HORIZONS DU MONDE

USA - Été 2014Séléction Comité d’Entreprise

SÉJOURS LINGUISTIQUES

Horizons du Monde

- Membre actif du Visit-Usa Committee Représentant officiel du Ministère du Tourisme Américain en France.

- Membre International du CSIET (Council for Students International Educational Travel).Organisme chargé de superviser et réguler les séjours des jeunes aux Etats-Unis.

- Agence agréé IATA pour l’emission de tous les titres de transport (IATA #20-2 42 77-3).- Immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM016110002

NOS SEJOURS EN GROUPES AUX USA- A l’attention des garçons et filles de 14 à 18 ans.- Encadrés par un professeur-accompagnateur Français et un coordinateur Américain.- Familles Américaines proposant leur hospitalité de façon bénévole, généreuse et cordiale.- Unicité de l’accueil garantie : 1 jeune par famille (sauf conditions et/ou circonstances particulières).

NOS GARANTIES DE SECURITÉ ET DE SÉRÉNITÉ- Plus de 30 ans d’expérience.- Bureau central en France joignable 24h/24 et 7j/7 en cas d’urgence.- Chaque participant est couvert individuellement et nominativement par une assurance complète - Garantie financière : BNP - 342 500 €- Responsabilité Civile Professionnelle : HISCOX - 3 000 000 €

Horizons du Monde, l’organisme Français spécialiste des séjours aux USA à l’attention des jeunes européens.Plus de 30 ans d’expérience dans la création, l’organisation et la gestion de séjours aux Etats-Unis.

Un réseau de 80 coordinateurs exclusifs à travers les USA, gérés directement depuis la France. Des séjours conçus sur mesure, sans aucuns intermédiaires.

L’assurance d’un séjour réussi : - Groupes de 12 à 20 participants maximum accompagnés soit d’un professeur Français, soit d’un animateur diplômé.- Possibilités de préacheminement sur AIR FRANCE au meilleur tarif (suivant séjour et horaires de départ).- Accueil du groupe à son arrivée aux aéroports parisiens et assistance aux formalités d’enregistrement.- Vols transatlantiques et vols intérieurs sur liaisons régulières de grandes compagnies aériennes internationales : AIR FRANCE, BRITISH AIRWAYS, ICELANDAIR, DELTA , US AIRWAYS, AIR TAHITI NUI...

- Accueil à l’aéroport final d’arrivée par notre directeur régional ou notre coordinateur local.- Le cas échéant, transfert jusqu’à la ville de séjour par autocar spécial avec accompagnement assuré.- Accueil des participants en familles hôtesses choisies. - Unicité de l’accueil sauf si demande spécifique à l’inscription ou conditions et circonstances particulières.- Présence et assistance constante de notre coordinateur local américain durant tout le séjour. - 1 groupe = 1 coordinateur local américain.- Encadrement des activités assuré par le professeur-animateur Français et le coordinateur local Américain.

Des prix sans surprises :Nos tarifs comprennent :

- Les passages aériens au départ de Paris sur des grandes compagnies aériennes .- L’accueil en pension complète en famille hôtesse bénévole du jour d’arrivée au jour du retour.- Les activités sur places, les transports.- Les assurances médicales, sanitaires, responsabilité civile, pour un séjour en toute tranquillité.- 1 accompagnateur pour 12 à 15 jeunes, majoritairement professeur de la langue du pays visité.- 1 coordinateur local ne gérant qu’un groupe à la fois.

- La disponibilité de nos services en France 24 heures / 24 et 7 jours / 7.

Nos tarifs ne comprennent pas :- L’argent de poche et les dépenses à caractère personnel.- Les frais d’ESTA, autorisation préalable au voyage aux Etats-Unis, $14 ou de visa.- Les repas durant le voyage aérien autres que ceux fournis par la compagnie aérienne;- Les repas de midi autres que les pack-lunch fournis par les familles hôtesses;- L’assurance garantie-annulation.

Pennsylvanie A la découver te de New York !

