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COMMISSION PARITAIRE NATIONALEPOUR L’EMPLOI

C. P. N. EDélégation Rhône-Alpes

BBBRRRAAANNNCCCHHHEEE SSSOOOCCCIIIAAALLLEEE ––– MMMÉÉÉDDDIIICCCOOO---SSSOOOCCCIIIAAALLLEEE

EEETTT SSSAAANNNIIITTTAAAIIIRRREEE ÀÀÀ BBBUUUTTT NNNOOONNN LLLUUUCCCRRRAAATTTIIIFFF

MMMOOONNNIIITTTEEEUUURRRSSS EEEDDDUUUCCCAAATTTEEEUUURRRSSS

EEEDDDUUUCCCAAATTTEEEUUURRRSSS SSSPPPÉÉÉCCCIIIAAALLLIIISSSÉÉÉSSS

RRREEENNNTTTRRRÉÉÉEEE 222000000555

U N I F ED

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AAA lll’’’ooorrriiigggiiinnneee dddeee lll’’’aaapppppprrreeennntttiiissssssaaagggeee eeennn RRRhhhôôônnneee AAAlllpppeeesss dddaaannnsss lllaaa bbbrrraaannnccchhheeesssoooccciiiaaallleee eeettt mmmééédddiiicccooo---sssoooccciiiaaallleee

Cette possibilité nouvelle de formation initiale a été mise en œuvre, à titreexpérimental, suite à l'accord signé début 1998 par les partenaires sociaux de labranche professionnelle Unifed et agréé par la Direction de l'Action Sociale.

Les formations Educateur Spécialisé et Moniteur Educateur ont été retenues auniveau national, permettant à plus de 1 100 salariés de présenter l'un des deuxdiplômes, avec un taux de réussite semblable à celui constaté pour les élèves envoie directe.

Les schémas régionaux et national des formations sociales et le Contrat d'EtudeProspective (CEP) du secteur social et médico-social ont souligné l'importantenjeu qualitatif et quantitatif auquel les employeurs auront à faire face dans lesprochaines années. Malgré une augmentation des places financées dans lescentre de formation agréés et le développement à venir de la Validation desAcquis de l'Expérience (VAE), les recrutements de professionnels diplômésseront de plus en plus difficiles (départs à la retraite affectant principalementles niveaux 3 – postes non pourvus dans les organigrammes – besoins nouveauxà satisfaire…)

L'ensemble du secteur apparaît particulièrement porteur en terme d'emploi. Ilest donc nécessaire d'utiliser l'ensemble des possibilités de formation offertespour répondre au défi posé à la branche professionnelle ; l'apprentissage en estune.

En Rhône-Alpes, 60 apprentis salariés se sont engagés avec leur employeur,depuis la rentrée 2001, pour obtenir l'un des deux diplômes cités : 16 pour celuide moniteur éducateur, 44 pour celui d'éducateur spécialisé.

A partir d'un CFA support, la SEPR de Lyon, deux pôles de formation l'IREIS àFirminy et l'ARIA à Lyon (ITS de Caluire , Recherche et Promotion de Lyon etl'ADEA de Bourg en Bresse ) jouent le rôle d'une section d' apprentissage pourdispenser, en étroite articulation avec les lieux d' exercice, les enseignementsthéoriques et professionnels requis.

Une évaluation récente, réalisée par le cabinet DUBOUCHET-BERLIOZ,souligne l'intérêt exprimé par les apprentis et les maîtres d'apprentissage vis-à-

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vis de cette expérience qui articule étroitement la dimension de l'alternancepour les uns et renforce la part prise par le lieu d'exercice dans la transmissiondes compétences individuelles et collectives (notion "d'entreprise apprenante").

Par un accord du 13 mars 2003, après prise en compte du bilan positif de laphase expérimentale, les partenaires sociaux de la branche ont décidé depérenniser ce dispositif. Un fonds spécifique sous forme d'une cotisation àhauteur de 0,10% de la masse salariale a été retenu. Il concernera, suivant deschoix arrêtés chaque année, tous les titres, diplômes et certificats d'Etataccessibles par cette voie. Cet accord, pour entrer en vigueur, doit être agréépar le Ministère. Une réponse est attendue dans les prochains mois.

