Nicholas Conlon

Projet d’Histoire de la 2e étape La liberté et la sécurité

1.

Voici quelques exemples de la charte des droits et libertés de la personne:

1) Tout être humain à droit à la vie, ainsi qu'à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne.

2) Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours.3) Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de

conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.

4) Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

5) Toute personne a droit au respect de sa vie privée.6) Il y a 138 articles dans la charte des droits.

2.

La grève des étudiants québécoise de 2012. (Cas choisie)

À Huntingdon en 2004 la ville imposa un couvre feux, à ses jeunes de moins de 15 ans, de 22 heure à 6 heure pour réduire la délinquance juvénile. Cette loi existe dans plusieurs villes du Québec, mais est rarement imposée.

La loi anti-terroriste existe depuis l’évènement du 11 septembre 2001. Cette loi donne le droit à l’autorité d’arrêter quelqu’un qui fait une menace de violence au nom d’une cause de nature politique, religieuse ou idéologique.

3.

La grève des étudiants québécoise de 2012.

Le gouvernement Charest annonce qu’ils vont monter les frais d’école de 2178$ à 3793$ en 5 ans. Les étudiants on fait différent actions comme désobéissance civile, grève d’occupation, manifestation non-violente, piquets de grève et cyber activisme. Au mois de Mai le gouvernement a introduit la loi 78. Le 13 Février au 7 Septembre 2010, il avait des grèves. La grève a cessé avec les élections d’un nouveau parti. Le parti québécois a résolu tous les problèmes en annulant la monter des frais de scolarité.

4.

Les citoyens ont peur des démonstrations des étudiant, car quand ils font la grève ils vandalisent des autos et ils résistent la police et il y a possibilité que d’innocent soit impliquer. A cause des démonstrations une partie de la ville de Montréal est immobilisé. Le transport de la S.T.M était interrompu et des personnes qui travaillent au centre-ville ne pouvaient pas aller travailler.

5.

La loi 78 est introduite le 18 mai 2012. Cette loi limite le droit de protester en publique. Cette loi a été mise en action car les protestation devenais trop violents. Les personnes commençaient à détruire des objets privée (auto) et public (horaire S.T.M.).

6.

Le gouvernement a envoyé la police et la S.W.A.T. pour contrôler les protestations à cause des vandalismes. Ils ont même utilisé de la fumé à larme, des boucliers de control et parfois ils ont utilisé le poivre de Cayenne.

Bibliographiehttp://www.amnesty.org/en/news/quebec-law-breaches-canada-s-international-human-rights-obligations-2012-05-26

http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/points-de-vue/201205/23/01-4527774-loi-78-un-odieux-detournement-de-lesprit-des-chartes.php

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2012C12F.PDF

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2012/02/18/001-greve-cegep-enseignement.shtml

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2012/12/14/002-001-cour-supreme-terrorisme.shtml

Grève étudiante : Québec ordonne aux cégeps de continuer l'enseignementMise à jour le samedi 18 février 2012 à 21 h 55 HNE

Des étudiants de l'UQAM attendent pour voter sur le déclenchement de la grève (archives) Photo : Jean-Ann Bouchard

Une directive du gouvernement du Québec aux enseignants des cégeps, leur demandant de franchir les piquets de la grève étudiante contre la hausse des droits de scolarité, a fait réagir samedi autant les étudiants que certains enseignants.

Dans une lettre datée du 16 février, envoyée aux administrations collégiales et signée par la sous-ministre adjointe à l'enseignement supérieur, Christiane Piché, le ministère du l'Éducation (MELS) rappelle que les étudiants « ne sont pas assujettis à l'application du Code du travail » et qu'ainsi, « les établissements peuvent continuer d'offrir la formation malgré le mandat de grève ».

Les étudiants demandent au gouvernement de renoncer complètement à la hausse annuelle de 325 $ par année, prévue dans le dernier budget. À terme, cette hausse ferait passer les droits de scolarité pour une année d'études universitaires d'environ 2200 $ à 3800 $ par année.

La ministre « envenime la situation », selon les étudiants

« Nous travaillons d'arrache-pied pour que les votes de grève se fassent d'une manière démocratique et pacifique. En envoyant le mot d'ordre aux employés des cégeps de dispenser la formation et de franchir les lignes de piquetage, la ministre envenime la situation et s'apprête à créer des situations conflictuelles et dangereuses », s'insurge Léo Bureau-Blouin, président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), par voie de communiqué.

Il ajoute que ce mot d'ordre du MELS vise à « utiliser les employés des cégeps à des fins politiques pour briser le mouvement de la grève étudiante ».

« Il s'agit non seulement d'une ingérence dans la démocratie étudiante, mais également d'une décision irresponsable qui va monter les étudiants et les employés des cégeps les uns contre les autres », ajoute le président de la FECQ, qui représente 80 000 étudiants du cégep.

