Manuel dvaluation environnementaledition franaise 1999Volume I Politiques, procdures et questions intersectorielles

La Banque mondiale Dpartement de lEnvironnement Washington, D.C. tats-Unis

Institut de lnergie et de lEnvironnement de la Francophonie (IEPF) Qubec, (Qubec) Canada

Secrtariat francophone de lAII Montral, (Qubec) Canada

1991 La Banque mondiale, 1818 H Street, N.W., Washington, D.C., 20433 tats-Unis Tous droits rservs. Publi sous le titre original Environmental Assessment Sourcebook Premier tirage aot 1991 Cinquime tirage juin 1998 Les documents techniques sont publis par la Banque mondiale pour diffuser dans les meilleurs dlais les rsultats des travaux de la Banque dans les milieux de dveloppement. La typographie de ce volume na donc pas t faite selon les procdures formelles de publication, et la Banque mondiale dcline toute responsabilit pour les erreurs quon pourrait y trouver. Les affirmations, interprtations et conclusions prsentes dans ce document nengagent que leur(s) auteur(s) et ne peuvent tre attribues daucune manire la Banque mondiale, ses organisations affilies, aux membres de son conseil excutif ni aux pays quils reprsentent. La Banque mondiale ne garantit pas lexactitude des donnes prsentes dans cette publication et dcline toute responsabilit pouvant dcouler de leur emploi. Les cartes qui accompagnent un texte ont t prpares uniquement pour en faciliter la comprhension; les informations quelles contiennent et leur prsentation nimplique aucune expression dopinion quelle quelle soit de la part de la Banque mondiale, de ses organisations affilies, de son Conseil ou des pays membres quant au statut lgal dun pays, un territoire, une ville, une rgion ou de lautorit responsable, de la dlimitation de ses frontires ou de son appartenance territoriale. Le contenu de cette publication est protg par des droits dauteurs. Pour obtenir lautorisation den reproduire des parties on doit sadresser au Directeur du dpartement des Publications ladresse indique ci-dessus. La Banque mondiale encourage la diffusion de ses travaux et habituellement accorde rapidement la permission de reproduire sans frais lorsquil sagit de reproduction des fins non commerciales. Lautorisation de photocopier des parties de ce document des fins pdagogiques est accorde par le Copyright Clearance Center inc., bureau 910, 222 Rosewood Drive, Danvers, Massachusetts 01923, tats-Unis. La liste complte des publications de la Banque mondiale se trouve dans la publication annuelle Index of Publications, qui prsente la liste alphabtique des titres (ainsi que toutes les informations requises pour commander) ainsi que des index par sujet, par auteur, par pays et rgion. La dernire dition est disponible gratuitement auprs de Distribution Unit, Office of the Publisher, Banque mondiale, ladresse ci-dessus, ou de Publications, Banque mondiale, 66, avenue dIna, 75116 Paris, France. dition franaise 1999 Imprim au Canada Rimpression 2004 Dpt lgal Bibliothque nationale du Qubec Bibliothque nationale du Canada ISBN 2-922600-03-3 (Volume I : Politiques, procdures et questions intersectorielles) ISBN 2-922600-04-1 (Volume II : Lignes directrices sectorielles) ISBN 2-922600-05-X (Volume III : Lignes directrices pour lvaluation environnementale de projets nergtiques et industriels) Traduction prliminaire Financement : Gouvernement de la Sude Traduction : Monique Desthuis-Francis Finalisation de la traduction Financement de la planification : Institut de lnergie et de lEnvironnement de la Francophonie (IEPF) Financement de la finalisation et de ldition : Banque mondiale Rvision de la traduction : Daniel Hamelin Coordination de la validation scientifique : Michel Bouchard, Ph.D. Coordination de ldition : Dominique Gervais dition et diffusion : Secrtariat francophone de lAssociation internationale pour lvaluation dimpacts 145, rue Saint-Pierre, bureau 108 Montral (Qubec) H2Y 2L6 Canada Tlphone : +1 (514) 288-2663; tlcopieur : +1 (514) 288-7701 secretariatfrancophone@aiei.org

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Volume I : Politiques, procdures et questions intersectorielles TABLE DES MATIRESPrface ldition franaise Remerciements de ldition franaise Avant-propos Prface Mode demploi Remerciements Chapitre premier Le processus dvaluation environnementale Lvaluation environnementale et les politiques et principes relatifs lenvironnement Lvaluation environnementale et cycle des projets Relation avec le cycle des projets Le tri prliminaire Prparation dune valuation des impacts sur lenvironnement Ralisation dune valuation des impacts sur lenvironnement Examen de lvaluation des impacts sur lenvironnement et valuation dun projet Ralisation du projet et supervision environnementale valuation rtrospective Les valuations environnementales rgionales et les valuations environnementales sectorielles Les valuations environnementales rgionales Les valuations environnementales sectorielles Autres moyens quune valuation des impacts sur lenvironnement Les aspects administratifs dune valuation environnementale Coordination des organisations Participation des communauts touches et des ONG locales Renforcement des capacits administratives en matire denvironnement Prts par des intermdiaires financiers La gestion dune valuation environnementale Cot et dure des valuations des impacts sur lenvironnement Sources de financement Engagement de consultants Bibliographie vii ix xi xii xiii xv 1 1 2 2 4 5 8 9 10 12 12 12 14 18 18 18 19 19 20 20 20 21 21 25

iv Annexe 1-1. Annexe 1-2. Le tri prliminaire Modle de cadre de rfrence dune mission de reconnaissance environnementale Annexe 1-3. Modle de cadre de rfrence dune valuation des impacts sur lenvironnement Annexe 1-3A. Modle de cadre de rfrence pour une valuation des impacts sur lenvironnement de systmes de collecte, de traitement, de recyclage et dvacuation des eaux uses Annexe 1-4. Les valuations environnementales rgionales Annexe 1-5. Les valuations environnementales sectorielles Annexe 1-6. Directives oprationnelles (DO), directives du manuel oprationnel (DMO) et notes de politique oprationnelle (NPO) se rapportant lvaluation environnementale et aux valuations des impacts sur lenvironnement Annexe 1-7. Rgles de conformit dun projet au principe de dveloppement durable Chapitre 2 Problmes mondiaux et intersectoriels en valuation environnementale Problmes mondiaux et transfrontaliers Pollution atmosphrique Accords internationaux concernant lenvironnement et les ressources naturelles Eaux frontalires Problmes intersectoriels Diversit biologique Sites naturels Milieux humides Rgions arides et semi-arides Gestion des ctes et des littoraux Gestion des terres et des ressources en eau Risques naturels Bibliographie Annexe 2-1. Annexe 2-2. Annexe 2-3. Chapitre 3 Principes et procdures de la Banque en faveur des accords internationaux pour lenvironnement Rsum des principaux accords internationaux Gestion des ressources littorales 27 33 34 38 40 55

67 71 75 75 75 83 86 89 89 95 101 104 107 111 115 120 127 128 134 145 146 149 152 159

Questions sociales et culturelles en valuation environnementale Principaux enjeux de lanalyse sociale Enjeux sociaux dans les rgions cologiquement sensibles Peuples indignes, tribus, castes infrieures et minorits ethniques Patrimoine culturel

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Dplacement et rinstallation de populations Colonisation de nouvelles terres Colonisation planifie de terres agricoles Colonisation agricole spontane ou non planifie Dveloppement induit Bibliographie Annexe 3-1. Chapitre 4 Patrimoine culturel

159 163 163 165 166 171 174 187 187 187

Analyse conomique des projets et des politiques eu gard aux cots et avantages pour lenvironnement Premire partie Examen des pratiques actuelles Contexte de lanalyse conomique des projets et des politiques Deuxime partie Possibilits et contraintes lintgration des cots et avantages environnementaux dans lanalyse conomique des projets et des politiques Les impacts physiques et leur interdpendance valuation des impacts en termes montaires Prise de dcisions objectifs multiples La question du taux dactualisation La question du risque et de lincertitude Troisime partie Conclusions Bibliographie

191 191 191 197 199 199 200 201 205 205 206 208 208 209 211 211 212 214 214 215

Chapitre 5

Renforcement des capacits institutionnelles Outils institutionnels de gestion de lenvironnement Politiques et instruments juridiques Organisme de dcision et de surveillance relatives lenvironnement Application des politiques environnementales dans les programmes sectoriels de dveloppement Intgration des considrations environnementales la ralisation de projets Application des lois Analyse des capacits institutionnelles Problmes institutionnels courants Inventaire des institutions Cadre conceptuel de lanalyse Mthodes danalyse institutionnelle Recommandations visant dvelopper et soutenir les capacits institutionnelles en matire denvironnement

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vi Directives en vue dtablir des solutions possibles Recommandations pour le renforcement du processus de lvaluation environnementale Recommandations pour le renforcement des capacits des organismes nationaux et sectoriels Bibliographie Annexe 5-1. Chapitre 6 Problmes institutionnels courants 216 218 221 224 225 229 230 234 235 236 239 240 Exemples de dispositions prises pour lvaluation environnementale doprations de crdit dintermdiaires financiers Exemples de critres employs dans lexamen des demandes de financement de sous-projets

Lvaluation environnementale dans le cas de prts sectoriels ou de prts par des intermdiaires financiers Examen prliminaire des prts consentis par le truchement dintermdiaires financiers Lignes directrices pour lvaluation des capacits institutionnelles Possibilits de renforcement des politiques ou des institutions nationales Agencement des responsabilits pour satisfaire les conditions requises par la Directive oprationnelle sur lvaluation environnementale Financement des valuations environnementales et des valuations des impacts sur lenvironnement Conclusion Annexe 6-1. Annexe 6-2.

