Vous venez de consulter votre Praticien qui a programmé votre admission en hospitalisation.

Celle-ci va s’effectuer en 3 étapes n La consultation avec l’Anesthésiste.n La pré-admission et la réservation de

votre chambre.n L’admission.

Horaires de l’accueil et du bureau des entrées et sortiesDu lundi au vendredi : 7 h 30 à 19 h 45Le samedi : 8 h à 19 hLe dimanche et les jours fériés : 9 h à 19 h

La Clinique La Parisière est un établissement privé de santé, conventionné avec la Sécurité Sociale et la plupart des mutuelles et assurances complémentaires.

La consultation avec l’anesthésiste et la pré-admissionLa consultationpré-anesthésique

Toute intervention avec anesthésie, nécessite au préalable une consultation auprès d’un Anesthésiste-Réanimateur plusieurs jours avant la date program-mée de l’intervention.

La prise de rendez-vous avec un Anesthésiste s’effectue auprès du secrétariat des Anesthésistes (bureau en face de l’accueil) ou par téléphone au 04 75 70 80 09.

Historiquen 1949Création par Monsieur le Docteur André MOREL.

n 19631er agrandissement : la Clinique passe de 34 à 60 lits.

n 1977Création d’un bloc opératoire avec extension du 1er service et création du Centre de Kinésithérapie.

n 1983Création du l’Unité de Surveillance Continue.

n 1987Création d’un nouveau service de radiologie.

n 1992Création de 8 lits de chirurgie ambulatoire.

n 1996Extension architecturale avec création d’un nouveau bloc opératoire.

n 2002Accréditation, sans réserve, de la clinique par l’Agence Nationale de l’Accréditation en Santé.

n 2003Nouvel espace de consultations.

n 2005Installation du scanner et du cabinet de gastroentérologie. Aménagement d’un nouveau service ambulatoire.

n 2006Installation du lithotriteur extra-corporel.

n 2007Création de l’équipe paramédicale en cancérologie.

n 2008Création de l’accueil « bloc spécialités » pour les interventions sous anesthésie locale.

n 2010Certification de la Clinique par la Haute Autorité de Santé (HAS)

Présentation de l’établissementSituée à Bourg de Péage, la Clinique La Parisière est le seul établissement chirurgical privé du bassin de Romans.L’établissement dispose de 100 lits et places, d’un bloc opératoire moderne doté d’une salle de surveillance post- interventionnelle de 12 places.La clinique prend en charge près de10.000 admissions par an, dont 60 % en service ambulatoire qui permet le retour à domicile le jour même de l’intervention.

Ses activités sont diversifiéesn Chirurgie généralen Chirurgie viscéralen Chirurgie de l’obésitén Chirurgie gynécologiquen Chirurgie orthopédique et traumatologiquen Urologie n Chirurgie vasculairen Chirurgie réparatricen Ophtalmologien Oto-Rhino-Laryngologien Stomatologien Hépato gastro entérologie (endoscopie)n Anesthésie - réanimationn Imagerie médicale /scannern Cardiologie (consultations)n Neurologie (consultations)n Endocrinologie (consultations)

Un orthopédiste, un Chirurgien viscéral, un Urologue et un Anesthésiste-Réanimateur assurent une astreinte permanente afin d’assurer la continuité des soins et prendre en charge les patients en urgence.L’accueil de jour en semaine est assuré par un médecin urgentiste.Un plateau technique performant et diversifié est le garant d’une bonne prise en charge médicale.

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La Parisièreà la Clinique

Bienvenue

Vous allez être admis à la Clinique. L’équipe médicale et l’ensemble du personnel vous souhaitent la bienvenue.

Nous vous recommandons de lire attentivement ce livret destiné à vous donner les informations utiles à votre séjour.

Il vous aidera dans vos démarches administratives et vous permettra de mieux connaître la clinique dans son fonctionnement et ses activités.

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions, qui nous permettront d’améliorer nos prestations, en remplissant le questionnaire de satisfaction qui vous sera remis à l’admission.

Vous souhaitant un prompt rétablissement. Le Directeur

Le personnel Un personnel qualifié est présent de façon permanente. La Directrice des services de soins et l’Infirmière respon-sable de service sont à votre dispo-sition pour tout renseignement qui pourrait vous être nécessaire.Elles sont assistées dans leur tâche par une équipe qu’elles animent.