Le porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), Gabriel Nadeau-Dubois, croit pour sa part que cette directive est la preuve que le mouvement de grève se porte bien et favorisera une plus grande solidarité envers les étudiants.

« Je crois que des lettres comme ça, loin d'entraver la mobilisation étudiante, ça va mobiliser les gens et ça va convaincre les enseignants de nous appuyer encore plus qu'ils ne le font déjà », a-t-il dit.

La ministre de l'Éducation, Line Beauchamps, n'était pas disponible samedi pour commenter cette directive, a affirmé son attaché de presse, qui s'est limitée à qualifier la lettre de « procédure administrative »

Des enseignants « scandalisés »

Jean Trudelle, président de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ), s'est dit également « scandalisé » par la demande du MELS.

« Un piquet de grève, il y a quelque chose de symbolique là-dedans, et placer les étudiants dans une situation où il faudrait qu'ils soient plus durs et placer les enseignants dans une situation où ils doivent traverser [les piquets], on trouve cela pour le moins malhabile » a-t-il déclaré lors d'un entretien avec Radio-Canada.

Pour M. Trudelle, le problème réside dans l'absence d'un « débat social » autour de la question des frais de scolarité.

« Il n'y a pas eu de réflexion préalable sur l'avenir des universités, sur [leur] conduite, sur la manière dont elles gèrent leur budget », poursuit-il.

Des milliers d'étudiants en grève

Plus de 18 000 étudiants de l'Université du Québec à Montréal, de l'Université Laval et du cégep du Vieux-Montréal sont en grève générale illimitée depuis cette semaine. Ce nombre devrait augmenter d'ici lundi, selon le site de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE).

La ministre de l'Éducation, Line Beauchamp, a indiqué à plusieurs reprises que le gouvernement ne reculerait pas sur la hausse des droits de scolarité, et que des mesures ont été prises pour ne pas nuire à l'accessibilité.

En complement

Exclusif

Publié le 22 décembre 2012 à 05h00 | Mis à jour le 22 décembre 2012 à 11h28

Fumigène dans le métro au printemps: pertes de plus de 9 millions

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Le 10 mai dernier, trois bombes fumigènes ont été lancées dans autant de stations du métro de Montréal, dont Jean-Talon, entraînant l'évacuation complète du réseau et l'interruption du service pendant plusieurs heures.

Photo Patrick Sanfaçon, archives La Presse

Philippe Teisceira-LessardLa Presse

Le déclenchement de bombes fumigènes dans le métro de Montréal en mai dernier, en pleine grève étudiante, a entraîné des pertes économiques d'une dizaine de millions de dollars, ont évalué les services secrets canadiens dans un mémo obtenu par La Presse.

Le retard extrêmement important et le trafic automobile infernal qu'avait engendré l'événement auraient nui de façon réelle à l'économie montréalaise.

«Les attentats à la bombe fumigène coordonnés et l'enquête qui a suivi ont paralysé le système de transport en commun pendant trois heures», explique la note produite par le Centre intégré d'évaluation du terrorisme du SCRS, l'agence d'espionnage du Canada. «Les économistes évaluent les coûts associés à l'arrêt du métro entre 9 et 11 millions de dollars en raison de la perte de productivité et de vente.»

La note est intitulée Répercussions économiques des activités extrémistes perturbatrices.

«Série d'attaques»

Le 10 mai dernier, trois bombes fumigènes ont été lancées dans autant de stations de métro, entraînant l'évacuation complète du réseau.

Quatre étudiants ont été accusés en vertu de la section antiterroriste du Code criminel canadien pour leur présumée implication dans ces événements.

«Ces attentats sont les derniers d'une série d'attaques contre le métro de Montréal depuis la mi-avril 2012», écrit le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) dans le document daté de juin dernier. Auparavant, un sac de brique avait été placé sur les rails.

Trop timide

Selon Michel Juneau-Katsuya, l'évaluation financière du SCRS, son ancien employeur, est nettement trop conservatrice. Il est maintenant expert indépendant en sécurité.

«Cette journée-là, il y a énormément de gens qui n'ont pu aller travailler. De 9 à 11 millions, il faudrait vérifier exactement les éléments [qu'ils prennent en compte], a-t-il affirmé. Je pense que c'est une évaluation très, très, très conservatrice.»

Dans sa note, le SCRS souligne aussi l'impact de l'avertissement de sécurité émis par l'ambassade des États-Unis à Ottawa quant à la situation dans les rues de Montréal. Sans chiffrer les coûts, les analystes assurent que de tels avertissements ont un effet certain sur le tourisme.

