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Biotope - Voie d’Avenir – Etudes préalables à la DUP – Lot 1 : Etude d’impacts Milieux naturels Faune Flore et études d’incidences Natura 2000 - Juin 2013 150 Espèce ou groupe d’espèces Enjeu sur le site Contrainte réglementaire Nature de l'impact Type Durée Phase du projet Niveau d’impact avant mesures Mesures d’atténuation Réévaluation des impacts après mesures Mesures de compensation et de suivi Commentaire Cortège forestier, ubiquiste ou indéterminé : Murin d'Alcathoe Noctule commune Murin de Natterer Murin indéterminé Noctule de Leisler Oreillard indéterminé. Sérotine commune Vespertilion de Daubenton Faible à fort Individus et habitats protégés Destruction d’individus et d’habitats Direct Permanent Travaux Fort ME3 : Balisage et mise en défens des zones écologiquement sensibles ME(R)5 : Adaptation du calendrier des travaux vis-à-vis des enjeux faunistiques MR1 : Limitation des emprises du chantier au strict nécessaire MR5 : Restauration des habitats impactés après le chantier Faible à modéré MC1 : Acquisition et mise en gestion conservatoire de sites d’intérêt écologique MC2 : Restauration d’habitats dégradés favorables aux espèces patrimoniales MC3 : Mise œuvre de mesures agro-environnementales MS2 : Suivi des populations d’espèces à fort enjeu impactées par le projet MS3 : Suivi des parcelles de mesures compensatoires Les mesures proposées sont de nature à limiter les risques de destruction, notamment la mesure ME(R)5 limitant les déboisements avant l’hiver ; c’est-à-dire hors période de reproduction ou d’hibernation. Dérangement des espèces Direct Temporaire Travaux Fort ME(R)5 : Adaptation du calendrier des travaux vis-à-vis des enjeux faunistiques Faible L’adoption du calendrier de déboisement est de nature à limiter les dérangements. Perte de corridors et isolement des populations Direct Permanent Travaux Modéré MR13 : Restauration et renforcement du réseau de haies existant Modéré (initialement) puis faible (à terme lorsque les haies seront mâtures et parfaitement fonctionnelles) La restauration des haies est de nature à assurer les corridors de déplacement. Destruction des individus par collision avec les véhicules Direct Permanent Exploitation Modéré à assez fort MR8 : Adaptation des ouvrages hydrauliques pour assurer la transparence pour la faune MR11 : Aménagements permettant de diriger les déplacements des chiroptères et oiseaux nocturnes MR13 : Restauration et renforcement du réseau de haies existant Comme pour les espèces précédentes, par principe de précaution et compte tenu des multiples possibilités qu’on les chiroptères à se déplacer dans ce secteur, le niveau de risque est maintenu à modéré pour ces espèces. Néanmoins, à terme, lorsque le réseau de haies planté sera mature et parfaitement fonctionnel, les impacts pourront être considérés comme faibles.

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Biotope - Voie d’Avenir – Etudes préalables à la DUP – Lot 1 : Etude d’impacts Milieux naturels Faune Flore et études d’incidences Natura 2000 - Juin 2013 150

Espèce ou groupe d’espèces

Enjeu sur le site

Contrainte réglementaire Nature de l'impact Type Durée Phase du

projet

Niveau d’impact

avant mesures

Mesures d’atténuation Réévaluation des impacts

après mesures Mesures de compensation

et de suivi Commentaire

Cortège forestier, ubiquiste ou indéterminé :

Murin d'Alcathoe

Noctule commune

Murin de Natterer

Murin indéterminé

Noctule de Leisler

Oreillard indéterminé.

Sérotine commune

Vespertilion de

Daubenton

Faible à fort

Individus et habitats protégés

Destruction d’individus et d’habitats Direct Permanent Travaux Fort

ME3 : Balisage et mise en défens des zones écologiquement sensibles

ME(R)5 : Adaptation du calendrier des travaux vis-à-vis des enjeux faunistiques

MR1 : Limitation des emprises du chantier au strict nécessaire

MR5 : Restauration des habitats impactés après le chantier

Faible à modéré

MC1 : Acquisition et mise en gestion conservatoire de sites d’intérêt écologique

MC2 : Restauration d’habitats dégradés favorables aux espèces patrimoniales

MC3 : Mise œuvre de mesures agro-environnementales

MS2 : Suivi des populations d’espèces à fort enjeu impactées par le projet

MS3 : Suivi des parcelles de mesures compensatoires

Les mesures proposées sont de nature à limiter les risques de destruction, notamment la mesure ME(R)5 limitant les

déboisements avant l’hiver ; c’est-à-dire hors période de reproduction ou d’hibernation.

Dérangement des espèces Direct Temporaire Travaux Fort ME(R)5 : Adaptation du calendrier des

travaux vis-à-vis des enjeux faunistiques Faible L’adoption du calendrier de déboisement est de nature à

limiter les dérangements.

Perte de corridors et isolement des populations

Direct Permanent Travaux Modéré MR13 : Restauration et renforcement du réseau de haies existant

Modéré (initialement)

puis faible

(à terme lorsque les haies seront

mâtures et parfaitement

fonctionnelles)

La restauration des haies est de nature à assurer les corridors de déplacement.

Destruction des individus par collision

avec les véhicules Direct Permanent Exploitation Modéré à

assez fort

MR8 : Adaptation des ouvrages hydrauliques pour assurer la transparence pour la faune

MR11 : Aménagements permettant de diriger les déplacements des chiroptères et oiseaux nocturnes

MR13 : Restauration et renforcement du réseau de haies existant

Comme pour les espèces précédentes, par principe de précaution et compte tenu des multiples possibilités qu’on les chiroptères à se déplacer dans ce secteur, le niveau de risque

est maintenu à modéré pour ces espèces. Néanmoins, à terme, lorsque le réseau de haies planté sera mature et

parfaitement fonctionnel, les impacts pourront être considérés comme faibles.

Biotope - Voie d’Avenir – Etudes préalables à la DUP – Lot 1 : Etude d’impacts Milieux naturels Faune Flore et études d’incidences Natura 2000 - Juin 2013 151

VI.1.3 Impacts cumulés Le secteur géographique dans lequel s’insère le projet (nord du Lot, sud Corrèze) est susceptible d’être concerné par différents projets d’aménagement. Or, ces différents projets peuvent présenter des impacts cumulés vis-à-vis des habitats naturels, de la faune et de la flore.

Recueil préliminaire et présentation sommaire des projets

L’analyse des impacts cumulés vise à évaluer les effets sur le patrimoine naturel pouvant être causés par l’interférence avec les autres projets connus (R. 122-5-II 4°), ayant fait l’objet d’un dossier d’autorisation loi sur l’eau et d’une enquête publique (au titre de l’article R. 214-6 du CE) ou ayant fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’Autorité Environnementale (au titre de l’article R. 122-5 du CE).

Un recueil préalable a été réalisé afin de récolter toutes les informations nécessaires à l’évaluation des impacts cumulés de la Voie d’Avenir avec d’autres projets d’aménagement.

Dans ce cadre, trois sources de données ont été consultées : le portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE : http://www.side.developpement-durable.gouv.fr), le site des annonces et avis de la Préfecture de Corrèze (http://www.correze.pref.gouv.fr/Annonces-avis) et le site des annonces et avis de la Préfecture du Lot (http://www.lot.pref.gouv.fr/Annonces-avis). Des recherches d’informations ont été menées pour l’ensemble des communes situées dans un rayon de 5 à 10 km autour des deux fuseaux d’étude (variable en fonction de la superficie des communes). Quatre projets ont ainsi été mis en évidence :

Nature/nom du projet/dossier

Maitrise d’ouvrage

Commune Date de l’avis AE

Bilan Autorité Environnementale

ICPE – Extension

d’élevage ovin et

porcin

GAEC « les

Bories » Cazillac (46) 23/03/2011

Pas de volet faune-flore-habitats. Pas de destruction de

zones naturelles. D’après l’AE : « les insuffisances

recensées ne sont cependant pas de nature à remettre

en cause la pertinence globale de l’étude d’impacts. »

Centrale

photovoltaïque au sol Société Photosol Sarrazac (46) 25/08/2010

D’après l’AE : « La caractérisation de la sensibilité de

l'aire d'étude, l’évaluation des incidences du projet sur

les composantes de l'environnement et les mesures

proposées pour éviter, réduire ou compenser les effets

négatifs sur le milieu naturel et le milieu humain sont

globalement satisfaisants. »

Aménagement sur

place de la RD720

Conseil Général

du Lot

Saint-Michel-de-

Bannières et

Vayrac (46)

28/03/2012

Prise en compte des habitats, de la faune et de la flore

globalement satisfaisante. Quelques mesures

supplémentaires recommandées. Connaissance des

mouvements d'amphibiens insuffisante, et mesure

Nature/nom du projet/dossier

Maitrise d’ouvrage

Commune Date de l’avis AE

Bilan Autorité Environnementale

préconisée pour leur conservation également

insuffisante3.

Déviation de Vayrac Conseil Général

du Lot Vayrac (46) 27/09/2012

D’après l’AE : « L’évaluation des incidences du projet

sur le milieu naturel […] ont été traités de manière

satisfaisante. » Des précisions quant aux modalités de

suivi des mesures et de leurs effets restent néanmoins à

apporter.

