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Lutter contre les déserts médicaux et les inégalités d’accès aux soins

Bilan en Lorraine

Dossier de presse | Juin 2014

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1 pacte3 axes

12 engagements

Communiqué de synthèse P 5

Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins

► Engagement 1 : un stage en médecine générale pour 100% des étudiants P 6

► Engagement 2 : développer les contrats d’engagement de service public (CESP) d’ici 2017 P 8

► Engagement 3 : développer les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) P 10

► Engagement 4 : un référent installation dans chaque région P 12

Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé

► Engagement 5 : développer le travail en équipe P 14

► Engagement 6 : rapprocher les maisons et centres de santé des universités P 16

► Engagement 7 : développer la télémédecine P 18

► Engagement 8 : accélérer les transferts de compétences P 20

Investir dans les territoires isolés

► Engagement 9 : garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d’ici 2015 P 22

► Engagement 10 : permettre aux praticiens hospitaliers et salariés d’appuyer les structures ambulatoires P 24

► Engagement 11 : adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers régionaux P 25

► Engagement 12 : conforter les centres de santé P 26

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19 février 2013 : lancement en Lorraine du Pacte Territoire Santé

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COMMUNIQUE DE SYNTHESE

Bar le Duc, le 03 juin 2014

Lutter contre les déserts médicaux et les inégalités d’accès aux soins

Afin de marquer son implication dans la mise en œuvre du Pacte Territoire Santé lancé en Lorraine en février 2013, l’ARS organise en Meuse le 3 juin 2014 la signature d’un contrat de Praticien Territorial de Médecine Générale.

Parmi les 12 engagements du Pacte Territoire Santé destinés à la lutte contre les déserts médicaux pris par la Ministre de la Santé et des Affaires sociales, le dispositif de contrat de Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG) est une priorité forte pour l’Agence Régionale de Santé.

Destiné aux médecins généralistes, non encore installés ou installés depuis moins d’un an, ce dispositif vise à sécuriser financièrement pendant deux ans, à compter de la signature, l’exercice dans des zones où la présence médicale doit être consolidée. Au niveau national, 200 premiers contrats ont été offerts en 2013, avec un renouvellement annuel prévu jusqu’en 2017. Pour la fin de l’année 2014, 12 contrats pourront être souscrits en Lorraine.

Le premier contrat a été signé en Lorraine en novembre 2013, suivi par d’autres sur tout le territoire : 7 sont actuellement souscrits et 3 sont en cours de signature.

C’est grâce à la concertation menée avec le Conseil de l’Ordre des Médecins et l’URPS Mé-decins Lorraine, ainsi qu’avec l’appui et la mobilisation des professionnels de santé qu’une nouvelle signature d’un contrat « PTMG » peut être annoncée en Meuse. Le département de la Meuse génère à lui seul la moitié des contrats signés ou en cours.

Actuellement en poste au cabinet médical de Gondrecourt-le-Château, la signataire du contrat, le Docteur Émeline Parisot exercera au sein de la nouvelle Maison de santé Plu-riprofessionnelle dont l’ouverture est prévue en juillet prochain, avec un projet de santé proposé par l’équipe et validé par l’ARS (soutien financier au titre du Fond d’Intervention Régional).

Cette rencontre permettra également de faire le point sur les engagements du Pacte Terri-toire Santé en Lorraine et mettre ainsi en valeur les actions conduites pour renforcer l’offre de soins de proximité et lutter contre les déserts médicaux.

Contact presse Service Communication - Béatrice MAGI - 03 83 39 79 69Email : ars-lorraine-communication@ars.sante.fr

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Engagement 1 un stage en médecine générale pour 100% des étudiants

Objectif Réalisations

Notre responsabilité, c’est de donner envie à davantage de jeunes de s’installer en libéral : il est donc apparu essentiel d’inciter et de faciliter les stages en cabinet médical, en maison ou en centre de santé.

Pour cela, une prime de responsabilité va être allouée à tous les stagiaires qui effectuent leur stage en ville.

Par ailleurs, les étudiants seront incités à effectuer leur stage dans des zones éloignées – à plus de 15 km du lieu de formation ou de résidence – grâce à la création d’une indemnité forfaitaire de transport de 130€/mois.

Les médecins déjà installés ont un rôle direct à jouer dans la formation de leurs jeunes confrères : ils sont le maillon clé dans la mise en place de stages adaptés, en particulier « hors les murs » des hôpitaux. D’ores et déjà, le nombre de maîtres de stage a notablement augmenté au niveau national 8% supplémentaires ont été recensés au cours de la dernière année universitaire.

*voir engagement 6

« Ce stage m’a fait découvrir un métier qui m’était jusque-là

inconnu. » (Lucie, étudiante en médecine)

► En Lorraine, 100% des étudiants effectuent leur stage auprès de médecins généralistes.

► Accompagnement financier des étudiants et des internes qui réalisent leurs stages dans des zones éloignées de leurs lieux de formation.

► Faire connaître et apprécier l’exercice de la médecine en cabinet de ville sur tout le territoire.

