ACADÉMIE DE LYON – RECTORAT Annexe 1 DIPE-DPAID

DEMANDE DE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2016

(retour au rectorat le 9 décembre 2015 cachet de la poste faisant foi)

NOM PATRONYMIQUE : NOM D'USAGE : PRÉNOM : Nombre d’enfants de moins de 8 ans au 01/09/2015 : Date de naissance du/des DATE DE NAISSANCE : enfant(s) à charge : … Adresse personnelle : Tel. : CORPS :

GRADE :

Echelon au 31.08.2015 : DISCIPLINE : Etablissement d'exercice et téléphone : 1. Ancienneté de services (service national et disponibilité exclus)

:…………………………………………………………………….

Nombre de demandes antérieures non satisfaites : …………………………………………

Préciser les années :………………………………………………………………………………………………………………………………

2. Congé de formation professionnelle demandé pour (3) :

préparer le concours de ………………………………………………………………………………………………..……………

obtenir le diplôme suivant :……………………………………………………………………………………………………….….

autre : ……………………………….…………………………………………………………………………………………………..………

- Organisme Responsable : ……………………………………………………………………………………………………………….………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

- Lieu de la formation : ……………………………………………………………………………………………………………………………….

- Durée demandée : ………………………………………………………………………………………………………………………………..….

- Modalités demandées (3): mi-temps temps complet

- Avez-vous déjà bénéficié au cours de votre carrière d’un congé de formation professionnelle y compris dans un autre corps ? (2) OUI NON

- Dates et durée : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

3. Admissibilité au concours de recrutement demandé (2) :

Agrégation : date : ………………………………………………………………….

CAPES : date : ………………………………………………………………………….

Autres : date : …………………………………………………………………………. 4. Service effectif et continu en établissement de l’éducation prioritaire : (nombre

d’années) voir annexe 3 :

- Rep : ………………………………………………………………………… - Rep+ :…………………………………………………………………………

5. Motivation de la demande (joindre obligatoirement une lettre de motivation et un curriculum

vitae que vous pouvez rédiger à l'aide d'I-Prof) (1) joindre copie du jugement de divorce ou copie du livret de famille (2) cocher la case correspondante et joindre la (ou les) pièce(s) justificative(s) (3) cocher la case correspondante

ACADÉMIE DE LYON – RECTORAT Annexe 2 DIPE-DPAID

ENGAGEMENTS Je soussigné(e) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

m'engage, dans l'hypothèse où ma demande serait agréée, à rester au service de l'État, à l'expiration de

ce congé, pendant une période d'une durée égale au triple de celle pendant laquelle l'indemnité mensuelle

ou forfaitaire m'aura été versée et à rembourser le montant de cette indemnité en cas de non-respect de

cet engagement.

Je m'engage à respecter les obligations incombant aux fonctionnaires placés en congé formation ainsi qu'à

payer les retenues pour la pension civile.

Je m'engage également, en cas d'interruption de ma formation sans motif valable, à rembourser les

indemnités perçues depuis le jour où cette formation est interrompue.

Je m’engage enfin, à fournir au rectorat de l’académie de Lyon (DIPE ou DPAID) à la fin de chaque mois,

une attestation prouvant ma présence effective en formation.

A le Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé"

ACADÉMIE DE LYON ANNEXE 3 DIPE: Personnels enseignants DPAID: Personnels d'éducation et d'orientation

CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Barème indicatif 2016-2017

1. ÉLÉMENTS LIÉS À LA CARRIÈRE

Eléments barème

Echelon au 31/08/2015

• 1er au 3ème : 6 points • 4ème : 7 points • 5ème : 8 points • 6ème : 9 points • 7ème : 10 points • 8ème : 11 points • 9ème : 12 points • 10ème : 13 points • 11ème : 14 points • Hors classe : 15 points

Affectation consécutive en établissement

relevant de l’éducation prioritaire

REP – REP +

• 3 ans : 5 points • 6 ans : 10 points • 9 ans et plus : 15 points

Affectation actuelle depuis au moins 3 années consécutives dans un ou plusieurs établissements relevant de l’éducation prioritaire. Seules sont prises en compte les années scolaires au cours desquelles l’agent aura exercé des services correspondant au moins à un mi-temps et à une période de 6 mois répartis sur l’année. Les périodes de congés (longue maladie, longue durée, de congé parental…) si elles sont de 6 mois ou plus, suspendent le décompte de la période à retenir pour le calcul de la bonification.

