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Les bilans des chaînes gratuites de la TNT Gulli Année 2010 les bilans du CSA octobre 2011

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Gulli Année 2010

les bilans du CSA

octobre 2011

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© CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Direction des programmes

Service de l’information et de la documentation

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Gulli Année 2010

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Sommaire

Rapide panorama du bilan 2010 5 1.

Obligations de programmation 7 Tableau des obligations quantitatives 11 2.

Quotas de diffusion 17 3.

Pluralisme et déontologie des contenus audiovisuels 19 4. Protection de l’enfance 21 5.

Obligations spécifiques 23 6.

Publicité, parrainage et placement de produit 25 7.

Contribution à la production 27

Annexes (liste) 31

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Rapide panorama du bilan 2010

Caractéristiques générales de la chaîne

• Article 3-1-1 de la convention de Gulli

« La programmation est destinée aux enfants de 6 à 14 ans et à leurs parents et vise à favoriser le lien entre les générations. L'éditeur propose des programmes diversifiés de divertissement et d'éveil, dans le respect de la sensibilité des enfants et tenant compte de leur rythme scolaire […] »

• Positionnement

Gulli est l’unique chaîne jeunesse gratuite de la TNT. Elle s’adresse non seulement aux enfants âgés de 6 à 14 ans1 mais également aux parents. C’est ainsi que la chaîne propose des programmes familiaux et d’autres programmes spécifiquement conçus pour les parents.

• Audience

En 2010, la part d'audience de la chaîne s’est établie à 2,2 % en moyenne annuelle nationale et à 3 % sur la population équipée d'un adaptateur TNT2.

Événements marquants

• Un respect de ses quotas de diffusion d’œuvres audi ovisuelles

En 2010, Gulli a respecté ses quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute, tant pour les œuvres européennes (respectivement 74,7 % et 80,2 %) que pour les œuvres d’expression originale française (respectivement 68,8 % et 75,8 %).

• Le non-respect de l’obligation de diffuser 42 % d’œuvres d’animation d’expression originale françai se entre 6 h 30 et 23 heures

En vertu de l’article 3-1-1 de sa convention, Gulli s’est engagée à « réserver au moins 42 % du temps d’antenne entre 6 h 30 et 23 heures à des œuvres d’animation d’expression originale française ».

La chaîne n’a pas respecté cette obligation puisqu’elle n’a réservé que 39,6 % de son temps d’antenne entre 6 h 30 et 23 heures aux œuvres d’animation EOF. La chaîne a expliqué ce déficit par ses difficultés d’approvisionnement en œuvres d’animation EOF et demandé, par lettre le 23 juillet 2010, à abaisser ce taux à 35 % en contrepartie de l’engagement qu’elle a pris en faveur de la production d’œuvres françaises d’animation indépendantes (6 % de son chiffre d’affaires de référence). Réuni en assemblée plénière le 7 décembre 2010, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a accepté cette modification de la convention de Gulli. 1 Dans un courrier du 23 juillet 2010, la chaîne a souhaité élargir le public qu’elle vise pour y intégrer la tranche 4-6 ans. Réuni en assemblée plénière le 7 décembre 2010, le Conseil a accepté cette modification. 2 Source Médiamétrie – Médiamat annuel 2010.

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• La mise en commun de la contribution de Gulli à la production audiovisuelle avec celle des autres services édités par Lagardère Active

Conformément à l’article 3-2-2 de sa convention et aux stipulations de l’accord professionnel conclu le 14 décembre 2009 avec les organisations représentatives de la création audiovisuelle, la contribution de Gulli au développement de la production audiovisuelle d’œuvres européennes ou d’expression originale française a été, pour la première année en 2010, mise en commun avec celles des autres services édités par Lagardère Active : MCM, MCM Pop, MCM Top, Mezzo, Canal J et Tiji.

• Une diffusion insuffisante de la campagne signaléti que

Gulli a diffusé 14 fois la campagne signalétique, toujours entre 19 heures et 23 heures, ce qui reste inférieur aux années antérieures et insuffisant en termes de volume global de diffusion (77 diffusions en 2008 et 29 en 2009). Le Conseil demande à la chaîne de prévoir un volume global de diffusions suffisant pour les prochaines campagnes.

• L’éducation à la citoyenneté

Au cours de l’année 2010, Gulli a mis en valeur à l’antenne quatre grands thèmes : l’environnement, la promotion d’une alimentation et d’une activité physique favorables à la santé, la tolérance et l’intégration du handicap.

• Un respect de ses engagements s’agissant des programmes sous-titrés

Un avenant à la convention de Gulli prévoyant un engagement de 20 % de diffusion de programmes sous-titrés à partir du 12 février 2010 ainsi que la diffusion de deux émissions spécifiques hebdomadaires a été signé le 10 mai 2010.

Gulli a respecté ses engagements puisqu’elle a diffusé 2 590 heures de programmes sous-titrés en 2010 soit, selon ses déclarations, 40 % de son temps d’antenne.

Elle a également diffusé deux émissions hebdomadaires en langage des signes.

• Des programmes exclusivement tous publics

Tous les programmes diffusés en 2010 par Gulli relevaient de la catégorie I (tous publics).

• La représentation de la diversité

La chaîne a respecté ses engagements, notamment : la systématisation dans ses contrats de coproduction, de préachat et de production exécutive d’une clause type par laquelle le producteur veille à assurer une représentation de la diversité de la société française ; le maintien du niveau global de diversité dans ses programmes de divertissements (notamment ses jeux) ; l’exposition dans les programmes dont elle a la maitrise, d’une représentation équilibrée de la diversité sociologique ; la réalisation d’actions de sensibilisation de ses équipes à la nécessité d’exposer la représentation de la diversité dans les programmes mis à l’antenne.

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1. Obligations de programmation

Caractéristiques de la programmation

STRUCTURE DE L’ENSEMBLE DE LA DIFFUSION

Genre de programme 2010 2009

Information 60h 05min 0,7 % 70h03 0,7 %

Documentaires et magazines 389h 22min 4,4 % 413h57 4,7 %

Fiction cinématographique 168h 24min 1,9 % 117h58 1,3 %

Fiction télévisuelle (hors animation) 1210h 23min 13,8 % 911h49 10,8 %

Animation jeunesse 5444h 09min 62,1 % 5 704h03 65,1 %

Divertissements, musique et spectacle 614h 52min 7,0 % 661h33 7,4 %

Sport 0h 00min 0 % 0h00 0 %

Autres émissions (publicité, parrainage, bandes-annonces, autopromotions)

872h 41min 10 % 880h37 10 %

Total 8 760 h 100 % 8 760 h 100 %

Source : CSA – Direction des programmes.

STRUCTURE 18 HEURES-23 HEURES

Genre de programme 2010 2009

Information 4h 18min 0,2 % 1h50 0,1 %

Documentaires et magazines 70h 13min 3,8 % 151h15 8,3 %

Fiction cinématographique 97h 53min 5,4 % 83h50 4,6 %

Fiction télévisuelle (hors animation) 671h 22min 36,8 % 515h04 28,3 %

Animation jeunesse 450h 56min 24,7 % 610h20 33,4 %

Divertissements, musique et spectacle 309h 55min 17 % 237h51 13 %

Sport 0h 00min 0 % 0h00 0 %

Autres émissions (publicité, parrainage, bandes-annonces, autopromotions)

220h 21min 12,1 % 224h50 12,3 %

Total 1 825 h 100 % 1 825 h 100 %

Source : CSA – Direction des programmes.

En 2010, la grille des programmes s’articule toujours autour de l’animation, de la fiction télévisuelle, des divertissements et des documentaires et magazines.

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Comme pour les années précédentes, l’animation est le genre le plus représenté. Sur l’ensemble de la diffusion, la chaîne a diffusé un volume horaire total de 5 444 heures et 9 minutes d’œuvres d’animation correspondant à 62,1 % de sa programmation (contre 65,1 % en 2009). Le pourcentage de diffusion des œuvres d’animation entre 18 heures et 23 heures a également diminué par rapport à 2009 (- 8,7 points) et correspond désormais à un volume horaire de 450 heures et 56 minutes, soit 24,7 % de la programmation.

Le deuxième genre le plus diffusé est la fiction télévisuelle (hors animation) , qui représente 13,8 % du temps d’antenne total et 36,8 % du temps d’antenne entre 18 heures et 23 heures. Dans les deux cas, la part de ce genre a été en progression par rapport à 2009 pour devenir le premier genre sur la tranche 18 heures-23 heures.

Le troisième genre le plus diffusé, tant sur l’ensemble de la diffusion qu’entre 18 heures et 23 heures, est celui du divertissements, musique et spectacles , composé en grande partie de jeux (In ze boite, Intervilles Juniors) et d’émissions de variétés (L’École des fans). Par rapport à 2009, le volume horaire de diffusion de ce genre a augmenté entre 18 heures et 23 heures.

Le volume horaire des documentaires et magazines a légèrement diminué par rapport à 2009 sur l’ensemble de la diffusion (- 24 heures 35 minutes) et a chuté sur la tranche 18 heures-23 heures (- 81 heures).

A contrario le volume de diffusion des œuvres cinématographiques , sur l’ensemble de la diffusion et entre 18 heures et 23 heures, est en augmentation constante depuis 2007. Par un courrier du 23 juillet 2010, la chaîne a demandé la modification de son régime de diffusion d’œuvres cinématographiques afin de pouvoir diffuser plus de 52 films par an. Réuni en assemblée plénière le 7 décembre 2010, le Conseil a accepté cette modification. En application du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010, la chaîne dev ra contribuer au financement de la production cinématographique.

En 2010, Gulli a diffusé environ 60 heures d’information sur l’ensemble de la journée correspondant au bulletin météo. Celui-ci est présenté par le personnage de Toboo, singe emblématique qui explique aux enfants comment s’habiller en fonction du temps annoncé.

Comme les années précédentes, la chaîne n’a pas diffusé de sport .

L’année 2010 a également été marquée par la mise en valeur à l’antenne de quatre grands thèmes .

La chaîne a abordé le thème de la préservation de l’environnement à travers la mise en place d’opérations valorisant l’écologie et le développement durable. Ainsi, Gulli a programmé, sous le label « Gulli ma planète », Il était une fois notre Terre et Le Geste écolo de Gulli. Par ailleurs, la Journée mondiale de la Terre du 22 avril 2010 a été relayée par la chaîne, qui a également diffusé le discours prononcé à l’ONU par Severn Suzuki, jeune fille de 13 ans, lors du Sommet de l’environnement de 1992.

En matière de santé, Gulli a signé le 18 février 2009 une charte d’engagements volontaires visant à promouvoir une alimentation et une activité physique

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favorables à la santé et s’est engagée à diffuser entre 25 et 35 heures de programmes de prévention par an, notamment pour lutter contre l’obésité.