:

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► Depuis 2010, 100% des étudiants de 4ème et 5ème année, soit environ 330 étudiants par promotion, effectuent un stage de découverte en cabinet libéral de médecine générale auprès de 125 maîtres de stage agréés. Au niveau national, le stage de 2ème cycle en médecine générale n’est effectué que par 50% des étudiants.

Même s’ils semblent en nombre relativement important, l’ARS et le Département de Médecine Générale poursuivent leur action commune afin d’accroître le nombre de maîtres de stage.

► Les maisons et pôles de santé participent à la diversification des terrains de stage ainsi qu’à la découverte de l’exercice pluriprofessionnel coordonné qui répond aux aspirations majoritaires des nouvelles générations de médecins généralistes.

En Lorraine

33 en Meurthe-et-Moselle33 en Moselle36 dans les Vosges 23 en Meuse

Répartition des maîtres de stage en Lorraine

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Engagement 2 développer les Contrats d’Engagement de Service Public (CESP) d’ici 2017

Parce que la jeune génération constitue une priorité pour le président de la République et pour le gouvernement, le Ministère a voulu renforcer la signature de contrats d’engagement de service public (CESP) par les étudiants et les internes.

Pour cela, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a assoupli le système, en simplifiant le cadre du CESP en médecine et en ouvrant les contrats aux étudiants en chirurgie dentaire.

Au niveau national, le nombre de CESP signés à ce jour est de 591 au total, soit déjà 40% de l’objectif cible de 1 500 CESP d’ici 2017.

Objectif Réalisations ► Simplification du dispositif désormais plus lisible pour les étudiants et les internes en médecine et ouverture en 2013 aux futurs chirurgiens- dentistes.

► Favoriser l’installation de futurs professionnels par le versement, pendant les études, d’une bourse de 1 200€/mois, en contrepartie de l’engagement à exercer son activité future dans un territoire manquant de professionnels de santé. Cela, pour une durée égale à la durée de versement de la bourse.

► En Lorraine, augmentation de 75 % des CESP signés entre 2013 et 2014.

« Cette bourse est plus qu’un coup de pouce : elle me permet aussi d’être accompagnée et de me projeter dans un avenir pro-

fessionnel. » (Perrine, interne en médecine)

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En Lorraine

L’évolution cumulée du nombre de CESP signés depuis 2010 en Lorraine

source : ARS de Lorraine

Pictogrammes extraits de la campagne annuelle de promotion du CESP par le ministère des affaires sociales et de la santé

2011-20122010-2011 2013-2014

138

21

2012-2013

16

7

*28 CESP dont 7 CESP Odontologie

Depuis 2011, année de mise en œuvre pour la médecine, 28 contrats ont été souscrits en Lorraine dont 21 CESP en médecine générale.

Les lauréats bénéficient d’un accompagnement personnalisé de l’ARS pour affiner leur projet professionnel et préparer leur future installation parmi les 24 territoires prioritaires identifiés en Lorraine.

L’extension en 2013 aux étudiants en chirurgie-dentaire remporte une forte adhésion : 7 bénéficiaires retenus pour 8 candidatures.

28*

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Engagement 3 Développer les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG)Objectif Réalisations

Aujourd’hui, la relève de nos médecins généralistes doit être assurée grâce aux jeunes, qui font le choix de s’installer dans des territoires manquant de professionnels.

Il nous faut revivifier ces territoires : c’est le défi que nous devons relever ensemble. Pour cela, le Ministère encourage et – surtout – sécurise l’installation de jeunes médecins généralistes.

Ainsi, le contrat de PTMG offre aux signataires une garantie de revenus et une protection sociale améliorée en matière de congé maternité ou maladie.

Concrètement et sous réserve d’un minimum d’activité, le bénéficiaire perçoit un complément de rémunération garantissant un revenu net mensuel de 3 640€.

En contrepartie, les médecins s’engagent à exercer dans un territoire manquant de professionnels, dans le respect des tarifs remboursés par la sécurité sociale.

Le dispositif est opérationnel depuis septembre 2013. Face au succès du dispositif qui répond aux attentes des médecins nouvellement installés, 200 contrats supplémentaires ont été proposés en 2014 au niveau national.

► Parmi les 12 contrats prévus en 2014 en Lorraine, 7 ont été signés.

► Favoriser l’activité de nouveaux médecins dans les territoires manquant de professionnels de santé, en sécurisant leurs 2 premières années d’installation.

► Création du dispositif en 2013.

Profil* ► 6 femmes / 1 homme,

► 6 exercices concernés par des MSP déjà ouvertes (4) ou en construction (2),

► 2 lauréats bénéficiaires d’un CESP (cf. engagement n°2) installés en 2013 ont souscrit un contrat de PTMG.

