BILAN 2013des crdits dquipement dpartementauxde lactivit et du financementdes organismes dpartementaux

Conseil gnral de lAveyron

aveyron.fr

EditorialEditorialEditorialEditorial

Rgulirement publi chaque anne, ce document est un repre indispensable. Il situe avec prcision laction du Conseil gnral, lus et services runis, chacun sa place, dans une mme dmarche dintrt gnral pour lAveyron et pour les Aveyronnais. Ce bilan prend aujourdhui une importance particulire, dans un contexte lourd dincertitudes pour notre collectivit et plus largement pour lorganisation administrative de la France. Le dtail des politiques conduites par le Conseil gnral quil explicite donne du sens notre action. Il ne sagit pas en effet seulement dlments statistiques, dtaills en sections de routes amnages, en millions deuros affects aux solidarits, en milliers de kilomtres parcourus chaque jour par les transports scolaires, en sommes daides aux communes ou aux associations. Derrire tous ces chiffres se profilent des missions, qui conditionnent largement la vie quotidienne des Aveyronnais car elles rpondent leurs attentes. Ces missions sont aujourdhui menaces. Jai une autre vision de la dmocratie de proximit sur nos territoires, plus conforme la ralit du terrain, capable de prendre en compte les diffrences en rejetant le modle unique que lon veut nous imposer trop souvent. Je me battrai donc dans les semaines et les mois qui viennent pour que le dpartement reste, en secteur rural, la collectivit de rfrence. Il a prouv depuis plus de deux sicles son efficacit, en sachant sadapter et se moderniser. Le projet que je porte pour lAveyron ne pourra qutre partag pour russir, en atteignant les objectifs dattractivit que nous nous fixons afin de conforter le sursaut dmographique synonyme de dveloppement et demploi. Le cadre dpartemental permet cette mobilisation. Nous avons encore tant faire ensemble !

Jean-Claude LUCHE Prsident du Conseil gnral

SS OO MM MM AA II RR EE

Moyens Gnraux

p ASSEMBLEE & COMMISSIONS

01 SECRETARIAT DE LASSEMBLEE & DES COMMISSIONS

p AFFAIRES JURIDIQUES

02 SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES

p EVALUATION & PROSPECTIVES

03 SERVICE EVALUATION & PROSPECTIVES

p COMMUNICATION

04 ACTIONS DINFORMATION & PROMOTION DE LAVEYRON

p AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

05 AGENCE THECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Ple Administration Gnrale & Ressource des Services

p FINANCES DEPARTEMENTALES

06

07

08

09

10

L'EXECUTION BUDGETAIRE 2013

GESTION DE LA TRESORERIE

DETTE DEPARTEMENTALE

DETTE GARANTIE

LINVENTAIRE COMPTABLE

p PERSONNEL DEPARTEMENTAL

11 POLITIQUE DE GESTION DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL

p INFORMATIQUE, MULTIMEDIA, DEMATERIALISATION

12 INFORMATIQUE & TELECOMMUNICATIONS

Ple des Solidarits Dpartementales

13

14

15

16

17

18

DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES & FINANCIERES

DIRECTION DE LEMPLOI & DE LINSERTION

DIRECTION PERSONNES AGEES & PERSONNES HANDICAPEES

DIRECTION DE LENFANCE & DE LA FAMILLE

LA PREVENTION SANTE (HORS PROTECTION MATERNELLE INFANTILE)

DIRECTION DE LACTION SOCIALE TERRITORIALE

Ple Amnagement & Dveloppement du Territoire

p ACTION ECONOMIQUE & EMPLOI

19

20

21

22

FONDS DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INVESTISSEMENT

FONDS DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCTIONNEMENT

AVEYRON EXPANSION

CONVENTION DE PARTENARIAT CONSEIL GENERAL & CHAMBRE DE METIERS ET DE LARTISANAT

DE LAVEYRON

p AGRICULTURE & AMENAGEMENT DE LESPACE

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27

28

LAVEYRON, TERRITOIRE DE PRODUITS DE QUALITE

RENOUVELLEMENT DES GENERATIONS : UNE AGRICULTURE PRESENTE SUR TOUT LE TERRITOIRE

MULTI USAGES DE LESPACE RURAL : AIDE A LAMENAGEMENT PAYSAGER & LEMBELLISSEMENT DES

COMMUNES - PEPINIERE DEPARTEMENTALE

MULTI USAGES DE LESPACE RURAL : AMENAGEMENT RURAL

MULTI USAGES DE LESPACE RURAL : ESPACES NATURELS SENSIBLES

MULTI USAGES DE LESPACE RURAL : PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE & DE

RANDONNEE

p DEVELOPPEMENT & ANIMATION TOURISTIQUE

29

30

31

32

FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE - INVESTISSEMENT

FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE - FONCTIONNEMENT

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME

AIRE DE BROCUEJOULS

p POLITIQUE TERRITORIALE & ACTIONS AUPRES DES COLLECTIVITES

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37

EQUIPEMENTS DES COMMUNES & GROUPEMENTS

PROGRAMME DAIDE AUX CENTRES DE SECOURS & DINCENDIE

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

FONDS DEPARTEMENTAL DEMBELLISSEMENT DE NOS VILLES & VILLAGES : CUR DE VILLAGE &

BOURG CENTRE

POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT - FONCTIONNEMENT

Ple Environnement, Culture, Vie Associative, Sport & Jeunesse

p AFFAIRES CULTURELLES, VIE ASSOCIATIVE, PATRIMOINE & MUSEES

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39

40

41

42

43

44

45

POLITIQUE DEPARTEMENTALE DANIMATION CULTURELLE

MISSION DEPARTEMENTALE DE LA CULTURE

SERVICE DEPARTEMENTAL DARCHEOLOGIE

BASTIDES DU ROUERGUE

PROGRAMME DE RESTAURATION DU PATRIMOINE CLASSE OU INSCRIT NAPPARTENANT PAS A LETAT

BATIMENTS SITUES DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION DUN MONUMENT HISTORIQUE &

SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BATI

FONDS DE SOUTIEN A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE

SERVICE DES MUSEES DEPARTEMENTAUX

p DIRECTION DE LENVIRONNEMENT & DU DEVELOPPEMENT DURABLE

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49

50

PROGRAMME DEPARTEMENTAL ASSAINISSEMENT ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE

DES COMMUNES RURALES

PROGRAMME DEPARTEMENTAL AMENAGEMENT DE RIVIERES

INTERVENTIONS EN MATIERE DENVIRONNEMENT

PROGRAMME GESTION DES DECHETS MENAGERS & ASSIMILES

LE PLAN CLIMAT

p MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE

51 MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE

p ARCHIVES DEPARTEMENTALES

52 ARCHIVES DEPARTEMENTALES

p ENSEIGNEMENT, FORMATION

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55

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ENSEIGNEMENT : ACTIONS DACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE

CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE LAVEYRON

p SPORTS, JEUNES & ACTIVITES DE PLEINE NATURE

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57

58

ACTIONS DACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE & CULTUREL EN FAVEUR DES JEUNES

POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DU SPORT ET DES JEUNES

COOPERATION DECENTRALISEE

Ple Grands Travaux, Routes, Patrimoine Dpartemental, Transports

p VOIRIE DEPARTEMENTALE

59 LA POLITIQUE ROUTIERE DEPARTEMENTALE

p BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

60

61

62

63

BATIMENTS ADMINISTRATIFS

CHAUFFERIE BOIS SARRUS

COLLEGES PUBLICS & ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES

CENTRE DEPARTEMENTAL DE LI.U.F.M. ECOLE SUPERIEURE DU PROFESSORAT & DE LEDUCATION

p TRANSPORTS

64 TRANSPORTS

Syndicats Mixtes

65 SYNDICATS MIXTES DONT LE CONSEIL GENERAL EST MEMBRE

Moyens Gnraux

MOYENS GENERAUX fiche n 1

SECRETARIAT DE LASSEMBLEE & DES COMMISSIONS

I TERMES PHYSIQUES

I 1 - Secrtariat de lAssemble et des Commissions

Le Secrtariat de lAssemble et des Commissions a prpar et coordonn lensemble des procdures lies lorganisation et au fonctionnement des runions institutionnelles : Conseil Gnral, Commission Permanente et Commissions Intrieures ;

En 2013, le Conseil Gnral, assemble plnire, sest runi 3 fois, a examin 23 rapports et adopt 35 dlibrations :

- vendredi 25 janvier 2013 - Budget Primitif 2013, - lundi 24 juin 2013- Dcision Budgtaire Modificative n1 et prsentation du bilan

dactivit des services du Dpartement et de lEtat, - lundi 28 octobre 2013 Dcision Budgtaire Modificative n2,

Trois vux ou motions ont t adopts par lassemble :

1- 25 janvier 2013 : Motion concernant la dfense de la ruralit et les moyens affects aux dpartements ruraux.

2- 28 octobre 2013 : Vu de suppression de lco-taxe. 3- 28 octobre 2013 : Vu du Conseil gnral relatif au projet de modification des limites

des cantons du Dpartement de lAveyron.

Dans le cadre des dlgations dattribution donnes par lAssemble Dpartementale :

La Commission Permanente, compose des 46 conseillers gnraux, sest runie 11 fois en 2013 et a examin 210 rapports, gnrant 224 dlibrations :

- vendredi 25 janvier, - lundi 22 juillet, - vendredi 22 fvrier, - lundi 30 septembre, - lundi 25 mars, - lundi 28 octobre, - lundi 22 avril, - lundi 25 novembre, - lundi 27 mai, - mardi 16 dcembre. - lundi 24 juin,

Trois vux ou motions ont t adopts en Commission Permanente :

1- 27 mai 2013 : Motion pour un moratoire du plan de restructuration de la Banque de France.

2- 27 mai 2013 : Motion concernant le versement des allocations familiales lAide Sociale lEnfance.

3- 16 dcembre 2013 : Motion pour la dfense du service public postal en Aveyron relative la plateforme industrielle du courrier (PIC) dOnet le Chteau.

Depuis 2010, date de mise en uvre de la tltransmission des dlibrations par voie dmatrialise au contrle de lgalit, 1 457 dlibrations ont t adresses la Prfecture.

Les affaires examines en Conseil Gnral et en Commission Permanente ont t pralablement soumises, suivant leur objet, lexamen des Commissions Intrieures constitues :

94 runions de Commissions Intrieures ont eu lieu en 2013 linitiative de leurs prsidents respectifs.

Le Secrtariat de lAssemble et des Commissions a organis et coordonn linformation des conseillers gnraux, la prparation, la diffusion et le suivi en transversalit avec les lus et les ples de tous les dossiers individualiss affrents aux runions des commissions intrieures ainsi que lexpdition des dossiers aux conseillers gnraux dans le cadre prvu pour les runions des Commissions Permanentes et de lAssemble Dpartementale.

Depuis le mois de janvier 2012, les rapports de la Commission Permanente sont adresss aux lus par voie dmatrialise.

Cette action sinscrit dans le cadre de lAgenda 21 de la collectivit, et contribue au dveloppement durable et la rationalisation des cots de gestion.

