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Bilan 2009 - 2012des actions de prévention menées par

la Direction des Risques Professionnels

ÉVALUER

AIDER

CONSEILLER

FORMERINFORMER

ASSURER

RECONNAÎTREACCOMPAGNER

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INTRODUCTION

Lesorientationsde lapolitiquedepréventiondéfiniesen find’année2008 par les partenaires sociaux, et déclinées au niveau régional, ont constitué la feuille de route 2009-2012 de la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS de la Martinique, avec pour seul objectif : la préservation de la santé au travail tout au long de la vie professionnelle, et en particulier dans les métiers où les risques sont les plus fréquents ou les plus graves.

Nosprioritésd’actionvisaientprincipalementlapréventiondestroublesmusculo-squelettiques (TMS), les cancers d’origine professionnelle, le risqueroutier,lesrisquespsychosociaux,lamiseenœuvred’unedémarched’éva-luation et d’un système de management de la santé sécurité au travail.Des populations prioritaires étaient particulièrement ciblées : les PME/TPE auxquelleslaDRPafacilitél’accèsàdesoutilsadaptés,lessalariésvictimesd’AT/MPetmenacésdedésinsertionprofessionnelle, les nouveauxembau-chés, les salariés des entreprises sous-traitantes et les intérimaires. Certains secteursd’activitéàfortesinistralitéontfaitl’objetd’uneattentiontouteparti-culière:leBTP,laGrandeDistributionetl’Intérim. D’autresprogrammesd’actionontégalementétéélaborésetmisenœuvre, en concertation avec les représentants des différentes branches professionnelles.On peut citer par exemple, le secteur de l’Agriculture, del’Hôtellerie-Restauration,ouencoreceluidel’enlèvementdesdéchets…

Durant la période 2009-2012, toutes les équipes de la DRP se sont efforcées de capitaliser et de promouvoir les bonnes pratiques, en renforçant l’impactdesactionsengagéespardescampagnesdecommunication,parla diffusion de nombreux supports documentaires, et en développant des partenariatsactifsavecd’autresacteurslocauxdeprévention.

Le document que vous avez entre les mains, fait le bilan de toutes lesactions réussiesetdesdifficultés rencontrées.Cebilannousaideaussià préparernosprochainesorientations2014-2017,quis’inscriventdanslaconti-nuitédesactionsencours,afindepoursuivreledéveloppementd’unepoli-tiquedepréventionciblée,incluantunedémarched’évaluationrénovée.

Ces actions s’inscrivent dans un projet global de gestion du risque professionnel qui est au cœur de l’activité de l’assureur solidaire qu’est labrancheAT-MP.

Evelyne PARAIngénieur-Conseil Régional

Directrice des Risques Professionnels

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SOMMAIRE

Introduction.........................................................................................................................1

Déclinaison régionale du Plan National d’Actions Coordonnées (PNAC) Risques prioritaires : - Les cancers d’origine professionnelle (CMR).........................................7 - Le Risque Routier..............................................................................................29 - Les Risques Psychosociaux (RPS) .............................................................44 - Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).............................................57

Secteurs à forte sinistralité : - Le Bâtiment Travaux Publics........................................................................77 - La Grande Distribution...................................................................................88 - Le Travail Temporaire...................................................................................100

Mise en œuvre des Plans d’Actions Régionaux (PAR) Accueil des Nouveaux Embauchés..........................................................116 Agriculture...........................................................................................................122 Aide et Soins à domicile.................................................................................128 Accidents de plain-pied................................................................................136 Désinsectisation Dératisation (2D)..............................................................141 Enlèvement des déchets................................................................................146 Enquête Questionnaire TMS..........................................................................150 Hôtellerie Restauration....................................................................................152 Intégration de la prévention dans les TPE...............................................159 Intervention EI-EU dans le secteur de la mise en propreté..............162

Autres actions menées en régions Trophées « Être utile pour la vie »................................................................168 Manager la Santé Sécurité au Travail en entreprise...........................171 Réforme sur la pénibilité au travail............................................................176 Campagnes de mesures de nuisances physiques et chimiques..180 Maîtrise médicalisée en entreprise...........................................................184 Prévention de la désinsertion professionnelle.......................................187 Matinées Employeurs......................................................................................194

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Déclinaison régionale du Plan National d’Actions Coordonnées (PNAC)

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Les cancers professionnels

LescancerssontladeuxièmecausedemortalitéenFrance,avec150000décèsparan.L’origineprofessionnelled’uncancerestdifficileàdéterminer.Ungrand nombre de facteurs peut entrer en compte dans le déclen-chement de la maladie (mode de vie, environnement, exposi-tion professionnelle...). Le cancer professionnel peut se décla-rer10,20voire30ou40ansaprès lesexpositionsau travail.Cesexpositions aux agents cancérogènes sont souventméconnues.

EnFrance,onestimequeplusde2 millions de salariés sontexposésàunouplusieurscancérogènes dans le cadre de leur tra-vail.Sil’onsupprimelefacteurd’expositionprofessionnelle, ce sont plus de 10 000 nou-veaux cas par an qui pourraient être évités.

L’Assurance Maladie - Risques Profession-nels est mobilisée pour éviter de nouveaux cas de cancers professionnels. Le renforce-mentdelapréventionsurcerisques’inscritdans les objectifs du Plan Santé au Travail pour la période 2010-2014 (PST 2) et est menédefaçonconcertéeavecl’État.

Depuis 2009, la Direction des Risques Profes-sionnels de la CGSS accompagne des en-treprises martiniquaises de secteurs ciblés dans une démarche de prévention des cancers professionnels.

Cette action prioritaire a pour ambition de soustraire les salariés au risque de cancers professionnels. Elleestmenéeenpartena-riat avec les médecins du travail.

Autraversd’actions directes et de conseil, les Ingénieurs et Contrôleurs de Séurité du Service Prévention accompagnent les en-treprisesdansl’identificationdu risque de cancers professionnels et la miseenoeuvrede solutionsconcrètesdeprévention.

La substitution des agents chimiques dan-gereux est la solution la plus efficace. Lorsqu’elleesttechniquementpossible,elleest toujours promue de façon prioritaire par les agents des services prévention.

Le risque de cancers professionnels reste encore méconnu et sous-estimé par beau-coupdechefsd’entreprises. L’informationsur ce risque doit donc être renforcée pour faire prendre conscience aux responsables d’entreprises,etnotammentceuxdes trèspetites entreprises, que le risque de cancers professionnels existe et qu’il doit êtremaî-trisé.

Notre réseau élabore et diffuse des sup-ports pédagogiques destinés aux acteurs du monde du travail pour les informer sur le risque de cancers professionnels.

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Les cancers professionnels On appelle cancer professionnel tout cancer dont l’exposition au travail à des agents cancérogènes a euunrôledéterminantdanssonapparition.Uncan-cerpeut faire l’objetd’unedemande de reconnais-sance en tant que maladie professionnelle donnant droitàréparationdupréjudicesubi.C’estàlavictimeouàsesayantsdroitdefairecettedémarche.

Leplussouvent, lamaladiesurvient longtempsaprèsl’expositionàunagentcancérogène:10,20,voire40ansaprès,doncgénéralementaprèslacessationdel’activitéprofessionnelle.Lescancersprofessionnelslesplus fréquents sont les cancers du poumon, des fosses nasales, de la vessie et les leucémies.

Comme le cancer est unemaladie due àplusieurs facteurs imbriqués (environnement, comportements alimentaires, tabac, travail…), ilestdifficile,voire im-possible de savoir quelle part est due à l’expositionprofessionnelle pour un cas isolé. Pourtant, il est certain quesupprimerouréduirel’expositionauxCMRenmi-lieudetravailpermetd’éviterdenombreuxcancers.

mémoDéfinition

Qu’est-ce qu’un CMR ?Les produits CMR sont des agentschimiques (substances, prépara-tions,déchets…)quipeuventprovo-quer des troubles de la santé.

C comme Cancérogène> Provoque un cancer ou en aug-mente la fréquence.

M comme Mutagène> Produit des défauts génétiques héréditaires ou en augmente la fré-quence.

R comme Reprotoxique> Toxique pour la reproduction : fait baisser la fertilité, augmente le risque de fausses couches ou provoque desmalformationsàlanaissance.

Avec, pour chaque cas, un classe-ment en :catégorie 1 (avéré), 2 (forte pré-somption) ou 3 (suspecté)

DE QUOI PARLE T-ON ?

ZLes cancers professionnels

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L’exposition aux agents cancérogènes estle plus souvent insidieuse. Même des expo-sitionsfaiblesouirrégulièrespeuventsuffireàaugmenter le risque de cancer.

LesagentsCMRsontsusceptiblesd’êtreren-contrés dans de nombreux secteurs d’acti-vité et sous différentes formes.

Ilpeuts’agirdeproduits à manipuler, condi-tionnés dans un récipient ou non, d’unesubstancepure(trichloréthylène),d’un mé-lange (peinture, vernis, colle, encres), mais aussid’unesubstance produite par un pro-cédé ou dans l’environnement de travail (fumée de soudage, usinage du bois, gaz d’échappement).

Les 3 grands types de cancérogènes

Les cancérogènes chimiques

Ils’agitdematériauxprésentsdansl’environnement,oudepolluantsgénérésparl’activitéhumaineouindustrielle.Onlestrouvedanspratiquementtouslessecteursd’activité,princi-palementlaconstruction,lamétallurgie,l’industriechimique,l’industriedubois,ducaout-choucetl’agriculture.Citonsparexemplel’amiante,lebenzène,lenickel,leplomb.

Les cancérogènes physiques

Ils’agitderayonnementsquipeuventêtrenaturelsouartificiels,radioactifsounon.Ilssontprésentsnotammentdansl’industrienucléaireetlesecteurmédical.CitonsparexemplelesrayonsUV,lesrayonsderadiothérapieouderadiographie.

Les cancérogènes biologiques

Ils’agitdevirusoudetoxines.Onlesrencontreprincipalementdanslessecteursdelasanté,l’agriculture,lacollecteetletridesdéchetsetl’agroalimentaire.CitonsparexemplelesvirusquiprovoquentdeshépatitesdetypeBetC,certainesmoisis-sures.

Comment identifier un agent CMR ?

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Comment les agents cancérogènes pénètrent dans l’organisme ?

Les agents cancérogènes pénètrent l’organisme par les poumons, la peau ou la bouche. Certains passent dans le sang et atteignent des organes où le processus de modification cellulaire s’initie.

3 voies de pénétration possibles

L’inhalation, le plus souvent

C’est par la voie respira-toire, le nez et les poumons, quelescancérogènespé-nètrentdansl’organisme.Ex. : un bidon d’essencequi reste ouvert, des pous-sièresémiseslorsdelama-nipulation de produits en poudre, des produits utili-sés sous formed’aérosols,la formation d’un nuagede fumées lors du sou-dage…

Les bonnes questions à se poser :L’agentdangereuxest-iluti-lisé dans un espace clos ? Y a-t-il un dispositif d’aspi-ration des vapeurs ou des poussières aux postes detravail ? Des protections res-piratoires sont-elles mises àla disposition des salariés ?

La pénétration à traversla peau

Certainsproduitspénètrentà travers la peau sur desparties découvertes du corps(main,avantbras…),sous forme de vapeurs, de liquideoudepoussières.

Les bonnes questions à se poser :Y a-t-il un contact du produit avec la peau ? Les travail-leurs portent-ils un équipe-ment de protection (gants, vêtement couvrant) ? Les vêtements de travail sont-ils lavésrégulièrement?Lessa-lariésont-ilsaccèsàdesins-tallations appropriées pour le lavage des mains ?

L’ingestion, plus rarement

Ce mode de pénétration est dû le plus souvent aux mains souillées.Ex.:outilsetplansdetra-vail contaminés. Si on mange sans se laver les mainsaprèsavoirdécapéde la peinture au plomb, si on fume une cigarette ou si on se ronge les ongles avecdesmainssouillées…

Les bonnes questions à se poser :Les gants sont-ils adaptés et portés de façon rigoureuse ?Unnettoyagerégulierdela zone de travail est-il effec-tué ? Les produits dangereux sont-ils conditionnés dans des contenants appropriés et correctement étique-tés, et non dans des réci-pients alimentaires (bouteille d’eau...),susceptiblesd’êtreingérés par méprise.

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Un exemplezoom

Identification du risque cancérogène dans un atelier de mécanique

Agents incriminés

Amiante

Amines aromatiques

Benzène

Chrome et chromates

Fibres céramiques réfractaires

Formol

Fumées de moteurs diesel

Huiles minérales usagées

Hydrocarbures aromatiquespolycycliques

Poussières de bois

Silice cristalline

Trichloroéthylène

Principales activités professionnelles concernées

Métiers du bâtiment, agents de maintenance et entretien...

Fabricationetutilisationdecolorants,coiffeurs...

Mécaniciens, garagistes, transporteurs de carburant...

Traitement de surface, charpentiers (peintures anticorrosion)...

Frigoriste,calorifugeurs,maçons-fumistesindustriels...

Dégradationdesmatièresplastiques,désinfectionetstérilisation...

Garages,transports,centresdecontrôletechnique...

Garagistes (vidange), traitement et usinage des métaux...

Usinaged’acieroud’aluminium,industrieducaoutchouc,desbi-tumes...

Ébénistes,menuisiersetsecondetransformationdubois

Carrièresd’extractiondematériaux,tailledepierre,métiersduBTP...

Dégraissage, décapage, nettoyage...

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Les obligations réglementaires des entreprisesL’étiquetageetlesfichesdedonnéesdesécurité

L’accèsàl’informationsurlesproduitssefaitprincipalementautraversdelalecturedel’étiquetteetdelafichededonnéesdesécurité,quirépondentàdesobligationsréglementaires(Art.R.4411-69àR.4411-73duCodedutravail),intégrant les récentes évolutions de la réglementation du risque chimique.

Nouvellesclassificationsetnouveauxétiquetagesàpartirdedécembre2010pourlessubstancesetàpartirdejuin2015pourlesmélanges.


Nouvel étiquetage

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La réglementation impose un étiquetage des subs-tances et mélanges dan-gereux dont font partie la plupart des agents CMR. Actuellement deux sys-tèmes de classificationscoexistent:unsystèmeissudes directives 67/548/CEEet 1999/45/CE et de leursnombreuses adaptations au progrès technique, etunautreissuduRèglementCE N°1272/2008 dit règle-ment CLP3.

Cesdeux systèmes seca-ractérisent par l’utilisationde symboles de danger et de phrases permettant d’identifier les dangersdes produits mais aussi des précautions minimales à suivre.Àpartir de 2015,seule laclassification issuedurèglementCLPdemeu-rera.

Ces étiquetages figurentaussi dans les fiches dedonnées de sécurité. Ces documents, dont la fourni-ture est obligatoire pour les produits dangereux, per-mettent aux utilisateurs de connaître les conditionspour une utilisation en sé-curité de ces produits.

Le repéraged’après l’étiquette

Les produits chimiques sont étiquetés pour infor-mer sur les dangers qu’ilsprésentent pour la santé et l’environnement. L’éti-quette précise égalementlesprécautionsd’utilisationdes produits, les consignes destockage, leurélimina-tion…Les produits cancéro-gènes sont signalés pardes pictogrammes, les-quels sont associés à desavertissements, appelés aussi « phrases de risque » :R 45 - Peut provoquer le cancerR 49 - Peut provoquer le cancer par inhalationR 40 - Effet cancérogènesuspecté - preuves insuffi-santes

Le repérage d’après la fiche de données de sécurité (FDS)

Obligatoire pour tous les produits chimiques dange-reux étiquetés, la FDS estrédigée par le fabricant. Elle renseigne sur la toxi-citéd’unproduit,leseffetssur la santé, les moyens de s’en protéger, les condi-tions de stockage et laconduite à tenir en casd’urgence.

Elle comporte 16 ru-briques. Pour repérer le risque de cancers professionnels, consultez en priorité : • La rubrique 3 quirenseigne sur les princi-paux dangers du produit pourl’hommeetpourl’en-vironnement. •Larubrique15quidonne des informations ré-glementaires sur le produit (valeurs limites, maladies professionnelles connues, surveillance médicale spé-ciale...).


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Equipement de protection Individuelle•fourniretentretenirdesvêtementsappro-priés : art. R.4412-72 du code du travail

•formerlestravailleursàleurutilisation:art. R.4412-87 du code du travail (pour l’amiante, texte spécifique, art. 4 du décret n° 96-98 du 7 février 1996)

•veilleràceque les travailleursne sortentpasdel’établissementavecdesEPIouvête-ments : art. R.4412-72 du code du travail

•avertir lechefd’établissementenchargedu transportetde l’entretiendes EPIetoudesvêtementsdetravaildel’existenceetdela nature de la contamination : art. R.4412-73 du code du travail

• certains EPI (masques respiratoires parexemple)nécessitentdesvérificationsgéné-rales périodiques (arrêté du 19 mars 1993)

Surveillance médicale renforcée- Traçabilité des expositions (établissement delafiched’expositionmiseenoeuvreparla Réforme sur la pénibilité au travail)

-Examensmédicauxobligatoiresavecunepériodicitéd’unanaulieudedeuxpour lesuivi médical «classique»

-Examenscomplémentairesenfonctiondesexpositions

- Conservation du dossier médical pendant 50 ans.

Protection des salariés à statut particulierPour les femmes enceintes et allaitantesarticles L.1225-7 (changement temporaire d’affectation)etR.231-56-12/D.4152-10:

•Interdictiondelesaffecteroudelesmain-teniràdespostesexposantaubenzène,auxreprotoxiques avérés (phrases de risque R60 etR61),àcertainsdérivésdeshydrocarburesaromatiques

Pour les jeunes de moins de 18 ansarticlesR.234-20,R.234-21etR.231-58-3/R4153-26 et 27 du CT

• Liste des travaux exposant à des subs-tances chimiques et interdits aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans (plomb et composés,chlorure de vinyle...)•S’appliquentégalementauxstagiaires

La protection des salariéset les dispositions du Code du Travail

Le code du travail prévoit un certain nombre de dispositions relatives à la protection des salariés vis-à-vis des risques liés à l’exposition à des agents CMR. Certaines de ces dispositions sont communes aux expositions à des agents chimiques dangereux et à des agents CMR, d’autres sont spécifiques de l’exposition aux agents CMR.

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L’amiante, qu’est ce que c’est ?L’amiante est une fibreminérale naturelle haute-ment toxique.De 400 à 500 fois moinsépaisses qu’un cheveu,les fibres d’amiante sontinvisibles dans l’air. Ellesse déposent au fond des poumons et peuvent pro-voquer des maladies res-piratoires, plus ou moins graves, comme les can-cers.Aujourd’hui interdit d’utili-sationenFrance,l’amiantea été longtemps consi-déré comme un matériau miracle, peu cher et aux qualités exceptionnelles.Il a été utilisé massive-ment pendant plus d’unsiècledansdesproduitsàdestination industrielle ou domestique : plaques et canalisations en fibroci-ment, plaques d’isolationthermique, garnitures de freins…

Travailler en présence d’amianteLes salariés du secteur du BTP sont aujourd’hui en-core les plus exposés.Les travaux de désamian-tage doivent être impéra-tivement effectués par desentreprisesspécifiquementqualifiées.Tous les travaux d’entre-tien ou de maintenance surl’amiantedoiventêtreréservés à des entrepriseséquipées, avec un per-sonnel d’intervention for-mé spécifiquement à cerisque.

Les principaux changements récentsSuiteaudécretn°2012-639du 4 mai 2012, la régle-mentation a changé.

Cette évolution a conduit à la prise en comptedesfibres fines, à la suppres-siondesnotionsd’amiantefriable et d’amiantenon friable. Ce change-ment introduit les notions de processus de travail, de niveaux d’empous-sièrement et prévoit unediminution de la valeur limite d’exposition profes-sionnelle, qui passera de 100fibres/là10fibres/lau1erjuillet2015.Lecontrôlede l’empoussièrementdoit être réalisé avec la méthodeMETAaulieudela méthode MOCP em-ployée précédemment.

Pour les opérations de retrait, d’encapsulageet de démolition de ma-tériaux contenant de l’amiante, la responsabi-lité du donneur d’ordreest accrue par son obliga-tion de faire appel à desentreprises certifiées, qu’ils’agisse de matériauxamiantés se trouvant en intérieur ou en extérieur. Cettecertifications’effec-tue sur la base des normes NF X 46-010 août 2012 etNFX46-011août2012.

La réglementation pré-cise en outre les équipe-ments de protection col-lective et individuelle àmettre en oeuvre en fonc-tion des niveaux d’em-poussièrement.


Zoom sur un cancérogène avéré : l’amiante

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LES OBJECTIFS DE LA DRP ?

Éviter l’exposition aux substances dangereuses pour prévenir les cancers de demain.

La convention d’objectifs et de gestion(COG) signéeentre laCNAMTSet l’Etatsouligne que la prévention des cancers professionnels est l’une des orientationsprioritaires de L‘Assurance Maladie -Risques Professionnels pour la période 2009-2012.

LaBrancheAT/MPsouhaitedonc:•réduire les risques liés à la présence sur les lieux de travail d’agents CMR • soustraire les salariés à leur exposition• mettre en oeuvre un dispositif de traça-bilité des expositions professionnelles aux agents CMR.

Depuis 2009, la Direction des Risques Pro-fessionnels(DRP)delaCGSSs’estmobili-sée pour prévenir les cancers profession-nels et plus largement le risque CMR en entreprise.

La DRP de la CGSS entend accompa-gner les entreprises des secteurs d’acti-vités potentiellement les plus exposés, et déployerlaméthoded’identification,desubstitution, ou de réduction de l’expo-sition aux produits CMR, en partenariat avec les Services de Santé au Travail (S.ST) et les branches professionnelles.

Entre2009et2012,l’objectifaétédefa-voriserlamobilisationdesacteursdel’en-treprisepourmieuxconnaître,préveniretlimiter l’impact des cancers profession-nelsetdespathologiesrésultantdel’ex-position professionnelle aux agents CMR.

Les objectifs

2009 2012

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Les secteurs ciblés

479entreprisesrelevantdesecteursciblésconcernéspar l’expositionauxCMR,ontfaitl’objetd’unsuiviattentionnéentre2009et2012.

CTN A

Atelierdetraitementdesurface,Usinagedesmétaux,Fabricationdeprothèses

dentaires

53 établissements314 salariés

CTN B

Travaux routiers et étanchéité, Applicationdepeintures danslesactivitésdeBTP

221 établissements1 317 salariés

CTN E

Réparation de pneumatiques,

Fabricationdepeintures et vernis


CTN F

Pressing et blanchisserie, Découpe et travail du bois


CTN G

Découpe de boisdans les magasins

de bricolage


CTN I

Histologieetdésinfection dans les laboratoires d’anapathologie

et établissements de soins


Total : 479 entreprises

soit 3 768 salariés

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UNE DÉMARCHE EN 3 ÉTAPES

La démarche préconisée en entreprise

1

Étape 1 : Identifier les risques

Méthode:Observeretanalyserlessituationsdetravail.Fairel’inventairedesproduits ou matériaux utilisés et repérer lesquels sont potentiellement dan-gereux.

Risque de cancers professionnels : Consulter les étiquettes des produits.Demanderauxfournisseurslesfichesdedonnéesdesécuritérécentes.

2

Étape 2 : Évaluer et classer les risques Méthode : Prendre en compte le nombre de salariés exposés, le degré et la durée d’exposition aux produits ou matériaux dangereux. Tenircompte des incidents signalés, de leur gravité et de leur fréquence.

Risque de cancers professionnels:Ildoitêtreconsidérécommeunrisqueimportant, de gravité maximale.

3

Étape 3 : Programmer des actions de prévention

Méthode : Commencer par traiter les risques majeurs. Il s’agit d’actions techniques, mais aussi d’actionsconcernant l’organisation du travail, l’information etlaformationdessalariés…

Risque de cancers professionnels : La recherche de solutions de substitution pour remplacer un CMR par un produit non ou moins dangereux doit être priori-taire.

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* REPÉRERlessecteursd’activitéspotentiellementlesplusexposés.

* ÉVALUERlesniveauxd’expositiondanslesentreprisesciblées,ainsiquelesdépas-sements par rapport aux valeurs limites (mesurage de la concentration des produits dansl’atmosphère).

* ACCOMPAGNER lesentreprisescibléesdansl’identification,lasubstitution,ouàdéfaut,laréductiondel’expositionauxproduitsCMR.

* DÉPLOYERlaméthoded’identification,desubstitution,ouderéductiondel’ex-position,pourtoucherunmaximumd’entreprisesrelevantdessecteursprofessionnelsciblés,enlesincitantàmettreenoeuvredessolutionsappropriées(aidesfinancières,formationdel’encadrement...).

* CAPITALISER les cas de substitution en valorisant les réalisations exemplaires.

* SENSIBILISER tous les acteurs des entreprises martiniquaises, ainsi que les parte-naires.

Le programme d’actions mis en oeuvre par la DRP

LES PRINCIPAUX AXES DE TRAVAIL

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BILAN DES ACTIONS CMR 2009-2012 menées par la DRP

De 2009 à 2012, sur les 479 entreprisesciblées par la DRP, 56 entreprises ont fait l’objet d’une action concentrée et ontdonnélieuàl’ouvertured’uneficheCMR.

La mise en place de la substitution du pro-duitoude la réductionà sonexpositionaurapermisdeclôturer49 fiches, actant ainsi que 379 salariés ont été soustraits aux risques CMR.

Les substitutions ont concerné surtout le perchloréthylène, le trichloréthylène, lesphtalatesreprotoxiquesetlespigmentsàbase de plomb et de chrome hexavalent, quel’onretrouveleplussouventdanslessecteurs des pressing et blanchisseries, de l’industrie,delamétallurgieetdubois.

Nos actions en entreprise

mémoRésultats en entreprisesSurles4dernièresannées,

379 salariés on été soustraits aux risques CMR.

La Fiche de Suivi CMRAufildelamiseenoeuvredesactions,unefichedesuiviCMRestcomplétéeparlesContrô-leursdesécuritédelaDRP.Cettefichedesuivicomprenddesinformationssur:-Lesdonnéesd’identificationdel’entreprise;-LenombredesalariéspotentiellementexposésauxCMRaudébutdel’action;-Lenombredesalariéssoustraitsàl’expositionauxCMR;-Lestypesd’actionsmenéesparl’entreprisepoursupprimerouréduirelerisque;-Lebilanquantitatifdescontrôles;-Unrécapitulatifdel’aideapportéeparlaDRPdelaCGSS,ainsiquecelledesautresparte-naires;- Les actions de valorisation.

Les actions de la DRP s’articulent autour de visites d’entreprise (conseil/contrôle/accompagnement) qui s’inscrivent dans l’activité quotidienne des agents de terrain et qui s’appuient sur leur expertise.A l’issue de chaque visite débouchant sur le repérage d’un CMR, une fiche de suivi CMR a été ouverte. Cette fiche ne peut être clôturée qu’après mise en oeuvre des solutions appropriées dans l’entreprise.

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mémoLe mesurage de la concentration de CMR dans l’atmosphère, en milieu de travail

Deux campagnes de mesures des nuisances toxicologiques ont été organisées chaque année sur lapériode2009-2012,avecl’aideduLaboratoireInterrégionaldeChimie-ToxicologiedelaCARSATNord Picardie.

LesagentsCMRidentifiésetayantfaitl’objetdemesuresdurantcescampagnessont principalement : -LeBenzène- Le Dichomate de Potassium-LePerchloroéthylène- Le Silice cristalline-LeStyrène- Le Chromate de plomb-LesFuméesdediesel-LesFuméesdesoudage-LesPoussièresdebois

Obligation de mesurageR.231-56-4-1/ R4412-76

L’employeurprocèdedefaçonrégulièreauxmesuresdeconcentrationdesCMR.Lescontrôlestechniquesdestinésàvérifierlerespectdesvaleurslimitessontréalisésaumoinsunefoisparanparunorganismeagréé(VLEPfixéespardécretouarrêté)Encasdedépassementd’uneVLEP,l’employeurdoitmettreenoeuvrelesmesurescorrectricesappropriéesetprocédersansdélaiàunnouveaucontrôle.

93entreprises ont bénéficié

des campagnes de mesures de nuisances chimiques qui ont eu lieu de 2009 à 2012


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Les aides financières

La DRP de la CGSS de la Martinique a mis en place un nouveau dispositif d’Aides Finan-cières Simplifiées (AFS) pour inciter les TPE-PMEàinvestirdanslapréventionetamélio-rer les conditions de travail de leur personnel. CesAFSviennents’ajouterauxcontratsdeprévention qui sont signés avec les entre-prises martiniquaises depuis plus de 20 ans.

Les Aides Financières Simplifiées (AFS)s’adressentparticulièrementauxentreprises de moins de 50 salariés. Elles concernentdes activités ciblées, ou certains risques prio-ritairesidentifiésparlaDRP.L’AFSsetraduitparunesubvention directe-ment verséepar laCGSS à une entreprisequi souhaite acquérir des équipements plus sûrs, aménager des postes de travail ou for-mer son personnel. L’aide estplafonnée à 30%del’investissementetà25 000 euros.

Comment en bénéficier ?Pour en bénéficier l’entreprise doit être àjourde sescotisations sociales, êtreaffiliéeà laMédecineduTravail,ettransmettresademande soit par courrier ou par courriel en joignant également les devis des investisse-ments envisagés.Si le dossier est accepté, une convention sera signéeet la TPE-PMEdisposerad’1anmaximum pour mettre en œuvre les me-sures ciblées. La subvention ne sera versée qu’aprèsvérificationdelaréalisationeffec-tiveduprogrammed’actions,etsurprésen-tation des factures acquittées ainsi que des justificatifsdepaiement.

L’AFS CMRUne Aide financière simplifiée spécifiqueaux CMR a été mise en place par la DRP afin d’accompagner financièrement lesentreprises désireuses de prévenir le risque chimique. Leséquipementsfinancésdoiventpermettreenpriorité,de réduire l’expositiondes sala-riés aux agents CMR.

69 aides financières(aidesfinancièressimpli-fiéesetcontratsdeprévention)ontconcer-nélesrisquesliésauxCMRetauxautresACD.Ce qui représente 10% des aides accordées par la DRP sur les 4 dernières années.

69 aides financières

CMR et ACD

Au total,

601 aides financières

ont été accordéespar la DRP


de 2009 - 2012

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Les formations

Dessessionsdeformationdédiéesàlapré-vention des risques liés à l’utilisation desproduits chimiques et des CMR (MRS06) ont été organisées chaque année, entre 2009 et 2012.

L’objectifdecesformationest:-d’améliorer lacapacitédes stagiairesàdétecter, etàévaluer les risques liésà lamise en oeuvre des produits chimiques de manièregénérale,etdesproduitsCMRenparticulier

-connaîtrelaréglementationenvigueur

- utiliser lesoutilsd’aideà l’évaluationdurisque chimique.

Ainsi, 93 responsables d’entreprises ou membres de l’encadrement des entreprises ontétéformésàlapréventiondesrisqueschimiquesde2009à2012.

2 0 1 22 0 1 2Interentreprises

Organisation et Management p.8

Démarches, méthodes, outils p.13

Risques spécifiques p.21

Secteurs spécifiques p.37

Formation de Formateurs p.49

Prévention des RisquesProfessionnels

Caisse Générale de Sécurité SocialeM a r t i n i q u e DIRECTION

DES RISQUESPROFESSIONNELS

DIRECTION DES RISQUESPROFESSIONNELS

FORMATIONSFORMATIONS


mémoFormation à la prévention du risque chimique

Entre2009et2012,

93 responsablesoumembresdel’encadrementdesentreprisesontétéformés

24


Les actions de communication et de valorisation

De nombreux articles ont été publiés dans la presse et dans notre revue tri-mestrielle «Prévenir» diffusée aux entre-prises martiniquaise.

Pour les télécharger : ht tp ://www.cgss -mar t in ique. f r /em -ployeurs/prevention-des-risques-profession-nels/votre-conseil-et-votre-expertise-per-sonnalises.php

UnRecueil valorisant les actions de prévention mises en oeuvre dans les entreprises martini-quaise, a été édité. A partir de présentations sur les bonnes pra-tiques, d’exemples réussis qui y sont valorisés,ils’agitd’amplifier lapriseeconscienceetdeconvaincreunplusgrandnombred’entreprises.

Pour le téléchrager : http://www.cgss-martinique.fr/images/stories/docu-ments/employeurs/drp/Conseil_exper/recueil_cmr_drp_cgssm.pdf

7Prévenir n° 212 Martinique - 2eme trim. 2012

partenariatRégime Social des Indépendants (RSI)PROTÉGER LES SALARIÉS ET LES ARTISANS COIFFEURS

Maux de dos, coupures, brûlures, contusions, allergies cutanées et respiratoires …sont des dommages fréquemment rencontrés chez les professionnels de la coiffure.

Dans le cadre de leur activité, les coiffeurs sont exposés à de nombreux risques souvent sous-estimés, voire méconnus. Afin les aider à identifier ces risques, et s’engager dans une démarche de prévention pérenne et efficace, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS Martinique et la Caisse Régionale Antilles Guyane du Régime Social des Indépendants (RSI) ont organisé le 4 Juin dernier, au Palais de la Mutualité à Fort-de-France, une réunion d’information à destination des professionnels de ce secteur.

lZoom sur cette rencontre...La manipulation de produits

chimiques irritants voire nocifs, l’utilisation de matériel coupant ou piquant, la manutention de charges lourdes, l’adoption de postures contraignantes associées à des gestes

répétitifs, sont des situations de travail courantes dans le secteur de la coiffure…d’où le risque chimique, les risques liés aux outils et équipements de travail, les risques de lombalgies et de troubles mucsulosquelettiques (TMS)…

La démarche d’évaluation de ces risques professionnels, ainsi que les aides financières proposées par la DRP, sont autant de thèmes développés lors de cette réunion. Une centaine de professionnels du secteur, a pu échangé avec les responsables de la DRP et du RSI, sur la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées.

Cette rencontre fut également l’occasion de présenter la Campagne «Prévention Pro» du RSI qui offre une surveillance médicale appropriée aux artisans coiffeurs.

Pour 88% des participants, la réunion a répondu à leurs attentes

cancers professionnelsPressings

Le perchloéthylène encore appelé tétrachloro-éthlylène, est un solvant volatil couramment utilisé dans les installations de nettoyage à sec, pour dissoudre les tâches « grasses » présentes sur les textiles. Néanmoins, cette substance présente de nombreux dangers pour l’homme et l’environnement. Classé cancérogène de catégorie 3, par l’Union Européenne (substance préoccupante pour l’homme en raison des effets cancérogènes possibles), le perchloéthylène peut également être toxique pour les reins et le système nerveux, et provoquer des vertiges, des nausées, des céphalées, ainsi que des irri-tations des yeux et des voies respiratoires, en cas d’exposition fréquente et intense.