*Profil des 7 contrats PTMG signés en Lorraine en avril 2014

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Les zones éligibles pour les médecins généralistes en contrat PTMG

Commune / Quartier

DépartementZones déficitaires en LorraineZones à surveiller

Légende

Zones Urbaines Sensibles (ZUS)

Morhange

BitcheRohrbach

-les-Bitche

Serck-les-Bains

Bouzonville

Dieuze

Puttelange-aux-Lacs

BlâmontLunéville

/ Niederbronn, Zola /

Toul/ Croix de Metz /

Saint-Mihiel

Fresnes-en-Woëvre

Jarny

LonguyonDamvillers

MontmedyStenay

Dun-sur-Meuse

Clermont-en-Argonne

Seuil d'Argonne

Gondrecourt-le-Château

Rambervillers

Bulgnéville

LamarcheDarney

Bains-les-Bains

Le Val-d'Ajol

Bruyères

Corcieux

Provenchères/Fave

Saint-Dié/ Kellermann /L'Orme /Saint-Roch /

Epinal/ Bitola / La Vierge /Plateau Justice / ZAC /Saut le Cerf

VandoeuvreLes Nations

LaxouLes Provinces

Jarville / La Californie

Malzéville, Saint-Max/ Jéricho / Saint-Michel /

Laxou, Maxéville, Nancy/ Champ le Boeuf / Les Aulnes /Le Haut du Lièvre /

Tomblaine / Jarton

Verdun/ Les Planchettes / Cité Verte /

Thionville/ La Côte des Roses /

Yutz/ Hexagone /

Moyeuvre/ Froidcul /

Metz, Woippy / Pré Génie / Saint-Eloy /

Folschviller, Valmont/ Cité du Furst /

Freyming, Hombourg-Ht/ La Cité de la Chapelle /

St-Avold / La Carrière/ Le Wenheck /

Mont-Saint-Martin / Val Saint-Martin /

Creutzwald/ Cité Maroc/ Breckelberg / Fatima / Garang

Behren-lès-Forbach / La Cité /

Farébersviller,Théding / La Cité /

Sarreguemines / Beau Soleil /

Hombourg-Haut / La Cité des Chênes /

Metz / Borny (les Hts de Blémont)/ Chemin de la Moselle / Hannaux /Frécot / Barral / Bellecroix /

Uckange/ Quartier Ouest /

Fameck/ Rémelange /

Monthureux-sur-Saône

Cirey-sur-Vezouze

Varennes-en-Argonne

Bouligny

Etain

Thiaucourt

Forbach / Bellevue / Le Kobenberg / Le Wiesberg / L'Hommel /

► A fin avril 2014, 7 contrats PTMG ont été signés en Lorraine :

n 1 en Meurthe-et-Moselle, 3 en Meuse et 3 dans les Vosges.

n des perspectives de signatures d’ici la fin 2014 concernent chacun des départements.

► En Lorraine, la mobilisation autour du contrat PTMG s’est traduite par une campagne de communication active auprès des jeunes médecins, de la faculté de médecine, des syndicats de médecins libéraux et des unions régionales de professionnels de santé (URPS)

n réalisation d’un guide pratique du contrat de PTMG

n une page dédiée sur le site internet de l’ARS Lorraine : http.//www.ars.sante.fr

En Lorraine

source : ARS de Lorraine

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Engagement 4 un référent installation dans chaque région

Objectif

Rien ne remplace le contact humain pour informer, pour accompagner, pour convaincre. C’est pourquoi un interlocuteur unique a été désigné. Les étudiants internes ou professionnels peuvent l’appeler directement.

Mission de cet interlocuteur privilégié depuis janvier 2013 : aider les professionnels à s’installer, faire connaître les politiques nationales en matière de soins de proximité et en être les promoteurs.

Au cours de cette première année de mise en œuvre du pacte, les référents installation ont été particulièrement

mobilisés sur la diversification des lieux de stage, des contrats d’engagement de service public* et de praticien territorial de médecine générale*.

De manière complémentaire, une démarche a été engagée pour enrichir la qualité des informations présentées sur les plateformes régionales d’appui aux professionnels de santé (PAPS). Ces sites internet régionaux rassemblent un ensemble d’informations – jusqu’alors dispersées – sur l’installation des professionnels, leurs conditions d’exercice, leur formation...

*voir engagements 2 et 3

Réalisation ► Simplifier l’installation des médecins en les accompagnant dans leurs démarches et en instaurant un « guichet unique » régional.

► Mise en place effective d’un référent installation.

Contacts ► Référent régional Installation

Philippe COUDRAYphilippe.coudray@ars.sante.fr03 83 39 79 04

► Correspondants départementaux

- Meurthe-et-Moselle : Jean-Paul CANAUD jean-paul.canaud@ars.sante.fr / 03 83 39 29 04

- Meuse : Claudine RAULIN claudine.raulin@ars.sante.fr / 03 29 76 84 51

- Moselle : Marjorie WEBER marjorie.weber@ars.sante.fr / 03 87 37 91 42

- Vosges : Francis GUERY francis.guery@ars.sante.fr / 03 29 64 66 81

►

13

En Lorraine

► »

La mesure repose à la fois sur un pilotage régional avec la mise en place du Référent régional Installation, et sur un réseau de correspondants départementaux, clairement identifiés, pour être au plus proche des projets d’installation et des besoins des territoires.