En 2010, la chaîne déclare avoir diffusé 76 heures de programmes de prévention faisant la promotion d’une alimentation et d’une activité physique favorables à la santé.

La chaîne a proposé des rendez-vous quotidiens sur ce thème avec des programmes tels que La Météo de Gulli, au cours de laquelle le petit singe Toobo donne des conseils pratiques favorables à une bonne hygiène de vie, ou encore C moi qui régale, l’émission culinaire dont le thème central est l'équilibre alimentaire (en 2010, le concept de cette émission est d’ailleurs accentué avec le lancement des modules C moi qui régale : les recettes). Ainsi, Gulli a privilégié la bonne hygiène alimentaire et, dans une moindre mesure, l’activité physique.

La chaîne a complété cette programmation par des opérations spéciales, comme La Semaine du goût en octobre et la valorisation des Journées européennes de l’obésité en mai.

Gulli s’est attachée à promouvoir la tolérance à travers des programmes tels que Worlds Apart, Familles d’ailleurs, Être et avoir ou La vie est belle, valorisant la découverte de l’autre et le savoir-vivre ensemble.

Enfin, le thème du handicap a été très largement abordé par la chaîne au cours de l’année 2010 puisque, d’une part, un certain nombre de programmes ont été rendus accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes, d’autre part, la chaîne a diffusé deux magazines traitant de la surdité (Fais moi signe et A qui veut l’entendre).

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Grille de rentrée 2010 La grille de Gulli est agencée par tranches horaires. Elle est composée d’œuvres d’animation pour les plus jeunes, de fictions pour les adolescents, de documentaires, de magazines, de spectacles et d’œuvres cinématographiques pour toute la famille.

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TABLEAU DES OBLIGATIONS QUANTITATIVES 2010

OBLIGATIONS OBLIGATIONS

EN 2010 (SEUIL MINIMUM)

REALISATION 2010

I. DIFFUSION

• Œuvres audiovisuelles

Ensemble de la diffusion (24h/24)

Europe 60 % 74,7 %

EOF 40 % 68,8 %

Heures de grande écoute (6h30/9h et 17h/20h)

Europe 60 % 80,2 %

EOF 40 % 75,8 %

• Œuvres d’animation EOF

Ensemble de la diffusion (24h/24) 42 % 39,6 % • Programmes de découverte (documentaires, magazines, jeux) Dont 50 % au maximum de dessins animés

15 %

50 % max

18 %

38,1 %

• Programme destiné aux parents chaque jour d’école

Ensemble de la diffusion (24h/24) 130 jours 130 jours • Œuvres cinématographiques

Ensemble de la diffusion (maximum 104 diffusions) 103

Europe 60 % 65 % EOF 40 % 48,5 %

Heures de grande écoute (20h30-22h30) 78

Europe 60 % 66,7 % EOF 40 % 50 %

II. PRODUCTION

• Œuvres audiovisuelles européennes ou EOF

Contribution globale à la production audiovisuelle 8,78 M€ 11,097 M€

Production d’œuvres audiovisuelles patrimoniales 5,501 M€ 8,223 M€

Production indépendante 6,41 M€ 6,943 M€

Production patrimoniale indépendante 4,126 M€ 6,049 M€

Œuvres d’animation EOF indépendantes 3,088 M€ 3,105 M€

Source : CSA – Direction des programmes.

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Obligations quantitatives

• Œuvres d’animation d’expression originale française

Article 3-1-1 En outre l'éditeur s'engage : - à réserver au moins 42 % du temps d'antenne entre 6 h 30 et 23 heures à des œuvres d'animation d'expression originale française.

ŒUVRES D’ANIMATION EOF ENTRE 6 H 30 ET 23 H

2010 2009

Volume total de diffusion 6 021h58 6 022h30

Œuvres d’animation EOF 2 384h49 39,6 % 2 681h56 44,5 %

Source : CSA – Direction des programmes.

Bien qu’ayant déjà souligné en 2008, dans son rapport d’activité, les difficultés qu’elle rencontrait pour réaliser le taux de diffusion des œuvres d’animation d’expression originale française entre 6 h 30 et 23 heures1, Gulli avait pourtant, au cours de l’année 2009, réussi à respecter cette obligation à la suite d’une médiation du Conseil pour débloquer la situation.

Par un courrier du 23 juillet 2010, la chaîne a demandé d’abaisser ce taux de diffusion d’œuvres EOF à 35 %. Réuni en assemblée plénière le 7 décembre 2010, le Conseil a accepté cette modification en contrepartie d’un engagement important de la chaîne en faveur de la production d’œuvres françaises d’animation indépendantes (6 % de son chiffre d’affaires de référence).

Ainsi, sur l’exercice 2010, avec un pourcentage de 39,6 %, Gulli n’a pas respecté son engagement que les œuvres d’animation d’expression originale française représentent au moins 42 % du temps d’antenne entre 6 h 30 et 23 heures.

On note cependant que l’essentiel des œuvres d’animation diffusées par Gulli, tant sur l’ensemble de la programmation qu’aux heures de grande écoute2, est à plus de 80 % des œuvres d’expression originale française (voir page 18).

Les œuvres d’animation d’expression originale française diffusées entre 6 h 30 et 23 heures sont quasiment toutes des œuvres audiovisuelles (Les Zinzins de l’espace, Corneil et Bernie, Spirou, Lucky Luke, etc..), à l’exception de quatre œuvres cinématographiques (Kirikou et la sorcière, Kirikou et les bêtes sauvages, Princes et Princesses, Les Triplettes de Belleville).

1 Gulli avait indiqué que cette difficulté était due à « la présence de France Télévisions dans le capital de Jeunesse TV qui impose des contraintes supplémentaires de programmation (par exemple, aucune série issue du groupe France Télévisions ne doit être diffusée face à des cases « jeunesse » d’une des chaînes de France Télévisions) et limite l’accès à certaines œuvres ». 2 C'est-à-dire les heures comprises entre 6 h 30 et 9 heures et entre 17 heures et 20 heures (article 3-2-1 de la convention de Gulli).

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• Programmes de « découverte »

Article 3-1-1 En outre l'éditeur s'engage : […] à réserver au moins 15 % du temps d'antenne entre 6 h 30 et 23 heures aux programmes de découverte, ces derniers étant constitués de magazines, de jeux, de documentaires, de programmes courts ou de dessins animés. Toutefois, la part des dessins animés ne pourra dépasser 50 % du volume de l’obligation (…). Pour 2007, la part des programmes de découverte est d’au moins 10 % du temps d’antenne.

PROGRAMMES « DÉCOUVERTE » ENTRE 6 H 30 ET 23 HEURES

2010 2009

Magazines 252h11 4,2 % 275h11 4,6 %

Jeux 305h22 5,1 % 315h16 5,3 %

Documentaires 56h13 0,9 % 66h11 1,1 %

Programmes courts 56h37 0,9 % 12h43 0,2 %

Animation (dans la limite de 50 %)

413h25 (38,1 %) 6,9 % 472h01

(41,4 %) 7,8 %

Total 1 083 h 48 18 % 1 141 h 22 19 %

Source : CSA – Direction des programmes.

La notion de programmes de « découverte » a vu évoluer, depuis la signature de sa convention, les catégories de programmes retenues à ce titre. Le Conseil, sensible à l’argumentation de la chaîne relative à sa difficulté à remplir ce quota, a accepté de modifier son périmètre en y incluant magazines, jeux, documentaires, programmes courts ou dessins animés (avenant du 11 juin 2007).

En 2010, Gulli a largement respecté son obligation en diffusant 18 % de programmes de « découverte », toutefois en légère baisse par rapport à 2009 (19 %).

La part des œuvres d’animation entrant dans cette obligation représente 38,1 % de l’ensemble des programmes « découverte », ce qui correspond à un volume de 413 heures 25 minutes. Cette offre se compose de seulement cinq séries différentes d’animation d’expression originale française (Celestin, Il était une fois la vie, Il était une fois l’Homme, Il était une fois… notre Terre).

La part des programmes courts dans la réalisation de ce quota a augmenté par rapport à 2009 (56 heures et 37 minutes en 2010, contre 12 heures et 43 minutes en 2009). Parmi les programmes classés dans cette catégorie, on trouve : Le Geste écolo de Gulli et Trop fort l’animal.

16 documentaires et 8 magazines font partie des programmes « découverte ».

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• Programmation qui tient compte des rythmes scolaires

Article 3-1-1 L'éditeur propose des programmes diversifiés de divertissement et d'éveil, dans le respect de la sensibilité des enfants et tenant compte de leur rythme scolaire.

Gulli a mis en place, depuis plusieurs années, une programmation qui tient compte du rythme des enfants.

En effet, la chaîne diffuse des animations pour les plus jeunes, des séries destinées aux adolescents, des films pour la famille, des documentaires et des magazines pour les adolescents et les adultes.

Ainsi, les œuvres d’animation ont été regroupées le matin (de 6 heures à 12 heures), et après les heures d’école (de 16 h 35 à 19 h 30).

Les fictions (Grand galop, Hercule) sont, quant à elles, diffusées durant les heures de déjeuner (de 12 heures à 13 heures), en avant-soirée (de 19 h 10 à 20 h 30), ainsi que certains soirs.

Les œuvres cinématographiques sont diffusées le mardi soir.

Enfin, les documentaires et les magazines sont diffusés, soit durant les heures d’école, soit en soirée, soit le dimanche durant la journée.

• Diversité de l’offre jeunesse

Article 3-1-1 L'offre de programme est diversifiée en termes de contenu et de genre (dessins animés, documentaires, magazines, émissions de plateau).

La programmation de Gulli comprend tous les genres de programmes, excepté le sport.

Les thèmes abordés sont variés. Les animations sont orientées vers l’action ou l’aventure, les fictions vers le quotidien des enfants ou des adolescents et les documentaires sont principalement des séries animalières (Animaux et des stars, Aventure loup, Guépards à la vie à la mort). Enfin, les magazines sont scientifiques (Prove It / Prouve-le, Super Mecanix), culturels (Gulli mag, Worlds Apart : Familles d’ailleurs, G Ciné), ou culinaires (Goûte et approuve, C Moi qui régale).

• Chaîne jeunesse qui favorise le lien entre générations

Article 3-1-1 Nature et durée de la programmation La programmation est destinée aux enfants de 6 à 14 ans et à leurs parents et vise à favoriser le lien entre les générations. [...] Compte tenu du public auquel s'adresse le service, l'éditeur veille tout particulièrement dans ses programmes à diffuser les soirées du mardi, vendredi et samedi des programmes pouvant être partagés entre les parents et les enfants.