Compte tenu du caractère nocif du perchloléthylène pour l’homme, aussi bien pour les salariés des installations de nettoyage à sec que pour leurs riverains, le Ministère de l’Ecologie et le Ministère du Travail mettent en œuvre depuis 2008, un programme d’actions en vue de réduire son impact potentiel sur la santé. Dans la lignée des actions déjà menées en ce sens, ces deux Ministères s’orientent désormais vers un renforcement de la réglementation en vigueur.

lArrêt progressif du perchloé-thylène dans les installations de nettoyage à secAu regard des risques pour la

population et l’environnement liés à leur activité de nettoyage à sec, les pressings

utilisant le perchloéthylène doivent respecter des prescriptions particulières en matière d’environnement. Des modifications récentes apportées à ces prescriptions prévoient l’arrêt progressif des installations existantes fonctionnant au perchloéthylène selon le calendrier suivant : n au 1er Janvier 2014, interdiction d’ex-ploiter une machine au perchoéthylène âgée de plus de 15 ans.n au 1er Janvier 2018, arrêt des installa-tions ne bénéficiant pas de la marque NF (norme qui assure l’étanchéité des machines).n au 1er Janvier 2022, arrêt des installa-tions de marque NF « sauf à respecter certaines distances de rejet par rapport aux bâtiments voisins ».

lNouvelle valeur limite d’expo-sition professionnelle contraignanteParallèlement, le Ministère du Travail

s’est engagé à abaisser la valeur limite d’exposition des travailleurs. Un projet de décret fixe et rend contraignante une nouvelle Valeur Limite d’Exposition Professionnelle1 (VLEP) sur 8 heures à 138 mg/m3. Son entrée en vigueur est prévue le 1er Juillet 2012.

lVers une substitution du per-chloéthylèneAujourd’hui, des technologies

alternatives à l’utilisation systématique du perchloéthylène existent : il s’agit de l’aquanettoyage ou nettoyage à l’eau, du

nettoyage à l’aide d’hydrocarbures ou du nettoyage utilisant un siloxane. Face à ces évolutions réglementaires, la Direction des Risques Professionnels de la CGSS entend promouvoir la substitution du perchloéthylène et propose un accompagnement financier aux entreprises qui désirent acquérir des systèmes mettant en œuvre des procédés moins nocifs.

1 VLEP : La valeur limite d’exposition professionnelle à un produit chimique représente la concentration dans l’air que peut respirer une personne pendant un temps déterminé. Elle vise à protéger des effets néfastes pour la santé liés à l’exposition des salariés au produit considéré.

Pour Plus d’informations

contactez régine nazaire - contrôleur de sécurité

au 05 96 66 53 35

Système d'aquanettoyage pour vêtements et textiles, réservé aux professionnels, à base de détergents faible-ment alcalins et d'eau.

Pour Plus d’informations

contactez régine nazaire - contrôleur de sécurité

au 05 96 66 53 35

LA FIN PROGRAMMÉE DU PERCHLOÉTHYLÈNE

Plusieurs conférences ont également été organisées entre 2009 et 2012, notamment lorsdusalonSantéSécuritéauTravailde2009quiapermisd’accueillirplusde1500visiteurs.Lesthèmestraités: « la Gestion du risque chimique REACH et SGH - Quels enjeux pour la santé au travail et l’environnement ? Comment prévenir les cancers professionnels ?».

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À qui ça s’adresse ?LesFichesd’AideauRepé-rage (FAR) sont destinéesavant tout aux entreprises(particulièrement PME ouTPE), mais aussi aux pré-venteurs et aux médecins dutravail,désireuxd’avoirdes connaissances sur l’évaluationdurisquecan-cérogène.

À quoi ça sert ?LesFARsontdesoutilsquiparticipentàlapréventiondes cancers profession-nels.Elles ont pour objectifd’aider les entreprises àrepérer rapidement si des agents cancérogènespeuvent être rencontrés

dans leuractivité,àquelspostes ou pour quelles tâches et avec quelle pro-babilité de présence.

Quand faut-il les utiliser ?De manière générale, lesFAR sont une aide pourl’évaluationdurisquecan-cérogène dans l’entre-prise. Elles sont utiles dèslorsquel’onsouhaiterepé-rer la présence d’agentscancérogènes, y comprisceux qui ne seraient pas repérables par les étique-tagesoulesfichesdedon-nées de sécurité.

Comment s’en servir ?Chaque FAR est établiepar domaine d’activité

(par exemple, les garagesautomobiles) ou par famille de métier (par exemple, les peintres en bâtiment).La liste des activités et dessourcesd’émissionestaussi complète que pos-sible, mais les entreprises peuvent n’être concer-nées que par certaines d’entreelles.

Où les trouver ?47 FAR sont disponibles.Elles sont consultables et téléchargeables sur le site de l’INRS www.inrs.fr.

À qui ça s’adresse ?LesFichesd’AideàlaSubs-titution(FAS)sontdestinéesavant tout aux entreprises(particulièrement PME ouTPE), mais aussi aux pré-venteurs et aux médecins dutravail,désireuxd’avoirdes connaissances sur l’évaluationdurisquecan-cérogène.

À quoi ça sert ?Les FAS ont pour objec-tif d’éclairer les entre-prises concernées sur les différentes substitutions possibles, et de les orien-ter vers le choix qui leur conviendra le mieux. Les fichesportentsurdespro-

duits et/ou des procédésde substitution représen-tant des risques moindres pour la santé des salariés.

Quand faut-il les utiliser ?Lorsque la présence d’agents cancérogènesdans une activité profes-sionnelle est avérée et lorsque la substitution de cesagentscancérogènesestàprioritechniquementréalisable.

Comment s’en servir ?Chaque FAS est établiepouruntypedeproduitàsubstituer et un domaine d’activité(parexemple,laFAS2concernelasubstitu-tion du Perchloroéthylène

utilisé dans les activités de nettoyageàsec).Certaines FAS portentsur un type de tâche ou de poste spécifique(par exemple, la FAS 13concerne la substitution de l’Hydroquinone danslesmétiersde l’impressionlors de la préparation de plaques offset).

Où les trouver ?

34 FAS sont disponibles.Elles sont consultables et téléchargeables sur le site de l’INRS www.inrs.fr.

La Fiche d’Aide au Repérage (FAR)

La Fiche d’Aide à la substitution (FAS)


La capitalisation de notre expertiseLaDRPdelaCGSSacontribuéàl’élaborationetàladiffusiondesFAR-FAS

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Les principaux supports documentaires

mémoChiffres de diffusion

Entre2009et2012,

Plus de 6 200 documents onétédiffusésauprèsdesentreprisesmartiniquaises.

ED 888 La main

et les produits chimiques

ED 4405

ED 4406

ED 6041Étiquettesdeproduitschimiques.

Attention,çachange!

ED 6150Travailler avec

des produits chimiques

ED 753Stockageettransfertdes

produits chimiques dangereux

ED 976 Produits chimiques cancéro-gènes,mutagènes,toxiques

pour la reproduction. Classificationréglementaire

DM 0390Les conseils du Pr Chimico

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BILAN DES ACTIONS RÉGIONALES CMR menées avec les SIST

Le développement de partenariats entre la CGSS et les services interentreprises de santéautravail(SIST)faitl’objetdeconven-tionssignéesentre laDRPet les3SISTde laMartinique. Dans ce cadre, les médecins du travail et les intervenants en prévention des risquesprofessionnels(IPRP)ontétéinvitésà renseigner des «Fiches CMR» afinde suivreles actions de prévention du risque CMR dans certaines entreprises. PourrempliruneficheCMR,ilfautqu’ilyaiteu minimum 2 visites du SIST : la premièrepour constater un état initial (ouverture de laficheenmentionnantquelsCMRetquelseffectifs sontconcernés) ; la secondepourfaireunbilan(fermeturedelafichelorsquelasubstitutionesteffective).UnefoislesfichesCMRclôturées, leSIST lestransmetà laDRPde la CGSS.

Plusieurs entreprises ont été accompagnées par les 3 Services de Santé au Travail en étroite collaboration avec la Direction des Risques Professionnels de la CGSS Martinique, et 24 fiches CMR ont été ouvertes.

Surces24fichesCMR,62%d’entreellesontétéclôturéesen2012,soit 15 fiches.

Les entreprises ciblées par les Services de SantéauTravailontpubénéficierdel’exper-tise des Unités Techniques rattachées à laCGSS de Martinique (notamment le Labora-toire Interrégionaldechimie-toxicologiedelaCARSATNord-Picardie):- 100% des entreprises, dont les fiches sontactuellement clôturées, ont fait l’objet deprélèvements d’atmosphère (état initial et/oufinal).

Dans le cadre de sa mission, le médecin du travail conseille l’employeur sur l’éva-luation du risque CMR, la suppression ou la substitution des produits ou procédés de travail concernés.

28

Le risque routier


PERSPECTIVES

Ainsi, 4 agents CMR seront particulièrement suivis :

•Soudage en chaudronnerieImpliquerlaprofessiondelachaudronneriedansuneactiondemaîtrisedurisqueliéauxfuméesdesoudage(fuméescancérogènes)parl’équipementdedispositifdecaptagedespostes de travail des soudeurs.

•Perchloroéthylène en pressingAccompagnerlespressingsverslasuppressiontotaledel’utilisationduperchloroéthylène.Orienterleschoixdesubstitutionversl’aquanettoyage.

•Styrène en plasturgie et nautismeAccompagnerlesentreprisesdecessecteursverslerespectdelafuturevaleurlimited’expo-sitionconcernantleStyrèneprévueparlaDGTpour2015.

•Émissions Diesel en centre de contrôle techniqueAccompagnerlescentresdecontrôlestechniquesverslamaîtrisedurisqued’expositionauxémissions de moteur diesel.

Le programme CMR prévu à partir de l’année 2013 s’articule autours de deux axes :

- Valoriser les actions de préventionNous réalisons le recueil CMR « Témoignages entreprises ». Ces témoignages sont issus des actions de prévention menées entre 2009 et 2012. Il regroupe des actions de substitution réus-sies et des actions de maîtrise du risque CMR réussi.

- Préparer le futur programme d’action en vue de la COG 2014-2017

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Le risque routier

30

Le risque routier

La prévention du risque routier : un enjeu de san-té au travail et de mobilité durable

Le Régime général de la Sécurité sociale comp-tabilise chaque année plus de 350 accidents mortels liés aux déplacements domicile-travail et prèsde100000accidentsavecarrêtdetravail. Les accidents mortels de deux-roues motorisés entre le domicile et le travail sont en hausse conti-nue depuis plusieurs années.

Pour beaucoup de salariés, le temps et les condi-tions du trajet ont également un impact sur la qualité de vie au travail


Zoommémo

270 Accidents de trajet / anoccasionnant des arrêts de travail

35 Accidents de mission / anoccasionnant des arrêts de travail

L’accident de la ROUTE est la PREMIÈRE cause d’accidents

MORTELS du travail et est souvent à l’origine d’incapacité de travail

plus ou moins longue

Z Le risque routier

31

ACCIDENT ROUTIER DE MISSIONC’estunaccidentqui seproduità l’extérieurde l’entreprise, sur lavoiepublique,maissousl’autoritéduchefd’entreprise,pendantletempsdetravaildusalarié,àl’occasionouparlefaitdutravail(commerciaux,chauffeurs-livreurs,cadressedé-plaçantpourserendreàuneréunion,etc.).Conduireétantalorsunactedetravail,ils’agitd’unaccidentdemission,etdoncd’unaccidentdetravail.

ACCIDENT DE TRAJETAladifférencedel’accidentdemission,l’accidentdetrajetestunaccidentquiseproduitàl’occasiond’undéplacement entre le domicile et le lieu de travail, ou bien entre le lieu de travail et le lieu habituel de restauration.Maisdufaitdel’absencede«liendesubordination»pendantledéplacementdomicile/travail,laseuleobli-gationprévueparlaloipourl’employeurest«l’obligationderéparation»(articleR.230-2 du Code de la Sécurité Sociale).

ACCIDENT DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET

ZLe risque routier

32

LES SALARIES EXPOSES AU RISQUE ROUTIER

LES PROFESSIONNELS DE LA ROUTE > Transporteurs de marchandises

> Transporteurs de personnes

>Ambulanciers

>Taxis…

Les professionnels de la route sont titulaires d’un « diplôme », reconnusmédicalementaptesetbénéficientd’unesurveillancemédicalespécifique.

LES PROFESSIONNELS SUR LA ROUTE >LESSALARIÉSENMISSIONTous les salariés titulaires du permis de conduire qui conduisent leur véhicule ou un véhi-culed’entreprisependantleurtravail,ouàl’occasiondeleurtravail.

>LESSALARIÉSENTRAJETTous les salariés qui empruntent la route entre leur domicile et leur lieu de travail.

Zoommémo

Conduire est un ACTE DE TRAVAIL.Le risque routier est

un RISQUE PROFESSIONNEL encouru par TOUS les salariés.

Z Le risque routier

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L’EMPLOYEUR

• Obligation de sécuritéàl’égarddusalarié

• Obligation de réparerles dommages causés parlesalariéàdestiers

•Responsabilitécivileencas de faute inexcusable

• Responsabilité pénaleencasd’accidentconsti-tutifdeblessuresoud’ho-micide involontaires

LE SALARIE

• Exécute de bonne foi lecontrat de travail

• Prend soin de sa sécurité etde celles des autres personnes concernées

•Doit respecter le codede laroute

•Estcouvertparlerégimed’in-demnisation des accidents du travail+régimed’indemnisationdelaloiBadinter

• Engage sa responsabilité pénale en tant que conduc-teurduvéhicules’iloccasionneun dommage

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ET DU SALARIE

ZLe risque routier

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LES ENJEUX

Lapréventiondurisqueroutiern’estpastoujourspriseencompteparlesentreprisesetlesaccidents routiers survenant au travail sont encore trop importants.Comptetenudelacroissancerégulièredesdéplacementsàcaractèreprofessionnel,del’intensitédutraficetdesconditionsdégradéesdecirculationenMartinique,ilestdoncimpératifnonseulementderéduirelasinistralitéroutièreprofessionnellemaiségalementdemieuxprévenirlesatteintesàlasantédessalariésaffectésàlaconduitedevéhiculesdans le cadre de leur travail.Lerisqued’accidentsdessalariéssurletrajetdomicile-travaildoitégalementêtreprisencompte.

Les accidents de missionEnMartinique,de2009à2012,lenombremoyenannueldesaccidentsdutravaildelarouteavecarrêtestpasséde26à47.

Les accidents de trajetConcernantlesaccidentsdetrajet,de2009à2012,lenombredesaccidentsdutravaildelarouteavecarrêtestpasséde156à303.

Z Le risque routier

35

Développer la prévention de façon :

Plus globale -Passeulementlesaccidentsdelacirculationlorsdutravailmais,lesatteintesàla santéliéesàl’utilisationprofessionnelledesvéhicules.

- Pas seulement le véhicule en circulation mais, dans toutes ses utilisations profes- sionnellesycomprisàl’arrêt.

Plus ciblée - Enélaborantdesmesuresdepréventionconcrètesdansdescorpsdemétier particulièrementexposés.

-Ensefaisantl’échodebonnespratiquespourpromouvoir,auprèsdessalariésde TPEetPME,desmesuresdepréventiondéjàappliquéesdansdesentreprises.

-Surunecatégorieparticulièredevéhicule,lesutilitaireslégersetlesrisquesliésà leur usage

Notre objectif est également de faire valoir la pertinence de l’approche «Risques Pro-fessionnels»enprécisantd’unepart,cequedevraientêtrelesbonnes pratiques de pré-vention du risque routier encourus par les salariés,etd’autrepartendéveloppantdesactions spécifiques concernant le risque trajet.

LES OBJECTIFSZLe risque routier

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BILAN DES ACTIONS DE 2009 A 2012MENÉES PAR LA DRP

Action de prévention du risque routier en mission « VUL plus sûr »

LePland’actionmisenœuvreparlaCGSSdelaMartiniques’inscritdanslecadredupro-gramme national décliné selon les 4 axes :

Management des déplacements : Organisationrationnelledesdéplacementsdessalariésenfonctiond’undécoupagegéogra-phiquecohérent,afindemettreenplacedesplans de tournée.

Management des communications : Développerdessolutionsadaptéesàl’activitédesentreprises,etrédigerdesprotocoles de communication(utilisationdeGPSpourtoutelaflottedevéhiculeenadéquationavecl’utili-sation des moyens de communication).

Management des véhicules : Miseenplaceauseindesentreprises,d’un:> Cahier des charges:Apartirdelafiche ED 6046distribuéeauprèsdeplusieursentreprises,cesdernièresontpuréaliseruncahierdeschargespartypedevéhiculeavantd’effectuerlesdémarchesauprèsdesconcessionnaires.

> Carnet d’entretien:Miseenplaced’uncarnetdesuivietd’entretienparVULafindegarantirunbonétatduparcdevéhiculedel’entreprise.Lafiche ED 6055 distribuée a permis aux entre-prises de mettre en place ce type de document.

Management des compétences : La CGSS de la Martinique a signé une convention avec trois organismes de formation régio-naux, pour développer la formation post-permisVUL(selonleréférentielnationaldescompé-tencesàl’usaged’unVULdanslecadreprofessionnel).

De2009à2012,denombreusesentreprisessesontengagéesdansladémarchedepréven-tiondurisqueroutierenmettantenplaceles3outils«VULplussûr»:- Le cahier des charges-Lecarnetdesuivietdetraçabilitédel’entretiendesVUL-Laformationpost-permis«VUL».

Aides financières

16 AFS VUL ontétéaccordéesde2009à2012,

pour un montant total de

120 148 €

Z Le risque routier

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• Analyse de la problématiqueConformément aux objectifs prévus dans lePNACRisqueRoutier, laCGSSde laMar-tinique, a engagé depuis 2010 des actions collectives pour prévenir le risque Trajet. Ces actions se sont poursuivies en 2011 et 2012.

En2010,desréunionsdetravailontétéorga-nisées avec les entreprises de la zone centre delaMartinique(AgglomérationLamentin-Fort-de-France-Schoelcheroùsontconcen-trées leplusd’entreprises),afindedétermi-ner la ou les actions de prévention collective durisquetrajetàmettreenœuvre.50 entre-prises ont participé activement à ces ren-contres (cœur de cible).

Afin de mesurer le niveau d’acceptabilitédes différentes mesures de prévention du risque trajet par ces entreprises, la CGSS de la Martinique a réalisé une étude avec le ca-binetLouisHarris:- d’une part auprès de chefs d’entreprisesousformed’interviewstéléphoniques(les50décideurs du cœur de cible),-d’autrepartauprèsd’unpaneldesalariésdans 4 focus-groups.

L’objectifdecetteétudeétait:> D’évaluer dans quelle mesure les entre-prises avaient mis en œuvre des actions de prévention du risque routier encouru par les salariéspourserendreàleurtravail.>D’évaluerauprèsdesdécideursl’attractivi-téd’actionsproposéespourréduirelesacci-dents routiers encourus par les salariés. >Derecueillir l’avisdessalariésconcernantlesactionsproposéesvisantàréduirelesac-cidents routiers sur le trajet du travail. >Deconfronterl’avisdessalariésàceluidesdécideurs.

Les résultats de cette étude ont permis de mettre en évidence des points de diver-gence et de convergence.A partir de ces résultats, la Direction desRisques Professionnels de la CGSS a alors bâti une offre de service avec différents parte-nairesetporteursdeprojets,afindestructureret mettre en œuvre les actions convergentes et lever certains freins identifiés commepoints de divergence.

Action de prévention du risque trajet

BILAN DES ACTIONS DE 2009 A 2012MENÉES PAR LA DRP

En 2011 et 2012, plusieurs actions ont été mises en œuvre par certaines entreprises du cœur de cible :- développement du contrôle technique des véhicules du personnel sur les lieux de travail (avec le concours de la gendarmerie et la police nationale)- réunions en entreprise de sensibilisation sur la prévention du risque routier, avec les associations et organismes de formation spécialisés dans ce domaine- formations post-permis des salariés- étude de création de crèches interentreprises dans la région centre de la Martinique

ZLe risque routier

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Formation

Une centaine de personnes-ressources d’entreprises a été formée au manage-ment du risque routier en entreprise (stage MRS01).Ces référents contribuent à évaluer lerisque routier enentreprise, à intégrer cerisquedansledocumentuniqueetàfaireconnaître lescodesdebonnespratiquesde prévention du risque routier dans leur entreprise.

Le stage post-permis spécifique à laconduitedesVULpardesorganismesdeformation conventionnés par la CGSS de la Martinique a été réalisé dans plusieurs entreprises.Plus d’une centaine de conducteurs deVULontsuivicetteformation.

Plusieursjournéesdesensibilisationàlapré-vention du « Risque routier trajet » ont été réalisées avec des entreprises du coeur de cible.

Z Le risque routier

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Communication

•En2011, l’action«RisqueRoutierVUL»afait l’objet d’une page spécifique dans3 éditions de notre revue régionale tri-mestrielle « Prévenir les risques du métier » (N°206,207,208et209 téléchargeablesur http://www.cgss-martinique.fr/em-ployeurs/telechargements-employeur/te-lechargements.php)diffuséeàl’ensembledesentreprisesde laMartinique.L’objec-tif étant de valoriser et de promouvoir les trois actions pour un VUL plus sûr (cahierdes charges, carnet d’entretien et post-permis). •Unarticleaégalementfaitlapromotion de la formation post-permis dans notre quotidienrégionalFrance-Antilles. •Dans le cadrede l’actiondepréven-tion du risque routier trajet, la DRP a animé au Palais desCongrès deMadiana, uneconférencesurlethèmesuivant:«Préven-tion du risque routier trajet ». Lors de cette rencontre, ont été présentées les solutions retenues pour prévenir ce risque dans les entreprises. 110 entreprises ontparticipéàcettejournéed’information.•Suiteàcettemanifestation,un dépliant présentant les axes de prévention mis en œuvreparlaDRPaétéadresséàcesen-treprisesafindeplanifierlaréalisationdesactions retenues. • La problématique de la prévention durisqueroutiertrajetafaitl’objetd’unarticledansnotrequotidienrégionalFranceAn-tillesdu15Février2011«Prévenirlerisqueroutier trajet encouru par les salariés ».

•En2012,l’axedecommunicationaétépoursuivi, dans notre revue régionale tri-mestrielle Prévenir (N°210,211,212et213téléchargeable sur http://www.cgss-mar-tinique.fr/employeurs/telechargements-employeur/telechargements.php) pour l’actionVUL.De même, 3 articlessurlethèmedurisqueroutier ont été publiés dans notre quoti-dienrégionalFrance-Antilles.

Supports documentaires

3 226 supports documentaires (affiches, dépliants, publi-cation, etc.) ont également été diffusés aux acteurs dumondedu travail s’intéressantau risque routierencouru par les salariés, en Martinique.

ZLe risque routier

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DéfinitionLePlandeDéplacementEntrepriseetinterEntreprises (PDE-PDIE) résulte d’une dé-marchevisantàaborderdemanièreglo-bale, intégrée et mutualisée, la probléma-tique de tous les déplacements en prenant unensembledemesuresconcrètespour:> Optimiser de façon quantitative et quali-tative les déplacements quotidiens liés aux activités des salariés et des usagers d’unmême site.> Développer une logique de développe-mentdurable,pourentirerdesbénéficesàlafoisd’ordreéconomique,socialetenvi-ronnemental.

Ilenglobe:- les déplacements domicile/travail, dessalariés des entreprises situées sur un site donné;- les déplacements professionnels des salariés (versd’autressitesoud’autresentreprises);- les déplacements des clients, visiteurs, li-vreurssurlesiteciblé;- lesdéplacementsdomicile/étude/travaildes stagiaires.

Quels sont les avantages d’un PDE/PDIE ?Économique : Le PDE/PDIE permet à uneentreprise de diminuer les coûts imputés auxtransportsetd’optimisersonfonction-nementàtraverssesdéplacements,doncd’augmenter sa productivité. Une telledémarche, responsable et citoyenne, est égalementun«plus»entermesd’image.

Social :LePDE/PDIEentraîneunediminutiondes frais de déplacements domicile-travail des salariés et améliore leurs conditions de travail et de transport (moins de stress, et depertedetemps,plusdeconfort).LePDEest aussi un outil de dialogue social.

Environnemental : Le PDE, en favorisantlessolutionsalternativesà lavoiture indivi-duelle et enmaîtrisant les déplacements,permet de limiter les nuisances correspon-dantes (pollution atmosphérique, bruit…),de réduire la demande énergétique et de récupérer des espaces publics notamment en diminuant le stationnement sur la voie publique.

En2012,unprédiagnosticpour lamiseenplace d’un Plan Déplacement Inter Entre-prises (PDIE) dans la zone d’activité del’Etang Z’Abricot a été réalisé par un bu-reaud’étudeafindedéterminerl’intérêtdemettre en œuvre une telle démarche dans cette zone d’activité. Cette action a étémenéeà l’initiativede l’ADEMEetavec laparticipation de la Direction des Risques Pro-fessionnels.

A l’issue de ce pré diagnostic, un certainnombre de points forts ont été relevé :•Lagrandemajoritédesemployeursabienaccueilli cette initiative. •LaCommunautédecommunes(CACEM),s’estfortementengagéedanslapromotiondesPDE/PDIEsurtoutsonterritoire.•Fortemotricitédel’ADEMEdansl’accom-pagnement techniqueet financierdans ladémarchePDE/PDIE,

•AideméthodologiqueetfinancièredelaDirection des Risques Professionnels de la CGSS de la Martinique,• Formation par la DRP de personnes-res-sourcesd’entreprisesafind’élaborerlesPDE,•AidedelaCCIM,•LesPDEsontintégrésdanslesobjectifsdela nouvelle Délégation de Service Public de l’entreprisetitulairedel’offredetransportsurleterritoireCACEM,•Leréseaudetransportétantenrestructu-ration(TCSP),ilparaitdoncopportund’inté-grerlesobjectifsdesPDE/PDIE,•Hausseduprixducarburant,• De projets immobiliers (bureaux et rési-dences, aménagement d’un centre com-mercial et d’une marina, construction dunouveaudépôtdeBUSdelaCFTU)danslazone centre vont générer un accroissement desfluxdevéhicules,etc.

• Actions spécifiques aux objectifs 2012 de la DRP

mémoPDE/PDIE : Un enjeu de Santé au travail et de Mobilité Durable

Z Le risque routier

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Mais aussi, quelques points sensibles :•Certainsmodes«doux»semblentpeufai-sables (vélo),•Lamarcheàpiedn’estguèrefacilitéenisécurisée (carence de trottoirs et de chemi-nements piétons),• Forte contrainte de stationnement « sauvage » liées aux les habitudes culturelles d’utilisationde«sa»voitureetaustationne-ment«auplusprès».

Autraversdeceprédiagnostic, certainescomplexités ont été relevées :•Unedessertedestroiszonesdescommu-nautésdecommunesdelaMartinique(CA-CEM,CESM,CCNM)doitêtreréaliséeparletransportcollectifdemanièreàassurerl’effi-cacitédesPDE/PDIE.•Le« fonctionnement toutvoiture»est in-tégré dans les modes de rémunération des agents sous forme de prime carburant ou indemnitéskilométriques.• Le contexte budgétaire des collectivitéset des établissements est sous contrainte, les équilibres économiques devront faire partie delaréflexion.

Ainsi, la principale recommandation dece pré diagnostic concerne donc l’identi-ficationou laconstructiondubonportagedu PDIE. Plusieurs possibilités sont en coursd’analyse:•Lacréationd’uneAssociationdédiéeaupilotageduPDIEdansladurée•L’implicationd’unpartenaireinstitutionnel(CCIparexemple)•Ledéveloppementd’unecellulePDEetlamiseàdispositiond’unconseillerenmobilitépar une autorité organisatrice de transport (CACEM)•Lacréationd’uneagencedel’ECOMOBI-LITÉ

Ce futur porteur du PDIE aura pour princi-palesmissionsderecruteruneassistanceàmaîtrised’ouvrageetdesupervisersapres-tation,d’apporterde la légitimitéau PDIE,de négocier les améliorations et les créa-tions auprès des collectivités partenairesentenantcomptedesPDEélaborésparlesentreprisesetenfindecommuniquerauprèsdes employeurs, salariés et des agents.

Demême,l’actionquiconcernelaréalisa-tion d’une crèche inter entreprises a fina-lement permis aux entreprises de la région Centre de pouvoir réserver des berceaux pour leurs salariés pour faciliter leurs dépla-cements. L’ouverture de cette crèche estprévueenfind’année2013.

Encequiconcerne la réalisationdes jour-néesdesensibilisationàlasécuritéroutière,de nombreuses actions ont été animées en entreprises par la DRP avec la participation des partenaires.

ZLe risque routier

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RESSOURCES DOCUMENTAIRES

ED 6046 - Choisir son véhicule utilitaire léger (VUL)Unelistedequestionspréalablesàl’achatd’unVULainsiqu’unesériedepointsclésàvérifiersontproposéesafind’aiderlesentre-prisesàchoisirunvéhiculeutilitaire légeradaptéà leuractivitéprofessionnellespécifique.

ED 935 - Le risque routier. Un risque professionnel à maîtriserLes partenaires sociaux ont adopté un code de bonnes pratiques de prévention du risque routier encouru par le salarié en mission. Autraversd’exemples,deconseilsetderappelsréglementaires,cedocumentinvitelechefd’entrepriseàmieuxmaîtrisercerisqueens’appuyantsurcecodedebonnespratiques.

ED 6055 - Le carnet de suivi des véhicules utilitaires légers (VUL) Lecarnetdesuivipermetauchefd’entreprisecommeauxconduc-teurs,des’assurerdubonétatdesvéhiculesquipartentenmission,parl’engagementetl’applicationdechacunàrenseignerledo-cument.

ED 986 - Le risque routier en mission. Guide d’évaluation des risquesCetouvragedoitaiderlesentreprisesàévaluercerisqueprofession-neletàmettreenplacedesmesuresdepréventiondurisqueroutieradaptées.

ED 934 - Conduire est un acte de travailCedépliantexpliquebrièvementenquoilaconduitefaitpartieintégrante du travail de nombreux salariés et comment le risque routierpeutetdoitêtreprisencompteparl’entreprise.

Z Le risque routier

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PERSPECTIVES

Poursuite de l’action PDE - PDIE

Accompagnementdes entreprises dans lamise enoeuvred’actions depréventiondurisqueroutier(formationMRS01,aidefinancièrepourpromouvoirlaformationPost-permis,aide méthodologique au management des déplacements, etc.)

ZLe risque routier

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Les Risques Psychosociaux (RPS)

Les risques psychosociaux sont souvent résumés par simplicité sous le terme de « stress », qui n’est en fait qu’une manifestation de ce risque. Ils recouvrent en réalité des risques professionnels d’origine et de nature variés, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises.

Les risques psychosociaux sont des risques professionnels qui portent at-teinte à l’intégrité physique et à lasanté mentale des salariés : stress, har-cèlement, épuisement professionnel,violenceautravail…Ils peuvent entraîner des patholo-gies telles que : des dépressions, des maladies psychosomatiques, des pro-blèmesdesommeilmaisaussigénérerdes troubles musculo-squelettiques, des maladies cardio-vasculaires voire générer des accidents du travail.

QU’EST-CE QUE LES RPS ?


Quelques Chiffres

48 % des salariés déclarent travailler toujoursousouventdansl’urgence

58 % déclarent devoir interrompre une tâche pour en effectuer une autre non prévue

55 % déclarent que leur rythme de travail est imposé par une demande àsatisfaireimmédiatement

71 % des salariés ont un contact di-rectaveclepublicet23%déclarentvivre des risques d’agression phy-sique avec le public

24 % déclarent être souvent obligés de se débrouiller tout seuls dans des situationsdifficilesetontunsentimentde responsabilités accru.

35 % déclarent recevoir des ordres ou indications contradictoires

Sources : Enquêtes SUMER et DARES

mémo

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Le stress au travailOnparledestressautravaillorsqu’ilexisteundéséquilibreentrelaperceptionqu’unepersonne a des contraintes que lui impose son environnement professionnel, et la per-ceptionqu’elleadesespropresressourcespouryfaireface.Ondistingue lessitua-tionsdestressaigu(quandunepersonnedoitfairefaceàunévénementponctuel)etdessituationsdestresschronique,lorsquecettesituationestdurable.Ilenrésultedesconséquencessurlasantédessalariésetdesdysfonctionnementsdansl’entreprise.

Le harcèlement moralL’article L. 1152-1ducodedu travaildéfinit leharcèlement «commeunensembled’agissementsrépétésquiontpourobjetoupoureffetunedégradationdesconditionsdetravailsusceptibledeporteratteinteauxdroitsdusalariéetàsadignité,d’altérersasantéphysiqueoumentaleoudecompromettresonavenirprofessionnel».Ils’agitbiend’agissementsdontlarépétitionpeutaffectergravementlapersonnesansquetouslescomportementsagressifsetlespressionsrelèventduharcèlement.

Les incivilités, les agressions physiques ou verbales, les violencesL’accordcadreeuropéendu26avril2007surleharcèlementetlaviolenceautravaildéfinitlesdifférentesformesdeviolenceautravail.Ilpeuts’agirdeviolencephysiquesurlesbienset/oulespersonnes(agressionsprovenantd’unclient,d’unpatient,d’unusager…),deviolencesconcernantdessalariés«entreeux»(abusdepouvoird’unmanager, remarquesméprisantes, rivalités entre équipes…)ouplus psychologiques(domination,intimidation,persécution,humiliation…).

Le sentiment de mal être au travail et de souffrance au travailIlpeutêtreliéàl’absencedereconnaissanceautravail,àunressentinégatifdutravailouencoreàdestensionsentrelesmoyensallouéspourréaliserletravailetlesobjec-tifs, la contribution et la rétribution, les exigences du travail et les compétences atten-dues…

LES DIFFÉRENTS RISQUES PSYCHOSOCIAUX

zoom

Harcèlement sexuel : L. 2012-954 du 6 août 2012Ladernièreloidonneunenouvelledéfinitionduharcèlementsexuel,renforcelessanctionsapplicablesencasdeharcèlementsexueloumoral,amélioreledispositifdeluttecontrelesdiscriminationsetdepréventionduharcèlement.

Harcèlement moral : Art. L. 1152-1Aucunsalariénedoitsubirlesagissementsrépétésdeharcèlementmoralquiontpourobjetoupoureffetunedégradationdesesconditionsdetravailsusceptibledeporteratteinteàsesdroitsetàsadignité,d’altérersasantéphysiqueoumentaleoudecompromettresonavenirprofessionnel

Rappel réglementaire

ZLes risques psychosociaux

QU’EST-CE QUE LES RPS ?

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FACTEURS A L’ORIGINE DES RPS

- Les facteurs liés aux exigences du tra-vail, à la nature des tâches (monoto-nie, surcharge ou souscharge de travail, fortesexigencesliéesàlacadence,àlaprécision des travaux et à la vigilance,tâches pénibles, dangereuses, perturba-tions incessantes...),àunenvironnementphysique défavorable (bruit, chaleur, manqued’espace…),ouàl’organisationdu travail (horaires de travail ne permet-tant pas derécupération physiologique, exigences contradictoires, absence d’objectifsclairs,responsabilitéliéeàl’exécutiondelatâche…)

- les facteurs liés aux relations de travail, aux difficultés avec les supérieurs hiérar-chiques, lessubordonnés,avec lescollè-gues, etc.

- les facteurs liés aux exigences des sala-riésvis-à-visde leur travail,à lapolitiquede ressources humaines (décalage entre le travail demandé et les valeurs de la personne, manque de sens, manque de reconnaissance du travail accompli, faibles perspectives professionnelles, sur ousousqualification,rémunérationinsatis-faisante, horaires de travail peu prévisibles et/ounuisantàlaviepersonnelle…)

- les facteurs liés à un vécu difficile des changements, (environnement socio-économique difficile et concurrenceaccrue,incertitudesurl’avenirdel’entre-prise, ou sur le propre avenir du salarié, stratégie peu claire, projets de chan-gements, organisationnels ou technolo-giques, non concertés ou mal accompa-gnés…).

