PROPOSITIONS

«La fiscalité suisse peut devenir eurocompatibletout en étant concurrentielle»

Néerlandais d’origine, ThierryBoitelle a vu son pays abolir,sous la pression de l’Unioneuropéenne, la plupart deses avantages fiscaux aux

entreprises. Ce fiscaliste chez BonnardLawson à Genève craint un scénario si-milaire pour les cantons suisses. Il pensequ’à condition de prendre les devants,ces derniers peuvent réformer la fiscalitédes entreprises en s’inspirant despratiquesles plus compétitives despaysde l’UE.

Bilan La Suisse ne pourrait-elle pas ali-gner la fiscalité de toutes les entreprisessur celle, plus basse, des sociétés auxi-liaires, éliminant de facto les reprocheset les pressions de l’Union européenne?Thierry Boitelle C’est ce qu’a faitNeuchâtel et ce que pourraient faire lespetits cantons alémaniques dont les taux

Pour le fiscalisteThierry Boitelle,il ne faut pas céderaux pressions de l’Unioneuropéenne sans avoir misen place des alternatives.PAR FABRICE DELAYE

Source: Tax News, Ernst & Young, Décembre 2010

DÉPENSESR&D

TAUXIMPOSITION

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: NIDWALD FACE À D'AUTRES PAYS

R&D

NIDWALD

Belgique

Luxembourg

Pays-Bas

Droits d'auteur d'une œuvre littéraire, artistique ouscientifique, y compris les films, brevets, marques,dessins, plans, gains en capital, etc.

Brevets

Redevances, gains en capital, images avec propriétéintellectuelle (brevets, marques commerciales et deservices, designs, modèles), noms de domaines Internet,droits d'auteur de logiciel liés à des logiciels standard

Revenus de l'innovation, savoir-faire breveté, savoir-fairetechnique non breveté

Déductibles

Non déductibles

Non déductibles

Déductibles

Aucun

Marques commerciales, noms de marque, droitsd'auteur et à l'image, val. immatérielles acquises

Droits d'auteurs d'œuvres littéraires, artistiques,plans, formules secrètes ou processus

Marques commerciales, noms de marque, droitsd'auteur et à l'image, val. immatérielles acquises

REVENUSADMISSIBLES

REVENUSEXCLUS

8,80%

6,80%

5,90%

5,00%

Finance

d’imposition ordinaires sont proches deceux des sociétés auxiliaires. Mais pourles grands cantons comme Genève etZurich, ce serait problématique. Là, lafiscalité ordinaire des entreprises est del’ordre de 22% à 24% alors que celle dessociétés auxiliaires oscille entre 9% et12%. Sauf à créer un manque à gagner fis-cal important, l’alignement aboutirait àune nette augmentation de l’impositiondes sociétés étrangères. Elles risqueraientalors de revoir leur localisation en Suisse.

B Que faire alors?TB D’abord éviter de devoir céder sous lapression sans avoir d’alternative, commecela a été le cas avec le secret bancaire oucomme c’est arrivé aux Pays-Bas il y a unedouzaine d’années. La fiscalité suisse peutdevenir eurocompatible tout en étant com-pétitive, voiremêmeplus concurrentielle.

B Comment cela?TB Regardez ce qui s’est passé au Luxem-bourg. Fin 2010, ce pays a été contraintd’abandonner le holding 29, un régime deholding complètement exonéré. Il a aus-sitôt introduit un nouveau type de fonds«SIF» complètement exonérés eux aussiqui offrent une alternative. De même, laBelgique a dû abandonner fin 2010 son ré-gime des centres de coordination qu’uti-

lisaient nombre de quartiers générauxd’entreprises américaines en Europe. Maisle pays avait introduit en 2005 un comitéde ruling, qui permet aux investisseurs derencontrer le fisc, y compris anonymementdans une première étape, afin de négocierune décision anticipée sur la manière dontsera taxé tout type d’opération. En pra-tique, lesbénéficesdu ruling sontune taxa-tion sur les bénéfices de l’ordre de 10% aulieu de 30%dans le régime ordinaire.

B De tels mécanismes pourraient-ilsinspirer les cantons suisses?TB Le terrain de la propriété intellectuelleest l’un des plus prometteurs. Le cantonde Nidwald vient de copier le régime deslicence box qu’on trouve au Luxembourg eten Belgique et qui permet d’exonérer 80%des royalties sur les licences d’un brevet. Acela s’ajoute le fait que la Suisse offre danscedomaineuneprotection juridiqueuniqueaumondeavecuntribunal fédéralde lapro-priété intellectuelle. On peut aussi envisa-ger des régimes attractifs pour la taxationdu capital-risque, par exemple avec uneimposition réduite sur les revenus et en lesortant de l’imposition sur la fortune pourles actionnaires.