Pour deux de ces quatre projets, nous avons pu disposer pour notre analyse des dossiers d’études d’impacts complets car ceux-ci ont été réalisés sous maitrise d’ouvrage du Conseil Général du Lot (aménagement RD720 et déviation de Vayrac). Pour les autres projets, notre analyse n’a pu se baser que sur les avis émis par l’Autorité Environnementale.

Les Types d'effets

Les impacts sont déterminés sur la base du potentiel de chevauchement temporel ou spatial des effets de chacun des projets. Les effets cumulatifs peuvent être définis selon quatre catégories :

Le cumul simple d’impacts : il consiste à évaluer la somme des effets individuels de projets différents mais portant sur les mêmes éléments pour en estimer les conséquences. Exemple : le projet « A » détruit 20 ha de prairies et le projet « B » 30 autres ha de prairies. On aura un effet cumulé en additionnant le total de la superficie de prairies impactées, soit 50 ha.

Les effets seuils : sont ceux qui, bien que sans conséquence pris isolément, sont à l’origine d’une incidence significative sur l’environnement. Ce sont des effets catalyseurs ou des effets démultiplicateurs, dont la présence renforce des incidences latentes.

La juxtaposition des impacts : il s’agit de la juxtaposition d’impacts différents sur des habitats et des espèces, générés par chacun des projets. Bien que ces impacts ne concernent pas les mêmes éléments, ils représentent une « somme » d’impacts sur l’environnement qui sera appréhendée de manière globale.

La génération de nouveaux impacts : pris isolément, les effets de chaque projet peuvent s’avérer sans conséquence. Sans se cumuler ou venir créer un effet seuil, la possibilité demeure que la conjonction de plusieurs impacts, a priori sans lien, génèrent un nouvel impact qui peut avoir un effet sur l’environnement.

3 Un dossier de demande de dérogation de destruction d’espèces protégées a été réalisé postérieurement à cet avis et présenté en commission du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN). Les mesures développées dans ce dossier ont été approfondies de façon à répondre aux remarques de l’Autorité Environnementale et ont d’ailleurs été jugées satisfaisantes par le CNPN (dérogation accordée par l’arrêté du 23 avril 2013.

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Synthèse des effets cumulés

Voir tableau de synthèse ci-dessous.

Le tableau ci-dessous présente brièvement les données écologiques citées dans les différents dossiers ou avis de l’Autorité Environnementale et synthétise les impacts résiduels pour chaque thématique d’étude (habitats, insectes, chiroptères…).

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Groupe biologique ou espèce concerné

Centrale photovoltaïque de Sarrazac

Aménagement sur place de la RD720

Déviation de Vayrac Voie d’Avenir

Impacts cumulés Variante T2-1 Variante T3

Habitats naturels

2 habitats patrimoniaux (pelouses calcicoles et ourlets

thermophiles)

D’après AE : centrale implantée en dehors des pelouses calcicoles et de la

zone humide

3 habitats patrimoniaux (prairies de fauche, pâtures

mésophiles à mésohygrophiles calciclines, mare)

D’après EI : impacts résiduels faibles sur les habitats (lisières et

haies)

6 habitats patrimoniaux (prairies humides, pâtures

thermo-atlantiques mésophiles à mésohygrophiles, prairies de

fauche, terrains en friche et vergers, ourlets calcicoles) D’après EI : impacts

résiduels assez forts (prairies humides)

16 habitats d’intérêt patrimonial impactés (dont pelouses sèches,

prairies humides, prairies de fauche…)

D’après EI : impacts résiduels modérés à forts

13 habitats d’intérêt patrimonial impactés (dont pelouses sèches, prairies humides,

prairies de fauche…)

D’après EI : impacts résiduels modérés à assez forts

Les projets Voie d’Avenir et Déviation de Vayrac ont des impacts sur les prairies humides (5,85 ha sur T2-1, 1,90 ha sur T3 et 0,57 ha sur Vayrac) et les prairies de fauche (11,48 ha sur T2-1, 7,24 ha sur T3 et 6,27 ha sur Vayrac).

Les impacts cumulés sur ces milieux ouverts peuvent donc être considérés comme modérés à assez forts.

Espèces végétales -

9 espèces patrimoniales (Aigremoine odorante, Gesse de Nissole, Gesse des bois, Orpin

rougeâtre, Plantain corne de cerf, Saule cendré, Trèfle étalé, Vesce

de Narbonne)

D’après EI : impacts résiduels faibles

19 espèces patrimoniales (dont Brome faux-seigle, Brome rameux, Orchis à fleurs lâches,

Crépis de Nice, Orge faux-seigle)

D’après EI : impacts résiduels assez forts

(Orge faux-seigle, Trèfle étalé, Prêle es marais) à forts (Brome faux seigle et Crépis de Nice)

109 espèces patrimoniales

D’après EI : impacts résiduels modérés à forts

18 espèces patrimoniales

D’après EI : impacts résiduels faibles à modérés

Les impacts cumulés apparaissent difficilement évaluables car les espèces considérées comme patrimoniales ne sont pas les mêmes entre les projets et la considération de certaines d’elles comme telles apparait très contestable sur les projets RD720 et déviation de Vayrac.

Nous ne retiendrons pour cette analyse que les espèces également recensées sur Voie d’Avenir et réellement patrimoniales à notre sens : l’Orge faux-seigle, le Brome faux-seigle et l’Orchis à fleurs lâches et. La première n’est pas impactée par la Voie d’Avenir tandis que les deux autres sont impactées en plusieurs points mais elles restent relativement abondantes dans la Vallée de la Tourmente.

Les impacts cumulés sont donc considérés comme négligeables.

Insectes

3 espèces patrimoniales (Acméodère de la piloselle, Lucane

Cerf-Volant, Grand capricorne)

D’après AE : maintien d’habitats favorables aux insectes, notamment à

l’Acméodère de la piloselle

3 espèces patrimoniales (Grand Capricorne, Damier de la

Succise, Ecaille chinée) D’après EI : impacts résiduels

faibles

27 espèces patrimoniales (dont Azuré du serpolet, Cuivré des Marais, Grand Capricorne,

Damier de la Succise, Agrion de Mercure)

D’après EI : impacts résiduels forts (Cuivré des

marais et orthoptères)

26 espèces patrimoniales (dont Azuré du serpolet, Cuivré des

Marais, Grand Capricorne) et le complexe des coléoptères

saproxyliques

D’après EI : impacts résiduels nuls à forts

11 espèces patrimoniales (dont Azuré du serpolet, Cuivré des Marais, Grand Capricorne,

Agrion de Mercure) et le complexe des coléoptères

saproxyliques

D’après EI : impacts résiduels nuls à assez forts

Du fait de la relative abondance du Grand Capricorne, l’impact cumulé sur l’espèce est négligeable. Il en est de même pour l’Azuré du serpolet et l’Agrion de Mercure qui ne sont pas impactés ou très faiblement sur les projets RD720 et déviation de Vayrac. Le Damier de la Succise n’a pas été recensé sur la Voie d’Avenir. Concernant, le Cuivré des marais, les trois derniers projets auront des impacts cumulés sur les habitats du papillon (5,2 ha sur T2-1, 1,5 ha sur T3 et 0,77 ha sur Vayrac). Les impacts cumulés sont considérés comme modérés.

Faune aquatique - -

3 espèces patrimoniales (Truite commune, Toxostome,

Vandoise rostrée) D’après EI : impacts

résiduels moyens

9 espèces patrimoniales (dont Truite commune, Toxostome,

Vandoise rostrée) D’après EI : impacts résiduels

nuls à faibles

9 espèces patrimoniales (dont Truite commune,

Toxostome, Vandoise rostrée) D’après EI : impacts résiduels nuls à faibles

La mise en place d’ouvrages préservant les lits mineurs et de mesures permettant de prévenir les risques de pollutions en phases chantier et d’exploitation permettent de considérer les impacts cumulés comme négligeables.

Amphibiens

2 espèces d’amphibiens (Crapaud accoucheur, Salamandre

tachetée)

D’après AE : maintien de la mare du Crapaud accoucheur et création

d’habitats favorables

5 espèces d’amphibiens (Crapaud commun, Grenouille agile, Rainette méridionale, Salamandre tachetée, Triton

palmé) D’après EI : impacts résiduels

faibles

7 espèces d’amphibiens (Crapaud commun, Grenouille agile, Rainette méridionale, Salamandre tachetée, Triton

palmé, Triton marbré, Crapaud calamite)

D’après EI : impacts résiduels moyens

9 espèces d’amphibiens (Crapaud commun, Grenouille agile, Rainette méridionale,

Salamandre tachetée, Triton palmé, Triton marbré, Crapaud

accoucheur, Grenouille verte, Sonneur à ventre jaune)

D’après EI : impacts résiduels modérés à assez forts

7 espèces d’amphibiens (Crapaud commun, Grenouille agile, Rainette méridionale, Salamandre tachetée, Triton palmé, Crapaud accoucheur,

Grenouille verte)

D’après EI : impacts résiduels faibles

Tous les projets impactent des espèces d’amphibiens relativement communes pour lesquelles les enjeux de conservation sont plutôt faibles. Concernant le Triton marbré, espèce patrimoniale, la déviation de Vayrac et la Voie d’Avenir T2-1 impactent l’espèce. En revanche, sur Vayrac, seuls des habitats terrestres sont touchés.

Les impacts cumulés sont donc considérés comme négligeables.

