journal d'informations agricoles du Limousin

n°185 FEVRIER 20121,5 €icoleveniagRA

l'Avenir Agricole2, rue de la Bride

19 000 TULLE05.87.50.41.19

DÉPOSÉ LE : 29/02/2012

EDITO

C ette année, Nicolas Sarkozy achoisi l’Ariège pour présenter

ses vœux au monde rural, vœuxplacés sous le signe de l’agriculturebiologique, avec la visite d’unecantine qui travaille avec desproduits bio.

A cette occasion, le Président a donc« assuré » la promotion des « circuitscourts, qui permettent de sécuriserles revenus des agriculteurs etd'assurer une alimentation dequalité. ». Les vœux présidentielsavaient cette année un goût derelocalisation, ce dont laConfédération paysanne se réjouitpuisque elle se bat depuis plus devingt ans pour que les gouvernantsintègrent cette notion dans lespolitiques publiques de l’agriculture.

Seulement voilà. Il y al’agriculture dont le Présidentaime parler, cette agriculture quifleure bon le terroir, la qualité et laproximité. Et, il y a l’agricultureque le Président soutient : uneagriculture industrielle, qui « doitgagner en compétitivité »,productiviste, exportatrice.

En effet, début mars 2008, lesbénéfices du bilan de santé de laPAC (les renégociations à miparcours) en termes deredistribution vers les petites etmoyennes fermes sont totalement

VŒUXDENICOLAS SARKOZYAU MONDE RURALD’AUTRES AGRICULTURES SONT POSSIBLES ?

anéanties par la décision présidentiellede … «ne rien faire qui pourrait gênerles céréaliers.

Autre exemple, début 2012, lacontractualisation, censée sécuriser lerevenu des éleveurs, va aboutir au faitque les laiteries décideront qui seracollecté, quand, comment et à quelprix : une conception étrange de lasécurité pour les producteurs !Dernier exemple en date : le Présidentfavorise certaines structuresd’engraissement en octroyant uneaide "discriminatoire" aux seulsateliers de plus de 50 places dejeunes bovins. Sans parler du projetdes « mille vaches en Picardie » qui estaux antipodes de l’agriculturerelocalisée dont le Président aime fairela promotion (le groupe Ramery­travaux publics, bâtiment, ;;;­souhaitait établir à Buigny­Saint­Maclou, dans la Somme, le plus grandélevage industriel laitier de France avecplus de mille vaches laitières quiseraient concentrées dans le mêmebâtiment de leur naissance à leurdépart pour l’abattoir).

On le voit, point de circuitscourts, point de soutien aux petiteset moyennes fermes dans tout cela.Des discours aux actes, il y a un pasque le Président n’a pas encorefranchi et la Confédération paysanneaurait été très heureuse de luiproposer quelques pistes concrètes

pour soutenir cette agriculture quisemble le faire rêver et dont nousavons tous besoin.

Seulement voilà. Le Président nenous a pas invités faisant preuved’un mépris peu compréhensiblepour le deuxième syndicatagricole de France qui représente20% des agriculteurs.

D'aprèsuncommuniquédepressedelaConf'nationaledu17/01/2012.

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L’AVENIR AGRICOLE, ISSN 2112-7662 et CPPAP 0711 G 88287Directeur de publication : Michel LIMES et animatrice, chargée du journal : Anne Régnaud.IMPRIMERIE : Impression AINARC 19000 Tulle . SIRET : 351 139 894 00015.

Administration : 2, rue de la Bride, 19000 TULLE. Ce numéro a été tiré à 2250 ex.

L ’agriculture et les abeilles sont interdépendantes autravers de la pollinisation qui est essentielle à bon nombre

de cultures. Du fait de la diminution des pollinisateurs sauvages,les abeilles sont en effet devenues indispensables à 80% desespèces végétales. C’est ainsi que, par exemple, nous avonstransporté 150 colonies sur des cultures de carottes, d’oignons etde persils semence ainsi que sur pommiers pour assurer unebonne récolte aux agriculteurs.

C’est avec l’arrivée des insecticides systémiques sur lescultures (le produit se retrouve alors dans le pollen et le nectardes fleurs) que l’équilibre entre l’abeille et l’agriculture a vacillé: les 1ères sur­mortalités d’abeilles sont apparues subitementen 1996 pour ne jamais vraiment s’arrêter depuis !

