BILAN D'ACTIVITE

Année 2012

ateliers

résine&

noir de fonderie

R é d i g é l e : 0 8 / 0 4 / 2 0 1 3 p a r : J . D O U L I E Z D i r e c t e u r T e c h n i q u e

I n v e s t i s s e m e n t / S é c u r i t é / E n v i r o n n e m e n t

HÜTTENES ALBERTUS FRANCEZI de PONT BRENOUILLE - BP 30960700 PONT SAINTE MAXENCETELEPHONE : 03 44 70 49 49 TELEFAX : 03 44 72 47 51

U S I N E D E P RO D U C T I O ND E L I A N T S E T D ' A D D I T I F S

P O U R L A F O N D E R I E

POSITION ADMINISTRATIVE

HUTTENES ALBERTUS France est classée SEVESO seuil haut pour l'ensemble de ses activités et pour la quantité de produits toxiques stockés sur le site.

Le site de production est soumis au régime de l'autorisation avec servitude. Depuis sa création en 1977, l'unité de production a fait l'objet de plusieurs autorisations préfectorales d'exploiter :

1er AP : 13 mai 1977 création d'une unité de production de résines formo-phénoliques

26 octobre 2009 prescription du PPRT

04 février 2011 réunion de clôture de la tierce expertise

Avril 2011 AP complémentaire concernant les rejets

Juin 2011 reconduction de la certification ISO 9001 - ISO 14001 - OHSAS 18001

POLITIQUE DE PREVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS

Notre démarche de certification QHSE globale nous a conduit à remanier les découpages des chapitres définis par l’annexe 3. La structure du document permet de présenter notre plan de prévention des accidents majeurs (PPAM).

1) L'organisation et la formation sont traitées suivant les procédures QHSE en place. Nous réalisons plusieurs plans de formation personnalisés en fonction de la spécificité des postes de travail et des types de risques concernés (la fréquence est annuelle).

Pour les personnels extérieurs, nous imposons le niveau N2 dans les zones à risques (formation à la sécurité des intervenants dans l'industrie chimique, niveau encadrement). En effet, notre structure ne nous permet pas de dédier en permanence une personne HAF lors des différentes interventions. Aussi, nous suivons les directives de L'UIC / MASE qui préconise le niveau N2 dans ce cas spécifique. Cette formation est renforcée par un accueil sécurité centré sur les risques potentiels sur le site et plus particulièrement dans la zone concernée par les travaux. Un plan de prévention simplifié est ensuite établi, accompagné d'un plan de localisation de l'intervention et des risques environnants.

Aussi en 2012 nous avons poursuivi notre effort de formation et avons effectué 1200 heures de formation individuelle pour les personnels et les intervenants extérieurs présents sur le site aux dates des formations, dont 900 h dédiées à la sécurité / environnement.

2) L'analyse des risques est actualisée chaque année depuis sa création. Chaque modification fait l'objet d'un complément d'étude des risques de manière à actualiser en temps réel notre dossier.

Les effets induits externes et internes sont traités dans le chapitre 4 du document. L'appréciation des possibilités d'occurrence est traitée dans une étude AMDEC réalisée sur l'ensemble des activités. L'actualisation de l'étude des dangers nous a conduit à réaliser une étude HAZOP sur le même sujet.

L'analyse des risques professionnels est actualisée annuellement et validée par le CHSCT en vue de l'établissement du document unique.

Les aspects environnementaux significatifs sont également traités pour chaque modification ; qu’il s’agisse de matériel, de matières ou de personnes.

L'action menée en 2012 a été centrée sur l’analyse des mesures de maîtrise des risques (MMR) associées à chaque phénomène dangereux étudié dans l'actualisation de notre étude des dangers. Ainsi, des équipements ont été mis en place suite à ces analyses pour réduire les occurrences (feuillard sur rétention, catch-tank dynamique, dispositif d’abattage, d’arrosage, etc...).

Nous réalisons chaque année un contrôle des rejets aux différents points d'émission par la Sté VERITAS. De la même manière, la Sté VERITAS mesure les expositions aux différents postes de travail. Il est à noter que les valeurs relevées sont bien en dessous les limites réglementaires (eau, air et ambiance de travail) et très nettement inférieures aux mesures précédentes validant par la même notre nouvelle installation.

3) La maîtrise des procédés et de l'exploitation est constituée par notre système global. Les procédures spécifiques à la sécurité complètent ce chapitre en suivant le découpage assurance qualité : Achats – Réception/Expédition – Stockage/Transfert – Fabrication – Laboratoire – Maintenance – Divers.

