BUDGET PRIMITIF 2016 - Grand Est · en 2016 les universités, les organismes de recherche et les...

BUDGET PRIMITIF 2016

SOMMAIRE

Éditorial 3

LES PRIORITÉS DU BUDGET RÉGIONAL 2016

Renforcer la compétitivité au service de l’emploi 6Développement économique - Innovation - Université et recherche - Agriculture et forêt - Tourisme.

Un projet de territoire équilibré et ambitieux 10Transports et déplacements, Aménagement des territoires - Environnement.

Donner toute sa place à la jeunesse 14Enseignement et lycées - Formation professionnelle et apprentissage - Jeunesse.

Une Région ouverte et rayonnante 18Culture - Sport - Relations internationaleset transfrontalières - Fonds européens

UNE RÉGION PROCHE DES TERRITOIRES

Une organisation multisite et territorialisée 22Focus sur quelques actions de 2016 23

LE BUDGET EN CHIFFRES

Les grands équilibres budgétaires 30


3

Le budget primitif 2016 s’élève à 2,541 milliards d’euros. C’est le premier de la nouvelle mandature, mais aussi le premier de la nouvelle collectivité territoriale créée le 1er janvier.C’est la raison pour laquelle le maître mot de ces orientations budgétaires est la transition. Nous ne mettrons pas un coup d’arrêt aux différentes politiques publiques conduites sur le territoire respectif des trois régions historiques. Nous agissons en responsabilité, afin de tenir les engagements souscrits par les exécutifs précédents et de ne pas fragiliser les partenaires avec lesquels travaille la Région.Ainsi, l’exercice budgétaire 2016 verra-t-il, dans tous les domaines, la reconduction d’un certain nombre de politiques publiques et de dispositifs propres à l’Alsace, à la Champagne-Ardenne et à la Lorraine, dès lors qu’ils sont convergents et entrent en résonnance avec les grandes priorités de notre mandat. Dans le même temps, nous conduirons, tout au long de l’année 2016, un travail d’évaluation des politiques mises en œuvre, afin de juger de leur pertinence et de leur efficacité. Nous n’hésiterons pas à généraliser à l’ensemble du territoire régional les dispositifs qui ont fait leur preuve dans l’une ou l’autre des trois anciennes régions.

Pour autant, 2016 ne sera pas l’année zéro de l’action publique régionale. La continuité républicaine n’exclut ni le changement ni la réforme.

En 2016, nous organisons la nouvelle collectivité et nous fixons le cap

Depuis le début du mandat, nous avons déjà montré notre capacité à reprendre l’initiative dans un certain nombre de domaines essentiels. C’est le cas du Pacte pour la ruralité, du Plan de soutien à l’investissement des communes de moins de 2.500 habitants (23 millions d’euros), du soutien d’urgence aux éleveurs (6 millions d’euros mobilisés), du pilotage par la Région du plan « 500.000 » formations ou encore de notre décision de porter au niveau régional le Schéma directeur territorial de l’aménagement numérique, afin que chacun de nos territoires et de nos entreprises puisse rapidement bénéficier du Très Haut Débit. De la même manière, nous sommes

décidés à relever le défi de l’Usine du Futur, véritable levier pour la croissance et l’emploi.Tout en initiant les nouvelles politiques publiques dont notre territoire régional a besoin, nous mettons sur pied l’organisation effective de la nouvelle Région : c’est une administration déployée sur l’ensemble du territoire régional que nous mettons en œuvre à Strasbourg, à Châlons-en-Champagne, à Metz, mais également dans les Agences territoriales qui seront créées dès cette année.Le budget primitif 2016 porte la marque d’un véritable volontarisme politique. Notre équipe est entièrement tournée vers l’action. Nous avons choisi d’agir avec efficacité, responsabilité, proximité et ambition. Face à la crise, nos concitoyens attendent de nous une action résolue. De nouvelles initiatives importantes ont commencé à être prises, de nouvelles politiques publiques seront mises en œuvre tout au long de l’année dans un bon nombre de domaines essentiels de l’action collective. Elles constituent l’acte premier du projet de mandat que nous portons pour notre Région.

PHILIPPE RICHERTPrésident du Conseil régional d’Alsace Champagne-Ardenne LorraineAncien ministre

2016 : un budget de transition et de transformation !

Si le budget régional 2016 est celui d’une nouvelle mandature, c’est aussi le premier de la nouvelle collectivité territoriale mise en place le 1er janvier. Il s’agit donc d’impulser les nouvelles politiques

publiques pour lesquelles l’exécutif a été élu et d’assurer la transition entre notre ancienne organisation territoriale et la nouvelle.

COMPÉTITIVITÉ - TERRITOIRES - JEUNESSE - VIVRE-ENSEMBLE

Les grandes priorités du budget 2016

COMPÉTITIVITÉ

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Développement économique 68 millions €

Renforcer la compétitivité au service de l’emploi

223 millions €. Notre Région a un fort potentiel industriel. Première région exportatrice par habitant du pays, elle concentre sur son

territoire un dixième de l’emploi industriel national. Malgré tout, ces dix dernières années, l’industrie régionale a perdu plus de 50.000

emplois. Relever le défi de la compétitivité économique, c’est-à-dire de la croissance et de l’emploi, c’est la grande priorité de notre mandat.

#1. Accroître nos capacités d’intervention en fonds propres

Le constat est largement partagé au niveau national : les entreprises françaises souffrent d’une insuffisance chronique de fonds propres, qui freine leur développement, puisque ce dernier est conditionné par leurs capacités d’endettement. Nous avons choisi d’initier, sur le modèle d’Alsace Croissance, une politique offensive. Trois idées-forces la structurent :• nous augmentons, en 2016, nos volumes de capitalisation en fonds propres pour les entreprises ;• nous mettons en place une unique société de gestion de ces fonds, afin d’en garantir la lisibilité par tous les entrepreneurs ;• nous lançons une « obligation régionale » pour ouvrir à nos

concitoyens l’opportunité d’investir dans les entreprises implantées dans leurs territoires.

#2. Mieux accompagner les créateurs et les repreneurs

En 2016, la Région renouvellera son appui aux différents dispositifs de soutien aux créateurs et repreneurs d’entreprises (tels que « OCRE » en Alsace, « Ambition Entreprendre » en Champagne-Ardenne, la « Chaîne régionale d’appui » en Lorraine, etc.). De

même, l’action régionale en faveur des pépinières et des couveuses sera poursuivie.

Dans le même temps, nous engagerons, tout au long de 2016, une vaste concertation pour gagner en cohérence et en efficacité. À terme, l’objectif est de simplifier l’accès des entrepreneurs aux dispositifs d’accompagnement et de soutien, de rééquilibrer les aides directes au profit de l’ingénierie financière, de cibler davantage les aides directes sur les entreprises en difficulté tout en mettant à leur service un « guichet unique ».

#3. Relever le défi de l’Usine du futur

Qu’est-ce que l’Usine du futur ? C’est une usine innovante, compétitive, performante, sûre et attractive. Une usine créatrice de valeur et d’emplois, connectée avec ses

LA RÉGION, LEVIER DE CROISSANCE. Développer la compétitivité de nos entreprises, ancrer la création de valeur ajoutée et d’emplois dans notre territoire, utiliser tous les leviers de croissance à notre disposition : ce sont les grandes lignes de notre politique en matière

de développement économique. Alors que nous préparons le nouveau Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), nous avons d’ores et déjà lancé plusieurs initiatives particulièrement novatrices.

COMPÉTITIVITÉ

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collaborateurs, ses machines de production, ses prestataires, son territoire. Une usine conçue pour répondre aux défis actuels, qu’ils soient économiques, technologiques, organisationnels, environnementaux ou sociétaux. Une usine de l’Internet des services et des objets connectés, qui appelle de nouvelles infrastructures (Internet Très Haut Débit) ainsi qu’une nouvelle organisation du travail. Ce n’est pas une utopie. C’est un nouveau modèle de croissance et de développement. C’est la 4e révolution industrielle, que nous voulons anticiper et préparer, plutôt que subir. Aujourd’hui, de l’autre côté du Rhin, l’Usine 4.0 est une réalité prégnante : elle mobilise, d’ores et déjà, 13 % de l’emploi salarié ! C’est ce défi que nous entendons relever. Nous portons une ambition : faire de notre Région le leader français dans le domaine. Pour cela, dès 2016, la Région offrira chaque année un accompagnement sur mesure à 150 entreprises qui veulent convertir leurs process à l’usine du futur. Nous proposerons également un accompagnement personnalisé aux entreprises régionales offreuses de technologies et de solutions à l’international, là où se trouvent les principaux marchés porteurs.Il s’agit de développer, à l’échelle régionale, un écosystème favorable et attractif pour l’Usine du futur.

#4. Préparer le nouveau SRDEIID’ores et déjà, nous avons pris de premières orientations économiques et industrielles fortes. Avec nos partenaires, nous élaborerons en 2016 le premier Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de notre nouvelle

Région. Il poursuivra quatre objectifs majeurs :• tracer les lignes d’intervention prioritaire de l’action publique ;• associer les acteurs économiques aux décisions stratégiques ;• fédérer les acteurs publics autour d’une stratégie de développement économique : l’une des voies de mise en œuvre du SRDEII reposera notamment sur la contractualisation avec les intercommunalités et les agglomérations. Il s’agit, pour nous, de conforter le couple Région/Agglomérations ;Le nouveau SRDEII s’appuiera sur nos forces :• nos filières d’excellence (santé, matériaux, agroressources…) • nos capacités entrepreneuriales, qu’elles s’expriment dans l’industrie, le champ de l’économie sociale et solidaire ou l’artisanat. Il saisira toutes les opportunités qui s’offrent à nous :• les possibilités de décentralisation dans l’allocation des aides aux entreprises ; • la « French Tech », qui s’exprime sur notre territoire au travers de LornTech, du projet Sportech, de French Tech Alsace et plus largement celles liées au déploiement du numérique sur l’ensemble du territoire régional.