Afin de ne pas exclure cette éventuelle opportunité d'un renouvellement de laformation d'apprentis à la rentrée de septembre 2004, il a été décidé en RhôneAlpes et dans l'attente de l'agrément ministériel, de retenir 60 places EducateurSpécialisé et 30 places Moniteur Educateur au sein des deux pôles de formationIreis et Aria. Une demande est adressée au Conseil Régional pour validation.

Aussi, nous vous en présentons ses principales caractéristiques et les lieux mis àvotre disposit ion pour votre recherche de complémentsd information.

Pour la Délégation Régionale CPNE Janvier 2004

Jean Pierre MICHAUD François CHARMETANTUnifed CFDT

Le dispositif est pérennisé. Ce document tient compte des modificationsintervenues dans la loi et au niveau de la branche professionnelle. Pour RhôneAlpes, 60 éducateurs spécialisés et 30 moniteurs éducateurs.

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LLL’’’AAAPPPPPPRRREEENNNTTTIIISSSSSSAAAGGGEEE   ::: QQQUUUIII FFFAAAIIITTT QQQUUUOOOIII   ???LLLeee CCCooonnnssseeeiiilll RRRééégggiiiooonnnaaalll RRRhhhôôônnneee AAAlllpppeeesss

Autorise et finance le CFA pour une partie de l’apprentissage etdes aides à l’apprenti (carte Rhône Alpes)

LLLeee CCC...FFF...AAA... La Société d’Enseignement Professionnel du Rhône : CFA support

du dispositif

Deux Unités de Formation AlternéesUnités de Formation Alternées dispensent la formationauprès des apprentis et des Maîtres d’Apprentissage :ARIA (Apprentissage Recherches & Promotion – ITS – Adea)

Recherches et Promotion- Lyon Adea – Bourg en Bresse Institut de Travail Social – Caluire

IREIS Institut Régional et Européen des Métiers de l’Intervention

Sociale (ex. Irfas) - Firminy

LLLaaa DDD...RRR...AAA...SSS...SSS... (((DDDiiirrreeeccctttiiiooonnn RRRééégggiiiooonnnaaallleee dddeeesss AAAffffffaaaiiirrreeesss SSSaaannniiitttaaaiiirrreeesss eeettt SSSoooccciiiaaallleeesss))) est garante de la conformité et de la qualité des formations

dispensées.LLL’’’EEEddduuucccaaatttiiiooonnn NNNaaatttiiiooonnnaaallleee délivre les diplômes :

CAFME (Certificat d’Aptitude à la fonction de MoniteurEducateur)

DEES (Diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé) conformément à laréglementation en vigueur

LLLaaa CCChhhaaammmbbbrrreee dddeee CCCooommmmmmeeerrrccceee eeettt ddd’’’IIInnnddduuussstttrrriiieee délivre les contratsd’apprentissageLLLaaa DDD...DDD...TTT...EEE...FFF...PPP... (((DDDiiirrreeeccctttiiiooonnn DDDééépppaaarrrttteeemmmeeennntttaaallleee ddduuu TTTrrraaavvvaaaiiilll dddeee lll’’’EEEmmmpppllloooiii eeettt dddeeelllaaa FFFooorrrmmmaaatttiiiooonnn PPPrrrooofffeeessssssiiiooonnnnnneeelllllleee))) valide les contrats d’apprentissage.

LLLaaa CCC...PPP...NNN...EEE... (((CCCooommmmmmiiissssssiiiooonnn PPPaaarrriiitttaaaiiirrreee NNNaaatttiiiooonnnaaallleee pppooouuurrr lll’’’EEEmmmpppllloooiii))) labellise lesUnités de Formation et finance :

La formation théorique de l’apprenti La formation du maître d’apprentissage Le suivi pédagogique assuré par le maître d’apprentissage sur le

lieu de travail.

LLL’’’eeemmmpppllloooyyyeeeuuurrr   ::: Embauche l’apprenti, salarié de la structure sous Contrat à Durée

Déterminée, est responsable du choix du maître d’apprentissage.