Le Secrtariat de lAssemble et des Commissions a assur en 2013 la prparation, la rdaction, la transmission dmatrialise au contrle de lgalit et la publication au Bulletin Officiel du Dpartement (accessible la fois sur Intranet et Internet, site aveyron.fr), de :

- 259 dlibrations de la Commission Permanente et du Conseil Gnral, - 591 arrts rglementaires (publication)

En 2013, a t galement mise en uvre par la Direction de lOrganisation Informatique Multi-Mdias et Dmatrialisation en lien avec le Secrtariat de lAssemble et des Commissions, la dmatrialisation par les services du dpt des arrts soumis au contrle de lgalit.

I 2 - Courrier Coordination Affaires Gnrales Huissiers

Le bureau du courrier gre lensemble des courriers des Services dpartementaux, entrants comme sortants ; vritable centre de tri, il a procd en 2013 lexpdition de plus de 136 800 plis ou colis.

Complmentaire et indispensable au bon fonctionnement de linstitution, le service des huissiers assure quotidiennement la collecte comme la distribution des courriers et parapheurs de signatures, en provenance et vers les directions ou services dissmins sur Rodez ainsi quau Centre Technique Flavin.

En 2013, la rduction de la tourne des huissiers de 3 circuits 2 circuits a t dfinitivement mise en place aprs une exprimentation de plusieurs mois.

Chaque huissier effectue un service par roulement mensuel

2 860 lettres ont t enregistres sur le logiciel spcifique au courrier rserv .

Conscutivement la refonte du site Internet du Conseil Gnral, visant rendre celui-ci plus attractif et mieux adapt lvolution numrique ; possibilits ont t offertes aux Associations notamment de bnficier de services dmatrialiss.

Pour 2013, ces dernires ont pu ainsi, via la mise en ligne de formulaires spcifiques, dposer lectroniquement 42 demandes de subventions destines lorganisation de manifestations culturelles comme sportives.

Dans le cadre de la coordination, le service labore :

le planning des Commissions et Organes dlibrants, par le biais dun calendrier actualis en temps rel - mis disposition de lensemble de lInstitution via lIntranet,

le Bilan dActivit des Services, document dmatrialis galement accessible sur lIntranet et diffus aux lus sous format cdrom,

et procde la mise jour de bases de donnes accessibles via lIntranet concernant la composition de la Commission Permanente et des Commissions Intrieures ainsi que des lments dinformation sur les lus dpartementaux (coordonnes)

I 3 Imprimerie

Labellis Imprimvert depuis 2008 Label qui certifie une action respectueuse de lenvironnement.

Elle a pour mission de rpondre la demande des services pour limpression de documents, le faonnage, le gravage de fichiers, et la PAO. La majeure partie de l activit concerne limpression de documents de missions de service publics tels que Rapports du Prsident, Projet de budget, Budget, Dcision modificative 1 et 2, Compte Administratif, Bulletin Officiel du Dpartement, Papier en-tte, notices, enveloppes, chemises, dossier types, blocs, cartes, ainsi que quelques supports de communication comme les affiches, Flyers, dpliants, invitations, cartes postales, calendriers.

Dans le cadre des nouvelles orientations (dmatrialisation) en matire de diffusion dinformations, limprimerie assure aussi ldition de divers documents sous forme de CD et DVD personnaliss, exemple : rapports des commissions permanentes, dbats, bilan dactivit, BOD, comptes rendus Le choix du mode opratoire, offset ou numrique se fait en fonction des cots et du nombre dexemplaires commands. Limprimerie dispose dun poste PAO (Publication Assist par Ordinateur) avec tous les programmes Adobe ; Photoshop, illustrator, Indesign ainsi que les programmes bureautique.

Les 3 techniciens de limprimerie assurent en plus de leur activit, la mise sous pli en grand nombre pour la paie, lettres aux maires, circulaires, etc 701 commandes ont t traites en 2013 + 10 % par rapport 2012 Le nombre de dossier trait en numrique est en constante progression. Le papier recycl reprsente 48 % de la consommation en impression offset. Tous les Papiers achets par limprimerie ont un label Environnemental de gestion forestire (FSC Forest Stewardship Council , PEFC Pan European Forest Certification)

Depuis le dernier trimestre, limprimerie effectue des prestations ponctuelles pour les services associs : Comit dpartemental du Tourisme, Mission Dpartementale de la Culture, et Aveyron Expansion. (Uniquement en impression, les fichiers PDF HD sont fournis par le service).

En fin danne 2013 a t mise en place latelier une comptabilit dtaille des commandes par Ple et par Service.

II TERMES FINANCIERS

II 1 - Courrier Coordination Affaires Gnrales Huissiers

Le bureau du courrier gre lensemble des courriers des services dpartementaux. Il a procd en 2012 lexpdition de plus de 136 800 plis ou colis pour un volume financier de 140 030 .

II 2 Imprimerie

Budget de fonctionnement 2013 : environ 80 000 .

III APPRECIATION DU SERVICE RENDU

Le Secrtariat de lAssemble et des Commissions a un rle dterminant dans lorganisation de la collectivit, tant par sa fonction de lien transversal entre les services et le travail des lus en commission en phase amont de la prparation des dcisions de lAssemble plnire et de la Commission Permanente, qu travers le fonctionnement des runions institutionnelles ainsi que llaboration, la production, le dpt et la publication des dlibrations.

Il faut galement souligner les rles de prestataires la fois de lImprimerie et du Courrier au bnfice des lus et des ples.

MOYENS GENERAUX fiche n 2

SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES

I -TERMES PHYSIQUES

I -1 - Lexpertise, le conseil et lassistance auprs des services dpartementaux

Grce son positionnement transversal directement rattach la Direction Gnrale, le service des Affaires Juridiques conseille, assiste et produit des expertises destination de lexcutif, de la direction gnrale, des ples et des services en vue de scuriser juridiquement la mise en uvre des politiques dcides par le Conseil Gnral dans le cadre de lexercice de ses comptences, ainsi que le fonctionnement de la collectivit.

Son intervention sopre dans tous les domaines de comptences de la collectivit ; il sagit, en lien avec les services, danalyser le contexte dintervention afin dapporter une rponse cible aux questions pouvant tre souleves et assister les services quant la dfinition et la mise en uvre des projets. Dans ce cadre, le conseil apport intgre une dimension oprationnelle, stratgique et dopportunit en vue daider au montage des projets et la dcision.

Au titre de sa transversalit, le service des Affaires Juridiques intervient galement en lien avec les services concerns afin de rpondre aux sollicitations de diverses autorits administratives (Commission dAccs aux Documents Administratifs, Autorit de la concurrence, Autorit de Rgulation DES Communications Electroniques et des Postes )

Enfin, le service des Affaires Juridiques est aussi pilote et coordonnateur de projets denvergure contribuant au dveloppement et lattractivit du territoire (par ex, cration dun tablissement public dingnierie au service des collectivits, cration du groupement dintrt public Aveyron Labo )

En 2013, tous les ples et services ont fait appel lassistance du service des Affaires Juridiques.

Pour les services rattachs la Direction Gnrale, le service des Affaires Juridiques collabore ainsi avec la Direction des Assembles en vue de veiller la scurit juridique des actes dcoulant de lactivit de lassemble dpartementale (dlibrations arrts ). Paralllement, le service apporte son concours et son expertise dans le cadre du suivi de certains dossiers, parfois au quotidien, (TIC, communication) et de la dfinition du cadre juridique de laction de la collectivit quant la mise en uvre de projets. Le service accompagne galement le Directeur Gnral dans le cadre des dossiers quil coordonne en direct : haut dbit ingnierie territoriale culture occitane.

Une collaboration de plus en plus troite existe entre le Ple des Solidarits Dpartementales et le service des Affaires Juridiques. Chacune des directions du PSD a ainsi t amene solliciter le service au cours de lanne 2013, soit dans le cadre dune analyse sur un dossier, soit en vue de la mise en uvre de projets. Au cours de lanne 2013, un travail a t engag avec ce ple afin de mieux coordonner notre collaboration et amliorer le

service rendu. A titre dexemple, le service des Affaires Juridiques a particip limportant travail men pour ltablissement dun rglement dpartemental daide sociale. En matire denfance, le service a, notamment, t sollicit pour lorganisation du service de protection maternelle et infantile, la problmatique des mineurs trangers isols mais galement a apport son expertise dans le cadre de la gestion des agrments des assistants maternels et familiaux et des accueillants familiaux (instruction des demandes suspension retrait traitement des recours gracieux) Par ailleurs, le service des affaires juridiques a assist le PSD pour le lancement dappels projets ou pour rsoudre des questions lies aux tablissements daccueil des personnes ges et continu suivre, en tant que de besoin, le march de dmatrialisation des prestations.

Pour le Ple Administration Gnrale et Ressources des Services, le service des Affaires Juridiques est essentiellement intervenu en matire de ressources humaines dans le cadre de linstruction et du suivi des demandes de protection fonctionnelle (analyse des droits, suivi de la procdure, conseil aux agents ) ainsi que pour lassistance et le suivi des procdures disciplinaires (analyse des dossiers scurisation des procdures) Le service est galement amen apporter un appui ponctuel sur des conventions ou des questions spcifiques pour la direction des affaires financires, du fait de sa connaissance transversale des dossiers de la collectivit.

Pour le Ple Environnement, Culture, Vie Associative et Jeunesse, le service a t sollicit par toutes les directions de ce ple. Pour le service sport, le service apporte son concours essentiellement pour scuriser des conventions passes pour loctroi de subvention ou lorganisation de manifestations. Pour la direction des muses, le service des affaires juridiques a apport son concours pour tablir des actes de prts, de dpts ou tablir des conventions dans le cadre dexpositions. Pour la direction de lenvironnement, le service a continu sa mission de suivi de la procdure de rvision du plan de prvention et de gestion des dchets non dangereux, au fur et mesure de ltat davancement du plan.

Pour le Ple Grands Travaux, Routes, Patrimoine Dpartemental, sagissant des questions routires, le service peut apporter son expertise sur les problmes en lien avec la rglementation (police, rpartition des obligations entre les diffrents acteurs, responsabilit ) afin que puisse tre propose une rponse scurise nos interlocuteurs. Nous assistons galement cette direction pour ltablissement de courriers en rponse des sollicitations dadministrs ou de collectivits. Le service travaille galement rgulirement avec la Direction du Patrimoine : il apporte son expertise et son conseil pour la rdaction de notes, courriers, conventions ou actes ncessitant une analyse de la rglementation et des droits et des obligations du Conseil Gnral. Egalement, le service des affaires juridiques apporte son concours au service des marchs publics afin de lassister dans la gestion de dossiers prcontentieux ou de procdures particulires.

Pour le Ple Amnagement et Dveloppement des Territoires, le service juridique apporte son concours sur la rdaction ou les modalits dapplication de conventions conclues avec diffrents partenaires. Des analyses ponctuelles lies la rglementation ou une situation particulire sont galement produites. Le service est galement associ aux procdures damnagement foncier pour le traitement de questions spcifiques.

