LE RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRE DANGEREUSE

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GENERALITESQu’est-ce que le risque TMD ?Le r isque de transport de marchandises dangereuses, ou r isque TMD, est consécut i f à un acc ident se produi-sant lors du transport de ces marchandises par voie rout ière, ferrovia i re, voie d’eau ou canal isat ions.

Comment se manifeste-t-il ?On peut observer t ro is types d’effets, qui peuvent être associés :

• Une explosion peut être provoquée par un choc avec product ion d’ét incel les (notamment pour les c i ternes de gaz inf lammables) , ou pour les canal isat ions de transport exposées aux agress ions d’engins de travaux publ ics, par l ’échauffement d’une cuve de produit volat i l ou comprimé, par le mélange de plus ieurs produits ou par l ’a l lumage inopiné d’art i f ices ou de munit ions. L ’explos ion peut avoir des effets à la fo is thermiques et mécaniques (effet de surpress ion dû à l ’onde de choc) . Ces effets sont ressent is à proximité du s in istre et jusque dans un rayon de plus ieurs centaines de mètres ;

• Un incendie peut être causé par l ’échauffement anormal d’un organe du véhicule, un choc avec product ion d’ét incel les, l ’ inf lammation acc identel le d’une fui te (c i terne ou canal isat ion de transport) , une explos ion au vois inage immédiat du véhicule, voire un sabotage. 60 % des acc idents de TMD concernent des l iquides inf lammables. Un incendie de produits inf lammables sol ides, l iquides ou gazeux engendre des effets thermiques (brûlures) , qui peuvent être aggravés par des problèmes d’asphyxie et d’ intoxicat ion, l iés à l ’émiss ion de fumées toxiques ;

• Un dégagement de nuage toxique peut provenir d’une fui te de produit toxique (cuve, c i terne, cana-l isat ion de transport) ou résulter d’une combust ion (même d’un produit non toxique). En se propageant dans l ’a i r, l ’eau et/ou le sol , les matières dange-reuses peuvent être toxiques par inhalat ion, par in-gest ion directe ou indirecte, par la consommation de produits contaminés, par contact . Selon la concen-trat ion des produits et la durée d’exposit ion, les symptômes var ient d’une s imple i r r i tat ion de la peau ou d’une sensat ion de picotements de la gorge, à des atteintes graves (asphyxies, œdèmes pulmonaires) . Ces effets peuvent être ressent is jusqu’à quelques k i lomètres du l ieu du s in istre.

Les conséquences sur les personnes et les biensLe transport de matières dangereuses concerne es-sent ie l lement :

• les voies rout ières (2/3 du traf ic en tonnes k i lomètre) et ferrovia i res (1/3 du traf ic) ;

• la voie d’eau (mari t ime et les réseaux des cours d’eau et canaux) et la voie aér ienne qui part ic ipent à moins de 5% du traf ic .

Une matière dangereuse est une substance qui , par ses propr iétés physiques ou chimiques ou bien par la nature des réact ions qu’el le est suscept ible de mettre en oeuvre, peut présenter un danger grave

pour l ’homme, les biens ou l ’environnement . E l le peut être inf lammable, toxique, explos ive, corros ive ou radioact ive : aux conséquences habituel les des acc idents de transports, peuvent a ins i s ’a jouter les effets du produit t ransporté. Alors, l ’acc ident de TMD combine un effet pr imaire, immédiatement ressent i ( incendie, explos ion, déversement) et des effets secondaires (propagat ion aér ienne de vapeurs toxiques, pol lut ions des eaux ou des sols) .

Les accidents de T.M.D. peuvent se produire n’importe où : i l semble toutefois opportun d’accorder la pr ior i té aux communes :

• supportant les plus grands f lux de transport de matières dangereuses,

• et présentant les en jeux les plus importants : humains, soc io-économiques et environnementaux .

