B.1 CONTESTATION DES LIMITES DU ZONAGE “ROUGE” (Frayol)

L’ensemble des personnes ayant laissé une observation concernant le Frayol contestent le zonagerouge pour des raisons plus ou moins précises, et se disent donc défavorables au PPRI :

- sans précision particulière (R4, R6, R9, R12),

- sur les arguments que les habitations concernées sont situées en hauteur, qu’elles nepeuvent pas être inondées en raison de leur situation, et/ou qu’elles n’ont jamais étéinondées (R2, R3, R5, L1, L2, L5, L9, L12, L13, M1, M2, M3),

- observations contestant la validité de la crue de 2014 comme référence, car supposée dueà des évènements aggravants particuliers estimés non reproductibles (R3, L13),

- opposition sur des arguments plus techniques, liés à la méthodologie du PPRI (R17, L3, L6,L7, L8, L9, L10, L11, L12, L14, M4, M5).

Les trois derniers points sont détaillés ci-dessous, en précisant s’il y a lieu les parcelles concernées.

B.1.1 CONTESTATION DU CARACTÈRE INONDABLE DES TERRAINS DE LOCALISATION PRÉCISE

Ces remarques sont examinées d’amont en aval du Frayol pour faciliter la lecture.

Quartier Chemin de Chambon :

M. C. Sauvan-Magnet, parcelle BW 56 (M3, M4), Mme I. Magnet et M. P.J. Marin (R3) mettenten avant le fait qu’en dehors de la crue de 2014, ils n’ont jamais été inondés. Ils attribuent lecaractère exceptionnel de la crue de 2014 à la rupture de la canalisation desservant auparavantla nouvelle gendarmerie, et estimant ainsi que ces circonstances aggravantes ne se reproduirontpas, que les entretiens et travaux menés depuis par la mairie ayant amélioré le transit de l’eaudans la rivière, une telle crue ne peut se reproduire ; et partant, qu’il n’est pas fondé de prendreen compte cette crue “accidentelle” pour le PPRI.

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Par ailleurs, M. Sauvan-Magnet (ainsi que l’association des riverains sinistrés du Frayol, dans leurmémoire L12) soulèvent une possible incohérence du tracé du zonage “rouge” à ce niveau : eneffet l’enveloppe de l’aléa monte sur le point le plus haut de la route en impasse dénommée“chemin de Chambon”. Or si elle devait atteindre effectivement ce point, elle s’écoulerait ensuitesur la route en contrebas, en direction de plusieurs pavillons.

En outre, la maison de M. Sauvan-Magnet lui semble, à tout le moins, aussi haute sinon plus quece point. Sa maison, de construction récente (en travaux lors de la crue de 2014) est bordée deremblais en terrasses dont seules les plus basses ont été inondées en 2014. Ces réhaussements luiapparaissent comme non pris en compte pour la définition de l’enveloppe de crue. Il souligne (M3)que le tracé antérieurement prévu au PPRI suivait le bas de cette butte de terre, et que le nouveautracé, issu des modifications suivant la crue de 2014, vient mordre jusqu’à sa maison, alors quecette partie du terrain n’a pas été inondée. Il demande donc que le tracé antérieur soit rétabli.

Remarque du commissaire-enquêteur :

Ce point appelle un examen approfondi : en effet, l’enveloppe de crue centenale modélisée vienteffectivement mordre sur l’angle de la route (voir ci-dessous). Or ce point est bien un point haut, etil ne semble pas logique de considérer le flux de l’eau revenir vers le lit au lieu suivre la route.Auquel cas l’eau devrait inonder aussi les terrains situés en contrebas, comme le montrent lesphotos suivantes. Et pourquoi ce coude entre les deux profils F10 et F11, d’une part, et F11 et F12,ensuite?

Il semble bien qu’il y ait là une incohérence. D’autant que l’étude hydraulique complémentairemenée en 2016 sur le Frayol, par le bureau d’études SAFEGE, attribue sur ce profil une hauteurd’eau comprise entre 0,5 et 1 m et une vitesse élevée, supérieure à 0,5 m/s. Si tel est le cas,comment l’eau ne s’écoule -t-elle pas sur le chemin de Chambon?

Extraits étude hydraulique complémentaire 2016 :

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En conséquence:

- ou l’eau monte bien sur ce point haut,et compte tenu des hauteurs et vitesses envisagées, dansce cas l’enveloppe semble sous-estimée (à tout le moins devrait montrer une zone orange oujaune),

- ou elle n’y monte pas, et elle apparaît alors comme surestimée.