Le personnel soignant

L’infirmière vous dispense vos soins. L’aide-soignante seconde l’infirmière et veille à votre confort.

Le personnel hôtelier

L’équipe hôtelière assure l’entretien et l’hygiène au quotidien de votre chambre, ainsi que la distribution des repas en coordination avec l’équipe soignante.

Tout le personnel intervenant auprès de vous est identifié (mention de son identité et de sa fonction).

Vos suggestionset remarquesNous vous invitons à nous faire part de vos appréciations sur votre séjour en complétant le questionnaire de satisfaction et en le déposant dans la boîte réservée à cet effet située dans le service.

Sachez que vos remarques nous sont utiles pour nous améliorer en permanence.

En cas de problème important, vous pourrez en faire part à l’infirmière responsable de service ou bien adresser un courrier au Directeur.

Les repas

Petit déjeuner 7 h 30Déjeuner 11 h 15Dîner 18 h 15

Les repas sont entièrement préparés à la clinique. Une diététicienne assure l’équilibre alimentaire des repas servis et prend en charge les régimes spécifiques sur prescription médicale.Vos régimes alimentaires seront également respectés. Merci de les signaler à l’Infirmière dès votre arrivée.

Le culte

Vous pouvez demander à rencontrer un représentant de votre culte par l’intermédiaire de l’accueil. Un service d’aumônerie catholique fonctionne régulièrement dans l’établissement.

Les distributeurs

Des distributeurs de boissons chaudes ou froides et de confiseries sont à votre disposition dans le hall d’accueil.

Les interprètes

Certains membres du personnel maîtrisent plusieurs langues étrangères.En cas de besoin, merci de vous renseigner auprès de l’accueil de l’établissement.

Autres services

Le courrier est distribué chaque jour dans votre chambre. Une cabine téléphonique à carte est à votre disposition dans le hall d’accueil.

La télévision

L’établissement est équipé de téléviseurs TNT. La mise à disposition de la télé-vision est facturée à la journée. Les télécommandes, spécifiques au réseau de téléviseurs de la clinique, sont déli-vrées à l’accueil, contre un chèque de caution.

L’internet

La Clinique dispose d’un réseau Wi-Fi pour accéder à Internet. Portables et cartes de connexion sont fournis par l’accueil à la souscription de ce service payant.

L’accompagnant

En chambre particulière, vous pour-rez être accompagné(e) de l’un de vos proches. Un lit d’accompagnant, facturable au titre des suppléments sera installé à votre demande. L’accompagnant pourra également commander la veille un petit déjeuner ou un repas.

Les horaires de visiteServices de soins11h à 19 h 30Unité de Surveillance Continue12 h à 14 h et 16 h 30 à 19 h 30Pour votre repos, ou si votre état de santé l’exige, les communications téléphoniques et les visites pourront être limitées.Les visites des enfants en bas âge sont déconseillées.

La ParisièreClinique

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Votre séjourLe parking

Un parking gratuit est à votre disposition face à l’entrée principale. Des places sont réservées aux personnes handicapées.

La chambre

La clinique dispose de chambres doubles et individuelles (avec supplément).La moitié de nos chambres sont climatisées. La chambre particulière doit être demandée lors des formalités de pré-admission. Toutefois, l’attribution des chambres s’effectue le jour de l’admission en fonction des disponibilités. Même « réservée », une chambre particulière peut donc être impossible à attribuer le jour de l’admission. Sachez toutefois que nous mettrons tout en œuvre pour satisfaire votre demande.

Le téléphone

Les chambres sont équipées de téléphone avec ligne directe.Votre ligne téléphonique sera mise en service sur demande à l’accueil.

Si vous bénéficiez d’une mesure de protection juridique au titre d’une incapacité, il est nécessaire que nous puissions être informés de votre situation afin de permettre à l’établissement et à votre tuteur de prendre les décisions indispensables à votre santé.

Si un séjour en centre de convalescence ou de rééducation fonctionnelle est envisagé avec votre chirurgien, il convient d’effectuer une demande de transfert au plus tôt.Le nombre de lits disponibles sur le secteur est limité.Contacter le secrétariat médical dès la consultation préopératoire.