Tout d’abord, l’INRA et le CNRS ont mis en évidence laresponsabilité du gaucho sur tournesol et maïs dans la disparitiondes abeilles, ce qui a conduit à l’interdiction partielle de ceproduit. Mais aujourd’hui de plus en plus de céréales sont traitéesgaucho, alors que l’INRA a démontré que la molécule restepersistante 2 ans après son utilisation dans le sol, avec un effetencore neurotoxique, qui fait que l’abeille se perd et donc neretrouve plus sa ruche! Alors qu’en France on autorisait le maïsCruiser, l’Italie suspendait l’autorisation de toute la famille desnéonicotinoïdes (gaucho, cruiser, protéus, callipso, cheyenne… ).

C’est ainsi qu’après 3 ans d’interdiction, le ministre Italien del’agriculture constate que les mortalités d’abeilles ont diminuées de34% à 14% !Plutôt que de s’en inspirer, le Ministre de l’agriculture français vientd’autoriser une nouvelle fois le Cruiser, cette fois­ci sur colza ( !),alors que les préconisations d’emploi étaient d’enlever les abeillespendant la floraison du maïs à plus de 2 km, et de ne pas implanter deculture mellifère derrière un précédent Cruiser ... il faut croire que lelobby de l’agrochimie est efficace !Cette année en début d’hiver, nous avons constaté des mortalités de60 à 90% des ruches sur 4 emplacements situé à proximité des 1erssemis de maïs Cruiser en Creuse ! Une coïncidence ? La gestion dutaupin pose évidemment des problèmes mais il existe des alternativesaux insecticides systémiques. Les pratiques culturales, la précocitéde semis ont aussi une incidence sur l’activité du taupin.C’est la prise de conscience de cette interdépendance qui permettraaux agriculteurs et apiculteurs de continuer à vivre ensemble deleur métier, et donc de respecter notre Terre nourricière.

ACTUALITÉSAGRICOLES:LABIODIVERSITÉETLESPAYSANSMENACÉS!

OGM : INTOLÉRABLE DOUBLE LANGAGE, DES MESURES D'URGENCE S'IMPOSENT !

F in janvier la Ministre de l'ÉcologieNathalie Kosciusko­Morizet, suite à

diverses actions initiées par laConfédération Paysanne, les FaucheursVolontaires et les apiculteurs dans leslocaux de Monsanto (Bron ­Rhône­, Trèbes­Aude­,...), a annoncé que la France allaitréactiver pour le début du mois de marsla clause de sauvegarde à l'encontre dumaïs MON810. L'objectif étant d'interdireles semis de cet OGM.

Au début du mois de février, BrunoLemaire, Ministre de l'Agriculture, a notifiéà la Commission européenne qu'il avaitdéposé un projet d'arrêté autorisant lacoexistence des cultures OGM et non­OGM. Cette décision fait suite à l'avis duComité Scientifique (CS) du Haut Conseildes Biotechnologies (HCB) du 15décembre.

La Confédération Paysanne dénonce ledouble langage utilisé par le gouvernementactuel qui a pour seul objectif de contenterl'électorat en vue des prochaines électionspolitiques présidentielles. D'un côté, unministre affirme que la population n'a pas às'inquiéter vis à vis des cultures OGMpuisque le moratoire sera pris et d'un autre,un autre ministre organise la futurecoexistence des cultures OGM et non OGM.

La Confédération Paysanne demande àce que le gouvernement s'exprime au plusvite sur la situation et clarifie ses intentionsvéritables sur la question des OGM enFrance dont, rappelons­le, la grandemajorité des français et des paysans neveulent ni dans les champs ni dans leursassiettes. La Confédération Paysannesouhaite que tous les candidats à l'élection

présidentielle se saisissent expressément dela question des OGM en France et qu'ilsorganisent de véritables débats où lescitoyens sont au cœur des décisions et oùl’ambiguïté du gouvernement actuel estrévélée.

De plus, la Confédération Paysanne dénoncela manœuvre de manipulation de l'opinionde la part du syndicat majoritaire FNSEA/ JA,de l'industrie semencière (GNIS) et del'agroalimentaire (ANIA) qui ontdémissionné du Conseil Économique,Éthique et Social (CEES) du HCB dansl'unique but de faire supprimer cetorganisme dont le rôle, assumé commetel, est d'éclairer les pouvoirs publics etnon d'être l'arbitre entre les opposants etles pro­OGM.

D'aprèsuncommuniquédepressedelaConf'delaDrômedu14.02.12.

Il y a urgence à agir ! d'après GuyKastler de la commissionOGMde la Conf' nationale

Quelle que soit la date à laquelle sera prise une mesured'interdiction des cultures, l’État ne dispose pas des moyens decontrôle lui permettant d'empêcher les agriculteurs ayant déjàacheté des semences transgéniques de les cultiver. Il en a encoremoins les moyens politiques si ceux­ci peuvent prétendre les avoirsemés avant l'interdiction. Or, ces semences sont déjà livrées danscertaines fermes du Sud ouest ou sont en train d'y êtreacheminées. Tout jour qui passe avant la décision d'interdictionfacilite cette distribution des semences OGM !