#5. Faire de l’Économie sociale et solidaire un levier de croissance

Avec la diversité de ses métiers et de ses champs d’intervention, le secteur de l’Économie sociale et solidaire présente un fort potentiel de croissance et d’emplois dans notre région. À ce titre, il doit être tenu comme une véritable filière d’excellence régionale. C’est la raison pour laquelle nous proposerons d’inclure l’ÉSS comme l’une des filières d’avenir du nouveau SRDEII. De même, tout en renouvelant en 2016 les soutiens régionaux apportés jusqu’à présent aux acteurs alsaciens, champardennais et lorrains de l’ÉSS, nous leur proposerons de redéfinir ensemble, dans la concertation la plus étroite, l’intervention régionale pour mieux valoriser, structurer et coordonner la filière à l’échelle de la grande Région.

#6. Une stratégie de marques territoriales

Chacune des trois régions historiques a développé, ces dernières années, des stratégies d’attractivité, correspondant à la vocation propre de leur territoire. Il s’agira, dès 2016, de conforter les stratégies d’attractivité territoriale de chacune des trois régions historiques et d’engager la réflexion sur les complémentarités qui existent aujourd’hui et qui pourront demain nous permettre de susciter une véritable dynamique collective.

COMPÉTITIVITÉ

8

Innovation 65 millions €

Université et recherche 42 millions €

L’INNOVATION, UNE CLÉ DE COMPÉTITIVITÉ. Dès 2016, nous préparerons les convergences entre les trois stratégies actuelles pour conforter à

l’échelle régionale un écosystème d’innovation cohérent et porteur de compétitivité et de croissance pour nos entreprises.

5E RÉGION SCIENTIFIQUE DE FRANCE. Une conférence régionale pour la Recherche réunira en 2016 les universités, les organismes de

recherche et les agglomérations afin de définir des objectifs partagés.

#1. Une terre d’innovation Notre Région est, à l’heure actuelle, dotée de trois stratégies de spécialisation intelligente (S3). Elles présentent des convergences qui peuvent faciliter, à l’échelle de la grande Région, l’affirmation de pôles d’excellence et la conquête de marchés internationaux à forte croissance. C’est le cas dans quatre secteurs particulièrement porteurs : la santé, la transition énergétique, l’usine du futur et les matériaux.La Région dispose également de trois dynamiques « French Tech » (« French Tech Alsace », « LorNtech » et la candidature de Reims Métropole à la thématique « Sportech ») qui ont pour objectif de faire de notre région une terre d’accueil

naturelle des projets innovants dans le domaine du numérique, de la santé, mais également des technologies industrielles d’avenir.Enfin, le territoire est maillé par des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, qui sont essentiels à l’innovation.

#2. Une stratégie offensive à l’échelle régionaleL’élaboration du SDREII permettra à notre Région de disposer au printemps 2017 d’une stratégie d’innovation offensive et cohérente. En 2016, nous aurons à préparer et anticiper les convergences, nous concerter avec les acteurs et les territoires en vue de la consolidation et du renforcement

de l’écosystème, conforter l’attractivité de la région en matière d’innovation, assurer le lien entre la recherche publique et les entreprises pour accroître les transferts de recherche et donc la compétitivité des entreprises, accompagner les démarches collaboratives et partenariales associant des entreprises, accompagner les projets individuels des entreprises, accompagner de façon spécifique les entreprises primo-innovantes.

Notre Région est la 5e Région de France pour l’enseignement supérieur et la recherche. Elle compte 189.000 étudiants, 6.200 chercheurs travaillant dans le public et 4.800 dans le privé. Elle dispose de 5 universités, de 21 écoles doctorales et de 35 écoles d’ingénieurs. Elle s’illustre au niveau international par des pôles d’excellence dans certains domaines de pointe : la chimie, la santé et les sciences de la vie (Unistra et Nancy), les matériaux et les sciences numériques (Metz et Nancy) ou encore les biotechnologies (Pomacle-Bazancourt).

#1. Assurer la continuité Le budget 2016 assure la continuité des engagements souscrits par les précédents exécutifs (en particulier ceux contractualisés dans les CPER). Il garantit aux porteurs de projets la poursuite des dispositifs,

afin de ne pénaliser aucun établissement d’enseignement supérieur et de recherche.

#2. Organiser la concertationAssociant les universités, les organismes de recherche et les agglomérations, une conférence régionale pour la recherche s’ouvrira en 2016 afin de définir les objectifs, conforter l’attractivité scientifique régionale, renforcer la qualité des infrastructures, favoriser la diffusion de la culture scientifique et technique.

COMPÉTITIVITÉ

9

Agriculture et forêt 20 millions €

Tourisme 28 millions €

Avec 50.000 exploitations, plus de 60.000 salariés et près de 10 milliards d’euros de valeur ajoutée, l’agriculture et l’agroalimentaire sont des fleurons de l’économie régionale.

La Région entend élaborer ses politiques publiques en étroite concertation avec le monde agricole et en simplifiant l’accès des bénéficiaires aux dispositifs.

Avec près de 60 millions de nuitées en 2014, le tourisme représente 3,2 milliards

d’euros dépensés et 82.000 emplois induits soit 4 % de l’emploi régional.

#1. Un plan d’urgence pour l’élevageFace à la crise de l’élevage et à l’urgence de la situation dans laquelle sont plongés nos 17.000 éleveurs, la Région a pris ses responsabilités : 6 millions d’euros ont été débloqués pour le paiement anticipé des aides à la modernisation des bâtiments d’élevage.

#2. La nouvelle politique agricole régionaleD’ores et déjà, nous travaillons avec les représentants professionnels pour élaborer la nouvelle politique agricole régionale. Renforcée par la Loi NOTRe dans ses missions de développement économique, la Région dispose dorénavant de moyens financiers importants constitués par ses fonds propres et le FEADER, outil de développement rural de la politique agricole commune. Elle se trouve ainsi être un partenaire public de premier rang pour mettre en place des politiques

adaptées aux besoins. De nombreuses consultations sont en cours pour définir nos nouvelles modalités d’intervention.

#3. Les grands objectifsLes grands axes d’intervention qui structurent la politique agricole régionale sont :• la compétitivité et la modernisation de l’ensemble de la filière : des exploitations agricoles aux entreprises de transformation et de valorisation (les appels à candidatures ont été lancés le 30 mars) ;• les débouchés et les marchés, notamment pour cibler le marché des 5,5 millions de consommateurs que compte la Région et renforcer nos

capacités d’exportation ;• l’innovation, qui peut apporter des réponses pragmatiques et efficaces aux enjeux environnementaux et climatiques ;• le déploiement de solutions techniques alternatives alliant protection de l’environnement et productivité ;• l’installation des jeunes en agriculture et en viticulture, et l’accompagnement à la création d’activités nouvelles (agritourisme, etc.).

#4. Le soutien à la filière boisL’ensemble de la filière forêt bois représente plus 8.800 entreprises, 54.800 emplois, soit plus de 12 % des effectifs de la filière bois en France. La politique régionale en 2016 vise à mieux structurer et animer la filière, à améliorer la gestion forestière, à moderniser les entreprises de 1re et 2e transformation, à soutenir l’innovation et l’expérimentation.

Les sites touristiques les plus attractifs sont les lieux de mémoire, les parcs naturels et les réserves, les sites patrimoniaux, les musées, les parcs à thèmes, etc. En 2016, nous définirons une nouvelle stratégie régionale de développement touristique,

déclinée dans les territoires et portée par une gouvernance adaptée. Les dispositifs actuels sont reconduits en 2016, avant d’être mis en convergence. Il s’agit de promouvoir les destinations, de valoriser les sites structurants, de diversifier l’offre et d’innover.

TERRITOIRES

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Un projet de territoireéquilibré et ambitieux

735 millions €. Répondre avec efficacité aux besoins de nos territoires, tout en donnant sa pleine cohésion au vaste

ensemble régional qu’est l’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine : c’est l’ambition que porte le budget primitif 2016.

Transports et déplacements 600 millions €UN QUART DU BUDGET RÉGIONAL. Les transports et les déplacements représentent l’un des tout premiers postes du budget

régional. Ils mobiliseront en 2016 plus de 600 millions d’euros, dont 91 % sont consacrés aux TER.

#1. Nous préparer à exercer nos nouvelles compétences

En matière de transports et de déplacements, l’année 2016 sera une transition à deux titres. D’une part, elle verra la consolidation des trois comptes TER issus des délibérations des trois anciens exécutifs régionaux fin 2015, dans l’attente d’un compte unique qui devrait voir le jour dès 2017, la future convention TER unifiée étant en cours de mise au point. D’autre part, 2016 sera marquée par une étape forte de préparation de l’évolution du périmètre de compétence du Conseil Régional : la loi NOTRe prévoit en effet le transfert des transports interurbains dès le 1er janvier 2017 et des transports scolaires dès le 1er septembre 2017 des Conseils départementaux vers le Conseil

régional – ce qui accentuera le caractère structurant de cette compétence pour la collectivité.

#2. Des TER performants

1.600 trains et 625 cars régionaux transportent au quotidien plus de 166.000 usagers qui rejoignent pour près des trois quarts d’entre eux leur travail ou leur établissement scolaire. La fiabilité du service (plus de 95 % de ponctualité des TER en 2015 sur les trois réseaux) nous positionne sur la plus haute marche du podium des Régions françaises pour la régularité. Le service est réalisé à plus de 98,3 % par rapport à l’offre théorique, marquant une très bonne maîtrise des aléas et une réactivité de haut niveau face aux diverses contraintes de l’exploitation au quotidien.