I -2 - La veille juridique

Afin didentifier et de traiter toute information juridique susceptible dentraner une volution dans lactivit, lorganisation ou le fonctionnement de la collectivit, le service des Affaires Juridiques assure au quotidien une veille juridique des textes relatifs aux comptences et au fonctionnement dans tous les domaines intressant les collectivits notamment en 2013 concernant la dcentralisation ou le redcoupage cantonalLe service assure galement une veille de la jurisprudence et analyse la doctrine.

I -3 - La gestion des contentieux

Le service des Affaires Juridiques gre et assure le suivi des contentieux en lien avec les avocats et les services. En 2013, le contentieux a plus particulirement port sur les domaines du social (essentiellement RSA ou la tarification), de lamnagement foncier, des marchs publics, de la responsabilit en matire dentretien normal de la chausse et des ressources humaines.

Certains contentieux (RSA et obligs alimentaires par exemple) sont traits directement en interne en lien avec le ple concern. Le service est ainsi amen produire des mmoires et assurer la reprsentation du Dpartement certaines audiences.

Le nombre de contentieux est stable par rapport aux annes prcdentes.

II -TERMES FINANCIERS

Montant des crdits consomms en 2013 (conseil, assistance dans les dossiers contentieux, frais dexpertise judiciaire, prise en charge des frais davocat dans le cadre de la protection fonctionnelle,) : 181 060,78 TTC.

III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU

Lanne 2013 confirme une collaboration accrue entre les diffrents ples et services de la collectivit et le service des affaires juridiques, lequel a notamment mobilis ses comptences afin dassister les services dans le traitement de diffrents dossiers prsentant un fort degr durgence ou une sensibilit particulire pour la collectivit. Le conseil apport dans ce cadre constitue un outil daide la dcision concourant la scurisation juridique des actes et procdures de la collectivit et la prvention du risque contentieux.

MOYENS GENERAUX fiche n 3

SERVICE EVALUATION & PROSPECTIVES

I TERMES PHYSIQUES

Durant lanne 2013, le Service Evaluation et Prospectives, a travaill sur les dossiers suivants :

Suivi des contrats dobjectifs avec les services associs Mise en place en 2005 suite une demande de la Chambre Rgionale des Comptes (CRC), lvaluation des conventions dobjectifs passes avec les services associs a continu en 2013. 10 services associs ont t concerns : ADIL, ATD 12, Aveyron Coopration International, Aveyron Expansion, CAUE, Centre de Ressources Partages de Decazeville, Comit Dpartemental du Tourisme, Comit de Scurit Routire, Institut Occitan de lAveyron, Mission Dpartementale de la Culture. Lors de son intervention en 2011, la CRC a apprci la qualit du travail ralis.

Evaluation des programmes dpartementaux Le Service Evaluation et Prospectives avait dmarr en 2009 ltablissement de fiches de suivi du Projet pour les Aveyronnais permettant une valuation des divers programmes au fil des annes. Chaque anne, un dossier dvaluation de la politique dpartementale de lanne coule est prsent la commission Evaluation et Prospectives. Le Projet pour les Aveyronnais ayant t remplac en 2012, par Le contrat dAvenir une valuation plus complte de 2009 2011 a t prsente en commission dbut 2013.

Mise en place de tableaux de bord pour le DGS En septembre 2013, le Service Evaluation et Prospectives a t renforc dun charg de mission afin de mettre en place des tableaux de bord de pilotage. Il sagit de tableaux de bord ddis contenant des indicateurs annuels et des indicateurs mensuels avec une approche comparative du CG12 avec dautres dpartements et avec une analyse des indicateurs dpassant le simple constat et permettant dapporter un clairage sur la collectivit. Le dernier trimestre 2013 a t consacr la collecte de donnes en interne et en externe.

SIG et PDIPR En 2013, le service continue dapporter sa collaboration, par lintermdiaire dun rfrent SIG, sur linscription des sentiers de randonne au Plan Dpartemental des Itinraires Pdestres et de Randonnes (PDIPR), ainsi que sur la ralisation de cartographies de donnes dpartementales pour lensemble du ple PADT.

Gestion des dossiers ASERDEL Sest poursuivi le suivi des informations en provenance de cet organisme avec la gestion des envois aux directions concernes.

II APPRECIATION DU SERVICE RENDU

En 2013, le Service Evaluation et Prospectives a poursuivi les actions dvaluations dj mises en uvre et a dmarr une nouvelle mission. Il a confort son positionnement sur des comptences telles que la cartographie de donnes travers lutilisation de loutil SIG.

MOYENS GENERAUX fiche n 4

ACTIONS DINFORMATION & PROMOTION DE LAVEYRON

I - TERMES FINANCIERS

Crdits inscrits au B. P. : 466 000 actions d'information Crdits inscrits au B. P. : 80 000 promotion de l'Aveyron

II - TERMES PHYSIQUES

Actions d'information

Les actions menes dans le cadre de la communication doivent informer les aveyronnais des actions, des ralisations, des projets du Conseil Gnral C'est dans ce cadre que s'inscrit notre dmarche. L'anne 2013 a t marque par :

La parution, du magazine "L'Aveyron" qui est un des principaux outils de communication du Conseil Gnral. Depuis septembre, la priodicit a chang, le magazine parait dsormais tous les deux mois. Le magazine est distribu dans tous dans les foyers aveyronnais et permet d'informer les aveyronnais des ralisations, des projets du Conseil Gnral et de suivre l'actualit.

L'affichage dans les abribus rpartis sur l'ensemble du territoire aveyronnais permet une large communication. En 2013, les campagnes suivantes ont t poses : Vux du Conseil gnral, Site Internet, Inforoute, Formations de la CCI, Site Internet des Archives, Aveyron dans l'assiette, Coupe du Monde d'escalade Millau, Dpistage des cancers, Mission de la Culture, Foire Exposition de Rodez, Exposition de Violaine Laveaux, Foire Exposition de Bozouls, Salon bien tre et sant Villefranche de Rouergue, 20me anniversaire du Centre europen Conques, Gypates barbus, Conservatoire musique, Office Tourisme de la Valle du Lot : Promotion bateau promenade, SYDOM : Tri, Festival "Tout le monde chante", Association Jumping Rodez, Festival Roots'erg, Spectacle Lonardo, Transports scolaires, 20 ans du Veau d'Aveyron, Festival de musique de Sylvans, Millau en Jazz, Fantaisies questres aux Haras, Festival Olt Up St Laurent, Musique en Pays d'Olt, Concours de chiens de berger Sgur, Festival de musique de Conques, Challenge Vaquerin, Festival folklorique International du Rouergue, Festival en bastides, Mmoires de Sverac "Jean le Fol", Cap Festival, Estivales de Larzac, Festival musique de chambre du Larzac, Marchs de pays, Fers et lames, Foire Exposition de Villefranche de Rouergue, Transport : Tarification unique, Concours national blonde d'Aquitaine, Top 12, Fte de la science, CMA-FD : Finale Crescendo Millau, Dmatrialisation du social, Festival des Templiers, Salon du chocolat Rodez, Concert musique, Spectacle occitan, Buf de Nol, 20 ans du Cross scolaire, Fabriqu en Aveyron et Inforoute. Les associations organisatrices de manifestations sollicitent de plus en plus le Conseil gnral pour de l'affichage, sachant que cette mise disposition est gratuite.

Les insertions dans la presse permettent une communication cible, plus efficace, sur un thme prcis, d'adapter le message la publication. Ainsi, nous avons communiqu l'occasion du lancement du site Internet des Archives, sur les animations d't

organises dans les muses, sur la mise en place de la tarification unique dans les transports, le social afin de faire connatre ces oprations et nos comptences.

Les objets publicitaires (tee-shirts, casquettes, stylos, autocollants, coupes) sont toujours trs demands par les organisateurs de manifestations diverses. Ils permettent de conforter nos actions de promotion et apportent une aide matrielle aux organisateurs. Il convient, toutefois, de rester raisonnable quant leur distribution,

Se connecter sur le site Internet du Conseil Gnral sur aveyron.fr permet d'accder rapidement de nombreuses informations sur l'institution dpartementale : comptences, budget, lus, conomie, de suivre l'actualit mise jour quotidiennement mais surtout ce nouveau portail propose davantage de services notamment avec des procdures dmatrialises.

L'accompagnement des services dpartementaux dans leurs actions d'information : opration "Aveyron dans l'assiette", dpliants pour les Muses, rception des internes en mdecine, plaquette de prsentation du patrimoine dpartemental pour les journes du patrimoine, jeunes mdecins : Ou s'installer en Aveyron, Livret d'accueil du foyer dpartemental de l'enfance, livret exposition de Violaine Laveaux, catalogue des formation de la bibliothque dpartementale, guide de visite Espaces naturels sensibles, bourse aux nouveaux talents, schma dpartemental de prvention et de protection des majeurs vulnrables, guide RSA, classeur sur les chemins ruraux, animations pdagogiques dans les muses, document sur le plan climat, document sur le plan dpartemental de prvention et de gestion des dchets dangereux, cartons d'invitations divers

Le lancement d'une dmarche pour renforcer l'attractivit du Dpartement de l'Aveyron. Pour assurer la russite de ce projet, il a t indispensable d'y associer les entreprises et les acteurs leaders du dpartement afin que la stratgie dattractivit et la marque mises en place soient vritablement partages et susceptibles dtre porte par eux. Cela a donn lieu la constitution d'un comit de pilotage runissant socio professionnels et associatifs divers. Ce travail s'est droul en plusieurs tapes : diagnostic du territoire, ralisation d'un portrait de l'Aveyron s'est droul sur une partie de l'anne, pour aboutir dbut 2014 au lancement d'une "marque".

Promotion de l'Aveyron

Parmi les vnements marquants de l'anne 2013 :

Le Conseil Gnral tait prsent, au Salon International de l'Agriculture organis Paris du 23 fvrier au 3 mars 2013 qui a accueilli 693 752 visiteurs. Pour la 50me dition, la configuration des lieux a t modifie, les animaux tant rpartis dans les diffrents halls, l'espace "Aveyron" se situe dsormais dans le Hall 7. Ce stand a permis de prsenter les savoir-faire, les produits et des filires aveyronnaises sous signe officiel de qualit. Cet espace a pour objectif de mettre en valeur l'agriculture et le territoire aveyronnais. Il constitue une formidable vitrine pour l'ensemble de ce secteur et permet de mettre en avant les nombreux atouts de notre dpartement. De nombreuses animations autour des filires agro-alimentaires ont t proposes tout au long de la semaine, l'animation culinaire a t assure par la Chambre de mtiers, l'accueil touristique par Comit Dpartemental du tourisme et des Offices de tourisme. La journe de l'Aveyron a t organise le mardi 26 Fvrier et a runi l'ensemble des acteurs du monde agricole aveyronnais autour d'un buffet de produits locaux.