Les facteurs de tension susceptibles de créer des risques psychosociaux peuvent être trèsnombreuxetdivers.Onpeutschématiquementlesregrouperenquatre grandes catégories :

Comment agissent les facteurs de risque de stress ?Différentesétudesmenéessurlesfacteursdestressmontrentqu’ilssontd’autantplustoxiques pour la santé quand ils sont :

•DurablesLessourcesdestressquis’inscriventdansladuréecréentunétatdestresschroniqueetsont connues pour être un risque pour la santé.

• SubiesLessourcesdestresssontvécuesplusdifficilementlorsqu’ellessontsubiesquelorsqu’ellessont choisies.

•MultiplesL’accumulationdesourcesdestressestunélémentaggravant.

•AntagonistesLaco-existencedecertainessourcesdestressaffecteparticulièrement lasanté.Onaidentifiénotammentdesdéséquilibresentrelescontraintesetlesressourcesquisontconnuspourêtredélétères.

Z Les risques psychosociaux

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LES DIFFERENTS TYPES DE VIOLENCE

Violence externe

DéfinitionLes violences externes sont des insultes, des menaces ou des agressions physiques ou psychologiques exercées contre une personne sur son lieu de travail par des personnes extérieures à l’entreprise(clients, fournisseurs...), qui mettent en pé-ril sa santé, sa sécurité ou son bien être.

Différentes formes de violencePlusieursformesdeviolencesontàdistin-guer : - Les incivilités : ensemble de comporte-ments qui ne respectent pas une partie oul’ensembledesrèglesdevieencom-munautétellesquelerespectdel’autre,la politesse ou la courtoisie (chahut, ta-page,crachat,…).- Les agressions verbales : menaces, in-sultes,remarquesdégradantes,…- Les agressions physiques : bousculades, coups,blessures,homicides,…- La prédation:vols,cambriolage,racket,…

Les liens entre violence externe et travailLes risques de violence liés à l’organisa-tion du travail peuvent résulter :-del’insatisfactiondesclientsoudesusa-gers- des modes de fonctionnement inadap-tésoudégradésdel’entreprise

Violence interne

DéfinitionLes violences internes :-sontexercéespardespersonnesdel’en-treprise (agressions physiques / verbales,insultes,brimades,intimidations,conflits…)- incluent les situations de harcèlement(moral et sexuel)

Définition du harcèlement moral :« Un ensemble de conduites et de pra-tiques qui se caractérisent par la systé-matisation, la durée et la répétition d’at-teintes à la personne ou à la personnalité, par tous les moyens relatifs au travail, ses relations, son organisation, ses contenus, ses conditions, ses outils, en les détournant de leur finalité, infligeant ainsi, consciem-ment ou inconsciemment, une souf-france intense afin de nuire, d’éliminer, voire de détruire. Il peut s’exercer entre hiérarchiques et subordonnés, de façon descendante ou remontante, mais aussi entre collègues, de façon latérale. »


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PRÉVENIR LES RPS EN ENTREPRISE

Les différentes approches

Prévention primaire

L’objectifestdecombattrele risque à la source.Une démarche de prévention primaires’attaquera aux facteurs de risque.Quelques exemples d’actions visant cesfacteurs de risque :-Adapter letravaildemandéauxcapa-cités et aux ressources des salariés (en tenant compte de leur âge ou de leur for-mation, par exemple).- Organiser le travail pour le rendre stimu-lantetdonnerl’opportunitéaupersonneld’utilisersescompétences.-Définirclairementlesrôlesetlesrespon-sabilités de chacun.- Donner la possibilité aux salariés de par-ticiper aux décisions et aux actions de changements qui affecteront leur travail.- Améliorer la communication interne etréduire les incertitudes.-Faciliterleséchangesetledialogueso-cialentretouslesacteursdel’entreprise.

Ladémarchedepréventionà la sourcepassepar l’identificationdesfacteursderisque psychosociaux grâce à un dia-gnostic approfondi. Il s’agit d’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail, qui a des effets à long terme (prévention durable).

Prévention secondaire

L’objectif est de limiter, de réduire lesconséquences du stress et des RPS sur les personnes. Cela passe essentiellement parlaformationàlagestiondustress,desagressions externes ou en direction de l’encadrement.La gestion individuelle du stress notam-ment a pour but de renforcer la résistance des salariés au stress. On apprend au per-sonnel à gérer ses émotions, ses cogni-tions pour qu’il puissemodifier ses réac-tionsfaceàdessituationsstressantes.L’ensemble de ces actions ne sont uni-quement efficaces qu’à court terme.Leurseffetsnesontpasdurables,sionn’yassocie pas dans le même temps des ac-tions de prévention primaire.

Prévention tertiaire

L’objectifest lapriseenchargedesper-sonnes en souffrance.En effet, face à l’urgence de certainessituations, lapremière réponseproposéesera une prise en charge des personnes en souffrance.

La maîtrise des risques psychosociaux doit devenir une préoccupation pour l’entreprise quand les signes d’alerte s’accumulent.

Ilexisteplusieurstypesd’actionsur lesRPS.Achaquetyped’actionscorresponddesobjectifs, des méthodes et des effets différents.


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Les étapes de l’action de prévention


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CONSEQUENCES DE L’EXISTENCE DE RPS DANS L’ENTREPRISE

Un impact sur la santé

Symptômes liés au stress chronique• Physiques : coliques, maux de tête, tensions musculaires, articulaires, TMS, troubles du sommeil, de la digestion, es-soufflement, oppression, sueurs inhabi-tuelles…•Émotionnels : sensibilité accrue, nervo-sité, crises de larmes, angoisse, excitation, tristesse,malêtre,…•Intellectuels : perturbation de la concen-tration source d’erreurs et d’oublis, dif-ficultés à prendre des initiatives ou desdécisions…• Comportementaux : Modification desconduites alimentaires, comportements violents et agressifs, isolement social, consommation de produits calmants ou excitants(café,tabac,alcool,somnifères,anxiolytiques…)

Un impact sur l’entreprise

Les RPS ont également un impact sur l’entreprise. On peut noter un lien entrel’apparition de ces risques et l’absen-téisme, le taux élevé de rotation du per-sonnel, le non-respect des horaires ou des exigencesdequalité,desproblèmesdediscipline, la réduction de la productivité, des accidents de travail et des incidents, la non-qualité (augmentation des rebuts et des malfaçons, etc.), une dégradation duclimat social,desatteintesà l’imagedel’entreprise…

Les indicateurs d’alerteAvanttout,ils’agitdesituerleproblèmeetd’êtreattentifàquelquessignauxpouvantindiquer des situations de tensions dans le travail :>uneaugmentationdel’absentéisme(quellessontlescauses?)> des départs, des démissions, un turn-over important>desplaintesetdesmécontentementsexprimésauprèsdesmanagers,descollèguesou du médecin du travail> des salariés qui ne souhaitent plus participer aux projets et aux temps collectifs de l’entreprise> une fatigue et une nervosité visibles>desconflitsfréquentsentrelessalariésouaveclahiérarchie>desaddictionsauxmédicamentsouàl’alcool> des salariés qui ne prennent pas leurs congés ou leurs RTT...


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LES OBJECTIFS DE LA DRP

Le contexte économique et les tensions sociales ont engendré une augmentation de ladiversitéetdunombredesollicitationsdesentreprises,CHSCT,salariés,médecinsdutravail,syndicats,branchesprofessionnelles…confrontésàdessituationsdifficilesliéesaux risques psychosociaux.

Afinderépondreaumieuxauxbesoinsdesentreprisesdelarégiondanscedomaine,etdemettreenœuvrelesactionsRPSpréconiséesdanslecadreduPNAC,un plan d’action « Risques Psychosociaux » a été mis en place en 2009 par le Service Préven-tion de la CGSS Martinique.

Il s’agitessentiellementdedisposerde compétences internes et externes capables d’intervenirenentreprise,selonladémarcheinstitutionnelle,pourdévelopperl’évalua-tion et la prévention des risques psychosociaux le plus en amont possible.

Un risque professionnel à traiter comme un autre

Toutes les entreprises, quelque soit leur secteur d’activité ou leur taille, sontconcernés par les risques psychosociaux. Carletravailenlui-mêmeestunsystèmede tensions et de compromis entre les objectifsdel’entrepriseetlesattentesdesalariés.

Dans une situation sereine, un certain nombre d’éléments sont source d’équi-libre dans le travail : la bonne connais-sance des attentes et des objectifs, le soutiendelahiérarchieetdescollègues,la reconnaissance, un dialogue qui fonc-tionne bien...Laviedel’entreprise,leschangementsetlesdifficultésauxquelselledoitfairefacepeuvent remettre en cause à tout mo-ment cet équilibre, et créer des tensions entre les exigences des uns et des autres. C’est là qu’apparaissent les risques psy-chosociaux.Autrementdit,ils’agitdetraiterlesrisquespsychosociaux comme tout autre risque professionnel dans l’entreprise, en s’ap-puyant sur un diagnostic et en mettant en place des actions de prévention.


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Depuis2009,les7contrôleursduServicePréventiondelaDRPontréalisés147 inter-ventions de terrain(visites,enquêtesAT,réunionsCHSCT)dans92 entreprises en lien direct avec les RPS.

BILAN DES ACTIONS MENÉES DE 2009 A 2012 PAR LA DRP

Intervention de terrain

Ilsontanimédesformations en intra et sensibilisé plus de 200 acteursàlaméthodede prévention primaire des RPS.

En4ans,l’offredeformationinterentreprises’estintensifiée.Des stages interentreprisesontétéégalementaniméssurlesthèmessuivant:-MRS02-01«S’initieràlapréventiondesRPS»-MRS02-02«ParticiperàunedémarchedepréventiondesRPS»- RPS 01 «Devenir formateur en initiation de la prévention des RPS»Grâceàcedéploiement,197 salariés ont été formés.

Formation

En2009,uneconférencesurlethèmeciblédesRPSaétéorganiséelorsduSalonSantéSécuritéauTravail:200personnesontassistéàcetteconférence.

En2010,laDirectiondesrisquesprofessionnelsaétésollicitéeparcertainsorganismes(CCInotamment),ainsiquepardesorganisationspatronalespouranimerdesconfé-rences sur les RPS et le bien-être au travail. Ces interventions ont permis de toucher le grandpublic (250personnes),etont fait l’objetd’articlesdiffusésdans lequotidienrégional«France-Antilles».

En2011,laDirectiondesrisquesprofessionnelsaétésollicitéepouranimerdesconfé-rencessur lesRPSet lebien-êtreautravailpar l’entrepriseAirFrancelorsd’unforumorganisépourtouslessalariésdel’aéroportAiméCésaire.Cesinterventionsontpermisde toucher de nouveaux acteurs (150 personnes).

Communication - Information

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En2012,lespartenairessociauxsiégantauCTRdelaCGSSdelaMartinique,ontétéinterpelléslocalementparl’augmentationsensibledelaviolenceexternedansleurrégion.Ilsontestiméleurintérêtmutuelàtraitercetteproblématiquequipeutavoirdegravesconséquencessurlespersonnes,etquiestsusceptibledenuireàlaperformancedel’entrepriseetsessalariés.Ungroupedetravail,composédemembresdeCTR,desresponsablesduServicePréventiondelaCGSSetdesreprésentantsdessecteursprofessionnelslesplustouchés,s’estréuniàplu-sieurs reprises.LaCNAMTSetlespartenairessociauxdesCTN,ontaccueillifavorablementcetteproposition,endemandantàcequecetteréflexionsoitpoursuivie,etqu’elleservedebasedetravailàl’élaborationd’uneRecommandationnationale.

En 2012, préparation d’une Recommandation nationale


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AfinderépondreaumieuxauxbesoinsdesentreprisesdelaRégionMartiniquedansle domaine de la prévention des RPS, un réseau d’intervenants référencés en RPS a été mis en place par la DRP de la CGSS Martinique.

L’objectifétaitdedisposerdecompétencesexternescapablesd’intervenirenentre-prise,selonladémarcheinstitutionnelle,pourdévelopperl’évaluationetlapréventiondes risques psychosociaux le plus en amont possible.

Despsychologuesdutravailet/ouergonomesontétésélectionnés,formésetréféren-césparlaCGSS/DRP,entantqu’IntervenantsRPSexternes,pourpermettreledéploie-mentdesoutilsetdesméthodesdéveloppésparl’institution.

En2012,laDRPaainsiréférencé8intervenantsenRisquesPsychosociaux,quisesontengagésà: -Mettreenpratiquelesorientationspédagogiquesfixées, -TenirlaCGSS/DRPinforméedesmodalitésderéalisationdechaqueinterven- tion(étapesclés,datesdesréunions…),paruneinformationd’ouverturede session, -Respecterlesmodalitésd’interventionsfixéesparlaDRP.

Les intervenants référencés RPS

En2012,ces 8personnes ressourcesexternes,ont réalisédesdémarchesdepréven-tion dans plusieurs entreprises de notre région : ce dispositif a permis de sensibiliser 658 salariés et de former 346 stagiaires.

zoom

La liste des intervenants référencés RPS est disponible sur le site internet de la CGSS :

www.cgss-martinique.frTop5RisquesProfessionnels/Formation/FormationsActions/ListeintervenantsréférencésRPS

http://www.cgss-martinique.fr/images/stories/documents/employeurs/drp/Formation/liste_inter_rps.pdf

La liste des intervenants référencés


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LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES

ED 973 - Et s’il y avait du stress dans votre entreprise ?Vousêtesdirigeantd’uneentrepriseetvousnotezuneaugmentationdel’ab-sentéisme, du turn-over dans votre entreprise ? Vous êtes-vous demandé s’ils’agissaitdestressautravail?Cettebrochurepréciselescausesetlesmanifes-tationsdustressautravail.Elledétailleenfinlessignauxquidoiventvousalerter,lesraisonsetlesfaçonsd’yremédier.

ED 6070 - RPS : Et si vous faisiez appel à un consultant ?Entantquechefd’entreprise,voussouhaitezfaireappelàunconsultantpourévaluer lesrisquespsychosociauxetmettreenœuvreunpland’actionvisantàlesprévenir.Ceguideapourbutderépondreàvosinterrogationspourvousaideràclarifiervosbesoins,àchoisirunconsultantetàcollaboreraveclui.

ED 6086 - Comment détecter les risques psychosociaux en entreprise ?Prendreencomptelestress,lesagressions,leharcèlementouencorelemal-êtredanslecadreprofessionneln’estpastoujoursaisé.Cedépliantvousexpliquelesétapesessentiellespourdépisterlesrisquespsychosociauxdansl’entreprise.

ED 6011 - Stress au travail : les étapes d’une démarche de préventionVousavezidentifiéouvousavezétéinformédel’existencedeproblèmesliésau stress…Vous souhaitezévaluer le risqueet si besoin initierdesactionsdeprévention.Cetteplaquettevousprésentelespointsclésd’unedémarchedeprévention.

ED 6012 - Dépister les risques psychosociaux : des indicateurs pour vous guiderStress,violenceexterneou interne(dontharcèlementmoral)ouencoremal-être…Commentrepérerlesrisquespsychosociauxdanslemilieuprofessionnel? Comment détecter les premiers signaux ? Pour y répondre cette brochure fournitunelisted’indicateurs,nonlimitative,permettantd’identifierd’éventuelsrisques psychosociaux.

ED 6139 - Risques psychosociaux et document unique : Vos questions, nos réponsesLes risquespsychosociaux sontdes risquesprofessionnelsàévalueraumêmetitrequelesautres.Oui,maiscomments’yprendre?Paroùcommencer?

ED 6140 - Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DUDanscettebrochure,voustrouverezdesrepèresméthodologiquesetunoutilpratiqueRPS-DUpourrepéreretévaluerlesfacteursderisquespsychosociauxet les intégrer dans le document unique. La brochure donne également des exemplesdepistespourladéfinitiondupland’actions.


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PERSPECTIVES

>Poursuitedudéveloppementetdel’anima-tion du Réseau d’Intervenants Référencés RPS.

>Déploiementdesactionsdeformationàlaprévention des RPS.

>Diffusiondel’étudeetdesoutilsmisenplacedans le cadre de la prévention des incivilités et de la violence externe.


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Les Troubles Musculo-squelettiques (TMS)

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Les Troubles Musculo-squelettiques (TMS)

Les troubles musculo-squelettiques représentent un enjeu social et économique capital, aussi bien pour la santé des travailleurs que pour la performance des entreprises. Face à des pathologies qui constituent la première cause de maladie professionnelle en France, des entreprises s’engagent avec succès dans des démarches de pré-vention pour éliminer les risques auxquels sont exposés les travailleurs.

Les troubles musculosquelettiques (TMS) recouvrent un large éventail de patholo-giestouchantlestissusmousàlapériphé-rie des articulations.

Localisés au niveau du poignet, des épaules, du dos, du bras, du coude, des genoux, les troubles musculosquelettiques affectent principalement les muscles, les tendons et les nerfs qui permettent le mouvement des pièces osseuses desmembres supérieurs et inférieurs. Le syn-drome du canal carpien est la pathologie la plus connue et la plus répandue. Les tendinites sont aussi des formes fréquentes de TMS.

Ilssontà l’originededouleursdeplusenplus gênantes (engourdissements, pico-tements, gêne fonctionnelle..) pouvant entraînerunhandicapsérieuxdanslavieprofessionnelle et la vie privée.

Ces pathologies sont reconnues comme maladies professionnelles dans le cadre des tableaux annexés au Code de la Sécurité Sociale (Tableau 57 - 69 - 79- 97 -98).Ellesentraînentsouventdesduréesd’arrêtdetravailassez longuesetsontàl’origined’inaptitudeaupostede travailet de désinsertion professionnelle.

QU’EST-CE QUE LES TMS ?


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Les statistiques

85% des MP sont liés aux TMS

25% des AT sont des lombago,

hernie et entorse

LesTMSsontlespremièrescausesdeMaladies Professionnelles (MP)

Lapremièrecaused’AccidentduTravail(AT)est liée aux manutentions manuelles

TMS, une croissance exponentielle

ZLes TMS

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Siège des lésions TMS

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Un peu d’anatomieDanslepoignet,lenerfmédianetlestendonsfléchisseursdesdoigtstraversent un « tunnel » nommé canal carpien. Ce canal est relative-mentrestreint.Touteconditionquiréduitcetespace,uneinflamma-tionparexemple,entraîneunecompressiondunerfmédian.C’estcequel’onappelle:lesyndromeducanalcarpien(SCC).

Les symptômes sont les suivants :-Desengourdissementsoudespicotementsdanslamainetauxdoigts(surtoutaupouce,àl’indexetaumajeur).-Unedouleuraupoignetetàlapaume,quiirradieverslesdoigtsouversl’avant-bras(parfoisjusqu’àl’épaule).-Unedifficultéàsaisirlesobjets,mêmelégersallantjusqu’àlasensationdeparalysie.

Le risque est plus élevé chez les personnes exposées aux situations suivantes :-Mouvementsrépétésdupoignetetdel’avant-brasdurantdespériodesprolongées(miseenplaceouretraitdepiècessurunelignesemiautomatisée,etc.)- Mouvements demandant une force importante dans la main(utilisationd’unepince,d’unsécateur,etc.)-Gestesnécessitantdesanglesextrêmespourlepoignetdufaitdel’agencementdespostes de travail.

Le Canal Carpien

Z Les TMS

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Les TMS ne résultent pas de lésions soudaines et spontanées, mais de traumatismes de faible intensité et répétés sur de plus ou moins longues périodes, dans un environnement de travail.

Facteurs biomécaniques

•Forterépétitivitédesgestes•Effortsexcessifs•Amplitudearticulaireextrême•Travailenpositionstatiquemaintenue•Manquederécupération

Facteurs individuels

•Extra-professionnel•Antécédent•Age/Sexe

Ambiance physique

•Ambiancethermique•Vibrations

Facteurs psychosociaux

•Stress•Pressiondutemps•Incertitudesurl’avenir•Perceptionnégativedutravail•Insatisfactionengendrée par les conditions de travail

Les causes d’apparition des TMS

Les causes de ces facteurs de risques

•sontd’ordreorganisationnel : l’organisationdutravailetdelaproduction,lamaintenance,ladépendanceorganisation-nelle (pas de marge de manoeuvre)

•impliquentlesmoyens et l’environnement physique des situations de travail : la conception des outils, des équipements, des produits, l’implantation desmachines etmoyens de production,

•relèventdesressources humaines : les modes de management, la gestion des compétences, les modes de rémunération, les ambiances de travail.

TMS

ZLes TMS

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Repérage des postures ou gestes contraignants

Port de charges

Courotation de plus de 20°d’un côté ou de l’autre,flexionducouvers l’avantdeplusde20°ouextensionversl’arrièredeplusde5°

Troncposition statique mainte-nue,courbéevers l’avant,en torsion, manutention bras tendus ou accroupi, tirer ou pousser une charge

Genouposition accroupie prolon-gée,agenouillée, flexion /extension

Chevillesse mettre sur la pointe des pieds

Epaulesmembre supérieur sans appui ou coude plus haut que le milieu du torse

Coudemouvements rapides de l’avant bras, ou appuimaintenu

Poignetflexionde+de20°et/ouextensionde+de30°,in-clinaison radiale ou cubi-tale, appui prolongé sur le talon de la main

Maintenir un objet de plus de 5kg,ouserrerfortement,utilisation de la main comme un marteau

Doigtsprise digitale énergique pour tenir un objet, port de gants

Z Les TMS

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Le tableau des Maladies Professionnelles

Tableau 57 Affectionspéri-articulairesprovoquéesparcertainsgestes et postures de travail.

Tableau 69Affectionsprovoquéesparlesvibrationsetchocstransmisparlesmachines-outils, outils, objets et chocs itératifs du talon de la main surlesélémentsfixes.

Tableau 79Lésions chroniques du ménisque.

Tableau 98Affectionschroniquesdurachislombaireprovoquéesparlamanutention manuelle de charges lourdes.

Tableau 97Affectionschroniquesdurachislombaireprovoquéesparlesvibrations.

DonnéesCRAMIF

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LES ENJEUX

LES ENJEUX HUMAINS

L’engagement des entreprises dans la prévention du risque TMS s’accompagne d’une prise de conscience que les actions à me-ner impactent autant le champ de la santé de ceux qui réalisent le travail, que la santé économique et sociale de l’entreprise.

LesTMSd’origineprofessionnellesontlapremièrecaused’inaptitudeprononcéeparles Médecins du Travail. Certaines inaptitudes se traduisent souvent par des licencie-mentssiaucunepossibilitédereclassementn’aététrouvéedansl’entreprise.Dèslors,conséquences médicales (douleurs, limitations gestuelles) et sociales (isolement, rup-turedeparcours,risquedeperted’emploietdésinsertionprofessionnelle)secumulentpour ces salariés.

SOUFFRANCE

HANDICAPINAPTITUDEINCAPACITEINVALIDITE

RECLASSEMENT PROFESSIONNEL

DEVALORISATIONEXCLUSION SOCIALE

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LES ENJEUX ÉCONOMIQUES

> Les coûts directspeuventatteindre100à500eurosparanetparsalariétouchéounon par un TMS.

> Les coûts indirectssontde2à7foissupérieursauxcoûtsdirects.Sionajouteàcescoûts indirects des coûts stratégiques,ceux-cipeuventêtre10à30foissupérieursauxcoûts directs.

> Le coût direct moyen d’un TMS de l’épauleestde17000eurosparanpourl’entre-prisesanscompterl’arrêtdetravailquiest,enmoyenne,de265jours.

> Le coût des actions de prévention (aménagement de poste, formation sur les TMS, groupedetravail…)peutallerde1400à7100eurosparpersonneaffectéeparan.

Au seindesentreprises, lespremiers symptômesdeTMS révèlent l’existencededys-fonctionnementsquirisquentd’entraînerunedégradationdesrésultatsproductifs.Au-trementdit,letravailn’estplusaussiefficace.

IlssontentièrementimputablesauxTMSetàleurgestion.C’estlapartlaplussimpleàévaluer,lemodèlecomptablepeutfacilementl’identifier.Ilssontcomposésdescoti-sationsà l’assurance«RisquesProfessionnels » (compteemployeur),des indemnitésverséespourlessalariésmalades(absence,soins),desfraisliésàlarechercheetl’amé-nagementdespostesdetravail sinécessaire,enfindestempspasséspourgérer lesdossiers des salariés touchés.

Les coûts directs

Ils sont liésauxdysfonctionnements induitspar les TMS. Leurévaluation se faitavecprudencecarcescoûtspeuventêtremêlésàd’autresoriginesque lespathologies(puisquel’absentéismepeutavoirdescausesmultiples).Ondistinguetroissourcesdecoûts : l’absentéismeet lesdéparts (turnover), lapertedeproductivité (baissederendementliéàl’alluredanslesgestuellesetauremplacementdespersonnescom-pétentes devenues inaptes), et la perte de capacité de production (délais, capacité et qualité).

LesTMSontunimpactsurlacapacitédel’entrepriseàmobilisersesressourcespourga-gner ou maintenir une position concurrentielle. Les coûts stratégiques ne sont pas une évaluation comptable par poste, mais ils renseignent sur les principales limites posées parlesTMSauregarddescapacitésdel’entreprise.

Les coûts de régulation

Les coûts stratégiques

zoom Quelques chiffres

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LES OBJECTIFS DE LA PREVENTION

Depuis plus de 15 ans, les troubles musculosquelettiques des membres supérieurs constituent la 1ère maladie professionnelle reconnue et leur nombre ne cesse d’augmenter. Ils touchent tous les secteurs d’activité. Pour lutter efficacement contre cette épidémie, l’entreprise doit se mobiliser dans la durée. La pré-vention des TMS passe par un dépistage préalable des situa-tions de travail à risque, puis par une intervention ergonomique. Un diagnostic médical précoce est également important.

INVESTIGUER LE RISQUE TMS

Le risque de TMS peut être visible (contraintes biomécaniques par exemple), invisible (le stress et autres facteurs psycho-sociaux). Pour déterminer son existence, il faut recueillir des informationssurlepostedetravail,observerl’activitédetravaildel’opérateur,meneruneinvestigationauseindelastructureetdescomposantesdel’entreprise.

L’objectifestderechercherdesdonnées sur la santé des salariés et celle de l’entreprise :•Santé:typedeTMS,nombre,gravité•Accidentdutravail•Absentéisme•PlaintesdesopérateursEncequiconcernelesdonnéessurlefonctionnementdel’entreprise,ils’agitnotammentdelarépartitionparâge,parsexe…,delastructureetdufonctionnementduprocessusglobaldeproduction,del’organisationdutravail,dumodederémunérationoudesmou-vements du personnel.

Connaître le risque

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L’objectif est d’analyser les situations de travail qui exposent le salarié, et de recher-cher les causes des sollicitationsparl’ana-lyse du travail réel (appelé aussi analyse ergonomique du travail) et du ressenti des opérateurs.

Cette analyse va s’effectuer en :•Recueillantdes informationssur le travailréeletletravailprescritdel’opérateur;• Observant le travail de l’opérateur, sespostures, ses prises d’informations, ses dé-placements;• Observant les dysfonctionnements, lesaléas, les non conformités ainsi que les stra-tégiesdéveloppéespouryfaireface;•Recueillantlesressentisdel’opérateursursontravailmaiségalementsesdifficultésetsesinsatisfactions;•Recueillant l’avisde sahiérarchie sur lesdifficultésrencontrésetlesinsatisfactions;• Identifiant les problèmes de qualité, deproduction, de maintenance qui ont un lien aveclesproblèmesdesanté…

L’objectif decetteétapeestdeposer undiagnostic qui établisse un lien entre les dé-terminants du travail (les causes, pourquoi l’opérateur travailledecettemanière), lesfacteursde risque liésà l’activitéet la sur-venance de certaines pathologies de type TMS ou des problèmes de sécurité (risqued’accidentdutravail).

Exemples de facteurs de risque à recher-cher :• Facteurs de risques biomécaniques (ef-forts,répétitivité,postures);• Facteurs de risques organisationnels(charge mentale, cadence, horaires, pause, polyvalence, ressources disponibles, participationauprocessusdécisionnel…);• Facteurs de risques environnementaux(ambiance sonore, ambiance lumineuse, vibrationsubieparlesoutilsàmain;• Facteurs de risques psychosociaux (sou-tien et relations sociales, avenir profession-nel…).

Pour les manutentions manuelles, les fac-teurs suivants pourront être analysés :•Facteursliésàlacharge:poids,taille,vo-lumeetformedelacharge;•Facteurs liésà l’espacede travail :hau-teur de prise et de dépose des charges, es-pace de travail exigu, espace encombré, sol en mauvaise état, sol glissant, dénivelé, distanceimportanteàparcourir;• Facteursd’ambiance :ambiance froideou chaude, intempéries, éclairage insuffi-sant,ambiancesonore;• Facteurs organisationnels : cadence ra-pide, gestes répétitifs, absence de pause, travaildans l’urgence,travailposté,travailde nuit, manque de personnel, information etformationinsuffisante;nonportdeséqui-pements de protection individuelle.

Analyser les situations de travail et identifier les facteurs de risque

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DÉPISTER LE RISQUE TMS

Dans toute démarche de prévention des risques professionnels, l’analyse des risques tient une place fondamentale. Mais en amont de l’analyse, il faut trouver le risque :Où est-il dans votre entreprise ? Quels sont les outils de dépistage du risque TMS aujourd’hui ?

IlestnécessairedeformaliserladémarchedepréventiondesTMS.Celle-cicomportedeuxphases : une phase de dépistagesuivie,lecaséchéant,d’une phase d’intervention, qui s’inscritdansunedémarche ergonomique. Laphasededépistage inclut l’utilisationd’unecheck-listquipermetdedéterminer,aumoyend’unscore,laprésenceéventuelledefacteursderisquedeTMSaupostedetra-vail. La check-list OSHA est un outil préconisé dans le Réseau Prévention CNAMTS - INRS - CARSAT - CGSS.Ilestsimpleetrapideàutiliser.Samiseenœuvrenenécessitepasdecom-pétenceparticulièreenergonomie.C’estdoncunoutilutilisablepartouslespréventeurs.

Cependant, cettecheck-list nepermetpasde transformer les situationsde travail. Parailleurs,l’évaluationaumoyendelacheck-listdoitportersurunéchantillonreprésentatifd’opérateurspourassurerunemeilleurequalitédediagnostic.Defait,cenombred’opé-rateurdépendradunombredesituationsdetravailcomparablesdansl’entreprise.

La check-list OSHA

zoom

Lacheck-listOSHAprendencomptelesfacteursderisquesuivants:•larépétitivité,•l’effort,•l’amplitudearticulaire,•lesvibrations,•l’environnementdetravail(éclairageettempérature),•lamaîtrisedescadencesdetravail.

C’estunoutildedépistagequipermetdeclasserlespostesparordredeprioritéoudedéterminersiunesituationestàrisqueTMSdumembresupérieur

La check-list OSHATéléchargeable sur le site INRS : www.inrs.fr

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LA DÉMARCHE DE PRÉVENTION

La démarche de prévention se fait en 3 étapes.

1

Étape 1 : La mobilisationL’entreprises’informeetseformesurlesTMS.L’entreprisecommuniqueauxsalariésetauxinstancesreprésentativesdupersonnel(CHSCT,DP)surlesen-jeuxdepréventiondesTMS.Enfinl’entreprises’organisepouragir(nomina-tiond’unpilote,créationd’uncomitédepilotageetd’ungroupedetravail.

2Étape 2 : L’investigationCetteétapeconsisteàposerlediagnosticsurlesposteslesplusàrisqueoùilvafalloirapprofondirl’analyse,etsurlesposteslesmoinsàrisquequi resteront sous surveillance.

3Étape 3 : La transformation et la maîtrise du risqueCetteétapeconsisteà identifierdessolutionsquivontêtremisesenœuvrepourmodifierlesdéterminantsdutravailsurlespostesàrisque.

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LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUESDE LA DRP

Afinde réduire la forte croissancede cesmaladies professionnelles dans des sec-teursd’activitéciblésetdanslesentreprisesconcernées,unpland’action«TMSActionsenEntreprises»aétémisenplace en 2009 par la DRP de la CGSS Mar-tinique.

L’objectifétantlaréalisationd’interventionsdirectesdanslesentreprisesayanteuàdé-plorerdesTMS,afind’accompagnerlamiseen œuvre effective de dispositifs pérennes de prévention des TMS.

Suite aux investigations menées dans le cadre de la démarche de prévention des TMS décrite précédemment, plusieurs me-sures ont été préconisées par la DRP, et dif-fuséesdansl’ensembledesentreprisesrele-vantdessecteursd’activitéciblés.

Principales mesures préconisées par la DRP

•IntégrerlapréventiondesTMSlorsdel’ac-quisition d’un équipement,delamodifica-tion des modes opératoires ou des lieux de travail,envued’optimiserl’ergonomiedespostes de travail.

•Organiserletravaildemanièreàdiminuer la répétitivité des gestes : polyvalence et rotation sur les postes.

•Adapterleshauteursdetravailetfaciliterles transferts de produits entre deux plans detravailsuccessifs,demanièreàdiminuer les postures de travail contraignantes et li-miter les efforts.

• Participer et impliquer les salariés dansdes actions de formation (PRAP, référentsTMS…).

Actions en entreprises

Actions collectives

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BILAN DES ACTIONS DE LA DRP2009 - 2012

ACTIONS EN ENTREPRISES

ACTIONS COLLECTIVES

Suiteauxinterventionsenentrepriseetàl’analysecomparativedelasinistralitéparmétiers,4 programmes d’actions collectives ont été engagés depuis 2009.

DanslecadredudéploiementdesonprogrammeTMS,laDRPamenédesactionsauprèsd’unecible constituée d’une centaine d’établissements.

Autermedeces4annéesécoulées,tous les établissements de la cible se sont engagés dans la réalisationd’unpland’actionsTMS. Ilsontmodifié leurorganisationetaméliorél’ergonomiedeleurspostesdetravail.

Culture et élevage353 entreprises

Mise en propreté20 entreprises

Aide et soins à domicile

50 entreprises

Professionnels de la viande

353 entreprises

4 secteurs d’activité ont

été ciblés par la DRP afin de réduire les TMS

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Action collective Agriculture

L’actionaétémenéedanslesexploitationsagricolesdelacible,relevantplusparticuliè-rementdusecteurdelabananed’exportation.

Les entreprises ciblées ont ainsi pu bénéficier : - de formation sur le «pouvoir du couteau qui coupe» -d’uneétude ergonomique des postes des stations de conditionnement des bananes,menéeenétroitecollaborationavecl’INRS -d’unguide «Conditionnement de bananes : prévention des TMS» - de réunions d’information et de sensibilisation -delamiseenplaced’uneAide Financière Simplifiée(AFS)spécifiqueàl’activité -del’acquisition d’équipements d’aide à la manutention, de transfert ou de mécanisation des manutentions (tables élévatrices, robot, convoyeurs motorisés...)

