BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

PROJET : APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’AGROFORESTERIE

COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

(CAS DE LA PROVINCE DE BAS CONGO ET DU PLATEAU DES BATEKE

/KINSHASA)

PAYS : REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

RAPPORT D’ÉVALUATION DU PROJET

Février 2012

Equipe d’évaluation

Chef d’équipe : Pierre NGUINDA Expert Forêt et Climat, FFBC. Poste 2646 Manager secteur : Clotilde MOLLO FFBC, Poste 3219

Directeur secteur ai: A. BEILEH, OSAN, Poste 2037

Directeur région : Marlène KANGA ORCE, Poste 2251

A

Révision par les pairs

MM

1. Mohamed OULD TOLBA : Agro économiste en chef OSAN.3

2. DIOP Bamba : Environnementaliste : OSAN.4/ CMFO

3. MENG LIHANAG : Agro économiste principal OSAN.1

4. DIOP MBARACK : Chargé en Chef Politique sauvegarde/ORQR3

5. Mustapha El GHALI : Consultant FFCO2

6. Mamadou YARO : Chargé principal de la gestion financière ORPF.2

7. Daniel MARINI : Chargé des acquisitions ORPF.1 /CDFO 8. J.C LASSY : Consultant GECL.1

TABLE DES MATIERES

Equivalences, liste des acronymes et abréviations, fiche de projet, résumé du projet

Matrice du projet (basée sur les résultats) i-ix

I. ORIENTATION STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION .................................. 1

1.1 Liens du projet avec la stratégie et les objectifs des pays .......................................... 1

1.2 Justification de l’intervention de la Banque ............................................................... 1

1.3 Coordination de l’aide ................................................................................................ 2

II. DESCRIPTION DU PROJET ................................................................................. 3

2.1 Objectifs du projet ...................................................................................................... 3

2.2 Composantes du projet ............................................................................................... 3

2.3 Solutions techniques retenues et solutions de substitution étudiées .......................... 4

2.4 Type de projet ............................................................................................................. 4

2.5 Coût du projet ............................................................................................................. 4

2.6 Zone et bénéficiaires du projet ................................................................................... 6

2.7 Approche participative pour l’identification, la conception et l’exécution du projet 6

2.8 Prise en considération de l’expérience du Groupe de la Banque et des leçons tirées

dans la conception du projet ....................................................................................... 7

2.9 Principaux indicateurs de performance ...................................................................... 7

III. FAISABILITE DU PROJET ................................................................................... 8

3.1 Performances économiques et financières ................................................................. 8

3.2 Impact environnemental et social ............................................................................... 8

IV. EXECUTION .......................................................................................................... 10

4.1 Dispositions en matière d’exécution ........................................................................ 10

4.2 Suivi-évaluation du projet ........................................................................................ 12

4.3 Gouvernance ............................................................................................................. 12

4.4 Durabilité .................................................................................................................. 13

4.5 Gestion des risques ................................................................................................... 13

4.6 Développement des connaissances ........................................................................... 14

V. CADRE JURIDIQUE ............................................................................................ 14

5.1 Instrument légal ........................................................................................................ 14

5.2 Conditions associées à l’intervention du FFBC ....................................................... 14

5.3 Conformité avec les politiques de la Banque ........................................................... 14

VI. RECOMMANDATION ......................................................................................... 15

Annexe I : Carte de localisation du Projet

Annexe II : Indicateurs socio-économiques comparatifs d la RDC

Annexe III : Couts estimatifs du projet

Appendice I : Portefeuille de la Banque en RDC

i

Equivalences monétaires (Octobre 2011)

1 Unité de Compte (UC) = 758,614 XAF

1 Unité de Compte (UC) = 1485, 55 CDF

1 Unité de Compte (UC) = 1,156650 EUR

1 Unité de Compte (UC) = 1,56162 $ US

Année fiscale

1er

janvier - 31 décembre

Poids et mesures

1 tonne métrique = 2204 livres

1 kilogramme (kg) = 2,20 livres

1 mètre (m) = 3,28 pieds

1 millimètre (mm) = 0,03937 pouce

1 kilomètre (Km) = 0, 62 mile

1 hectare (ha) = 2,471 acres

ii

LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS

BAD Banque africaine de développement

BM Banque mondiale

CAP Cadre d’Assistance Pays

CARPE Central African Regional Program for the Environment

CCNUCC Convention cadre des nations Unies sur les Changements Climatiques

CD Conseil de Direction

CDFO Bureau de la Banque Africaine de Développement à Kinshasa

CEEAC : Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale

CEP Cellule d’exécution du projet

COMIFAC Commission des Forêts d’Afrique Centrale

CoP 15 15th Conferences of Parties of CCNUCC

DHR : Direction d’Horticulture et du Reboisement

DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

FDR Fonds de roulement

FFBC Fonds pour les Forêts du Bassin du Congo

FEM : Fonds pour l’Environnement Mondial

HIMO Haute intensité de main- d’oeuvre

ICRAF : World Agroforestry Centre

MDP Mécanisme de Développement Propre

OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

ONU Organisation des Nations Unies

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PACEBCO : Programme de Conservation des Ecosystèmes Forestiers du Bassin du

Congo

PER : Pôle d’Excellence Régional pour l’Alimentation et la Nutrition

PIB : Produit Intérieur Brut

PPTE Pays pauvres très endettés

PTF Partenaires Techniques et Financiers

MECNT : Ministère de l’Environnement Conservation de la Nature et Tourisme

RDC République Démocratique du Congo

REDD Réduction des Emissions de gaz à effet de serre dues à Déforestation et

A la Dégradation des forêts

UC-PFCN Unité de Coordination- Projet Forêts et Conservation de la Nature

UE Union européenne

UICN: Union Internationale pour la Conservation de la Nature

WWF World Wide Fund for Nature

iii

FICHE DE PROJET

Fiche du client

DONATAIRE : GOUVERNEMENT DE LA REP. DEM. DU CONGO

ORGANE D’EXECUTION : MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME- UNITE DE COORDINATION DES

PROJETS (UCP)

Plan de financement

Source Montant

(Euro)

Instrument

FFBC

5.999.960

Don

COÛT TOTAL 5.999.960

Importantes informations financières de la BAD

Montant du don 5.999.960 euro

Commission d’engagement SO

Commission de service SO

Echéance SO

Différé d’amortissement SO

TRI VAN SO

TRE SO

Durée – principales étapes (attendues)

Approbation de la note conceptuelle

SO

Approbation du projet Mars 2012

Entrée en vigueur Mars 2012

Achèvement Février 2015

Dernier décaissement Décembre 2015

iv

RESUME DU PROJET

1. Aperçu général du projet

1.1 Sur instructions du Conseil de Direction en date du 5 décembre 2009, une mission

du Fonds pour les Forêts du Bassin du Congo (FFBC) s’est rendue dans tous les pays du

bassin du Congo à l’effet d’identifier les projets gouvernementaux à soumettre au FFBC pour

financement. Chaque pays du bassin du Congo dont la RDC, a produit à cet effet une note de

conception transmise au FFBC pour examen et approbation. Le Conseil de Direction, lors de

sa septième session ordinaire tenue à Tunis en date du 7 mars 2010 a approuvé cette note de

conception et instruit le Secrétariat d’assister le pays à produire la proposition détaillée et à

l’évaluer. Le Conseil de Direction du FFBC, lors de sa neuvième session tenue les 15 et 16

novembre 2010 à Libreville au Gabon, a approuvé le financement du présent projet pour un

montant de 5.999.960 Euros.

1.2 Le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et du Tourisme (MECNT)

en République Démocratique du Congo (RDC) se propose de développer de l’agroforesterie

communautaire comme moyen de lutte contre la pauvreté et l’atténuation des effets du

changement climatique. Aussi, le projet d’Appui au développement de l’agroforesterie en

République Démocratique du Congo a pour objectif global de réduire la déforestation et la

dégradation des forêts, ainsi que la pauvreté des populations dans les deux zones du projet

qui sont : les plateaux de Batéké et le Bas Congo.

1.3. De manière spécifique, ce projet se traduira par un appui à l’ensemble de la filière

d’agroforesterie dans les deux zones du projet et permettra : (i) la formation de mille acteurs

locaux au développement des pépinières et plantation d’agroforesterie ; (ii) le reboisement de

3500 ha de cultures agricoles et forestières et (iii) l’appui en termes d’infrastructures,

d’équipements et de formation pour la conservation, la transformation ainsi que la

commercialisation des produits agricoles et du charbon de bois.

1.4. La durée du projet est de 3 ans et son coût total est estimé à 5.999.960 Euros hors

taxes et hors droits de douane. Le projet sera entièrement (100%) financé par le FFBC au

regard du fait que la RDC est bien éligible au financement à 100% du coût des projets dans le

cadre du Country Financing Parameters (CFP). Le Conseil de Direction (CD) du FFBC a

approuvé au cours de sa session des 15 et 16 novembre 2010 le budget du projet tel qu’il lui

avait été soumis, à l’exclusion de toute contribution du donataire, pour éviter des contraintes

financières pendant la mise en œuvre du projet. La décision du CD constitue donc une

dérogation à la disposition 5.2 du Manuel des procédures opérationnelles du FFBC, qui

stipule un partage des coûts entre le FFBC et le donataire.

2. Bénéficiaires du projet et impact du projet sur les bénéficiaires

2.1 Les bénéficiaires directs du projet sont : (i) les acteurs locaux impliqués dans le

développement du projet et leurs familles directes estimées à dix mille personnes ; (ii) les

populations des deux régions du projet estimées à douze millions d’habitants (populations

des régions de Kinshasa et du Bas Congo). Les bénéficiaires indirects du projet sont : (iii)

l’Etat congolais ; (iv) les populations des zones environnantes et v) les organisations de la

société civile et le secteur privé.

2.2 Le projet sera mis en œuvre par le MECNT qui confère le suivi de la gestion du

projet à une cellule d’exécution du projet dont la majorité des experts seront issus de l’unité

de coordination des projets installée en son sein.

v

Le suivi technique de développement des pépinières (3 millions de plants), de la réalisation

des plantations (3500 ha) ainsi que les activités de renforcement des capacités de 700 acteurs

locaux seront confiés à une assistance technique recrutée conformément aux règles et

procédures de la Banque.

2.3 Les impacts du projet sont d’ordre économique, environnemental, climatique et

social. Le projet contribuera avant tout à la réduction de la proportion de la population du

plateau de Batéké et du Bas- Congo en dessous du seuil de pauvreté à travers l’implication

directe de celles-ci au développement et à la promotion de petites exploitations agro

forestières modernes situées dans le rayon d’action du projet. Les zones de projet ainsi

reboisées contribueront à réduire les effets néfastes du climat. A terme, le climat mondial

bénéficiera de l’accroissement des stocks de carbone et de la réduction de la pression sur les

stocks de carbone induite par l’agroforesterie. Les populations des zones du projet

bénéficieront aussi de meilleures infrastructures sociales et sanitaires installées dans le cadre

du projet.

