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Budget 2020 et programme triennal d’immobilisations 2020-2022 Budget 2020 Ville de Laval

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Budget 2020 et programme triennal d’immobilisations 2020-2022Budget 2020

Ville de Laval

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Budget 2020 et programme triennal d’immobilisations 2020-2022

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Ville de Laval

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Table des matières

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01 Mots et faits saillants

Mot du maire 9

Mot du directeur général 11

Faits saillants − Budget 13

Pour chaque dollar de revenu 14

Sommaire des prévisions budgétaires 2020 15

Portrait budgétaire 16

Revenus 16

Dépenses et autres activités de fonctionnement 18

Faits saillants − Programme triennal d’immobilisations (PTI) 21

02 Profil de Laval

Laval en chiffres 26

Conseil municipal et comité exécutif 28

Administration 29

Mission des services municipaux et des bureaux 30

03 Budget 2020

Sommaire des prévisions budgétaires 2020 39

Situation économique et contexte budgétaire 40

Principales hypothèses utilisées dans le processus budgétaire 47

04 Revenus

Revenus de fonctionnement 50

Répartition en pourcentage des revenus de fonctionnement 50

État des revenus de fonctionnement 51

05 Dépenses

Dépenses de fonctionnement par fonction 58

Répartition en pourcentage des dépenses de fonctionnement par fonction 58

État des dépenses de fonctionnement par fonction et activité 59

État des éléments de conciliation à des fins fiscales 61

Dépenses de fonctionnement par objet 62

Répartition en pourcentage des dépenses de fonctionnement par objet 62

État des dépenses de fonctionnement par objet 63

Dépenses de fonctionnement par unité administrative 65

État des dépenses de fonctionnement par unité administrative 65

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06 Programme triennal d’immobilisations 2020-2022

Programme triennal d’immobilisations 70

État des investissements par catégorie d’actifs 70

Répartition des activités d’investissement 71

Profil des investissements 71

État des activités d’investissement et modes de financement 72

Répartition du financement des activités d’investissement 73

État des transferts gouvernementaux 73

Gestion de la dette 74

État du coût de la dette 2020-2022 74

État de l’endettement net à long terme à l’ensemble des citoyens 75

Évolution de la dette nette par la richesse foncière uniformisée 75

Programmes et projets par service et bureau 77

Direction générale 77

Bureau des transactions et des investisements immobiliers 77

Centre d’excellence en géomatique 77

Service du greffe 78

Service de l’innovation et des technologies 78

Service des ressources humaines 79

Service des finances 79

Service de l’approvisonnement 80

Service de police 80

Service du développement économique 81

Service de sécurité incendie 81

Service de l’urbanisme 81

Service de l’ingénierie 82

Service des travaux publics 84

Service de la gestion des immeubles 86

Service de l’environnement et de l'écocitoyenneté 88

Service de la gestion de l’eau 89

Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social 90

Service des communications et du marketing 90

Bureau des grands projets 91

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07 Statistiques lavalloises

Marché de la revente et locatif 94

Prix moyen 94

De l’unifamiliale, prix moyen 94

Évolution du taux d’inoccupation des logements locatifs 95

Investissements 97

Évolution de la valeur des permis de construction 97

Évolution de l’évaluation foncière imposable 97

Autres statistiques 98

Évolution de certains taux de taxation et de tarification 98

Évolution des effectifs 99

Évolution de la population 99

08 Renseignements supplémentaires

Périmètre comptable 103

États consolidés 104

Activités de fonctionnement consolidées à des fins fiscales 104

Activités d’investissement et modes de financement consolidés 105

Politique de gestion de la dette à long terme 106

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01Mots et faits

saillants

Chapitre 1

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Motdu maire

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9

Chères concitoyennes,

Chers concitoyens,

Le budget 2020 et le programme triennal d’immobilisations 2020-2022 ont été élaborés selon les grands principes qui guident nos décisions depuis maintenant sept ans : planifier le développement de Laval avec rigueur, intégrité et transparence, selon les orientations de notre vision stratégique Urbaine de nature – Laval 2035 et dans le respect de la capacité de payer des contribuables.

Ainsi, en plus d’être à l’image de nos engagements, cet exercice budgétaire reflète nos priorités dans la gestion des finances publiques. Les services offerts aux citoyens – qui sont bonifiés de 40 M$ supplémentaires –, y occupent toujours la place la plus importante, non loin devant la mobilité durable, avec 85,2 M$ consacrés au transport collectif. Au cours des cinq prochaines années, nous avons d’ailleurs l’intention de bonifier de 5 % par année le financement octroyé à la Société de trans-port de Laval. D’autres sujets qui touchent directement les citoyens sont également priorisés, dont le déneigement, les arbres et la réfection de chaussée.

En pleine croissance, Laval est reconnue comme une ville inclusive, ouverte, ambitieuse et dyna-mique. Son rayonnement est indissociable d’une planification structurante à laquelle la population doit prendre part, notamment par l’entremise de consultations citoyennes. C’est d’ailleurs ce dont témoigne notre nouvelle image de marque, qui présente Laval comme ceux qui l’habitent la per-çoivent : une ville attrayante et accueillante où la nature et la vie urbaine se côtoient pour leur offrir une qualité de vie exceptionnelle.

Marc Demers

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Motdu directeurgénéral

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Mesdames,

Messieurs,

Depuis l’adoption de notre vision stratégique, l’aménagement de notre territoire est planifié en fonc-tion des valeurs et objectifs portés par celle-ci. La présentation du budget et du programme trien-nal d’immobilisations constitue donc un rendez-vous annuel important qui concrétise, à travers les mesures retenues pour favoriser la croissance de notre collectivité, notre adéquation à cette vision.

Outre notre volonté de faire de Laval une ville urbaine de nature, nous continuons évidemment d’accorder la priorité aux citoyens. À titre d’exemple, nous poursuivons le projet de transformation des opérations au 311, qui permettra de traiter les requêtes citoyennes avec plus d’efficience. En fonction de notre stratégie neige et pour améliorer les opérations de déneigement, l’équipe qui en est responsable sera renforcée. Celle dédiée aux espaces verts le sera également, cette fois pour répondre aux requêtes touchant notamment les arbres. À plus long terme, soit d’ici les trois pro-chaines années, 54,3  % des investissements planifiés seront affectés à de nouvelles infrastructures. La portion restante, soit 45,7 %, ira à la protection et à la réfection des éléments de l’actif existant, le tout permettant la réalisation de projets qui amélioreront les services offerts aux citoyens.

Nous visons donc une prestation de service à la hauteur de nos ambitions. Notre nouvelle image de marque, dont le présent document porte les couleurs, est un parfait indicateur de ce désir d’évoluer. Fruit et prolongement de la vision stratégique, cette nouvelle façon de présenter Laval traduit notre fierté tout en proposant un solide ancrage à notre sentiment d’appartenance. Laval occupe désor-mais la place qui lui revient dans la dynamique des villes qui définissent le monde d’aujourd’hui.

Jacques Ulysse

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FaitssaillantsBudget

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Budget de 921,4 M$

Variation du compte de taxes foncières moyen

Secteur résidentiel : 1,4 %

Secteur non résidentiel : 1,4 %

Ajouts et améliorations de services

55e Finale des Jeux du Québec – Laval 2020

Patrouille neige et opérations hivernales

Espaces verts, projet de déminéralisation

Contribution au transport collectif et à la mobilité durable (STL et ARTM)

Amélioration de la qualité des services aux citoyens

Gestion animalière

Soutien aux événements sportifs et culturels

Programme d’aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec

Programme Rénovation Québec

Nouvelle juridiction criminelle à la cour municipale

Intégration du complexe sportif Guimond

Maintien des programmes de subventions reliés à de saines pratiques environnementales

Composteurs domestiques

Barils récupérateurs d’eau de pluie

Couches réutilisables

Vélos à assistance électrique

Conversion au chauffage électrique

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Pour chaque dollar de revenu

1 Administration générale 12,6 ¢

2Police, sécurité incendie et sécurité publique

20,1 ¢

3 Réseau routier 5,8 ¢

4 Enlèvement de la neige 5,3 ¢

5 Transport collectif 9,2 ¢

6 Eau et égout 7,3 ¢

7Collecte, traitement, élimination des déchets et protection de l’environnement

5,9 ¢

8 Logement et urgence sociale 2,3 ¢

9Aménagement, urbanisme et développement économique 3,7 ¢

10 Activités récréatives 6,4 ¢

11 Activités culturelles 4,5 ¢

12 Frais de financement 2,9 ¢

13 Remboursement de la dette 7,8 ¢

14 Autres éléments 6,2 ¢

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Sommaire des prévisions budgétaires 2020

Sommaire des prévisions budgétaires 2020 (millions de $)

Budget 2020 Budget 2019Reclassé

Revenus

Taxes sur la valeur foncière 647,2 629,4

Taxes sur une autre base 110,3 109,3Paiements tenant lieu de taxes 20,4 19,7Services rendus 15,2 11,5Imposition de droits 45,4 38,4Amendes et pénalités 20,3 17,4Intérêts 23,5 19,0Autres revenus 4,4 5,9Transferts 34,7 24,7

921,4 875,3

Dépenses

Administration générale 115,8 106,2

Sécurité publique 185,0 176,4

Transport 188,3 180,2

Hygiène du milieu 121,3 115,1

Santé et bien-être 21,5 22,1

Aménagement, urbanisme et développement 33,9 27,6

Loisirs et culture 100,0 89,9

Frais de financement 26,6 32,9

792,4 750,4

Remboursement de la dette à long terme 71,8 65,7

Excédent (déficit) avant affectations 57,2 59,2

AffectationsPaiement comptant des immobilisations, fonds réservés et réserves financières

66,4 67,3

Excédent de fonctionnement affecté (12,1) (10,4) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir dans le futur 2,9 2,4Service de dette - (0,1)

57,2 59,2

Excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales

- -

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Revenus L’augmentation de la charge fiscale en 2020 est de 1,4 % pour toutes les catégories d’immeubles. Cette croissance génère des revenus supplémentaires de 10,2 M$.

Aussi, les nouveaux immeubles qui seront inscrits au rôle d’évaluation augmenteront les revenus de la taxe foncière générale et ceux des autres taxes ou tarifs (service de l’eau, disposition de la neige au non résidentiel, transport en commun régional) de 8,7 M$.

La majorité des tarifs des activités et services municipaux sont indexés à l’inflation. Les revenus de la taxe spéciale pour les infrastructures d’eau potable et d’eaux usées sont de 15,1 M$. Globalement, en 2020, en ajoutant les diverses autres sources de revenus détaillées dans les pages suivantes, les revenus totalisent 921,4 M$, en comparaison à 875,3 M$ en 2019. Il s’agit d’une croissance de 46,1 M$, soit 5,3 %.

Taux de taxes

L’année 2020 est la deuxième année du rôle triennal d’évaluation 2019-2021. La Ville a retenu en 2019 d’étaler sur trois ans la variation des valeurs. En conséquence, elle ajuste ses taux de taxes pour contrer globalement, à l’intérieur de chacune des catégories d’immeubles, les augmentations de valeur découlant du rôle.

Catégories Taux 2020 Taux 2019

Résiduelle (taux de base) 0,7699 0,7687

Immeubles de 6 logements et plus 0,8690 0,8790

Immeubles non résidentiels 2,7880 2,8660

Agricole 0,5685 0,6463

Terrains vagues desservis 1,1395 1,1761

Taux de la taxe foncière générale (par 100 $ d’évaluation)

Portrait budgétaire

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Catégories Taux 2020 Taux 2019

Résiduelle (taux de base) 0,0202 0,0215

Immeubles de 6 logements et plus 0,0200 0,0213

Immeubles non résidentiels 0,0584 0,0637

Agricole 0,0149 0,0181

Terrains vagues desservis 0,0299 0,0325

Taux de la taxe spéciale (par 100 $ d’évaluation)

Conformément à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les tranches de la base d’imposition prévues à l’article 2 de cette loi ont été indexées de 1,6548 %, tel que publié dans la Gazette officielle du Québec du 15 juin 2019.

Taux 2020 Tranche de la base d’imposition

0,5 % Pour les premiers 51 700 $

1,0 % 51 701 $ à 258 600 $

1,5 % 258 601 $ à 500 000 $

2,0 % 500 001 $ à 1 000 000 $

2,5 % Pour l’excédent de 1 000 000 $

Taux de droits de mutation

Taux de droits de mutation

Les taux de la taxe spéciale pour les infrastructures d’eau potable et d’eaux usées sont également ajustés pour tenir compte de l’étalement et des variations de valeurs découlant du rôle triennal 2019-2021.

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Dépenses et autres activités de fonctionnementLes dépenses de fonctionnement de 2020 sont en hausse de 5,6 %, soit 42 M$ de plus par rapport à 2019. Elles s’établissent à 792,4 M$.

La croissance de la rémunération et des avantages sociaux représente 26,9 M$, ou 3,6 % du budget précédent des dépenses..

Le budget 2020 comporte plusieurs ajouts et améliorations de services. Ceux-ci sont liés aux grandes orientations de la vision stratégique Urbaine de nature – Laval 2035. Voici les principaux éléments présentés par thématique :

Services aux citoyens• Projet de transformation et d’amélioration du soutien opérationnel du 311, qui permettra de mieux

informer les citoyens et d’améliorer l’efficacité et la performance dans le traitement des requêtes citoyennes (0,8 M$).

• Poursuite du déploiement du centre de la gestion de la sécurité publique (CIVO) (0,2 M$), qui as-sure la vigie des situations représentant un risque pour la sécurité des Lavallois et leur détection, et ajout de ressources afin de mieux répondre aux besoins des citoyens en matière de crimes contre la personne et de crimes impliquant des personnes vulnérables et en vue d’offrir une meilleure capacité de réponse et d’enquête en lien avec les fraudes (0,4 M$).

• Renforcement de l’équipe d’urgence sociale afin d’optimiser les interventions auprès des personnes en situation de vulnérabilité (0,2 M$).

• Augmentation du budget consacré aux travaux de réparation d’infrastructures afin de mieux ré-pondre aux demandes des services municipaux et des citoyens (0,4 M$).

• Suite à l’acquisition du complexe sportif Guimond, ajout des ressources nécessaires pour la plani-fication et pour les activités opérationnelles, en cohésion avec l'ensemble des arénas municipaux et sous une structure de fonctionnement intégrée (1,5 M$).

• Rapatriement de la juridiction criminelle à la cour municipale, ce qui permettra d’y traiter directe-ment certaines infractions criminelles, de réduire les délais d’audition, d’optimiser l’efficience des ressources et d’améliorer la qualité du service offert aux citoyens (1,2 M$).

• Renforcement de l’équipe dédiée au déneigement afin d’améliorer les opérations et selon la straté-gie neige déjà en place (1,9 M$).

• Mise en place d’une structure permanente pour la gestion animalière et ajout des ressources né-cessaires pour faire les suivis contractuels requis, et ce, dans le but d'offrir un service uniforme et de qualité qui répond à la philosophie lavalloise en la matière (0,7 M$).

Développement durable• Élaboration et adoption d'un premier plan d'action concernant la mise en valeur, la préservation et

l'aménagement des bois lavallois et visant à orienter et à appuyer les actions et les interventions municipales et celles des partenaires (0,1 M$).

• Renforcement de l’équipe dédiée aux espaces verts afin de répondre aux diverses requêtes en lien avec l’abattage des arbres, la mise en œuvre d’interventions de déminéralisation et la plantation de végétaux sur les terrains privés et institutionnels (1,7 M$).

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Développement économique• Ajout pour des honoraires professionnels en vue de la réalisation d’études d’avant-projet qui aide-

ront à mieux définir les requis avant l’inscription au PTI et ajout pour des frais de démolition dans le cadre du réaménagement de certains secteurs tels que Cartier, Concorde et Val-Martin (ce mon-tant n’est pas directement lié à un projet, donc non capitalisable) (0,7 M$).