Le guide «Conditionnement de bananes : prévention des TMS»

mémoAides financières

36 AFSa été attribuées pour un montant global de

551 000 €

Des exploitations agricoles de bananes avec différentes installations ont été visitées, des salariés et des em-ployeursontétéquestionnés,afindemieuxcomprendreetd’analyserleuractivitédetravail(lesgesteseffectués,lesposturesdetravailadoptées,l’organisation...).Les résultats sont restitués dans ce guide, et des solutions techniquesetorganisationnellesontétéproposées.Ellespermettront aux employeurs de mettre en place des actions susceptibles de diminuer le risque TMS dans ce secteur.Téléchargeable sur : http://www.cgss-martinique.fr/images/stories/docu-ments/employeurs/drp/Maitrise_Risque/prevention_tms_banane_cgss.pdf

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Action collective Aide et Soins à domicile

L’actionaétémenéedans50 entreprises du secteur,soit54%delacible.

Les entreprises de ce secteur d’activité ont bénéficié : - de réunions d’information et sensibilisation - de formations(PREVADOM,PRAP,CPS) -del’organisation d’un Salon « Santé et Sécurité au Travail » dédiéàlaprofession -miseenplaced’uneAide Financière Simplifiée(AFS)spécifiqueausecteur -d’équipements : aménagement de véhicule pour faciliter la mobilisation despersonnesaidées,miseàdispositiond’EPI...

PROFESSIONNELS ET PARTENAIRES

Ce Salon est gratuit et est ouvert au grand public. Il accueillera particulièrement : • Les associations et structures d’aide et soins à domicile : encadrement, employés et adhérents, • Les Institutions pour accueil des personnes à mobilité réduite : encadrement et employés. • Les Centres de réadaptation fonctionnelle : encadrement et employés, • EHPAD : encadrement et employés, • Les services des collectivités locales et régionales, les CCAS (Centre communal d’action sociale) et les services de l’Etat, • Les Personnels soignants : infirmiers, aides soignants, aides médicaux pédagogiques, ambulanciers, kinésithérapeutes, ergothéra-peutes, etc. • Les Filières Action Sanitaire et Sociale des Lycées Professionnels, • Les Écoles de kinésithérapeutes, d’infir-mières et d’Aides-soignants, IFMES, • Les médecins traitants, hospitaliers, pharmaciens, etc.

PARTICULIERS

• Les aidants familiaux, • Les personnes en situation de handicap, • Les personnes âgées, • Les employeurs particuliers, • Les bénéficiaires d’aides,

mémoFormation

- 2 Instructeurs de la DRP ont été formés pour animer le ré-seaudesacteursformésauCPS«AideetSoinsàDomicile».- 54nouveauxResponsablesd’entreprisedelacibleontétéformésauréférentielPREVADOM.- 41MoniteursPRAPAideetSoinsàdomiciled’Organismesdeformationetd’entrepriseontétéformésparlaDRP.- 101acteursPRAPontétéformés


3 AFSont été accordées pour un montant de

5 965 €

La 3ème édition du salon « Santé et Sécurité au travail » s’esttenuele8et9novembre2012auPalaisdesCongrèsdeMadiana.Cetteéditionavaitpourthème«l’AideetSoinsàdomicile».L’enjeuétaitdeprésenterauxper-sonnesdecesecteurd’activité,dessolutionsconcrètespour améliorer la santé au travail des professionnels.Cette manifestation a mobilisé 1 700 visiteurs.

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Action collective Métiers de la Viande

L’actionaétémenéedansune trentaine d’entreprises du secteur.

Les entreprises de ce secteur d’activité ont bénéficié : - de réunions d’information et sensibilisation - de formation au «pouvoir du couteau qui coupe». -d’outils plus sûrs : chariots de manutention carcasses, matériels d’affûtage... -d’aidesfinancièressimplifiées(AFS)

mémoFormation

63stagiaires ont été formés au

«pouvoir du couteau qui coupe»


24 AFSEVRPont été accordées pour un montant de

38 000 €

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Action collective Mise en propreté

L’actionaétémenéedans 20 entreprises du secteur,soit31%de la cible.

Lesentreprisesontainsipubénéficier: - de réunions d’information et de sensibilisation - de formations (CPS Propreté) -d’Aide Financière Simplifiée(AFS) -detransformations:acquisitiond’équipementsadaptésàlatâcheàréaliseretprésentantunpoidsréduit,modifica-tiondel’organisationdetravail(alternancedestâches,rota-tion sur les postes de travail...)

LaDRPajouéunrôlefédérateurautourdesacteurs.Elleasensibilisélesemployeursetlesmanagers aux risques de TMS, puis elle a mis en place en Martinique en collaboration avec l’INHI (organisme de formation de la Fédération Nationale des Entreprises de Propreté), le dispositif de formation CPS Propreté.


1 AFS TMSa été accordées pour un montant de

3 150 €

mémoFormation

30stagiaires ont été formés au

CPS Propreté (chefsd’équipeetagentsdepropreté)

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PERSPECTIVES

LeprogrammeTMSàpartirdel’année2013sedécomposeen2actionsmajeures:

Établir un état des lieux régional àpartird’unerequêtenationaledesentre-prises les plus touchées par les TMS. Ce chiffrage a pour objectif de déterminer la cible d’établissementsàsuivre

Élaboration d’un plan d’actions régional qui doit comporter 2 volets :

•Unvoletstratégiquedéfinissantlesmodalitésd’approcheetdemobilisa- tion des entreprises ciblées.

•Unvoletopérationnelrelatifauxmodalitésd’actiondelaDRPpours’assurer de la progression effective des entreprises ciblées dans leur dé marche de prévention.

zoom

Lafinalitédeceprogrammeestde:

•Contribueràfairebaisser la sinistralité due aux TMSetauxATliésauxmanutentionsmanuelles

•Mettreàdispositiondetouteentrepriseuneoffre de service quels que soient son secteurd’activité,satailleetsalocalisation.

•Faireprogresserlaprise en compte effective d’une démarche de prévention par un panel d’entreprisessignificatifayantunesinistralitéavéréesurcesrisques.Ainsiellesgagnerontenautonomiedepréventionenadaptantleurorganisation.

La finalité

Z Les TMS

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BTP

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BTP

Malgré des progrès significatifs enregistrés ces dernières années, le BTP en-registre encore un taux de fréquence élevé des accidents du travail dits « graves ». Des maladies professionnelles touchent également les salariés de ce secteur. Des actions ciblées ont donc été enclenchées.

Biensouventencore,malgréundispositif importantdemesuresdeprévention(règlesdel’art, recommandationsetdispositionsréglementaires),desmanquementsenmatièredesécurité et de protection de la santé, dont certains présentent des situations dangereuses d’uneexceptionnelle gravité, sont observés sur les chantiers.

Ainsi, lesecteurduBTP(16%desétablissements)qui regroupe9% des salariés inscrits au régime général compte :•13% des accidents avec arrêt du travail, •18% des accidents avec incapacité permanente•denombreusesmaladiesprofessionnellessontreconnues:troublesmusculosquelettiques,pathologiesliéesàl’inhalationdepoussièresd’amianteouaucontactcutanéavecdes produits corrosifs ou irritants, atteintes auditives, etc..

Enplusdesdommagescorporelsetducoûthumain,c’estaussiun impactsocio-écono-mique important qui pourrait être évité par une meilleure coordination de mesures de pré-vention adaptées.

Les principaux risques sont liés aux :•chutes de hauteur(35%àpartird’échellesoud’escabeaux,20%danslesescaliers,12% d’échafaudagesoudecoffrageset4%depuisdestoituresouverrières)•manutentions(33%desATavecarrêtdutravailet90%desTMS).

Parailleurs,debonnesconditionsdetravailetd’hygiènesurleschantierscontribuentàpré-serverlasantédessalariésetàaméliorerl’imagedesmétiersduBTP.

LE CONSTAT

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Le BTP secteur clé del’économiemartiniquaiseestconfrontéàdegravesdifficultés etàdes incer-titudes. Secteur forte-ment dépendant de la commande publique, le BTP subit les tensionsbudgétaires de la plupart des maîtres d’ouvragede Martinique. Le dyna-misme de la construc-tion de logements s’estessoufflé depuis 2006,même si on a pu noter unetimiderelanceenfin2011.

La profession est minée par le travail illégal (environ10%deseffectifs).Unepertededynamismeestconstatée,tantauregarddel’évolutiondunombred’entre-prisesetdesoffresd’emploisquedel’évolu-tion du nombre de permis de construire, et la construction de logements sociaux demeure trèsendessousdesbesoinsrecensés.

Lacriseéconomiqueet financièrequi sévitdepuis2008s’esttraduiteparunebaissedescommandes et du nombre de déclarations d’entreprises.Lesventesdecimentn’ont jamaisétéaussifaibles depuis 1996, et 25% des entreprisesont fermé leurs portes ou bien setrouventsouslecoupd’unredressement judiciaire. Tous les secteurs qui sont liés au BTP (négoce, transport, ar-chitectes, bureauxd’études,métallerie…)sontencrise.

Toutefois, la poursuite des grands chantiers semble aujourd’hui plus importantequ’en2010,àtraversnotam-ment le Plan de relance de laRégionet l’applicationduPlanSéismeAntilles.

Importance de l’activité BTP en Martinique

Le tissu d’entreprises du BTP est principale-ment constitué d’entreprises artisanales etdeTPE/PME.

Sur leplande l’emploi, leBTP pourvoit 9,2% des emplois salariés du secteur marchand de l’île et 7,2% de l’emploi total. 70% des em-plois salariés sont fournis par les travaux de construction spécialisés, notamment les tra-vauxdesecondoeuvreetdefinitions.

Entre1999et2008 leBTPaété lesecteur leplus créateur d’emplois, tendance qui nes’estpasconfirmépuisqu’àpartirde2009leseffectifssalariésontbaisséde13%.CesecteurdemeurenéanmoinstrèsattractifpuisquelesmétiersduBTPfontpartiedesmétierslesplusrecherchésparlesdemandeursd’emploi.

LE SECTEUR DU BTPen Martinique

ZLeBTP

BTP

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LE RÔLE DES ACTEURS

Implication des donneurs d’ordre et des concepteurs de la constructionLe maître d’ouvrage (MOA), son coordon-nateur SPS (CSPS) et le maître d’œuvre (MOE) assurent conjointement et/ou suc-cessivement la mise en oeuvre des prin-cipes généraux de prévention et doivent appliquer ou faire appliquer les mesures de prévention spécifiquesàchaqueouvrageoupartied’ouvrage.Ainsicestrois«décideurs»doiventconce-voir puis organiser sur le chantier la mise en commun de moyens répondant par exemple aux problématiques fondamen-tales de protections collectives contre les chutes de hauteur, de mécanisation des manutentionsetd’améliorationdescondi-tions d’accueil, d’hébergement et d’hy-giène.Acettefin, leMOAdésignesonCoordon-nateur SPS de Conception au plus tard au démarrage de l’Avant Projet Sommaire(APS). Il lui donne l’autorité et lesmoyensnécessaires à la bonne réalisation de samission,notammentvisàvisduMOEetenparticulier pour l’élaboration du Plan Gé-néral de Coordination (PGC) spécifiqueàl’ouvrage et du Dossier des Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO). Le MOAdésigne ensuite son Coordonnateur SPS de Réalisationetluiconfèrel’autoritésuffisantepour prendre les mesures nécessaires, voire faire cesser les travaux en cas de danger grave, imminentoupotentiel. Enfin, il s’as-sure que les exigences fondamentales de prévention sont respectées et que toutes ses obligations légales sont remplies.

Le MOE intègreauxpiècesécritesdumar-ché (CCTP, bordereaudeprix,…) les ob-jectifs de moyens précisés par le CSPS dans lePGC.Ilprévoitleursmodalitésdepriseencharge (par rémunération explicite) dans les lots retenus pour leur mise en œuvre (de préférence par lots séparés).

Implication des entreprisesSans préjudice du respect de l’ensemblede ses obligations légales, le chef d’entre-prise veille à la mise en œuvre effectivedes mesures décrites pour la sécurité et la santé de ses salariés. Il prend aussi toutesles dispositions nécessaires pour porter ces mesuresàlaconnaissancedesessous-trai-tantsdès laconsultation,etpour s’assurerensuitequ’ellessontbienprisesencomptelors de la réalisation des travaux.Lechefd’entreprise:a assure sur chaque chantier la mise à disposition de ses moyens propres tels que : - protections collectives (garde-corps, échafaudages, nacelles, plates-formes, etc.), - équipements de manutention mécanique et/oufacilitantlamanutentionmanuelle,- équipements d’hygiène et de locauxd’hébergement;

eta s’assure de leur mise en commun ef-fective et de leur efficacité selon les docu-mentscontractuelsétablisparleMOEetleCSPS. L’entreprise répondégalementauxautresexigences du PGC.

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L’axestratégiqueretenupourlePNAC-BTP2009-2012consisteà:

Prévenir le risque de chute de hauteur par la mise en place de protections collectives et améliorer les manutentions et l’hygiène sur les chantiers :

a Par l’organisation de manifestations de sensibilisation et d’information en direction de la profession et des partenaires

a Enamont,paruneincitation auprès des MOA/MOE/CSPSàprévoir la mise en commun de moyens

a Sur le terrain, par des visites de chantier etl’utilisationharmo-nisée des outils institutionnels

Unsoclecommunaétédéfinipourlestroisthématiques(chutesde hauteur, manutentions, hygiène). Il s’adresse tout particulièrement aux donneursd’ordre,auxconcepteursetauxentreprises.

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BILAN DES ACTIONS MENÉES DE 2009 A 2012 PAR LA DRP

Afin d’inciter les entreprises du BTP à mettre en œuvre un socle minimum de prévention sur les chantiers, le Ser-vice Prévention de laDRP s’estattaché

àsélectionnerd’unepartlesentreprisesdeconstruction visées par le socle commun (les entreprises de peinture ou de couver-ture qui travaillent quasi exclusivement en hauteur par exemple). L’objectif étant deleur présenter lors de réunions d’informa-tions les moyens de prévention correspon-dantàchaquesituationdangereuse(solu-tionstechniques,formations,…).

Le Service Prévention a également interpel-lé les Maîtres d’Ouvrage, Moe et CSPS lors de réunions,sur lanécessitéd’organiseretde préparer les chantiers le plus en amont possiblec’est-à-dirependant laphasedeconception d’étude et d’élaboration duprojet,l’objectifétantdepoussercesdéci-deursàréaliserlesmesuresdécritesparlesaxes du socle commun.

Enfin, dans le but d’évaluer qualitative-ment les actions réalisées par les différents acteurs (MOA, MOE, CSPS et entreprises),le Service Prévention a accompagné les Maîtres d’Ouvrages, les CoordonnateursSPS,lesMaîtresd’œuvresàdifférentsstadesdes projets, en leur apportant son expertise etlessolutionstechniquesduréseau.L’éva-luation des mesures mises en place nous a permis de capitaliser et valoriser un certain nombre de bonnes pratiques au travers de fiches.

Manifestations BTP

Salon Santé Sécurité 2009 Plus de 1 000 visiteurs

Pièce de théâtre 220 participants

Réunions de sensibilisation des entreprises 70chefsd’entreprises

Réunions de sensibilisation MOA, MOE, SPS 95MOA-25MOE-20CSPS

Manifestation CAPEB et CNATP 42 entrepreneurs et artisans

Salon MARTIBAT 2012 des professionnels du BTP 700 professionnels du secteur

ChaqueannéelaDRPaorganisédesmanifestationsafindesensibiliserlesacteursduBTPaurespectdesexigencesfondamentalesdesécurité.Cesrencontresontpermisdesensibilisertouslesintervenantsdansl’actedeconstruireauxenjeuxsocio-économiquesethumainsd’unepréventioneffectivedansleursecteur.

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Informations sur le « socle commun »

Afind’informerleplusgrandnombred’acteurspossibledusecteur,surl’ensembledes mesures de prévention que constitue le socle commun (protections contre les chutes de hauteur, manutentionmécanique et hygiène), la Direction desRisquesProfessionnelsdeMartiniqueamenéunesériederéunionsd’informationet de sensibilisation.

En2009,4 réunionssesonttenuespargroupedemétiersentrele10Juinetle25Juin.63 chefs d’entreprise et encadrants de chantiers ont participé à ces réunions.

En2010,deux rencontres avec des chefs d’entreprises du BTPontétéorganisées.EllesontétémenéesconjointementaveclaChambreNationaledesArtisansdestravauxPublics(C.N.A.T.P)etlaC.A.P.E.B(Confédérationdel’ArtisanatetdesPetitesEntreprisesduBâti-ment) et ont permis de toucher un tissu de petites entreprises.

En2011,deux rencontres ont eu lieu avec différents acteurs de la construction.

En2011,denouveaux responsables d’entreprises, 39 Maîtres d’Ouvrage et 3 CSPS ont par-ticipéàcesréunionsdontlesthèmesprincipauxétaient:•leSocleMinimumdePréventionsurlesChantiers.•lesAidesFinancièresSimplifiées.•l’ÉvaluationdesRisquesProfessionnels.

En2012,notreparticipationauSalon Régional des Professionnels du Bâtiment et des Tra-vaux Publics, nous a permis de toucher un large public composé de professionnels du secteur, deMaîtres d’Ouvrages et également de fournisseurs d’équipements pouvantaméliorer les conditions de manutention ou de sécuriser les interventions en hauteur par exemple.Cettemanifestationdeproximitéapermisde rappelerà touscesacteurs laplaceduServicePréventioncommepartenairedansleurpolitiquedepréventionetd’améliorationdes conditions de travail de leurs salariés.

ZLeBTP

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Visites de chantier

a 385 actions de terrain ont été réalisées dans lecadreduPNACBTP,dont135 ont donné lieu à des observations formalisées principalement axées sur les mesures de prévention du socle commun.

Les principales observations concernaient :•Leschutesdehauteurs:50%•Lesrisquesliésàlamanutention:15%•L’hygièneetsécurité:10%•Amiante:8%•Organisationdechantier:7%•Chutedeplain-pied:4%•Utilisationd’engins:3%•Circulation:2%•Autres:1%

Incitations financières

Enplusdecesactionsdesensibilisationetmanifestations vers les entreprises, parte-naires sociaux et professionnels du secteur , et des visites de chantier, 31 entreprises du BTPontétéaccompagnéesfinancièrementpar :

a 12 Contrats de Prévention.a et 19 Aides Financières Simplifiées dans lecadredel’AFSBTPRégionale.

Formations

Les formations disponibles au catalogue :MRS 05:LeDispositifCACES

MRS 14:FormationÉchafaudages

MRS 08:Améliorerlalogistiqueetl’organisationdeschantiersduBTP

MRS 16:Tuteurd’accueildesnouveauxembauchés

Ainsi:75 stagiairesontétéformésàlalogistique chantier

3 757 stagiaires ont été formés au CACES BTP

261 stagiaires ont été formés au montage, démontage et à l’utilisation des échafaudages

Unequinzaine de tuteurs ontétéformésàl’accueildes«nouveaux»surleschantiersduBTP

Z LeBTP

85

Sensibilisation des MOA

Nous avons sensibilisé sur les axes du socle commun, entre 2009 et 2012, 95 MOA, 25 MOE et 20 CSPS.

Evolutions des pratiques

Les actions menées auprès des entre-prises,desMOA,desMOEetdesCSPSontpermis de rappeler le niveau d’implica-tion, ainsi que les objectifs de moyens que doiventavoirl’ensembledesacteursdelaconstructionpourqu’évoluentleschantiersaussi bien sur les 3 axes prioritaires du socle communqu’enmatièred’organisation des projets en amont afin d’organiserla sécurité sur les chantiers mais aussi la sécurité des interventions ultérieures sur ouvrages.

ATTEINTE DES OBJECTIFS

Atteintes des objectifs du PNAC (sensibilisation des MOA, évolutions des pratiques, thèmes de prévention visés…)

zoom

• Prévenir les chutes de hauteur

• Réduire les manutentions manuelles

• Améliorer l’hygiène sur les chantiers

Les 3 axes prioritairesdu socle commun BTP

ZLeBTP

86

Publications transmises entre 2009 et 2012

Au cours de ces visites et manifestations réalisées entre 2009-12, nous avons diffusé 2 125 publications portant sur le socle commun aux acteurs de la construction.

Revue de presse

Plusieurs articles de presse ont été diffusés entre 2009 et 2012.On peut citer :

•Magazineprofessionnel«PIL»dejanvier2012:«Organisationdeschantiers:Unenéces-sitédansuneactivitéàhautsrisques…»

•EntreprisesInfosJanvier2012:desAidesdusoclecommunpours’équiperensécurité

•FAJanvier2012:«LaConduitedesenginsensécurité»

•FAMars2012:«Lesrisquesprofessionnelssurleschantiers»

•Caribéenned’équipementsJuin2012:Pourmoinsdevictimesd’accidentsdansleBTP,développons la sécurité sur les chantiers

•FAdeSeptembre2012:Développerl’enseignementdelaprévention

•Caribéenned’équipementsetFAdeJuillet2012:L’accueiletl’accompagnementdesnouveaux en entreprise.

•FA12/10/10:«LeBTP:unsecteurprofessionnelàfortesinistralité»

Ces articles sont téléchargeables sur : http://www.cgss-martinique.fr/employeurs/prevention-des-risques-professionnels/votre-conseil-et-votre-expertise-personnalises.php

Z LeBTP

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PERSPECTIVES

Endépitdeseffortsréalisésparlesacteursdecesecteur,lesactionsdepréventionserontpoursuivies, en direction de :

• La Maîtrise d’Ouvrage- Renforcer la coordination de conception qui est quasi inexistante en nommant le coor-donnateurjusteaprèslaphaseAPS-InitieretsuivredesréunionsdetravailentreMaîtrised’OeuvreetcoordonnateurSPS

•La Maîtrise d’œuvre-Rappeler lerôleduMaîtred’œuvreenmatièredepréventiondans l’organisationduchantier en initiant des réunions préparatoires avant travaux faisant le point sur les moyens de prévention retenus, les besoins logistiques liés aux approvisionnements, les moyens communsdemanutentionsetdeprotectioncollectivecommel’utilisationpartagéedel’échafaudage(mutualisationdesprotectionscontreleschutes)-IntégrerlePGCSPSauxpiècesécritesdumarchéetluidonnerprioritésurleCCTP-DemanderàlaMaîtrised’œuvrederetenirlesmodesconstructifsmécanisablesouceuxqui réduisent au maximum la pénibilité-Intégrerlamiseàdispositiondesmoyenscommunsdemanutentionpourl’approvision-nementetl’évacuationauxdifférentsniveauxetàpiedd’œuvre.-Renforcerl’implicationdelaMOEdansl’élaborationduDUIOquiintègreraitvraimentlasécuritéàlaviefutureduBâtiment,enparticulierconcernantlestravauxd’installationoude maintenance dans les locaux de travail ou en toiture sur les équipements de produc-tiond’énergiedetypephotovoltaïqueouautre.

•Les Entreprises-Inciteràlaformationdel’encadrementdechantieretdesouvriersenparticulierpourles travaux en hauteur.-Renforcerlescompétencesenanalyseetévaluationdesrisquesafinquedesmesuresde prévention adaptées au chantier et pensées en amont soient mises en œuvre.

Action 2013 : BTP prévention des chutes Elle est intitulée «Action nationale pour la prévention des chutes dans la construction».CetteactionnationaleBTPestélaboréedansleprolongementduPNACBTP2009-2012,pourconstruireleprochainPNAC2014-2017.Le risque de chute de hauteur doit demeurer une priorité car les accidents les plus graves sont encore ceux provenant de situations de travail en hauteur.

ZLeBTP

88

La grande distribution

La grande distribution est un secteur particulièrement touché par les ac-cidents de travail. Problème d’organisation, charge physique importante, répétitivité des tâches, pression temporelle, etc., les facteurs incriminés sont nombreux. Face à un enjeu majeur pour la sécurité et la santé des salariés, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale s’est engagée aux côtés des enseignes pour une prise en charge des risques professionnels le plus en amont possible.

La grande distribution regroupe plusieurs types de commerce : commerces d’alimentation géné-rale, supérettes, supermarchés et hypermarchés.

Un supermarché est un établissement de vente au détail en libre-service réalisant plus des 2/3desonchiffred’affairesenalimentationetdontla surface de vente est comprise entre 400 et 2 500 m2.

Un hypermarché est un établissement de vente au détail en libre service qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface deventeestsupérieureouégaleà2500m2.

La quasi totalité des salariés de la grande distri-bution sont employés dans les super et hypermar-chés.


Zoommémo

Les accidents du travail sont 1,6 fois plus fré-quents

La gravité des accidents du travail est moins élevée que dans l’ensemble dessecteurs profes-sionnels.

Les nombreuses manutentions ma-nuelles sont à l’origine d’un nombre croissant de TMS.

89

TYPOLOGIE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LA GRANDE DISTRIBUTION

Deux accidents du travail sur trois sont dus à des manutentions manuelles ou des accidents de plain-pied

Le tronc et la main des victimes sont les plus souvent touchés lors d’un accident

Un accident du travail sur deux engendre des « douleurs, efforts, lumbagos »

ZLa grande distribution

90

LES ACTIONS CIBLÉES DE PRÉVENTION

L’action « postes d’encaissement » vise la mise à disposition d’équipements de travail ou lamiseenplaced’uneorganisation supprimantla manipulation des produits de plus de 8kg en caisse.

Aux postes d’encaissement

Pourl’actioncentréesurlesréserves, incluant les quais de déchargement,l’accentestmissur:-Lapréventiondurisquedechuted’objet,enparticu-lierl’étatdesinstallationsdestockageenrayonnage,- Le respect des largeurs des allées de circulation,-L’accèsauxmoyensdesecours,- La prévention du risque de chute de hauteur, notam-mentlorsdestockageenmezzanine,etsurlesquaisdedéchargement,-Lapréventiondurisqued’écrasementauniveaudesquais de déchargement,-LapréventiondurisqueTMSenmettantàladisposi-tion des salariés du matériel adapté.

Dans les réserves

Lesélémentsàprendreencomptepourprévenirceschutes,sontliés:-àl’étatdeséchellesderacks(protectiondespiedsd’échelles,avecprotectionsdehau-teuret résistances suffisantes,fixésausol sans liaisonavec la structuredes rayonnages,goupillesdesécuritépouréviterledécrochementdeslissesetentretoises…),-à laprésencededispositifsdeprotectioncontre leschutesdehauteur :garde-corpsnormalisés,fixes,continusauniveaudesmezzanines/plates-formesdestockageetbarrièreécluseaudroitdeszonesdechargement/déchargement,-à lamaintenancedesrayonnagesmétalliques:vérificationannuelledelaconformitédesracksparunorganismedecontrôle,réparationséventuelles,procédureécrite,-auxchargesstockéesenhauteur(filmées,cercléesouhoussées),...

Les chutes de hauteur ou d’objets

Z La grande distribution

91

Lesélémentsàprendreencomptepoureffectuerl’évaluationdecesrisques sont liés :-àlamatérialisationdelacirculation:cheminementspiétons,déga-gés de tout obstacle, couloirs de circulation réservés aux chariots de manutention et délimités par des bandes continues,-àl’étatdesol:solsentretenusetnettoyés,-à l’encombrementdes travées :alléesdecirculationet issuesdesecours dégagées,-àl’éclairage.

La circulation d’engins et le risque incendie

Ilest importantdefixerdes limitespratiquespermettantde diminuer les risques dus aux manutentions manuelles lors de la dépalettisation manuelle des produits ou colis dans les magasins, sans report des risques vers les maillons setrouvantenamontdelachaînelogistique.

Parmi les solutions préconisées, on peut citer :

■lorsquelespalettesréceptionnéesenmagasinontunehauteurquidemeuresupérieureà1m80:miseàdisposi-

tiond’aménagementsspécifiquesdanslesréservesdeshypermarchésetsupermarchés,pouvant notamment consister en une estrade ou plateforme sécurisées comportant une oudeuxmarchespermettantd’éleverde40cmenvironlesalarié.Unetablettededéposedescolis/palettesdoityêtrefixéeafindelimiterlesdescentesetmontées.

■lorsquedespalettessuperposéessontréceptionnéesenmagasin,chacuned’entreellesayantunehauteurinférieureà1,80m:dégerbageàréception,avecmatérieldemanu-tention adapté (transpalette électrique, gerbeur, chariot élévateur, pinces de manuten-tion sur chariot automoteur).

■desaménagementsspécifiquesdanslesréservesdeshypermarchésetsupermarchésàintégrer dans les projets de constructions neuves ou de rénovations importantes.

Les manutentions manuelles


92

LES OBJECTIFS DE LA DRPEnMartinique,commedanslaplupartdesrégionsfrançaises,lesaffections péri articu-laires et les affections chroniques du rachis représentent 75% des maladies profes-sionnelles reconnues dans le secteur de la Grande Distribution.

De plus, les objets en cours de manipulation ou de transport manuel dans ce secteur sont àl’originede30%desaccidentsdetravailavecarrêt.

Aussi,unpland’actionsaétémisenplaceparlaDRP,danslecadreduprogrammed’ac-tions PNAC « Grande Distribution» 2009-2012.

L’objectifétaitd’inciterlesSupermarchésetlesHypermarchésàs’engagerdansdesdé-marches de prévention, permettant de réduire les risques liés à la conception des lieux de travail, ainsi que ceux liés aux gestes répétitifs, aux manutentions manuelles et aux postures de travail contraignantes, à l’origine de TMS.

La conception des locaux

Unsocleminimumestàprendreencomptelors de toute construction, rénovation ou ex-tension des locaux de travail. Trois aména-gements prioritaires ont donc été retenus :

• pose d’un revêtement de sol anti-déra-pant et facilement nettoyable issu de la liste des revêtements de sol préconisée dans le Réseau dans les laboratoires de travail (bou-cherie,boulangerie,traiteur,poissonnerie...;(voir « liste des revêtements de sol » dans les documents à télécharger au bas de cetarticle);

• éclairage des locaux et mise en place debaiesvitréesavecvuesur l’extérieurouàdéfaut sur la surfacedeventeousurunautrelaboratoiredetravail;

•aménagement des quais de chargement/déchargement.

La prévention des T.M.S.

FaceàlaprogressionimportantedesT.M.S.,troisprioritésontétédéfinies:

•«Prévention des T.M.S. lors de la mise en rayon» qui a pour objectif d’améliorer lamanutention manuelle des charges lors de la mise en rayon en : -mettantàdispositiondessalariésdestrans-palettes électriques grande levée pour, no-tamment les rayons fruits et légumes et les liquides;- appliquant la Recommandation R367 exi-geant l’utilisation de transpalettes élec-triques pour toute manipulation de palettes supérieuresà360kg;- attribuant des outils de manutention par rayon, en assurant un entretien régulier et lesremplacementsnécessaires;-formantlepersonnelàl’utilisationdesen-gins de manutention avec les autorisations adaptées.

• «Prévention des T.M.S. aux postes d’en-caissement» qui a pour objectif principal de supprimer la manutention des produits ayant un poids supérieur à 8 kg au posted’encaissementenappliquant lespréconi-sations de la Recommandation R440.

• «Prévention des T.M.S. et hauteur des palettes» qui a pour objectif de réduire les contraintesdeposturesliéesàlamanuten-tion manuelle de produits à des hauteurstrop élevées, notamment supérieures à laligne des épaules. La hauteur des palettes seralimitéeà1m80;cesactionss’appuientsur la Recommandation R461.

93

1

2

3

4

Organiserlamiseenrayonavecdestranspalettesàhautelevée.

Supprimerlesmanutentionsd’articlesdeplusde8Kgauxpostesd’encaissement.

Réduire la hauteur des palettes lors des livraisons.

Mettre en œuvre le socle minimum de prévention lors de la construction,del’aménagementoudel’agrandissementdemagasins (Revêtements de sol, baies vitrées, quais de déchar-gement).

La DRP a entrepris d’agir sur 4 points :

Des actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail

Enréponseauxconstatsdesinistralité,lesacteursdelapréventiondesrisquesprofession-nelss’organisentautourdeplansd’actionsafindelimiterlesrisquesdanslesprofessionsde la grande distribution, en accord avec la branche professionnelle.

Dès2005laCNAMTSadéfiniunsocledetrois aménagements prioritairesvisantàlimiter:lerisquedechutedeplainpied;lesrisquesd’écrasement,dechutesd’enginsdemanu-tentionoudepersonnes;leslocauxdetravailaveugles.

Pourlesannées2009à2012,laCNAMTSaélaboréunPlan National d’Actions Coordon-nées relatif à la grande distribution, visant à réduire les accidents graves de 15 %. Ce plan comprend 4 phasesportantnotammentsurlesrisquesliésàl’activitéphysiqueainsiquesurlessurfacesarrièresoùsontsurvenuscesdernièresannéeslesaccidentslesplusgraves. Le bilan se révèle encourageant.

mémoLes plans d’action nationaux

LA CIBLE

29 SUPERMARCHÉSsoit 868 salariés

9 HYPERMARCHÉSsoit 1 102 salariés


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TIRE PAL

a 27 établissements (soit56%delacible)ontétévi-sitéspar laDRPetont fait l’objetd’unpland’actionindividuel

a 145 tire-palettes ontétédemandésà l’ensembledes enseignes,

a 84 ont été effectivement acquis, soit un taux de pénétrationde58%.

a Ce bilan a été présenté dans deux articles de la revue régionale trimestrielle « Prévenir les risques du

métier»delaDRP(n°203etn°208).L’objectifétantdevaloriserlesétablissementsimpliquésdanscetteactionetdepromouvoirladémarchedemaîtrisedesrisquesdanslaprofes-sion.UnarticleaégalementétépubliédansleQuotidienrégionalFrance-Antilles.

BILAN DES ACTIONS DE LA DRP 2009-2012

En 2009, les 50 établissements représentant les enseignes de la Grande Distribution en Mar-tiniquedevaients’engageràaméliorerlesconditionsdemanutentiondechargeslourdeslorsdelamiseenrayondesproduits,danslecadredel’action«TirePalettes».

Quatre axes étaient visés :•Miseàdispositiondanslesdifférentsrayonsd’untranspalette électrique à grande le-vée pour chacun des salariés présents simultanément.•Existenced’uneprocédured’attributiondesmoyens de manutention par rayon.•Existenced’uneprocédured’entretien et de remplacement du parc d’engins de manutention.•Existenced’une formation de l’ensemble des salariés utilisateursà laconduitedecesdifférentsenginsdemanutention,selonleurnature,baséesurl’évaluationdesrisquespropresàchaqueappareil.

(en cumulé)


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POSTES D’ENCAISSEMENT

En 2010, s’inscrivant dans la continuité del’actionTirepal,unenouvelleactionaétémenée, toujours pour contribuer à réduireles affections péri articulaires et les TMS dont sont victimes les salariés de la grande distri-bution.

Les entreprises martiniquaises ont été éva-luées sur :-l’établissementd’unelistedeproduitsréfé-rencésenmagasinetd’unpoids>8kg;- l’indicationde façon très visible quecesproduits ne doivent pas être manipulés par lepersonnelsurlesrayonnagesenmagasin;- l’indicationde façon très visible quecesproduits ne doivent pas être manipulés par le personnel des caisses aux postes d’en-caissement;- l’existencedemesurespermettantdeneplusmanipulercesproduitsauxpostesd’en-caissement;- la présentation du plan d’équipementaux instances représentatives du personnel concernées.

Ainsi,autraversdemailingetd’articlesdif-fusés dans la presse locale, et/ou de réu-nions de sensibilisation, les entreprises de la Grande Distribution, ont été sensibilisées par la Direction des Risques Professionnels de la CGSS Martinique sur les problématiques de TMS aux postes d’encaissement. L’objectifétant de les inciter àmettre enœuvre laRecommandation R440.

En2012, 51% des établissements de la cible ont été visités afin de vérifier la mise en œuvre de la Recommandation R440 (pour unobjectifnationalde5%).