► Réalisation d’un guide régional « Aides à l’installation et au maintien de l’activité destiné à toutes les professions de santé libérales recensant toutes les aides et les dispositifs proposées par les différentes institutions (ARS, Assurance Maladie, Conseil régional, Conseils Généraux, Finances Publiques, URSAFF,…),

► Organisation annuelle d’un Forum multipartenarial par l’ARS et la Faculté de Médecine de Nancy à destination des internes de médecine générale, des remplaçants et des médecins généralistes récemment diplômés pour favoriser l’installation en médecine générale.

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Engagement 5 développer le travail en équipe

Objectifs Réalisations

Actuellement en Lorraine, 127 structures d’exercice collectif sont recensées : 32 maisons de santé pluriprofessionnelles libérales et 95 centres de santé* dont 57 médicaux et paramédicaux.

Les expérimentations menées par le ministère permettent de soutenir et de financer de manière innovante le regroupement de professionnels de santé en structure d’exercice coordonné. Principaux bénéfices : le maintien de la présence médicale dans les territoires en voie de désertification, un accès facilité aux soins par l’extension des horaires d’ouverture et une qualité de prise en charge des patients améliorée.

C’est en développant l’exercice collectif et pluriprofessionnel que l’on attirera les jeunes médecins. La stratégie de l’ARS de Lorraine est claire : valoriser la coordination parce qu’elle améliore directement la qualité des soins pour les concitoyens.

Il est normal de rémunérer un nouveau service rendu à la population : l’objectif est donc de généraliser la rémunération d’équipe. Concrètement, une négociation entre l’assurance maladie et les représentants des professionnels doit permettre de généraliser cette rémunération. Sans attendre, près de 300 structures bénéficieront dès 2014 du financement de l’assurance maladie au niveau national.

*voir engagement 12

► Favoriser le regroupement des professionnels de santé pour faciliter une prise en charge complète des patients.

► Créer des conditions d’installation attractives notamment dans les territoires manquant de professionnels.

► 32 maisons de santé en activité en Lorraine en 2014.

►

►

► En Lorraine, 13 structures concernées par l’ENMR (Expérimentation de Nouveaux Modes de Rémunération).

« Beaucoup d’entre nous sont d’accord : aujourd’hui, nous ne voulons plus travailler seuls. »

(Michel, médecin)

:

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Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en fonctionnement et en construction

source : DGOS / USID

Remiremont

Rambervillers

XertignyDarney

Haroué Bayon

TomblaineEinville-au-Jard

Châtenois

Pierrefitte-sur-Aire

Dieue-sur-Meuse

Vigneulles-lès-Hattonchâtel

Varennes-en-Argonne

DamvillersSpincourt

Longwy

Mercy-le-Bas

Magnières

Badonviller

Vaucouleurs

Vicherey

Epinal

Saint-DiéNeufchâteau

Lunéville

NancyToul

Dieuze

Metz

Thionville

Longwy

Pont-à-Mousson

JarnyVerdun

Bar-le-Duc

Bitche

Allamps

Metzervisse

Le Val-d'Ajol

Void-Vacon

Montmédy

Dombasle-en-Argonne

Lerrain

Ancerville

Fresnes-en-Woëvre

GrostenquinGoetzenbruck

Clermont-en-Argonne

Revigny-sur-Ornain

Lisle-en-Rigault

Lamarche

Monthureux-sur-Saône

St-Maurice-sur-Moselle

Gérardmer

Provenchères-sur-Fave

Cirey-sur-Vezouze

SarrebourgBrin-sur-Seille

Bulgnéville

Le Thillot

Tréveray

Gondrecourt-le-Château

Rembercourt-Sommaisne

Seuil d'Argonne

Maison de santéou structure apparentéeAntenne

Projets multi-sites

Avril 2014

Nature des projets

En fonctionnement

Construction en coursou prochaine

Etat des projets

► Un déploiement historique et soutenu des maisons de santé

Région expérimentale dès 2004, la Lorraine compte aujourd’hui 32 maisons et pôles de santé pluriprofessionnels : 8 en Meurthe-et-Moselle, 12 en Meuse, 1 en Moselle et 11 dans les Vosges.

En 2014, 11 Maisons ou Pôles de Santé sont en cours de construction ou vont l‘être prochainement : 4 en Meurthe-et-Moselle (dont 1 projet en ZUS : quartier « Cœur de Ville » à Tomblaine), 3 en Meuse, 2 en Moselle et 2 dans les Vosges.

► Des structures pluriprofessionnelles engagées dans des dispositifs innovants

Depuis 2010, 6 structures d’exercice pluriprofessionnel coordonné participent à l’Expérimentation nationale de Nouveaux Modes de Rémunération (ENMR), alternatifs ou complémentaires au paiement à l’acte, pour faciliter l’émergence de prises en charges pluriprofessionnelles innovantes et efficientes : 1 en Meurthe-et-Moselle, 2 en Meuse, 3 dans les Vosges.