• Entente de service avec Cavalia pour la production d’Illumi, un événement qui sera présenté chaque année à Laval de novembre à janvier pendant 5 ans (2019-2020 à 2023-2024) (0,2 M$).

Développement social• Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique de l’habitation, maintien de la participation finan-

cière au programme Rénovation Québec offert par la Société d’habitation du Québec et qui a pour objectif de stimuler la revitalisation de la vocation résidentielle en facilitant la réalisation de projets de logements sociaux (1,6 M$).

• Reconduction du programme d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d’habitation du Québec (PACAL), qui a pour objectif de favoriser l’aborda-bilité résidentielle sur le territoire lavallois par la réalisation de projets de logements sociaux ou communautaires (3,4 M$).

• Mise en œuvre du plan d'action de la Politique de l'activité physique et de la Politique alimentaire dans le but de mettre en commun des plans, cadres de référence et politiques en lien avec la saine alimentation pour tous (0,1 M$).

• Contribution en vue de la tenue de la 55e Finale des Jeux du Québec à Laval à l'été 2020 et qui nécessitera la participation de plusieurs services municipaux et l’engagement de certains frais (location d’équipement, transport, etc.) (1,6 M$).

Technologies et sécurité de l'information• Mise en place des mécanismes de contrôle du risque et des vulnérabilités des systèmes, des actifs

et de l’ensemble des solutions d’affaires tel qu’exigé par les normes et lois sur la protection des renseignements personnels auxquelles la Ville est soumise (0,4 M$).

• Ajout de licences afin de répondre à l’augmentation considérable du volume de données utilisées et pour maintenir la protection des données (0,4 M$).

• Augmentation de la fiabilité des services en technologie de l’information et adoption d’une solution de relève hybride qui consiste à mettre la majorité des serveurs de production sur l'infonuagique (0,4 M$).

Virements et affectationsUne affectation de 12,1 M$ servira à financer des projets non récurrents tels que les Jeux du Québec 2020, le projet en culture « citoyen d’abord », divers travaux d’infrastructures ainsi que le programme d’aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec.

Les virements aux réserves financières pour le renouvellement des infrastructures de l’eau potable et des eaux usées, pour les projets urbains structurants et pour la réfection des infrastructures, pour le traitement des matières résiduelles de même que pour les honoraires professionnels sont en hausse de 1,9 M$, totalisant 37,6 M$.

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Faits saillantsProgramme triennal d’immobilisations (PTI)

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Répartition du PTI

Réfection des actifs existants et soutien opérationnel 45,7 %

Nouveaux investissements 54,3 %

394 M$

2020 2021 2022

400

350

300

250

200

150

100

50

336 M$

403 M$

PTI 2020-2022 : 1 133 M$

Programme triennal d’immobilisations

Le programme triennal d’immobilisations regroupe un ensemble de programmes et de pro-jets d’investissements que la Ville de Laval compte réaliser ou entreprendre au cours des trois prochaines années.

Le programme triennal d’immobilisations 2020-2022 prévoit des investissements totaux de 1 133 M$, soit 336 M$ en 2020, 394 M$ en 2021 et 403 M$ en 2022. Ces investissements sont répartis entre la protection et la réfection des éléments d’actifs existants, le soutien opérationnel (45,7 %) et le déve-loppement des infrastructures (54,3 %).

La Ville de Laval concilie les qualités du milieu urbain et celles des milieux naturels du territoire dans une perspective durable. L’aménagement de nouveaux parcs et de berges, incluant un pavillon d’accueil à la berge des Baigneurs (1,7 M$), la réfection et la mise aux normes des parcs existants, l’ajout ou la mise aux normes d’équipements dans certains parcs, dont la construction d’installations d’athlétisme (1 M$), la construction de chalets de parc (entre autres aux parcs Pie-X, Le Boutillier et Berthiaume-Du Tremblay) pour 14,3 M$, l’aménagement de boisés (dont le bois de la Source et le bois de l’Équerre) pour 4,5  M$ et de nouveaux parcs pour 12,4  M$ (dont le parc du Domaine Bergerac) et la plantation d’arbres afin de contrer les effets des îlots de chaleur (25,2 M$) font partie de ses priorités, avec des investissements totalisant 96,4 M$.

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La Ville investira également dans le développement d’un centre-ville animé et attrayant et de quar-tiers où il fait bon vivre, et ce, par la revitalisation des secteurs des métros de la Concorde et Cartier (17,8 M$ au cours des trois prochaines années), ainsi que par l’aménagement d’une zone piétonne sur la rue Jacques-Tétreault (2,1 M$). Elle misera sur des aménagements urbains et des services qui favorisent le lien entre les citoyens et la nature et qui préservent la biodiversité des milieux naturels. Ainsi, elle investira dans une usine de biométhanisation et de compostage et dans l’aménagement de deux écocentres. À terme, il s’agit d’investissements de plus de 200 M$. De 2020 à 2022, elle investira également 137,4 M$ dans la réfection des stations d’eau potable, des usines d’épuration et des stations de pompage, dans le réseau d’égouts et d’aqueduc ainsi que dans le contrôle des surverses. Enfin, elle poursuivra le déploiement du service de collecte des matières organiques et implantera l’utilisation de bacs noirs afin d’optimiser les collectes de déchets et d’améliorer sa per-formance environnementale (11,6 M$).

Afin d’assurer une mobilité efficace, active et durable, la Ville développera son réseau cyclable et pié-tonnier (7 M$) et mettra en place un système de vélos en libre-service avec l’acquisition de vélos et de stations d’ancrage BIXI (0,9 M$). Parmi les mesures d’apaisement de la circulation, elle aménagera des trottoirs, implantera de nouveaux feux de circulation ou autres signalisations à des endroits stra-tégiques et implantera un système central pour la gestion dynamique des feux de circulation, pour des investissements totaux de 19,5 M$, en plus d’implanter des mesures préférentielles pour bus sur le boulevard Le Corbusier (11M$). De plus, la Ville investira 69,5 M$ dans la réfection du réseau rou-tier, des viaducs, des ponts et des ponceaux. La conversion de l’éclairage de la voie publique par des luminaires au DEL (18 M$ lors des trois prochaines années et 34,5 M$ à terme), plus performantes et moins énergivores, contribuera également à améliorer la qualité de vie des citoyens.

La Ville offrira un cadre de vie encourageant la construction de divers types d’habitations en inves-tissant 15,8 M$ dans le secteur Val-Martin, entre autres pour la construction d’un pôle communau-taire, et en faisant l’acquisition de terrains à des fins de logement social (4 M$). Tous ces éléments permettront le réaménagement de certains quartiers en des milieux de vie sains et attrayants.

La Ville de Laval agit en leader du développement social et culturel. Afin de soutenir l’engage-ment des citoyens dans la vie culturelle, sociale, sportive et dans les loisirs, Laval investira dans la construction d’une troisième glace au complexe sportif Guimond (5 M$) et dans la modernisation des systèmes de réfrigération et de ventilation des arénas Lucerne, Richard-Trottier, Pierre-Creamer et Cartier (0,8 M$). La modernisation du Cosmodôme (6 M$), la construction du Centre d’interpré-tation des biosciences Armand-Frappier (12,7 M$) ainsi que la rénovation de plusieurs centres com-munautaires existants (3,6 M$), du complexe André-Benjamin-Papineau (6 M$) et de la bibliothèque Germaine-Guèvremont (3,5 M$) font également partie des projets pour les trois prochaines années. D’autres projets se poursuivront au-delà de la période de trois ans du PTI, dont la construction d’un centre de services de proximité dans l’est de Laval (Saint-François) (28,7 M$) et d’un complexe aquatique (65 M$).

Pour préserver la sécurité des citoyens sur l’ensemble du territoire, la Ville de Laval investira 28,5 M$ dans la construction de deux casernes de pompiers permettant une meilleure couverture des secteurs Laval-Ouest, Fabreville, Sainte-Dorothée et Pont-Viau, et poursuivra la construction d’un nouveau poste de gendarmerie dans l’ouest de la ville, représentant à terme un investissement de près de 43 M$.

La Ville de Laval soutient le développement d’une économie prospère, durable, compétitive et d’avant-garde, tel qu’en font foi les investissements de près de 66 M$ pour des infrastructures dans de nouveaux secteurs. Ces travaux concernent, entre autres, la construction ou le prolongement de nouvelles rues dans différents secteurs de la ville. Ces investissements permettront de stimu-ler la croissance de l’entrepreneuriat local et de développer les secteurs économiques porteurs et émergents.

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Afin de soutenir une organisation agile, éthique, transparente et axée sur les citoyens, permettant la réalisation de ce programme et permettant d’offrir aux Lavallois une prestation de services exem-plaire, la Ville de Laval investira, entre autres, 5,3 M$ pour l’implantation d’une plateforme web mo-bile permettant de faciliter les interactions avec les citoyens ainsi que le déploiement d’un réseau de fibre optique garantissant une meilleure fiabilité des communications. Enfin, un nouvel édifice pour la cour municipale sera construit au coût de 20 M$.

Principaux projets

Parmi les investissements prévus, voici les principaux projets qui seront réalisés ou entrepris d’ici 2022 :

• Usine de biométhanisation• Complexe aquatique • Acquisition du 1200, boulevard Chomedey• Déploiement du réseau de fibres optiques• Rénovation du complexe André-Benjamin-Papineau• Construction d’un nouveau poste de gendarmerie dans l’ouest de la ville• Aménagement d’un parc au Domaine Bergerac• Construction de la caserne de pompiers 6• Construction de la caserne de pompiers 1• Centre d’interprétation des biosciences Armand-Frappier • Projet Val-Martin • Centre de service de proximité dans l’est de Laval• Revitalisation du secteur du métro Cartier• Revitalisation du secteur du métro de la Concorde • Implantation des bacs noirs pour l’optimisation des collectes• Construction d’un nouvel édifice pour la cour municipale• Aménagement d’un écocentre principal• Échangeur Val-des-Brises • Construction d’une troisième glace au complexe sportif Guimond• Conversion d’éclairage de la voie publique au DEL

Principaux programmesParmi les investissements prévus, voici les principaux programmes qui seront réalisés :

• Contrôle des surverses • Mobilité active et mobilité durable • Réhabilitation d’égouts et d’aqueduc • Réfection des structures (ponts, viaducs, ponceaux) • Acquisition de milieux naturels • Réfection de chaussées• Plantation - réduction des îlots de chaleur • Aménagement et maintien des espaces publics • Rénovation de bâtiments municipaux• Remplacement de véhicules• Rénovation et mise aux normes des usines d’eau potable

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02Profil

de Laval

Chapitre 2

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Superficie 246 km2

Longueur 33 kmLargeur 12 km

DémographiePopulation (estimée pour 2019) 437 500Âge médian 41Langues maternelles

Français 58 %Anglais 9 %

Établissements d’enseignement et de recherchePrimaires 79Secondaires 23Centres de formation professionnelle 18Collégiaux 4Pavillons universitaires 2Centres de recherche 5

SantéCentres hospitaliers 2CLSC 6Centres de réadaptation 7Centres d’hébergement publics et privés 16Centres jeunesse 2Cliniques médicales, groupes de médecine familiale et super-cliniques 26

Transports en communAutobus (Société de transport de Laval)

Nombre de parcours 46Nombre d’autobus 317Longueur du réseau 1 472 kmService scolaire − Nombre de parcours 71Transport adapté − Nombre d’usagers 10 217

Transport scolaireNombre de parcours 71

Train de banlieueLongueur du réseau 16 kmNombre de gares 5

Stationnements incitatifs (gratuits) 3 832 espaces

CultureÉvénements culturelsSalles de spectacle 11Musées 5Bibliothèques 9

Laval en chiffres

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TourismeNombre annuel de visiteurs 1 739 926Tourisme d’affaires 52 %Durée moyenne du séjour (2016) 1,7 jourNombre d’unités disponibles pour l’hébergement 1 509Taux d’occupation 82 %Dépenses touristiques annuelles 114 M$

Économie − affaires (emplois par industrie, en milliers)Secteur de la production de biens

Construction 13Fabrication 28Autre 2

Secteur des servicesCommerce 42Transport et entreposage 20Finance, assurance et immobilier 13Service professionnel 10Service d’enseignement 18Soin de santé et assurance sociale 36Information, culture et loisir 8Hébergement et restauration 10Administration publique 10Autre 26

AgricultureSuperficie 4 446 hectaresFermes

Élevages 14Fruits et légumes 43Pépinières et floricultures 49Autres 13

Revenus bruts agricoles 70 M$

Infrastructures routièresLongueur du réseau routier 2 032 kmLongueur des voies cyclables 346 kmPonts et passerelles 128

Infrastructures de l’eauStations de production d’eau potable 3Stations de traitement des eaux usées 3Production d’eau potable (2018) 207 753 m3/jourTraitement des eaux usées (2018) 335 694 m3/jourLongueur des conduites d’aqueduc 1 685 kmLongueur des conduites d’égout 1 802 kmStations de pompage 74

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Conseil municipal et comité exécutifMaire Marc Demers Président du comité exécutif

Districts électoraux Conseillers

1. Saint-François Éric Morasse2. Saint-Vincent-de-Paul Paolo Galati

3. Val-des-Arbres Christiane Yoakim Présidente du conseil municipal

4. Duvernay–Pont-Viau Stéphane Boyer Vice-président du comité exécutif

5. Marigot Daniel Hébert

6. Concorde–Bois-de-Boulogne Sandra Desmeules Membre du comité exécutif

7. Renaud Aram Elagoz

8. Vimont Michel Poissant

9. Saint-Bruno David De Cotis

10. Auteuil Jocelyne Frédéric-Gauthier

11. Laval-des-Rapides Isabella Tassoni

12. Souvenir–Labelle Sandra El-Helou

13. L’Abord-à-Plouffe Vasilios Karidogiannis

14. Chomedey Aglaia Revelakis

15. Saint-Martin Aline Dib

16. Sainte-Dorothée Ray Khalil Membre du comité exécutif

17. Laval-les-Îles Nicholas Borne Membre associé du comité exécutif

18. L’Orée-des-Bois Yannick Langlois

19. Marc-Aurèle-Fortin Michel Trottier

20. Fabreville Claude Larochelle

21. Sainte-Rose Virginie Dufour Membre du comité exécutif

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Administration

Direction généraleDirecteur général Jacques UlysseDirectrice générale adjointe − Services administratifs et corporatifs Suzie Bélanger

Directeur général adjoint − Développement et aménagement du territoire Clément Bilodeau

Directeur général adjoint − Infrastructures Babak HerischiDirecteur général adjoint − Services de proximité Benoit Collette

ServicesAffaires juridiques Simon TremblayApprovisionnement Éric LecrouartCentre d’excellence en géomatique Pierre DaoustCommunications et marketing (par intérim) Sophie De NobileCulture, loisirs, sport et développement social Michel AllenDéveloppement économique Lidia DivryEnvironnement et écocitoyenneté Scarlett Van BlaerenÉvaluation Martin HoudeFinances (par intérim) Raymond LeBlancGestion de l’eau Pierre CullenGestion des immeubles Nicolas MoukhaiberGreffe Valérie TremblayIngénierie Chantal AylwinInnovation et technologies Marc CampeauPolice Pierre BrochetRessources humaines Marc-André VigeantSécurité incendie René DaigneaultTravaux publics Hadi HakimUrbanisme Luc Paquette

BureauxDéveloppement du centre-ville Nadine BernardExpérience citoyenne Marie-Lou Bélisle-DenisGrands projets Marie-Claude Le SauteurJuges Martine HébertOmbudsman Nadine MaillouxPerformance organisationnelle Mireille CamilienRégime des rentes Mylène GrenierTransactions et investissements immobiliers Sylvain GouinVérificateur général Véronique Boily

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Mission des services municipaux et des bureauxLes services municipaux

Affaires juridiquesApporte le soutien juridique nécessaire à la Municipalité en répondant aux demandes de nature légale provenant de la Direction générale ou de l’ensemble des services de la Ville. Représente la Municipalité devant différents tribunaux et supervise les mandats confiés à des firmes externes d’avocats. Assume la responsabilité du greffe de la cour municipale et des procureurs qui agissent pour la Ville devant cette cour. Assure également le suivi des réclamations présentées à la Ville, incluant le portefeuille des assurances. Ce service est également responsable du Secrétariat de la gouvernance (responsable de la Commission de la gouvernance), des notaires, des procureurs aux relations de travail, du procureur-conseil au service de police ainsi que d’un volet de l’accès à l’information.