La participation aux Foires Expositions de Rodez du 18 au 29 mai, de Bozouls de 17 au 28 mai et de Villefranche de Rouergue du 5 au 9 septembre. A ces occasions, le Conseil gnral a dispos d'un stand prsentant linstitution dpartementale au travers de panneaux thmatiques, de documentation

Le Festival "Tout le monde chante" Villefranche de Rouergue a eu lieu les 5 et 6 juillet 2013. De nombreuses personnalits sont venues chanter sur la scne de Villefranche. A cette occasion, des enfants malades et leurs familles sont invits passer une semaine de vacances en Aveyron, avec de nombreuses activits au programme. Ce festival d'envergure nationale, s'attache une cause humanitaire : sensibiliser le plus grand nombre au cancer, aider les associations et les malades, raliser des rve d'enfants malades, rcolter des fonds.... L'association organise, aussi, tout au long de l'anne, de nombreuses animations destines rcolter des fonds. L'association agit ainsi, directement auprs de enfants malades en organisant des visites dans les hpitaux, des sorties, des distributions de jouets...

Par ailleurs, le service communication assure en liaison avec les diffrents services dpartementaux, le suivi et la mise en uvre des partenariats passs avec les associations bnficiant de subventions. Cela se traduit par la mise disposition des organisateurs de manifestations, de matriels et supports de communication (banderoles, panneaux) permettant d'identifier notre partenariat et ainsi de valoriser l'aide apporte par le Conseil Gnral.

Le car podium du Conseil Gnral est mis disposition des organisateurs de manifestations qui en font la demande. Par sa prsence lors de ses nombreuses sorties sur le territoire aveyronnais, il joue un rle important dans la promotion de l'Aveyron et de l'institution dpartementale.

III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU

Actions d'information

Les actions conduites dans le cadre de la communication institutionnelle sont destines informer les aveyronnais des projets, des ralisations, des comptences de l'Assemble dpartementale. Ces actions de communication visent aussi, promouvoir le Dpartement de l'Aveyron au plan rgional et national.

Promotion de l'Aveyron

Les subventions accordes dans le cadre de la promotion de l'Aveyron apportent une aide aux manifestations qui prsentent un rel intrt pour le Dpartement. A cette occasion, des conventions sont tablies afin de mettre en place un vritable partenariat avec les organisateurs.

MOYENS GENERAUX fiche n 5

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

I - TERMES FINANCIERS

Les ressources de l'Association sont constitues d'une subvention de fonctionnement du Dpartement, qui pour 2013 s'est leve 286 425 vote lors du B.P. La mission "primtres de protection des captages d'eau potable" a produit des prestations pour un montant de 5 259,48 et 696,04 de notes de dbours.

II -TERMES PHYSIQUES

Conformment au cadre dfini par l'article 32 de la Loi du 2 mars 1982, l'Agence Technique Dpartementale apporte une assistance aux collectivits qui le demandent sous forme de conseils dans les domaines administratifs, juridiques et techniques. Pour 2013 les diverses missions de l'association ont t :

- Le ple dassistance territoriale aux communes et groupements de communes consiste en la mise en place, en relation avec un coordonnateur, dun rseau de comptences (juridique, administratif, eau et environnement, btiments et espaces publics) charg de rpondre aux questions de plus en plus complexes des collectivits. Lanne coule a confirm lvolution de la complexit des dossiers dune part et dautre part lvolution de la nature des besoins en assistance des collectivits demanderesses. Notre organisation, qui permet un contact rgulier avec les collectivits en multipliant les questionnements relatifs leurs projets, permet de croiser les comptences et les champs dexpertise, afin dapporter la rponse la plus complte aux collectivits.

Ainsi, il a t trait en 2013 (sur 11 mois), 355 dossiers par le Ple assistance territoriale, dont la rponse apporte a pu faire lobjet soit de la mise en uvre dune ou plusieurs comptences de nos chargs de mission, soit dune assistance plus lourde sur lensemble dune problmatique ou dun dossier, tendance qui ne cesse dailleurs de saffirmer.

On peut noter galement un maintien de la forte demande relative des dossiers concernant les problmatiques environnementales, qui sont le plus souvent des problmatiques dassainissement et deau potable, ainsi que la hausse des questionnements relatifs aux btiments et espaces publics.

- La mission de mise en place des primtres de protection des captages deau potable. Lors de la convention signe entre le dpartement et l'Agence de l'Eau Adour Garonne relative la mise en place des primtres de protection des captages d'eau potable en Aveyron, l'ATD 12 a t retenue comme oprateur unique.

La population aveyronnaise est alimente par environ 300 captages deau potable publics dont le suivi est assur par 54 collectivits. A ce jour, plus de 95 collectivits ont engag cette dmarche avec lATD12 (23 collectivits ont obtenu un arrt prfectoral, 54 sont en cours de procdure et 18 ont abandonn la dmarche).

La dmarche de mise en place des primtres de protection suppose quune rflexion lchelle de la commune sur lalimentation en eau potable des habitants soit mene au pralable et permette de rpondre certaines questions primordiales : quelles sont les ressources conserves aprs diagnostic du systme dalimentation ? Y-a-t-il besoin dune interconnexion avec une commune voisine pour scuriser les ressources de la collectivit ? Etc En 2013, lATD12 a ainsi accompagn plusieurs collectivits dans la dmarche de ralisation dun schma directeur dalimentation en eau potable dans ce but.

LATD12, pour la mission de DUP des primtres de protection, continue organiser rgulirement des runions de mise au point sur les dossiers avec les services de lEtat et les autres partenaires (Conseil Gnral et Agence de lEau) pour faire avancer la procdure dans les meilleures conditions. La volont de raccourcir les dlais de procdure sest affirme et le projet de raliser un document unique pour tous les dossiers relatif cette dmarche est en cours de rflexion avec lensemble des partenaires.

Les rponses apporter sur ces dossiers ne sauraient tre simples, aussi bien pour les questionnements priori ponctuels (contentieux, rdaction de cahier des charges, etc.) que sur des dossiers de fond (tudes de faisabilit, dlgations de services publics, etc..).

En effet le contexte financier de ces dernires annes, incite les collectivits une grande prudence dans la gestion des investissements publics, et impose toute dcision politique une rflexion stratgique et une expertise pralable des plus pousses. Ainsi nous entrons plus en amont dans les dossiers, proposant un accompagnement des lus dans une rflexion qui couvre tous les champs de la faisabilit.

La mission de lATD12, pour rpondre cette complexit accrue, est celle dun vritable coordonnateur dune assistance transversale, charg :

- de poser un diagnostic : des droits et obligations de la collectivit en la matire, de sa capacit assurer une matrise douvrage publique ou de la dlguer, du cadre administratif respecter, etc.

- dorganiser la rflexion et la stratgie de la collectivit

- dactiver les multiples comptences ncessaires un dossier : techniques, juridiques, administratives et conomiques, dans une totale transversalit

III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU

Dans labsolu, les interventions que nous avons voques au point prcdent pourraient, indpendamment les unes des autres, tre techniquement ralises par un prestataire priv.

Mais lATD12 est la seule structure en Aveyron qui rassemble ces multiples comptences en une seule et mme entit, en mesure dapporter le service attendu par les collectivits, un conseil efficient au regard de leurs contraintes et objectifs.

Ce type de missions demande de multiples comptences techniques (estimation structures techniques mettre en place), juridiques (dfinition de la structure juridique sur laquelle sera assise lactivit), conomiques (vrification de la viabilit financire et des

enjeux), etc., le tout dans le cadre administratif spcifique des collectivits, et lATD12 est dautant plus lgitime quelle est en adquation avec les demandes manant des collectivits aveyronnaises :

Tout dabord, le nombre de dossiers qui nous ont t soumis ou interventions que nous avons ralises cette anne exprime encore et toujours le besoin des collectivits aveyronnaises en matire dingnierie, avec plus de 400 demandes annuelles. Cette croissance ne sest pas dmentie depuis 2004, illustrant la difficult et la complexit des questionnements auxquels les collectivits sont soumises et pour lesquels elles doivent mobiliser de lingnierie.

LATD12 est la seule mme de pouvoir disposer de toutes les comptences techniques ncessaires pour rpondre la demande des collectivits. Le classement de nos interventions 2013, montre que nous sommes prsents sur toutes les thmatiques qui peuvent intresser les collectivits, limage des besoins quelles ont exprims (btiments, voirie et chemins, eau et environnement), voire plus encore sur les aspects juridiques. En effet, eu gard notre exprience premire de conseil juridique des collectivits aveyronnaises et nos fortes comptences en la matire, il nest pas un questionnement, un projet, pour lequel ne soit pas apport un regard ou une scurisation juridique.

Enfin, les interventions de lATD12 sont majoritairement destination de ceux qui en ont le plus besoin. Les collectivits demanderesses, sont limage du territoire aveyronnais, cest--dire majoritairement des communes ou des regroupements de communes de faible moyenne importance, qui ne peuvent disposer de toutes les comptences humaines ncessaires la mise en uvre de leurs comptences. Cela confirme le soutien important apport par lATD12 aux territoires ruraux, lesquels ne pourraient bnficier, sans lATD12, dune ingnierie ddie.

Ple Administration Gnrale

& Ressources des Services

PLE ADMINISTRATION GENERALE & RESSOURCES DES SERVICES fiche n 6

LEXECUTION BUDGETAIRE 2013

Les crdits inscrits au budget dpartemental de lanne 2013 squilibrent en dpenses et recettes relles (BP + DM) la somme de 531 042 321,61 . Le compte administratif 2013 dcrit lexcution de ce budget et en prsente les rsultats. Il stablit comme suit :

(oprations relles) DEPENSES %

excution RECETTES

% excution

Prvisions Ralisations dpenses Prvisions Ralisations recettes

Invest. 226 056 467,08 143 996 348,25 63,70 % 192 578 356,98 107 895 869,21 56 %

Fonct. 304 985 854 ,53 286 601 313,46 93,97 % 338 463 964,63 343 135 254,74 101,4 %

TOTAL 531 042 321,61 430 597 661,71 81,1 % 531 042 321,61 451 031 123,95 84,9 %

- le rsultat du Compte Administratif 2013 :

Le compte administratif 2013 dgage un excdent global de 20 433 462,24 et prsente, hors rsultat antrieur report et excdent capitalis, un fonds de roulement de 7 996 823,15 .

Aprs intgration des reports dun montant de 85 032 894,16 en dpenses et 79 726 729,85 en recettes, le compte administratif 2013 dgage un rsultat net de 15 127 297,93 .

- le niveau dexcution 2013 :

Hors rsultat de lexercice 2012 report et hors oprations relatives aux PCTM, le taux dexcution est de : * en dpenses :78,2 % et par section: 47 % en investissement et 94 % en fonctionnement, * en recettes : 82 % et par section :30 % en investissement et 101,4 % en fonctionnement.

- lactivit comptable de la collectivit :

Lactivit comptable pour la ralisation des dpenses et recettes sest traduite par lmission de 45 684 mandats et 14 133 titres de recettes.

Ces pices comptables ont t transmises au comptable accompagnes des pices justificatives prvues rglementairement.