7 sites supplémentaires engagés dans ces expérimentations ont été retenus en 2014 : 2 en Meuse, 2 en Moselle et 3 dans les Vosges.

En Lorraine

source : ARS de Lorraine

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Engagement 6 rapprocher les maisons et centres de santé des universités

Objectif

Des travaux sont actuellement en cours pour rapprocher les maisons et les centres de santé des universités et, ainsi, développer le vivier de terrains de stages très formateurs pour les étudiants et les internes en médecine*. Mais aussi, pour accompagner l’essor de la filière universitaire par la création de terrains de recherche et d’enseignement pour la médecine générale, renforçant ainsi l’attractivité de l’exercice en cabinet de ville, en maison ou centre de santé.

La Ministre a élargi début février 2014 le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) aux soins primaires. Cela, afin de renforcer l’attractivité de la médecine de 1er recours pour des professionnels engagés dans leurs missions de soins et motivés par les enjeux de la recherche clinique.

Désormais, les maisons de santé et centres de santé pourront porter directement – et indépendamment d’un établissement hospitalier – des projets de recherche.

*voir engagement 1

« Il n’y a pas d’un côté les hôpitaux publics où l’on forme et de l’autre les maisons de santé

où l’on soigne. » (Jean, chercheur)

► Faire émerger l’innovation au profit des soins de proximité, en décloisonnant les activités cliniques et de recherche.

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► Un projet de Maison de Santé Universitaire est en cours d’élaboration par la Faculté de Médecine de Nancy, en lien avec l’ARS.

L’objectif est quadruple : dynamiser la formation de maîtres de stage des universités parmi les médecins généralistes installés, créer un véritable « laboratoire » pédagogique et de recherche universitaires en soins primaires, assurer la formation de futurs titulaires de la discipline médecine générale et renforcer l’attractivité territoriale.

En Lorraine

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Engagement 7 développer la télémédecine

Au cours de l’année écoulée, le développement de la télémédecine s’est traduit notamment par le développement de projets pilotes pour la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC) en phase aigüe, définie comme priorité nationale.

Transformer les conditions d’exercice pour améliorer la prise en charge, c’est aussi adapter sans cesse la pratique médicale aux progrès. C’est pourquoi l’ARS est résolue à développer la télémédecine. Aujourd’hui, il n’y a plus d’obstacle technologique : il est donc temps de passer à une phase de déploiement.

C’est justement ce que permet la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, en autorisant l’expérimentation de modalités de rémunération des actes de télémédecine, réalisés au bénéfice de patients pris en charge en ville ou en structure médico-sociale.

« Il n’est pas question de remplacer les professionnels

par des machines : la télémédecine est un plus. »

(Vincent, médecin hospitalier)

Objectif Réalisations ► Extension en 2014 de cette dynamique au secteur ambulatoire, notamment dans les cabinets médicaux et les établissements pour personnes âgées situées dans des territoires manquant de professionnels.

► Réduire les contraintes géographiques et démographiques en développant des formes innovantes d’organisation des soins.

► Impulsion et soutien au développement de la télémédecine dans le secteur hospitalier, avec par exemple des résultats prometteurs dans la prise en charge des AVC.

cabinetEHPAD

domicileH

L’organisation de la télémédecine, au plus près des patients

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► Dans le champ hospitalier

n la prise en charge des AVC par télémédecine, via le service de téléexpertise Odys, par une astreinte neurovasculaire assurée par le CHU de Nancy pour les centres hospitaliers de la Meuse (Bar le Duc et Verdun) et des Vosges (Remiremont et Neufchâteau) qui ne disposent pas d’une Unité Neuro-Vasculaire.Depuis sa mise en place en juillet 2013, 124 téléexpertises AVC ont été effectuées et ainsi 32 patients ont pu bénéficier d’une thrombolyse à temps.

Le dispositif ODYS est également mis en œuvre pour :

n la prise en charge, en unité de dialyse médicalisée, de patients en dialyse péritonéale ou en hémodialyse quotidiennement télésurveillés à domicile ou en unité de dialyse médicalisée (gérées par l’ALTIR et l’ASA),

n la prise en charge de détenus en unités sanitaires pour la téléconsultation pré-anesthésique avec le CHR de Metz-Thionville et en dermatologie avec le CHU de Nancy.

► Dans le champ libéral

n un projet de téléconsultation en addictologie entre sites experts, associant médecins généralistes et infirmière spécialisée (pôles de santé de Revigny-sur-Ornain et de Vigneulles-Lès-Hattonchâtel en Meuse),

n un projet de télésupervision par un maître de stage agréé, des consultations réalisées en autonomie par des stagiaires en dernière année d’internat de médecine générale (pôle de santé de Revigny-sur-Ornain),

n l’implantation de rétinographes au sein des maisons de santé pour palier le manque d’ophtalmologistes (installation dans les Vosges à Bulgnéville en 2014 avec une réflexion en cours pour une extension dans le sud-ouest vosgien).- un deuxième rétinographe sera installé en 2014 à la maison de santé pluriprofessionnelle de Rambervillers (Vosges) où exerce une orthoptiste.- le projet d’équiper d’un rétinographe la maison médicale de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle) est également à l’étude.