Un séjour dans l’Est de la Pennsylvanie, à2h00 à 2h30 de route de New York, dansune région de petites villes et dans uncadre semi-rural, tranquille et sûre par -ticulièrement prisé par les New Yorkaislorsqu’ils souhaitent s’échapper du tu-multe de Manhattan.Deux facettes des Etats-Unis à décou-vrir, la « vraie » vie des Américains dansune ambiance décontractée et chaleu-reuse, et la bouillonnante Big Apple et sonr ythme effréné.

• 2 excursions de la journée à Manhattan à la découverte des prin-

cipaux quartiers : Times Square, la 5ème avenue, Central Park, Wall Street,

South Street Seaport, montée au 70ème étage du Rockefeller Center, croisière

sur l’Hudson vers la Statue de la Liberté, etc…

• 1 journée complète dans un parc d’attractions

• 3 activités locales de la demi-journée : match de base-ball, visite du bureau

du Sheriff, pique-nique en compagnie des familles hôtesses, shopping, bowling, drive-

in movie, visite de l’ancienne mine de Lackawanna, etc..

• 1 réunion d’information de début de séjour

• 1 fête de fin de séjour en compagnie des familles hôtesses

Durée Dates Transport Tarif Grand Public Tarif Spécial CCE

3 Semaines10/07 - 01/08 Vol Air France

Paris - New York2370 € + 390 €* 2170 € + 390 €*

31/07 - 22/08

* Taxes aéroportuaires, securité et surcharge carburant

Possibilité de pré et post acheminement depuis la province en toute quiétude et à moindre coût.

Indiana / IllinoisUne façon unique de découvrir la WindyCity !

Chicago, la ville mythique au bord du lacMichigan e t ses gratte-c iel dignes deceux de Manhattan.C’est à 45 minutes du centre névral-gique de la ville, mais déjà dans l’Indiana,que nos jeunes sont accueillis dans depe ti tes villes résidentielles, ca lmes e tsûres, où il fait bon vivre, dans une am-biance t ypiquement Américaine d’en -tente e t de conviviali té.

• 2 excursions de la journée à Chicago : Montée au 103ème étage de la

Willis Tower, découverte de The Loop, le centre historique de Chicago où se trou-

vent les plus grands gratte-ciel, Michigan Avenue, Magnificient Mile, le centre «

branché » de la ville, les plages de Chicago Lake Shores, etc…

• 1 excursion de la journée dans un parc d’attractions

• 3 activités locales de la demi-journée : match de base-ball, fête de la ville,

bowling, shopping, pique-nique sur les bords du lac Michigan, shopping, tubing, etc...

• 1 réunion d’information de début de séjour

• 1 fête de fin de séjour en compagnie des familles hôtesses

Durée Dates Transport Tarif Grand Public Tarif Spécial CCE

3 Semaines 10/07 - 29/07Vol Air FranceParis - Chicago

2420 € + 390 €* 2220 € + 390 €*

* Taxes aéroportuaires, securité et surcharge carburant

Possibilité de pré et post acheminement depuis la province en toute quiétude et à moindre coût.

Floride Il y a le ciel, le soleil et la mer… et les parcsd’attractions !

Nul besoin de présenter la Floride et encoremoins notre zone de séjour d’Orlando puisquec’est là que se trouve la plus grande concen-tration de parcs d’attractions au monde.Un séjour qui fleure bon les vacances au soleil,la décontraction et la découver te de cette ré-gion des Etats-Unis entre alligators et fla-mands roses, plages et montagnes russes,Disney et Harr y Potter, avec en prime des fa-milles rompues à l’accueil de nos jeunes étran-gers qui les reçoivent avec toute la chaleur decette région estivale.

• 3 journée complète dans les parcs d’attractions : Universal Studio,

Island of Adventures and the Wizzardy World of Harry Potter, Seaworld, Wet’n

Wild, Busch Gardens, …

• 3 excursions de la journée : Downtown Disney, le centre-ville créé par

Disney, le parc national de DeLeon Springs à la découverte de la faune et de la

flore de Floride, alligators, lamentins, loutres, flamands roses, la mythique plage de

Cocoa Beach, découverte de la ville de Tampa,

• Bowling, shopping, mini-golf, cinema, pique-nique en compagnie des

familles, assistance à un match de base-ball, etc…

• 1 réunion d’information de début de séjour

• 1 fête de fin de séjour en compagnie des familles hôtesses

Durée Dates Transport Tarif Grand Public Tarif Spécial CCE

3 Semaines

11/06 - 03/07Vol US AirwaysParis - Orlando

2495 € + 380 €* 2295 € + 380 €*

09/07 - 31/072790 € + 380 €* 2565 € + 380 €*

30/07 - 21/08

* Taxes aéroportuaires, securité et surcharge carburant

TexasAu Texas tout est plus grand, plus vaste, plusfor t !

