lui redonner uneperspective plus militante et féministe.

Depuis plusieurs années déjà, la « Journée de LA femme » ou encorela « Journée DES femmes » prête flanc à des dérives. En effet, le 8 mars estrégulièrement dénaturé pour en faire quelque chose de plus en plus commercial qui renforce certainsstéréotypes, comme la St-Valentin ou la fête des mères, à l’occasion desquelles on offre des fleurs ou des rabais surdivers produits censés plaire aux femmes. Le Collectif 8 mars veut éviter de vider de son sens cet important rendez-vousféministe, soit celui de continuer de dénoncer les nombreuses discriminations, inégalités et violences qui perdurent àl’égard des femmes.

Entendons-nous bien : le 8 mars, c’est évidemment une occasion de célébrer le chemin parcouru et nous ne devons pasnous en empêcher. N’avons-nous pas un devoir de mémoire envers les femmes qui, au fil du temps, ont mené de durscombats en faveur de leur reconnaissance sociale, politique et économique? Envers leurs âpres luttes pour l’obtentionde leurs droits, souvent les plus fondamentaux? Envers leur solidarité et leur courage? La réponse nous apparaît évidente.

Toutefois, en dépit des nombreuses avancées par et pour les femmes, nous ne sommes jamais à l’abri de reculs,d’attaques, d’adversité. C’est pour cette raison que le 8 mars doit aussi être l’occasion de nous rappeler l’importance depoursuivre toutes ensemble ces batailles pour que les droits des femmes – NOS droits – cessent d’être bafoués ici commepartout sur la planète et qu’ils soient pleinement respectés.

Le recours au vocable « Journée internationale DES DROITS des femmes » est en définitive un rappel que l’égalité dansles faits entre les femmes et les hommes demeure l’objectif à atteindre.

B U L L E T I N D E L A F É D É R A T I O N D E S T R A V A I L L E U R S E T T R A V A I L L E U S E S D U Q U É B E C E N C O N D I T I O N F É M I N I N E | Hiver 2019

Le Collectif 8 mars. Agence : U

PPER

KUT.

Direction artistique et design graphique :

Sara Dubost-D

elis.

8 MARS 2019JOURNÉEINTERNATIONALEDES DROITS DESFEMMES

4 Hiver 2019 | B U L L E T I N D E L A F É D É R A T I O N D E S T R A V A I L L E U R S E T T R A V A I L L E U S E S D U Q U É B E C E N C O N D I T I O N F É M I N I N E

Compte tenu des nombreuses annéesd’austérité néolibérale et de ses effetsdélétères sur les femmes, des violencessexistes et sexuelles qui perdurent partoutet de façon plus marquée chez les femmesautochtones, des attaques des trolls1 enversles femmes dans les médias sociaux, de lapersistance de discriminations etd’inégalités au travail, en politique, dans lasociété… ce thème – intemporel -- s’estimposé tout naturellement cette année.

Pour le Collectif 8 mars dont fait partie laFTQ depuis ses tout débuts, il est plus quetemps d’agir, individuellement ETcollectivement, en faveur de l’égalité réelleet des droits des femmes, car le respect estune valeur qui se manifeste!

Au cœur du thème decette année, le mot respect,lequel peut être décliné demultiples façons. Devant lamontée des populismes de droite, du conservatisme,

des intolérances, desdiscriminations et des

inégalités, nous nous unissonspour exiger le RESPECT…

AU TRAVAILNous demandons…

• le respect de nos droits et de nos conditions de travail, y compris des salairesdécents, l’équité salariale, l’accès aux postes de responsabilités et, de façon plusgénérale, l’accès à l’égalité (embauches, formations, promotions, intégration etmaintien dans des emplois traditionnellement masculins, etc.);

• des milieux de travail sains et sécuritaires, exempts de violences et de harcèlements;

• des mesures collectives concrètes de conciliation famille-travail-études pour répondreaux besoins réels de l’ensemble des travailleuses et des travailleurs.

