Budget régional 2011 : faire de la Bretagne un laboratoire du changement

Sommaire1 - Le budget de la Région Bretagne P.2

2 - Dégager de nouvelles ressources pour agir P.7

3 - Préparer l'avenir : agir pour le progrès social, la création d'emplois durables et la solidarité territoriale P.10

Intergroupe des élu-e-s Europe Écologie – Les Verts et Union Démocratique Bretonne au Conseil Régional de Bretagne

Budget Région Bretagne – 14 Janvier 2011

Transformation écologique et sociale : une plus grande autonomie pour faire de la Bretagne un laboratoire du changement

Les propositions alternatives et complémentaires des groupes Europe Écologie - Les Verts et de l'Union Démocratique Bretonne

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Le budget de la Région Bretagne

• Avec un budget de plus d'1 150 M€, la Région Bretagne se situe au 8ème rang des Régions de France (budget moyen : 1 062 M€). Mais, rapporté à la population, le budget de la Région Bretagne, avec 355€/habitant, lorsque la moyenne des régions de France est de 444 €/habitant, nous relègue en 22ème et dernière place des régions de Métropole.

• S’agissant des dotations de l'État, leur montant correspond, pour la Bretagne, à 111,59 €/habitant alors que la moyenne des Régions s’élève à 139,47 €/habitant. La Région Bretagne est sous dotée par l'État en comparaison aux autres Régions. Son budget est ainsi amputé chaque année de plus de 100 millions d'euros.

• La réforme des Collectivités Territoriales limitera fortement l'autonomie budgétaire de notre Région déjà mise à mal par les transferts de compétences des réformes Raffarin de 2004. Cette réforme a été pensé par un clan que la décentralisation n'intéresse pas. L'autonomie des régions sera réduite, les dotations de l'État bloquées sur 3 ans. La réforme des collectivités territoriales crée des incertitudes inquiétantes sur l'avenir budgétaire des régions.

• Notre région dispose malgré tout aujourd'hui de fondamentaux budgétaires sains et nous ne pouvons que partager les conclusions de la Chambre régionale des comptes qui constate la qualité de la gestion budgétaire depuis 2004. Les finances de la Région Bretagne offrent des marges de manœuvre pour l'avenir.

• Nous devons aujourd'hui sortir des logiques d'accompagnement des crises pour entrer dans une logique de changements qui permettent de préparer l'avenir. La Région Bretagne peut être le laboratoire de ce changement, le moteur de nouveaux dispositifs publics innovants pour lutter contre le chômage, renforcer les droits des salarié-e-s et la qualité des conditions de travail, amorcer la création de nouvelles activités à forte valeur ajoutée sociale et environnementale, transformer le modèle agricole breton, garantir les droits de la jeunesse, favoriser l'équilibre territorial, créer les conditions de l'autonomie énergétique régionale. C'est l'ambition d'Europe Écologie – Les verts et de l'Union Démocratique Bretonne pour notre région.

Intergroupe des élu-e-s Europe Écologie – Les Verts et Union Démocratique Bretonne au Conseil Régional de Bretagne 2

Les compétences régionales

Depuis leur création en 1982, les compétences régionales ont évolué en fonction des transferts de l'État. Les compétences obligatoires, définies par les lois de décentralisation, sont concentrées sur quatre grandes missions : les lycées, la formation professionnelle, le transport ferroviaire régional, le développement économique. Conformément à la clause de compétence générale, la Région Bretagne a aussi fixé ses propres priorités.

La formation initiale et continue - Les Régions sont responsables de la construction, de la rénovation, de l'équipement et du fonctionnement des lycées avec, entre autre, la gestion des personnels non enseignants de ces établissements. Elles définissent et mettent en œuvre les politiques régionales d’apprentissage et de formation professionnelle.

L'aménagement des territoires et les transports - En matière d'aménagement, les Régions ont pour mission d'œuvrer au développement équilibré de leur territoire. En matière de transports, elles participent à la modernisation des grandes infrastructures et elles organisent le transport régional de voyageurs (train et car TER).

Le développement économique - Les Régions ont la responsabilité d'accompagner le développement économique de leur territoire.

La répartition des dépenses de la Région se concentre essentiellement sur quatre principales compétences : formation, transports, lycées et économie qui représentent, à elles seules, près de 85% du budget régional.


