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LE PETIT LOULOUPIAGAIS

LE PETIT LOULOUPIAGAIS Bulletin d’information municipal –Juillet 2015

Bulletin d’informations

Municipales

Le petit Loupiagais

N° 4

- Août 2016 - Commune de LOUPIAC (LOT 46)

Infos pratiques - P. 2

Mot du Maire - P. 3

Délibérations du Conseil Municipal - P. 4 et 10

Finances - P. 11 et 13

Environnement - P. 14

Projets et Travaux – P.15 et 17

Informations - communiqué - P. 18 et 19

Agenda des Festivités - P. 20

PETIT LOUPIAGAIS – Août 2016

Bul’i

INFOS PRATIQUES

MAIRIE

Le Bourg – 46350 Loupiac

tél : 05.65.37.64.76

e-mail : [email protected]

Heures d’ouverture au public :

le mardi de 14 h00 à 17 h00

le vendredi de 9 h00 à 12 h00

Permanences du Maire : le vendredi de 11 h00 à 12 h00

et sur rendez-vous

En cas d’urgence : M. Eric Lascombes (Maire) :

M. Claude Delagnes (1r adjoint) :

06.88.79.65.24

06.72.12. 13.40

Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD)

Siège Social : Château des Doyens - 46110 Carennac

Bureaux administratifs : Château Neuf – 46600 Creysse

Tél. 05.65.32.27.38 – Fax 05.65.32.28.92


Le bureau est ouvert du lundi au vendredi : de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 17 h00

- CAUVALDOR -

Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne

Bramefond - 46200 – SOUILLAC

Courriel : [email protected]

Tél. 05.65.27.02.10 - Fax 05.65.41.39.28

Heures d'ouverture du bureau :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

ADMR de PAYRAC

Maison Médicale – 46350 Loupiac

Pour tout renseignement :

tél : 05.65.41.93.46


MAPA « Les 4 SAISONS »

Maison d’Accueil pour Personnes Agées

46350 PAYRAC :

tél : 05.65.41.19.28

Déchetterie de Payrac / Loupiac

Les Champs 46350 Loupiac

Ouvert le matin de 9 à 12 h : Mardi et

Samedi

Ouvert l’après-midi de 14 à 18 h :

Mercredi, Jeudi et Vendredi

Tél. 05.65.32.02.47

Bulletin d’informations Municipales

Le Petit Loupiagais

Directeur de la publication :

Éric LASCOMBES

Rédaction – Photos

Éric LASCOMBES – Claude Delagnes

Conception graphique :

Éric LASCOMBES

Impression :

Publi Quercy 46000 CAHORS Tirage juillet 2016 – 180 exemplaires

mailto:[email protected]



LE MOT DU MAIRE

ous voici déjà au mois d’août et il est temps pour nous de nous retrouver avec ce nouveau

bulletin d’information, édité avec toujours le souci de vous informer du mieux possible.

C’est pourquoi, au travers de ces quelques pages du Petit Loupiagais, vous pourrez retrouver les

principales décisions prises en Conseil Municipal, mais aussi les projets et travaux mis en œuvre par vos

élus pour notre collectivité.

Informer, communiquer est aujourd’hui capital ! En effet, il est parfois difficile de comprendre le

fonctionnement d’une mairie et ces évolutions liées aux différentes réformes territoriales qui se sont

considérablement accélérées ces deux dernières années.

Face à ces changements, voire bouleversements, qui impactent directement la vie de la collectivité nous

devons élus et personnels nous adapter en permanence.

Désormais, la gestion au quotidien d’une commune comme Loupiac est bien différente de celles qu’ont

connu nos parents ou grands-parents, et nous ne pouvons pas dire que rien ne s’est passé durant ces

dernières années !

Dans le cadre du redressement des finances publiques décidé par le Gouvernement, les collectivités

locales sont mise à contribution pour réduire la dette publique. La commune de Loupiac n’échappe pas à

la règle !

Déjà cette année, la principale dotation versée par l’Etat (DGF) à la commune est en baisse de 8,5%..

C’est donc 4 695,00 € de recettes en moins par rapport à 2015.

L’Etat qui, par ailleurs impose aux collectivités des charges nouvelles, c’est ce que l’on appelle l’ « effet

ciseaux » !

C’est pourquoi nous avons toujours été très vigilants sur les dépenses publiques, et notre devoir est de

poursuivre ainsi.

Cependant, tout cela ne doit pas empêcher notre commune de continuer à exister et à vivre. Nous

sommes tous là dans ce but.

Malgré tout, peut-être nous faudra-t-il un jour, envisager de nous regrouper avec d’autres communes et

ce afin de mieux organiser nos services, mais aussi, faire entendre la voix des petites collectivités et ainsi

peser sur certaines décisions.

Dans ce contexte, vous vous en doutez bien, qu’être élu n’est pas toujours un long fleuve tranquille, mais

notre engagement est celui de vous servir, en ayant toujours à l’esprit d’améliorer votre quotidien et

d’œuvrer pour le bien commun.