La visite effectuée sur le terrain appuie ces incertitudes :

Au premier plan, maison de M. Sauvan-Magnet : les terrains ont été terrassés depuis la finition dela maison à l‘horizon 2015. La crue de 2014 avait atteint, à l’époque, approximativement le niveaude la terrasse supérieure (orange), elle-même inférieure au niveau habitable de la maison.

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Vue “A” , du point sur le chemin de Chambon dont l’inondabilité soulève question : le profil F11donné sur les cartes du PPRI correspond à peu près au point d’où la photo est prise, vers le nord-ouest, en direction de la bâtisse située au bout de l’impasse et de la nouvelle gendarmerie, surl’autre rive. La route y marque un léger virage (facilement repèrable sur les plans du PPRi) et esteffectivement située en point haut par rapport à l’autre direction du chemin de Chambon, vers lesquartiers pavillonnaires côté est.

(voir situation des photos page suivante)

En rouge : Représentation schématique de la limite de l’enveloppe de crue centennale, telle qu’elleapparait au PPRi.

Vue B, du même point en se retournant vers le sud-est : la prise de vue photographique déformelégèrement la perspective, mais sur le terrain l’ensemble de cette plate-forme apparait bien plane,et la route (chemin de Chambon) descend ensuite vers les maisons rouges en contrebas, visibles enarrière-plan.

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L’association des riverains sinistrés du Frayol, dans son mémoire, conclue sur ce point de la manière suivante :

Réponse apportée par le Maître d’ouvrage :

L’association des riverains du Frayol a relevé une inexactitude au niveau de l’aléa du Frayol,Quartier Chambon, en particulier au profil 11 qui indique un débordement en rive droite incluant lechemin devant ainsi provoquer un écoulement secondaire sur l’aval du chemin. La remarque del’association est fondée. Étant donné les hauteurs et vitesses issues de la modélisation et la penterégulière du chemin, un écoulement secondaire emprunte le chemin vers l’aval, et inonde lesparcelles situées entre le chemin et le Frayol. L’enveloppe de l’aléa sera rectifié en ce sens.L’ensemble des cartographies sera complété en conséquence.

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SECTEUR DU STADE DE MÉLAS : M.L. Pascal (M1), Mme N. Alessi (L13), M. A. Lecomte (L5).

Ces trois personnes contestent le zonage rouge affectant tout ou partie de leurs parcelles,arguant du fait qu’elles n’ont jamais été inondées depuis qu’elles habitent là. Elles imputent lacrue de 2014 à des facteurs aggravants exceptionnels (canalisation devant la gendarmerie,nombreux embâcles au niveau du stade et de l’ancienne passerelle…) et que ces obstaclesayant été enlevés par les entretiens et travaux pratiqués depuis par la mairie, il n’y a pas deraison que celà puisse se reproduire.M. Pascal, natif du quartier et l’habitant depuis 37 ans :situé sur le côté de la rue longeant le stade en rive gauche, il conteste la possibilité que l’eauatteigne 1 m sur le bas de sa parcelle (garage concerné) compte tenu de son niveautopographique, même lors d’une crue centennale . Il demande un zonage orange ;

Réponse apportée par le Maître d’ouvrage : La crue centennale est modéliséeconformément à la réglementation, sans tenir compte de la digue en terre, des murs quipeuvent s’avérer non pérennes. Le fait de ne pas avoir constatée ce niveau de crue depuis37ans n’est pas un élément probant. La crue centennale a statistiquement une « chance » surcent de se produire chaque année. L’aléa et le zonage sont maintenus.

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- Mme Alessi conteste également cette possibilité sur son terrain, situé en rive droite ruePaul Guillermont, qu’elle occupe depuis 1971, et considérant ce zonage comme “injuste”.Elle souligne que des permis de construire continuent pourtant à être délivrés dans cettezone ;

Réponse apportée par le Maître d’ouvrage :La crue centennale est modéliséeconformément à la réglementation, sans tenir compte de la digue en terre, des murs quipeuvent s’avérer non pérennes. En 2014, il a été constaté un écoulement secondaireimportant en rive droite du Frayol sur la route et les terrains riverains en notant que la cruecentennale est supérieure en débit à la crue de 2014. L’aléa et le zonage sont maintenus.

