Bruxelles, le 27avril 2010

Excellence et intégritédans les marchés publics

financés par l’Union européenne

La corruption du point de vue de l’entreprise - Etude de cas

Cet événement est cofinancé par l’OLAF dans le cadre du Programme Hercule II 2007 – 2013: Programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/anti_fraud/programmes/index_fr.html)

Evert-Jan Lammers

Objectif

Apprendre le raisonnement des entreprises etreconnaître les clignotants des mécanismes pervers.

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Agenda

Introduction (15’)

Management game (45’)

Debriefing, lessons learned (15’)

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1. Introduction

25 années d’enquêtes financières + fraude + corruption, et de consultance dans ces domaines.

7 années (1985–1992) Auditor aux Pays-Bas4 années (1993-1996) Auditor en France14 années (1997-2010) Forensic auditor en Belgique.

Travaillé dans 25 pays. Quelques centaines de cas defraude. Surtout dans l’environnement des entreprises.

- Quel est leur raisonnement?- Quels sont les mécanismes pervers?- Quels sont les clignotants?

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2. Introduction

La corruption est un vaste domaine avec un rôle importantdes entreprises:

- Pots de vins- Influence- Manipulation des procédures.

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3. Cas Typique

Large majorité des cas traités par les Tribunaux enBelgique concernent fonctionnaires et …

… entrepreneurs (construction, travaux publics …)

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4. Triangle de fraude

Pression *

OpportunitéJustification

* Pression:- Raisons financières (quasiment toujours)- Autre raisons

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Risque de fraude

5. Responsabilité des entreprises

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Soft Regulatory Civil Penal

Entreprise Corp.Gov.Code

V V V

Dirigeants V V V

Managers V V

Compliance V

Audit Interne Prof.Standards

V

Audit Externe V Prof. standards

Etc.

6. Politique anti-fraude dans les entreprises

Stratégie et politique anti-fraude, par exemple:

Guide « Managing the business risk of fraud – a practical guide » (2008)

Par les organisations professionnelles suivantes:- Association of Certified Fraud Examiners (ACFE)- Institute of Internal Auditors (IIA)- American Institute of Certified Public Accountants

(AICPA)

Télécharger: www.acfe.org

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Mesures anti-corruption (par exemple):

Nations Unies:- Global Compact: Business Principles, No. 10 (ajouté en 2004):

« Business should work against all forms of corruption, including extortion and bribery ».

TI:- Principes de conduite des affaires pour contrer la corruption- Idem - Edition petites et moyennes entreprises- TI Guidance- Six-Step implementation process

Télécharger: www.unglobalcompact.org et www.transparency.org

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6. Politique anti-fraude dans les entreprises

7. Préchauffer

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Je suis fonctionnaire dans la commune de W., responsablepour l’entretien et les réparations des voitures de lacommune.L’entretien de ma voiture privée se fait chez le garagistequi s’occupe des voitures de la commune. Depuis quelque temps déjà j’ai l’impression que legaragiste applique des tarifs beaucoup trop bas pourl’entretien et les réparations de ma voiture. La semaine passée j’avais fait changer les 4 pneus dema voiture. Hier j’avais reçu la facture incroyablement basse; aucun garagiste ne peut fournir 4 pneus à ce prix-là.

7. Préchauffer (fin)

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Que dois-je faire?

• J’exprime mon étonnement auprès du garagiste et je lui demande s’il a appliqué le bon tarif.

• Je paie le facture sans commentaire et je décide de demander des devis dans le futur.

• J’explique au garagiste qu’il y a certainement eu une erreur et j’insiste de payer un tarif « normal »

• J’accepte le facture. Chacun a des avantages de temps en temps.

Management game

Handout avec 8 mini-cas

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Règles du jeu

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8 tables. 5 personnes par table. Chaque table: 8 mini-cas.

Par cas (5 minutes):- Le premier* lit le texte à haute voix- Tout le monde réfléchit sur sa réponse préférée (ce n’est

pas la réponse socialement souhaitable !)- Tout le monde NOTE sur sa feuille sa réponse préférée- Puis le premier explique et défend sa réponse- Puis les autres expliquent et défendent leur réponse- Discussion (les 5): quels sont les éléments clés?- L’objectif n’est PAS consensus; ne changez pas votre réponse.

*Le plus jeune commence. Puis en ordre alphabétique (prénom).

Debriefing, lessons learned

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9. Mécanismes pervers

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Pression Opportunité Justification

Par les dirigeants et les managers: faites du business!

Faiblesses dans contrôles internes et audit.

Crise économique comme alibi.

Proportion variable du salaire: élevée

Objectifs et instructions parfois contradictoires.

Normes éthiques en chute.

Etc. Etc. Etc.

10. Clignotants

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Handout avec multiples exemples pratiques.

Questions ?

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Partenaires• Cet événement est cofinancé par l'Office européen de lutte

antifraude (OLAF) dans le cadre du Programme Hercule II 2007 – 2013: Programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/anti_fraud/programmes/index_fr.html)

• Cet événement a également le soutien financier de la Fondation Bernheim http://www.fondationbernheim.be/cms/index.php