ApprovisionnementResponsable du processus d’adjudication des contrats qui sont requis dans le cadre de la conduite des activités courantes et stratégiques de la Ville. Assume également la responsabilité de la gestion des magasins et de la fourrière municipale ainsi que de la disposition des actifs. Veille à obtenir les biens et services nécessaires aux opérations de la Ville aux meilleures conditions possible en maintenant un régime de concurrence loyal et transparent dans le respect des lois et règlements en vigueur. Agit comme principal intervenant dans l’application de la Politique de gestion contractuelle et de la Politique d’approvisionnement.

Centre d'excellence en géomatiqueGère, organise, rend disponible et diffuse les données du territoire lavallois. Produit des cartes géo-matiques de qualité normalisée pour les citoyens, pour les services et bureaux de la Ville ainsi que pour ses partenaires. Développe et fournit des plateformes et des outils géomatiques innovants respectant les standards de la Ville, et ce, afin d’améliorer la prestation de services aux citoyens.

Communications et marketingAssure le positionnement stratégique de la Ville ainsi que la gestion de son image de marque. Dirige le Centre de contacts et de relations avec les citoyens (311 et services connexes), assure les relations avec les médias en plus d’alimenter les réseaux sociaux. Soutient l’ensemble des services dans la transmission d’informations aux citoyens.

Culture, loisirs, sport et développement socialDéveloppe, en collaboration avec les partenaires de la Ville, la culture, les loisirs, le sport, le plein air et la vie communautaire. Soutient et anime le milieu lavallois et assume la responsabilité du dévelop-pement social, la gestion du Centre de la nature et celle des activités de messagerie et de transport.

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Développement économiqueAssure la promotion et le développement économique de Laval par la recherche de nouveaux inves-tissements, l’accueil d’entreprises et le soutien de celles installées sur le territoire. Agit à titre de pôle économique majeur du grand Montréal.

Environnement et écocitoyennetéAssure la qualité de l’environnement du territoire lavallois en protégeant les milieux naturels, les berges et les cours d’eau, en réduisant les gaz à effet de serre et en faisant la promotion de l'écoci-toyenneté sur le territoire de Laval. Responsable de la gestion des matières résiduelles, du contrôle des nuisances, de la gestion animalière, de la salubrité des habitations, de la qualité des sols, du contrôle des rejets industriels, de la gestion des puits et des installations septiques et de la diminu-tion des usages inappropriés de l'eau.

ÉvaluationResponsable de la confection et de la tenue à jour du rôle d’évaluation foncière, qui reflète la valeur de tous les immeubles inventoriés et situés sur le territoire de la Ville.

FinancesPlanifie et contrôle l’ensemble des activités financières et administratives de la Municipalité, tels la préparation des états financiers, la perception des taxes, le paiement des différentes dépenses ainsi que la coordination, la préparation et le suivi du budget et du programme triennal d'immobilisations, conformément aux normes comptables, aux lois en vigueur et aux décisions du conseil municipal.

Gestion de l'eauAssure la qualité de l’eau, la fourniture en eau potable ainsi que le traitement des eaux usées sur le territoire lavallois. Responsable de la gestion des usines de production d’eau potable, des stations d’épuration des eaux usées, des réseaux d’aqueduc et d’égout, des stations de pompage et des ouvrages de débordement.

Gestion des immeublesResponsable de la planification, de la conception et de la gestion des projets de construction et de rénovation des édifices, stationnements et piscines. Assure la gestion et la maintenance des actifs du parc immobilier, les opère et veille à ce qu’ils soient sécuritaires et conformes aux normes en vigueur. Chargé de l'éclairage et de la signalisation routière.

GreffeAssure le cadre législatif à l’intérieur duquel les décisions du conseil municipal et du comité exécutif sont prises et voit à rédiger les procès-verbaux, les résolutions et les projets de règlements de la Ville. Collige et conserve les documents qui sont ainsi archivés et est responsable des demandes de documents municipaux formulées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

IngénierieAssure le rôle d’expert-conseil en matière de planification, de conception, de construction et de réhabilitation des infrastructures : aqueduc, égout, ouvrages de gestion des eaux pluviales, infras-tructures d’utilité publique, routes, pistes cyclables, signalisation et feux de circulation, éclairage, ponts, ponceaux, viaducs, stations de production d’eau potable et de traitement des eaux usées, stations de pompage et ouvrages connexes. Responsable de la délivrance des permis de raccorde-ment et des permis d’obstruction de la voie publique.

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Innovation et technologiesGouverne et encadre les métiers et compétences technologiques à la Ville et établit les standards, les normes, les pratiques et les processus. Améliore la qualité de vie des citoyens lavallois et des par-tenaires et favorise leur engagement à travers la technologie. Accompagne et soutien les services et bureaux municipaux dans la prestation de services aux citoyens en fournissant des solutions technologiques innovantes. Veille à ce que l’ensemble des applications, systèmes et infrastructures qui soutiennent les activités de la Ville soient continuellement disponibles et fonctionnent de façon sécurisée et efficace.

PoliceResponsable de la promotion et du maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité publique. Res-ponsable de la protection de la personne et de la propriété, de la moralité, de la circulation, des enquêtes, des mesures d’urgence et de l’application de la réglementation en matière policière. Responsable du Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval.

Ressources humainesVeille à pourvoir les services et bureaux municipaux d’hommes et de femmes responsables et com-pétents pour œuvrer auprès des citoyens. Soutient les activités de la Ville et en maximise l'efficacité en permettant aux employés d’évoluer dans un milieu de travail stimulant où règnent le respect et l’intégrité. Responsable de la gestion des relations de travail, de la santé et de la sécurité au travail et du développement organisationnel. Gère différents programmes dont la paie, la formation ainsi que les avantages sociaux, et procède de façon constante à l’évaluation de ses effectifs.

Sécurité incendieResponsable de la prévention et de la lutte contre les incendies, de l’organisation des secours et de la recherche des causes des incendies.

Travaux publicsResponsable de l'entretien de la voie publique, des réseaux d'égout et d'aqueduc sur tout le territoire lavallois, incluant les opérations de déneigement. Responsable de la gestion, de l'entretien et de la réparation des véhicules et de l'équipement, ce qui inclut l'outillage, la machinerie et la fourniture en essence. Responsable de la planification, de la conception et de l'exécution de projets municipaux et des activités en lien avec l'aménagement des parcs et espaces verts, de l'entretien des arbres publics et de la gestion de la foresterie. Coordonne la gestion des appels d'offres en lien avec les besoins opérationnels, le budget et la vision du service. Fait l'acquisition des véhicules autre que les véhicules d'urgence, les gère, les entretient et les répare.

UrbanismeAssure le développement harmonieux du territoire, applique les règlements d’urbanisme et délivre les permis de construction, de rénovation et de lotissement (cadastre). Administre les divers pro-grammes de la Municipalité, notamment en matière de rénovation urbaine et de protection du patri-moine et est responsable de la toponymie des sites, des immeubles et des équipements munici-paux (appellation d’un immeuble, d’une rue, d’un parc, etc.). Veille à la mise en œuvre du schéma d’aménagement de la MRC et gère l’aménagement en vue d’assurer une utilisation efficace du territoire afin de répondre aux besoins de la collectivité.

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Les bureaux

Développement du centre-villeAssure la mise en valeur du centre-ville en visant un équilibre entre la création de richesses et l’amé-nagement d’un milieu de vie durable, innovant, attrayant, mixte et à l'échelle humaine. Assure le leadership sur le plan du développement stratégique du centre-ville ainsi que son positionnement et son rayonnement et la mobilisation des acteurs. Gère les programmes et la réalisation de pro-jets d’infrastructure. Sollicite la contribution des services et bureaux municipaux et la collaboration active des différentes parties prenantes de son écosystème.

Expérience citoyenneSoutient et accompagne la Direction générale et les services et bureaux municipaux afin de bonifier l’expérience citoyenne et de la faire évoluer, et ce, avec et pour les citoyens et les employés. Contri-bue à améliorer la prestation de services par la promotion de l’efficacité et de la rigueur au regard du parcours du citoyen, en commençant par les interactions critiques. Connecte les initiatives de la Ville et les employés à ce que vivent les citoyens. Met en place la gouvernance en matière d’expé-rience citoyenne et la pilote de façon à aligner les programmes, les projets et les processus qui y contribuent. Facilite la collaboration entre les différents services et bureaux municipaux et met en œuvre, de concert avec le Service des ressources humaines et les gestionnaires, des stratégies de mobilisation relatives à la culture « citoyen d’abord ».

Grands projetsResponsable du développement et de l’application des meilleures pratiques en gestion de projet. Voit à la planification, à la coordination, au contrôle et au suivi de la réalisation de projets d’enver-gure, incluant les projets urbains structurants.

JugesLes juges de la cour municipale de Laval ont les pouvoirs et les devoirs que la loi détermine.

OmbudsmanEn tant que protecteur du citoyen, reçoit et traite les plaintes des personnes qui s’estiment lésées par l’administration municipale. Intervient ou enquête chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été lésé ou peut vraisemblablement l’être. Révise l’application de certaines procédures administratives et émet des recommandations au conseil dans le but d’améliorer les services offerts.

Performance organisationnelleDéveloppe un programme de gestion de la performance contribuant à mettre en place des pra-tiques et des outils de gestion afin que la Ville atteigne les plus hauts standards d’excellence. Place inconditionnellement la voix du citoyen au cœur de ses préoccupations et met tout en œuvre pour créer un maximum de valeur pour lui.

Régime des rentesCe bureau a les pouvoirs et les devoirs que le règlement municipal sur le régime des rentes et la loi déterminent.

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Transactions et investissements immobiliersAgit comme expert auprès des différents services, bureaux et mandataires municipaux, notamment auprès du Service de l’urbanisme afin de déterminer les frais aux fins de parc et auprès du Service des affaires juridiques afin d’établir la valeur assurable des bâtiments municipaux. Acquiert ou loue les immeubles nécessaires aux projets des services et bureaux municipaux, dispose des immeubles excédentaires, régularise les cas d’empiètements sur la propriété municipale et consolide le patri-moine agricole lavallois. Produit des analyses financières alignées avec les critères d’investissements sectoriels retenus, incluant la supervision de modélisations financières.

Vérificateur généralEffectue l’audit des comptes et affaires de la Municipalité, de toute personne morale dont la Municipalité détient plus de 50 % des actions avec droit de vote en circulation ou nomme plus de 50 % des membres du conseil d’administration ainsi que de toute entité composant le périmètre comptable de la Municipalité. Cet audit comporte, dans la mesure jugée appropriée par le vérifica-teur général, l’audit financier, l’audit de conformité des opérations aux lois, règlements, politiques et directives et l’audit de l’optimisation des ressources. Le vérificateur général peut également pro-céder à la vérification des comptes et documents de toute personne qui a bénéficié d’une aide accordée par la Municipalité ou de toute personne morale visée par l’article 107.7 de la Loi sur les cités et villes.

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03Budget

2020

Chapitre 3

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Sommaire des prévisions budgétaires 2020

Sommaire des prévisions budgétaires 2020 (millions de $)

Budget 2020 Budget 2019Reclassé

Revenus

Taxes sur la valeur foncière 647,2 629,4

Taxes sur une autre base 110,3 109,3Paiements tenant lieu de taxes 20,4 19,7Services rendus 15,2 11,5Imposition de droits 45,4 38,4Amendes et pénalités 20,3 17,4Intérêts 23,5 19,0Autres revenus 4,4 5,9Transferts 34,7 24,7

921,4 875,3

Dépenses

Administration générale 115,8 106,2

Sécurité publique 185,0 176,4

Transport 188,3 180,2

Hygiène du milieu 121,3 115,1

Santé et bien-être 21,5 22,1

Aménagement, urbanisme et développement 33,9 27,6

Loisirs et culture 100,0 89,9

Frais de financement 26,6 32,9

792,4 750,4

Remboursement de la dette à long terme 71,8 65,7

Excédent (déficit) avant affectations 57,2 59,2

AffectationsPaiement comptant des immobilisations, fonds réservés et réserves financières

66,4 67,3

Excédent de fonctionnement affecté (12,1) (10,4) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir dans le futur 2,9 2,4Service de dette - (0,1)

57,2 59,2

Excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales

- -

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Situation économique et contexte budgétaireLa conjoncture généraleGrâce à la vigueur des investissements, la performance économique de Laval devrait, une fois de plus, être supérieure à la moyenne du Québec en 2019. La variation annuelle du produit intérieur brut (PIB) nominal de Laval devrait être de 3,9 % en 2019, contre 3,7 % pour l’ensemble du Québec. Ceci s’explique par plusieurs facteurs d’importance tels que la revitalisation du centre-ville, le déve-loppement immobilier et les travaux liés au Réseau express métropolitain (REM).

Le Québec a affiché une bonne performance pour le premier semestre de 2019, alors que la varia-tion du PIB réel pour le deuxième trimestre s’est approchée de 3 % (en rythme annualisé). La forte création d’emplois, le faible taux de chômage (4,8 % en septembre) et la vigueur du marché immobi-lier résidentiel y auront certes contribué. Par contre, cette performance pourrait bien être éphémère, puisque la croissance devrait chuter à 1,5 % à la fin de 2019, et ce, à cause notamment des différents conflits commerciaux qui affaibliront davantage les exportations du Québec.

Au Canada, le PIB réel devrait croître de 1,7 % (en rythme annualisé) au troisième trimestre de 2019. Considérant la vigueur du marché du travail et la confiance élevée des ménages canadiens, les dépenses de consommation et l’investissement résidentiel devraient soutenir cette croissance. Néanmoins, les incertitudes à l’égard du commerce extérieur et de l’investissement non résidentiel semblent considérables, ce qui pourrait freiner la croissance. Pour ces raisons, la Banque du Canada devrait afficher le statu quo.

Aux États-Unis, à l’instar de certains indicateurs du marché du travail, les indices ISM affichent une tendance baissière. Néanmoins, le taux chômage a atteint un nouveau creux et la confiance des ménages semble s’accroître. Quant à la croissance du PIB réel, celle-ci devrait s’approcher de 2 % au troisième trimestre de 2019, mais pourrait malgré tout s’essouffler, particulièrement si les hausses de tarifs prévues pour la fin de l’année entrent réellement en vigueur. Dans ces circonstances, la Réserve fédérale devrait abaisser son taux directeur avant la fin de 2019.

Le ralentissement de l’économie mondiale se poursuit (variation de 3,6 % en 2018, de 3,1 % en 2019 et de 3 % en 2020). Ce phénomène s’explique notamment par la stagnation du commerce mondial et par la menace de nouveaux tarifs, ce qui affecte l’investissement et les perspectives du secteur manufacturier. La zone euro éprouve également certaines difficultés, alors que le Brexit est toujours d’actualité et que l’Allemagne semble déjà être en récession. Quant à la Chine, celle-ci voit son PIB réel maintenir une tendance baissière, alors qu’il devrait présenter une variation de 6 %, soit la plus faible croissance depuis plusieurs décennies.

Source : Desjardins Études économiques

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41

La section qui suit présente les principales données sur l’économie de Laval (les données les plus récentes sont utilisées).

