Baromètre du développement local des services publics numériques

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Baromètre du développement local des services publics numériques

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Baromètre du développement local des services publics numériques

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Le mot de

FLORENCE DURAND-TORNAREFondatrice de l’Association Villes Internet

GÉNÉRALISER LES SERVICES PUBLICS NUMÉRIQUES ESSENTIELS

Les mesures d’impact du numérique sur la vie quotidienne des français répondent, le plus souvent, à des référentiels quantitatifs liés au nombre et aux lieux de connexion, ainsi qu’à l’utilisation des matériels numériques. Avec les données référencées chaque année par les villages et les villes de son réseau, Villes Internet rassemble un corpus inédit décrivant les services proposé par ceux qui les produisent.

C’est bien une vision de l’offre de services publics numériques locaux que propose et met en débat l’association, dans son ATLAAS* en ligne, dans ses assises territoriales et dans ses ouvrages d’analyse. Ce, sous la houlette des universitaires réunis dans son Conseil Scientifique et celui de ses partenaires ministériels, associatifs et privés. Par le rapprochement, inédit pour nous, avec un grand acteur des études sur le numérique, Deloitte Digital, nous avons voulu franchir une étape méthodologique et proposer aux décideurs locaux et nationaux de la « République numérique » un regard de proximité sur les services publics numériques existants.

En ciblant les services prioritaires liés aux compétences des collectivités, nous espérons contribuer à leur généralisation sur l’ensemble du territoire.Pour amplifier ce travail, Villes Internet prépare un dispositif pour permettre aux habitants de contribuer, par le numérique, à l’amélioration de leur parcours d’accès à ces services essentiels. Un pas de plus vers la co-production de la citoyenneté et du bien être dus à chacun !

*Annuaire Territorial de Liaison des Acteurs, Actions et Services

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Le mot de

SÉBASTIEN ROPARTZ Associé, responsable de Deloitte Digital France

La transformation numérique des organisations, qu’elles soient issues de la sphère privée ou publique, présente aujourd’hui des enjeux considérables sur les plans économiques, humains et sociétaux.

Afin d’aider ses clients à mieux appréhender l’ensemble des dimensions de cette transformation, Deloitte a créé Deloitte Digital, une équipe regroupant des compétences uniques, ayant développé une approche de conseil spécifique et innovante.

Concernant la sphère publique, Deloitte intervient déjà depuis plusieurs années en apport d’expertise auprès de différents acteurs de l’administration centrale qui définissent et impulsent la transformation numérique de l’État. Des progrès significatifs ont été réalisés, des projets majeurs sont en cours.

Notre conviction est qu’aujourd’hui, l’évolution des usages numériques, des attentes des citoyens et acteurs économiques que nous sommes, constitue un relais puissant pour accélérer cette transformation numérique au niveau des collectivités locales. Celles-ci sont effet les premières au contact des citoyens et entreprises au quotidien. Deloitte Digital entend donc être un des acteurs de l’écosystème qui œuvre à cette évolution profonde de la relation des collectivités avec chacun de nous, en tant que citoyen et acteur économique.

Nous sommes donc ravis d’avoir répondu à l’invitation de collaboration de Villes Internet pour analyser et donner du sens à cette mine d’information que constitue l’ATLAAS, recueil de plus de 10 000 initiatives numériques portées par les collectivités. Nous espérons que ce travail et cette première édition du Baromètre du développement local des services publics numériques constituera un outil utile, opérationnel pour guider les équipes municipales dans leurs priorités d’action et d’investissements nécessaires à la réussite de leur transformation numérique.

*Annuaire Territorial de Liaison des Acteurs, Actions et Services

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Synthèse

Méthodologie de l’étude

Accès au numérique

Communication publique

Action culturelle

Enseignement

Action sociale & santé

Tourisme

Emploi & formation professionnelle

Réseaux, câbles & Télécommunications

Sécurité

Environnement & patrimoine

Transports

Déchets

Urbanisme

Sport

Logement & habitat

Contributeurs & contacts

5 9

12 14 17

20 23 26 29 32 34 37 39 41 43 45 48 50

SOMMAIRE

Page 5: Baromètre du développement local des services publics numériques

55555

SYNTHÈSE(applications communes, flux RSS, flashcodes, pages facebook,

compte twitter).

Ces dispositifs permettent de passer d’une logique de

communication descendante vers une logique de concertation,

d’échange au service d’une démocratie locale plus dynamique.

L’action culturelle des communes constitue également

un axe propice au développement de services numériques

pour les communes (15,5% des services numériques).

Ainsi, au travers de blogs, d’applications dédiées,

de « bibliothèques numériques », ou « d’expositions culturelles

en ligne », etc, les communes misent sur le numérique pour

faciliter l’accès de leur population à leur patrimoine, à leurs

archives et aux manifestations culturelles qu’elles soutiennent.

Enfin, en écho à une orientation politique nationale,

les communes se mobilisent fortement pour développer

des services numériques au sein des établissements

scolaires relevant de leur compétence (12% des actions

numériques).

L’analyse détaillée des services numériques développés

par les collectivités révèle certaines tendances de fond.

Ainsi, les communes investissent prioritairement quatre domaines

lorsqu’il s’agit de développer des services numériques.

En premwier lieu, et ceci relève d’un certain bon sens, plus d’un

quart des initiatives mises en œuvre par les collectivités

relèvent de la facilitation de l’accès au numérique pour

leur population. Il s’agit de dispositifs d’initiation et de

formation aux outils numériques (ateliers thématiques), de

développement d’espaces publics numériques, de mise à

disposition d’équipements en libre-service et d’infrastructures

(wifi, haut débit) nécessaires à l’appropriation des services

numériques.

Le champ de la communication publique est également

priorisé par les communes (18,5% des services

numériques mis en place). Historiquement il s’agissait de

mettre en place des sites Internet institutionnels que viennent

aujourd’hui compléter de nouveaux canaux d’informations

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Page 6: Baromètre du développement local des services publics numériques

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Ainsi, si le soutien à l’équipement des établissements s’intensifie

(ordinateurs, tablettes, tableaux blancs numériques, Internet haut

débit, logiciels, classes mobiles) les communes ne s’y limitent

pas. Elles développent aussi des services numériques facilitant les

inscriptions (aux écoles, aux services périscolaires (TAPS, cantine)

et l’accès à l’information scolaire et périscolaire (menus en lignes,

Espaces Numériques de Travail...).

ACCÈS AU NUMÉRIQUE

COMMUNICATION PUBLIQUE

ACTION CULTURELLE

ENSEIGNEMENT

ACTION SOCIALE & SANTÉ

TOURISME

EMPLOI & FORMATION PROFESSIONNELLE

RÉSEAUX, CÂBLES & TÉLÉCOMMUNICATIONS

SÉCURITÉ

ENVIRONNEMENT & PATRIMOINE

TRANSPORTS

DÉCHETS

URBANISME

SPORT

LOGEMENT & HABITAT

26,5 % 18,5 %

15,5 %

12 %

7 %

5,5 %

4,5 % 2,5 %

2,5 % 2 %

1 %

1 %

0,5 %

0,5 % 0,5 %

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77777

De même, il existe une corrélation étroite entre le poids

démographique d’une commune et le nombre de services

numériques qu’elle propose à sa population : plus la population

est importante, plus les services numériques sont nombreux.

La taille des communes n’influe pas sur la nature des

compétences que les communes priorisent du point de vue

des investissements numériques.

La ruralité d’une commune semble en revanche influer

négativement sur sa volonté de développer des services

numériques puisqu’elles développent proportionnellement

moins de services numérique que les communes à dominante

urbaine.

L’âge moyen des habitants d’une commune n’influe ni sur

les priorités d’investissements au regard des compétences

communales, ni sur l’intensité de cet investissement.

En revanche, la proportion de retraités dans une commune

tend à inciter les communes à investir davantage des

services numériques liés à la compétence culturelle et

au tourisme au détriment de la communication en ligne et

Une synthèse régionale fait apparaître que le poids

démographique des régions se traduit dans la richesse

des services numériques. En effet, la région Ile de France

concentre 22% de l’ensemble des actions recensées, la région

Rhône-Alpes – Auvergne 15,5% tandis que 13% des actions

numériques déclarées proviennent de la région Nord-Pas-de-Calais –

Picardie.

