UNE COMMUNAUTE MULTIPOLAIRE Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac, Vayrac Fusion de 6 communautés...

UNE COMMUNAUTE MULTIPOLAIRE

Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac, Vayrac

Fusion de 6 communautésGramat, Martel, Padirac, Saint-Céré, Souillac, Vayrac

Thégra le 1° octobre 2013

Mardi 1er Octobre 2013 – Thégra v3

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Loi de décembre 2010 - rappels

• Rationalisation et agrandissement des périmètres des communautés de communes

• Pas de commune isolée• Continuité territoriale• Seuil de 5 000 habitants• Cohérence spatiale : Bassins de vie et SCOT• Réduction du nombre de syndicats


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Situation du nord du Lot

• Coopérations de plus en plus structurées– ADVD (sauf Gramat-Padirac)– SYMAGE (sauf Gramat-Padirac)– Office de tourisme– SCAES– SMPVD portant le SCOT et reprenant les autres

structures


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Proposition de fusion des 8 CC du nord du Lot

• Grand périmètre mais : identique à celui du SMPVD mise en place d’une organisation par pôles• Rejet complet ou partiel par 4 communautés

sur 8


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Une seule communauté : pour quoi faire ?

• Mener des actions dans tous les domaines des compétences transférées par les communes– Bon périmètre– Compétences des personnels– Accès aux financements

• Etre éligible aux aides

• Etre audible et reconnu


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Un territoire pertinent face à la structuration d’autres périmètres

- Communauté d’agglomération de Brive- Extension du Grand Cahors- Extension de Figeac Communauté- Renforcement programmé du pôle de Sarlat


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Ex : bases fiscales 2013 d’un EPCI à 6 : 11 518 540 bases fiscales Figeac Communauté : 11 438 885

• Financements de + en + réservés aux communautés structurées.

• Financement plus facile des gros projets par l’Europe, l’Etat et la région.

• Financements strictement liés à la taille : DGF des communes, FPIC Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales.


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Un meilleur accès aux financementspar la taille de la collectivité

FPICFonds de péréquation intercommunal et communal

• Principe: prélèvement des CC riches et versement aux CC pauvres

• Calcul d’une richesse par habitant– Richesse : potentiel fiscal, DGF, revenu des ménages..– Habitants : population municipale pondérée par la

taille. Un habitant compte pour 1 dans les petites structures et pour 2 dans les grosses

=> Les petits financent les gros


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Proposition de fusion de 5 puis de 6 communautés

• Ne pas Attendre• Regrouper ceux qui le souhaitent

• Regrouper Gramat, Martel, Padirac, Saint-Céré, Souillac et Vayrac

61 communes36 099 habitants42 500 habitants DGF


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61 communes36 000 habitants42 500 habitants DGF

La carte d’une intercommunalité à 6

FPICEtat des lieux 1


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Libellé PFIA 2013 (potentiel financier

intercommunal agrégé

Prélèvement € Reversement € Solde € PFIA/Hab.

CC Pays Souillac Rocamadour

9 396 705 - 24 017 131 670 107 653 669,00

CC Ht Quercy D 3 226 220 0,00 62 757 62 757 561,08CC Pays Martel 4 763 574 - 7 171 0,00 - 7 171 637,52CC Pays Padirac 2 580 096 - 12 985 38 310 25 325 699,59CC Pays Gramat 3 783 204 - 40 220 0,00 - 40 220 788,00CC Pays St Céré 6 664 666 - 71 282 0,00 - 71 282 787,60

TOTAL 30 414 465 - 155 675 232 737 77 062


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FPICEtat des lieux 2

CC Souillac-Rocamad

our

CC Ht Quercy D

CC Pays Martel

CC Pays Padirac

CC Pays Gramat

CC Pays St Céré

Addition 2013

1 entité

PFIA 9 396 705 3 226 220 4 763 574 2 580 096 3 783 204 6 664 666 30 414 465 30 414 465

Pop° DGF

12 519 5 750 7 472 3 688 4 801 8 270 42 500 42 500

Pop° FPIC

14 046 5 750 7 472 3 688 4 801 8 462 44 219 60 054

PFIA/hab

669 561,08 637,52 699,59 788 787,60 688 506


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FPICSimulations périmètre à 6