Cette bonification est accordée dans les mêmes conditions aux TZR.

Dynamique de réussite au 01/09/2015

• Admissibilité(s) de moins de 4 ans, au concours préparé dans un

corps de catégorie A équivalent ou supérieur : 4 points

2. ÉLÉMENTS LIÉS À l’ANTERIORITE DE LA DEMANDE

Eléments barème

Demandes antérieures non satisfaites

• 1 demande : 5 points • 2 demandes : 10 points • 3 demandes : 15 points • 4 demandes et plus : 20 points

3. ÉLÉMENTS LIÉS À LA SITUATION FAMILIALE

Eléments barème

Enfants de moins de 8 ans

• 1 enfant : 5 points • 2 enfants : 5,1 points • 3 enfants : 5.2 points • 4 enfants et plus : 5,3 points

ACADÉMIE DE LYON DIPE/DPAID

ANNEXE A MNGD 2016

MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE 2016 BARÈME : demande de corrections

Date limite de réception au rectorat de l’académie de Lyon le 25 janvier 2016

TELECOPIES : DIPE : 04 72 80 62 25 – DPAID : 04 72 80 61 45

Nom : Prénom : Grade : Discipline : Stagiaire / Titulaire (1) Etablissement actuel :

ELEMENTS DU BAREME CONTESTES OBSERVATIONS

Echelon acquis au 31/08/2015 ou 01/09/2015 pour les stagiaires

Ancienneté de poste

Ancienneté d’exercice dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire

Vœu préférentiel (2)

Bonifications liées à la situation familiale (2) : Rapprochement de conjoints Enfant(s) Année(s) de séparation

Bonification au titre du rapprochement de la résidence de l'enfant

Bonification stagiaire

Autres (préciser) :

Date Signature :

(1) barrer la mention inutile (2) joindre impérativement les pièces justificatives

ACADÉMIE DE LYON DIPE/DPAID

ANNEXE B MNGD 2016

MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE 2015 DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION

LE DISPOSITIF D’ACCUEIL ET D’INFORMATIONS DE L’ACADÉMIE DE LYON À partir du 8 décembre 2015 (9 h – 17)

1) Professeurs agrégés, professeurs chargés et adjoints d’enseignement d’éducation physique et

sportive : DIPE 1

Responsable : Fabienne GUICHON : 04 72 80 62 21

Rhône - Ain Catherine COVOLO 04 72 80 62 94 Hélène CARLIG 04 72 80 62 14

Loire – Enseignement supérieur Philippe JAMEN 04 72 80 62 17 2) Professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement (disciplines littéraires et linguistiques,

Sciences Économiques et Sociales, documentation) : DIPE 2

Responsable : Jocelyne CROZE : 04 72 80 62 64

Anglais : Rhône Annie JACQUEROUX 04 72 80 62 38 Joëlle ASSOULAY 04 72 80 62 45

Anglais : Ain et Loire Laurence BEAUCHAUD 01 72 80 62 39 Allemand, italien, langues rares Iris CZARNECKI 04 72 80 62 28 Documentation, SES Denise JACQUEMET 04 72 80 62 33 Espagnol Marie-Thérèse ABAD 04 72 80 62 37 Histoire géographie : Rhône Estelle COLLET 04 72 80 62 35 Histoire géographie : Ain et Loire Pascale CATELLA 04 72 80 62 34 Lettres classiques, philosophie Séréna HAZZEM 04 72 80 62 30

Lettres modernes : Rhône Marie-Françoise BESANCON (de A à D)

04 72 80 62 31

Audrey SELLIER (de E à Z)

07 72 80 62 27

Lettres modernes : Ain et Loire Sandra BIANCO 04 72 80 62 29 Enseignants de ces disciplines affectés dans le supérieur

Emilie RAMAGE-HYVERNAT 04 72 80 62 36

3) Professeurs agrégés, certifiés, adjoints d'enseignement (disciplines scientifiques, techniques

et artistiques : DIPE 3 Responsable : Candice GANDRE : 04 72 80 62 19

Arts plastiques, arts appliqués et éducation musicale

Michèle DECAUX

04 72 80 62 16

SVT, STMS, biochimie, biotechnologie Sylvie BERAUD 04 72 80 62 09 Économie et gestion, CPIF (certifiés) Enseignement supérieur : disciplines scientifiques, techniques et artistiques 2nd degré