241 244 245 258

Chapitre 7

Participation du public aux valuations environnementales Bibliographie Annexe 7-1. Consultation du public dans le processus dvaluation environnementale

261 267 269 273

Abrviations et sigles Lexique valuation environnementale Bibliographie complmentaire

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PRFACE LDITION FRANAISELes trois volumes de la premire dition du Environmental Assessment Sourcebook de la Banque mondiale ont t publis entre aot et octobre 1991. Ces volumes, respectivement, les Documents techniques no 139 (volume I), 140 (volume II) et 154 (volume III), regroupent 10 chapitres et constituent prs de mille pages traitant des Politiques, procdures et questions intersectorielles (volume I), des Lignes directrices sectorielles (volume II) et enfin des Lignes directrices pour lvaluation environnementale de projets nergtiques et industriels (volume III). Ensemble, les trois documents constituent un Manuel destin lusage de tous les intervenants, incluant les professionnels de lvaluation, le pays emprunteur, les populations affectes et le personnel de la Banque. Cinq tirages ont t faits de la premire dition de 1991, mais il sagit de rimpressions de cet ouvrage. Le dernier et cinquime tirage porte la date de juin 1998. Par ailleurs, vingt-cinq documents de mise jour numrots de 1 25 ont t publis depuis avril 1993. Ces mises jour sont publies en feuillets pour tre incorpors dans un cartable. Elles sont galement publies sous forme lectronique sur le site Internet de la Banque mondiale (www.worldbank.org). Elles portent la mention du chapitre quelles compltent ou remplacent en tout ou en partie. Quelques documents de mise jour constituent du matriel nouveau ou traitent de sujets qui ntaient pas abords dans ldition originale, comme par exemple les systmes dinformation gographique ou les audits environnementaux. En particulier, quatre documents de mise jour sajoutent lensemble du Manuel et ont men la cration dun nouveau chapitre, le chapitre 11, qui nexiste que dans sa forme lectronique. Il nexiste ce jour aucun exemplaire imprim du Sourcebook qui incorpore toutes les mises jour. Le prsent document, premire dition franaise qui porte le titre de Manuel dvaluation environnementale, est cet gard unique et constitue une premire. En effet, ldition franaise incorpore seize des vingt-cinq mises jour disponibles. Les mises jour ont t incorpores en annexes aux chapitres quelles concernent ou compltent. Le Manuel constitue en quelque sorte une dition diffrente, mise jour jusqu la date doctobre 1997, incluant les versions nouvelles des chapitres 4 et 7. Elle ne comprend pas toutefois le nouveau chapitre 11, ni les mises jour 21 25 qui ont t publies aprs octobre 1997. En prface ldition originale en anglais, et dans tous les tirages subsquents, on demandait aux utilisateurs de signaler la Banque toute matire qui devrait sajouter au contenu du Manuel, de mme quon sollicitait tout commentaire de nature amliorer le document. cette fin, on donnait un numro de tlphone, ainsi quun numro de tlcopieur. Les documents de mise jour, tant ceux publis en feuillets que sur le site Internet de la Banque, sont aussi accompagns dune notice qui demande lutilisateur dadresser ses commentaires le cas chant au personnel de la Banque. Pour les lecteurs francophones, un appel similaire simpose. Si vous souhaitez faire des commentaires sur le Manuel, vous tes pris de vous adresser au Secrtariat francophone de lAII, 145 rue Saint-Pierre, bureau 108, Montral (Qubec) H2Y 2L6 Canada, tlphone : +1 (514) 288-2663, tlcopieur : +1 (514) 288-7701, iaia@aiei.org. Si vos commentaires portent sur la terminologie ou le choix dexpressions de ldition franaise, nous en prendrons bonne note en vue denrichir et complter le glossaire des termes utiliss en valuation environnementale. Si vos commentaires portent sur le contenu, le Secrtariat en informera la Banque. Ces commentaires et corrections pourront tre incorpors dans une seconde dition du Manuel qui, nous lesprons, pourrait ventuellement tre produite simultanment en anglais et en franais. Ldition franaise est le fruit dun processus qui sest amorc il y a plus de deux ans. Une premire traduction a dabord t produite Washington par la Banque elle-mme laide de fonds spciaux consentis par le gouvernement de la Sude. Par la suite, cette premire version a t entirement revue par

viiilquipe de traduction du Secrtariat francophone de lAII Montral. Enfin, le texte a t entirement revu et valid par une quipe de praticiens, de scientifiques, et dintervenants francophones familiers avec les sujets discuts dans le Manuel. La validation avait pour but de sassurer que lexpos franais soit impeccable au plan de la clart, et que dans lemploi de termes techniques ou spcialiss, comme dans les formulations et les expressions employes, il soit conforme aux rgles de lart et respecte lusage courant parmi les spcialistes francophones. Louvrage fait maintenant lobjet dune rimpression alors que tous les exemplaires imprims en 1999 sont puiss. La rimpression a t faite sous la direction de M. Mai-Khoi Lam qui a assur les corrections et les ajustements de mise en forme. Toutefois, cette version na pas fait lobjet dune mise jour et reste essentiellement la version 1999. Nous esprons que cet ouvrage rpondra vos attentes et quil constituera une rfrence utile pour tous ceux qui se proccupent de la protection de lenvironnement et du dveloppement durable.

Michel A. Bouchard, PhD. Le 28 janvier 2004

ix REMERCIEMENTS DE LDITION FRANAISELes responsables de ldition franaise 1999 du Manuel dvaluation environnementale tiennent remercier pour leur gnreuse collaboration tous les rviseurs dont les noms suivent et qui ont accept de consacrer leur expertise professionnelle la rvision de la traduction. Leur contribution a permis entre autres de prciser le vocabulaire franais de lvaluation environnementale utilis tout au long de cet ouvrage. En terminant, nous remercions la Banque mondiale, et plus spcialement monsieur Jean-Roger Mercier, davoir fait confiance au Secrtariat francophone de lAII pour finaliser et diter cette version franaise de leur Manuel. Rviseurs de la version franaise SOUS LA DIRECTION DE : Michel A. BOUCHARD, Universit de Montral et cole Polytechnique de Montral, Canada Pierre AUDIFFREN, Cabinet ECTARE, France Dieudonn BITONDO, Association camerounaise des tudes d'impacts environnementaux, Cameroun Alain BOZET, Ministre de la rgion wallonne, Direction gnrale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Belgique Koassi D'ALMEIDA, Secrtariat francophone AII / IAIA, Qubec, Canada Claude E. DELISLE, Dpartement des gnies civil, gologique et des mines (CGM), cole Polytechnique, Qubec, Canada Guy DSIR, Centre d'tudes techniques de l'quipement de l'Ouest, France Jean HBERT, Hydro-Qubec International, Qubec, Canada Peter JACOBS, Facult de lAmnagement, Universit de Montral, Qubec, Canada Serge LEMIEUX, Division des valuations environnementales, Environnement Canada, Rgion du Qubec, Qubec, Canada Alain LIARD, Domtar inc., Qubec, Canada Domitien MUGEMANA, Secrtariat francophone AII / IAIA, Qubec, Canada Michel RAYMOND, Universit Senghor, gypte Philip RAPHALS, Le Centre de recherches en nergie Hlios, Qubec, Canada Jean-Nol ROULLEAU, Groupe Agence franaise de dveloppement, France Abdoulaye SNE, Association sngalaise pour l'valuation environnementale, Sngal Pierre SENCAL, Hydro-Qubec, Qubec, Canada Benoit TAILLON, Pigamon inc., Qubec, Canada Jean-Nol VIGNEAULT, Bureau daudiences publiques sur lenvironnement (BAPE), Qubec, Canada

xi AVANT-PROPOSLe prsent Manuel vise aider tous ceux et celles qui prennent part une valuation environnementale. Il peut sagir des valuateurs eux-mmes aussi bien que des concepteurs ou des chargs de projet de la Banque mondiale, conformment lun des principes de lvaluation environnementale selon lequel le moyen le plus efficace datteindre le dveloppement durable est de dterminer les effets ngatifs sur lenvironnement et de les prendre en considration le plus tt possible dans la phase de planification des projets. Le prsent Manuel donne des conseils pratiques qui aideront concevoir des projets durables financs par la Banque. Les quipes charges de mener des valuations des impacts sur lenvironnement pour les pays emprunteurs doivent connatre la politique de la Banque eu gard aux projets examins et savoir quels sont les lments de ces projets auxquels la Banque prte une attention particulire. Le Manuel donne de linformation dtaille ce sujet et fournit aussi une rfrence commune pour les changes de vue entre les spcialistes en valuation environnementale, le personnel de la Banque et les pays emprunteurs. Les concepteurs dun projet doivent aussi connatre les conditions requises par la Banque et les consquences de leurs choix de conception sur lenvironnement. Il importe aussi quils comprennent les objectifs que poursuit une quipe charge dune valuation des impacts sur lenvironnement. Si le Manuel donne des renseignements sur certains types de projets, il constitue aussi une rfrence commune pour les changes en vues dordre plus gnral, portant, par exemple, sur la stratgie dun pays. Les chargs de projet doivent sassurer que les emprunteurs se conforment aux conditions requises par la Banque en matire dvaluation environnementale et de faire en sorte quune tude dimpact soit dpose, sil y a lieu. Le prsent Manuel pourra les aider dans leur rle de conseillers en nonant les principaux enjeux qui se posent par rapport lenvironnement (en insistant sur ceux dont les effets sont relativement plus importants), en rsumant les politiques pertinentes de la Banque et en analysant un certain nombre de questions qui influent sur la ralisation dun projet (p. ex. prts par des intermdiaires financiers, participation du public et valuation conomique des impacts). Des organismes de dveloppement et des institutions financires, des quipes charges dvaluations des impacts sur lenvironnement de projets qui ne sont pas financs par la Banque, des spcialistes en environnement, des universitaires et des ONG comptent parmi les autres groupes que le Manuel est susceptible dintresser. Le Manuel met laccent sur les projets qui peuvent avoir dimportants impacts ngatifs sur lenvironnement, tels que la construction de nouveaux quipements collectifs, de barrages ou de routes majeures. Les projets dont les impacts sont susceptibles dtre moins importants, comme les activits dentretien et les travaux de rnovation, ne sont pas examins en dtail; ils mriteraient, cependant, dtre traits dans une parution complmentaire. Les politiques, procdures et lignes directrices de la Banque mondiale, les expriences acquises et les meilleures pratiques en matire denvironnement se trouvaient dissmines travers linstitution et ses publications ou nexistaient qu ltat de simple connaissance du personnel. Le prsent Manuel rassemble maintenant ces acquis en un mme document. On voulait que celui-ci soit dun emploi facile, do les chevauchements et les rptitions. On la, de plus, conu de manire pouvoir tre facilement mis jour, compte tenu de la rapidit des changements dans un domaine tel que celui de lenvironnement. Le lecteur qui sintresse seulement certaines parties de louvrage trouvera la table des matires dune grande utilit. Les observations des utilisateurs sur la manire dont le Manuel pourrait mieux servir leurs besoins sont en tout temps les bienvenues.

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PRFACE LA PREMIRE DITIONLe prsent Manuel dvaluation environnementale, qui a dj t diffus et utilis ltat dbauche pendant prs dun an, vous est maintenant offert titre dessai. Nous vous demandons de bien vouloir nous aider amliorer le contenu du document en nous signalant tout sujet additionnel que vous voudriez voir abord. Nous vous prions aussi de nous faire part de vos observations tout moment au cours de lutilisation du document. La faon la plus efficace est de renvoyer les pages annotes notre bureau (pice S-5029; tlcopieur : +1 (202) 477-0565). Le Manuel sera rvis daprs linformation nouvelle qui sera obtenue et lexprience qui sera acquise. La version la plus jour du document sera disponible en format lectronique tous ceux qui accdent au courrier lectronique Tout-en-un de la Banque. Nous comptons que la rvision et lvaluation continuelles du document en feront une source dinformation vivante, utile et jour.