En attendant, je vous souhaite un très bel été, bonnes vacances à toutes et à tous!

Le Maire, Éric LASCOMBES

N


AU FIL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2015

Travaux voirie 2015

Apres plusieurs devis demandés pour les travaux de renforcement et la réfection de la voie communale n° 15 allant

de la RD 147 jusqu’à l’intersection avec la VC 15 bis, le Conseil Municipal a décidé de retenir, le devis de SARL

BONNASSIE un montant de 11 077,20 € TTC.

Rapport annuel SIAEP

Les syndicats Intercommunaux ayant une obligation formelle de rendre compte de leurs activités aux communes

membres chaque année, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de la communication du rapport

d’activités 2014 du SIAEP. (Rapport consultable en Mairie).

Décision modificative n° 1.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal la décision modificative n°1 concernant les travaux de la voie

communale n°15.

Programme n°118 (Voirie 2015)

+ 11 100 €

Programme n° 117 (Accessibilité-Isolation salle Polyvalente) - 11 100 €

Cautionnement de Madame Delphine GOUYGOU.

Suite départ de Madame Delphine GOUYGOU du logement communal au 31 août 2015, le Conseil Municipal a

approuvé la proposition de Monsieur le Maire concernant la restitution du dépôt de garantie (470,00 €) versé

lors de sa rentrée au 01 février 2014.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2015

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

handicapées avait fixé l'échéance du 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité de tous les établissements et

installations recevant du public.

Face aux difficultés rencontrées par l'ensemble des gestionnaires ERP (Etablissements Recevant du Public) pour

respecter cette échéance, le législateur a mis en place un nouveau cadre réglementaire en élaborant un Agenda

d’Accessibilité Programmée .

Le dossier d'Ad'AP étant à déposer en Préfecture avant le 27 septembre 2015, Monsieur le Maire a demandé une

prorogation du délai de dépôt d’Agenda d’Accessibilité Programmée de 12 mois pour pouvoir déposer ce dossier

en Préfecture au plus tard le 27 septembre 2016.

Convention d’Aide au Contrôle de Légalité Dématérialisé

Après délibération, le Conseil Municipal a autorisé M le Maire à signer une convention avec le représentant de

l’Etat engageant la Collectivité à transmettre par voie dématérialisée au « Représentant de l’Etat » l’ensemble des

actes soumis au contrôle de légalité.


Convention de service INTERNET (Commune : CDG46).

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un projet de convention avec le Centre de Gestion du Lot ayant pour

but de définir les conditions d’adhésion de la collectivité à l’utilisation des technologies de l’Internet, notamment

sur la dématérialisation des actes administratifs soumis au contrôle de légalité et les certificats nécessaires à cette

dématérialisation.

Elle est d’une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Les modalités financières sont présentées dans le livret des prestations de la convention et peuvent se résumer

comme suit :

Module dématérialisation : total : 114 € 00, somme à laquelle il faudra ajouter 180 € en paiement unique pour les

frais du déploiement initial du parapheur électronique et 130 € la 1ère année puis 75 € les deux années suivantes

pour le certificat RGS**.

Demande d’affiliation volontaire de la part du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Figeac Quercy Vallée de

la Dordogne (PETR).

La commune de Loupiac, affiliée au Centre Départemental de Gestion du Lot (CDG 46), a été saisie par ce dernier

sur une nouvelle demande d’affiliation volontaire, celle du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Figeac Quercy

Vallée de la Dordogne.

Cette affiliation ne pouvant avoir lieu qu’après consultation de l’ensemble des collectivités et établissements

affiliés, le Conseil Municipal a décidé d’émettre un avis favorable à la demande d’affiliation volontaire du PETR

auprès du CDG 46.

Adhésion et participation au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’ingénierie du Lot ».

L’État n’apportant plus d’assistance technique aux communes depuis la fin de l’(ATESAT), le Conseil Municipal a

décidé d’adhérer au SDAIL «Syndicat Départemental d’Aménagement et d’ingénierie du Lot » afin de bénéficier à

nouveau d’une l'assistance technique.

Le SDAIL, vise à apporter une assistance technique, administrative, financière et juridique aux communes et

communautés de communes qui n’ont pas de moyens assez structurés pour mener à bien leurs projets dans des

domaines aussi variés que :

l’aménagement du territoire,

la construction ou les équipements publics,

la gestion du domaine public ou la gestion foncière,

l’entretien du patrimoine historique,

les ouvrages d’art,

la route,

ou bien encore les technologies de l’information et de la communication…

Le Conseil Municipal a décidé de nommé M Éric LASCOMBES comme représentant titulaire à l’assemblée

générale du syndicat.

Dissolution du CCAS.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, autorisant la dissolution du CCAS

dans les communes de moins de 1500 habitants, le Conseil Municipal décidé de la suppression du CCAS de la

commune au 31 décembre 2015 vu l’inactivité de celui-ci.

Les comptes restant ouverts du CCAS seront transférés au budget principal de la commune.