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- M. Lecomte, situé sur la pointe de terrain formant la berge rive droite, de l’autre côté de larue Guillermont, souligne également que :

o les enrochements refaits depuis sur les parcelles BV 39-40-41 l’ont été avec deséléments de taille insuffisante pour résister à une prochaine crue (plus petits queles blocs rocheux antérieurs, qui ont pourtant été emportés),

o qu’il eut mieux vallu récupérer les blocs entraînés dans le lit de la rivière que defaire venir de loin de nouveaux blocs (St Restitut),

o que ces blocs désormais laissés dans le lit un peu en aval provoquent unesédimentation anormale des alluvions avec un engravement très important,diminuant de moitié la profondeur du lit à ce niveau, et risquant de provoquer undébordement rapide. Il suggère que l’enlèvement de ces blocs puisse régler lesproblèmes de ces débordement à l’aval immédiat de ce secteur.

o Il ajoute que tous ces problèmes ont été générés par des aménagementsinconsidérés du stade depuis des dizaines d’années, déportant le ruisseau vers larive droite et ayant causé l’amputation de son terrain de 80 m2), ce sur quoi il atenté d’alerter les municipalités successives sans succès.

Réponse apportée par le Maître d’ouvrage : Les trois premiers points relèvent du Schéma de Gestion Globale du Risque d’Inondation(SGGRi) de compétence communale qui a pour vocation d’étudier les mesures ou travauxpermettant d’améliorer le libre écoulement de l’eau et de réduire les impacts des crues et desenjeux. En ce qui concerne le 4ème point, le PPRi a été réalisé sur la base de la configuration duterrain au moment de l’élaboration du document. Le PPRi ayant pour objet de réglementer lesautorisations d’urbanisme à venir, il ne constitue pas l’outil permettant de répondre auxobservations effectuées qui portent sur des travaux portant sur le cours d’eau ou desaménagements déjà réalisés à proximité de celui-ci.

SECTEUR DU “PONT À CRÉNEAUX ” : M. Dal Bianco (L12), M. et Mme Coeffeteau (L2).

Ces personnes développent des arguments similaires (maisons jamais inondées), avec lesprécisions suivantes:

o M. Dal Bianco, en rive droite, chemin du Moulin, met en cause le bâtiment industrielsitué légèrement en amont sur l’autre rive (cf. cercle ci-dessus) “dont les fondationsprennent naissance dans le Frayol et impactent directement sa parcelle”.

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Par ailleurs il cite un extrait du “Schéma global de gestion du risque inondation sur lebassin versant du Frayol”, qui mentionne, pour la zone centre quartier A. Daudet : “Lorsde l’épisode pluvieux, le Frayol a débordé sur le chemin du Moulin avec des hauteursd’eau d’envion 1 m, cependant comme les habitations se trouvent un peu en retrait ducours d’eau, elles ont été “léchées” par les écoulements”. A cet égard M. Dal Biancoprécise que son abri compteur est situé en bordure du chemin du moulin, à 40 cm dusol, et que pour autant depuis 37 ans il n’a jamais été privé d’électricité lors desépisodes de crues.

Il demande pourquoi les clôtures ne sont pas prises en compte?

Réponse apportée par le Maître d’ouvrage :

La crue centennale est modélisée conformément à la réglementation, des murs qui peuvent s’avérer non pérennes. L’usine en rive gauche a été représentée dans le modèle car elle a été considérée comme un élément suffisamment massif pour influer sur l’aléa. M Dal Bianco en témoigne. Le fait de ne pas avoir constatée ce niveau de crue depuis 37ans n’est pas un élément probant. La crue centennale a statistiquement une « chance » sur cent de se produire chaque année et elle est supérieure en débit à la crue de 2014. L’aléa et le zonage sont maintenus.

o M. et Mme Coeffeteau mettent en cause les diverses constructions récentes etsuggèrent diverses mesures pour ce secteur : enlever le pont à créneaux ou au moinsle désengraver après chaque crue, enlever le transformateur électrique à côté du pontsitué en zone inondable, mettre les bacs à ordures hors champ inondable, enlever ledos d’âne rue A. Daudet, qui est “perpendiculaire au Frayol”, protéger les habitationsactuelles par des murs anti-inondation.

Réponse apportée par le Maître d’ouvrage :

Mme Coffeteau préconise d’une part des mesures d’exploitation (bacs à ordure) qui nedépendent pas du PPRi et d’autre part des travaux relevant du SGGRI. L’enlèvement dutransformateur n’est pas du ressort du PPRi.