Le comptable a procd : 469 rejets de mandats, soit 1 % des mandats mis, et 175 rejets de titres, soit 1,2 % des titres mis.

- le dlai de paiement des dpenses (ce dlai fix rglementairement 30 jours a t respect) :

En 2013 le dlai moyen de mandatement incombant lordonnateur a t de 10 jours. Aprs adition du dlai imparti au comptable qui est fix 10 jours, le dlai moyen global de paiement est de 20 jours pour lexercice 2013.

- lutilisation des rattachements :

Lobjectif des rattachements est dintgrer dans les comptes de lexercice toutes les oprations de dpenses et recettes qui sy rapportent.

Cette procdure prvue par linstruction comptable M52 et utilise par le Dpartement depuis 2004, a permis de rattacher la gestion 2013, un volume de dpenses de 3 566 113 ,43 et de recettes pour 3 306 202 .

Au-del des ICNE (intrts courus non chus) pour 1,67 million d, les rattachements ont t utiliss pour des dpenses daide sociale (APA, frais dhbergement pour lAide Sociale lEnfance,) pour 1,86 million d et pour diverses dpenses.

En recettes la procdure de rattachement a t utilise pour le Fonds de soutien exceptionnel de lEtat aux Dpartements pour lexercice 2013 : 3,3 million d.

I LES REALISATIONS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

A LES DEPENSES

1- Les dpenses dinvestissement

Les dpenses dinvestissement ralises en 2013, hors rsultat antrieur et PCTM, slvent 72,8 millions, soit 14,4 millions de plus que les dpenses dinvestissement prvues au BP 2013 (58,4 millions).

Le taux dexcution des dpenses dinvestissement, reste trs faible : 47%, soit un niveau comparable celui observ en 2012 (47,4 %) et 2011 (47,27 %).

Prsentation des dpenses dinvestissement 2013 par politique et volution par rapport aux CA 2011 et 2012.

(CA 2013/execut budget/DI 2013par fonction) CA 2011 CA 2012 CA 2013

Actions de solidarit 3 568 306,84 2 919 136,15 777 342,17Enfance et famille 18 076,54 3 783,56 7 362,87Equipement social et mdico social 3 431 127,00 2 882 617,00 726 605,10Insertion 119 103,30 32 735,59 43 374,20Maintien des services la population un niveau lev 53 384 028,72 45 017 615,80 38 123 451,64Routes 40 574 785,62 37 701 214,37 32 750 548,45Batiments et quipements divers 7 338 967,30 2 470 138,82 2 044 183,91Collges 5 271 613,05 4 385 415,59 3 051 185,89transports 84 878,75 70 895,02 27 554,39Scurit 113 784,00 389 952,00 249 979,00Soutien l'attractivit du territoire et la comptitivit de notre conomie 15 570 354,14 14 205 477,89 12 082 288,03Ouverture au dpartement par la RN 88 6 000 000,00 8 000 000,00 6 470 000,00Trs haut dbit 2 893 241,08 888 699,39 1 052 865,04Economie et tourisme 3 958 563,86 3 180 512,63 2 222 112,43Agriculture et gestion de l'espace 2 718 549,20 2 136 265,87 2 337 310,56Accompagnement des acteurs locaux pour l'amnagement et l'animation du territoire 9 191 576,54 8 934 288,96 8 435 686,38Amnagement des RD en traverse 833 126,09 833 126,09 370 636,67Environnement 4 258 829,25 4 383 762,50 2 567 179,12Amnagement territorial 3 150 686,45 2 735 220,07 4 585 026,24Culture et patrimoine protg 662 549,27 712 209,28 580 018,52Enseignement, jeunesse et sports 286 385,48 269 971,02 332 825,83

Les moyens 3 621,75 4 134,30 18 627,37Charges de personnel 1 335,00 2 000,00 15 273,47Frais de gestion 2 286,75 2 134,30 3 353,90Dpenses d'investissement hors dette 81 717 887,99 71 080 653,10 59 437 395,59Charges financires 11 041 725,94 11 817 615,47 13 339 483,51Total des dpenses d'investissemnt 92 759 613,93 82 898 268,57 72 776 879,10

Le volume des dpenses dinvestissement diminue de 10 millions d par an : Dpenses dinvestissement 2011 : 92 759 614 Dpenses dinvestissement 2012 : 82 898 268 Dpenses dinvestissement 2013 : 72 776 879

Cette diminution, lie, dune part la rduction des crdits inscrits au BP 2013 (45 millions de dpenses dinvestissement, soit 15 millions de moins quau BP 2012), et dautre part la volont de matriser la dette, en limitant le recours lemprunt 20 millions d , concerne principalement les travaux dquipement des routes, des collges et btiments.

Parmi ces dpenses les travaux de voirie slvent 42,6 millions d, ce montant comprend le versement lEtat de la participation dpartementale aux travaux de mise en 2x2 voies de la RN 88 entre Albi et Rodez pour 6,470 millions d, venant complter les versement raliss en 2011 et 2012 pour 14 millions d. Le solde honorer slve au 31/12/2013 29,1 millions d.

La procdure des AP/CP :

Depuis 2005, le Dpartement utilise pour la gestion de certains programmes dinvestissement la procdure des autorisations de programme (AP) et crdits de paiement (CP).

Le rglement financier des AP/CP a t adopt par la Commission Permanente du 30 novembre 2009 ; le rglement budgtaire et financier du Dpartement a t vot par dlibration du Conseil Gnral du 25 juin 2012.

RCAPITULATIF DES AP-CP

Montant de l'AP affecte

Total mandat de 2005 2012

Montant CP mandat en 2013

Total mandat au 31/12/2013

CP restant mandater

Politique routire 434 482 359,91

326 346 400,16 34 637 965,19 360 984 365,35 73 497 994,56 Subventions d'quipement 95 880 503,26

79 566 817,54 6 926 603,25 86 493 420,79 9 387 082,47 Oprations pour le compte de tiers 3 976 670,00 2 434 408,04 73 932,94 2 508 340,98 1 468 329,02

Btiments et collges 35 756 818,07 21 605 477,62 927 956,62 22 533 434,24 13 223 383,83

Programme Haut Dbit 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00

Total des AP/CP : 573 096 351,24 429 953 103,36 42 566 458,00 472 519 561,36 100 576 789,88

Hors programme Haut-Dbit, les Autorisations de Programme ont t mandates au 31 dcembre 2013 hauteur de 82,9 % laissant un solde mandater de 97,5 Millions d soit 17 % des AP. Un tiers des CP restant mandater, soit 29 Millions d concerne la participation lEtat pour les travaux de mise en 2 x 2 voies de la RN 88 entre Albi et Rodez

Les dpenses dquipement par habitant :

Pour lexercice 2012 les dpenses dquipement du Dpartement de lAveyron slevaient 256 par habitant, alors que la moyenne des Dpartements de Midi-Pyrnes tait de 182 par habitant et la moyenne des Dpartements de la strate de 172 / habitant.

2- Les dpenses de fonctionnement

Le montant des dpenses de fonctionnement ralises en 2013, hors dette, slve 280,6 millions deuros. Les dpenses de fonctionnement ont t trs bien matrises en 2013, leur volution globale est limite 1,9%.

Le taux dexcution des dpenses de fonctionnement est de 94%, soit un point de moins quen 2012.

Prsentation des dpenses de fonctionnement 2013 par politique et volution par rapport aux CA 2011 et 2012. CA 2013/execut budget/DF 2013par fonction)

CA 2011 CA 2012 CA 2013Evol

2013/2012Actions de solidarit 136 300 127,76 140 052 730,08 143 127 366,94 2,2%Prvention sant 416 946,45 277 303,82 210 690,44 -24,0%Enfance et famille 16 483 397,12 17 002 627,40 15 133 538,86 -11,0%Personnes ages 64 675 571,58 65 545 636,72 65 136 697,44 -0,6%Personnes handicapes 36 325 582,85 38 772 716,27 42 346 644,59 9,2%Emploi et insertion 17 560 981,22 17 819 434,14 19 720 994,57 10,7%Autres interventions sociales 837 648,54 635 011,73 578 801,04 -8,9%Maintien des services la population un niveau lev 38 588 422,83 39 763 045,46 41 220 512,38 3,7%Entretien des routes 10 387 377,92 10 252 528,79 11 489 856,84 12,1%Collges 4 415 060,58 4 566 886,27 5 229 595,27 14,5%Transports 16 953 302,33 17 902 288,50 17 246 808,27 -3,7%Scurit 6 832 682,00 7 041 341,90 7 254 252,00 3,0%Soutien l'attractivit du territoire et la comptitivit de notre conomie 9 326 703,91 8 819 158,96 9 847 208,96 11,7%Trs haut dbit 291 698,87 291 387,96 444 741,44 52,6%Economie et tourisme 8 203 123,68 7 501 491,17 8 658 995,05 15,4%Agriculture et gestion de l'espace 831 881,36 1 026 279,83 743 472,47 -27,6%Accompagnement des acteurs locaux pour l'amnagement et l'animation du territoire 12 806 605,78 11 528 142,84 9 458 046,81 -18,0%Amnagement territorial et environnement 3 979 039,86 3 968 360,33 2 969 629,99 -25,2%Culture et patrimoine protg 5 732 246,44 5 440 656,34 4 830 777,33 -11,2%Enseignement, jeunesse et sports 3 040 273,47 2 060 008,67 1 641 309,15 -20,3%Coopration dcentralise 55 046,01 59 117,50 16 330,34 -72,4%Les moyens 75 365 461,47 75 548 931,94 76 997 854,08 1,9%Charges de personnel 66 581 500,00 67 598 171,41 68 742 995,65 1,7%Frais de gestion 8 783 961,47 7 950 760,53 8 254 858,43 3,8%Charges financires 4 660 479,47 5 580 886,77 5 950 324,29 6,6%Total 277 047 801,22 281 292 896,05 286 601 313,46 1,9%Dpenses fonctionnement hors dette 272 387 321,75 275 712 009,28 280 650 989,17 1,8%Evolution des dpenses totales 1,5% 1,9%

Les dpenses daide sociale totalisent 143,1 millions deuros, soit 50% des dpenses de fonctionnement, et affichent une progression modre de 2,2% par rapport au CA 2012. Les dpenses dinsertion ont progress de 10,7 % (projets collectifs et individuels, contrats aids et allocations RSA), les dpenses daide aux personnes handicapes ont volu de + 9,2 %, notamment les dpenses dhbergement, du fait de louverture dtablissements. Les dpenses daide aux personnes ges reprsentent 45,5 % des dpenses sociales.

Les charges de personnel constituent le 2me poste de dpenses de la section de fonctionnement, avec 68,7 millions de dpenses, en progression de 1,7% par rapport au CA 2012.

Les dpenses affrentes aux services la population restent un niveau lev et progressent de 3,7%, dont 12,1% pour lentretien des routes et 14,5% pour les collges. Il est noter que les transports ont t comptabiliss sur un budget annexe, et ont t assujetties la TVA, compter du 1er septembre, ce qui explique la baisse apparente des dpenses de 3,7%. Globalement les dpenses de transports, budget principal plus budget annexe, totalisent 17,375 millions, celles-ci diminuent effectivement de 2,9% du fait de la dduction de la TVA.