ÎLE DE FRANCE

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

NORD-PAS-DE-CALAIS – PICARDIE

NORMANDIE

ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE

LANGUEDOC-ROUSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

PAYS DE LA LOIRE

22 %

15,5 %

13 %

7,5 %

7,5 %

6 %

6 %

5 %

4,5 %

3,5 %

TOP 10

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Page 8: Baromètre du développement local des services publics numériques

88888

de l’action sociale par rapport aux communes où vit une forte

proportion d’actifs. Parfois, ces critères vont aussi influer sur la

nature des services investis au sein d’une même compétence.

Par exemple, les communes où la population est majoritairement

jeune, s’intéressent davantage au développement d’applications

mobiles liées au transport que les autres communes, tandis que

les communes dont la population est majoritairement active

investissent plutôt sur des plateformes de covoiturage.

L’analyse des services numériques développés par les communes

tend à mettre en évidence que le revenu moyen des habitants

d’une commune influe à la fois sur le nombre de services

développés et sur la nature des actions numériques mis en

œuvre par les communes. Plus le revenu moyen des

habitants d’une commune est faible, plus le nombre

de services numériques à leur disposition tend à être

élevé. Concernant la nature des actions, pour le domaine

emploi et formation professionnelle par exemple, les communes

où le revenu moyen est plus faible vont privilégier des actions

d’accompagnement terrain (ateliers d’aide à la recherche

d’emploi sur Internet et de création de CV) plutôt qu’une

dématérialisation des démarches ou une information en ligne.

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Page 9: Baromètre du développement local des services publics numériques

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MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE Les données de base utilisées pour bâtir ce baromètre sont donc :

• des informations sur l’identité de la collectivité,

• des fiches d’actions écrites par les référents

des collectivités,

• des réponses au questionnaire du label.

Ces actions ont été organisées autour de 150 services eux-

mêmes répartis en 4 enjeux de développement territorial :

• développement démocratique et citoyen :

démocratie locale, efficacité des services publics,

protection de la vie privée,

• vivre ensemble : existence de services pour

la cohésion sociale, les dynamiques solidaires,

la qualité de vie quotidienne, l’éducation et la santé,

• accès partagé à la connaissance, la culture

et l’éducation : vie culturelle, partage de ressources,

protection et valorisation du patrimoine,

L’objectif de ce baromètre est de mesurer le

développement des services numériques essentiels

des collectivités.

Ce baromètre est constitué de données qui ont été collectées

dans le cadre du label « Territoires, Villes et Villages Internet »

de la façon suivante : la collectivité s’inscrit au Label en

remplissant une fiche d’identité puis elle référence ses actions

en lien avec Internet sur une base de 70 questions représentant

chacune un critère du label.

400 communes ont publié 10 000 actions numériques

orientées vers le citoyen, qui sont référencées dans l’ATLAAS,

l’Annuaire Territorial de Liaison des Acteurs, Actions et

Services numériques.

La représentativité du baromètre est donc limitée à cet

échantillon et celui-ci ne prétend donc pas constituer une image

fidèle des services numériques de l’ensemble des collectivités de

l’hexagone.

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Page 10: Baromètre du développement local des services publics numériques

101010

Certaines actions recensées dans l’ATLAAS peuvent donc être

réparties sur plusieurs compétences, car cette notion est absente

de cette base de données. Dans chaque compétence, le nombre

d’actions est représenté en pourcentage.

Ce baromètre présente également d’autres données,

provenant toutes de l’INSEE :

L’âge

Nous avons scindé l’âge des habitants des communes en trois

groupes :

. les jeunes (0- 29 ans),

. les actifs (30 – 60 ans),

. les retraités (> 60 ans).

Le revenu

Nous avons scindé le revenu des habitants des communes en trois

groupes (revenu moyen par commune) de même effectif (tercile) :

. le premier tercile : salaire < 18 454€,

. le deuxième tercile : salaire compris entre 18 454€ et 20 463€,

. le troisième tercile : salaire > 20 463€.

• création de richesses : développement économique

et durable, création d’emplois et employabilité,

attractivité du territoire.

La vocation de ce baromètre étant d’examiner les initiatives

numériques tournées vers le citoyen ou les entreprises, les actions

relevant de services exclusivement tournés vers le fonctionnement

interne des collectivités ou inter-collectivités ont été exclues

du périmètre des travaux.

Le baromètre est structuré autour des compétences des

communes, telles que définies par la NOTRe).

Certaines compétences n’ont pas été retenues dans le cadre

de ce baromètre, car le nombre d’actions identifiés n’était

pas significatif (Ports, Funéraire, etc.). En revanche, certaines

compétences (communication publique par exemple) ont été

introduites dans le baromètre afin de représenter une catégorie

d’actions qui relèvent de compétences qui ne sont pas définies

en tant que telle au sens de la loi mais qui révèlent un champ

d’action numérique important pour les communes.

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Page 11: Baromètre du développement local des services publics numériques

111111

La taille

Nous avons scindé les communes en trois groupes :

. inférieures à 20 000 habitants (petites),

. entre 20 000 et 100 000 habitants (moyennes),

. supérieures à 100 000 habitants (grandes).

Les régions correspondent aux nouvelles régions de la réforme

territoriale en vigueur depuis le 1er janvier 2016,

La répartition entre les communes rurales et urbaines

provient de l’INSEE depuis le nouveau zonage de 2010.

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Page 12: Baromètre du développement local des services publics numériques

121212

ACCÈS AU NUMÉRIQUEÀ titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent

les initiatives déployées par des communes pour améliorer l’accès

au numérique :

• Mise en place d’ordinateurs en libre-service et

d’un accès au réseau Wifi gratuit dans les espaces

communaux

tels que les bibliothèques et les offices du tourisme,

• Mise en place d’ateliers de découverte des outils

numériques,

• Aide au déploiement de la fibre optique sur le territoire,

• Participation à la fête de l’Internet dont le but est

de promouvoir Internet dans toute la France et réduire

la fracture numérique.

Les communes de Bron (69), Ivry-sur-Seine (94) et Epernay

(51) sont celles qui ont développé le plus de services autour

de cette thématique parmi les communes qui ont participé au

recensement.

La compétence accès au numérique ne figure pas comme

une compétence obligatoire des communes au sens de la loi.

Cependant, on remarque qu’un nombre croissant de communes

proposent des services dans le but de réduire la fracture

numérique sur leur territoire afin de répondre aux besoins des

populations.

Les principaux services développés par les communes pour

développer l’accès au numérique sont les suivants :

• Des dispositifs d’initiation et de formation aux outils

numériques (ateliers thématiques),

• Le développement d’espaces publics numériques

soutenus par la collectivité,

• L’équipement, l’information, la formation aux systèmes

et aux logiciels libres,

• De l’information sur les dispositifs d’accès à Internet

(site web, signalétique, bornes).

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Page 13: Baromètre du développement local des services publics numériques

131313

14 %

12 %

10,5 %

9 %

Services les plus développés pour les communes à forte proportion d’actifs

Dispositifs d’initiation et de formation aux outils numériques (ateliers thématiques)

Développement d’espaces publics numériques soutenus par la collectivité

Actions à destination des publics spécifiques (jeunes, handicapés, seniors...)

Équipement, information, formation aux systèmes et aux logiciels libres

11,5 %

10,5 %

10 %

9 %

7,5 %

Développement d’espaces publics numériques soutenus par la collectivité

Dispositifs d’initiation et de formation aux outils numériques (ateliers thématiques)

Actions à destination des publics spécifiques (jeunes, handicapés, seniors...)

Aides financières ou logistiques à la création numérique (lieux, concours, événements,…)

Équipement, information, formation aux systèmes et aux logiciels libres

Services les plus développés pour les communes à forte proportion de jeunes

Par ailleurs, les communes dont le revenu moyen par habitant

est faible investissent davantage dans le développement

d’espaces publics numériques (EPN) que les autres communes.