OGM : les surfaces mondiales en hausse de 8% en 2011 !

Les surfaces cultivées avec des OGM ont progressé de 12millions d'hectares (Mha) en 2011 pour atteindre 160 Mha plantésavec des cultures génétiquement modifiées, indique l'ISAAA(International service for the acquisition of agri­biotech applications)dans son rapport annuel publié le 7 février. En Europe, les surfacesont, elles aussi, augmenté pour atteindre un record de 114,490hectares de Mon 810 contre 91 193 hectares en 2010. À celas'ajoutent les 17 hectares cultivés en Allemagne et en Suède avec lapomme de terre transgénique Amflora. (source : Agrapresse)

Maintien des pollinisateurs ou recourt aux traitements de semences, il faudra choisir !témoignage de Thierry et Insa Dolivet, apiculteurs à Bourganeuf

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Semences et loi COV: Contre les droits de propriété intellectuelle sur les semences,ressemons nos libertés !

S uite au passage en force de la loi sur lesCertificats d'obtention végétale le 8

décembre 2011, la Confédération paysanneexige l'abrogation de la loi sur les COV, loitotalement rejetée par les paysans.

À l'occasion du colloque organisé pour le 50°anniversaire de l'UPOV (Union internationalepour la protection des obtentions végétales)par le Ministère de l'Agriculture, l'Inra et leGnis, colloque qui fait véritablement figure deprovocation face à un monde paysans qui necomprend pas un tel acharnement, laConfédération paysanne a réaffirmé que

ressemer et échanger ses semences à partirde sa récolte est l’acte fondateur del’agriculture et à l'origine de toute labiodiversité cultivée. C'est un droit ancestralindispensable à l'autonomie des fermes et uneliberté fondamentale !Les paysans ont été les premierssélectionneurs et conservateurs de semenceset revendiquent ce rôle de protection desbiens communs. Parce que la nouvelle loisemences a été préparée sans nous, et contrenous, nous avons refusé de débattre dans cecolloque qui n'installe à la tribune que sesdéfenseurs.

La Confédération paysanne refuse enoutre de payer des royalties sur les variétésautorisées par le biais des ContributionsVolontaires Obligatoires (CVO). C'estpourquoi nous combattrons au côté ducollectif « semons la biodiversité » cette loijusqu'à ce qu'elle soit abrogée !

Nous demandons à tous les candidats auxprochaines élections présidentielles etlégislatives de s'engager dans ce sens.Nous continuerons à ressemer et échangernos semences au service de la biodiversitécomme nous l'avons toujours fait.

LIMOUSIN… information, sensibilisationONCOMMUNIQUE !

• Mercredi 15 Février : Chroniques éco­citoyennes sur France bleue: 2,5 min d'antenne sur les semences.• Jeudi 23 Février : 2,5 minutes d'antenne sur France 3 Limousin surles semences paysannes, le groupe émergent en Limousin et sonévolution future !• Vendredi 24 Février : Projection du DVD de Télémillevaches surles semencesEn présence (notamment) de Guy Kastler du Réseau SemencesPaysannes, organisée par le Comité de soutien aux faucheursvolontaires du Plateau, pour faire le lien entre semences et OGM etl'évolution simultanée de la législation sur ces 2 points! Au cinémade Peyrat le Château à partir de 20h !• Mercredi 07 Mars : Repaire de l'émission de Daniel Mermet surFrance inter « Là­bas si j'y suis » à 18h30 au bar Les folies à Limoges(place des Jacobins, derrière l'hôtel de ville): soirée discussion surles semences et la nouvelle loi sur les COV• Mardi 13 Mars : Réunion publique sur les semences et la nouvelleloi à Limoges à 20h, Salle JP Timbaud derrière l'Hôtel de Ville!

LIMOUSIN.. . … les actionsONSEMOBILISE !

• courrier de sensibilisation/demande de prise de position adressésaux députés et sénateurs de la région­­> retour de F. Hollande, pdt du CG 19, « dans un contexte difficileoù les agriculteurs doivent faire face aux crises économiques etclimatiques, je reste attentif à vos arguments techniques,économiques et écologiques en faveur des semences de ferme etvous assure de ma vigilance quant aux conséquences de cette loisur l’activité agricole » alors que la Conf ’ attend que les candidats àla présidentielle s’engagent à abroger cette loi… sic !!• prise de RDV et tenue de rencontre avec les élus locaux, desparlementaires,….• demande de positionnement à adresser aux Chambres d’Agriculturede nos départements et pourquoi pas dépôt de motions enintersyndicale (prise de contact et échange d’infos avec les JA Creuse)

La communication et les actions engagées, soutenues par la Conf ’Limousin, résultent avant tout de la mobilisation de paysans avecou sans « étiquette syndicale » mais surtout soucieux de préservernos droits collectifs et de maintenir la biodiversité cultivée !