Convention de gestion pour l’aide et l’assistance des contrats d’assurance statutaire

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention définissant les conditions selon lesquelles s’établissent et

s’organisent, entre la collectivité et le CDG 46 les relations relatives à l’assurance des obligations statutaires du

personnel de la collectivité.

Elle prendra effet au 01 janvier 2016 pour une durée de trois ans. Pour couvrir les frais exposés au titre de cette

convention, la collectivité devra verser annuellement au CDG 46 une participation pour frais de gestion égale à 6

% du montant de la prime.

Subvention complémentaire au Comité des Fêtes.

Le conseil municipal a décidé d’allouer une subvention complémentaire au Comité des Fêtes de 400 € enfin de ne

pas grever leur budget suite à la soirée « cinéma plein-air » organisée par le biais du Comité des Fêtes.

En effet, suite à une demande tardive, la subvention promise par Madame la Député n’a pas pu être finalisée ce

qui a entraîné un déficit pour cette manifestation.

Rapport d’activités exercice 2014 Communauté de Communes du Pays de Souillac Rocamadour :

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant une obligation formelle de rendre

compte de leurs activités aux communes membres chaque année, le Conseil Municipal a décidé de prendre

acte de la communication du rapport d’activités 2014.

(Rapport d’activité consultable en mairie)

REUNION DU 2 CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2015

Modification du nombre d’adjoints suite à la démission du 1er adjoint de ses fonctions et du conseil

municipal.

Suite à la démission de Madame Suzanne MOLLARD de ses fonctions d’adjoint et de conseillère au 05 novembre

2015, le Maire explique que, suite à cette démission, le Conseil Municipal peut décider :

- soit de supprimer le poste d'adjoint,

- soit de remplacer l'adjoint démissionnaire.

Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité des membres présents, décide de supprimer le poste

d’adjoint vacant et de fixer à 1 le nombre des adjoints au Maire de la commune.

Le tableau des adjoints est donc modifié ainsi :

Premier adjoint DELAGNES Claude


Modifications des délégués dans les organismes extérieurs.

Suite à la démission de Madame MOLLARD, M. le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner de

nouveaux élus au sein des commissions de travail dans lesquelles elle siégeait : Syndicat Mixte du Pays de la

Vallée de la Dordogne et à la Communauté de Communes CAUVALDOR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les délégués ci-après :

Communauté de Communes CAUVALDOR

Commission Titulaire Suppléant

Environnement LASCOMBES Éric BONTE Denis

Communication / Culture DELAGNES Claude VANDERWALLE Pascal

Sports THOCAVEN Patrick BONTE Denis

Petite enfance et Jeunesse BONTE Denis MAURY Corine

Voirie LASCOMBES Éric MAURY Gérard

Finances / Evaluation des charges LASCOMBES Éric DELAGNES Claude

Médicale MAURY Corine BONTE Denis

Economie et tourisme BONTE Denis DELAGNES Claude

Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne :

Commission Titulaire Suppléant

Commission de bassin Tournefeuille DELAGNES Claude LASCOMBES Eric

Commission transversale SCOT LASCOMBES Eric DELAGNES Claude

Rapport de la commission Locale d’Evaluation des Charges

Monsieur le Maire propose de délibérer au sujet de l’adoption du rapport définitif de la commission locale

d’évaluation des charges transférées 2015.

Après avoir pris connaissance du rapport ainsi que son tableau annexe, le conseil Municipal, après l’exposé de son

maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, a adopté le rapport de la commission locale d’évaluation des

charges transférées (CLECT) rendu le 5 novembre 2015.

Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

Après présentation des différents scénarios proposés par Madame la Préfète suite à la Commission

Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 14 octobre dernier, le conseil municipal après en avoir

délibéré donne à l’unanimité un avis favorable à la proposition de retenir le scénario de l’équilibre.

En effet il pense judicieux de fusionner sur le nord du département les communautés de communes Causses et

Vallée de la Dordogne, de Céré-et-Dordogne et du Pays de Sousceyrac. Ces dernières sont déjà regroupées au

sein d’un même syndicat, le Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne, le SMPVD.

Par contre, le Conseil Municipal n’a pas souhaité se prononcer sur le découpage de reste du département.


Demande DETR 2016

Dans le cadre de l’aménagement du cimetière, le coût des travaux étant estimé à 20 98,50 € HT, le Conseil

Municipal, a décidé de solliciter de la part de l’Etat une subvention à hauteur de 25 % pour un montant de

5 074.62 € dans le cadre de la DETR 2016. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Convention d’adhésion au service de remplacement CDG46

Suite à la modification de la tarification du service de remplacement et ce à compter du 1er janvier 2016, il

convenait de re-délibérer sur cette nouvelle convention pour pouvoir continuer à bénéficier du service, en cas de

besoins, notamment sur des postes qualifiés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé les termes de la nouvelle convention d’affectation de

mise à disposition d’agents non titulaires gérés par le service de remplacement du Centre de Gestion du Lot.

Site internet Communal

Le Conseil Municipal lors de la séance du 10 septembre 2015 avait décidé de retenir la société FIRE-LIVE pour la

création et la maintenance du site internet de la commune.