On observe que ce sont les

communes urbaines dotées

d’une forte population

de jeunes et d’actifs

qui investissent le plus dans

des projets visant à réduire

la fracture numérique.

““

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Page 14: Baromètre du développement local des services publics numériques

1414141414

COMMUNICATION PUBLIQUEdonnées publiques se multiplient dans un souci de transparence

et pour rapprocher les élus des citoyens. Cette politique de

rapprochement s’illustre aussi par l’adoption d’outils collaboratifs

pour privilégier les échanges entre les élus et les citoyens,

la concertation ou la collaboration entre citoyens. 

Les principaux services numériques développés par les communes

au titre de cette compétence sont les suivants :

• L’accès à des démarches en ligne,

• Des outils de communication et de diffusion

d’informations (applications, lettres d’informations,

flux RSS, SMS, flashcodes...),

• Des plates-formes de rencontre et de mise en réseau

des habitants (réseau social…),

• Des informations sur l’animation et les événements

de quartiers.

Au titre de la compétence communication publique, les

communes n’ont pas d’obligation particulière. Néanmoins, il

est nécessaire que les responsables politiques et administratifs

informent la population de leurs choix et de leurs projets afin

de les rendre compréhensibles et de les faire accepter. La

communication est également au service de la vie démocratique

locale et du souhait de transparence attendus par les citoyens.

Dans une volonté de rapprocher les collectivités des citoyens,

les communes ont engagé très tôt la dématérialisation des outils

destinés à informer les citoyens. Après la généralisation des sites

Internet, la communication institutionnelle et événementielle

utilise désormais de plus en plus les nouveaux canaux que sont

les réseaux sociaux pour plus de proximité et de réactivité avec

les citoyens, en particulier les plus jeunes.

On constate aussi une politique d’ouverture pour rendre plus

accessibles les délibérations et décisions prises par la collectivité :

les portails d’information et les plateformes d’ouverture des

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Page 15: Baromètre du développement local des services publics numériques

1515151515

D’autre part, on observe que les communes urbaines dont

la population est majoritairement active sont celles qui

développent le plus de services numériques de communication

publique.

À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent

les initiatives déployées par des communes dans le domaine de la

communication publique :

• Création d’une page Facebook et d’un compte Twitter

dédié à la commune,

• Refonte du site de la commune,

• Mise en place d’une newsletter d’information adressée

à la population,

• Développement d’une application mobile dédiée

à la commune,

• Mise en place d’un espace citoyen en ligne qui permet

de consulter les comptes-rendus des conseils

de quartiers,

• Mise en place d’un espace participatif en ligne dédié

à l’envoi de formulaire d’information et de documents

pour donner la parole aux citoyens.

Les communes de Castanet-Tolosan (31) et de Fleury-sur-Orne

(14) sont celles qui ont développé le plus de services autour

de cette compétence parmi les communes qui ont participé

au recensement.

On observe

que les communes urbaines

dont la population

est majoritairement active

sont celles qui développent

le plus de services numériques

de communication publique. “

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Page 16: Baromètre du développement local des services publics numériques

1616161616

15 %

11,5 %

9,5 %

9,5 %

Services les plus développés pour les communes à forte proportion d’actifs

Accès à des démarches en ligne

Outils de communication et de diffusion d’informations (applications, lettres d’informations, flux RSS, SMS, flashcodes...)

Informations sur l’animation et les événements de quartiers

Plateforme de rencontre et de mise en réseau des habitants (réseau social...)

16 %

12 %

9,5 %

9 %

Accès à des démarches en ligne

Outils de communication et de diffusion d’informations (applications, lettres d’informations, flux RSS, SMS, flashcodes...)

Plateforme de rencontre et de mise en réseau des habitants (réseau social...)

Informations sur l’animation et les événements de quartiers

Services les plus développés pour les communes urbaines

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Page 17: Baromètre du développement local des services publics numériques

171717

ACTION CULTURELLE• La présentation de la politique culturelle de la

collectivité,

• L’agenda culturel de la collectivité (théâtres, festivals,

concerts, brocantes...),

• Des aides financières ou logistiques à la création

numérique (lieux, concours, événements…).

À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent

bien les principales initiatives déployées par des communes

autour de la culture :

• Intégration d’un blog culturel au site de la commune,

• Développement d’une application mobile pour mettre

en valeur le patrimoine historique de la commune,

• Mise en place de « bibliothèques numériques » : accès

au catalogue en ligne, possibilité de consulter certains

ouvrages en ligne. Accès au réseau Wifi gratuitement

au sein de la bibliothèque,

• Expositions culturelles en ligne,

• Publication des archives municipales sur Internet.

En ce qui concerne la compétence action culturelle,

les communes ont la responsabilité de permettre l’accès à des

activités sur les thèmes de la musique, de la danse et de l’art

dramatique. Les communes ont aussi à charge la gestion des

bibliothèques municipales, des musées municipaux ainsi que

des salles de spectacle municipales.

Elles ont le devoir de conserver les archives municipales et de faire

réaliser des diagnostics et des fouilles d’archéologie préventives

avant d’autoriser les constructions sur leurs territoires.

Enfin, comme l’ensemble des collectivités territoriales,

les communes sont soumises au 1% culturel.

Elles sont contraintes d’insérer des œuvres d’art dans la plupart

des nouvelles constructions à hauteur de 1% du coût de

l’investissement.

Les services numériques essentiels développés par les communes

au titre de la compétence action culturelle sont les suivants :

• Le partage de contenus culturels et artistiques sur

les réseaux numériques,

• La mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la

géographie du territoire,

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Page 18: Baromètre du développement local des services publics numériques

181818

Les communes de Forges-les-Eaux (76), Bron (69) et Vitry-sur-

Seine (94) sont celles qui ont développé le plus de services

culturels numériques parmi les communes participant au

recensement.

Nous observons que si le caractère urbain d’une commune

influe favorablement sur le nombre de services numériques

développés, les priorités d’investissement restent identiques à

celles des communes rurales. De même, les communes dont le

revenu moyen par habitant est élevé proposent davantage de

services culturels numériques que les communes dont le revenu

moyen par habitant est faible mais les actions mises en place sont

semblables.

Les communes à dominante jeune proposent davantage d’aides

financières et logistiques à la création numérique que les autres

communes. Par ailleurs, les communes dotées d’une majorité

de retraités proposent peu de contenus culturels et artistique

sur les réseaux numériques contrairement aux communes à forte

proportion de jeunes et d’actifs.

Les communes à dominante jeune proposent davantage

d’aides financières et logistiques à la création numérique

que les autres communes.

Les communes dotées d’une majorité de retraités

proposent peu de contenus culturels et artistiques sur les réseaux numériques contrairement

aux communes à forte proportion de jeunes et d’actifs.

VS

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Page 19: Baromètre du développement local des services publics numériques

191919

Contenus culturels et artistiques sur les réseaux numériques

Aides financières ou logistiques à la création numérique (lieux, concours...)

Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire

Présentation de la politique culturelle de la collectivité

Agenda culturel de la collectivité (théâtres, festivals, concerts, etc)

Services les plus développés pour les communes à forte proportion de jeunes

19,5 %

19,5 %

16 %

14 %

13 %

Services les plus développés pour les communes à forte proportion d’actifs

Contenus culturels et artistiques sur les réseaux numériques

Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire

Présentation de la politique culturelle de la collectivité

Agenda culturel de la collectivité (théâtres, festivals, concerts, etc)

Politique de numérisation du patrimoine (muséographie, images numérisées...)

16,5 %

16 %

15 %

13,5 %

10,5 %

Services les plus développés pour les communes à forte proportion de retraités

Agenda culturel de la collectivité (théâtre, festivals, concerts, etc)

Présentation de la politique culturelle de la collectivité

24,5 %

16,5 %

Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire

Accès aux centres de loisirs municipaux (inscription, paiement en ligne)

13,5%

11 %

13,5 %

Agenda des activités sportives et de loisirs

(en ligne ou sur smartphone)

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Page 20: Baromètre du développement local des services publics numériques

2020202020

ENSEIGNEMENT• L’accompagnement des publics scolaires

à l’utilisation d’Internet,

• L’accès Internet haut débit des établissements scolaires.