Le produit intérieur brutLes prévisions indiquent que le PIB atteindra près de 17,2 milliards de dollars pour la région de Laval en 2019, ce qui constitue près de 4,1 % du PIB de l’ensemble du Québec.

Comme le souligne Desjardins Études économiques, la croissance prévue du PIB devrait être légè-rement supérieure à Laval que pour l’ensemble du Québec, notamment grâce aux investissements réalisés. Toujours selon Desjardins, la revitalisation du centre-ville, le développement immobilier et les travaux relatifs au REM constituent des vecteurs importants de l’activité économique lavalloise.

Produit intérieur brut aux prix de base (2019)Laval RMR de Montréal Ensemble du Québec

M$ var. 1 an M$ var. 1 an M$ var. 1 an

17 221 $p 3,9 % 213 537 $* 5,0 % 415 242 $p 3,7 %

p  Prévisions par Desjardins pour Laval et pour l’ensemble du Québec

* Données de 2017 de l’Institut de la statistique du Québec (estimées ; les plus récentes disponibles)

Source : Études régionales, Desjardins, décembre 2018 

Revenu disponible par habitant (2019)Laval RMR de Montréal Ensemble du Québec

var. 1 an var. 1 an var. 1 an

29 451 $p 0,9 % nd* nd* 30 234 $p 2,3 %

p Prévisions par Desjardins pour Laval et pour l’ensemble du Québec

* L’Institut de la statistique du Québec ne produit plus les données pour les RMR, ne pouvant plus garantir leur comparabilité dans le temps en raison des limites changeantes des différentes RMR d’un recensement à l’autre.

Note : Le revenu disponible représente le montant qui reste à la disposition des ménages pour la consommation finale de biens et de services ainsi que pour l’épargne. Il correspond à la somme de tous les revenus des ménages résidant sur un territoire donné moins les transferts courants versés par ceux-ci à certains secteurs institutionnels divisée par le nombre d’habitants de ce territoire.

Source : Études régionales, Desjardins, décembre 2018

Le revenu disponible par habitant Un des indicateurs utilisés pour mesurer les conditions de vie des habitants d’un territoire est le revenu disponible par habitant. Desjardins estime qu’il atteindra 29 451 $ en 2019 pour Laval, un montant légèrement inférieur à la moyenne québécoise.

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42

Le marché du travail Le nombre de Lavallois en emploi a diminué de 21 800 entre le troisième trimestre de 2018 et celui de 2019, représentant une variation négative de 9,3 %, alors que la RMR de Montréal et l’ensemble du Québec ont connu une variation positive respectivement de 1,7 % et de 2,7 %. Cette tendance est également reflétée dans d’autres indicateurs du marché du travail. Par ailleurs, comparativement à la RMR de Montréal et à l’ensemble du Québec, Laval présente toujours le plus faible taux de chômage, alors que celui-ci se situe à 3,2 % au troisième trimestre de 2019.

Il est toutefois pertinent de noter que l’échantillon lavallois du deuxième semestre de 2018 avait été exceptionnellement jeune, alors que celui du deuxième semestre de 2019 est caractérisé par un échantillonnage particulièrement âgé, ce qui peut expliquer l’écart important entre les données du troisième trimestre de 2018 et celles du troisième trimestre de 2019 pour Laval.1

La structure économique Le tableau suivant donne la répartition des emplois des Lavallois par grands secteurs d’activité en 2018 et indique la variation par rapport à 2017.

Nombre d’emplois par secteur

Emplois 2018 (milliers)

Variationpar rapport à 2017

Secteur de la production de biens 43,1 24,9 %

Fabrication 27,8 30,5 %

Construction 13,4 14,5 %

Autres biens 1,9 -

Secteur des services 193,7 4,5 %

Services à la production 59,7 1,2 %

Services à la consommation 69,6 -1,4 %

Services gouvernementaux 64,4 15,6 %

Total 236,8 7,7 %

Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active

Indicateurs du marché du travail

IndicateursLaval RMR de Montréal Ensemble du Québec

T3 2018 T3 2019 T3 2018 T3 2019 T3 2018 T3 2019

Emplois 235,0 213,2 2 179,4 2 215,4 4 251,1 4 364,0

Population active 246,6 220,1 2 320,4 2 344,7 4 496,8 4 583,8

Taux d’activité 67,9 % 59,8 % 66,9 % 66,6 % 64,3 % 64,9 %

Taux d’emploi 64,7 % 57,9 % 62,9 % 63,0 % 60,8 % 61,8 %

Taux de chômage 4,7 % 3,2 % 6,1 % 5,5 % 5,5 % 4,8 %

Source : Institut de la statistique du Québec, selon les données de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada

1 Informations obtenues à la suite d’entretiens téléphoniques avec Statistique Canada

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43

Les chiffres du tableau démontrent bien l’importance du secteur des services, où s’inscrivent plus de 81,8 % des Lavallois en emploi. Bien que les fluctuations annuelles doivent être interprétées avec prudence en raison de leur volatilité, il est néanmoins intéressant de noter que le secteur de la pro-duction de biens maintient une importante croissance depuis 2016 (variation de 19,3 % en 2017 et de 24,9 % en 2018).

Les permis de construction Le tableau suivant présente le nombre de permis de construction (constructions nouvelles et amé-liorations) délivrés ainsi que la valeur de ceux-ci par secteur pour les trois premiers trimestres de 2018 et 2019.

Les investissementsSelon les prévisions de l’Institut de la statistique du Québec, les investissements indiqués par la somme des dépenses d’immobilisations non résidentielles (excluant les dépenses de réparations) devraient s’élever à 1 019,4 M$ en 2019.

Les industries productrices de services sont responsables de 72,4 % des investissements totaux, le reste étant généré par les industries productrices de biens. Sous l’angle de la propriété, les secteurs privé et public affichent sensiblement la même contribution, soit 52 % pour le privé contre 48 % pour le public.

Nombre de permis de construction délivrés par secteur d’activité et leur valeur déclarée

Secteur CumulatifT3 2019

ComparatifT3 2018

Commerce

Nombre de permis 252 295Valeur déclarée 83 872 883 $ 127 239 881 $

Industrie

Nombre de permis 48 46Valeur déclarée 46 921 821 $ 20 630 498 $

Institution

Nombre de permis 61 44Valeur déclarée 74 471 857 $ 131 800 510 $

Sous-total (permis non résidentiels)

Nombre de permis 361 385Valeur déclarée 205 266 561 $ 279 670 889 $

Habitation Nombre de permis 1 775 1 419Valeur déclarée 419 005 321 $ 422 730 065 $

TotalNombre de permis 2 136 1 804

Valeur déclarée 624 271 882 $ 702 400 954 $

Source : Ville de Laval, Service de l’urbanisme

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Les mises en chantier résidentielles

Mises en chantier cumulatives au troisième trimestreLaval RMR de Montréal Ensemble du Québec

T3 2018 T3 2019 T3 2018 T3 2019 T3 2018 T3 2019

1 432 1 517 16 857 19 115 28 183 32 001

Source : Société canadienne d’hypothèques et de logement

Entre le troisième trimestre de 2018 et le troisième trimestre de 2019, les mises en chantier cumu-latives à Laval ont connu une croissance de 5,9 %, ce qui est inférieur à la RMR de Montréal et à l’ensemble du Québec, où pour la même période, la croissance était respectivement de 13,4 % et de 13,5 %.

Le marché de Laval a grandement été porté par la forte croissance des mises en chantier locatives, qui se situe à 24,4 % entre le troisième trimestre de 2018 et le troisième trimestre de 2019. Cela aura permis de contrebalancer la variation négative des catégories propriétaire-absolu (-14,8 %) et copro-priété (-31,1 %), selon les données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Dépenses en immobilisations non résidentielles

2019p

(M$)

Variationpar rapport

à 2018

Secteur de la production de biens 281,6 14,4 %

Secteur de la production de services 737,7 -12,1 %

Propriété privée 532,8 -4,0 %

Propriété publique 486,5 -8,4 %

Construction 598,7 -9,3 %

Matériel et outillage 420,6 -1,1 %

Total 1 019,3 -6,1 %

p PrévisionsSource : Institut de la statistique du Québec

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Le marché de la reventeSelon les dernières données disponibles publiées par l’Association professionnelle des courtiers im-mobiliers du Québec, le nombre de ventes enregistrées pour le secteur résidentiel de Laval a connu une croissance de 10 % pour la période de 12 mois qui s’est terminée au troisième trimestre de 2019. Par ailleurs, pour la même période, le prix médian enregistré en 2019 pour les maisons unifamiliales, les copropriétés et les plex de 2 à 5 logements affichait une variation positive de respectivement 6 %, 4 % et 6 %.

Au troisième trimestre de 2019, le prix médian s’établit, pour ces trois types d’habitations, à respecti-vement 354 000 $, 248 000 $ et 510 000 $. À titre comparatif, pour l’ile de Montréal, le prix médian de ces types de propriétés se chiffre à respectivement 530 000 $, 350 000 $ et 610 000 $.

Les conditions sur le marché locatifMarché résidentielSelon les dernières données rendues disponibles par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, le taux d’inoccupation des logements privés à Laval ne cesse de diminuer. En effet, pour les mois d’octobre 2016, 2017 et 2018, le taux d’inoccupation a été respectivement 3 %, de 2,1 % et de 1,9 %.

Marché du bureauAvec près de 4 millions de pieds carrés, le marché du bureau de Laval représente 5,3 % de l’ensemble des espaces à bureau du grand Montréal. Au troisième trimestre de 2019, selon l'entreprise CBRE, le taux d’inoccupation de ce marché à Laval se situait à 15,2 %, soit un taux inférieur à celui enregistré pour l’Ouest-de-l’Île (19,4 %) et pour l’est de Montréal (16,7 %).

Marché industrielL’inventaire lavallois d’immobilier industriel totalise plus de 31 millions de pieds carrés, soit 10 % de l’inventaire total du grand Montréal. En constante diminution depuis 2011, selon l’entreprise CBRE, le taux d’inoccupation des espaces industriels s’établit, au troisième trimestre de 2019, à 2,9 %. Bien que ce taux soit inférieur à celui de l’Ouest-de-l’Île (3,5 %), il est supérieur à ceux de l’est de Montréal (2,8 %), de la Rive-Sud (1,3 %), de la Rive-Nord (0,6 %), ainsi que du grand Montréal (2,8 %).

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47

La préparation du budget se base sur des hypothèses d’indexation des revenus et des dépenses.

Ces hypothèses sont établies à partir de données réelles (conventions signées, contrats en cours, etc.), de projections (taux d’intérêt, indice des prix à la consommation, etc.) et de tendances historiques.

Bien que révisées tout au long du processus, ces hypothèses demeurent sujettes à des variations imprévisibles (augmentation du prix des ressources naturelles, des taux d’intérêt, de la croissance urbaine, etc.).

Les chiffres du budget 2019 ont été reclassés afin de tenir compte de diverses modifications de présentation et à des fins de comparaison.

Principales hypothèses d’indexation

Indice des prix à la consommation 1,00 %

Revenus

Croissance urbaine − Nouveaux immeubles 1,15 %

Dépenses

ÉnergieEssence, huile à chauffage, gaz naturel 2,00 %

Électricité 2,00 %

Taux d’intérêt de la Banque du Canada 1,75 %

Principales hypothèsesutilisées dans le processus budgétaire

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04

Les revenus

Chapitre 4

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50

Revenus de fonctionnement

1

2

34

5

6

Répartition en pourcentage des revenus de fonctionnement

2020

(%)

2019Reclassé

(%)

1 Taxes sur la valeur foncière 70,2 71,9

2 Taxes sur une autre base 12,0 12,5

3 Paiements tenant lieu de taxes 2,2 2,3

4 Services rendus 1,6 1,3

5 Impositions de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus

10,2 9,2

6 Transferts 3,8 2,8

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État des revenus de fonctionnement (millions de $)

Budget 2020 Budget 2019Reclassé

Taxes sur la valeur foncière

Taxes générales selon taux variésCatégorie résiduelle 341,0 330,8Immeubles non résidentiels 246,6 241,6Immeubles de 6 logements et plus 34,6 30,8Catégorie agricole 0,9 0,9Terrains vagues desservis 7,0 7,6

Taxes spéciales − Infrastructures d’eau potable et d’eaux uséesCatégorie résiduelle 8,9 9,3Immeubles non résidentiels 5,2 5,4Immeubles de 6 logements et plus 0,8 0,7Terrains vagues desservis 0,2 0,2

Autres taxesTerrains vagues non desservis 1,7 1,8Remembrement agricole 0,3 0,3

647,2 629,4

Taxes sur une autre base

Tarification pour services municipauxService de l’eau 60,6 60,3

Taxes de secteurService de la dette 20,4 20,0

AutresInfrastructures 2,2 2,2

Services centralisés d’appels d’urgence 2,9 2,7

Contrôle biologique des moustiques 1,3 1,3

Ramassage, transport et disposition de la neige 4,3 4,4

Transport en commun régional 18,6 18,4

110,3 109,3

Total de taxes 757,5 738,7

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État des revenus de fonctionnement − suite (millions de $)

Budget 2020 Budget 2019Reclassé

Paiements tenant lieu de taxes

Gouvernement du Québec et ses entreprisesImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement

Taxes généralesImmeubles non résidentiels 1,3 1,4

Taxes foncières − TVD 0,1 0,1

Taxes spéciales et tarifications 0,1 0,1

Immeubles des réseauxSanté et services sociaux 4,0 3,9

Cégeps et universités 2,4 1,9

Écoles secondaires 4,7 4,6

Écoles primaires 3,2 3,0

15,8 15,0

Gouvernement du Canada et ses entreprisesTaxes générales

Immeubles non résidentiels 3,9 4,0

Taxes spéciales et tarifications 0,7 0,74,6 4,7

Total des paiements tenant lieu de taxes 20,4 19,7

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53

État des revenus de fonctionnement − suite (millions de $)

Budget 2020 Budget 2019Reclassé

Services rendusAdministration générale

Évaluation - 0,1

Application de la loi 0,3 0,3

AutresLoyers − Immeubles 6,8 5,0

Autres 0,6 0,6

Sécurité publiquePolice

Autres 1,5 1,4

TransportVoirie 0,2 0,2

Enlèvement de la neige 0,3 0,3

Hygiène du milieuRéseau d'égout 0,3 0,4

Matières résiduelles 0,3 0,3

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonage 0,1 0,1

Loisirs et cultureActivités récréatives

Camps de jour 1,9 1,8

Patinoires intérieures 1,8 0,3

Autres 1,1 0,7

Total des services rendus 15,2 11,5

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54

État des revenus de fonctionnement − suite (millions de $)

Budget 2020 Budget 2019Reclassé

Impositions de droits

Licences et permis 6,9 6,6

Droits de mutation immobilière 38,0 30,9

Autres 0,5 0,9

Total des impositions de droits 45,4 38,4

Amendes et pénalités 20,3 17,4

IntérêtsRéserves financières et fonds réservés 9,8 7,0Autres 13,7 12,0

Total des intérêts 23,5 19,0

Autres revenusProduit de cession de propriétées destinées à la revente 0,6 0,6

Autres 3,8 5,3

Total des autres revenus 4,4 5,9

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55

État des revenus de fonctionnement − suite (millions de $)

Budget 2020 Budget 2019Reclassé

Transferts

Transferts de droits

Diversification des revenus/pacte fiscal 3,6 -

Compensation pour la collecte sélective 8,3 5,4

Programme d’aide financière aux MRC (FDT) 2,1 2,1

Autres 4,2 4,218,2 11,7

Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts

Sécurité publique − Police 1,0 1,4

TransportRéseau routier − Voirie municipale 0,6 0,6

Hygiène du milieuApprovisionnement et traitement de l’eau potable 0,7 0,8

Réseau de distribution de l’eau potable 0,9 1,1

Traitement des eaux usées 0,2 0,1

Réseau d'égout 0,4 0,4

Élimination des déchets 3,7 3,6

Protection de l'environnement 0,3 -

Santé et bien-être 1,0 1,8

Aménagement, urbanisme et développementAutres 5,0 0,8

Loisirs et cultureActivités récréatives 0,4 0,3

Activités culturelles − Bibliothèques 1,0 1,0

Activités culturelles − Autres 1,3 1,1

16,5 13,0

Total des transferts 34,7 24,7

Total − Revenus de fonctionnement 921,4 875,3

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05Les

dépenses

Chapitre 5

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58

Répartition en pourcentage des dépenses de fonctionnement par fonction

2020

(%)