Reptiles

4 espèces de reptiles (Lézard des murailles, Lézard vert,

Couleuvre verte-et-jaune, Vipère aspic)

D’après AE : maintien d’habitats favorables aux reptiles

2 espèces de reptiles (Couleuvre verte et jaune, Lézard

des murailles) D’après EI : impacts résiduels

faibles

3 espèces de reptiles (Couleuvre verte et jaune,

Lézard des murailles, Lézard vert occidental)

D’après EI : impacts résiduels faibles

6 espèces de reptiles (Couleuvre verte et jaune, Lézard

des murailles, Lézard vert occidental, Coronelle girondine, Couleuvre vipérine, Couleuvre à

collier)

D’après EI : impacts résiduels nuls à modérés

5 espèces de reptiles (Couleuvre verte et jaune,

Lézard des murailles, Lézard vert occidental, Coronelle

girondine, Couleuvre vipérine)

D’après EI : impacts résiduels nuls à modérés

Tous les projets impactent des espèces de reptiles relativement communes pour lesquelles les enjeux de conservation sont plutôt faibles. Seule la Coronelle girondine présente un intérêt mais n’est impactée que sur la Voie d’Avenir.

Les impacts cumulés sont donc considérés comme négligeables.

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Groupe biologique ou espèce concerné

Centrale photovoltaïque de Sarrazac

Aménagement sur place de la RD720

Déviation de Vayrac Voie d’Avenir

Impacts cumulés Variante T2-1 Variante T3

Oiseaux

32 espèces patrimoniales (dont Engoulevent d’Europe et Pic mar)

D’après AE : maintien d’habitats favorables aux oiseaux, travaux de

défrichements hors période de reproduction, gestion compensatoire de

terrains de chasse à Engoulevent d’Europe

41 espèces (dont Chevêche d’Athéna,

Rougequeue à front blanc, Pic mar, Alouette lulu, Huppe fasciée, Pie-

grièche écorcheur) D’après EI : impacts résiduels

faibles

56 espèces (dont Chevêche d’Athéna, Pic

mar, Alouette lulu, Huppe fasciée, Pie-grièche écorcheur,

Martin-pêcheur d’Europe, Linotte mélodieuse)

D’après EI : impacts résiduels assez forts

temporairement, puis moyens à moyen terme (Chevêche

d’Athéna)

Une soixantaine d’espèces, dont 16 patrimoniales (dont Chevêche

d’Athéna, Pic mar, Alouette lulu, Pie-grièche écorcheur…)

D’après EI : impacts modérés à forts

Une soixantaine d’espèces, dont 18 patrimoniales (dont

Chevêche d’Athéna, Pic mar, Alouette lulu, Pie-grièche

écorcheur…)

D’après EI : impacts modérés à forts

Les impacts cumulés des projets concernent principalement la Chouette chevêche, espèce sensible à la fragmentation de ses habitats et aux collisions routières. Néanmoins, l’évaluation des impacts cumulés sur cette espèce reste très difficile. Ils sont considérés ici comme faibles à modérés.

Mammifères terrestres

3 espèces patrimoniales (Hérisson d’Europe, Ecureuil roux,

Genette)

D’après EI : pas d’information

1 espèce patrimoniale (Hérisson d’Europe)

D’après EI : impacts résiduels faibles

2 espèces patrimoniales (Loutre d’Europe et Hérisson

d’Europe)

D’après EI : impacts résiduels faibles

4 espèces patrimoniales (Hérisson d’Europe, Ecureuil roux,

Genette, Loutre d’Europe)

D’après EI : impacts résiduels négligeables à faibles

3 espèces patrimoniales (Hérisson d’Europe, Ecureuil

roux, Loutre d’Europe)

D’après EI : impacts résiduels négligeables à faibles

Tous les projets impactent des espèces très communes pour lesquelles les enjeux de conservation sont plutôt faibles.

En revanche, concernant la Loutre d’Europe, la mise en place d’ouvrages préservant les lits mineurs et de mesures permettant de prévenir les risques de pollutions en phases chantier et d’exploitation permet de considérer les impacts cumulés comme négligeables.

Chiroptères

3 espèces de chiroptères (Pipistrelle commune, Vespère de Savi,

Sérotine commune)

D’après AE : maintien d’habitats favorables aux chiroptères

10 espèces de chiroptères (dont Barbastelle d’Europe, Grand Rhinolophe, Murin à oreilles

échancrées)

D’après EI : impacts résiduels faibles à moyens (Murin à oreilles échancrées, Grand Rhinolophe)

16 espèces de chiroptères (dont Barbastelle d’Europe,

Grand Rhinolophe, Minioptère de Schreibers, Murin à oreilles

échancrées, Rhinolophe euryale, Noctule commune, Noctule de

Leisler)

D’après EI : impacts résiduels forts à très forts

temporairement, le temps que les plantations de haies

deviennent fonctionnelles, puis assez forts à moyen terme

18 espèces patrimoniales (dont Barbastelle d’Europe, Grand

Rhinolophe, Petit Rhinolophe, Minioptère de Schreibers, Murin à oreilles échancrées, Grand/Petit

Murin, Murin d’Alcathoe)

D’après EI : impacts résiduels faibles à modérés

21 espèces patrimoniales (dont Barbastelle d’Europe,

Grand Rhinolophe, Petit Rhinolophe, Minioptère de Schreibers, Murin à oreilles

échancrées, Rhinolophe euryale, Grand/Petit Murin, Murin

d’Alcathoe)

D’après EI : impacts résiduels faibles à modérés

Les impacts cumulés des projets concernent de nombreuses espèces de chiroptères, dont certaines très sensibles à la fragmentation de leurs habitats et aux collisions routières. Néanmoins, l’évaluation des impacts cumulés sur ces espèces reste très difficile.

Ils sont considérés ici comme faibles à modérés.

Les impacts cumulés pouvant être identifiés concernent principalement des impacts d’emprise sur des milieux herbacés hygrophiles à mésophiles dans les vallées de la Tourmente (projet Voie d’Avenir) et du Maumont (projet Déviation de Vayrac). Ces milieux constituent par ailleurs les habitats du Cuivré des marais. Ainsi, les impacts cumulés sur les prairies humides et prairies de fauche peuvent être considérés comme modérés à assez forts.

Concernant les oiseaux, en particulier la Chouette chevêche, et les chiroptères, les impacts cumulés concernent la fragmentation de leurs milieux de chasse ainsi que des risques de collisions. L’interprétation du cumul des impacts est délicat et considéré comme faible à modéré : modéré dans un premier temps puis faible à terme lorsque les haies plantées en marge des infrastructures se seront suffisamment développées pour jouer pleinement leur rôle vis-à-vis de ces espèces (limitation des collisions, restructuration du réseau de haies…).

Les impacts cumulés sur les autres thématiques d’études sont considérés comme négligeables, soit parce que les espèces impactées sur chacun des projets ne sont pas les mêmes, soit parce que les impacts sont négligeables indépendamment et que leur cumul reste négligeable.

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VI.2 Description des mesures

Sont présentées ci-dessous les différentes les mesures proposées pour atténuer ou compenser les impacts :

les mesures d’atténuation, comprenant :

o les mesures d’évitement (ME) ;

o les mesures de réduction (MR) ;

les mesures de compensation (MC) ;

les mesures de suivi (MS) ;

les mesures générales d’accompagnement (MGA).

Les mesures générales d’accompagnement concernent le projet dans son ensemble et n’ont pas été détaillées pour chacune des thématiques dans les tableaux d’impacts présentés précédemment. Il en est de même pour certaines mesures généralistes ou concernant un grand nombre d’habitats/espèces (ME1 ou ME2 par exemple).

VI.2.1 Mesures d’évitement d’impacts

ME1 : Adaptation du projet aux sensibilités écologiques

Mesure ME1

Espèce(s) visée(s) Tous les habitats naturels patrimoniaux et leurs espèces de faune et de flore

Objectif(s) Préserver les secteurs les plus sensibles et les plus remarquables d’un point de vue écologique.

Description Cette mesure a d’ores et déjà été mise en application puisqu’il s’agissait d’affiner les tracés des

variantes T2-1 et T3 pour qu’ils respectent le plus possible les secteurs sensibles mis en évidence à

l’issue des expertises naturalistes.

Ce travail a été réalisé par le bureau d’études EGIS sur la base des éléments fournis par Biotope.

Les éléments les plus marquants sont les suivants :

Variante T2-1 :

- Evitement du domaine de Bontemps à Turenne ;

- Raccourcissement de l’emprise dans la plaine de la Tourmente au nord des Quatre-Routes-du-Lot

(raccordement à la RD720 au plus près du village) ;

Variante T3 :

- Franchissement de la plaine de la Tourmente à partir des deux points hauts les plus proches et

abandon de la sous-variante par le sud de Condat.

Planning Travail réalisé durant les études de conception et de dimensionnement de l’aménagement.

Responsable Équipe projet « Voie d’Avenir » des CG46/19, bureau d’études faune-flore, maitrise d’œuvre VRD.

ME2 : Définition des aires de dépôts et bases de vie du chantier en dehors des zones sensibles

Mesure ME2

Espèce(s) visée(s) Toutes les espèces et leurs habitats remarquables situés hors emprise projet

Objectif(s) Préserver des habitats et espèces situés en dehors de l’emprise projet mais qui pourraient être

impactés en phase chantier.

Description La localisation des accès aux emprises travaux, les bases de vie du chantier, la localisation des aires

de dépôt ne sont pas encore connues à ce stade d’avancement. Néanmoins, les impacts pourraient

être importants si le choix de la localisation de ces espaces n’était pas encadré.