À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent

bien les principales initiatives déployées par des communes

autour de la thématique enseignement :

• « Du tableau noir au tableau interactif », la mise en

place de tableaux blancs/numériques interactifs dans

les écoles (TBN, TBI),

• Dossier unique d’inscription scolaire et périscolaire

en ligne, inscription en ligne aux TAPS,

• Annuler, réserver, payer un repas en ligne,

la « web cantine », lecture des menus de la cantine

avec un QR Code,

• De nouveaux ordinateurs pour les écoles,

l’expérimentation des tablettes, le raccordement haut

débit des écoles,

Au titre de la compétence enseignement, les communes

sont propriétaires des locaux des écoles publiques et disposent

des crédits d’équipement, de fonctionnement et d’entretien

des écoles.

Elles sont responsables de leur construction, des agrandissements,

des grosses réparations, etc. Les communes sont également

responsables de la restauration scolaire pour laquelle elles fixent

la participation financière des familles. Enfin, la commune gère

le personnel non enseignant affecté aux écoles.

Pour mémoire, le département a la charge des collèges et des

transports scolaires, la région ayant la charge des lycées.

Les services essentiels développés par les communes au titre

de la compétence enseignement sont les suivants :

• L’équipement matériel et logiciel des établissements

et/ou des familles,

• L’information et les services en ligne concernant la vie

scolaire et periscolaire,

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Page 21: Baromètre du développement local des services publics numériques

2121212121

On trouve en revanche davantage de services dans des

communes où le revenu moyen par habitant est faible que dans

des communes où il est élevé.

• La mise en place d’un Espace Numérique de Travail

pour les écoles primaires, « espaces familles en ligne »,

• Mise en place des « classes mobiles » dans les écoles

élémentaires de la commune.

Les communes de Forges-les-Eaux (76), Deuil-la-Barre (95) et

Epernay (51) sont celles ayant développé le plus de services

autour de la thématique enseignement parmi les communes

participant

au recensement.

Nous observons que si le caractère urbain d’une commune influe

favorablement sur le nombre de services numériques développés,

les priorités d’investissement restent identiques à celles des

communes rurales.

Logiquement, les communes dotées d’une forte proportion

d’actifs développent beaucoup plus de services numériques

autour de l’enseignement que des communes dotées d’une forte

population de retraités.

“On trouve en revanche

davantage de services

dans des communes

où le revenu moyen par habitant

est faible

que dans des communes

où il est élevé.

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Page 22: Baromètre du développement local des services publics numériques

2222222222

VSÉquipement matériel et logiciel des

établissements scolaires et/ou des familles

Accompagnement des publics scolaires à l’utilisation d’Internet

Informations et services pratiques en ligne sur la vie scolaire et périscolaire

Accès Internet haut débit des établissements scolaires

Maintenance technique des équipements numériques dans les écoles

Services les plus développés pour les communes aux revenus faibles

30 %

19 %

19 %

14 %

11,5 %

Équipement matériel et logiciel desétablissements scolaires et/ou des familles

Accompagnement des publics scolaires à l’utilisation d’Internet

Informations et services pratiques en ligne sur la vie scolaire et périscolaire

Accès Internet haut débit des établissements scolaires

Maintenance technique des équipements numériques dans les écoles

Services les plus développés pour les communes aux revenus faibles

30 %

19 %

19 %

14 %

11,5 %

Équipement matériel et logiciel des établissements scolaires et/ou des familles

Accompagnement des publics scolaires à l’utilisation d’Internet

Informations et services pratiques en ligne sur la vie scolaire et périscolaire

Accès Internet haut débit des établissements scolaires

Maintenance technique des équipements numériques dans les écoles

Services les plus développés pour les communes aux revenus élevés

24,5 %

20,5 %

17 %

11 %

7 %

Équipement matériel et logiciel des établissements scolaires et/ou des familles

Accompagnement des publics scolaires à l’utilisation d’Internet

Informations et services pratiques en ligne sur la vie scolaire et périscolaire

Accès Internet haut débit des établissements scolaires

Maintenance technique des équipements numériques dans les écoles

Services les plus développés pour les communes aux revenus élevés

24,5 %

20,5 %

17 %

11 %

7 %

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Page 23: Baromètre du développement local des services publics numériques

232323

ACTION SOCIALE & SANTÉ Les principaux services numériques développés par les communes

au titre de la compétence action sociale et santé sont les suivants :

• Des actions à destination des publics spécifiques

(jeunes, handicapés, seniors…),

• L’accès et l’inscription aux services à la personne

(personnes âgées, santé, soutien…),

• Des dispositifs d’initiation et de formation aux outils

numériques (ateliers thématiques),

• Des services de prévention en matière de santé

publique.

À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent

les initiatives déployées par des communes dans les domaines

sociaux et sanitaires :

• Formation en informatique à destination des seniors

ou des personnes handicapées,

• Insertion d’une rubrique habitat social sur le site

de la commune,

• Mise en place d’un site dédié aux jeunes,

• Déploiement de défibrillateurs géolocalisés à l’aide

d’une carte interactive.

Au titre de la compétence action sociale et santé, les communes

ont un rôle important. Elles ont la possibilité d‘accorder des aides

sociales sous forme d’aide financière et de prise en charge de

certaines prestations ou encore d’accorder une aide au logement

à destination des personnes en difficulté.

À partir de 1 500 habitants pour la région Ile-de-France

et 3 500 habitants pour les autres régions, les communes

doivent disposer d’au moins 25% de logement sociaux.

Elles ont la charge de recueillir les informations utiles

à l’intervention des services sociaux et sanitaires auprès

des personnes âgées et des personnes handicapées (identité, âge,

adresse du domicile…). Elles ont la possibilité de créer et de gérer

des établissements à vocation sociale ou sanitaire tels que des

crèches, des maisons de retraite ou encore des sanitaires publics.

Les communes ont la responsabilité de garantir l’alimentation

en eau potable et ont le devoir d’alerte et de veille sanitaire

par le signalement sans délai des menaces imminentes pour la

santé de la population. Elles doivent également participer

à l’accueil des « gens du voyage ».

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Page 24: Baromètre du développement local des services publics numériques

Les communes de Bron (69), Forges-les-Eaux (76) et Puteaux (92)

sont celles ayant développé le plus de services autour

de cette thématique parmi les communes qui ont participé

au recensement.

Logiquement, la majorité des actions sont menées par des

communes dont le salaire moyen par habitant est faible.

On observe également que la plupart des services numériques

sociaux et sanitaires sont déployés par les communes dont

la population est en majorité jeune ou active.

Les communes urbaines accordent plus d’intérêt

aux dispositifs de formation et d’initiation aux outils numériques

que les communes rurales.

“Actions à destination des publics spécifiques (jeunes, handicapés, seniors...)

Accès et inscription aux services à la personne (personnes âgées, soutien...)

Services de prévention en matière de santé publique

Développement d’espaces publics numériques soutenus par la collectivité

Services les plus développés pour les communes à forte proportion de jeunes

Services les plus développés pour les communes à forte proportion d’actifs

23,5 %

18,5 %

14 %

10,5 %

Actions à destination des publics spécifiques (jeunes, handicapés, seniors...)

Accès et inscription aux services à la personne (personnes âgées, soutien...)

Plateforme de rencontre et de mise en réseau des habitants (réseau social...)

Dispositifs d’initiation et de formation aux outils numériques (ateliers thématiques)

24 %

12,5 %

9 %

8 %

242424

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Page 25: Baromètre du développement local des services publics numériques

Services les plus développés pour les communes urbaines

Actions à destination des publics spécifiques (jeunes, handicapés, seniors...)

Accès et inscription aux services à la personne (personnes âgées, soutien...)

Services de prévention en matière de santé publique

Plateforme de rencontre et de mise en réseau des habitants (réseau social...)