#3. Adapter et améliorer l’offre TER dans tous nos territoires

La contribution publique régionale au TER est prévue à un montant d’environ 430 M€ TTC. Cette contribution correspond à la somme des trois contributions régionales, dont les devis pour cette année ont été votés fin 2015 par les anciennes mandatures.> ALSACE. Les principales évolutions de dessertes correspondent à la refonte de l’offre suite à la mise en service de la seconde phase de la LGV Est Européenne (création de trains semi-directs supplémentaires et repositionnement de la desserte du week-end dans le nord de l’Alsace, création de deux TER200 au départ de Strasbourg et d’un TER200 au départ de

TERRITOIRES

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Bâle, remplacement des trains Eurocités entre Strasbourg et Bâle par des TER200.)> CHAMPAGNE-ARDENNE. Adaptation des liaisons avec la Lorraine, dans le cadre du projet de cadencement lorrain, réorganisation de la desserte Reims-Epernay, adaptation des liaisons Reims-Champagne-Ardenne TGV afin que les navettes TER s’intègrent dans les évolutions de la desserte TGV.> LORRAINE. Grâce à une ambitieuse démarche de cadencement du TER et la rationalisation des moyens humains et matériels de SNCF Mobilités, le plan de transport pour 2016 prévoit une augmentation de l’offre de 12 %. À compter d’août 2016, le plan de transport sera en progression de 20 % par rapport à 2015.

#4. Modernisation des infrastructures ferroviaires

La révision des CPER permettra de boucler rapidement le financement de projets d’envergure : lancement de l’électrification de la ligne 4 (section Gretz-Troyes), démarrage des travaux au niveau du poste de Romilly, mise en chantier des opérations Nancy-Pont-Saint-Vincent, démarrage de la seconde phase de la régénération de la ligne Haguenau-Niederbronn, première tranche de travaux sur la ligne Charleville–Givet, augmentation de la capacité de l’infrastructure (nœuds de Strasbourg, Mulhouse, Metz et Nancy) et lancement des études pour la ligne Guebwiller-Bollwiller.

#5. Matériel roulant

En 2016, le parc Régiolis accueillera 8 nouvelles unités. Le programme de remotorisation des autorails grande capacité (AGC) en vue de leur mise aux normes européennes sera engagé à partir de 2016 sur une première tranche (44 unités) pour un coût prévisionnel de 18,2 M€. En parallèle, le programme de grosses opérations d’entretien se poursuit en Alsace et s’étendra aux parcs champardennais et lorrains.

#6. LGV Est européenne, phase 2Après le dramatique accident survenu lors des essais de la seconde phase de la LGV Est européenne, celle-ci sera mise en service le 3 juillet 2016. La finalisation des essais et la réparation de la voie accidentée sont espérées pour la fin d’année 2016. Ce projet majeur concentrera encore un volume de crédits très important cette année (près de 20 M€). Les liaisons TGV entre Paris et Francfort seront renforcées, au nombre de 6 A/R par jour au lieu de 5 actuellement (4 par Forbach et Sarrebruck et 2 par Strasbourg). La liaison Strasbourg-Metz-Luxembourg-Bruxelles sera effectuée par 2 A/R TGV Strasbourg-Luxembourg avec arrêt à Metz et Thionville.

#7. Préserver le capillaire fretSur les 638 km de réseau fret capillaire que compte la Région, 550 km de lignes

nécessitent d’être rénovés. L’enjeu est de préserver le transport de 3 millions de tonnes de marchandises par an (l’équivalent de 150.000 camions). En 2016, la Région participera à la réhabilitation de six lignes capillaires fret.

#8. Développer le fret fluvialEn 2016, la Région poursuivra l’aménagement des ports de Nogent-sur-Seine et de Givet ainsi que la mise à grand gabarit de la petite Seine entre Bray-sur-Seine et Beaulieu. De même, la fin des concessions portuaires sur le Rhin (2017) et sur la Moselle (2018) mobilisera la Région et ses partenaires pour préparer la nouvelle dynamique portuaire à impulser.

#9. Infrastructures routières La Région concentre son intervention sur des situations de congestion excessive, de nuisances prononcées et d’insécurité routière. Les investissements routiers suivants seront en chantier en 2016 : VR52 Rombas-A4 et RN4 - section Saint-Georges-Héming, A36 Mulhouse-rocade nord de Mulhouse, achèvement de l’A304 et échangeurs Reims-Cormontreuil, rocade sud de Strasbourg. Deux opérations sous maîtrise d’ouvrage de l’État sont à signaler : la continuation des études pour l’A31 bis et l’entrée en phase opérationnelle de l’autoroute de contournement ouest de Strasbourg.

TERRITOIRES

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Aménagement des territoires 98 millions €

UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ. En 2016, nous lancerons les nouvelles dynamiques du mandat en faveur des territoires : le pacte pour la ruralité, le plan régional pour le soutien à l’investissement des communes de moins

de 2.500 habitants et le Schéma directeur d’aménagement numérique (SDTAN). Nous harmoniserons également les principaux dispositifs d’aménagement en vigueur dans les trois anciennes Régions.

#1. Le Pacte pour la ruralité

Le Pacte pour la ruralité entend répondre aux problématiques spécifiques des territoires ruraux fragiles (déclin démographique et vieillissement de la population, désindustrialisation, faiblesse du taux d’emploi, recul des activités agricoles, baisse des revenus, enclavement géographique). Adopté par le Conseil régional dès janvier 2016, le Pacte est élaboré en étroite concertation avec les représentants des territoires concernés. Il sera finalisé à la fin de l’année.Afin de lutter contre la déprise et de maintenir la cohésion sociale et territoriale de notre région, il s’agit de rendre les territoires ruraux plus accessibles, d’y maintenir et d’y développer des activités économiques, d’assurer spécifiquement une action régionale de proximité. Le Pacte pour la ruralité comporte quatre grands axes stratégiques : 1. Assurer une meilleure accessibilité numérique et physique des territoires ruraux. 2. Maintenir et développer des activités économiques. 3. Favoriser la structuration institutionnelle et la capacité d’action des territoires ruraux.4. Territorialiser l’action régionale pour en accroître l’impact et l’efficacité.Il trouve sa première déclinaison concrète dans le Plan régional de soutien à l’investissement communal.

#2. Le plan régional de soutien à l’investissement communal : 23 millions €

Première déclinaison opérationnelle du Pacte pour la ruralité, le plan régional de soutien à l’investissement des communes de moins de 2.500 habitants a été adopté en mars 2016 : 23 millions d’euros sont mobilisés à cet effet. L’objectif du plan régional est de redémarrer des projets communaux jusqu’alors bloqués faute de financement suffisant. Il pourra ainsi soutenir plus de 1.000 projets, mobiliser 120 millions de fonds publics par effet de levier et générer, au final, près de 500 millions d’euros de travaux dans notre région ! Premier signe adressé par la Région aux territoires ruraux, ce plan est également créateur d’activités pour la filière du BTP, qui est confrontée aujourd’hui à des difficultés particulières. Notons que ce plan vient s’additionner aux dispositifs territoriaux spécifiques existants, qu’ils soient régionaux ou nationaux (tel que le soutien aux communes de moins de 500 habitants en Champagne-Ardenne).

#3. SDTAN : l’aménagement numérique du territoire

Longtemps, on a considéré que le désenclavement des territoires, qui est une condition de leur aménagement et de leur développement, était uniquement physique. Il s’agissait de les relier et de les desservir par le rail, la route, l’eau et les airs. Aujourd’hui, ce désenclavement est également numérique : face aux mutations technologiques et économiques que nous connaissons, il est urgent de relier nos territoires et nos entreprises au Très Haut Débit.Dans ce domaine, la France accuse un certain retard par rapport aux autres pays européens. L’élaboration par les collectivités locales d’un Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) favorise assurément la cohérence des initiatives publiques et des investissements privés. Or, dans notre Région, cela s’est fait, jusqu’alors, en ordre dispersé.> En Alsace, la Région et les deux Départements ont élaboré un SDTAN commun, avec délégations de service public et desserte en Très Haut Débit par fibre optique jusque chez l’habitant.

TERRITOIRES

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Environnement 37 millions €La loi NOTRe a renforcé les compétences régionales en matière environnementale. En 2016, nous reconduisons les dispositifs à

l’œuvre dans chacune des trois régions, tout en nous préparant à exercer pleinement les nouvelles compétences que la Loi nous accorde.

De 2016 à 2023, 380.000 prises optiques seront réalisées dans les 700 communes concernées, pour un investissement total de 450 millions d’euros.> En Champagne-Ardenne et en Lorraine, la situation est plus contrastée. L’avancement des dossiers et des plans de financement est inégal selon les territoires. L’engagement de la Région peut faire la différence et contribuer à accélérer les choses. Afin de favoriser un aménagement numérique du territoire équilibré au sein de la nouvelle Région, Philippe Richert a proposé un portage régional de l’aménagement numérique aux Départements lorrains et champardennais, dans une perspective de DSP concessive

visant à réduire l’impact financier pour les collectivités territoriales.L’élaboration en 2016 d’un SDTAN à l’échelle de la grande Région offre la possibilité de connecter plus rapidement et plus efficacement les territoires au Très Haut Débit.

#4. Harmoniser les politiques publiquesL’année 2016 permettra à la Région d’harmoniser et de mettre en cohérence les principaux dispositifs aujourd’hui en vigueur dans les trois Régions historiques. Nous conduirons ce travail en étroite concertation avec les acteurs locaux : Pays, PETR, SCoT, communes, intercommunalités, agglomérations. La révision

de ces politiques publiques concernera aussi bien le soutien aux projets que l’ingénierie des territoires, l’appui aux territoires fragiles (politiques spécifiques au massif Vosgien, soutien aux quartiers de la politique de la ville et aux zones rurales en déprise). Notons qu’en 2016 nous aurons à renégocier les conventions pour le nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU).

# 1. Assurer la transition énergétique

La Loi NOTRe a confié à la Région le rôle de chef de file dans les domaines de la biodiversité, du climat, de l’air et de l’énergie. Au cours de l’année 2016, nous assurerons la transition en appliquant les 3 Schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) et en réaffirmant la nécessité d’accélérer fortement le rythme de la rénovation BBC des bâtiments.