SECTEUR RUE A. DAUDET/PASSERELLE PIETONNE :

o Mme Joffre, 30 rue A. Daudet, signale que sa maison étant située plus en hauteur que sesvoisines, ne peut, à son avis, être inondée au même titre.

Réponse apportée par le Maître d’ouvrage :

La situation « plus en hauteur » de la maison entraîne un classement en aléa modéré, etnon « fort ». Le fait que la maison ne peut pas être inondée de la même manière que lesconstructions voisines est donc bien pris en compte. L’aléa et le zonage sont maintenus.

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o M. Letourneur (M2-parcelle BS 70) et M. et Mme Giacomelli (R5) , voisins chemin de Jarniac(au niveau de la passerelle piétonne) estiment que le zonage rouge qui affecte, le premier songarage au bas de son terrain, les deuxièmes une partie de leur maison, est inapproprié : ilssemblent que ces terrains, au droit des habitations au moins, soit suffisamment surélevés pourque le zonage ci-dessous soit incohérent. Si son terrain devait être inondé, celui de son frère M.Bertrand, situé en contrebas devrait l’être encore davantage.

Letourneur Bertrand Giacomelli

Remarque du commissaire-enquêteur :

S’agissant de ce dernier point, la visite de terrain effectuée sur les lieux laisserait à penserqu’effectivement la maison de M. et Mme Giacomelli semble, au moins, “à vue d’œil” effectivementau-dessus du trait posé par l’aléa ci-dessus, comparé aux maisons voisines, et surtout comparé àl’aléa qui affecte le bâtiment industriel, pourtant très en contrebas.

Giacomelli Garage Letourneur

Toutefois delà demande à être confirmé par des éléments techniques probants.

Réponse apportée par le Maître d’ouvrage : En rive droite du Frayol en amont des maisons citées, le ruisseau bénéficie de champs d’expansion des crues au niveau des parcelles entre le ruisseau et le chemin. A partir de la maison de M. Letourneur, le lit du Frayol en courbe se restreint significativement pour se rapprocher du chemin, au niveau de la passerelle, et de la menuiserie . Cette configuration entraîne des débordements en rive droite (extrados du ruisseau). Les débordements passent au niveau du garage puis de la plateforme de la maison de M. Giacomelli. Au niveau de la plateforme de la maison de celui-ci, la hauteur de la lame d’eau est faible (inférieure à 0,50 m), mais la vitesse qui résulte de la pente du Frayol en extérieur de virage est supérieure à 0,5 m/s. Ceci entraîne un classement du secteur en aléa fort.L’aléa et le zonage sont maintenus.

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SECTEUR AVAL DU PONT MATTEOTTI :

M. D. SUCHON et Mme S. SUCHON (L9a, L9b), M. P. BASSO (L1), ADRSF (L14)

Ces personnes sont situées dans le champ de la modification introduite au projet de PPRi dans lecadre de la note “autres documents” du dossier d’enquête. Ce document explique que l’aléa duFrayol a pu être affiné, au vu de nouvelles données topographiques plus précises, en rive gaucheentre les profils F60 et F63 . Des terrains qui se trouvaient ainsi hors du champ inondable sur leprojet initial, se trouvent maintenant concernés, bien que leurs propriétaires affirment n’avoirjamais été inondés.

A cet égard, M. et Mme Suchon considèrent qu’il s’agit là d’une inégalité de traitement entre lesdifférents riverains du Frayol: Il est avancé que l’analyse fine des lieux au pas de 1m, appliquée àcette portion de la rivière, si elle était “appliquée à l’ensemble du territoire concerné par les cruesdu Frayol, conduirait à remettre en cause l’économie générale du projet.”

Cet argument est repris par l’association des riverains sinistrés du Frayol dans son mémoire, dansles termes suivants (extrait scanné) :

Réponse apportée par le Maître d’ouvrage :

La connaissance du risque est susceptible d’évoluer en fonction des éléments de connaissancedont dispose le maître d’ouvrage, lesquels peuvent évoluer y compris pendant toute la phased’élaboration du PPRi. Dès lors, quand le maître d’ouvrage a connaissance de nouveauxéléments, il ne peut les ignorer. C’est le cas sur ce secteur. Cette nouvelle connaissance durisque ne remet pas en cause l’étude globale réalisée, mais la précise.

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M. Basso souligne que sur la vue satellite de la crue de 2014, sa parcelle n’est pas affectée, etqu’en conséquence le zonage n’y correspond pas uniquement aux plus hautes eaux connues.