Il faut dire que la France entière tient dans ceseul état des Etats-Unis qui pourrait s’il le sou-haitait aujourd’hui devenir un état indépendantet serait alors membre du G20 puisqu’il seraitle 14ème état le plus puissant du monde !Malgré cette envergure c’est en toute simplic itéet à bras ouver ts que nos jeunes sont accueillisdans des villes à la périphérie de Houston et deDallas, chez des familles plus que chaleureuseset qu i sauront leur faire découvrir le vraiTexas, loin des c lichés du cow-boy et des grandspétroliers !

Juillet : Houston• 2 excursions de la journée à Houston : Découverte du centre historique de la ville, assis-

tance à un match de base-ball des Astros, l’équipe de l’Etat, visite du Centre de commande de la NASA,

découverte de Galveston, la côte et les plages de Houston, etc…

• 3 activités locales de la demi-journée : journée en bateau sur les lacs, shopping, visite de la

faculté, laser quest, bowling, pique-nique en compagnie des familles hôtesses, shopping, etc…

Aout : Dallas• 2 excursions de la journée à Dallas: Découverte du centre historique de la ville, assistance

à un match de base-ball des Texas Rangers l’équipe de Dallas, Main Street District, le quartier branché

de Uptown, visite du JFK Museum, Mesquite Rodeo, etc…

• 3 activités locales de la demi-journée : East Texas Oil Museum, The Oval Office, barbecue

géant en compagnie des familles hôtesses, visite d’un vrai ranch, shopping, etc…

Et pour chaque destination :• 1 excursion dans un parc d’attractions• 1 réunion d’information de début de séjour• 1 fête de fin de séjour en compagnie des familles hôtesses

Durée Dates Transport Tarif Grand Public Tarif Spécial CCE

3 Semaines10/07 - 29/07 Vol Air France

Paris - Houston2455 € + 390 €* 2255 € + 390 €*

07/08 - 26/08

* Taxes aéroportuaires, securité et surcharge carburant

Possibilité de pré et post acheminement depuis la province en toute quiétude et à moindre coût.

Californie du Nord Le Golden Gate Bridge, A lcatraz, Fisherman’sWhar f, les Cable Car, Chinatown, LombardStreet, les symboles de San Francisco vousattendent surplombant la magnifique baie etles collines dorés de la Californie du Nord.

C’est à environ 1h30 de San Francisco quenos zones de séjours se situent, dans lesplaines fer tiles de Californie, où il n’est pasrare de croiser encore quelques cow-boys re-groupant leurs troupeaux à cheval et où l’am-biance générale est décontractée etnonchalante. Un séjour riche en activités et endécouver te de cet état qui fait aujourd’hui en-core rêver grands et petits.

• 2 jours d’excursions à San Francisco : Market Street, Union Square, Chi-

natown, promenade en cable car jusqu’à Lombard Street, Pier 39 et ses éléphants

de mer, croisière dans la baie vers Alcatraz et sous le Golden Gate, Twin Peaks, le

