BILAN DE LA DEMARCHE

GESTION INTEGREE DE L’EAU A L’ECHELLE DU PAYS BASQUE 

12 novembre 2009

DEROULEMENT

Le contexte et les enjeux de la démarche « promouvoir une gestion intégrée de l’eau à l’échelle Pays Basque »

Le bilan des différentes étapes

Les propositions d’outils à l’échelle du Pays Basque

Le futur SDAGE et ses orientations dans le domaine des outils de gestion intégrée de l’eau

Questions - débat

La gestion équilibrée de l’eau : un enjeu inscrit au Contrat Territorial Pays Basque

Un nouveau contexte réglementaire : la Directive Cadre Eau

Une transcription en droit français qui se traduit par la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eau

Entre 2005 et 2007 : Travaux de Pays Basque 2020 Diagnostic de territoire : Eau = enjeux économiques et environnementaux prioritaires

Fin du Défi territorial en 2007 • constat d’un besoin de concertation entre littoral / bassin versant• volonté des acteurs du Défi à poursuivre la démarche

Des contrats de rivières qui se terminent

Fiche action du Contrat Territorial Pays Basque 2008-2013 signé le 8 sept 2008 : gestion intégrée de l’eau à l’échelle du territoire

La Directive Cadre sur l’Eau

Objectifs :Une obligation pour les 27 pays : atteindre le bon état écologique et physico-chimique en 2015

Pour 60% des masses d’eau du bassin Adour Garonne

Non dégradation des ressources en eau superficielles et souterraines

Réduction voire suppression des émissions de substances dangereuses

Application des directives européennes existantes dans le domaine de l’eau (ERU, AEP, Baignade, Nitrates, Natura 2000,…)

Identification des masses d’eau risquant de ne pas respecter en 2015 les objectifs

-3 rivières risquent de ne pas atteindre le bon état chimique en 2015

-5 rivières et l’estuaire de l’Adour risquent de ne pas atteindre le bon état en 2021

Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonne

document d’orientations stratégiques pour la gestion desdocument d’orientations stratégiques pour la gestion des eaux sur une période de 6 ans (2010-2015).eaux sur une période de 6 ans (2010-2015).

Assure la mise en cohérence de la politique de l'eau menée par les pouvoirs publics ;

Le SDAGE est opposable à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics

Doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du SDAGE :

-Dans le domaine de l'eau : les programmes et les décisions administratives-Dans le domaine de l’urbanisme : les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme, et les cartes communales

Estimatif financier : 5089 millions d’euros pour l’ensemble du bassin Adour Garonne

Pays Basque : territoire où des secteurs sont identifiés comme prioritaires pour mettre

en place des outils de gouvernance

RAPPEL DE LA DEMARCHEgestion intégrée de l’eau à l’échelle Pays Basque

Initiative : Conseil des Élus

Principe : encourager les acteurs locaux à définir des programmes de travaux dans le domaine de l’eau et les accompagner dans la mise en place d’outils de gestion intégrée de l’eau sur des périmètres identifiés

Nos actions :Constituer un réseau d’acteurs et les informer des évolutions réglementaires, techniques, institutionnelles…

Animer des ateliers thématiques et des rencontres

Suivre des travaux relatifs à l’élaboration du futur SDAGE

Recenser les programmes de travaux

Proposer des outils de gestion intégrée par territoires cohérents

Etapes de la démarche

Préservation Ressource eau

potable

qualité milieux et préservation des

usages

maîtrise des ruissellements et

gestion inondations

LANCEMENT DE LA DEMARCHE DEVANT LES ACTEURS DE L’EAU•

REUNIONS LOCALES (5 secteurs : Saison, Bidouze, Nive amont, Nive aval/Adour Ursuya, Rivières océaniques/littoral)

PRESENTATION DU PROJET DE SDAGE ET AVIS DE CEPB

ANIMATION DE TROIS ATELIERS THEMATIQUES

18 nov. 2008

Dec _mars 2009

11 mars 2009

Mars –avril2009

23 avril11 mai

Mai - aout

COMITE DE PILOTAGE

ENTRETIENS INDIVIDUELS – COLLOQUES…

PROPOSITION D’OUTILS

COMITE DE PILOTAGE 10 Sept

RESTITUTIONS AUX ACTEURS ET ELUS

REUNION D’INFORMATION SUR LE SECTEUR BIDOUZE

PRESENTATION ET VALIDATION AUPRES DES INSTANCES DU CONSEIL DES ELUS DE LA POURSUITE DE L’ANIMATION

Décembre 2009

Décembre 2009

5 octobre

12 novembre

Localisation des réunions locales

St Palais : 4 entretiens en sept1 réunion le 5 oct.