Par rapport à la cote indiquée pour le profil “F608” au droit de son bâtiment, il mesure son terrainen pied de bâti à + 0,40 m et le dallage à + 0,50m, ce qui devrait le mettre hors d’eau.

Il ne comprend pas que la cote d’inondation retenue en aval immédiat de son bâtiment ait changédepuis l’exposition faite en mairie (NB : 71,94 au présent projet de PPRi au lieu de 70,94 dansl’exposition, pour le profil F 61).

Le Schéma global de gestion du risque d’inondation du Frayol (2017) donne une hauteur d’eau decrue de 2,80 ml : face à son bâtiment, la cote du fond de la rivière, à 69,20 NGF additionnée decette hauteur donnerait une hauteur de la crue à 72, 00 m NGF, ce qui lui semble plus proche de laréalité.

Enfin, il estime que les aménagements faits au niveau du Pont Charles de Gaulle (aval immédiat),abaissant le niveau du lit, devraient modifier les hauteurs de crues et être pris en compte dans ladétermination du zonage.

Réponse du Maître d’ouvrage :

Le terrain n’a pas été inondé lors de la crue de 2014, crue inférieure à la crue de référence centennale. La crue centennale a statistiquement une « chance » sur cent de se produire chaque année et elle est supérieure en débit à la crue de 2014. Le pétitionnaire souligne une différence entre une cote du profil à l’aval de son terrain différente de la cote finale du projet de PPRi. Il s’agit là d’une erreur matérielle de report de cote sur le plan de l’exposition. Il convient de retenir la cote du projet de PPRi soumis à l’enquête. Le PPRi ne prend pas en compte les aménagements réalisés au niveau du pont Charles de Gaulle trop récents par rapport àla finalisation du projet de PPRi. Il est à noter que le SGGRi et le Plan de Gestion Physique du Frayol (PGPF) prévoient des programmes globaux de travaux dont les études sont en cours. Lorsque les travaux correspondants seront réalisés, dans le cas où ils permettraient de diminuer le risque pour la crue de référence du PPRi, la municipalité pourra solliciter auprès du Préfet la prise en compte de l’évolution du risque par le PPRi, une révision du PPRi sera alors nécessaire (Cf § 6.3.1 du rapport de présentation). L’aléa et le zonage sont maintenus.

Q1- QUESTIONS ISSUES DE CES OBSERVATIONS :

Parmi les différents cas particuliers exposés dans ce chapitre ci-avant, certaines demandespeuvent-elles être prises en considération afin d’affiner l’enveloppe de l’aléa, pourl’approbation finale du PPRI ? Certains éléments d’information apportés par le publicpeuvent-ils être retenus, et sinon, pourquoi ?

Merci de répondre point par point aux éventuelles questions particulières posées par cespersonnes du public.

Réponse du Maître d’ouvrage : Les réponses ont été apportées point par point dans les paragraphes précédents.

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B.1.1 CONTESTATION DU PPRi SUR LA BASE D’ARGUMENTS TECHNIQUES RELATIFS À LAMÉTHODOLOGIE EMPLOYÉE

(OBSERVATIONS n° R17, L3, L6, L7, L8, L9, L10, L11, L12, L14, M4, M5)

CAS DU FRAYOL

En sus du mémoire détaillé fourni par l’association des riverains sinistrés du Frayol, qui abordelargement des arguments techniques relatifs à la méthodologie d’élaboration de ce projet dePPRi, les autres observations rappelées ci-dessus présentent un cadre de rédaction commun,quelquefois légèrement précisé par leurs auteurs en fonction de leurs situations particulières.Soulignant la complexité et la difficulté d’assimiler ce projet de PPRi, elles s’appuient toutes surl’argument suivant :

Le PPRi est un document complexe et difficile à appréhender,

Le zonage rouge serait entaché d’une “erreur manifeste d’appréciation” résultant pour ladétermination de l’aléa de référence d’une méthodologie erronée et incohérente, car “(…)procédant de la superposition :

o de l’analyse hydraulique des résultats de modélisation,

o de l’emprise de la crue de novembre 2014.

Or réglementairement, l’évènement de référence est la plus forte crue connue et dans lecas où celle-ci serait plus faible qu’une crue de fréquence centennale, cette dernière(circulaire du 24 janvier 1994) ”

Par ailleurs “l’étude hydraulique qui fonde le PPRi n’est pas jointe au rapport deprésentation”, ce qui prive ainsi ces personnes “de connaître les raisons du classement” deleur parcelle en zone inondable.