24 %

16 %

10,5 %

8,5 %

Services les plus développés pour les communes rurales

Actions à destination des publics spécifiques (jeunes, handicapés, seniors...)

Accès et inscription aux services à la personne (personnes âgées, soutien...)

Services ciblés, parcours personnalisés ou sites dédiés par profils d’usagers

25,5 %

16,5 %

12,5 %VS252525

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Page 26: Baromètre du développement local des services publics numériques

2626262626

TOURISME• La promotion du site du territoire sur Internet

(sites partenaires, moteurs de recherche),

• Des outils cartographiques de navigation

sur le territoire (SIG).

À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent

les initiatives déployées par des communes en matière de tourisme :

• Un plan interactif pour tout géolocaliser,

• Un parcours de visite numérique pour une ville

d’Art et d’Histoire,

• Une application pour découvrir le territoire,

• Une modélisation 3D des monuments de la ville,

• QR Code de l’office Municipal d’Animation

et de Tourisme.

Les communes de Forges-les-Eaux (76), Sainte-Marie la mer (66)

et Epernay (51) sont celles ayant développé le plus de ces services

parmi les communes qui ont participé au recensement.

Les territoires misent de plus en plus sur le tourisme,

qui leur permet de les rendre plus attrayants et de se développer

économiquement. S’agissant d’un champ très concurrentiel,

le tourisme peut se décliner sous différentes formes

(bleu, vert, montagnard, culturel, santé, religieux...).

Au titre de cette compétence, les communes peuvent créer

un office de tourisme chargé des missions d’accueil et

d’information des touristes et de la promotion touristique locale.

Les principaux services numériques développés par les communes

en matière de tourisme sont les suivants :

• Des outils visuels de découverte du territoire

(photos, vidéos, jeux, visites virtuelles, flashcodes…),

• Des services numériques liés au tourisme

(annuaires, cartes, applications,..),

• La mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire

et de la géographie du territoire,

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Page 27: Baromètre du développement local des services publics numériques

2727272727

Par ailleurs, les villes dont le revenu moyen par habitant est élevé

s’intéressent davantage aux projets liés au numérique urbain

(objets connectés, mobilité, affichage interactif, signalétique

numérique…) que les villes dont le revenu moyen par habitant

est faible.

Dans l’ensemble, pour une question de notoriété, les petites

villes investissent proportionnellement plus dans le tourisme

que les grandes, notamment sur les services numériques

liés au tourisme (annuaires, cartes, applications...).

Nous observons que les communes

urbaines investissent davantage

dans les services numériques liés au

tourisme que les communes rurales,

particulièrement sur les outils

visuels de découverte du territoire. “

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Page 28: Baromètre du développement local des services publics numériques

2828282828

VSOutils visuels de découverte du territoire (photos, vidéos, jeux, visites virtuelles...)

Services numériques liés au tourisme (annuaires, cartes, applications, …)

Outils cartographiques de navigation sur le territoire (SIG)

Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire

Promotion du site du territoire sur Internet (sites partenaires, moteurs de recherche...)

Services les plus développés pour les communes urbaines

22,5 %

19,5 %

10,5 %

8 %

6,5 %

Outils visuels de découverte du territoire (photos, vidéos, jeux, visites virtuelles...)

Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire

Services numériques liés au tourisme (annuaires, cartes, applications, …)

Outils cartographiques de navigation sur le territoire (SIG)

Politique de numérisation du patrimoine (muséographie, images numérisées...)

Services les plus développés pour les communes rurales

31,5 %

24,5 %

21 %

14 %

10,5 %

VS Services numériques liés au tourisme

(annuaires, cartes, applications, …)

Outils visuels de découverte du territoire (photos, vidéos, jeux, visites virtuelles...)

Outils cartographiques de navigation sur le territoire (SIG)

Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire

Promotion du site du territoire sur Internet (sites partenaires, moteurs de recherche...)

Services les plus développés pour les petites communes

24 %

23,5 %

9 %

9 %

7,5 %

Outils cartographiques de navigation sur le territoire (SIG)

Outils visuels de découverte du territoire (photos, vidéos, jeux, visites virtuelles...)

Promotion du site du territoire sur Internet (sites partenaires, moteurs de recherche...)

Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire

Accès numérique aux guides pratiques (logement, famille, transports)

Services les plus développés pour les grandes communes

25 %

19 %

13,5 %

13,5 %

8 %

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Page 29: Baromètre du développement local des services publics numériques

292929

EMPLOI & FORMATION PROFESSIONNELLELes services essentiels développés par les communes au titre

de cette compétence sont les suivants :

• L’accès simplifié et l’accompagnement aux aides

et à la recherche d’emploi,

• L’information numérique sur l’emploi public

et les offres d’emploi de la collectivité,

• L’animation d’ateliers de création de CV et d’aide

à la recherche d’emploi sur Internet,

• Des dispositifs d’initiation et de formation aux outils

numériques (ateliers thématiques),

• Des actions à destination des publics spécifiques

(jeunes, handicapés, seniors...),

• L’accès facilité à la formation professionnelle,

la télé-présence, la formation en ligne.

Au titre de la compétence emploi et formation professionnelle,

les communes sont principalement positionnées sur les enjeux

d’insertion professionnelle.

Elles ont différents moyens de s’investir dans des projets

d’insertion professionnelle :

• Participation au financement des structures

d’accompagnement et d’insertion professionnelle

des jeunes (Missions Locales et PAIO),

• Mise en œuvre des Plans Locaux pour l’Insertion

et l’Emploi (PLIE) dont l’objectif est de donner accès

à un emploi durable aux personnes exclues du monde

du travail,

• Participation à la mise en œuvre des contrats aidés

dans le secteur non-marchand en tant qu’employeurs,

• Création de chantiers et d’ateliers d’insertion, sur la base

de conventions conclues avec l’Etat au titre de l’insertion

par l’activité économique (IAE).

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Page 30: Baromètre du développement local des services publics numériques

303030

À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après, souvent

proposés au sein des Espaces Publiques Numériques (EPN),

illustrent les principales initiatives déployées par des communes

autour de la thématique emploi et formation professionnelle :

• Accompagnement à la recherche d’emploi sur Internet,

Aide à la création de CV,

• Accès gratuit à Internet pour les demandeurs d’emploi,

• Animation d’atelier de formation aux outils de

bureautique,

• Création de flux RSS accessibles sur les sites Internet

des mairies auxquels les internautes peuvent s’inscrire

pour recevoir des offres d’emplois, page Facebook

emploi, site Internet « La ville recrute en ligne»,

• « Vodeclic : service d’autoformation en bureautique

et informatique »,

• Espace de recrutement en ligne depuis le site

de la mairie.

Les communes de Puteaux (92) et de Bron (69) sont celles ayant

développé le plus de services autour de cette compétence parmi

les communes qui ont participé au recensement.

Nous observons que si le caractère urbain d’une commune influe

favorablement sur le nombre de services numériques développés,

les priorités d’investissement restent sensiblement identiques à

celles des communes rurales. On note néanmoins davantage

d’implication dans les actions à destination des publics spécifiques

(jeunes, handicapés, seniors...) dans les zones urbaines.

La plupart des services liés à l’emploi et à la formation

professionnelle sont proposés par les communes dotées

d’une forte proportion d’actifs et de jeunes.

Contrairement aux villes de taille moyenne, les grandes villes

proposent très peu d’ateliers d’aide à la recherche d’emploi

sur Internet et de création de CV.

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Page 31: Baromètre du développement local des services publics numériques

313131

On observe davantage d’investissement lié à l’emploi et à la formation professionnelle

dans les communes où le revenu moyen par habitant est faible.