Lensemble des interventions dans le domaine de lconomie, de lamnagement du territoire et lanimation culturelle, totalise 19,3 millions deuros et diminue de 5,1 %.

B LES RECETTES

Les recettes de lexercice 2013 totalisent (hors rsultat report et oprations relatives aux PCTM) : 367 375 015,71 , dont 20 millions duros demprunts.

1- Les recettes dinvestissement

Les recettes dinvestissement totalisent 36,7 millions deuros.

Prsentation des recettes dinvestissement 2013

Prvues RalisesTaux

d'excution Dotations de l'Etat 10 233 343,00 10 187 477,26 100% FCTVA 7 654 905,00 7 640 159,35 DGE 1 500 000,00 1 468 879,91 DDEC 1 078 438,00 1 078 438,00 Emprunt 97 500 000,00 20 000 000,00 21% Autres recettes d'investissement 13 664 750,92 6 528 128,89 48% Produits des cessions 1 196 084,00 Produits des amendes de radars 925 000,00 988 224,00 Recouvrement d'avances 1 827 533,92 1 865 032,57 Subventions 8 996 383,00 2 928 572,75 Divers 64 564,00 91 114,07 Rgularisations comptables 655 186,00 655 185,50Recettes d'investissement horsPCTM et rsultat antrieur 121 398 093,92 36 715 606,15 30%

Le niveau dexcution des recettes dinvestissement est faible, 30 %, en raison du volume important demprunts, et de leur faible ralisation.

Les emprunts : sur un volume demprunts de 97,5 millions, 20 millions ont t raliss en 2013, laissant un reste raliser thorique de 77,5 millions.

Les autres recettes dinvestissement : elles sont correctement ralises, les participations attendues et qui nont pu tre ralises, concernent des travaux de voirie, et peuvent faire lobjet dun report sur la gestion 2014. Il est noter que les produits de cessions sont prvus en investissement mais comptabiliss en ralisations en fonctionnement, ceux-ci ont t raliss hauteur de 1 189 153,41 .

2- Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement totalisent 330,6 millions d.

Le taux de ralisation des recettes de fonctionnement est de 101,4%, elles dgagent un supplment de recettes de 4,7 millions d par rapport aux prvisions.

Ces recettes supplmentaires concernent principalement les DMTO, la TSCA et les ressources gnrales.

Prsentation des recettes de fonctionnement 2013

CA 2013/execut budget/tab recettes fonct 2014)

Prvues RalisesTaux

d'excutionRecettes supplm

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 325 988 119,45 330 659 409,56 101,4% 4 671 290,11 Produits fiscaux 170 959 500,00 173 744 852,66 102% 2 785 352,66 Impositions directes 94 688 816,00 95 000 093,00 100% 311 277,00 Foncier bti 58 694 340,00 58 986 125,00 100% 291 785,00 CVAE 24 369 206,00 24 369 211,00 100% 5,00 IFER 4 284 383,00 4 284 372,00 100% -11,00 Reversement FNGIR 6 638 521,00 6 658 019,00 100% 19 498,00 Attribution Fds CVAE reue 702 366,00 702 366,00 100% 0,00 Produit DMTO 15 130 900,00 16 435 492,79 109% 1 304 592,79 Produit TSCA 42 709 776,00 43 986 995,38 103% 1 277 219,38 Produit TIPP 15 548 000,00 15 432 422,49 99% -115 577,51 Attribution Fds DMTO reue 2 882 008,00 2 889 849,00 100% 7 841,00 Dotations de l'Etat 106 154 936,00 105 887 171,00 100% -267 765,00 DGF 83 147 837,00 83 147 837,00 100% 0,00 DGD 2 787 058,00 2 787 058,00 100% 0,00 Compensations fiscales 7 059 052,00 7 059 052,00 100% 0,00 DCRTP 8 858 787,00 8 585 156,00 97% -273 631,00 Fonds exceptionnel solidarit 4 302 202,00 4 308 068,00 100% 5 866,00 Autres produits fct 48 873 683,45 51 027 385,90 104% 2 153 702,45 Dotation CNSA/ APA 14 627 370,00 14 627 164,77 100% -205,23 Dotation CNSA/ PCH 2 630 244,00 2 630 244,14 100% 0,14 Dotation CNSA/ MDPH 357 605,00 357 210,71 100% -394,29 FMDI 985 677,00 949 368,00 96% -36 309,00 Diverses taxes et redevances 5 105 950,00 4 877 180,51 96% -228 769,49 Ressources gnrales 25 166 837,45 27 586 217,77 110% 2 419 380,32

Sagissant des DMTO, aprs un dbut danne 2013 trs difficile, qui nous avait amen revoir, lors de la DM1, la prvision de recette la baisse, la courbe sest inverse dans le courant du 2me semestre, pour atteindre un produit de 16 435 493 . Depuis 2 ans, on constate, toutefois, une baisse du produit des DMTO :

CA 2011 : 19 034 265 CA 2012 : 17 790 862 CA 2013 : 16 435 492

Concernant la TSCA, cest la fraction alloue au titre des transferts de charges lies la rforme fiscale qui a augment du fait de lencaissement en 2013 dune rgularisation de 2012 (1 007 910,50 ).

Sagissant des ressources gnrales, les recettes supplmentaires intgrent les cessions dimmeubles pour 1 189 153, 41 et divers produits de gestion.

Lvolution des recettes de fonctionnement :

Par rapport lanne prcdente, les recettes de fonctionnement progressent de 2,6%, soit 8,4 millions de recettes supplmentaires qui proviennent : (tableau ci-aprs) pour 2,8 millions de la fiscalit, pour 4,3 millions du fonds exceptionnel de solidarit (1re part 1 001 866 et 2me part 3 306 202 ) et pour 1,7 million des ressources gnrales.

Evolution des recettes de fonctionnement 2012 / 2013

CA 2012 CA 2013Evolution

en %Evolution en

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 322 243 756,00 330 659 409,56 2,6% 8 415 653,56 Produits fiscaux 170 899 190,66 173 744 852,66 1,7% 2 845 662,00 Impositions directes 89 888 638,00 95 000 093,00 5,7% 5 111 455,00 Foncier bti 57 334 366,00 58 986 125,00 2,9% 1 651 759,00 CVAE 21 662 808,00 24 369 211,00 12,5% 2 706 403,00 IFER 4 252 943,00 4 284 372,00 0,7% 31 429,00 Reversement FNGIR 6 638 521,00 6 658 019,00 0,3% 19 498,00 Attribution Fds CVAE reue 0,00 702 366,00 702 366,00 Produit DMTO 17 790 862,39 16 435 492,79 -7,6% -1 355 369,60 Produit TSCA 42 622 650,29 43 986 995,38 3,2% 1 364 345,09 Produit TIPP 15 454 597,98 15 432 422,49 -0,1% -22 175,49 Attribution Fds DMTO reue 5 142 442,00 2 889 849,00 -43,8% -2 252 593,00 Dotations de l'Etat 101 503 504,00 105 887 171,00 4,3% 4 383 667,00 DGF 81 976 851,00 83 147 837,00 1,4% 1 170 986,00 DGD 2 787 058,00 2 787 058,00 0,0% 0,00 Compensations fiscales 7 880 808,00 7 059 052,00 -10,4% -821 756,00 DCRTP 8 858 787,00 8 585 156,00 -3,1% -273 631,00 Fonds exceptionnel solidarit 0,00 4 308 068,00 4 308 068,00 Autres produits fct 49 841 061,34 51 027 385,90 2,4% 1 186 324,56 Dotation CNSA/ APA 14 827 027,46 14 627 164,77 -1,3% -199 862,69 Dotation CNSA/ PCH 2 527 952,67 2 630 244,14 4,0% 102 291,47 Dotation CNSA/ MDPH 358 874,21 357 210,71 -0,5% -1 663,50 FMDI 985 677,00 949 368,00 -3,7% -36 309,00 Diverses taxes et redevances 5 265 439,43 4 877 180,51 -7,4% -388 258,92 Ressources gnrales 25 876 090,57 27 586 217,77 6,6% 1 710 127,20

C - EVOLUTION DES PRINCIPAUX AGREGATS BUDGETAIRES ET FINANCIERS

( CA 2013/ Plaquette CA 2013/ tab plaquette CA 2013) 2010 2011 2012 2013

Dpenses totales hors PCTM et rsultats antrieur 368 436 691,56 369 807 415,15 364 191 164,62 359 378 192,56

Recettes totales hors PCTM et rsultats antrieur 365 019 985,58 373 501 201,82 371 707 865,48 367 375 015,71

Fonds de roulement de l'exercice -3 416 705,98 3 693 786,67 7 516 700,86 7 996 823,15

Epargne brute 37 336 625,67 45 162 813,71 40 950 859,95 44 058 096,10

Epargne nette 25 047 174,29 34 121 087,77 29 135 378,78 30 718 612,59

Dpenses d'invest hors amort.ment dette 91 266 681,74 81 717 887,99 71 082 787,40 59 437 395,59

Endettement au 30-12 de l'anne 155 061 478,00 175 019 000,00 193 202 136,00 199 862 653,00

Ratio de solvabilit 4,15 3,88 4,72 4,54

Annuit de la dette 17 039 870,02 15 702 205,41 17 396 367,94 19 289 807,80

Reports de dpenses 93 950 407,45 101 862 870,69 88 377 893,42 85 032 894,16

Reports de recettes 104 613 021,00 100 282 252,00 83 148 990,00 79 726 729,85 Excdent budgtaire avec rsultats antrieurs 1 226 151,56 4 919 938,23 7 207 735,67 20 433 462,24

Excdent budgtaire avec rsultats antrieurs et reports 11 888 765,11 3 339 419,54 7 207 735,67 15 127 297,93

La ration de solvabilit se situe un niveau correct : 4,54 ans.

II - LES REPORTS SUR LA GESTION 2014

Au-del du rsultat de clture dexercice, le compte administratif 2013 comporte des reports de crdits, qui doivent tre intgrs dans le rsultat net de lexercice.