Kenneth Piddington Directeur Dpartement de lenvironnement Banque mondiale 1818 H Street, N. W. Washington, D. C. 20433 tats-Unis dAmrique

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MODE DEMPLOILe prsent Manuel a t conu pour faciliter la mise en uvre de la procdure dvaluation environnementale. Il sadresse tous ceux et celles associs lvaluation environnementale de projets, principalement les agents spcialiss en la matire, mais aussi les groupes chargs de grer de telles valuations, les concepteurs et les chargs de projets, et les spcialistes de lenvironnement en gnral. Le document porte essentiellement sur des prts pour des projets de dveloppement, mais permet aussi de rpondre aux questions que soulvent des prts en faveur de rformes et daide lajustement. Le Manuel est un document de rfrences qui contient des prcisions indispensables pour mener bien lvaluation environnementale dun projet conformment aux conditions requises par la Directive oprationnelle de la Banque ce sujet. Lampleur du document sexplique par la varit des sujets abords, mais aucun utilisateur naura besoin de tous les renseignements donns. Le contenu a donc t organis de manire ce que chaque question soit aussi facilement accessible que possible et selon une logique qui permettra lutilisateur de trouver les lments pertinents un projet particulier de prt. Le Manuel met surtout laccent sur les projets davantage susceptibles dentraner des impacts importants sur lenvironnement, tels que la construction de grands quipements collectifs, plutt que sur des projets sans doute importants, mais qui sont potentiellement moins dommageables, tels des projets de restauration et dentretien. La table des matires constitue la partie la plus importante du Manuel. Elle aidera lutilisateur qui sintresse un type de projet prcis (voir ci-dessous lexemple portant sur un projet dirrigation). Le chapitre premier devrait tre lu par toute personne charge dun projet financ par la Banque et qui est susceptible davoir des impacts importants sur lenvironnement. Il rsume les conditions requises par la Banque et prsente un aperu de sa procdure dvaluation environnementale, de lexamen prliminaire dun projet, au moment de son lancement, jusqu son valuation aprs ralisation. Un certain nombre dencadrs donnent divers exemples dvaluations des impacts sur lenvironnement ralises pour des projets de dveloppement. Lannexe 1-3 fournit un modle de cadre de rfrence pour la ralisation dune valuation des impacts sur lenvironnement, que les chargs de projet peuvent adapter leurs besoins. Les chapitres 2 et 3 portent sur les enjeux . Ils donnent des prcisions et des conseils sur de nombreuses questions, dont certaines seront probablement souleves dans chaque valuation des impacts sur lenvironnement. Alors que le chapitre 2 sintresse avant tout aux enjeux cologiques, le chapitre 3 traite des enjeux sociaux et culturels. On peut videmment lire ces chapitres en entier, mais il existe deux autres possibilits de lecture. La table des matires permet lutilisateur de trouver, dune part, chacun des sujets abords et, dautre part, ces sujets, lorsquil y a lieu, sont mentionns dans les noncs de lignes directrices pour les valuations des impacts sur lenvironnement de projets particuliers, de telle sorte quon puisse sy rfrer au moment o lon se prpare entreprendre une telle tude. Les chapitres 4, 5 et 6 portent sur des questions de mthodes : analyse conomique, renforcement des capacits institutionnelles et prts par le biais dintermdiaires financiers. Ils ne visent remplacer ni le savoir ni les comptences des spcialistes chargs de raliser lvaluation des impacts sur lenvironnement. Le chapitre 4 donne une ide de ce qui peut tre fait quant lvaluation conomique des cots et avantages pour lenvironnement dans le cadre dune valuation des impacts sur lenvironnement. Le chapitre 5 traite de la question du renforcement des capacits institutionnelles. Il met laccent sur la ncessit de dvelopper les capacits locales en matire dvaluations des impacts sur lenvironnement, nonce certains besoins plus gnraux quune valuation des impacts sur lenvironnement peut faire ressortir quant la mise en place de la capacit de gestion de lenvironnement dun pays et enfin, examine ce quoi lon peut raisonnablement sattendre, par rapport ces questions, dun prt ou dun crdit unique. Le chapitre 6 aborde les enjeux spcifiquement lis aux valuations des impacts sur lenvironnement de

xivprts sectoriels ou consentis par le biais dintermdiaires financiers. Limportance que revtent ces chapitres pour un utilisateur en particulier dpend du type de projet en question ainsi que de la nature de la gestion de lenvironnement dans le pays emprunteur. Le chapitre 7, qui traite de la participation du public et du rle des organisations non gouvernementales lors de la ralisation dune valuation des impacts sur lenvironnement, tudie les conditions requises cet gard par la Directive oprationnelle de la Banque sur lvaluation environnementale et propose des moyens pour y rpondre. Comme la participation du public est une ide rcente, non seulement pour certains membres du personnel de la Banque, mais aussi pour les reprsentants des gouvernements bnficiaires, il est recommand que ce chapitre soit lu tant par les personnes charges des valuations des impacts sur lenvironnement que par les chargs de projets. Les chapitres 8, 9 et 10 donnent des lignes directrices pour les valuations des impacts sur lenvironnement dans diffrents secteurs. Ils dbutent par des considrations dordre gnral et par un examen de certaines questions particulirement pertinentes (p. ex. la section intitule Lutte intgre contre les parasites et emploi de produits chimiques agricoles du chapitre 8, qui sapplique au secteur agricole, et la question de lemplacement dusines, aborde au chapitre 10 pour les projets du secteur nergtique et industriel). Les sujets apparaissent dans la table des matires ou sous forme de renvois dun bout lautre du Manuel. Le reste de chaque chapitre porte sur des types particuliers de projets reconnus pour avoir dimportants impacts potentiels. Pour chaque type de projets, le Manuel donne une brve description (dans le seul but dindiquer les aspects pertinents du point de vue de lenvironnement), rsume les impacts potentiels et indique les enjeux particuliers quil conviendrait de prendre en considration dans les valuations des impacts sur lenvironnement. Les solutions de remplacement possibles sont abordes, de mme que les besoins en gestion et en formation et les exigences de suivi. Chaque section se termine par un tableau des impacts potentiels et des mesures dattnuation auxquelles on peut faire appel. Des modles de cadres de rfrence pour des valuations des impacts sur lenvironnement de divers types de projets sont rassembls en une section de chaque chapitre. Dans le cas, par exemple, dun prt dirrigation visant mettre en valeur une terre aride, il serait bon que lutilisateur consulte au moins les sections suivantes du Manuel : Chapitre premier : Le processus dvaluation environnementale (si celui-ci nest pas familiaris avec les valuations des impacts sur lenvironnement de la Banque) Irrigation et drainage (pour les lignes directrices et le cadre de rfrence appropris au projet) Rgions arides et semi-arides et Gestion des terres et des ressources en eau (pour un examen des enjeux cologiques) Participation du public et rle des ONG dans les valuations des impacts sur lenvironnement (sil nest pas dj familier avec cette question dans le cadre des valuations des impacts sur lenvironnement de la Banque)

Chapitre 8 : Chapitre 2 : Chapitre 7 :

Le besoin dautres renseignements se rvlera de lui-mme. Par exemple, des questions se rapportant aux peuples indignes, aux eaux transfrontalires, la colonisation de nouvelles terres, la rinstallation de populations ou au renforcement des capacits institutionnelles peuvent soulever dimportantes proccupations dans le cadre dun projet; on peut alors consulter les sections correspondantes du Manuel.

xvREMERCIEMENTS Les responsables du prsent Manuel dvaluation environnementale sont infiniment reconnaissants leurs collgues et aux consultants de la Banque mondiale de leurs contributions la premire dition de cet ouvrage. Ils tiennent exprimer leur profonde gratitude aux membres du Comit directeur de lvaluation environnementale qui ont supervis cette entreprise tout au long de sa ralisation. Ils remercient leurs confrres de la communaut internationale ainsi que leurs collgues au sein des gouvernements et des agences de lenvironnement des observations quils ont faites sur diffrentes parties du Manuel et davoir bien voulu partager linformation dont ils disposaient. Dpartement de lenvironnement : Kenneth Piddington, directeur. Responsables du Manuel dvaluation environnementale: le Manuel dvaluation environnementale a t labor et mis en forme par Robert Goodland, Thomas E. Walton III, Valerie Edmundson et Charlotte Maxey. Commission dorganisation pour la ralisation dune valuation environnementale : Gloria J. Davis, prsidente (ASTEN); Cynthia C. Cook (AFTEN); Colin Rees (ASTEN); Martyn J. Riddle (CENDD); J.A. Nicholas Wallis (EDIAR); Bernard Baratz, Stephen F. Lintner (EMTEN); Cesar A. Plaza (LATEN); Surinder P.S. Deol (POPTR); et James Listorti (consultant). Chapitre premier : Le processus dvaluation environnementale : Auteurs : Thomas E. Walton III (consultant). Rviseurs : Cynthia Cook (AFTEN); Walter J. Ochs (AGRPS); Arthur E. Bruestle, Gloria J. Davis et Colin Rees (ASTEN); Thierry Baudon, Stephen F. Lintner, Spyros Margetis et Peter W. Whitford (EMTEN); Robert Goodland (ENVDR); et Albert Printz (consultant). Chapitre 2 : Problmes mondiaux et intersectoriels en valuation environnementale : Auteurs : Jan C. Post (ENVAP); Alcira I. Kreimer (ENVPR); Barbara Lausche (LEGOP); Barbara Braatz, Charlotte Maxey, Peter Little, Byron Nickerson, Richard Stoffle, Jon M. Trolldalen, James Talbot et Thomas E. Walton III (consultants). Rviseurs : Agnes Kiss, Walter J. Lusigi, Robert Tillman (AFTEN); David A. P. Butcher, Gloria J. Davis, Colin Rees et Susan S. Shen (ASTEN); Bernard Baratz, Stephen F. Lintner et Peter W. Whitford (EMTEN); Warren D. Fairchild (EMTAG); Robert Goodland (ENVDR); Alcira I. Kreimer (ENVPR); George Ledec (LATEN); Hans J. Peters (INUTD); Albert Printz et Lee Talbot (consultants). Chapitre 3 : Questions sociales et culturelles en valuation environnementale : Auteurs : David A. P. Butcher, Gloria J. Davis, Augusta Molnar et William Partridge (ASTEN); Mona Fikri, Jasper Ingersoll, Peter Little, Pam Stambury, Richard Stoffle et June Taboroff (consultants). Rviseurs : Michael M. Cernea, Scot E. Guggenheim (AGRPS); Poul A. Sihm (AFTAG); Cynthia C. Cook, Lee Talbot, Robert Tillman (AFTEN); Valter Angell, Arthur E. Bruestle, Colin Rees (ASTEN); Raymond J. Noronha (ENVAP); Mary B. Dyson et Michael P. Wells (ENVPR); John M. Courtney (ITFPS); Shelton F. Davis (LATEN); et Albert Printz (consultant). Chapitre 4 : Analyse conomique des projets et des politiques eu gard aux cots et avantages pour lenvironnement : Auteurs : Herman Daly, Ernst Lutz et Mohan Munasinghe (ENVPR). Rviseurs: Valter Angell (ASTEN); Jeremy J. Warford (ENVDR); John Dixon (LATEN); et Albert Printz (consultant). Chapitre 5 : Renforcement des capacits institutionnelles : Auteurs : Gloria J. Davis (ASTEN); Stephen F. Lintner (EMTEN); Barbara Lausche (LEGOP); et Thomas E. Walton III (consultant). Rviseurs : Jean B. Aden (ASTEN); Robert Goodland (ENVDR); Albert Printz (consultant). Chapitre 6 : Lvaluation environnementale dans le cas de prts sectoriels ou de prts par des intermdiaires financiers : Auteurs : Martyn J. Riddle (CENDD); Charlotte Maxey et Thomas E. Walton III (consultants). Rviseurs : Rolf Glaeser (AF1IE); Paul Murgatroyd (AS1IE); Jean B. Aden (ASTEN); Kurt M. Constant (ASTIF); Paul A. Popiel (AFTTF); Robert D. Graffam et Rudolf van der Bijl (CCMDR);