Golden Gate Bridge, Haight Ashbury, etc…

• 1 excursion de la journée : une journée au bord du Pacifique sur la

plage de Santa Cruz ou de Monterey Beach

• 1 excursion de la journée dans un parc d’attractions

• 4 activités locale de la demi-journée : bowling, drive-in movie, base-ball,

découverte du centre-ville de Modesto, le parc National de Yosemite, etc…

• 1 réunion d’information de début de séjour

• 1 fête de fin de séjour en compagnie des familles hôtesses

Durée Dates Transport Tarif Grand Public Tarif Spécial CCE

3 Semaines

10/07 - 01/08Vol Air France

Paris - San Francisco2770 € + 390 €* 2545 € + 390 €*

31/07 - 22/08Vol United / BA

Paris - San Francisco

* Taxes aéroportuaires, securité et surcharge carburant

Pour les budgets plus serrés, nous vous propo-sons dans l’état de New York et au Texas, desséjours de 2 semaines tout aussi riches en dé-couver te !Dans l’Etat de New York, Nos par tic ipants sont hébergésle long de l’Hudson River, à environ 2h30 de Manhattan,dans la région d’A lbany, la Capitale de l’état, afin de profi-ter d’un cadre verdoyant et paisible. Ils pourront ainsi dé-couvrir cet état en toute quiétude, tout en ayant un accèsfacile à la « Big Apple » qu’ils découvriront au cours de 2grandes journées.

Au Texas, c’est dans la région de Houston, la plus grandeville du Texas que nos jeunes sont accueillis dans des pe-tites villes résidentielles de la grande banlieue où l’on se sentdéjà presque à la campagne tant l’ambiance y est chaleu-reuse et détendue.

Séjours 2 semaines

Etat de New York• 2 jours d’excursions à Manhattan à la découverte des principaux quartiers : Times Square, la 5ème avenue,Central Park, Wall Street, South Street Seaport, montée au 70ème étage du Rockefeller Center, croisière surl’Hudson vers la Statue de la Liberté, etc…• 2 activités locales de la demi-journée : découverte d’Albany, la capitale de l’état, match de base-ball, pique-nique en compagnie des familles hôtesses, shopping, bowling, visite de la maison d’Eleanor Roosevelt, etc…• 1 réunion d’information de début de séjour• 1 fête de fin de séjour en compagnie des familles hôtesses

Texas• 1 excursion de la journée à la découverte de Houston : le centre historique, visite du centre de commandede la NASA, assistance à un match de baseball• 1 journée au parc aquatique de Pirate’s Bay• 2 activités locales de la demi-journée : visite du vaisseau Battleship TEXAS, découverte de Galveston LAplage de Houston, bowling, barbecue géant en compagnie des familles hôtesses, mini-golf, drive-in movie, etc…• 1 réunion d’information de début de séjour• 1 fête de fin de séjour en compagnie des familles hôtesses

Destination Durée Dates Transport Tarif Grand Public Tarif Spécial CCE

Etat de New York

2 Semaines

17/07 - 01/08 & 04/08 - 19/08Vol Air France

Paris - New York1990 € + 390 €* 1775 € + 390 €*

Texas 17/07 - 31/07 & 04/08 - 19/08Vol US AirwaysParis - Houston

1950 € + 380 €* 1725 € + 380 €*

* Taxes aéroportuaires, securité et surcharge carburant

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1 : Toute inscription à un séjour implique obligatoirement, pour chaque par-ticipant, le versement du droit d'adhésion à Mondes Nouveaux ou cotisation de : - Voyages Scolaires Educatifs :

* En Europe, durée inférieure à 10 jours : 5€* Aux USA, Canada et Mexique, durée 10/11 jours : 20 €* Aux USA, Canada et Mexique, durée 12 à 15 jours : 30 €

- Séjours Linguistiques en Europe :* Durée 2 semaines : 30 € * Durée 3 semaines : 40 €* Durée 4 semaines : 50 €

- Séjours Linguistiques aux USA, Canada, Mexique et Australie : * Durée 2 semaines : 50 € * Durée 3 & 4 semaines : 75 €* Durée supérieure et scolarité : 100 €

La cotisation est valable pour l'année scolaire et reste acquise à l'Association en casde désistement. Elle comprend les assurances. (Voir Article 8).

ARTICLE 2 : Les prix de nos séjours sont arrêtés à la date de publication de nos bro-chures sous réserve de variation des prix des transports, ainsi que des changementslégislatifs ou réglementaires qui pourraient intervenir après la date des calculs. Leséventuelles modifications aux tarifs consécutives à la variation de l'une ou de l'autredes ces composantes ne s'appliqueraient que sur les points effectivement concer-nés.