L'impact de la réforme des collectivités territoriales et de la loi de finances

Les collectivités territoriales sont à l'origine de près des 3/4 de l'investissement public global puisqu'elles investissent chaque année 50 milliards d'euros dans le développement de leur territoire contre 15 milliards pour l'État. Ces investissements qui font vivre nos régions risquent d'être mis à mal par la réforme des collectivités territoriales.

En effet, parmi les mesures majeures de la réforme, il en est qui visent clairement à rogner les pouvoirs pourtant déjà faibles de la Région : réduction de son autonomie fiscale de 40 % à moins de 10 %, suppression de la clause de compétence générale qui avait, par exemple, permis la création de l'Université de Bretagne Sud ; effacement du principe même d'intérêt régional par l'élection de tous les futurs conseillers territoriaux sur des considérations localistes, avec une suppression de la proportionnelle qui va porter atteinte à la parité et à la représentativité de l'ensemble des courants de pensée.

De plus, la création d'une nouvelle catégorie de collectivités, les « métropoles », dans les agglomérations de plus de 500 000 habitants, risque là aussi de limiter un peu plus la capacité d'action des régions puisque selon le projet de loi, les « métropoles » pourront s'attribuer les compétences économiques de la Région et des départements. A partir de 2011, seul le tarif de la carte grise pourra servir de variable d’ajustement au budget régional, soit 9% en moyenne des recettes de fonctionnement. La perte d’autonomie fiscale et les incertitudes qui entourent la réforme des collectivités ont amené les régions à adopter une stratégie de prudence en matière budgétaire depuis deux ans maintenant, alors même que les crises économiques, sociales et environnementales exigent un renforcement de l'intervention publique pour répondre aux enjeux auxquels nous devons faire face.

Aujourd'hui, les recettes de la Région dépendent à 60% des décisions de l'État.

Avec la réforme des Collectivités Territoriales les Régions ne pourront plus agir que sur 9% en moyenne de leurs recettes contre 40% aujourd'hui. Les autres ressources seront déterminées par les transferts de l'État privant ainsi les Régions de leur autonomie fiscale et donc de leur autonomie d'action.


La Bretagne, une Région sous-dotée par l'État disposant pourtant de fondamentaux budgétaires sains

La perte d’autonomie fiscale et les incertitudes qui entourent la réforme des collectivités ont amené les régions a adopter une stratégie de prudence en matière budgétaire. Cette logique de prudence a prévalu en Région Bretagne. De ce fait, celle-ci est très peu endettée.

Une capacité d'auto financement importantePrès de 30% des recettes de la Région sont épargnées. 70% des investissements (256 millions d 'épargne pour 360 millions d'investissements) de la Région sont auto-financés, permettant ainsi des marges de manœuvre intéressantes pour prévoir de nouveaux investissements.

Une Région peu endettée L'encours de la dette est pour la Région Bretagne de 119 €/habitant pour une moyenne des Régions à 205 €/habitant. Il suffit d'un an et trois mois à la Région Bretagne pour rembourser sa dette, ce qui en fait l'une des régions les moins endettées de France.


Les enjeuxConformément à leur action « d'opposition constructive », les élu-e-s Europe Écologie – Les Verts et Union Démocratique Bretonne affirment leur volonté d'agir pour l'avenir des Bretons et des Bretonnes, au delà des grands projets d'infrastructures à venir.

La responsabilité des élu-e-s est de savoir utiliser au mieux les ressources, les répartir justement, les investir utilement. C’est faire l’examen systématique des dépenses pour s’assurer de leur utilité sociale et environnementale.

Pour ces raisons, nous souhaitons une remise à plat d'un certain nombre de dépenses et d'engagements actuels de notre Région au regard de leur efficience et de leur actualisation. Il est possible aujourd'hui de réorienter certains programmes, pour partie obsolètes, pour les mettre au service de l'avenir.

En étudiant la réorientation d'un certain nombre de dépenses du Conseil Régional de Bretagne (70 millions d'euros), en faisant jouer l'emprunt (30 millions d'euros) et la fiscalité (35 millions d'euros), les élu-e-s Europe Écologie – Les Verts et Union Démocratique Bretonne ont ainsi identifié un potentiel de ressources financières.