Suiteàcesvisites,24 fiches « R440 sur poste d’encaissement » ont été ouvertes dans les établissements de la cible.

Ces fiches ont permis de vérifier les princi-pauxélémentsàprendreencomptepourl’actiondepréventiondecerisque.



96

En 2011, les entreprises de la Grande Distri-bution ont été sensibilisées par la Direction des Risques Professionnels de la CGSS Mar-tinique sur les problématiques des différents risques professionnels existants dans les ré-serves.

Ellesontétéévaluéessurlapriseencompte:

-desrisquesdechutedehauteurd’uneper-sonneoudechuted’objets;

-lesrisquesliésàlacirculationd’enginsetàl’incendie;

- les risques liésà lamanutentionmanuelledemarchandises(palettisation/dépalettisa-tion);

- l’existenced’une organisation interneausein des supermarchés/hypermarchés per-mettant d’assurer une pérennité des me-sures de prévention mises en œuvre pour prévenir les risques précédents.

Ainsi,autraversdemailingetd’articlesdif-fusés dans la presse locale et dans la revue trimestrielle régionale de la CGSS, de sup-ports documentaires, et de réunion de sensi-bilisation, les entreprises de la Grande Distri-bution, ont été sensibilisées par la Direction des Risques Professionnels de la CGSS Marti-nique sur les risques dans les réserves.

En 2012, 38% des établissements de la cible ont été visités afinde vérifier lamiseen œuvre de mesures de prévention des risques rencontrés dans les réserves (pour un objectifnationalde5%).

Suiteàcesvisites,18 fiches «Action Réserves» ont été ouvertes dans les établissements de la cible.

RÉSERVES



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HAUTEUR DES PALETTES

En 2012, les entreprises de la grande distribu-tion devaient mettre en œuvre les préconi-sations de la Recommandation R461 sur les « Limites pratiques permettant de diminuer les risques dus aux manutentions manuelles de produits ou colis palettisés au-delà de 1,80 m ».Elles étaient donc évaluées sur l’existenceou la mise en place de mesures techniques ou organisationnelles supprimant la manu-tention manuelle de produits ou colis sur une hauteursupérieureà1,80m,tellesque:

• Aménagements spécifiques dans les ré-serves dans les projets de constructions neuves ou projets de rénovation importante.• Aménagements des remorques de livrai-sonafind’optimiser le tauxdechargementdu camion lorsque les palettes sont <1,80 m de hauteur.•Gestionde laprisedecommande,orga-nisation des tournées, existence de cahier des charges vers les fournisseurs pour limiter lahauteurdespalettesà1,80m.•Suppressiondespalettesdehauteur>1,80m.

•Limitationdunombredepalettesdehau-teur >1,80 m.•Privilégier l’écrêtagemécaniquedespa-lettes.• Assister mécaniquement l’écrêtage ma-nuel.•Aménagerlepostedetravaild’écrêtagemanuel.• Former les salariésà l’utilisationdeséqui-pementsdetravailutiliséspourl’écrêtementdes palettes.•Créerunesignalisation limitant lahauteurdespalettesà1,80m.•Établiruneprocéduredetravailécrite.

En2012,10% des établissements de la cible ont été visités afin de vérifier la mise enœuvre de mesures de prévention des risques engendrés par la manutention manuelle de colisouproduitspalettiséesau-delàde1,80m(pourunobjectifnationalde5%).

Suiteàcesvisites,5 fiches « Hauteur des pa-lettes » ont été ouvertes dans les établisse-ments de la cible.



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ED 771 « Les rayonnages métalliques »Cette brochure est destinée aux constructeurs et aux utilisateurs pour les aider àprendretouteslesdispositions,notammentdèslaconception,pourgaran-tirlasécuritédupersonnellorsdelaconstruction,l’exploitationetlamainte-nance des rayonnages.

SP 1120 « Rayonnages métalliques auto-stables » de la CARSAT Rhône-Alpes

« Guide pratique Hypermarchés et Supermarchés » de la CARSAT Languedoc Roussillon

Recommandations CARSAT Aquitaine « L’agencement et l’utilisation des entrepôts et des magasins ou lieux de stoc-kage »Unmagasindoitêtreconsidérécommeunoutildepro-duction.Acetitre,ilseraagencéetutilisédemanièreàassurerlasécuritédespersonneschargéesdel’exploiter.Uncertainnombrederèglessimplesqu’ilconvientdebienconnaître,permetd’atteindrecebut,

Guide « Entrepôts du Commerce et de la Grande Distribution » ED 6039Danslesentrepôtslogistiques,lespréparateursdecommandeseffectuentdenombreusestâchesdemanutentionmanuelle.Ilssont,decefait,lessalariéslesplusexposésaux risquesdemaladiesprofessionnellesetd’accidentsdutravaildanscesecteurd’activité.Ceguide,quis’adresseàladirectionetàl’ensembledesmanagersopéra-tionnels,proposeunensembledebonnespratiquesetdespistesderéflexionpour améliorer la santé et la sécurité des préparateurs de commandes dans lesentrepôts.

Recommandation CNAMTS R440


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PERSPECTIVES

- Pérenniser les actions de prévention des TMS et de la ma-nutention manuelle engagées en 2009 - 2012 par le réseau dans le secteur de la Grande Distribution

- Prévenir les risques liés à la mise en rayon des produits dans les hypermarchés et les supérettes : •Suppressiondeschutesd’objetsstockésencasquette etdesrisquesdechutesliésàleurmiseenplace, •Suppression de la dépote intermédiaire des produits au sol, •Accessibilitédesproduitsenrayon, •Travail en hauteur.


100

LE TRAVAIL TEMPORAIRE

Le travail temporaire a connu en France, depuis les années 1980, un développement important avec une constante augmentation du nombre d’intérimaires. Les intérimaires sont souvent des des jeunes, des ou-vriers… plus exposés aux accidents du travail (AT).

Soumis à des changements de postes fréquents, ils interviennent dans des secteurs d’activité à risques (industrie, BTP…).

Du fait de sa forte sinistralité, le secteur de l’Intérim a constitué l’une des orientations prioritaires de la Direction des Risques Professionnels pour la période 2009-2012.

L’INTÉRIM EN QUELQUES CHIFFRES


101

Au niveau national

6 400 agences employant

23 000 permanents

2 300 000 salariés ont effectué aumoinsunemissiondansl’année2012

Au niveau régional

14 agences employant

400 salariés permanents

2 600 salariés ont effectué aumoinsunemissiondansl’année2012

Profil de l’intérimaire

25 %Statutchoisi(volontéd’êtreintérimaire)

75 %Statutsubi(tremplinpourl’obtentiond’unemploistable)

Durée moyenne des missions

De courte durée : moins de 2 semaines

60 % des missions sont

inférieures à une semaine

ZLe travail temporaire

LE TRAVAIL TEMPORAIRE

102

L’intérim, un secteur à forte sinistralité

L’intérim resteaujourd’hui l’undes secteurs lesplusaccidentogènes : les intéri-maires sont deux fois plus exposés -en fréquence et en gravité- que les autres sala-riés toutes activités confondues.

Environnements différents, équipements etmodes opératoires spécifiques, pra-tiquespropresàchaqueentreprise... Ils se retrouventdans une situationquasi-permanentedenouveauxembauchés,lesexposantàunniveauderisqueélevéalorsqueletravailquileurestconfiéestsouventconsidérécommebanal.

Z Le travail temporaire

103

zoom

Faceà la forte accidentalité des travailleurs temporaires, il fallait agir simultanément surles différents acteurs : les entreprises utilisatrices, les entreprises de travail temporaire et les branchesprofessionnelles.Ilétaitnécessaired’encadrerl’actionavecuntexte.

CetexteestuneRecommandationadoptéeparlespartenairessociauxdelaCATMP.C’estlerésultatd’untravaild’ungroupedepartenairessociauxassociésàdesreprésentantsdel’ensembledesactivitéséconomiques.

Cetextetextefixedespréconisationsaux:

- Entreprises de travail temporaire (ETT)Pourl’ETT,ils’agitdemieuxconnaîtrelessituationsdetravailpourdévelopperlaprévention en direction des intérimaires.

- Entreprises utilisatrices (EU)Pourl’EU,d’intégrerlapréventiontoutaulongdelamission(Accueildel’intérimaireetFormationaupostedetravail)

Accueil et santé au travail dans l’intérim

Le PNAC Intérim


104

LA PRÉVENTION DU RISQUE INTÉRIM

L’accueil des intérimaires concerne 3 acteurs : l’agence d’emploi intérim (AE), l’entreprise utilisatrice (EU) et l’intérimaire lui-même. Pour favoriser la réalisation de la mission d’intérim en toute sécurité, ces trois acteurs doivent commencer par connaître leurs besoins mutuels et apprendre à communi-quer ensemble.

Préciser les conditions de travail dans les-quelles sontplacés les intérimaires,définirla tâche, améliorer l’accueil, prendre encompte la santé et la sécurité… autantdepointscritiquesquidoiventfairel’objetd’undialogueentrel’entrepriseutilisatrice,l’agencedetravailtemporaireetlesalariéconcerné.

Anticiper les demandesLerecoursàunintérimairesefaitfréquem-ment dans l’urgence. Dans certains caspourtant, l’entrepriseutilisatricepeutanti-ciper les besoins (ateliers avec fort absen-téisme, période de surcharge…) et per-mettre à l’agence d’intérim d’avoir plusde temps pour répondre au mieux au be-soin, et préparer la mission.

Faire préciser la demandeLaréglementationobligelesentreprisesàaccompagnerleurcommanded’undes-criptifdétailléduposteàpourvoir.Uneen-treprise a besoin d’un intérimaire rapide-ment ? Les informations que pourra obtenir l’agence d’intérim concernant la duréedelamission,leniveaud’autonomiesou-haité, les compétences requises et les fac-teursderisquesluipermettrontd’identifieret d’informer correctement l’intérimaire.Ellesapparaîtrontdanslecontratdemiseàdispositionetpermettrontdevérifierquedes travaux interdits aux salariés tempo-rairesneluiserontpasconfiés(lalistedestravaux interdits aux salariés temporaires estdéfinieparl’arrêtédu8octobre1990).

Intégrer les questions de santé et sécuritéL’agenced’intérimaunrôleàjouerpoursensibiliser l’intérimaire aux dangers qu’ilpeutrencontrer.Quandlamissionàrem-plir lui est présentée, les risques identifiéspar l’entrepriseutilisatricedoivent lui êtresignalés (travail dans le froid, manutention decharges lourdes,expositionàdespro-duits chimiques, travail en hauteur…). Si,aucoursdesamission,l’intérimaireperçoitdesdangers,l’agencedoitaussil’inciteràles signaler.

S’assurer que l’intérimaire a les compé-tences requisesIlappartientà l’agenced’intérimd’iden-tifier leprofessionneladéquatenprenantsoindevérifierquecelui-cipossèdelesap-titudes techniques, physiques et médicales requises, ainsi que des notions minimales de sécurité voire certaines qualificationsenmatièrede sécurité (habilitationélec-triqueparexempleouCACES-Certificatd’AptitudeàlaConduiteenSécuritédesengins...). Dans ce but, une rencontre est toujourssouhaitableentrel’ETTetl’EU.

Prendre le temps de l’accueilPour éviter les erreurs et les accidents, l’entrepriseutilisatricedoitmettreenplaceuneprocédured’accueildesintérimaires,reprenant les mesures prévues pour les nouveauxembauchés.Lesinformationsàdélivrer porteront ainsi sur le poste de tra-vail et les modes opératoires. La présence d’unmembredel’encadrementoud’unepersonne ressource (« tuteur »)auprès del’intérimaire,permettradel’accompagneretdel’encadrerduranttoutesamission.


105

Éviter les changements de poste en cours de missionLetravailprévuestterminé?Unenouvelleurgencevientdesurgir?L’intérimaireestsouventaffectéencoursdemissionàunposte différent de celui qui a fait l’objetd’uncontrat.Ceschangementspeuventêtre à l’origine d’accidents du travail.Si changement de poste il doit y avoir, l’agencedoitenêtreavertieafindevé-rifier que l’intérimaire a les compétencesrequises.

Évaluer les risques, identifier les postes à risques, former les intérimairesPendant toute la durée de sa mission, l’employeur de l’entreprise utilisatrice estresponsable de la santé et de la sécurité du salarié intérimaire, au même titre que de ses autres salariés. Afin demettre enplace des mesures de prévention adap-tées, il a l’obligation de procéder à uneévaluationdesrisquesprésentsdans l’en-trepriseetd’identifierleséventuelsrisquesqui touchent plus particulièrement lespostes de travail occupés par des intéri-maires. Sur la base de cette évaluation, l’entreprise utilisatrice (EU) doit dresser laliste des postes de travail qui présentent des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés temporaires (CDD et intérimaires), après avis du médecin dutravailetduCHSCT.

Enplusde la formationgénéraleà la sé-curité que doivent recevoir les travailleurs temporaires au même titre que les tra-vailleurspermanents, lechefd’entreprisedoitassurerune formation renforcéeà lasécurité (article L. 4154-2 du Code du tra-vail) pour les personnels temporaires qui occupentunposteàrisqueparticulier.

Quelques questions pour identifier des postes à risques particuliers

•Le poste de travail a-t-il été à l’origine d’un accident du travail ? D’incidents ré-pétés ?

•La tâche à réaliser nécessite-t-elle de travailler en hauteur ?

•Le poste à occuper implique-t-il la ma-nipulation ou le travail à proximité de produits dangereux pour la santé ? L’in-tervention ou le travail à proximité d’un équipement de travail dangereux ?

•Les travaux à effectuer sont-ils soumis à une surveillance médicale renforcée ?SI vous avez répondu oui à l’une de ces questions, le poste expose certainement à un risque particulier.


106


L’intérim, une action prioritaire

a aaÉvaluationdes

pratiques de toutes les entreprises de tra-vailtemporaire(ETT),

etd’entreprisesutilisatrices(EU)

relevant de secteurs ciblés

Promouvoir les recommandations

des partenaires sociauxvisantà

réduire la sinistralité des personnels

intérimaires

Évolutionsignificativedans la façon dont lesETTetleEUgèrentla santé et la sécu-rité des intérimaires,

avec une baisse attendue de la

sinistralité

zoom

La Direction des Risques Professionnels de la CGSS de Martinique a orienté son action selon les points suivants :

•Formation des permanents desAgencesd’emploi (AE)etdespersonnes ressourcesdel’EntrepriseUtilisatrice(EU)

•Visites et/ou revisites systématiquesdesAEetEUencasd’ATgravesoumortels

•Etablissementdela« fiche de liaison »parl’EU.

•Evaluation de la mise en oeuvredesaxesprioritairesd’améliorationdanslesAEetlesEU.

•Communication de la stratégie de la DRP vers les entreprises ciblées.

Plan d’actions


107

Secteurs ciblés

8 agences de travail temporaire

2 283 salariés concernés

Les entreprises utilisatrices du secteur de la Metallurgie - CTNA

32 entreprises1 631 salariés concernés

Les entreprises utilisatrices du secteur du BTP - CTNB

67 entreprises2 755 salariés concernés

Les entreprises utilisatrices du secteur de l’industrie de la chimie,

du caoutchouc, de la plasturgie - CTNE

11 entreprises603 salariés concernés

a

a

a

a


108

BILAN 2009 - 2012DES ACTIONS DE LA DRP

ACTION EN DIRECTION DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

•Pour2009-2012,100% des agences d’emploi ont été évaluées

pourunobjectifnationalde30%

•100 % des agences d’emploi ont fait l’objet de revisites en2012permettantd’unepartd’évaluerleurspratiques,

etd’autrepartd’analyserlescirconstancesdesATsignificatifs.

Formation

17 permanents des 8 agences d’Intérim ont participé aux stages de formation « Préven-tion des risques dans l’intérim » organisés par la DRP.

Communication

•En2010,2011,2012,desréunions de travail ont été organisées aveclesETTciblées,afindeprésenterd’unepartlastratégiedelaDRPnotammentenmatièrederevisites,etd’autrepartnosexigencespourunemeil-leure harmonisation des pratiques.

Les nouveaux outils élaborés par le Réseau des Services Prévention et la DRP de la CGSS, ont été également présentés.

•Desarticles de presse ont été diffusé dans la presse régionale, et dans notre magazine trimestriel « Prévenir », qui est distribué locale-mentàtouteslesentreprises.


109

BILAN 2009 - 2012DES ACTIONS DE LA DRP

ACTIONS DIRECTES VERS LES ENTREPRISES UTILISATRICES

34% des EU de la cible(soit36EUsur105)ontétéévaluéspourunobjectifde15%.

24% de ces EU (soit25EU)relevaientdesCTNA,BetEpourunobjectifde9%.

Formation

27 Responsables de ces entreprises utilisatrices ont participé aux stages de formation «Préventiondesrisquesdansl’intérim»organisésparlaDRPdelaCGSS.

Communication

•En2012,une réunion d’information a été organisée avec des Responsables des ressources humaines de grandes entreprises.

•UncourrieraégalementétéadresséauxEU,danslecadred’unegestionattentionnée,rappelant : - Les exigences de la DRP basées sur les 4 axes du socle minimal, -L’utilisationeffectivedelaFichedeliaisonélaboréeparleRéseauPrévention,

•SuiteauxATGravesetauxenquêteseffectuéespar laDRP,desobservationsontétéadressées aux entreprises utilisatrices concernées.

•Desarticles de presseontétédiffusésdanslequotidienrégionalFranceAntilles,etdansnotre revue trimestrielle Prévenir les risques du métier. Ilsontpermisdepromouvoirlesguidesdebonnespra-tiquesEU&ETTréalisésdansleRéseauPréventiondelaSécurité Sociale.

2 Prévenir n° 213 Martinique - 3ème trim. 2012

PROGRAMME D'ACTION 2012 VISANT UNE ACTIVITÉ À FORTE SINISTRALITÉ

Cible prioritaireintérim

En situation permanente de « nouvel embauché », les intérimaires ont une vulnérabilité supérieure à celle des autres salariés face aux risques professionnels. Depuis 2009, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS a initié une démarche, et réalisé sur le terrain des interventions visant à évaluer les pratiques de prévention des Agences d’emploi (AE) et des Entreprises Utilisatrices (EU) d'intérimaires.

Les diagnostics réalisés par la DRP de la CGSS ont permis de définir des actions prioritaires à mener, afin de réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail dans ce secteur d’activité.lQuatre axes prioritaires d'amélioration

pour les EUu Mieux connaître la sinistralité (nombre d’accidents, de jours d’arrêt de travail, postes concernés…) des salariés intérimaires intervenant sur leurs sites ;u Formaliser et transmettre en amont à l’AE les caractéristiques des postes de travail sur lesquels ils délègueront des intérimaires, en précisant obligatoirement les postes à risques particuliers ;u Assurer l’accueil et la formation à la sécurité des travailleurs intérimaires (livret d’accueil, traçabilité des supports

de formation, évaluation des acquis, désignation de tuteurs…) ;u Mener des enquêtes suite aux accidents du travail survenus aux intérimaires afin d’en analyser les causes, et communiquer à l’AE les actions correctives mises en place.lTrois axes prioritaires d'amélioration

pour les AEu Former les salariés permanents des Agences d’Intérim, afin d’améliorer les échanges d’informations sur les risques identifiés par l’EU et sur les moyens de prévention appropriés, l’objectif étant de sensibiliser les salariés intérimaires à l’importance des questions de sécurité, et notamment au respect des consignes

de sécurité en vigueur chez l’EU ainsi qu’au port des équipements de protection individuelle (EPI) : casque, chaussures de sécurité… ;u Mettre en œuvre des procédures internes permettant de recueillir les caractéristiques des postes de travail, et de s’assurer que tous les éléments indispensables à l’établissement du contrat de mission et à l’évaluation des risques ont bien été transmis par l’EU, avant toute délégation de personnels intérimaires ;u Mener des enquêtes suite aux accidents du travail survenus aux intérimaires, en collaboration avec l’EU concernée, afin d’en analyser les causes.lUne information largement diffusée

par la DRP aux AE et EUAprès plusieurs réunions tenues avec les Agences d’intérim répertoriées au plan régional, et une large sensibilisation des entreprises utilisatrices de travailleurs intérimaires en Martinique, la DRP de la CGSS a diffusé deux Guides de bonnes pratiques (cf. Encart Documentation). Ces Guides sont téléchargeables sur le site www.cgss-martinique.fr, top 5 « risques professionnels », rubrique « documentation », et sont aussi disponibles dans nos services.L’action INTERIM sera poursuivie par la DRP en 2012, avec une attention particulière portée aux analyses d’accidents graves, et aux mesures de prévention effectivement mises en place par les AE et EU.

AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES RÉSERVES DES HYPERMARCHÉS

Grande Distribution

Dans un hyper ou un supermarché, les accidents les plus graves surviennent dans les réserves et sur les quais de chargement / déchargement. En 2011, une action spécifique a été menée en Martinique par la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS, avec les professionnels de ce secteur.Quatre axes de travail ont fait l'objet

d'une campagne de prévention spécifique, menée par la DRP en 2011, auprès d'une quarantaine d'établissements.lAxe 1 : Prévention des risques

de chute de hauteur d'une personne ou de chute d'objetsuÉtat des échelles de racks : protection des pieds d’échelles, avec protection de hauteur et résistance suffisantes, fixés au sol en liaison avec la structure des rayonnages, …uPrésence de dispositifs de protection contre les chutes de hauteur : dans les zones de stockage : garde-corps normalisés, fixes, continus au niveau des mezzanines et des plate-formes de stockage, escabeaux roulants aménagés, etc.Au niveau des quais : rampes ajustables, et ponts de liaison ancrés dans le quai,

ponts mobiles à roulettes ou coulissant dotés de matériel de transport adapté (petites compensations), escaliers, plan de circulation, signalisation, …uMaintenance des rayonnages métalliques : vérification annuelle de conformité des racks par un organisme de contrôle, procédure écrite de remplacement / réparation, …uCharges stockées en hauteur filmées, cerclés ou housséeslAxe 2 : Prévention des risques

liés à la circulation d'engins et à l'incendieuMatérialisation de la circulation : cheminements piétons, dégagés de tout obstacle, couloirs de circulation réservés aux chariots de manutention et délimités par des bandes continues, éclairage suffisant et réparti de manière à éviter toute zone d’ombre, …uÉtat des sols : entretenus et nettoyés.

uEncombrement des travées : zone tampon permettant de réguler les pointes de trafic, clairement délimitées à vocation de transit uniquement, allées de circulation et issues de secours dégagéeslAxe 3 : Prévention des risques

liés à la manutention manuelle de marchandises (palettisation/dépalettisation)Personnel de réception formé et recyclé aux principes de base de la manutention manuelle, et à l'utilisation rationnelle des équipements disponibleslAxe 4 : Existence d'une

organisation interne permettant d'assurer la pérennité des mesures de prévention mises en oeuvreIntégration dès la conception, ou lors de travaux de rénovation, des mesures de sécurité permettant de réduire, voire de supprimer les risques mentionnés ci-dessus, et d’assurer ainsi des conditions de travail plus sûres aux salariés.

Dispositifs de protection contre les chutes de hauteur

Pour Plus d'informations

Contactez Miguel Marimoutou - Contrôleur de Sécurité 05 96 66 53 35

branche professionnelle

Pour Plus d'informations

Contactez Véronique Son - Contrôleur de Sécurité au 05 96 66 53 35

Bandes jaunes au sol délimitant les différents couloirs de circulation (piétons, chariots de manutention, ...)


110

Pour accompagner les entreprises dans leur dé-marche,l’AssuranceMaladieRisquesProfessionnelsaélaborédifférentsoutils;

•Une brochure de recommandations «Accueil et santé au travail dans l’intérim», résultat du travail d’un groupe de partenaires sociaux associant lesreprésentants de l’ensemble des activités écono-miques.

•Une fiche de liaison centralisant les informations utilesàl’établissementducontratdemiseàdispo-sition. Ces informations doivent être transmises par

l’entrepriseutilisatriceà l’agenced’emploi (caractéristiquesde lamission,caractéris-tiquesduposte,risquesencourusaupostedetravailetmesuresdeprévention).Elledoitmentionnerenparticuliersilepostedetravailappartientàlalistedespostesàrisquesparticuliers.Auversofigureunguideàl’usagedel’entrepriseutilisatrice.

•Un guide à l’usage des agences d’emploi pour recueillir les caractéristiques des postes de travail.Ilprécise,pourchacunedesrubriquesdelafichedeliaison,lesélémentsquel’agenced’emploidoitobtenirdelapartdel’entrepriseutilisatrice.

•Un guide de bonnes pratiques à l’usage des agences d’emploi et des entreprises utilisatrices,basésurletextederecommandationsvotéparlaCATMP.Ilprécise,pourchaqueétapedeladélégation,lesbonnespratiquesdepréventionàmettreenœuvre.

•Un référentiel de compétences en santé et sécurité au travail pour les permanents des agencesd’emploi. Ilaétéélaboréencollaborationavec lePRISME(*)etvalidéparlaCommissionNationaleTechniquedelaBrancheAT/MP.Ilseradéployéavecl’orga-nismedeformationdelabranche,FORMAPRISME,ainsiqueparlesCaissesRégionaleset Générales selon diverses modalités (offre de formation régionale, conventionnement régionald’organismesdeformation…).

•Un guide pour l’accueil, la formation et la surveillance médicale du travailleur intéri-maire.

•Un flyer«Commentagirpourréduirelenombred’AccidentsduTravailetdeMaladiesProfessionnelles des intérimaires».

•Un support d’accompagnement des CHSCT pour la prise en compte du travailleur tem-poraire dans leurs missions de prévention.

*PRISME:Professionnelsdel’Intérim,ServicesetMétiersdel’Emploi

LES OUTILS PROPOSESZ Le travail temporaire

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Un dossier web sur l’intérimhttp://www.inrs.fr/accueil/situations-travail/travailleurs-particuliers/interimaire.html


CD 0373 - Intérim mission 3Dce jeu vidéo interactif, Intérim Mission 3D, permet dedécouvrir la prévention dans 4 secteurs d’activité fai-sant appel à l’intérim : les plates-formes logistiques, lacollecte des ordures ménagères, le nettoyage dansl’agroalimentaire,lebâtimentetlestravauxpublics.Ce jeu vidéo alerte les partenaires du travail temporaire surl’importancedudialoguepouréviterl’accident.Lejoueurpeutêtreauchoixintérimaire,agenced’inté-rimouchargédel’accueilenentreprise.

ED 1477 - L’accueil des intérimaires :les conseils de Tip TopUn intérimaire va arriver dans votre entreprise. Sonaccueil est essentiel pour qu’il se sente intégré.Cettebande dessinée évoque quelques conseils utiles.

ED 836 : Démarche d’intégration des intérimaires dans le bâtiment et les travaux publicsCedocument est le fruit d’un travail commun, réaliséparl’INRS,laCarsatMidi-Pyrénées,lessyndicatsprofes-sionnelsdel’intérim,dubâtimentetdestravauxpublics,l’OPPBTPetplusieursentreprisesdetravailtemporaireetduBTP.

R460 : Fonction d’accueil et d’accompagnement des nouveaux en entreprisePour améliorer l’accueil des nouveaux (embauche,stagiaire,apprentissage…)enentreprise,cetterecom-mandationproposelamiseenplaced’unedémarched’accueil.

Une vidéohttp://www.youtube.com/watch?v=96U2Yob1Syo&list=UUNJ1X8IF-kZutiZb4LlbiUA&index=1&feature=plcp


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PERSPECTIVES

LaCGSSpoursuivralesvisitesdesAE/EUenmettantl’accentsurl’évaluationdesactionsprioritaires,notamment la formationdespermanentsdesAEetl’établissementdela«fichedeliaison»parl’EU.

Poursuite de l’actiona Évaluationdelamiseenoeuvredesaxesprioritairesd’améliorationdanslesAEetlesEU.

a FormationdespermanentsdesAE

zoom

LesAgencesd’Emploidevrontmettreenœuvredesactionsconcrètesafind’obte-nirlalistedespostesàrisques,desfichesdeliaisonclairementlibelléesetprocédersystématiquementàl’analysedesAT,cecidemanièreconjointeaveclesEntreprisesUtilisatrices.

Axes d’amélioration

Lesaxesprioritairesd’améliorationontégalementété identifiéspour lesentreprisesutilisatrices•lagestiondelaprévention(connaissancedelasinistralitédesintérimairesetlistedespostesàrisquesparticuliers);•latransmissiondescaractéristiquesdespostesdetravailàl’agenced’emploi;•l’accueiletlaformationàlasécuritéaupostedetravail;•lesenquêtessuiteàaccidentsdutravail.


115

Mise en œuvre desPlans d’Actions Régionaux

(PAR)

116

Accueil des Nouveaux Embauchés

Toutnouvelarrivant se trouveconfrontéàdes situationsde travailà risquesdont ildoitprendreconscience.Toutdysfonctionnementouimprévupeutêtresourced’atteinteàsasantéouàsonintégritéphysique.

C’estpourquoiunnouvelembauchédoitrecevoir,àlafois,unaccueiletuneformationàlasécuritéaupostedetravail.LeCodeduTravailprécisequecetteformationdoitêtrepratique et appropriée.

Deplus, unedémarched’accueil et de formation réfléchie et structurée, favorise uneintégrationrapidedunouvelarrivantdansl’équipedetravail,etluidonnelesmoyensdeparticiperpleinementàlabonnemarchedel’entreprise,quellequesoitsataille.


Chiffres clésmémo

Sur 9 981 accidents mortels du travail recensés depuis 1990, 13,4 % concernent des salariés ayant moins de trois mois d’ancienneté.

Les salariés les plus jeunes (18 à 24 ans) ont 2,5 fois plus de risques d’être victimes d’un accident du travail (AT).

117

Qu’il s’agissed’unpremieroud’unnouvelemploi, d’une mission intérimaire, ou detoute autre forme de contrat ou conven-tion (notamment stage et apprentissage), le nouvel embauché se retrouve, du jour au lendemain, dans un environnement de tra-vail dont il ignore presque tout : procédures, locaux,collègues…

L’absencede repères, lemanqued’infor-mationsurlesdangers,lemanqued’expé-rience,uneinitiationinsuffisanteàlapréven-tion sont autant de facteurs qui rendent le « nouveau » très vulnérable face au risque d’accident.

La période d’intégration dans l’entrepriseapparaît comme un moment stratégiquepour la prévention des risques profession-nels. Cette intégration est dépendante du parcours et de la compétence du « nou-veau » mais aussi, pour une part importante, de l’entreprise. La manière dont celle-ciaura accompagné, informé, écouté ce nouveau collègue de travail et organiséson intégration, sera déterminante.

Enconséquence,ilconvientd’organiseraumieux la composante santé et sécurité au travaildelafonctiond’accueilpourmieuxprendre en charge cette intégration. Sans cette composante santé-sécurité au travail, iln’yapasd’accueilvéritablementabouti.

Une vraie complexité dans la distinction des situations de travail et des statuts

Il est indispensable de bien distinguer lessituations de travail et les statuts des jeunes, des nouveaux, des apprentis, des intéri-maires…pourprétendreaborderfinementleurs différentes problématiques de santé et sécurité au travail.

Le nouveau salarié d’une entreprise n’estpas toujours, un jeune de moins de 25 ans.Aujourd’huiplusqu’hier, la réalitédumar-chédu travailconduitàdesmouvementsd’emplois dépassant largement les consi-dérationsd’âge. Des données nationales concernant les métiers du Bâtiment et Travaux publics(source2004duMinistèredel’Équipement)indiquent que sur un total de 1 402 000 em-ployésenactivitédansleBTP,241000(17%)étaient en situation de formation (apprentis ou stagiaires)et27000 (19%)en situationde nouveaux salariés (dont la moitié en in-térim).Parmicesnouveaux,àpeineplusdelamoi-tiéavait25ansoumoinsetmoinsd’untiersd’entre eux étaient issus du système sco-laireavecundiplômeduBTP.Cesquelquesdonnées montrent que les problématiques des nouveaux salariés et des jeunes salariés interfèrenttoutenétantdistinctes.

CONTEXTE ET ENJEUX

ZNouveaux embauchés

118

OBJECTIFS DE LA DRP

a Organiser lacomposantesanté-sécuritéautravailde l’accueilet l’accompagne-ment des nouveaux embauchés (premier ou nouvel emploi, mission intérimaire, stage ou apprentissage…),pourmieuxprendreenchargel’intégrationdes«nouveaux»dansl’en-treprise,etpourlesrendremoinsvulnérablesfaceaurisqued’accidentdutravail.

a Réduire la sinistralité des nouveaux embauchés.

Description de l’action réalisée

La formationà lapréventiondes risquesprofessionnelsdès l’embaucheestunélémentessentiel pour faciliter l’intégration des jeunes et nouveaux embauchés dans leur futurenvironnementdetravail.Ilestimportantdesensibilisertouslesacteursetpartenairesdumonde du travail sur cet enjeu. Plusieurs articles de presse ont été diffusés par la DRP à cet effet. Prévenirlesrisquesetlimiterlasurvenued’accidentprofessionnelpourcettepopulationdesalariés passe par la combinaison de plusieurs outils développés par le réseau prévention :

a « Synergie »quipermetauxjeunesélèvesd’appréhenderlessituationsdetravaildèslasortiedel’écoleetleurentréedanslavieprofessionnelle.

a « Les tuteurs d’entreprise » pouraccompagneretencadrerl’apprentissagedelapré-vention pour tout nouvel embauché, quelque soit son âge.

Z Nouveaux embauchés

119

BILAN DES ACTIONS

SYNERGIE

Les opérations « Synergie École Entreprise Prévention » ont été développées dans tous les lycéesprofessionnelsdelaMartinique,enparticulierdanslesfilières«Travail du bois», «BTP» et «Garage».Leurdéploiementafaitl’objetd’unemontéeenchargeprogressive:

-Entre2007et2011,39% des élèves avaient été formés dans le cadre de Synergie BOIS. Ilsonteffectuéundiagnosticenentreprise,etprésentéleurstravauxdevantunjuryd’exa-men. En 2012, 100% des élèves ont été formés et 67% ont effectué un diagnostic en entre-prise.

-Entre2008et2011,69% des élèves avaient été formés dans le cadre de Synergie BTP, etonteffectuéundiagnosticsurchantier.En2012,100% des élèves ont bénéficié de ce dispositif.

- Entre 2008 et 2011, 95% des élèves avaient été formés dans le cadre de Synergie GARAGE.En2012,lesélèvesformésont réalisé un diagnostic en atelier ou en entreprise.

Deplus,en2012,afindedynamiserl’utilisationdesdispositifsSynergiedurantlespériodesd’apprentissageenentreprise,unChallenge Synergie a été lancé par la DRP dans les sec-teurs du BOIS - BTP- GARAGE, en partenariat avec le Rectorat. Au31décembre2012,61 élèves s’étaient inscrits à ce CHALLENGE.