Longue enquête

Pour l'avocate de l'une des quatre personnes accusées en lien avec le «coup du métro», les conséquences économiques importantes de l'événement sont imputables à la décision d'avoir interrompu le fonctionnement du métro plutôt qu'au geste dont on accuse sa cliente, Vanessa L'Écuyer.

«Il y a de la fumée pendant à peu près 50 secondes [selon la bande de vidéosurveillance du métro]», plaide l'avocate Véronique Robert.

«Ce qui a causé ce coût exorbitant, c'est la décision d'arrêter les métros pendant des heures. Ce n'est certainement pas l'engin fumigène qui a duré 50 secondes.» Selon elle, on voit bien sur les bandes vidéos qu'aucun utilisateur ne semble s'affoler ou être incommodé par la fumée.

Mme Robert a aussi critiqué que le fait que les services secrets canadiens s'impliquaient dans un tel dossier. Les accusations graves et issues de la section antiterroriste du Code criminel qui pèsent contre sa cliente ont des impacts majeurs sur sa vie, a-t-elle expliqué en entrevue.

Mais pour Michel Juneau-Katsuya, il est normal que le renseignement mette son nez dans ce genre d'événements.

«Le grand spécialiste du terrorisme au Canada, c'est le SCRS», a-t-il affirmé.

-Avec William Leclerc

La loi antiterroriste est cconstitutionnelle

Le compte rendu de Daniel Thibeault, radio canada.ca

La Cour suprême du Canada vient de rendre une série de trois jugements qui confirment la constitutionnalité de la loi antiterroriste canadienne adoptée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.

La Cour juge que l'article du Code criminel qui couvre les activités terroristes est entièrement constitutionnel.

Les appels de Momin Khawaja, Suresh Sriskandarajah et Piratheepan Nadarajah sont donc rejetés.

Liberté d'expression

L'ancien ingénieur en logiciel Momin Khawaja, premier accusé en vertu de la loi, contestait l'article 83.01 du Code criminel. M. Khawaja soutenait qu'il portait atteinte au droit à la liberté d'expression reconnu à l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés parce qu'il aurait un « effet paralysant » sur l'expression des croyances et des opinions.

L'article 83.01(1)b)(i)(A) définit une activité terroriste comme une action ou une omission commise au nom - exclusivement ou non - « d'un but, d'un objectif ou d'une cause de nature politique, religieuse ou idéologique »

La Cour estime que la violence ou la menace de violence ne peuvent être protégées par la Charte.

« Bien que les actes visés par les dispositions sur le terrorisme du Code criminel soient en quelque sorte des activités expressives, la plupart des actes qui tombent sous le coup des dispositions constituent des actes de violence ou des menaces de violence. » — Cour suprême du Canada (R. c. Khawaja)

Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité

Mohammad Momin Khawaja lors de son arrestation  Photo :  PC/Tammy Hoy

Momim Khawaja soutenait également que l'article 83.18 du Code criminel avait une portée excessive et portait atteinte au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité garanti par l'article 7 de la Charte.

La Cour suprême a répondu que la portée de la loi, si elle était interprétée correctement, n'était pas excessive, puisque l'intention de commettre une infraction criminelle devrait être démontrée.

Article 83.18(1): Est coupable d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de dix ans quiconque, sciemment, participe à une activité d'un groupe terroriste, ou y contribue, directement ou non, dans le but d'accroître la capacité de tout groupe terroriste de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter.

« Avant de déclarer une personne coupable de l'infraction prévue à l'art. 83.18, le juge doit être convaincu hors de tout doute raisonnable que la personne avait l'intention d'accroître la capacité d'un groupe terroriste de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter. » — Cour suprême du Canada (R. c. Khawaja)

Momin Khawaja devra donc rester en prison. Le résident d'Ottawa purge une peine d'emprisonnement à vie sans possibilité de libération avant 10 ans.

Son avocat, Lawrence Greenspon, s'est dit très déçu du jugement. Il a affirmé qu'il s'agissait d'une journée sombre pour les minorités, puisque cette décision ouvrait la porte à ce qu'elles soient brimées et ciblées sur la base de leurs convictions religieuses ou de leur origine ethnique.

Il plaidait que la loi ne respectait pas la Constitution canadienne parce qu'elle allait à l'encontre de libertés fondamentales comme la liberté de religion, la liberté d'expression et la liberté d'association.

Extraditions confirmées

Par ailleurs, les juges ont également confirmé la constitutionnalité de l'extradition de deux présumés terroristes tamouls, Suresh Sriskandarajah et Piratheepan Nadarajah, qui contestaient leur expulsion aux États-Unis, où ils subiront un procès pour terrorisme en vertu de l'article 6(1) de la Charte qui protège le droit de demeurer au Canada.

La Cour a rejeté leur appel et statué que