2019Reclassé

(%)

1 Administration générale 14,6 14,2

2 Sécurité publique 23,3 23,5

3 Transport 23,8 24,0

4 Hygiène du milieu 15,3 15,3

5 Santé et bien-être 2,7 2,9

6Aménagement, urbanisme et développement

4,3 3,7

7 Loisirs et culture 12,6 12,0

8 Frais de financement 3,4 4,4

1

Dépenses de fonctionnement par fonction

2

3

4

5

6

7

8

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59

État des dépenses de fonctionnement par fonction et activité (millions de $)

Budget 2020 Budget 2019Reclassé

Administration générale

Conseil 7,2 6,3

Application de la loi 17,4 15,3Gestion financière et administrative 50,7 47,6Greffe 6,0 5,7Évaluation 8,9 8,4Gestion du personnel 18,7 16,0Autres 6,9 6,9

115,8 106,2

Sécurité publique

Police 128,4 123,4

Sécurité incendie 49,1 46,7

Sécurité civile 1,2 1,0

Autres 6,3 5,3

185,0 176,4

Transport

Réseau routierVoirie municipale 39,7 37,5

Enlèvement de la neige 49,7 46,6

Éclairage des rues 5,8 5,5

Circulation et stationnement 7,9 7,2

Transport collectif 85,2 83,4

188,3 180,2

Hygiène du milieu

Eau et égoutApprovisionnement et traitement de l’eau potable 16,5 16,3

Réseau de distribution de l’eau potable 14,3 13,9

Traitement des eaux usées 21,3 20,6

Réseau d’égout 15,2 14,6Matières résiduelles

Déchets domestiques et assimilésCollecte et transport 8,0 7,7

Élimination 12,0 11,6

Matières recyclablesCollecte sélective

Collecte et transport 7,1 6,8

Tri et conditionnement 2,3 2,1

Matières organiquesCollecte et transport 4,9 4,2

Traitement 1,9 1,9

Matériaux secs 1,0 1,0

Autres - -

Protection de l’environnement 4,3 4,7

Autres 12,5 9,7

121,3 115,1

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60

État des dépenses de fonctionnement par fonction et activité − suite (millions de $)

Budget 2020 Budget 2019Reclassé

Santé et bien-être

Logement social 9,8 11,6

Autres 11,7 10,5

21,5 22,1

Aménagement, urbanisme et développement

Aménagement, urbanisme et zonage 24,5 17,5Rénovation urbaine

Biens patrimoniaux 0,5 0,6

Autres biens - -

Promotion et développement économiqueIndustries et commerces 8,9 9,1

Tourisme - 0,4

Enseignement et sciences - -

Autres - -

33,9 27,6

Loisirs et culture

Activités récréativesCentres communautaires 7,4 6,7

Patinoires intérieures et extérieures 14,2 12,0

Piscines, plages et ports de plaisance 7,2 6,1

Parcs et terrains de jeux 26,0 23,8

Autres 4,2 4,1

Activités culturellesCentres communautaires 2,4 1,9

Bibliothèques 22,7 22,0

Autres 15,9 13,3

100,0 89,9

Frais de financement

Dette à long termeIntérêts 20,7 27,2

Autres frais 1,4 1,4

Autres frais de financementAvantages sociaux futurs 4,2 3,9

Autres 0,3 0,4

26,6 32,9

Total − Dépenses de fonctionnement 792,4 750,4

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61

État des éléments de conciliation à des fins fiscales (millions de $)

Budget 2020 Budget 2019Reclassé

Financement

Remboursement de capital (net des affectations)Remboursement de capital 71,8 65,7

Financement à long terme des activités de fonctionnement - -

71,8 65,7

Affectations

Activités d'investissement 27,3 28,2

Surplus accumulé (12,1) (10,4)

Fonds réservés Virements

Fonds de roulement - 2,0

Autres 0,7 0,7

Total - Fonds réservés 0,7 2,7

Réserves financièresVirements

Réfection des infrastructures 6,6 5,8

Infrastructures d'eau potable et usée 22,9 22,0

Autres 8,9 8,6

Total - Réserves financières 38,4 36,4

Dépenses constatées à financer ou à pourvoir dans le futur 2,9 2,4

Service de dette - (0,1)

57,2 59,2

Total du budget 921,4 875,3

Page 64: Budget 2020 Budget 2020 et programme triennal d ... · Activités d’investissement et modes de financement consolidés 105 Politique de gestion de la dette à long terme 106. Mots

62

1

23

4

5

6

7

8

9

10

Répartition en pourcentage des dépenses de fonctionnement par objet

2020

(%)

2019Reclassé

(%)

1 Rémunération 45,4 44,9

2 Charges sociales 9,9 10,0

3 Transport et communication 1,1 0,9

4Services professionnels, techniques et autres

11,3 10,4

5 Location, entretien et réparation 5,6 5,2

6 Biens non durables 6,2 6,3

7 Biens durables 0,6 0,7

8 Frais de financement 3,4 4,4

9 Contributions à des organismes 15,3 15,9

10 Autres objets 1,2 1,3

Dépenses de fonctionnement par objet

Page 65: Budget 2020 Budget 2020 et programme triennal d ... · Activités d’investissement et modes de financement consolidés 105 Politique de gestion de la dette à long terme 106. Mots

63

État des dépenses de fonctionnement par objet (millions de $)

Budget 2020 Budget 2019Reclassé

Rémunération 360,2 337,1

Charges sociales 78,6 74,8

Transport et communication 8,5 7,1

Services professionnels, techniques et autres

Honoraires professionnels 25,2 17,8

Services techniques 55,8 52,3

Autres 8,2 7,8

89,2 77,9

Location, entretien et réparation

Location 14,8 14,6

Entretien et réparation 29,2 24,4

44,0 39,0

Biens non durables

Fourniture de services publics 17,1 16,4

Autres biens non durables 31,7 30,8

48,8 47,2

Biens durables

Travaux de construction 0,3 0,3

Achats de biens 4,8 4,8

5,1 5,1

Frais de financement

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge :de la Ville et des organismes périmunicipaux 17,9 25,2

des gouvernements du Québec et du Canada 4,2 3,4

Autres frais de financement 4,5 4,3

26,6 32,9

Page 66: Budget 2020 Budget 2020 et programme triennal d ... · Activités d’investissement et modes de financement consolidés 105 Politique de gestion de la dette à long terme 106. Mots

64

État des dépenses de fonctionnement par objet − suite (millions de $)

BUDGET 2020 BUDGET 2019Reclassé

Contributions à des organismes

Organismes municipaux 94,8 92,4

Autres organismes 26,3 27,1

121,1 119,5

Autres objets

Créances douteuses ou irrécouvrables 0,5 0,5

Autres 9,8 9,3

10,3 9,8

Total des dépenses 792,4 750,4

Page 67: Budget 2020 Budget 2020 et programme triennal d ... · Activités d’investissement et modes de financement consolidés 105 Politique de gestion de la dette à long terme 106. Mots

65

État des dépenses de fonctionnement par unité administrative (millions de $)

BUDGET 2020 BUDGET 2019Reclassé

Direction

Cabinet du maire et du conseiller désigné 2,4 2,2

Direction générale 8,2 7,9

10,6 10,1

Services

Affaires juridiques 15,0 13,3

Approvisionnement 8,7 8,4

Centre d’excellence en géomatique 4,1 3,9

Communications et marketing 13,2 11,0

Culture, loisirs, sport et développement social 66,3 59,3

Développement économique 8,1 8,7

Environnement et écocitoyenneté 44,0 41,3

Évaluation 7,9 7,6

Finances 39,9 39,4

Gestion de l’eau 41,0 40,1

Gestion des immeubles 35,0 31,9

Greffe 4,2 4,1

Ingénierie 17,4 15,5

Innovation et technologies 29,2 26,4

Police 120,7 116,3

Ressources humaines 16,6 14,4

Sécurité incendie 44,8 43,0

Travaux publics 107,5 99,5

Urbanisme 20,5 22,0

644,1 606,1

Bureaux

Développement du centre-ville 5,5 -

Expérience citoyenne 0,4 0,4

Grands projets 2,8 2,0

Juges 1,4 1,1

Ombudsman 0,4 0,4

Performance organisationnelle 1,2 0,5

Régime des rentes 0,9 0,9

Transactions et investissements immobiliers 2,4 2,3

Vérificateur général 1,3 1,3

16,3 8,9

Dépenses de fonctionnement par unité administrative

Page 68: Budget 2020 Budget 2020 et programme triennal d ... · Activités d’investissement et modes de financement consolidés 105 Politique de gestion de la dette à long terme 106. Mots

66

État des dépenses de fonctionnement par unité administrative - suite (millions de $)

BUDGET 2020 BUDGET 2019Reclassé

Participation − Organismes municipaux et gouvernementaux

Communauté métropolitaine de Montréal 9,6 9,0

Transport en commun 85,2 83,4

94,8 92,4

Frais de financement 26,6 32,9

Total des dépenses de fonctionnement 792,4 750,4

Page 69: Budget 2020 Budget 2020 et programme triennal d ... · Activités d’investissement et modes de financement consolidés 105 Politique de gestion de la dette à long terme 106. Mots
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06Programme

triennal d'immobilisations 2020-2022

Chapitre 6

Page 72: Budget 2020 Budget 2020 et programme triennal d ... · Activités d’investissement et modes de financement consolidés 105 Politique de gestion de la dette à long terme 106. Mots

70

État des investissements par catégorie d’actifs (millions de $)

2020 2021 2022 Total %

Nouveaux

Égout et aqueduc 3,3 5,0 7,1 15,4 1,4

Traitement de l’eau − Usines et postes - 1,0 0,2 1,2 0,1

Réseau routier, cyclable et piétonnier 38,8 37,8 22,9 99,5 8,8

Développement immobilier − Infrastructures 41,8 31,6 30,8 104,2 9,2

Parcs et espaces communautaires 21,0 21,4 17,9 60,3 5,3

Bâtiments 48,6 74,8 88,5 211,9 18,6

Développement durable 5,8 42,9 74,8 123,5 10,9

159,3 214,5 242,2 616,0 54,3

Réfections

Égout et aqueduc 22,6 22,0 29,6 74,2 6,5

Traitement de l’eau − Usines et postes 17,5 14,5 7,6 39,6 3,5

Réseau routier, cyclable et piétonnier 33,3 36,3 24,4 94,0 8,3

Parcs et espaces communautaires 8,0 16,6 15,0 39,6 3,5

Bâtiments 28,0 28,8 34,3 91,1 8,0

Autres 0,8 0,6 0,4 1,8 0,2

110,2 118,8 111,3 340,3 30,0

Autres (complémentaires aux nouveaux investissements et réfections)

Véhicules et équipements connexes 18,4 14,9 16,0 49,3 4,4

Informatique, mobilier et équipements 37,8 35,2 27,4 100,4 8,9

Honoraires professionnels 10,4 10,1 6,6 27,1 2,4

66,6 60,2 50,0 176,8 15,7

Total 336,1 393,5 403,5 1 133,1 100,0

Programme triennal d'immobilisations

Page 73: Budget 2020 Budget 2020 et programme triennal d ... · Activités d’investissement et modes de financement consolidés 105 Politique de gestion de la dette à long terme 106. Mots

71

Répartition des activités d’investissement

2020(M$)

2020 (%)

1Développement immobilier − Infrastructures 41,8 12,4

2Équipements communautaires, opérationnels et administratifs 168,4 50,1

3 Honoraires professionnels 10,4 3,1

4 Réseau d’égout et d’aqueduc 25,9 7,7

5Traitement de l’eau − Usines et postes 17,5 5,2

6Réseaux routier, cyclable et piétonnier 72,1 21,5

Total 336,1 100,0

Profil des investissementsEn tout, 54,3 % des investissements planifiés pour 2020-2022 seront affectés au développement des infrastructures, notamment à l’acquisition de nouveaux équipements et à la construction de nouvelles infrastructures. La portion restante des investissements, soit 45,7 %, sera destinées à la protection et à la réfection des éléments de l’actif existant ainsi qu’au soutien opérationnel.

Les investissements municipaux sont affectés à plusieurs grandes catégories, dont 34,2 % seront consacrés aux infrastructures routières et aux infrastructures souterraines (387,3 M$), incluant 9,2 % pour le développement de nouveaux secteurs (104,2 M$).

Les bâtiments représentent une portion de 26,6 % des investissements totaux, soit la réfection des bâtiments existants (91,1 M$) et la construction de nouveaux bâtiments (211,9 M$).

Quant à eux, les parcs et espaces communautaires totalisent 99,9 M$ et représentent 8,8 % des investissements.

Des investissements seront également consacrés au développement durable dans une portion de 10,9 %. Cette catégorie comprend l’usine de biométhanisation et de compostage des matières orga-niques, les bacs noirs, les dépôts à neige et les écocentres.

De plus, 3,6 % des investissements seront effectués au niveau du traitement de l’eau (usines et postes).

1

23

4

5

6

Page 74: Budget 2020 Budget 2020 et programme triennal d ... · Activités d’investissement et modes de financement consolidés 105 Politique de gestion de la dette à long terme 106. Mots

72

État des activités d’investissement et modes de financement (millions de $)

2020 2021 2022 Total

Acquisitions d’immobilisations

Administration générale 59,8 35,1 34,0 128,9

Sécurité publique 27,4 50,1 51,2 128,7

Transport 109,5 107,7 79,1 296,3

Hygiène du milieu 81,1 110,8 137,3 329,2

Aménagement, urbanisme et développement 1,5 1,4 1,1 4,0

Loisirs et culture 56,8 88,4 100,8 246,0

336,1 393,5 403,5 1 133,1

Sources de financement externes

Emprunts à la charge d'une partie des contribuables 9,4 18,6 28,7 56,7

Contributions des promoteurs 16,0 12,4 5,6 34,0

Transferts gouvernementaux 34,2 41,9 56,8 132,9

59,6 72,9 91,1 223,6

Montant à la charge de l’ensemble des contribuables 276,5 320,6 312,4 909,5

Paiements comptant

Affectations des activités de fonctionnement 35,0 35,0 35,0 105,0

Excédent de fonctionnement non affecté 6,1 16,3 15,2 37,6

Réserve − Paiement comptant des immobilisations 51,1 6,5 1,4 59,0

Réserve − Service de l’eau 18,6 33,9 62,3 114,8

Réserve − Gestion des déchets 1,3 20,5 10,3 32,1

Réserve − Échangeur Val-des-Brises 21,5 3,0 - 24,5

Fonds de parcs 3,7 3,0 2,1 8,8

Autres 9,8 9,3 0,3 19,4

147,1 127,5 126,6 401,2

Emprunts à l’ensemble des contribuables 129,4 193,1 185,8 508,3

Page 75: Budget 2020 Budget 2020 et programme triennal d ... · Activités d’investissement et modes de financement consolidés 105 Politique de gestion de la dette à long terme 106. Mots

73

Répartition du financement des activités d’investissement

2020(M$)

2020 (%)

1Financement à la charge de l’ensemble des contribuables

129,4 38,4

2 Contributions des promoteurs 16,0 4,8

3Transferts et financement à la charge du gouvernement du Québec

34,2 10,2

4 Paiements comptant 147,1 43,8

5Financement à la charge d’une partie des contribuables

9,4 2,8

Total 336,1 100,0

1

2

3

4

5

État des transferts gouvernementaux (millions de $)

2020 2021 2022 Total

Transferts

TransportRéseau routier − Voirie municipale 6,8 4,8 5,6 17,2

Hygiène du milieuApprovisionnement et traitement de l’eau potable 4,7 1,7 0,4 6,8

Réseau de distribution de l’eau potable 6,5 6,5 7,0 20,0

Traitement des eaux usées 7,4 2,5 0,2 10,1

Réseaux d’égout 3,1 2,9 2,8 8,8

Matières résiduelles − Tri et conditionnement 0,4 9,9 22,9 33,2

Protection de l'environnement 0,1 - - 0,1

Loisirs et cultureActivités récréatives 3,4 13,1 17,3 33,8

Activités culturelles − Bibliothèques 0,1 0,3 0,6 1,0Activités culturelles − Autres 1,7 0,2 - 1,9

Total des transferts gouvernementaux 34,2 41,9 56,8 132,9

Page 76: Budget 2020 Budget 2020 et programme triennal d ... · Activités d’investissement et modes de financement consolidés 105 Politique de gestion de la dette à long terme 106. Mots

74

Pour financer les dépenses brutes en immobilisations, atteignant 1 133 M$ pour les trois prochaines années, soit 336 M$ en 2020, 394 M$ en 2021 et 403 M$ en 2022, différentes sources de finance-ment sont prévues.