Services les plus développés pour les communes à forte proportion de jeunes

33 %

26 %

19 %

18 %

Accès simplifié et accompagnement aux aides à la recherche d’emploi

Information numérique sur l’emploi public et offres d’emploi de la collectivité

Animation d’ateliers de création de CV et aide à la recherche d’emploi sur Internet

Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux équipements numériques (RGAA)

Services les plus développés pour les communes à forte proportion d’actifs

24,5 %

22,5 %

19 %

14 %

Accès simplifié et accompagnement aux aides à la recherche d’emploi

Information numérique sur l’emploi public et offres d’emploi de la collectivité

Animation d’ateliers de création de CV et aide à la recherche d’emploi sur Internet

Mise en réseau des structures d’aide à l’emploi (Pôle Emploi, Maisons de l’Emploi...)

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Page 32: Baromètre du développement local des services publics numériques

3232323232

RÉSEAUX, CÂBLES ET TÉLÉCOMMUNICATION • Des aides à l’équipement et au fonctionnement

numérique en réseau pour les associations,

• L’équipement, l’information, la formation aux systèmes

et aux logiciels libres.

À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent

bien les principales initiatives déployées par des communes

autour de la thématique réseaux, câbles et télécommunications :

• La mobilisation des opérateurs de télécommunication

pour obtenir des antennes 4G dans la commune,

• Des aides au financement du raccordement

des établissements scolaires à la fibre optique.

Les communes participant au recensement proposent

généralement peu de services associés à la compétence

réseaux, câbles et télécommunications. Que ce soit pour les

zones urbaines ou rurales, nous observons que les communes

investissent principalement dans le développement des services

télécom très haut débit. Néanmoins, les communes dont

la population de retraités est forte investissent peu dans le

développement ces services.

Dans les zones mal desservies en services de communication

électronique (ADSL, réseaux mobiles, ligne fixe…),

les communes peuvent être à l’initiative d’investissements

en accord avec l’Autorité de régulation des communications

électroniques. Certaines communes en partenariat avec les

autres collectivités territoriales peuvent donc exercer une activité

d’opérateur de communications électroniques.

Par ailleurs, les communes sont responsables de la gestion

des infrastructures réseaux dont elles sont propriétaires.

Dans d’autres cas, les communes ont aussi la possibilité

d’encourager les investissements des acteurs privés du secteur

des télécommunicationss sur leurs territoires dans le but

de réduire la fracture numérique.

Les services numériques essentiels développés par les communes

au titre de la compétence réseaux, câbles et télécommunications

sont les suivants :

• Des services télécom très haut débit pour les

entreprises, les établissements publics et les logements,

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Page 33: Baromètre du développement local des services publics numériques

3333333333

Les communes dont le revenu moyen par habitant est faible investissent davantage dans le développement de leur présence

sur les réseaux sociaux que les communes au revenu moyen par habitant élevé.

“VS

Services les plus développés pour les communes aux revenus

faibles

Accès internet haut débit des établissements scolaires

Services télécom très haut débit pour les entreprises

Aides à l’équipement et des tarifs aménagés pour les publics en précarité

46,5 %

32 %

10,5 %

Services les plus développés pour les communes aux revenus élevés

Accès internet haut débit des établissements scolaires

Services télécom très haut débit pour les entreprises

Aides à l’équipement et des tarifs aménagés pour les publics en précarité

42 %

37,5 %

7,5 %

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Page 34: Baromètre du développement local des services publics numériques

343434

SÉCURITÉÀ titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent

les initiatives déployées par des communes dans le domaine

de la sécurité :

• La mise en place d’une newsletter, de SMS ou encore

de notifications push dans le but de diffuser des alertes

à la population,

• Le règlement par téléphone ou par Internet

du stationnement payant,

• Une intervention dans les établissements scolaires

pour sensibiliser les élèves aux dangers d’Internet,

• La mise en place de dispositifs de vidéoprotection

afin de lutter contre les actes de malveillance

et le sentiment d’insécurité.

Les communes de Vannes (56), Beauvais (60) et Castanet-Tolosan

(31) sont celles qui ont développé le plus de ces services parmi

les communes participant au recensement.

En termes de sécurité, les communes ont la possibilité de créer

ou de mutualiser une police municipale. Elles sont responsables

de la circulation et du stationnement des véhicules sur leur

territoire. Les communes ont également le devoir de participer

à la prévention de la délinquance. En effet, les maires ont le rôle

d’animer et de coordonner le Conseil local de sécurité

et de prévention de la délinquance (CLSPD).

Les principaux services numériques développés par les communes

au titre de la compétence sécurité sont les suivants :

• Un système d’alerte alimenté par la ville et les habitants

(risque naturel, voirie...),

• Des outils de communication et de diffusion

d’informations (applications, lettres d’informations,

flux RSS, SMS, flashcodes...),

• Des contacts avec les services urbains de proximité,

• Des espaces d’échange et de débat sur des questions

de vie quotidienne.

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Page 35: Baromètre du développement local des services publics numériques

353535

On observe que les communes urbaines investissent davantage

dans les services numériques liés à la sécurité que les

communes rurales, et que les communes dont la population est

majoritairement composée de retraités investissent peu dans

ce type de services.

Pour l’ensemble des communes, les services numériques liés à la

sécurité les plus souvent développés sont des systèmes d’alertes à

la population sur des risques de toutes natures.

Les communes dont le revenu moyen par habitant

est élevé s’intéressent davantage aux

dispositifs de vidéo-surveillance que les communes

où le revenu moyen par habitant est faible.

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Page 36: Baromètre du développement local des services publics numériques

363636

Les communes dont le revenu moyen par habitant est faible investissent davantage

dans le développement de leur présence sur les réseaux sociaux

que les communes au revenu moyen par habitant élevé.

“VSSystème d’alerte alimenté par la ville

et les habitants (risque naturel, voirie...)

Outils de communication et de diffusion d’informations (applications, flux RSS...)

Projets liés au numérique urbain (objets connectés, mobilité...)

33,5 %

19 %

12,5 %

Services les plus développés pour les communes urbaines

Système d’alerte alimenté par la ville et les habitants (risque naturel, voirie...)

Projets liés au numérique urbain (objets connectés, mobilité...)

Existence d’un Correspondant Informatique et Liberté (CIL)

31,5 %

18,5 %

18,5 %

Services les plus développés pour les communes rurales

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Page 37: Baromètre du développement local des services publics numériques

3737373737

ENVIRONNEMENT & PATRIMOINEÀ titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent

les initiatives déployées par des communes dans le cadre

de cette compétence :

• Insertion d’une rubrique développement durable

sur le site Internet de la commune avec présentation

des réflexes à avoir pour devenir un bon eco-citoyen,

• Recyclage du matériel informatique de la commune,

• Diminution des impressions papier avec la mise

en place de la signature électronique notamment.

Les communes de La Gorgue (8 services) et de Beauvais (7

services) sont celles qui ont développés le plus de services autour

de cette thématique parmi les communes ayant participé au

recensement.

Au titre de la compétence environnement et patrimoine,

les communes ont la responsabilité de prendre les mesures

nécessaires pour éviter et faire cesser les accidents

environnementaux de toute nature tels que les incendies,

les inondations, les fuites de déchets toxiques ou encore

les maladies épidémiques. Elles ont également la charge de

définir les zones de protection du patrimoine architectural,

urbain et paysager (ZPPAUP) dans le but de mettre en valeur les

composantes esthétiques et historiques de leur territoire.

Les principaux services numériques développés par les communes

au titre de la compétence environnement et patrimoine sont

les suivants :

• Des actions de sensibilisation et de participation

au développement durable,

• Des services numériques liés aux économies d’énergie,

• Un dispositif de recyclage et de don du matériel

informatique (DEEE, Ordi 2.0...). Dans les zones rurales, très peu d’actions de sensibilisation

et de participation au développement durable

nous ont été reportées.

“Retour au sommaire

Page 38: Baromètre du développement local des services publics numériques

38383838

Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire

Dispositif de recyclage et/ou de don du matériel informatique (DEEE, Ordi 2.0...)

Actions de sensibilisation et de participation au développement durable (Agenda 21)

Services numériques liés au tourisme (annuaires, cartes, applications…)

Services les plus développés pour les communes urbaines

55,5 %

19 %

10 %

2,5 %

Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire

Dispositif de recyclage et/ou de don du matériel informatique (DEEE, Ordi 2.0...)