Cependant, vu qu’aucun contrat n’avait encore été signé avec la société FIRE-LIVE, et étant donné que la

commune a signé une convention de service INTERNET avec le Centre Gestion du Lot (CDG46) pour la

dématérialisation administrative, il a été décidé de réunir les deux en rajoutant le module Internet à cette

convention.

Rapport sur la mutualisation des services et projet de schéma 2015-2020

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, portant réforme des

collectivités territoriales, a créé l’article L 5211-39- 1 du code général des collectivités territoriales qui met à la

charge de chaque structure intercommunale à fiscalité propre, l’élaboration et l’adoption d’un projet de schéma

de mutualisation des services.

Ce projet de schéma de mutualisation doit être soumis à l’avis des communes membres avant son adoption en

conseil communautaire au plus tard le 31 décembre 2015.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport présenté par la communauté de communes

CAUSSES et VALLEE de la DORDOGNE.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2016

Transfert de la compétence « Contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de

secours ».

Suivant la délibération de la communauté de communes (CAUVALDOR) en date du 14 décembre 2015 et après

en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de transférer la compétence SDIS (contribution au

budget du service départemental d’incendie et de secours), à compter de 2016 à la communauté de communes

Causses et Vallée de la Dordogne.

Cette prise en charge par la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne sera intégrée aux

attributions de compensation. Le coût de cette contribution étant de 8 869,36 € pour 2016

Travaux d’aménagement du cimetière

Apres consultation auprès de plusieurs entreprises et présentation des devis relatifs à l’aménagement du

cimetière, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir la proposition de SARL PAUL CHAUSSE ET FILS de

Saint-Julien-De-Lampon pour un montant de 18 148.50 € HT.

Demande d’affiliation volontaire de la part du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Grand Quercy.

La commune de Loupiac, affiliée au Centre Départemental de Gestion du Lot (CDG 46), a décidé, à l’unanimité,

d’émettre un avis favorable à la demande d’affiliation volontaire du *PETR Grand Quercy auprès du CDG 46.

*Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Grand Quercy.


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016

Aménagement d’espaces publics : demande de subvention au titre du produit des amendes de police

Le conseil municipal a décidé de sollicite une subvention auprès de M. le Président du Conseil Départemental

du Lot au titre du produit des amendes de police, enveloppe 2016, pour le projet d’aménagement de sécurité des

voies communales au lieu-dit « Les Capelles ».

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 11 326,00 € HT, soit 12 978,00 € TTC (achat de la parcelle y compris).

Le plan de financement de cette opération étant le suivant :

Coût total : 11 326.00 € H .T

Produit des amendes de police (25 %) 2 831.50 €

Autofinancement communal : 8 494.50 €,

Renouvellement du contrat d’entretien de l’installation campanaire et de son avenant pour la vérification de la

protection foudre.

Le contrat d’entretien d’installation campanaire et son avenant pour la vérification de l’installation extérieure de

protection foudre concernant l’église, arrivant à échéance au 31 mars 2016, le Conseil Municipal à l’unanimité a

décidé de renouveler le contrat d’entretien et son avenant passés avec la Société BROUILLET pour une durée d’un

an, allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Pour 2016, le coût de l’entretien de l’installation campanaire est de 199.20 € TTC, et de 141.60 € TTC pour

l’entretien de protection foudre.

Approbation des comptes administratif 2015. (Voir finances communales).

Monsieur le Maire après avoir quitté la séance conformément à la réglementation a laissé la présidence à

Monsieur Claude DELAGNES, Adjoint, afin de délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2015 qu’il a

dressé.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil

Municipal à l’unanimité des membres présents lui donne acte de la présentation faite du compte administratif.


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2016

Convention « Service ADS »

Suite au désengagement des services de l’Etat dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme depuis

le 1er juillet 2015, c’est le Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD) qui assuré au titre de ses

missions d’accompagnement, l’assistance en matière d’aménagement, d’environnement, de planification, de

développement durable, d’information géographique, et d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Considérant :

- que la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) est compétente de droit

depuis le 1er janvier 2015 en matière d’urbanisme pour faire évoluer les documents d’urbanisme (carte communale,

PLU) pour le compte de ses communes dans l’attente du PLUi sur l’ensemble du périmètre communautaire,

- la coexistence de plusieurs conventions entre le SMPVD, CAUVALDOR et les communes, rendant peu lisibles le

rôle de chacun et les relations entre chaque entité, le conseil syndical du SMPVD en date du 4 février 2016, a pris

la décision du de résilier la convention liant les communes au SMPVD, avec effet au 31 mai 2016,

Ainsi le conseil communautaire de CAUVALDOR en date du 21 mars 2016 a pris la décision de conclure une

nouvelle convention unique avec les communes adhérant au service ADS, portant sur la prestation relative à

l’instruction du droit des sols.