BILAN DES ATELIERS ET DES REUNIONS LOCALES

Une centaine de participations

Objectifs : Valider et compléter l’état des lieuxLister les travaux des maîtres d’ouvrageFavoriser la connaissance et les échanges d’expérienceSoumettre des pistes d’action

Résultats : Une quinzaine de propositions d’actions identifiées à long termeUn repérage des problématiques spécifiques en fonction des bassins versantsUn recensement des programmes de travaux à compléter

Propositions d’actions/projets

Préservation de la ressource eau potable

Travailler avec les organismes de la profession agricole pour préserver les zones de captage

Instaurer une solidarité par la création d’un unique syndicat d’eau potable sur le pays de Soule

Qualité des milieux et préservation des usages

Réactualiser les zonages d’assainissement

Mutualiser les moyens entre plusieurs collectivités pour assurer une vérification des branchements et lancer des campagnes d’information

(revue communale, fiche informative…) auprès des privés

Maîtrise des ruissellements - gestion des inondations – préservation des zones humides

• Mener une intervention plus cohérente en entretien de cours d’eau

• Elaborer un projet global pour la gestion des débits sur le bassin versant afin de réinstaurer la concertation et disposer d’une programmation de travaux

• Lancer un site pilote pour la gestion des atterrissements

Bassin versant du Saison

Propositions d’actions/projets

Qualité des milieux et préservation des usagesMaîtrise des ruissellements - gestion des inondations – préservation des zones humides

Constituer une maîtrise d’ouvrage unique :

Mutualiser les moyens entre les collectivités concernées

Réaliser les études nécessaires au diagnostic et à la définition des mesures permettant d’améliorer la gestion quantitative et qualitative de la Bidouze et de ses affluents

Mettre en œuvre un schéma directeur d’entretien et de restauration de à l’échelle de l’ensemble du bassin versant

Réaliser les travaux contribuant à la régulation du régime des eaux

Bassin versant de la Bidouze

Bassin versant de la Nive

Propositions d’actions/projets

Préservation des ressources en eau potable

Au sein des périmètres de protection AEP, sensibiliser les usagers (agri, collectivités, entreprises….) pour préserver la ressource en eau des pollutions diffuses et accidentelles

Qualité des milieux et préservation des usages

Lancer une animation auprès des différents maîtres d’ouvrage pour identifier les problèmes restant à régler sur les questions d’eau potable et d’assainissement

Informer les collectivités sur les techniques permettant de mieux anticiper les dépenses liées au renouvellement de réseaux

Mutualiser les moyens pour garantir une gestion patrimoniale en eau potable et en assainissement

Maîtrise des ruissellements – gestion des inondations – préservation des zones humides

Constituer une maîtrise d’ouvrage pour permettre l’entretien de la Nive sur la partie intermédiaire du cours d’eau

Développer les lieux d’accueil pour les déchets inertes afin de résorber et éviter les décharges sauvages

Propositions d’actions/projets

Préservation des ressources en eau potable

Lancer une animation sur la problématique des pollutions diffuses (bactério, phyto…) qui intègre également l’usage des sols et la surveillance des périmètres de protection de captage

Mettre en œuvre le schéma d’alimentation en eau potable

Qualité des milieux et préservation des usages

Réactualiser les zonages d’assainissement pour avoir une délimitation plus fine

Mettre en œuvre le schéma d’assainissement

En zone d’assainissement collectif, imposer la conformité du raccordement des habitations individuelles au réseau à l’occasion des transactions immobilières

Mieux gérer les eaux pluviales et instaurer des contraintes plus strictes que la réglementation en matière d’assainissement collectif pour traiter le temps de pluie