3. Evaluation des besoins et justifications du projet

3.1 Le projet couvre trois domaines thématiques du FFBC, à savoir : (1) La gestion

forestière et pratique durable ; (2) Le suivi écologique et socio-économique et données de

référence ; (3) Les moyens de subsistance et développement économique. Il contribuera à

l’atteinte des objectifs du FFBC, à savoir la réduction du taux de déforestation et

l’atténuation de la pauvreté pour les populations de la zone d’intervention. Le projet

contribuera à la réalisation du plan de convergence de la COMIFAC, notamment les axes 2, 6

et 9 à travers (i) le renforcement des capacités des acteurs locaux en agro foresterie, (ii) le

développement des plantations agro forestières (iii) la mise sur pied d’une coopérative pour

une meilleure commercialisation des produits agricoles des acteurs locaux.

3.2. Les objectifs du projet contribueront à la réalisation des priorités nationales contenues

dans la vision 2020, la politique forestière, la stratégie nationale agricole et la stratégie

nationale de réduction de la pauvreté.

3.3. En outre, le projet revêt des aspects d’innovation et transformation qui se traduisent

par : (i) l’approche nouvelle à la RDC d’intégrer les communautés locales dans la gestion

durable des ressources forestières ; (ii) de lier la gestion durable des forêts et la réduction de

la pauvreté des populations rurales et (iii) le renforcement du rôle de la foresterie dans la

réduction de la pauvreté.

4. Valeur ajoutée pour la Banque

4.1. En rapport avec ses objectifs du FFBC relatifs à la réduction de la déforestation et de

la pauvreté dans le bassin du Congo, la Banque a entrepris avec succès, dans le cadre du

programme d’appui à la conservation des écosystèmes du bassin du Congo (PACEBCo) des

actions dont les résultats seront capitalisés dans le cadre du présent projet. Cette présence

affirmée de la Banque dans la région et dans le secteur de la gestion durable des forêts

constitue un atout capital et sera mise à profit pour la réussite du projet.

vi

5. Gestion des connaissances

5.1. Le projet d’appui au développement de l’agro foresterie communautaire constitue

une action pilote dans le pays. Elle vise particulièrement à faire participer les communautés

rurales à la gestion durable des ressources forestières tout en leur permettant d’améliorer

leurs conditions de vie. Ce double objectif revêt un caractère innovant. Les résultats et

enseignements tirés du projet serviront à mieux gérer les projets futurs du même secteur dans

d’autres pays et région.

vii

Cadre logique

CHAINE DES

RESULTATS

INDICATEURS DE PERFORMANCE MOYENS DE

VERIFICATION

RISQUES ET

MESURES

D'ATTENUATION Indicateurs (y compris CSI) Situation de

Référence Cible

IMP

AC

TS

1. Déforestation et

dégradation réduites

- Taux moyen annuel de

déforestation

- 0.19% (état des forêts

2008)

- 0.10% en 2018 Inventaire forestier national et

Etat des forêts 2008

Indicateurs de risques : Crise

majeure/ rupture du dialogue entre l’exécutif et la société

civile

Stratégie d’atténuation :

Cadre institutionnel favorable

à la bonne gouvernance, à la démocratie et à la mise en

œuvre du DSPAR, appuyé par

la BAD et les partenaires techniques et financiers

- Nombre de plans de gestion des

espaces forestiers qui intègrent les

aspects REDD

- 0 - 4 en 2018

Programme national

2. Pauvreté réduite dans le

bassin du Congo

- % de contribution du secteur

forestier au PIB

- 3.90 (Etat des Forêts

2008)

- 4.49 en 2018 - Etudes sous-nationales,

nationales et régionales et

programmes de suivi

- Nombre des emplois dans le

secteur forestier

- Moins de 80.000 - Plus de 100.000 en 2018 Statiques de l’emploi

EF

FE

TS

Les couverts forestiers des deux zones du projet restaurés

Les revenus des communautés rurales des deux zones du

projet nettement améliorés

- les superficies reboisées

- le taux d’augmentation des revenus

communautés rurales des deux

zones du projet

- 0

-30 €/mois/famille

- Au moins 3500 ha en 2014

- 150 €/mois/famille en 2014

Rapports d’activités du projet

Rapports d’enquêtes socio-économiques

Composante 1 : Gestion forestière et pratique durable

Produit 1.1 : les deux Milieux physiques sont évalués en

rapport avec le développement

de l’agroforesterie

Produit :1.2.Les

infrastructures et équipements techniques des deux sites de

projet sont réhabilités et sont

opérationnels

Produit : 1.3. l’agroforesterie

est vulgarisée et développée dans les deux sites du projet.

- Nombre de cartes thématiques produites

- Nombre d’infrastructures et d’équipements

- Nombre d’ha de plantation agro

forestières développés

- 0 carte

- 0

- 0

- 5 cartes en fin 2012

-21 infrastructures et 96 équipements en 2013

- 3500 ha en 2014

Rapport d’atelier de validation

PV de réception et rapport d’avancement du projet

PV de réception et rapport

d’avancement du projet

Indicateurs de risques

Ecosystèmes de savanes

arides propices et exposés aux feux et populations

environnantes utilisent le bois

de feu comme source d’énergie

Stratégie

d’atténuation :

Sensibilisation des

populations environnantes et

système de pare feux à développer

viii

Composante 2 : Moyens de subsistance

Produit 2.1 : Les produits agricoles sont bien conservés

et bien transformés

- nombre d’infrastructures et équipements de conservation et

transformation acquis et

opérationnels

- 0 - 6 infrastructures et 10 équipements en 2013

PV de réception

Indicateur de risque Qualité des produits différente des

produits classiques artisanaux

Stratégie d’atténuation Associer les délégués des

populations et ONG à l’identification de

l’équipement à acquérir et forte campagne de

sensibilisation

- Nombre de bénéficiaires formés

en technique de conservation et de

transformation

- 0 - 700 locaux formés en 2014 Rapport d’atelier de formation

Produit 2.2 : les produits agricoles récoltés sont évacués

vers les grands centres de

commercialisation et de consommation

- Nombre de matériels roulant acquis - 0 - 2 matériels roulant en 2013 PV de réception

Produit 2.3 : La filière

commerciale agro-forestière

est bien organisée

- Nombre de coopérative créée

- Nombre d’adhérents à cette coopérative formés à la gestion

efficace de leur activité agricole

- 0

- 0

- 2 coopératives en 2013

- 100 adhérents formés en 2013

statuts et autorisations de

fonctionnement

Rapport d’atelier de formation

Composante 3 : Gestion du projet

Produit 3.1 : La gestion

efficace et efficiente du

projet est assurée

- Niveau d'atteinte des résultats

du projet

- Nombre de publications et de

rapports semestriels basés sur

les résultats et leçons du projet

- Nombre d’acquisitions prévues

par le projet

- 0%

- 0

- 0

- 100% en 2014

- 6 en 2014 soit 2 en 2014 à raison

de 2 rapports/année

- 100% en 2014

Rapports de suivi-évaluation

et d’audit du projet

Rapports d’activités du

projet

Rapports d’activités et PV de

livraison

Risque : Assimilation

longue des règles et

procédures de la BAD par

la CEP

Stratégie d’atténuation :

séminaire de lancement

du projet par

FFBC/Banque ;

assistance rapprochée de

FFBC/Banque

Ressources (en €)

Don FFBC: 5.999.960

Composante 1 : Gestion forestière et pratiques durables 5 062 072

AC

TIV

ITE

S P

AR

CO

MP

OS

AN

TE

S

1.1. Evaluation du milieu physique des zones potentielles de plantations 231 000

1.2. Réhabilitation des infrastructures et équipements techniques du projet 545 431

1.3. Vulgarisation et développement de l’agroforesterie 2 333 900

1.4. Suivi de l’exécution du projet 1 951 741

Composante 2 : Moyens de subsistance 241 450 €

2.1. Conservation et transformation des produits agricoles 122 650

2.2. Evacuation des produits agricoles vers les centres commerciaux 110 000

2.3. Organisation de la filière commerciale des produits agricoles 8 800

ix

Composante 3 : Gestion du projet 696 437 €

Lancement du projet 3 740

Equipements de bureau pour La CEP 44 605

Fonctionnement de la CEP 648 092

Total 5.999.960 €

x

CALENDRIER D’EXECUTION DU PROJET

An 1 An 2 An 3

1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4

Composante 1 : Gestion forestière et pratiques durables 1.1 : Evaluation du milieu physique des zones potentielles de plantations 1.2 : Réhabilitation des infrastructures et équipements techniques du projet 1.3: Vulgarisation et développement de l’agroforesterie 1.4 : Suivi de l’exécution du projet

Composante 2 : Moyens de subsistance 2.1 : Conservation et transformation des produits agricoles 2.2 : Evacuation des produits agricoles vers les centres commerciaux 2.3 : Organisation de la filière commerciale des produits agricoles

Composante 3 : Gestion du projet 3.1 : Lancement du projet 3.2 : Equipements de bureau pour la Cellule d’exécution du projet 3.3 : Fonctionnement de la CEP Audit des comptes

1

RAPPORT ET RECOMMANDATIONS DE LA DIRECTION DU GROUPE DE LA

BANQUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION CONCERNANT LE PROJET

« APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’AGROFORESTERIE COMMUNAUTAIRE

EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO »

I. ORIENTATION STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION

1.1 Liens du projet avec la stratégie et les objectifs des pays

1.1.1 Le présent projet est en conformité avec le Document de Stratégie pour la Croissance

et la Réduction de la Pauvreté (DSCRP) de la RDC (2012-2016), car il contribuera à la mise

en œuvre des actions ci-après citées, qui figurent parmi les piliers du DSCRP, à savoir:

réduire la pauvreté ; faciliter l’accès des populations aux services de base (éducation, santé)

et promouvoir la dynamique communautaire. En outre, la RDC est engagée dans un

processus de développement de la REDD+ qui vise à élaborer d’ici la fin de l’année 2012 une

stratégie nationale et un plan d’action opérationnel. Mais au stade actuel, les données et

expériences dont dispose le pays pour construire sa stratégie sont encore partielles et

insuffisantes. Les résultats du présent projet alimenteront cette stratégie nationale REDD+

notamment dans ses aspects traitant de la reconstitution du couvert forestier et de

développement des activités durables et génératrices de revenus pour les communautés

rurales.

1.1.2 Par ailleurs, le présent projet permettra de dupliquer sur deux autres sites, le projet

Mampu initié par le Gouvernement de la RDC avec l’appui financier de l’Union européenne,

lequel a enregistré des résultats satisfaisants dans le domaine de l’agro foresterie. Ce projet

qui à terme permettra d’améliorer substantiellement le rendement agricole et par conséquent

les revenus des populations cibles, cadre parfaitement avec les objectifs du DSCRP

notamment avec son pilier traitant de la lutte contre la pauvreté rurale.