Notre Dame DesLandes (NDDL) estune commune de

Loire Atlantique, visée directement par unprojet d’aéroport international. Ce projet estenvisagé depuis trente ans mais la procédures’est accélérée ces dernières années.La zone concernée est en plein bocage,donc des terres fertiles, et des paysan­ne­s,mais également des riverain­e­s qui se sontconstitués en collectif. Elle est ainsi devenueune zone d’occupation des maisons et desterres où se côtoient paysan­ne­s, jeunesactivistes et riverains propriétaires, unis dansla même lutte. Les savoirs, les idées et lespratiques s’échangent, malgré les différenceset les origines. Mais, on y voit aussi desgéomètres « protégés » par …l’armée, faireleur boulot. Cela ne vous rappelle rien?

L’été dernier, des milliers de personnes ontrejoint le camp et ont formé une immensefresque humaine représentant un avion et lemessage « VINCI DEGAGE » ( Vinci est lasociété à qui a été confiée la concession).Depuis, une marche cyclo et tracteur a reliéNDDL à Paris (Novembre 2011) et d’autrespersonnes ont investi les lieux.Mais les procédures d’expulsion ontcommencé en janvier 2012, et la tensionmonte…et la fin de la trêve hivernale arrive.C’est pourquoi le collectif appelle tous lescitoyen­ne­s à une mobilisation etoccupation de la zone de NDDL du 5 au 10mars prochain sur le thème des luttes del’espace. Car il ne s’agit pas seulement d’unelutte locale, elle est symbolique del’appropriation des terres par des intérêtspurement économiques et à court terme,

NOTRE-DAMEDES LANDES : UNNOUVEAU LARZAC?

qu’on retrouve sur tout le territoirefrançais ! Tous les 7 ans, l’équivalent de lasurface agricole d’un département est rayéde la carte de France !A l’heure de l’urgence environnementale,alors que de plus en plus d’exploitationsagricoles disparaissent, alors que de plus enplus de jeunes veulent s’installer, ces projetsn’ont pas lieu d’être, que ce soit là­bas ou icimême, et nous devons nous unir, dépassernos différences, pour les faire reculercomme cela s’est fait au Larzac !

UnepaysannecorrézienneLiens : zad.nadir.org et sur le site de la Conf' deLoire Atlantique. Chèques de soutien à envoyeraux Amis de la Conf ’ 104, rue Robespierre 93170Bagnolet.

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L a région Limousin se félicite de l’augmentation du nombred’installations aidées en 2011. Elles sont au nombre de 163 dans

la région contre 141 en 2010. Le taux d’installations aidées enLimousin est supérieur de 12 points à la moyenne nationale.

La Creuse est le département privilégié par les nouveaux installés2011 car il compte 40% des installations aidées 2011 contre 32% enCorrèze et 28% en Haute­Vienne. 59% de ces installations se sontfaites sous forme sociétaire et 28% hors­cadre familial, ce qui resteminoritaire mais malgré tout en augmentation constante d’années enannées. On remarque aussi que les installations aidées concernent deplus en plus de femmes car elles sont 33% à s’installer en 2011 contre25% en 2010.Concernant les productions, les "bovins viande" restentmajoritaires avec 95 installations. On note malgré tout, uneaugmentation notable des productions "maraîchage/petits fruits" (19installations) et des "productions diversifiées".Ces données nous ont été transmises lors du Comité de Pilotage duProgramme Régional Installation Transmission qui regroupe toutes les

structures régionales travaillant sur l’installation. Il est à déplorer,encore une fois, le manque d’informations sur les installations nonaidées (qui peuvent potentiellement représenter de 50 % à 2/3 desinstallations agricoles selon les données nationales). Cependant, laMSA y travaille et devrait fournir les chiffres de toutes les installations2011 rapidement.

Anne-LisePépinpourlaConf'Limousin.

2011, UNE REPRISE DES INSTALLATIONS AIDÉES ?

U n groupe de travail du syndicat de race« Limousine Finistère » a mise le doigt

sur l’avenir de la production bovine, et plusparticulièrement la capacité financière dejeunes éleveurs à reprendre desexploitations.