LE RESPECT, ÇA SE MANIFESTE! Le visuel

proposé cette

année…Il reprend le

sigle

universel féministe à l’intér

ieur duquel se

trouve le bras levé d’une fe

mme et son

poing, tel celui d’une manifestante. C

e

visuel symbolise l’importance de l’action et

de la solidarité pour atteindre

l’égalité dans

les faits pour toutes et entre

toutes.

Le 8 mars, on manifeste!Nous vous invitons à visiter régulièrement www.femmes.ftq.qc.ca ainsi que la page Facebook du Comité de condition féminine de laFTQ pour l’information la plus récente concernant les activités organisées par nos affiliés et celles organisées par le Collectif 8 mars dansle cadre de la Journée internationale des droits des femmes.

Le Collectif 8 mars. Agence : U

PPER

KUT.

Direction artistique et d

esign graphique :

Sara Dubost-D

elis.

L’épinglette : symbole des luttesféministesEn portant l’épinglette du 8 mars,nous affirmons que nous sommesféministes et affichons notredétermination à poursuivre la luttepour le plein respect de nos droits,dont celui de l’égalité entre lesfemmes et les hommes.

En novembre 2017,

le

Forum économique

mondial estimait qu’il

faudrait encore 217

ans

pour combler l’écar

t

économique entre les

hommes et les femmes…

Alors, l’égalité, atte

inte?

1 En argot Internet, un troll caractérise ce qui vise à générer des polémiques. Il peut s'agir d'un message (par exemple sur un forum), d'un débat conflictuel dans sonensemble ou de la personne qui en est à l'origine. Ainsi, « troller », c'est créer artificiellement une controverse qui focalise l'attention aux dépens des échanges et del'équilibre habituel de la communauté. [En ligne][ https://fr.wikipedia.org/wiki/Troll_%28Internet%29].

B U L L E T I N D E L A F É D É R A T I O N D E S T R A V A I L L E U R S E T T R A V A I L L E U S E S D U Q U É B E C E N C O N D I T I O N F É M I N I N E | Hiver 2019 5

AU GOUVERNEMENTNous demandons qu’il concrétise pleinement ses engagements nationaux et internationaux en matière de droits des femmesnotamment par :

• l’augmentation immédiate du salaire minimum à 15 $ l’heure pour permettre aux personnes travaillant au salaire minimumde sortir la tête de l’eau et d’arriver à vivre dignement.

Parce que la majorité de ces personnes sont des femmes, souvent immigrantes, et qu’elles se retrouvent en grande partie dans lesecteur féminisé des services (hébergement, restauration, commerce de détail, services de garde, travail domestique, etc.); et

pour respecter l’une des cibles du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023, soit celle de sortirplus de 100 000 personnes de la pauvreté et augmenter le revenu des personnes en situation de pauvreté, majoritairement des femmes.

• l’adoption d’une loi-cadre en matière de conciliation famille-travail-études dans une perspective d’égalité.

Parce que les femmes demeurent plus nombreuses que les hommes à assumer les responsabilités familiales, à être proches-aidantes, à prendre soind’un enfant ou d’un proche malade; et

parce que les milieux de travail tardent à s’adapter à la réalité du cumul des rôles.

• des suivis serrés de sa part pour une application pleine et entière de la Loi sur l’équité salarialedans toutes les entreprises concernées.

Parce que plus de 20 ans après l’entrée en vigueur de cette loi, encore trop de travailleuses, syndiquées comme non-syndiquées, ne reçoivent toujourspas le juste salaire pour le travail qu’elles effectuent.

• l’application rigoureuse de l’analyse différenciée selon les sexes, tout en tenant compte des discriminations croisées et ce, dans tous les programmes,politiques, lois, budgets et autres mesures du gouvernement.

Parce que les gestes et décisions du gouvernement occultent encore trop souvent les problèmes spécifiques des femmes, à plus forte raison lorsquecelles-ci se retrouvent à l’intersection de multiples discriminations comme les femmes immigrantes, les femmes handicapées, les femmes autochtones,celles des minorités visibles, etc.

• des réinvestissements massifs dans la fonction publique, dans les services publics et programmes sociaux accessibles et de qualité, de même quedans le financement de la mission globale des groupes de femmes.