En Lorraine

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Engagement 8 accélérer les transferts de compétences

Objectifs

Tout le monde s’accorde à reconnaître les bénéfices offerts par les transferts de compétences, c’est-à-dire le fait de confier des tâches réalisées jusqu’ici par des médecins à d’autres professionnels de santé. Un exemple : faire accomplir un bilan visuel par un orthoptiste en lieu et place d’un médecin.

Directement bénéfiques aux patients en permettant notamment la diminution notable des temps d’attente à une consultation ou à un acte médical, les transferts de compétences le sont tout autant aux professionnels de santé : ils reconnaissent l’acquisition de savoir-faire nouveaux, favorisent l’échange interprofessionnel et incitent à la coordination dans les prises en charge.

Les transferts de compétences trouvent leur traduction concrète grâce à des modèles de coopération entre professionnels de santé, validés par la haute autorité de santé qui veille à la qualité et à la sécurité des pratiques.

Par exemple, au niveau national, le protocole de coopération ASALEE entre infirmiers et médecins généralistes sur le dépistage des troubles tabagiques, le suivi du diabète et du risque cardiovasculaire a fait l’objet d’un financement spécifique. En décembre 2013, 337 médecins participaient à l’expérimentation pour mettre en œuvre le protocole, appuyés par 115 infirmiers. Pour 2014, une seconde vague de déploiement du protocole ASALEE est prévue.

« L’enjeu est avant tout de diminuer des temps d’attente

parfois insupportables pour les patients. »

(Sandrine, représentante d’usagers)

Réalisation ► En Lorraine en 2014 : 3 protocoles de coopérations effectifs, 5 nouveaux protocoles arrêtés en avril et 2 protocoles en cours d’instruction.

► Améliorer le suivi des maladies chroniques et l’accès aux soins, en diminuant les temps d’attente des patients pour obtenir un rendez-vous.

► Créer de « nouveaux » métiers en respectant la sécurité des pratiques.

► Libérer du temps médical et permettre aux professionnels de retrouver leur cœur de métier, en développant des formes innovantes d’organisation des soins.

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► 3 protocoles de coopérations sont effectifs : 2 concernent des établissements hospitaliers, 1 vise les soins libéraux.

n Coopération entre médecins radiologues et manipulateurs d’électroradiologie (ERM) formés à l’échographie : CHRU de Nancy (16 radiologues – 3 MERM*), CHR de Metz-Thionville (8 radiologues – 5 MERM), adhésion en cours au CH de Remiremont (1 radiologue – 2 MERM dont un en formation),

Il permet à des manipulateurs ERM d’effectuer des actes de radiologie pour optimiser le temps médical.

n Réalisation d’échocardiographies par un professionnel non-médecin au CHU de Nancy (2 médecins et 1 infirmière déléguée),

n Protocole ASALEE : réalisation d’actes médicaux par une infirmière déléguée à la santé populationnelle, validés par des médecins généralistes, dans le cadre du suivi du patient diabétique de type 2, du patient à risque cardio-vasculaire, du patient tabagique à risque BPCO, et de la consultation de repérage des troubles cognitifs pour les personnes âgées.

Dans les Vosges, 15 médecins généralistes et 3 infirmiers libéraux sont engagés dans la mise en œuvre du protocole.

► 5 nouveaux protocoles de coopérations ont été arrêtés par l’ARS en avril 2014

n Transferts par l’ophtalmologiste de la prescription médicale des actes dispensés par l’orthoptiste,

n Réalisation de ponction médullaire en crête iliaque postérieure à visée diagnostique par une infirmière en lieu et place du médecin,

n Suivi de patients diabétiques traités par insuline munis d’un carnet glycémique électronique et surveillés par télémédecine avec prescription et soins par l’infirmier en lieu et place du médecin,

n Réalisation de bilan uro-dynamique par une infirmière experte en urologie en lieu et place d’un médecin,

n Dépistage itinérant de la rétinographie diabétique.

► 2 protocoles sont en cours d’instruction

n Pose de voie veineuse centrale par un infirmier,

n Consultation préanesthésique conduite par un infirmier-anesthésiste. *Manipulateur d’ElectroRadiologie Médicale

En Lorraine

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Engagement 9 garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d’ici 2015

Pour le président de la République et le gouvernement, l’accès de la population à des soins urgents – en particulier celui des 2 millions de personnes situées à plus de 30 minutes d’un accès aux soins urgents – est une priorité.

Dès l’automne 2012, un diagnostic concerté avec l’ensemble des professionnels de l’urgence et des acteurs concernés a été réalisé dans chaque région pour cibler les territoires dans lesquels une réponse médicale devait être apportée. Un plan d’actions adapté aux spécificités de la Lorraine a été bâti.

La Ministre a souhaité la mise en place prioritaire des médecins correspondants du SAMU (MCS). Ces médecins – volontaires – sont formés à l’urgence et interviennent en avant-poste des services médicaux

d’urgence et de réanimation (SMUR), sur demande de la régulation médicale et des services d’aide médicale urgente (SAMU).