Les investissements dans les nouveaux secteurs seront soutenus par les contributions des promo-teurs (16 M$ en 2020, 12,4 M$ en 2021 et 5,6 M$ en 2022) et les taxes de secteur (9,4 M$ en 2020, 18,6 M$ en 2021 et 28,7 M$ en 2022). Pour cette dernière source de financement, la Ville devra avoir recours à des emprunts. Le coût de ceux-ci est à la charge d’une partie des contribuables.

Certains des investissements prévus au programme triennal d’immobilisations seront financés par des subventions en provenance des gouvernements. Une portion de ces subventions sera payée comptant durant l’année par les deux paliers de gouvernement (25,5 M$ en 2020, 34 M$ en 2021 et 49 M$ en 2022), alors que pour l’autre portion, les gouvernements verseront les subventions sur une période variant entre 10 et 20 ans. Dans cette dernière situation, la Ville devra donc avoir recours à des emprunts à long terme (8,7 M$ en 2020, 7,9 M$ en 2021 et 7,8 M$ en 2022). Le coût de ces emprunts sera à la charge de tiers (gouvernements).

Les réserves financières, les fonds réservés et les affectations permettent de financer au comptant 401,2 M$ des investissements (147,1 M$ en 2020, 127,5 M$ en 2021 et 126,6 M$ en 2022).

Pour compléter la réalisation des investissements prévus à son programme triennal d’immobilisa-tions, la Ville devra recourir à des emprunts à la charge de l’ensemble des contribuables pour un montant de 508,2 M$ (129,4 M$ en 2020, 193,1 M$ en 2021 et 185,8 M$ en 2022). Ainsi, à la fin de 2022, le solde de la dette supporté par l’ensemble des contribuables sera de 758,6 M$.

Gestion de la dette

État du Coût de la dette 2020-2022 (millions de $)

2020 2021 2022

Coût brut de la dette

Intérêts et autres frais 22,3 20,7 21,7

Remboursement de capital 86,1 91,9 99,4

108,4 112,6 121,1

Affectation au remboursement de la dette - (0,1) -

Total − Coût brut de la dette 108,4 112,5 121,1

Moins :Emprunts à la charge d’une partie des contribuables 20,4 21,0 21,9 Remboursements par transferts

Capital 14,3 16,3 15,6Intérêts 4,2 4,2 4,0

Escompte à l’émission (1,4) (1,4) (1,4)

37,5 40,1 40,1

Total du coût net de la dette à la charge des contribuables

70,9 72,4 81,0

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75

État de l’endettement net à long terme à l'ensemble des citoyens (millions de $)

2018(Réel)

2019(Projeté)

2020(Projeté)

2021(Projeté)

2022(Projeté)

Obligations, billets et autres dettes 766,1 781,4 831,2 914,9 979,0

Montants accumulés dans divers fonds (4,2) (4,2) (4,2) (4,2) (4,2)

Surplus réservé − Remboursement de la dette (0,2) (0,1) (0,1) - -

Montants non utilisés d’emprunts à long terme (1,0) - - - -

Montants à recouvrer du gouvernement du Québec (140,7) (145,2) (139,6) (131,2) (123,4)

(146,1) (149,5) (143,9) (135,4) (127,6)

Dépenses nettes à financer à long terme 105,3 124,0 102,2 101,1 118,1

(40,8) (25,5) (41,7) (34,3) (9,5)

Moins :Montants recouvrables par les taxes de secteur 198,4 186,4 175,4 173,0 179,8

Récupération potentielle du déficit actuariel en vertu de la loi1

34,4 34,4 32,2 31,1 31,1

Endettement net à long terme à l’ensemble des citoyens

492,5 535,1 581,9 676,5 758,6

Dette par habitants (en $) 1 137 1 223 1 318 1 518 1 702

1 Ces montants seront récupérés à même les surplus futurs du Régime de retraite des employés de la Ville de Laval

Évolution de la dette par la richesse foncière uniformisée (/100 $ RFU)

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

1,4 $

1,2 $

1,0 $

0,8 $

0,6 $

0,4 $

0,2 $

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77

Direction générale (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Projet

12-00003 Gestion intégrée des relations avec les citoyens

643,1 942,5 961,4 2 547,0 - 2 547,0

643,1 942,5 961,4 2 547,0 - 2 547,0

Investissements totaux 643,1 942,5 961,4 2 547,0 - 2 547,0

Centre d'excellence en géomatique (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Programme

16-10112 Mise en place et modernisation des solutions - CEG

710,0 1 245,0 605,0 2 560,0 - 2 560,0

710,0 1 245,0 605,0 2 560,0 - 2 560,0

Investissements totaux 710,0 1 245,0 605,0 2 560,0 - 2 560,0

Bureau des transactions et des investissements immobiliers (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Programmes

14-10002 Acquisition de terrains à des fins d'espaces verts

10 530,0 - - 10 530,0 - 10 530,0

14-10003 Acquisition de terrains et servitudes à des fins d'infrastructures

3 815,3 2 600,0 100,0 6 515,3 - 6 515,3

14-10004 Acquisition de terrains à des fins de milieux naturels

3 500,0 4 000,0 4 000,0 11 500,0 - 11 500,0

14-10005 Acquisition de terrains à des fins de revente

8 898,4 5 200,0 500,0 14 598,4 - 14 598,4

26 743,7 11 800,0 4 600,0 43 143,7 - 43 143,7

Projet

14-00006 Acquisition du 1200, boulevard Chomedey

20 923,0 - - 20 923,0 - 20 923,0

20 923,0 - - 20 923,0 - 20 923,0

Investissements totaux 47 666,7 11 800,0 4 600,0 64 066,7 - 64 066,7

Programmes et projets par service et bureau

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78

Service du greffe (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Projet

25-00002 GID (Gestion intégrée des documents)

635,3 - - 635,3 - 635,3

635,3 - - 635,3 - 635,3

Investissements totaux 635,3 - - 635,3 - 635,3

Service de l'innovation et des technologies (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Programmes

26-10101 Infrastructures technologiques 1 000,0 850,0 500,0 2 350,0 - 2 350,0

26-10102 Téléphonie, vidéoconférence et centres d'appels

750,0 700,0 700,0 2 150,0 - 2 150,0

26-10103 Réseaux de télécommunication 400,0 400,0 400,0 1 200,0 - 1 200,0

26-10104 Bureautique et informatique personnelle

2 800,0 2 400,0 1 700,0 6 900,0 - 6 900,0

26-10105 Cybersécurité et continuité TI 800,0 500,0 400,0 1 700,0 - 1 700,0

26-10106 Gestion des données numériques et intelligence d'affaires

500,0 500,0 500,0 1 500,0 - 1 500,0

26-10107 Transformation digitale, modernisation, exploration et vigie

500,0 500,0 500,0 1 500,0 - 1 500,0

6 750,0 5 850,0 4 700,0 17 300,0 - 17 300,0

Projets

26-00020 Déploiement du réseau de fibre optique Laval

1 000,0 2 000,0 3 000,0 6 000,0 12 500,0 18 500,0

26-00021 Relève opérationnelle TI des solutions d'affaires critiques

510,0 450,0 250,0 1 210,0 - 1 210,0

26-00022 Identité numérique citoyenne 750,0 - - 750,0 - 750,0

2 260,0 2 450,0 3 250,0 7 960,0 12 500,0 20 460,0

Investissements totaux 9 010,0 8 300,0 7 950,0 25 260,0 12 500,0 37 760,0

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79

Service des ressources humaines (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Projets

27-00001 PPHT 493,6 583,7 519,5 1 596,8 - 1 596,8

27-00002 Medisolution incluant l'intégration à la solution Isovision

79,0 - - 79,0 - 79,0

27-00003 Transformation numérique RH 1 963,1 3 055,8 1 972,7 6 991,6 1 093,7 8 085,3

2 535,7 3 639,5 2 492,2 8 667,4 1 093,7 9 761,1

Investissements totaux 2 535,7 3 639,5 2 492,2 8 667,4 1 093,7 9 761,1

Service des finances (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Projets

28-00005 Mise en place d'une solution de paiement électronique

175,0 500,0 - 675,0 - 675,0

28-00006 Solution d'affaires de planification et de suivi du budget de fonctionnement

500,0 200,0 - 700,0 - 700,0

28-00007 Modernisation de la fonction paiement

250,0 250,0 - 500,0 - 500,0

28-00008 Solution d'affaires de planification et de suivi du PTI

200,0 200,0 - 400,0 - 400,0

28-00009 Consultants spécialisés et gestionnaires de projets

675,0 200,0 - 875,0 - 875,0

1 800,0 1 350,0 - 3 150,0 - 3 150,0

Investissements totaux 1 800,0 1 350,0 - 3 150,0 - 3 150,0

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80

Service de l'approvisionnement (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Projets

36-00001 Mise en place de solutions intégrées facilitant la gestion des fournisseurs, appels d'offres et autres activités de la chaîne d'approvisionnement

1 162,0 581,0 - 1 743,0 - 1 743,0

36-00002 Mise en place de la politique de gestion des stocks dans les services, analyse de la désuétude des stocks, création de nouveaux sous-magasins, aménagement des espaces de rangement et optimisation des outils informatiques

355,0 310,8 - 665,8 - 665,8

1 517,0 891,8 - 2 408,8 - 2 408,8

Investissements totaux 1 517,0 891,8 - 2 408,8 - 2 408,8

Service de police (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Programmes

40-10201 Véhicules - Police 2 870,0 2 660,0 2 550,0 8 080,0 - 8 080,0

40-10202 Équipements - Police 1 500,0 975,0 970,0 3 445,0 - 3 445,0

40-10203 Évolution des besoins applicatifs policiers

1 273,0 1 150,0 1 000,0 3 423,0 - 3 423,0

40-10204 Centre de communication d'urgence

162,0 1 300,0 1 500,0 2 962,0 - 2 962,0

5 805,0 6 085,0 6 020,0 17 910,0 - 17 910,0

Projets

40-00003 Mandats d'expertises professionnelles en infrastructure technologique et acquisition de logiciels informatiques pour la refonte du 911

100,0 - - 100,0 - 100,0

40-00004 Acquisition d'appareils radio d'utilisateurs fonctionnant sur la technologie P-25

57,0 - - 57,0 - 57,0

40-00007 Système d'émission constat informatisé (SÉCI)

247,0 131,0 - 378,0 - 378,0

404,0 131,0 - 535,0 - 535,0

Investissements totaux 6 209,0 6 216,0 6 020,0 18 445,0 - 18 445,0

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81

Service du développement économique (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Programme

41-10005 Acquisition de terrains à des fins de revente

2 000,0 2 000,0 - 4 000,0 - 4 000,0

2 000,0 2 000,0 - 4 000,0 - 4 000,0

Projets

41-00002 Signalisation de parcs industriels et agricoles

100,0 450,0 450,0 1 000,0 - 1 000,0

41-00003 Mise en place du Parc en innovation agricole

768,0 1 675,0 210,0 2 653,0 1 500,0 4 153,0

868,0 2 125,0 660,0 3 653,0 1 500,0 5 153,0

Investissements totaux 2 868,0 4 125,0 660,0 7 653,0 1 500,0 9 153,0

Service de l'urbanisme (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Programme

43-10001 Acquisition de terrains à des fins de logement social

1 000,0 1 500,0 1 500,0 4 000,0 - 4 000,0

1 000,0 1 500,0 1 500,0 4 000,0 - 4 000,0

Projets

43-00001 Développement de Permis numérique unifié

445,0 - - 445,0 - 445,0

43-00002 Outil facilitant la gestion des règlements pour les citoyens

2 009,4 135,0 13,7 2 158,1 40,2 2 198,3

43-00003 Optimisation du processus d'inspection (démarche Kaizen)

580,0 25,0 - 605,0 - 605,0

3 034,4 160,0 13,7 3 208,1 40,2 3 248,3

Investissements totaux 4 034,4 1 660,0 1 513,7 7 208,1 40,2 7 248,3

Service de sécurité incendie (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Programmes

42-10301 Véhicules - Sécurité incendie 5 691,7 2 353,0 3 456,0 11 500,7 - 11 500,7

42-10302 Équipements - Sécurité incendie 766,5 470,0 450,0 1 686,5 - 1 686,5

6 458,2 2 823,0 3 906,0 13 187,2 - 13 187,2

Investissements totaux 6 458,2 2 823,0 3 906,0 13 187,2 - 13 187,2

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82

Service de l'ingénierie (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Programmes

50-10401 Réhabilitation d'égouts et d'aqueduc

19 212,5 16 225,0 19 252,8 54 690,3 - 54 690,3

50-10402 Rénovation et mise aux normes des usines d'eau potable

- 1 000,0 250,0 1 250,0 - 1 250,0

50-10405 Contrôle des surverses 3 205,3 3 625,0 8 825,0 15 655,3 - 15 655,3

50-10406 Réfection des structures (ponts, viaducs, ponceaux)

9 850,0 9 000,0 1 500,0 20 350,0 - 20 350,0

50-10407 Réfection de chaussées (conservation)

14 170,2 16 340,0 11 477,5 41 987,7 - 41 987,7

50-10408 Mobilité active et mobilité durable

4 037,5 12 537,5 14 424,0 30 999,0 - 30 999,0

50-10409 Feux de circulation et équipements de gestion du trafic

4 000,0 1 562,8 50,0 5 612,8 - 5 612,8

50-10410 Mesures d'apaisement de la circulation

700,0 2 000,0 2 000,0 4 700,0 - 4 700,0

50-10411 Honoraires professionnels préliminaires - Ingénierie

8 325,0 8 025,0 4 600,0 20 950,0 - 20 950,0

63 500,5 70 315,3 62 379,3 196 195,1 - 196 195,1

Projets

50-00001 Urbanisation boulevard Saint-Martin entre la rue Fauteux et la 100e avenue

615,1 - - 615,1 - 615,1

50-00006 Services municipaux dans le secteur PUS de la Concorde

4 600,0 880,0 4 150,0 9 630,0 2 785,0 12 415,0

50-00007 Travaux municipaux sur la rue Évariste-Leblanc, sur le boul. Notre-Dame entre les boul. Curé-Labelle et Chomedey ainsi que sur une partie des 75e et 79e avenues (projet Val-Martin)

1 001,8 - - 1 001,8 - 1 001,8

50-00008 Travaux de réaménagement, de stabilisation de la rive et de revitalisation du boulevard des Mille-Îles compris entre la rue Gariépy et l'autoroute 25