1.2 Justification de l’intervention de la Banque

1.2.1 Le projet est en conformité avec le DSPAR de la Banque pour la RDC, qui vise le

renforcement des infrastructures dans le domaine de l’agriculture au sens large, à travers

notamment la réhabilitation des équipements techniques, la construction d’entrepôts de

stockage et de pistes de desserte. Le projet est aussi en conformité avec la politique générale

de la Banque en matière de protection de l’environnement, puisqu’il permettra à terme de

reboiser 3500 ha de forêts, lesquels contribueront à terme à stocker d’importantes quantités

de CO2, réduisant ainsi d’une manière notable les émissions de gaz à effets de serre. Le

projet répond aux objectifs généraux du FFBC, à savoir : ralentir la déforestation, réduire la

pauvreté des communautés du bassin du Congo en les associant étroitement et activement au

projet.

1.2.2 Le projet permettra d’améliorer la sécurité alimentaire et le niveau de vie de quelques

75 familles directement et plus de 1.000.000 personnes indirectement grâce à l’exploitation

de 3500 ha en agroforesterie, la production d’importantes quantités de denrées alimentaires

notamment 70.000 tonnes de tubercules, essentiellement du manioc, la réhabilitation de 10

km de pistes agricoles et de plusieurs bâtiments et équipements sociaux.

2

1.3 Coordination de l’aide

1.3.1 Dans le nouveau contexte post électoral du pays, les bailleurs de fonds ont adopté un

cadre d’assistance pays (CAP), qui a fait l’objet de consultations avec le Gouvernement, le

secteur privé et la société civile au cours de l’année 2007.

Ce nouveau cadre, basé sur les résultats issus des piliers du DSCRP, a servi de référence et de

cadre de coordination pour l’aide extérieure au cours de la période 2007-2009.

1.3.2 Le Forum sur l’efficacité de l’aide tenu à Kinshasa en juin 2009 a donné lieu à

« l’Agenda de Kinshasa » qui fait un état des lieux de l’aide, identifie les contraintes et fait

des recommandations pertinentes pour améliorer la coordination et l’efficacité de l’aide. Il

comprend des principes directeurs et des mesures concrètes permettant aux PTF et au

gouvernement d’œuvrer efficacement et d’une manière coordonnée pour le développement

du pays. L’aide extérieure est coordonnée par le Ministère du Plan à travers les « Groupes

Thématiques ». La Banque préside le groupe thématique sur les statistiques économiques. Le

Groupe de la BAD est l'un des principaux bailleurs de fonds en RDC, après la Banque

mondiale. Sa position se consolide depuis la reprise de la coopération avec un montant total

d'approbation pour le portefeuille en cours de 249,75 millions UC pour le secteur public en

fin juin 2008. Il convient de noter que l'ouverture du bureau régional à Kinshasa (CDFO) en

2007 a permis d'accroitre et de faciliter la participation de la Banque aux efforts de coordination

avec les autres partenaires techniques et financiers (PTF), conformément à l'agenda de Kinshasa

qui préconise une division du travail plus rationnelle entre les PTF et l'utilisation de mécanismes

harmonisés de mise en œuvre des opérations.

1.3.3 Dans le secteur forestier, la Banque Mondiale, l’Union Européenne, l’Allemagne et le

Royaume-Uni sont les principaux bailleurs de fonds, bien que de nombreux autres appuis

soient accordés (Japon, France, Belgique, etc.) pour un total de plus de 347 millions USD

(octobre 2010). Parmi les projets de grande envergure, il convient de noter le Projet « Appui

à la préservation des écosystèmes et de la valorisation des services environnementaux » pour

un montant 94,8 millions de dollars financé par plusieurs bailleurs bilatéraux (USA, Norvège,

Allemagne, Espagne) et multilatéraux (BM, UE, Agences de l’ONU). La Banque finance une

seule opération multinationale dans le secteur forestier, le Projet d’appui à la conservation

des écosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCo), dont les interventions concernent en

grande partie la RDC. Ce projet est en cours d’exécution. D’autres projets à caractère

forestier de la Banque à travers le FFBC sont en cours de lancement et viendront dynamiser

l’intervention de la Banque en RDC. L’aide dans le secteur rural se résume comme suit :

SECTEUR PIB EXPORTATIONS Main d’œuvre

Agriculture et Forêts 40% 10% 70%

Parties prenantes- dépenses publiques annuelles (moyennes 2005-2010)

Gouvernement (millions $ EU) Bailleurs de fonds Montant (millions $ EU) %

FAD 100 41

FIDA/OPEP 50 20

8 (2% des dépenses totales) Union européenne 20 8

CTB 27 11

BM 20 8

USAID 15 6

Autres (FAO, PNUD,

FEM, Fonds nordiques)

15 6

Total 247 100

NIVEAU DE COORDINATION DE L’AIDE

Existence des groupes thématiques OUI : mis en place

Existence d’un programme sectoriel global NON

Rôle de la BAD dans la coordination Membre

Sources : DSRP II, Stratégie de l’agriculture et du développement rural, mars 2010, Programme détaillé du développement

agricole en Afrique, février 2011, Répertoire des projets du Ministère du Plan

3

II. DESCRIPTION DU PROJET

2.1 Objectifs du projet

2.1.1 L’objectif global du projet vise à réduire la déforestation et la pauvreté en RDC. Les

objectifs spécifiques portent sur : (i) la réhabilitation des infrastructures techniques,

économiques et sociales des deux zones du projet (Plateaux de Batéké et Bas-Congo) ; (ii) le

développement des pépinières et de plantations d’agro forestière ; (iii) la production de trois

millions de plants d’agro forestière; (iv) Le Développement de 3500 ha de plantations d’agro

forestière dans les deux zones du projet et v) la mise en place d’une coopérative agricole

dans chacun des localités du projet en vue de promouvoir la filière commerciale des produits

agro forestiers.

2.2 Composantes du projet

2.2.1 Les activités du projet sont regroupées en 3 composantes qui sont brièvement

décrites dans le tableau 2.1 suivant :

Tableau 2.1: Composantes du projet

N° Composante Coût

estimatif

Description des composantes

Activités Description

1 Gestion forestière et

pratiques durables

5 062 072 € Evaluation du milieu

physique des zones potentielles de plantations

Réhabilitation/ Acquisition

des infrastructures et équipements techniques du

projet

Vulgarisation et développement de

l’agroforesterie

Evaluation du milieu physique et production de 5 différentes cartes

thématiques sur: l’état d’occupation des sols, le foncier et le parcellaire ; les types de sols ; le relief ; l’hydrographie et les niveaux de la nappe.

Regroupement des thèmes dans une base de données SIG (Système d’Information Géographique) pour en faire un outil d’aide à la décision.

Réhabilitation / Acquisition de 21 infrastructures dont 13 bâtiments, 2 pistes agricoles de 10km, 2 systèmes d’adduction d’eau potable, 4

pompes aspirantes d’eau,

Acquisition de 96 équipements dont 4 tracteurs, 4 remorques, 4 charrues, 4 herses, 4 semoirs, 3 véhicules, 4 motos pompes, 20 motos,

20 vélos, 6 GPS, 2 lots de matériels de garage, 2 citernes de stockage

de carburant, 2 systèmes photovoltaïques d’éclairage, 4 groupes électrogènes

Formation de 700 acteurs locaux formés au développement des pépinières et des plantations agro forestières

Production de 3 millions de plants (630 plants/ha + 30% de perte potentielle)

Développement de 3500 ha de plantations en agroforesterie

2 Moyens de subsistance

241 450 €

Conservation et

transformation des produits agricoles

Evacuation des produits

agricoles vers les centres

commerciaux

Organisation de la filière

commerciale des produits agricoles

Réhabilitation de 4 entrepôts et 2 bacs en béton de rouissage de manioc

Acquisition de 8 équipements 2 séchoirs, 6 moulins et 2 lots de sacs de conservation

Formation de 700 acteurs locaux en techniques de conservation et de transformation des produits agricoles

Acquisitions de 2 matériels roulants (camion benne)

Constitution de 2 coopératives

Formation de 100 adhérents au développement commercial de la filière

3 Gestion du projet

696 437 €

Lancement du projet

Equipements des bureaux

Coordination et suivi de l’exécution du projet

Organisation d’un atelier de démarrage du projet et de formation des membres de la cellule de gestion du projet

Organisation et gestion des acquisitions relatives aux équipements des bureaux de l’Unité de coordination du projet

Organisation et gestion des acquisitions du projet ; mission de supervision et de suivi de l’exécution du projet ; production des

rapports d’activités du projet

Total 5.999.960 €

4

2.3 Solutions techniques retenues et solutions de substitution étudiées Tableau 2.2 : Comparaison des solutions retenues et de substitution

Composantes Solution retenue Solution étudiée Causes du rejet

1. Gestion

forestière et

pratiques

durables

Développement des

pépinières et des plantations

agro forestières avec

l’assistance technique

recruté suivant LR dans le

cadre du projet

Réalisation par la

Direction du

reboisement au

Ministère

Faiblesse de capacités

2. Moyens de

subsistance

Renforcement des capacités

des acteurs locaux par

l’assistant technique recruté

par LR

Réalisation par des

institutions de l’état

Absence d’institutions de

l’état spécialisées dans les

domaines ciblés

3. Gestion du

projet

Gestion du projet par la

Cellule d’exécution du projet

dont la majorité des experts

sont issus de l’UC-PFCN

installée au sein du Ministère

de l’Environnement,

Conservation de la Nature et

Tourisme

Gestion par une entité

administrative nationale

Faibles capacités de

l’administration du pays.

Durabilité non garantie

2.4 Type de projet

2.4.1 L’opération considérée est un projet pilote. Le caractère pilote du projet se reflète

dans son envergure limitée et dans le fait qu’il est destiné à tester sur le terrain certaines

hypothèses, traduites en activités, qui doivent alimenter la stratégie nationale REDD+ pour la

RDC. Dans l’élaboration de sa stratégie REDD+, la RDC compte s’appuyer sur une série

d’initiatives pilotes dont le présent projet fait partie en vue de tester en vraie grandeur, dans

une zone de savane dégradée des hypothèses, conçues sous forme d’activités, pouvant

concourir à la conception d’une approche nationale REDD+.