• Amener les acteurs vers une solidarité Amont/Aval

• Renforcer la coopération transfrontalière

Maîtrise des ruissellements - gestion inondations - préservation des zones humides

• Poursuivre les actions en faveur des zones humides

Littoral /côtiers basques

Bilan des travaux à réaliser (2009-2015)

Assainissement : 93M d’€Eau potable : 44M d’€Milieux : 5M d’€ TOTAL Pays B.= 142 M d’€

Assainissement : 72M d’€ Eau potable : 30M d’€Milieux : 4M d’€TOTAL = 106M d’€

Assainissement : 72M d’€ Eau potable : 30M d’€Milieux : 4M d’€TOTAL = 106M d’€

Assainissement : 16M d’€ Eau potable : 11,5M d’€Milieux : 0,5M d’€ TOTAL = 28M d’€

Assainissement : 16M d’€ Eau potable : 11,5M d’€Milieux : 0,5M d’€ TOTAL = 28M d’€

Assainissement : 5,2M d’€ Eau potable : 0,7M d’€Milieux : 0,1M d’€ TOTAL = 6M d’€

Assainissement : 5,2M d’€ Eau potable : 0,7M d’€Milieux : 0,1M d’€ TOTAL = 6M d’€

Assainissement : 0,2M d’€ Eau potable : 1,4 M d’€Milieux : 0,4M d’ €TOTAL : 2M €

Assainissement : 0,2M d’€ Eau potable : 1,4 M d’€Milieux : 0,4M d’ €TOTAL : 2M €

Elaboration de fiches actions : un exemple

ENJEU 1 : Restaurer la qualité des eaux pour répondre aux exigences eau potable et à la pratique des loisirs aquatiques

ACTION 1 : REDUIRE LA POLLUTION DOMESTIQUE :

MO SECTEUR OPERATION DELAIS COUT CCSPB Mise en œuvre du Schéma d’asst

2010/

2018

34 000 000 €

Bidart Mise en œuvre du Schéma d’assainissement 20 000 000 €

CABAB Renforcement du traitement de la STEP St Fréd.

Rénovation de la STEP St Bernard

Réhabilitation de réseaux

2009-2013

2 000 000 €

700 000 €

12 200 000 €

CCSPB Mise en conformité des branchements 1000€HT/ branchement

CCSPB Mise en conformité des points noirs de l’ANC 6000€/ hab ACTION 2 : MESURER LES IMPACTS DE L’ACTIVITE AGRICOLE ET INDUSTRIELLE SUR LA QUALITE DES EAUX ET DES MILIEUX

MO SECTEUR OPERATION DELAIS COUT CCSPB Evaluation de l’impact agricole sur la qualité

bactériologique 2009 -2010 ?

30 000 €

SIVOM Rive de l’Ouhabia

Evaluation de l’impact agricole sur la qualité bactériologique

2009

10 000 €

CM, CCI Secteurs prioritaires

étude enquête / diagnostic sur les pollutions d’origine industrielle (lister les points noirs) 30 000 €

CCSPB ? Nivelle Identifier l'origine de la pollution et limiter la contamination (Résultats moyens sur bryophytes au point 237000 (St Pée) : problème de Cadmium et de

Chrome)

Com.com., synd. D’asst,

campings

Bassin versant

Diagnostic des dispositifs de traitements des effluents des hébergements de plein air.

PREMIERE ESTIMATION FINANCIERE DES TRAVAUX A REALISER

142 M d’€

Des priorités en assainissement et eau potable : 137M d’€

Une sous-évaluation des actions à mettre en œuvre pour atteindre le bon état écologique et chimique des cours d’eau (pollution diffuses, transparence des cours d’eau, préservation des zones humides,

…) : 5M d’€

Le besoin de se rapprocher des autres acteurs pour disposer d’ éléments complémentaires : associations de protection de l’environnement, pêcheurs, agriculteurs, et autres usagers des cours d’eau….