Ces aires de dépôts et de vie du chantier seront positionnées en dehors des zones sensibles, c'est-

à-dire :

hors des espaces naturels remarquables localisés en périphérie de l’emprise-projet ;

hors des zones inondables des vallées de la Tourmente et du Vignon ;

à distance du réseau de fossés et des cours d’eau pour éviter tout risque de pollution vers

les milieux récepteurs.

Ainsi, en amont du démarrage des travaux, l’ingénieur écologue en charge de l’assistance

environnementale définira avec le responsable du chantier la localisation exacte de ces espaces et

leurs limites.

Planning Avant démarrage des travaux.

Responsable Équipe projet « Voie d’Avenir » des CG46/19, maitrise d’œuvre VRD, bureau d’études en charge de

l'assistance environnementale, entreprises de travaux publics.

ME3 : Balisage et mise en défens des zones écologiquement sensibles

Mesure ME3

Espèce(s) visée(s) Toutes les espèces et leurs habitats remarquables situés hors emprise projet

Objectif(s) Préserver l'intégrité des milieux sensibles (habitats d'espèces et stations) de toute altération directe

ou indirecte liée au chantier (pistes d’accès, zones de dépôts, aires techniques du chantier)

Description Cette mesure vise à limiter l’emprise au strict nécessaire et

interdire la circulation dans les zones sensibles situées hors

emprise projet :

- Mise en place, avant démarrage des travaux de

déboisement, de panneaux d’alerte sur la proximité d’enjeux

particuliers (présence d’espèces protégées à proximité du

chantier) ou de sensibilités particulières (cours d’eau) ;

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Exemple de marquage de conservation d’un arbre à Grand Capricorne (J.ROBIN/Biotope)

- Mise en place, avant démarrage des travaux de déboisement, de mises en défens pérennes :

grillage type Ursus ou barbelés, balisage adapté

pour les zones de stockage ;

- Mise en place de protection (bâches, planches)

au droit des zones sensibles des ruisseaux

traversés par les routes et pistes devant servir

durant le chantier ;

- Information du personnel de chantier des zones

les plus sensibles à préserver à l’aide des cartes

(action en lien avec la mesure MGA1).

Planning Avant démarrage des travaux de déboisement.

Responsable Équipe projet « Voie d’Avenir » des CG46/19, maitrise d’œuvre VRD, bureau d’études en charge de

l'assistance environnementale, entreprises de travaux publics.

ME4 : Protection des chênes à Grand Capricorne et autres coléoptères saproxyliques

Mesure ME4

Espèce(s) visée(s) Grand Capricorne et autres espèces de coléoptères saproxyliques

Objectif(s) Préserver les chênes colonisés par le Grand Capricorne et autres arbres âgés (saules, frênes,

châtaigniers,…) situés en bordure de l'emprise du chantier afin de conserver les habitats favorables

aux coléoptères saproxyliques (Grand Capricorne, Lucane, Cétoines, Elateridae,…).

Description Proche de la mesure ME3, celle-ci concerne spécifiquement les coléoptères saproxyliques et

s’organise de la manière suivante :

- en amont du chantier, repérage des arbres ciblés situés dans l’emprise projet et à proximité, puis

sélection de ceux pouvant être conservés (en limite

d’emprise) et devant être mis en défens.

- Marquage par un entomologiste des arbres

favorables aux coléoptères : marquage explicite à

la bombe de peinture. En cas de fortes sensibilités

ou de proximité de plusieurs arbres à conserver,

une mise en défens supplémentaire pourra être

mis en place (grillage orange autour d(u)es

arbre(s) et panonceaux) pour plus de sécurité.

- Information du personnel du chantier (cf. MGA1).

Planning Avant démarrage des travaux de déboisement.

Responsable Équipe projet « Voie d’Avenir » des CG46/19, maitrise d’œuvre VRD, bureau d’études en charge de

l'assistance environnementale (dont expert entomologiste), entreprises de travaux publics.

ME(R)5 : Adaptation du calendrier des travaux vis-à-vis des enjeux faunistiques

En fonction des situations et des espèces, cette mesure est peut-être perçue comme une mesure d’évitement et/ou de réduction d’impact. Dans un objectif de simplification, elle est présentée dans une seule fiche synthétique.

Mesure ME(R)5

Espèce(s) visée(s) Amphibiens, Reptiles, Oiseaux, Chiroptères, Loutre d’Europe

Objectif(s) Supprimer ou limiter le risque de destruction d’individus ou le dérangement des espèces durant des

phases clefs de leur cycle de vie.

Description - Pour tous les oiseaux

Il est nécessaire d’interdire les travaux de destruction des milieux (défrichements/déboisements)

pendant la période principale de nidification des oiseaux, qui s’étale entre le 1er mars et le 15 août.

Il s'agit d'empêcher la destruction de nids occupés et d’individus (jeunes au nid et œufs), et d’éviter

les dérangements susceptibles d’empêcher ou de perturber la nidification des espèces (abandon de

couvées…).

- Pour les amphibiens

Sur les sites de reproduction identifiés (mares, fossés, ornières), les risques de destruction

d'individus seront réduits en empêchant la reproduction dans les mares impactées avant le

lancement des travaux. Ces sites seront donc comblés entre octobre et décembre, période durant

laquelle les amphibiens sont en phase d'hivernage terrestre (voir MR4). Les comblements ne

devront laisser aucune poche d’eau se former, sous peine de voir des individus revenir plus tard sur

les sites pour s’y reproduire. En outre, les mares compensatoires (voir MC4) seront créées avant

que les mares existantes ne soient détruites de manière à ce que dès leur sortie d’hibernation les

amphibiens puissent trouver des sites de reproduction fonctionnels.

Concernant les sites terrestres (de chasse et d’hivernage), quelle que soit la période des travaux, le

risque de destruction d’individus ne peut être entièrement supprimé. Une partie des individus

hivernants (non quantifiable) sera toujours impactée, et ce à tout moment de l’année.

- Pour les Reptiles

Il est nécessaire d’interdire les travaux de destruction des milieux (défrichements/déboisements)

pendant la phase d’hivernage qui s’étale entre le 1er novembre et le 1er avril. En dehors de ces

périodes, leur capacité de fuite devrait limiter les destructions d’individus.

- Pour les Mammifères terrestres

Il est nécessaire d’interdire les travaux de destruction des milieux (défrichements/déboisements)

pendant la phase d’hibernation qui s’étale entre le 1er novembre et le 1er avril. A l’exception du

Hérisson qui ne fuit pas en cas de danger, la capacité de fuite des autres espèces devrait limiter les

destructions d’individus.

- Pour la Loutre d’Europe

Il est nécessaire d’interdire les travaux de destruction des milieux (défrichements/déboisements) à

proximité des rivières pendant la principale période de reproduction de l’espèce qui s’étale de

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février (début de la période de rut) à août (sevrage des loutrons).

Il s'agit de réduire le risque de destruction des catiches (gîtes) et d’éviter les dérangements

susceptibles d’empêcher ou de perturber la reproduction de l’espèce (abandon des jeunes…).

- Pour les chiroptères arboricoles

Il est nécessaire d’interdire les travaux de destruction des milieux (défrichements/déboisements)

pendant la phase d’hibernation qui s’étale entre le 1er novembre et le 15 mars et pendant la phase

de reproduction qui s’étale entre le 1er juin et le 1er septembre. Il s'agit d'empêcher la destruction

des individus pendant les phases critiques de leur cycle de vie.

- Pour les chiroptères anthropophiles

Du fait des incertitudes persistant quant à la présence ou l’absence de chiroptères dans des

bâtiments devant être détruits, par principe de précaution, l’arasement des bâtiments sera réalisé

en dehors des périodes de forte sensibilité. Aucune démolition ne devra donc avoir lieu pendant la

phase d’hibernation qui s’étale entre le 1er novembre et le 15 mars, ni même pendant la phase de

reproduction qui s’étale entre le 1er juin et le 1er septembre. En outre, préalablement aux

destructions, un ingénieur écologue (spécialiste chiroptérologue) visitera les combles et autres gites

potentiels à la recherche d’individus. Dans le cas où des chauves-souris seraient effectivement

présentes, des mesures seront prises pour les faire fuir afin de procéder aux démolitions sans

risquer de détruire des individus.

- Synthèse

Déboisements/débroussaillages : autorisation entre septembre et novembre ;

Comblement des mares et fossés : autorisation entre octobre et décembre (avec au

préalable création des mares compensatoires) ;

Démolition des bâtiments : autorisation entre le 15 mars et le 1er juin et entre le 1er

septembre et le 1er novembre.

Planning Travaux de défrichement à réaliser entre le 1er septembre et le 1er novembre.

Responsable Équipe projet « Voie d’Avenir » des CG46/19, maitrise d’œuvre VRD, bureau d’études en charge de

l'assistance environnementale (dont spécialiste chiroptérologue), entreprises de travaux publics,

entreprise de travaux forestiers, entreprise de démolition.

VI.2.2 Mesures de réduction d’impacts

MR1 : Limitation des emprises du chantier au strict nécessaire

Mesure MR1

Espèce(s) visée(s) Tous les habitats naturels patrimoniaux et leurs espèces de faune et de flore

Objectif(s) Optimiser et réduire la zone d’emprise chantier afin de limiter les impacts sur la faune et la flore au

sein des zones sensibles.