LLLeee SSSAAA...III...AAA... : (Service Académique d’Inspection de l’Apprentissage) Contrôle l’application des modalités du dispositif de

l’apprentissage).

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LLLEEESSS AAACCCTTTEEEUUURRRSSS DDDEEELLL’’’AAAPPPPPPRRREEENNNTTTIIISSSSSSAAAGGGEEE

LE CENTRE DEFORMATION

LLL’’’AAAPPPPPPRRREEENNNTTTIII

L’EMPLOYEUR

Maîtred’Apprentissage

Participe à laParticipe à laformationformation

Contrat detravail

nomme

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LLL’’’AAAPPPPPPRRREEENNNTTTIIISSSSSSAAAGGGEEE   :::Une pédagogie spécifique pour un même

diplômeCCCOOONNNFFFOOORRRMMMEEE ÀÀÀ LLLAAA RRRÉÉÉGGGLLLEEEMMMEEENNNTTTAAATTTIIIOOONNN EEENNN VVVIIIGGGUUUEEEUUURRR

FORMATION D’EDUCATEUR SPECIALISE (D.E.E.S.) –FORMATION D’EDUCATEUR SPECIALISE (D.E.E.S.) –Diplôme d’Etat d’Educateur SpécialiséDiplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé

1450 heures 3 ans

En alternance entreprise-école2 stages découverte de 2 à 3 mois chacun (hors structureemployeur)* totalisant 4 mois à l’extérieur de l’entrepriseEventuellement 1 stage externe d’un mois (hors champEducation Spécialisée)

FORMATION DE MONITEUR EDUCATEUR (CertificatFORMATION DE MONITEUR EDUCATEUR (Certificatd’Aptitude à la Fonction de Moniteur Educateur)d’Aptitude à la Fonction de Moniteur Educateur)

950 heures 2 ans

1 stage de 3 mois hors structures employeurs

Le poste occupé dans la structure employeur tient lieu destage long.(Educateurs spécialisés et moniteurs éducateurs)

*Les stages "découverte" peuvent faire l’objet d’une permutation avec unautre apprenti (à négocier)

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CCCOOOMMMMMMEEENNNTTT EEENNNTTTRRREEERRR EEENNN FFFOOORRRMMMAAATTTIIIOOONNN

DDD’’’AAAPPPPPPRRREEENNNTTTIIISSS

DDDAAANNNSSS LLLEEE SSSEEECCCTTTEEEUUURRR SSSOOOCCCIIIAAALLL   ???

Dans la mesure où les candidats suivent une formation dont les modalitéspédagogiques sont conformes à la réglementation, il convient qu’ils soientsélectionnés selon le droit commun de ces formations, mais dans le cadre duDroit du Travail relatif à l’apprentissage.

Trois conditions sont nécessaires :

- être âgé de 18 à 25 ans (dérogations pour les personnes en situation dehandicap)

- avoir signé un contrat d’apprentissage avec un employeur adhérent à labranche professionnelle : SNASEA – SOP – SNAPEI – FEHAP – CroixRouge Française – FNLCC (Fédération Nationale de Lutte Contre leCancer). Un employeur non adhérent peut embaucher un apprenti sansbénéficier des financements de la branche.

- être admissible aux épreuves d’admission d’un établissement deformation en travail social agréé (pour les 2 diplômes concernés).L’admissibilité, définie dans le règlement de sélection, correspond à lanote moyenne aux épreuves (ex : 10/20) prises en compte pourl’admission. Un candidat peut être admissible, même s’il n’a pas étéretenu dans le cadre des effectifs financés par l’Etat.

Les inscriptions aux sélections sont en général closes en janvier/février del’année précédent l’entrée en formation.

Si cela s’avère nécessaire, une autre session de sélection pourra êtreorganisée à la rentrée 2005 pour les candidats répondant aux conditionsd’accès à la formation par la voie de l’apprentissage, dans la limite des fluxconventionnés par la Région Rhône Alpes.