Parce que les coupes des dernières années et le recours à la privatisation ont fragilisé les réseaux de la santé et des services sociaux – y compris lesservices de garde éducatifs -- ainsi que celui de l’éducation, entraînant des effets désastreux sur la population et sur les quelque 450 000 travailleurs etsurtout travailleuses qui y œuvrent;

parce que les femmes sont les principales usagères de ces services et programmes pour elles-mêmes, pour leurs enfants et leurs familles;

parce que les elles sont plus nombreuses à s’occuper d’un parent ou d’un enfant malade;

parce que les groupes autonomes de femmes manquent cruellement de ressources alors que les demandes de soutien qu’ils reçoivent ne cessent decroître, notamment en raison des coupes effectuées dans les programmes sociaux;

parce que ces groupes, de par leur expertise spécifique, sont des piliers que l’on doit renforcer pour mieux tendre vers l’égalité entre les femmes etles hommes.

DANS NOTRE VIE PERSONNELLENous demandons…

• un partage équitable des responsabilités familiales, des soins aux enfants et aux proches malades ainsi que de la charge mentale qui en résulte;

• le respect du non-consentement dans les relations intimes et amoureuses;

• le respect de notre intégrité et de notre dignité;

• l’appui des hommes, leur vigilance;

• de pouvoir disposer librement de notre corps…

Bref, le respect, ça se manifeste dans toutes les sphères de notre vie.

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Plan de travail 2019 en condition  

2019 s’annonce être une autre grosse année, déterminante pour les femmes de la FTQ. Au programme…

Côté « événements »• la Journée internationale DES DROITS des femmes (8 mars);

• la 2e édition de l’École des femmes FTQ (du 26 au 31 mai à Magog);

• le congrès de la FTQ (du 25 au 28 novembre à Québec); et

• la Journée nationale de commémoration et d’action sur les violences faites aux femmes (6 décembre).

Côté « dossiers »• Équité salariale : le Service de la condition féminine redouble déjà d’ardeur pour préparer les interventions de la FTQ lorsdes consultations du gouvernement du Québec. Ce dernier devra, d’une part, réformer la Loi pour répondre au jugement dela Cour suprême et, d’autre part, donner suite au dépôt par le ministre responsable à la fin mai 2019, de son rapport sur lamise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale et sur l’opportunité de la maintenir en vigueur ou de la modifier.

Des interventions sont aussi à prévoir à la suite de l’adoption récente par Ottawa du bill omnibus prévoyant une loi proactivesur l’équité salariale visant l’administration fédérale et les entreprises de compétence fédérale.

• École des femmes FTQ : le Service de la condition féminine, en collaboration avec leService de l’éducation, participe au comité organisateur interne qui redessine lescontenus et assurera l’animation de la 2e édition de cette importante formation pourles femmes de la FTQ.

• Violence conjugale : lancé lors de la dernière Biennale des femmes, le document deréférence incluant des exemples de clauses de convention collective, Violenceconjugale et milieux de travail : des réponses syndicales pour plus de sécurité, vienttout juste d’être bonifié.

Ce document de référence plus complet comprend notamment des éléments dedéfinition, l’état de situation au Québec, les modifications proposées en matièrede violence conjugale à la Loi sur les normes du travail du Québec et au Codecanadien du travail, des idées d’actions syndicales pour la négociation et pourde la sensibilisation, des coordonnées d’urgence, au besoin… Il est déjà enligne au www.femmes.ftq.qc.ca. Servez-vous-en!

Hiver 2019 | B U L L E T I N D E L A F É D É R A T I O N D E S T R A V A I L L E U R S E T T R A V A I L L E U S E S D U Q U É B E C E N C O N D I T I O N F É M I N I N E

B U L L E T I N D E L A F É D É R A T I O N D E S T R A V A I L L E U R S E T T R A V A I L L E U S E S D U Q U É B E C E N C O N D I T I O N F É M I N I N E | Hiver 2019 7

féminine : du pain sur la planche

• 8 mars : après l’édition 2019 qui se termine en mars, et le bilan qui en sera fait, leService de la condition féminine coordonnera, dès septembre, les travaux duCollectif 8 mars pour l’édition 2020, alors qu’il sera notamment question de la 5e

Marche mondiale des femmes contre la pauvreté et la violence.