Après lecture de la nouvelle convention et des modalités de fonctionnement et de financement du service ADS de

CAUVALDOR, le conseil municipal décide d’approuver cette convention se substituant aux précédentes

conventions conclues avec le SMPVD et la communauté de communes CAUVALDOR.et ce, afin de ne pas

interrompre le service rendu.

Convention d’intervention du SDAIL « Aménagement de sécurité au lieu-dit Les Capelles »

Monsieur le Maire fait part d’une convention d’intervention entre le Syndicat Départemental d’Aménagement et

d’Ingénierie du Lot (SDAIL) et la commune de Loupiac pour un aménagement de sécurité au lieu-dit « Les

Capelles ».

L’établissement de cette convention a pour objet de préciser les modalités de l’assistance apportée par le SDAIL.

Le coût de l’intervention pour la collectivité s’élève à 733 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire à signer la convention d’intervention présentée par le

Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot pour l’aménagement de sécurité au lieu-dit « Les

Capelles ».

Opération éclairage public

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de d’éclairage public consistant au

remplacement de la lanterne de l’arrêt de bus au lieu-dit Le Treil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet d’éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage

de la Fédération Départementale d’Energies du Lot et souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours

de l’année.

La commune s’engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL.

Décision du Maire

Location du logement école à compter du 13 mai 2016 à Madame BRIEND Aurélie.

Acquisition du véhicule utilitaire et signature d’un contrat d’assurance auprès de Groupama pour ce

dernier.

Modification du coefficient de variation proportionnelle sur l’imprimé 1259, suite à erreur matérielle : ce

dernier est de 1.009950 et non 1.009951. (Cela ne change en rien les taux).

Acceptation du devis de la SAUR pour le poteau de défense incendie au lieu-dit « Lacarrière » pour un

montant de 1500 € HT.

Acceptation du devis d’ATERPLO 46130 CORNAC relatif au diagnostic et à la rédaction de l’Ad’AP pour un

montant de 800,00 € HT.


LES FINANCES COMMUNALES

Présentation du compte administratif principal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépense

ou déficit

Recettes

ou Excédent

Dépense

ou déficit

Recettes

ou Excédent

Dépense

ou déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 152 134.24 4 919.52 157 053.76

Opérations de

l’exercice

139 436.54 186 298.64 27 574.37 34 388.27 167 010.91 220 686.91

TOTAL 139 436.54 338 432.88 27 574.37 39 307.79 167 010.91 377 740.67

Résultat de clôture 198 996.34 11 733.42 210 729.76

Restes à réaliser 92 178.00 0 92 178.00 0

TOTAL CUMULE 198 996.34 92 178.00 11 733.42 92 178.00 210 729.76

RESULTAT DEFINITIF 198 996.34 80 444.58 118 551.76

Compte annexe pour le CCAS

Résultats reportés 553.90 553.90

Opérations de

l’exercice

0 0 0 0

TOTAL 0 553.90 0 553.90

Résultat de clôture 553.90 553.90

Restes à réaliser

TOTAL CUMULE 553.90 553.90

RESULTAT DEFINITIF 553.90 553.90

Approbation des comptes de gestion 2015 (Réunion du conseil municipal du 14 avril 2016).

Après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux

bilans de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, déclare que les comptes de gestion dressés, pour

l’exercice 2015, par le receveur, visés et certifiés conformes, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Par conséquent ils autorisent Monsieur le Maire à signer ceux-ci.


Affectation des résultats 2015. (Réunion du conseil municipal du 14 avril 2016).

Le compte administratif 2015 de la commune faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 198 996.34 €,

le conseil municipal, a décidé :

d’affecter la somme de 80 444.58 € à la section d’investissement,

d’affecter la somme de 118 551,76 € à la section de fonctionnement ainsi que les 553.90 € d’affectation du

compte administratif 2015 du CCAS dont la dissolution au 31/12/2015 a été décidée le 29/10/2015, avec

report de son solde au budget communal 2016, soit une affectation totale à la section de fonctionnement

de 119 105.66 €.

Le budget communal 2016 s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Fonctionnement : 286 713.66 €

Investissement : 166 626.80 €

Vote du taux des 3 taxes pour 2016. (Réunion du conseil municipal du 14 avril 2016).

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions relatives au budget primitif 2016.

Après lecture des différents chapitres et précisions sur certains articles, il apparaît qu’une modification des taux est

nécessaire afin de tenir compte de la baisse des dotations de l’Etat au titre de la DGF (Dotation Globale de

Fonctionnement) mais aussi de la prise en charge par la collectivité de nouvelles dépenses, notamment celles

liées au coût de l’instruction des actes d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité un coefficient de variation proportionnelle de

1,009951 et fixe les taux d’imposition pour 2016 de la façon suivante :

Cette revalorisation de la fiscalité locale concerne la taxe d’habitation et le foncier bâti, le foncier non bâti quant à

lui ne varie pas.

Cette revalorisation fait suite à deux années de non augmentation de la fiscalité communale.

Cette augmentation étant nécessaire, afin de ne pas grever plus notre budget et ainsi essayer de préserver au

maximum notre capacité d’auto -financement pour pouvoir assumer l’entretien et l’investissement de nos

bâtiments publics.