Q2- QUESTIONS ISSUES DE CES OBSERVATIONS :

Le contexte hydraulique du Frayol n’est pas simple à appréhender, notamment du fait de soncaractère torrentiel, de l’urbanisation qui a affecté son lit majeur dans les dernières décennies, etdes possibles interactions de ses crues avec celles du Rhône dans lesquel il conflue. A l’évidence,les crues récentes, et surtout celle de 2014, qui ont été d’une importance et d’une violence rares,voire inconnue pour les riverains, ont encore complexifié la situation.

Le rapport de présentation du PPRi, bien que relativement étoffé par rapport à d’autres du mêmetype, reste difficilement compréhensible sur les aspects techniques du dossier, et la méthodologieemployée.

Il est vrai également que, pour qui souhaite en comprendre davantage, les études sur lequel ils’appuie n’étant pas annexées (ce qui au demeurant n’est pas demandé réglementairement), iln’est pas possible d’aller plus avant dans l’appropriation du projet de Plan.

Par ailleurs, cette confusion est entretenue, pour le Frayol, par des incertitudes du rapport deprésentation :

- Page 41, il est indiqué, 2è paragraphe :

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Cette phrase n’est guère compréhensible (pourquoi reviendrait-on à un état antérieur?).

- On donne ensuite le tableau suivant, récapitulant les débits caractéristiques :

Or ce même tableau, page 34 de l’étude hydraulique mentionnée dans l’observation (étudecomplémentaire 2016 du Frayol/SAFEGE), rajoute une ligne fort utile à la compréhension, à savoirles débits totalisés à l’exutoire :

Ce débit Q100 est bien mentionné page 39 du rapport deprésentaiton PPRi, en tant que résultat del’étude SOGREAH de 1984, retenu à nouveau pour l’étude complémentaire, mais :

- il serait utile de le rappeler dans ce tableau récapitulatif, qui met en confrontation lesdifférentes valeurs caractéristiques, ce qui facilite la compréhension,

- il serait surtout nécessaire d’ajouter la mention du fait que c‘est bien cette valeur Q100 de 124m3/s qui a été retenue pour la modélisation du Frayol, ce qui n’est pas véritablement écrit dansce chapitre “modélisation” p41. Cette omission a manifestement généré et entretenu desincompréhensions du public, même averti, sur ce point. En effet le public en a retenu la“superposition” de la crue modélisée et des relevés de 2014, ce qui ne semble pas juste.

Pouvez vous donc :

- expliciter la phrase “retour à un lit dans un état comparable à celui en place avant la crue de2014”?

- confirmer que l’interprétation ci-dessus est la bonne, à savoir que la crue de référence

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retenue est la Q100 évaluée à 124 m3/s? Ou sinon préciser?

- davantage expliciter de quelle façon les données recueillies à la suite de la crue de 2014 ontamené à modifier le projet de PPRi initial, dont l’enveloppe de crue était basée à priori sur lemême débit caractéristique?

- Peut-on expliciter par des termes non techniques en quoi consiste le “calage” d’un modèlethéorique sur une crue observée, ce qui, à priori, aurait été réalisé ici?

Réponse du Maître d’ouvrage : La ligne des débits totaux manquante dans le tableau page 41 du rapport de présentation du PPRi sera rétablie.

Expliciter la phrase :retour à un lit dans un état comparable à celui en place avant la crue de 2014”? Le Frayol est un cours d’eau « actif » (au sens hydrodynamique). Son lit évolue dans le temps au gré de l’hydraulicité (de la succession des crues et du milieu naturel). Le retour dans le temps à un lit similaire à celui d’avant 2014 constitue une hypothèse réaliste. La survenance d’une crue d’ordre centennale dans une configuration où le lit du Frayol est comparable à celle antérieure à 2014 constitue un scénario réaliste selon une approche PPR. L’approche PPR se doit d’exploiter les données historiques, la crue de référence pouvant être la crue historique connue ouà défaut la crue centennale en l’absence de crue historique d’occurrence supérieure. La cartographie du PPRi a donc été construite en considérant le maximum entre l’interprétation des résultats de modélisation hydraulique 1D de la crue centennale théorique prenant en compte les données historiques disponibles et l’emprise de la crue de novembre 2014, sur un fond topographique de 2015.