La liste des centres agréés est disponible sur le site Internet : www.rhone-alpes.sante.gouv.fr, rubrique métiers, et, sur demande, à l’Espace Professionde la DRASS : 04 72 34 31 96.- 74 82

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CCCooonnntttrrraaattt ddd’’’aaapppppprrreeennntttiiissssssaaagggeee dddooommmaaaiiinnneee sssoooccciiiaaalllC’est un contrat de travail particulier signé entre un employeur etun jeune.Il associe une formation générale, théorique et pratique dispenséeen Centre de Formation d’Apprentis et l’acquisition d’un savoir-faireen entreprise dans le but d’apprendre un métier.

Il s’agit d’un contrat de travail écrit. Sa signature par l’employeur etl’apprenti constitue un préalable à l’emploi.La durée du contrat, est fixée en général à 2 ans pour la formationde Moniteur-Educateur, et à 3 ans pour la formation d’EducateurSpécialisé. L’apprenti est salarié de l’entreprise et bénéficie desmêmes droits que les autres salariés (congés, protection sociale,…).Le contrat inclut une période d’essai d’une durée de deux mois. Laloi autorise maintenant le travail de nuit et le dimanche pour lesapprentis de plus de 18 ans.

Ce contrat doit conduire l’apprenti à l’obtention d’une qualificationprofessionnelle sanctionnée par un diplôme d’Etat (MoniteurEducateur-CAFME- ou Educateur Spécialisé-DEES), sous lecontrôle pédagogique de la DRASS.

Salarié handicapé L’embauche de jeunes handicapés en apprentissage permet àl’employeur de bénéficier d’aides spécifiques (contacts : DDTEFP,AGEFIPH,OETH, Référent du Schéma Régional labellisé au sein dela SEPR)

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit de typeparticulier établi sur un formulaire type signé par l’employeur etl’apprenti (et son représentant légal si il est mineur).Ce formulaire est disponible auprès des chambres de commerce etd’industrie et des DDTEFP (Directions Départementales du Travail).Il doit ensuite être transmis aux chambres consulaires dans le moisqui suit l’embauche, accompagné des documents demandés dans ledossier.

L’entreprise doit également déclarer à l’administration prendre lesmesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage (conditionsde travail, hygiène et sécurité, moralité des personnes responsablesde la formation).

Contrat detravail

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REGION RHONE.ALPESREGION RHONE.ALPESNOUVELLES AIDES REGIONALES AUX EMPLOYEURS D’APPRENTISNOUVELLES AIDES REGIONALES AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS

CATEGORIES D’AIDES MONTANT BENEFICIAIRECARACTERISTIQUES &

CONDITIONS A REMPLIRCUMULABLE

VERSEMENT AUPRORATA TEMPORIS

JUSTIFICATIFS

A = aide de base pourtout contratd’apprentissage parannée de contrat

1.000 €Employeur d’apprenti dessecteurs public et privé

Attribuée pour tout contratd’apprentissage dûmentenregistré par les services del’Etat.

A la fin du 6e mois révolu lapremière année, puis au proratatemporis chaque année ducontrat.

OUI avec toutes les autres OUI

Les donnéesd’enregistrement du contratd’apprentissage desservices de l’Etat.Aide versée au vu del’attestation fournie par leCFA.

B = aide pour encourager laformation du maîtred’apprentissage (y comprismaître d’apprentissageconfirmé)

500 €Employeur d’apprenti du SPIC(secteur public industriel etcommercial) ou du secteur privé

Suivi d’au moins 1 journée deformation : soit dans le CFA del’apprenti, soit dans unorganisme consulaire (CCI,chambre de métiers, …), soitdans un organisme deformation conventionné par larégion Rhône.Alpes.

La 1ère fois, l’employeur a 1 an àcompter de la dated’enregistrement du contratd’apprentissage pour effectuerla formation ; puis tous les 2ans à compter de la date de la1ère formation, et ce quel quesoit le nombre d’apprentis.

OUI avec toutes les autresaides

NON

Aide versée au vu del’attestation fournie parl’établissement ayanteffectué la formation.