Si l’on considère le cas d’un jeuneinvestisseur qui reprend une ferme de 80 haavec un troupeau naisseur­engraisseur de 70vaches allaitantes, le groupe de travail aboutità un investissement, hors bâtiment et foncier,de 400 000 euros, soit 5 714 euros/vache.Un montant que ne sont pas prêtes à financerles banques tant que le demandeur nedispose pas d’un autofinancementminimum de 100 000 euros! Sachant quedans une telle hypothèse, le revenu dégagésera inférieur à 1 Smic alors que dans un pland’installation, l’objectif se situe entre 1 Smic(12 800 euros) et 3 Smic (38 500 euros).

Au travers de cet exemple, le grouped’éleveurs Limousins veut interpeller lemonde économique sur les difficultés quis’annoncent en matière de transmissiondans une production qui est aujourd’huivieillissante et qui mobilise d’importantscapitaux.On peut s'interroger sur l’avenir de laproduction bovine à moins que, comme leréclament les éleveurs, les prix de ventes’alignent sur les coûts de production. «Dans le cadre d’une telle installation, le prixd’équilibre serait de 4,26 euros/kg decarcasse. Dans une perspective moinsfavorable avec achat de bâtiments, le prixd’équilibre monte à 4,52 euros et si on faitabstraction de l’autofinancement et d’uneréduction des aides Pac à 300 euros /ha, ceprix d’équilibre monte même à 5,20 euros/kg», calcule le groupe Limousin qui rappelle

que le prix de vente départ ferme était de3,53 euros/kg en 2011 (mâles et femelles).On est bien loin du compte…

Un point commun avec les autresproductions.

Que ce soit en viande bovine, en lait, en porc,en volailles, les outils qui seront cédésdemain représentent des volumes decapitaux importants de plus en plusinaccessibles aux « primo­installants ».Contrairement à la génération en place qui ainvesti progressivement, aujourd’hui, onpropose aux candidats à l’installation dereprendre un outil clés en main, ce qui,avec les financements actuels, poseproblème.

Source:extraitd'unarticledeDidierLeDuparudansle"PaysanBreton"semaine 27/01au02/02..

FILIÈRE "VIANDE BOVINE" : LA RENTABILITÉ REMET LA TRANSMISSION DES FERMES EN QUESTION !

Rapport de la Courdes Comptes sur les soutiens exceptionnels à l’agriculturedes aides toujours aussi inéquitables !

L es conclusions du rapport publié par laCour des Comptes sur les «aides

d’urgence à l’agriculture» ne font queconfirmer ce que la Confédération paysannea dénoncé lors des derniers plans toujoursqualifiés «d’exceptionnels».

La Cour rappelle notamment que le « Plan deSoutien Exceptionnel à l’Agriculture » (ou «Plan Sarkozy 2009 ») a distribué des prêts detrésorerie qui «n’ont fait l’objet d’aucuncritère économique d’éligibilité, nid’aucune condition d’utilisation desfonds».

Certains paysans ont donc utilisé ces fondsalors qu’une grande masse d’entre eux,éleveurs en particulier, traversaient l’une descrises les plus profondes de l’agriculture etn’ont trouvé aucun appui public pour lesaider à surmonter ce moment critique !Par ailleurs, le rapport rappelle que la miseen œuvre de ces plans se traduit par unegrande hétérogénéité dans les déclinaisonsdépartementales, déclinaisons illisibles etrésultant de « critères nationaux peu sélectifs». En d’autres termes, les annonces de plansde soutien sont d’abord destinées à

manifester « une rapidité d’annoncesouvent préjudiciable à l’efficacité», ellesconstituent donc une approcheélectoraliste avant le souci de prendre encompte l’intérêt des paysans.Cependant, l’approche assurantiellepréconisée par le gouvernement pourpallier les aléas climatiques etéconomiques ne peut non plus noussatisfaire. Les revenus des paysans sont trèsbas et devraient en plus servir à financer unecouverture assurantielle ?

Source:CPConf'nationale12.02.12

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Les clauses protectrices dans les actes de donation ou de partage

D ans les actes notariés de partage ou de donation, des clauses peuvent être mentionnées pour défendrel’intérêt du paysan. Les clauses concernent le plus souvent des biens qui ont été donnés par des parents à

leur fils ou leur fille exploitant(e) dans le cadre d’un partage préparé avant le décès des parents.