Description Cette mesure s’inscrit en amont des opérations de chantier à proprement parler. En collaboration

avec l’équipe projet et la maitrise d’œuvre, il s’agit de tenter de réduire au maximum les emprises

travaux afin de fixer par la suite les limites exactes des emprises indispensables à l’encadrement de

la construction des aménagements routiers.

Suite à ce travail qui intégrera les différentes contraintes et sensibilités des intervenants, les limites

exactes des emprises seront arrêtées et le balisage des zones écologiquement sensibles pourra être

définitivement mis en place (mesure d’évitement ME3).

Deux secteurs particuliers méritent d’ores et déjà l’attention sur le fuseau T3 : le méandre du

Vignon en contrebas du château de Tulle et les sources pétrifiantes de Ripane. D’après les derniers

échanges entretenus avec le bureau d’étude en charge de la conception de la plateforme, il est

possible de réduire les emprises dans ces deux secteurs et ainsi limiter les impacts sur la faune

aquatique du Vignon (Agrion de Mercure, poissons du cortège intermédiaire, Martin-Pêcheur) et sur

les sources pétrifiantes. Les impacts résiduels ont donc été évalués en considérant la mesure

comme effective à minima sur ces deux localités.

Planning Etudes à mener durant la finalisation de la conception du projet et avant le démarrage des travaux.

Responsable Équipe projet « Voie d’Avenir » des CG46/19, maitrise d’œuvre VRD, bureau d’études en charge de

l'assistance environnementale, entreprises de travaux publics.

MR2 : Mise en place de dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier

Mesure MR2

Espèce(s) visée(s) Principalement les habitats naturels, la faune et la flore inféodés aux milieux humides ou aquatiques

Objectif(s) Maintenir la qualité des eaux des milieux aquatiques et des zones humides (habitats d’espèces

protégées), enjeu majeur dans le cadre du projet pour la préservation des espèces vis-à-vis de tout

risque de pollution (chimique, MES, colmatage des fonds).

Biotope - Voie d’Avenir – Etudes préalables à la DUP – Lot 1 : Etude d’impacts Milieux naturels Faune Flore et études d’incidences Natura 2000 - Juin 2013 158

Description Pour lutter contre les risques de pollutions accidentelles lors des travaux, un certain nombre de

mesures devront être prises :

Les zones de stockage de matériaux et la base vie du chantier devront être implantées

sur des aires spécifiques, confinées, éloignées des milieux sensibles afin d’éviter les

apports de poussières ou d’eaux de ruissellement susceptible d’avoir un impact fort sur les

espaces périphériques. Elles seront disposées à proximité à la fois du tracé, des voiries et

des réseaux existants ;

Les véhicules et engins de chantier devront justifier d’un contrôle technique récent ;

Le stockage des huiles et carburants se fera uniquement sur des emplacements réservés,

loin de toute zone écologiquement sensible, en particulier de milieux aquatiques. Ces

stockages se feront également en dehors des zones inondables de la vallée de la

Tourmente et du Vignon ;

L’accès au chantier et aux zones de stockage sera interdit au public ;

Les eaux usées seront traitées avant leur relâche dans le milieu naturel (y compris l’eau

des sanitaires) ;

Les produits de déboisements, défrichements, dessouchages ne devront pas être brûlés

sur place. Ils devront être exportés rapidement (pas de stockage sur place) et brûlés dans

un endroit où cela ne présente pas de risque environnemental particulier. Dans la mesure

du possible, on tentera de valoriser ces produits naturels.

Les substances non naturelles ne seront pas rejetées sans autorisation (laitance de béton à

proscrire par exemple), et seront retraitées par des filières appropriées ;

Les vidanges, ravitaillements et nettoyages des engins et du matériel se feront dans une

zone spécialement définie et aménagée (zone imperméabilisée…) ;

Les inertes et autres substances ne seront pas rejetées dans le milieu naturel ;

Une collecte des déchets, avec poubelles et conteneurs, sera mise en place sur l(a)es

base(s) vie(s) du chantier.

Les eaux de ruissellement issues du chantier seront canalisées et dirigées vers des bassins

d’assainissement provisoires. Ceux-ci seront dimensionnés pour permettre une décantation

suffisante des matières en suspension (MES). Ils seront régulièrement curés et entretenus

jusqu’à engazonnement des talus de façon à limiter l’entrainement de MES vers les cours

d’eau. Des filtres à paille seront utilisés pour filtrer les eaux de ruissellement. Ils seront

changés régulièrement pour maintenir leur efficacité.

Dans la plaine de la Tourmente, secteur à forte sensibilité sur les milieux humides et aquatiques,

les préconisations suivantes seront respectées :

o Ne décaper que le minimum nécessaire pour la préparation des terrassements ;

o Ne décaper que quand on a besoin (phasage dans le temps des travaux) afin de

limiter les transports de sédiments ;

o Mise en place d’un géotextile vertical en partie enterré de part et d’autres de

l’emprise travaux pour piégeage

des sédiments et éviter leur

déversement dans les surfaces

des prairies humides localisées

hors emprise (schéma de

principe ci-contre, source EPA,

2007 : mesure expérimentale en

France, très courante en

Amérique du Nord) ;

o Recouvrir la terre mise à nue

(type paillage (mulch) ou

géotextile) et l’ensemencer dès

la fin des travaux (sur les talus).

La localisation des aires de stockage et des accès devra être présentée au coordinateur

environnemental pour validation.

Planning Durant toute la durée du chantier.

Responsable Équipe projet « Voie d’Avenir » des CG46/19, maitrise d’œuvre VRD, bureau d’études en charge de

l'assistance environnementale, entreprises de travaux publics.

MR3 : Transplantation d’espèces végétales protégées

Mesure MR3

Espèce(s) visée(s) Espèces végétales protégées (Limodorum abortivum, Medicago orbicularis, Neottia nidus-avis,

Ophioglossum vulgatum, Ophrys apifera, Ophrys scolopax, Ranunculus ophioglossifolius, Serapias

lingua, Trifolium maritimum).

Objectif(s) Reconstitution de populations de plantes protégées sur des parcelles favorables ou en

renforcement de populations locales.

Préservation de la plante par conservation ex-situ

Description En fonction de la biologie des plantes considérées, deux modalités : transplantation de pieds

(plantes vivaces comme les orchidées ou Ophioglossum vulgatum) ou de banques de graines

(plantes annuelles tels Medicago orbicularis, Ranunculus ophioglossifolius, Trifolium maritimum).

Déroulement des opérations

1/ Visite préopératoire : marquage des pieds individuels (espèces vivaces et/ou peu abondantes) ou

délimitation de la station (effectifs importants). Utilisation de fanions, piquets et rubalise.

2/ Prélèvement depuis le site source et transplantation vers le(s) site(s) d’accueil (qui auront été

préparés au préalable) : prélèvements individuels de pieds pour les espèces vivaces (mottes de

terres contenant les organes souterrains), prélèvement de graines pour les annuelles (soit

Biotope - Voie d’Avenir – Etudes préalables à la DUP – Lot 1 : Etude d’impacts Milieux naturels Faune Flore et études d’incidences Natura 2000 - Juin 2013 159

directement sur la plante, soit au travers un décapage du sol contenant la banque de graines, soit

encore au travers le fauchage des plantes après floraison (Trifolium maritimum)).

3/ Suivi postopératoire (voir MS1) : suivi des parcelles d’accueil sur 9 ans (dénombrement des

effectifs, pointage GPS haute précision) + production d’un rapport après chaque campagne de suivi,

transmis au CBNPMP ainsi qu’à la DREAL pour capitalisation d’un retour d’expérience.

Les sites receveurs ou sites d’accueils seront choisis sur la base de plusieurs critères : habitats

similaires aux sites sources, présence d’individus des mêmes espèces, maitrise foncière ou d’usage

assurant la pérennité des stations… Concernant la Renoncule à feuilles d’ophioglosse, les graines

seront transférées vers les deux nouvelles mares créées pour les amphibiens aux Quatre-Routes-

du-Lot. Concernant le Trèfle maritime, on pourra choisir soit de transférer les graines vers des

stations existantes (renfort de population), soit de les transférer sur des sites favorables où la

plante est absente, soit encore de les transférer sur des habitats restaurés (cf. MC 2).

En complément, un pool de semences (graines matures, < 20 % du stock récolté) pourra être

prélevé à la fin de la fructification et réservé pour la conservation ex-situ. Ce stock de graines sera

conservé par le Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées, seule structure

agrée et qualifiée pour la conservation de banques de graines d’espèces protégées.

Nota : en fonction des espèces considérées et de leur biologie, les opérations de transplantation

seront plus ou moins expérimentales. Pour chaque espèce, une revue bibliographique sera réalisée

préalablement aux opérations afin de capitaliser les retours d’expérience éventuels et augmenter

les chances de réussite des transplantations.

Planning A faire en amont des travaux, durant l’année précédant le début des opérations.

Responsable Équipe projet « Voie d’Avenir » des CG46/19, Conservatoire Botanique National Pyrénées et de

Midi-Pyrénées (déjà consulté en amont), bureau d’études en charge de l'assistance

environnementale (dont botaniste)

MR4 : Comblement des mares ou fossés en période adaptée

Mesure MR4

Espèce(s) visée(s) Amphibiens

Objectif(s) Réduire les risques de destruction d'individus durant leur période de reproduction en empêchant

que celle-ci ait lieu dans les mares impactées par le tracé

Description Comblement des mares entre octobre et décembre, période durant laquelle les amphibiens sont en

phase d'hivernage terrestre.