C = aide versée pour laformation des niveaux IV etV par année de contrat

1.000 €(niv. V)

500 €(niv. IV)

Employeur d’apprenti du SPIC(secteur industriel et commercial)ou du secteur privé

Niveaux IV et V de formationindiqués dans le contratd’apprentissage dans larubrique « niveau du diplômepréparé »

OUI avec les aides A et B OUI

Les données du contratd’apprentissage transmisespar les services de l’Etat.

Aide versée au vu del’attestation fournie par leCFA.

D = aide pour la formationd’un apprenti de 18 ans aumoins « sans qualification »

1.500 €Employeur d’apprenti du SPIC(secteur public industriel etcommercial) ou du secteur privé

Apprenti ayant au moins 18 ansdans les 6 mois qui suivent lasignature du contratd’apprentissage, à partir de ladate d’embauche et sorti dusystème éducatif « sansqualification », c’est à direlorsqu’il cesse sa formationinitiale sans avoir achevé uncycle de formationd’enseignement général,technologique ou professionnelou à la sortie de la 3e.

OUI avec les aides A et B OUI

« le niveau de formationactuel » figurant dans lecontrat d’apprentissage.

Aide versée au vu del’attestation fournie par leCFA.

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CREATION D’UNE AIDE REGIONALE AUX APPRENTISCREATION D’UNE AIDE REGIONALE AUX APPRENTIS

CATEGORIESD’AIDES

MONTANT BENEFICIAIRECARACTERISTIQUES & CONDITIONS A

REMPLIRVERSEMENTS JUSTIFICATIFS

E = aide pourfavoriserl’orientation desapprentis vers lesmétiers entension

1.000 ¤ Apprenti La liste des métiersen tension est celledéfinie annuellementpar le service publicde l’emploi pour leversement desallocations de fin deformation (AFF) et lecas échéant parl’instance territorialeparticipative dans lecadre du CTEF(contrat territorialemploi-formation).

Versée aujeune en deuxversements :- le premier

versementde 500 ¤

- le secondversementde 500 ¤

- le premierversement à lafin du 6e moisrévolu surjustificatif deprésencefourni par leCFA.

- Le secondversementsous réserved’uneattestation deprésence àl’examen.

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RÉMUNÉRATION DES CONTRATS D’APPRENTISSAGERÉMUNÉRATION DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE(Accord de branche du 13 mars 2003)

18-20 ans 21 ans et + *1ère année (ME ou ES) 50 % SMIC 65% Minimum conventionnel2ème année (ME ou ES) 60% SMIC 75% Minimum conventionnel3ème année (ES) 70% SMIC 85% Minimum conventionnel

* La rémunération est majorée à compter du 1er jour du mois suivant celui où l’apprenti atteint21 ans.

Les contrats d’apprentissage sont exonérés de charges socialespatronales (maladie, accident du travail, retraite SS, allocations

familiale hormis ASSEDIC, FNAL, transport, Prévoyancecomplémentaire)

Exemple :Un éducateur spécialisé en internat 3ème échelon CCN 66 coûte 35.000 € par an (non comprisdimanche, jours fériés, etc.) soit 105.000 € sur 3 ansUn éducateur spécialisé en formation (en internat) coûtera dans cette même convention14.000 € la 1ère année, 16.000 € la 2ème et 18.000 € la 3ème, soit 48.000 € sur 3 ans.Un apprenti ES correspond donc budgétairement à 0,45 ETP de professionnel diplômé.

Ainsi les aides de la région A et B (2000€ + 500€), de l’aide de l’UNIFAF d’aide àl’accompagnement (3200€) ramènent le coût à 42 000€ environ sur 3 ans, soit l’équivalent de0,40 ETP du professionnel vu plus haut.

Ce coût sera inférieur pour un apprenti ME ou un apprenti plus jeune

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MMMaaaîîîtttrrreeesss ddd’’’aaapppppprrreeennntttiiissssssaaagggeee

Le maître d’apprentissage est désigné par l’employeur. Il est à cetitre mandaté par celui-ci pour assurer la formation de l’apprentien conformité avec les orientations éducatives de la structure etgarantir les savoir-être et savoir-faire développés auprès despersonnes accueillies.