Rappel : donataire = celui qui reçoit

1. La clause indiquant "biensimmobiliers donnés au donataire en

nue-propriété avec réserve d’usufruit parle donateur"

La propriété d’un bien est constituée par :• l’usus : le droit d’utiliser la chose• le fructus : le droit d’en retirer les fruits(dividendes, loyers etc)• l’abusus : le droit d’en disposer (le vendre,le donner, le détruire, le prêter etc)La clause concerne le cas où il y a« démembrement » de propriété : parexemple le propriétaire d’un bien donne lanue­propriété c'est­à­dire « l’abusus » à sonfils ou sa fille et se garde « l’usufruit » c'est­à­dire le droit d’user et de jouir de la chose.Quand cette clause est mentionnée, ledonataire ne peut disposer du bien sansl’accord de l’usufruitier. Concrètementl'exploitant reçoit de ses parents uneexploitation dont les parents se sontréservé l’usufruit jusqu’au décès dudernier survivant.L’intérêt de la clause apparaît en cas deprocédure collective (sauvegarde,redressement ou liquidation judiciaire). Laplupart des représentants des créanciersdécident que les donateurs sont occupantsjusqu’à leur décès, surtout s’il s’agit depersonnes âgées et vivant sur la fermecomme c’est souvent le cas en milieu rural.Le plus souvent, même en cas de mise enliquidation de l’exploitant, le mandataireliquidateur attend donc le décès des parentspour vendre.

2. La clause d’interdiction d’aliéner et laclause d’interdiction de donner en

garantie

Dans ces cas, les biens donnés ne peuventrespectivement pas être vendus par lapersonne qui les a reçus, ni donnés engarantie. Indirectement, ils ne peuvent doncpas être vendus dans le cadre d’uneprocédure collective.A contrario, même si les donateurs peuventrevenir sur leur décision d’empêcherl’aliénation du bien donné en autorisant ledonataire par intervention dans l’acte notariéde vente à vendre, c’est un moyen deprotéger le bien. Cela peut par contre avoircomme effet pervers de lui interdire l’accèsau crédit qu’il espérait.Ces deux clauses d’inaliénabilité etd’interdiction de donner en garanties’accompagnent systématiquement d’unetroisième clause : la clause de l’actionrévocatoire.

3. La clause d’action révocatoire

Cette action permet de faire annuler l’actede donation lui­même et pas seulementl’acte qui a été fait en infraction del’interdiction. Dans ce cas c’est toute ladonation dans son ensemble qui est revue.Cette sanction s’ajoute donc au fait depouvoir demander l’annulation de la venteou du leg incriminé.

4. La clause de réserve de retour

Elle concerne des donataires sansdescendance et qui ont reçu des biens deleurs parents. Cette disposition est surtoutprotectrice du donateur qui est sûr derécupérer ses biens si son fils ou sa fille vientà disparaître sans enfant.Cette clause présente des avantages maisn’intervient qu’en cas de décès de

l’exploitant ; cela peut éviter si uneliquidation devait intervenir, l’exploitantlaissant des dettes, que le bien parte dans laliquidation; les malheureux parentsrécupérant leur bien.Dans ce cas, c’est la totalité des biens donnésqui remontent mais il faut combiner celaavec une éventuelle donation entre époux.En effet, la conjointe ou le conjoint, du faitde cette clause, voit ses droits limités hormisle logement familial et perd tout droit sur lebien du fait même du décès. Cela peutposer des problèmes importants quand ils’agit d’une exploitation agricole et que leconjoint est conjoint collaborateur ou co­exploitant.

Complément d’information : le droit deretour légal en l’absence de

descendants

En l’absence de clause conventionnelle deretour, les parents ont un droit de retourlégal en matière de donation : normalementdans une succession, les ascendants(parents, grands parents) ne sont pashéritiers réservataires c'est­à­dire qu’ilsn’ont pas un droit prioritaire sur les biensde la succession. Néanmoins, les pères etmères bénéficient d’un droit dit de « retourlégal » qui leur permet d’avoir un droit sur lasuccession de leur enfant défunt dans lalimite des parts héréditaires prévues par laloi c'est­à­dire ¼ par parent.

Pour plus d'information sur ce sujet, vouspouvez demander conseil à votre notaire. Vouspouvez également nous demander le détail de

ces clauses, en nous appelant au bureau au05 87 50 41 18 ou par mail :

olivier.splimousin@gmail.com

Ces clauses se trouvent dans « caractéristiques de la donation partage/propriété/jouissance » et dans « stipulations particulières » ; il s’agit :

LA CONF' LIMOUSINVOUS INFORME !

• rembousement de TIC/TICGN : les mesures de remboursement partiel de la taxe de consommation ont été reconduites sur le fiouldomestique (5 cts d'euro/l), le fioul lourd (16.65 euros/t) et le gaz naturel (1.071 euros/KWh) utilisés à des fins agricoles, en vigueur depuis fin2004. Ce remboursement partiel est étendu au gazole non routier (5 cts d'euro/l) devenu obligatoire au 1er novembre 2011. La demande est àdéposer à la direction départementale des finances publiques avant le 15 avril 2012.