ÉLÈVES FORMÉS À SYNERGIE


120

FORMATION DE TUTEURS

Depuis 2010, deux secteurs sont concernés par la formation de tuteurs :- Le BTP- Le secteur du BoisCette formation est inscrite dans notre offre de service qui est consultable et téléchar-geable sur le site de la CGSS Martinique sur le lien :http://www.cgss-martinique.fr/employeurs/prevention-des-risques-professionnels/la-for-mation--de-vos-salaries-aux-risques-professionnels.php

a LE BTP

AucoursdesréunionsorganiséesaveclesentreprisesrelevantdusecteurduBTP,laDirec-tiondesRisquesProfessionnelsaprocédéà lasensibilisationdesprincipauxacteursauxfacteursquirendentle«nouveau»,vulnérablefaceaurisqued’accidentenentreprise(absencederepères,manqued’informationsur lesdangers,manqued’expérience, ini-tiationinsuffisanteàlaprévention…).LaDRPaégalementmisenexerguelanécessitédeconfierlafonctiond’accueillantàun(ouplusieurs)tuteur(s)formé(s).La DRP a organisé en décembre 2010 une première formation de tuteurs d’entrepriseafind’expérimenterladémarchedans3entreprisesduBâtimentgrosœuvre.CetteformationaétéréaliséeenpartenariataveclaCRAMAlsaceMoselle(CRAMpilotesurcesujetauniveau national).La formation s’est déroulée sur 2 jours et a permis de traiter des cas concrets, grâce aux outils pédagogiques déployés dans le réseau prévention.

Lesdormationsontétépoursuiviespar laDRPen2011et2012.Autotal,depuis 2010, 23 tuteurs d’entreprise ont été formés par la DRP. Ces tuteurs ont formé et encadré 148 nou-veaux embauchés dans leurs entreprises respectives.

a LE BOIS

SuiteàlamiseenplaceparlaDRPd’unatelierpédagogiquepilote,dansl’undesCFA BTP de la Martinique, 43 professionnels dusecteur«TravailduBois»ontégalementpubénéfi-cierd’uneformationdetuteursen2009,2010,2011et2012,pourleurpermettred’accueillirlesnouveauxembauchésdansleursétablissementsrespectifsetdedisposerd’outilspéda-gogiques adaptés.

BILAN DES ACTIONS

Z Nouveaux embauchés

121

PERSPECTIVES

-Continuer lesactions TUTORAT,ainsique lesactions SYNERGIEdéjàengagéesdans lesecteurduBTP,duBOIS,desGARAGES.

- Lancer 2 nouvelles actions Synergie dans les secteurs de la « Coiffure » et de « l’Hôtellerie-Restauration ». Tous les enseignants « métier » de ces deux secteurs professionnels ainsi que lesenseignantsde«PréventionSantéEnvironnement»ayantunefonctiontransversale,serontformésàl’utilisationdesoutilsSynergie.

-Élargirl’actiondeformation de tuteurs d’accueilàd’autressecteursd’activité.


122

Agriculture

Chiffres clésmémo

En2012,315 accidents du travail ont été enregistrés dans ce secteur

qui compte 4 250 salariés

123

L’agriculturemartiniquaiseoccupe30 % de la surface de l’île, emploie 12 % de la popula-tion active et assure 6 % du produit brut régional.Labanane,leslégumes,lacanneàsucreetl’ananas,constituentlesquatreproductionsprincipales.

Cesecteurd’activitésecaractérisepardesindicateursdesinistralitéimportants: indicedefréquencede77en2012,enaugmentationdepuis2009,etindicesupérieuràceluidel’ensembledesactivités.Il secaractériseégalementparunnombre importantde TMS (17%des TMS reconnueschaque année), pathologies liées aux gestes répétitifs et aux contraintes posturales identi-fiéesdanslesmétiersdecesecteur.

ENJEUX ET CONTEXTE

Année 2009 2010 2011 2012

Effectif Moyen 4 312 4 385 4 233 4 198

Nb AT avec Arrêt 252 320 315 326

Nbre MP reconnues 11 19 21 22

Indice de Fréquence du Risque 58 72 74 77

Indice de Gravité du Risque 2 2 2 3

ZAgriculture

124

OBJECTIFS DE LA DRP

Inciterlesemployeursdelacible,ayanteuàdéplorerdesAT/MP,àmettreenœuvreunsocle minimum de prévention sur les exploitations agricoles, visant :a laMaîtrisedesrisquesliésàl’utilisationdes produits phytosanitaires,

a la Prévention des TMS liés aux nombreuses manutentions manuelles.

a la Prévention du risque routier lié au déplacement des engins agricoles dans les champs et sur les routes

353 exploitations agricoles ayant une sinistralité importante, et employant 4 250 sala-riés

La cible

Z Agriculture

125

BILAN DES ACTIONS

Entre2009et2012,leservicepréventionaapportésonsoutienetsonexpertiseauxentre-prisesrelevantdecesecteurd’activité.

Cesactions,relayéesparlesIntervenantsréférencésformésparnotreservice,ontpermisàplusd’une centaine d’entre elles de participer aux réunions d’informations et aux sessions de formations organisés par la DRP, de réaliser leur document unique et de mettre en œuvre le socle minimum de prévention.

En 2011, la poursuite de l’ensemble decesactionsapermisà 118 entreprises, soit 33% de la cible, de réaliser leur document unique(DU)d’évaluationdesrisquesprofes-sionnels.Lesplansd’actionassociésàcesDUontfaitl’objetd’unsuivi attentionné par le Service Prévention.

28 de ces entreprises ont participé à la for-mation MRS07 « Prévention des risques Pro-fessionnels sur les exploitations agricoles » et 20 d’entre elles ont bénéficié d’un ac-compagnement financier : 15 AFS « Agri-culture » et 5 contrats de prévention signés dans le cadre de la convention régionale d’objectifs«Agro-alimentaire»renouveléeen 2011.

En2012,les visites de terrain, les actions de communication et d’information ont étépoursuivies. Uneétudesur les TMS dans les stations de conditionnement de bananes a été réali-sée en collaboration avec un ergonome de l’INRS.Cetteétudeapermis lapublication d’un guide proposant des pistes de solutions pour l’amélioration des postes de travail.Ceguideaétéprésentéà l’ensembledela profession (groupement professionnel et syndicatsouvriers),etafaitl’objetd’unar-ticle diffusé dans notre Revue «Prévenir les risques du métier».

Le Service Prévention a également partici-péàplusieurs rencontres, en collaboration avec laChambred’Agricultureet lesagri-culteurs sur le certificat d’application desproduitsphytosanitaires(CERTIPHYTO):118 nouvelles personnes ont ainsi été formées.

Unelettrecirculaireincitantlesagriculteursà former leur personnel afin d’évaluer etmaîtriser leurs risques professionnels, a denouveau été adressée aux entreprises de la cible.Parailleurs,plusieurs Intervenants EvRP for-més et référencés par la CGSS, ont animé des formations-actions sur le terrain et ont accompagné les exploitants dans leur dé-marched’évaluationdesrisques.

Aujourd’hui, plus de 36% des établisse-ments de la cible ont réalisé leur document unique (DU) etmis en oeuvre lesmesuresdemandées.Plusieurs exploitations agricoles ont éga-lementbénéficiéde l’AFS régionalespéci-fique«Agriculture»visant le soclecommunminimum de prévention.Ainsi51%des incitationsfinancièresaccor-déespar laCGSSdanslesecteur«Agricul-ture» (42 AFS dont 12 en 2012), ont concer-né le socle minimum de prévention.

ZAgriculture

126


ED 867 - L’applicateur de produits phytosanitaires

ED 870 - Utilisation des produits phytosanitaires an agriculture

tropicale

Prévention des TMS dans le conditionnement de la banane(Guide édité par la DRP et télé-

chargeable sur : http://www.cgss-martinique.fr/images/stories/documents/em-

ployeurs/drp/Maitrise_Risque/pre-vention_tms_banane_cgss.pdf

A P P A R E I L S D E P R O T E C T I O N R E S P I R A T O I R E

E T F I L T R E S

commentchoisir ?

TRAITEMENTS

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Vibrations et mal de dos choix et utilisation d’un siège à suspension

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Conduite des véhicules agricoles

Quels gabarits et quels poids à respecter pour prendre la route en toute sécurité ?

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Conduite des véhicules agricoles

Comment bien voiret être vu de tous ?

les règles changent en 2006 !

ATTENTIONles règles changent en 2006

!

ATTENTION

Z Agriculture

127

PERSPECTIVES

-Poursuivrelesvisitesdesexploitationsagricolesdelacibleafindevérifierlamiseenœuvredu socle minimum.

-Accompagnerlesentreprisesdelacibles’engageantdansunedémarched’évaluationetdemaîtrisedeleursrisquesprofessionnels(formations,incitationsfinancières…)

-SuivrelesPlansd’actionassociésauxdocumentsuniques(DU)rédigésparlesétablisse-ments de la cible.

-Aiderlesentreprisesàmettreenplacelespistesdesolutionpréconiséesdansleguide« Prévention des TMS dans les stations de conditionnement de bananes ».

ZAgriculture

128

Aide et soins à domicile

Les services à la personne à domicile présentent des caractéristiques d’em-plois particuliers : niveaux faibles de qualification professionnelle, rémuné-rations modestes, temps partiel et fractionné, perspectives d’évolution pro-fessionnelle limitées, risques professionnels émergents, turn over important...D’où la volonté des professionnels de structurer ce secteur en pleine ex-pansion, compte tenu du vieillissement de la population, et d’améliorer les conditions de travail des intervenants.

Services à la personne : un secteur d’activité en pleine expansion

Letauxdecroissancedusecteurd’activitédesservicesàlapersonnede5%paransurlesdixdernièresannées,aquasidoubléaujourd’hui.Avec120000emploiscréésen2006,160000en2007et400000annoncésd’ici2015,cesontprèsdedeuxmillionsdesalariésquitravaillentdanscesecteur(+15%en3ans).EnMartinique,d’unsecteurembryonnaireilyacinqans,onestpasséen2012,àplusde360 entreprises pour près de 6 000 salariés.


129

Prévenir les risques professionnels : un enjeu pour le secteur

Physiques, chimiques, biologiques, routiers, psychosociaux… Les risques professionnelsauxquels sont exposés les salariés du sec-teur de l’aide à domicile sont nombreux.Eneffet,laparticularitédumétierd’aideetdesoinsàdomicileestle lieu de travail : le domicile des bénéficiaires. Chaque domi-cile est une nouvelle situation de travail à appréhender. L’origine des accidents de travail avecarrêt en est la preuve : les manutentions manuelles liées essentiellement à la mobi-lisation des bénéficiaires et les chutes (de plain-pied et de hauteur).Ilestdoncessen-tiel aujourd’hui de professionnaliser et devaloriser ces métiers comme de « vrais » mé-tiers et non pas comme de « petits boulots ». L’undesmoyenspouryparvenirestd’amé-liorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des aides à domicile.C’estpourquoila sensibilisation et la formation à la préven-tion des risques professionnels deviennent uneprioritépourcesecteurd’activité.L’aide, l’accompagnement ou le soin gé-nèrentdesrisquesspécifiquesquel’onpeutdifficilement amalgamer. Si les politiquesgouvernementales, qui soutiennent le dé-veloppement des services à la personne,ontcontribuéàfairedel’aideàdomicileunsecteur économique en croissance, celle-ci n’en reste pas moins accidentogène,usante et peu attractive pour les jeunes. C’estaucoursdephasesde structurationdel’activitéquel’intégrationdelapréven-tion des risques professionnels peut jouer un rôledéterminantpourl’avenir.

Profil de l’intervenant

Lesaidesàdomicilesontà95%desfemmesdontl’âgemoyenestde42ans.Ils’agitsou-ventpourellesd’unpremieremploioud’unretour dans l’emploi à la suite d’une évo-lution du contexte social et familial parfois dégradé. Lesaidesàdomicile sontgéné-ralementàtempspartiel,tempspartielquiestsouventsubi(17ansd’anciennetépourobtenir l’équivalentduSMICmensuel).En-fin,ces intervenantsàdomicile sont seule-mententre10et20%danslacatégoriedesemploisqualifiés.

Une sinistralité préoccupante

On peut parler de sinistralité préoccupante en comparaison avec les autres salariés : 48 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés,contre38pourl’ensembledessalariésfrançais. Un constat confirmé, sous le double effet de l’arrivée des nouveaux embauchés dontl’inexpérienceconstitueunfacteurderisquesupplémentaire,etdel’usure professionnelle des salariés plus anciens (troubles musculo-squelettiques, lombalgies…). Ces constats amènentàdesconséquenceslogiques:unabsentéismequiperturbelagestiondesplan-nings,quiconduitsouventàdeslicenciementspourinaptitude,etquipeutaussientraîneràunequalitédeservicedégradée.

ZAideetsoinsàdomicile

130

QUELS RISQUES PROFESSIONNELS ?

Physiques, chimiques, biologiques, routiers, psychosociaux… Les risques professionnels aux-quels sont exposés les salariés du secteur de l’aide à domicile sont nombreux.

Les risques psychosociaux : Pourlesecteurdel’aideàdomicile,cetteproblématiqueestsouventmalappréhendée,mais sans doute réelle, en raison de la conjugaison des facteurs de risques : travail isolé,faible niveau de rémunération, injonction paradoxale, charge affective évidente, consi-dération limitée,confrontationàdenouveauxcontextesde travail,contraintes tempo-relles...

Le risque routier et déplacements professionnels : Lesaidesàdomicilesontsujetsauxaccidentsdelacirculation: la moitié des accidentsmortels chez les aides à domicile est due à des accidents de la circulation,lesaidesàdomicile utilisant majoritairement leur voiture pour leurs déplacements.

Les risques de chutes : Trèsfréquentesetbeaucoupmoinsanodinesqu’onnelepense,lesglissadesetchutesdeplain-pied peuvent avoir des conséquences lourdes. Cela dépend en partie de la dange-rositédel’environnementprochedutravailleur.C’estlaconjonctiondeplusieursfacteursderisquesquirendunesituationdangereuse…Ilestdoncimportantdesavoirlesidentifierafind’aménagerl’environnementetl’organisationdutravailetdesécuriserlesalarié.Glissades, trébuchements : près d’un tiers des accidents avec arrêt chez les aides à domi-cile sont dus à des chutes de plain pied ou à des chutes de hauteur.

Les risques liés à l’activité physique : Portdechargeslourdes,manutentiondepersonnesàmobilitéréduite,posturescontrai-gnantesetgestesrépétitifs,matérieldéfectueuxouinadapté,exiguïtédulogement.Lesprincipalesmaladiesprofessionnellesreconnuesdanslesecteurdel’aideàdomicilesontles affections péri-articulaires comme la tendinite (avecprèsde90%descas)etlesaffec-tions du rachis lombaire comme la sciatique(environ6%).

Les risques infectieux et parasitaires : Selonl’étatdesantédespersonnesaidéesetdeleurenvironnement-présenced’enfants,d’animaux,habitat insalubre- lesaidesàdomicilepeuventêtreexposéesàdesagentsinfectieux:desbactéries(staphylocoques,streptocoques,bacilletuberculeux…),desvirus(grippe,varicelle,hépatitesetdesparasites,agentsdelagale,delatoxoplasmose…)

Les risques chimiques : L’aide à domicile est amenée à manipuler des produits d’entretien et denettoyage(désinfectants,solvants,détartrants),despesticides,desproduitsinflammables.Cesproduitspeuventprovoquer irritations,allergies,brûluresetentraînerdesaccidents(incendie, explosion)

Z Aideetsoinsàdomicile

131

Des actions de prévention concertées ont été définies avec la profession, pour améliorer l’organisation du travail et pour diminuer notamment : - les TMS et les lombalgies - les risques de chutes - le risque lié aux déplacements professionnels

Enoutre, l’adaptationet l’évolutiondescompétencespréventiondessalariéssemblentêtreuneétapeprimordialedel’améliorationdelasécuritéetdelasantédestravailleursde ce secteur. La formation est donc le moyen prioritaire de sensibilisation et de diffusion delapréventionquipermettrad’enrayercettetendance.

L’objectif est de jouer sur des effets leviers puissants, grâce : -àdescampagnesdesensibilisationciblées -aurepéragedesrisquesaudomicileetmiseàdispositiond’équipementsadaptés etsipossibleaménagementdeslieuxd’intervention -àlaformationdesdifférentsintervenantsauxrisquesprofessionnels (formationCPS:CertificatPréventionSecours) -àlaformationdesresponsablesdesecteursetdesdirigeants(formationPREVADOM)

LES ACTIONS DE PRÉVENTION

Dispositifs de formation spécifique au secteurmémo

Le Certificat Prévention Secours (CPS)Le«CPSintervenantsàdomicile»viseàfournirlescompétencesrequisesenmatièredepréventiondesrisquesprofessionnelsidentifiésauseindelaprofession.Ilpermetégalementauxsalariésd’acquériretdevaloriserdescompétencessupplémentairesreconnuesetcertifiées,classéesendeuxgrands domaines : - prévention : pouvoir être acteur de la prévention des risques liés à son métier - secours : savoir adopter un comportement adapté en cas d’accident, incident ou dysfonctionnement.

Laduréeminimaledelaformationestfixéeà21heures,soittroisjoursnonconsécutifs.Pourmieux appréhender le contenu de ce dispositif de formation, il est possible de consulter le cadrederéférencedisponiblesurlesitedel’INRShttp://www.inrs.fr

Infos + : comment mettre en place la formation CPS ?S’adresserauxorganismesdeformationspécifiquesausecteurdel’aideàdomicilehabilitéspar le Réseau Prévention de la Sécurité Sociale, pour mettre en oeuvre ce dispositif dans l’entrepriseetfairedessalariésdesacteursàpartentièredelaprévention.LaCGSSpeutfournir la liste de ces organismes de formation habilités.

PREVADOM(Préventiondesaccidentsàdomicile)Cetteformationsensibiliselesprofessionnelsetlesservicesàlanécessitédemettreenplaceunedémarchedepréventiondesrisquesàdomicileenvuederéduirelesaccidentsdetravail(trajets,chutes,lombalgies…),lesmaladiesprofessionnellesdetypetroublesmusculosquelettiques(TMS),lesinaptitudesenlienavecl’activitéphysique(manuten-tions,postures,efforts…)oulachargepsychiqueetémotionnelle(difficultéspersonnelles,confrontationàlamort,auvieillissement,àlamaladied’Alzheimer…).


132

Formation

Aides financièresSensibilisation des entreprises

En2010, lesentreprisesde lacible,conscientesdes risquesauxquels leurs salariés sontexposés,etconfrontéesàladifficultédetrouverdesformationsetoutilsspécifiquesàleurmétier,sesonttrèsrapidementmobiliséessuiteauxrencontresorganiséesparlaDRP,envue de faire évoluer la profession et les conditions de travail des salariés.

En2011et2012, l’implicationdesentreprisess’estpoursuivie,avec l’élaborationpar laDRPd’unprogrammed’actionsspécifiquesvalidéparlaprofession. Autotal,67 entreprises ont mis en oeuvre plusieurs actions de ce programme (formation préventiondupersonnel,élaborationetsuividuDU,gestiondesincidents-accidents...).

- 2 Instructeurs de la DRP ont été formés pour animer le réseau des acteurs formés au CPS «AideetSoinsàDomicile».- 23 acteurs d’organismesdeformationontétéformésauCPS « Aide et Soins à Domicile » par les 2 instructeurs de la DRP.- 54 nouveaux Responsables d’entreprise de la cible ont été formés au référentiel PREVADOM.- 28 Moniteurs PRAP Aide et Soins à domicile d’Organismesdeformationetd’entrepriseont été formés ou recyclés par la DRP.- 13 Moniteurs PRAP 2S et 101 nouveaux acteurs ont été formés sur le terrain.

BILAN DES ACTIONS MENÉES PAR LA DRP DE 2009 À 2012


133


Aides financièresAides financièresAides financièresAides financières

UndispositifAFS «Aide et soins à domicile» aétécréédanslebutd’aiderlesentreprisesdusecteur,entrèsgrandemajoritédesTPE-PME,àmettreenoeuvrelesactionsdupro-gramme.3 entreprises ont bénéficié de ce dispositif et 17 AFS «EVRP» ont été accordées pour la formation-actionàl’élaborationduDocumentUnique.

Aides financièresInformation et communication

En2011:-Promotiondel’offredeformationCPSdanslequotidienrégionalFrance-Antilles.-Promotiondelagrillederepéragedesrisquesetsurleguided’utilisationdecettegrilledansnotrejournalrégional«Prévenir»n°207-Promotiondesdépliantséditésparl’INRSconcernantlesservicesàlapersonnedansnotrejournalrégional«Prévenir»n°208

En2012,la3èmeÉditiondenotreSalon Santé-Sé-curité au Travail,aétédédiéeàlaprofessionetàsesproblématiquesspécifiquesenmatièrederisques professionnels et de formation des salariés. 2 articles sont parus sur la promotion du Salon SST, 1parudanslequotidienrégionalFrance-Antillesetl’autredanslarevuerégionaledelaCGSSPré-venirn°212.

Au total de 2009 à 2012, 8 521 supports docu-mentairesspécifiquesausecteurontétédiffusésauprèsdesentreprises.

8 et 9 novembre 2012

Actes des Conférences

Téléchargeable sur :http://www.cgss-martinique.fr/employeurs/prevention-des-risques-professionnels/votre-participation-aux-ren-contres-et-manifestations-sur-les-risques-professionnels_2.php


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LES OUTILS DE SENSIBILISATION

ED 4191 - Pour préve-nir les problèmes de santé liés à l’activité physique au travail

ED 6148 - Aide à domicile. Bonnes pratiques de prévention

des risques professionnels

ED 4192 - Adoptez les bons gestes

ED 4193 - Pour prévenir les chutes au travail

ED 4194 - Prévenir les risques d’infection

ED 4195 - Pour préve-nir les accidents liés aux déplacements

professionnels

ED 4196 - Apprivoisez le temps pour mieux vivre ensemble au

travail

ED 4198 - Un guide de bonnes pratiques

pour les aides à domicile

ED 6066 - Obligations des employeurs prestataires

ED 4298 - Grille de repérage

ED 4299 - Livret d’accompagnement


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PERSPECTIVES

L’action sera poursuivie et déployée dans le cadre du CPG 2014 - 2017.


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Accidents de plain pied

Trébucher, faire un faux pas... plus généralement perdre l’équilibre sur son lieu de travail peut arriver à tout le monde. Ce type d’événement très com-mun est souvent considéré comme bénin et inévitable. Pourtant, les consé-quences de ces accidents sont aussi graves que celles des autres acci-dents du travail. Pour prévenir ce risque, la sensibilisation est nécessaire, ainsi que le diagnostic afin de mettre en place des mesures de prévention adaptées à l’entreprise.

Définition

Lesglissades, trébuchements, faux-pasetautrespertesd’équilibresurunesurfaceplanesontregroupéssousl’expression«accidentdeplain-pied»,ycompriss’iln’yapasàpropre-ment parler de chute (la victime peut avoir rétabli son équilibre).Selon les cas, ne sont prises en considération que les surfaces ne représentant aucune rupture de niveau ou bien présentant des ruptures de niveau réduites (telles que trottoir, marches ou plan incliné).Sontexcluesdecechamplespertesd’équilibreentraînantdeschutesdehauteur(duhautd’escabeau,d’échelles,d’échafaudages...).


137

A l’origine des accidents de plain-pied

- glissades sur un sol le plus souvent gras et souillé- le mauvais état des sols- les obstacles imprévus- les chaussures inadaptées-l’éclairementinsuffisant- trébuchement sur une marche-travaildansl’urgence

ZAccidentsdeplainpied

138

LES ACTIONS DE PRÉVENTION

Description de l’action réalisée

La DRP a élaboré des fiches solutions proposant unprogrammed’actionadaptéà cerisquedans lesprincipauxmétiersconcernés.Ces fiches solutionsontétéadresséesauxentreprisesdessecteursciblésayantdéclarécetyped’AT.Ellesconcernaient:• Lesecteuradministratif• lesGarages• l’Agriculture• lesIndustriesagroalimentaires• leBTP• l’Hôtellerie-Restauration.

Ces 6 fiches sont consultables et téléchargeables sur le site de la CGSS Martinique :http://www.cgss-martinique.fr/employeurs/prevention-des-risques-professionnels/votre-conseil-et-votre-expertise-personnalises_3.php

Unestratégied’interventionaétédéfinie,etplusieursmoyensd’actionontétémisenœuvreafind’inciterlesentreprisesdelacibleàréduirelesrisquesd’ATdeplain-pied.

Les objectifs de la DRPzoom

L’objectifmajeurestderéduire le nombre de chutes et glissades de plain-pied dans les entreprises ciblées (ces chutes représentaient 30% des AT en 2007).

Pour se faire, il a fallu mettre en œuvre des solutions techniques et organisation-nelles,afindeprévenirleschutesdeplain-pieddanslesentreprisesayanteuà

déplorerdesATavecarrêt.Lacibleétaitde401 entreprises.


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Entre2010et2012,140 visites de terrain descontrôleursdesecteurréalisées dans les établissements de la cible, ont permis de mieux faire connaître ces fiches-solu-tions, ainsi que l’AFS régionaledédiéeàcerisque.

Ainsi en 2012, 66 entreprises de la cible avaient mis en œuvre au moins une action préconisée dans lesfichessolutions,soit16% de la cible, suite aux différentes interventions.

BILAN DES ACTIONS MENÉES PAR LA DRP DE 2009 A 2012

Aides financièresVisites de terrain

Afind’aiderlesentreprisesàmettreenplacedessolutionsadaptéesauxrisquesd’accidentde plain-pied, une Aide Financière Simplifiée (AFS) régionale dédiée à ce risque a été vali-déeparnotreComitéTechniqueRégional.CetteAFSestconsultableettéléchargeablesurle site de la CGSS :http://www.cgss-martinique.fr/employeurs/prevention-des-risques-professionnels/les-aides-financieres-simplifiees.php

Ainsien2012,21entreprisesde lacibleontpuréaliser lesactions inscritesdans lesfichesactions, par le biais de :•4 contrats de prévention•et17 AFS.

Aides financièresAccompagnement financier

•Notrejournalrégional«PrévenirlesrisquesduMétier»N°204,téléchargeablesurlesitedela CGSS Martinique sur le lien : http://www.cgss-martinique.fr/employeurs/telechargements-employeur/telechargements.php

•Lapresseécrite(France-Antillesdu14/09/2010etdu24/01/12)

•NotresiteInternetwww.cgss-martinique.fr,rubrique«conseil-expertise», ilestpossibledeconsulteretdetéléchargerlesfichessolutionsélaboréesparlaDRP.

•Mailingadresséauxentreprisesdelacible.

Aides financièresInformation et communication


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PERSPECTIVES

-Poursuivrelesvisitesdesétablissementssélectionnés,etlesinciteràmettreenœuvrelesfiches-solutionsélaboréesparlaDRPdelaCGSS.

-Élaborerunrecueildesréalisations,afindecapitaliserl’action.

-Évaluerl’efficacitédel’action.


141

DésinsectisationDératisation (2D)

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DésinsectisationDératisation (2D)

Les professionnels du secteur «2D»

Cetteactivitéconsisteàlutterméthodiquementcontrelaproliférationdenuisibles,detypemicro-organismes, insectes, rongeurs... Les entreprises relevant de ce secteur interviennent entantqu’entreprisesdeservice,afinderépondreàlademande:-departiculiers,souhaitantsedébarrasserdenuisiblesàleurdomicile-d’autresentreprisesdevantrépondreauxexigencesdelaréglementationsanitaire(com-mercesdel’alimentation,parexemple).

Les salariésdece secteur, sontexposésàdivers risques liésd’unepartaux tâchesexer-cées (application de produits antiparasitaires, déplacements routiers, manutentions de charges…),etd’autrepart,auxconditionsd’intervention(travauxenhauteur,posturescontraignantes…).

Typologie des entreprises

En Martinique, on dénombre 15 entreprises exerçant cette activité, pour un effectif de 104 salariés. Ces entreprises sont des TPE, chacuneayant en moyenne 5 ou 6 salariés.


143

LES ENJEUX DE LA PRÉVENTION

La sinistralité

En2009,l’indicedefréquencenationaldesaccidentsdetravailavecarrêtétaitégalà85pourl’activité«3D».Ilétaitlargementsupérieuràl’indicedefréquencecorrespondantauCTNI,quiétaitde42en2009,etsupérieurégalementàceluidel’ensembledesactivitésprofessionnellestousCTNconfondusquis’élevaità36en2009.Cesstatistiquesmettentenévidence le caractère particulièrement accidentogène de l’activité « 3D ».

L’indicedegravité(quiétaitde63en2009),révèlequelesconséquences de ces accidents sont souvent graves,entraînantdenombreusesincapacitéspermanentes.

Cesecteurestcaractériséparuneméconnaissancetotaledesrèglesdesécuritéparlesprincipaux intervenants, et aussi par une faible diffusion de recommandations ou de bonnes pratiques.

Les causes d’accidents de travail

Les deux principales causes sont : - Les objets en cours de manipulation (port de charges lourdes)- Les chutes avec dénivellation et les accidents de plain-pied. Ceux-ci sont principalementcausés par des travaux effectués avec des équipe-mentsinadaptésentraînantledéséquilibredusala-rié, des obstacles placés sur les voies de circulation, etunmauvaisétatdes sols lorsd’interventions surdessitesinconnusetdifficilesd’accès.

Z2D

144


2009Aprèsuneanalysedesaccidentsdetravailetmaladiesprofessionnellessurvenusdanslesétablissementsdelacibleaucoursdes3dernièresannéesconnues,leServicePréventionamené une étude approfondie sur les activités de Dératisation-Désinsectisation. Cette étude conduite en étroite collaboration avec les professionnels du secteur, avait pour objectifs :-d’appréhenderlesdifférents processus de travail envued’identifierlesrisquesprofession-nels des activités ciblées, -d’analyserles conditions d’exposition àcesrisques- de répertorier les mesures de prévention existantes.

2010En2010,l’animationparlaDRPd’ungroupedetravail,composédesreprésentantsdelaprofession et des partenaires sociaux, a permis :-d’exploiter les résultatsdel’étudemenéeen2009;- de définir des bonnes pratiques de prévention;-d’élaborerunGuide d’autodiagnostic,permettantauxprofessionnelsconcernésd’éva-luer leurs risques et de mettre en oeuvre de bonnes pratiques de prévention.

2011Afind’aiderlesentreprisesdusecteuràmaîtriserlesrisquesinhérentsàleursdifférentesacti-vités, le Service Prévention a déterminé en partenariat avec les représentants de la Profes-sion, un Programme d’action adapté(formation,aidestechniques…).CeProgrammed’actionafaitl’objetd’uneprésentationauComitéTechniqueRégionaldelaCGSS.Comptetenudesspécificitésdusecteur,leCTRasouhaitéélaboreruneRecom-mandation régionale portant sur la prévention des risques professionnels, dans les activités de Désinsectisation et Dératisation.Danscetteoptique,unenoted’opportunitéaétéadresséeà laCNAMTSenDécembre2011

2012Lesentreprisesdusecteurontadhérétrèsfavorablementauprogrammed’actionsdéfiniencollaborationaveclesreprésentantsdelaprofession.Ainsi10 entreprises soit (59% de la cible) ont mis en œuvre une ou plusieurs actionsvisantàréduirelesrisquesprofessionnels.Le Service Prévention a mené des visites de terrain pour les accompagner dans la mise en œuvre effective de ces actions de prévention. Parailleurs,suiteàl’avisfavorabledonnéparleCTNIenAvril2012,unprojetderecomman-dationrégionalefinaliséaétésoumisàlaCNAMTSaumoisdeNovembre2012.LaCNAMTSasouhaités’inspirerdeceprogrammed’actionpourélaboreruneRecomman-dationnationalediffuséeàl’ensembledesrégions.

Z 2D

145

PERSPECTIVES

-Valoriserlesrésultatsdecetteactionmenéeaveclesreprésentantsdelaprofession,dansnotreJournalrégional«Prévenirlesrisquesdumétier»etsurnotresiteInternet.

- Diffuser et promouvoir la Recommandation élaborée portant sur la prévention des risques professionnels dans les activités de Désinsectisation et Dératisation.

Z2D

146

Enlèvement des déchets

Dans cette filière en mutation économique et réglementaire, les conditionsde travail sont particulièrement difficiles et conduisent à une accidentologie préoccupante. C’est pourquoi la filière déchets a été l’un des 11 secteurs cibles du Plan d’Actions Régional 2009-2012 de la DRP. En partenariat avec l’ensemble des acteurs de la filière : collectivités territoriales, concepteurs, constructeurs, exploitants, un état des lieux a été dressé, un programme d’actions a été élaboré, et un projet de charte régionale a été initié.

Des métiers exposés à de multiples risques

L’agent de collecte (ripeur ou éboueur), enlèvelesdéchetsménagersetassimilésouceux issus de la sélection faite par les usa-gers. Il effectue des tâches qui l’exposentprincipalementàdesrisquesdelombalgiesetde lumbagos, tellesque le soulèvementdes poubelles, des sacs ou cartons, le char-gementde leurcontenusdans labenneàorduresménagères, leur remiseenplace...Lerisquedechutesesttrèsfréquent,lorsdesmontées et descentes du marchepied des camions. Les risques biologique et chimique sont aussi présents compte tenu du contact avec des objets souillés (coupure, piqûre...). Enfin, l’utilisation ou l’entretien des bennesou encore lesmarches arrière sont à l’ori-gined’accidentsmortels.

Les chauffeurs-conducteurs des camions bennes sont particulièrement exposés aurisque routier.

Le coordonnateur, en lien avec le respon-sable du Service Déchets, organise les tour-néesdecollecteet l’activitéde laoudeséquipes dont il a la charge.Ainsi, il établit leplandesdifférentscircuitsdecollecte,identifielestrajetslesplusperti-nents et positionne le personnel de collecte. Ilvérifielebonfonctionnementdesmatérielsetduparcroulant.Auxcompétencestech-niquesrequisespourleposte,s’ajoutedesqualitésdemanager.C’estunagentsoumisà de fortes contraintes psychologiques etexposé au risque de stress.


147

LE PLAN D’ACTIONS

Lepland’actionrégional«Enlèvementdesdéchets»aétémisenplaceen2009,pourinci-terlesétablissementsdelacibleàmettreenœuvredesmesuresdeprévention,destinéesàréduirelesprincipauxrisquesprofessionnelsrencontrésdanslaprofession.

Présentation et validation du programme d’actionsAfind’inciterlesentreprisesdusecteurdelacollecteetdutraitementdesdéchetsàs’en-gagerdansunedémarchedepréventionefficace,laDirectiondesRisquesProfessionnels(DRP) avait défini en collaboration avec les partenaires de la branche, un programmed’actionsadapté,planifiésur4ans.Ceprogrammes’articuleautourde3grandsaxes:- la formationdel’encadrementetdessalariés,- la mise en place de procéduresetd’outils adaptés pour prévenir les risques professionnels dusecteur(recommandationnationaleR437etrecommandationrégionaleCRAMSER19)-l’accompagnement des entreprises(aidesfinancièresetconseils).

Leprogrammed’actionsavaitétéprésenté,aucoursdu1ertrimestre2009,àunedizained’entreprisesspécialiséesdanslacollectedesdéchets(orduresménagère,déchetsindus-triels liquides et pâteux, etc.).

Ilenglobelesprincipauxrisquesauxquelssontexposéslessalariés(rippersetopérateursdecollecte) :- le risque mécanique- le risque TMS- le risque chimique- le risque biologique- le risque incendie explosion- les risques psychosociaux-lesrisquesliésàlaco-activité(EI-EU)

La cibleLe secteur de l’enlèvement des orduresménagères et des déchets industriels regroupe 9 établissements, et emploie 923 salariés.

ZEnlèvementdesdéchetsEnlèvement des déchets

148


Aides financièresActions entreprises

Le service prévention a apporté son soutien et son expertise aux entreprises du secteur ciblé,aucoursd’une soixantaine d’interventions de terrain réalisées en 2010-2011.