xviMillard F. Long (CECFP); Khosrow Zamani (CEMD2); Khalid Siraj (CODOP); Fred D. Levy Jr. (EAS); Delbert A. Fitchett (EDIAR); Josef Duster (EM1AG); Bernard Baratz (EMTEN); Mark R. Nicholson (INVD1); Samia El Baroudy (LA1TF); et Christophe Bellinger (MIGGU); Melanie Johnson et Albert Printz (consultants). Chapitre 7 : Participation du public aux valuations environnementales : Auteurs : Robert Goodland (ENVDR) et William Nagle (consultant). Rviseurs : Francis J. Lethem (AF2DR); Cynthia C. Cook (AFTEN); Michael M. Cernea, Scott E. Guggenheim (AGRPS); Gloria J. Davis, David A. P. Butcher, William Partridge (ASTEN); Maritta Koch-Weser, Raymond J. Noronha, June Taboroff (ENVAP); Mary Dyson (ENVPR); David M. Beckman (EXTIE); Shelton H. Davis (LATEN); Nancy Alexander (Friends Committtee on National Legislation); Albert Printz (consultant); et Diane Wood (WWF). Chapitre 8 : Dveloppement agricole et rural : Auteurs : Agnes Kiss (AFTEN); Robert Goodland (ENVDR); Anil Somani, Kirk Barker, Susan Braatz, Eugene Dudley, Peter Freeman, John Glenn, Charlotte Maxey, Byron Nickerson, James Talbot, et Thomas E. Walton III (consultants). Rviseurs : Poul. A. Sihm (AFTAG); Cynthia C. Cook, Agnes Kiss, Robert Tillman (AFTEN); Guy J.M. LeMoigne (AGRDR); Shawki Barghouti, Walter J. Ochs (AGRPS); John F. Cunningham, Robert G. Grimshaw (ASTAG); Valter Angell, Roger S. Batstone, Susan Braatz, Arthur E. Bruestle, Colin Rees (ASTEN); Martyn J. Riddle (CENDD); J.A. Nicholas Wallis (EDIAR); Warren D. Fairchild, Permanand Gupta, Colin W. Holloway, Gert Van Santen (EMTAG); Bernard Baratz, Anders O. Halldin, Stephen F. Lintner, et Spyros Margetis (EMTEN); Robert J. Goodland (ENVDR); Asif Faiz (INUTD); Daniel Gross (LA1AG); William D. Beattie, Michael J. McGarry (LATAG); Dennis Child (USDA); Albert Printz, James Smyle (consultants);et David J Parrish (Virginia Polytechnic Institute et Virginia State University). Chapitre 9 : Population, sant et nutrition; dveloppement urbain; transports; alimentation en eau et gestion des eaux uses : Auteurs : Carl R. Bartone (INURD); Albert M. Wright (INUWS); Sandra Cointreau, Colin Franklin, Peter Freeman, James Listorti, Charlotte Maxey, Byron Nickerson, James Talbot et Thomas E. Walton III (consultants). Rviseurs : Cynthia C. Cook, Robert Tillman (AFTEN); Shirin N. Velji (AS2IN); Roger Batstone, Arthur E. Bruestle, David G. Williams (ASTEN); Jean H. Doyen (AFTIN); Shirin N. Velji (AS2IN); Martyn J. Riddle (CENDD); A. Amir Al-Khafaji (EM2IN); Mario A. Zelaya (EM3IN); Maurice W. Dickerson (EM4IN); Stephen F. Lintner, Spyros Margetis, Peter W. Whitford (EMTEN); Richard A. MacEwen (EMTIN); Carl R. Bartone, Michael A. Cohen (INURD); Asif Faiz, Jeffrey S. Gutman, Ian G. Heggie, Hans J. Peters (INUTD); Albert M. Wright (INUWS); John M. Courtney (ITFPS); Shelton H. Davis (LATEN); J. Rausche (United States Army Corps of Engineers); Perry Davies et Albert Printz (consultants). Chapitre 10 : nergie et industrie : Auteurs : Robert Goodland (ENVDR); Hans Adler, Sandra Cointreau, Eugene Dudley, Valerie Edmundson, Bernanda Flicstein, Ken Kosky, Tom Loomis, John Mulckhuyse, James Newman, Byron Nickerson, Anil Somani, James Talbot, et Thomas E. Walton III (consultants). Rviseurs : Robert Tillman (AFTEN); John E. Strongman, Peter van der Veen (AFTIE); Uruj Ahmad S. Kirmani, Mihir Mitra, Christopher Wardell (ASTEG); Roger J. Batstone, Colin Rees (ASTEN); Martyn J. Riddle, Jean M.H. Tixhon (CENDD); David A. Craig (EM4IE); Suman Babbar (CFSPS); Bernard Baratz, Anders O. Halldin, et Stephen F. Lintner (EMTEN); Achilles Adamantiades, Mogens H. Fog (EMTIE); Anthony A. Churchill (IENDR); John Homer (IENGU); Alvaro J. Covarrubias, Hernan G. Garcia (LATIE); et Albert Printz (consultant).

CHAPITRE PREMIER LE PROCESSUS DVALUATION ENVIRONNEMENTALE1. La politique et les procdures de la Banque mondiale en matire dvaluation environnementale (E) visent faire en sorte que les options de dveloppement envisages soient respectueuses de lenvironnement et saccordent avec les principes de dveloppement durable; elles visent aussi ce que les consquences pour lenvironnement soient connues le plus tt possible et prises en considration dans llaboration des projets. La signification pratique du principe de dveloppement durable reste tre clairement dfinie, mais lannexe 1-7 apporte, ce sujet, certaines prcisions. La dgradation de lenvironnement et la menace quelle reprsente pour le bien-tre de lhumanit et le dveloppement conomique ne cessant dtre, de par le monde, source de proccupation, de nombreux pays industriels ou en dveloppement, de mme que des organismes donateurs, ont intgr des procdures dE leur processus de prise de dcisions. Celles de la Banque favorisent la dtermination prcoce des enjeux environnementaux dans le cycle des projets, llaboration de mesures damlioration de lenvironnement et leur intgration aux projets et la prvention, lattnuation ou la compensation des impacts ngatifs des projets. Elles permettent aux auteurs dun projet, aux organismes dexcution, aux emprunteurs et au personnel de la Banque de rpondre immdiatement aux enjeux environnementaux qui se prsentent et ainsi dallger les conditions ultrieures auxquelles le projet devra rpondre, tout en vitant les cots et les retards dexcution que causeraient des problmes imprvus. 2. La politique de la Banque en matire dE est nonce lannexe A de la directive oprationnelle (DO) 4.01, laquelle reprend lannexe A de la DO 4.00 datant du 31 octobre 1989. La mise en uvre de lE commence par un tri prliminaire au cours duquel le charg de projet pour la Banque, en collaboration avec la division rgionale de lenvironnement (DRE), value le projet ou les composantes du projet daprs limportance des enjeux environnementaux quil soulve. Le tri prliminaire dtermine si, cet gard, le projet requiert une tude plus approfondie de certains aspects environnementaux et, le cas chant, sil doit sagir dune valuation des impacts sur lenvironnement en bonne et due forme. Bien que lvaluation des impacts ou toute autre tude relve de lemprunteur, le personnel de la Banque reste disponible pour laider, par exemple, dterminer la porte des tudes et laborer les cadres de rfrence.

LVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LES POLITIQUES ET PRINCIPES RELATIFS LENVIRONNEMENT3. Lexpression valuation environnementale dans le prsent manuel renvoie la dmarche qui vient dtre dcrite, qui va de la phase de tri prliminaire jusqu la phase dvaluation entreprise aprs le dernier dcaissement ou une fois lexcution du projet acheve. LE dun projet peut, selon les rsultats du tri prliminaire1 entraner la ralisation dune valuation des impacts en bonne et due forme ou dune tude de porte plus limite ou encore nentraner aucune tude supplmentaire. 4. Lexpression valuation des impacts sur lenvironnement (IE) se rapporte lexamen plus approfondi qui savre ncessaire lorsquil sagit doprations de prt pour des projets pouvant avoir des incidences importantes et varies sur lenvironnement. Une IE en bonne et due forme doit couvrir les sujets numrs lannexe A-1 de la DO sur lE, notamment la description du projet, les donnes sur les conditions de base, les effets sur lenvironnement, lanalyse des options, les prescriptions en matire de gestion de lenvironnement et de formation, les plans de surveillance et de suivi, la coordination des organisations ainsi que la consultation des communauts touches et des organisations non gouvernementales (ONG) locales.

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Plusieurs praticiens utilisent le terme screening .