- - 10,0 10,0 43 000,0 43 010,0

50-00009 Achat et implantation d'un système central pour la gestion dynamique des feux de circulation sur le territoire incluant la communication

755,0 100,0 - 855,0 - 855,0

50-00013 Échangeur Val-des-Brises 21 500,0 3 000,0 - 24 500,0 - 24 500,0

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83

Service de l'ingénierie - suite (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Projets - suite

50-00016 Conversion d'éclairage de la voie publique au DEL incluant système de contrôle intelligent

2 000,0 8 000,0 8 000,0 18 000,0 16 392,0 34 392,0

50-00019 Remplacement du système d'automatisation et travaux correctifs aux installations de traitement des boues à la station d'épuration Auteuil

6 644,9 - - 6 644,9 - 6 644,9

50-00020 Réaménagement et réhabilitation des infrastructures du boulevard Arthur-Sauvé, entre la 2e Rue et le boulevard Dagenais (Arthur-Sauvé Nord)

- - 100,0 100,0 25 000,0 25 100,0

50-00021 Urbanisation du boul. Arthur-Sauvé du tronçon entre le boul. Dagenais et l’avenue Des Bois (Arthur-Sauvé Sud)

- - 100,0 100,0 22 000,0 22 100,0

50-00022 Cartographie des travaux et obstructions des voies publiques

100,0 - - 100,0 - 100,0

50-00024 Logiciel pour l'inventaire des structures

100,0 - - 100,0 - 100,0

50-00025 Acquisitions de vélos, ancrages et stations (BIXI)

100,0 400,0 412,0 912,0 - 912,0

50-00026 PUS Cartier 2 100,0 302,1 1 800,0 4 202,1 - 4 202,1

50-00027 Centre-ville - Zone piétonne sur la rue Jacques-Tétreault

125,0 100,0 1 900,0 2 125,0 - 2 125,0

39 641,8 12 782,1 16 472,0 68 895,9 109 177,0 178 072,9

50-10412 Infrastructures publiques 13 930,8 25 756,9 26 112,7 65 800,4 - 65 800,4

50-10413 Maîtrise d'œuvre privée 6 000,0 6 000,0 6 000,0 18 000,0 - 18 000,0

Investissements totaux 123 073,1 114 854,3 110 964,0 348 891,4 109 177,0 458 068,4

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84

Service des travaux publics (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Programmes

53-10401 Réhabilitation d'égouts et d'aqueduc

300,0 300,0 300,0 900,0 - 900,0

53-10407 Réfection de chaussées (conservation)

2 400,0 2 400,0 2 400,0 7 200,0 - 7 200,0

53-10512 Plantation - Réduction des îlots de chaleur

9 931,0 10 435,0 4 860,0 25 226,0 - 25 226,0

53-10513 Aménagement et maintien des espaces publics

6 000,0 10 691,9 8 575,0 25 266,9 - 25 266,9

53-10515 Remplacement de véhicules - Travaux publics et autres services

9 878,5 9 878,5 10 000,0 29 757,0 - 29 757,0

53-10518 Honoraires professionnels préliminaires - Travaux publics

500,0 500,0 500,0 1 500,0 - 1 500,0

29 099,5 34 205,4 26 635,0 89 849,9 - 89 849,9

Projets

53-00007 Aménagement et restauration à la berge des Baigneurs

909,9 909,9 971,7 2 791,5 2 600,0 5 391,5

53-00008 Aménagement des bois lavallois - 625,0 - 625,0 - 625,0

53-00010 Mise en valeur du bois de la Source pour compensation environnementale

310,6 1 910,0 160,0 2 380,6 - 2 380,6

53-00015 Réaménagement des dépôts à neige (routes d'accès, bâtiments, barrières et autres travaux)

100,0 100,0 100,0 300,0 100,0 400,0

53-00019 Aménagement d'un parc dans le secteur L'Orée-des-Bois

- - 1 000,0 1 000,0 4 800,0 5 800,0

53-00020 Projet de revitalisation du secteur de la station intermodale de la Concorde - Aménagement du parc linéaire

900,1 30,0 123,0 1 053,1 5 329,0 6 382,1

53-00021 Aménagement et restauration de la berge aux Quatre-Vents

- 500,0 2 200,0 2 700,0 - 2 700,0

53-00024 Projet EAM 1 500,0 1 250,0 1 000,0 3 750,0 1 000,0 4 750,0

53-00028 Revitalisation du secteur de la station intermodale de la Concorde - Aménagement du parc central

688,0 - - 688,0 2 400,0 3 088,0

53-00030 Projet de revitalisation du secteur de la station de métro Cartier - Réaménagement de l'entrée de ville Pont-Viau

200,0 1 000,0 1 000,0 2 200,0 15 135,0 17 335,0

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85

Service des travaux publics - suite (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Projets - suite

53-00031 Aménagement d’un espace communautaire dans le secteur Val-Martin

- 642,9 - 642,9 - 642,9

53-00033 Aménagement d’un espace public dans le secteur Chomartin

- 800,0 - 800,0 - 800,0

53-00036 Plateforme Neige - Mise en place d'un système pour améliorer les opérations de déneigement

500,0 250,0 250,0 1 000,0 100,0 1 100,0

53-00038 Aménagement d'un parc secteur BASF

100,0 100,0 3 100,0 3 300,0 - 3 300,0

53-00039 Aménagement d'un parc Arthur-Lessard

- - 100,0 100,0 5 000,0 5 100,0

53-00040 Aménagement d'un parc domaine Bergerac

- 8 000,0 - 8 000,0 3 000,0 11 000,0

53-00041 Acquisition d'un terrain aux fins d'un site de dépôt à neige

3 500,0 - - 3 500,0 - 3 500,0

8 708,6 16 117,8 10 004,7 34 831,1 39 464,0 74 295,1

Investissements totaux 37 718,1 50 323,2 36 639,7 124 681,0 39 464,0 164 145,0

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86

Service de la gestion des immeubles (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Programmes

54-10501 Remplacement de membranes de toitures

3 300,0 2 500,0 2 250,0 8 050,0 - 8 050,0

54-10502 Remplacement des fenêtres, portes et revêtements

650,0 750,0 650,0 2 050,0 - 2 050,0

54-10503 Remplacement des systèmes électromécaniques

5 870,0 2 090,0 720,0 8 680,0 - 8 680,0

54-10504 Mise aux normes et conformité CNESST

4 179,7 2 565,0 945,0 7 689,7 - 7 689,7

54-10505 Économie d'énergie et développement durable dans les édifices municipaux

1 200,0 450,0 300,0 1 950,0 - 1 950,0

54-10506 Rénovation des bâtiments municipaux - Autres

10 590,0 12 320,0 16 250,0 39 160,0 - 39 160,0

54-10507 Remplacement de mobilier d'éclairage extérieur

1 525,0 1 575,0 1 425,0 4 525,0 - 4 525,0

54-10508 Maintien des chemins d'accès et stationnements municipaux

100,0 750,0 1 925,0 2 775,0 - 2 775,0

54-10509 Développement en accessibilité universelle

250,0 300,0 - 550,0 - 550,0

54-10510 Réfection et mise aux normes des équipements aquatiques

1 560,0 3 860,0 3 060,0 8 480,0 - 8 480,0

54-10514 Équipements et mobilier urbain dans l'espace public

2 125,0 1 750,0 1 125,0 5 000,0 - 5 000,0

54-10517 Honoraires professionnels préliminaires - Gestion des immeubles

1 575,0 1 575,0 1 525,0 4 675,0 - 4 675,0

32 924,7 30 485,0 30 175,0 93 584,7 - 93 584,7

Projets

54-00013 Construction d'un chalet à la berge aux Quatre-Vents et jeux d'eau

- 2 000,0 - 2 000,0 - 2 000,0

54-00017 Rénovation au complexe André-Benjamin-Papineau (maison patrimoniale, Grangerit et bar)

3 500,0 2 500,0 - 6 000,0 - 6 000,0

54-00023 Aménagement d'un espace multifonctionnel couvert au parc Bernard-Landry

- - 1 000,0 1 000,0 - 1 000,0

54-00025 Installation de systèmes de sécurité dans les bâtiments municipaux incluant barrières motorisées pour les garages des secteurs

252,0 441,6 689,6 1 383,2 700,0 2 083,2

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87

Service de la gestion des immeubles - suite (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Projets - suite

54-00029 Construction d'un nouveau chalet et réfection majeure de la piscine au parc Couvrette, incluant jeux d'eau

- - 1 500,0 1 500,0 3 500,0 5 000,0

54-00034 Construction d'un pavillon d'accueil à la berge des Baigneurs

- - 1 750,0 1 750,0 - 1 750,0

54-00036 Construction d'un chalet au parc Laval-Ouest, incluant jeux d'eau

- 250,0 1 750,0 2 000,0 - 2 000,0

54-00040 Construction d'un chalet au parc Val-des-Brises

- 500,0 1 000,0 1 500,0 - 1 500,0

54-00048 Cadenassage 2 214,0 2 736,0 2 504,0 7 454,0 2 690,0 10 144,0

54-00050 Construction d'une 3e glace au complexe sportif Guimond

- - 5 000,0 5 000,0 5 000,0 10 000,0

54-00051 Construction d'un chalet au parc Le Boutillier, incluant jeux d'eau

- 250,0 2 000,0 2 250,0 - 2 250,0

54-00052 Construction d'un chalet et piscine au parc Pie-X

- 1 500,0 3 500,0 5 000,0 - 5 000,0

54-00053 Construction d'un chalet d'acceuil au bois de l'Équerre

- - 1 500,0 1 500,0 - 1 500,0

54-00054 Construction d'un chalet au parc Cousteau, incluant jeux d'eau

- - 250,0 250,0 2 250,0 2 500,0

54-00055 Aménagement d'un écocentre principal

4 000,0 1 900,0 - 5 900,0 - 5 900,0

54-00056 Aménagement de l'écocentre Place Maurice-Cullen

- 500,0 3 000,0 3 500,0 - 3 500,0

54-00057 Construction d'un chalet au parc Sainte-Béatrice

- - 500,0 500,0 1 000,0 1 500,0

54-00058 Achat d'équipements mécaniques spécialisés pour travail en hauteur

150,0 400,0 450,0 1 000,0 - 1 000,0

54-00059 Centre d'interprétation des biosciences Armand-Frappier

5 444,9 7 000,0 201,8 12 646,7 - 12 646,7

54-00060 Mise aux normes de l'hôtel de ville de Laval

600,0 1 000,0 1 000,0 2 600,0 20 473,5 23 073,5

54-00061 Réaménagement divers et travaux électromécaniques au Cosmodôme

700,0 4 000,0 700,0 5 400,0 - 5 400,0

54-00062 Réaménagement fonctionnel et rénovation de la bibliothèque Germaine-Guèvremontincluant jeux d'eau

- - 3 500,0 3 500,0 4 000,0 7 500,0

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88

Service de la gestion des immeubles - suite (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Projets - suite

54-00063 Réfection de l'enveloppe du bâtiment au centre du Sablon et système de ventilation de la piscine

- 1 500,0 2 000,0 3 500,0 - 3 500,0

54-00064 Réfection majeure à la piscine, à la pataugeoire et au chalet du parc Berthiaume-Du Tremblay, incluant jeux d'eau

- 2 000,0 4 000,0 6 000,0 - 6 000,0

54-00065 Construction d'un bâtiment pour le réemploi

- - 2 000,0 2 000,0 - 2 000,0

54-00066 Construction de la cour municipale

8 500,0 5 700,0 5 800,0 20 000,0 - 20 000,0

54-00067 Construction de la caserne de pompiers 1

- 9 200,0 7 349,3 16 549,3 - 16 549,3

25 360,9 43 377,6 52 944,7 121 683,2 39 613,5 161 296,7

Investissements totaux 58 285,6 73 862,6 83 119,7 215 267,9 39 613,5 254 881,4

Service de l'environnement et de l'écocitoyenneté (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Projets

55-00005 Implantation de bacs noirs dans le cadre de l'optimisation des collectes

100,0 10 125,0 - 10 225,0 - 10 225,0

55-00006 Implantation du service de collecte des matières organiques, phase II

368,0 278,0 750,0 1 396,0 - 1 396,0

468,0 10 403,0 750,0 11 621,0 - 11 621,0

Investissements totaux 468,0 10 403,0 750,0 11 621,0 - 11 621,0

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89

Service de la gestion de l'eau (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Programmes

56-10401 Réhabilitation d'égout et d'aqueduc

636,0 929,0 681,0 2 246,0 - 2 246,0

56-10402 Rénovation et mise aux normes des usines d'eau potable

3 193,4 6 882,0 2 737,4 12 812,8 - 12 812,8

56-10403 Rénovation et mise aux normes des usines d'eaux usées

330,0 1 285,0 650,0 2 265,0 - 2 265,0

56-10404 Rénovation et mise aux normes des stations de pompage

259,2 205,2 2 152,9 2 617,3 - 2 617,3

56-10601 Remplacement des systèmes de contrôle, électronique et électrique

2 193,9 4 181,4 1 529,0 7 904,3 - 7 904,3

6 612,5 13 482,6 7 750,3 27 845,4 - 27 845,4

Projets

56-00002 Implantation de chambres de mesure sectorielles sur le réseau de distribution d'eau potable/sectorisation

- 1 488,1 1 245,7 2 733,8 4 700,0 7 433,8

56-00005 Surpresseurs et réducteurs découlant de l'étude plan directeur d'aqueduc

- - 250,0 250,0 4 750,0 5 000,0

56-00006 Réfection des filtres à la station d'eau potable Sainte-Rose

4 715,0 1 748,0 419,6 6 882,6 - 6 882,6

56-00007 Déploiement, consolidation et sécurisation de la gestion centralisée des usines (GCU - phase 4)

140,2 156,6 160,9 457,7 - 457,7

56-00008 Sécurisation des systèmes de contrôle des usines (cybersécurité)

324,2 273,1 203,0 800,3 - 800,3

56-00009 Enregistreur de débordement phase 2 - Travaux complémentaires (sites avec panneau et ajout génératrices)

- 44,8 1 245,7 1 290,5 1 800,0 3 090,5

56-00010 Acquisition et implantation d'outils informatiques pour faire la gestion de l’état de ses réseaux d’aqueduc, d’égout et de chaussées et de lui permettre de générer un plan d’intervention conforme aux exigences du MAMH

200,0 - - 200,0 - 200,0

5 379,4 3 710,6 3 524,9 12 614,9 11 250,0 23 864,9

Investissements totaux 11 991,9 17 193,2 11 275,2 40 460,3 11 250,0 51 710,3

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Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Programmes

60-10701 Aquisition d'équipements 1 685,0 905,0 905,0 3 495,0 - 3 495,0

60-10702 Mise à niveau - Art public 1 000,0 1 600,0 500,0 3 100,0 - 3 100,0

2 685,0 2 505,0 1 405,0 6 595,0 - 6 595,0

Projets

60-00001 Mandats d'expertises professionnelles et acquisition d'une solution RFID pour les bibliothèques

210,0 - - 210,0 - 210,0

60-00004 Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques et rétention de services professionnels pour la mise à niveau du Cosmodôme

753,0 677,0 - 1 430,0 - 1 430,0

60-00005 Mise en place d’un portail transactionnel permettant entre autres de remplacer l’application GOC

539,0 550,0 550,0 1 639,0 - 1 639,0

60-00007 Acquisition et aménagement de quais sur différentes berges

600,0 - - 600,0 - 600,0

60-00008 Développement de fonctionnalités avancées sur la nouvelle version du catalogue d'accès public des bibliothèques

75,0 - - 75,0 - 75,0

2 177,0 1 227,0 550,0 3 954,0 - 3 954,0

Investissements totaux 4 862,0 3 732,0 1 955,0 10 549,0 - 10 549,0

Service des communications et du marketing (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Projets