2.5 Coût du projet

2.5.1 Le coût total du projet est estimé à 5.999.960 € hors taxes et droits de douane.

Tous les coûts ont été calculés en Euros, conformément aux règles du FFBC, dont l’Euro est

la devise dans laquelle ses dons doivent être libellés. Le coût du Projet inclut une provision

pour hausse des prix de 10 %. Ce taux étant estimé sur la base des données économiques

locales. De même des imprévus physiques de 3% ont été appliqués aux travaux de

réhabilitation des bâtiments, 2% pour les travaux de mise en pépinière et de plantation

agroforestière et 1% pour les semis de maïs et de niébé. Le résumé des coûts estimatifs par

composante et par catégorie de dépenses est présenté dans les tableaux ci-après :

5

Résumé des coûts estimatifs par composante (en Euro)

COMPOSANTES ML Devises Total % Devises

Gestion forestière et pratiques durables 3 254 751 950 130 4 204 881 23%

Moyens de subsistance 114 400 95 600 210 000 46%

Gestion du projet 302 655 277 650 580 305 48%

Coût de base 3 671 807 1 323 880 4 995 187 26%

Imprévus physiques 16 812 2 828 18 830 15%

Provision pour hausse des prix (-10%) 740 663 245 280 985 943 25%

Cout estimatif total 4 428 472 1 571 488 5 999 960 26%

Résumé des coûts estimatifs par catégories de dépenses (en Euro)

CATEGORIES ML Devises Total % Devises

Travaux 1 128 900 364 600 1 493 500 24%

Biens 793 678 296 380 1 090 058 27%

Services 555 186 662 400 1 217 586 54%

Personnel 410 400 0 410 400 0%

Coûts opérationnels 783 643 0 783 643 0%

Coût de base 3 671 807 1 323 380 4 995 187 26%

Imprévus physiques 16 002 2 828 18 830 15%

Provision pour hausse des prix (10%) 740 663 245 280 985 943 25%

Total 4 428 472 1 571 488 5 999 960 26%

2.5.2 Le financement du projet sera entièrement assuré par le FFBC à hauteur de

5.999.960 euros. En effet, la RDC étant éligible au financement à 100% des projets dans le

cadre du Country Financing Parameters (CFP) depuis 2010 en sa qualité d’Etat fragile. Le

Conseil de Direction (CD) du FFBC a approuvé au cours de sa session des 15 et 16 novembre

2010 le budget du projet tel qu’il lui avait été soumis, sans aucune contribution du donataire,

et ce pour éviter des contraintes financières pendant la mise en œuvre du projet. La décision

du CD constitue donc une dérogation à la disposition 5.2 du Manuel des procédures

opérationnelles du FFBC, qui stipule un partage des coûts entre le FFBC et le donataire.

Sources de financement (en Euro)

Sources de financement M.L Devises Total % Total

FFBC 4 428 472 1 571 488 5 998 960 100%

Coût total estimatif 4 428 472 1 571 488 5 999 960 100%

6

2.5.3 Le calendrier des dépenses se présente comme suit :

Calendrier des dépenses par composante (en €)

COMPOSANTES An 1 An 2 An 3 Total %

Total

Gestion forestière et pratiques durables 1 941 176 1 516 412 1 604 484 5 062 072 84%

Moyens de subsistance et développement

économique 154 330 60 500 26 620 241 450 4%

Gestion du projet 263 489 206 166 226 783 696 437 12%

Coût total 2 358 995 1 783 078 1 857 887 5 999 960 100%

2.6 Zones et bénéficiaires du projet

2.6.1. Les provinces du Bas-Congo (centre forestier de Nsanda) et le Plateau des Batéké

(centre forestier de Kinzono) constituent les deux zones d’intervention du projet. Le choix

des zones se justifie par la nature des écosystèmes de savane dégradés à restaurer et de la

forte main d’œuvre agricole au chômage qui s’y trouve. En outre, la proximité des deux

zones de projet de la région de Kinshasa, grande agglomération et principal centre de

commercialisation des produits agricoles constitue également un atout.

2.6.2 Les bénéficiaires directs du projet sont : (i) les acteurs locaux impliqués dans le

développement du projet et leurs familles directes estimées à dix mille (10 000) personnes

dans les localités de Nsanda dans le Bas-Congo et Kinzono dans le plateau de Batéké.

2.6.3 En plus de l’amélioration des conditions de vie (réhabilitation des structures

sociales), les revenus de chaque acteur local passeront de 30 à 150 euros/mois grâce à une

meilleure rentabilité de leur exploitation agro forestière. Cette augmentation de revenus est

fonction du rendement agricole induit par le projet qui passera de : une (01) tonne/ha à 5

tonnes/ha ; (ii) les populations des deux régions du projet estimées à douze millions

d’habitants (populations des régions de Kinshasa et du Bas-Congo). Ces populations

bénéficieront des retombées économiques du projet.

2.6.4 À terme, les autorités administratives et la société civile en général (ONG,

communautés locales, associations, etc.) bénéficieront d’une sensibilisation sur la thématique

de l’agro foresterie et partant de la REDD+ et prendront efficacement part à la promotion de

l’agro foresterie et de la REDD+ en RDC.

2.7 Approche participative pour l’identification, la conception et l’exécution du

projet

2.7.1 Une démarche participative a été utilisée pendant les phases d’identification et de

conception du présent projet. Elle s’est concrétisée depuis la fin de l’année 2009 par des

missions répétées de l’équipe de la Direction d’Horticulture et du Reboisement au MECNT

dans les deux zones du projet. Au cours de ces missions, les besoins et attentes exprimés par

les populations locales lors des sessions de dialogue organisées ont constitué l’élément

déclencheur du projet.

Une fois le projet identifié, les équipes de la DHR/MECNT ont établi des contacts et organisé

des séances de discussions avec les autorités coutumières et administratives ainsi qu’avec les

7

populations locales, pour les sensibiliser sur tous les aspects du projet, et plus

particulièrement sur ses objectifs, ses activités et la participation attendue des populations

dans sa mise en œuvre. Le FFBC a organisé deux rencontres avec les principales parties

prenantes en septembre 2010 et en juin 2011 pour clarifier les enjeux du projet et les

contraintes éventuelles qui pourraient freiner son exécution.

2.7.2 Pendant la phase d’exécution du projet, outre les partenaires identifiés, les

communautés locales seront directement impliquées au niveau opérationnel à travers les

multiples emplois que le projet offrira à divers niveaux de qualification, mais aussi par la

promotion et l’encadrement technique de petites exploitations agro-forestières modernes

situées dans la zone du projet. Ainsi les populations riveraines seront des partenaires locaux

du projet.

2.7.3 Le MECNT jouera un rôle capital dans la sensibilisation des populations afin de les

amener à s’approprier effectivement le projet en participant activement à sa mise en œuvre.

Tous les autres acteurs et institutions concernés par la promotion ou la gestion d’activités

publiques ayant un lien avec le projet seront activement impliqués (environnement,

agriculture, affaires foncières, santé, éducation, etc.).

2.8 Prise en considération de l’expérience du Groupe de la Banque et des leçons

tirées dans la conception du projet

2.8.1. Le rapport de revue 2009 indique que la performance du portefeuille de la RDC est

modérément satisfaisante. En effet, la performance est globalement satisfaisante pour le

respect des conditions préalables et des engagements. Par contre, elle est jugée peu

satisfaisante en matière d’acquisitions des biens et services, de gestion financière et de

réalisation des activités.

2.8.2 Le portefeuille dont le taux de décaissement des projets actifs du secteur public est

de 47,81% à fin Juillet 2010, est confronté à des problèmes tels que les insuffisances dans la

préparation et la conception des premiers projets approuvés au sortir de la période des

conflits, le manque de connaissance des règles et procédures de la Banque, la faiblesse dans

le suivi de l'exécution des projets, et les difficultés de déblocage des fonds de contrepartie du

Gouvernement dans le financement des projets.

2.8.3 De l’expérience des différentes interventions de la Banque et de celle d’autres

bailleurs de fonds, il se dégage les leçons suivantes : (i) la nécessité d’avoir une Cellule

d’Exécution du projet compétente pour une bonne mise en œuvre ; (ii) la définition des

conditions de premier décaissement devra tenir compte du statut d’Etat fragile qui caractérise

la RDC ; et (iii) la nécessité de procéder à un renforcement des capacités pour la préparation

et la mise en œuvre des projets.

2.8.4 Ces enseignements ont été pris en compte dans le cadre du présent projet,

notamment au niveau de la Cellule d’exécution du projet dont la majorité des experts sont

issus de l’UC-PFCN/MECNT, une unité de gestion des projets logée au sein du MECNT.

2.9 Principaux indicateurs de performance

2.9.1 Les principaux indicateurs de performance figurent dans le cadre logique du projet et

seront mesurés par comparaison de la situation présente « sans projet » avec la situation

« avec projet ». Les principaux indicateurs de performance sont : (i) la superficie reboisée,

(ii) le taux d’augmentation des revenus des populations cibles,

8

(iii) le nombre d’infrastructures et équipements socio-économiques construits ou réhabilités,

(iv) le nombre d’acteurs formés.

2.9.2 Pour assurer le suivi et l’évaluation de ces indicateurs, il est prévu un mécanisme de

suivi-évaluation interne et externe, sur la base desquels seront conduites des missions du

FFBC et de la Banque pour la supervision et la revue à mi-parcours du projet afin de

s’assurer que son exécution n’appelle pas à des changements majeurs. La fin du projet sera

marquée par une mission d’achèvement qui évaluera les enseignements tirés du projet. Par

ailleurs, un système de soumission de rapports périodiques (rapports trimestriels et d’audit

annuel) au FFBC et à la Banque permettra d’assurer le suivi régulier du projet.

III. FAISABILITE DU PROJET

3.1 Performances économiques et financières

3.1.1. Faisabilité technique : La réalisation technique du projet ne devrait pas rencontrer de

difficultés dans la mesure elle sera suivie par un Consultant (assistance technique) recruté

conformément aux règles et procédures de la Banque. Cette assistance technique sera chargée

de la formation et du suivi de l’exécution technique du projet notamment ; (i) du suivi des

travaux de mise en place des pépinières (iii) du suivi des travaux de plantation (iv) du suivi

des autres travaux agricoles et (v) des formations et encadrement. Les techniques préconisées

pour le reboisement sont fondées sur l’utilisation de la main-d’œuvre locale, car ce sont des

travaux à haute intensité de main- d’œuvre (HIMO) sans aucune sophistication particulière.

3.1.2 Quant à l’amélioration de la production agricole, elle sera obtenue par la vulgarisation

des techniques agro forestières et des paquets techniques très simples, tels que la mise en

pratique d’un calendrier cultural mieux adapté aux réalités locales et l’utilisation de variétés

améliorées, mais suffisamment rustiques pour ne pas requérir l’usage d’intrants chimiques.

Ce sera donc une agro foresterie essentiellement biologique avec une utilisation exclusive de

fumure organique et d’engrais verts.

3.1.3 Rentabilité économique et financière : Les extrants et produits du projet ne

commenceront à se matérialiser dès la fin de la seconde année pour ce qui est de cultures

agricoles et dès la quatrième année pour ce qui est du charbon de bois issus des produits

d’élagage et d’éclaircis des plantations forestières. L’augmentation du rendement agricole

passera de 1 tonne/ha (avant le projet) à 5tonnes/ha (avec projet).