Les modalités de paiement des Voyages Scolaires Educatifs sont les suivantes :1) Confirmation du séjour plus de 10 semaines avant le départ :

- 35% du montant total + l’Adhésion lors de la confirmation- 35 % 8 semaines avant le départ- 30 % soit le solde du séjour à la remise des documents de

voyage, en principe 30 jours avant le départ.2) Confirmation du séjour moins de 10 semaines avant le départ :

- 70% du montant total + l’Adhésion lors de la confirmation- 30 % soit le solde du séjour à la remise des documents de

voyage, en principe 30 jours avant le départ.Les paiements administratifs ne seront pris en compte que sur présentation de l’en-gagement de dépense pris par l’organisme ordonnateur.

Les modalités de paiement des Séjours Linguistiques sont les suivantes :1) Acompte de 450 € à l’inscription (incluant l’adhésion à l’association)2) 50% du solde 60 jours avant le départ,3) Le reliquat 30 jours avant le départ.

ARTICLE 3 : Toute annulation avant le départ, quelle qu'en soit la cause, entraîne laretenue (par participant) à titre de couverture des frais engagés, des pourcentagessuivants sur le coût du séjour de la/des personnes annulant : Plus de 30 jours avantle départ 30%; du 30 ème au 21 ème jour 50%; du 20 ème au 11ème jour 80%; àcompter du 10 ème jour ou absence au départ 100%. Une assurance annulationoptionnelle et facultative peut être souscrite à l’inscription, son montant est de 3,5%du coût total du séjour hors adhésion à Mondes Nouveaux et taxes aéroportuaires.Dans tous les cas une franchise de 40 € demeurera à la charge du participant.

ARTICLE 4 : L'organisme se réserve le droit d'annuler un séjour ou d'en modifier lesdates ou le contenu, en particulier par suite de : - Nombre d’inscrits insuffisant pour permettre sa réalisation. Les personnes inscrites

seraient alors prévenues au plus tard 21 jours avant le départ. - Circonstances impérieuses et imprévisibles : hostilités, guerre, épidémie, insurrection,

cataclysme ou autre impossibilité majeure. Dans chacune de ces éventualités, les inscrits pourront soit faire valider leur inscrip-tion pour un autre séjour, soit demander le remboursement des sommes versées et,dans les deux cas, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.

ARTICLE 5 : Bonne conduite et tenue vestimentaire correcte sont exigées. Indisciplinegrave, mauvais esprit caractérisé ou inadaptation d'un participant entraînent sonrenvoi immédiat, après que parents et responsables aient été avisés. Tous les fraisque cela entraîne sont à la charge du participant ou de ses parents s'il s'agit d'un

enfant mineur. Ils s'engagent à les régler dés qu'ils auront été avisés du montant. Ilen va de même des retours anticipés pour convenances personnelles. Quels quesoient les motifs, aucun remboursement au titre de la partie du séjour non effectuéene pourra être envisagé.Pour les séjours linguistiques en familles hôtesses à partir d’une durée de 2 semaines,nous préconisons l’accueil individuel des jeunes. Des accueils à 2 par famille peu-vent cependant être proposés, soit sur demande spécifique à l’inscription, soit enconséquence de conditions et/ou circonstances exceptionnelles et imprévues surplace ou d’inscription tardive. Dans ce cas il ne sera consenti ni remise, ni défraie-ment de quelque nature ou montant que ce soit.

ARTICLE 6 : Sorties du soir :- Voyages Scolaires Educatifs : Sorties du soir interdites. - Séjours Linguistiques : Sorties du soir après 21h30 interdites pour les mi-

neurs (Espagne exceptée) sauf sous la responsabilité de un ou de plu-sieurs adultes en ayant la charge. Il convient de plus, et avant touteschoses, de se conformer aux habitudes et au mode de vie du milieud'accueil.

ARTICLE 7 : En cas de maladie ou d’accident, le personnel d'encadrement du séjourveillera dans toute la mesure de leurs possibilités à ce qu'une surveillance médicalesoit exercée. Tous les actes jugés nécessaires par le corps médical seront effectués,sans possibilité de recours pour préjudice ou dédommagement auprès de l'orga-nisme. Les frais engagés qui ne pourraient être remboursés par la Sécurité Socialeou les assurances sont à la charge du participant ou de sa famille. Les vêtements,l'argent et autres objets personnels sont la propre responsabilité des participants.