2 5. Tous les prts et crdits octroys par la Banque doivent faire lobjet dune E, lexception des prts dajustement sectoriel et structurel. Les projets dinvestissement sectoriel ainsi que les investissements prvus dans le cadre de prts et de crdits hybrides doivent galement tre soumis une telle valuation. Lappellation Banque , dans ce contexte, se rfre la Banque internationale pour la reconstruction et le dveloppement (BIRD) et lAssociation internationale de dveloppement (AID). La Socit financire internationale (SFI) a, de son ct, labor de semblables procdures dE adaptes ses propres oprations dinvestissement. 6. LE est une procdure souple qui a t conue de manire rpondre lensemble trs vari des projets financs par la Banque et aux diffrentes situations des pays emprunteurs. Il ny a pas de liste, tablie davance, numrant les sujets que doit aborder une IE en particulier. La procdure de la Banque repose plutt sur le tri prliminaire du projet, lvaluation de son contexte environnemental ainsi que sur les changes de vues avec lemprunteur pour cerner les points les plus importants et dfinir la porte de lIE. La DO sur lE requiert, par ailleurs, la coordination des organisations et exige que les communauts affectes et les ONG locales soient consultes ds le dbut, de manire sassurer de couvrir tous les enjeux environnementaux importants. 7. La Banque dfinit l environnement en termes gnraux comme tant les conditions de vie naturelles et sociales de lhumanit prsente et venir (tel qulabor au paragraphe 3 de la directive du Manuel oprationnel [DMO] 2.36). La DO sur lE reflte ce point de vue en faisant porter lvaluation des impacts sur la sant, le patrimoine culturel et les peuples autochtones aussi bien que sur le milieu naturel. LE doit aussi tenir compte des impacts socioculturels des projets, tels que le peuplement de nouvelles terres, le dplacement de populations et le dveloppement induit, produit par effet dentranement. 8. La directive de la Banque intgre lIE ou toute autre tude environnementale llaboration du projet, qui comprend le choix du projet, le choix de lemplacement et les dcisions en matire de conception. Dans la plupart des cas, lIE sinscrira dans le cadre de ltude de faisabilit du projet. Il est plus facile, de cette faon, dincorporer les conclusions de lIE dans le choix de lemplacement et des moyens techniques et de les intgrer dans les plans dlaboration et de mise en uvre. Dans le cas des projets susceptibles davoir dimportantes rpercussions sur lenvironnement, la Banque recommande que lemprunteur engage, pour raliser lIE, des experts indpendants qui ne soient pas affilis llaboration du projet ou ltude de faisabilit. Il faudrait nanmoins que les experts responsables de lIE, considre comme une tche part, travaillent en troite collaboration avec lquipe charge de ltude de faisabilit et de llaboration du projet. 9. LE offre plusieurs possibilits de coordonner les actions relatives lenvironnement dans un pays et devrait tre jointe dautres stratgies, plans dactions ou projets autonomes en cette matire. Elle fournit un mcanisme formel de coordination des organisations et une faon de rpondre aux proccupations exprimes par les communauts touches et les ONG locales. Elle permet, en outre, de renforcer les capacits de gestion de lenvironnement dun pays et le personnel de la Banque devrait mettre profit les occasions qui lui sont offertes de lexploiter cet effet.

LVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LE CYCLE DES PROJETS Relation avec le cycle des projets10. LE telle que pratique par la Banque est troitement lie au cycle des projets. Comme le montre la figure 1.1, elle dbute avec le tri prliminaire au moment de lavis du projet. La dtermination de la porte de lIE et la ralisation de celle-ci ont lieu paralllement aux tudes davant-projet et de faisabilit ou bien en font partie intgrante. Lemprunteur adresse le rapport final de lIE la Banque

Cadrage de lvaluation des impacts sur lenvironnement dimpact

LABORATION

Examen des solutions de rechange, valuation des impacts sur lenvironnement et des mesures dattnuation possibles Prparation des rapports de lvaluation des impacts sur lenvironnement

Tri prliminaire, dtermination des enjeux, planification du cadrage de lvaluation des impacts sur lenvironnement, dbut de la consultation des parties intresses, reconnaissance du terrain, prparation de la Feuille de synthse et du Rsum initial du projet TUDES DE PR-FAISABILIT TUDES DE FAISABILIT

Analyse conomique et dcision de principe Incorporation des amliorations et des mesures dattnuation

LANCEMENTPrvention et attnuation des impacts possibles et efficaces sur le plan des cots

PHASE DE CONCEPTION

CONCEPTION DTAILLE

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valuation rtrospective par le Dpartement de lvaluation des oprations

VALUATION ACHVEMENTChangements de plus en plus difficiles et coteux

PHASE DE MISE EN UVRE

Examen de la dmarche et des rsultats de lvaluation des impacts sur lenvironnement ainsi que des arrangements institutionnels

Prparation du Rapport dachvement du projet

Autorisation des divisions rgionales de lenvironnement

valuation du traitement des impacts prvus et imprvus

NGOCIATION

Attnuation des impacts imprvus

Insertion de conditions environnementales dans lentente

SUPERVISION

APPROBATION DU PRT

Conditions poses au dcaissement

Surveillance et rapport sur la conformit aux conditions environnementales et sur lefficacit des mesures dattnuation

MISE EN UVRE

Figure 1.1 Lvaluation des impacts sur lenvironnement et le cycle des projets

4 avant que le projet soit valu. Si lIE satisfait la fois lemprunteur et la Banque, elle devient alors le document de base partir duquel la DRE donnera son approbation et tablira les conditions environnementales devant tre ngocies avec lemprunteur et devant figurer, en tout ou en partie, dans laccord de prt. (bien que lIE puisse suffire aux besoins de lvaluation, la Banque peut, dautre part, dterminer que dautres tudes sont ncessaires avant dapprouver le projet et dentreprendre les ngociations). La supervision du projet consistera surveiller sa performance environnementale et sa conformit aux conditions convenues par la Banque et lemprunteur. Une fois la mise en uvre du projet complte, le Rapport dachvement du projet (RAP) comportera une valuation tant des impacts qui se sont rellement produits que de lefficacit des mesures dattnuation. Le Dpartement de lvaluation des oprations (DO) valuera de nouveau certains projets parfois quelques annes aprs la production du RAP.

Le tri prliminaire11. Le tri prliminaire est de la responsabilit du charg de projet, qui peut toutefois compter sur lassistance et les conseils de la DRE. Une partie importante du tri prliminaire consiste dterminer les aspects dun projet qui nont pas de consquences majeures sur lenvironnement et qui peuvent donc tre prudemment omis dans les tudes subsquentes. Il vise faire en sorte que les diffrents aspects du projet reoivent toute lattention ncessaire ds le dbut du cycle du projet, de faon cerner le mieux possible les enjeux environnementaux importants et dterminer le genre danalyse environnementale qui convient le mieux pour comprendre ces enjeux (et les autres qui pourraient se prsenter) de manire adquate lors de la planification, de la conception et de lvaluation du projet. 12. Le tri prliminaire est fait au moment du lancement du projet. Le projet est alors rang dans lune ou lautre de quatre catgories daprs la nature, limportance et le caractre des enjeux environnementaux soulevs. Cest cette catgorie que lon rfre ds le Rsum initial du projet (RIP). Catgorie A : Catgorie B : Catgorie C : Catgorie D : le projet peut avoir des impacts importants et varis sur lenvironnement et une IE est gnralement requise; le projet peut avoir des impacts particuliers et une analyse environnementale limite est approprie. le projet nest pas susceptible davoir des impacts importants sur lenvironnement et une analyse environnementale nest gnralement pas ncessaire; il sagit dun projet damlioration de lenvironnement.

13. Lannexe A-3 de la DO sur lE numre les types de projets ou de composantes de projets qui se rangent habituellement dans chaque catgorie. Certains types de projets tombent presque toujours dans une catgorie donne les projets de centrales thermiques ou hydrolectriques, par exemple. Pour dautres types de projets, la catgorie dpend de lenvergure du projet ou dautres facteurs comme la capacit de gestion environnementale du pays. Les projets dirrigation ou de drainage grande chelle se rangent habituellement dans la catgorie A, tandis que les projets du mme type, mais petite chelle, peuvent tre de catgorie B. Les projets entrant dans la catgorie B sont de nature diverse et la porte de lanalyse environnementale quils requirent est variable, allant de ltude dtaille de certaines composantes, qui peut tre presque aussi complexe que lanalyse quexigent les projets de catgorie A, la simple vrification de conformit aux normes applicables. Les projets de catgorie C peuvent ne pas tre compltement exempts danalyses environnementales. Ainsi, dans le cas dun projet en matire de sant, par exemple, sa conception peut devoir tenir compte de llimination de dchets biomdicaux.

5 14. Le tri prliminaire a aussi pour rsultat de cerner les principaux enjeux environnementaux que soulve un projet, le genre danalyse environnementale qui simpose ainsi quun plan prliminaire de ralisation de cette analyse. Ces renseignements sont consigns dans le RIP et discuts lors de la runion portant sur ce rsum. La runion en question donne lieu des dcisions sur le genre danalyse environnementale qui est requise, sur son calendrier de ralisation et sur les principaux enjeux quelle devra traiter, moins quon conclue au manque de renseignements et quon diffre ces dcisions en consquence. Il est utile cette tape de lexamen de linformation environnementale de joindre au RIP une carte gographique montrant son emplacement. 15. Les rsultats du tri prliminaire sont galement transmis au conseil des administrateurs par le Rapport mensuel des oprations (RMO). Une fiche de synthse (cf. tableau 1.1) a t conue pour consigner les renseignements ncessaires cet effet. En plus des renseignements de base sur le projet et dune description de ses principales composantes, la fiche de synthse rend compte de la catgorie du projet (A, B, C ou D), des principaux enjeux environnementaux quil soulve, des actions recommandes (p. ex. tudes spciales mener, composantes environnementales prendre aussi en considration, autres travaux entreprendre dans le secteur vis), de la date prvue dachvement de lIE ou dune autre tude ainsi que de ltat davancement de celle-ci. La fiche est remplie par le charg de projet et revue par la DRE. Une fois que toute rvision convenue y a t apporte, la fiche de synthse est approuve par la division des oprations de la rgion ou du pays, signe par le chef de la DRE et achemine pour tre incluse dans le prochain RMO. La fiche de synthse complte figure au RMO dans le cas des projets de catgorie A, mais seulement les renseignements donns par len-tte de la fiche, dans le cas des projets de catgorie B. Les renseignements de la fiche de synthse sont rviss lorsque le rsum du projet lest luimme, lorsque la catgorie du projet change (p. ex. si une composante du projet entranant des impacts importants est retranche) ou lorsque dautres modifications importantes sont apportes aux renseignements que donne la fiche. Les fiches de synthse prennent leur forme dfinitive lors du rsum final du projet. 16. Le tri prliminaire exige dans certains cas que des spcialistes ou des consultants de la Banque effectuent une reconnaissance pralable du contexte environnemental du projet pour bien comprendre les enjeux environnementaux qui se prsentent et les questions que devrait aborder toute tude ultrieure. La DRE aide le charg de projet rdiger le cadre de rfrence de la mission de reconnaissance si des visites de lemplacement savrent ncessaires, ce qui est normalement le cas lorsque le projet touche des aires sensibles ou soulve des enjeux environnementaux complexes. Une telle mission produit souvent des bauches de cadres de rfrence pour lIE ou dautres tudes environnementales. Un exemple de cadre de rfrence pour une mission de reconnaissance est donn lannexe 1-2. 17. Il est souhaitable que le charg de projet tienne lemprunteur inform des premiers rsultats du tri prliminaire fait par la Banque. La DO sur lE exige que la Banque revoie ces rsultats avec lemprunteur, plus particulirement en ce qui a trait au genre danalyse environnementale qui doit tre mene ainsi qu la porte gnrale de celle-ci, au calendrier et aux modalits de sa ralisation.