L’admissionAdmission programmée

Le jour de votre admission à la clinique, présentez-vous à l’accueil en apportant :n Les éventuels documents manquants

lors des formalités de pré-admission.n Vos documents médicaux (carnet

de santé, radiographies, carte de groupe sanguin, traitement médical…).

n Vos effets personnels (peignoir, serviettes, brosse à dents, nécessaire de toilette, chaussons, pyjama…).

Admission en urgence

Rendez-vous du lundi au samedi au service de soins externes (à côté de la radiologie).Pour les formalités administratives, adressez-vous (ou l’un de vos proches) à l’accueil principal de la clinique.

Veuillez vous munir :n De votre carte de groupe sanguin,

si vous en avez une.

n De vos derniers examens : bilan sanguin, radiographies, électrocar-diogramme.

n De votre ordonnance de traitement en cours, s’il y a lieu.

Il vous sera demandé de remplir un questionnaire médical, de lire attentivement la fiche d’information sur l’anesthésie et de respecter scrupu-leusement les recommandations.

Les anesthésistes travaillent en équipe. L’anesthésiste qui vous prend en charge au bloc opératoire n’est pas nécessairement celui qui effectue la consultation pré-anesthésique.

La pré-admission

Après la consultation pré-anesthésique, vous devez effectuer les formalités de pré-admission et réserver votre chambre au bureau des admissions de la clinique.

Documents à remettre le jour de la pré-admission : n La convocation délivrée par le méde-

cin qui a prescrit l’hospitalisation.

n La carte vitale ou l’attestation carte vitale justifiant vos droits.

n La prise en charge d’une Mutuelle mentionnant exactement vos garanties (forfait journalier, chambre particulière, dépassement d’honoraires) si vous en bénéficiez.

n Une carte d’indentité, passeport ou carte de séjour.

n Le formulaire (en 3 exemplaires) d’accident du travail.

n Si vous bénéficiez de la CMU, veuillez apporter la notification.

n Le carnet de soins gratuits (pensionné ou victime de guerre).

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Des bornes de mise à jour des « cartes vitale » sont à votre disposition à l’accueil principal, à l’accueil ambulatoire et au service des soins urgents.

Engagement qualité et gestiondes risquesLa Démarche Qualité

L’Etablissement a satisfait à la procédure de Certification de la Haute Autorité de Santé (HAS), ce qui a permis de faire valoir la qualité du travail des professionnels de santé. Le rapport de certification est disponible sur le site de l’HAS :

www.has-sante.fr

La Commission médicale d’établissement (C.M.E.) s’implique dans la démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

La Lutte contre les Infections Nosocomiales

Dans le cadre de notre engagement de qualité et de sécurité des soins, nous mettons en œuvre des moyens de prévention et de lutte contre les infections nosocomiales (c’est à dire des infections acquises au cours du séjour hospitalier).Notre établissement a mis en place un CLIN. (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales) composé de médecins, cadres infirmiers, cadres dirigeants, équipe soignante, pharmacien, usagers.

La lutte contre les infections nosocomiales consiste à :

n Les prévenir en formant, informant les personnels, en mettant en œuvre des protocoles d’hygiène et de soins, en utilisant des matériels sécurisés.

n Surveiller leur apparition en colla-boration avec le laboratoire d’analyses médicales et en réalisant des enquêtes ponctuelles (prévalence) ou continues (incidence).

Dépôt d’argentet d’objets de valeur

Il est vivement recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur à la clinique. L’argent et les valeurs peuvent être déposés, contre reçu, au bureau des entrées.La Direction décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets qui ne lui sont pas confiés.Tous vos biens strictement personnels (lunettes, lentilles de contact, prothèses dentaires ou auditives) restent sous votre seule responsabilité.

Si vous enlevez un appareil dentaire ou auditif, nous vous recommandons de le ranger aussitôt dans une boîte qui sera mise à disposition à votre demande.Evitez par exemple de l’envelopper dans une serviette en papier (jet malencontreux à la poubelle).

Sécurité Incendie

L’établissement est équipé d’un système de détection incendie.Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans les lieux communs.

En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incident.

Limites à l’expression des croyances et convictions

Les professionnels de santé doivent respecter les croyances et convictions des personnes accueillies.Toutefois, l’expression des convictions religieuses ne doit porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d’hygiène, ni à la tranquilité des autres personnes hospitalisées et de leurs proches.Tous prosélytisme est interdit, qu’il soit le fait d’un patient, d’un visiteur ou d’un membre du personnel.