ARTICLE 8 : MONDES NOUVEAUX souscrit pour chacun de ses adhérents une assu-rance incluse dans l'adhésion à l'Association. Elle couvre entre autres:

a ) La responsabilité civile, assurance corporelle, garantie décès et invalidité des participants (avec franchise),

b ) La garantie des frais médicaux et chirurgicaux: Séjours en Europe à hauteur de 12 000 € ou 18 000€ (selon la durée du sé-jour), autres pays 30 000 € avec une franchise de 30 €.

c ) La garantie assistance et rapatriement sanitaire.

ARTICLE 9 : MONDES NOUVEAUX n’est pas tenu d’accepter l’inscription à un de sesséjours d’un participant affecté d’une pathologie spécifique physique ou mentale,supposée ou avérée, susceptible de perturber ou d’empêcher le bon déroulementdu séjour, aussi bien pour le participant lui-même que pour tout autre participant.La responsabilité du participant et/ou de son représentant légal sera engagée entotalité en cas de dissimulation au regard de MONDES NOUVEAUX d’un tel état pa-thologique préexistant contre-indiqué pour l’inscription et donc la participation àun séjour. MONDES NOUVEAUX pourra prendre toutes mesures utiles pour, dès saconnaissance des faits, refuser le départ ou procéder au rapatriement en cours deséjour aux frais du participant et/ou de son représentant légal. MONDES NOUVEAUXn’est également pas en mesure de garantir au participant un régime alimentaireparticulier ou l’organisation d’un traitement pendant le séjour.Toute information fausse, erronée ou omission, tout changement concernant lasanté d'un participant sont dans leurs conséquences éventuelles, et sans exclusion,la responsabilité entière des participants et de leurs responsables légaux. Elles peu-vent entraîner un rapatriement à leurs frais, le séjour étant alors dû en entier.

ARTICLE 10 : Chaque participant doit, au moins 30 jours avant le départ, disposer duou des documents nécessaires au franchissement des frontières et en communiquercopie à MONDES NOUVEAUX si nécessaire. Il doit également les avoir avec lui aumoment du départ et du retour. Ils sont sa responsabilité pleine et entière et lesconséquences financières découlant de ce manquement à la réglementation se-raient à sa charge. Il ne pourrait prétendre à remboursement ou dédommagement.L’assurance annulation, si elle est souscrite, ne couvre pas ce risque.

ARTICLE 11 : L'inscription à un de nos séjours implique l'acceptation sans réserve desclauses du Réglement Intérieur.

ARTICLE 12 : En cas de contestation, seuls seront compétents les tribunaux civils dela Charente.

