BM Bertignat - Janvier 2012 · Title: BM Bertignat - Janvier 2012 Author: ccpa Created Date:...

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�� AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’on doit amortir les subventions reçues lors des travaux de construction des réseaux et des lagunes. Ces travaux ont été réalisés entre 1995 et 2006. Ces subventions sont de :

�� 63 671.71 € pour la construction des canalisations (durée d’amortissement 60 ans) �� 47 274.97 € pour la construction des lagunes (durée d’amortissement 30 ans)

Afin de régulariser ces amortissements, il est proposé d’amortir sur 45 ans pour les canalisations et sur 17 ans pour les lagunes.

�� CERTIFICAT D’URBANISME – PARCELLES D 685 ET D 733 – LE GRAND BOST

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de certificat d’urbanisme a été déposée pour construire une maison sur les parcelles D 685 et D 733 au lieu-dit «Le Grand Bost». Cette parcelle est située à proximité du village du Grand Bost à Bertignat, le long de la voirie communale.

�� Compte tenu du nombre peu élevé de constructions neuves il devient primordial de pouvoir satisfaire les demandes ; �� Considérant que la voirie est dans un état satisfaisant ; �� Considérant que la desserte du terrain en eau potable est possible ; �� Considérant que la desserte du terrain en électricité est possible; �� Considérant que l’assainissement individuel devra être réalisé dans le respect de la réglementation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de donner un avis favorable à cette demande.

�� AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ADJOINT ADMINISTRATIF 2° CLASSE

Madame le maire informe le Conseil Municipal qu’il faudrait augmenter le temps de travail de l’adjoint administratif 2°classe. Le Conseil Municipal donne son accord pour passer de 22 h hà 25 h hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2011.

�� ENFOUISSEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM « ECO-HAMEAU »

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques. Un avant projet des travaux a été réalisé par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITE ET DE GAZ DU PUY-DE-DOME, auquel la Commune est adhérente. Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident :

�� D’APPROUVER l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Madame le Maire �� DE PRENDRE EN CHARGE dans le cadre de la tranchée commune en domaine public une surlargeur de fouille estimée à 4 305.60 € T.T.C. �� DE CONFIER la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au S.I.E.G. du P.-de-D. �� DE FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 7 654.40 € T.T.C. et d’autoriser Madame le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du S.I.E.G. �� DE SOLLICITER l’aide du Conseil Général à hauteur de 30 % du coût T.T.C. des dépenses restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom soit (4 305.60 € + 7 654.40 €) x 0.30 = 3 588.00 € T.T.C.�� D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

�� AVIS SUR LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DE LA COMMUNE DE BERTIGNAT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été proposé de mettre à jour la règlementation des boisements sur toutes les communes de la Communauté de Communes du Haut Livradois. Une enquête publique s’est déroulée du 15 février au 17 mars 2011, suite aux propositions de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE le projet de réglementation sur la commune de Bertignat

�� TRANSFERT DES ARRIVEES ET DEPARTS EN GARE DE PARIS BERCY

�� CONSIDERANT que la desserte ferroviaire est un enjeu majeur pour l’aménagement du territoire national et que cette desserte doit être assurée partout de façon égalitaire et discrimination à l’égard des usagers et des territoires, �� CONSIDERANT que la relation ferroviaire entre l’Auvergne et Paris représente un axe historique essentiel désormais reconnu par l’Etat comme «Train d’équilibre du Territoire», �� CONSIDERANT que Paris Gare de Lyon offre toutes les fonctionnalités d’une grande gare et permet d’assure une offrede services complète et des correspondances en transports en commun performantes vers Paris et l’Ile de France, �� CONSIDERANT la décision de la SNCF de transférer définitivement les départs et arrivées des trains de la ligne Clermont-Ferrand Paris en Gare de Paris Bercy a été prise de façon unilatérale et sans aucune concertation préalable, alors que la SNCF s’était engagée à ce que ce transfert, lié aux travaux à Paris Gare de Lyon en 2010 et 2011, ne soit que provisoire, �� CONSIDERANT que la Gare de Paris Bercy représente une réelle régression en terme de services aux usagers par rapport à Paris Gare de Lyon, �� CONSIDERANT que ce transfert en Gare de Paris Bercy consiste à créer une inégalité dans l’accès aux services publics ferroviaires entre, d’un coté, les usagers utilisant le TGV et qui auraient accès à Paris Gare de Lyon, et, de l’autre, les usagers de la ligne Clermont-Ferrand Paris qui devraient utiliser la seule Gare de Paris Bercy,

Le Conseil Municipal de Bertignat se prononce, en date du 5 juillet 2011 contre le projet de transfert en Gare de Paris Bercy des arrivées et des départs des trains de la ligne Clermont-Ferrand Paris et demande le maintien de ces départs et arrivées à Paris Gare de Lyon.