Consignesà suivre

Fleurs et animaux

Par mesure d’hygiène, les plantes en pot sont interdites. La présence d’animaux dans l’établissement est strictement interdite.

Tabac

Pour répondre aux normes de sécurité et à la réglementation en vigueur, Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de La Parisière (Décret n° 92.478 du 29/05/92). Le non respect de cette consigne peut entraîner un déclenchement intempestif du système de détection incendie.

Bruit

Pour votre confort, merci de respecter les horaires de visite, de ne pas venir trop nombreux, de fermer les portes des chambres.

Téléphone portable

L’usage des portables est interdit à l’intérieur des locaux de La Parisière en raison des risques d’interférence avec les dispositifs médicaux.

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n la matériovigilance : vigilance des dispositifs médicaux.L’établissement de santé a une obligation de maintenance et de contrôle qualité des Dispositifs Médicaux (DM), qui donne lieu à un contrôle de qualité interne et/ou externe pour certains Dispositifs médicaux.Tous les matériels utilisés dans le cadre des soins sont des dispositifs médicaux.On distingue plusieurs catégories : dispositifs médicaux stériles parmi lesquels les dispositifs médicaux implantables (prothèses), les dispositifs médicaux non stériles qui comprennent les matériels électroniques mais aussi les lits, les fauteuils, les brancards…

n la réactovigilance : Elle a pour objet la surveillance des incidents et risques d’incidents résultant de l’utilisation d’un dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV).

n l’identitovigilance : vigilance de l’identification du patient.Elle a pour objet la mise en place d’une politique d’identification permettant d’assurer une continuité de la prise en charge des patients et de favoriser la coopération entre les professionnelsde santé. Elle permet de s’assurer de la fiabilité des données relatives à un patient donné.

Toutes ces précautions permettent de limiter la fréquence et la gravité des infections nosocomiales.

Mais, il est impossible de prétendre à un risque zéro. Les différents inter-venants mettent tout en œuvre pour éviter leur survenue. Cependant, le cas échéant, les Praticiens de La Parisière sauront les prendre en compte et les traiter.

Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles

Il est présidé par le pharmacien gérant de la Clinique. Il participe à l’élaboration de la liste des médicaments et des dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est recommandée dans l’établissement. Il coordonne les actions en matière de bon usage des médicaments (en relation avec le CLIN).Il favorise la mise en place d’une organisation permettant le suivi et l’évaluation des prescriptions.

Les vigilances sanitaires

La gestion des vigilances sanitaires participe à la Qualité des soins et à la satisfaction du patient et du personnel de santé (Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998).

n La pharmacovigilance : vigilance des médicamentsLa pharmacovigilance a pour objet la surveillance du risque d’effets indé-sirables résultant de l’utilisation des médicaments, des MDS (médicaments dérivés du sang)…

n l’hémovigilance : Vigilance du sang et de ses dérivés labiles Il s’agit de l’ensemble des procédures de sur-veillance de la transfusion sanguine organisées depuis la collecte du sang et de ses composants jusqu’au suivi des receveurs en vue de recueillir et d’évaluer les informations sur les effets inattendus ou indésirables résultant de l’utilisation des PSL (produits sanguins labiles) pour en prévenir l’apparition.

n Les maîtriser quand elles apparaissent pour en limiter les effets et empêcher leur diffusion par des traitements et des soins appropriés.

Si vous vous savez porteur d’une maladie contagieuse ou d’une infection, signalez-le au médecin responsable de votre prise en charge. Si des consignes particu-lières vous sont données pour votre sécurité ou celle des autres patients, nous vous prions de les respecter scrupuleusement.

L’hygiène personnelle est la première des préventions contre le risque infectieux.Nous vous demandons de bien vouloir, vous-même, respecter quelques consignes d’hygiène :

Avant l’intervention

n Prendre une doucheantiseptique la veille et le matin de l’intervention.

n Nettoyer et couper vosongles des pieds et de mains.

n Retirer tout maquillage etvernis à ongles.

n Mettre des vêtementspropres

n Sans oublier l’hygiènedentaire

Selon le type d’intervention, l’équipe soignante du service devra éventuellement préparer la zone opératoire.Vous ne devrez porter aucun effet personnel dans l’enceinte du bloc opératoire : maquillage, sous-vêtements, prothèse (dentaire …), bijoux. Vous serez emmené(e) au bloc opératoire vêtu(e) uniquement d’une chemise de bloc.