Les comblements ne devront laisser aucune poche d’eau se former, sous peine de voir des individus

revenir plus tard sur le site pour s’y reproduire. Deux sites de reproductions sont concernés :

mare forestière située entre la carrière et le lieu-dit la Bleynie ;

fossé et zone humide en-dessous du Mas-la-Rivière.

Les mares de substitution (MC4) seront créées avant comblement des mares existantes.

Planning Entre octobre et décembre, avant le début des travaux de terrassement.

Responsable Équipe projet « Voie d’Avenir » des CG46/19, maitrise d’œuvre VRD, bureau d’études en charge de

l'assistance environnementale, entreprises de travaux publics.

MR5 : Restauration des habitats impactés après le chantier

Mesure MR5

Espèce(s) visée(s) Tous les habitats naturels patrimoniaux et leurs espèces de faune et de flore

Objectif(s) Augmenter l’efficacité de la cicatrisation des milieux après le chantier.

Description Lorsque le pouvoir de cicatrisation des milieux est jugé insuffisant, la restauration de milieux sera

réalisée dans l’objectif premier de soutenir une reprise naturelle des habitats dégradés/détruits lors

de la phase travaux.

La mise en œuvre et la réussite de cette mesure sont conditionnées par la séparation des terres

durant la phase préparatoire du chantier. Ainsi, la terre végétale décapée sur l’emprise projet

(zones de travaux ou de stockage) sera conservée en merlon en bord de parcelle et régalée avant

restitution. La réutilisation de ces sols fertiles et munis d’une importante banque de graines

permettra une recolonisation plus efficace de la flore locale.

La mise en œuvre de cette mesure devra être accompagnée par un coordinateur environnemental

et fera l’objet d’un suivi après travaux (relevés floristiques/phytosociologiques).

Planning Dès la fin des travaux dans les secteurs considérés.

Responsable Équipe projet « Voie d’Avenir » des CG46/19, maitrise d’œuvre VRD, bureau d’études en charge de

l'assistance environnementale, entreprises de travaux publics.

MR6 : Mise en place d’ouvrage de franchissement préservant l’intégrité des cours d’eau

Mesure MR6

Espèce(s) visée(s) Principalement les habitats naturels, la faune et la flore inféodés aux milieux humides ou aquatiques

Objectif(s) Préserver l’intégrité des cours d’eau et leurs fonctionnalités écologiques avec la mise en place

d’ouvrages qui n’impactent pas le lit mineur et les berges

Description La forte sensibilité des vallées de la Tourmente et du Vignon aux inondations (voir études

hydrauliques) nécessite la mise en place d’ouvrages de franchissements suffisamment larges pour

maintenir le fonctionnement hydrologique des cours d’eau et le fonctionnement actuel de la plaine

Biotope - Voie d’Avenir – Etudes préalables à la DUP – Lot 1 : Etude d’impacts Milieux naturels Faune Flore et études d’incidences Natura 2000 - Juin 2013 160

inondable (volumes stockés, hauteurs d’eau, vitesses d’écoulement).

Les deux variantes étudiées franchissent plusieurs cours d’eau, en particulier la Tourmente et le

Lafondial. Ces milieux aquatiques portent de forts enjeux écologiques et nécessitent à ce titre d’être

préservés.

Les ouvrages prévus à ce stade d’étude sont des viaducs ou des portiques qui n’auront donc pas

d’incidence physique sur les lits mineurs des cours d’eau. Cette mesure permet de réduire les

impacts du projet tant sur les aspects hydrauliques qu’écologiques.

Planning Conception des ouvrages avant le démarrage des travaux.

Responsable Équipe projet « Voie d’Avenir » des CG46/19, maitrise d’œuvre VRD, bureau d’études en charge de

l'assistance environnementale, entreprises de travaux publics.

MR7 : Maintien du fonctionnement hydrologique de la plaine inondable et du réseau de fossés

Mesure MR7

Espèce(s) visée(s) Espèces des prairies humides des vallées de la Tourmente et du Vignon.

Objectif(s) Préserver l’intégrité des milieux aquatiques ou humides et leurs fonctionnalités écologiques

Description Le maintien des fonctionnalités hydrologiques actuelles, que ce soit en termes de variation de

niveaux (expansion des crues, périodes d’assèchements, etc.), d’écoulements, de qualité des eaux

a pour but de conserver les prairies humides de la vallée de la Tourmente, habitats de grand

intérêt en tant que tel mais aussi en tant qu’habitat de nombreuses espèces animales et végétales

rares et/ou protégées.

A ce titre, les fonctionnalités hydrologiques doivent être préservées. Cet objectif est primordial pour

la conception d’un projet d’aménagement le plus respectueux de l’environnement.

Les bureaux d’études en charge de la conception de la plateforme routière et en charge des études

hydrauliques ont travaillé dans l’objectif commun de conserver ou restaurer les connectivités des

cours d’eau, longitudinales (amont/aval), latérales (expansion des crues) et verticales (échanges

nappes/cours d’eau).

Ainsi, le projet prévoit l’aménagement de nombreux viaducs, pour une ouverture hydraulique totale

de 790 sur T2-1 et de 290 m sur T3. Ces aménagements permettront de conserver au maximum le

fonctionnement hydraulique initial de la plaine inondable de la Tourmente.

Planning Intégré au phasage du chantier

Responsable Équipe projet « Voie d’Avenir » des CG46/19, maitrise d’œuvre VRD, bureau d’études en charge de

l'assistance environnementale, entreprises de travaux publics.

MR8 : Adaptation des ouvrages hydrauliques pour assurer la transparence pour la faune terrestre

Mesure MR8

Espèce(s) visée(s) Martin-Pêcheur d’Europe, Loutre d’Europe, Putois, Chiroptères… et autres espèces de petite faune.

Objectif(s) Préserver la fonctionnalité des cours d’eau pour les espèces étroitement inféodées à ces habitats.

Description Comme cela a été décrit dans la fiche MR6, la forte sensibilité des vallées de la Tourmente et du

Vignon aux inondations nécessite la mise en place d’ouvrages de franchissement suffisamment

larges pour maintenir le fonctionnement hydrologique des cours d’eau et le fonctionnement actuel

de la plaine inondable.

Ces impératifs hydrauliques s’avèrent tout à fait

favorables à la faune puisqu’ils permettent de

préserver non seulement les cours d’eau, leurs

rives mais aussi des banquettes naturelles de

part et d’autre. Ainsi, les possibilités de

déplacements des espèces sont maintenues sous

les ouvrages.

La hauteur libre sous tablier sera au minimum de 1 mètre, mais

plus importante au niveau des lits mineurs des cours d’eau

franchis.

Afin de limiter les risques de collisions, deux types

d’aménagement secondaire pourront être mis en œuvre sur les ouvrages :

- La mise en place d’un grillage de part et d’autre du pont sur environ 10 mètres afin de

canaliser la faune terrestre (Loutre, Hérissons, mustélidés…) et l’obliger à passer sous

l’ouvrage et non sur la plateforme routière ;

- La mise en place d’une barrière (type grillage, palissade en bois…) sur la partie haute du pont,

d’environ 2,5 mètres de haut,

afin de maintenir une connexion

sécurisée au niveau des

principaux corridors de

déplacement des chiroptères.

Ceux-ci, devront alors passer soit

sous le pont, soit par-dessus

après avoir pris de la hauteur du

fait de la présence de l’obstacle, et ainsi traverser au-dessus des véhicules.

Planning Aménagements à effectuer lors de la réalisation de l’ouvrage d’art, doit être efficace dès l’ouverture

de la voirie aux véhicules.

Responsable Équipe projet « Voie d’Avenir » des CG46/19, maitrise d’œuvre VRD, bureau d’études en charge de

l'assistance environnementale, entreprises de travaux publics.

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MR9 : Aménagement de passages pour la faune

Mesure MR9

Espèce(s) visée(s) Amphibiens, Reptiles, Mammifères terrestre

Objectif(s) Limiter les risques de collision en incitant les espèces à traverser sous la chaussée.

Description Des dalots seront mis en place pour permettre la traversée dans les deux sens d’un grand spectre

d’animaux (amphibiens, reptiles, mammifères). Les cadres béton seront enterrés sur 10 cm avec un

lit en grave de 10 cm. Il est important que l’eau ne stagne pas dans ces installations, ce qui les

rendrait inutilisables par certains animaux. Pour cela, son évacuation peut être assurée par gravité

(pente d’environ 3%), ou par infiltration dans le sol (il est inutile de rechercher une parfaite

étanchéité). Un seuil bétonné d’environ 0,5 m² sera aménagé devant chaque entrée. Cette margelle

bétonnée évitera la végétalisation de l’entrée qui obstruerait la buse. Les dalots installés en section

courante auront des dimensions de type 1,2 m x 0,65 m. L'interdistance entre deux traversées sera

d’environ 300 mètres.

Lors des phases d’études, deux options ont été privilégiées lorsque des ouvrages de rétablissement

hydrauliques et des passages faune se trouvaient relativement proches :

- si l’ouvrage était suffisamment grand (buse de diamètre > 0,8 m), suppression du passage faune

en considérant que l’ouvrage hydraulique permettrait le passage des espèces ;

- si l’ouvrage était trop petit ou localisé dans un contexte à enjeu écologique particulier,

remplacement de celui-ci par un dalot (type 1,2 x 0,65 m).