• Conciliation famille-travail-études (CFTÉ) : nous continuons de travailler avec laCoalition sur la CFTÉ pour revendiquer la loi-cadre sur la CFTÉ afin d’obliger lesmilieux de travail et d’enseignement à prendre en compte de façon collective lesbesoins réels des travailleuses et travailleurs de tous les secteurs d’activités enmatière de CFTÉ.

• Femmes dans des emplois traditionnellement masculins : la FTQ continue saparticipation comme partenaire et commanditaire du concours Chapeau, lesfilles! Deux jurys FTQ sélectionneront les lauréates des prix Équité qui visent àencourager les filles et les femmes à s’orienter ou se réorienter vers des métiershistoriquement attribués aux hommes. L’une des vice-présidentes représentantles femmes de la FTQ, Louise Michaud, représentera aussi la centrale lors dugala national en juin.

• Salaire minimum à 15 $ l’heure : uneimportante campagne FTQ que nouscontinuons d’appuyer, d’autant queprès de 60% des personnes travaillantau salaire minimum sont desfemmes.

Enfin, nous entamerons ou poursuivrons notre réflexion sur divers enjeux dont leseffets potentiels sur les femmes et des travailleuses peuvent être considérables,entre autres l’assurance médicaments, les changements climatiques et latransition numérique. Nous considérons impératif d’approfondir notrecompréhension de ces dossiers et de leurs impacts sur la vie des femmes et destravailleuses afin qu’ils fassent partie des priorités de la FTQ. Finalement, unecampagne électorale fédérale est prévue d’ici l’automne!

L’année 2019 sera sans aucun doute bien chargée!

crédit : Coopérative Belvédère

Éric Demers

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ÉricDemers

32econgrès de la FTQ

Hiver 2019 | B U L L E T I N D E L A F É D É R A T I O N D E S T R A V A I L L E U R S E T T R A V A I L L E U S E S D U Q U É B E C E N C O N D I T I O N F É M I N I N E

C’est à Québec que se tiendra du

25 au 28 novembre 2019 le 32e congrès de la FTQ.

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Pour les femmes…Le lundi de chaque congrès, la plage horaire de 17 à 19hest réservée pour l’activité en condition féminine, uneactivité du Comité de la condition féminine de la FTQ, sousla responsabilité des trois vice-présidentes représentantles femmes de la FTQ. C’est une occasion pour lesfemmes déléguées au congrès de réseauter etd’échanger, dans une ambiance conviviale, sur desenjeux d’actualité pour les travailleuses.

De plus, le mercredi à 16 h 30 se tient le Caucus des femmes déléguées. C’est là que ces dernièreschoisiront, pour les trois années à venir, les trois vice-présidentes qui représenteront l’ensemble des femmes de la FTQ ainsique la substitut à ces postes.

À planifier dès maintenant!Il n’est pas trop tôt pour commencer à penser aux résolutions visant à améliorer la condition des travailleuses dans nossyndicats et, plus largement, des femmes.

Pour être acheminées à temps pour le congrès de la FTQ - soit 45 jours avant l’ouverture de ce dernier -, ces résolutionsdoivent d’abord être écrites et discutées dans vos comités de condition féminine, puis être signées par la personne dirigeantede votre organisation syndicale (section locale, syndicat, conseil régional…). Il faut donc tenir compte des dates de réunionde votre comité, des disponibilités de la personne dirigeante et… des vacances estivales!

Participation des femmes : une proportionnelle à respecter!En 2013, le Rapport final du Comité mixte sur le portrait des femmes à la FTQ et chez sesaffiliés, adopté à l’unanimité, indiquait une faible participation des femmes dans lesdélégations syndicales dans l’histoire des congrès de la centrale.

Jusqu’à maintenant, la proportion des femmes déléguées peine à dépasser les 25 %. Aucongrès de 2016, elles représentaient 28 % de toutes les personnes déléguées.

Pour la FTQ, l’objectif à atteindre est d’au moins 37 %, soit le reflet de la proportion defemmes dans ses rangs.

Comme militantes syndicales en condition féminine, vous pouvez agir pour favoriserdavantage la participation des femmes dans la délégation de votre syndicat ou région aucongrès de la FTQ. Voyez-y dès maintenant!