La ParisièreClinique

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Les Directives Anticipées

Décret n°2006-119 du 6 février 2006 relative aux instructions que donne une personne consciente, sur la conduite à tenir au cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté.Elles permettent de garder un contrôle sur la fin de sa vie. Les directives anticipées sont valables trois ans et sont modifiables et révocables à tout moment.Elles doivent être rédigées moins de trois ans avant l’état d’inconscience de la personne.

Le droit à la confidentialité des soins par les mineurs

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation.Toutefois, le médecin doit dans un premier temps tenter d’obtenir le consentement du mineur sur cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, il doit néanmoins se faire accompagner de la personne majeure de son choix.

Le respect de l’intimité

Le respect de l’intimité est toujours préservé, notamment lors de tous les actes effectués durant votre séjour (soins, toilette, consultation…).

Vidéosurveillance

Nous vous informons que, pour votre sécurité et celle du personnel, l’établissement est équipé d’un système de vidéosurveillance.

L’information du patient sur son état de santé

Conformément à la réglementation en vigueur, le médecin responsable de votre prise en charge vous informera lors d’un entretien individuel des bénéfices et des risques fréquents ou graves, normalement prévisibles, des investigations et des traitements proposés, ainsi que des alternatives aux soins proposés.

Non divulgationde présence

Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant lors de votre admission.

Protection juridique des majeurs protégés

Si le patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts, conformément à la réglementation.

Informatique et Libertés

La gestion des dossiers administratifs et médicaux est informatisée dans le strict respect du secret médical et conformément aux dispositions de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées au patient durant toutes les étapes de son séjour et à l’établissement de statistiques.Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, soit directement, soit par l’intermédiaire du médecin ayant constitué le dossier.Tout médecin désigné par vous, par écrit, peut prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.Les traitements informatisés nominatifs font l’objet de la déclaration réglementaire à la CNIL.

La ParisièreClinique

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Accès au dossier médical

Les dossiers médicaux sont conservés sous la responsabilité du médecin en charge du Département de l’Information Médicale, dans la durée légale définie par la loi en vigueur.Le Directeur de l’établissement veille à ce que les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées à la Clinique.Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ou aux ayants droits, vous avez accès aux informations médicales contenues dans votre dossier, soit directement, soit par le médecin que vous aurez désigné comme intermédiaire. La demande écrite doit être adressée au Directeur de l’établissement.

La communication des informations médicales sera assurée par le médecin responsable de votre prise en charge. Vous pouvez, soit consulter gratuitement votre dossier sur place, soit demander la remise de copies des documents. Les frais de reproduction seront à votre charge.

Les informations sont disponibles sous 8 jours pour les informations médicales de moins de 5 ans et sous deux mois pour les informations médicales de plus de 5 ans.

Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en Charge (CRUQ)

Cette Commission a pour objet de veiller dans l’établissement au respect des droits des patients et à faciliter leurs démarches.

Elle contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches.

La Commission est composée de : n Monsieur Dominique LORIOUX,

Directeur de l’établissement (Président de la commission),

n Docteur Jean-Jacques MOREL, médiateur Médecin,

n Docteur Kadhem CHAKROUN, médiateur Médecin suppléant,

n Mme Marie-Laure GAL, médiateur non Médecin,

n Mme Marie-Pierre NOUGARET, médiateur non médecin suppléant,

n M. Marc MILAN, Cadre de santé Responsable Assurance Qualité,

n Mme Elodie BALAY, Assistante Qualité.

n représentants des usagers,Mme Chantal BOISSET,Mme Josette DEFONTAINE,Mme Marie-Claude VIEILLEDENT,M. Henri GERMAIN et M. Jean-Pierre THOMAS.

Pour toute plainte ou réclamation, vous pouvez écrire au Président, Directeur de l’Etablissement, ou au médiateur Médecin.

Le Directeur transmettra votre plainte ou votre réclamation au personnel concerné. Il vous répondra le plus rapidement possible.

Le règlement intérieur de la CRUQ est à votre disposition à l’accueil de la Clinique.

Droitset informationdu patientTransfusion

L’administration de produits sanguins labiles et dérivés du sang fait l’objet d’un suivi conformément à la réglementation. Une fiche d’information vous est remise et la transfusion est réalisée avec votre consentement.La clinique s’approvisionne auprès de l’Etablissement Français du Sang.

Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)

La douleur n’est pas une fatalité. Notre équipe médicale dispose de traitements et de techniques efficaces destinés à soulager votre douleur.N’hésitez pas à en parler à l’équipe médicale et au personnel soignant.

La prise en charge de la douleur est une priorité de notre établissement qui dispose d’un Comité de Lutte contre la Douleur (C.L.U.D.) chargé d’évaluer et mettre en œuvre des actions dans ce domaine.

La Personne de confiance

Vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner par écrit une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou votre Médecin traitant, et qui sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Un imprimé de désignation joint au présent livret est à compléter et à remettre à l’infirmière du service.

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Charte de la personne hospitalisée(CirculaireN°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006 90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personne hospitalisées

PRINCIPES GENERAUX (1)

1 - Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

2 - Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

3 - L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

4 - Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui–ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

5 - Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6 - Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

7 - La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

8 - La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

9 - Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

10 - La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.

11 - La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure de réglement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site internet : www.sante.gouv.fril peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil.

Centred’imageriemédicaleLe Centre d’Imagerie Médicale réalise toutes les investigations radiologiques, échographiques et d’imagerie en coupe pour les patients hospitalisés et les consultants externes.

n Radiologie conventionnelle et numérique.n Radiologie interventionnelle.n Radiologie dentaire.n Mammographie.n Ostéo-densitométrie.n Echographie.

Les Médecins Radiologues interviennent sur les plateaux d’imagerie lourde : Scanner et I.R.M.

n Horaires d’ouverture du service radiologie

Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h 30 Le samedi matin de 8 h à 12 h 30

n Prise de rendez-vous au : 04 75 72 12 72

Les Urgences sont assurées par le Personnel et les Radiologues de garde :

n Urgences de jour 04 75 72 12 72

n Urgences de nuit 04 75 70 80 00

n Urgences le Week-End 04 75 70 81 48

Scanner du VercorsLe scanner installé sur le site de la clinique est utilisé par l’ensemble des radiologues libéraux du bassin.

n SCM scanner du Vercors 04 75 72 70 30n Horaires d’ouverture du secrétariat 8 h 30 à 19 h 30 du lundi au vendredi

Centre dekinésithérapieSi votre état le nécessite et sur prescription médicale, un kinésithérapeute interviendra pour effectuer vos soins.

Le Centre de Kinésithérapie est également ouvert à tout patient externe pour des soins de massage et de rééducation.

04 75 70 16 11

La Direction, Les Praticienset l’ensemble du personnel

vous souhaitent unprompt rétablissement.

Votre sortiePour le bon fonctionnement du service, les sorties s’effectuent habituellement le matin, avant 10h.

Si votre départ est prévu en ambu-lance, en VSL ou en taxi, assurez-vous auprès du personnel que le véhicule a bien été commandé de façon à éviter toute attente.

Vous devrez vous présenter à l’accueil pour régler les sommes et suppléments vous incombant et qu’aucun organisme (Caisse d’Assurance Maladie et Mutuelle) ne prend en charge.

Vous seront alors remis :n Une facture comportant les suppléments

hôteliers (téléphone, télévision).n Un bulletin d’hospitalisation en deux

exemplaires.n Vos ordonnances et rendez-vous

ultérieurs.

Complément d’honoraires

Les praticiens qui assurent vos soins peuvent avoir opté pour le secteur conventionné à honoraires libres.Dans ce cas, ils sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires qui relèvent de leur seul discrétion et qui resteront à votre charge. Les montants des dépassements font systématiquement l’objet d’une information préalable par votre médecin.Bien que la Clinique n’en soit pas bénéficiaire, ce supplément doit obligatoirement figurer sur les feuilles de facturation aux organismes d’Assurance Maladie.

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Plaintes et réclamationsArticle R.1112-91 : Tout usager d’un établissement de santé doit être à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.

Article R.1112-92 : L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement est transmis à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine.« Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis. »

Article R.1112-93 : Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée pour un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.

Article R.1112-94 : Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte-rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant.Au vu de ce compte-rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.

Toute plainte ou réclamation est à adresser à l’attention du Directeur de l’établissement.

S.A.R.L. MERLATTI et FILSMaison fondée en 1934

PLATRERIE PEINTURE5, rue des Clercs 26100 ROMANS

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