Il est à noter que malgré cette augmentation, notre fiscalité locale reste une des plus faible sur le Pôle Souillac

/Rocamadour.

Taxe

Taux 2015

Taux 2016

Moyenne départementale

des taux en 2013

Taxe d’Habitation 5,74 % 5,81 % 8,18 %

Taxe foncière (bâti)

1209 %

12,23 %

14,24 %

Taxe foncière (non bâti) 148,50 % 148,50 % 126,09 %


Présentation générale du budget primitif 2016


ENVIRONNEMENT

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Depuis le 1 er janvier 2016, la compétence Service Public d’Assainissement Non Collectif est gérée en régie

directe par le SPANC de CAUVALDOR et non plus par le SYMICTOM.

Cela fait suite au travail d'harmonisation de la compétence assainissement non collectif réalisé en 2015 sur le

territoire de notre Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne.

Une nouvelle fréquence de contrôle périodique de bon fonctionnement et des nouveaux tarifs ont été votés en

conseil communautaire (CAUVALDOR).

Fréquence périodique du contrôle du bon fonctionnement = 8 ans

Redevance du contrôle de conception et de travaux = forfait de 300 € (2 visites à 150 €, redevance facturée

après chaque visite)

Redevance du contrôle de bon fonctionnement = 95 €, facturée après la visite.

Pour toutes informations concernant ce service, vous pouvez contacter la technicienne référent pour Loupiac :

Marina LASCOUX

SPANC - Pôle de Souillac Rocamadour

Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

Bramefond 46200 SOUILLAC

Courrier : [email protected]

Tél : 05 65 27 02 10 / Fax 05 65 41 39 28

Collecte Ordures Ménagères :

Une fois de plus, on déplore le manque de civisme de certains administrés ou personnes extérieures à la

commune qui déposent régulièrement dans les poubelles vertes de l’ électroménager, des sacs de gravats mais

aussi de la « ferraille »

Ces encombrants divers devraient être déposés à la déchetterie de Loupiac./PAYRAC. Certains secteurs sont

particulièrement concernés par ces incivilités (Le Breil, Le Bourg, et le Mas)

Le coût du service pour le syndicat est de 1 563 334,41 € pour le traitement et de 1 257 032,14 € pour la collecte

des déchets ménagers.

Plutôt que de mal trier, mieux vaut tout mettre dans la poubelle grise, sauf les encombrants qui doivent être

déposés, nous vous le rappelons, à la déchetterie que nous avons la chance d’avoir sur Loupiac.

Mais bien entendu, il est vivement conseillé de faire le tri. et un bon tri.

SVP, ayez le bon geste !! Vous en serez, nous en serons tous récompensés

« La réduction des déchets et du prix payé par la commune dépend de chacun de nous »


callto:05%2065%2027%2002%2010

callto:05%2065%2041%2039%2028


PROJETS ET TRAVAUX

Aménagement du cimetière:

Après consultation auprès de plusieurs

entreprises, l’aménagement du cimetière a

été confié à l’entreprise CHAUSSE et Fils pour

un coût de 18 148.50 € HT.

Dans le cadre de ces travaux (réalisés au

printemps dernier), nous avons obtenu de la

part de l’Etat une subvention d’un montant

de 5 074.62 €, et ce au titre de la DETR

Ces gros travaux de terrassement ont

consisté à creuser des fosses sur une

profondeur de plus de 1.50 m puis à évacuer

les remblais rocheux afin de les remplacer par

des matériaux sableux.

Des allées gravillonnées ont été également créé pour desservir les futures

concessions.

Afin de limiter l’utilisation des produits phytosanitaire (désherbant) et ainsi

respecter l’objectif zéro phyto, il a été placé un géotextile sous toutes les

parties gravillonnées

Cette extension du cimetière permet dorénavant de disposer de 18

concessions doubles et 10 simples qui seront prochainement délimitées par

un bornage.

Afin de facilité la gestion du cimetière, un tout nouveau logiciel de gestion

sera mis en place afin de disposer d’un maximum d’informations sur

chaque concession.

Pour ce faire, l’Agence de géomètres-experts AGEFAUR procède actuellement à la numérisation du plan

topographique, ainsi qu’à la numérotation des groupes de concessions et, saisi informatique de toutes les

données d’état civil.

Réfection « abat-son » église :

Après les travaux de réfection de la toiture du clocher en 2015, le

remplacement des vieux « abat-son » de l’église (annoncé lors du dernier

bulletin municipal), ont été effectués début janvier par l’entreprise De M. De

Olivera.

Pour rappel, le montant des travaux est de 4 882,80 HT

Réfection toiture « logement école »

Après consultation de plusieurs entreprises locales, les travaux de réfection de la toiture du logement école, ont

été attribués à l’entreprise de M Laurent Maury.

La programmation des travaux est prévue pour septembre 2016.


Site internet Municipal www.loupiac46.fr

Le conseil municipal a souhaité mettre en place un site internet pour notre commune. La création de ce site et sa

construction ont été confiées au Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale(CDG46),

prestataire privilégié pour ce type de projet auprès des communes du Lot.