En 2010, la chaîne a favorisé le lien entre générations à travers la diffusion de films de long métrage, de magazines et de divertissements.

Ainsi, la chaîne consacre les soirées du vendredi, du samedi et du mardi à des programmes qui s’adressent à toute la famille.

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Le vendredi, en deuxième partie de soirée, et le samedi, en première partie de soirée, ont été consacrés aux divertissements avec la diffusion de programmes tels que L’École des fans ou Ils sont fous ces humains.

Enfin, la case « home cinéma » du mardi soir est consacrée à la diffusion de films de long métrage.

• Émission spécifiquement destinée aux parents et aux éducateurs

Article 3.1.1 En outre l'éditeur s'engage : […] à diffuser un programme destiné aux parents chaque jour d'école.

En 2010, Gulli a diffusé, chaque jour d’école, un magazine destiné aux parents.

Ainsi le magazine Cas d’école - qui donne des clés de compréhension aux parents sur les différents sujets qui peuvent affecter la vie quotidienne des adolescents - a été diffusé chaque après-midi des jours d’école.

• Émissions consacrées à l’environnement

Article 3-1-1 Au titre des programmes de découverte, l'éditeur s’engage à diffuser des émissions de sensibilisation à l'environnement.

En 2010, Gulli a diffusé des programmes de découverte et de sensibilisation à l’environnement, comme Il était une fois notre Terre, Gulli ma planète, Le Geste écolo, Vues d’ici, Mon arbre pour la vie, Voyage au pays d’Angun ou L’Odyssée de l’eau.

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2. Quotas de diffusion

Œuvres cinématographiques

RESPECT DES QUOTAS

2010 2009

Total

Œuvres européennes

(60 %)

Œuvres EOF

(40 %) Total

Œuvres européennes

(60 %)

Œuvres EOF

(40 %) Ensemble

de la diffusion 103 64 65 %

50 48,5 % 73 48

65,8 % 34

46,6 % HGE :

20h30-22h30 78 52 66,7 %

39 50 % 50 31

62 % 20

40 %

Source : CSA – Direction des programmes.

En 2010, le nombre de diffusions d’œuvres cinématographiques proposées par Gulli a augmenté par rapport à 2009. Les films d’animation tiennent toujours une place significative au sein de cette catégorie. Réuni en assemblée plénière le 7 décembre 2010, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a accepté la modification du régime de diffusion d’œuvres cinématographiques de la chaîne afin qu’elle puisse diffuser plus de 52 films par an.

La liste des œuvres cinématographiques diffusées par Gulli en 2010 figure à l’annexe 1 .

Œuvres audiovisuelles

RESPECT DES QUOTAS

2010 2009

Total

Œuvres européennes

(60 %)

Œuvres EOF

(40 %) Total

Œuvres européennes

(60 %)

Œuvres EOF

(40 %)

Ensemble de la diffusion 7 128h52

5 326h16

74,7 %

4 904h38

68,8 % 7 185h45

5 408h33

75,3 %

4 845h41

67,4 %

HGE.: 6h30/9h et 17h/20h 1 615h45

1 296h27

80,2 %

1 224h

75,8 % 1 712h36

1 368h50

79,9 %

1 317h

76,9 %

Source : CSA – Direction des programmes.

En 2010, le volume horaire de diffusion des œuvres audiovisuelles est à peu près équivalent à celui de 2009.

Les quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles ont été respectés en 2010 (entre 14,7 et 35,8 points au-dessus des seuils minimums).

La liste des œuvres audiovisuelles diffusées en 2010 figure à l’annexe 2 .

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RÉPARTITION DES ŒUVRES PAR GENRES ET PAR ORIGINES EN 2010

Total Œuvres non européennes

Œuvres européennes Œuvres EOF

Ensemble diffusion

5 444h09 100 %

800h38 14,7 %

4 643h32 85,3 %

4 405h38 80,9 % Animation

HGE 1 424h26 100 %

155h54 10,9 %

1 268h31 89,1 %

1 196h04 84 %

Ensemble diffusion

1 210h24 100 %

929h17 76,8 %

281h07 23,2 %

195h36 16,2 % Fiction

HGE 163h22 100 %

163h22 100 %

0h00 0 %

0h00 0 %

Ensemble diffusion

386h29 100 %

67h35 17,5 %

318h54 82,5 %

219h56 56,9 % Documentaires

et magazines HGE 23h28

100 % 0h03 0,2 %

23h25 99,8 %

23h25 99,8 %

Ensemble diffusion

87h49 100 %

5h07 5,8 %

82h43 94,2 %

82h43 94,2 % Autres

HGE 4h30 100 %

0h00 0 %

4h30 100 %

4h30 100 %

Source : CSA – Direction des programmes.

En 2010, les volumes horaires de diffusion des différents genres d’œuvres audiovisuelles de Gulli sont à peu près équivalents à ceux de 2009.

La plupart des œuvres européennes diffusées sur Gulli sont également des œuvres d’expression originale française. Toutefois, même si 80 % de l’animation diffusée sur l’ensemble de la programmation et aux heures de grande écoute sont des œuvres d’expression originale française, la chaîne indique avoir été confrontée à des difficultés pour respecter l’engagement que les œuvres d’animation d’expression originale française représentent 42 % du temps d’antenne entre 6 h 30 et 23 heures.

Les fictions diffusées sur l’ensemble de la programmation sont majoritairement des œuvres non européennes, et toutes celles diffusées aux heures de grande écoute sont également non européennes.

Sur l’ensemble de la diffusion, le genre « documentaires et magazines » comprend majoritairement des œuvres d’expression originale française (56,9 %), mais aussi des œuvres européennes non EOF (25,6 %), ainsi que des œuvres européennes (17,5 %).

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3. Pluralisme et déontologie des contenus audiovisuels

Pluralisme et déontologie de l’information

En 2010, Gulli n’a pas diffusé de programmes susceptibles de relever du respect du pluralisme et de l’honnêteté de l’information.

Déontologie des programmes, vie publique, droits de la personne, maîtrise de l’antenne

Au cours de l’année 2010, le Conseil supérieur de l’audiovisuel n’a été saisi d’aucune réclamation à propos de Gulli en matière de déontologie, de vie publique, de droits de la personne ou de maîtrise de l’antenne.

Représentation de la diversité

Par un courrier du 15 décembre 2009 complété par un courrier du 15 février 2010, la chaîne Gulli a adressé au Conseil ses engagements en matière de diversité, pour 2010, pris sur le fondement de la délibération du 10 novembre 2009 :

- La systématisation dans ses contrats de coproduction, de préachat et de production exécutive d’une clause type par laquelle le producteur veille à assurer une représentation de la diversité de la société française ;

- Le maintien du niveau global de diversité dans ses programmes de divertissements (notamment ses jeux) ;

- L’exposition dans les programmes dont elle a la maitrise, d’une représentation équilibrée de la diversité sociologique ;

- La réalisation d’actions de sensibilisation de ses équipes à la nécessité d’exposer la représentation de la diversité dans les programmes mis à l’antenne.

La chaîne a respecté ses engagements.

Voir en annexe 3 le compte-rendu de la chaîne de la mise en œuvre de ces engagements.

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4. Protection de l’enfance

Mise en place du comité de visionnage et du comité d’éthique

Le comité de visionnage de Gulli est composé des membres de la direction des programmes, notamment Karine Leyzin, directrice déléguée en charge des programmes et des antennes du pôle TV jeunesse et féminin, Ariane Suveg, responsable de la programmation, Angélique Rondeau, chargée de production, Cynthia Afonso, chargée de programmation, Julia Tenret, directrice des achats.

Le Comité se réunit régulièrement et décide collégialement, notamment de la classification appliquée à chacun des programmes soumis.

En fonction des programmes visionnés, d’autres membres peuvent être conviés, et notamment des membres de la direction générale et de la direction juridique.

Le comité d’éthique, présidé par le Dr Stéphane Audiard, et composé de Mme Christine Baveux, M. Alain Bentolila, M. Jacques Hintzy et Mme Hélène Fatou, ainsi que de Mme Emmanuelle Guilbart, M.Sébastien Bonnet, Mmes Karine Leyzin, Angélique Rondeau et Anne Vaglio, s’est réuni le 29 juin 2010. Le compte rendu de cette réunion a été adressé au Conseil le 6 décembre 2010.

Campagnes

• La campagne sur la protection du jeune enfant

À la demande du Conseil, une campagne télévisée destinée à sensibiliser le public aux effets de la télévision sur les très jeunes enfants a été diffusée du 20 au 22 novembre 2010.

Cette campagne est prévue par la délibération du 22 juillet 2008 et vise à protéger les enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision. Le Conseil a souhaité également qu’elle porte sur la protection des enfants âgés de 3 à 6 ans, dans un souci de sensibilisation aux différentes étapes du développement de l’enfant.

Cette campagne, intitulée « La télévision n’est pas toujours un jeu d’enfants », s’est appuyée sur des informations déclinées en trois temps (« Sensibiliser », « Alerter », « Conseiller »), fournies par le Conseil et mises à disposition des éditeurs et du public sur son site internet, sur le mini-site consacré à la protection des mineurs. Un logo et des messages clés ont été repris par les éditeurs (« La télévision c’est mieux quand on en parle » ; « Pas d’écran avant 3 ans » ; « Avant huit ans, seulement des programmes pour enfants » ; « Limiter le temps devant l’écran » ; « Signalétique à respecter pour enfants et adolescents »).

Certaines chaînes ont produit leurs propres messages. Ainsi sur Gulli, la campagne a pris la forme d’un quizz présenté par Joan sur le plateau du jeu In ze boîte. À cette occasion, Joan a délivré le message suivant « Tous les programmes ne vous sont pas destinés les enfants, n’hésitez pas à demander à vos parents de vous expliquer la signalétique et un conseil : ne passez pas trop

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de temps devant la télévision ». Des cartons et une voix hors champ complétaient le dispositif : « Pour le bien-être de vos enfants, il est important de limiter le temps devant l’écran et de respecter la signalétique pour enfants et adolescents. Pour plus d’infos, www.csa.fr ».

Ce message a fait l’objet de trois diffusions sur l’antenne de Gulli.

• La campagne de sensibilisation à la protection du jeune public à la télévision

Gulli a diffusé 14 fois la campagne signalétique, toujours entre 19 heures et 23 heures, plage horaire que le Conseil demande aux éditeurs de privilégier, ce qui est inférieur aux années antérieures et insuffisant en termes de volume global de diffusion (77 diffusions en 2008, et 29 fois en 2009). Le Conseil demande à la chaîne de prévoir un volume global de diffusion suffisant pour les prochaines campagnes.