3.1.4 Les principaux bénéfices du projet s’établissent comme suit :

- Reforestation et enrichissement des écosystèmes dégradés de savanes ;

- Nette augmentation des revenus des populations cibles ;

- Amélioration de la sécurité alimentaire ;

- Creation d’emplois ;

- Amélioration des conditions de vie;

- Vulgarisation des techniques culturales en agro foresterie ; et

- Mise en place d’une législation REDD.

9

3.2 Impact environnemental et social

Environnement

3.2.1 Le projet est classé dans la catégorie environnementale III de la Banque. Cette

catégorisation se justifie par le fait que le projet n’a pas d’impact environnemental négatif

mais contribuera plutôt à une amélioration notable de l’environnement local. En effet, les

actions de reboisement, d’agroforesterie et la création d’alternatives économiques durables

entraîneront une diminution de la pression sur les ressources naturelles.

3.2.2. Les ressources naturelles pourront se reconstituer progressivement et ainsi contribuer à

la conservation de la biodiversité. Le reboisement ne concerne que les zones dégradées des

savanes naturelles, et n’entraînera pas de nouveaux défrichements. Pour l’agriculture, en

particulier, il s’agira essentiellement d’améliorer les méthodes traditionnelles de culture en

agro foresterie et l’utilisation de la fumure organique (fumier de ferme, compost, engrais

vert). Dans ce cadre, le projet encouragera l’adoption par les paysans d’un calendrier cultural

mieux adapté au climat et à la disponibilité en main d’œuvre, et vulgarisera des variétés

améliorées mais assez rustiques, et donc peu exigeantes en terme de fertilisation minérale.

Changement climatique

3.2.3 A moyen terme, lorsque les plantations forestières atteindront le stade mature, le

projet permettra d’augmenter les stocks de carbone dans les zones ciblées et de contribuer à

l’atténuation du réchauffement climatique. En outre, le contrôle des feux, qui sont en fait

nécessaires pour le reboisement et la régénération naturelle des lambeaux forestiers,

permettra d’augmenter la résilience des écosystèmes face aux changements climatiques.

L’amélioration des méthodes de production agricole par l’introduction de technologies

simples mais plus efficaces et le développement d’alternatives économiques aux pratiques

actuelles augmenteront les capacités d’adaptation des bénéficiaires.

3.2.4 Outre le rôle de régulateur climatique que joue la forêt à l’état mature, la forêt plantée

donnera à terme (à partir de 20 ans) l’opportunité de commercialiser des crédits carbone. La

REDD+ a été reconnue et acceptée lors de la COP15 à Copenhague par le Secrétariat de la

CCNUCC, comme étant un des mécanismes d’atténuation des effets des changements

climatiques.

3.2.5 La valeur ajoutée du projet en matière de changement climatique se traduira par le fait

qu’il servira de « filet de sécurité » contre le changement climatique. En effet, les revenus

supplémentaires que le projet permettra de générer pourront servir aux populations à faire

face aux dépenses imprévues liées aux lourdes conséquences d’un éventuel changement

climatique, telles que les inondations, la sécheresse, la disette, etc.

Social

3.2.6 Les impacts sociaux du projet sont nombreux et concernent : (i) un meilleur accès aux

soins de santé et à l'éducation grâce à la réhabilitation des écoles et des centres de santé; (ii)

une amélioration de l’état nutritionnel des populations en raison d’une production agricole

plus abondante et diversifiée ; (iii) la création d’emplois due au fait que la plupart des travaux

relatifs à la mise en place des pépinières, la reforestation, la réhabilitation des infrastructures

10

scolaires et sanitaires, etc. seront réalisés par les populations locales elles-mêmes ; et (iv) une

amélioration des revenus, et partant, une réduction de la pauvreté, car les infrastructures

commerciales construites par le projet (marchés, unité de transformation du manioc)

permettront d’ajouter de la valeur aux productions agricoles familiales. La mise en œuvre du

projet permettra par ailleurs le renforcement des connaissances des différents partenaires

locaux du projet.

Genre

3.2.7 Le projet créera des emplois nouveaux et gratifiants pour les hommes comme pour les

femmes qui constituent près de 52% de la population active. Le projet vulgarisera des

méthodes intégrées et adaptées de production agro-forestière qui bénéficieront plus

particulièrement aux femmes, car ce sont elles qui sont surtout impliquées dans l’agriculture.

En outre, la réhabilitation et la construction d’infrastructures sociales et commerciales seront

particulièrement bénéfiques pour les femmes, car elles sont particulièrement actives dans la

commercialisation des produits du terroir au niveau des foires commerciales et marchés.

3.2.8 Le projet contribuera au renforcement du pouvoir économique des femmes et des

jeunes des deux sexes, grâce à des activités génératrices de revenus (vente de plants, petit

commerce de vivres) et une amélioration des revenus agricoles. Les femmes bénéficieront

aussi d'un renforcement de leurs capacités individuellement et collectivement au sein de leurs

organisations, à travers l’acquisition de nouvelles compétences en production, transformation

et commercialisation grâce à l’alphabétisation fonctionnelle dispensée par le projet. Cela leur

donnera une meilleure visibilité sociale et rehaussera leur statut socio-économique.

Déplacement involontaire de population

3.2.9. Le projet n’entraîne aucun déplacement involontaire de populations. En effet, le

reboisement ne concerne que les zones dégradées des savanes naturelles et n’entraînera donc

pas de défrichements. De même, les activités agro-forestières et agricoles sont concentrées

sur les zones paysannes.

IV. EXECUTION

4.1 Dispositions en matière d’exécution

Dispositions institutionnelles

4.1.1 Le projet sera exécuté sur une période de trois ans. Le protocole d’accord de don sera

signé par le gouvernement de la RDC avec la Banque. L’agence d’exécution du projet est le

MECNT. Le MECNT mettra en place un comité de coordination et une cellule d’exécution

du projet (CEP) au sein de l’UC-PFCN. Le comité de coordination sera mis en place avant la

fin du trimestre 1 (T1) du projet tandis que la CEP sera mise en place avant le démarrage du

projet. Le Comité de coordination du projet sera présidé par le MECNT et comportera les

représentants des ministères impliqués au développement rural (Forêts, Agriculture,

Administration territoriale, Santé et Affaires sociales). Il se réunit deux fois par an pour

approuver le programme d’activités et évaluer les performances de la CEP. Tous les experts

de la Cellule d’Exécution du projet (Coordonnateur, Comptable, Responsable administratif

et financier et l’Homologue en passation des marchés) à l’exception de l’expert forestier

(chargé de projet), seront issus de l’UC-PFCN du MECNT.

11

4.1.2 La CEP, responsable de l’exécution du projet sera composée : d’un coordonnateur,

d’un expert forestier (Chargé de projet), d’un responsable administratif et financier, d’un

comptable et d’un Homologue national en passation des marchés. En dehors de l’Expert

forestier, tous les autres membres de la CEP sont des experts issus l’UC-PFCN et seront

nommés par le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme. La CEP

aura l’autonomie complète pour exécuter le projet.

Bien que la CEP soit dotée d’experts compétents issus majoritairement de l’UC-PFCN, une

session de formation et de remise à niveau sera organisée dès le démarrage du projet au profit

de ses experts, notamment dans le domaine des acquisitions et gestion financière.

Dispositions relatives à l’acquisition des biens, travaux et services

4.1.3 Toute acquisition de biens, travaux et services financés au titre du fonds FFBC se

fera conformément aux règles et procédure de la Banque pour l'acquisition des biens et

travaux (Edition de Mai 2008) ou selon le cas, aux règles de procédure de la Banque pour

l'utilisation des consultants (Edition de Mai 2008), telles que modifiées par les procédures

opérationnelles du FFBC, à l’aide des dossiers d’appel d’offres types de la Banque. Le

MECNT soumettra à la Banque un plan de passation des marchés sur une période de 18 mois.

Ce plan de passation de marchés devra être approuvé avant le démarrage du projet. Les

dispositions relatives à l'acquisition des biens, travaux et services sont résumées en annexe

III/e.

Dispositions relatives aux décaissements

4.1.4 Les ressources du don FFBC seront décaissées conformément aux règles de

procédures de la Banque et aux Procédures Opérationnelles du FFBC. Les deux méthodes de

décaissement suivantes seront utilisées: (i) la méthode de paiement direct pour les contrats de

montants supérieurs à 200 000 euros, approuvés préalablement par FFBC et relatifs aux

travaux, biens et services; (ii) la méthode du compte spécial ou Fonds de roulement (FDR)

pour les indemnités du personnel impliqué dans le projet, les coûts opérationnels, les frais

divers de gestion, ainsi que les contrats de travaux, biens et services de montants inférieurs à

200.000 euros et autorisés par FFBC.

4.1.5 Les paiements directs découlent d’un contrat ou d’une convention préalablement

approuvés par le FFBC. Les avances au compte spécial devront être justifiées par un

programme de travail et un budget annuel préalablement approuvés par le FFBC. Le montant

des différentes avances sera équivalent à six mois d’activités. Le compte spécial peut être

reconstitué pendant toute la durée de décaissement du don. Toutefois la dernière

reconstitution devra avoir lieu au plus tard six mois avant la date limite du dernier

décaissement. Le compte spécial sera reconstitué à condition que la dernière avance ait été

utilisée et justifiée à hauteur d’au moins 50% et que les avances précédentes aient été

totalement justifiées. A chaque reconstitution, le projet doit transmettre un état récapitulatif

des dépenses. Cependant, il conserve les pièces justificatives par devers lui et les mettre à la

disposition des missions de la Banque ou des auditeurs. Le FFBC peut autoriser formellement

le projet à imputer certains contrats sur le compte spécial.

Rapports financiers et d'audit

4.1.6 Pour assurer efficacement la comptabilité et le suivi budgétaire du projet, un

Système Informatisé de Gestion Administrative, Comptable et Financière sera mis en place.

Un logiciel de comptabilité sera acquis, et le paramétrage des comptes effectué. La CEP

utilisera le Plan Comptable adopté par la RDC. La CEP sera dotée d’un responsable

12

administratif et financier secondé par un comptable. Les états financiers du projet et le

compte spécial feront l’objet d’un audit annuel externe. Sur la base des Termes de Référence

type de la Banque, le Secrétariat du FFBC recrutera un auditeur externe indépendant (par

pays ou groupe de pays dans lesquels le FFBC finance des projets).

L’audit donnera lieu à un rapport qui sera envoyé au FFBC et au gouvernement de la RDC,

au plus tard six mois après la fin de l’exercice audité.

4.2 Suivi-évaluation du projet

4.2.1 Le suivi-évaluation du projet est une fonction importante qui doit permettre à

l’agence d’exécution du projet et au bailleur de fonds de maintenir constamment le projet sur

une voie conforme à son plan d’exécution. C’est pourquoi, la Banque et le FFBC

organiseront un atelier de lancement du projet dès la mise en vigueur du don par la Banque,

afin de familiariser le personnel de la cellule d’exécution du projet avec les enjeux du projet

et les procédures de la Banque relatives à la passation des marchés et aux décaissements. Le

MECNT sera chargé du suivi-évaluation du projet. Les cadres des services compétents du

MECNT qui seront chargés à terme du suivi-évaluation des projets recevront une formation

adéquate.