• Montants prévisionnels de reversement du FPIC :

(toutes choses égales par ailleurs)

2013 450 228,69 €

2014 712 862,09 €

2015 975 495,49 €

2016 1 381 951, 94 €

FPIC : des chiffres• 2013 : Cahors 40 000 h reçoit 430 000 €• 2013 : Nord du Lot, 8 CC, 50 000 h verse 26 000 €• 2013: Nord du lot regroupé aurait reçu 470 000 € • Montée en puissance du fonds :

360 millions en 2013, 1105 millions en 2016• 2016 : Six CC séparées recevraient 236 000 € soit 5,56 €/ habitant • : Six CC regroupées recevraient 1.382.000 € soit 32,52€/ habitant


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DGF : état des lieux et perspective


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Une fusion d’EPCI permet de mobiliser une DGF cumulée majorée de 5%,La fusion permettrait en 2014 d’obtenir un gain de DGF de l’ordre de 84 000 €.

Pop° DGF

Dotation Interco

/hab en €

Dotation compensation

/haben €

TOTAL /haben €

CC Souillac-Rocamadour

12 519 371 182 29,65 526 083 42,02 897 265 71,67

CC Ht Quercy D 5 750 339 161 58,98 45 967 7,99 385 128 66,98

CC Pays Martel 7 472 380 847 50,97 212 691 28,47 593 538 79,43

CC Pays Padirac 3 688 208 021 56,40 50 656 13,74 258 677 70,14

CC Pays Gramat 4 801 77 561 16,16 45 372 9,45 122 933 25,61

CC Pays St Céré 8 270 282 246 34,13 432 001 52,24 714 247 86,37

TOTAL 42 500 1 659 018

Fusion : les choix politiques

• Reprise des compétences pour une Intégration importante (CIF)

• Organisation par pôles territoriaux : Gramat, Martel, St Céré, Souillac, Vayrac


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Fusion : organigrammeConseil communautaire

85 membres

V. PHt Q.

Dordogne

V.PGramat-Padirac

V.PSt Céré

V.PSouillac -

Roca

Président

BUREAU COMMUNAUTAIRE25 membres (Président, 13 vice-présidents et 11 représentants

territoriaux)

V. PMartel


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Fusion : organigramme

HUIT COMMISSIONS DE TRAVAIL THEMATIQUESChacune dirigée par un Vice Président


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1/ Administration générale – Finances2/ Economie – Tourisme3/ Aménagement espace – Urbanisme – Habitat – Transport4/ Environnement5/ Voirie6/ Enfance – Jeunesse7/ Activités sportives8/ Activités culturelles

Organisation Gouvernance

• Un conseil de 85 membres :1 par commune sauf les communes suivantes :

Souillac (8) , Gramat (7), St Céré (7), Martel (3), Vayrac (2), Bétaille (2), & St Laurent les Tours (2)

• Un bureau de 25 membres : 1 président, 13 vice-présidents et 11 membres

supplémentaires par pôle (tranche 5000 h)


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Organisation Gouvernance

• Des commissions ouvertes aux conseillers municipaux :

• Huit commissions fonctionnelles / compétences : huit vice-présidents

• Cinq commissions territoriales / pôles : cinq vice-présidents


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Fusion : les règles

• Neutralité financière pour les structures et les contribuables

• Harmonisation progressive des taux d’imposition• Reprise des compétences précisées par la notion

d’intérêt communautaire• Si nouveaux transferts de compétences règles de

transfert de charges validées par une commission spécifique : la CLECT

• Composition du Conseil de CtéMardi 1er Octobre 2013 – Thégra v3

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Un calendrier à tenir :

• Présentation CDCI• Arrêté de projet de périmètre du Préfet• Vote par les communes• Arrêté de périmètre pour création au 1° janvier

2014• Création au 1° janvier 2014• Elections 23 et 30 mars 2014• Nouveau conseil : 1° avril 2014


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