Ces deux options concernent le cas de rétablissements hydrauliques dans des contextes de talweg

ou fonds de vallées… Dans le cas de cours d’eau ou fossés permanents, des passages faune hors

d’eau ont été conservés en parallèle pour permettre le passage des espèces terrestres comme le

Hérisson d’Europe par exemple.

Dans des secteurs à fort enjeu pour la grande faune (forêt de Turenne par exemple) et lorsque la

configuration de la plateforme le permettra (remblai haut), des passages adaptés à une faune de

plus grande taille seront proposés (dimension type 1,5 x 2 m).

Dans les secteurs à forts enjeux amphibiens (proximité du Sonneur à ventre jaune, proximité du

Triton marbré, site de migration de masse), la densité de buses sera augmentée (un passage faune

tous les 50/80 mètres en fonction de la configuration de la zone) et des barrières seront implantées

pour guider les animaux le long de la voie jusqu’aux passages proprement dits (voir MR10).

Schémas : Carsignol et al., 2005

Planning Mise en œuvre avant mise en exploitation

Responsable Équipe projet « Voie d’Avenir » des CG46/19, maitrise d’œuvre VRD, bureau d’études en charge de

l'assistance environnementale, entreprises de travaux publics.

MR10 : Installation de barrières près des sites de reproduction et de migration d’amphibiens

Mesure MR10

Espèce(s) visée(s) Amphibiens prioritairement (mais favorable également aux autres espèces de petite faune)

Objectif(s) Limiter les risques de collision sur la chaussée et guider la traversée des individus vers des passages

sécurisés

Description L’objectif est d’orienter les flux de populations vers les passages pour la faune par l’intermédiaire de

barrières. Celles-ci seront positionnées près des sites de reproduction d’amphibiens et sur les axes

de migration, de façon à guider les individus en direction des passages pour la faune.

Les barrières utilisées peuvent être de deux types :

- des clôtures de contention : installées de part et d’autre des batrachoducs, elles prendront la forme

d’un « v » très évasé pour guider les individus. Ces clôtures seront composées d’un grillage soudé à

mailles carrées très fines d’environ 6,5 mm de section, d’une hauteur de 70cm et enterré sur 20 cm

avec bavolet supérieur replié sur 6 cm pour stopper l’ascension de certaines espèces (tritons par

exemple).

- des cornières : il s’agit de petits murets en béton ou acier, munis à la base d’une semelle pour

faciliter la progression des animaux le long de l’obstacle et d’une corniche en hauteur pour éviter

l’escalade par les animaux. Ces cornières mesurent environ 40 cm de hauteur.

Biotope - Voie d’Avenir – Etudes préalables à la DUP – Lot 1 : Etude d’impacts Milieux naturels Faune Flore et études d’incidences Natura 2000 - Juin 2013 162

Situation de « piège écologique »

Cas n°1 Cas n°2

Fermeture des cellules bocagères

Création d’un T à l’extrémité des sections de haies isolées

Schémas : Carsignol et al., 2005

Les murets présentent l’avantage par rapport aux clôtures d’être plus efficaces, plus durables et

nécessitent moins d’entretien. En revanche, leur coût est supérieur. De fait, il est proposé

l’implantation de murets dans les secteurs très sensibles (station de Sonneur à ventre jaune à

Sarrazac, station de Triton marbré aux Quatre-Routes-du-Lot) et de grillages à mailles fines sur les

autres localités. Précisons pour le site des Quatre-Routes que les murets doivent dans tous les cas

être privilégiés du fait des risques d’inondations, les montées des eaux pouvant aisément dégrader

des installations légères telles que les grillages.

Planning Mise en place avant mise en exploitation

Responsable Équipe projet « Voie d’Avenir » des CG46/19, maitrise d’œuvre VRD, bureau d’études en charge de

l'assistance environnementale, entreprises de travaux publics.

MR11 : Aménagements permettant de diriger les déplacements des chiroptères et oiseaux nocturnes (coupes, haies…)

Mesure MR11

Espèce(s) visée(s) Chiroptères et oiseaux (rapaces nocturnes tout particulièrement)

Objectif(s) Eviter les risques de collision des espèces volantes (oiseaux, chiroptères)

Description Ces mesures ont pour objectif d’une part de guider et de faire écran aux déplacements des

chiroptères et oiseaux nocturnes pour les inciter à prendre de la hauteur lors de la traversée de la

route, et d’autre part repousser les effets de lisière, utilisés comme axe de déplacement privilégié

pour les chiroptères le plus loin possible de la route.

Pour tous les types de haies présentés ci-dessous, l’implantation se fera en utilisant des essences locales (voir modalités en mesure MR13).

1. Plantation/restauration de haie (voir modalités et détails en mesure MR13)

- Implantation de haies composées de 2 strates (arborée, arbustive) disposées en « rampe » sur environ 3 m de large pour le franchissement de la route ;

- Implantation en double rang pour une meilleure fonctionnalité pour la faune ;

- Plantation d’arbustes de 0,5 à 1 m de haut, environ 2 plants par mètre-carré ;

- Implantation des haies en connexion avec les linéaires existants : l’implantation des linéaires se

fera suivant l’objectif de supprimer le risque de piège écologique formé par un réseau de haies

intersecté par l’infrastructure (voir schéma ci-dessous). Il s’agira donc soit de fermer les cellules

bocagères en joignant les différentes extrémités isolées, soit de créer des haies en « T » à

l’extrémité des sections de haies isolées.

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2. Réalisation de haies en « tremplins verts » ou « hop-over »

- Plantation de haies à double rang composées d’un premier

rang d’arbustes (1 m) et d’un second rang d'arbres de haut

jet (hauteur minimale >4 m) pour donner un effet tremplin

aux deux linéaires de haies de part et d’autres de

l’infrastructure (voir schémas ci-contre et ci-dessous) ;

- L’implantation des linéaires se fera suivant l’objectif de reconnecter rapidement certains passages sensibles (haies, axes de déplacement des chiroptères et lisières de forêts denses coupés par la route) ;

- Les « hop-over » seront composés d’arbres déjà hauts de 4 mètres minimum, permettant une meilleure efficacité de la haie dès son implantation.

3. Plantation / restauration de haies doubles

- Ce type de haie sera composé d’une première haie extérieure à la route et discontinue pour concentrer les chiroptères dans l’allée, tandis que la seconde haie (intérieure), continue, servira de barrière par rapport à la route ;

- Plantation d’arbustes de 0,5 à 1 m de haut côté extérieur (haie

discontinue) et de baliveaux de 1,5 m du côté interne (haie

continue) ;

- La double haie aura pour fonction de capter et d’orienter les chiroptères vers un passage sécurisé (de type hop-over par exemple).

Schémas : Nowicki et al., 2005 ; Kruidering et al. , 2005 modifié

4. Eloignement des lisières forestières

- Au niveau de certains massifs forestiers, notamment dans le cas de goulots d’étranglement au

milieu desquels viendrait s’implanter l’infrastructure, déboisement sur 5 à 15 mètres de façon à

reculer la lisière forestière et à l’éloigner de la route pour réduire les risques de collisions ;

- Gestion par fauche ou broyage de ces accotements pour maintenir leur structure ouverte ;

Les différents aménagements préconisés pour limiter les collisions devront faire l’objet d’un suivi afin

d’évaluer précisément leur efficacité.

Planning Le système devra être mis en place dès que possible après les terrassements et avant la mise en

service de la route.

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l'assistance environnementale, entreprises de travaux publics.

MR12 : Mise en place de dispositifs de collecte et traitement des eaux de voirie

Mesure MR12

Espèce(s) visée(s) Principalement les habitats naturels, la faune et la flore inféodés aux milieux humides ou aquatiques

Objectif(s) Maintenir la qualité des eaux des milieux aquatiques et des zones humides, vis-à-vis de tout risque

de pollution (chimique, MES, colmatage des fonds) durant toute la durée de l’exploitation de la

plateforme routière.

Description Les marges de la chaussée seront équipées de deux types de dispositifs, en fonction de la

configuration du secteur :

- en remblai : la chaussée sera accompagnée de caniveaux étanches en U ou à fentes ;

- en déblai : la chaussée sera accompagnée de cunettes en V.

Ainsi, toutes les eaux de ruissellement de la voirie seront recueillies dans des caniveaux étanches et

dirigées vers des collecteurs permettant leur traitement. Aucun drainage d’hydrocarbures ou huiles

moteur vers les milieux naturels n’est donc à attendre.

Plusieurs bassins sont prévus pour traiter les eaux de la plateforme routière ainsi que les pollutions

accidentelles. Ils seront équipés de décanteur / déshuileur et ils permettront de lutter contre une

pollution d'origine accidentelle par un système By-Pass pour éviter une pollution du milieu naturel.

Ces bassins de rétention peuvent attirer des espèces en tant que point d’abreuvage ou site de

reproduction (amphibiens) et ainsi augmenter des risques de collision sur la voirie adjacente. Il est

ainsi préconisé de rendre impossible pour les espèces d’accéder aux bassins par la pose de grillages

petite maille (cf. MR10) sur toute leur périphérie. Les bassins devant conserver des accès pour leur

contrôle et leur entretien, des passages canadiens avec échappatoires pour la faune seront

implantés à leur entrée.

Planning Mise en place à l’avancement du chantier, avant ouverture à la circulation.

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l'assistance environnementale, entreprises de travaux publics.