Prparation dune valuation des impacts sur lenvironnement18. Il appartient lemprunteur de prparer le cadre de rfrence de lIE ou dautres tudes et de recruter les experts pour les raliser. La Banque reste toutefois prte apporter sa collaboration lemprunteur, si ncessaire. Le cadrage1 de lIE tant dcisif, il est dusage que la Banque y participe. Il importe non seulement de traiter des enjeux environnementaux connus au dbut de lIE, mais galement daccorder celle-ci largeur et souplesse de manire ce que de nouveaux enjeux puissent tre cerns et pris en considration sils savrent importants. Cela dit, il est galement essentiel de circonscrire les travaux de faon ce que le temps imparti et les ressources engages visent avant tout les impacts les plus

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Plusieurs praticiens utilisent le mot anglais scoping

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Tableau 1.1 Exemple dune fiche de synthse complteEXPOS GNRAL DE LENVIRONNEMENT DE PROJETS DANS LE CADRE DUN PROGRAMME DE PRTS BIRD/AID N DU PROJET : 4SRIPA082 PAYS : SRI LANKA PROJET : Dveloppement de la municipalit DATE DE PRSENTATION AU CONSEIL : fvrier 1991 COUT TOTAL DU PROJET : 36 000 000 $ MONTANT DU PRT/CRDIT : 25 000 000 $ CATGORIE DU PROJET : B DATE DACHVEMENT DE LIE : EX ET STATUT : EX 1991 SECTEUR : Infrastructure/urbanisme DATE DE LVALUATION : mai 1990 DIVISION : AS1IN CHEF DE PROJET : Patrick McCarthy

Doit tre dtermine lors de lvaluation du sous-projet, si ncessaire.

COMPOSANTES PRINCIPALES DU PROJET : Aide au Fonds local de dveloppement de prts restructur considr en tant quagent de financement des investissements dont ont besoin les collectivits locales. Le projet se composera : 1. dune marge de crdit accorde au Fonds et 2. dun volet assistance technique et formation destines aux collectivits locales. Les prts secondaires devraient financer : 1. des projets dquipements sociaux tels que des routes et des trottoirs, des jardins publics et des aires de jeux, des systmes de drainage et dclairage de rues et 2. des projets gnrant des revenus tels que des bureaux, des marchs, des centres commerciaux et des abattoirs. PRINCIPAUX PROBLEMES LIES A LENVIRONNEMENT : Il y aurait tout lieu de croire quun certain nombre de sous-projets envisags pourront avoir un impact ngatif sur lenvironnement. Une IE pourrait faire partie intgrante de lvaluation du sous-projet dont soccupent le fonds local de dveloppement de prts et la Banque mondiale en vue de dterminer le montant du prt secondaire librement accord. La proposition de prt devra tre modifie en fonction des problmes denvironnement qui se posent avant que celui-ci ne soit octroy. MESURES PROPOSES : Dans le cas o les propositions de prts tabliraient clairement que la ralisation du projet aura des effets ngatifs, les autorits locales seront pries dapporter la proposition les changements qui conviennent. Il pourrait sagir, par exemple, de doter les bureaux, les complexes commerciaux ou autres dinstallations sanitaires adquates ou encore de changer lemplacement des abattoirs. SITUATION DE LTUDE (le cas chant) : Un projet de document des enjeux environnementaux au Sri Lanka a t prpar. Il est probable que des recommandations en matire de stratgie devant tre adopte par le gouvernement seront contenues dans le premier rapport aux fins daccorder la priorit aux investissements qui se rapportent lenvironnement. REMARQUES : Le projet, dans son ensemble, est cens avoir une incidence positive sur lenvironnement dans la mesure o le processus dvaluation du Fonds local de dveloppement de prts soccupera galement de rpondre aux enjeux environnementaux.

SIGNATURE : Iain T. Christie Chef de division des oprations dinfrastructure Dpartement gographique I (Asie)

SIGNATURE : Gloria Davis Chef de division de lenvironnement Dpartement technique

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vraisemblables. Les exemples abondent o des sommes importantes ont t dpenses et dnormes efforts dploys pour recueillir des donnes sur tous les aspects de lenvironnement et produire des rapports volumineux dans lesquels on trouvait davantage de dtails inutiles et non pertinents que de conclusions utiles. La Banque compte que les IE soient utiles aux dcideurs dun pays et au personnel de la Banque pour dterminer sil faut ou non poursuivre un projet donn et de savoir comment le mettre en uvre de faon efficace. Autrement dit, les efforts doivent tre axs sur les enjeux qui sont essentiels la prise de ces dcisions. 19. Pour dterminer la porte dune IE, il est utile de consulter, en plus des sources quoffre lemprunteur, des organismes dexcution et des experts techniques. Par ailleurs, certains organismes gouvernementaux peuvent galement offrir un clairage intressant. En effet, ils disposent souvent de renseignements particuliers sur la rgion ou sur les emplacements proposs pour le projet et seront peut-tre en mesure dtablir les risques dimpacts intersectoriels devant tre examins. Pour cette raison, la DO sur lE recommande quune runion des organisations soit tenue rapidement aprs quil a t dcid de raliser une IE et quau moins une autre runion soit prvue une fois lIE acheve et soumise lexamen du gouvernement. Les participants devraient, lors de la premire runion, sentendre sur les modalits dune coordination continue. 20. LIE devrait, par ailleurs, aborder les proccupations des communauts affectes par le projet et des ONG locales intresses la protection de lenvironnement. Ces groupes peuvent apporter des renseignements utiles ltude et il arrive quils soient, en fait, les seuls bien connatre le territoire vis. Le chapitre 7 donne des conseils sur la faon dobtenir lavis des communauts concernes et de les faire participer, avec les ONG locales, la ralisation de lIE (cf. par. 51). 21. Il se peut quune IE ait dj t ralise selon les procdures officielles du pays ou dun autre bailleur de fonds. En pareil cas, lIE sera examine et les chargs de projet pour la Banque pourront demander des tudes slectives et complmentaires pour combler les lacunes ou couvrir certains aspects de manire plus adquate. Dans le cas o la Banque et un autre bailleur de fonds cofinanceraient un projet, les chargs de projet tabliront clairement, au commencement de lIE, quelles procdures celles de lemprunteur, de la Banque ou de lautre bailleur de fonds seront suivies pour satisfaire les conditions requises par la DO sur lE. 22. Les chargs de projet, en collaboration avec le personnel de la DRE, devront procder lexamen du cadre de rfrence dtaill avant le dmarrage de lIE, en accordant un intrt particulier aux dispositions concernant la coordination des organisations et la participation des communauts ainsi qu la conception de programmes de collecte des donnes sur les conditions de base. Ces derniers tant bien souvent laspect le plus coteux dune IE, les emprunteurs devront faire appel aux conseils dexperts en conception de programmes de collecte de donnes sociologiques et environnementales de manire viter trois cueil : 1 recueillir des donnes qui ne concernent pas les dcisions prendre, 2 mesurer des variables pertinentes, mais des moments inappropris ou encore en neffectuant pas suffisamment dobservations pour reprsenter les phnomnes tudis de manire acceptable, 3 oublier des variables essentielles. On rduira ainsi le risque darriver la fin dun programme, dont la dure peut stendre sur une anne ou plus, et conclure que le temps et largent qui y ont t consacrs lont t en vain. Lannexe 1-3 fournit un modle dont on peut sinspirer pour tablir le cadre de rfrence dune IE pour un projet particulier. 23. Le charg de projet devrait galement examiner, avec lemprunteur, le calendrier de ralisation de lIE pour vrifier sil est conforme aux principales tapes de dcision prvues dans le cadre de llaboration du projet et sil permet dintgrer convenablement les rsultats obtenus dans les tudes de faisabilit et dans la conception du projet. La Banque peut, par ailleurs, conseiller les emprunteurs sur les

8 moyens dobtenir les services de consultants et les fonds ncessaires au financement de lIE; cette question est aborde un peu plus loin (cf. par. 58 71).

Ralisation dune valuation des impacts sur lenvironnement24. La ralisation de lIE relve de lemprunteur. Le gouvernement ou le matre douvrage du projet prend les dispositions ncessaires sa ralisation et ce sont eux qui, bien souvent, slectionnent les consultants ou lorganisme pour raliser les tudes. Lorsquil est ncessaire de faire appel des experts internationaux dont les comptences ne sont pas disponibles dans le pays, la Banque encourage la participation de consultants locaux, en plus des consultants internationaux, de faon tirer partie des connaissances locales et renforcer leur capacit dentreprendre des IE dans lavenir. 25. LIE sera dautant plus efficace que des donnes, mme prliminaires, seront rendues disponibles tt durant sa ralisation. Il est possible, ce stade, denvisager de faon raliste les options qui seraient plus souhaitables du point de vue de lenvironnement (choix de lemplacement, de la technologie, etc.) et de concevoir des plans de mise en uvre et dopration pouvant, de la faon la plus rentable, rpondre aux problmes critiques qui se posent pour lenvironnement. Plus tard, il peut savrer trs coteux dapporter de profonds changements dans la conception du projet, dopter pour une autre solution ou encore dabandonner lensemble du projet. Les retards dans la mise en uvre dun projet qui rsultent de questions environnementales laisses de ct au moment de la conception sont encore plus onreux. Il est, par consquent, essentiel dintgrer la ralisation de lIE dans les tudes de faisabilit et les travaux de conception (se rfrer au chapitre 7 qui donne de plus amples renseignements sur la diffusion des rsultats de lIE). 26. Le plan de ralisation de lIE devrait prvoir des runions de coordination frquentes entre lquipe responsable de lIE et celle charge de ltude de faisabilit afin dchanger des renseignements concernant les enjeux environnementaux et les moyens dy rpondre. La prparation de versions prliminaires des principales parties de l'IE ainsi que des documents de travail traitant de questions spcifiques constituent, par ailleurs, des modes de communication utiles entre les quipes, en particulier si dimportantes dcisions sont prises au fur et mesure de lavancement des travaux. Les IE qui obtiennent les meilleurs rsultats sont celles o des examens approfondis sont effectus mi-parcours. 27. Le charg de projet devrait sentendre avec lemprunteur sur les versions provisoires que la Banque, le cas chant, souhaitera consulter et quel moment. Quoi quil en soit, il faudrait que le charg de projet, en collaboration avec la DRE, rvise au moins la version finale du rapport de lIE afin de vrifier que les enjeux que la Banque considre comme importants ont t examins et de pouvoir obtenir toute prcision requise et faire dautres observations lemprunteur de faon que linformation sur tous les enjeux importants soit disponible avant lvaluation du projet. Etant donn que bien souvent la version finale du rapport de lIE nest, dans la pratique, disponible que peu de temps avant lvaluation, il est galement fortement recommand quun examen prliminaire soit effectu un stade intrimaire propice (par exemple, quand les enjeux environnementaux importants ont tous t dfinis et les mesures dattnuation dcrites). Cela permettra de sassurer que la porte de lIE est adquate, que des changes ont lieu entre les concepteurs du projet et lquipe responsable de lIE et enfin, que des modifications pour rpondre aux proccupations relatives lenvironnement sont mises en place. La plupart des problmes denvergure sont gnralement connus ds les premiers mois et lIE se concentre par la suite sur les mesures dattnuation. 28. Le calendrier de lIE doit indiquer que le rapport final doit tre soumis la Banque en vue dun examen dtaill avant le dbut de lvaluation du projet. Lannexe A-1 de la DO sur lE dfinit les grandes lignes dun rapport modle. titre dindication, le corps du texte ne devrait pas dpasser la centaine de pages. Ce rapport devrait comprendre un rsum de moins de vingt pages soulignant les principaux rsultats obtenus et les mesures recommandes (par ordre dimportance) dans une langue