Campagne internet

Dans le cadre du programme européen de protection de l’enfance sur internet, dénommé Safer Internet Plus et promouvant un internet plus sûr, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et les responsables d’Internet Sans Crainte ont produit un message relatif à la gestion des données personnelles sur internet.

Le message, diffusé sur internet, s’adresse directement aux jeunes de 12 à 16 ans et vise à sensibiliser ces derniers aux traces qu'ils laissent sur internet et à les amener à réfléchir avant de rendre publiques des informations personnelles.

Ce message, d’une durée de trente secondes, a été diffusé gracieusement par les chaînes, dont Gulli, du 9 au 22 mars 2010, à des horaires de forte audience pour le public adolescent.

Respect des horaires et de la signalétique

Tous les programmes diffusés en 2010 par Gulli relevaient de la catégorie I (tous publics) et le Conseil n’a pas relevé de manquements aux dispositions relatives à la signalétique jeunesse et à la classification des programmes.

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5. Obligations spécifiques

Déprogrammation

Article 2-2-5 L'éditeur fait connaître ses programmes au plus tard 18 jours avant le premier jour de diffusion des programmes de la semaine concernée. Il s'engage à ne plus les modifier dans un délai inférieur à 14 jours par rapport au jour de diffusion, celui-ci inclus, sauf exigences liées aux événements sportifs et circonstances exceptionnelles :

- événement nouveau lié à l'actualité ; - problème lié aux droits protégés par le code de la propriété intellectuelle ; - décision de justice ; - incident technique ; - intérêt manifeste pour le public décidé après concertation entre les chaînes concernées - contre-performance d'audience significative des premiers numéros ou épisodes d'une série de programmes.

L'éditeur respecte, sous réserve des contraintes inhérentes à la diffusion d'émissions en direct, lors de la diffusion de ses émissions, les horaires de programmation préalablement annoncés, dans les conditions fixées à l'alinéa précédent.

Gulli a procédé le 15 octobre 2010 à une déprogrammation exceptionnelle inférieure à 14 jours par rapport au jour de diffusion, en raison de la qualification du programme Dreamer en œuvre cinématographique et non en fiction audiovisuelle, empêchant ainsi sa diffusion un vendredi soir.

Sous-titrage des programmes

Article 3-1-3

Accès du programme aux personnes sourdes ou malente ndantes Chaque année, l’éditeur rend accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes, et en particulier aux heures de grande écoute, 20 % des programmes, à partir du 12 février 2010. […] L’éditeur met également à l’antenne chaque semaine deux émissions relatives à l’univers des personnes sourdes ou malentendantes. […]

Un avenant à la convention de Gulli, prévoyant un engagement de 20 % de diffusion de programmes sous-titrés à partir du 12 février 2010, ainsi que la diffusion de deux émissions spécifiques hebdomadaires, a été signé le 10 mai 2010.

La chaîne a déclaré avoir diffusé 40 % de programmes sous-titrés (Toupou, Foot 2 rue, Esprit fantôme et Grand galop) représentant 2 590 heures de programmes.

Gulli a également diffusé deux émissions hebdomadaires en langue des signes : À qui veut l’entendre et Fais-moi signe.

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Langue française

Article 2-2-2 La langue de diffusion est le français. Dans le cas d'une émission diffusée en langue étrangère, celle-ci donne lieu à une traduction simultanée ou à un sous-titrage. Les stipulations prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux œuvres musicales. L'éditeur veille à assurer un usage correct de la langue française dans ses émissions ainsi que dans les adaptations, doublages et sous-titrages de programmes étrangers. L'éditeur s'efforce d'utiliser le français dans les titres de ses émissions.

L’ensemble du programme de Gulli est diffusé en langue française.

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6. Publicité – Parrainage Placement de produit

Publicité

• Temps publicitaire pour une heure donnée (douze minutes maximum)

La chaîne a déclaré ne pas avoir dépassé le seuil de douze minutes de publicité pour une heure donnée.

• Intervention du Conseil

Le 26 février, le Conseil a demandé à Gulli de respecter l’interdiction de la publicité en faveur du cinéma et de la publicité clandestine, après la diffusion de courtes séquences animées du Petit Nicolas, le jour de la sortie en salle du film du même nom.

Parrainage

Le Conseil n’est pas intervenu auprès de Gulli en matière de parrainage en 2010.

Placement de produit

Conformément à la délibération n° 2010-4 du 16 févr ier 2010 relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision, « le placement de produit est autorisé dans les œuvres cinématographiques, les fictions audiovisuelles et les vidéomusiques, sauf lorsqu’elles sont destinées aux enfants ». Ainsi, en tant que chaîne dont la programmation est destinée tout particulièrement aux enfants, Gulli ne peut effectuer du placement de produit.

Le Conseil n’est pas intervenu auprès de Gulli en matière de placement de produit en 2010.

Communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard

Conformément à l’article 7 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et la régulation de certains secteurs du marché des jeux d’argent et de hasard en ligne, le Conseil a adopté, le 18 mai 2010, une délibération fixant les conditions de diffusion des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard légalement autorisés.

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Cette délibération prévoit notamment que les communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux sont interdites sur les services de télévision s’adressant aux mineurs. Gulli ne peut donc diffuser de communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Le Conseil n’est pas intervenu auprès de Gulli en la matière en 2010.

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7. Contribution à la production

Production cinématographique

Gulli n’est pas soumise à l’obligation de contribuer à la production d’œuvres cinématographiques.

Production audiovisuelle : contribution globale des services édités par Lagardère Active

Conformément à l’article 3-2-2 de sa convention et aux stipulations de l’accord professionnel conclu le 14 décembre 2009 avec les organisations représentatives de la création audiovisuelle, la contribution de Gulli au développement de la production audiovisuelle d’œuvres européennes ou d’expression originale française est mise en commun avec celles des autres services édités par Lagardère Active : MCM, MCM Pop, MCM Top, Mezzo, Canal J et Tiji.

Conformément à l’accord précité, Gulli demeure assujettie aux dispositions réglementaires applicables aux éditeurs de services hertziens (décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010), tandis que les autres services édités par Lagardère Active sont soumis aux dispositions réglementaires applicables aux services non hertziens (décret n° 2010-416 du 27 avril 2010).

Les obligations et investissements des services édités par Lagardère Active pour l’exercice 2010 sont définis dans les tableaux ci-après.

• Contributions globale et patrimoniale

Assiette des obligations 2010 :

72,415 M€ * Obligations Montants retenus

Contribution à la production d’œuvres audiovisuelles européennes ou EOF (« obligation globale »)

8,78 M€ minimum 11,097 M€

Sous-quota d’œuvres audiovisuelles patrimoniales

5,501 M€ minimum 8,223 M€

Source : CSA - Direction des programmes.

* Agrégation du chiffre d’affaires 2009 de Gulli et des ressources totales nettes 2009 de MCM, MCM Pop, MCM Top, Mezzo, Canal J et Tiji, après déductions réglementaires.

Le respect de l’obligation globale et du sous-quota d’œuvres patrimoniales a été assuré par la prise en compte d’œuvres d’expression originale française (EOF) et d’œuvres européennes non EOF dans la limite, pour ces dernières, de 15 % des obligations applicables aux services non hertziens édités par Lagardère Active et de 20 % des obligations applicables à Gulli.

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• Production indépendante

Obligations Montants retenus

Dépenses consacrées à la production indépendante d’œuvres EOF/Européennes

6,41 M€ minimum 6,943 M€

Dépenses consacrées à la production d’œuvres audiovisuelles patrimoniales indépendantes EOF/Européennes

4,126 M€ minimum 6,049 M€

Source : CSA - Direction des programmes.

Au regard des éléments fournis par le service, il apparait que Lagadère Active a respecté l’ensemble de ses obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle.

Lagardère Active a déclaré un montant de 139 000 € correspondant à des dépenses engagées au cours de l’exercice précédent par les services non hertziens qu’il édite. Conformément à l’article 14-3° du décret n° 2010-416 précité, ce montant est bien inférieur au seuil de 15 % des obligations « globale » et patrimoniale applicable à ces services.

• Soutien à la production d’œuvres audiovisuelles d’a nimation

INVESTISSEMENTS DANS LA PRODUCTION D’ŒUVRES D’ANIMATION EOF INDEPENDANTES

Obligations Montant retenu

Au moins 1 % des ressources cumulées des services édités par Lagardère Active sans être inférieur à : 6 % des CA et ressources cumulés de Gulli, Canal J et Tiji

soit 0,724 M€

soit 3,088 M€

3,105 M€

Source : CSA - Direction des programmes.

• Etendue des droits cédés

En ce qui concerne le respect des durées de droits inscrites dans les conventions des services, 21 préachats de Mezzo pour des documentaires et des spectacles vivants déclarés au titre de l’obligation de production indépendante, pour un montant de 0,301 M€, stipulent un nombre de passages par multidiffusion (25 passages) supérieur à celui inscrit dans les conventions des éditeurs de services par application des accords professionnels (limitation à 12 passages). Le nombre total de diffusions demeure néanmoins largement inférieur au total de diffusions résultant du nombre maximal de multidiffusions et de passages par multidiffusion prévu dans la convention de Mezzo. Le Conseil a adressé un

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courrier à Mezzo lui demandant de mettre en conformité l’étendue des droits acquis pour les besoins de Mezzo et Mezzo Live HD avec les stipulations figurant dans les accords professionnels et la convention de ce service.

• Contrepartie au régime des quotas de diffusion de M CM

MCM bénéficiant de quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles allégés (50 % d’œuvres européennes, 35 % d’œuvres EOF), le service doit consacrer en contrepartie un investissement supplémentaire dans la production d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française, inédites et produites par des entreprises de production indépendantes.

ENGAGEMENT PARTICULIER DE MCM

Obligation Montant retenu

10 % de l’obligation globale consacrés à la production de documentaires et de spectacles vivants EOF, inédits et produits par des entreprises de production indépendante

58 386 € 71 545 €

Source : CSA - Direction des programmes.