En 2011,leservicepréventionapoursuivisesactionsd’expertiseetdeconseilafind’assurerlesuividesmesuresdepréventiondanslesétablissementsdecesecteurd’activité.19 établissements se sont engagés dans lamiseenplacedeplusieursplansd’actiondepréventiondesrisques,soit86%delacible.

Anoterqued’autresentreprisesrelevantdelafilière«Déchets»sesontégalementenga-géesdansceprogrammed’action.Ils’agitparexempledesentreprisessuivantes:

- E compagnie - Cette entreprise dispose de plusieurs services (collecte déchets dangereux etstockagetemporaire ; stationde transitdedéchetsdangereux ;collectededéchetsmétalliquesrecyclables;entretiendesréseauxd’assainissement,voirieetréseauxdivers;nettoyage industriel).

- La Martiniquaise de Valorisation-L’exploitationdecetteusined’incinérationdesorduresménagèresestassuréeparl’entrepriseVéoliaPropretéCaraïbes.Sonengagementasur-toutconsistéàassurerundéchargementdesdéchetsenrespectantlesmesuresdepréven-tionappropriées,maisaussiàmaîtriserletransfertdesdéchetsversleCET(Centred’Enfouis-sement Technique) lors des arrêts techniques.

En 2012,leServicePréventionapoursuivisesactionsdeconseilsetd’expertiseenpréven-tiondanslesecteurdel’enlèvementdesDéchets.Eneffet,82% des entreprises de la cible ont mis en place au moins deux plans d’actions de préventiondesrisques.Certainesactionsontfaitl’objetd’aidesfinancièressimplifiées(AFSDéchets), mais aussi de contrats de préventions (CNO).

Aides financièresAides financières

Afind’aider lesentreprisesàmettreenœuvre lesdifférentesactionsdeprévention rete-nues,laDRPamisenœuvreenfind’année2011uneAide Financière Simplifiée Régionale « Déchets ».Cetteaidefinancièreciblelesprincipauxrisquesspécifiquesdusecteur.AFS téléchargeable surhttp://www.cgss-martinique.fr/employeurs/prevention-des-risques-professionnels/les-aides-financieres-simplifiees.php

Aides financièresFormation

En2012,laDirectiondesRisquesProfessionnelsaintégrédanssoncataloguedeformation,uneformationMRS20«intitulé:Prévenirlesrisquesprofessionnelsdanslafilièredéchets(trai-tementetenlèvement)»àlaquelle13 participants des entreprises du secteur ont participé.

ZEnlèvementdesdéchets

149

PERSPECTIVES

Contrôler et suivre sur le terrainl’engagementdesétablissementsdelacible,ainsiquelaréalisation des plans d’actions.

Valoriser les actions réalisées.

Procéderàlasignature d’une Charte Régionale, et suivre les engagements des prin-cipaux acteurs.

Aides financièresInformation - Communication

La DRP a organisé le 30 Novembre 2011, une réunion de travail avec les entreprises de la cibleetlesdonneursd’ordre(49 participants) sur la mise en place de la Recommandation R.437 dans les CCTP des marchés de collecte des déchets.

LesactionsréaliséesparlesétablissementsdelacibleontétévaloriséesdansnotreJournalrégionalPrévenir(N°204).

Parailleurs,l’unedesentreprisesdelacible,engagéedansplusieursplansd’actions,areçula médaille de sécurité de l’INRS.L’objectifétantdevaloriseretdepromouvoirsonimplica-tiondanslamaîtrisedesrisquesprofessionnels(cf.articledansnotrejournalPrévenirN°206etarticledujournalrégionalFrance-Antillesdu23/11/2010«LasociétéFISERmédaillée!».

Laproblématiquedelagestiondesdéchetsaégalementfaitl’objetd’unarticledansnotrequotidienrégionalFrance-Antillesdu10Mai2011«Gestiondesdéchetsetprotectiondessalariés ».

Recommandation de la CNAMTS adoptée par le Comité techniquenational des industries dutransport, de l’eau, du gaz,de l’électricité, du livre et de la communicationCTN C le 17 juin 2008et le 20 novembre 2008,et par le Comité techniquenational des activités de service II CTN I le 13 mai 2008.

Cette recommandation R 437correspond à la R 388 modifiée.

CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) Direction des risquesprofessionnels

La collecte des déchets ménagers et assimilés*

R 437RECOMMANDATION

* Déchets ménagers et assimilés (définition mise au point par l’ASTEE (ex. AGHTM) en 2000) :

Déchets issus de l’activité domestique des ménages ou déchets non dangereux provenant des entreprises industrielles, des artisans,commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions.

ZEnlèvementdesdéchets

150

Enquête questionnaire TMS

Cepland’ActionRégionalavaitpourfinalitédefaireleportraitdelasantémusculo-sque-lettique des salariés des secteurs ciblés exposés à des risques de TMS, aumoyen d’une Enquête-QuestionnairemenéeencollaborationaveclesMédecinsduTravail,afindedépis-terleplustôtpossiblelessituationsdetravailcontraignantes.

ENJEU

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DESCRIPTION DE L’ACTION RÉALISÉE

-L’Enquêteaétélancéedanslesétablisse-ments des secteurs professionnels ayant fait l’objet dedéclarations de TMS dans notre région.

- Des réunions de suivi ont été organisées avec les 3 Services de Santé au Travail de la régiondefaçonàfaire lepointsur lesmo-dalitésderéalisationdel’enquête-question-naire,etàaméliorerlesconditionsdediffu-sion des questionnaires auprès des salariéset de transmission des questionnaires remplis àlaCGSS.

- Le dépouillement de ces questionnaires par la DRP de la CGSS a permis de réaliser des interventions spécifiques collectives et/ou individuelles : analyse des situations de travail, aménagement ergonomique de postesdetravail,propositiond’organisationoud’équipementsadaptés,initiationd’une étude avec la Branche professionnelle « Agriculture » sur l’aménagementdes sta-tions de conditionnement des fruits en colla-borationavecl’INRS…


ACTIONS INDIVIDUELLES

Touteslesentreprisesconcernéessesontengagéesdansunpland’améliorationdescondi-tions de travail.Pour la mise en œuvre de ces actions, certaines ont sollicité la DRP pour un accompagne-mentfinancier,etune dizaine d’AFS TMS a été accordée.

ACTIONS COLLECTIVES

SuiteauxsignalementsrecueillisdanslecadredecetteEnquête,une étude sur les TMS dans les stations de conditionnement de bananes a été réalisée en collaboration avec un ergonome de l’INRS.Cetteétudeapermislapublicationd’un guide proposant des pistes de solutions pour l’amélioration des postes de travail.Ceguideaétéprésentéàl’ensembledelaprofession(groupe-ment professionnel et syndicats ouvriers), et a fait l’objet d’unarticle diffusé dans notre Revue « Prévenir les risques du métier ».

Une formationde35 formateurs et de référents d’entreprise au « pouvoir du couteau qui coupe », a été réalisée au niveau des exploitations agricoles.

PERSPECTIVES

Le dépistage et les signalements émanant des Médecins du Travail constitueront des actions intégrées dans les CPOM signés avec les SiST en 2013.

ZEnquêtequestionnaireTMS

152

Hôtellerie Restauration

DE QUOI PARLE T-ON ?Dansl’hôtellerie-restauration,ilexisteunegrandediversitédemétiers:barman,concierge,cuisinier,gérant…

Contrairement aux idées reçues les métiers de la restauration ne sont pas moins risqués que ceux de certaines branches industrielles : - les accidents de travail y sont fréquents, souvent graves.-lesAT/MPprovoquentunabsentéismeimportant-lesmanutentionssontnombreusesetonconstateàplusoumoinslongtermel’apparitiondedorsalgies,lombalgies,atteinteducanalcarpien(MP57),herniediscale…

Existentégalementdesfacteursdestressliéstantàl’organisationdutravailqu’àsonenviron-nement

153

LES RISQUES

La restauration fait appel à différentesactivités que sont le service (en salle ou au bar), la cuisine (préparation et cuis-son) et le nettoyage. Ellesedéroulesouventselondeshorairesdécalés et dans une ambiance de stress - le fameux «coup de feu» -, ce qui aug-mente les dangers potentiels.

Risques spécifiques à l’hôtellerie :-accueil/réception-entretien des chambres et des parties communes-restauration en chambre-blanchisserie/lingerie-maintenance

Manutention manuelle : - transporte des ballots de linge sale ou propre-tireousoulèvedeslits-déplacelesbagagesdesclients….Ces manutentions exécutées souvent dos courbé, chargeàboutdebrasouéloignéeducorpspeuventengendrer,lumbagos,herniediscale…

Risque chimique : les produits de nettoyage utilisés peuvent être irritants, et parfois allergisants cutanés

Risques liés au gestes répétitifs et aux postures de tra-vail lorsdel’entretiendessanitaires,desmurs,deslits…

Risque organisationnel pouvant engendrer un stress.Réalisation de plusieurs tâches en même temps (solli-citations clients,impératifs horaires pour les chambres libéréestardivement…),gestionsdesimprévus,périoded’affluence…

Encuisine,etaussiensallederestauration

ZHôtellerieRestaurationHôtellerie Restauration

154


Aides financièresActions en entreprises

Entre2009et2011, leservicepréventionamisenplaceunprogramme d’actions pour le secteur ciblé : réunions de sen-sibilisation,guided’autodiagnostic,formations.L’objectifétantd’inciter lesentreprises relevantdece sec-teuràévaluer leurs risques,etàmettreenœuvre lesplansd’actionsdécoulantdeleurDU.

Suite aux visites de terrain, aux actions de communication et d’information,184 établissements ont réalisé leur Document Uniqueen2011,soit34% de la cible.Évaluation des risques professionnels

Guide d’autodiagnostic




HÔTELLERIERESTAURATION

Lepland’actionsrégional«HôtellerieRestauration»aétémisenplaceen2009,pourinciterlesétablissementsdecesecteuràmettreenoeuvreunsocleminimumdepréven-tion, comprenant :

- lamaîtrisedes risquesencuisine(risquesdechutes,decoupures,debrûlures,risquesliésauxambiancesthermiques...);-lamaîtrisedesrisquesliésàl’utilisationdesproduitschimiques; - la prévention des TMS liés aux nombreuses manutentions manuelles et aux pos-tures contraignantes de travail (notamment lors du nettoyage des chambres, du traitementdulinge,delamaintenancedeslocauxetinstallations...);-l’organisationdutravailetlaformationdupersonnel.

La ciblezoom

535 établissements

5 084 salariés

ZHôtellerieRestauration

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La formation MRS11, spécifiqueauxrisquesrencontrésenHôtellerie-Res-tauration, mise en place en 2010 par la CGSS a été renouvelée en 2011 et 2012. Par ailleurs, les interve-nantsEvrpformésetréférencésparlaCGSSontpoursuivil’animationdeformations-actions sur le terrainafind’accompagner les professionnelset leurs salariés dans leur démarche d’évaluationdesrisques.

Aides financières

Aides financières

Aides financières

Information - Communication

Afind’aider financièrement lesentreprisesdu secteurdans l’améliorationdesconditionsde travail de leurs salariés, la DRP a constitué un groupe de travail impliquant des membres du CTR et des professionnels du secteur ciblé, ce qui a permis de mettre en place une AFS régionale Hôtellerie Restauration visant le socle minimum de prévention comprenant :-lamaîtrisedesrisquesencuisine(risquesdechutes,decoupures,debrûlures,risquesliésauxambiancesthermiques…);-lamaîtrisedesrisquesliésàl’utilisationdesproduitschimiques;- la prévention des TMS liés aux nombreuses manutentions manuelles et aux postures contrai-gnantes de travail (notamment lors du nettoyage des chambres, du traitement du linge, de lamaintenancedeslocauxetinstallations…);-l’organisationdutravailetlaformationdupersonnel.

En2012,10 AFS ontétésignéesavecdesentreprisesdusecteur,désireusesd’investirdansla prévention.

Les rencontres organisées avec les entreprises du secteur ont permis de sensibiliser 200 professionnelsdel’HôtellerieRestauration.D’autrepart,plusieursactionsdecommunica-tion ont été réalisées : -envoideflyeretmailingincitantlesétablissementsdelacibleàseformeretàévaluerleurs risques-articlespubliésdansnotreJournalPrévenirn°202du4èmetrimestre2009et205du3èmetrimestre 2010.- diffusion de nombreux supports de documentation

Formation


156


Guide autodiagnostichôtellerie restauration

ED 991Femme de chambre et valet dans l’hôtellerie

ED 6081Réceptionniste

en hôtellerie

ED 892La distribution de boissons

en consommation hors domicile.

ED 6007Conception des cuisines de restauration collective

ED 880La restauration traditionnelle

Évaluation des risques professionnels

Guide d’autodiagnostic




HÔTELLERIERESTAURATION

ED 915Livraison de boissons dans

les cafés, hôtels, restaurants et discothèques

ED 6149Encadrant d’équipe d’étage.

Gouvernant, gouvernante dans l’hôtellerie

ED 6033Lingère, linger et équipier

dans l’hôtellerie


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PERSPECTIVES

Cesecteurcontinueraàfairel’objetd’uneactionconcentréevisantàdiminuer la sinistralité.


158

Intégration de la prévention dans les TPE

DE QUOI PARLE T-ON ?LesTPEsontsoumisesàlamêmeréglementa-tion imposée aux entreprises de plus grande taillepourlamiseenœuvred’unedémarcheEvRP et l’élaboration du Document Unique(DU). Elles doivent également atteindre lesmêmesobjectifsderésultats,quantàlamaî-trise de leurs risques.

Toutefois,lesTPEnedisposentpasdesmêmesmoyens (temps et ressources humaines) pour évaluer leurs risques professionnels, et elles ne perçoivent pas toujours cette démarche commeunesourcedeprogrèsetd’amélio-ration de leur fonctionnement.

Afind’aiderlesTPE,quireprésentent95%dutissu économique de la Martinique, la Direc-tion des Risques Professionnels (DRP) de la CGSSamisenplaceundispositifd’accom-pagnementspécifique.

L’enjeuzoom

a InciterlesTPE-PMEàs’engagerdansunedémarched’évaluationdesrisques professionnels

a Disposerdecompétencesexternescapablesd’accompagnerlesTPE-PME,en leur apportant une offre de service de proximité, rapide et personnalisée, et endéployantdesformations-actionsafindediffusersurleterraindesconnais-sancessurl’évaluationdesrisquesselonladémarcheinstitutionnelle.

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Aides financièresLa mise en place de compétences externes

(Intervenants formés et référencés par laDRP) capables d’accompagner les TPE-PME,enleurapportantuneoffredeservicede proximité, rapide et personnalisée.

Au 31/12/2012, un Réseau de 27 Interve-nants référencés actifs et formés par la DRP estenplace.LalistedecesIntervenantsré-

férencés est consultable et téléchargeable surlesiteInternetencliquantsurlelien:http://www.cgss-martinique.fr/employeurs/pre-vention-des-risques-professionnels/les-forma-tions-actions-pour-vos-salaries.php

Aides financièresLe déploiement d’activités de formations-actions

Cette action est caractérisée par :

•Une formationdes responsablesde TPE-PME et des salariés au cours de laquelleles Intervenants diffusent sur le terrain desconnaissancessur l’évaluationdes risques,selon la démarche institutionnelle.De 2009 à 2012, 1 046 Formation-actions ont été réalisées et permis de former 2 969 acteurs d’entreprises(chefsd’entreprisesetsalariés).

•Uneactionquiseconcrétiseparl’aide à la réalisation du DU avec les outils élaborés et diffusés par la Direction des Risques Pro-fessionnels de la CGSS (méthode et logiciel spécifique):durantces4ans,1 085 DU ont ététransmisàlaDRP

ZIntégrationdelapréventiondanslesTPE

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Aides financièresUne aide financière au travers de l’AFS EvRP

Ledispositifd’accompagnementEvRPmisenplaceparlaDRPcorrespondaitàuneaidefinancièreplafonnéeà2000euros.

De 2009 à 2012, 403 AFS ont été attribuées par la DRP

Aides financièresLa mise en place de moyens de communication

En2010,unarticleaétédiffusédansnotrejournal régional « Prévenir les risques du Mé-tier»(Articlediffusédansl’ÉditionN°204).

Depuis2011,l’actionestinscritedansnotreoffre de formation. Cette offre de formation est consultable et téléchargeable sur le site de la CGSS Martinique sur le lien :http://www.cgss-martinique.fr/employeurs/prevention-des-risques-professionnels/la-formation--de-vos-salaries-aux-risques-pro-fessionnels.php

Un film a été réalisé en Septembre 2011 afin de promouvoir cette action. Il a été pro-jetépar laCNAMTS/DRPà l’occasiondespremières rencontres CTN/CTR/CRAT-MPorganiséesauniveaunational. Ilpeutêtrevisionné sur le site de la CGSS Martinique en cliquant sur le lien : http://www.cgss-martinique.fr/employeurs/prevention-des-risques-professionnels/les-formations-ac-tions-pour-vos-salaries.php


161

PERSPECTIVES

- Rechercher, Former et Conventionner de nouveaux Intervenants régionaux externes qui partagentnosvaleursetnosprincipespédagogiques,afindedémultiplierl’offredefor-mationEvRPauniveaudesentreprisesdelacible,toutenassurantunebonnemaîtrisedutransfert de compétences et de la qualité de la prestation.

-Assurer laFormation continue, et animer le Réseau d’Intervenants régionaux externes, capablesd’intervenirdanstouslessecteursd’activité.

-FaireensortequedesOrganismes de Formation soient habilités à former à l’EvRP.


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Intervention EI - EUdans le secteur de la mise en propreté

DE QUOI PARLE T-ON ?En 2009, le secteur de la mise en propreté comptait en Martinique, 64 entreprises pour uneffectifglobald’environ1557 salariés. 55% de ces établissements sont des TPE de moins de 10 salariés.

Généralement, les prestations de nettoyage sont réalisées en dehors des heures de pré-sence du personnel des entreprises d’ac-cueil et sont réparties sur des plages horaires trèscourtes;parconséquent,lamajoritédesagentsdusecteurtravaillentàtempspartiel,pour plusieurs employeurs.

Encequiconcernelasinistralité,l’indice de fréquence du secteur de 26 en 2009 est su-périeur à celui de l’ensemble des activitésprofessionnelles (tous CTN confondus) qui s’élevaità21.Les accidents de plain-pied et les chutes avec dénivellation représentent respectivement 34% et 14% des accidents déclarésen2009. Ilsontfréquemmentpourorigine : un mauvais état des sols, la pré-sence d’obstacles sur les voies de circula-tion,oudesescaliersendommagés….

Surlapériodede2007à2009,l’ensembledesmaladies professionnelles reconnues relevait exclusivement du tableau n°57A(Affectionspéri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail).

Actuellement, la diversité importante desactivités incite les entreprises de nettoyage àsespécialiser,certainsmarchésrequérantdesqualificationsetdesmoyenstechniquesspécifiques.

Aussi,faceauxexigencesdesclients,lesec-teur du nettoyage se professionnalise de plus enplus.L’objectifétantdeformerleperson-nel aux différents protocoles de nettoyage adaptésàdesmilieuxd’interventiontrèsva-riés, et de développer de véritables compé-tences métiers pour les opérations suivantes : nettoyage des établissements de soins et des industries agroalimentaires, désinfec-tion de locaux, lavage des vitres (travaux en hauteur)etc….

163

Lepland’actionrégionalinterventionsEI-EUaétémisenplaceen2009,pouraiderlesentre-prisesintervenantes(EI)dusecteurdelamiseenpropreté,àmaîtriserlesrisquesprofessionnelsauxquels leurs salariés sont exposés, lors de leurs interventions dans les entreprises utilisatrices (EU).

LE PLAN D’ACTION

Afind’inciterlesentreprisesdusecteurdela «Miseenpropreté »à s’engagerdansunedémarchedepréventionefficace,laDRPadéfiniencollaborationavec lespartenairesde la branche, un programme d’actionsadapté,planifiésur4ans.

Ceprogrammes’articuleautourde3 grands axes :

a la formation de l’encadrement et des salariés

a la mise en place de procéduresetd’ou-tils adaptés (outils d’évaluation des risques,livretd’accueil,aidestechniquesetc…)

a l’accompagnement des entreprises (aidesfinancièresetconseils).

Le programme d’actions a été présenté par la DRP, au cours du 1er trimestre 2010,àunedouzained’entreprisesdenettoyage,quiontpu échangé avec le Service Prévention sur les différentes étapes de la démarche de maîtrisedesrisques,avantdevalider lepro-gramme proposé.

Audelàdesnombreuxrisquesspécifiquesàl’activitédenettoyage,lesagentsdepropre-tésontexposésauxrisques liésà laco-acti-vitédans lesentreprisesd’accueil.Cesder-nièressous-estiment leur responsabilité dans la gestion des risques professionnels des acti-vités sous-traitées, notamment le nettoyage des locaux et des équipements.

C’estdanscecontexte,que les entreprisesutilisatrices (EU) ciblées du CTN H (Activitésde service I : Administrations, Assurances,Banques,Enseignementprivé)ontétéégale-mentassociéesàcettedémarche,lorsd’uneréunion de sensibilisation. Cette rencontre s’estdérouléeenSeptembre2010avecunetrentained’EU.Elleavaitpourobjectifdepro-mouvoir les bonnes pratiques de prévention:- La préparation des interventions -L’élaborationd’unplandeprévention- L’informationet la formationdupersonnelsur le site - Le suivi des opérations.

Lamiseenœuvreduprogrammed’actionsrepose sur une véritable synergie entre les entreprises (EI) du secteur de la « Mise en propreté » et les entreprises d’accueil (EU).

ZInterventionEI-EU

164


Aides financièresActions en entreprise

Les visites de terrain, les formations et les rencontres organisées avec les partenaires de la branche professionnelle, ont mis en évidence une sous-estimation voire une méconnaissance des risques liés aux acti-vités de nettoyage. En 2011, la Direction des Risques Professionnels a concentré ses efforts sur :- le déploiement de la démarche auprèsd’unplusgrandnombred’entreprises- l’incitation à la réalisation du document unique - la formation à la sécurité des nouveaux embauchés -l’évaluation du risque chimique - la prévention des accidents de plain-pied.

Ainsi,en2011,suiteauxactionsdesensibili-sation, 22 entreprises (soit 34% de la cible) se sont engagéesàmettre enplaceunedémarchedemaîtrisedesrisques,selonleprogramme déterminé.

Afin d’accompagner ces entreprises, une quinzaine de visites de terrain a été réalisée par le Service Prévention.A l’issuede l’année2011, toutes lesentre-prises signataires de la lettre d’engage-ment proposée (21 entreprises soit 33% de la cible) avaient mis en œuvre le pro-grammed’actions.

En 2012, la démarche réussie précédem-ment initiée avec les professionnels de la Mise en Propreté, a été élargieàunautresecteur EI, en l’occurrence : la Mainte-nance Industrielle.Aceteffet,unecibleaétédéfinie,soitautotal24 établissements. Lors d’une réunion d’échanges, un pro-grammed’actionsaétéélaboréavec lesprincipales entreprises du secteur. Ce pro-gramme qui prévoit notamment des ac-tions de formation, et également des me-sures techniques et organisationnelles de préventionafaitl’objetd’unediffusionauxentreprises concernées.

Aides financièresInformation - Communication

Une réunion d’information regroupant 25 entreprises du secteur « Mise en Propreté » (soit 39% de la cible)aétéorganiséeenFé-vrier 2011. L’utilisation d’agents chimiquesdangereux, les déplacements routiers, les manutentions manuelles, les accidents de plain-pied, la formation et l’accueil desnouveaux embauchés…, sont autant dethèmesabordéslorsdecetterencontre.

Lamiseenœuvreetàfortiori,laréussitedeceprogrammed’actionreposeégalementsur une collaboration étroite avec les entre-prises utilisatrices. Dans cette optique, une autreréuniondesensibilisations’estdérou-lée en Décembre 2011, avec une cinquan-taine d’entreprisesutilisatricesEUcibléesduCTNH.

Elleavaitpourobjectifsderappelerd’unepart,lesobligationsenmatièredesécuritédes entreprises utilisatrices, lors d’interven-tions d’entreprises extérieures sur leur site,etdepromouvoird’autrepart, les bonnes pratiques de préventionàsavoir:-L’intégrationdesélémentsrelatifsàlasé-curitédansl’appeld’offres;-L’organisationd’uneinspectioncommunepréalable;-L’élaborationd’unplandeprévention;-L’informationdupersonnel;- Le suivi des opérations.

ZInterventionEI-EU

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Aides financièresFormation

Dans le cadre du plan de formation proposé par le Service Prévention aux entreprises relevant du secteur « Mise en Propreté », 7 formations ont été ciblées :

AnoterquelaformationMRS09«Préventiondesrisquesdanslesactivitésdenettoyageetservicesassociés»miseenplaceen2010areçuunaccueilfavorableauprèsdesentre-prises et a rassemblé 37 participants en 2011 et 2012.

FORMATIONS OBJECTIFS

Engager une démarche de prévention

Identifier la dimension prévention et lesenjeuxdelanon-prévention.Connaîtrelesresponsabilités pénale et civile dans le do-mainede l’hygiène,de la sécuritéetdesconditions de travail.

Evaluation des risques professionnels

Repérer les étapes d’une démarche deprévention des risques professionnels. Réali-serleDocumentUnique.

La prévention des risques professionnels dans les activités de

mise en propreté et services associés

Inciter l’encadrement des entreprises, àprendre en compte la prévention des risques professionnels spécifiques à l’acti-vité « Mise en propreté ».

La prévention du risque chimique

Améliorer lacapacitédesstagiairesàdé-tecteretàévaluerlesrisquesliésàlamiseen oeuvre des produits chimiques de ma-nièregénérale,etdesproduitsCMRenpar-ticulier.

Prévenir le risque routier encouru par les salariés

Identifierlesindicateurs,ressources,acteursinternes et externes intervenant dans la priseenchargedu risque routierpar l’en-treprise. Repérer les conditions et les étapes permettant une démarche de prévention du risque routier.

Monitorat PRAP Développer des compétences internes àl’entrepriseafindemettreenplaceunedé-marche de prévention des risques liés aux des manutentions manuelles.

Monitorat SST Former, recycler et évaluer les salariés ensauvetage secourisme du travail. Sensibi-liser le personnel sur les gestes de préven-tionetlaconduiteàtenirencasd’urgence(accident, incendie, séisme).

ZInterventionEI-EU

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PERSPECTIVES

En2013,ladémarcheSécurité+menéeaveclesprofessionnelsdusecteurdela«Miseen Propreté » sera poursuivie. AuregardduprogrammenationaldepréventiondesTMS,elleseradoncorientéeversla prévention des TMS, avec la mise en place du dispositif CPS PROPRETE.

Elleferal’objetd’un article dans la revue régionale trimestrielle «Prévenir les risques du métier» de la CGSS Martinique. L’objectifestdedresser lebilandecettedémarcheens’appuyantnotammentsurlestémoignagesd’entreprisesetdevaloriserainsilesactionsconduitesenpartenariatavec la branche professionnelle.

ZInterventionEI-EU

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Autres actions menées en régions

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Trophées « Être utile pour la vie »

DE QUOI PARLE T-ON ?Le sauvetage Secourisme du Travail

Tout travailleur, salarié d’une entreprise oud’unecollectivité locale,peutassisteràunaccident, un malaise, une agression sur son lieu de travail. Quand un collègue ou unclient en est victime, il faut pouvoir lui venir enaideenattendant l’arrivéedesSecours.C’est pour ne pas perdre des secondes,voire des minutes précieuses pour un blessé, qu’il est important de connaître les gestesqui sauvent.Il existe une formation spécifique pour lemonde du travail : la formation de Sauve-teur Secouriste du Travail (SST). Tout salarié peut devenir SST. La présence de SST dans chaque entreprise est une obligation régle-mentaire.Eneffet,danslecadredutravail,tout employeur a une obligation de résultats enmatièrede sécurité. Encasd’accident,la justice peut lui reprocher de ne pas avoir formédesSSTennombresuffisant,etrépartisde façon adaptée entre les sites.

Un plus pour l’ensemble de la sociétéLes SST constituent également un maillon essentiel de la chaîne de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Outre les risques professionnels existants comme dans toutes les régions, la Martinique est en plus située dans une zone à risquesnaturels majeurs (séismes, cyclones, activité volcanique…). La présence de nombreuxSauveteurs Secouristes du travail dans les entreprises et par extension dans les activi-tés familiales et de loisirs, est donc essentielle. Or,iln’yapasassezdeSecouristesformésetopérationnels dans notre région.

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Afindesensibiliser les employeurs à la formation de leurs salariés et d’augmenter le nombre de Secouristes opérationnels, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSSM a créé et lancé en décembre 2006, la 1èreéditionlesTrophées«ÊtreUtilepourlavie».Ladeu-xièmeéditionaeulieuen2010.CesTrophéesvisentàrécompenserlesemployeursquis’investissentparticulièrementdanslaformation de leur personnel au Sauvetage Secourisme du Travail. Enlançant,la3èmeéditionenjuin2013,laDRPapourobjectifd’atteindreles10000SSTactifsau 31 décembre 2013. Le développement du Sauvetage Secourisme du Travail contribuera égalementàlamiseenœuvreeffectived’uneorganisationdessecoursdanslesentreprises(évacuation,protectiondespersonnes,premierssecours,etc.),oulorsd’accidentsdelaroute.

Les secteurs ciblésAfindedévelopperleSauvetageSecourismedutravailauseindel’ensembledelapopula-tionsalariéedeMartinique,lesTrophées«ÊtreUtilepourlavie»,ontunecibletrèslarge,etsont ouverts aux : -Entreprises,quelquesoitleureffectifouleuractivité -Servicesdel’État - Collectivités -Associations - Organismes de formation

Les Trophées en jeuIlya8 trophées, qui ciblent 8 catégories différentes :•L’entreprisedemoinsde50salariésayantforméleplusdeSSTactifs,parrapportàsoneffec-tif;•L’entreprisedeplusde50salariésayantforméleplusdeSSTactifs,parrapportàsoneffectif;•LeServicedel’ÉtatayantforméleplusdeSSTactifs,parrapportàsoneffectif;•LaCollectivitéayantforméleplusdeSSTactifs,parrapportàsoneffectif;•L’associationsayantforméleplusdeSSTactifs,parrapportàsoneffectif;•LeformateurSSTd’entrepriseayantforméleplusdeSST;•LeformateursSSTd’organismedeformationayantforméleplusdeSST;•UnSSTouunformateurSSTayantréaliséunactedesecourismeenmettantenpratique,autravail ou dans la vie quotidienne, sa connaissance des gestes qui sauvent.

Ceconcours,estl’opportunité,pourchaquegagnant,devalorisersonengagementetceluide ses salariés.

LES OBJECTIFS DE LA DRPZÊtre utile pour la vie

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PERSPECTIVES

Afindefaireconnaîtrecetteactionetinciterleplusgrandnombreàparticiperactivementàce concours, la DRP a expédié des courriers d’informationsàl’ensembledesétablissementsconcernés, a diffusé des spots en télé, au cinéma et sur le site internet d’une des chaînes locales.Ainsi,plusieurs centaines d’entreprisessemobilisentàchaqueéditionpours’engagerdans cette démarche de formation de leurs salariés.

Lespremierstrophéesontétédécernésenavril2008.Grâceàcepremierconcoursprèsde 2 900 secouristes avaient été formés, 4 227 SST étaient actifs.Grâceàla2ème édition, encore davantage de SST ont été formés : au 31 décembre 2010, il y avait 6 753 SST actifs répartis dans 650 entreprises,soit60%d’augmentationdeSSTactifsdepuis la 1ère édition.

Les spots sur les Trophées, peuvent être visionnés sur le site : www.cgss-martinique.fr, espace « employeurs », rubrique « Trophées être Utile Pour la vie ».

UneAide Financière Simplifiée (AFS) a été créée et mise en place par la DRP, pour aider les entreprisesdemoinsde50salariésàfairel’achat de matériel pédagogique pour la forma-tion de leurs salariés (mannequins, boite de maquillage, etc.), et de Défibrillateur Automatisé Externe(DAE)pourpermettreauxSSTactifsdeportersecoursàunevictimeencasdecrisecardiaque.CetteAFSest téléchargeableà l’adresse sur le sitewww.cgss-martinique.fr, top5« risquesprofessionnels»,rubriques«aidesfinancières»,puis«aidesfinancièressimplifiées»

LesTrophées«ÊtreUtilepourlavie»,permettentauxemployeursetauxsalariésdeserassem-blerautourd’unthème fédérateurqu’estledéveloppementdelaconnaissance des gestes qui sauvent. Les retombées positives des 3 éditions,tantentermedeprisedeconscienceetqu’enaug-mentationdunombredeSST,incitentlaDRPàpoursuivreseseffortsetfaireperdurerl’exis-tence de ces récompenses.

Z Être utile pour la vie

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Manager la Santé Sécurité au Travailen entreprise

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Manager la Santé Sécurité au Travailen entreprise


Nousdevonsfairefaceaujourd’huià:a Des méthodes de travail de plus en plus complexes (sous-traitance, maintenance, coactivité,fluxtendus,urgences...)a Des conditions de travail qui évoluent sans cesse (télétravail, nouvelles technologies, ren-dement, productivité...)a L’émergencedenouveauxtypesderisques(situations de stress, TMS...)a L’employeurdoitrépondreauxexigencesdelaréglementation,procéderàuneévalua-tiondesrisquesetàl’élaborationduDocumentUnique,avecobligationderésultats.

Les entreprises prennent conscience que leurs salariés ne peuvent être performants et bien dans leurtravailques’ilssontenbonnesantéd’unepart,etbiendansleurtêted’autrepart.

Un système de management de lasanté et de la sécurité au travail (SMS) est un dispositif de gestion combinant personnes, politiques, moyens et vi-sant à améliorer les performancesd’uneentrepriseenmatièredesantéetdesécuritéautravail(S&ST).

C’est un outil qui permet de mieuxmaîtriserl’organisationdel’entrepriseet de progresser en continu en inté-grantlaS&STàtouteslesfonctions.

L’adoptiond’un tel systèmeest l’ex-pressiond’uneapprocheglobaleetgestionnaire de la prévention des risques professionnels.

mémoDéfinition

173

Les objectifs de la prévention Undesenjeuxdelapérennitéetdudévelop-pementdel’entrepriseseradoncdetrouverune voie, un système de management delasantéautravail,quipermettedemaîtriserl’ensemble des risques auxquels les salariéssont exposés dans le cadre de leur travail : risquesliésàl’expositionàdesnuisancesphy-siquesouchimiques,àdescontraintespos-turales, risques liés aux TMS qui explosent par exemple…,etaussi stresset risquespsycho-sociaux.

