L’Economie Sociale et Solidaire :

Identité, dynamique et enjeux de l’observation

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Sommaire

A. Identité et dynamique1. Définition de l’ESS, fondements et critères d’appartenance2. La réalité : histoire, familles et secteurs d’activité3. La dynamique : atouts et enjeux

B. Enjeux de l’observation1. Un enjeu primaire : l’identification de l’existence de l’ESS2. Un enjeu complémentaire : la valorisation des spécificités

de l’ESS

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1. DEFINITION DE l’ESS

L’économie sociale,Elle définit l’ensemble des entreprises coopératives,

mutualistes, associatives ainsi que les fondations.

Et solidaire,forme plus récente de l’économie sociale, axée vers les initiatives de développement local, de réinsertion, de lutte contre les exclusions (SIAE, Finance Solidaire, Commerce équitable…)

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1. Fondements et critères d’appartenance

Les entreprises de l’économie sociale respectent 4 principes :

Liberté d’adhésion Non lucrativité individuelle (excédent non redistribués par

rémunération du capital apporté) Indépendance à l’égard des pouvoirs publics Gestion démocratique selon le principe « une personne,

une voix »

Mais aussi un critère primordial :la double qualité « sociétaire, bénéficiaire de l’activité »

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1. Fondements et critères d’appartenance

Les entreprises d’ESS : comme les autres, des entreprises,mais des entreprises pas comme les autres.

Elles se distinguent des entreprises individuelles par leur caractère collectif

Elles se distinguent des sociétés de capitaux, en tant que sociétés de personnes

Elles se distinguent des entreprises publiques par leur caractère privé

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1. Fondements et critères d’appartenance

Une économie plurielle

Pluralité des organisations :- adhérents/sociétaires : personnes physiques ou morales, salariés, entrepreneurs, bénéficiaires de l’activité- bénévolat et emploi salarié,

Pluralité de ressources : marchande ou non marchande, mixtes…

Pluralité de statuts fiscaux…

Donc une variété de positions sur les critères fondateurs et communs

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2. Histoire, familles et secteurs d’activité

Une histoire

XIIIe siècle : les fruitières, la coopération agricole

XIX siècle : coopératives et mutuelles

XX siècle : le mouvement associatif

Les années 1970-80 : les premières Structures d’Insertion par l’activité économique, le commerce équitable, les finances solidaires…

Le XXI siècle…..

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2. Histoire, familles et secteurs d’activités

Les Coopératives

Les coopératives d’entreprises individuelles ou familiales :Agricoles (1 million de sociétaires), Artisanales, entreprises de transport, maritimes, de commerçants détaillant (117 000 sociétaires)

Les coopératives de logement,60 000 sociétaires

Les coopératives de consommateurs,2.8 millions de sociétaires

Les SCOP, sociétés coopératives de production,21 000 sociétaires

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2. Histoire, familles et secteurs d’activité

Les coopératives financières : Banques et organismes financiers17.5 millions de sociétaires 60% des dépôts bancaires

Les Mutuelles

Mutuelles de santé et de prévoyance,36 millions de personnes couvertes, 18 millions d’adhérents

Mutuelles d’assurances,1 automobile sur 2, 2 habitations sur 3

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2. Histoire, familles et secteurs d’activité

Les Associations

Education, Santé, Aide à Domicile, Aide par le travail, Insertion par l’activité économique, Aide aux handicapés, Accueil de personnes âgées, Petite enfance, Action sociale, Sport, Culture et loisirs, Tourisme (accueil, hébergement, restauration), Environnement, Développement local, Formation, Services aux entreprises….

Principalement des activités de service

Près de 20 millions d’adhérents, 7 à 8 millions de bénévoles (estimation)

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2. Histoire, familles et secteurs d’activité

L’Emploi en France dans l’ESS

Les Coopératives (hors filiales) 430 000 salariésLes Mutuelles 117 000 salariésLes Associations 1.675 millions de salariés(1.35 millions ETP)Les Fondations 57 000 salariés

Soit plus de 2.2 millions de salariés, 1.8 millions d’ETP8.7 % de la population active ayant un emploi

Près de 11.7% du PIB

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2. Histoire, familles et secteurs d’activité

L’Emploi en Franche-Comté dans l’ESSSource Insee 2008, données 2006

Les Coopératives (hors filiales) 5 422 salariésLes Mutuelles 1 602 salariésLes Associations 32 505 salariésLes Fondations 800 salariés

Total 40 329 salariés

Soit plus de 10 % des effectifs salariés du secteur privé

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3. La dynamique : atouts et enjeux

L’ancrage des activités économiquesLe statut est un obstacle à la délocalisation

La structuration des autres champs de l’économie :Maintien d’un tissu de petites entreprises agricoles et artisanalesFinancement de l’économie, du développementFinancement solidaire

La création d’activités et d’emplois là ou le secteur lucratif ne fonctionne pas

La réponse aux besoins locaux et la capacité d’innovation

L’impact en termes de cohésion sociale

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3. La dynamique : atouts et enjeux

Un modèle économique à faire progresser :Une finalité et une organisation du pouvoir qui induit un

modèle de développement spécifique,et de nouvelles références, en tant que critères de

richesse produite : Utilité sociale, Développement durable, du PIB à l’IDH

L’ESS partenaire du dialogue social :Un rôle à imposer

La cohésion entre acteurs de l’ESS :Une organisation nouvelle

4. Familles et Secteurs d’activité

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3. La dynamique : atouts et enjeux

Une organisation très récente : Le CEGES Les Chambres Régionales de l’Economie Sociale, et Solidaire Le Conseil National des CRES Les Syndicats d’Employeurs de l’ESS :

USGERES, UNIFED, UGEM, GEMA

Des institutions : Une Délégation Interministérielle (DIIESES) Un Conseil Supérieur de l’Economie Sociale Les Conseils Economiques et Sociaux Régionaux Des Groupes de recherche universitaires…

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3. La dynamique : atouts et enjeux

Les CRESS :Association loi 1901Les adhérents : réseaux et fédérations associatives, coopératives, mutualistes.Une ouverture sur l’économie solidaire.

Une histoire récente.Une spécificité française, des exemples dans d’autres pays européens.

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3. La dynamique : atouts et enjeux

Objet et missions des CRESS :Représentation et dialogue socialAnimation, promotionAppui au développement des projets

Les outils :Observatoire de l’ESSFSE et microprojets associatifsDispositif Local d’AccompagnementGuides ressourcesDes initiatives dans les régions

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1. L’observation, un enjeu primaire : l’identification de l’existence de l’ESS

Encore récemment : absence d’une production statistique globale sur le sujet

Des initiatives locales et multiples de productions de statistiques par les CRESS

Vers un observatoire national et des observatoires régionaux : partenariat CRESS, INSEE, Régions

Montrer la place de l’ESS au sein de l’économie sur les critères habituels ; établissements, emplois…

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2. L’observation, un enjeu complémentaire : la valorisation des spécificités de l’ESS

La nécessité de compléter l’approche d’observation : le bénévolat, les adhérents et la réponses aux besoins locaux, les liens structurels avec les autres secteurs de l’économie, les coûts « évités »…

La remise en cause des modes de mesure de la richesse produite, de la pertinence des critères et indicateurs

La valorisation à faire de l’apport au développement local

2020

Conclusion

un système d’information global qui reste à construire

une lisibilité à rechercher à différents échelons : apports économiques, sociaux, territoriaux

une démarche d’appropriation des principes d’observation pour changer le regard sur l’économieet développer l’ESS