Bérengère PEYTEL

04 72 80 62 74

Disciplines industrielles, Chefs de travaux (agrégés/certifiés)

Agnès DOUILLET 04 72 80 62 12

Technologie Christine DESBORDES 04 72 80 62 13 Mathématiques Rhône Rhône Ain – Loire

Danielle RICHOUX Nadine CASSAIGNE Patrice ORLANDINI

04 72 80 62 08 04 72 80 62 10 04 72 80 62 46

Sciences physiques Mme Gaël RUIZ Véronique CHATELAIN

04 72 80 62 07 04 72 80 62 11

4) Professeurs de lycées professionnels : DIPE 4

Responsable : Fabienne GUICHON : 04 72 80 62 21

Economie-gestion Anne COUDIE-REMY 04 72 80 62 56 Biotechnologie, STMS, métiers de l’hôtellerie, restauration, coiffure, esthétique

Catherine SEFIL 04 72 80 62 54

Lettres–langues, mathématiques-sciences-physiques

Catherine BROCHOT 04 72 80 48 22

Métiers d’arts, enseignement supérieur, structures métalliques métiers du bois, métiers du textile et du cuir, génie mécanique système automatisé, carrosserie réparation

Vanina UHLAR Gwendolyne PELLETIER

04 72 80 62 60

Génie civil, thermique, mécanique, chefs de travaux (PLP), aides techniques aux chefs travaux

Annie GILLET 04 72 80 62 58

Métiers du bâtiment, électronique, électrotechnique, conduite routière, peinture revêtement, horticulture, génie civil construction

Isabelle MONMAYEUR 04 72 80 62 59

Lettres-histoire-géographie Annick BEAUCHESNE 04 72 80 62 47

5) Professeurs d'Enseignement Général de Collège : DIPE 4

Responsable : Fabienne GUICHON : 04 72 80 62 21

Annick BEAUCHESNE 04 72 80 62 47

6) Personnels d'éducation et d'orientation : DPAID 5

Responsable : Claire GUILLAUD : 04 72 80 62 41

Conseillers principaux d'éducation Evelyne GUIGON 04 72 80 61 99 COP, Directeurs de C.I.O. Edith GRILLON 04 72 80 62 01

ACADEMIE DE LYON ANNEXE C DIPE/DPAID MNGD 2016

MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE

Phase inter – académique : rentrée scolaire 2016

CALENDRIER

19 Novembre à 12h00 � Début de la saisie des demandes de participation à la phase inter académique via I-Prof (www.education.gouv.fr/iprof-siam)

Jusqu’au 8 Décembre 12h00

� Fin de saisie Inter

8 Décembre après-midi � Edition des confirmations dans les établissements

8 Décembre

� Demandes formulées au titre du handicap : date limite de dépôt auprès du médecin conseiller technique de la Rectrice des dossiers relatifs aux demandes de changement d’académie

9, 10, 11 Décembre � Dépôt auprès du chef d’établissement des confirmations dûment

signées, accompagnées des pièces justificatives

16 Décembre � Date limite d’envoi aux services de la DIPE et DPAID (CPE, COP)

par les chefs d’établissement des formulaires, après vérification de la présence complète des pièces justificatives

18 Janvier au plus tard

� Affichage des barèmes sur I-Prof :

www.education.gouv.fr/iprof-siam

Jusqu’au 25 Janvier

� A compter de l’affichage des barèmes vérifiés et calculés par l’administration toute demande de correction sera formulée par écrit jusqu’au 25 janvier 2016 ; les demandes qui parviendront ultérieurement ne pouvant pas être examinées avant la réunion des groupes de travail académiques, ne seront donc pas traitées.

du

26 Janvier

au

29 Janvier

� Réunion des groupes de travail académiques de contrôle des barèmes : agrégés, certifiés, EPS, COP, CPE, PLP

Jusqu’au 1er Février

� Seuls les barèmes rectifiés à l’issue des groupes de travail peuvent faire l’objet d’une ultime demande de correction ; la demande sera exprimée par télécopie adressée au Rectorat de l’Académie de Lyon (DIPE : 04 72 80 62 25 – DPAID : 04 72 80 61 45), au bureau concerné, jusqu’au 1er février 2016 à 12 h.