68-00001 Requêtes citoyennes 1 111,2 499,0 374,2 1 984,4 - 1 984,4

68-00002 Plateforme web mobile 408,1 3 014,6 1 960,1 5 382,8 200,0 5 582,8

1 519,3 3 513,6 2 334,3 7 367,2 200,0 7 567,2

Investissements totaux 1 519,3 3 513,6 2 334,3 7 367,2 200,0 7 567,2

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Total (milliers de $)

2020 2021 2022 Total 2020-2022

Ultérieur Total

Programmes 204 129,9 214 053,2 181 788,3 599 971,4 - 599 971,4

Projets 131 931,8 179 443,9 221 679,6 533 055,3 356 878,7 889 934,0

Investissements totaux 336 061,7 393 497,1 403 467,9 1 133 026,7 356 878,7 1 489 905,4

Bureau des grands projets (milliers de $)2020 2021 2022 Total

2020-2022Ultérieur Total

Projets

70-00001 Projet de biométhanisation et sécheurs

1 200,0 30 000,0 69 000,0 100 200,0 96 019,8 196 219,8

70-00003 Centre de services de proximité de l'Est

1 879,9 4 647,6 11 655,4 18 182,9 10 556,1 28 739,0

70-00007 Complexe aquatique 3 000,0 18 000,0 22 000,0 43 000,0 22 000,0 65 000,0

70-00011 Centre-ville : Rue, stationnement, bretelle, pourtour

52,3 - - 52,3 - 52,3

70-00013 Construction d'un nouveau poste de gendarmerie dans l'ouest de la ville

2 237,2 11 269,2 15 467,6 28 974,0 13 464,4 42 438,4

70-00017 Construction de la caserne de pompiers 6

3 000,0 8 930,9 - 11 930,9 - 11 930,9

70-00018 Construction d'installations d'athlétisme

1 000,0 - - 1 000,0 - 1 000,0

70-00019 Val-Martin - Construction d'un pôle communautaire - Centre communautaire Simonne-Monet-Chartrand

1 000,0 3 603,0 9 598,7 14 201,7 - 14 201,7

70-00033 Outil de gestion de projet - Phase III

686,9 171,7 - 858,6 - 858,6

14 056,3 76 622,4 127 721,7 218 400,4 142 040,3 360 440,7

Investissements totaux 14 056,3 76 622,4 127 721,7 218 400,4 142 040,3 360 440,7

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07

Statistiques lavalloises

Chapitre 7

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94

Marché de la revente et locatif

De l’unifamiliale, prix moyen

Note : Information pour 2019 en date du troisième trimestre

Source : Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ)

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

700 000 $

600 000 $

500 000 $

400 000 $

300 000 $

200 000 $

100 000 $

0 $

Laval Île de Montréal Ensemble du Québec

Prix moyen

Unifamiliale

Note : Information pour 2019 en date du troisième trimestre

Source : Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ)

Copropriété Plex (2 à 5 logements)

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

600 000 $

500 000 $

400 000 $

300 000 $

200 000 $

100 000 $

0 $

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95

Évolution du taux d’inoccupation des logements locatifs (2008-2018)

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

5,0 %

4,0 %

3,0 %

2,0 %

1,0 %

0,0 %

Source : Société canadienne d'hypothèques et de logement

Laval Île de Montréal Ensemble du Québec

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97

* Du 1er janvier au 31 octobre 2019Source : Ville de Laval, Service de l’urbanisme

Évolution de la valeur des permis de construction (millions de $)

Année Nouveaux permis

Améliorations Total

2009 625,8 203,2 829,0

2010 663,6 165,4 829,0

2011 661,9 132,2 794,1

2012 767,4 224,6 992,0

2013 437,4 298,1 735,5

2014 447,8 187,7 635,5

2015 710,1 196,7 906,8

2016 428,2 225,2 653,4

2017 426,2 225,3 651,5

2018 632,6 327,3 959,9

Variation 2009-2018 1,1 % 61,1 % 15,8 %

2019* 437,6 285,8 723,4

Investissements

Évolution de l’évaluation foncière imposable (millions de $)

2020 2019 2018 2017

Résiduelle 44 240,9 43 009,0 42 048,7 40 417,5

Immeubles de 6 logements et plus 3 943,7 3 492,5 3 237,5 2 961,4

Terrains vagues desservis 621,4 666,5 562,9 537,2

Non résidentiel 7 812,9 7 477,4 6 982,3 6 659,1

Industriel 1 043,1 937,7 869,9 883,7

Agricole 158,6 132,2 103,2 99,0

Évaluation imposable estimée à des fins de taxation *57 820,6 55 715,3 53 804,5 51 557,9

Source : Ville de Laval, Service de l’évaluation * Après étalement des valeurs

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Évolution de certains taux de taxation et de tarification

2020 2019 2018 2017

Taux de la taxe foncière générale, par 100 $ d’évaluation municipale (régime des taux variés)

Taux de base 0,7699 $ 0,7687 $ 0,7489 $ 0,7384 $

Immeubles de 6 logements et plus 0,8690 $ 0,8790 $ 0,8398 $ 0,8134 $Immeubles non résidentiels 2,7880 $ 2,8660 $ 2,9425 $ 3,0065 $Agricole 0,5685 $ 0,6463 $ - -Terrains vagues desservis 1,1395 $ 1,1761 $ 1,1885 $ 1,2700 $

Taux de la taxe foncière spéciale − Infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, par 100 $ d’évaluation municipale

Taux de base 0,0202 $ 0,0215 $ 0,0218 $ 0,0224 $

Immeubles de 6 logements et plus 0,0200 $ 0,0213 $ 0,0220 $ 0,0230 $

Immeubles non résidentiels 0,0584 $ 0,0637 $ 0,0668 $ 0,0692 $

Agricole 0,0149 $ 0,0181 $ - -

Terrains vagues desservis 0,0299 $ 0,0325 $ 0,0352 $ 0,0385 $

Taxe sur les terrains vagues non desservis, par 100 $ d’évaluation municipale0,3696 $ 0,4074 $ 0,4396 $ 0,5316 $

Taux des services de l’eau

Par logement et local 279 $ 279 $ 279 $ 279 $

Par piscine creusée 55 $ 55 $ 55 $ 55 $

Par piscine hors terre 35 $ 35 $ 35 $ 35 $

Terrains non exploités (par 92,9 m2) Min. : 40 $ Max. : 550 $ 2,50 $ 2,50 $ 2,50 $ 2,50 $

Eau au compteur (par m3) 0,9300 $ 0,9300 $ 0,9300 $ 0,9300 $

Tarification du transport régional

Par logement 45 $ 45 $ 45 $ 45 $

Par local au mètre carré (minimum 45 $) 1,51 $ 1,51 $ 1,51 $ 1,51 $Terrains non exploités (par 92,9 m2) Min. : 40 $ Max. : 740 $ 2,15 $ 2,15 $ 2,15 $ 2,15 $

Tarifications particulières

Contrôle biologique des moustiques1 logement ou 1 local 30 $ 30 $ 30 $ 30 $

Plus d’un logement 60 $ 60 $ 60 $ 60 $

Golf 2 500 $ 2 500 $ 2 500 $ 2 500 $

Disposition de la neige1 logement - - - 223 $

Plus d’un logement et condominium - - - 114 $/log.

Mixte ou non résidentiel - au local 272 $ 267 $ 263 $ 261 $

- au mètre linéaire 26,61 $ 26,14 $ 25,75 $ 25,55 $

Autres statistiques

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99

Évolution des effectifs (Employés et équivalent temps complet pour les banques d’heures)

2020 2019 2018Redressé

2017

Maire et conseillers 22 22 22 22

Direction 67 58 56 59

Cadres 473 442 438 414

Professionnels et administratifs 512 457 408 380

Employés de bureau 1 020 990 955 925

Personnel récréatif et culturel 252 239 234 231

Manuels 780 738 692 691

Brigadiers 32 32 31 31

Policiers 576 573 568 568Pompiers 294 290 290 277

Total 4 028 3 841 3 694 3 598

Évolution de la population

2020 2019 2018 2017

Nombre estimé 441 600 437 500 433 400 429 300

Source : Institut de la statistique du Québec

Révisé en date de juillet 2019

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08Renseignements

supplémentaires

Chapitre 8

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Conformément aux principes comptables généralement reconnus, la Ville de Laval prépare un budget de fonctionnement ainsi qu’un programme d’immobilisations consolidé. Ils incluent les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable.

Le contrôle se définit comme le pouvoir d’orienter les politiques financières et administratives d’un autre organisme de sorte que les activités de celui-ci procureront des avantages attendus à l’orga-nisme municipal ou l’exposeront à un risque de perte.

La capacité d’orienter les politiques permet d’établir les règles de base pour la conduite des activités de l’organisme et la réalisation de sa mission et de son mandat.

Le périmètre comptable de la Ville de Laval comprend les organismes suivants :

• Société de transport de Laval (STL)• Centre d’incubation et d’accélération en mobilité intelligente à Laval (CIAMIL)• La Cité de la culture et du sport de Laval

Périmètre comptable

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Activités de fonctionnement consolidées à des fins fiscales (millions de $)

Ville de Laval

Organismes contrôlés

Budget 2020 Budget 2019Reclassé

Revenus

Taxes sur la valeur foncière 647,2 - 647,2 629,4

Taxes sur une autre base 110,3 - 110,3 109,3

Paiements tenant lieu de taxes 20,4 - 20,4 19,7

Services rendus 15,2 163,1 178,3 156,4

Imposition de droits 45,4 1,0 46,4 38,4

Amendes et pénalités 20,3 - 20,3 17,4

Intérêts 23,5 0,2 23,7 19,2

Autres revenus 4,4 2,2 6,6 5,9

Transferts 34,7 3,6 38,3 26,5

921,4 170,1 1 091,5 1 022,2

Dépenses

Administration générale 115,8 - 115,8 106,2

Sécurité publique 185,0 - 185,0 176,4

Transport 188,3 156,2 344,5 320,5

Hygiène du milieu 121,3 - 121,3 115,1

Santé et bien-être 21,5 - 21,5 22,1

Aménagement, urbanisme et développement 33,9 - 33,9 27,6

Loisirs et culture 100,0 3,8 103,8 89,9

Frais de financement 26,6 5,1 31,7 36,1

792,4 165,1 957,5 893,9

Remboursement de la dette à long terme

71,8 3,1 74,9 69,1

Excédent (déficit) avant affectations 57,2 1,9 59,1 59,2

Affectations 57,2 1,9 59,1 59,2

Excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales

- - - -

États consolidés

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Activités d’investissement et modes de financement consolidés (millions de $)

Ville de Laval

Organismes contrôlés

Budget 2020

Budget 2019

Acquisitions d’immobilisations

Administration générale 59,8 - 59,8 51,3

Sécurité publique 27,4 - 27,4 26,5

Transport 109,5 47,9 157,4 150,7

Hygiène du milieu 81,1 - 81,1 81,2

Aménagement, urbanisme et développement 1,5 - 1,5 1,5

Loisirs et culture 56,8 - 56,8 56,8

336,1 47,9 384,0 368,0

Sources de financement externes

Emprunts à la charge d’une partie des contribuables 9,4 - 9,4 9,4

Contributions des promoteurs 16,0 - 16,0 16,0

Transferts gouvernementaux 34,2 39,4 73,6 69,9

59,6 39,4 99,0 95,3

Montant à la charge de l’ensemble des contribuables 276,5 8,5 285,0 272,7

Paiements comptant

Affectations des activités de fonctionnement 35,0 0,7 35,7 35,6

Excédent de fonctionnement non affecté 6,1 - 6,1 27,0

Excédent de fonctionnement affecté - 4,8 4,8 1,3

Réserve − Paiement comptant des immobilisations 51,1 - 51,1 30,2

Réserve − Service de l’eau 18,6 - 18,6 18,7

Réserve − Gestion des déchets 1,3 - 1,3 1,3

Réserve − Échangeur Val-des-Brises 21,5 - 21,5 21,5

Fonds de parc 3,7 - 3,7 3,7

Autres 9,8 - 9,8 9,8

147,1 5,5 152,6 149,1

Emprunts à l’ensemble des contribuables 129,4 3,0 132,4 123,6

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Politique de gestion de la dette à long termeLa politique de gestion de la dette à long terme, adoptée par la Ville de Laval en juin 2019, fixe les balises limitant les emprunts à long terme à des niveaux acceptables. Ces balises sont déterminées en prenant en considération la capacité de payer des contribuables. Elles visent à établir des marges de manœuvre permettant à la Ville de faire face à des imprévus et de saisir les opportunités qui se présentent.

La politique contribue également à préserver la cote de crédit de la Ville.

Par cette politique financière, la Ville s’est engagée à respecter les ratios indiqués dans le tableau ci-dessous.

Ratios

Balise maximale

2019(projeté)

2020(PTI)

2021(PTI)

2022(PTI)

Endettement total net à long terme consolidé 1,00 0,74 0,75 0,83 0,88

Revenus consolidés

Ce ratio permet de comparer le niveau d’endettement de la Ville à sa capacité de générer des revenus. Ainsi, un ratio inférieur à 1,00 indique que la Ville génère annuellement plus de revenus que le niveau de ses dettes et qu’à ce titre, elle pourra rembourser ses emprunts. Pour cet indicateur, plus le ratio est faible, plus la santé financière de la Ville est bonne.

Service de dette consolidé 0,20 0,10 0,09 0,09 0,10

Revenus consolidés

Ce ratio permet de mesurer l’importance que la Ville doit accorder au remboursement de ses engagements (capital et intérêts) reliés à sa dette. Un ratio faible indique que la Ville a des marges de manœuvre pour réaliser de nouveaux projets ou pour offrir de nouveaux services.

Endettement total net à long terme consolidé 0,40 0,25 0,26 0,28 0,29

(immobilisations consolidées + propriétés destinées à la revente)

Ce ratio indique dans quelle mesure la Ville a emprunté à long terme pour payer ses immobilisations. Ce ratio doit être interprété avec précaution dans le cas de comparaison avec d’autres villes. Ainsi, un ratio élevé indique un endette-ment élevé, mais il signifie également que la Ville dispose d’infrastructures récentes. À l’inverse, un ratio faible peut indiquer que la Ville dispose d’infrastructures vieillissantes et qu’elle devra renouveler celles-ci prochainement, mais également, que les coûts d’entretien peuvent être plus élevés compte tenu de l’âge de ces infrastructures.

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En plus de déterminer les limites de l’endettement, la politique instaure des règles et des stratégies de financement afin de contribuer, entre autres, à l’équité entre les générations. Ainsi, il est prévu que le budget de fonctionnement comporte les affectations suffisantes au paiement comptant et aux ré-serves financières pour couvrir au moins 50 % des dépenses de programmes à l’ensemble des citoyens.

2020 2021 2022

50 % des dépenses de programmes à l’ensemble des citoyens

80,2 MS 82,1 M$ 65,7 MS

Affectation aux paiements comptant, aux réserves financières et autres prévues au budget de fonctionnement

83,4 MS Note 1 Note 1

Note 1 : Ces montants seront connus lors de la préparation des budgets de fonctionnement 2021 et 2022.

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VILLE DE LAVAL1, place du Souvenir, C. P. 422, succursale Saint-Martin, Laval (Québec) H7V 3Z4 Téléphone : 311 ou 450 978-8000 | www.laval.ca

Ville

de

Lava

l 12-

2019

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Laval affiche ses nouvelles couleurs

Depuis que nous avons adopté notre vision stratégique, nos paysages ont changé, tout comme nos façons de faire. Ces transformations sont remarquables et remarquées. Laval est maintenant reconnue en tant que ville inclusive, ouverte, ambitieuse et dynamique. Notre nouvelle image de marque, dont fait l’objet le présent document, représente cette évolution tout en illustrant la grande diversité qui caractérise autant notre territoire que la population qui l’habite. Elle nous permet de nous démarquer dans la dynamique des villes qui définissent le monde d’aujourd’hui.

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