Pourquoi avons nous décidé cette création ? Notre choix a été guidé par 5 volontés :

- Communiquer sur les projets en cours et à venir,

-Donner les dates, ordre du jour et procès-verbaux des conseils municipaux.

- Diffuser des messages à caractères informatifs aux habitants de la commune (travaux, projets,….).

- Indiquer les attraits touristiques de notre commune en utilisant des photos ou des vidéos.

-Donner aux entreprises de la commune une vitrine et un accès supplémentaire à destination de leurs clients.

Ce site a aussi pour objectif de faciliter les échanges entre la commune et les usagers des services publics, entre

les élus et les citoyens, et entre les différents acteurs locaux (associations, entreprises, etc.). Dématérialisé et

intégré, le site proposera des possibilités multiples qui en feront un véritable guichet administratif local. Il fournira

aussi des services numériques qui faciliteront les relations des citoyens avec les services administratifs.

Enfin, le site offrira une visibilité supplémentaire à notre commune, en favorisant son attractivité économique et

touristique. Donner plus d'échos à nos entreprises, valoriser les actions et festivités de nos associations et afin

offrir des images nouvelles de notre belle commune, telle est l'ambition de ce site..

Travaux salle polyvalente:

Suite aux travaux d’aménagements du cimetière, nous avons

saisi l’opportunité d’utiliser un excédent de plus de 300m3 de

déblais rocheux pour créer un parking de 800 m2.

En effet, la salle polyvalente appréciée par un grand nombre

d’utilisateurs pour sa fonctionnalité et son espace extérieur,

ne disposait pas suffisamment de places de stationnement

pour garer les véhicules lors des différentes manifestations, ce

qui avait pour conséquence le stationnement le long de la

voie communale.

Désormais cet espace offre non seulement une capacité de

stationnement suffisante pour les usagers, mais permet aussi

d’avoir une surface parfaitement plane pour l’installation des différentes structure démontable type « chapiteau »

et ce, en toute sécurité lors des différentes manifestations.

Ses travaux ont été réalisés par l’entreprisse CHAUSSE et Fils.

Travaux défense incendie:

A la demande de la commune, le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau

Potable) de la région de Payrac a réalisé le renforcement du son réseau d’eau sur le

secteur de la Lacarrière.

Ainsi, avec la pose d’une nouvelle canalisation d’un diamètre supérieur, nous avons

pu faire poser à moindre coût un tout nouveau poteau incendie répondant aux

normes en vigueur.

Travaux réalisés par la SAUR pour un montant de 1 800 € HT.

http://www.loupiac46.fr/


Aménagement de sécurité :

Suite à l’acquisition foncière fin 2015 de la parcelle

cadastrée I 372 au lieu-dit SCAPELLES, un premier travail

en régie a permis de nettoyer toute la la végétation

gênante et ainsi améliorer la visibilité.

Dans un second temps, la commune a demandé auprès

du SDAIL (Syndicat D’Aménagement et d’Ingénierie du

LOT) une étude d’aménagement de sécurité routière de

ce carrefour en prenant en compte les différentes

contraintes au niveau des réseaux.

Après présentation par le SDAIL de plusieurs solutions

d’aménagements et leurs différents coûts de réalisation, la

solution ci-contre a été retenue (voir schéma).

Suite aux consultations auprès de plusieurs entreprises ,l’entreprise CHAUSSE et Fils a été retenu pour réaliser les

travaux d’aménagement de voirie.

La « reconstruction » des murets en pierres sèches

bordant la parcelle sera, soit effectuée en régie, soit

confiée à une entreprise d’insertion.

Suite à notre demande de subvention au titre des

amendes de police , une aide financière d’un montant

de 3 930 € nous a eté attribuée lors de la commission

permanente du Conseil Départemental du 11 juillet 2016.

Travaux prèvus en septembre 2016.

A suivre….

Entretien voirie Communale :

Cette année encore l’entretien des routes dit « Point à Temps » (PAT) sera réalisé par l’entreprise BONNASSIE

pour un coût estimé à 7 620 € TTC.

Pour cette année encore, le fauchage de nos voies communales et communautaires a été réalisé par notre agent

municipal et il en sera de même pour le débroussaillage qui sera réalisé à partir du début août.

Suite à des interrogations concernant l’entretien des accotements de voiries, et la périodicité de cette prestation,

nous vous rappelons que:

Le fauchage de printemps (mai/juin) consiste à broyer l’herbe par un premier passage à l’épareuse sur la

totalité de nos routes, sur une largeur minimale de 1 mètre d’accotement pour ainsi dégager de la

visibilité rapidement.

Le débroussaillage (août/septembre) » a pour but, un « nettoyage » plus complet des accotements, talus

et haies sur aux minimums deux passages d’épareuse .En pratique, bien souvent 4 passages sont

nécessaires pour réaliser ce travail.