La crue de référence correspond à une crue centennale théorique croisée avec l’événement historique de 2014. Sa cartographie a été construite en considérant le maximum entre l’interprétation des résultats de modélisation hydraulique 1D de la crue centennale théorique (débit = 124 m³/s) prenant en compte les données historiques disponibles, et l’emprise de la crue de novembre 2014, sur un fond topographique de 2015.

La crue centennale modélisée pour le PPRi est différente de celle des études antérieures, du fait d’une meilleure connaissance du fonctionnement hydraulique du cours d’eau suite à la crue de 2014. Ainsi, le retour d’expérience acquis suite à cette crue a permis une meilleure compréhension des processus hydrauliques en jeu, une meilleure représentation des écoulements.

Calage du modèle :Pour qualifier une crue observée, un modèle hydraulique est basé sur des relevés topographique du terrain (profil en travers dans le cas présent) et un débit issu de l’étude hydrologique. Toutefoisil est nécessaire de vérifier le fonctionnement du modèle hydraulique et de le « caler », c’est-à-dire de prendre en compte les données propres au secteur étudié (rugosité, pertes de charge singulière au niveau des ouvrages par exemple…) Le calage du modèle consiste à définir ces paramètres de telle sorte à représenter les écoulements selon les retours d’expérience recueillis sur le terrain (données historiques, laisses de crues, repère de crues, témoignages…). Ce calage est d’autant plus fin, lorsque on a relevé sur le terrain des laisses de crues, ce qui est le cas pour lacrue de 2014 : 47 laisses ont été relevés et nivelées par un géomètre.

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MÉMOIRE PRESENTÉ PAR L’ASSOCIATION DES RIVERAINS SINISTRÉS DU FRAYOL (L14) :

L’association (ADRSF) a présenté un mémoire étoffé, reprenant des considérations techniques oujuridiques qu’il n’est pas toujours possible de synthétiser.

Q3 – QUESTIONS ISSUE DU MEMOIRE L14 :

pour faciliter les réponses, on reprendra ci-après, selon les possibilités ou non de restituer unesynthèse compréhensible, le résumé des principaux griefs, ou bien les passages “in extenso” dumémoire, auxquels il est demandé au porteur de projet de répondre point par point.

Globalement, l’association critique des “absences et irrégularités” du projet de PPRi, qui fondentl’avis défavorable qu’elle donne à ce projet.

Q3-1 / Sur la consultation préalable à l’élaboration du PPRi :

S’appuyant sur la circulaire du 3 juillet 2007, relative à la consultation des acteurs, laconcertation avec la population, et l’association des collectivités territoriales dans les PPRN, etl’article L-562-3 du code de l’environnement relatif aux consultations préalables à l’élaborationd’un PPRi, l’ADRSF demande pourquoi n’ont pas été associés à l’élaboration du présent PPRi :

- la communauté de communes Rhône-Helvie compétente en matière de SCOT à la date del’arrêté de prescription du présent PPRi,

- Le Syndicat mixte du Bassin de l’Escoutay et du Frayol ?

Réponse du Maître d’ouvrage : - Les communautés de communes Rhône-Helvie et Barrès-Coiron ont fusionné pour former la communauté de communes Ardèche-Rhône-Coiron par arrêtépréfectoral le 16 décembre 2016. Cette fusion a été effective au 1er janvier 2017. La communautéde communes compétente a bien été consultée sur le projet de PPRi lors de la phase deconsultations des personnes publiques conformément à la réglementation.

- L’adhésion de la commune du Teil au Syndicat Mixte du Bassin de l’Escoutay, a été actée le 15avril 2016. Les études, d’aléas du Rhône, du Bourdary, du Fontbonne et du Teillaret se sontterminées mi 2015. Les études complémentaires du Frayol ont débutées fin 2014 et ont étéfinalisées mi 2016 peu après l’adhésion de la commune au Syndicat, trop tardive pour qu’uneplus-value réelle puisse être apportée au stade de l’avancement des études. L’étudehydrogéomorphologique et le plan de gestion physique du ruisseau ne remettent pas en cause lesétudes du PPRi qui ne vise pas les mêmes objectifs réglementaires.

L’association estime qu’en fait de “large concertation auprès des élus” , les comptes-rendus desconseils municipaux des 13 décembre 2016 (approbation du Plan Communal de Sauvegarde etreport de la délibération sur le Schéma Global de gestion du risque inondation du Frayol) et 12décembre 2017 (PPRi, avis préalable à l’enquête publique) témoignent plutôt d’une absenced’information et de discussion (pièces annexées).

