– Les expériences du Malawi Aaron BattenEconomiste, Division des dettes et de l’aide Ministère des Finances, Malawi

Conférence d’hiver, ICGFM 6 décembre 2010

L’information pour la gestion de l’aide en pratique

Contexte du secteur de l’aide au Malawi Les défis posés par l’aide pour une gestion des

finances publiques (GFP) efficace La démarche du Malawi sur l’information pour

la gestion de l’aide De quelle manière l’information pour la gestion

de l’aide améliore-t-elle la GFP au Malawi ? Le rôle des initiatives internationales sur la

transparence de l’aide vs. les systèmes d’information pour la gestion de l’aide (AIMS)

Les prochaines étapes pour le Malawi

Sommaire

Le Malawi est fortement tributaire de l’aide étrangère ◦ 12% du PIB, 40% du budget, 80% du budget de

développement L’aide accordée est très fragmentée

◦ 28 donateurs bilatéraux et multilatéraux + donateurs émergents

◦ 452 projets actifs au cours de l’exercice 2009/10 : 25 utilisent le compte consolidé du gouvernement de la

Reserve Bank of Malawi (RBM) 90 sont mis en œuvre avec les ministères de tutelle et

utilisent les comptes des projets de la RBM 140 sont mis en œuvre avec les ministères de tutelle et

utilisent des comptes bancaires commerciaux + de 150 sont mis en œuvre avec différentes ONG

Contexte des AIMS au Malawi

Comment transposer des informations provenant de différents donateurs et projets divers dans un cadre budgétaire uniforme ?

Comment utiliser au mieux les informations des donateurs et les refléter dans les efforts nationaux de planification ?

Quelles sont les activités des donateurs qui doivent être incluses dans le processus budgétaire et quelles informations sont nécessaires pour les distinguer des autres ?

Comment le gouvernement peut-il améliorer la gestion des flux d’aide qui ne figurent pas dans le budget ?

Les défis posés par l’aide pour une GFP efficace

En 2008, le Malawi est passé d'un système d'information de l’aide ad hoc à un système formel d'échange d'informations entre les ministère des Finances et l'ensemble de ses partenaires bailleurs de fonds

Les informations sont stockées et analysées dans un système sur le web appelé la Plateforme de gestion de l’aide (Aid Management Platform - AMP)

Le système collecte désormais des informations sur toutes les activités financées par l'aide au Malawi et est mis à jour sur une base mensuelle

Les systèmes d’information pour la gestion de l’aide au Malawi

-ID AMP unique

-Statut

-Utilisation des systèmes budgétaires

-Secteurs

-Lieu géographique

-Description

-Agences d’exécution

-Agences de mise en œuvre

-Dates clés des activités

-Type d’assistance

-Modalités de l’aide

Quelles informations recueillir ?

Gestion des fonds budgétaires et extrabudgétaires Le gouvernement assure maintenant le suivi des

décaissements tant pour les fonds budgétaires que pour les projets qui contournent les systèmes de gouvernement ◦ Pour certains grands donateurs (USAID, le Japon), cela

peut comprendre 100% de leur aide La Liste complète des activités améliore

considérablement les efforts de planification du secteur

L’information permet de produire des addendum extrabudgétaires aux documents officiels du budget◦ Permet aux fonds extrabudgétaires d’être approuvés

par le Parlement

Comment la réforme des AIMS a amélioré la GFP ?

Transposition des informations des bailleurs de fonds dans un format de budget commun

La centralisation des AIMS signifie que tous les projets d’aide (inclus ou hors du budget) peuvent être alloués aux secteurs nationaux, aux thèmes de la Stratégie pour le développement et la croissance du Malawi (MGDS), aux votes budgétaires

Au lieu que les projets soient alloués aux secteurs par les bailleurs de fonds (ou arbitrairement par le gouvernement), le système utilise les partenaires de mise en œuvre comme une règle d'allocation uniforme

Comment la réforme des AIMS a amélioré la GFP ?

L’IITA vise à développer un ensemble de normes internationales sur la manière de communiquer les informations des bailleurs de fonds relatives aux dépenses liées à l’aide. ◦ Les bailleurs de fonds s'engagent à respecter un cycle de

communication des données de l’aide◦ Les bénéficiaires ont accès à toutes les informations à

travers un portail internet unique ◦ Réduction du poids que représente la collecte des

données pour les pays bénéficiaires◦ Amélioration des données relatives à la projection et à

l’engagement◦ Communication des informations à un public plus large

que les ministères de la Planification et des Finances

L’initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) et les AIMS nationaux

Si les bénéficiaires n’ont plus la la responsabilité de la collecte des informations sur l'aide, cela permet aux bailleurs de fonds : ◦ « La dépendance aux informations » peut réduire la

demande d’AIMS efficaces au niveau national◦ De diminuer les échanges d’informations et réduire

les connexions institutionnelles entre bailleurs de fonds et bénéficiaires

◦ D’introduire un format commun d’informations qui pourrait ne pas s’appliquer aux besoins d’informations dynamiques des pays bénéficiaires

L’initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) et les AIMS nationaux

Principe de base : L'appropriation nationale et la demande de renseignements de qualité sur l'aide sont la clé pour l'utilisation des AIMS et améliorer la GFP ◦ Les initiatives internationales pour la

transparence de l’aide sont utiles mais doivent se concentrer sur le renforcement des échanges au niveau national

◦ Sans lien vers le processus de budgétisation, les AIMS fonctionneront parallèlement à la planification du budget national, risquant de compromettre le cycle de reddition de comptes.

Renforcer les initiatives internationales

Le manque de prévisions pluriannuelles de la part des bailleurs de fonds limite la capacité de produire des MTEF (40% de financement inconnu)

L’exclusion des ONG financées par des sources internationales limite les informations du secteur de la planification

Les décaissements de l'aide doivent être liés au suivi et aux résultats des efforts de budgétisation

Créer un lien direct pour l’intégration des données de l’AMP au Système intégré de gestion de l‘information financière (IFMIS)◦ Ce travail est en actuellement mené par la division du

Budget...

Les prochaines étapes des AIMS au Malawi

Projets financés par les bailleurs de fonds

Mis en œuvre par les ONG

Mis en œuvre par le Ministère du Gouv. Malawi

Fonds qui utilise les comptes

bancaires de la RBM

Mis en œuvre par les ONG

Fonds qui utilisent des

comptes bancaires

commerciaux

Fonds qui utilise un compte consolidé

Fonds qui utilise la partie 1 des comptes de

développement

Bailleur de fonds autorise et

traite les paiements

Gouv. Malawi autorise et traite les

paiements

Fonds alloués à un vote/secteur

spécifique

Fonds non attribués

23% APD totale (Aide publique au développement

Appui extrabudgétaire (hors PSIP, hors

budget, hors trésor)

Appui au projet (PSIP, hors budget, hors

trésor)

Appui au projet (PSIP,

budget, hors trésor)

Appui au projet (PSIP,

budget, trésor)

Appui au secteur

(PSIP, budget, trésor)

Budget général (PSIP, budget,

trésor)

23% APD totale 7% APD totale 15% APD totale 30% APD totale

Systèmes nationaux pas utiles

Systèmes nationaux

partiellement utiles

Systèmes nationaux totalement

utiles

Utilisation des systèmes nationaux de classification au Malawi