Ce sont ainsi chaque année, 135 millions d'euros (soit plus de 500 millions d'euros en 4 ans) qui peuvent être utilisés en faveur de 7 grandes priorités :

- Transformer le modèle agricole breton en une agriculture respectueuse des paysans, des consommateurs et de notre environnement.

- Lutter contre le chômage en accompagnant la restructuration des secteurs en crise et en développant les nouvelles activités. Favoriser un développement endogène et équilibré des territoires.

- Offrir aux Bretons et aux Bretonnes des services de transports collectifs infra-régionaux et de proximité.

- Lutter contre la précarité énergétique dont sont victimes nombre de ménages bretons en engageant un plan énergétique durable.

- Garantir les droits de la jeunesse en Bretagne.

- Renforcer la politique linguistique et culturelle.

- Donner une ambition maritime à la Bretagne.


Dégager de nouvelles ressources pour agir

Les élu-e-s Europe Écologie – Les Verts et Union Démocratique Bretonne ont identifié un montant de 70 millions d'euros de dépenses actuelles de la Région, que ce soit sur certains investissements routiers, en matière agricole ou de développement économique, qui pourrait être réorienté vers de nouvelles politiques.

De manière réaliste et pragmatique, cette réorientation pourra s'échelonner sur deux années, la moitié en 2011 (soit 35 millions) et la totalité à partir de 2012.

Quelques exemples de dépenses que nous souhaitons réorienter :

Mission II – Économie et agriculture− Aide au pôle automobile haut de gamme :

800 000 euros.− Subvention à la Cooperl : 650 000 euros.− Aides aux matériels agricoles pour

l'épandage de pesticides (pulvérisateurs et rampes à pendillards) : 200 000 euros.

Mission VI – Environnement et tourisme− Subventions aux hôtels 4 et 5 étoiles :

1 200 000 euros.

Mission V – Transports − Subvention pour la création de l'aéroport de

Notre-Dames-des-Landes : 30 millions d'euros (répartis sur plusieurs années).

− Subvention pour extension des infrastructures routières : 17 millions d'euros.

Etc.


Réorienter certaines politiques du Conseil Régional

70 millions d'euros

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La majorité régionale prévoit de lever un nouvel emprunt de 160 millions d'euros chaque année jusqu'en 2016, soit plus de 900 millions d'euros. Ce nouvel emprunt servira essentiellement au financement de Bretagne à Grande Vitesse (650 millions d'euros).

Si l'on examine le profil d'extinction de la dette de notre Région, on constate qu'il est possible de lever par l'emprunt des ressources complémentaires.

Nous évaluons ce potentiel de ressources complémentaires par l'emprunt à 30 millions d'euros chaque année, soit 120 millions d'euros sur 4 ans.

Un endettement faibleEn examinant le profil d'extinction de la dette, on constate qu'en empruntant 30 millions supplémentaires chaque année la Région Bretagne ne creuserait pas sa dette. La structure de la dette de notre Région nous permet d'actionner de nouveaux investissements.


30 millions d'euros

Solliciter l'emprunt de manière complémentaire et raisonnée

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Une nouvelle ressource fiscale : la modulation de la TIPPLa Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. Depuis 2005, la France opère une taxe intérieure sur les produits pétroliers régionalisée sur les supercarburants sans plomb (95 et 98) et le gazole. Ainsi les Régions prélèvent une partie de cette taxe. En Bretagne, elle correspondait à 1,77 centime d'euro par litre de gazole comme pour le supercarburant. La loi de finances 2010 a autorisé les Régions à augmenter cette part jusqu'à 2,5 centimes d'euro. Cette augmentation, votée par le Conseil Régional en octobre 2010, rapportera chaque année à la Région Bretagne près de 35 millions d'euros qui pourront être utilisés à la modernisation et au développement du réseau ferroviaire régional ainsi qu'aux déplacements de proximité pour répondre aux besoins quotidiens des Bretons et des Bretonnes.

Avec la réforme des Collectivités Territoriales, il ne restera aux régions qu'une seule ressource fiscale sur laquelle elles pourront agir de manière autonome : la taxe sur la carte grise.La situation économique et sociale actuelle ne permet pas d'augmenter trop fortement la pression fiscale. Ainsi, l'augmentation de la taxe sur la carte grise n'est pas à actionner prioritairement aujourd'hui.