Ce chapitre développe largement les procédures à appliquer lors des aléas (modes dégradés) et des situations particulières de fonctionnement (périodes de travaux, de maintenance).

En 2012, nous avons consolidé notre démarche initiée en 2009 par la tenue de réunions QHSE. Ainsi en 2012, nous avons tenu 13 réunions pour l'ensemble des services. Les différents évènements survenus y sont analysés, les suites données sont ainsi tracées et suivies.

De même, en 2012, nous avons tenu des réunions production ayant pour but d'analyser les écarts constatés dans le respect des procédures liées à la maîtrise des procédés de manière à éviter que des incidents ne deviennent par dérive des accidents. En 2012 nous avons tenu 10 réunions pour l'atelier noir de fonderie, 6 réunions pour l’activité résine, 2 réunions pour l’activité expédition et 24 pour le service technique.

L’action conduite était coordonnée avec le chapitre précédent. Nous avons principalement traité les « événements perturbateurs » en analysant et traitant les causes identifiées. Cette démarche a conduit à mettre en place des actions d’amélioration dont la synthèse est annexée.

4) Le chapitre gestion des modifications et des installations est constitué d'un ensemble de procédures organisationnelles, opérationnelles et documents.

Notre organisation permet de répondre à l'accord de branche du 4 juillet 2002 relatif à la sécurité dans l'industrie chimique. De plus, nous n'avons décliné ce chapitre sur toutes les composantes liées à notre activité (matières, matériel et personnel) de façon à analyser l'impact environnemental des modifications et le respect des hypothèses considérées dans l'étude des dangers.

L’action 2012 a permis de continuer la mise en place de notre GMAO (gestion de la maintenance assistée par ordinateur). Nous avons validé le remaniement de l’organisation des commandes relatives aux pièces de rechanges et travaux de maintenance et travaux neufs. Cette action était initiée en 2011

Les principaux travaux exécutés en 2012 ont été :

Déplacement du malaxeur M10.

Remplacement du groupe électrogène

Remplacement des compresseurs et du traitement de l’air.

Déplacement de la production de vide R5/R6/R7.

Mise en place d’un circuit de collecte des émissions

Mise en place d’un dispositif d’abattage des émissions

Mise en service d’un catch tank « dynamique »

Mise en place d’une passerelle d’accès au chargement (1ère partie)

5) Le chapitre gestion des situations d'urgence intègre le POI. Ce chapitre décrit les moyens de prévention et de protection disponibles pour traiter les incendies, les pollutions, les blessures en terme d'accidents, d'incidents et de presqu'accidents.

Les procédures de suivi des rejets sont intégrées à ce chapitre. Nous surveillons notamment les rejets dans l'eau (phénol, formol, matières en suspension) et dans l'air (poussières, gaz à effets de serre, COVNM).

3 piézomètres sont implantés sur le site, l'échantillonnage et l'analyse sont annuels. Un rapport est adressé annuellement à l'administration. La surveillance ne montre pas d'anomalie sur le site.

Nous avons réalisé les mesures des émissions de toutes natures (eau, air) sur tous les points d'émissions recensés. Les mesures ont été réalisées par un organisme extérieur (VERITAS). Les résultats sont largement en dessous des mesures effectuées périodiquement par HAF.

Le dernier exercice POI remonte à 2011. En 2012, nous avons participé à un exercice PPI complétant ainsi notre exercice interne effectué cette année. Ces exercices ont permis de valider la mise en sécurité des productions pendant les phases d'alerte et d'évacuation. Aucune anomalie ni dysfonctionnement n'ont été détectés. L’exercice PPI a été déplorable au niveau administratif dans la mesure où le PCO était ouvert avant l’exercice et que cela a perturbé toutes les étapes. Mr Le Préfet a décidé de le rejouer en juin 2013.

Une actualisation du POI a été faite en novembre 2011. Nous en sommes à la version V7 du document, une version V8 est en préparation.

Une formation spécifique à l'intervention sur situation de feu réel a été dispensée, encadrée par des professionnels compétents. Pendant cet exercice, chaque intervenant percute un extincteur et intervient directement sur le sinistre (feu réel) de manière à procéder à la mise en œuvre réelle de l’équipement en présence du risque thermique propre à son activité. Nous avons utilisé 16 appareils cette année, sur feu de solvant, feu de charbon, feu de carton / papier. La mise en œuvre des appareils de grande capacité a été également pratiquée ainsi que l'utilisation des RIA eau et mousse.