Actions de sensibilisation et de participation au développement durable (Agenda 21)

Services numériques liés au tourisme (annuaires, cartes, applications…)

Services les plus développés pour les communes rurales

68 %

11 %

3,5 %

1,5 %

Services les plus développés pour les communes aux revenus faibles

Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire

Dispositif de recyclage et/ou de don du matériel informatique (DEEE, Ordi 2.0...)

Actions de sensibilisation et de participation au développement durable (Agenda 21)

Services numériques liés au tourisme (annuaires, cartes, applications…)

60 %

19 %

5 %

2 %

Retour au sommaire

38

““ On observe que la plupart de ces actions

sont menées dans les communes de grandes tailles

où le revenu moyen par habitant est élevé et dont la population

est majoritairement jeune.

Page 39: Baromètre du développement local des services publics numériques

393939

TRANSPORTSÀ titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent

les initiatives déployées par des communes dans ce domaine :

• Lancement d’une plateforme de covoiturage pour

les trajets domicile-travail,

• Mise en place d’abribus connectés qui indiquent

les temps de passage,

• Déploiement de services en ligne dédiés aux transports

urbains (calcul d’itinéraires, informations trafic…).

Dans l’ensemble, les communes participant au référencement

proposent peu de services numériques liés au transport.

Au titre de la compétence transports, les communes ont la

responsabilité d’assurer les transports urbains et les transports

scolaires en zone urbaine. C’est au travers du Plan de

déplacements urbains (PDU) que les communes doivent définir

l’organisation du transport des personnes et des marchandises,

de la circulation et du stationnement sur leur territoire.

Les principaux services numériques développés par les communes

au titre de la compétence transports sont les suivants :

• Des projets liés au numérique urbain pour la mobilité,

• Un accès numérique aux guides pratiques pour

les transports,

• Des applications spécifiques pour smartphones,

• Des services ciblés, des parcours personnalisés

ou des sites dédiés par profils d’usagers.

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Page 40: Baromètre du développement local des services publics numériques

404040

“On observe

que les communes

où la population

est majoritairement jeune

s’intéressent davantage

au développement

d’applications mobiles liées

au transport que les autres

communes tandis que

les communes dont

la population

est majoritairement active

investissent plutôt

dans des plateformes

de covoiturage. 

28,5 %

16,5 %

16,5 %

Projets liés au numérique urbain (objets connectés, mobilité, affichage interactif, signalétique numerique…)

Accès numérique aux guides pratiques (logement, famille, transports)

Applications spécifiques pour smartphones

Services les plus développés pour les communes à forte proportion de jeunes

Accès numérique aux guides pratiques (logement, famille, transports)

Plateforme de rencontre et de mise en réseau des habitants (réseau social, covoiturage...)

Projets liés au numérique urbain (objets connectés, mobilité, affichage interactif, signalétique numerique…)

16,5 %

14,5 %

14,5 %

Services les plus développés pour les communes à forte proportion d’actifs

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Page 41: Baromètre du développement local des services publics numériques

4141414141

DÉCHETSÀ titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent

les initiatives déployées par des communes en matière de gestion

des déchets :

• Mise en place d’un point de collecte pour le recyclage

du matériel informatique,

• Développement d’une application mobile qui présente

les consignes de recyclage des ordures ménagères,

• Insertion du calendrier de ramassage des ordures

ménagères en ligne.

De manière générale, les communes participant au référencement

ont déclaré peu de services numériques liés à la compétence

déchets.

D’autre part, on observe que la plupart de ces services est

proposée dans des communes urbaines dont la population

est majoritairement jeune ou active et où le revenu moyen

par habitant est faible.

Au titre de la compétence déchets, les communes

ont la responsabilité de garantir la collecte et le traitement

des ordures ménagères et des eaux usées sur leur territoire.

La prise de conscience générale pour la préservation de

l’environnement ainsi que la volonté de s’inscrire dans une

logique de développement durable incitent les communes

à encourager les populations à changer leurs habitudes

de consommation.

Par ailleurs, pour des raisons économiques, il est dans l’intérêt

des communes de réduire les quantités de déchets produits

par les ménages afin d’économiser en coûts de traitement.

Les services numériques liés à cette compétence concernent

principalement la diffusion d’informations en ligne sur les

dispositifs de collecte et de recyclage des déchets mis à

disposition des citoyens.

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Page 42: Baromètre du développement local des services publics numériques

4242424242

La plupart de ces services sont proposés dans des communes

urbaines dont la population est majoritairement jeune ou active

et où le revenu moyen par habitant est faible.

“ Services les plus développés pour les communes urbaines

Dispositif de recyclage et/ou de don du matériel informatique (DEEE, Ordi 2.0...)

Contacts avec les services urbains de proximité (eau, déchets, voirie...)

Accès numérique aux guides pratiques

55 %

18 %

6 %

Services les plus développés pour les communes aux revenus faibles

58,5 %

19,5 %

8,5 %

Dispositif de recyclage et/ou de don du matériel informatique (DEEE, Ordi 2.0...)

Contacts avec les services urbains de proximité (eau, déchets, voirie...)

Accès numérique aux guides pratiques

Dispositif de recyclage et/ou de don du matériel informatique (DEEE, Ordi 2.0...)

Contacts avec les services urbains de proximité (eau, déchets, voirie...)

Accès numérique aux guides pratiques

Services les plus développés pour les communes aux revenus élevés

50,5 %

28 %

9,5 %

Retour au sommaire “

Page 43: Baromètre du développement local des services publics numériques

434343

URBANISMEÀ titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent

quelques initiatives déployées par les communes dans le domaine

de l’urbanisme :

• Mise en ligne d’une carte interactive des travaux

en cours dans la ville ainsi que d’un agenda

des travaux à venir,

• Diffusion du plan local d’urbanisme en ligne,

• Création d’un espace dédié à l‘urbanisme en ligne

avec la possibilité de télécharger des documents

et formulaires tels que ceux nécessaires à l’obtention

d’un permis de construire,

• Réalisation d’une maquette 3D de la ville accessible

en ligne.

On observe que la plupart des communes participant à cette

étude proposent peu de services numériques liés à l’urbanisme.

Au titre de la compétence urbanisme, les communes ont

la charge d’élaborer le plan local d’urbanisme ou la carte

communale pour les communes de petite taille.

Dans ces deux documents, le zonage du territoire est notamment

mentionné. La rédaction du schéma de cohérence territoriale

qui indique le projet d’aménagement du territoire est également

du ressort des communes.

Les communes ont la possibilité d’entreprendre des

aménagements de leur territoire au travers des zones

d’aménagement concerté qu’elles doivent définir préalablement.

Enfin, ce sont les communes qui ont le pouvoir d’attribuer

les permis de construire sur leur territoire.

Les principaux services développés par les communes au titre

de la compétence urbanisme sont les suivants :

• Des outils de cartographiques de navigation sur

le territoire (SIG),

• L’interaction avec les habitants sur la définition

des projets d’urbanisme (consultation, concertation),

• Des contacts avec les services urbains de proximité

(eau, déchets, voirie...).

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Page 44: Baromètre du développement local des services publics numériques

444444

Les communes dont le revenu moyen par habitant est faible investissent davantage

dans le développement de leur présence sur les réseaux sociaux

que les communes au revenu moyen par habitant élevé.

“VS

Accès à des démarches en ligne

Contacts avec les services urbains de proximité (eau, déchets, voirie...)

Outils cartographiques de navigation sur le territoire (SIG)

58,5 %

18,5 %

11,5 %

Services les plus développés pour les communes aux revenus faibles

Interaction avec les habitants sur la définition des projets, des actions de démocratie locale (consultation, concertation)

Accès à des démarches en ligne

Accès à des résultats d’études et d’enquêtes publiques en ligne

Accès numérique aux guides pratiques (urbanisme)

Utilisation du numérique par les élus dans la relation aux habitants (mail, blog, débat en ligne)

Services les plus développés pour les communes aux revenus élevés

17,5 %

17,5 %

17,5 %

11,5 %

11,5 %

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Page 45: Baromètre du développement local des services publics numériques

4545454545

SPORT• La promotion, les manifestations : les communes

participent activement à l’organisation des

manifestations sportives, le plus souvent avec

les associations sportives. Elles peuvent également

créer un office municipal des sports.