Le graphique de gauche représente la répartition actuelle du prix d'un litre de carburant. Pour un litre de carburant à 1,30 euro, l'État prélève plus de 80 centimes, la Région quant à elle ne prélève que 2,5 centimes. Ainsi l'augmentation de la part régionale de TIPP ne représente qu'un coût modeste pour les consommateurs et rapportera à la Région près de 35 millions d'euros qui pourront être investis sur les transports en commun de proximité.


35 millions d'euros

Une nouvelle ressource pour la Bretagne

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Préparer l'avenir : agir pour le progrès social, la création d'emplois durables et la solidarité territoriale

Au delà des grandes infrastructures, au regard des enjeux auxquels est confrontée notre région et des marges de manœuvre identifiées, les élu-e-s Europe Écologie – Les Verts et de l'Union Démocratique Bretonne proposent plusieurs actions auxquelles pourront être alloués des budgets complémentaires.

Ces propositions feront l'objet d'amendements au budget régional débattu lors de la session des 3- 4 et 5 février 2011.

L'agriculture est une activité vitale pour notre Région. Pourtant, comme l'a encore démontré la dernière « crise du lait » et avant elle la « crise du porc », le modèle agricole breton est à bout de souffle et les paysans en sont les premières victimes.

Il est urgent d'agir. En développant une agriculture axée sur les productions de qualité, respectueuse de l'environnement et à forte valeur ajoutée, en rapprochant les paysans des consommateurs par le développement des filières courtes de distribution, nous pourrons à terme permettre aux paysans de vivre dignement de leur travail tout en étant les acteurs de la protection de notre environnement.

Les élu-e-s Europe Écologie – Les Verts et Union Démocratique Bretonne souhaitent que notre Région intervienne plus fortement auprès du monde agricole et nous proposons de doubler le budget actuel consacré à l'agriculture d'ici 2015. A ce jour ce sont 20 millions qui y sont consacrés. Dès 2011, nous pourrons porter ce budget à hauteur de 30 millions d'euros , soit une augmentation de 10 millions.Dans le même temps, nous souhaitons une réorientation forte de l'action actuelle du Conseil régional. A titre d'exemple, les montants importants des aides de notre région aux Chambres d'Agriculture ne nous paraissent pas justifiés alors que ces dernières sont d'ores et déjà financées par des crédits d'État, que les services rendus par les Chambres sont payants et touchent moins de 20% des agriculteurs bretons,.


Transformer le modèle agricole breton

10 millions d'euros

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− Action 1 : Faciliter l'installation et l'accès au foncier agricole. Étendre les compétences de l'Établissement Public Foncier Régional (EPFR) afin qu'il puisse porter des projets à fortes valeurs ajoutées qui répondent aux besoins de la restauration collective, débouché important pour les agriculteurs (pour les seuls lycées ce sont 13 millions de repas servis chaque année). Cette action permettra d'accueillir 50 à 100 installations supplémentaires par an (soit un potentiel annuel de 1000 à 1 200 hectares). Développer un fonds de garantie pour l'acquisition des moyens de productions (ex : cheptels, terres, bâtiments, matériels...) sur une période de 9 ans (durée d'un bail agricole) et soutenir ainsi les 200 candidatures à l'installation les plus fragiles sur le plan économique et social.

− Action 2 : Valoriser les productions agricoles. Créer les outils de valorisation des produits agricoles et alimentaires. Certaines régions européennes, notamment en France, ont accompagné des projets innovants de filières courtes (ex : Rhônes Alpes, Pays de la Loire) permettant de garantir le revenu des paysans. Ces projets sont éligibles dans le cadre des politiques de co-financement avec l'Europe (2ème pilier PAC).

− Action 3 : Transformer le modèle agricole breton. En offrant des moyens de formation aux agriculteurs, notamment dans l'accompagnement à la reconversion des systèmes de productions. En renforçant l'aide à l'installation et la reconversion en agriculture biologique. En réorientant les mesures agro-environnementales à la « désintensification » du modèle agricole pour cesser les phénomènes de surproduction constante qui dégradent les prix et donc l'emploi et l'environnement.