6) La gestion du retour d'expérience et le contrôle du SGS sont traités conformément au système QHSE en place. Chaque événement (accident, incident et presqu'accident) fait l'objet d'un enregistrement et d’un traitement adapté aux situations concernées (Non-conformité, Action Corrective, Action Préventive, rapport ou note écrite qui reprend l'analyse des causes et définit une action corrective ou préventive).

Par ailleurs, une veille informative est organisée de manière à engager une réflexion interne sur les conséquences potentielles en regard d'événements survenus sur d'autres sites.

En 2012, nous avons eu :• 10 accidents corporels (5 petits bobos) et 5 avec arrêt de travail

• 6 accidents ayant conduit à des soins, dont 5 accidents corporels ayant conduit à des arrêts de travail sans déclenchement du POI.

0 incident environnemental.

Ces événements ont été traités comme des accidents ont donné lieu à la rédaction de rapports internes.

7) Le contrôle du SGS s'opère lors des audits QHSE ou lors de l'analyse des causes d'accidents par l'établissement de NC (non conformité).

La démarche de certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 nous a conduits à réaliser des audits systématiques de chaque service et sur chaque thème. Nous avons été épaulés lors de cette démarche par le SGS TÜV Saarland. Nous avons obtenu un avis favorable pour la reconduction de notre certification au 1er trimestre 2011.

En 2012, la mise en place du système QHSE et des réunions régulières 13 en 2012 (pour 8 en 2011) a conduit à suivre au plus près l’évolution de ce chapitre.

VOLUMES DES ACTIVITÉS

L'activité HAF est notablement marquée par la baisse générale de l'activité industrielle en France sur l'année 2009. Malgré une reprise sensible des volumes en 2010, l'activité reste très fragile et peu ou pas prévisible. Le point marquant de l'année 2010 a été l'accroissement des coûts des matières premières et de l'énergie qu'il ne nous a pas été possible de répercuter sur nos prix de vente, réduisant ainsi significativement nos marges. Les difficultés d'approvisionnements des matières premières de base a également été un fait marquant de l'année écoulée. Le graphique ci-dessous représente l'évolution de notre activité.

Depuis 2002 l'activité a été soutenue jusqu'en 2004. Depuis, la tendance présente une baisse significative. Ainsi, la tendance baissière initiée en 2005 et malgré le léger rebond de l'année 2007 s'accentue nettement en 2009 et se redresse en 2010 jusque juin 2012 où une nouvelle dépression réduit les effets de la reprise évoquée.

La hausse importante des énergies initiée depuis 2008, n'a pas suivi la baisse du prix du pétrole et nous a pénalisés, d'autant plus que les prix des matières premières sont repartis à la hausse. (Ainsi par exemple le budget gaz a doublé en 2011 / 2012 alors que le prix « spot du gaz » a baissé…. )

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Tonnage HAF

RésineNoirNégoceBourron-Marlotte

Notre activité est fonction des commandes enregistrées. Nos stocks de matières premières et produits semi-finis et finis sont calculés en fonction des délais de livraison accordés par nos clients. Nous travaillons en juste à temps, néanmoins, nous avons optimisé la prévisibilité de manière à réduire les quantités stockées sur le site. La crise rend cet exercice difficile à mettre en œuvre.

En 2012, le niveau d'exigence de nos clients en termes de délai s'est accru ce qui a accentué le phénomène évoqué plus haut.

RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION

Il y a eu un exercice PPI en 2012. Il y a eu 2 réunions du CLIC en 2012 dans le cadre du PPRT (plan de prévention des risques technologiques).

Nous avons demandé la modification de la « zone grisée » (extension à la limite de propriété HAF et non à la zone grillagée)

Le 14 mai 2012 nous avons eu une inspection administrative par les inspecteurs de la DREAL portant sur :

- L’état des stocks (sur les 2 sites)

- SGS chapitre 1 de l’annexe 3 de l’arrêté du 10 mai 2000 (sur les 2 sites)

- Le plan de modernisation des installations (sur les 2 sites)

Aucun écart majeur n’a été constaté au terme de l’inspection technique.

LISTE DES DECISIONS INDIVIDUELLES

Aucune décision administrative n'a été prise à notre encontre en 2012

- Un contrôle inopiné de nos rejets planifié en 2012. Présentation du contrôleur le 20/12/2012 sans matériel !!!! sera effectué en 2013

Unité d’abattage

Catch tank