9 relativement peu technique. Les dtails supplmentaires, tels que des rsums des donnes sur les conditions de base, les rsultats obtenus partir de modles, les dossiers concernant la participation de la communaut ainsi que les rapports dtudes spcifiques, devraient tre compils dans un document distinct qui tiendrait lieu dannexe technique au rapport principal. 29. La Banque recommande de mettre les rapports provisoires de lIE et des tudes qui sy rapportent la disposition des communauts touches, des organismes concerns et des ONG participant llaboration du projet. Elle encourage les pays membres suivre ce principe. tant donn, toutefois, que ces rapports appartiennent lemprunteur, il est ncessaire dobtenir lassentiment de celui-ci avant de les diffuser.

Examen de lIE et valuation dun projet30. Lemprunteur devrait examiner le rapport de lIE pour sassurer que les consultants ou le personnel de lorganisme ont respect le cadre de rfrence et satisfait aux conditions de la Banque et du pays. Le charg de projet devrait galement, avec laide de la DRE, examiner la justesse du rapport en se posant tout particulirement les questions suivantes : A-t-on respect le cadre de rfrence de ltude? A-t-on inclus les lments requis par la DO sur lE? Le rsum est-il adquat? (Dans la mesure o les personnes charges de prendre les dcisions risquent de ne lire que cette partie du texte, le rsum doit faire ressortir les effets ayant une importance majeure sur lenvironnement [classs par ordre dimportance], en distinguant les effets irrversibles et ceux qui sont invitables, les mesures dattnuation qui peuvent tre prises, leffet cumulatif des impacts et les conditions requises en vue den assurer le suivi et la supervision). Le rsum prsente-t-il clairement les recommandations? La description gnrale du projet est-elle complte pour autant quil sagisse des aspects pouvant avoir des rpercussions sur lenvironnement? A-t-on dcrit les solutions de rechange au projet? La partie du rapport principal rserve ltude des conditions de base est-elle suffisamment concise et instructive pour des lecteurs non spcialistes? Apporte-t-elle une vue densemble de la situation prsente et de son volution et tient-elle compte des activits de dveloppement en cours et proposes dans laire dtude? Prsente-t-elle des remarques sur la qualit des donnes et sur le caractre plus ou moins complet du corpus de donnes? Tient-on compte de la probabilit des impacts lorsquon les dcrit? Des impacts potentiels auxquels on pouvait sattendre a priori sont-ils mentionns tort? Les impacts importants fontils lobjet dune analyse plus dtaille que ceux qui le sont moins? A-t-on suffisamment justifi la raison pour laquelle certaines questions nont pas t considres plus amplement? Les mesures dattnuation permettent-elles dviter ou de rduire les effets nfastes et daccrotre les effets bnfiques du projet? A-t-on dfini les dispositions administratives ncessaires leur excution? A-t-on correctement tabli les cots de mise en uvre de toutes les recommandations dans les tableaux de cots?

10 A-t-on, sil y a lieu, donn les raisons des activits de suivi et prcis leurs cots? A-t-on dcrit les dispositions administratives permettant de mener ces oprations, dvaluer les rsultats et dentreprendre les mesures ncessaires pour limiter les effets ngatifs rvls par les activits de suivi? Le projet sera-t-il conforme aux directives et principes de la Banque relatifs aux enjeux environnementaux tels que le dplacement des populations, la question du patrimoine culturel ou des habitats naturels? Les propositions relatives au renforcement des capacits administratives et la formation sontelles adquates? Traite-t-on de la participation des communauts? Donne-t-on un aperu des problmes quelle soulve et des moyens pour y faire face? Le rapport est-il clairement rdig et dfinit-il les expressions techniques mesure quelles apparaissent ou sont-elles explicites dans un glossaire ? Donne-t-on les rfrences des banques de donnes, des tudes damnagement, dautres IE et des documents scientifiques dont on a pu se servir en tant que sources dinformation?

31. Le personnel de la Banque examinera en dtail les conclusions et les recommandations de lIE et insrera dans le rsum final du projet un rsum de la situation au regard de lIE, des principaux enjeux environnementaux et de la faon quils ont t ou seront abords. Ce rsum fera aussi tat de toute condition pose lgard de lenvironnement. 32. La mission dvaluation du projet examinera le rapport de lIE en collaboration avec lemprunteur, apportera une solution aux questions relatives lenvironnement quil reste rgler, valuera la capacit institutionnelle du pays mettre en uvre les recommandations de lIE, dterminera si les conclusions de lIE ont t prises en considration comme il se doit lors de llaboration du projet et, enfin, exposera les conditions relatives lenvironnement qui seront poses aux accords de prt. Le rapport dvaluation du projet (RP) et le rapport du prsident (RP) comprennent des rsums de lIE et de ses principaux rsultats. Une annexe jointe au RP prsentera un rsum plus complet des questions suivantes, entre autres : conditions de base; options envisages; impacts importants et mesures de prvention; dattnuation ou de compensation; comptences des organisations environnementales et moyens de les renforcer; dispositions en matire de surveillance et de suivi; consultation des communauts affectes et des ONG locales. Tout changement devant tre apport la politique environnementale du pays ou de lorganisme sera galement indiqu dans le RP. 33. Le chef de la DRE donnera son approbation officielle au projet sur la foi du des du rapport dvaluation (RP) et du rapport de lIE. Cette approbation est une condition pralable lautorisation des ngociations que doit donner le vice-prsident rgional. Lors de ces ngociations, les questions et mesures essentielles la mise en uvre dun projet respectueux de lenvironnement et qui saccorde avec les principes de dveloppement durable sont abordes et les conditions convenues sont incorpores dans les documents de prt ou de crdit.

Ralisation du projet et supervision environnementale34. Les recommandations dcoulant de lIE fournissent les conditions partir desquelles les aspects environnementaux de lexcution du projet feront lobjet de supervision. Lemprunteur se doit de mettre en uvre les mesures qui permettront dattnuer les effets prvus sur lenvironnement, dassurer le suivi des programmes, dapporter les mesures de redressement rpondant des impacts non prvus et de se conformer toute condition pose en matire denvironnement. Les procdures permettant le dmarrage et la poursuite du projet devront normalement spcifier ces accords ainsi que les mesures en matire de

11 scurit et de sant du personnel charg du projet. Une dotation adquate en personnel, la formation du personnel et lapprovisionnement en pices dtaches et en quipement pour lentretien prventif et curatif sont aussi des lments indispensables la ralisation du projet. 35. La supervision environnementale constitue un aspect essentiel de lE telle que prconise par la Banque, attendu que lapprobation du projet, du point de vue de lenvironnement, se fonde en partie sur lide que les mesures dattnuation et autres dispositions seront entirement mises en uvre et permettront dviter ou dattnuer les effets nfastes, qui auraient autrement rendu le projet inacceptable pour la Banque. La supervision est exerce grce aux moyens suivants : rapports exigs de lemprunteur au sujet de la conformit aux conditions relatives lenvironnement, de lexcution des mesures dattnuation, des rsultats des programmes de suivi et de surveillance et dautres aspects du projet touchant lenvironnement; supervision assure par ladministration responsable du secteur, par les services chargs de la gestion de lenvironnement, du contrle de lutilisation des terres ou de la conservation des ressources ou dorganismes dlivrant les permis lchelle locale, rgionale ou nationale; notification rapide par le personnel de lemprunteur quant des effets imprvus imminents; missions de surveillance de la Banque afin dexaminer lexcution des dispositions en matire denvironnement, les mesures correctives qui ont t prises pour faire face aux impacts et le respect des conditions relatives lenvironnement, y compris les composantes de renforcement des capacits administratives; inspections de lemplacement par des spcialistes de lenvironnement ou des consultants engags par la Banque pour surveiller des aspects complexes de lenvironnement ou rpondre des problmes qui sy rapportent.

36. Lannexe D-2 de la DO 13.05 intitule Supervision des projets comporte des lignes directrices pour la rdaction des rapports de supervision. Le paragraphe 36 donne des recommandations sur le contenu gnral de la partie portant sur lenvironnement. Le personnel de la Banque qui rend compte des aspects environnementaux des projets devra fournir les renseignements critiques par rapport lenvironnement (tels que, par exemple, lirrespect des normes de qualit de lenvironnement ou des limites aux rejets de polluants), dcrire les impacts observs, le droulement de lexcution des mesures dattnuation, ltat des programmes de suivi et de surveillance (en particulier ceux dont le but est de dtecter de nouveaux impacts), les progrs raliss en matire de renforcement des capacits instotutionnelles et le respect des conditions relatives lenvironnement. 37. La DO 13.05 encourage les chargs de projet user de tous les moyens possibles de persuasion avant de faire appel des moyens contractuels, dans le cas o lemprunteur ne remplirait pas ses engagements concernant les accords de prt, de garantie ou de crdit. La mise en uvre des volets environnementaux du projet, lexcution des mesures dattnuation et le respect des conditions relatives lenvironnement font partie de tels engagements. Les moyens contractuels dont dispose la Banque consistent suspendre, de faon formelle ou informelle, les dcaissements au regard des prts ou des crdits, annuler lensemble ou une partie de lencours des prts ou du reliquat du crdit et exiger un remboursement anticip. Tous ces moyens sont dcrits dans les articles VI et VII ( Conditions gnrales applicables aux accords du dveloppement de crdits et Conditions gnrales applicables aux accords de prt et de garantie ). Les directives oprationnelles 13.40 ( Suspension des dcaissements ) et 13.50 ( Annulations ) tablissent les lignes directrices et les procdures suivre dans la mise en vigueur de ces recours.