Réponse du Maître d’ouvrage :

Dans le rapport de présentation, chapitre 6-Concertation, sont listées et reportées les principalesréunions et phases de concertation.

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L’ADRSF regrette de ne pas avoir été associée en amont, ce qui constitue à ses yeux uneviolation à l’article 7 de la charte de l’environnement, également constituée par l’absence dedossier loi sur l’eau digue du Frayol/qualification RAR, et l’absence de dossier unique loi surl’eau de la mise en œuvre du Schéma de gestion du risque inondation du Frayol.

Réponse du Maître d’ouvrage :

La concertation du public a été conforme à celle prévue dans l’arrêté de prescription : uneréunion publique a été réalisée accompagnée de la mise en place d’une exposition et d’unregistre d’observation lequel a été examiné par le maître d’ouvrage.La digue du Rhône dite« digue du Frayol », a été qualifiée de résistante à la crue de référence conformément à laréglementation en vigueur et à la doctrine Rhône.

Q3-2/ Sur l’information des citoyens

L’association souligne :

- l’absence d’un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs,

- l’absence de réunion publique ou d’information, même dans le bulletin municipal, sur lesrisques naturels connus dans la commune (ce qui selon la loi du 30 juillet 2003 dite loi“Risques” devrait avoir lieu tous les deux ans dans une commune où des PPRN ont étéprescrits),

- le fait que le Plan Communal de Sauvegarde élaboré depuis 2016 n’est pas rendu public.

Réponse du Maître d’ouvrage :

Ces 3 remarques ne sont pas du ressort du PPRi.

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- l’absence d’un inventaire des repères de crues (qui serait une obligation depuis un décretdu 14 mars 2005).

Réponse du Maître d’ouvrage :

Cette remarque est pertinente. La fiche du repère des crues du Rhône situé sur un bâtiment,avenue de l’Europe pourra être annexée au rapport de présentation.

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- Elle met en cause la commune sur de nombreuses constructions qui se sont faites dans les“zones à risques” ces dernières années, prenant l’exemple du quartier Chambon(construction de la gendarmerie avec 66 logements, voies d’accès, canalisation, 4 maisonsindividuelles ; poste de relevage des eaux usées ; construction de deux nouvelles maisons,création de 5 lots à construire).

(NB : cette remarque est faite aussi par plusieurs autres observations)

Réponse apportée par le Maître d’ouvrage :

Le PPRi ayant pour objet de réglementer les autorisations d’urbanisme à venir, il neconstitue pas l’outil permettant de répondre aux observations effectuées qui portent sur destravaux déjà réalisés.

- Elle reproche au dossier un manque de bilan de la concertation : celui présenté ne seraitpas assez détaillé : ‘”ne figure pas, par exemple, un compte-rendu de chacune des étapesde concertation avec les élus”.

Réponse apportée par le Maître d’ouvrage :

Le PPR se doit de rester lisible et concis pour le public. La procédure ayant durée 7 ans, et ledossier ayant été amené à évoluer fortement du fait d’une nouvelle connaissance du risque(cf. réponses aux questions précédentes), le maître d’ouvrage a été attentif à intégrer dans leprojet de PPRi, les documents nécessaires à sa bonne compréhension, tout en évitant decomplexifier la lecture et l’appropriation du document.

Elle pose en conclusion cette question :

Réponse apportée par le Maître d’ouvrage :

La procédure d’Élaboration du PPRi du Teil a été menée conformément aux textes envigueur. L’élaboration du PPRi s’est appuyée sur une étude technique détaillée qui s’estattachée à prendre en compte tous les éléments de connaissance du risque disponibles. Onnotera que les crues répétées du Rhône (2002, 2003), du Frayol (2014, 2015, du Bourdary(2015) pour ne citer que les dernières, sont récentes et d’occurrence forte. Le vécu sinon laculture du risque ne peut être ignoré sur le Teil contrairement à d’autres communes moinsconcernées par des événements récents sur leurs affluents notamment.

Un des objectifs du PPRi est l’information du citoyen sur l’inondabilité du territoire ; lePPRi constitue de ce fait un élément incontournable de la culture du risque évoquée dans laremarque. Au vu de ces éléments, il n’y a pas lieu de remettre en cause la finalisation duPPRi d’autant plus nécessaire à court terme étant donné la fréquence des crues.

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