1er Février � Transmission des barèmes à l’administration centrale

du

7 Mars

au

11 Mars

� Réunions des formations paritaires nationales Affichage des résultats sur I-Prof

Académie de lyonDIPE : Personnels enseignantsDPAID : Personnels d'éducation et d'orientation

Annexe DMNGD 2016

DPT RNE COMMUNES APVDate de

classement REP+Date de

classement REPPolitique

Ville0010987T CLG JEAN ROSTAND ARBENT X 01/09/20150010035H CLG LOUIS LUMIERE OYONNAX CEDEX X 01/09/20150010802S CLG AMPERE OYONNAX CEDEX X 01/09/20150010806W SEGPA AMPERE OYONNAX CEDEX X 01/09/20150010039M CLG ALBARINE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01/09/20150421919H CLG MASSENET-FOURNEYRON CHAMBON-FEUGEROLLES 01/09/20150421689H CLG JULES VALLES LA RICAMARIE X 01/09/20150421852K CLG LOUIS ARAGON MABLY 01/09/20150421684C CLG ALBERT-THOMAS ROANNE 01/09/20150420916T CLG PUITS DE LA LOIRE SAINT ETIENNE 01/09/20150421176A CLG JULES VALLES SAINT ETIENNE 01/09/20150421209L SEGPA JULES VALLES SAINT ETIENNE 01/09/20150421452A CLG GAMBETTA SAINT ETIENNE 01/09/20150421677V CLG CLAUDE FAURIEL SAINT ETIENNE 01/09/20150421686E CLG JEAN DASTE SAINT ETIENNE 01/09/20150421451Z CLG MARC SEGUIN SAINT ETIENNE X 01/09/20140421485L SEGPA MARC SEGUIN SAINT ETIENNE X 01/09/20140421486M CLG PIERRE-JOANNON SAINT-CHAMOND 01/09/20150421688G CLG JEAN ROSTAND SAINT-CHAMOND X 01/09/20150691479H CLG JOLIOT CURIE BRON X 01/09/2015 X0693834T CLG THEODORE MONOD BRON X 01/09/2015 X0691495A CLG MARYSE BASTIE DECINES-CHARPIEU X X0692157V CLG GEORGES BRASSENS DECINES-CHARPIEU X 01/09/2015 X0692158W SEGPA GEORGES BRASSENS DECINES-CHARPIEU X 01/09/2015 X0694095B SEP LYCEE CHARLIE CHAPLIN DECINES-CHARPIEU X0692520P CLG FREDERIC MISTRAL FEYZIN X X0690018V LP DANIELLE CASANOVA GIVORS X X0691483M CLG LUCIE AUBRAC GIVORS X 01/09/2015 X0692583H CLG BANS GIVORS X X0692702M SEGPA BANS GIVORS X X0693200D LP PABLO PICASSO GIVORS X X0692419E CLG EMILE MALFROY GRIGNY X X0692424K SEGPA EMILE MALFROY GRIGNY X X0692578C CLG GABRIEL ROSSET LYON 07 01/09/20150690060R CLG JEAN MERMOZ LYON 8 X 01/09/2015 X0691669P CLG VICTOR-GRIGNARD LYON 8 X 01/09/2015 X0692340U CLG HENRI LONGCHAMBON LYON 8 X 01/09/2014 X0692341V SEGPA HENRI LONGCHAMBON LYON 8 X 01/09/2014 X0690036P CLG VICTOR SCHOELCHER LYON 9 X 01/09/2015 X0691672T SEGPA VICTOR SCHOELCHER LYON 9 X 01/09/2015 X0692703N CLG JEAN DE VERRAZANE LYON 9 X 01/09/2015 X0691668N CLG LES SERVIZIERES MEYZIEU X X0692335N CLG EVARISTE GALOIS MEYZIEU X X0692352G SEGPA EVARISTE GALOIS MEYZIEU X X