-->formulairedisponiblesurdemandeàcplimousin@laposte.net• PMTVA 2012 : vous n’avez pas à déclarer un effectif de vaches et génisses pour lequel vous souhaitez percevoir la PMTVA. Cet effectif seraautomatiquement calculé à la fin de la période de détention en fonction des critères d’éligibilité des animaux à la PMTVA et à partir desnotifications réalisées auprès de l’Etablissement départemental de l’élevage (EDE). La demande de PMTVA 2012 pourra être télédéclarée viaInternet et Telepac ou effectuée sur formulaire papier à transmettre à la DDT de votre départementa avnt le 15/05/2012

-->formulairedisponiblesurdemandeàcplimousin@laposte.net

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Association Régionale pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural en Limousin

Contact : animatrice ARDEAR Limousin Marie BROUTINARDEAR Limousin au Safran – 2 avenue Georges Guingouin, CS80912 Panazol, 87017 Limoges

Tel : 05.87.50.41.03 ou mail : ardearlimousin@cegetel.net

Que le projet soit plus ou moins avancé, l’objectif est de réfléchirà ses attentes et à ses objectifs de vie avec une installation, de cernerl’ensemble du parcours à l’installation, et de rencontrer des acteursdu milieu agricole. Cette formation de 7 jours est accessiblegratuitement aux personnes éligibles à Vivéa (voir avec les conseillersPoint Info Installation ou accompagnateurs PPP, ou attestations MSApour les personnes déjà affiliées).

• Jour 1 : Lundi 12 mars

Les structures et dispositifs d’accompagnement de projets agricoles :présentation des acteurs du milieu agricole et du rôle des structures.Retours d’expériences de jeunes installés (tutorat, parcours divers).Animation: ARDEAR Limousin

• Jour 2 : Mardi 20 mars

Statuts sociaux, juridiques et administratifs des exploitationsagricoles. Intervenants: B. Theillomas, MSA, et Y. Laloi, Juristespécialisée en agriculture

• Jour 3 : Lundi 26 mars

L’accès au foncier: souvent problématique, la question de l’accès aufoncier est essentielle. Terre de Liens, association d’aide à l’accès aufoncier solidaire présentera son fonctionnement et ses actions. Unpaysan représentant en CDOA (Comité Départemental d’OrientationAgricole) présentera le déroulement des comités. Intervenants: Terrede Liens Limousin et paysan représentant en CDOA

• Jour 4 : Lundi 2 avril

Définir ses motivations et appréhender la globalité du projet : cettejournée aura pour but de se poser les questions fondamentales àl’installation, en essayant de donner à chacun des clés de réflexionsur son projet. Intervenant: Dominique Lataste, Cabinet AutrementDit

• Jour 5 : Mardi 10 avril

Les certifications des productions : Les aides à l’installation et lesobligations liées à la certification biologique seront expliquées par unanimateur du Groupement des Agriculteurs Biologiques du Limousin.Intervenant: L. Bordey, accompagnateur installation GABLIM. Leparcours et les aides à l’installation en agriculture : présentation duparcours à l’installation pour l’obtention des aides à l’installation.Intervenante: ML Varacher, Accompagnatrice PPP.

• Jours 6 et 7 : Lundi 16 et 23 avril

Etablir un PDE : notions de comptabilité prévisionnelle. Après unepremière journée de présentation des éléments comptables, le travailsera approfondi avec la réalisation d’une comptabilité prévisionnelleà l’installation. Intervenante: Josiane Betton, formatrice etaccompagnatrice en comptabilité –gestion

Pour plus d'infos ou pour vous inscrire, contactez Marie BROUTIN05.87.50.41.03 ou ardearlimousin@cegetel.net.

CONSTRUIRE SON PROJET D'INSTALLATION EN LIMOUSINFormation sur7 jours

PETITES ANNONCES

• Lieu de vie à reprendre en CREUSE

Lieu de vie et d’accueil familial « les Cousins de Creuse » chercherepreneur pour l’ensemble du lieu et de l’activité (réseauAccueil Paysans)Beau corps de ferme rénové, esprit écologique, avecdépendances, agrée ASE, 4 places et 5° possible, pour jeunesgarçons et filles de 0 à 21 ans.Maison principale avec 8 chambres, de 330 m2 jouxtée par unlogement neuf de 55 m². Une grange attenante de 120 m² estaménagée avec salles de jeux, garage, atelier,... Une autre grangeattenante, de 95 m², est aménageable sur 3 niveaux. Le tout surterrain clos de 1900 m² avec portique, terrasses et puits...Juste à côté, jardin potager, verger et parcs à volailles, pré ethangar pour animaux et fourrages, lavoir paysager, le tout sur12500 m². Un petit bois de châtaignier de 2000 m² se situe à 800m. Dans le village, une petite grange de 55 m², avec CU, sertactuellement de remise pour le matériel (tracteur, remorque...).

