Bilan de la Mesure 10b

européen« appui aux microprojets

associatifs »

Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale

CRESS Rhône Alpes Animation du dispositif Instruction des projets Versement des aides financières Suivi administratif et budgétaire du dispositif

Mandat (2003/2008)

Favoriser l’émergence et la mise en œuvre d’environ 230 micro-projets d’économie sociale et solidaire en Rhône Alpes

Accompagnement des porteurs de projet

La CRESS RA et la Mesure 10B du FSE

Rappel de la Mesure 10B

Fonds Social Européen – objectif 3

Faciliter l’insertion professionnelle de publics endifficulté Favoriser la création d’activités d’économie sociale et solidaire Développer les actions en faveur de l’égalité des chances hommes/femmes dans le monde du travail

Bilan de la Mesure 10B Moyens mis en oeuvre

Moyens humains au sein de la CRESS : – 2003 : 0,58 ETP cumulés sur la période- 2004 : 2,24 ETP- 2005 : 3,39 ETP- 2006 : 3,83 ETP- 2007 : 3 ETP (prévisionnel)- 2008 : 1,5 ETP (prévisionnel)

Une communication élargie :– 3 000 Mailing à tous les acteurs de Rhône Alpes– 60 informations collectives

La mobilisation d’un partenariat compétent :– Animation de 30 comités de sélection– Un large comité de pilotage– Travail en réseau avec d’autres financeurs (Conseil Régional,

France Active, Fondations, DLA, etc.)

Bilan de la Mesure 10BMoyens mis en oeuvre

Une intervention régionale : – Une visite sur site pour chaque instruction– Des Contrôles de Service Fait effectués sur place

Un accompagnement renforcé des porteurs de projet :– Aide au montage du dossier de demande de subvention– Création d’outils d’appui aux remontées de dépenses– Contrôle mensuel des remontées de dépenses– Formation de près de 80% des bénéficiaires au suivi

financier et au Contrôle de Service Fait

Bilan de la Mesure 10B QUANTITATIF

  AIN ARDECHE DROME ISERE LOIRE RHONE SAVOIEHAUTE-SAVOIE

Total

Contacts 31 67 123 89 67 190 19 30 633

Instructions 15 51 71 45 43 106 14 19 366

Accordés 12 29 50 30 29 61 7 14 232

Bilan de la Mesure 10B Projets soutenus

29

61

29

30 7

50

12

14

Bilan de la Mesure 10B QUALITATIF

• Forme juridique des structures financées : 221 associations 7 SCOP 3 SCIC 1 mutuelle

• Forme juridique des projets soutenus : 210 associations 20 coopératives 2 mutuelles

Bilan de la Mesure 10B QUALITATIF

Secteurs d'activités

       

AgricultureParcours

d'insertion*

Maintien / développement

d'activités / filières en difficulté

Jeunes / quartiers en

difficulté

23 45 11 14

Egalité hommes / femmes

Culture EnvironnementServices à la

personne

14 41 14 13

MobilitéAnimation territoriale

HandicapCréation

d'activités

10 9 12 26

       

* IAE, formations, informations, numérique, illettrisme

FLE, accompagnements, orientation, citoyenneté, etc.

Secteurs d'activités

10%

19%

5%

6%

6%18%

6%

6%

4%

4%

5%

11%

Agriculture

Parcours d'insertion*

Maintien / développementd'activités / filières endifficulté

Jeunes / quartiers endifficulté

Egalité hommes-femmes

Culture

Environnement

Services à la personne

Mobilité

Animation territoriale

Handicap

Création d'activités

Bilan de la Mesure 10B Montant et durée des projets

Montant moyen conventionné

Durée moyenne des projets conventionnés

21 500 € 11 mois

Le montant dépensé et la durée moyenne des projets clôturés sont en cours de calcul

Bilan de la mesure 10BFINANCIER

 Part

fonctionnementPart porteurs de projet TOTAL

Budget Prévisionnel

1 022 984,69 € 4 994 572,31 € 6 017 557,00 €

Dates Montant réaliséMontant

programméMontant réalisé Montant réalisé

au 31/05/2007   762 737 €  4 994 110 € 2 723 130 € 3 485 867 €

Bilan de la Mesure 10B Clôture et pérennisation des projets

Au 31 mai 2007 :– 79 projets clôturés

– 19 projets en cours de clôture

Taux estimatif de pérennisation :– 80 % sur les structures ayant répondu *

* Sur les 79 projets clôturés, 49 sont pérennisés, soit 62%

13 sont abandonnés17 n’ont pas répondu à notre sollicitation

Bilan de la Mesure 10B

Lancement prochain de l’évaluation de la Mesure 10B sur le territoire de la

Région Rhône Alpes