Bibliographie Abus de Droit
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Bibliographie Les textes de loi : Dahir du 9 ramadan 1331 formant Code des obligations et des contrats publié par le B.O. 12 septembre 1913. Les ouvrages généraux : F. Terré ; P. Simler & Y. Lequette, Droit civil les obligations, Dalloz, 10 éd., 2009. G. Ripert, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, 5 éd., 1949. J. Ghestin & G. Goubeaux, Traité de droit civil, LGDJ, 2 éd., 1982. S. Guinchard & T. Debard, Lexique des termes juridiques, Dalloz, 19 éd., 2012. Les ouvrages spéciaux : M. Markovitch, La théorie de l'abus de droits en droit comparé, LGDJ, 1936. Ph. Stoffel-Munck, L'abus dans le contrat. Essai d'une théorie, LGDJ, 2000. Les articles : H. Capitant, « Sur l'abus de droit », RTD civ. 1928. 374. Ph. Tourneau, L’abus de droit, encyclopédie Dalloz, 11 avril 2008.
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Bibliographie
Les textes de loi :
Dahir du 9 ramadan 1331 formant Code des obligations et des contrats publié par le B.O. 12 septembre 1913.
Les ouvrages généraux :
F. Terré ; P. Simler & Y. Lequette, Droit civil les obligations, Dalloz, 10 éd., 2009. G. Ripert, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, 5 éd., 1949. J. Ghestin & G. Goubeaux, Traité de droit civil, LGDJ, 2 éd., 1982. S. Guinchard & T. Debard, Lexique des termes juridiques, Dalloz, 19 éd., 2012.
Les ouvrages spéciaux :
M. Markovitch, La théorie de l'abus de droits en droit comparé, LGDJ, 1936. Ph. Stoffel-Munck, L'abus dans le contrat. Essai d'une théorie, LGDJ, 2000.
Les articles :
H. Capitant, « Sur l'abus de droit », RTD civ. 1928. 374. Ph. Tourneau, L’abus de droit, encyclopédie Dalloz, 11 avril 2008.