Une véritable dynamique s’est créée autour des fonctions de MCS : celles-ci séduisent les jeunes médecins avec des conditions d’exercice sécurisées, une formation adaptée et attractive grâce au lien accru avec l’hôpital et le SAMU ainsi qu’un accompagnement juridique et financier.

Les MCS interviennent dans des territoires où le délai d’accès à des soins urgents était supérieur à 30 minutes : elles constituent un gain de temps et de chance considérable pour les patients.

Objectifs Réalisation ► Nombre de MCS : 30 situés en Meuse (25 en libéral et 5 en hospitalier au CH de Commercy).

► Améliorer, sur l’ensemble du territoire, la situation des 2 millions de personnes qui vivent à plus de 30 minutes d’un accès aux soins urgents.

► Former, équiper et rémunérer les Médecins Correspondants du SAMU (MCS).

« En tant que médecin correspon-dant du SAMU, je suis formée, équipée, rémunérée, en totale

confiance avec mon SMUR.» (Nathalie, médecin)

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Le temps d’accès aux soins urgents : Services d’urgences et SMUR Lorraine

Situation

► 97,34 % de la population régionale située à moins de 30 minutes d’une structure de médecine d’urgence

► seulement 0,6 % de la population régionale située à plus de 35 minutes d’une structure de médecine d’urgence

► 0,11 % au-delà de 40 minutes

► temps maximum en Lorraine : 45 minutes

► Réalisations régionales

n Élaboration d’un Plan d’action régional sur les urgences hospitalières au 2ème semestre 2013, réalisé en concertation avec les acteurs et les professionnels de santé concernés.

n Signature d’une convention cadre ARS-FHF « Promotion d’un exercice médical territorial des urgentistes en Lorraine » fin 2013, permettant une organisation territoriale des médecins urgentistes en apportant une réponse opérationnelle. Basée uniquement sur le volontariat des praticiens, elle définit précisément les différentes formes de mutualisation entres établissements, le périmètre géographique, les personnels concernés et les conditions de travail.

► Actions départementales

n Renforcement du dispositif de Médecins Correspondants du SAMU (MCS) :

- En Meuse, équipement des MCS en électrocardiogrammes, - En Moselle, promotion du dispositif auprès des médecins généralistes libéraux de Bouzonville et de Morhange, - Dans les Vosges, réflexion autour d’un rapprochement avec les médecins du SDIS* pour une entrée conjointe dans le dispositif.

n A l’étude, valorisation de synergies entre services d’urgences et SDIS :

- En Meuse, expérimentation d’infirmiers protocolés (sous responsabilité et supervision médicale du SAMU), - Dans les Vosges, mobilisation de moyens et projet de téléexpertise entre le SAMU/SDIS et le Centre Hospitalier d’Épinal.

*Service Départemental d’Incendie et de Secours

En Lorraine

temps d’accès : INSEE, moyenne entre le temps de trajet en heures creuses et le temps de trajet en heures pleines

source : temps accès DRESS INSEE

Temps d’accès en minutes

0-10 mn11-15 mn

16-20 mn

21-30 mn

31-45 mn46-60 mn

61-69 mn

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Engagement 10 permettre aux praticiens hospitaliers et salariés d’appuyer les structures ambulatoiresObjectifs

► Répondre aux besoins de la population en développant le partenariat entre la ville et l’hôpital.

► Créer des conditions d’installation attractives, notamment dans les territoires manquant de professionnels.

Cet engagement s’inscrit en complément du dispositif de Praticien Territorial de Médecine Générale*.

Il faut aller plus loin et rendre moins étanches les frontières entre la ville et l’hôpital : cela, en diversifiant les conditions d’exercice des médecins hospitaliers et salariés pour leur permettre d’exercer une activité ambulatoire tout en conservant leur statut d’origine.

*voir engagement 3

En Lorraine

« Je suis prêt à tenter l’expérience pour faire face à la démédicalisa-tion de mon territoire de santé. »

(Aurélien, praticien hospitalier)

En mettant à disposition des prati-ciens hospitaliers, le Centre Hos-pitalier de Verdun permet d’organi-ser des consultations avancées au sein de la Maison de santé de Vi-gneulles-Lès-Hattonchâtel (en Meuse) :

n un gynécologue-obstétricien et un chirurgien-orthopédique effectuent des permanences,

n une sage-femme assure des vaca-tions.

25

Engagement 11 adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les CHRObjectifs

► Répondre aux besoins de la population en rénovant les modes d’organisation et les partenariats entre les établissements de santé.

► Maintenir des structures de soins dans des territoires isolés.

Les hôpitaux de proximité jouent un rôle essentiel dans nos territoires. Il faut soutenir les hôpitaux de proximité et lever les obstacles juridiques et financiers qu’ils rencontrent : c’est ainsi qu’ils pourront mieux coopérer avec la médecine de ville. De la même manière, les hôpitaux régionaux ou universitaires doivent remplir une véritable mission de coordination sur leur territoire. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 permet le maintien, dans des territoires isolés et grâce à un financement adéquat,

d’établissements de santé dont l’activité de soins est essentielle à la population.