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Annexes

Annexe 1

Liste des œuvres cinématographiques diffusées 33

Liste des œuvres cinématographiques européennes diffusées 35

Liste des œuvres cinématographiques d’expression originale française diffusées 36

Annexe 2 Liste des œuvres audiovisuelles diffusées 37

Liste des œuvres audiovisuelles européennes diffusées 42

Liste des œuvres audiovisuelles d’expression originale française diffusées 44

Annexe 3 Compte-rendu de la mise en œuvre des engagements pris par Jeunesse TV au titre de l’année 2010, en matière de diversité 47

Annexe 4

Courrier publicité 53

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33

ANNEXE 1

LISTE DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES

Titre 103

ALLAN QUATERMAIN ET LA CITE DE L'OR PERDU 2

ALWAYS 2

APRES LA GUERRE 2

AU SUIVANT 2

AVENTURES DE ROCKY ET BULLWINKLE 2

BANLIEUSARDS 2

BIG 2

BOB L EPONGE LE FILM 2

CHARLIE 2

CHATEAU DE MA MERE 2

CHEVAL DE SAINT NICOLAS 2

CINEMA PARADISO 2

DENIS LA MALICE 2

DIS-MOI OUI - JUAN CALVO - 1

DISPARUS DE SAINT-AGIL 1

ETRE ET AVOIR 2

FAMILLE ADDAMS 3

FERME EN FOLIE 2

FILS DU MASK 3

GLOIRE DE MON PERE 2

GOONIES 2

ILE DES AMES PERDUES 2

INDOCHINE 2

KIRIKOU ET LA SORCIERE 1

KIRIKOU ET LES BETES SAUVAGES 3

LA TOUR, PRENDS GARDE 1

LEGENDE DE L'OURS 3

LIVRE DE LA JUNGLE 3

MAINTENANT ON L'APPELLE PLATA 2

MERCREDI, FOLLE JOURNEE 2

ON CONTINUE A L'APPELER TRINITA 2

ON L'APPELLE TRINITA 2

OUT OF AFRICA 2

PETER BELL 3

PETIT MONDE DE CHARLOTTE 2

POUR SACHA 2

PRINCE DU PACIFIQUE 2

PRINCES ET PRINCESSES 2

RICHARD AU PAYS DES LIVRES MAGIQUES 2

SAUVAGE 2

TINTIN ET LE MYSTERE DE LA TOISON D'OR 3

TINTIN ET LES ORANGES BLEUES 2

TRIPLETTES DE BELLEVILLE 2

TRIPORTEUR 2

TULIPE NOIRE 1

UN COEUR EN HIVER 2

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34

UN GENIE, DEUX ASSOCIES, UNE CLOCHE 2

UN MONDE MEILLEUR 2

VALEURS DE LA FAMILLE ADDAMS 3

VIE EST BELLE 2

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LISTE DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES EUROPÉENNES

Titre 67

ALLAN QUATERMAIN ET LA CITE DE L'OR PERDU 2

APRES LA GUERRE 2

AU SUIVANT 2

CHARLIE 2

CHATEAU DE MA MERE 2

CHEVAL DE SAINT NICOLAS 2

CINEMA PARADISO 2

DIS-MOI OUI - JUAN CALVO - 1

DISPARUS DE SAINT-AGIL 1

ETRE ET AVOIR 2

GLOIRE DE MON PERE 2

ILE DES AMES PERDUES 2

INDOCHINE 2

KIRIKOU ET LA SORCIERE 1

KIRIKOU ET LES BETES SAUVAGES 3

LA TOUR, PRENDS GARDE 1

LEGENDE DE L'OURS 3

MAINTENANT ON L'APPELLE PLATA 2

MERCREDI, FOLLE JOURNEE 2

ON CONTINUE A L'APPELER TRINITA 2

ON L'APPELLE TRINITA 2

PETER BELL 3

POUR SACHA 2

PRINCE DU PACIFIQUE 2

PRINCES ET PRINCESSES 2

SAUVAGE 2

TINTIN ET LE MYSTERE DE LA TOISON D'OR 3

TINTIN ET LES ORANGES BLEUES 2

TRIPLETTES DE BELLEVILLE 2

TRIPORTEUR 2

TULIPE NOIRE 1

UN COEUR EN HIVER 2

UN GENIE, DEUX ASSOCIES, UNE CLOCHE 2

VIE EST BELLE 2

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LISTE DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D’EXPRESSION ORIGINALE FRANCAISE

Titre 50

APRES LA GUERRE 2

AU SUIVANT 2

CHATEAU DE MA MERE 2

CINEMA PARADISO 2

DISPARUS DE SAINT-AGIL 1

ETRE ET AVOIR 2

GLOIRE DE MON PERE 2

INDOCHINE 2

KIRIKOU ET LA SORCIERE 1

KIRIKOU ET LES BETES SAUVAGES 3

LA TOUR, PRENDS GARDE 1

MAINTENANT ON L'APPELLE PLATA 2

MERCREDI, FOLLE JOURNEE 2

ON CONTINUE A L'APPELER TRINITA 2

ON L'APPELLE TRINITA 2

POUR SACHA 2

PRINCE DU PACIFIQUE 2

PRINCES ET PRINCESSES 2

SAUVAGE 2

TINTIN ET LE MYSTERE DE LA TOISON D'OR 3

TINTIN ET LES ORANGES BLEUES 2

TRIPLETTES DE BELLEVILLE 2

TRIPORTEUR 2

TULIPE NOIRE 1

UN COEUR EN HIVER 2

UN GENIE, DEUX ASSOCIES, UNE CLOCHE 2

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ANNEXE 2

LISTE DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES

Titre 7128h51m54s

A LA CLAIREFONTAINE 07h19m35s A LA POURSUITE DE L'AMOUR 02h59m14s A QUI VEUT L ENTENDRE 06h24m13s AIR ACADEMY 00h46m29s ALLO GULLI ICI BEBE 03h54m27s ALLO LA TERRE ICI LES MARTIN 30h47m44s AMOUR ALLER RETOUR 02h53m28s ANIMALIENS - STUPIDES BESTIOLES DE L ESPACE EN SAFARI 00h55m46s ANIMAUX ET DES STARS 07h06m29s APPRENTI SORCIER 02h51m10s AU RYTHME DE L AMOUR 03h02m36s AVENTURE LOUP 00h08m40s AVENTURES DE AUSSIE ET TED 05h45m25s AVENTURES DE BRADY BARR 03h16m35s AVENTURES DE FOOD BOY 02h53m12s AVENTURES DE RAGTIME 06h09m04s BAC + 70 03h14m25s BEBE S EST ENVOLE 01h19m23s BEYBLADE METAL FUSION 31h41m42s BIBI NOM D UNE SORCIERE 23h16m42s BICYCLETTE BLEUE 09h14m03s BISOUNOURS 14h15m10s BLONDE 05h27m46s BONNE NUIT LES PETITS 00h03m03s C MOI QUI REGALE 39h48m58s C MOI QUI REGALE LES RECETTES 03h38m34s CAS D ECOLE 16h31m02s CASPER L'APPRENTI FANTOME 10h57m50s CEDRIC 96h25m58s CELESTIN 07h50m13s CHACUN CHEZ SOI 05h53m52s CHARLOTTE AUX FRAISES 27h03m31s CHAT DE FRANKENSTEIN 13h41m41s CHEVAUX DE LA TOURMENTE 01h31m15s CHEVAUX D'EXCEPTION 00h48m55s CHIEN MILLIARDAIRE 05h03m59s CHILLY WILLY THE PENGUIN 17h01m47s CLUB DES JUNIORS 02h31m29s CONTES DE L HISTOIRE SANS FIN 18h33m10s CONTES DE LA RUE BROCA 07h43m20s CORNEIL ET BERNIE 461h13m13s COUPS DE GENIES 11h22m38s CREATURE DE SHERWOOD 02h54m28s CREEPIE 70h19m06s CREEPSCHOOL 105h44m35s DALIDA 06h45m12s DANS LE JARDIN DES REVES 15h24m18s DERBY 02h59m04s

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DINOSAUR KING 25h12m43s DINOTOPIA A LA RECHERCHE DE LA ROCHE SOLAIRE 02h24m36s D.R.E.A.M. 21h59m41s ELOISE FETE NOEL 04h09m18s EN GRANDE FORME 00h23m58s ENFANT MIRACLE 02h56m18s ENFANTS J ADORE 03h02m44s ENFER DE LA MODE 02h51m11s ENIGME DU SPHINX 02h55m11s ENQUETES DE GELEUIL ET LEBON 05h34m22s ERIC ANTOINE REALITE OU ILLUSION 01h28m33s ESPION DANS MA COUR 02h49m31s ESPRIT FANTOMES 55h42m35s ET SI LE PERE NOEL... 03h12m43s FAIS-MOI SIGNE 07h42m08s FAMILLE A L'ESSAI 07h09m44s FAMILLE PIRATE 371h05m17s FANTOME DE MON EX 02h55m22s FANTOME.COM 02h57m07s FEMME DANS MON COEUR 02h50m12s FEMME MOUSQUETAIRE 02h47m17s FERRARI POUR DEUX 03h00m49s FILLE DE TROP 02h56m01s FOOT 2 RUE 24h17m31s FOSTER LA MAISON DES AMIS IMAGINAIRES 18h47m00s FROG ET FOU FURET 34h39m48s FUSEE D ENFER 55h27m45s G CINE 43h23m58s GALACTIK FOOTBALL 34h51m52s GENERATION FOOT 2 RUE 01h03m22s GESTE ECOLO DE GULLI 09h26m14s GOUTE ET APPROUVE 05h08m10s GRAND GALOP 136h32m00s GRENDEL 02h35m47s GUEPARDS A LA VIE A LA MORT 00h49m08s GULLI MAG 49h17m27s HAPPY BIRTHDAY GULLI 02h34m44s HAROLD ET LA LEGENDE DU PIKPOKETOS 00h14m39s HEARTLAND 76h58m00s HERCULE 124h55m44s HERO FACTORY 01h29m39s HERO 108 08h07m22s HI HI PUFFY AMI YUMI 24h37m46s HISTOIRE SANS FIN 79h56m24s HOMME POUR LA VIE 02h59m47s IL ETAIT UNE FOIS LA VIE 190h37m54s IL ETAIT UNE FOIS L'HOMME 257h09m52s IL ETAIT UNE FOIS... NOTRE TERRE 163h27m13s ILE AU TRESOR 04h26m57s ILS SONT FOUS CES HUMAINS 62h33m59s INNOCENCE PERDUE 04h23m00s INSPECTEUR GADGET 106h51m30s INSTIT 109h02m52s INTELLIGENCE ANIMALE 01h40m00s

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JACK ET LE HARICOT MAGIQUE 04h28m52s JACKSON MANIA 00h48m19s JEANNE ET SERGE 28h42m59s JEU DE LA VERITE 02h55m06s JEUNE FILLE AU PAIR 02h59m42s JUMANJI 32h39m39s KITOU SCROGNEUGNEU 16h02m43s KND NOM DE CODE KIDS NEXT DOOR 36h33m57s KNOTHEAD ET SPLINTER 04h39m07s LABORATOIRE DE DEXTER 42h36m50s LABOU 03h02m46s LENNY WONDERDOG 02h29m02s LINUS ET BOOM 35h24m50s LOIS ET CLARK, LES NOUVELLES AVENTURES DE SUPERMAN 226h46m35s LOLA ET VIRGINIA 39h39m05s LUCKY LUKE 168h22m12s LUCKY LUKE 00h24m24s LUNA L ORQUE 04h14m39s MAISON A LOUER POUR COEUR A PRENDRE 02h53m09s MAKING OF ARTHUR ET LA VENGEANCE DE MALTAZARD 00h26m13s MAKING-OF ARTHUR 3 LA GUERRE DES DEUX MONDES 00h26m29s MALEDICTION DES SABLES 04h25m55s MAMANS EN GREVE 01h28m43s MARCELINO PAN Y VINO 85h56m46s MARIAGE DE MON EX - HARVEY FROST 03h01m48s MASHA L'OURSON 07h26m27s MECHANT CHANGEMENT 00h44m29s MERE A L EPREUVE 02h50m25s MERLIN ET LE LIVRE DES CREATURES 02h55m07s MIAM 00h50m49s