4.2.2 La CEP sera en charge du suivi quotidien de l’exécution du projet. Le Bureau de la

Banque à Kinshasa apportera l’assistance nécessaire à la CEP pour exécuter efficacement sa

mission. Aussi, la CEP soumettra au Secrétariat du FFBC et au MECNT des rapports

trimestriels d’activités, semestriels et annuels qui rendront compte de l’avancement du projet.

Ces rapports devront être soumis dans le mois qui suit la fin du trimestre, du semestre ou de

l’année concerné.

4.2.3 La CEP est une entité constituée d’experts compétents et expérimentés. A ce titre,

la planification des activités, le suivi d’exécution d’un projet est une condition de survie et

fait partie de la gestion quotidienne de cette entité.

4.2.4 En deuxième année du projet, le FFBC entreprendra une revue à mi-parcours, pour

déterminer si le projet s’exécute selon son plan d’opération initial, afin de proposer

éventuellement des solutions correctives. A la fin du projet, la CEP rédigera le rapport

d’achèvement du projet qu’il soumettra au MECNT et au Secrétariat du FFBC. Ce dernier

effectuera une mission d’évaluation terminale pour valider les réalisations et performances

effectives du projet, indiquer les enseignements tirés et les meilleures pratiques à proposer pour les projets à venir.

4.3 Gouvernance

4.3.1 Depuis plusieurs années, la RDC fait partie des pays les plus mal classés dans le

rapport "Doing Business" de la Banque mondiale. Cette situation freine les investissements et

le financement des projets privés dans le pays, ce qui retarde la croissance et ne reflète pas le

niveau de développement que les immenses potentialités du pays devraient lui permettre

d’atteindre. Pour contribuer à créer un environnement favorable aux affaires, le

gouvernement a promulgué la loi autorisant la ratification du Traité de l'Organisation pour

l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Des progrès ont été aussi

réalisés dans le sens d’une plus grande transparence dans la gestion des finances publiques,

puisqu’une revue des dépenses publiques a été effectuée et qu’un plan stratégique de

réformes des finances publiques devrait être adopté incessamment.

13

4.3.2 La RDC a par ailleurs bénéficié d’un allègement de la dette de 12,3 Milliards USD,

soit 11,1 milliards sous l’Initiative PPTE et 1,2 milliard sous l’Initiative multilatérale. Cette

décision couronne les efforts du pays en faveur de l’amélioration de ses politiques macro-

économiques et lui ouvre de plus grandes capacités d’investissement dans le domaine

prioritaire des infrastructures de base. Le processus de décentralisation actuellement en cours

a permis de mettre en place des gouvernements provinciaux. Ceux-ci contribuent à améliorer

la gouvernance locale car ils jouent un rôle central dans la planification régionale. En outre,

l’application effective du nouveau Code des marchés publics permettra d’introduire plus de

transparence et d’équité dans les procédures de passation des marchés.

4.3.3 Pour ce qui est du présent projet, ce sont les règles de la Banque qui s’appliquent en

matière de passation des marchés, et l’implication active des experts de la Banque, tant au niveau

du Bureau national de Kinshasa qu’au niveau du siège dans le contrôle des dossiers et des

attributions, permettra de réduire considérablement d’éventuels dérapages.

4.4 Durabilité

4.4.1 La durabilité du projet procède d’abord de son appropriation par les bénéficiaires.

En effet, ceux-ci seront directement et activement impliqués dans le développement des

pépinières et des plantations. En outre, les familles concernées bénéficieront d’un

encadrement technique dense et d’un renforcement de leurs capacités qui leur permettront de

continuer à gérer efficacement leurs exploitations agricoles.

Elles hériteront aussi des infrastructures de stockage et de transformation qui seront

construites par le projet, et qu’elles continueront de faire fonctionner dans le cadre d’une

gestion communautaire.

4.4.2 Le projet est destiné à se poursuivre et à se développer avec la coopérative qui sera

mise en place et qui se dotera progressivement des capacités d’autofinancement nécessaire

aux activités de développement de la filière agro forestière. Il n’y a donc pas de stratégie de

sortie mais une stratégie de développement, non seulement dans les zones de projets mais

aussi dans d’autres régions. Cette coopérative se chargera de gérer toutes les infrastructures

développées dans le cadre du projet.

4.5 Gestion des risques

4.5.1 Les principaux risques du projet et les mesures d’atténuation y afférentes figurent

dans le cadre logique du projet. Le risque d’instabilité politique s’atténue de plus en plus avec

les actions de pacification en cours et la mise en place progressive d’un cadre favorable au

dialogue politique encouragé par les PTF.

4.5.2 Les autres risques potentiels pourraient être les suivants :

(i) Ingérences de l’administration publique : vu la fragilité de l’administration du

pays due à sa situation post-conflit, certains responsables de l’administration publique

pourraient vouloir s’immiscer dans la gestion quotidienne du projet et retarder son exécution.

Ce risque est atténué par les contacts francs et suivis que la Direction du reboisement au

MECNT entretient depuis toujours avec les ONG et groupes civils locaux.

(ii) Manque de fiabilité des fournisseurs : les procédures et critères de sélection de

la Banque qui seront imposés par le projet permettront d’écarter les fournisseurs peu fiables.

14

4.6 Développement des connaissances

4.6.1 D’une manière générale, le présent projet couvre le vaste domaine assez peu connu

de l’agro foresterie communautaire qui s’illustre par le développement des activités durables

génératrices de revenus au profit des populations rurales. De ce point de vue, le projet

constitue une véritable source de connaissances qui lie réduction de la pauvreté en milieu

rural et gestion durable des forêts. Ces connaissances seront générées tout au long du

processus de la mise en œuvre du projet. Cette expérience viendra compléter celle du

Programme d’Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCo)

financé par la Banque.

4.6.2 Toutes les informations collectées par le présent projet, et d’autres du même genre,

seront capitalisées à travers les rapports annuels et les rapports d’achèvement. Elles serviront

à enrichir les compétences des parties prenantes dans le domaine de l’agro foresterie

communautaire, sur l’approche REDD+ et les bonnes pratiques en matière de gestion

forestière et d’assistance aux personnes vulnérables.

V. CADRE JURIDIQUE

5.1 Instrument légal

Le cadre légal du présent projet est un protocole d’accord de don entre le gouvernement de la

RDC et la Banque. Ce document comprendra les termes et conditions du don.

5.2 Conditions associées à l’intervention du FFBC

5.2.1 L’intervention du FFBC est sujette à la réalisation des conditions particulières

suivantes :

A. Conditions préalables à l’entrée en vigueur du Don

5.2.2 L’entrée en vigueur du Don sera subordonnée à la signature du l’Accord de Don

par le Gouvernement de la RDC et la Banque.

B. Conditions préalables au premier décaissement

5.2.3 Le premier décaissement des ressources du don sera subordonné à la satisfaction

des conditions spécifiques suivantes :

(i) Fournir la preuve de l’ouverture d’un compte spécial, au nom du projet, dans une

Banque Commerciale jugée acceptable par la Banque.

ii) Fournir à la Banque la preuve de la nomination des cinq membres de la CEP

dont : un (01) Coordonnateur, un (01) Expert forestier, un (01) Responsable

administratif et financier, un (01) Comptable et un (01) Spécialiste en passation

des marchés.

5.3 Conformité avec les politiques de la Banque

Le projet est conforme aux objectifs du FFBC ainsi qu’aux politiques applicables

de la Banque, notamment : (i) le Document de Stratégie Pays de la Banque pour la RDC

15

(2008-2012) et (ii) la stratégie à moyen terme de la Banque 2008-2012, et (iii) la politique

environnementale de la Banque.

VI. RECOMMANDATION

Au regard de ce qui précède, il est recommandé d'accorder un don du FFBC

n’excédant pas 6.000.000 d’Euros au Gouvernement de la RDC qui servira à la réalisation du

projet tel que conçu et décrit dans le présent rapport, et sera subordonné aux conditions

spécifiées dans le Protocole d’Accord de Don.

i

Annexe I

Carte de localisation de la zone du projet

ii

Annexe II Indicateurs socioéconomiques de la RDC

Indicator Année Congo (RDC)

Afrique Pays en

Développement Pays

Développés

Basic Indicators

Superficie ('000 Km²) 2 345,4 30 322,6 80 976,0 54 658,4

Population totale (millions) 2010 67,8 1 031,5 5 628,5 1 068,7

Population urbaine (% of Total) 2010 35,2 40,0 44,8 77,7

Densité de la population (au Km²) 2010 28,9 3,4 66,6 23,1

Revenu national brut (RNB) par Habitant ($ EU) 2009 160,0 1 525,4 2 780,3 39 688,1

Participation de la Population Active - Total (%) 2010 38,0 40,1 0,0 0,0

Participation de la Population Active - Femmes (%) 2010 40,7 41,0 39,8 43,3

Valeur de l'Indice sexospécifique de dévelop. humain 2007 0,4 0,5 .. 0,9

Indice de développement humain (rang sur 169 pays) 2010 168,0 .. .. ..

Population vivant en dessous de $ 1 par Jour (%) 2006 59,2 .. 25,0 ..

Indicateurs Démographiques

Taux d'accroissement de la population totale (%) 2010 2,7 2,3 1,4 0,7

Taux d'accroissement de la population urbaine (%) 2010 4,6 3,4 2,4 1,0

Population âgée de moins de 15 ans (%) 2010 46,4 40,4 29,2 17,7

Population âée de 65 ans et plus (%) 2010 2,9 3,4 6,0 15,3

Taux de dépendance (%) 2010 96,2 78,1 52,8 ..

Rapport de Masculinité (hommes pour 100 femmes) 2010 98,3 99,5 934,9 948,3

Population féminine de 15 à 49 ans (%) 2010 22,6 24,4 53,3 47,2

Espérance de vie à la naissance - ensemble (ans) 2010 48,0 56,0 65,7 79,8

Espérance de vie à la naissance - femmes (ans) 2010 49,6 54,8 68,9 82,7

Taux brut de natalité (pour 1000) 2010 43,7 35,0 21,5 12,0

Taux brut de mortalité (pour 1000) 2010 16,6 12,0 8,2 8,3

Taux de mortalité infantile (pour 1000) 2010 113,9 78,0 53,1 5,8

Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) 2010 193,7 127,2 51,4 6,3

Indice synthétique de fécondité (par femme) 2010 5,8 4,4 2,7 1,8

Taux de mortalité maternelle (pour 100000) 2008 670,0 530,2 440,0 10,0

Femmes utilisant des méthodes contraceptives (%) 2001 31,4 .. 61,0 75,0

Indicateurs de Santé et de Nutrition

Nombre de médecins (pour 100000 habitants) 2004 11,0 46,7 77,0 287,0

Nombre d'infirmières (pour 100000 habitants) 2004 50,2 .. 98,0 782,0

Naissances assistées par un personnel de santé qualifié (%) 2007 74,0 .. 39,0 99,3

Accès à l'eau salubre (% de la population) 2008 46,0 64,9 84,0 99,6

iii

Accès aux services de santé (% de la population) 2000 59,0 65,3 80,0 100,0

Accès aux services sanitaires (% de la population) 2008 23,0 40,8 54,6 99,8

Pourcent. d'adultes de 15-49 ans vivant avec le VIH/SIDA 2005 3,2 4,6 161,9 14,1

Incidence de la tuberculose (pour 100000) 2009 372,0 294,9 .. ..