�� SOUTIEN AU VALTOM ET AU PROJET VERNEA

Considérant que : - le VALTOM, chargé de mettre en œuvre le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Puy-de-

Dôme et du nord de la Haute-Loire, est le seul compétent en matière de traitement, transport, tri et stockage des déchets ménagers et assimilés sur son territoire ;

- le projet Vernéa a été adopté à l’unanimité (moins une abstention) par les élus du VALTOM tant en ce qui concerne la localisation que les modes de traitement ;

- le projet Vernéa répond au principe de solidarité départementale ; il traitera la totalité des déchets ménagers avec une péréquation des coûts de transport et de traitement. Le coût de traitement sera similaire à celui pratiqué pour des installations du même type ;

- le projet Vernéa présente toutes les garanties en matière de santé et d’environnement ; - il est urgent de réaliser le pôle Vernéa en raison de la pénurie de Centre d’Enfouissement Technique sur le territoire,

situation particulièrement pénalisante pour les usagers ; - il n’y a pas de solution alternative durable adaptée au territoire ;

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal : �� APPORTE son total soutien au syndicat mixte départemental du VALTOM, �� DEMANDE à Clermont Communauté d’accepter les déchets ménagers des collectivités qui le souhaitent, �� DEMANDE la réalisation rapide du pôle de traitement et de valorisation de déchets ménagers Vernéa.

�� PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Madame le Maire expose à l’assemblée la proposition de Monsieur le Préfet relative à la reconfiguration territoriale de l’intercommunalité. Celle-ci laisse apparaître l’éventuelle fusion des deux établissements de coopération intercommunale (EPCI) du Livradois que sont la Communauté de Communes du Haut-Livradois (CCHL) et le Communauté de Communes du Pays de Cunlhat (CCPC). Les communes membres de chaque EPCI sont invitées à se prononcer sur cette proposition.

Madame le Maire rappelle que la commune de Bertignat appartient à la CCHL qui regroupe les deux cantons de Saint-Amant-Roche-Savine et de Saint-Germain-l’Herm. Cet EPCI, créé en 1999, est composé de quinze communes sur 30 000 hectares pour environ 3 700 habitants.

Plusieurs réalisations marquantes de la CCHL ont été réalisées sur le territoire communal et intercommunal : - une usine relais qui a pérennisé le développement économique de la communauté ; - un multiple rural intercommunal qui assure une offre de services équilibrée ; - un centre de vacances qui favorise un d’hébergement touristique de qualité et adaptée à différents publics, notamment aux personnes à mobilité réduite ; - des actions en faveur de l’agriculture et de la forêt, notamment la création de voiries forestières intercommunales qui desservent des massifs forestiers enclavés pour l’exploitation de cette richesse naturelle et renouvelable ; - la participation financière significative de la communauté aux projets innovants, notamment à la construction de l’éco-hameau à Bertignat, premier projet de ce type en Auvergne ;- la mise en place d’un service de portage de repas à domicile pour des personnes sans moyen de locomotion, rompant aussi l’isolement des personnes âgées ; - la mise en place d’un calendrier annuel des manifestations associatives pour une coordination et une diffusion dynamiques des activités de notre territoire.

Autant de réalisations intercommunales de proximité et perceptibles par tous les habitants. Madame le Maire souligne que la CCHL est un EPCI relativement récent qui s’étend sur un territoire rural diffus et déjà très étendu géographiquement. L’implication des élus et des habitants risque de s’accompagner par une perte de motivation et de représentativité des acteurs au sein d’une structure élargie à 22 communes sur plus de 45 000 hectares. Madame le Maire fait aussi remarquer que des habitudes de travail supra-communautaires sont effectives lorsque l’intérêt des projets le nécessite.