> En Alsace, nous ferons monter en puissance le service intégré de la rénovation énergétique Oktave et ses neuf plateformes locales, pour mieux accompagner la rénovation BBC des maisons individuelles. > En Lorraine, nous poursuivrons le déploiement du Contrat Climat Energie. Nous étendrons également le dispositif Praxibat (formation des artisans à la rénovation énergétique) à tout le territoire régional. Dans le même temps, nous favoriserons le développement des énergies renouvelables.

# 2. Réaffirmer notre soutien à la biodiversité

Nous apporterons notre soutien au milieu associatif œuvrant dans

le domaine de la protection de l’environnement ainsi qu’à nos six Parcs naturels régionaux.

# 3. Assumer notre future compétence en matière de gestion des déchets

En 2016, nous négocierons avec les dix Conseils départementaux le transfert à la Région de la compétence en matière de prévention et gestion des déchets, tel qu’il est prévu par la loi NOTRe.

ÉDUCATION - JEUNESSE

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Donner toute sa place à la jeunesse

790 millions €. La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine compte actuellement plus d’un million de jeunes de moins de 29 ans, soit plus de 18 % de la population totale. À la rentrée 2014, plus de 210.000 lycéens, 38.000 apprentis et 195.000 étudiants poursuivaient leur cursus dans

nos établissements. Ils sont l’avenir et la chance de notre Région.

Enseignement et lycées 306 millions €À la rentrée 2015, la Région a accueilli 217.000 lycéens scolarisés dans 355 établissements (225 lycées publics relevant de l’Éducation nationale, 8 établissements d’enseignement spécialisé, 17 établissements publics agricoles et 105 établissements privés ayant des classes

de lycée sous contrat.) La Région poursuit en 2016 ses efforts budgétaires afin d’offrir aux élèves et aux enseignants un cadre de vie de qualité, prenant notamment en compte les impératifs environnementaux.

#1. Plus de 2.800 bâtiments gérés par la Région

L’immobilier des lycées et CFA publics régionaux se décline en un ensemble de 2.840 bâtiments répartis dans environ 240 établissements (5,2 millions de m²). Le budget 2016 s’inscrit dans des actions pluriannuelles qui visent à :• maintenir le niveau de sécurité des établissements ;• accompagner les évolutions pédagogiques en lien avec les services académiques ;• restructurer les cuisines et les restaurants scolaires pour les adapter aux normes en vigueur ;• mettre à niveau les internats ;• développer un programme global d’accessibilité aux personnes en situation de handicap ;• économiser l’énergie (rénovation thermique,

gestion des consommations, énergies renouvelables, réseaux de chaleur) ;• mutualiser les espaces et leur utilisation pour une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement ;• assurer la maintenance lourde du patrimoine (façades, couvertures, espaces pédagogiques, espaces communs, etc.).

#2. Un effort d’équipement

En 2016, nous poursuivrons la modernisation de l’outil de formation proposé aux élèves (parc machines, ateliers et plateaux techniques destinés aux enseignements professionnels). Nous recherchons les synergies et la mutualisation, comme avec la création du « Pôle d’Excellence pour l’Eau » au Lycée Agricole d’Obernai, structure mutualisée avec le lycée Paul-Emile Victor.

Nous mettrons en œuvre un plan informatique adapté, performant et équitablement réparti dans les établissements,là où cela est possible, les équipements pédagogiques seront mis à disposition des lycéens, mais aussi des apprentis, des étudiants de l’enseignement supérieur et des stagiaires de la formation continue.

#3. Demi-pension et internat

222 services de restauration scolaire et 177 internats sont implantés dans les lycées

ÉDUCATION - JEUNESSE

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publics régionaux, qui accueillent quotidiennement 105.400 demi-pensionnaires et 21.400 internes. La Région a mis au point une harmonisation progressive des tarifs de restauration et d’internat, afin d’offrir aux élèves et aux familles un accès équitable au service public régional de l’Éducation.

#4. Plus de 5.000 agents de la Région dans les lycées

5 352 agents techniques territoriaux des Établissements d’enseignement (ATTEE, ex-TOS) participent chaque jour au bon fonctionnement de nos lycées. La Région veille à la qualité de leur formation, à leurs conditions de travail et à leur professionnalisation.

#5. Les aides aux familles

Pour la rentrée 2016, nous reconduirons les primes régionales de scolarité et les aides à l’équipement des élèves des sections professionnelles, telles qu’elles étaient pratiquées dans chacune des anciennes Régions à la rentrée 2015.

#6. Les opérations significatives de 2016

Les crédits proposés au budget 2016 permettront notamment d’engager ou de poursuivre, outre de très nombreuses opérations de maintenance, les opérations majeures suivantes :• lycée Armand Malaise à Charleville-Mézières (restructuration du pôle scientifique

et de la filière prêt-à-porter) ;• lycée Jean-Moulin à Revin (reconstruction du lycée) ;• lycée Eugène-Decomble à Chaumont (restructuration du site Ashton) ;• lycée Jean-Jaurès à Reims (restructuration et extension) ;• lycée Alfred-Mézières à Longwy (restructuration des bâtiments d’externat) ;• lycée Arthur-Varoquaux à Tomblaine (reconstruction du pôle scientifique en biologie et microbiologie) ;• lycée Louis-Lapicque à Épinal (restructuration de l’externat) ;

• lycée Louis-Vincent à Metz (restructuration de l’internat) ;• l’EREA à Flavigny-sur-Moselle (restructuration des internats et externats) ;• lycée Le-Corbusier à Illkirch-Graffenstaden (dernière tranche de la restructuration des ateliers concernant les espaces administratifs et le nouveau parvis d’entrée) ;• lycée Jean-Baptiste-Kléber à Strasbourg (construction d’une nouvelle cuisine avec espaces de restauration de la demi-pension) ;• lycée Auguste-Bartholdi à Colmar (poursuite de la restructuration intégrale : création de la nouvelle demi-pension et d’espace pédagogiques neufs) ;• lycée Albert-Schweitzer à Mulhouse (dernière tranche de l’opération globale de mise en sécurité du site) ;En parallèle de ces opérations, de nombreux sites connaîtront

en 2016 une phase d’études avant travaux :• lycée Denis-Diderot à Romilly-sur-Seine (restructuration des ateliers) ;• lycée horticole à Fayl-Billot (restructuration du bâtiment ENOV) ;• campus La Briquerie à Thionville-Hayange-Knutange (restructuration ateliers et internats) ;• lycée Georges-de-La-Tour à Nancy (accessibilité et rénovation de l’internat) ;• lycée Jean-Morette à Landres (restructuration de la salle des sports) ;• lycée Simon-Lazard à Sarreguemines (restructuration-extension de la demi-pension) ;• lycée Pierre-Mendès-France à Contrexéville (rénovation de l’internat et de la demi- pension) ;• lycée Alexandre-Dumas, à Illkirch-Graffenstaden (création d’un pôle d’excellence hôtelier, restructuration, réhabilitation et extension) ;• lycée Jean-Jacques-Henner à Altkirch (restructuration de la demi-pension et extension de la salle de restauration) ;• lycée Michel-de-Montaigne à Mulhouse (restructuration de la demi-pension et des espaces de vie scolaire).

JEUNESSE

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Formation professionnelle et apprentissage 484 millions €

VALORISER LES MÉTIERS. En 2016, la Région consacrera 484 millions d’euros à l’apprentissage, la formation professionnelle et les parcours privilégiés vers l’emploi. Développement maîtrisé des niveaux supérieurs, soutien accru aux premiers niveaux

de qualification et mixage des parcours seront les axes forts de l’action régionale en faveur de l’apprentissage. La Région entend réaffirmer son rôle de pilote de la formation sur le terrain : elle le fera notamment en conduisant le plan « 500.000 formations » sur son territoire.

#1. L’apprentissage, une priorité régionale

Dans le combat pour la qualification et l’emploi que mène la Région, l’apprentissage occupe une place essentielle puisqu’il permet l’acquisition de compétences, un diplôme et un lien étroit avec l’entreprise.S’appuyant sur les 107 CFA qui forment chaque année plus de 37.000 apprentis, l’action régionale compte quelques axes forts :• la promotion de l’apprentissage en tant que voie d’excellence vers la qualification et l’emploi ;• la priorité aux premiers niveaux de qualification comme une base pour des parcours construits de manières diversifiées ;• la cohérence avec les autres voies de formation initiale et continue, en facilitant les mixages de parcours et de formations ;• un effort particulier pour favoriser l’accès à l’apprentissage pour les jeunes éloignés de la formation ;• la mise en œuvre d’une carte des formations cohérente à l’échelle du nouveau périmètre

régional et avec les besoins des entreprises et des jeunes ;• l’optimisation des moyens financiers, matériels et immobiliers dédiés à l’apprentissage et la mutualisation de ces moyens.

#2. Mieux piloter l’offre de formationPour proposer des formations réellement adaptées aux besoins en recrutement des entreprises et aux aspirations des jeunes, la Région entend passer d’une logique réactive à une logique proactive. Dans cette optique, nous préparons dès le 1er semestre 2016 l’offre de formation de la rentrée 2017-2018, en concertation avec les branches professionnelles, les chambres consulaires, les territoires. Dans le même temps, une analyse des opérations de développement de l’apprentissage (dispositifs de préqualification, réseaux de développeurs, valorisation, etc.) sera lancée en 2016 afin de tendre vers des modalités adaptées et homogènes sur l’ensemble du territoire régional.

#3. CFA : les opérations significatives de 2016 2016 connaîtra l’achèvement de l’internat du CFA agricole de Courcelles-Chaussy, la rénovation du CFA du bâtiment à Chaumont, la maintenance lourde de l’Institut Universitaire des Métiers du Patrimoine (IUMP) de Troyes et du Greta du « Petit Bois » de Charleville-Mézières. Enfin, une étude de mutualisation est engagée concernant les CFA industrie et interprofessionnel, et le lycée Bazin à Charleville-Mézières.