MOMIE D HALLOWEEN 01h27m09s

MON AMI SAM 02h49m36s

MON ARBRE POUR LA VIE VOYAGE AU PAYS D AU PAYS D ANGGUN 00h55m13s

MON CHIEN M REND CHEVRE 04h22m14s

MON FRERE CE HEROS 04h10m56s

MON FUTUR DE FEMME 02h48m59s

MONDE FOU DE TEX AVERY 55h27m16s

MONDE PERDU D APRES SIR ARTHUR CONAN DOYLE 03h01m47s

MONSTER MUTT 02h50m36s

MYSTERIEUSES CITES D'OR 120h34m15s

NOUVEAU DEPART POUR LA COCCINELLE 01h25m23s

NOUVELLES AVENTURES D ANNIE 01h28m10s

OBJECTIF TERRE L'INVASION EST COMMENCEE 02h54m16s

ODYSSEE DE LA VIE 01h22m23s

ODYSSEUS VOYAGE AU COEUR DES TENEBRES 01h26m06s

ORSON ET OLIVIA - ARTHUR QWAK - 10h23m53s

PANSHEL 20h43m51s

PANTHERE ROSE 64h34m54s

PAROLE DE BEBES 02h54m55s

PASSEUR D'ENFANTS 18h32m09s

PETIT CREUX 02h39m48s

PETIT DINOSAURE LES LONGS COUS ET LE CERCLE DE LUMIERE 01h20m04s

PETIT DINOSAURE 7 01h11m37s

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PETIT DINOSAURE 8 - LA PLUIE D ETOILES GLACEES 01h15m38s PETIT DINOSAURE 9 L AMI DU GRAND LARGE 01h10m46s PETIT VAMPIRE - CHOQUET 00h45m16s PETITE GEANTE 33h33m50s PETITS AVENTURIERS DE L OCEAN 04h40m55s PETITS AVENTURIERS DE LA JUNGLE 02h24m26s PETITS GENIES DES AFFAIRES 06h18m00s PETITS HEROS 01h27m42s PETITS SECRETS ET GROS MENSONGES 02h59m20s PLUS BEAU JOUR DE L ANNEE 02h50m40s PLUS BELLE LA VIE 01h54m53s POIDS DE L AMOUR 02h56m54s POKEMON 70h15m11s POKEMON - BATTLE DIMENSION 16h55m20s POKEMON - BATTLE FRONTIER 15h08m44s POKEMON - DONJON MYSTERE 01h12m10s POKEMON - LES CHAMPIONS DE JOHTO 18h17m48s POKEMON ADVANCED BATTLE 17h51m45s POKEMON DP COMBATS GALACTIQUES 34h44m27s POKEMON LE MAITRE DES MIRAGES 00h42m57s POUPONNIERE DES PANDAS / PANDA NURSERY 00h46m54s PRINCE DE BEL AIR 00h46m16s PRINCE DES JOUETS 03h47m08s PRINCESS 02h49m55s PRINCESSE DES VOLEURS 04h10m54s PROF DE GYM 02h59m00s PROVE IT PROUVE LE 81h16m30s PUB GRENADINE 03h58m04s QUELQUES MOTS D AMOUR 02h51m44s QUI A DIT 03h51m37s QUI VEUT M'EPOUSER? 02h51m19s RALF LE RAT RECORD 00h48m20s RANCH DE L'AMOUR 06h44m29s RATZ 462h50m14s REQUIN NOMME NICOLE 00h48m38s RETOUR D AMOUR 01h26m44s RETOUR DE L ELFE GUERRIER 04h35m47s RETOUR DE MERLIN 02h51m42s REVANCHE DE DECHIREMAN 01h26m59s REVANCHE DE FEMME 02h50m42s REVE A L'EPREUVE 04h14m56s REX LE CYBER CHIEN 02h53m02s ROBBIE LE RENNE DANS L INVASION DES NARGATRONS 00h29m01s ROBBIE LE RENNE DANS LA GRANDE COURSE POLAIRE 01h27m30s ROBBIE LE RENNE DANS ROBBIE ET LA LEGENDE DU PEUPLE OUBLIE 01h21m24s ROI DES VACANCES 04h41m54s ROUTE ET DEROUTE 02h47m46s ROXY HUNTER LE FANTOME DU MANOIR 01h28m12s ROXY HUNTER LE SECRET DU SHAMAN 01h25m35s ROYAUME DES FEES 06h00m51s RUDOLF 48h22m41s SABRINA APPRENTIE SORCIERE 00h22m46s SABRINA L APPRENTIE SORCIERE 07h13m51s SAMSAM 12h08m26s

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SECRET DE SABRINA 23h34m08s SHADOKS4EME SERIE 12h16m56s SHERLOCK HOLMES 13h43m53s SHREK LE MAKING OF 00h04m45s SHURIKEN SCHOOL 247h26m43s SKUNK FU 114h41m57s SOCCER DOG 2 02h38m47s SON ALTESSE ALEX 30h35m54s SPIROU 51h20m31s SUPER MECANIX 28h04m07s SUR LA PISTE DU GRIZZLY 03h08m25s TELMO ET TULA 11h04m54s THE SADDLE CLUB VIDEO JOURNAL 00h10m39s TOUPOU 283h45m24s TOUS EN FORME SUR GULLI 14h23m16s TRANSFORMERS ANIMATED 30h01m42s TRESOR DE HANNA 04h14m56s TRESOR DE MCCINSEY 04h20m54s TRESOR PERDU DU GRAND CANYON 02h53m05s TROP LA PECHE 02h28m06s UGLY BETTY 55h32m46s URMEL 35h10m46s VACANCES DE REVE 02h53m49s VACANCES MOUVEMENTEES 02h50m38s VIES REVEES D ERICA STRANGE 11h06m22s VILLA POUR DEUX 03h10m36s VILLE FANTOME 02h36m01s VIS TON METIER DE REVE 03h42m36s VOEU DE TOUTE UNE VIE 02h54m02s VOIX DE DAIA - LA FETE DE NOS PARENTS 01h24m15s VOLPONE 03h00m49s VOYAGES DE GULLIVER 11h54m25s VRAI PETIT ANGE - STOLLER - 01h28m00s VUES D ICI 12h32m48s W 00h37m50s WHEEL SQUAD 24h08m48s WOODY WOODPECKER 148h54m25s WORLDS APART FAMILLES D AILLEURS 24h52m58s Y AURA PAS ECOLE DEMAIN 05h42m14s YUKON QUEST 00h53m31s ZINZINS DE L'ESPACE 552h03m58s ZOMBIE HOTEL 00h47m03s ZONE NON FUMEUR 04h39m12s 1 TRANSAT POUR 8 02h57m38s 12 CHIENS POUR NOEL 05h07m58s

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LISTE DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES EUROPÉENNES

Titre 4904h37m48s

A LA CLAIREFONTAINE 07h19m35s A LA POURSUITE DE L'AMOUR 02h59m14s A QUI VEUT L ENTENDRE 06h24m13s AIR ACADEMY 00h46m29s ALLO GULLI ICI BEBE 03h54m27s ALLO LA TERRE ICI LES MARTIN 30h47m44s AMOUR ALLER RETOUR 02h53m28s AVENTURE LOUP 00h08m40s BAC + 70 03h14m25s BICYCLETTE BLEUE 09h14m03s BISOUNOURS 14h15m10s BONNE NUIT LES PETITS 00h03m03s C MOI QUI REGALE 39h48m58s C MOI QUI REGALE LES RECETTES 03h38m34s CAS D ECOLE 16h31m02s CEDRIC 96h25m58s CELESTIN 07h50m13s CHACUN CHEZ SOI 05h53m52s CHAT DE FRANKENSTEIN 13h41m41s CONTES DE LA RUE BROCA 07h43m20s CORNEIL ET BERNIE 461h13m13s CREEPSCHOOL 105h44m35s DALIDA 06h45m12s EN GRANDE FORME 00h23m58s ENFANTS J ADORE 03h02m44s ENQUETES DE GELEUIL ET LEBON 05h34m22s ERIC ANTOINE REALITE OU ILLUSION 01h28m33s ESPRIT FANTOMES 55h42m35s FAIS-MOI SIGNE 07h42m08s FAMILLE PIRATE 371h05m17s FANTOME DE MON EX 02h55m22s FEMME DANS MON COEUR 02h50m12s FERRARI POUR DEUX 03h00m49s FOOT 2 RUE 24h17m31s FROG ET FOU FURET 34h39m48s G CINE 43h23m58s GALACTIK FOOTBALL 34h51m52s GENERATION FOOT 2 RUE 01h03m22s GESTE ECOLO DE GULLI 09h26m14s GULLI MAG 49h17m27s HAPPY BIRTHDAY GULLI 02h34m44s HISTOIRE SANS FIN 79h56m24s IL ETAIT UNE FOIS LA VIE 190h37m54s IL ETAIT UNE FOIS L'HOMME 257h09m52s IL ETAIT UNE FOIS... NOTRE TERRE 163h27m13s ILS SONT FOUS CES HUMAINS 62h33m59s INSPECTEUR GADGET 106h51m30s INSTIT 109h02m52s JACKSON MANIA 00h48m19s