Les reports de dpenses

Les crdits de dpenses reports sur la gestion 2014 slvent : 85 032 894 ,16 correspondant des dpenses engages au titre des divers programmes dquipement et dintervention dont :

- les programmes dinvestissement pour...................................80 563 825,81 - et les oprations de fonctionnement pour .................................4 469 068,35

Ces reports concernent :

Reports des crdits de dpenses sur la gestion 2014 par domaine d'intervention

(CA 2013 / REPORTS / REPORTS DEPENSES PAR POLITIQUES) Dpenses

d'investissement Dpenses de

fonctionnement TOTAL DES REPORTS

Solidarit sociale 487 548,10 1 369 765,81 1 857 313,91 Prvention sant 0,00 30 000,00 30 000,00 Enfance et famille 0,00 158 622,83 158 622,83 Insertion 34 030,20 616 013,56 650 043,76 Equipement social et Aide sociale pers.ges 453 517,90 491 078,42 944 596,32 Autres interventions sociales 0,00 74 051,00 74 051,00 Infrastructures et rseaux 61 914 379,31 0,00 61 914 379,31 Routes 44 861 580,22 0,00 44 861 580,22 Btiments et quipements divers 9 052 783,62 0,00 9 052 783,62 Collges 4 719 912,91 0,00 4 719 912,91 Transports 74 986,48 0,00 74 986,48 Trs haut dbit 3 205 116,08 0,00 3 205 116,08 Amnagement du territoire, dveloppement conomique et animation culturelle et sportive 18 161 745,95 2 858 314,61 21 020 060,56 Agriculture et gestion de l'espace 405 109,41 223 932,84 629 042,25 Amnagement territorial 5 718 098,40 105 908,00 5 824 006,40 Environnement 3 118 197,54 1 066 527,79 4 184 725,33 Economie et tourisme 4 829 617,41 355 875,21 5 185 492,62 Animation culturelle et patrimoine protg 2 304 104,28 470 117,89 2 774 222,17 Enseignement, jeunesse et sports 1 422 596,91 633 902,88 2 056 499,79 Scurit 364 022,00 1 750,00 365 772,00 Coopration dcentralise 0,00 300,00 300,00 Les moyens 152,45 240 987,93 241 140,38 Charges de personnel 0,00 189 237,93 189 237,93 Frais de gestion 152,45 51 750,00 51 902,45 Charges financires 0,00 0,00 0,00 Total dpenses 80 563 825,81 4 469 068,35 85 032 894,16

Les reports de recettes

Les reports de recettes slvent 79 726 729,85 .

Ceux-ci ne concernent que des recettes dinvestissement, et sont constitus par des emprunts pour 74 millions d, et des participations attendues au titre de la voirie pour 5 726 729 85 .

Les emprunts : les crdits restant raliser au niveau des emprunts slvent 77,5 millions.

Or, les reports de dpenses dinvestissement financer slevant 74,8 millions deuros. (80,6 millions de dpenses 5,7 millions de recettes), les reports demprunts ont t ramens 74 millions d, soit une annulation demprunt de 3,5 millions.

Les reports de recettes qui slvent ...............................................................79 726 729,85 sont infrieurs aux reports de dpenses dun montant de .................................85 032 894,16 dgageant un solde ngatif de .......................................................................... - 5 306 164,31 dgradant lexcdent de clture qui est de .......................................................20 433 462 ,24 et ramenant le rsultat global du CA 2013 ................................................15 127 297,93

Le rsultat du Compte Administratif 2013 se prsente comme suit :

Dpenses Recettes Solde Ralisations 430 597 661,71 451 031 123,95 20 433 462,24 Reports 85 032 894,16 79 726 729,85 -5 306 164,31 Excdent global du CA 2013 : 15 127 297,93

Les reports et rsultats ainsi dgags du CA 2013 sont intgrs la Dcision Modificative n 1 2014.

PLE ADMINISTRATION GENERALE & RESSOURCES DES SERVICES fiche n 7

GESTION DE LA TRESORERIE

En 2013, le Conseil Gnral de lAveyron comme lensemble des collectivits a t confront la crise conomique et financire, caractrise par une stagnation des recettes et une forte augmentation des dpenses daide sociale.

Il a donc fallu tablir ds le dbut de lanne une valuation des ressources disponibles afin dadapter les dpenses la capacit de financement. Des ajustements ont t apports en cours danne en fonction des ralisations effectives de dpenses et des financements mobiliss.

I - NIVEAU DEXECUTION DES DEPENSES ET RECETTES

A- Dtermination des enveloppes plafonds de dpenses

En 2013, un Comit de pilotage a t mis en place pour dterminer les enveloppes plafond de dpenses affectes chaque ple. Ces enveloppes ont t ajustes en cours danne en fonction de lvolution des ressources disponibles.

Evolution des enveloppes plafonds :

Comit de pilotage de trsorerie du

22/02/2013 25/04/2013 Octobre 2013

Ressources disponibles 369 100 000 367 500 000 376 700 000

Objectifs retenus :

1 tx exc. Dp fonct : 97% du BP+reports

Enveloppe plafond Fonct 289 328 641 287 635 487 290 002 930

2 Niveau d'emprunt 20 M 20 M 20 M

Marge de manuvre pour l'investissement (hors dette)

59 900 000 60 100 000 64 579 562

Dette 13 351 352 13 351 352 13 351 352

Enveloppe plafond Inv 73 251 352 73 451 352 77 930 914

B- Ralisations 2013

1- Au niveau des dpenses

a) Dpenses dinvestissement :

Enveloppe plafond 2013 : 77 930 914

DPENSES D'INVESTISSEMENT 2013

72 776 879

77 930 914

73 451 35273 251 352

0

10 000 000

20 000 000

30 000 000

40 000 000

50 000 000

60 000 000

70 000 000

80 000 000

J+F+M A M J J A S O N D

ralisations cum

ules

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

18 000 000

ralisations me,suelles par ples

DETTE AGR ADT ECJS PSD Hors ples RGT ralis cumul enveloppe plafond

En 2013 le montant des dpenses dinvestissement mandates par les services est infrieur lenveloppe plafond de -5,1 millions duros.

Cet cart est d la subvention verser lEtat pour la RN88 prvue pour 12,9 millions duros, et verse pour de 6,4 millions duros, compte tenu des retards dans lexcution des travaux.

Au cours du 1er semestre 2013, les ralisations sont trs faibles, seulement 26% de lenveloppe plafond. On note ensuite une acclration des mandatements sur les 4 derniers mois de lanne, avec un pic en novembre (subvention Etat RN 88).

Le taux dexcution des dpenses dinvestissement 2013 est de 47% des crdits vots. Globalement 10,1 millions duros de moins ont t raliss par rapport 2012, soit - 12%.

b) Dpenses de fonctionnement :

Enveloppe plafond 2013 : 290 002 930

DPENSES DE FONCTIONNEMENT 2013

286 601 313

295 428 641 293 735 487 296 102 930

0

50 000 000

100 000 000

150 000 000

200 000 000

250 000 000

300 000 000

J F M A M J J A S O N D

ralisations cum

ules

0

10 000 000

20 000 000

30 000 000

40 000 000

50 000 000

60 000 000

70 000 000

80 000 000

ralisations mensuelles par ples

dette AGR ADT ECJS PSD Hors ples RGT ralis cumul enveloppe plafond

En 2013 le montant des dpenses de fonctionnement mandates par les services est infrieur lenveloppe plafond de -9,5 millions duros.

Le Ple des Solidarit Dpartementales na consomm que 95% de son enveloppe plafond. Le montant des dpenses daide sociales mandates en 2013 est de 143,1 millions duros pour une enveloppe plafond de 150 millions duros soit un reste raliser de 6,9 millions duros.

Les dpenses mandates par le Ple Administration Gnrale et Ressources sont infrieures lenveloppe plafond de 1,6 millions duros, essentiellement sur le Service du Personnel.

Mme constat pour le Ple Amnagement et Dveloppement du Territoire qui affiche une moindre ralisation par rapport lenveloppe plafond de 0,7 millions duros.

Le taux dexcution des dpenses de fonctionnement 2013 est de 94% des crdits vots. Globalement 5,3 millions duros de plus ont t raliss par rapport 2012, soit +1,8%.

2- Au niveau des recettes

En 2013, le montant des titres mis (hors emprunts et rsultat report) est de 347 279 121 , soit un volume proche des recettes rellement encaisses sur lexercice (345 016 363 ).

91% des recettes de la collectivit sont des recettes dites P503 , c'est--dire rgularises comptablement aprs encaissement.

Recettes hors emprunts et

rsultat report

Recettes P503

rgularises aprs encaissement

Autres recettes

titre mis avant encaissementTOTAL

INVESTISSEMENT 13 151 273 3 564 333 16 715 606

FONCTIONNEMENT 303 270 297 27 389 148 330 659 444

TOTAL 316 421 569 30 953 481 347 375 050

en % des recettes totales 91% 9%

Le montant moyen des recettes mensuelles est de 28,9 millions duros.

On note 3 mois pour lesquels les recettes sont plus importantes :

- Mars ---------------- encaissement dun acompte de TSCA de 12,1 M (alors que sur les autre mois de lanne lacompte est en moyenne de 2,8 M). - Mai -----------------encaissement du FC TVA pour 7,6 M - Dcembre ---------encaissement de la taxe sur les Radars (0,9 M) et de recettes de voirie (0,9 M)

II - NIVEAU DE TRESORERIE

A- Le solde de trsorerie

Lobjectif de trsorerie zro poursuivi par le Conseil Gnral ncessite une intervention quasi journalire de la Direction des Affaires Financires en troite collaboration avec la Paierie Dpartementale pour ajuster les flux de dpenses aux recettes au travers des financements extrieurs que sont les lignes de crdit et les prts revolvings.

Le graphique ci-dessous dmontre, au vu des volumes mensuels de dpenses et recettes, la ncessit de recourir des outils de trsorerie (lignes de crdits et prts capital et taux modulables) pour rguler les flux de trsorerie excdentaires et dficitaires.

Dpenses et recettes ralises en 2013 & niveau de trsoreriehors Prts Revolvings

0

10 000 000

20 000 000

30 000 000

40 000 000

50 000 000

60 000 000

70 000 000

80 000 000

90 000 000

J+F+M A M J J+A S O N D

RECETTES encaisses DEPENSES payes EMPRUNTS

Niveau de trsorerie Trsorerie y.c. emprunt

Lutilisation des outils de trsorerie permet dajuster de faon optimum les flux de dpenses et de recettes tout en maintenant un solde dencaisse minimum, comme le dmontre le graphique ci-dessous.

Dpenses et recettes ralises en 2013 & niveau de trsoreriey compris prts revolvings, emprunts & balance d'entre

0

20 000 000

40 000 000

60 000 000

80 000 000

100 000 000

120 000 000

140 000 000

160 000 000

180 000 000

J+F+M A M J J+A S O N D

RECETTES encaissesDEPENSES payesNiveau de trsorerie

Le niveau de trsorerie a t bien matris sur lanne avec un solde moyen du compte au Trsor de 532 042 .

Janv. Fvr Mars Avr Mai Juin Juil Aot Sept Oct Nov Dc

2013 4 356 300 38 526 128 456 27 297 54 184 38 167 25 625 31 770 42 108 43 323 30 535 1 568 2182012 1 950 933 30 072 28 548 2 323 474 32 156 39 375 36 045 36 984 1 503 282 74 888 34 392 2 909 191

532 042749 945

Moyenne 2013Moyenne 2012

On note toutefois un excdent au mois de : Janvier : 6 jours dexcdent en dbut de mois, le temps que la Paierie Dpartementale clture ses comptes. Dcembre : 2 jours dexcdent du fait de la remobilisation obligatoire des PCTM.