#4. L’apprentissage transfrontalierImpulsé en 2011 en Alsace et en 2014 en Lorraine, l’apprentissage transfrontalier offre l’opportunité aux jeunes de réaliser la partie pratique de sa formation au sein d’une entreprise installée dans le pays voisin. En 2016, nous mènerons une réflexion pour harmoniser les deux dispositifs actuels et, le cas échéant, les étendre à la Champagne-Ardenne.

#5. Accès à la formation pour 75.000 jeunes et demandeurs d’emploiLa formation professionnelle continue mobilise plus de 118 millions d’euros au budget 2016. Dès cette année, nous engageons l’harmonisation des dispositifs régionaux de formation continue

et d’accompagnement vers la qualification et l’emploi, en tenant compte des nécessaires délais que nous imposent les marchés publics déjà engagés aussi bien que les systèmes de gestion en place. Il s’agit d’anticiper les besoins en compétences pour favoriser le développement économique et donc investir dans des formations qualifiantes qui permettront aux entreprises

de trouver les compétences recherchées. Dès à présent, la mise en œuvre

effective du plan « 500.000 formations », dont l’État a confié le pilotage à la Région pour son territoire, est le premier grand dossier de formation continue porté à l’échelle de la grande Région. En 2016, il permettra à 75.000 jeunes ou adultes demandeurs d’emplois d’accéder à une formation (contre 49.000 en 2015).

JEUNESSE

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Politique régionale de la Jeunesse 13 millions €

LA JEUNESSE EST UNE CHANCE. En complément des politiques conduites au titre de leurs compétences dans le domaine de l’éducation et de la formation, les trois anciennes Régions ont développé chacune des actions spécifiques en

direction de la jeunesse. Il s’agit aujourd’hui de les harmoniser à l’échelle de la grande Région. Nous reconduisons pour 2016 les dispositifs existants (sur des crédits transversaux), tout en posant les jalons pour l’avenir.

#1. Faciliter l’orientation des jeunes

Tout en reconduisant les dispositifs actuels, nous prendrons de nouvelles initiatives pour accompagner les jeunes au moment de leur orientation et limiter le fléau du décrochage scolaire. Il s’agit de proposer à chaque jeune une offre d’orientation accessible, durable et structurée pour construire en toute connaissance de cause son parcours de formation en lien avec son projet professionnel, qui est aussi un projet de vie. Ceci implique une exigence de qualité et de proximité sur l’ensemble du territoire régional, la mise en synergie des acteurs, dispositifs et outils, la prise en considération de chaque jeune dans ses potentiels et habiletés, des moyens renforcés pour les jeunes les plus éloignés de l’orientation et de l’information.Nous soutiendrons également les dispositifs du type « Cordées de la réussite » pour faciliter l’accès aux grandes écoles.

#2. Favoriser l’insertion sociale et professionnelle

Nous agirons en faveur de l’entrepreneuriat jeune. Nous mettrons en place un réseau des réussites, pour faciliter l’accès aux stages, l’apprentissage et le monitoring vers l’emploi. Nous mettrons en place un Fonds d’initiative pour la jeunesse. De même, dans le droit fil de « Alsace, terre de jeunes talents » et des « Alérions » en Lorraine, nous conduirons à l’échelle de la grande Région une démarche de valorisation des réalisations ou des parcours de jeunes particulièrement remarquables.

#3. Encourager la mobilité internationaleChacune des anciennes Régions avait un dispositif d’aide à la mobilité internationale des élèves et des étudiants. Il s’agira donc, au cours l’année 2016, d’harmoniser ces aides et d’en définir les critères d’éligibilité. Afin de faciliter la mobilité

transfrontalière, européenne et internationale des jeunes sous toutes ses formes (études, formation, emploi, volontariat), nous mettrons en place, en 2016, un « Comité régional de la mobilité » à l’échelle de la grande Région.

#4. Valoriser l’engagement : vers un Parlement régional des jeunesTout en continuant à soutenir l’engagement volontaire et citoyen des jeunes (service civique, chantiers environnementaux, Mois de l’Autre, etc.), nous préparerons la création d’un Parlement régional des jeunes, à l’image de ce qui a été réalisé en Alsace.

UNE RÉGION OUVERTE

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Une Région ouverte et rayonnante

147 millions €. Culture, sport, relations transfrontalières et internationales, ouverture européenne : notre Région a de solides

atouts en main pour accroître son rayonnement et son attractivité.

Culture 52 millions €Vecteur d’innovation, de rayonnement et d’attractivité, la culture est un élément fédérateur de notre nouvelle Région.

En 2016, une nouvelle politique culturelle régionale sera élaborée en étroite concertation avec les acteurs culturels régionaux.

#1. Fédérer les acteurs culturels

La Région maintiendra ses efforts pour aider les artistes professionnels installés ici et créant en toute liberté. Nous soutiendrons les lieux de diffusion labellisés et les institutions culturelles qui concourent au rayonnement régional. Nous poursuivrons nos efforts de préservation et de valorisation du patrimoine. Dans le même temps, nous encouragerons les réseaux professionnels et nous inviterons les opérateurs des grands festivals régionaux à inventer des complémentarités fécondes.En 2016, la politique culturelle régionale s’appuiera sur les principaux opérateurs que sont l’Agence culturelle d’Alsace et l’Arteca. Une réflexion sera engagée pour définir les

conditions dans lesquelles ces deux opérateurs de la Région dans le champ culturel pourront utilement faire converger leurs compétences et dimensionner leur programme d’action à l’échelle de notre nouvelle région.

#2. Développer les filières économiques de la culture

Employant près de 35.000 personnes dans notre Région, le secteur culturel est un levier de développement économique à part entière. Ce faisant, un meilleur accompagnement de l’écosystème régional est nécessaire. Dans le domaine de l’audiovisuel, nous nous appuierons sur les initiatives existantes en matière d’accompagnement, de soutien et d’accueil des tournages pour favoriser la création,

la production et la diffusion d’œuvres audiovisuelles. De même, nous renforcerons notre soutien aux industries créatives et à la filière de la création numérique. L’objectif est de faire émerger des projets innovants, créateurs d’emplois et de richesse sur le territoire. Les soutiens au festival Bizz and Buzz, au Centre Saint Exupéry de Reims, au centre de création numérique des Dominicains de Guebwiller, au projet de résidence de création numérique de la Fondation Schneider à Wattwiller au festival Osophère, constituent des bases d’appui pour développer cette politique.Il nous appartient de réfléchir à une stratégie de coopération fructueuse entre les acteurs culturels (créateurs, écoles, centre de formation) et les acteurs économiques régionaux.

UNE RÉGION OUVERTE

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#1. Un effort soutenu

En 2016, la Région maintiendra son effort en faveur des principaux acteurs sportifs que sont les athlètes, les clubs et les ligues régionales, autour de trois axes prioritaires :• le soutien au haut niveau, afin d’accompagner nos meilleurs sportifs et clubs vers l’élite nationale et internationale ;• le soutien à la pratique sportive au quotidien, via les initiatives des ligues et l’organisation de compétitions sur le territoire ;• l’aide à la structuration des équipements sportifs dans

une optique d’aménagement équilibré du territoire.

#2. Généraliser les innovations concluantes

Certaines mesures innovantes, mises en place dans l’une ou l’autre des anciennes régions, ont vocation à s’étendre à l’échelle de la grande région, comme notamment les cartes « jeunes » d’aide à la licence pour les lycéens, en Lorraine et Champagne-Ardenne, ou l’accompagnement personnalisé des sportifs de haut niveau dans leur projet de formation professionnelle, en Alsace.

#3. Des enjeux nouveaux pour 2016

Le principal enjeu de l’année 2016, suite à la fusion des trois anciennes collectivités, demeure l’élaboration d’une nouvelle

politique sportive propre au nouveau territoire, alliant à la fois continuité dans les axes prioritaires de soutien au mouvement sportif, et ambition dans le développement des pratiques et le positionnement sportif de la Région.Par ailleurs, la loi NOTRe a également transféré à la collectivité régionale la gestion d’une partie des activités des Centres de Ressources, Expertise et Performance Sportive (CREPS). La nouvelle collectivité régionale participe ainsi dorénavant à l’organisation des CREPS de Nancy, Reims et Strasbourg.

#3. L’avenir des fonds régionaux d’art contemporain

En ce qui concerne les Fonds Régionaux d’Art contemporain (FRAC), la question de leur gouvernance est au centre

des travaux de réflexion actuellement menés et une démarche concertation avec les personnels et les utilisateurs est en cours. Elle devrait aboutir à la mise en synergie de leurs projets, sous une forme qu’il nous faudra collectivement définir.

#4. Les enjeux de la politique mémorielle

Notre région a une histoire très riche. Suite à la réforme territoriale, il semble opportun d’engager une réflexion libre et transversale sur la notion de mémoire conjuguée au pluriel,

dans le but de dégager des axes d’intervention et de donner corps à une politique mémorielle qui puisse s’appliquer sur l’ensemble du territoire régional. Au-delà de la mémoire des conflits, une série de champs mémoriels, relative au patrimoine immatériel régional, pourrait trouver matière à développement. Cette réflexion, accompagnée d’un comité restreint d’experts et d’universitaires, sera engagée dès le printemps 2016 et donnera lieu à l’élaboration d’une feuille de route, socle d’une politique volontariste pour les années futures.

Sport 16 millions €UNE RÉGION SPORTIVE. L’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine compte plus de 14.000 clubs sportifs et près de 1,3 million de licenciés. Cette forte activité génère des retombées

économiques importantes, qui restent à développer, en étroite corrélation avec les richesses du territoire (sports de nature, tourisme sportif, sport santé, etc.).

UNE RÉGION OUVERTE

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Relations internationales et transfrontalières 79 millions €

UNE RÉGION EUROPÉENNE. La région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine constitue un vaste espace dont le principal atout est de jouir d’une situation géographique stratégique quasiment unique en France. Partageant ses frontières avec quatre pays (Belgique,

Luxembourg, Allemagne et Suisse) et limitrophe de trois autres régions françaises (Hauts-de-France, Ile-de-France et Bourgogne-Franche-Comté), notre région est géographiquement ouverte sur l’Europe et économiquement ouverte sur le monde.