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KITOU SCROGNEUGNEU 16h02m43s LINUS ET BOOM 35h24m50s LOLA ET VIRGINIA 39h39m05s LUCKY LUKE 168h22m12s MAKING OF ARTHUR ET LA VENGEANCE DE MALTAZARD 00h26m13s MAKING-OF ARTHUR 3 LA GUERRE DES DEUX MONDES 00h26m29s MARCELINO PAN Y VINO 85h56m46s MECHANT CHANGEMENT 00h44m29s MIAM 00h50m49s MON ARBRE POUR LA VIE VOYAGE AU PAYS D AU PAYS D ANGGUN 00h55m13s MONDE FOU DE TEX AVERY 55h27m16s MYSTERIEUSES CITES D'OR 120h34m15s ODYSSEE DE LA VIE 01h22m23s ORSON ET OLIVIA - ARTHUR QWAK - 10h23m53s PANSHEL 20h43m51s PASSEUR D'ENFANTS 18h32m09s PETIT CREUX 02h39m48s PETIT VAMPIRE - CHOQUET 00h45m16s PETITE GEANTE 33h33m50s PETITS SECRETS ET GROS MENSONGES 02h59m20s PLUS BELLE LA VIE 01h54m53s PUB GRENADINE 03h58m04s QUELQUES MOTS D AMOUR 02h51m44s QUI A DIT 03h51m37s RALF LE RAT RECORD 00h48m20s RATZ 462h50m14s RUDOLF 48h22m41s SAMSAM 12h08m26s SECRET DE SABRINA 23h34m08s SHADOKS4EME SERIE 12h16m56s SHREK LE MAKING OF 00h04m45s SHURIKEN SCHOOL 247h26m43s SPIROU 51h20m31s TOUPOU 283h45m24s TOUS EN FORME SUR GULLI 14h23m16s TROP LA PECHE 02h28m06s URMEL 35h10m46s VILLA POUR DEUX 03h10m36s VIS TON METIER DE REVE 03h42m36s VOIX DE DAIA - LA FETE DE NOS PARENTS 01h24m15s VOLPONE 03h00m49s VUES D ICI 12h32m48s WHEEL SQUAD 24h08m48s Y AURA PAS ECOLE DEMAIN 05h42m14s YUKON QUEST 00h53m31s ZINZINS DE L'ESPACE 552h03m58s ZOMBIE HOTEL 00h47m03s 1 TRANSAT POUR 8 02h57m38s

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LISTE DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES D’EXPRESSION ORIGIN ALE FRANCAISE

Titre 5326h15m32s

A LA CLAIREFONTAINE 07h19m35s

A LA POURSUITE DE L'AMOUR 02h59m14s

A QUI VEUT L ENTENDRE 06h24m13s

AIR ACADEMY 00h46m29s

ALLO GULLI ICI BEBE 03h54m27s

ALLO LA TERRE ICI LES MARTIN 30h47m44s

AMOUR ALLER RETOUR 02h53m28s

ANIMALIENS - STUPIDES BESTIOLES DE L ESPACE EN SAFARI 00h55m46s

APPRENTI SORCIER 02h51m10s

AVENTURE LOUP 00h08m40s

BAC + 70 03h14m25s

BIBI NOM D UNE SORCIERE 23h16m42s

BICYCLETTE BLEUE 09h14m03s BISOUNOURS 14h15m10s BONNE NUIT LES PETITS 00h03m03s C MOI QUI REGALE 39h48m58s C MOI QUI REGALE LES RECETTES 03h38m34s CAS D ECOLE 16h31m02s CEDRIC 96h25m58s CELESTIN 07h50m13s CHACUN CHEZ SOI 05h53m52s CHAT DE FRANKENSTEIN 13h41m41s CHEVAUX DE LA TOURMENTE 01h31m15s CONTES DE L HISTOIRE SANS FIN 18h33m10s CONTES DE LA RUE BROCA 07h43m20s CORNEIL ET BERNIE 461h13m13s CREEPSCHOOL 105h44m35s DALIDA 06h45m12s DANS LE JARDIN DES REVES 15h24m18s D.R.E.A.M. 21h59m41s EN GRANDE FORME 00h23m58s ENFANTS J ADORE 03h02m44s ENQUETES DE GELEUIL ET LEBON 05h34m22s ERIC ANTOINE REALITE OU ILLUSION 01h28m33s ESPRIT FANTOMES 55h42m35s ET SI LE PERE NOEL... 03h12m43s FAIS-MOI SIGNE 07h42m08s FAMILLE PIRATE 371h05m17s FANTOME DE MON EX 02h55m22s FEMME DANS MON COEUR 02h50m12s FERRARI POUR DEUX 03h00m49s FOOT 2 RUE 24h17m31s FROG ET FOU FURET 34h39m48s FUSEE D ENFER 55h27m45s G CINE 43h23m58s GALACTIK FOOTBALL 34h51m52s GENERATION FOOT 2 RUE 01h03m22s

GESTE ECOLO DE GULLI 09h26m14s

GOUTE ET APPROUVE 05h08m10s

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GUEPARDS A LA VIE A LA MORT 00h49m08s

GULLI MAG 49h17m27s

HAPPY BIRTHDAY GULLI 02h34m44s

HISTOIRE SANS FIN 79h56m24s

IL ETAIT UNE FOIS LA VIE 190h37m54s

IL ETAIT UNE FOIS L'HOMME 257h09m52s

IL ETAIT UNE FOIS... NOTRE TERRE 163h27m13s

ILE AU TRESOR 04h26m57s

ILS SONT FOUS CES HUMAINS 62h33m59s

INSPECTEUR GADGET 106h51m30s

INSTIT 109h02m52s

JACK ET LE HARICOT MAGIQUE 04h28m52s

JACKSON MANIA 00h48m19s

KITOU SCROGNEUGNEU 16h02m43s

LINUS ET BOOM 35h24m50s

LOLA ET VIRGINIA 39h39m05s

LUCKY LUKE 00h24m24s

LUCKY LUKE 168h22m12s

MAKING OF ARTHUR ET LA VENGEANCE DE MALTAZARD 00h26m13s

MAKING-OF ARTHUR 3 LA GUERRE DES DEUX MONDES 00h26m29s

MARCELINO PAN Y VINO 85h56m46s

MASHA L'OURSON 07h26m27s

MIAM 00h50m49s

MON ARBRE POUR LA VIE VOYAGE AU PAYS D AU PAYS D ANGGUN 00h55m13s

MONDE FOU DE TEX AVERY 55h27m16s MYSTERIEUSES CITES D'OR 120h34m15s ODYSSEE DE LA VIE 01h22m23s ORSON ET OLIVIA - ARTHUR QWAK - 10h23m53s PANSHEL 20h43m51s PASSEUR D'ENFANTS 18h32m09s PETIT CREUX 02h39m48s PETIT VAMPIRE - CHOQUET 00h45m16s PETITE GEANTE 33h33m50s PETITS AVENTURIERS DE L OCEAN 04h40m55s PETITS AVENTURIERS DE LA JUNGLE 02h24m26s PETITS SECRETS ET GROS MENSONGES 02h59m20s PLUS BELLE LA VIE 01h54m53s POIDS DE L AMOUR 02h56m54s PROVE IT PROUVE LE 81h16m30s PUB GRENADINE 03h58m04s QUELQUES MOTS D AMOUR 02h51m44s QUI A DIT 03h51m37s RALF LE RAT RECORD 00h48m20s RATZ 462h50m14s RETOUR DE MERLIN 02h51m42s

REX LE CYBER CHIEN 02h53m02s

ROBBIE LE RENNE DANS L INVASION DES NARGATRONS 00h29m01s

ROBBIE LE RENNE DANS LA GRANDE COURSE POLAIRE 01h27m30s

ROBBIE LE RENNE DANS ROBBIE ET LA LEGENDE DU PEUPLE OUBLIE 01h21m24s

RUDOLF 48h22m41s

SAMSAM 12h08m26s

SECRET DE SABRINA 23h34m08s

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SHADOKS4EME SERIE 12h16m56s

SHERLOCK HOLMES 13h43m53s

SHREK LE MAKING OF 00h04m45s

SHURIKEN SCHOOL 247h26m43s

SKUNK FU 114h41m57s

SPIROU 51h20m31s

TELMO ET TULA 11h04m54s

TOUPOU 283h45m24s

TOUS EN FORME SUR GULLI 14h23m16s

TROP LA PECHE 02h28m06s

URMEL 35h10m46s

VILLA POUR DEUX 03h10m36s

VIS TON METIER DE REVE 03h42m36s

VOIX DE DAIA - LA FETE DE NOS PARENTS 01h24m15s

VOLPONE 03h00m49s

VOYAGES DE GULLIVER 11h54m25s

VUES D ICI 12h32m48s

WHEEL SQUAD 24h08m48s Y AURA PAS ECOLE DEMAIN 05h42m14s YUKON QUEST 00h53m31s ZINZINS DE L'ESPACE 552h03m58s ZOMBIE HOTEL 00h47m03s ZONE NON FUMEUR 04h39m12s 1 TRANSAT POUR 8 02h57m38s

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ANNEXE 3

DÉCLARATION DE GULLI

RELATIVE À LAREPRÉSENTATION DE LA DIVERSITÉ

Nature des engagements

En application de l’article I.B.1. de la délibération n°2009-85 du 10 novembre 2009

tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal +, l’avenant n°5 en date du 6 janvier 2010 à la convention du 19 juillet 2005 a intégré un article 2-3-3 bis à la Convention du 19 juillet 2005 de GULLI, rédigé comme suit : Conformément à cette disposition conventionnelle, J eunesse TV a adressé au Conseil, le 15 décembre 2009, un courrier l’informant des engagements qu’el le souhaitait prendre en matière de diversité sur GULLI pour l’année 2010. Ces engagements ont été co mplétés par la chaîne par courrier du 15 février 2010, suite à la demande du Conseil par lettre du 8 février 2010. Ainsi, les engagements de GULLI, adoptés par assemb lée plénière du Conseil du 16 mars 2010, au titre d e l’année 2010 sont les suivants :

- systématisation dans ses contrats de coproduction, de préachat et de production exécutive d’une clause type par laquelle le producteur veille ra à assurer une représentation de la diversité de la société française ;

- maintien du niveau global de diversité dans ses pro grammes de divertissements (notamment ses jeux) ;

- renforcement dans les programmes dont elle a la mai trise, d’une représentation équilibrée de la diversité sociologique (CSP + et CSP -) ;

- réalisation d’actions de sensibilisation de ses équ ipes à la nécessité d’exposer la représentation de la diversité dans les programmes mis à l’antenne .

Mise en œuvre du dispositif pour l’année 2010

Conformément à l’article II, B et C de la délibération n°2009-85 du 10 novembre 2009,

sont communiqués ci-après les éléments d’appréciation du respect des engagements de GULLI en faveur de la diversité.

Tout au long de l’année 2010, notre chaîne s’est efforcée de veiller à la représentation

de la diversité de la société française à différents niveaux, et à mettre en œuvre à cet égard les engagements qu’elle avait pris auprès du Conseil :

1. Lors de la commande et de la mise en production des programmes

Pour mémoire, Jeunesse TV prévoit dans ses contrats de coproduction, de préachat et de production exécutive, la clause-type suivante : « Le Producteur veillera, dans l’ensemble des choix éditoriaux liés au Programme, tant pour les personnes présentes à l’écran (public, candidats, animateurs et animatrices, comédiens etc.) que pour les thèmes abordés dans le cadre du programme, à assurer une représentation de la diversité de la société française. »

Les actions concertées du service « Achats » et de l’équipe juridique dédiée à

l’établissement des contrats ont permis la systématisation de cette clause dans les contrats de coproduction, de préachat et de production exécutive.