9B U L L E T I N D E L A F É D É R A T I O N D E S T R A V A I L L E U R S E T T R A V A I L L E U S E S D U Q U É B E C E N C O N D I T I O N F É M I N I N E | Hiver 2019

Dans les dernières années, la FTQ a beaucoup travaillé le dossier de l’assurancemédicaments. Depuis 2018, la centrale a redoublé d’efforts dans le dossier. La FTQ a tenu un colloque sur laquestion et elle mène, conjointement avec la CSN et la CSQ, une campagne pour promouvoir l’adoption d’une assurance médicaments entièrement publique. La campagne La pièce manquante se veut un véritable mouvement collectif pour la mise enplace d’un régime public et universel d’assurance médicaments. Pour la FTQ, sans assurance médicaments publique et universelle,notre système de santé demeure incomplet et injuste.

Actuellement, quelle est la situation ?

Le Québec a une forme hybride d’assurance médicaments : une partie de la population est couverte par le régime public et l’autre pardivers régimes privés. C’est une situation qui génère plusieurs problèmes et injustices. Les Québécoises et Québécois sont nombreuxà devoir se priver de médicaments faute de moyens. En 2016, on évalue que tout près d’une personne sur 10 (9 %) n’a pas pris sesmédicaments pour des raisons financières2. Cette situation touche particulièrement les personnes travaillant à temps partiel et cellesqui sont rémunérées au salaire minimum. Souvenons-nous que les femmes sont plus susceptibles d’occuper des postes à tempspartiel que les hommes, et conséquemment, qu’elles sont moins nombreuses qu’eux à bénéficier d’une couverture d’assuranceofferte par leur employeur. De plus, en 2016, 58 % des personnes rémunérées au salaire minimum étaient des femmes3. Ainsi, enraison de la disparité de revenus entre les hommes et les femmes, l’achat de médicaments d’ordonnance représente un fardeau plusimportant pour ces dernières… Voilà autant de raisons qui nous rappellent la plus grande vulnérabilité des femmes et l’importancedu dossier pour elles.

De l’importance d’une réflexion globale

Cet important enjeu ne saurait être abordé sans tenir compte des besoins spécifiques des femmes, des expériences particulièresqu’elles ont, de leurs conditions de vie et des exigences toujours plus grandes au regard de la conciliation travail — vie personnelle.Les besoins des femmes trouvent-ils écho dans l’élaboration et l’évaluation de décisions relatives aux médicaments ? Les impacts deces décisions sont-ils différenciés selon le genre ? La médication est-elle toujours la solution la plus appropriée ? Ce qui nous semblecertain, c’est que ces questions ne peuvent faire l’économie d’une réflexion entourant les problèmes systémiques que sont les violencesfaites aux femmes, les difficultés d’accès des femmes à une rémunération juste et équitable, les problèmes d’accès à des logementssains et abordables, à des aliments de qualité, à des emplois intéressants et avec de bonnes conditions de travail, bref… l’accès pourtoutes à des conditions de vie favorables à la santé.

Avec le Comité de condition féminine, nous allons explorer plus en profondeur le dossier pour vous aider à faire vivre cette campagneFTQ dans vos milieux et pour y faire cheminer les enjeux de condition féminine.

En 2019, nous vous invitons à prendre part à cette campagne et à revendiquer une assurance médicaments 100 % publique etuniverselle qui permettra d’assurer l’accès équitable aux médicaments pour toutes, d’améliorer les résultats en santé et de réaliserdes économies potentielles de plusieurs milliards qui pourront, par exemple, être réinvestis là où les femmes en ont réellement besoin.

LA CAMPAGNE FTQSUR L’ASSURANCEMÉDICAMENTS : DES ENJEUXSPÉCIFIQUES AUX FEMMES?

2 Commissaire à la santé et au bien-être, Perceptions et expériences de la population. Le Québec comparé. Résultats de l’enquête internationale sur les politiques de santé du Commonwealth Fund 2016, 2017, p. 51.