#1. La Région aux quatre frontières

Les trois anciennes régions sont concernées par des programmes de coopération transfrontalière ambitieux, qu’il s’agisse de l’Alsace avec le Rhin-Supérieur (Alsace, partie du Bade-Wurtemberg et plusieurs cantons suisses), de la Lorraine avec la Grande-Région (Lorraine, Wallonie, Luxembourg Sarre et Rhénanie-Palatinat), ou de la Champagne-Ardenne concernée par le programme INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen. La Région peut également compter sur d’autres structures de coopération transfrontalière de proximité qui témoignent toutes du dynamisme des relations qu’entretiennent les différents territoires avec leurs voisins par-delà les frontières, parmi lesquelles le GECT Esch-Belval (collectivités lorraines et luxembourgeoises) ou les Eurodistricts (SaarMoselle, PAMINA, Strasbourg-Ortenau, Fribourg-Centre et sud-Alsace, trinational de Bâle). Capitalisant sur ses atouts, notre région doit s’affirmer comme la région européenne où prennent

racine, et se développent, de nouvelles formes de logiques transfrontalières et interrégionales.La coopération avec nos voisins belges, luxembourgeois, allemands et suisses touche à des enjeux essentiels, notamment en termes d’emploi, de développement économique, d’innovation ou encore de transports. À ce titre, elle est un élément structurant des politiques régionales dans ces domaines et constitue un enjeu de développement primordial.Pour traiter ces enjeux, des structures de coopération ont été créées pour organiser le dialogue entre États et collectivités territoriales, mais aussi avec la société civile dans toutes ses composantes.

#2. Une Région européenne

La Région participe au financement du Contrat triennal « Strasbourg, capitale européenne », au programme MEVIPRO en Champagne-Ardenne et au réseau Pastel en Lorraine (mise en réseau des bénéficiaires

potentiels de projets européens). Elle est autorité de gestion de programmes européens (FEDER, FSE, FEADER). Le montant alloué à ces programmes est de 1,423milliard € (les paiements auront lieu jusqu’en 2023). À ceci s’ajoutent les trois programmes INTERREG dont la Région assure la gestion ou auxquels elle participe.

#3. Une Région ouverte au monde

Les trois anciennes Régions ont conduit de nombreuses actions de coopération internationale décentralisée. La Région entretient ainsi des accords avec onze pays (Chine, Russie, Canada, Corée du Sud, Slovaquie, République tchèque, Hongrie, Suède, Pologne, Belgique, Suisse). Dans certains cas, des accords ont été contractés avec plusieurs entités territoriales (les trois provinces chinoises du Jiangsu, du Hubei et du Sichuan ou encore deux régions en République tchèque, en Pologne, en Hongrie et en Suède). Ces accords présentent des opportunités qui font actuellement l'objet d'une évaluation.

NOUS ORGANISER POUR AGIR EFFICACEMENT

Une Région proche des territoires

PROXIMITÉ

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L’organisation territoriale de notre nouvelle Région est un véritable défi. Sa superficie équivaut à deux fois celle de la Belgique. Elle compte autant d’habitants que des pays comme le Danemark et la Finlande. En outre, ses territoires sont d’une très grande diversité. Dans ces conditions, plusieurs questions se posent : comment concilier la vision stratégique d’un territoire aussi vaste et les attentes concrètes et légitimes de nos concitoyens ? Comment intégrer à une vision d’ensemble les projets locaux ? Comment faire participer des territoires aux identités affirmées à une dynamique tournée vers l’avenir ?

Un enjeu démocratique

À ces considérations s’ajoute une réalité éprouvée : notre pays traverse une crise démocratique. Les citoyens expriment de plus en plus leur méfiance à l’égard des élus et des institutions. Le sentiment est répandu d’être délaissés, mis de côté ou éloignés des centres de décision. C’est

Une organisation multisiteet territorialisée

Si 2016 est le premier exercice budgétaire du mandat et de la nouvelle collectivité, c’est aussi l’année où nous avons à déterminer l’organisation territoriale la plus efficace pour notre grande Région.

à cette hauteur de vue que se situe le débat sur l’organisation de notre collectivité.

Territorialiser est une nécessité

Nous avons résolument choisi de territorialiser l’administration régionale. Il s’agit de répondre aux attentes des citoyens et des partenaires de la Région avec plus de proximité, de réactivité et d’efficacité. Il s’agit de délivrer un meilleur service public régional sur l’ensemble de notre territoire.Pour parfaitement comprendre l’importance que revêt la territorialisation de nos services, il faut intégrer le fait que la réforme régionale correspond à un véritable bouleversement d’échelle. La collectivité régionale change nécessairement de nature, lorsqu’il lui revient de gérer plus de 240 établissements scolaires, de porter des dossiers avec plus de 5.000 maires, d’assurer la formation de 300.000 demandeurs d’emploi ou de traiter avec plus de 163.000 entreprises...La territorialisation des services n’est pas accessoire. Elle s’impose comme une condition nécessaire à l’efficacité de l’action publique régionale. Voilà pourquoi nous avons choisi une organisation multisite, avec trois Maisons de la Région implantées à Strasbourg, Châlons-en-Champagne et Metz. Mais si nous voulons réellement gagner en efficacité et répondre au sentiment d’éloignement

qu’une trop grande organisation ne manquerait pas de faire naître dans l’esprit de nos concitoyens et des acteurs locaux, il nous faut aller plus loin encore et déployer l’Administration régionale, au plus près des territoires. C’est la raison pour laquelle nous créerons, dès 2016, des Agences territoriales qui viendront s’ajouter à celles qui existent en Alsace. Dès lors, l’espace régional sera maillé par un réseau d’Agences territoriales proches, réactives et efficaces.

Des Agences territoriales

Ces Agences auront un pouvoir de décision effectif, afin de pouvoir apporter des réponses en temps réel à nos interlocuteurs réguliers que sont les élus locaux, les chefs d’entreprises, les chambres consulaires, les chefs d’établissement, les universitaires, les responsables associatifs, les particuliers, etc. La territorialisation apporte la garantie à chacun que ses questions peuvent être réglées localement sans devoir « remonter » au siège. L’organisation que nous mettons en œuvre apporte plus de souplesse et d’efficience. Elle renforce la mise en œuvre opérationnelle des politiques publiques régionales dans chaque territoire. Elle permet à chacun de ne pas être éloigné des centres de décision, mais au contraire d’y avoir un accès direct.

PROXIMITÉ

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Ardennes

Aube TRANSPORTS 320 millions d’euros pour la Ligne 4

Sous l’impulsion des Régions Grand Est et Île-de-France, la révision des CPER permettra de boucler rapidement le financement d’un projet d’envergure, l’électrification de la ligne 4 (section Gretz-Troyes), pour un montant de 320 M€. Des crédits sont réservés dès 2016 afin d’accompagner la signature du protocole d’engagement de l’ensemble des cofinanceurs : celle-ci pourrait intervenir cet automne, en même temps que le démarrage des travaux au niveau du poste de Romilly. Les travaux d’électrification proprement dits s’étendraient ensuite sur la période 2018-2022. Cette opération s’accompagnera

du développement global de l’itinéraire Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse, conformément aux discussions en cours entre la Région et l’État sur l’avenir des Trains d’Équilibre du Territoire (TET).

TERRITOIRES ERVY-LE-CHÂTEL

La commune d’Ervy-le-Châtel, homologuée « Village of Tradition » (label européen),

a pour projet de requalifier son centre-bourg par la rénovation de la place Saint-Nicolas, lieu de vie essentiel à la redynamisation économique de la commune Subvention régionale de 50.000 €. Budget de 245.120 € HT

ET AUSSI

Transports. Aménagement des ports de Nogent-sur-Seine et de Givet, mise à grand gabarit de la petite Seine entre Bray-sur-Seine et Beaulieu.Lycées. Lancement des études pour la restructuration du lycée Denis-Diderot à Romilly-sur-Seine.Environnement. Opération collective de diagnostics énergétiques sur le territoire du nord-est aubois.

LYCÉES Charleville : 21,7 millions € pour Armand Malaise

Le lycée professionnel Armand Malaise forme 460 lycéens aux métiers de l’habitat. Débutés en février 2016, les travaux mobilisent un montant de 21,7 M€. Au programme : la démolition-reconstruction des ateliers, de l’externat et de l’amphithéâtre selon une démarche de Haute Qualité Environnementale.

TRANSPORTS Régénération de la ligne Charleville-Givet

Longue de 64 km, à deux voies non électrifiées, sur un tracé sinueux, la ligne Charleville-Mézières/Givet est l’une des plus fréquentées de la Champagne-Ardenne (657.000 voyageurs en 2014). Depuis 2008, cette ligne n’a cessé de connaître des ralentissements pour des raisons de vétusté. En 2015, le trajet total dure 15 minutes de plus qu’en 2008, malgré la mise en service de matériel neuf. Au titre du CPER 2015-2020 en Champagne-Ardenne, un montant de 57 M€ a été inscrit pour une première phase de travaux. SNCF Réseau prévoit de réaliser les études préparatoires aux

travaux en 2016 et débuter les premiers travaux en 2017. La part la plus conséquente des travaux (50 M€) sera réalisée en 2019. À l’issue des travaux financés pour 57 M€, 82 M€ de travaux supplémentaires seront nécessaires, au-delà de 2020, pour remettre totalement à niveau la ligne Charleville-Givet.

ET AUSSI

Environnement. Financement de l’approche environnementale de l’urbanisme pour le projet d’aménagement du centre-bourg de la commune de Poix-Terron.

Lycées. Reconstruction du lycée Jean-Moulin, à Revin.