Les consignes individuelles de sécurité1. Se mettre à l’abri2. Ecouter la radio3. Respecter les consignes

En cas d’acc ident de transport de marchandises dangereuses :

AVANT

• Savoir identif ier : un convoi de marchandises dangereuses : les panneaux et les pictogrammes apposés sur les unités de transport permettent d’ ident i f ier le ou les r isques générés par la ou les marchandises t ransportées.

PENDANT

Si l ’on est témoin d’un acc ident TMD :

• Protéger : pour éviter un « sur-acc ident », bal iser les l ieux du s in istre avec une s ignal isat ion appropr iée, et fa i re éloigner les personnes à proximité. Ne pas fumer.

• Donner l ’alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112), à la pol ice ou la gendarmerie (17 ou 112) et , s ’ i l s ’agit d’une canal isat ion de transport , à l ’exploi tant dont le numéro d’appel 24h/24 f igure sur les bal ises.

Dans le message d’alerte, préciser s i possible :

• le l ieu exact (commune, nom de la voie, point k i lométr ique, etc .) ;

• le moyen de transport (poids- lourd, canal isat ion, t ra in, etc .) ;

• la présence ou non de vict imes ;

• la nature du s in istre : feu, explos ion, fu i te, déversement , écoulement , etc ;

• le cas échéant, le numéro du produit et le code danger.

En cas de fuite de produit :

• ne pas toucher ou entrer en contact avec le produit (en cas de contact : se laver et s i poss ible se changer) ;

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• quitter la zone de l ’acc ident : s ’é lo igner s i poss ible perpendicula i rement à la di rect ion du vent pour éviter un poss ible nuage toxique ;

• re jo indre le bât iment le plus proche et se conf iner ( les mesures à appl iquer sont les mêmes que les consignes générales) .

Dans tous les cas, se conformer aux consignes de sécur i té di f fusées par les services de secours .

APRÈS

• Si vous vous êtes mis à l ’abr i , aérer le local à la f in de l ’a lerte di f fusée par la radio. .

LE RISQUE TMD DANS LE DEPARTEMENT

Les transports de matières dangereuses dans le départementCompte tenu de la divers i té des produits t ransportés et des dest inat ions, un acc ident de TMD peut surve-nir prat iquement n’ importe où dans le département . Cependant certains modes de transports et certa ins axes ou s i tes de transi t présentent une potent ia l i té plus forte du fa i t de l ’ importance du traf ic .

• Transport par voie routière (voir carte)- axe structurant Nord-Sud- axe structurant Est-Ouest

• Transport par voie ferrovaire (voir carte)- axe structurant Nord-Sud- axe structurant Est-Ouest- gare de tr iage de Woippy

• Transport par voie f luviale- port de Metz

L’historique TMD dans le département

Le département de la Mosel le, du fa i t de sa s i tuat ion transfrontal ière et de la présence d’ importantes industr ies, connaît un intense traf ic rout ier, ferrovia i re et f luvia l , qui inc lut le t ransport de matières dangereuses.

Quelques exemples d’accidents :

Voie routière : Moyeuvre-Grande : le 4 ju in 2007 - Fuite de 400 l i t res de chlorure ferr ique sur c i terne TMD

Voie ferrée : Béning- les-Saint-Avold : le 17 ju in 2008 – Fuite sous forme gazeuse sur wagon contenant 39 tonnes de propylène.

Voie navigable : Metz : le 17 août 2009 – pol lut ion par hydrocarbure au niveau du vieux port et de l ’éc luse de Sainte-Barbe.

Quels sont les enjeux exposés ?• Les enjeux humains : i l s ’agit des personnes

physiques di rectement ou indirectement exposées aux conséquences de l ’acc ident . Le r isque pour ces personnes peut a l ler de la blessure légère au décès.

• Les enjeux économiques : les causes d’un accident de TMD peuvent endommager gravement les entreprises voisines du lieu de l’accident, les routes, les voies de chemin de fer, etc, d’où des conséquences économiques.