3 Institut de la statistique du Québec, Compilation spéciale pour la FTQ, novembre 2017.

crédit : Upperkut

Hiver 2019 | B U L L E T I N D E L A F É D É R A T I O N D E S T R A V A I L L E U R S E T T R A V A I L L E U S E S D U Q U É B E C E N C O N D I T I O N F É M I N I N E10

L’éQUité sALAriALe se FAit Non seulement il y a eu, dans les derniers mois, d’importants développements dans le dossier de l’équité salariale, mais l’année 2019sera charnière pour le droit des femmes à la juste reconnaissance de la valeur de leur travail. Voici un petit tour d’horizon permettant demieux saisir l’état des lieux.

UNE RÉVISION DE LA LOI À VENIR

La Loi sur l’équité salarialeprévoit qu’au plus tard le 28 mai 2019, le ministre du Travail devra déposer au gouvernement un rapport surla mise en œuvre de la Loi et sur l'opportunité de la maintenir en vigueur ou de la modifier. La FTQ suivra bien évidemment le dépôt dece rapport de près et continuera de promouvoir la pleine réalisation et la bonification de cette Loi.

LE GOUVERNEMENT DOIT DONNER SUITE AUX CONTESTATIONS JUDICIAIRES

En 1996, la première version de la Loi sur l’équité salariale prévoyait que les employeurs avaient une obligation continue de maintenirl’équité salariale et de corriger les écarts salariaux constatés. Quand le gouvernement libéral a modifié la Loi en 2009, il a remplacé cetteobligation par une évaluation du maintien tous les cinq ans. Il a aussi prévu des mesures transitoires qui ont permis aux employeursdélinquants, ceux qui n’avaient toujours pas réalisé leur maintien, de bénéficier d’une autre année de sursis pour terminer l’exercice etafficher les résultats. Dans ce système, les employeurs avaient l’obligation de verser les ajustements salariaux à compter de la date del’affichage des résultats, soit au 31 décembre 2010. En mettant fin au maintien en continu et en instaurant des mesures transitoires quiont eu pour effet de stopper le dépôt de plaintes, les Libéraux ont privé un nombre important de travailleuses d’ajustements salariauxauxquels elles auraient eu droit pour la période s’échelonnant entre novembre 2001 et décembre 2010.

Plusieurs syndicats dont le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), le Syndicat des employées et employés professionnels-leset de bureau-Québec (SEPB-Québec), et le Syndicat québécois des employées et employés de service — section locale 298 (SQEES-298),se sont adressés aux tribunaux pour faire reconnaître le caractère inconstitutionnel de ces modifications.

En mai 2018, la Cour suprême du Canada leur a donné raison. Ellea précisé que, lors des affichages, les travailleuses doivent êtreinformées des changements ayant mené à des ajustementssalariaux, et que l’employeur doit faire rétroagir ces ajustements àla date du changement. La Cour estime que de maintenir lesiniquités salariales qui apparaissent au cours de la période de cinqans reviendrait à accorder aux employeurs une « amnistie » quiaurait pour effet de priver les travailleuses des ajustementssalariaux auxquels elles ont droit. De plus, en permettant auxemployeurs d’afficher uniquement les résultats de l’exerciceréalisé et non la date à laquelle l’iniquité est apparue, la Loimodificatrice de 2009 privait les personnes salariées deséléments de preuve qui auraient pu leur permettre d’obtenir leversement d’ajustements. La Cour a donné un an augouvernement pour refaire ses devoirs et s’assurer que la Loine porte pas atteinte au droit à l’égalité des femmes.

Le nouveau gouvernement caquiste devra donc, avant le 10 mai 2019, proposer des modifications à la Loi pour répondre aujugement de la Cour suprême. La FTQ a toujours offert sa collaboration et proposé des solutions concrètes et réalistes pour favoriserl’atteinte de l’équité salariale, et elle continuera de le faire.

B U L L E T I N D E L A F É D É R A T I O N D E S T R A V A I L L E U R S E T T R A V A I L L E U S E S D U Q U É B E C E N C O N D I T I O N F É M I N I N E | Hiver 2019 11

enCore Attendre AU QUéBeC!