INTERET DE LA GOUVERNANCE

Enjeux : * Amélioration de la qualité bactériologique pour la préservation des usages* Gestion de l’eau dans les politiques d’urbanismeProposition : SAGE CÔTIERS BASQUES

Enjeux :* Amélioration de la qualité bactériologique pour la préservation des usages* Professionnalisation de la Maîtrise d’ouvrageProposition : ÉLABORATION D’UN CONTRAT DE BASSIN

Enjeux :* Lutte contre les inondations * Gestion qualitative pour garantir les usages Proposition : RAPPROCHEMENT AVEC LA DÉMARCHE

MENÉE SUR LES GAVES.

Enjeux à affiner : * Gestion quantitative et qualitative * Entretien de cours d’eau

Proposition : FINALISATION DE LA CRÉATION D’UNE MAÎTRISE D’OUVRAGE

Enjeux : à définirBesoins : murir la réflexion avec la CABAB et Institution Adour

Des outils qui se précisent

un objectif phare : « la préservation des usages par la reconquête

de la qualité bactériologique »

Un outil local de planification et un outil réglementaire SAGE = référent à la fois auprès des acteurs locaux et des acteurs institutionnels afin de mettre en oeuvre ses priorités

règlement opposable à l’administration et des zonages opposables aux Tiers

Une instance de concertation pour initier une solidarité amont/avalSAGE = Commission Locale de l’Eau (CLE) + commissions thématiques ou géographiques

Un appui financier non négligeableSAGE = recensement et hiérarchisation d’actions à mettre en œuvre

permet de justifier des besoins de financement

Rappel : 106 millions d’€ de travaux recensés

Un contexte institutionnel unanime sur les SAGEs Europe, Grenelle, Comité de Bassin, Région…

Un contexte favorable à l’élaboration d’un SAGE sur les rivières océaniques

UN SCENARIO SANS SAGE SUR LES RIVIERES OCEANIQUE

Des interrogations…

Comment faire appliquer des règles de gestion cohérentes sur la totalité d’un bassin versant ?

Les travaux destinés à préserver les usages (baignade et alimentation eau potable) pourront-ils bénéficier de soutiens financiers ?

Est-ce qu’une succession d’actions ponctuelles et isolées seront assez efficaces pour atteindre les objectifs des directives européennes (DCE, Directive Baignade,…) ?

Exemple de scénarios sans SAGE sur les rivières océaniques

Des menaces…

Une dégradation des milieux aquatiques par une pression urbanistique croissante

La fermeture de certaines plages avec les conséquences économiques engendrées

Une difficulté à appréhender de nouveaux phénomènes liés au changement climatique

Un désengagement des partenaires financiers

Au final …des mesures correctives beaucoup plus coûteuses à mettre œuvre

Missions pouvant être animées par le Conseil des Elus

Une animation à l’échelle Pays Basque

Plus particulièrement auprès des acteurs de l’eau

Accompagner la finalisation des outils de gestion intégrée proposésNe pas rompre la dynamiqueOuvrir la réflexion aux autres usagers

Réaliser une veille technique pour transmettre aux collectivités des informations sur les orientations du futur SDAGE, le Programme De Mesures (PDM) : réunions, colloques, notes de synthèse,…

Assurer la mise en réseau des acteurs et mettre en place des lieux d’échanges d’expérience entre les animateurs des outils de gestion intégrée

Répondre à la demande des acteurs locaux à plusieurs points majeurs : le prix de l’eau : lancer une réflexion sur la composition du prix de l’eau et le coût

réel du service le coût économique de la non réalisation de certains travaux : produire un cahier

des charges pour les collectivités coût/avantage  mieux intégrer la gestion de l’eau (assainissement, eau potable et ruissellement)

dans l’urbanisme

Une animation à l’échelle Pays Basque

Auprès des partenaires du Contrat Territorial Pays Basque 2008-2013pour conserver une vision cohérente à l’échelle du Pays Basque, s’organiser via un Comité de Pilotage

Organiser des temps de rencontres entre les maîtres d’ouvrage et les partenaires financiers (Agence de l’Eau, Région, Département,…)

Assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes d’actions

Réaliser l’évaluation des résultats obtenus : définir et renseigner des indicateurs d’évaluation (en lien avec le dispositif d’évaluation du Contrat Territorial labellisé Agenda 21 local)