Chaque apprenti est accompagné par un maître d’apprentissage

Ce maître d’apprentissage (diplômé dans la qualification préparéepar l’apprenti avec une expérience minimum de 3 ans ou uneancienneté dans la fonction) doit obligatoirement :

Participer à la formation de 120 h mise en place (11.50 ¤/hpris en charge par la CPNE nationale et versés à l’organismeretenu), salaires et déplacements pris en charge parl’employeurDes attestations de présence à la formation seront délivrées

par l’organisme de formation.

Assurer un temps d’accompagnement de l’apprenti en internede :- 320 h pour un futur éducateur spécialisé sur 3 ans,- 210 h pour un futur moniteur éducateur sur 2 ans.(10 ¤/h sont versés à l’employeur sur justification de ce tempsd’accompagnement).

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LLLaaa fffooonnnccctttiiiooonnn ddduuu MMMaaaîîîtttrrreee ddd’’’aaapppppprrreeennntttiiissssssaaagggeee   ::: sssccchhhééémmmaaa gggééénnnééérrriiiqqquuueee dddeeesss ooobbbjjjeeeccctttiiifffsss dddeee fffooorrrmmmaaatttiiiooonnn

AAACCCCCCUUUEEEIIILLLLLLIIIRRR EEETTT FFFAAACCCIIILLLIIITTTEEERRR

LLL’’’IIINNNTTTÉÉÉGGGRRRAAATTTIIIOOONNN

FFFOOORRRMMMEEERRR PPPAAARRR LLLEEE TTTRRRAAAVVVAAAIIILLL AAASSSSSSUUURRREEERRR LLLAAA CCCOOOMMMMMMUUUNNNIIICCCAAATTTIIIOOONNN

AAAVVVEEECCC LLLEEESSS PPPAAARRRTTTEEENNNAAAIIIRRREEESSS

Mobiliser l’ensemble desressources nécessaires à un accueil de qualité

Exercer une fonction d’interfaceavec l’établissement et les

professionnels qui y exercent

Faciliter l’intégration de l’apprentiautour d’un projet articulé sur

les compétences à faireacquérir ou développer

Construire un parcours deformation au sein de

l’établissement

Transmettre des savoirs-faire ouen faciliter l’élaboration

Suivre la progressionprofessionnelle de l’apprenti

Conduire l’évaluation pour validerles acquis et/ou repérer des points

à travailler

Identifier les informations utiles àla réussite de la formation

EEETTTAAABBBLLLIIISSSSSSEEEMMMEEENNNTTT///MMMAAAÎÎÎTTTRRREEESSS DDD’’’AAAPPPPPPRRREEENNNTTTIIISSSSSSAAAGGGEEE

Se situer dans l’organisation et lamise en œuvre de la fonction de

maître d’apprentissage

Contribuer à l’évolution de lafonction de maître

d’apprentissage au sein del’établissement

Contribuer à assurer uneinteraction productive entre les

partenaires (organismes deformation lieu de stage)

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OOOùùù ssseee rrreeennnssseeeiiigggnnneeerrr   ???QQQUUUEEESSSTTTIIIOOONNNSSS SSSUUURRR LLLEEESSS MMMEEETTTIIIEEERRRSSS EEETTT LLLEEESSS EEETTTAAABBBLLLIIISSSSSSEEEMMMEEENNNTTTSSSDRASSEspace Professions 04.72.34.31.96/ 74 82mél : dr69-formations-espace-professions@sante.gouv.frsite : http://www.rhone-alpes.sante.gouv.fr (rubrique métiers)site : http://www.sante.gouv.fr, rubriques « renseignements pratiques », sous-rubrique « Fichier National desEtablissements Sanitaires et Sociaux » (FINESS) qui permet d’obtenir une liste des établissements par région