La démarche de préventionLe management de la S-ST est un véritable dispositif de gestion qui combine les per-sonnes, les politiques et les moyens, et qui vise à améliorer les performances d’une entreprise, toutencherchantàaccroître le bien-être des salariés, en leur apportant no-tamment : • une qualité du travail marquée par uneambiance agréable de fonctionnement, un management de proximité, une plus grande autonomiedans l’exécutiondes tâches,un contenu du travail intéressant : être satisfait dans son travail, c’est-à-dire content de lefaire et de bien le faire, représente un facteur essentielpourlasantéd’unsalarié;

•undéveloppementdeleurscompétencesprofessionnelles et personnelles, au travers d’activités de formation et aussi de dévelop-pement personnel qui accroissent leur« em-ployabilité»toutaulongdeleurvieactive;•desperspectives de réalisation dans le tra-vail : des responsabilités, des perspectives de carrière,destémoignagesderéussiteetdereconnaissance;• un meilleur équilibre entre vie person-nelle et professionnelle,afinderéinvestirdeschamps insuffisamment explorés (famille,loisirs, vieassociative…)etbénéficierd’unemeilleure qualité de vie, grâce par exemple au choix individualisé des horaires de tra-vail, ou encore aux services des PAE (Pland’AidesauxEmployés)proposésparl’entre-prise et qui sont propices à retisser du liensocial (crèches, gardes d’enfants, dispositifd’écoute en cas de problèmes sociaux, fi-nanciers ou juridiques, etc.).

Les secteurs ciblésToutes les entreprises sont concernées, la DRP a cependant ciblé son action de promotion des grilles de management de la santé sécu-rité au travail auprès des entreprises de plus de 50 salariés.

LA DÉMARCHE ET LES OBJECTIFS DE LA PRÉVENTION

Avantd’élaboreretdemettreenplaceuntelsystème,ilestproposéauxentreprisesdefaire une analyse initiale, de faire un point de situation dans leur entreprise, un état des lieux. Quel est le niveau actuel de gestion de la S-ST dans leur entreprise ? Quels sont leurs points faibles et leurs points forts ? Comment leur organisation est-elle perçue par le personnel ? Pourlesaiderdansl’établissementdecepremierdiagnosticdelasituation,laDirectiondes Risques Professionnels de la CGSS propose des grilles d’analyse (GPS S-ST), adaptées aux différentes activités professionnelles, et présentées lors des formations animées pour leschefsd’entrepriseetleurprocheencadrement.CesgrillesGPSS-STportentsurplusieursthématiques,commeparexemplel’analysedessituationsdetravailainsiquedessignauxd’alerted’expositionàcertainsrisquesprofes-sionnels,lavérificationpériodiqueetlamaintenancedeséquipements...

Surcesthèmes,l’entreprisepeutcoter sa pratique actuelle de gestion et identifier les voies de progrès possibles.

mémoLa grille GPS S-ST

Grilles GP S-ST téléchargeables sur notre site Internet : http://www.cgss-martinique.fr/employeurs/prevention-des-risques-professionnels/votre-conseil-et-votre-expertise-personnalises.php

ZManager la Santé Sécurité au TravailManager la Santé Sécurité au Travailen entreprise

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La DRP a organisé des conférences, et ac-compagné les entreprises désireuses de s’engagerdansunedémarchedeprojetdechangement, avec des acteurs identifiés,des responsabilités, des tâches précises et coordonnées,unplanning…

Une formation pour les entreprises a égale-ment été créée en 2012 par la DRP : DYN00 « Manager la Santé-Sécurité au travail (S-ST) : appropriation de la grille GPS-ST ». (offre de formation téléchargeable sur http://www.cgss-martinique.fr/employeurs/prevention-des-risques-professionnels/la-formation--de-vos-salaries-aux-risques-professionnels.php)

Le29novembre2011,s’est tenu le1er « Rendez-vous de la Prévention », au Palais des Congrès de Madiana. Àcette occasion, 250 acteurs d’entre-prise ontété informés surdes thèmesprimordiaux pour le développement du bien-être au travail : le manage-ment de la Santé-Sécurité au travail (la matinée), la gestion et la prévention de la pénibilité au travail (l’après-midi).Cette manifestation avait pour objectif de pro-poser aux entreprises, des outils, des bonnes pratiques et des pistes, pour manager la S-ST, tout en intégrant les problématiques de gestion des âges, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et la prévention des fac-teurs de pénibilité au travail.96%desparticipantsontétésatisfaitsdesinfor-mations transmises par la DRP

mémoLe Rendez-vous de la Prévention

Z Manager la Santé Sécurité au Travail

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LaDRPvacontinueràpromouvoiretàdéveloppercettedémarchedanslesen-treprises. Dans cette optique, un Plan d’Action Régional (PAR) y sera consacré entre2014et2017,afindemettreenœuvreundispositifcompletd’accompagne-ment des entreprises.

Une formation sera proposée aux entreprises en 2014, il s’agit de DYN04 « Assurer sa mission de personne désignée compétente en Santé et Sécurité au Travail ».Cetteformationpermettraauxentreprisesd’êtreconseilléeetaccompa-gnée,parunsalariéchoisiauseindel’entreprise,dansl’élaborationetlamiseenœuvred’unedémarchedepréventiondesrisquesprofessionnels,ens’appuyantsur les valeurs essentielles et les bonnes pratiques transmises par la DRP.

PERSPECTIVES

ZManager la Santé Sécurité au Travail

176

Réforme sur la pénibilité

DE QUOI PARLE T-ON ?Lapénibilitéaétédéfiniecomme«une ex-position à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ». L’évaluationetlapréventiondela«pénibi-lité au travail » doivent être prises en compte dans ladémarched’évaluationdes risquesengagées par les entreprises, et dans la ré-dactiondeleurDocumentUnique(DU).Cette notion est désormais incontournable, puisque dans le cadre de la loi sur les re-traites anticipées pour « pénibilité au travail »,denouvellesobligationspourl’employeur,leCHSCTetleMédecindutravail,ontétéins-tituées.

Ainsi,quellequesoitlatailleoul’activitédel’entreprise, elle peut être concernée partoutoupartiedesdispositifs règlementairessur la Pénibilité issus de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (appli-quable depuis le 1er janvier 2012). La notion de pénibilité est désormais codifiée (Code du travail : L.4121-3-1 et D 4121-5), et carac-térisée par 2 conditions cumulatives : • Une exposition à un ouplusieurs facteursde risques professionnels susceptibles de lais-ser des traces durables, identifiables et irré-versibles sur la santé;• Ces facteurs de risques sont liés à descontraintes physiques marquées (manuten-tions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques), à des environnements phy-siques agressifs (agents chimiques dange-reux, travaux hyperbares, bruit, températures extrêmes), ou à certains rythmes de travail (travail de nuit, en équipes successives alter-nantes, travaux répétitifs).

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Le diagnosticLe diagnostic consiste àidentifier les postes de tra-vail et les salariés concer-nés par les facteurs de risques répondant aux cri-tèresdepénibilité.Lerésul-tat du calcul des effectifs exposés et des conditions d’exposition doivent êtreannexés au document unique d’évaluation desrisques.

La préventionLa prévention de la péni-bilitéautravails’imposeàtouteslescatégoriesd’en-treprises, quelle que soit leur taille (article L 4121-1

ducodedutravail).Ellepeutporteràlafoissur la suppression ou la réduction des exposi-tions, l’adaptation des postes de travail, des horaires, le développement des compétences, l’aménagement des fins de carrières, le maintien en activité.LesmissionsduCHSCT(ouàdéfautdesDP)sontélargiesàl’analysedel’expositiondessalariésàdesfacteursdepénibi-lité.Lesentreprisesd’aumoins50salariésouappartenantàungrouped’aumois50salariés,dontaumoins50%del’effectifestexposéàunfacteurdepénibilité,sontenoutresoumisesàuneobligationdenégocierunaccordoud’élaborerunpland’actionsur lapréventiondelapénibilité.Cetaccordoupland’action,d’uneduréemaximalede3ans,traiteradethèmesimposés.Chaquethèmeretenudoitêtreassortid’objectifschiffrésdontlaréalisationestmesuréeaumoyend’indicateurs,quiserontcommuniquésaumoinsannuellementauxmembresduCHSCT,ouàdéfautauxDP.

La traçabilitéLatraçabilitéviseàétablirunefiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salariéexposéàunouplusieursdes10facteursderisquesretenuspourdéfinirlapénibilité,doncsusceptiblesde laisserdestracesdurables, identifiableset irréversiblespour lasanté.Cettefichedevraitconstituerunlevierdepréventionintéressant.L’employeurdoitconsignerdanscettefichelesconditionsdepénibilitéauxquellesletravailleurestexposé,lapériodeaucours de laquelle cette exposition est survenue, ainsi que les mesures de prévention mises en oeuvre.Cettefiche(modèledéfiniparunarrêtéministérieldu30janvier2012),régulièrementmiseàjour,conservel’historiquedesexpositionsantérieuresdansl’entreprise.Elleesttrans-miseauservicedesantéautravail,ainsiqu’ausalariéencasd’arrêtdetravaild’aumoins3moispourmaladie(30joursencasd’AToudeMP),oudedépartdel’entreprise.

La compensationLacompensationdeseffetsdel’expositionàlapénibilitécorrespondtoutd’abordàlapossi-bilitédedépartenretraiteà60ansautauxpleinpourdessalariésjustifiantd’untauxd’inca-pacitépermanented’aumoins10%suiteàunemaladieprofessionnelleoùàunaccidentdutravail, en lien direct avec une exposition aux facteurs de risques caractérisant la pénibilité, pendant17ansaumoins.D’autresmesuresdecompensationoud’allégement de la charge de travailpeuventêtremisesenœuvredansl’entreprisepourlessalariésexposésauxtravauxpénibles, qui ne peuvent interrompre leur activité.

LA DÉMARCHE DE PRÉVENTIONZRéforme sur la pénibilité

178


La DRP a organisé plusieurs rencontres avec les entreprises pour les informer sur la réforme sur la pénibilité au travail, ainsi que pour leur proposer un accompagnement des experts du Ser-vice Prévention, pour la mise en place de leurs plans de prévention.

Le 30 juin 2011, 200 entreprises de plus de 50 salariés ont été conviées à Valmenière, pour les informersur lesmesuresobligatoires lesconcernant,et leurproposerd’êtreaccompagnéepar la DRP dans ce changement de pratiques. Le29novembredecettemêmeannée,lesentreprisesdeplusde20salariésontétéinvitéesàparticiperàunemanifestation sur le management de la Santé-Sécurité au travail (S-ST) et sur la réforme de la pénibilité(cf.fiche«managerlaS-STenentreprise).

L’offredeformationdelaDRPaégalementétérevueafind’intégrerunstagepermettantauxentreprisesd’acquérirlesconnaissancesetlesoutilspourmettreenplacelesplansd’actions«Pénibilité»et/ou«Seniors».Ils’agitdustage« BPR04 - Mettre en oeuvre une démarche de prévention de la pénibilité au travail ».

Pour accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention de la pénibilité, le « Fonds national de soutien relatif à la pénibilité»aétécréé.Ilcontribuait,sousformedesub-ventions,aufinancementd’actions.Lesentreprisespouvaientsouscertainesconditions,prétendreàunesubventionauprèsdecefondspourleursprojetscontribuantàprévenirlapénibilité,afindepermettreauxsalariésdepoursuivre leur activité, tout en préservant leur santé au long de leur vie professionnelle. La datelimitededépôtdudossierétaitle2septembre2013.Pourbénéficierd’unesubvention, leprojetdevaittraiterd’aumoins l’unedesthématiquesci-dessous : - travauxd’expertiseoud’ingénierie (ex :diagnostic,conceptionetélabora-tion demesuresdeprévention,étudesd’aménagementsd’horaires,…) - tutorat ou formation (ex : formation de salariés au tutorat pour diffuser les bonnespratiques,oupour lamiseenplaced’organisationsdutravail rédui-sant lapénibilité…) -actionsd’informationetdepromotiondelapréventiondelapénibilité (ex.:élaborationdeguidesopérationnelspourl’entreprise…)

Lefondsfinançaitexclusivementdesprestationsd’études,demesuresetd’analyses,d’ingé-nierie, de formation et de communication. Les mesures de compensation de la pénibilité n’étaientpasconcernées.

Z Réforme sur la pénibilité

179

LaDRPvacontinueràdévelopperetàproposerauxentreprisesdesoutilsleurper-mettantdemettreenœuvreefficacementlesmesuresinhérentesauxévolutionsdesréglementations, y compris celles concernant la réforme sur la pénibilité au travail.

PERSPECTIVES

ZRéforme sur la pénibilité

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Campagnes de mesures de nuisances physiques et chimiques

DE QUOI PARLE T-ON ?En milieu professionnel, certaines nui-sances constituent des facteurs de péni-bilité au travail : exposition au bruit par exemple,ouàdesambiancesthermiquesexcessives (trop chaud ou trop froid), ou encoreàcertainessubstancescancéro-gènes…Ces nuisances identifiées sur leterrain par nos Contrôleurs de SécuritéetIngénieurs-Conseils,sontquantifiéesetanalyséesparlesmétrologistesdesUnitésTechniques de notre Réseau : le Centre InterrégionaldeMesuresPhysiquesdelaCARSATAuvergneetleLaboratoireInter-régional de Chimie Toxicologique de la CARSATNord-Picardie.Dans ce cadre, le Service Prévention apporteuneréelleexpertisedans l’éva-luation des risques liés aux nuisances physiques et chimiques en milieu profes-sionnel, en guidant et en conseillant les entreprises afin de diminuer l’expositiondeleurssalariésàcesnuisances.

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La démarche de préventionCes Unités Techniques, mises à dispositiondes entreprises martiniquaises par la Direc-tion des Risques Professionnels de la CGSS, offrent une expertise technique dans plu-sieursdomainesd’évaluation.Lacomparai-sondesniveauxd’expositionmesurés,avecles valeurs limites réglementaires ou recom-mandées, engendre ensuite la mise en place d’un suivi en action concentréedes entre-prises concernées.Les nuisances physiques le plus souvent identifiéesconcernent l’expositiondes sala-riés aux nuisances sonores, aux ambiances thermiques chaudes et aux vibrations liées à l’utilisationd’enginsdemanutention.Unepart importante des interventions des Uni-tés Techniques vise également à contrôlerl’efficacité des systèmes de ventilation etde captagemis en place. L’objectif étantdemaîtriser l’expositiondes salariésauxdif-férentspolluants identifiés,etnotammentàdesagentscancérogènes.

Les objectifs de la DRPL’objectifdelaDRPestd’accompagnerlesentreprises,etdesoustraireauxrisquesd’ex-positionunnombresignificatifdesalariés.Lasélection des entreprises qui bénéficierontdes mesures, est donc extrêmement rigou-reuseafind’obtenirunciblagepertinent.LaDRP fait connaître, lors des réunions et desformations, cesméthodesd’évaluationdesfacteursdepénibilité,etmène4campagnesde mesures chaque année : 2 physiques et 2 chimiques.

Les secteurs ciblésTous les secteurs professionnels sont concer-nés par les mesures de nuisances physiques. Les nuisances chimiques sont évaluées en prioritédanslesmétierssusceptiblesd’expo-ser les salariésàdesagentscancérogènes,mutagènesoureprotoxiques(CMR).

Répartition des secteurs professionnels ayant bénéficié d’interventions de mesurage de nuisances physiques (2009-2012)

Répartition des secteurs pro-fessionnels ayant bénéficié d’interventions de mesurage de nuisances chimiques (2009-2012)

ZMesures de nuisances physiques et chimiques

182


De même, le Laboratoire de Chimie Toxicologie de la CARSAT Nord-Picardie mesure les nui-sances chimiques auxquelles les salariés sont exposés : prélèvements d’atmosphère, détec-tion de polluants(agentschimiquesdangereuxousubstancescancérogènes),quantification de leur concentration dans l’air inhalé par les salariés. Suiteàcesnombreusesévaluationseffectuéesauseindesentreprisesmartiniquaises,desactionsconcrètesdesuppressiond’agentscancérogènesoudemaîtrisedurisquechimiquesont conseillées et réalisées chaque année.

Plus de 75 % des mesures toxicologiques effectuées concernaient des agents CMR:benzène,perchloroéthylène, styrène, chromate de plomb, fumées de diesel, fumées de soudage,poussièresdebois…Certainsprélèvementsontpermiségalementd’évaluer laconcentra-tiond’autresagentschimiquesdangereux(ACD)dansl’atmosphèreinhaléeparlessalariés:substances toxiques, irritantes dans plusieurs secteurs professionnels.

EnMartinique,chaqueannée,plusde70 entreprises différentes, sélectionnées par la DRP delaCGSS,bénéficientd’unaccompagnementréaliséparlesunitéstechniques.

25%

63%

12%

Poussièresdebois(Cancérogènesavérés) AutresagentsCMR(Cancérogènes‐

Mutagènes‐Reprotoxiques)

AutresAgentsChimiquesDangereux

Substances chimiques prélevées

Z Mesures de nuisances physiques et chimiques

183

PERSPECTIVES

Le Centre Interrégional de Mesures Physiques de la CARSAT Auvergne intervient dans les domaines suivants :- Ventilation :Caractériser lessystèmesdecaptagedespolluantsetdesréseaux(mesuresd’efficacité);- Vibrations:Évaluerlesniveauxvibratoiresauxpostesdetravail(ensembleducorps,systèmemain-bras)-Caractériserl’efficacitédessuspensions(sièges,systèmesantivibratiles);- Acoustique : Mesurer les niveaux sonores aux postes de travail - Déterminer les sources de bruit-Caractériserleslocauxdetravail(décroissancespatiale,tempsderéverbération);- Éclairage :Caractériserdesambianceslumineusesauxpostesdetravail;- Ambiances thermiques : Déterminer les indices de confort et de contrainte thermique.- Rayonnements électromagnétiques et ionisants : Déterminer les niveaux de champs aux postes de travail.

LaDRPcontinueraàinciterlesentreprisesàmettreenplacedessystèmesdesurveillancedesniveauxd’expositionsauxnuisances.

Le bilan de ces interventions pilotées par la Direction des Risques Professionnels de la CGSS,estpositifauregarddunombred’entreprisesayantpubénéficierdecesexper-tises,quivisaientl’évaluationdel’expositiondessalariésàcertainsfacteursdepénibilité.D’autrepart,laplupartdesentreprises visitées ont mis en oeuvre les actions techniques ou organisationnelles préconisées.

Ainsi,durantlapériode2009-2012,cesontplus de 700 salariés qui ne sont plus exposés aux nuisances physiques ou chimiquesidentifiées,dont412 salariés qui ont été soustraits au risque important de cancers professionnels (CMR).

mémoLe Bilan

Types de nuisances physiques identifiées (2009-2012)

42%

13%

23%

7%3%

14%

Bruit Ambiancesthermiques Vibra8ons Ven8la8on/Aspira8on Éclairage Rayonnements

ZMesures de nuisances physiques et chimiques

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Maîtrise Médicalisée en Entreprise (MME)


Certainesentreprisesontuntauxd’absentéismeatypique,quipeutêtredûaussibienàdesaccidentsdutravail,desmaladiesprofessionnelles,qu’àdesabsences«classiques»pour maladie.

L’AssuranceMaladiea,dansunpremier temps, souhaitéaccompagnercesentreprisesjugées atypiques, et développer avec eux une relation enrichie gagnant-gagnant visant à les aider à réduire leur taux d’absentéisme,etégalementàmaîtriser les dépenses enga-gées par la Sécurité Sociale.

Aucoursdecetaccompagnementsontintervenusdifférentsspécialistesdel’AssuranceMaladie pour allier les compétences médicales, administratives, de la réparation jusqu’à la prévention.EnMartinique,ceprojetaétécoordonnéparlaDirectiondesRisquesPro-fessionnels de la CGSS.

Dansundeuxièmetemps,en2012,leprojetaévolué:ilaétéréorientésuruneapproche médicalisée de Gestion du Risque ciblée, portant sur une pathologie extrêmement invali-dante : le syndrome du canal carpien, qui est un Trouble Musculosquelettique (TMS)

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Les objectifs de la préventionEntre2010et2011,l’objectifduprojet«Maî-trisemédicaliséeenEntreprise»(MME)étaitdouble :- d’unepart,porter à la connaissance des entreprises ciblées, leur atypie en matière d’absentéismedeleurssalariés,afinqu’ellespuissent agir sur leur environnement au tra-vailetaméliorerleursantéglobale;-d’autrepart,accompagner ces entreprises dans l’élaboration d’un diagnostic partagé etd’unplan d’action,grâceàl’offredeser-vice coordonnée des acteurs du réseau Ma-ladieetAT/MP.

Depuis 2012, et de l’évolution du projet«MME», l’objectif visé consiste à définir etàmettre en oeuvre, au niveau régional etpour certaines entreprises, un programme d’actionsetdesoutilsd’accompagnementadaptés.

La démarche de préventionAucoursdelapremièrepartieduprojet«MME»,les entreprises ont été sélectionnées en Mar-tiniqueparlaDRP:ils’agissaitdeciblercellesquiavaientunratio«indemnitésjournalières/massesalariale»supérieuràlamoyennedesentreprises de même activité, et qui étaient particulièrementtouchéesparlesaccidentsdu travail et les maladies professionnelles.

L’Ingénieur Conseil Régional, le Contrôleurde Sécurité du secteur concerné, un repré-sentant du Service Reconnaissance AT/MPde la DRP, un Médecin-Conseil du Service Médical, un représentant du Pôle IJ Mala-die de la CGSS ont visité ces établissements. Cette visite conjointe des acteurs du réseau aétél’occasiondeprésenteràchaqueen-treprise sonprofil d’absentéismeet sesaty-pies, de recueillir les interrogations, proposer lesdifférentesoffresdeserviceetd’accom-pagnement de la CGSS.

La DRP a ensuite proposé un Plan d’actions personnalisé àchacundes établissementsvisités. Chaque entreprise s’est engagée à mettre en place les mesures proposées par la DRP visant à agir sur l’environnement autravail, à réduire l’absentéisme et les coûtsassociés :

aAgirsur les facteurs organisationnels : co-activité,miseà jourdocumentunique,ges-tionadministrativedesdossiersAT/MP…aAgirsurlesfacteurs techniques : utilisation d’équipementsplussûrs,mieuxadaptés…aAgir sur les facteurs humains : formations CHSCT,PRAP…,dialoguesocial...


ZMaîtriseMédicaliséeenEntreprise

186


PERSPECTIVES

DanslecadredelaMMEorientéeverslapréventiondurisquecanalcarpienetplusgéné-ralementdesTMSdesmembressupérieurs,les5secteursciblésferontl’objetd’actionsspéci-fiques,définiesparlaDRP,visantà:-Informeretmobiliserdefaçoncollectivelesentreprisesdechaquesecteursurlaprobléma-tiquedesTMS;-Présenterl’offredeservices«PrévenirlesTMS»,-AccompagnerindividuellementlesentreprisesvolontairesdansunedémarchepérennedepréventiondesTMS;-PrésenteretpromouvoirledispositifPDPauprèsdesentreprises.LaCNAMTSenvisageégalement ledéploiementd’uneoffrede serviceà l’attentiondesassurés sur le volet du canal carpien : en amont (prévention, détection et diagnostic du syn-drome) et en aval (rééducation et suivi).

Cesactions vont s’inscriredansunprogrammede suivi surplusieursannéespourpouvoirmesureretdémontrerleseffetsdel’accompagnementdesentreprisestantsurlamaîtrisedesdépenses que sur la prévention du risque.

Outre les mesures pour prévenir les causes d’absentéisme, un accompagnement dessalariés ayant déjà un état de santé ren-dantdifficile l’occupationdeleurposteestpossible. La cellule « Prévention de la désin-sertion Professionnelle » (PDP) de la DRP (cf. fiche correspondante) propose un disposi-tif d’accompagnement des salariés acci-dentésousouffrantd’uneaffection lourde.L’objectif de cette offre de service est lemaintien du salarié dans son emploi d’ori-gine,ousonreclassementàunautrepostede travail dans la même entreprise, ou en-core son orientation vers une autre activité professionnelle compatible avec son état desanté,sil’entrepriseestdansl’incapacitéde la reclasser (structure trop petite, secteur d’activité ne permettant pas une grandediversité de postes, etc.).

Concernantlepland’action« MME - Canal carpien » misenœuvreen2012,laDRPs’estd’abordattachéeàdresserunétatdeslieuxde cette affection en Martinique. Cette étude a mis en évidence une incidence si-gnificativedu syndromeducanalcarpien,tantennombred’entreprisesquedesalariéstouchés, dans 5 grands secteurs d’activités, àsavoir:- Culture et élevage - Action sociale - Hôtellerie-Restauration et Restauration ra-pide - Activités de nettoyage - Fabrication de pâtisserie

Les 13 entreprises visitées sur 2010 et 2011 (l’objectifde10surdeuxansaétédépassé)ont été suivies en action concentrée par les ContrôleursdeSécuritédelaDRPpourveilleràl’applicationdesplansd’actionproposés.

ZMaîtriseMédicaliséeenEntreprise

187

Prévention de la Désinsertion Professionnelle

188

Prévention de la Désinsertion Professionnelle

La Prévention de la Désinsertion Professionnelle est une offre de service mise en place par laCGSS.Ellepermetdedétecter, leplus tôtpossible, les salariésenarrêtde travailquirisquentdenepas reprendre leuremploidufaitd’unproblèmedesanté(maladie,AT,handicap, invalidité, etc.)

L’objectif:assurer à ces salariés un retour à l’emploi dans les meilleures conditions pos-sibles, soit dans leur entreprise à leur poste de travail ou à un autre poste, soit par une réo-rientation professionnelle dans un autre secteur d’activité.


Favoriser le retour à l’emploi : des enjeux sociaux et économiques importants

mémo

Plus la durée de l’arrêt de travail se prolonge, plus le risque de ne pas pouvoir reprendre son emploi est fort.

Danslecasdelalombalgie,causelaplusfréquented’arrêtsdetravail:après12semainesd’arrêtdetravail,moinsde60%dessalariésreprendrontleurtravail.

189

Cesacteursontun rôleà jouer,chacundans leurdomainepropre,afinde favoriser lareprised’uneactivitéprofessionnelleparlesalarié.L’ensembledesactionsdontbénéficieun salarié est coordonné par la Cellule « Prévention de la Désinsertion Professionnelle» de la Direction des Risques Professionnels de la CGSS.Grâceàcedispositifmisenplaceen2008,140 salariésvictimesd’accidentoudemala-dies (soit 35% des salariés orientés vers la Cellule PDP de la DRP)ont pu maintenir leur acti-vitéprofessionnelle:lamoitiéàtempscomplet,l’autremoitiéenmi-tempsthérapeutique.

Qui est concerné par un risque de désinsertion professionnelle ?

Les principaux acteurs de la PDP ?

DRP - CGSSla Cellule « Prévention de la Désinsertion Professionnelle »

et le Service Prévention

Service Social - CGSS

Service Médical - CGSS

SAMETH (Serviced’AppuiauMaintiendansl’EmploidesTravailleurs

Handicapés)

Médecin traitant

Employeur

Salarié

Qui peut bénéficier de ce service ?♦Assurésdurégimegénéralensituationd’arrêtdetravail♦ Indemnisésautitredelamaladie,del’invalidité,d’unaccidentdutravailoumaladieprofessionnelle dont la reprise au poste de travail est remise en cause du fait : - Soit de la maladie et de ses conséquences -Soitdesséquellesdel’accident

ZPrévention de la Désinsertion Professionnelle

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LA PDP EN PRATIQUE

Comment cela se passe ?

•LaCellulePDPdelaDRPdétectelesvictimesd’AT/MPgraves,suiteauxdéclarationsre-çues et aux signalements faits par les techniciens instructeurs et liquidateurs des dossiers. Ellecontacteensuite lesalariépour l’informersur l’offredeservice,ainsiquelesautresacteursdudispositif,afind’étudieretmettreenplaceunaccompagnementpersonna-lisé et approprié de chaque salarié concerné.

•LeMédecinConseildétecte,lorsducontrôledesarrêts de travail de plus de 45 jours, toutedifficultéàlareprisedel’activitéprofessionnelle.Danscecas,ilorientelesalariéverslamédecinedutravailpourunevisitedepréreprise,etfaitunsignalementàlacel-lule PDP de la DRP.

Et concrètement ?

• Pendant son arrêt de travail indemnisé,avecl’accorddesonmédecintraitantet sur avis du médecin conseil, le salarié peut entreprendre : -Uneactionderedynamisationprécoceouuneformationprofessionnelle continuedetypebilandecompétenceouVAE -Important:ilcontinueàpercevoirsesindemnitésjournalières

•Après son arrêt de travail,lesalariépeutbénéficier: - Du temps partiel thérapeutique ou de la reprise de travail léger -D’unaménagementdeposteparlemédecindutravailouparleService Prévention -D’uncontratderééducationprofessionnelleenentreprise -D’uneformationprofessionnelleencentrederééducationprofessionnelle

Z Prévention de la Désinsertion Professionnelle

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La visite de pré-reprise : première étape indispensable

La visite de pré-reprise, réalisée par le médecin du travail, pendant quelesalariéestencoreenarrêtdetravail,permetd’identifier leplustôtpossiblelesdifficultésquepourraitrencontrerlesalariélorsdelareprisedesonposte.Ainsi,lessolutionspossiblessontétudiéespar la Cellule PDP, en amont de la reprise du travail : aménage-mentdupostedetravail,reclassement,etc.Cettevisiten’aaucuneconséquencesurladuréedel’arrêtdetravail.Lesalariés’adressedoncaumédecindutravaildesonentreprisepourbénéficierdece premier pas vers son maintien dans une activité professionnelle.

Le suivi et l’accompagnement

Outrelavisitedepré-repriseavecleMédecinduTravail,leréseauPDPpossèdeplusieursmoyens de prévention de la désinsertion professionnelle : •Les actions préparant le retour à l’emploi, pendant l’arrêt de travail-L’informationduSalariéetdesonemployeur,- La formation professionnelle,-Lebilandecompétences…

• Les actions de retour à l’emploi-Letempspartielthérapeutiqueoutravaillégerafinquelareprisedel’activitésoitpro- gressive,-L’aménagementdupostedetravail…

•Les actions de reclassement- Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise. Son objectif est la réinsertion desvictimes,danslemondedutravail,parl’apprentissaged’unnouveaumétier.Lesfraisde formation peuvent être pris en charge par la CGSS,


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OBJECTIFS DE LA DRP

Renforcer la détection des personnes présentant un risque de désinsertion professionnelle

Améliorer la coordination des actions en direction de ces personnes, que ce soit au sein de l’assurance maladie ou avec les partenaires externes

Développer une offre de service attentionnée pour les assurés en risque de désinsertion professionnelle, dans le cadre du dispositif de « Case Manage-ment »

Éviter la date fatidique de rupture des indemnités journalières ou la déclara-tion de l’avis d’inaptitude

Maintenir le salarié dans une dynamique d’employabilité et de maintien en emploi

Retour de l’assuré à son poste de travail, dans son emploi en en-treprise (un autre poste) ou une autre entreprise

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Z Prévention de la Désinsertion Professionnelle

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BILAN DES ACTIONS2009 - 2012

2009 2010 2011 2012

Signalements enregistrés 223 432 99 217

Reprise d’une activité professionnelle 15 29 4 23

Reprises avec mi-temps thérapeutique 25 19 3 24

Visites de pré-reprise 21 63 5 40

% des victimes pris en charge par la PDP 35% 34.7% 13.1% 41%


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Les Matinées Employeurs

La DRP a accru son offre de service, avec la création en 2010, des « Matinées Employeurs ». Ces réunions conviviales sont un moment privilégié de rencontre du public employeur (composé essentiellement de DRH et de Directeurs Financiers) avec les interlocuteurs lo-caux de la CGSS. Outre la DRP qui organise et anime ces rendez-vous, la Direction Régionale du Service Mé-dicaletlesPôlePrestationsdel’AssuranceMaladie,participentégalementàcesmomentsd’échangesaveclesentreprises,afindeleurapporterleurexpertise.

Leprincipedecerendez-vousd’information et d’échangeestsimple:autourd’unpetit-déjeuner, une heure et demie d’information et de questions/réponses sur des thèmes d’actualitéquitouchentl’activitédesentreprisesauplusprès.Cesréunionssontl’occasiond’apporterauxemployeurslesinformationspratiquessur les offres de service de la Caisse et de recueillir leurs opinions.


Découpe pour carte de visite

UCG / C.G.S.S.M. 08/2013

DIRECTION RISQUES PROFESSIONNELS

pochette_rabat_Matinee_Employeur.indd 1 30/08/13 12:58

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2010Les 19 octobre et 18 novembre, 2 « Matinées Employeurs » ont été organisées, portant sur lesthèmesdelaréforme de la tarification et de la nouvelle instruction des AT-MP. 87 entreprisesontparticipéàcettepremièreédition.

2011Les 8 novembre et 13 décembre, 2 « Matinées Employeurs »portaientsurlesthèmessui-vants :- Le compte AT/MP, le nouveau service pour consulter les taux de cotisation et le détail de leur calcul,- Les réserves motivéesenmatièred’accidentsdetravailetdetrajet,- Le recours contre tiersencasd’accidentdetravailoudetrajet.99 entreprises ont participéàcettedeuxièmeédition.

2012Une« Matinée Employeurs »s’esttenuele4octobre,sur:- La nouvelle Déclaration des AT, -L’arrêt de travail en cas d’accident du travail et la nouvelle tarification,- La prévention de la désinsertion professionnelle.123 entreprises ont participéàcettetroisièmeédition.

Lors de chaque « Matinée employeurs », en plus des exposés de la DRP, les employeurs ont pu poser des questions sur la gestion administrative de leurs dossiers. Les questionnaires de satisfactionrecueillisàcetteoccasion,montrentqu’enmoyenne,85%desparticipantsontconsidéré que la réunion leur avait apporté des informations utiles.De plus, chaque année, des agents de la CGSS étaient à la disposition des participants pourlesguiderdansladécouverteetl’utilisationdesservicesenligne(compteATMP,DAT,DSIJ,etc.)via net-entreprises.fr.Cetaccompagnementarencontréunvifsuccèsauprèsdesparticipants,etplusieursinscriptionsànet-entreprisesetauxdifférentsservicesenligneproposésparlaCGSS,ontétéréaliséeslorsdeces«MatinéesEmployeurs».


Quelques commentaires de participants zoom

« des réponses et explications claires et simples »

« la durée est idéale, compte tenu de nos emplois du temps chargés »

« Une Présentation rapide et détaillée ! »

ZLesMatinéesEmployeursLes Matinées Employeurs

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Cesréunionsd’informationontvocationàêtreunrendez-vous pérenne organisé par la DRP.Ilssepoursuivrontchaqueannée,surdesthèmesvariés,etliésàl’actua-litédelabrancheAT/MPimpactantlesentreprises.

PERSPECTIVES

ZLesMatinéesEmployeurs

Coordonnées de la Direction des Risques Professionnels

>> [email protected]

www.cgss-martinique.fr, espace «Employeurs» et top 5 «Risques professionnels»

Tél. 0596 66 76 19 - 0596 66 51 31

0596 51 81 54

Tél. 0596 66 74 37

Tél. 0596 66 51 33E-mail : [email protected]

Tél. 0596 66 53 35



Tél. 0596 66 51 46

>> Site

>> Téléphone

>> Fax

>> Renseignements sur les Aides Financières

>> Renseignements sur les stages de formation

>> Service Prévention - Contrôle et conseil-expertise

>> Documentation - Publications INRS, guides, affiches, etc.

>> Service Tarification - Assurance du Risque Professionnel (cotisation AT/MP)

>> Service DEC (Diffusion et Etude Clientèle)

Tél. 0820 222 555E-mail : [email protected]

>> Service Reconnaissance AT/MP (instruction des déclarations d’AT/MP)


>> Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)

Caisse Générale de Sécurité Sociale de la MartiniquePlace d’Armes - 97210 Le Lamentin Cedex 2

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