MR13 : Restauration et renforcement du réseau de haies existant

Mesure MR13

Espèce(s) visée(s) Oiseaux, papillons, amphibiens, chiroptères principalement, mais aussi reptiles, petits mammifères.

Objectif(s) Maintenir dans le contexte agricole un linéaire de haies suffisant pour assurer la fonction d'habitats

et de corridors nécessaires aux espèces exploitant les haies et impactées par le projet.

L’objectif est de maintenir des connexions écologiques, visant aussi un report des espèces vers les

zones moins dangereuses, et de restaurer des habitats repos et de reproduction pour la petite

faune.

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Description Cette mesure vise à replanter des haies dans le but de :

Restaurer le réseau bocager fragmenté par le projet ;

Reconnecter les espaces boisés via ce réseau bocager ;

Diversifier les paysages et augmenter les écotones (effets de lisières) ;

Restaurer des corridors de déplacement de la faune (oiseaux, mammifères, chiroptères).

Ces plantations seront réalisées en suivant les principes suivants :

- Seules des arbres et arbustes d’espèces autochtones et adaptées seront plantés (selon leurs

exigences écologiques, de manière à favoriser la reprise). La provenance locale des plants devra

être favorisée afin de conserver le capital génétique des populations végétales. Aucune espèce

allochtone ne devra être utilisée pour les plantations.

- Afin de rendre ces haies attractives pour les amphibiens, en particulier sur les secteurs de causse,

il sera intéressant de placer les pierres trouvées au sein de l’aire d’étude et de les disposer sur

certains linéaires de haies (actuellement présence de nombreux murs résiduels au sein des haies et

boisements).

- Les zones à planter seront préalablement

bien dessouchées et décompactées pour

optimiser la reprise racinaire des plants ;

- Les haies seront implantées selon le

principe de double rang pour une meilleure fonctionnalité pour la faune : écartement entre rangs de

60 à 80 cm et de 1 à 2 m entre les plants sur le rang de plantation. Sur certains secteurs de

sensibilité particulière pour la faune (risques de collisions accrus pour les oiseaux nocturnes et les

chiroptères), des arbres de haut jet seront plantés pour inciter les individus à contourner l’obstacle

ou à élever leur hauteur de vol et ainsi passer au-dessus des véhicules.

- La plantation sera arrosée et paillée à l'aide de géotextile biodégradable (plastique interdit).

- Aucun entretien de taille ne sera réalisé sur les plantations avant cinq ans (sauf cas de mise en

danger des usagers de la route). A terme, l'entretien de taille se fera en hiver (entre décembre et

février et hors période de gel) pour éviter les atteintes à l'avifaune nicheuse et à la période de

végétation de la haie. Dans les secteurs bocagers de la vallée de la Tourmente et de

Plachamp/Masponchet, certains plans de ces haies pourront être taillés en têtard pour accroître leur

intérêt pour la faune saproxylique et les espèces recherchant des cavités d’arbres (Chevêche,

Torcol,…).

- Les plantations feront l’objet d’un suivi durant 2/3 ans pour s’assurer de la bonne reprise de la

végétation. Chaque plant n’ayant pas pris sera alors remplacé.

Ces mesures bénéficieront à l’ensemble des espèces,

patrimoniales ou non, en restaurant essentiellement

une fonctionnalité biologique au milieu (zone de

repos, nourrissage, corridor de déplacement, etc.).

Néanmoins, il faut rappeler que ces haies ne seront

vraiment fonctionnelles que quelques années après

leur implantation, le temps que les arbres et arbustes

croissent et que les linéaires plantés s’étoffent.

Les aménagements plus spécifiquement favorables

aux chiroptères sont décrits dans une mesure à part

(MR11).

Planning Plantations à réaliser entre novembre et février.

Responsable Équipe projet « Voie d’Avenir » des CG46/19, maitrise d’œuvre VRD, bureau d’études en charge de

l'assistance environnementale, pépiniéristes engagés dans une démarche locale et écologique.

MR14 : Recréation de murets de pierres sèches

Mesure MR14

Espèce(s) visée(s) Reptiles, en particulier la Coronelle girondine

Objectif(s) Compenser et augmenter les linéaires de murets de pierres sèches qui constituent de milieux de vie

privilégiés des reptiles.

Description La mesure consiste à créer ou recréer des murets de pierres sèches favorables aux reptiles. Ceux-ci

seront aménagés à partir des nombreuses pierres présentes sur l’aire d’étude. Ainsi, on prendra

garde lors des terrassements à mettre ces pierres de côté pour leur réutilisation ultérieure. Pour

une meilleure intégration paysagère, ces murets seront implantés en respectant la spécificité locale

(pierres dressées sur le dessus).

Ces murets seront créés sur trois secteurs de l’aire d’étude sur lesquels la Coronelle girondine est

présente :

- sur les coteaux de la Vacherie, au nord du

village de Nespouls (T2-1) ;

- entre la Parouterie et Bontemps sur la

commune de Turenne (T2-1) ;

- au niveau de la carrière de Taillefer, entre les

communes de Martel et de Strenquels (T3).

Planning Mise en place à l’avancement du chantier, avant ouverture à la circulation.

Responsable Équipe projet « Voie d’Avenir » des CG46/19, maitrise d’œuvre VRD, bureau d’études en charge de

l'assistance environnementale, entreprises de travaux publics, entreprise de paysagiste.

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MR15 : Mise en place d’échappatoires dans le réseau d’assainissement

Mesure MR15

Espèce(s) visée(s) Petite faune (principalement amphibiens, reptiles, micromammifères).

Objectif(s) Limiter le risque de piégeage de la petite faune dans le réseau d’assainissement de la plateforme

routière.

Description Les eaux de ruissellement de la voirie seront recueillies dans ces caniveaux étanches puis dirigées

vers des collecteurs permettant leur traitement. Pour mémoire (cf. MR 12), les marges de la

chaussée seront équipées de deux types de dispositifs, en fonction de la configuration du secteur:

caniveaux en U ou à fentes (secteur en remblai) et cunettes en V (secteur en déblai).

Néanmoins, ces systèmes étanches type caniveaux en U ou à fentes peuvent s’avérer être des

pièges mortels pour la petite faune (reptiles, amphibiens, micromammifères). En conséquence, ils

seront équipés de systèmes échappatoires permettant aux espèces de sortir des canalisations tout

en conservant l’efficacité des dispositifs (cf. photo

ci-contre, source CG46). Une pente douce (<45 °)

et une texture rugueuse permettent aux individus

de rejoindre le milieu naturel. Un système

échappatoire sera implanté tous les 30 mètres

(caniveau en U) ou 20 mètres (caniveau à fente).

Ces échappatoires feront l’objet d’un entretien

régulier afin d’éviter leur colmatage (accumulation

de détritus, de feuilles mortes, etc.) et conserver

leur efficacité.

Concernant les bassins de rétention vers lesquels sont orientés les réseaux d’assainissement, ceux-

ci n'ont pas vocation à constituer des sites de reproduction pour les Amphibiens ou des points d’eau

pour le reste de la faune. Même en étant isolés pour ne pas inciter les animaux à se rapprocher de

la route et à traverser les voies, il est probable que certains individus arriveront à pénétrer dans ces

bassins. De fait, leurs rives devront être en pentes douces et recouvertes de terre afin de permettre

aux animaux de pouvoir s’en extraire.

Planning Mise en place à l’avancement du chantier, avant ouverture à la circulation.

Entretien à réaliser durant toute la durée de l’exploitation de la plateforme routière.

Responsable Équipe projet « Voie d’Avenir » des CG46/19, maitrise d’œuvre VRD, bureau d’études en charge de

l'assistance environnementale, entreprises de travaux publics, équipe gestion du réseau routier

départemental des CG 46 et 19.

MR16 : Déplacement des chênes à Grand Capricorne et autres coléoptères saproxyliques

Mesure MR16

Espèce(s) visée(s) Grand Capricorne et autres espèces de coléoptères saproxyliques (Lucane, Cétoines, Elateridae,…)

Objectif(s) Préserver les larves et les éventuels imagos en loge et assurer la continuité du cycle biologique des

espèces en transférant les grumes/fûts vers un site en gestion conservatoire. Pour le Grand

Capricorne, ce site devra présenter des haies de chênes favorables à l’espèce ou occupés.

Description L’opération de déplacement s’organisera de la manière suivante :

1 - Marquage des arbres à abattre suivant une signalétique particulière et délimitation de la hauteur

maximale à préserver par un expert entomologiste ;

2 – Préparation de la zone de stockage (secteur où seront placés les grumes et les fûts) ;

3 – Tronçonnage de la partie haute de la grume et du houppier, puis récupération uniquement des

grosses branches ;

4 – Tronçonnage à la base de l’arbre (ras du sol) et récupération du fût en préservant les cavités et

leur contenu ;

5 - Transfert des grosses banches et du fût vers le site de stockage (parcelles en gestion

conservatoire) ;

6 – Stockage des grumes à proximité de haies constituées de vieux arbres (essentiellement vieux

chênes) ;

7 – Installation d’un panneau d'information près du tas de grumes précisant de ne pas toucher au

bois (recherches scientifiques, protection de la biodiversité).

Planning Marquage des arbres concernés avant le démarrage des défrichements.

Mise en œuvre de la mesure durant la phase de défrichement.

Responsable Équipe projet « Voie d’Avenir » des CG46/19, bureau d’études en charge de l'assistance

environnementale (avec expert entomologiste), entreprises de travaux forestiers.