0694083N UPMETB. PENITENTIAIRE

POUR MINEURMEYZIEU X

0691673U CLG LA CLAVELIERE OULLINS 01/09/20150690076H CLG MARCEL-PAGNOL PIERRE BENITE X 01/09/2015 X0691498D CLG MARIA CASARES RILLIEUX LA PAPE X 01/09/2015 X0691626T LP GEORGES LAMARQUE RILLIEUX LA PAPE X X0692159X CLG PAUL EMILE VICTOR RILLIEUX LA PAPE X 01/09/2015 X0692161Z SEGPA PAUL EMILE VICTOR RILLIEUX LA PAPE X 01/09/2015 X0692518M LP SERMENAZ RILLIEUX LA PAPE X X0692342W CLG ALAIN SAINT FONS X 01/09/2015 X0692413Y SEGPA ALAIN SAINT FONS X 01/09/2015 X0691497C CLG COLETTE SAINT PRIEST X 01/09/2015 X0692160Y CLG GERARD PHILIPE SAINT PRIEST X X0692162A SEGPA GERARD PHILIPE SAINT PRIEST X X0692417C CLG BORIS VIAN SAINT PRIEST X X0693094N LP FERNAND FOREST SAINT PRIEST X X0690249W CLG PIERRE VALDO VAULX EN VELIN X 01/09/2015 X0693045K LP LES CANUTS VAULX EN VELIN X X0691666L CLG AIME CESAIRE VAULX EN VELIN X 01/09/2014 X0691667M SEGPA AIME CESAIRE VAULX EN VELIN X 01/09/2014 X0691793Z CLG JACQUES DUCLOS VAULX EN VELIN X 01/09/2015 X0692336P CLG HENRI BARBUSSE VAULX EN VELIN X 01/09/2015 X0692416B SEGPA HENRI BARBUSSE VAULX EN VELIN X 01/09/2015 X0693619J LYC ROBERT DOISNEAU VAULX EN VELIN X0690094C CLG JULES MICHELET VENISSIEUX X 01/09/2015 X0691480J CLG HONORE DE BALZAC VENISSIEUX 01/09/20150691730F CLG PAUL ELUARD VENISSIEUX X 01/09/2015 X0691799F CLG LOUIS ARAGON VENISSIEUX X 01/09/2015 X0692519N SEGPA LOUIS ARAGON VENISSIEUX X 01/09/2015 X0692718E LP JACQUES BREL VENISSIEUX X X0692343X CLG ELSA TRIOLET VENISSIEUX CEDEX X 01/09/2014 X0692344Y SEGPA ELSA TRIOLET VENISSIEUX CEDEX X 01/09/2014 X0692418D LP MARC SEGUIN VENISSIEUX CEDEX X X0691645N CLG FAUBERT VILLEFRANCHE SUR SAONE 01/09/20150690099H CLG JEAN MOULIN VILLEFRANCHE SUR SAONE X 01/09/20150693047M SEGPA JEAN MOULIN VILLEFRANCHE SUR SAONE X 01/09/20150692155T CLG MÔRICE LEROUX VILLEURBANNE X X0692156U SEGPA MÔRICE LEROUX VILLEURBANNE X X0690106R LP FREDERIC FAYS VILLEURBANNE X X0690280E CLG LES IRIS VILLEURBANNE X 01/09/2015 X0691664J CLG JEAN JAURES VILLEURBANNE 01/09/20150692337R CLG LAMARTINE VILLEURBANNE X 01/09/2014 X0692415A SEGPA LAMARTINE VILLEURBANNE X 01/09/2014 X

ETABLISSEMENTS

RHÔNE

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU DISPOSITIF EDUCATION PRIORITAIRE

AIN

LOIRE

ACADEMIE DE LYON ANNEXE E DIPE : Personnels enseignants MNGD 2016 DPAID : Personnels d’éducation et d’orientation

Nom d’usage : ............................................ Nom de jeune fille : ......................................................

Prénom : .................................................... Date de naissance : ....................................................... Adresse : ...........................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

Téléphone : Fixe ........................................... Portable : ....................................................................