− Action 4 : Encourager la production locale de protéines. La Bretagne importe chaque année plus de 2,5 millions de tonnes d'équivalent soja pour nourrir ses animaux. Les productions granivores sont les plus concernées. Ce soja est de plus en plus souvent pollué par les OGM.Certaines régions ont pris les devants sur ce dossier (Rhône-Alpes, Basse-Normandie) par une réflexion globale sur le développement agricole et en prenant les moyens d'encourager les cultures riches en protéines. En Bretagne la réorientation de certaines mesures agro-environnementales pourrait permettre d'amorcer la réflexion sur ce sujet.


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L'irresponsabilité des banques, la dérégulation financière, le libéralisme économique ont amené l'avènement d'une économie virtuelle, déconnectée des réalités quotidiennes des citoyen-ne-s.

La crise économique de 2008, alliée à la crise environnementale a eu un impact social fort en Bretagne et ailleurs. Il nous faut aujourd'hui enrayer l'augmentation du chômage par la création de nouveaux emplois et développer un autre modèle économique, responsable, éthique et solidaire, au service des territoires, du progrès social, du bien-être et de la protection de notre environnement.

− Action 1 : Défendre une économie responsable et solidaire au service de tous en conditionnant l'ensemble de nos actions en matière économique mais aussi dans le déploiement des services publics régionaux à des critères sociaux et environnementaux forts.

− Action 2 : Œuvrer pour un aménagement équilibré du territoire en renforçant les contrats de pays. Les conditionnalités des aides aux pays devront être revues pour garantir un développement durable et solidaire des territoires. Dans le cadre de l'aménagement du territoire, la question du maintien des services publics de proximité nous préoccupe particulièrement. Conformément à notre proposition faite en Commission Permanente du 3 Juin 2010, les élu-e-s Europe Écologie – Les Verts et Union Démocratique Bretonne réaffirment leur volonté qu'un accompagnement juridique et technique des communes bretonnes souhaitant revenir à une gestion publique de l'eau puisse être mis en place par la Région.

− Action 3 : Définir un plan de réhabilitation du bâti, structurer le secteur de l'éco-habitat. En actionnant les leviers de la formation initiale et professionnelle, en accompagnant financièrement la rénovation du bâti, en impulsant le développement des filières éco-habitat, la Région Bretagne pourra amorcer un grand plan d'isolation thermique du bâtiment en lien avec les collectivités locales concernées et les bailleurs.Dans ce cadre, les élu-e-s d'Europe Écologie – Les Verts et de l'Union Démocratique Bretonne souhaitent appuyer le déploiement des filières éco-matériaux en Bretagne : en lançant 5 appels à projet à destination des producteurs d'éco-matériaux bretons et grâce à la création d'un fonds de dotation pour permettre le référencement des nouveaux matériaux auprès du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). De même, tous les marchés publics de la Région devront intégrer la question des éco-matériaux.

− Action 4 : Définir un Schéma régional de l'économie Sociale et Solidaire et doubler à terme le budget consacré à ce secteur.Créer un fonds régional d'investissement en Économie Sociale et Solidaire. Appuyé sur les banques coopératives, ce fonds pourra permettre d'offrir aux citoyen-ne-s et collectivités publiques un service d'épargne éthique et permettra de faciliter la création d'activités et d'entreprises responsables.


Une économie au service de la solidarité et la création d'emplois

25 millions d'euros

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− Action 5 : Renforcer les politiques d’aide au développement avec les Pays du « Sud », car la solidarité, c’est aussi avec les plus pauvres de notre planète. Favoriser la coopération économique entre la Bretagne et l'Afrique de l'ouest (UEMOA), notamment dans le secteur agricole et agro-alimentaire (projet "Bretagne Promotion de l'Agriculture Vivrière en Afrique" initié en 2009). Les compétences professionnelles de la Bretagne, en particulier dans le secteur agricole et agro-alimentaire, peuvent contribuer à répondre aux besoins de ce bassin de population dans le cadre de rapports commerciaux équitables, permettant une plus grande souveraineté alimentaire de ces pays.

L'importance des financements engagés par notre Région en faveur du projet Bretagne Grande Vitesse limite fortement nos capacités d'action. Nous ne pouvons accepter le déséquilibre d'investissement entre la partie Est du projet Bretagne Grande Vitesse (Rennes – Paris) et sa partie bretonne (Rennes – Brest et Rennes - Quimper. En effet, les investissements consacrés à la partie Rennes-Paris sont trois fois supérieurs (480 millions d'euros) à ceux des tronçons Rennes – Brest et Rennes-Quimper (170 millions d'euros).