QQQUUUEEESSSTTTIIIOOONNNSSS PPPEEEDDDAAAGGGOOOGGGIIIQQQUUUEEESSSARIA 04 78 69 90 90Fax : 04 78 72 20 83R.et.P@wanadoo.frRecherches & Promotion133, grande rue de la Guillotière - 69007 LYON 04 78 69 90 90Fax : 04 78 72 20 83ITS Caluire78, quai Clémenceau - BP 97 – 69643 CALUIRE 04 72 27 44 20 Fax : 04 72 27 17 59Site : www.its69.orgAdea12, rue du Peloux – 01000 Bourg en Bresse 04 74 32 77 47 / 35 fax : 04 74 21 97 19mél : info@adea-formation.comsite : www.adea-formation.comIREIS42, rue de la Tour Varan – BP 200 - 42704 FIRMINY CEDEX 04 77 10 13 70Fax : 04 77 10 13 89mél : jeanclaudeo@ireis.org

QQQUUUEEESSSTTTIIIOOONNNSSS AAADDDMMMIIINNNIIISSSTTTRRRAAATTTIIIVVVEEESSS(suivi du contrat)Société d’Enseignement Professionnel du Rhône2 place Serin– 69004 LYON 04 72 83 27 27 fax : 04 72 83 27 00mél : m.suchon@sepr.edu

PPPooouuurrr lll’’’EEEMMMPPPLLLOOOYYYEEEUUURRR eeettt llleeesss CCCAAANNNDDDIIIDDDAAATTTSSS AAAPPPPPPRRREEENNNTTTIIISSSLe représentant régional ou national de son syndicat d’adhésion (Pour les employeurs)

CREAI Rhône-Alpes18 Avenue Félix Faure69007 LyonMel : accueil@creai-ra.orgSite: www.creai-ra.org

Association pour la Promotion de l’Apprentissage dans le Secteur Sanitaireet SocialSite : http://apass.free.fr

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GGGLLLOOOSSSSSSAAAIIIRRREEE

AAARRRIIIAAA   ::: Apprentissage Recherches & Promotion – ITS – Adea

ADEA :ADEA : Association pour le Développement deAssociation pour le Développement de

l’Enseignement dans l’Ainl’Enseignement dans l’Ain

CCCAAAFFFMMMEEE   ::: Certificat d’ Aptitude à la Fonction de Moniteur Educateur

CCCEEEPPP ::: Contrat d’Etudes Prospectives

CCCPPPNNNEEE   ::: Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi

CREAI :CREAI : Centre Régional pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptées

DDDDDDTTTEEEFFFPPP   ::: Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la

Formation Professionnelle

DDDEEEEEESSS   ::: Diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé

DDDRRRAAASSSSSS   ::: Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

IIIRRREEEIIISSS   ::: Institut Régional et Européen des Métiers de l’Intervention Sociale

IIITTTSSS   ::: Institut de Travail Social

RRR&&&PPP   ::: Recherches et Promotion

SSSEEEPPPRRR   ::: Société d’Enseignement Professionnel du Rhône

SSSAAAIIIAAA   ::: Service Académique d’Inspection de l’Apprentissage

UNIFAFUNIFAF : organisme collecteur (OPCA) de la branche professionnelle

UUUNNNIIIFFFEEEDDD   ::: Union des Fédérations et Syndicats Nationaux d’Employeurs du

secteur sanitaire médico-social et social sans but lucratif.

VVVAAAEEE   ::: Validation des Acquis de l’Expérience

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CCCOOOUUUPPPOOONNN RRREEEPPPOOONNNSSSEEE EEEMMMPPPLLLOOOYYYEEEUUURRR

A renvoyer à : SEPR (2 place Serin 69004 Lyon)avec double à votre syndicat d’employeur au niveau régional

Je, soussigné, nom, prénom :

Fonction :

Représentant : l’établissement, le service, l’Association * :

Déclare être favorable à l’étude d’un projet de contratd’apprentissage pour :

- Nb contrat(s) d’apprentissage ES* :

- Nb contrat(s) d’apprentissage ME* :

- Je propose la candidature de (nom, prénom, adresse, ) :

Ayant été déclaré(s) admissible(s) à  (école)* :

Ne s‘étant pas présenté(s) à une sélection *:

- Je n’ai pas de candidat à proposer et suis prêt à étudierles candidatures qui me seront adressées*.

Fait à , date et signature :

* Rayer la mention inutile

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Apprentissage :Recherches & Promotion - I.T.S. - ADEA

U N I F ED