• Les enjeux environnementaux : un acc ident de TMD peut avoir des répercuss ions importantes sur les écosystèmes. On peut ass ister à une destruct ion part ie l le ou totale de la faune ou de la f lore. Les conséquences d’un acc ident peuvent également avoir un impact sanita i re.

Les actions préventives dans le départementLa réglementation en vigueurAfin d’éviter la survenue d’acc ident lors du transport de marchandises dangereuses, p lus ieurs légis lat ions ont été mises en place :

En ce qui concerne le transport par route, chemin de fer ou voie d’eau :

Le transport routier : le TMD par route est régi par l ’accord européen ADR , complété par un arrêté pour les t ransports effectués sur le terr i to i re f rançais .

Le transport ferroviaire : le TMD ferrovia i re est régi par le règlement internat ional RID, complété par un arrêté pour les t ransports effectués sur le terr i to i re f rançais .

Le transport f luvial : les t ransports f luviaux nat ionaux et internat ionaux sont régis par l ’accord européen ADNR, désormais étendu à l ’ensemble de la navigat ion f luvia le européenne.

Les bateaux t ransportant des matières dangereuses et empruntant tout ou part ie de la Mosel le canal isée ont une obl igat ion d’annonce (art ic le 9.05 du RPNM). Cette disposi t ion a fa i t l ’ob jet d’un avis à la batel ler ie le 29 janvier 2001. E l le est repr ise chaque année dans l ’avis à la batel ler ie n°1 di f fusé par le SNNE .

Les règles de route, de stat ionnement et de passage aux écluses sont précisées dans les art ic les 3.14, 6.28 et 7.07 du RPNM.

Les distances à respecter entre deux bateaux en sta-t ionnement sont de :

• 10m pour les bateaux transportant certaines matières inf lammables / bateaux s ignalés par un cône ou un feu bleu la nuit ,

• 50m pour les bateaux transportant certaines matières présentant un danger pour la santé / bateaux s ignalés par 2 cônes bleus ou deux feux bleus la nuit ,

• 100m pour les bateaux transportant certaines matières explos ives : bateaux s ignalés par 3 cônes bleus ou 3 feux bleus la nuit .

Les bateaux s ignalés par 2 ou 3 cônes sont éc lusés séparément . Les bateaux s ignalés par 1 cône ne sont pas éclusés avec les bât iments à passagers ( les ba-teaux de pla isance sont également considérés comme bateaux à passagers) .

L ’arrêté du 29 mai 2009 relat i f aux transports de mar-chandises dangereuses par voies terrestres (di t « ar-rêté TMD ») art .26 prévoit :

• Les disposi t ions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er ju i l let 2009. Néanmoins, les disposi t ions de

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l ’arrêté du 5 décembre 2002 relat i f au t ransport de marchandises dangereuses par voies de navigat ion intér ieure modif ié peuvent cont inuer à être appl iquées jusqu’au 30 ju in 2011.

• L ’arrêté du 1er ju in 2001 modif ié relat i f au t ransport de marchandises dangereuses par route et l ’arrêté du 5 ju in 2001 modif ié relat i f au t ransport de marchandises dangereuses par chemin de fer sont abrogés à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.

• L ’arrêté du 5 décembre 2002 modif ié (di t arrêté ADNR) relat i f au t ransport de marchandises dangereuses par voies de navigat ion intér ieures est abrogé à compter du 1er ju i l let 2011

L’étude de dangers ou de sécuritéLa légis lat ion impose à l ’exploi tant une étude de dangers (ou étude de sécur i té pour les canal isat ions de transport) lorsque le stat ionnement , le chargement ou le déchargement de véhicules contenant des matières dangereuses, l ’exploi tat ion d’un ouvrage d’ infrastructure de transport peuvent présenter de graves dangers .