Nous sommes convaincues qu’il s’agit d’une occasion à saisir. Nous considérons que le gouvernement actuel devrait être proactif etprofiter de la révision de 2019 pour corriger les changements problématiques introduits en 2009 et s’assurer que les droits des travailleusesquébécoises ne soient pas moindres que ceux des femmes qui travaillent dans un secteur sous juridiction fédérale. Les modifications de2019 doivent refléter les fondements de la loi d’origine, notamment en ce qui concerne la participation des personnes salariées, etn’entraîner aucune perte de droit pour les travailleuses, tout en comprenant des mesures transitoires qui mettront fin à la période degrâce dont bénéficient actuellement les employeurs.

AU FÉDÉRAL : ENFIN UNE LOI PROACTIVE SUR L’ÉQUITÉSALARIALE!

En décembre dernier, la Loi C-86, dont une section vise la miseen œuvre d’une loi proactive en matière d’équité salariale dansles milieux de travail sous juridiction fédérale, a été promulguée.

Cette Loi prévoit notamment une obligation pour l’employeur detravailler en comité lors de l’exercice initial d’équité salariale, maisaussi lors des travaux de maintien pour les entreprises de 100personnes salariées ou plus et les entreprises syndiquées,nonobstant la taille.

La Loi C-86 oblige un affichage complet de la démarche ainsi quela possibilité qu’un programme distinct soit refusé s’il empêched’identifier suffisamment de catégories masculines au sein d’unprogramme.

Ce sont des gains très importants pour les femmes salariées.

selon les plus récentes données de l’institut de la statistique du Québec, en 2016, lesfemmes gagnaient en moyenne 0,89$ pour chaque dollar (1$) gagné par un homme.

Source : CTC

La seconde édition de l’École des femmes de la FTQ aura lieu à la fin de mai 2019. C’est une occasion de formation uniquepour les femmes de notre mouvement. Une semaine pour réseauter, échanger sur plusieurs thématiques telles que laplace des femmes dans nos syndicats, dans la société et dans l’économie québécoise, ainsi que pour développer desstratégies pour répondre à divers défis auxquels elles font face.

Réparties en trois groupes, les participantes seront amenées à réfléchir à l’importance de leur implication et de leurengagement pour développer une influence dans leur milieu respectif et contribuer à la consolidation d’une sociétéprospère et solidaire.

• GROUPE RELÈVE : il vise à former la relève en permettant aux militantes de mieux prendre leur place.• GROUPE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL : il s’attache à équiper les militantes en santé et sécurité du travail. • GROUPE LEADERSHIP : il vise à soutenir le leadership des dirigeantes.

L’École des femmes présentera plusieurs conférencières de renom qui partageront leurs connaissances sur divers enjeux.Parmi les activités prévues se tiendra un panel « Femmes et pouvoir » avec des invitées telles que Françoise David etMagali Picard. De plus, une grande conférence d’ouverture sur l’égalité sera présentée par Aurélie Lanctôt. Enfin, lesparticipantes prendront part à diverses activités communes afin de bâtir des solidarités !

Les places sont limitées à 20 participantes par groupeNous privilégions la formule « 3 participantes par syndicat, soit une par groupe » afin de favoriser la participation demilitantes du plus grand nombre possible de syndicats affiliés, y compris les plus petits. Les places restantes serontattribuées sur la base de « première arrivée, première servie ».

Ne tardez donc pas à vous inscrire!

Automne 2013 | B U L L E T I N D E L A F É D É R A T I O N D E S T R A V A I L L E U R S E T T R A V A I L L E U S E S D U Q U É B E C E N C O N D I T I O N F É M I N I N E12Hiver 2013 | B U L L E T I N D E L A F É D É R A T I O N D E S T R A V A I L L E U R S E T T R A V A I L L E U S E S D U Q U É B E C E N C O N D I T I O N F É M I N I N E

Bulletin NouvElles en condition féminine – FTQ Numéro : Hiver 2019Rédaction : Sylvie Lépine et Jessica Olivier-NaultCollaboration : Myriam ZaidiGraphisme : Kim Morin, Robert Devost Graphiste inc. Impression : FTQ Tirage : 6 000 exemplaires

AbonnementNOM : ___________________________________________________________________________________________________

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