Nous rappelons que cette méthode de travail employée est la « norme » pratiquée sur l’ensemble des

communes de CAUVALDOR , mais aussi par le Conseil Départemental.

Il est à noter qu’en 2017, cette compétence voirie devrait être une compétence communautaire, et par

conséquent elle sera exercée par la Communauté de Commune CAUVALDOR et non plus par la commune.


INFORMATIONS / COMMUNIQUÉ

SDCI (Schéma de Coopération Intercommunale)

L’arrêté préfectoral du 25 mars 2016

portant sur le schéma de coopération

intercommunale (SDCI) du Lot

prévoyait, sur le nord du département,

la création d’une intercommunalité de

58 000 habitants regroupés autour de

cinq communautés de communes. (

(Causse et vallée de la Dordogne, Cère-

et-Dordogne, Pays de Beynat, villages

du Midi-Corrézien, Sud Corrézien et de

deux communes (Sousceyrac-en-

Quercy et Altillac).

Or, le schéma de la Corrèze prévoyait une organisation différente du territoire, qui excluait la communauté

de communes Causse et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) du projet de regroupement.

Cette incohérence a imposé à l’État de s’écarter de ces votes pour proposer des périmètres respectant les

limites départementales.

Ainsi, Mme la Préfète du Lot a arrêté le 03 juin 2016 un nouveau projet de périmètre, limitant le

rapprochement aux communautés de communes Cauvaldor, Cère-et-Dordogne et à la commune nouvelle

de Sousceyrac-en-Quercy.

Ce nouveau projet est dès à présent soumis à délibération des Conseils municipaux concernés, et ce

durant 75 jours.

Si ce schéma recueille l’avis favorable des communes concernées, cette nouvelle communauté de 47 000

habitants sera effective au 1er janvier 2017.

Il faudra donc à partir de cette date procéder à l’installation de la nouvelle structure intercommunale et ce

avant le 27 janvier 2017.

Autant dire, que les élus du futur conseil communautaire auront beaucoup de travail dès janvier 2017 afin de

reconstituer et relancer les différentes commissions thématiques sur ce nouveau territoire, en vue d’une

nouvelle harmonisation des différentes compétences, mas aussi de la fiscalité.

A suivre…


INITIATIVES EMPLOIS SOUILLAC

Nouvellement installé sur le territoire, INITIATIVES EMPLOIS est une structure de l’Economie Sociale et Solidaire

dont l’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi.

Initiatives Emplois répond aux besoins de personnel des Particuliers (entretien de la maison, travaux de jardinage

ou de bricolage, rangement….), des Professionnels, Collectivités et Associations (surcroit d’activité, absence d’un

salarié, travail ponctuel).

Un simple appel suffit et Initiatives Emplois se charge de toutes les formalités administratives liées à l’embauche

(contrats de travail, fiche de paie, déclarations URSSAF…).

Pour nous contacter : 1 bd Louis Jean Malvy 46200 SOUILLAC – Tél : 05 65 41 32 88 –

Courriel : [email protected] – Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12.

SECOURS POPULAIRE

Depuis le 22 avril 2016 une antenne du SECOURS POPULAIRE a ouvert ces portes à

SOUILLAC 42 Avenue Martin Malvy (Anciens locaux de Pôle Emploi)..

Ouverture le mardi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Ouvert à tous

Téléphone:05 65 32 01 19 –Contact:[email protected]

- Etat civil de Juillet 2015 à Juillet 2016 -

Carnet blanc :

Tous nos vœux de bonheur pour le mariage de :

PIO Thomas & PAGES Coralie le 29/08/2015

QUINEY Frederick & JONES Laura le 27/05/2016

LENORMAND Etienne & MAILLEY Soline le 21/07/2016

Carnet noir :

Nous adressons toutes nos condoléances aux familles pour le décès de :

MALEVILLE Raymonde le 28/10/2015

LESTRADE Moise le 07/01/2016

MERLO Louise le 23/02/2016

KHALFA Marcelle le 04/04/2016

LASFARGUES Henriette Marcelle le 17/07/2016

Carnet blanc :

Tous nos vœux de bonheur pour la naissance de :

MARCELINO Lisandro le 22/07/2016


AGENDA DES FESTIVITÉS

11h00 : Messe avec la CANTARELLE suivie de la cérémonie aux monuments aux Morts et de l’apéritif

offert aux habitants par la Municipalité.

Programme de la Fête Votive 2016 organisé par le Comité des fêtes de LOUPIAC

Samedi 6 et Dimanche 7 août après-midi

AUBADE aux habitants avec le char du comité.

Vendredi 12 août

22h00 : Soirée disco Dancefloor avec MIDNIGHT EXPRESS

Samedi 13 août

Vide Grenier toute la journée

22h00 : Soirée spectacle musical avec SAHARA

Dimanche 14 août

14h00 : Tournoi amical de pétanque

20h00 : Repas Espagnol « Paëlla »

22h00 : Soirée variété & musette avec l’orchestre LOU PARCA

Bulletin d’information municipal –Juillet 2015 LE PETIT … · 2017. 4. 14. · principales...

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