La modulation de la TIPP nous apporte près de 35 millions d'euros par an. Nous devons consacrer cette ressource nouvelle aux déplacements de proximité. La TIPP ne doit pas servir à financer les travaux de Bretagne à Grande Vitesse entre Rennes et Le Mans. Elle nous permettra ainsi, de presque doubler en 4 ans les investissements en faveur du ferroviaire infra-régional.

Elle servira aussi à engager une prospective de diminution de la part de transport de marchandises qui s'effectue, en Bretagne, à 95% par la route.

− Action 1 : Prioriser les investissements sur les lignes Rennes-Brest et Rennes-Quimper pour achever leur rénovation en faveur de la grande vitesse.

− Action 2 : Étudier l'électrification de la ligne Quimper-Brest pour boucler le ring ferroviaire breton.

− Action 3 : Étudier le passage en grande vitesse de la ligne Rennes-Redon-Nantes avec notamment la construction de la virgule de Savenay (contournement ferroviaire de Redon).

− Action 4 : Étudier la relance d'une liaison ferroviaire Saint-Brieuc – Auray, et même jusqu'à Quiberon.

− Action 5 : Étudier le développement d'un schéma régional de fret ferroviaire à partir des plate-formes portuaires de Brest, Lorient et Saint-Nazaire.


Moderniser et étendre le réseau ferroviaire breton

35 millions d'euros

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La question énergétique est un défi majeur et elle le sera de plus en plus à l'heure de l'urgence climatique, de l'épuisement des ressources en pétrole et de l'augmentation du prix de l'énergie.

Il nous faut renforcer et accélérer les dispositifs qui permettent une réduction des consommations électriques par une généralisation des mesures d'économie et d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Dans le même temps, il nous faut œuvrer au déploiement des moyens qui permettront à la Bretagne de produire son énergie à partir de toutes les ressources locales et renouvelables disponibles.

Objectif : l'autonomie énergétique de la Bretagne et la création de milliers d'emplois.

− Action 1 : Sécuriser l'approvisionnement électrique de la Bretagne. Abandonner le projet coûteux pour la société et l'environnement, et inutile de centrale électrique à gaz de 450 MW à Guipavas / Saint-Divy (pays de Brest) et mettre à l'étude le projet de STEP (Station de transfert d'énergie par pompage) de Guerlédan (700 MW), source de production d'énergie renouvelable et de stockage des autres productions d'énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque...) aux heures creuses de consommation.

− Action 2 : Lutter contre la précarité énergétique. La pointe de consommation électrique bretonne a pour cause essentielle l'équipement en chauffage électrique qui concerne 500 000 ménages bretons. Il suffirait d'aider 9% d'entre eux (45 000 ménages) à basculer du chauffage électrique vers un système de chauffage à partir des énergies renouvelables, pour éliminer la pointe. La Région pourra s'engager dans un grand programme régional d'isolation thermique pour le parc immobilier chauffé à l'électricité et de substitution du chauffage électrique par des modes de chauffage alternatifs bois, gaz et solaire. Il permettra ainsi de remplacer 45 000 chauffages électriques en subventionnant entre 1 000 euros et 15 000 euros selon les travaux à effectuer et en distinguant les situation sociales afférentes. Ce programme pourra être supporté par les partenaires signataires du pacte électrique ainsi que par EDF et GDF, les bailleurs sociaux, les agglomérations, les départements, les partenaires nationaux des PLAH énergie. Les points info énergie et l'ADEME seront aussi sollicités.

− Action 3 : Décentraliser les productions énergétiques. Créer un fonds énergie pour les 21 pays bretons afin d'abonder les financements des plans climat énergie, les actions d'efficacité énergétique et de production d'énergies renouvelables sur les territoires. Doter des fonds d'investissements organisant des prêts à destination des collectivités locales bretonnes. La Région Bretagne mettra parallèlement en place un fond de garantie pour assurer la pérennité des systèmes développés dans la durée.


Vers l'autonomie énergétique de la Bretagne

36 millions d'euros

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− Action 4 : Développer les énergies renouvelables. Mettre à disposition les toitures des lycées pour l'installation de centrale photovoltaïque sur l'exemple de l'action menée par la Région Midi-Pyrénées. En louant l'utilisation des toitures des lycées à des producteurs d'électricité photovoltaïque, la Région collectera une redevance lui permettant de financer de nouvelles actions en matière d'énergies renouvelables.