�� CONSIDERANT qu’aucun bilan préalable (économique, financier, des projets réalisés,…) n’a été réalisé pour mesurer les résultats obtenus depuis 12 ans ;

�� CONSIDERANT que le Conseil Municipal ne dispose à ce jour d’aucun élément lui permettant d’apprécier le fonctionnement d’une Communauté de Communes issue de la fusion du Haut-Livradois et du Pays de Cunlhat ;

�� CONSIDERANT que la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et notamment son article 35, dispose que le seuil de constitution d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doit regrouper au moins 5 000 habitants ; toutefois, ce seuil de population n'est pas applicable aux établissements publics dont le territoire comprend des zones de montagne ; Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal :

�� REGRETTE que cette proposition n’ait fait l’objet d’aucune concertation et soit examinée dans des délais très courts ; �� CONSIDERE qu’une telle évolution ne répond pas à l’aspiration de la population et des élus des territoires concernés ; �� CONSIDERE que le projet ne tient pas suffisamment compte des réalités géographiques et humaines du territoire ; �� RAPPELLE son attachement à une solidarité de proximité perceptible de tous les habitants ; �� N’EXCLUT pas l’éventualité de se rattacher à un autre EPCI si la perspective de fusion telle que proposée aujourd’hui lui ait imposée.

Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal se déclare défavorable et s’oppose à l’unanimité au projet imposé de regroupement avec le Pays de Cunlhat et affirme sa volonté de se maintenir au sein de la Communauté de Communes du Haut Livradois. Toute fois, le Conseil reste ouvert à une concertation pour rejoindre une autre EPCI correspondant d’avantage à la réalité géographique et humaine de notre commune.

4�� MODIFICATION DU TAUX DE TVA SUR LA CONSTRUCTION DES LOGEMENTS SOCIAUX

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 17 de la loi de finances pour 1997 soumet obligatoirement la TVA au taux réduit de 5.5% la LASM des logements locatifs sociaux.

Ce dispositif permet de laisser à la charge des bailleurs sociaux une charge définitive de TVA perçue au taux de 5.5% au lieu et place de la TVA qu’ils ont supportée dans les conditions de droit commun au titre des différents opération qui participent à la construction de l’immeuble. Il constitue la contre partie de la suppression partielle des subventions accordées au logement social. Ainsi, pendant les travaux de construction neuve, les travaux sont facturés au taux normal de 19.6 %. La comptabilisation se fait sur un montant hors taxe. Une déclaration mensuelle de TVA doit être établie. A l’achèvement des travaux la LASM doit être déclarée et la TVA à 5.5 % intégrée. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

�� AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes les pièces et avenants correspondants à ces modifications du taux de TVA (passage de 5.5 % à 19.6 %) pour toutes les entreprises, architecte et bureaux d’études intervenants sur la construction des 3 logements sociaux de Puy Bayou.

�� HOPITAL D’AMBERT SERVICE CHIRURGIE

Madame le Maire alerte l’assemblée concernant le fonctionnement du service chirurgie à l’hôpital d’Ambert. Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal :

�� DEMANDE le maintien du service de chirurgie à Ambert et de ses moyens de bons fonctionnement pour pouvoir continuer à opérer tous les jours au bloc opératoire à Ambert et répondre aux besoins chirurgicaux de proximité de l’arrondissement pour urgences mais aussi pour les opérations faisables sur place, �� DEMANDE le maintien des permanences des soins chirurgicaux du chirurgien à Ambert, �� DEMANDE l’embauche d’un anesthésiste réanimateur à Ambert à temps plein, �� DEMANDE l’ouverture du bloc opératoire jour et nuit.

�� FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL : VOIRIE COMMUNALE 2012

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, l’avant projet des travaux de voirie – programme 2012, établi par la Direction Départementale des Territoires – Délégation de l’Ambertois. Ces travaux concernent l’aménagement et la réfection des chemins de : Boutonnargues - du Rourre à la Brugière- le Chalet - la Faye à la Roche (2 sections), pour un montant prévisionnel de 98 000.00 € H.T. Ces travaux peuvent être subventionnés par le Département du Puy-de-Dôme au titre de la voirie dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal, à hauteur de 35 % + majoration de la subvention de 10 % pour effort fiscal de la commune et + 10 %pour village à altitude > 700 m. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que la commune n’est pas éligible à la plus-value pour effort fiscal :

�� APPROUVE l’avant-projet des travaux et le plan de financement inclus au dossier. �� SOLLICITE l’octroi de la subvention correspondante, au taux de 35 %, sur le montant hors taxe de 98 000.00 €, majorée de 10 % pour village à altitude supérieure à 700 m, ce qui représente un montant total de subvention de 37 730.00 €.

�� MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été proposé de mettre à jour le tableau de classement des voies communales suite aux divers travaux et aménagement réalisés ces dernières années.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire portant sur : � le projet de modification du tableau de classement� la procédure de classement/déclassement des voies communales sans enquête publique (art L141-3 du code la voirie routière) � les caractéristiques des voies communales (art R 141-2 du code la voirie routière) � les statuts des chemins ruraux et des voies communales appartement respectivement au domaine privé et au domaine public de la commune � les obligations et responsabilités de la commune concernant le domaine public routier communal et notamment l’obligation d’entretien des voies communales, conformément à l’article L 2321-2 du Code Général des collectivités Territoriales.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : �� APPROUVE le projet de modification du tableau de classement des voies communales, présentées par Madame Le Maire. �� DECIDE qu’à compter de ce jour, la longueur de voies communales portées au tableau de classement des voies communales est de 46 060 mètres, soit une augmentation de 4 845 mètres par rapport à l’ancienne mesure qui était de 41 215 mètres. �� AUTORISE Madame Le Maire à signer le nouveau tableau de classement.

�� TARIFS D’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer les tarifs de déversement au réseau collectif d’assainissement pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, le forfait de branchement au réseau collectif restant fixe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : � Taxe de déversement dans le réseau collectif d’assainissement (jusqu’à 200 m3): ............. 30,00 € � Taxe supplémentaire par m3 : ................................................................................................ 0,24 € � Forfait de branchement au réseau collectif d’assainissement : .......................................... 150,00 €

�� PRIX DU REPAS A LA CANTINE – ANNEE SCOLAIRE 2011/2012

Madame le maire informe le Conseil Municipal que le prix des repas de la cantine peut être fixé librement dans la limite de l’évolution des salaires, du prix de l’énergie et des prix des produits alimentaires. Pour l’année scolaire 2011-2012, le taux d’augmentation peut être fixé à 2 %, comme les années précédentes. En conséquence : Prix unitaire des repas : 2.30 € x 2 % = 2.35 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : dECIDE de porter le prix unitaire du repas à 2.35 € pour les enfants scolarisés et la cantinière et à 5.10 € pour toute autre personne utilisant les services de la cantine.

�� RESULTATS DE L’OUVERTURE DES PLIS POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE

Madame le Maire fait connaître à l’assemblée le nom des entreprises retenues par la Commission chargée de l’ouverture des plis – réunion du 16 septembre 2011 – pour les travaux de restauration de l’église. � Lot n° 01 : Maçonnerie - Pierre de taille - Terras sements : COMTE - 42607 – CHAMPDIEU

Tranche ferme 58 660.66 € H.T. Tranche conditionnelle 88 096.13 € H.T. � Lot n° 02 : Vitraux – Raquettes de protection des v itraux : ATELIER THOMAS VITRAUX - 26000 – VALENCE

Tranche ferme 29 829.50 € H.T. Tranche conditionnelle 1 665.10 € H.T. � Lot n° 04 : Menuiserie - Charpente : CHABANON - 43320 – SAINT VIDAL

Tranche ferme 3 180.00 € H.T. Tranche conditionnelle 12 910.00 € H.T. � Lot n° 05 : Electricité : SARL D. MOREL - 63480 – VERTOLAYE

Tranche ferme 8 350.00 € H.T. Tranche conditionnelle 5 500.00 € H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché.

�� MAITRISE D’ŒUVRE DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS DU LOTISSEMENT DE PUY-BAYOU

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement des espaces publics du lotissement de l’éco-hameau de Puy Bayou. Ce projet est établi par Boris BOUCHET – architecte DPLG à Arlanc. Le coût prévisionnel de l’opération est de : � Aménagements extérieurs (étude) .................................................. 16 844.75 € H.T. � Aménagements extérieurs (réalisation) ......................................... 129 575.00 € H.T. Ces travaux s’inscrivent dans le programme d’extension de bourg, et ont débuté au printemps 2011,

�� CONCEPTION D’UN NOUVEAU CHAUFFAGE POUR L’EGLISE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le contrat d’assistance technique pour la conception d’un nouveau chauffage dans le cadre des travaux de rénovation de l’église. Ce projet est établi par l’entreprise GOULLIOUD – 470 route du Tilleul – 69270 CAILLOUX SUR FONTAINES, pour un coût prévisionnel de : 3 950.00 € H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :d’ADOPTER le projet d’aménagement dans son ensemble, et de CONFIER l’étude technique à l’entreprise GOULLIOUD à Cailloux sur Fontaines,

�� LOTISSEMENT DE PUY-BAYOU : FIXATION DES PRIX DES LOTS

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix de vente de 6 lots du lotissement de Puy-Bayou en intégrant les différentes études, les travaux de viabilisation, les frais de géomètre et l’acquisition des terrains.