B- Utilisation des moyens de financement extrieurs

La gestion active de trsorerie ncessite le recours des financements extrieurs : - les prts revolvings (PCTM) - lemprunt

* Les prts revolvings sont des prts qui peuvent tre rembourss temporairement par anticipation, permettant ainsi de rsorber les excdents de trsorerie et de raliser des conomies dintrts.

- encours moyen rembours : - 28 688 493 - gain dintrts : 25 684

* En 2013, 20 millions d demprunts ont t mobiliss.

Utilisation des moyens de financement sur l'anne 2013

-5

5

15

25

35

45

55

65

1/1 20/1 8/2 27/2 17/3 5/4 24/4 13/5 1/6 20/6 9/7 28/7 16/8 4/9 23/9 12/10 31/10 19/11 8/12 27/12

Mill

ion

s

PCTM mobiliss Encours maxi PCTM Emprunts

17/09/13 : emprunt Banque Postale 3 M(TF 3,55% trimestriel)

31/12/13 : empruntBanque Postale

10 M (Euribor3m+1,75%)27/06/13 : emprunt Arka Banque 7 M

(TF 3,83%)

Les rsultats dcrits ci-dessus permettent de conclure que les objectifs de solvabilit et de matrise de la trsorerie ont t atteints en 2013.

PLE ADMINISTRATION GENERALE & RESSOURCES DES SERVICES fiche n 8

DETTE DEPARTEMENTALE

L'analyse financire d'une collectivit passe invitablement par une analyse de sa dette. Ainsi, est-il indispensable de bien connatre et de matriser son endettement.

Le prsent rapport est consacr au bilan de la gestion de la dette 2013 au vu :

- de la structure de la dette dpartementale,

- de lvolution de la dette dpartementale,

- des oprations intervenues en cours d'anne.

I STRUCTURE DE LA DETTE DEPARTEMENTALE

L'encours de la dette dpartementale, au 31 dcembre 2013, est de 199 862 653 soit :

Taux moyen 3,08 % Dure de vie rsiduelle 13 ans Nombre demprunts 41 Dette par habitant 725 Capacit de dsendettement 4,54 ans

Le ratio "capacit de dsendettement" permet d'apprcier la solvabilit d'une collectivit. Il indique le nombre d'annes pendant lesquelles elle devra mobiliser la totalit de son autofinancement pour rembourser l'intgralit de son encours de dette.

Calcul de la capacit de dsendettement

Encours dette au 31/12/2013

199 862 653 Epargne brute CA 2013

= 44 062 202 = 4,54 ans

Calcul de l'pargne brute

Recettes relles de fonctionnement : 343 139 360 - Dpenses relles de fonctionnement : - 286 601 313 - Excdent ordinaire report : - 12 475 845

Total pargne brute : 44 062 202

Au 31 dcembre 2013, la rpartition de la dette dpartementale est la suivante :

- 64,1% en Taux fixe (128 177 598 ) - 35,9% en Taux variable (71 685 055 )

Type de taux Capital restant d au 31/12/2013 %

Fixe 94 699 227 47,67%Fixe phase 16 982 390 9,29%Variable 71 685 055 33,72%Annulable 3 647 514 2,04%Barrire 12 119 322 6,74%Pente 729 145 0,54%

TOTAL 199 862 653 100%

Dette par type de risque

Fixe phase

VariableFixe

PenteBarrire

Annulable6,74%

9,29%

47,67%

0,54%

2,04%

33,72%

La rpartition des Taux indexs est la suivante :

Taux variable Capital restant d au 31/12/2013 %

EURIBOR 3M 11 833 963 16,51%TAM 55 488 798 77,41%EONIA 4 362 295 6,09%TOTAL 71 685 055 100%

Taux variable - rpartition par index

6,09%

77,41%

16,51%

EURIBOR 3M

TAM

EONIA

La rpartition par organisme prteur est la suivante :

Organisme prteurCapital restant

d au 31/12/2013

% de l'encours

total

Nombred'emprunts

Crdit Agricole CIB 90 132 951 45% 15Caisse d'Epargne 34 354 361 17% 7Banque Populaire 26 030 605 13% 5

SFIL CAFFIL 15 658 504 8% 4La Banque Postale 10 000 000 5% 1

Dexia CLF 8 887 013 4% 4ARKEA 7 000 000 4% 1

Crdit Foncier de France 4 940 457 2% 3Caisse des Dpts et

Consignations 2 858 761 1% 1

TOTAL 199 862 653 100,00% 41

5%

8%

13%

17%

45%

4%4%

2% 1%

CACIB

CE

BPO

La Banque Postale

CDCDEXIA

CFF

ARKEA

SFIL CAFFIL

La charte de bonne conduite

Une charte de bonne conduite a t signe entre les collectivits et les tablissements bancaires fin 2008 et est en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Les produits proposs sont classs selon une chelle de risque.

Ses dispositions :

- les banques sengagent mieux informer les collectivits sur les risques attachs aux produits structurs ;

- les lus sengagent en faveur dune plus grande transparence sur les risques lis leurs emprunts.

Les moyens :

Les collectivits sont informes du niveau de risque des produits qui leur sont proposs par les banques laide dune chelle de risque et sengagent utiliser la classification des produits contenues dans les tableaux des risques.

Le Conseil Gnral de lAveyron a, dans sa dette, 4 produits dits structurs . En fonction de leur classification, 3 ne prsentent pas de risque rel puisquils sont classs dans la catgorie 1 cest--dire avec un risque sous jacent faible.

Ces 3 prts sont les suivants :

PRETEUR

CLASSEMENT

C.R.D au 31/12/2013

CONDITIONS

CREDIT AGRICOLE barrire 1B 7 452 655 Taux fixe de 5% si lEuribor 3 mois est

Le tableau et le graphe ci-dessous prsentent la dette dpartementale dans cette classification et met en vidence, pour plus de 99% des prts, labsence de risque financier.

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

Structure

Indicessous-jacents

Indices zone euros Indices inflation franaise ou zone

euro ou cart entre ces indices

Ecarts d'indices zone euro

Indices hors zone euro et carts

d'indices dont l'un est un indice hors

zone euro

Ecarts d'indices hors zone euro

Autres indices

Nombre de produits 37

% de l'encours 91,75%

Montant en euros 183 366 672

Nombre de produits 2

% de l'encours 6,06%

Montant en euros 12 119 322

Nombre de produits 1

% de l'encours 1,83%

Montant en euros 3 647 514

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits 1

% de l'encours 0,36%

Montant en euros 729 145

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(E) Multiplicateur jusqu' 5

(F) Autres types de structures

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structur contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonn (cap) ou encadr (tunnel)

(B) Barrire simple. Pas d'effet de levier

(C) Option d'change (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu' 3; multiplicateur jusqu' 5 cap

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE

LA REPARTITION DE LENCOURS

B1.5 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

II EVOLUTION DE LA DETTE DEPARTEMENTALE

volution de lencours global sur les 5 dernires annes

2009 2010 2011 2012 2013Encours au

31/12 129 825 598 155 061 478 175 019 752 193 202 137 199 862 653

Evolution (n/n-1) 19,44% 12,87% 10,39% 3,45%

volution de lencours global par type de taux

Graphe d'volution distinguant les encours Taux Fixe et Taux Variable

Encours par type de taux en milliers d'euros

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Taux fixe Taux variable Total

volution des annuits de la dette hors remboursements anticips

Le montant de lannuit paye en 2013 est de 19 327 345 .

9 000 000

11 000 000

13 000 000

15 000 000

17 000 000

19 000 000

21 000 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Annuit paye

La diminution de lannuit 2011 sexplique par la combinaison de 2 lments. La mobilisation en 2010 de 36 M a gnr en 2011 une annuit de 1 875 350,29 . Cette annuit supplmentaire a t compense par larrive terme de 7 PCTM dont lchance en 2010 slevait 2 995 476,83 engendrant une baisse cumule sur 2011 de 1 120 126,54 . La baisse relle du montant des annuits sur 2011 est de 873 989 , la diffrence est due laugmentation naturelle de lamortissement des autres emprunts.

La forte augmentation de lannuit 2013 est due aux chances des emprunts mobiliss en 2012 (30 M) qui ont gnr une annuit de 3 125 215,76 alors que seuls 2 prts sont arrivs terme et reprsentaient en 2012 une annuit de 549 971,10 . Laugmentation relle des annuits sur 2013 est donc de 2 577 868 .

Le taux moyen de l'encours de la dette est pass de 4.42% en 2003 3.08% au 31 dcembre 2013.

4,42 4,22 3,98 4,01

3,20

3,96

3,443,19 2,94 2,91 3,08

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Taux moyen

Plan dextinction de la dette au 31/12/2013

0

50 000 000

100 000 000

150 000 000

200 000 000

2013

2015

2017

2019

2021

2023

2025

2027

2029

2031

2033

2035

2037

III OPERATIONS REALISEES EN 2013

En 2013, pour faire face aux besoins de trsorerie et pour lquilibre du compte administratif, 20 millions deuros ont t mobiliss en 3 prts soit :

Date ralisation Banque

Dure Montant Taux Frais financiers

27/06/2013 ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS

15 ans

7 000 000,00 3.83 % 21 000

17/09/2013 LA BANQUE POSTALE 15 ans 3 000 000,00 3.55 % 4 500

31/12/2013 LA BANQUE POSTALE 15 ans 10 000 000,00 Euribor 3M +1.75% 15 000

PLE ADMINISTRATION GENERALE & RESSOURCES DES SERVICES fiche n 9

DETTE GARANTIE

La loi du 5 janvier 1988 encadre l'intervention des collectivits locales en matire de garanties d'emprunts accordes aux organismes privs. Les dispositions concernant les Dpartements figurent dans le Code Gnral des Collectivits Territoriales (article L.3231-4).

Il prvoit 3 ratios prudentiels :

plafonnement de la capacit d'octroi des garanties 50 % des recettes relles de fonctionnement du budget. Il convient de noter que, dans ce calcul, toutes les garanties demprunts, quelles soient accordes des personnes publiques ou prives, doivent tre prises en compte.

division du risque : le total des annuits garanties ou cautionnes au profit d'un mme dbiteur ne peut excder 10 % du montant global des annuits susceptibles d'tre garanties,

partage du risque : la quotit garantie par une ou plusieurs collectivits ne peut excder 50 % de l'emprunt. Dautre part, pour limiter les risques encourus par le volume des engagements souscrits, le Conseil Gnral sest fix pour principe, depuis 1994, une rgle de territorialit, qui consiste limiter les garanties d'emprunts dans le domaine du logement social, aux organismes de construction HLM dont le sige est situ en AVEYRON.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux garanties accordes :

- des personnes prives pour des oprations de construction, d'acquisition ou d'amlioration de logements bnficiant d'une subvention de l'Etat ou ralises avec des prts aids de l'Etat.

- des personnes morales de droit public.

I - MONTANT DES GARANTIES GLOBALES ACCORD EN 2013 AUX ORGANISMES HLM

La Commission Permanente a, par dlibration du 25 janvier 2013, donn des accords de principe loctroi de nouvelles garanties aux organisme HLM aveyronnais. Le montant de lenvel