Adresse courriel : utilisée régulièrement : ............................................... @ ...................................... Corps : � Agrégé � Certifié � P. EPS � PLP � COP � CPE Discipline : ....................................................................................................................................... Affectation actuelle : � 2nd degré � Enseignement supérieur Etablissement : � Public � Privé Nom de l’établissement : .................................................................................. Ville (précisez l’arrondissement) : ....................................................................... Département : � Ain (01) � Loire (42) � Rhône (69)

Situation actuelle : � en activité � en congé maladie ordinaire jusqu’au :

� en congé longue maladie / durée : jusqu’au Avez-vous une Reconnaissance de Qualité de travailleur Handicapé ? (RQTH)

� Oui jusqu’au : ............................ (merci de joindre une copie de la notification) � Non � En cours

Avez-vous déjà rencontré un médecin du Service Médical du Rectorat de Lyon ? � Oui le Docteur .............................................. � Non

VŒUX : Département : � Ain (01) � Loire (42) � Rhône (69)

Date et signature :

IMPORTANT Cette fiche est à remplir et à retourner à l’adresse indiquée ci-dessous accompagnée d’un courrier de votre part expliquant votre situation médicale et professionnelle ainsi que d’un certificat médical détaillé à l’attention du Service Médical au plus tard le 8 décembre 2015. ATTENTION : la priorité éventuellement obtenue lors de la phase inter académique n’est pas reportée sur la phase intra-académique. Un nouveau dossier doit être constitué.

A RETOURNER A L’ADRESSE SUIVANTE : RECTORAT de Lyon Service médical

92 Rue de Marseille - BP 7227 69354 Lyon cedex 07

DEMANDE FORMULEE AU TITRE DU HANDICAP (retour au Service Médical pour le 8/12/2015)

ACADÉMIE DE LYON DIPE/DPAID

ANNEXE F MNGD 2016

Synthèse des critères de classement des demandes pour le mouvement interacadémique

(BO n°9 du 12 novembre 2015 – Annexe IA)

Objet Points attribués Observations Priorités au titre de l'article 60 de la loi du 11 j anvier 1984

Rapprochement de conjoints (RC)

150,2 pts pour l'académie de résidence professionnelle du conjoint et les académies limitrophes

Cette académie doit être le 1er vœu. Non cumulable avec les bonifications RRE ou MS.

100 pts par enfant à charge Enfants de moins de 20 ans.

Années de séparation Agents en activité - 190 points pour 1 an - 325 points pour 2 ans - 475 points pour 3 ans - 600 points pour 4 ans et plus Sont comptabilisées les années pendant lesquelles l’agent est en activité et dans une moindre mesure les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint. (modalités de calcul : annexe I $ I.1.)

Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une seule entité. Une bonification de 100 points supplémentaire est allouée dès lors que les conjoints ont leur résidence professionnelle dans deux départements non limitrophes relevant d’académies limitrophes Une bonification de 200 points supplémentaire est allouée dès lors que les conjoints ont leur résidence professionnelle dans deux académies non limitrophes.

Personnels handicapés

100 points sur tous les vœux pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi 1000 pts pour la ou les académies dans lesquelles la mutation demandée améliorera la situation de la personne handicapée

Ces deux bonifications ne sont pas cumulables.

Affectation en éducation prioritaire

En REP + et en établissement relevant de la politique de la ville : 320 points à l’issue d’une période de 5 ans d’exercice. En établissement classé REP : 160 points à l’issue d’une période de 5 ans d’exercice.

Exercice continu dans le même établissement Une bonification est également prévue et détaillée dans l’annexe I pour les établissements précédemment classés APV

Classement des demandes au titre de la situation pe rsonnelle ou administrative

Stabilisation des T.Z.R. 100 pts pour l'INTER après 5 ans de stabilité dans l'établissement.

Non cumulable avec bonification rattachée au dispositif REP+, REP et ville ainsi que celle liée à l’application du dispositif transitoire pour les agents affectés dans un établissement précédemment classé A.P.V.

Objet Points attribués Observations

Stagiaires, lauréats de concours

0,1 pt pour le vœu "académie de stage" ou pour le vœu « académie d’inscription au concours de recrutement ».

Etre candidat en 1ère affectation. Bonification non prise en compte en cas d'extension.

Pour les fonctionnaires stagiaires ex enseignants contractuels du 2nd degré de l’EN, ex CPE contractuels, ex COP contractuels, ex MA garantis d’emploi, ex AED, ex AESH ou ex EAP, une bonification est mise en place en fonction du classement : - Jusqu’au 4ème échelon 100 points - Au 5ème échelon 115 points

- A partir du 6ème échelon 130 points

- A l’exception des EAP, justifier de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant le stage.