Enfants vaccinés contre la tuberculose (%) 2009 95,0 85,0 89,0 99,0

Enfants vaccinés contre la rougeole (%) 2009 86,0 83,7 76,0 92,6

Insuffisance pondérale des moins de 5 ans (%) 2007 28,2 .. 27,0 0,1

Apport journalier en calorie par habitant 2007 1 605,1 2 461,7 2 675,2 3 284,7

Dépenses publiques de santé (en % du PIB) 2008 1,8 2,4 4,0 6,9

Indicateurs d'Education

Taux brut de scolarisation au (%) .. .. .. ..

Primaire - Total 2009 90,3 102,5 106,0 101,5

Primaire - Filles 2009 83,0 98,7 104,6 101,2

Secondaire - Total 2009 36,7 36,8 62,3 100,3

Secondaire - Filles 2009 26,2 32,2 60,7 100,0

Personnel enseignant féminin au primaire (% du total) 2008 25,7 45,5 .. ..

Alphabétisme des adultes - Total (%) 2008 66,6 64,8 19,0 ..

Alphabétisme des adultes - Hommes (%) 2008 56,1 55,9 .. ..

Alphabétisme des adultes - Femmes (%) 2008 77,5 74,0 .. ..

Dépenses d'éducation en % du PIB 2008 .. 4,6 .. 5,4

Indicateurs d'Environnement

Terres arables en % de la superficie totale 2008 3,0 7,6 9,9 11,6

Taux annuel de déforestation (%) 2000 0,4 0,6 0,4 -0,2

Taux annuel de reboisement (%) .. .. .. ..

Emissions du CO2 par habitant (tonnes métriques) 2008 0,0 1,2 .. ..

Source : Base des données du Département des Statistiques de la BAD;

Banque Mondiale WDI; ONUSIDA; UNSD; OMS, UNICEF, WRI, PNUD, Rapports nationaux.

Notes: n.a. Non Applicable ; … : Données non disponibles.

iv

APPENDICE 1 : PORTEFEUILLE DE LA BANQUE EN RDC

Portefeuille des projets en RDC

Source

financement

Date de

Clôture

Date

approbation

Montant

Prêt/Don

Taux

décaissement

Age

Projets nationaux

1 OWAS1 PROGRAMME D'AEPA EN MILIEU RURAL ADF public 31-Jul-12 6-Jun-07 70.00 25.76% 3.69

2 OWAS1 Projet Multisectoriel réhabilitation .Socio-économique. (PMURIS) ADF public 31-Jul-10 20-Dec-02 27.00 92.19% 8.17

3 ONEC1 Projet Réhabilitation. Hydro-électrique INGA Dis (PMEDE) ADF public 31-Dec-14 18-Dec-07 35.70 0.00% 3.16

4 ONEC1 Projet d'électrification urbaine et périurbaine ADF /FSF 31-Dec-15 15-Dec-10 69.69 0.00% 0.15

5 OITC1 PROJET DE REHAB. DES ROUTES NSELE - LUFI ADF public 31-Dec-15 15-Sep-10 31.64 0.00% 0.40

6 OITC1 Projet prioritaire de sécurité aérienne ADF public 31-Dec-15 27-Sep-10 88.60 0.00% 0.37

7 OPSM4 ADVANS BANQUE (CONGO) ABD 30-Jun-11 4-Feb-08 0.61 53.19% 3.02

8 OPSM2 TENKE COPPER COBALT ADB 31-Dec-11 3-Oct-07 65.97 0.00% 3.37

9 OSAN3 PROJET D'APPUI A LA REHABILITATION DU SECTEUR

AGRICOLE

ADF public 31-Mar-11 19-May-04 25.00 54.00% 6.75

10 OSAN3 ETUDE SECTEUR AGRICOLE ADF public 30-Jun-11 28-Jun-06 1.85 56.87% 4.63

11 OSAN3 REHABILITATION SECT AGRI & RURAL PROV 3K ADF public 31-Jan-13 12-Dec-05 35.00 63.89% 5.18

12 OSAN3 PROJET D'AMENAGEMENT DU LAC TANGANYIKA ADF public 31-Jan-12 17-Nov-04 6.79 11.63% 6.25

13 OSHD1 APPUI A REINSE SOCIO-ECONOM POST-CONFLIT ADF public 30-Jun-11 24-Jul-07 15.00 9.65% 3.56

14 OSHD3 Sante I Appui au PDDS en Province .Orientale ADF public 31-Mar-12 17-Mar-04 25.00 28.00% 6.92

Projets multinationaux

1 OITC1 ROUTE KETTA-DIOUM ADF public 31-Dec-18 25-Sep-09 61.90 0.00% 1.38

2 OITC1 ETUDE PONT ROUTE-RAIL KINSHASA/BRAZZAVILLE ADF public 30-Jun-11 3-Dec-08 3.59 0.00% 2.19

Total 563.34 24.70% 3.70

v

Annexe III/a Coûts estimatifs par composante et par catégories de dépenses (en €)

Résumé des coûts estimatifs par composante (en Euro)

COMPOSANTES ML Devises Total % Devises

Gestion forestière et pratiques durables 3 254 751 950 130 4 204 881 23%

Moyens de subsistance et développement économique 114 400 95 600 210 000 46%

Gestion du projet 302 655 277 650 580 305 48%

Coût de base 3 671 807 1 323 380 4 995 187 26%

Imprévus physiques 16 002 2 828 18 830 15%

Provision pour hausse des prix 740 663 245 280 985 943 25%

Coût estimatif total 4 428 472 1 571 488 5 999 960 26%

Résumé des coûts estimatifs par catégories de dépenses (en Euro)

CATEGORIES ML Devises Total % Devises

Travaux 1 128 900 364 600 1 493 500 24%

Biens 793 678 296 380 1 090 058 27%

Services 555 186 662 400 1 217 586 54%

Fonctionnement (Personnel) 410 400 0 410 400 0%

Fonctionnement (Coûts opérationnels) 783 643 0 783 643 0%

Coût de base 3 671 807 1 323 380 4 995 187 26%

Imprévus physiques 16 002 2 828 18 830 15%

Provision pour hausse des prix 740 663 245 280 985 943 25%

Total 4 428 472 1 571 488 5 999 960 26%

vi

Annexe III/b

Calendrier des dépenses par composante et par activité (Coûts de base)

N° COMPOSANTES Année 1 Année 2 Année 3 Total

A Gestion forestière et pratique durable 1 757 716 1 246 833 1 200 333 4 204 881

A1 Evaluation du milieu physique des zones potentielles de plantations 210 000 0 0 210 000

A2 Réhabilitation des infrastructures et équipements techniques du projet 402 475 60 375 18 375 481 225

A3 Vulgarisation et développement de l’agroforesterie 606 683 651 500 647 000 1 905 183

A4 Suivi de l'exécution du projet 538 558 534 958 534 958 1 608 473

B Moyens de subsistance et développement économique 140 000 50 000 20 000 210 000

B1 Conservation et transformation des produits agricoles 32 000 50 000 20 000 102 000

B2 Evacuation des produits agricoles vers les centres commerciaux 100 000 0 0 100 000

B3 Organisation de la filière commerciale des produits agricoles 8 000 0 0 8 000

C Gestion du projet 239 535 170 385 170 385 580 305

C1 Lancement du projet 3 400 0 0 3 400

C2 Equipements de bureau pour l'Unité de coordination du projet 40 550 0 0 40 550

C3 Fonctionnement de l'Unité de coordination du projet 195 585 170 385 170 385 536 355

Coût de base 2 137 251 1 467 218 1 390 718 4 995 187

Imprévus physiques 7 290 6 400 5 140 18 830

Hausse des prix (10% composés) 214 454 309 460 462 029 985 943

COUT TOTAL 2 358 995 1 783 078 1 857 887 5 999 960

vii

Annexe III/c

Calendrier des dépenses par catégories de dépenses - Coûts de base en €

CATEGORIES A N N E E S

TOTAL 1 2 3

1 TRAVAUX 462 500 536 500 494 500 1 493 500

Bâtiments 73 000 42 000 0 115 000

Pistes Agricoles 15 000 15 000 15 000 45 000

Travaux de mise en place des pépinières 7 000 7 000 7 000 21 000

Travaux de plantation 87 500 87 500 87 500 262 500

Travaux agricoles (manioc, mais et niébé) 280 000 385 000 385 000 1 050 000

2 BIENS 702 808 208 875 178 375 1 090 058

Véhicules (3) dont 2 pour les deux centres et 1 pour la DHR 75 000 0 0 75 000

Motos 12 500 0 0 12 500

Vélos 1 600 0 0 1 600

Camion Benne 100 000 0 0 100 000

Equipements de bureaux 31 750 0 0 31 750

Tracteurs (4) 120 000 0 0 120 000

Deux systèmes d'adduction d'eau, 2 pompes aspirantes d'eau et 4 motompompes

10 000 0 0 10 000

Equipements techniques (remorques, charrues, herses, semoirs) 60 000 0 0 60 000

Intrants (Engrais, pesticides, semences) 219 008 168 375 168 375 555 758

Equipements pour pépinières (sachets pour 500 ha, paniers en plastique) 2 550 2 500 0 5 050

Equipements de conservation et transformation des produits agricoles 16 000 38 000 10 000 64 000

Autres équipements (GPS, matériel de garage, groupe électrogène, système

voltaique d'éclairage) 54 400 0 0 54 400

3 SERVICES 547 862 335 862 333 862 1 217 586

Assistance technique 323 862 323 862 323 862 971 586

Etude de la connaissance du milieu physique en rapport avec l’agroforesterie (firme)

210 000 0 0 210 000

Formation en agroforesterie, en conservation et traitement des produits

agricoles (consultants individuels) 14 000 12 000 10 000 36 000

FONCTIONNEMENT

4 PERSONNEL 136 800 136 800 136 800 410 400

5 COUTS OPERATIONNELS 287 281 249 181 247 181 783 643

viii

COUT DE BASE 2 137 251 1 467 218 1 390 718 4 995 187

Imprévus physiques 7 290 6 400 5 140 18 830

Hausse de prix 214 454 309 460 462 029 985 943

TOTAL 2 358 995 1 783 078 1 857 887 5 999 960

ix

Annexe III/d

PASSATION DES MARCHES

CATEGORIES AON CF LR AUTRE TOTAL

TRAVAUX 115,000 1 378 500 1,493,500

Rehabilitation des bâtiments

115,000 115,000

Pistes Agricoles (30 km)

45 000 45 000

Travaux de mise en place des pépinières 21,000 21,000

Travaux de plantations

262,500 262,500

Travaux agricoles

1,050,000 1,050,000

BIENS

295,000 726,008 0 69,050 1,090,058

Véhicules (3)

75,000 75,000

Motos (10)

12,500 12,500

Vélos (20) pour 70 agents

1,600 1,600

Camions Bennes (2)

100,000 100,000

Equipements de bureau

31,750 31,750

Tracteurs (4) y compris les pièces travaillantes

(remorques, charrues, herses et semoirs).