• Décret n°2007-700 du 3 mai 2007 relat i f aux études de dangers des ouvrages d’ infrastructure, de stat ionnement , chargement ou déchargement de matières dangereuses portant appl icat ion de l ’art ic le L .551-2 du code de l ’environnement

• L’arrêté du 9 mai 2008 f ixant la l iste des ai res de stat ionnement ouvertes à la c i rculat ion publ ique et les gares de tr iage ou fa isceaux de rela is soumis aux disposi t ions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relat i f aux études de dangers des ouvrages d’ infrastructure, de stat ionnement , chargement ou déchargement de matières dangereuses portant appl icat ion de l ’art ic le L .551-2 du code de l ’environnement

L’étude de dangers ou de sécuritéL’exploi tant doit réal iser une étude de dangers (ou étude de sécur i té pour les canal isat ions de transport) lorsque le stat ionnement , le chargement ou le déchargement de véhicules contenant des matières dangereuses, l ’exploi tat ion d’un ouvrage d’ infrastructure de transport peuvent présenter de graves dangers .

La signalisation, la documentation à bord et le balisageI l doit y avoir à bord du tra in, du camion ou du bateau des documents décr ivant la cargaison, a ins i que les r isques générés par les matières t ransportées (consignes de sécur i té) . En outre, les t ransports sont s ignalés, à l ’extér ieur, par des panneaux rectangulai res oranges (avec le numéro de la matière chimique transportée) et des plaques-ét iquettes losanges avec di f férentes couleurs et di f férents logos indiquant s ’ i l s ’agit de matières explos ives, gazeuses, inf lammables, toxiques, infect ieuses, radioact ives, corros ives, etc … A ces s ignal isat ions s ’a joutent parfois des cônes ou des feux bleus pour les bateaux .

Une plaque orange réf léchissante, rectangulaire(40x30 cm) placée à l ’avant et à l ’arr ière ou sur les côtés de l ’unité de transport . Cette plaque indique en haut le code danger (permettant d’ ident i f ier le danger) ,

et en bas le code matière (permettant d’ ident i f ier la matière t ransportée).

Les panneaux oranges reproduisent les numéros portés sur la f iche de sécur i té ; code danger (combinaison de 1, 2 ou 3 chi f f res indiquant les dangers pr inc ipaux du ou des produits t ransportés) en part ie supér ieure et numéro d’ ident i f icat ion du produit à 4 chi f f res en part ie infér ieure.

Les numéros du code de danger expriment les r isques suivants :

0 absence de danger secondaire

1 explosif

2émanation de gaz résultant de pression ou de réaction

chimique

3 inflammabilité de liquides et gaz

4 inflammabilité de solides

5 comburant (favorise l’incendie)

6 toxicité

7 radioactivité

8 corrosivité

9 danger de réaction violente, spontanée

X danger de réaction dangereuse au contact de l’eau

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Une plaque en losange

• Une plaque ét iquette de danger en forme de losange annonce, sous forme de pictogramme, le type de danger prépondérant de la matière t ransportée.

• Ces losanges sont f ixés de chaque côté et à l ’arr ière

Les règles de circulationCertaines restr ict ions de vi tesse et d’ut i l i sat ion du réseau rout ier sont mises en place. En effet , les tunnels ou les centres v i l les sont souvent interdits à

la c i rculat ion des camions t ransportant des matières dangereuses. De même, certains t ransports rout iers sont interdits les week-ends et lors de grands départs en vacances.

La formation des intervenantsLe facteur humain étant l ’une des pr inc ipales causes d’acc ident , les conducteurs de véhicules et les « experts » obl igatoires à bord des bateaux transportant des marchandises ou des matières dangereuses font l ’ob jet de formations spéci f iques agrées (connaissance des produits et des consignes de sécur i té à appl iquer, conduite à tenir lors des opérat ions de manutent ion) et d’une mise à niveau tous les c inq ans. Les autres personnes intervenant dans le t ransport doivent auss i recevoir une formation (mais pas d’agrément ni de descr ipt ion précise de cette formation). De plus, toute entrepr ise qui charge, décharge, embal le ou transporte des marchandises ou des matières dangereuses, doit d isposer d’un « consei l ler à la sécur i té », ayant passé un examen spéci f ique.