Enfin, des travaux sur la mise en place d’équipes de territoires sont également menés permettant d’organiser, sur un même territoire, une coopération entre hôpitaux voisins. Nous le savons : une équipe commune de médecins travaillant sur 2 établissements permet de mieux répartir les ressources, de renforcer le niveau de compétences, d’améliorer l’attractivité des métiers, en particulier pour les sites à plus faible activité.

► Financement des postes d’assistants à temps partagés (une dizaine par an pour un montant d’environ 1 M€) afin de soutenir les disciplines les plus déficitaires et fidéliser, après leur internat, les médecins spécialistes formés en Lorraine en leur permettant de partager leur activité hospitalière entre les établissements universitaires et des centres hospitaliers de proximité.

► Développement des coopérations entre établissements de santé

n installation en juin 2013 de la première communauté hospitalière de territoire (CHT) des Vosges (coopération renforcée entre les centres hospitaliers d’Epinal et de Remiremont),

n fusion du centre hospitalier de Verdun et de l’hôpital Sainte-Anne de Saint-Mihiel depuis le 1er janvier 2014 en un « Pôle Hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel »,

n direction commune depuis le 9 janvier 2014 entre le centre hospitalier de Pompey Lay Saint Christophe et celui de Pont à Mousson : développement d’un projet médical et un projet de soins communs.

En Lorraine

26

Engagement 12 conforter les centres de santé

Objectifs Réalisation ► Généralisation des expérimentations actuelles sur la rémunération collective des équipes de professionnels de santé.

► Favoriser le regroupement des professionnels de santé pour faciliter une prise en charge complète des patients et créer des conditions d’installation attractives.

► Diversifier les conditions d’exercice en proposant le salariat.

► Conforter le fonctionnement des centres de santé, en particulier ceux qui excercent une activité dans des zones rurales ou péri-urbaines.

« Grâce au tiers-payant, les centres de santé trouvent

toute leur pertinence dans les zones défavorisés. »

(Stéphane, médecin de centre de santé)

La médecine libérale est un pilier de notre modèle de santé. Pour autant, des alternatives sont nécessaires pour répondre à l’ensemble des attentes des patients. Les centres de santé sont l’une des réponses possibles. Une mission de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a été lancée pour reconsidérer leur place dans l’offre de soins et leur financement.

L’IGAS a remis son rapport en juillet 2013 celui-ci met en évidence l’utilité des centres dans l’offre de soins et la nécessité d’adapter leurs modalités de rémunération, en lien avec les travaux engagés sur celles des équipes pluriprofessionnelles.

Un groupe dit de « concertation nationale », cadre d’échange régulier entre les représentants des centres de santé – gestionnaires et professionnels – et le ministère a été mis en place.

Objectif : déployer les actions confortant la place des centres dans l’offre de soins – participation à la permanence des soins,

formation des étudiants, par exemple – et lever les obstacles réglementaires éventuels.

Par ailleurs, la rémunération d’équipe – qui concerne directement les centres de santé – doit désormais être déployée rapidement sur tout le territoire, afin d’encourager la dynamique de développement de ces structures d’exercice coordonné. Pour ce faire, une négociation avec l’assurance maladie et les représentants des professionnels de santé et des centres de santé doit permettre en 2014 de généraliser la rémunération d’équipe*.

*voir engagement 5

:

27

source : DGOS

La répartition des 95 centres selon leur activité*

57 Centres de santé médicaux et paramédicaux

28 Centres de santé dentaires

10 Centres de santé infirmiers

► En Lorraine, sur 95 centres de santé référencés, 58% dépendent de la CARMI-Est dont 90% sont situés en Moselle, ce qui explique qu’une seule Maison de Santé Pluriprofessionnelle soit actuellement en fonctionnement dans ce département.

Un travail de partenariat est en cours entre l’ARS et la CARMI-Est :

n sur la place de ces centres dans le cadre de l’offre de soins de proximité en Moselle Est,

n dans la mise en place de consultations de repérage de la fragilité des Personnes Âgées dans 6 centres de santé,

n 1 centre de santé est inclus cette année dans l’Expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunération (ENMR)*.

► Une réflexion est menée avec 2 infirmiers de la Clinique de Gentilly à Nancy sur la création d’un Centre de Soins Infirmiers destiné au suivi précoce et complexe de patients sortant de chirurgie.

*voir engagement 5

En Lorraine

* 58% des centres de santé lorrains ont été mis en place par la CARMI-Est (Caisse Régionale de Sécurité Sociale Minière) et sont accessibles à toute la population depuis 2005.

La répartition des centres par département

8855 57

76

63

54

19

source : ARS de Lorraine

Contact Référent Installation : philippe.coudray@ars.sante.fr03 83 39 79 04 ARS DE LORRAINEImmeuble « Les Thiers »4, rue Piroux - CO 80071 54036 NANCY Cedex

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