PROXIMITÉ

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LYCÉES

Chaumont : près de 47 millions € pour le lycée Eugène-Decomble

Le lycée Eugène-Decomble est né de la fusion en 2008 des lycées « Ashton » et « Le Haut du Val ». L’opération globale mobilise 46,8 M€ afin de regrouper l’ensemble des formations sur un seul site et rénover des bâtiments vétustes datant des années 1960. Les travaux engagés devraient s’achever en 2019. Ils font la part belle à l’écoconstruction en visant la certification Haute Qualité Environnementale, la labellisation Bâtiment Basse Consommation et une labellisation de niveau « passivhaus » pour les logements de fonction. Ces interventions successives assurent à

l’établissement de fonctionner au mieux pendant toute la durée de la restructuration. À l’achèvement de la tranche de travaux engagée au printemps 2016, de nouveaux ateliers abritant les formations dans le domaine de l’automobile, de l’industrie, du bâtiment et des travaux publics ainsi que des systèmes électroniques numériques intéresseront les 450 élèves fréquentant le lycée.

ET AUSSI

Enseignement supérieur. Inauguration du Pôle technologique de Haute-Champagne, à Nogent.Sport. Soutien au Rallye International « Terres de Langres », en juin 2016. Lycées. Restructuration du lycée horticole, à Fayl-Billot.Environnement. Opération « Villavenir2 » pour expérimenter les bonnes pratiques environnementales dans la construction.

Marne

Haute-Marne

LYCÉES

Reims, restructuration du lycée Jaurès

Situé en centre-ville de Reims, le lycée Jean-Jaurès compte plus de 1.200 élèves. Il bénéficie aujourd’hui d’une extension-restructuration. Cette opération poursuit une démarche Haute Qualité Environnementale sur sa partie restructurée et vise la certification sur la partie neuve à

un niveau de performance BBC. Élément peu fréquent en centre-ville, une chaufferie biomasse alimentera le lycée en chaleur. La création d’un parc intérieur au lycée offrira un véritable poumon vert à ce quartier très dense.

ENVIRONNEMENT

Efficacité énergétique

Le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims accueille, dès 2016, un poste de « conseil en énergie partagé », destiné à promouvoir la maîtrise énergétique auprès des communes rurales et à les aider dans leurs choix. Coût de l’opération pour 3 ans : 199.500 €. Intervention ADEME-Région : 120.000 €.

ET AUSSI

Enseignement supérieur. Engagement fort de la Région dans les opérations de développement de l’Université Reims-Champagne-Ardenne (URCA). Début des travaux en 2016.

Culture. Début des travaux à Épernay du futur « Musée Régional d’Archéologie et du Vin de Champagne » (aménagement de la réserve externalisée). Soutien régional à la restructuration des réserves du Musée des Beaux-Arts de Reims.

Sport. Soutien à la 10e édition des Jeux Régionaux des Jeunes, à Reims.

PROXIMITÉ

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Meuse

Meurthe-et-Moselle

TOURISME

Verdun : « des flammes à la lumière »

L’un des axes prioritaires de la politique touristique régionale est le soutien aux événements valorisant la mémoire, l’identité et les spécificités régionales. Ils contribuent à l’attractivité des territoires et génèrent des retombées économiques directes. Grâce à l’événement-spectacle « Des Flammes à la

Lumière », organisé depuis plus de 20 ans par L’Association « Connaissance de la Meuse », 400 bénévoles font revivre la Bataille de Verdun. Plus de 400.000 personnes ont assisté au spectacle depuis sa création.Subvention régionale de 40.000 €. Budget de 201.500 €.

TERRITOIRES

Pacte pour la ruralité

En 2016, les communes meusiennes de moins de 2.500 habitants pourront bénéficier, comme leurs homologues de la grande Région, du plan de soutien à l’investissement communal. Doté de 23 millions d’euros, c’est la première concrétisation du Pacte pour la ruralité, que nous élaborerons tout au long

de l’année, dans un partenariat étroit avec les représentants des territoires ruraux.

ET AUSSI

Culture. Inauguration du Mémorial de Verdun, restructuré et rénové, à l’occasion du centième anniversaire de la Bataille de Verdun.Développement économique. Appel à projets pour les aides aux investissements, au développement et à la modernisation des industries agroalimentaires.Tourisme. Poursuite de l’aménagement de l’itinéraire « La Meuse à vélo ».

UNIVERSITÉ-RECHERCHE

Création du Campus Biologie-Santé à Nancy

En 2016 s’ouvrent, avec le soutien de la Région, les travaux du Campus Biologie-Santé à Nancy. Il rapprochera l’ensemble des formations universitaires de santé et développera le champ prometteur de l’ingénierie pour la santé par le regroupement de laboratoires, le renforcement de la synergie recherche-formation et le développement des relations avec le CHU de Nancy et le Technopôle. Près de 70 millions d’euros seront nécessaires pour déplacer notamment la faculté de pharmacie et la faculté d’odontologie sur le campus de Brabois.

LYCÉES

Accessibilité de l’EREA à Flavigny-sur-Moselle

Dans le cadre de l’Agenda Accessibilité, 13 millions d’euros sont consacrés à la restructuration et à la mise en accessibilité totale de cet établissement, qui accueille 180 élèves de collège et de (lycée général et professionnel) en situation de handicap.

ET AUSSI

Enseignement supérieur. Achèvement de l’ARTEM à Nancy et début des travaux du pôle « gestion management ».Culture. Engagement de la Région dans la restructuration du Musée Lorrain de Nancy. Transports. Nouveau cadencement TER. Mise en service de la 2de phase de la LGV Est européenne.Lycées. Restructuration du lycée Alfred-Mézières à Longwy, du lycée Arthur-Varoquaux à Tomblaine. Lancement des études pour le lycée Georges-de-La-Tour à Nancy et le lycée Jean-Morette à Landres.

PROXIMITÉ

26

Bas-Rhin

Moselle

TRANSPORTS Tarification intégrée dans l’Eurométropole

L’automne 2016 verra la concrétisation d’une tarification multimodale attractive sur le périmètre de l’Eurométropole strasbourgeoise, permettant aux résidents de circuler avec le même titre de transport sur tous les réseaux publics !

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Extension de l’École de Management de Strasbourg

L’École de Management de Strasbourg voit en 2016 le démarrage de la phase de travaux de ses locaux au sein du Pôle Européen d’Économie et de Gestion. Mobilisant 21 M€

de crédits financés 1/3 chacun par la Région, l’Eurométropole de Strasbourg et l’Université de Strasbourg, ils sont conduits sous maîtrise d’ouvrage de la Région dans le cadre du Plan Campus. Ouvrant les lieux sur de nouveaux horizons, rendant l’école plus accessible et plus visible, lui proposant de nouveaux locaux d’enseignement, mais aussi des espaces fonctionnels et attractifs de bibliothèque et de cafétéria, ces travaux réalisés en site occupé selon

un phasage très précis et en minimisant les nuisances internes et aux riverains devraient permettre une première étape de construction neuve achevée à l’automne 2017, et la livraison des espaces restructurés à l’été 2018. Le chantier relèvera le défi d’une intervention lourde en site occupé en permanence, à réaliser tout en douceur pour le meilleur confort des utilisateurs.

ET AUSSI

Transports. Mise en service de la 2de phase de la LGV Est européenne.Sport. Soutien aux Internationaux de Tennis de Strasbourg.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Requalification des friches industrielles des Portes de l’Orne

La Communauté de Communes du Pays de l’Orne-Moselle en collaboration avec celle des rives de Moselle a engagé une réflexion afin de développer un programme de redynamisation d’une importante friche industrielle (ancien site sidérurgique) d’une

surface de 550 ha dénommée « Les Portes de l’Orne ». Le site est implanté sur le territoire des communes de Gandrange, Richemont, Amnéville, Rombas et Vitry-sur-Orne. Il s’agit d’une approche globale : urbanistique, économique et environnementale à long terme (20 ans). Le coût estimatif est de plus de 130 M€.

TERRITOIRES 7 km de véloroute le long du canal de la Marne au Rhin

Aux portes des Vosges et de l’Alsace, le pays de Sarrebourg est doté d’un réseau de pistes cyclables permettant de découvrir le territoire et son patrimoine naturel et culturel. Le projet, structurant pour le territoire, doit permettre

de développer davantage le tourisme durable et la découverte du patrimoine urbain et rural. Subvention régionale de 161.056 €. Budget de 805.280 €

ET AUSSI

Enseignement supérieur. Mise en service du nouvel Institut des Sciences de l’Homme et la Société, à Metz (Saulcy).Lycées. Restructuration du lycée Louis-Vincent à Metz, du campus La Briquerie à Thionville et du lycée Simon-Lazard à Sarreguemines.Territoires. Pose de la 1re pierre du Centre des Congrès de Metz. Sport. Soutien au tournoi de qualification olympique de handball féminin, à Metz.

PROXIMITÉ

27

Vosges

Haut-Rhin

TRANSPORTS EuroAirport

Le raccordement ferroviaire de l’EuroAirport permettrait une liaison air-rail directe et un fort report modal sur les transports en commun pour les accès au site de l’aéroport, pour les passagers aériens comme pour les salariés des entreprises de la plateforme. Après la phase de concertation menée en 2013, les partenaires français s’étaient

engagés dans la mise en œuvre d’études techniques préalables à la réalisation des travaux estimés à 260 M€. L’année 2016 verra le démarrage des études d’avant-projet, grâce à une forte mobilisation de la Région auprès de l’ensemble des partenaires en 2015, ce qui a permis l’obtention d’un cofinancement Interreg.

TOURISME Col de la Schlucht

Dans un site de grand passage et emblématique de la route des Crêtes, aujourd’hui abandonné, le projet consiste en la réhabilitation complète du col. Le réaménagement prévoit notamment une déviation de la chaussée, la libération de la partie centrale du site afin d’y installer

un centre d’interprétation du massif des Vosges, des magasins de souvenirs, la gendarmerie, un poste de secours, l’école de ski, la rénovation de l’ancienne gare de tramway (activité billetterie et location de skis, l’ouverture de 2000 m² à l’urbanisation pour des activités touristiques, etc.). La participation régionale représente un investissement de plus des 887.000 € sur un total de 5,8 M€.