Parcelle Superficie en m² Surface constructible Prix du terrainLot n°1 E1241-E1245 1 081 m² 740 m² 14 955.00 € Lot n°2 E1242-E1246 1 241 m² 740 m² 19 355.00 € Lot n°3 E1243-E1247 1 355 m² 740 m² 21 065.00 € Lot n°4 E1248 1 467 m² 740 m² 22 745.00 € Lot n°5 E1249-E1253-E1258 1 561 m² 740 m² 24 155.00 €Lot n°7 E1256 909 m² 909 m² 14 544.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : �� D’AUTORISER la cession des parcelles aux prix définis dans le tableau ci-dessus, �� DE DECIDER que l’ensemble des frais afférents à la régularisation de ces projets sera à la charge des acquéreurs.

�� MISSION DE COORDINATION SPS – RENOVATION DE L’EGLISE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation de 3 entreprises pour la mission de coordination SPS pour la rénovation de l’église. Cette proposition est établie par l’entreprise DEKRA – 2 avenue Léonard de Vinci – 63000 CLERMONT-FERRAND. Le coût prévisionnel de l’opération est de 2 280.00 € H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide DE CONFIER la mission de coordination à l’entreprise DEKRA à Clermont-Fd,

�� VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA FANFARE L’ECHO DU MONT DORE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention de la fanfare de l’écho du Mont-Dore pour leur participation à la cérémonie du monument aux morts le 11 novembre. Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal ACCEPTE le versement de 80.00 €, à la fanfare de l’écho du Mont-Dore.

�� TAXE D’AMENAGEMENT SUR LA COMMUNE DE BERTIGNAT

Madame le Maire informe Conseil Municipal de la mise en place de la taxe d’aménagement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, de ne pas instituer de taxe d’aménagement sur le territoire de la commune.

�� COLIS DE NOËL 2011

Chaque année le CCAS offre à chaque personne âgée en maison de retraite ou hospitalisée, un colis de Noël. Madame le Maire propose au conseil que le montant moyen de chaque colis soit de 25.00 €/personne. Actuellement 11 personnes originaires de Bertignat sont concernées, le Conseil Municipal donne son accord.

�� VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention du Collège de Saint Amant pour financer un voyage pédagogique à Paris du 24 au 27 avril 2012. Six élèves habitant la Commune sont concernés.

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal : ACCEPTE le versement de 180.00 €, au Collège de Saint Amant Roche Savine.

�� LOGICIEL DE GESTION DU CIMETIERE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un logiciel pour la gestion du cimetière, soulignant que ce type d’équipement permettrait un suivi au plus juste des concessions. Ce projet est établi par l’entreprise Eurosyl à ECULLY pour un coût prévisionnel de : 4 216.00 € H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de se RENSEIGNER auprès d’autres entreprises proposant un produit équivalent et de VOIRE si il est possible d’obtenir des aides pour ce type de logiciel,

�� TGV – PARIS-ORLEANS-CLERMONT-LYON

Le Conseil municipal de Bertignat se prononce, en date du, 26 novembre 2011 pour la réalisation de la ligne à grande vitesse Paris - Orléans - Clermont - Lyon et soutient le scénario le plus à l’ouest et le plus au sud possible, le plus équitable et équilibré pour l’Auvergne, et qui garantit :

�� La création d’une gare nouvelle « TGV Auvergne » entre Moulins et Vichy, qui assurera une desserte directe vers de nombreuses destinations nationales et européennes et vers les grands aéroports internationaux, �� Un tracé au plus proche de Clermont-Ferrand, permettant un parcours final sur ligne classique de 70 km seulement contre 140 km pour les trois autres scénarios, �� Les meilleures retombées économiques pour l’Auvergne grâce à une meilleure irrigation du territoire et la création d’une gare nouvelle, �� Une diminution de 50 % du temps de parcours entre Clermont-Ferrand et Lyon, ce qui permettra de renforcer les liens économiques avec Rhône-Alpes, �� La création, entre Lyon et Montluçon, d’un premier tronçon de plus de 200 km correspondant au barreau ferroviaire est-ouest à grande vitesse et qui servira à terme à relier Nantes et Bordeaux à Lyon via le Massif Central, en évitant la Région Parisienne, Le Conseil Municipal de Bertignat soutient la réalisation de la LGV Paris – Orléans – Clermont – Lyon dont l’impact

environnemental du tracé devra être le plus faible possible et qui en particulier ne devra pas traverser la forêt de Tronçais et devra préserver le Vignoble de Saint Pourçain et le Val d’Allier.