− Action 5 : Encourager la création d 'activités dans le secteur des énergies nouvelles. Lancer un appel à projets pour le déploiement de la filière bois-énergie, développer et élargir le volet Breizh Bocage. De la même manière, un appel à projets pour la création d'entreprises produisant des panneaux solaires thermiques pourra être mis en œuvre.

Précarité du travail, chômage, difficultés d’accès au logement, stages sous-payés… jeunesse est aujourd’hui synonyme de précarité et il est de notre responsabilité d'apporter rapidement des réponses innovantes. Nous souhaitons la mise en œuvre rapide d'un plan d’action en faveur des droits de la jeunesse en Bretagne en matière d'emplois, de formation, de logement au risque de laisser sacrifier une génération sur l'autel des crises.

Parce que les réponses viendront surtout de la jeunesse elle-même, les élu-e-s Europe Écologie – Les Verts et Union démocratique Bretonne amorceront prochainement une démarche vers la jeunesse bretonne pour recueillir ses propositions qui formeront le plan d'action que nous porterons au sein du Conseil régional de Bretagne et au delà.


De nouveaux droits pour la jeunesse

20millions d'euros

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Tout en reconnaissant les avancées incontestables réalisées lors de la précédente mandature, les élu-e-s Europe Écologie – Les Verts et Union Démocratique Bretonne considèrent qu'un effort accru est nécessaire. Le budget langues et cultures de Bretagne sera abondé pour compenser les carences de l'Education Nationale et faire vivre nos langues dans l'espace public.

− Action 1 : Réaliser et diffuser un ouvrage sur l'histoire et les cultures bretonnes à destination de tous les lycéens et apprentis de Bretagne.

− Action 2 : Généraliser la signalétique bilingue dans les TER et les gares.

− Action 3 : Étudier la possibilité d'étendre à l'ensemble des personnels de la Région, à commencer par le Comité Régional du Tourisme (CRT), les formations permettant d'accéder à la connaissance de la culture bretonne et à l'apprentissage des langues de Bretagne.

− Action 4 : Renforcer l'aide à l'audiovisuel en multipliant par deux le budget du Fonds d'aide à l'expression audiovisuelle en langues bretonnes (Falb).


Renforcer la politique linguistique et culturelle

2millions d'euros

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Malgré une position géographique exceptionnelle, la Région Bretagne ne dispose que de trois ports de commerce d'intérêt national et aucun port autonome – le port de Nantes Saint Nazaire n'étant pas dans la délimitation administrative de la Région. La Manche est pourtant la mer la plus fréquentée au monde, mais nos ports ne parviennent pas à drainer suffisamment de marchandises. Cette situation s'explique par plusieurs phénomènes. Premièrement, la logique qui prime dans le domaine maritime fait que ce sont les infrastructures portuaires qui doivent s'adapter aux navires. Or, excepté Brest, la Région Bretagne ne dispose pas de ports en eau profonde. Il faut donc constamment draguer et agrandir les infrastructures pour accueillir des navires de plus en plus grands. Le faible hinterland de la Région Bretagne explique aussi le manque d'intérêt des marchands de tous ordres. Enfin, la politique maritime de la République Française n'est centrée que sur deux ports : Le Havre et Marseille.

Il faut donc impérativement changer de façon de voir la mer et sortir des logiques de suivisme: nos ports sont incapables de concurrencer Shangaï ou Rotterdam ! Pour cela, plusieurs pistes sont à explorer :

− Action 1 : Poursuivre et compléter la mise en œuvre d'une stratégie régionale des ports pour leur permettre de mieux travailler entre eux. Ce schéma devra intégrer le port de Nantes-Saint Nazaire, premier port breton et hub possible dans une logique de partenariat.

− Action 3 : Développer un schéma régional et une filière de traitements des boues portuaires.

− Action 4 : Étudier la création d'une Société d'Économie Mixte (SEM) qui permette le développement du cabotage et le soutien à la filière pêche (armement, maîtrise et économies d'énergie).


Donner une ambition maritime à la Bretagne

7millions d'euros

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Budget régional 2011 : faire de la Bretagne un laboratoire du changement

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