120,000 120,000

Deux systèmes d'adduction d'eau, 2 pompes aspirantes

d'eau et 2 motopompes 10,000 10,000

Intrants (Engrais, pesticides, semences)

555,758 555,758

Equipements pour pépinières (sachets pour 500 ha,

paniers en plastique)

5050 5,050

Equipements de conservation et transformation des

produits agricoles

64000 64,000

Autres équipements

54,000 54,000

SERVICES

1,217,586 1,217,586

Assistance Technique

1 007 586 1 007 586

Etude de la connaissance du milieu physique en rapport

avec l’agroforesterie 210,000 210,000

PERSONNEL 410 400 410 400

COUTS OPERATIONNELS 783,643 783 643

COUT DE BASE 295,000 726 008 1,217,586 2,740,598 4,995,187

Non alloués 1,004,773

TOTAL 5,999,960

x

Annexe III/e

Dispositions relatives à l’acquisition de biens, travaux et services

Catégorie des Travaux (1, 493,500 euros)

a) Les marchés de travaux de réhabilitation du bâtiment administratif, de deux centres de santé

et d’une école, d’un montant global de 115.000 Euros ainsi que les marchés d’entretien de 30 km de

pistes rurales (45 000 Euros), seront acquis par consultation des entrepreneurs, avec des contrats

individuels n’excédant pas 30.000 Euros. En ce qui concerne les travaux agricoles (1.050.000

Euros), de mise en place des pépinières (21.000 Euros) et de plantation (262 500 Euros), ils seront

effectués en régie avec le personnel du projet et de la main-d’œuvre recrutée localement. Les

dispositions y afférents seront stipulés dans le manuel de procédures et d’exécution du projet.

Catégorie des Biens (1, 099,058 euros)

b) Des marchés de matériel roulant comprenant un camion Benne, quatre tracteurs y compris les

pièces travaillantes (remorques, charrues, herses et semoirs) et deux véhicules 4 X4 de terrain, pour

un montant global de 295.000 Euros, seront acquis par Appel d’Offres national, compte tenu de la

disponibilité au niveau du pays des fournisseurs capable de fournir les véhicules à des prix

concurrentiels et de la faible valeur des marchés. Les marchés de Moto et de vélo (14 100 Euros),

les équipements de bureau (31.750 Euros), la fourniture et l’installation de motopompes et de

pompes aspirantes (10.000 Euro), les équipements de pépinières (5.050 Euros), les équipements de

conservation et de transformation des produits agricoles (64.000 Euros), les ainsi que les autres

équipements (54 400 Euros) seront acquis par consultation de fournisseurs à l’échelon national pour

des contrats individuels ne dépassant pas 50.000 Euros, compte tenu de la disponibilité des

fournisseurs dans le commerce local et de la faible valeur des marchés. En ce qui concerne les

marchés des intrants (555.758 Euros) échelonnée sur plusieurs périodes, ils seront acquis par

consultation des fournisseurs à l’échelon local, compte tenue de l’existence sur le plan local, de

plusieurs agri-multiplicateurs capables de fournir des intrants de qualité à des prix compétitifs. A

cet effet, la valeur individuelle de chaque marché d’excédera pas 30.000 Euros.

Catégorie des Services (1, 217,586 euros)

c) Des services de consultants seront requis pour les prestations suivantes : (i) l’Etude des

connaissances du milieu physique en rapport avec l’agroforesterie pour 210.000 Euros (ii) le Suivi

de l’exécution du projet y compris l’organisation de la formation en gestion de plantation agro

forestier pour 1 007 586 Euros. Ces deux marchés seront acquis par Liste Restreinte avec sélection

basée sur la Qualité et le Coût (SBQC). Il y’a lieu de noter que, du fait du montant supérieur à

200.000 UC, l’avis à manifestation d’intérêt devra être obligatoirement publié sur le site Internet de

la Banque et sur UNDB online.

xi

Fonctionnement (Divers) (1, 337,629 euros)

d) Cette catégorie comprend les points liés au personnel (410 400 euros) et aux coûts

opérationnels (783,643 euros). A ce titre, les frais consécutifs aux voyages, indemnités des experts

et du personnel affectés au projet, les contrats relatifs aux frais de fonctionnement tels que

fournitures, maintenance des équipements, communication, carburants etc. et autres frais divers de

fonctionnement liés au projet seront acquis conformément aux dispositions du Manuel de

procédures administratives et financières préparé par le projet et préalablement approuvé par FFBC.

Revue à priori

e) Les documents suivants sont soumis à la revue et approbation préalable de la Banque avant

leur publication : Avis Général de passation des marchés, Avis d’appel d’offres, Dossiers d’appel

d’offres ou Demandes de propositions aux consultants, Rapport d’évaluation des offres des

fournisseurs comportant les recommandations relatives à l'attribution des marchés ou Rapport

d’évaluation des propositions techniques des consultants, Rapports d'évaluation des propositions

financières des consultants comportant les recommandations d’attribution accompagnées du procès-

verbal de négociations et du projet de contrat paraphé, Projets de marchés des biens/travaux s’ils

sont modifiés et différents des projets de contrat figurant dans les dossiers d’appel d’offres.

Procédures à posteriori

f) Etant donné le nombre élevé de petits marchés à traiter dans le cadre de la consultation des

fournisseurs, les marchés de biens, d’un montant maximum de 30.000 Euros seront soumis à un

examen à posteriori par la Banque. Néanmoins, les quatre premiers marchés devront

impérativement faire l’objet d’une revue à priori de la Banque afin de servir de référence pour les

autres marchés. L’organe d’exécution mettra en place et maintiendra un système efficace

d’enregistrement et classement de tous les dossiers et correspondances, y compris les demandes de

listes de prix, les fiches d’évaluation et d’attribution de contrats, les bons et lettres de commandas

ou contrats relatifs à ces acquisitions à des fins de revue périodique par des missions de la Banque

ou par tout auditeur recruté dans le cadre de l’audit des Etats financiers du projet. L’audit à

posteriori de la passation des marchés, dont l’objet est de vérifier si les activités de passation des

marchés ont été correctes seront entreprises à l’occasion de la première mission de supervision qui

suit la fin de la passation des marchés. La revue déterminera s’il est nécessaire d’apporter des

modifications aux modalités de passation des marchés. L’organe d’exécution recueillera les données

sur le processus de passation des marchés et les intégrera comme partie des rapports d’activités

trimestriels à soumettre au Secrétariat du FFBC.

Législations et réglementations nationales

g) L’examen des lois et réglementations nationales concernant la passation des marchés de la

République Démocratique du Congo qui remontent à 1969 et s’appliquaient jusque-là, a révélé les

principales faiblesses suivantes : (i) absence d’annonce publique des opportunités et de publication des

résultats des attributions de la commande publique ; (ii) libre accès non avéré à la commande

publique ; (iii) inexistence de système efficace de recours des soumissionnaires ; (iv) critères

d’évaluation non mentionnés dans les dossiers de passation des marchés ; (v) absence de dispositions

relatives à la fraude et la corruption etc. Un nouveau Code des marchés publics a été adopté puis

xii

promulgué depuis le 27 avril 2010 par le Chef de l’Etat. Un plan d’action a été également élaboré en

vue de l’application effective de la loi qui prévoit : (i) l’élaboration et promulgation des textes

d’application et dossiers standards ; (ii) la mise en place du dispositif institutionnel, comprenant

l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), la Direction Générale des marchés Publics

(DGMP), le Comité de Gestion des Marchés Publics (CGMP) ; (iii) la dotation en personnel de ces

organes. Ce processus est censé se mettre en œuvre sur une période de cinq (5) mois devant arriver à

son terme à fin septembre 2010. La Banque, à travers CDFO, suit de près ce processus, avec l’objectif,

essentiellement d’harmoniser les dispositions d’application du texte avec celles de partenaires au

développement en vue d’optimiser les délais de passation des marchés. Le nouveau code promulgué

n’étant pas encore d’application, tous les marchés du projet financés par les ressources du FFBC se

feront conformément aux règles et procédures de la Banque, telles que modifiées par les procédures

opérationnelles du FFBC.

Organe d’exécution

h) La CEP sera chargée de la gestion des opérations de passation de marchés du projet. Les

ressources, capacités, expertise et expérience de la Cellule d’exécution du projet ont été analysées et

jugées acceptables pour lui confier les activités de passation des marchés requises dans le cadre du

projet. Toutefois, un encadrement (formations, séances de travail, mise à niveau etc.) pour l’utilisation

des règles de procédure de la Banque en matière d’acquisition sera fait avant même le lancement du

projet par la Banque.

Plan de passation des marchés

i) La Cellule d’Exécution du Projet (CEP) préparera et transmettra à la Banque, en marge des

négociations, un plan de passation des marchés. La Banque l’examinera en vue de s’assurer de sa

conformité avec le protocole de don ainsi qu’avec ses Règles en la matière. Ce plan de passation des

marchés devra couvrir une période initiale d’au moins 18 mois et sera mis à jour par le Donataire tous

les douze mois ou selon que de besoin, mais toujours sur les 12 mois suivants pendant la durée de

mise en œuvre du projet. Toute proposition de révision du plan de passation des marchés sera soumise

à la Banque pour approbation préalable.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’AGROFORESTERIE

RESULTATS DES NEGOCIATIONS

Les négociations relatives à l’octroi d’un don du FFBC pour le financement du projet ci-dessus

mentionné se sont tenues dans les locaux de la Banque le 9 Novembre 2011 entre la délégation de

la RD Congo et les représentants de la Banque Africaine de Développement. Des discussions

subséquentes entre la Banque et la délégation de la RDC ont été conclues le 18 janvier 2012. Suite à

la revue des documents relatifs au don, à savoir le Rapport d’évaluation, le projet d’Accord de don,

et le projet de Lettre de décaissements, la délégation de la RD Congo a exprimé sa satisfaction et

confirmé les composantes du projet, les modalités de financement et les conditions de l’accord de

don telles qu’énoncées dans le Rapport d’évaluation.