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valuation rtrospective38. Un Rapport dachvement du projet (RAP) est prpar et prsent au DO, une fois le projet achev (et aprs le dernier dcaissement). Il appartient lemprunteur de soumettre les renseignements partir desquels le rapport sera labor. Il est important que des prcisions relatives lenvironnement y soient incluses pour que la Banque puisse apporter les amliorations ncessaires la procdure dE et que les progrs apports en matire de financement de projets respectueux de lenvironnement et qui saccordent avec le principe de dveloppement durable puissent tre suivis et maintenus. La DO sur lE stipule quune description des impacts qui se sont rellement produits doit figurer dans le RAP en prcisant, pour chacun dentre eux, si le rapport de lIE avait prvu son occurrence (si une IE avait t requise) ainsi que des valuations de lefficacit des mesures dattnuation, du renforcement des capacits institutionnelles et des activits de formation. Les points suivants savrent galement utiles lvaluation rtrospective de lE : la mesure dans laquelle les recommandations issues de lIE ou de lanalyse environnementales ont t respectes; linfluence qua eue lE sur la prise de dcisions lors de llaboration du projet, de son valuation, pendant les ngociations et lors de la ralisation du projet; les domaines problmatiques quil conviendrait daborder dans le cadre des futurs examens dIE; le fonctionnement et lentretien de louvrage, eu gard leurs effets sur lenvironnement (par exemple, le fonctionnement de lquipement antipollution, le respect des limites aux rejets deffluents ou aux missions, ltat des programmes de formation du personnel); les effets bnfiques apports par les volets environnementaux du projet.

LES VALUATIONS ENVIRONNEMENTALES RGIONALES ET LES VALUATIONS ENVIRONNEMENTALES SECTORIELLES39. LE peut sappliquer des activits de dveloppement autres que des projets particuliers. Elle peut sadapter lchelle dune rgion ou dun secteur dactivits et peut servir valuer limpact de programmes visant tout un secteur, limpact de projets multiples ou limpact de politiques ou de plans de dveloppement. Une valuation environnementale rgionale (ER) ou sectorielle (ES) peut rduire le temps et lnergie ncessaires la ralisation des IE de projets particuliers dans la mme rgion ou dans le mme secteur en cernant les enjeux environnementaux et en recueillant les donnes de base lavance ou en rendant mme ces tudes superflues dans certains cas.

Les valuations environnementales rgionales40. Il est souhaitable de mener une ER lorsquon prvoit ou propose un certain nombre dactivits damnagement dans un espace gographique plus ou moins restreint, par exemple plusieurs projets lintrieur dun mme bassin versant (cf. tableau 1.2). Une telle tude est utile diffrents points de vue :

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Tableau 1.2 valuation environnementale rgionale pour lexploration et la production dhydrocarbures sur les ctes de lAlabama et du Mississippi (tats-Unis) Lvaluation environnementale avait pour objet didentifier les effets causs par les actions des units gnriques et les effets cumulatifs engendrs par la dlivrance de permis dexploitation des ressources en hydrocarbures que recle une rgion ctire dont les projets stendaient sur une priode de trente ans et dacclrer la procdure dmission de ces permis. La prparation de lemplacement, la construction des puits de forage, la mise en place des moyens de construction et le fonctionnement des installations de traitement du gaz ont fait partie des lments tudis dans le cadre de telles activits. Dautres moyens dentreprendre chacune de ces actions ont t envisags. Les effets sur lenvironnement ont t dtermins pour chacune dentre elles partir desquels sest inspir lanalyse des effets cumulatifs. LArmy Corps of EnginErs reprsentait linstitution dsigne comme chef de file avec la participation de douze autres organismes. Lanalyse des effets cumulatifs est partie de lhypothse que ces impacts seraient fonction des diffrentes activits se produisant simultanment divers endroits de la rgion. Un certain nombre de schmas possibles de dveloppement ont permis non pas dtablir des prvisions mais plutt de tracer les limites dans lesquelles se raliseront les futures activits de dveloppement. La disparition de milieux humides destins des projets qui ne sont pas prvus sur un cours deau ( moins quil nait t prvu dinstaller des plates-formes de forage et des pontons daccs), lenlvement de la vgtation dont est responsable la cration demprises o seront installs les pipelines, les phnomnes temporaires de turbidit pouvant porter atteinte aux bancs dhutres et aux herbiers marins ainsi que la diminution des habitats benthiques aux endroits de forage effectu en pleine eau sur une priode dune deux annes aprs lachvement des travaux appartiennent aux effets potentiellement ngatifs. Le fonctionnement des installations sera un facteur de pollution atmosphrique. La perte de contrle dun puits de forage ou la rupture dun oloduc peut gravement endommager les cosystmes de la rgion, les activits de la pche commerciale ou de loisirs aussi bien que le dveloppement touristique. Le manque de contrle des puits de gaz ou lexplosion dun gazoduc qui relche du sulfure dhydrogne reprsentent un danger pour la sant et la scurit des populations et une menace pour la faune et la flore avoisinantes. Lvaluation des impacts prsente en conclusion les points suivants : un ensemble de postulats qui sapplique tous les emplacements et permettant de limiter les effets : ne pas dverser de rsidus de forages, par exemple, ou rejeter des eaux de forage ou de formation; un ensemble de neuf conditions gnrales ncessaires loctroi dun permis permettant, pourvu quelles soient remplies, dentamer les activits de dveloppement sans avoir besoin de faire appel une demande spcifique un emplacement; un emplacement de laire dtude pour lequel il nexiste pas de permis en gnral qui sy applique sinon de remplir les conditions de lemplacement; une liste des techniques de forage et de construction plus appropries la protection de lenvironnement; un programme de suivi lchelle rgionale.

14 dlimitation daires dtude pertinentes du point de vue de lenvironnement (p. ex. bassin fluvial, bassin atmosphrique, rgion ctire); reconnaissance de modes de dveloppement durables dans une rgion surexploite (p. ex. la rgion ctire) ou faisant lobjet, pour la premire fois, dun programme de dveloppement; mise en vidence des impacts cumulatifs de diffrentes activits (p. ex. effets combins des eaux uses traites provenant des municipalits et des industries sur la qualit des eaux rceptrices) et tablissement de mesures pour les viter ou les attnuer; distinction des interactions entre les projets eu gard lenvironnement ou des utilisations conflictuelles des ressources faisant en sorte que lincidence dun projet peut amoindrir les bienfaits dun autre, et tablissement de mesures visant viter de telles consquences; laboration de critres de dveloppement durable pour la rgion tenant compte des aires et des ressources sensibles et comprenant des critres demplacement et de conception, des mesures dattnuation des impacts propres la rgion et des lignes directrices en matire dutilisation du sol; dtermination des besoins relatifs aux donnes de suivi et dfinition de programmes de collecte des donnes pour tayer les dcisions en matire dIE et de dveloppement; examen des changements de politique et des aspects administratifs permettant de parvenir un dveloppement durable dans la rgion.

41. Les ER sinscrivent dans le cycle des projets de plusieurs faons et selon les objectifs que lon cherche atteindre parmi ceux mentionns ci-dessus. Elles peuvent, par exemple : servir dinstruments de planification en aidant discerner les projets qui sont respectueux de lenvironnement; contribuer la mise en uvre de stratgies qui tiennent compte des effets combins dun ensemble de projets dj en cours; contribuer llaboration de projets en appuyant les plans et les conceptions qui tiennent compte des effets cumulatifs, des effets synergiques, de linteraction des impacts et de la concurrence pour les ressources naturelles et socioculturelles.

42. Les ER, en rduisant le temps et les efforts impartis aux IE de projets particuliers, contribuent lefficacit de llaboration des projets. Elles auront permis, tout au moins, de dfinir lessentiel des enjeux qui devront tre considrs lors des tudes de projets particuliers (et ventuellement les cadres de rfrence ncessaires aux tudes) et auront rassembl les donnes sur lenvironnement. Elles peuvent galement donner lieu des programmes servant remdier au manque de donnes qui, autrement, aurait retard la ralisation des IE de projets particuliers. Si une ER a dj formul des critres et des lignes directrices qui sappliquent aux projets particuliers et des dispositions administratives pour assurer leur excution, une IE complte dun projet particulier ne devient plus ncessaire ou tout au moins peut se ramener une IE plus limite et particulire au projet en question.

Les valuations environnementales sectorielles43. linstar des ER, les ES permettent dexaminer les impacts cumulatifs dun grand nombre de projets prvus dans le mme secteur dactivits. Elles examinent, en rgle gnrale, lensemble des projets proposs sur une priode de quelques annes. Sil sagit du secteur de lnergie, une ES pourra, par exemple, se pencher sur un programme comportant trois usines alimentes au charbon, deux centrales hydrolectriques dimportance ainsi que des mesures de rduction des pertes, de renforcement des capacits institutionnelles et des moyens de formation. Les ES peuvent porter sur plusieurs projets de

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Tableau 1.3 valuation environnementale sectorielle dun programme de drainage au Pakistan Le gouvernement pakistanais a entrepris, sur une dure de 21 mois, une ES de son programme national de drainage financ par des fonds japonais et dirig par le ministre du Dveloppement de lnergie et des eaux. Le but de cette tude tait de produire : 1 une valuation des impacts dun programme national de drainage visant attnuer les problmes dengorgement et de salinit largement rpandus dans le pays et 2 une grille conceptuelle soulignant limportance des dispositions et procdures institutionnelles en vue de faciliter la planification, la conception, lexcution, lexploitation et lentretien des travaux de drainage. Lampleur de la tche a ncessit lengagement dun consultant spcialis dans les valuations des impacts sur lenvironnement pour rpondre aux problmes dingnierie, denvironnement et de sant et aux questions administratives, de politiques et des programmes pour lensemble du bassin de lIndus et des zones qui disposent ou prvoient des moyens dirrigation et de drainage en examinant les ressources naturelles qui se trouvent proximit ainsi que celles qui en subissent le contrecoup. Le consultant devait examiner les systmes de drainage existants, en estimer les besoins et leur impact sur la qualit de leau des exutoires, les effets des travaux dirrigation ou de drainage sur la sant des populations et les consquences de lirrigation sur la qualit des terres. Il devait dterminer les options cologiquement recevables ainsi que les mesures dattnuation et de mise en vigueur en prenant en compte la possibilit de recycler les eaux de drainage et les effluents traits qui permettra den rduire les quantits. Les composantes administratives de lvaluation environnementale devaient apporter des recommandations sur la faon de relier les organismes de lenvironnement, damliorer la prennit des projets en procdant au recouvrement des cots et en faisant en sorte que les activits dexploitation et dentretien soient efficaces, de prvoir des procdures ncessaires aux systmes de drainage et des programmes de formation. Cette grille prconisait des approches suffisamment souples pour faciliter lidentification, la planification, la construction, lexploitation et lentretien des installations de drainage. Lessentiel de lquipe se composait dun responsable (planificateur, ingnieur ou conomiste), dun ingnieur spcialis en la matire, dun conomiste en ressources, dun spcialiste des questions administratives et dun cologue, constituant un total de 165 semaines-personnes alors que 220 semaines-personnes avaient t estimes. Parmi les autres experts reprsentant chacun une participation de deux