�� DECLARATION DE SOUTIEN COLLECTIF DES COLLECTIVITES LOCALES AU PROJET « CHAINE DES PUYS-FAILLE DE LIMAGNE- PATRIMOINE MONDIAL

DE L’HUMANITE »

En tant qu’acteur institutionnel et responsable politique de la protection, de la valorisation et du développement des territoires auvergnats et puydômois, le conseil municipal attache une importance majeure aux questions environnementales et patrimoniales. A travers elles, c’est l’écriture et la transmission d’une histoire locale qui est en jeu.

Aussi, la perspective de voir la Chaîne des Puys inscrite sur la Liste du patrimoine mondial, suscite le plus vif intérêt du conseil municipal qui souhaite s’associer aux gestionnaires et responsables politiques de ce territoire qui soutiennent cette candidature, et ceci pour trois raisons :

1-Faire reconnaître la valeur universelle de ce site naturel exceptionnel et fondateur dans l’émergence de la science des volcans ; 2-Garantir sa préservation et le respect de son intégrité en dépit des évolutions démographiques, sociales et économiques auxquelles est soumis le territoire puydômois ; 3-Impulser un développement local durable, respectueux de l’environnement, tout en contribuant à l’attractivité des territoires. Site majeur, tant d’un point de vue naturel, que culturel et scientifique, la Chaîne des Puys fait l’objet, depuis la création du

Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, en 1977, d’une politique concertée d’aménagements visant à sa protection et à son développement durable, comme à la reconnaissance de sa valeur patrimoniale. Ses richesses naturelles ont été inventoriées, des plans de préservation et de gestion élaborés et différentes collectivités travaillent à la protection des sites les plus fragiles. Ces actions ont valu à cet ensemble d’être classé en 2000 au titre de la loi 1930 sur la protection des monuments naturels, tandis qu’un large programme de mise en valeur a été réalisé sur la période 2005-2008, visant notamment à la lutte contre l’érosion. C’est dans le cadre de ces actions de protection et de valorisation que s’est inscrite l’opération "Grand Site" du puy de Dôme (2003-2008) et que les acteurs institutionnels locaux entreprennent aujourd’hui cette démarche UNESCO.

Ensemble exceptionnel de plus de soixante-dix volcans remarquablement alignés sur une trentaine de kilomètres parallèlement à la faille de Limagne, la Chaîne des Puys, dans sa relation avec la faille de Limagne, est non seulement un site naturel admirable, mais un lieu pédagogique et épistémologique de première importance. Par le grand nombre de ses édifices volcaniques rassemblés sur un espace géographique restreint, par le caractère éminemment pédagogique de ces puys à "taille humaine" facilement observables et accessibles, et par le caractère complet et récent de cet ensemble rassemblant toutes les formes de volcanisme intra-continental, la Chaîne des Puys représente une formidable encyclopédie du volcanisme.

La Chaîne des Puys est également devenue un paysage culturel, présentant une interaction religieuse, sociale et artistique entre l’homme et les volcans, depuis l’antiquité gallo-romaine et le temple de Mercure, en passant par la donation de la Comtesse de Clermont au XIIe siècle, qui s’appuie sur une gestion collective et durable de cet espace. Pour toutes ces raisons, le conseil municipal soutient la démarche d’inscription de la Chaîne des Puys sur la Liste du patrimoine mondial et s’associe au Conseil régional d’Auvergne, au Conseil général du Puy-de-Dôme et à la Communauté d’Agglomération clermontoise, pour affirmer le caractère unique et exceptionnel de ce site.

De gauche à droite : Sébastien Corbon, Michel

Favier, Claudette Imbault, Benoist Apparu, Joël

Corbon – Maire de Limans, Boris Bouchet

Benoist Apparu Secrétaire d’Etat chargé du

logement

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La compagnie de première intervention de Bertignat a pu

féliciter leurs jeunes recrues à l’occasion de la fête de la Sainte

Barbe.

Céline Faucher et Damien Imberdis ont reçu leurs diplômes de

Formation Initiale (FIA) et de Premiers Secours en Equipe

(PSE 1 et 2). Marc-Antoine Madeyre a été reçu major de sa

promotion au FIA et Sébastien Roux a accédé au grade de

caporal.

Bravo à Michel Roux pour ses 20 années de service au sein de

la compagnie qui lui ont valu d’être décoré.

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