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Cette démarche a été globalement très bien accueillie par nos partenaires, et doit permettre à terme d’afficher quasiment 100 % des contrats de coproduction, de préachats, et de production exécutive, comportant cette disposition.

Au titre des autres engagements développés par GULLI en 2010, la Directrice des

Programmes et l’ensemble des responsables éditoriaux de la chaîne ont engagé avec les producteurs des discussions de sensibilisation pour leur permettre de prendre en compte dans les « castings » des émissions de divertissements voire dans le choix des animateurs une plus grande représentation de la diversité à l’antenne. C’est par exemple le cas des émissions comme « L’Ecole des fans », « In Ze Boîte » ou « C moi qui régale » : les recettes (dont l’animatrice est perçue « comme non blanche »).

2. A l’antenne GULLI veille également à assurer la représentation de la diversité à l’antenne de GULLI, en particulier selon les quatre grands critères retenus par le Conseil dans son Baromètre de la Diversité5 :

� Diversité des origines La pluralité des origines s’exprime dans ses séries d’animation :

- « Foot 2 rue » présente l’histoire de cinq amis d’origines sociales et culturelles diverses (Tag, Gabriel, Eloïse, Tarek et Noredine), qui veulent réaliser leur plus beau rêve : organiser, dans leur quartier, la première coupe du monde de football de rue. Cette série valorise le rôle d’une jeune fille qui pratique un sport considéré comme essentiellement masculin.

- « Il était une fois la vie » : cette série d’animation sur l’histoire du corps humain présente par exemple en fin de générique, pour symboliser l’origine de la vie, un couple composé d’un jeune homme blanc et d’une jeune femme « vue comme non blanche ».

- Parmi les amis de « Charlotte aux fraises » figure la petite Fleur d’oranger, « vue comme non blanche ».

- Le capitaine des Snow Kids dans « Galactik Football », Rocket, est « vu comme non blanc ».

- De même, la série « Nom de Code : Kids next door » met en scène deux jeunes filles « vues comme non blanches », Cookie Sambon et Lill’Abby.

Les achats de Jeunesse TV en fiction témoignent également de la volonté de notre chaîne de proposer à ses téléspectateurs des programmes mettant en scène des personnages d’origine ethnique différente :

- La série « Grand Galop » raconte les aventures d’un groupe de jeunes cavalières, parmi lesquelles se trouve Carole, « vue comme non blanche ».

- De même, dans la série « Son Altesse Alex », l’héroïne se lie avec un jeune homme indien « vu comme non blanc », Kuru, accompagné d’un éléphant,

- Ou encore la série « I Dream » qui met en scène, au sein d’un groupe de jeunes apprentis artistes, le personnage de Rochelle, « vue comme non blanche ».

5 Baromètre de la Diversité, Résultats de la 2ème vague (semaine du 6 au 12 février 2010), publié sur le site du Conseil le 16 décembre 2010

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La perception de cette diversité des origines et des cultures s’apprécie également dans les programmes emblématiques de la chaîne qui prônent la différence, l’ouverture et la générosité :

- « Worlds apart – Familles d’ailleurs », série documentaire qui suit l’adaptation de familles occidentales qui partent séjourner au sein de villages reculés dans des pays de cultures très différentes (Afrique, Asie, Amérique du Sud…).

- « C moi qui régale », émission co-animée en 2010, « vue comme non blanche »,

- « L’Instit », série qui aborde à chaque nouvel épisode des thématiques différentes comme la diversité des origines sociales, l’intégration, la perte d’emploi, le chômage, la différence sociale,

- « Intervilles Juniors », qui pour sa 3ème saison, a fait participer des équipes composées d’enfants français et d’enfants chinois, enfants « vus comme non blancs »,

- « La Petite Géante » : une série d’animation coproduite par Gulli, dont le personnage principal, Emilie, est une jeune fille qui se retrouve projetée dans un monde d’habitants bien plus petits qu’elle : elle va devoir s’adapter et fraterniser malgré sa différence criante.

- Le film « La vie est belle » est une fable pour la lutte contre la discrimination sur le thème dramatique de l’holocauste.

� Parité

GULLI s’efforce d’assurer une exposition représentative des femmes notamment

dans : - « Cas d’école », magazine présenté par des femmes journalistes et destiné

aux parents pour les aider à mieux comprendre leurs enfants qui deviennent des adolescents,

- « Ils sont fous ces humains », divertissement présenté par un duo mixte femme/homme,

- De même, « Gullimag », magazine d’actualités culturelles, commenté en alternance par une voix féminine et une voix masculine,

- « Des Animaux et des stars », documentaires animaliers dans lesquels de célèbres actrices américaines sont mises en immersion avec la faune,

- « La méthode Becky », une série dans laquelle l’héroïne principale est élue maire de sa ville,

- Des téléfilms ou des films sur les grands destins de femmes (« Dalida », « Blonde », « Indochine »…) mais aussi leurs parcours et difficultés au quotidien (« Innocence Perdue » ou « Une mère à l’épreuve » sur la maternité).

� Handicap

GULLI programme par exemple deux émissions en faveur des sourds et malentendants :

- « A qui veut l’entendre », un programme documentaire qui présente l’immersion d’une jeune fille entendante dans une classe d’élèves malentendants. Comment va-t-elle se faire comprendre et s’intégrer dans son nouvel environnement ?

- « Fais-moi signe », un programme d’apprentissage de la langue des signes. Cette émission est présentée par une animatrice malentendante qui reçoit à chaque fois un enfant entendant pour lui apprendre la langue des signes. Les enfants découvrent une nouvelle langue, mais aussi une nouvelle façon d'aborder la communication : une manière plus instinctive, plus naturelle et plus physique.

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Plus globalement, la chaîne s’attache à programmer des fictions valorisant le handicap comme source de dépassement de soi ou de mise en re lation avec autrui :

- Le téléfilm « Le ranch de l’amour » met en scène une petite fille, invalide suite à un grave accident qui a coûté la vie à son père, mais qui va surmonter son traumatisme grâce à un cheval.

- Le téléfilm « Love n’dancing » est centré sur le personnage d’un danseur sourd, qui dépasse son handicap.

� Catégories socioprofessionnelles

La diversité s’exprime largement par la mixité de ses plateaux d’émissions de jeux e t de magazines et par la lutte contre les stéréotypes de toute nature . Par exemple :

- l’émission « In ze boîte » présente une grande diversité du public et de candidats ; selon les données recueillies auprès du producteur de l’émission au cours d’un tournage, 72 % des candidats adultes seraient plutôt de « CSP- » catégories socioprofessionnelles inférieures ; le producteur sensibilisé par le Direction de la Chaîne est désormais plus sensible pour prendre en compte cet élément de diversité dans son casting ;

- « L’Ecole des fans », émission qui reçoit des enfants venus interpréter les chansons de l’artiste invité, et qui accueille comme participants ou dans le public des personnes de différentes origines sociales, issues de minorités et permet également de mettre à l’honneur une variété de courants musicaux et culturels.

3. Auprès des responsables des programmes

En 2010, des actions de sensibilisation des équipes à la nécessité d’améliorer la représentation de la diversité dans les programmes mis à l’antenne ont pu être menées. Ces actions se sont concrétisées par :

- des réunions internes des équipes éditoriales autour des programmes où la diversité pouvait être illustrée

- des comités de visionnage - des actions auprès du service des acquisitions pour leur permettre de

prendre conscience de la nécessité de sensibiliser les producteurs à cette préoccupation de la chaîne, pour son image et pour préserver ses valeurs de référence….

L’attachement naturel des responsables de la chaîne à la diversité les ont également

conduits à évoquer régulièrement ce thème avec les membres du Comité de Direction du Pôle TV.

De ces échanges initialement informels, est née une plus grande implication des

Dirigeants qui a permis également une sensibilisation à l’échelle du groupe. Lagardère Active entend ainsi prendre part au titre de sa responsabilité sociétale à une bonne représentation de la diversité (en matière de ressources humaines notamment, dans les procédures de recrutement….).

GULLI entend poursuivre activement ses initiatives en interne, sur son antenne en

particulier. GULLI souhaite que ses initiatives rayonnent plus largement au sein du groupe, en faveur d’une meilleure prise en compte de la diversité de la société française.

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En ce sens GULLI a fait part au Conseil début décembre, de ses engagements pour l’année 2011, qui se placent dans le prolongement de ceux pris en 2010 :

- maintien dans les contrats de coproduction, de préa chat et de production exécutive de

la clause –type rappelée ci-dessus ; - maintien du niveau global de diversité (sociale, et hnique…) dans ses programmes de

divertissements (notamment ses jeux) et tout partic ulièrement dans les programmes sur lesquels elle a la maîtrise ;

- le renforcement de ses actions en faveur de la dive rsité des origines, en veillant particulièrement en collaboration avec les product eurs aux « castings » des émissions de divertissement et si possible, dans le choix de ses animateurs ;

- l’exposition de toutes les formes de diversité comm e par exemple la présence de personnes du troisième âge, l’exposition de personn es d’origine sociale modeste, ou encore le handicap ;

- d’étudier la possibilité de mettre en place une « c ommission diversité » au sein du Pôle TV de Lagardère Active, animée en concertation avec les représentants du personnel.

Traduisant tout particulièrement, l’attachement de GULLI (et plus largement du Pole

TV du groupe Lagardère Active) à la valeur qu’est la diversité, la« commission diversité » animée en concertation avec les représentants du personnel a vu le jour en février 2011. 2 représentants du Personnel se sont portés volontaires pour y participer : le Directeur éditorial TV Musique et la Directrice Artistique de Tiji. La première réunion de travail a été fixée le 24 mars dernier, son objet est notamment d’aborder et de débattre sur les moyens supplémentaires à mettre en œuvre pour représenter au mieux la diversité de la société française au sein des activités du Pole TV. Une deuxième réunion est programmée le 5 mai prochain.

Actuellement, la Directrice Déléguée en charge des Programmes et des Antennes -

Pôle TV Jeunesse et Féminin, réfléchit à la possibilité de mettre en place des partenariats avec une association MpowA, qui souhaite développer un label de production de contenus médias donnant une nouvelle image de la diversité ethnique.

Sur la base des réflexions internes et ouverts sur les initiatives en tous domaines,

Gulli réaffirme avec force son attachement à la diversité et sa volonté de participer activement à une bonne et juste représentation de la diversité de la société française sur son antenne et au sein de ses activités.

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ANNEXE 4