- S’agissant des EAP, justifier de deux années de service en cette qualité.

- Forfaitaire quelle que soit la durée du stage.

50 pts sur le 1er vœu pour tous les autres stagiaires qui effectuent leur stage dans le 2nd degré de l’EN ou dans un centre de formation COP

- Sur demande. - Valable pour 1 seule année au

cours d'une période de 3 ans.

Stagiaires précédemment titulaires d'un corps autre que ceux des personnels enseignants, d'éducation ou d'orientation

1000 pts pour l'académie de l'ancienne affectation avant réussite au concours

Personnels sollicitant leur réintégration à titres divers

1000 pts pour l'académie d'exercice avant une affectation dans un emploi fonctionnel ou un établissement d’enseignement privé sous contrat 1000 points aux professeurs des écoles pour l’académie dans laquelle ils exerçaient avant d’être détachés puis intégrés dans le corps des professeurs certifiés à Mayotte.

Mutation simultanée entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires (MS)

80 pts sur l’académie saisie en vœu n°1 correspondant au département saisi sur SIAM I-Prof et les académies voisines.

Bonification non cumulable avec les bonifications RC, RRE et vœu préférentiel.

Rapprochement de la résidence de l'enfant (RRE)

150 pts sur le 1er vœu et les académies limitrophes.

Le 1er vœu formulé doit avoir pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants

Sportifs de haut niveau affectés A.T.P. dans l'académie de leur intérêt sportif

50 pts par année successive d'A.T.P., pendant 4 ans.

Pour l'ensemble des vœux académiques formulés. Non cumulable avec la bonification pour vœu préférentiel

Agents affectés en Guyane 100 points sur tous les vœux dès 5 ans d’exercice Valable dès l’inter 2019

Classement des demandes en fonction du vœu exprimé

Vœu préférentiel

20 pts / an dès la 2ème expression consécutive du même 1er vœu, plafonné à 100 points. Clause de sauvegarde : conservation du bénéfice des bonifications acquises antérieurement au MNGD 2016)

Bonification incompatible avec les bonifications liées à la situation familiale.

Affectation en DOM ou à Mayotte

1000 pts pour les académies de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion et le vice-rectorat de Mayotte.

- Avoir son CIMM dans ce DOM. - Formuler le vœu DOM ou Mayotte en rang 1. - Bonification non prise en compte en cas d'extension.

Vœu unique sur l'académie de la Corse

600 pts pour la 1ère demande. 800 pts pour la 2ème demande consécutive. 1000 pts à partir de la 3ème demande consécutive.

- Mouvement INTER seulement. - Le vœu doit être unique. - Cumul possible avec certaines bonifications.

Objet Points attribués Observations

800 pts pour les fonctionnaires stagiaires en Corse, ex enseignants contractuels du 2nd degré de l’EN, ex CPE contractuels, ex COP contractuels, ex EAP, ex MA garantis d’emploi ou pour les seuls lauréats d’un concours de CPE les ex AED ou ex AESH

- Cumul possible avec certaines bonifications. - Justifier de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant le stage. - S’agissant des ex EAP, justifier de deux années de service en cette qualité.

- Mouvement INTER seulement. - Le vœu doit être unique.

Eléments communs pris en compte dans le classement

Ancienneté de service

Classe normale : 21 pts du 1er au 3ème échelon. + 7 pts par échelon à partir du 4ème échelon.

Echelons acquis au 31 août 2015 par promotion et au 1er septembre 2015 par classement initial ou reclassement.

Hors classe : 49 pts forfaitaires. + 7 pts par échelon de la hors-classe.

Les agrégés hors classe au 6ème échelon pourront prétendre à 98 points dès lors qu’ils ont deux ans d’ancienneté dans cet échelon.

Classe exceptionnelle : 77 pts forfaitaires. + 7 pts par échelon de la classe exceptionnelle.

Bonification plafonnée à 98 pts.

Ancienneté dans le poste

10 pts par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité, un congé ou une affectation à titre provisoire. + 25 points par tranche de 4 ans

Les années de stage ne sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté de poste (forfaitairement pour une seule année) que pour les fonctionnaires stagiaires ex-titulaires d’un corps de personnels gérés par le service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire de la DGRH.