B Ce serait sans doute attractif pour lesentreprises industrielles innovantes mais

64 BILAN 19 octobre 2011

guère pour les entreprises de négoce…TB Effectivement, mais là aussi il y a des pistes intéressantes, enparticulier pour le financement intragroupes. Un canton commeGenève pourrait parfaitement introduire le principe des boîtesd’intérêt sur le modèle des Pays-Bas ou de la Hongrie avec unplafonnement à 5% des taxes sur les revenus d’intérêt. Les en-treprises de négoce font appel à des financements conséquentset l’option d’une boîte d’intérêt à fiscalité réduite les aiderait àmaintenir leur tauxd’imposition actuel d’environ 12%, éliminantune raison de se délocaliser.Lamême stratégie pourrait aussi attirer des centres de trésore-

riedegrandsgroupesmultinationaux.Ceux-cisontgénéralementdes opérations de taille modeste quigénèrent des bénéfices énormes. Ilssont extrêmement intéressants pourdes cantons en manque d’impôtsmais aussi de place, commeGenève.Pour attirer le même genre d’ac-

tivités, on peut aussi réfléchir à unsystème de déduction d’un intérêtsur les fonds propres des sociétés,

comme l’ont fait la Belgique et le Portugal et comme c’est déjàappliqué en Suisse pour des succursales financières. Ce systèmedit des «intérêts notionnels» offre une alternative attractive austatut auxiliaire en voie de disparition et attirerait certainementde nouvelles activités financières en Suisse.

B Et en ce qui concerne le secteur financier proprement dit?TB Il est sidérant que la Suisse ne se soit toujours pas dotée d’unrégime neutre fiscalement pour les fonds de placement. Et donc80% des fonds commercialisés en Suisse sont enregistrés auLuxembourg. Nous avons exporté des milliers d’emplois haute-mentqualifiésdanscepays.Avec l’érosionactuelledusecretban-caire, c’est lemoment propice de rapatrier ces activités en Suisse.Le paquet 3 de réformes de la fiscalité dont va débattre le Par-

lement qui sortira des urnes le 23 octobre annonce la disparitiondu droit de timbre. Cela améliorera certainement le régime fiscalsuisse. Par contre, une autre mesure handicape le pays, à savoirl’impôt anticipé qui n’est toujours pas supprimé alors même quetous les pays européens l’ont réduit, voire abandonné. Un cantoncomme Genève doit faire plus s’il entend conserver son rôle decentre financiermajeur.B

«Le terrainde la propriétéintellectuelle

est l’un des plusprometteurs»

THIERRY BOITELLE«La Suisse doit sedoter d’un régimeneutre fiscalementpour les fondsde placement.»

Exchange Traded Funds (ETFs)

- Sont des fonds indiciels cotés en bourse

- Frais de gestion annuels modérés

- Se négocient à cours connu comme une action

- Répliquent l’évolution des indices presque un pour un

- Lyxor AM gère plus de 35,2 milliards d‘euros d‘encours

en ETF (Juillet 2011)

LY X O R E T F : 3 L E T T R E S , 7 8 S O L U T I O N S

Lyxor ETF Euro Corporate Bond ex Financials

Cotation SIX Swiss Exchange

ISIN / Valeur FR0010814236 / 10 689 810

Bloomberg LYCNB SW

Devise du fonds EUR

Frais de gestion annuels 0,20 %

Ce document d‘information sur les fondsmentionnés a été préparé par Lyxor AM.Il ne constitue pas une offre ou une sol-licitation à l‘achat ou la vente de titresfinanciers ou de produits. Bien que Lyxorait accordé la plus grande attention à larédaction de ce document, les informa-tions continues ne sauraient être utili-sées pour des transactions avec Lyxor.Lyxor n‘est pas responsible d‘éventuelleserreurs ou d‘omissions. Ce document nepeut être copié, reproduit ou distribué,intégralement ou partiellement, sans unaccord préalable de Lyxor. L’investisseurest invité à se faire sa propre opinionquant à l‘opportunité de l‘investisse-ment envisagé et à se rapprocher de sesconseils habituels avant toute acquisi-tion de parts. Le Fonds Lyxor ETF EuroCorporate Bond ex Financials était auto-

risés à l’appel au public en Suisse ou àpartir de la Suisse au sens de l’article120 de la Loi fédérale sur les placementscollectifs de capiteaux du 23 juin 2006.L’Autorité fédérale de surveillance desmarchés financiers FINMA a autoriséSociété Générale, Paris, succursalede Zurich, en tant que représentanten Suisse et service de paiement desFonds en Suisse. Les prospectus, lesstatuts, les rapports annuels et semi-annuels des Fonds, ainsi que les listesdes achats et des ventes effectués parles Fonds pendant l’exercice peuventêtre obtenus, sur simple demande etgratuitement, au siège du représentanten Suisse (Société Générale, Paris, suc-cursale de Zurich, Talacker 50, Zurich,Suisse). Les prospectus peuvent êtretéléchargés sur le site www.lyxoretf.ch.

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CO ORATE BONDSex Financials

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