L’ information et l ’éducation sur les r isques

L’ information préventiveEn complément du DDRM, le maire peut déf in i r les modal i tés d’aff ichage du r isque transport de marchandises ou de matières dangereuses et des consignes indiv iduel les de sécur i té.

L’éducation et la formation sur les r isques

• La formation des professionnels des t ransports des matières dangereuses, des gestionnaires des voies routières et fuviales, des aéroports, des mers...

• L’éducation à la prévention des r isques majeurs est une obl igat ion dans le cadre de l ’éducat ion à l ’environnement pour un développement durable et de l ’éducat ion à la sécur i té c iv i le.

Le contrôle des moyens de transport de matières dangereusesUn contrôle régul ier des di f férents moyens de transport des marchandises dangereuses est effectué par les industr ie ls, les forces de l ’ordre et les services de l ’Etat .

L’organisation des secours dans le départementL’alerte

En cas d’acc ident , l ’a lerte sera donnée par des ensembles mobi les d’alerte (services de secours dépêchés sur place) et éventuel lement les médias locaux .

L’organisation des secours

• Au niveau départemental

Lorsque plus ieurs communes sont concernées par une catastrophe, le disposi t i f ORSEC (organisat ion de la réponse de sécur i té c iv i le) est act ivé. I l f ixe l ’organisat ion de la di rect ion des secours et permet la mobi l isat ion des moyens publ ics et pr ivés nécessaires à l ’ intervent ion. Au niveau départemental , c ’est le préfet qui prend la di rect ion des opérat ions de secours . En cas de nécess i té, i l peut fa i re appel à des moyens zonaux ou nat ionaux .

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• Au niveau communal

C’est le maire, détenteur des pouvoirs de pol ice, qui a la charge d’assurer la sécur i té de la populat ion dans les condit ions f ixées par le code général des col lect iv i tés terr i tor ia les .

• Au niveau du transporteur

Les entrepr ises de transport a ins i que les gares de tr iage disposent d’un plan d’urgence interne, leur permettant de fa i re face à une s i tuat ion d’urgence et d’engager des mesures conservatoires .

• Au niveau individuel

Un plan famil ial de mise en sûreté. Af in d’éviter la panique lors d’un acc ident de TMD un tel p lan, préparé et testé en famil le, permet de mieux fa i re face en attendant les secours . Ceci comprend la préparat ion d’un ki t , composé d’une radio avec ses pi les de rechange, de rouleaux de papier col lant , d’une lampe de poche, d’eau potable, des médicaments urgents, des papiers importants, de vêtements de rechange et de couvertures. Une réf lexion préalable sur les l ieux de mise à l ’abr i (conf inement) complètera ce disposi t i f. Le s i te pr im.net donne des indicat ions pour a ider chaque famil le à réal iser ce plan.

Les communes concernées par le risque TMDRéseau routier (voir cartographie en annexe)Réseau ferré (voir cartographie en annexe)Réseau navigable du département de la Moselle :

• DIR du Nord-EST:Moselle canalisée : de Novéant-sur-Moselle à l’écluse frontière d’ApachCanal de la Marne au Rhin : de Lagarde à Réchicourt

• DIR de Strasbourg :Canal des Houillères et Sarre canalisée :de Gondrexdange à Grosbliederstroff(plus de trafic de marchandises)Canal de la Marne au Rhin : de Réchicourt à Saverne

Lieux de transit TMD :• Port de METZ

Pour en savoir plusContacts utiles

• Préfecture de la Moselle – SIRACEDPC

• DDT

• DREAL

• Service de la navigation du Nord Est (SNNE)

• DDSIS

Sites internet

• Ma commune face au risquehttp://www.prim.net

• Réseau ferré de France (TMD)http://www.rff.fr

• SNCFhttp://www.sncf.fr

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