TRANSPORTS Girancourt-Neufchâteau

Dès la fin de l’année 2016, la ligne de fret Neufchâteau-Gironcourt, essentielle au maintien de l’activité économique et industrielle dans tout le bassin d’emploi néocastrien, connaîtra d’importants travaux de rénovation. Chaque année, ce sont plus de 300 trains qui empruntent les 28 km de cette ligne, soit l’équivalent de 9.000 poids lourds !

CULTURE Remiremont fait son cinéma

La Région apporte 250.000 € pour la réalisation du nouveau cinéma romarimontain, porté par un opérateur privé en partenariat

avec la Ville de Remiremont. Il ouvrira ses portes dans l’Écoquartier de La Madeleine et bénéficiera à tous les habitants du Pays de Remiremont. Plus de 180.000 entrées annuelles sont escomptées. Cet investissement de plus de 6 millions d’euros s’inscrit dans un véritable projet d’animation et de dynamisation du territoire. Quant à l’ancien cinéma, il cèdera sa place à un pôle dédié aux technologies de l’information et de la communication.

LYCÉES La métamorphose du lycée Lapicque

Depuis 1958, le lycée Louis-Lapicque d’Épinal n’avait pas connu de rénovation profonde (hormis l’extension de l’externat en 1981 et la construction d’un

amphithéâtre en 2004). Les travaux en cours seront livrés à la fin de l’année 2016. Fréquenté par plus de 1.400 élèves, le lycée gagne en isolation, en acoustique, en confort et en sécurité. La création d’un parvis, d’une extension, d’un espace d’accueil et la requalification de l’accès principal au site donneront une nouvelle image de marque à ce grand lycée spinalien. 12 millions d’euros ont été investis pour mener à bien ce vaste chantier qui arrive à sa conclusion.


Les grands équilibresbudgétaires


30

Les grands équilibres budgétairesLe budget régional 2016 s’élève à 2,541 milliards d’euros. La préservation

de nos équilibres financiers et de nos capacités d’intervention à moyen terme nécessite d’engager, dès à présent, une vraie maîtrise budgétaire.

Hors interventions

600 M€

Compétitivité223 M€

Jeunesse790 M€

Vivre ensemble

147 M€

Territoires735 M€

Le budget régional 2016 par grands postes En « hors interventions » : la charge de la dette (247 millions €), les ressources humaines (289 millions €), les moyens généraux et le fonctionnement divers (63 millions €).

Le contexte dans lequel ce budget est présenté est très contraint : la Région ne dispose plus que d’une maîtrise limitée de ses recettes fiscales, tandis que l’État opère, une nouvelle

fois, une baisse drastique de ses dotations. Notre objectif est de maintenir un niveau élevé d’investissement : en limitant nos dépenses de fonctionnement, en maîtrisant le niveau

d’endettement et en conservant un niveau élevé d’épargne brute. Cette ambition budgétaire, faite de responsabilité et d’efficacité, nous permettra d’investir en 2016 plus de 800 millions d’euros.

Formation professionnelle

et apprentissage484 M€

Enseignementet lycées306 M€

JEUNESSE

Transports600 M€

Aménagement68 M€

Environnement37 M€

TERRITOIRES

Développement économique

68 M€

Innovation65 M€

Enseignement sup. et recherche

42 M€

Agriculture 20 M€

Tourisme 28 M€

COMPÉTITIVITÉ

Fonds européens et relations

internationales79 M€

Culture52 M€

Sport16 M€

VIVRE ENSEMBLE


31

Ressources. Un budget sous pression

En 2016, la Région contribuera à hauteur de 40 millions d’euros supplémentaires au redressement national des comptes publics.

L’État amplifie en 2016 la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Pour le seul exercice 2016, la Région accuse une perte de recettes de 40 millions d’euros. Au total, ce sont 96 millions d’euros de moins que l’État verse à la collectivité par rapport à l’année 2013. Une

diminution similaire devrait se produire à nouveau en 2017. Dans le même temps, la fiscalité régionale directe (CVAE, IFER, FNGIR) demeure atone. Seule la fiscalité indirecte (TICPE et cartes grises) devrait permettre à la Région de conserver encore quelques marges.

100

200

300

400

500

2013 2014 2015 2016(évaluation)

2017(évaluation)

Dotation forfaitaire Contribution au redressement des comptes publics

538 522 482 442 402

- 136- 96

- 56- 16

100

200

300

400

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

TP (nette du TM) Taxes foncières Compensation relais (nette du TM) CVAE IFER FNGIR + DCRTP

Fiscalité avec pouvoir de taux

11 %

Fiscalité sans pouvoir de taux

39 %

Dotations de l’État

27 %

Emprunt11 %

Participations9 %

Fonds européens 3 %

Les recettes de la Région

Évolution de la fiscalité directe régionale

Évolution de la dotation forfaitaire de la DGF(en millions d’euros)


32

Assurer la convergence budgétaire

Investissement, épargne brute, capacité de désendettement : les exercices budgétaires des trois anciennes régions présentaient des indicateurs sensiblement différents. Nous en prenons compte pour assurer aujourd’hui la convergence au sein d’un budget désormais unique.

Des disparités à corriger. En 2015, la part de l’investissement dans le budget s’élevait à 38 % en Alsace, 35 % en Champagne-Ardenne et 30 % en Lorraine. Quant au taux d’épargne brute, il était de 22,2 % en Alsace, de 17,3 % en Lorraine et de 13,6 % en Champagne-Ardenne. Le taux d’épargne brute est un véritable indicateur de la santé financière d’une collectivité, puisqu’il correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement et constitue ainsi le principal levier de l’autofinancement des investissements. Enfin, la capacité de désendettement des trois régions, indicateur de solvabilité, était de 5,8 ans en Alsace, 7,3 ans en Champagne-Ardenne et 6,9 ans en Lorraine.

Une harmonisation progressive de la fiscalité. La taxe exigible sur les certificats d’immatriculation des véhicules est le dernier levier fiscal que la Région peut actionner. Les trois Régions historiques présentent de fortes différences : en 2015, le tarif par cheval-vapeur était de 36,5 € en Alsace, 35 € en Champagne-Ardenne et 45 € en Lorraine. La loi invite le Conseil régional à prendre une décision sur cette tarification avant le 31 mai 2016. C’est une solution d’harmonisation progressive sur 3 ans que nous proposons en retenant un tarif cible de 42 € par cheval-vapeur.

Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

38 % 35 % 30 %

Part de l’investissement dans les budgets régionaux en 2015


22,2 % 13,6 % 17,3 %

Taux d’épargne brutedans les budgets régionaux en 2015


5, 8 ans 7,3 ans 6,9 ans

Capacité de désendettementdes trois Régions en 2015


33

Maîtriser l’endettementCes dernières années, les trois régions ont réalisé d’importants investissements tout en héritant de nouvelles compétences.

Une priorité du mandatCela s’est traduit par une montée en puissance significative des budgets régionaux votés

depuis 1998, mais aussi par une augmentation rapide de la dette, qui s’élève à 2,3 milliards d’euros. Maîtriser l’endettement régional est aujourd’hui une nécessité : pour maintenir les grands équilibres budgétaires et dégager des marges de manœuvre utiles au développement régional.

50

100

150

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045

Emprunts bancaires

Emprunts obligataires

PPP

Fonds européens

2013 2014 2015

2,101 2,232 2,315

Profil d’extinction de l’encours de la dette

(en millions d’euros)

Évolution de la dette (en milliards d’euros)

0,5

1

1,5

2

2,5

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Alsace

Champagne-Ardenne

Lorraine

Évolution des trois budgets primitifs régionaux (en milliards d’euros)


34

Maintenir les grands équilibres pour préserver l’investissement

19,2 % 18,6 % 17,9 % 17,5 %

2013 2014 2015 2016(objectif)

Taux d’épargne brute

5,5 6 6,5 6,5

2013 2014 2015 2016(objectif)

150 130 83 50

2013 2014 2015 2016(objectif)

Capacité de désendettement(en années)

Endettement annuel net(en millions d’euros)

En 2016, la Région maintiendra les grands équilibres budgétaires et procèdera à 800 millions d’euros d’investissement.

Taux d’épargne brute, capacité de désendettement et endettement annuel net ne sont pas que des indicateurs de bonne santé financière, mais aussi des outils de bonne gestion.

Un objectif à 20 % pour le taux d’épargne brute

Le premier indicateur est le taux d’épargne brute : il mesure la capacité de la Région à épargner pour financer ses investissements sans avoir recours à l’emprunt. Pour 2015, le taux d’épargne brute moyen des trois Régions était de 17,9 %. En 2016, nous l’évaluons en deçà de 18 %. Nous nous fixons un objectif : atteindre à terme un taux d’épargne brute proche de 20 %.

Une bonne capacité de désendettement

Le deuxième indicateur qui nous permet de piloter le budget régional est la capacité de désendettement. Exprimé en nombre d’années, ce ratio correspond à la durée nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité des emprunts contractés dans l’hypothèse très théorique où elle consacrerait toutes ses recettes de fonctionnement au remboursement de la dette... La limite de cet indicateur est fixée à 7,5 ans (durée de vie moyenne des emprunts). Au 31 décembre 2015, la capacité de désendettement de la Région était de 6,5 ans. Nous maintiendrons la capacité de désendettement au même niveau en 2016.

Un endettement maîtrisé

Le troisième indicateur significatif de la santé financière régionale est l’endettement annuel net. Il représente le supplément d’endettement au 31 décembre, après remboursement du capital de la dette. Notre objectif est de contenir l’endettement annuel net entre 50 et 90 millions d’euros.

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES : RÉGION ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE.IMPRIMÉ SUR PAPIER RECYCLÉ PAR LES SERVICES DE LA RÉGION.ACHEVÉ D’IMPRIMER : MAI 2016, RÉGION ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE.

BUDGET PRIMITIF 2016 - Grand Est · en 2016 les universités, les organismes de recherche et les...

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