Les services numériques essentiels développés par les communes

en lien avec ces axes de développements sont les suivants :

• L’agenda en ligne sur smartphone des activités

sportives et de loisirs,

• Un guide des associations sportives et club de loisirs,

• L’accès au centre de loisirs municipaux (inscription,

paiement en ligne),

• Des informations sur les espaces et sites de loisirs

(carte des lieux, horaires, bornes...),

En matière de politique sportive, les communes créent des

équipements sportifs et peuvent subventionner des activités dans

ce domaine. De fait, les communes et intercommunalités sont

souvent un financeur public important du sport en France.

Ainsi, les communes investissent autour de quatre grands axes :

• Les équipements : il s’agit de la construction,

de la gestion et de la mise à disposition des

équipements sportif (piscine, gymnase...)

• Le soutien : essentiellement orienté vers les

associations sportives et les clubs, il prend la forme de

subventions ou de mise à disposition de personnels voire

de matériels.

• L’animation et la sécurité : grâce à du personnel

spécialisé dans l’encadrement des activités physiques

et sportives, les communes développent des politiques

éducatives sportives en partenariat avec l’école

et les associations mais également sur le temps péri

et extrascolaire.

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Page 46: Baromètre du développement local des services publics numériques

4646464646

À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent

bien les principales initiatives déployées par des communes

autour de la thématique sport :

• Agenda et résultats des compétitions sportives en ligne,

• « Choisir son sport en quelques clics », questionnaire

disponible en ligne et sur smartphone permettant

à l’internaute de cibler au mieux la pratique qui lui

correspond le mieux,

• « Pré-inscriptions en ligne aux activités sportives »,

• Guide des associations et activités sportives.

Les communes de Bonneville (74), Mâcon (71) et Bourgoin-

Jallieu (38) sont celles ayant développé le plus de services

autour de la thématique sport parmi les communes participant

au recensement.

Le caractère urbain d’une

commune influe favorablement

sur le nombre de services

numériques développés dans

le domaine du sport.

En particulier, les communes

urbaines investissent davantage

sur les agendas en ligne sur

smartphone des activités que

les communes rurales. “

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Page 47: Baromètre du développement local des services publics numériques

4747474747

Nous observons davantage de services dans des communes où le revenu moyen

par habitant est faible que dans des communes où il est élevé.

“VS

Agenda des activités sportives et de loisirs (en ligne ou sur smartphone)

Information sur les espaces et sites de loisirs (carte des lieux, horaires, bornes...)

Accès aux centres de loisirs municipaux (inscription, paiement en ligne)

Paiement en ligne d’activités de loisirs

Guide des associations sportives et clubs de loisirs

41 %

22 %

20 %

16,5 %

0,5 %

Services les plus développés pour les communes aux revenus faibles

Agenda des activités sportives et de loisirs (en ligne ou sur smartphone)

Paiement en ligne d’activités de loisirs

Accès aux centres de loisirs municipaux (inscription, paiement en ligne)

Information sur les espaces et sites de loisirs (carte des lieux, horaires, bornes...)

Guide des associations sportives et clubs de loisirs

Services les plus développés pour les communes aux revenus élevés

39 %

24,5 %

14 %

13,5 %

1,5 %

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Page 48: Baromètre du développement local des services publics numériques

484848

LOGEMENT ET HABITATÀ titre d’exemple, les services numériques cités ci-après

illustrent les initiatives déployées par des communes

en matière de logement :

• Soutient au déploiement de la fibre optique

chez les particuliers,

• Diffusion d’annonces de logements en ligne,

• Création d’un lien vers une bourse d’échanges

de logement sociaux en ligne.

De manière générale, on observe un faible investissement

des communes dans les services numériques liés au logement.

Dans les zones rurales, on note une absence de services

numériques liés au logement. Par ailleurs, dans les communes

urbaines où la population est majoritairement jeune ou active

avec un revenu moyen élevé on observe une implication

de certains bailleurs dans l’accès aux usages numériques dans

les logements.

Au titre de la compétence logement et habitat, les communes

ont le devoir de participer au financement du logement.

Elles doivent définir des priorités en matière d’habitat

et participent aux commissions d’attribution des logements

locatifs sociaux. Enfin, elles veillent à la salubrité des

équipements communs, des immeubles collectifs

et des constructions menacées de ruine.

Les principaux services numériques développés par les

communes en matière de logement sont les suivants :

• La diffusion d’information en ligne sur le logement,

• Le soutien à l’accès au numérique dans les logements.

Dans les zones rurales, on note une absence de services

numériques liés au logement.

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Page 49: Baromètre du développement local des services publics numériques

494949

Dans les communes urbaines où la population est majoritairement jeune ou active avec un revenu moyen élevé on observe une implication de certains

bailleurs pour l’accès aux usages numériques dans les logements.

Accès à des démarches en ligne (formulaire, inscription, demande d’aides...)

Accès numérique aux guides pratiques

Services télécom très haut débit pour les entreprises

Implication des bailleurs dans l’accès aux usages du numérique dans le logement social

Services les plus développés pour les communes à forte proportion de jeunes

46%

28 %

14,5 %

3 %

Accès à des démarches en ligne (formulaire, inscription, demande d’aides...)

Accès numérique aux guides pratiques

Services télécom très haut débit pour les entreprises

Implication des bailleurs dans l’accès aux usages du numérique dans le logement social

Services les plus développés pour les communes à forte proportion d’actifs

52%

21 %

14,5 %

2 %

Services les plus développés pour les communes urbaines

Accès à des démarches en ligne (formulaire, inscription, demande d’aides...)

Accès numérique aux guides pratiques

Services télécom très haut débit pour les entreprises

Implication des bailleurs dans l’accès aux usages du numérique dans le logement social

49 %

24,5 %

15 %

2,5 %

Retour au sommaire “

Page 50: Baromètre du développement local des services publics numériques

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villes-Internet.net deloittedigital.fr

CONTRIBUTEURSAssociation Villes Internet

Florence Durand-Tornare

Philippe Probst

Gilles Proriol

Deloitte Digital Magued Abdel Maaboud

Myriam Echo

Aurélie Giraud-Drogoul

Alexis Turbet Delof

Olivier Lallement

Damien Deballon

Blandine Clanet

Villes InternetFlorence Durand-Tornare Fondatrice de l’Association Villes Internet

[email protected]

Deloitte Digital Sébastien Ropartz Associé, responsable de Deloitte Digital France [email protected]

Magued Abdel-Maaboud Directeur de l’offre transformation digitale des collectivités [email protected]

CONTACTS

Page 51: Baromètre du développement local des services publics numériques

www.deloittedigital.fr DeloitteDIGI_FR

Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche

Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SAS est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés.

Deloitte fournit des services professionnels dans les domaines de l’audit, de la fiscalité, du consulting et du financial advisory à ses clients des secteurs public et privé, quel que soit leur domaine d’activité. Fort d’un réseau de firmes membres dans plus de 150 pays, Deloitte allie des compétences de niveau international à un

service de grande qualité afin d’aider ses clients à répondre à leurs enjeux les plus complexes. Nos 210 000 professionnels sont animés par un même objectif, faire de Deloitte la référence en matière d’excellence de service.

En France, Deloitte mobilise un ensemble de compétences diversifiées pour répondre aux enjeux de ses clients, de toutes tailles et de tous secteurs – des grandes entreprises multinationales aux microentreprises locales, en passant par les entreprises moyennes. Fort de l’expertise de ses 9 000 collaborateurs et associés, Deloitte

en France est un acteur de référence en audit & risk services, consulting, financial advisory, juridique & fiscal et expertise comptable, dans le cadre d’une offre pluridisciplinaire et de principes d’action en phase avec les exigences de notre environnement.

Deloitte185, avenue Charles-de-Gaulle - 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

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