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme,les dispositions des articles R211-3 à R211-13 du Code du tourisme,dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pourles opérations de réservation ou de vente des titres de transportn’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure,le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituentl’information préalable visée par l’article R211-5 du Code du tou-risme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au rectodu présent document, les caractéristiques, conditions particulièreset prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, laproposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signaturedu bulletin d’inscription.En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, leprésent document constitue, avant sa signature par l’acheteur,l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tou-risme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heuresà compter de son émission.En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sontpréalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsqueces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente etceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces jus-tificatives seront fournies.HORIZONS DU MONDE a souscrit auprès de la compagnie GAN16700 RUFFEC un contrat d’assurance garantissant sa Responsabi-lité Civile Professionnelle à hauteur de 1 530 000 €.Extrait du Code du Tourisme.Article R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisièmeet quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute ventede prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remisede documents appropriés qui répondent aux règles définies par laprésente section.En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de trans-port sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées àces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billetsde passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ousous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, lenom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billetssont émis, doivent être mentionnés.La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait tou-ristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faitespar les dispositions réglementaires de la présente section.Article R211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou lamise à disposition des conditions contractuelles est effectué parécrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditionsde validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 ducode civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adressedu vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registreprévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresseet l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'unionmentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le ven-deur doit communiquer au consommateur les informations sur lesprix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations four-nies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégoriesde transports utilisés ;2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort etses principales caractéristiques, son homologation et son classe-ment touristique correspondant à la réglementation ou aux usagesdu pays d'accueil ;3° Les prestations de restauration proposées ;4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par lesnationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre del'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace éco-nomique européen en cas, notamment, de franchissement desfrontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfaitou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réali-sation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyageou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de partici-pants, la date limite d'information du consommateur en cas d'an-nulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée àmoins de vingt et un jours avant le départ ;8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompteà la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement dusolde ;9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par lecontrat en application de l'article R. 211-8 ;10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;12° L'information concernant la souscription facultative d'uncontrat d'assurance couvrant les conséquences de certains casd'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risquesparticuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'acci-dent ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aé-rien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articlesR. 211-15 à R. 211-18.Article R211-5 : L'information préalable faite au consommateur en-gage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soitréservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Levendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesurecette modification peut intervenir et sur quel éléments.En tout état de cause, les modifications apportées à l'informationpréalable doivent être communiquées au consommateur avantla conclusion du contrat.Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteurdoit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis àl'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat estconclu par voie électronique, il est fait application des articles1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter lesclauses suivantes :1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureurainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjourfractionné, les différentes périodes et leurs dates ;3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transportsutilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort etses principales caractéristiques et son classement touristique envertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;5° Les prestations de restauration proposées ;6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix totaldu voyage ou du séjour ;8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication detoute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispo-sitions de l'article R. 211-8 ;9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes àcertains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquementou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjourlorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestationsfournies ;10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernierversement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % duprix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remisedes documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et ac-ceptées par le vendeur ;12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeurd'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution ducontrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs dé-lais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de récep-tion au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, àl'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulationdu voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisationdu voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de partici-pants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;16° Les précisions concernant les risques couverts et le montantdes garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les consé-quences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant lesconséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur(numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concer-nant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers,notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de ma-ladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un do-cument précisant au minimum les risques couverts et les risquesexclus ;18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession ducontrat par l'acheteur ;19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avantla date prévue pour son départ, les informations suivantes :a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représenta-tion locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numérosde téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider leconsommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'ap-pel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le ven-deur ;b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numérode téléphone et une adresse permettant d'établir un contact di-rect avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalitésdes sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obli-gation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant ledébut du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.Article R211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cession-naire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le

voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'infor-mer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'enobtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant ledébut du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est portéà quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à uneautorisation préalable du vendeur.Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité ex-presse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à lahausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment lemontant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les de-vises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou duséjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours dela ou des devises retenu comme référence lors de l'établissementdu prix figurant au contrat.Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeurse trouve contraint d'apporter une modification à l'un des élé-ments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prixet lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13°de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours enréparation pour dommages éventuellement subis, et après enavoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'enobtenir un accusé de réception :- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursementimmédiat des sommes versées ;- soit accepter la modification ou le voyage de substitution pro-posé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifi-cations apportées est alors signé par les parties ; toute diminutionde prix vient en déduction des sommes restant éventuellementdues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernierexcède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui êtrerestitué avant la date de son départ.Article R211-10 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque,avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou leséjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'enobtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des re-cours en réparation des dommages éventuellement subis, obtientauprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalitédes sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indem-nité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annula-tion était intervenue de son fait à cette date.Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle àla conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation,par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé parle vendeur.Article R211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeurse trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante desservices prévus au contrat représentant un pourcentage non né-gligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédia-tement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recoursen réparation pour dommages éventuellement subis :-soit proposer des prestations en remplacement des prestationsprévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et,si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité infé-rieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différencede prix ;-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ousi celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables,fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transportpour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugéeséquivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu acceptépar les deux parties.Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.Article R211-12 : Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et lescontrats de voyages proposés par les personnes mentionnées àl'article L. 211-1.Article R211-13 : L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice dela clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la prestationa été fournie.Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeurse trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérantedes services prévus au contrat représentant un pourcentage nonnégligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immé-diatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des re-cours en réparation pour dommages éventuellement subis:- soit proposer des prestations en remplacement des prestationsprévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et,si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité infé-rieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différencede prix ;- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacementou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables,fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transportpour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugéeséquivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu acceptépar les deux parties.

MINISTÈRE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ISSUES DES ARTICLES R211-3 à R211-11 du Code du TourismePUBLIÉ LE 22 Juillet 2009 (Décret d’application du 23 Décembre 2009)

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