Contact/lien:05.55.63.79.64etwww:les-cousins-de-creuse.com

• recherche associé en CREUSE

Paysanne 38 ans sur le plateau de Millevaches depuis 3 anscherche associé(e) pour développer l’activité, travailler en équipeet améliorer les conditions de travail sur une petite fermebiologique : 35 chèvres Massif Central – transformation et ventedirecte – 10 ha ­ un gîte accueil paysan.

Tél :0624438683.Siteinternet: lafermedeclamouzat.free.fr

Jeudi 22Mars 2012

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1. Frédéric, présente nous ta ferme etdécris nous tes activités

J’ai 41 ans, je suis marié et j’ai 2 enfants. Jeme suis installé en 1998 sur la fermefamiliale à Magnac­Bourg (départ à la retraitede mon père), j’ai donc diminué mon activitéde formateur pour l’AFPA (formationprofessionnelle pour adultes) à mi­temps etembauché un salarié à temps plein surl’exploitataion ce qui me permet de concilierles deux activités. Pour moi, la question dela pluriactivité en agriculture ne doit pasêtre un tabou, les mentalités/pratiquess’adapteront naturellement dans les années àvenir à l’évolution des profils des porteurs deprojets!Je valorise aujourd’hui 70 ha de SAU dont 10ha en cultures (triticale­orge­lupinprotéagineux) pour l’alimentation desanimaux. Je ne suis pas encore autonomesur la ferme notamment pour les apportsen protéines. Mon cheptel est constitué de115 « ovins viande », des Berrichons du Cherpour la production d’agneaux abattus à StYrieix et 60 bovins allaitants (55 limousines et5 montbeliardes) qui « produisent» desbroutards pour Italie et des génisses venduesà 1 an pour la boucherie ou conservées pourle renouvellement du troupeau.

2. Quelles sont tes responsabilités au seindu milieu agricole et rural ?

Sur mon secteur, je suis membre du Conseild’Administration du GVA (Groupement deVulgarisation Agricole) de St Germain lesBelles. Les réunions, groupes de travail sontl’occasion « d’échanger à bâtons rompus » surles pratiques et techniques agricoles et decréer du lien entre les paysans d’un secteurgéographique. Je fais également partie, dansle même état d’esprit, de la CUMA de VicqSur Breuilh.

3. Pourquoi as­tu choisis de rejoindre laConf ’ ?

J’ai choisi de rejoindre « la Conf » pourpermettre que l’on n’entende pas qu' un «seul son de cloche » dans les assembléesprofessionnelles et que «tout un chacun»puisse être défendu comme je l’ai été.

En effet, la Conf ’ 87, m’a offert écoute etappui quand, dans les années 2000 suite àmon installation, j’ai souhaité contracter unCTE sur ma ferme. J’ai ensuite été convié àparticiper aux réunions départementalesorganisées par la Conf ’ et en écoutant lesdébats, je me suis « formé » au fur et àmesure sur les questions agricolesd’actualité. J’ai beaucoup appris de «personnes ressources » comme PhilippeBabaudou.En 2008, suite au départ à la retraite de JeanJacope, le poste de titulaire en ComitéTechnique SAFER étant vacant, j’ai acceptécette mission, nouvelle pour moi ! Depuis, jen’ai cessé de m’intéresser aux « questionsfoncières » ici, en département, puis auniveau régional au sein de la Conf ’ Limousinet maintenant au niveau national.

4. Quelles sont tes attributions/fonctionsau sein de la Conf ’ en Limousin ?

Je suis mobilisé au quotidien sur lesquestions foncières pour favoriser l’accèsau foncier pour « les paysans en devenir »et préserver la vocation de productionalimentaire des terres ; c’est un enjeu de 1erplan pour le maintien et le développementdes activités agricoles dans nos territoiresruraux !Au sein de la Conf ’ Limousin depuis 2009, j’aiœuvré avec Jérôme Orvain (porte­parole dela Conf ’ Creuse) à la création d’une cellulede coordination régionale sur le foncier,organe de concertation sur le foncier quiréunit les structures du RAD Limousin, Terrede Lien en partenariat avec la SAFER et leConseil régional Limousin. Notre 1ère actioncollective, en faveur d’une plus grandetransparence et lisibilité de l’offre foncière, àété la création d’une base de donnéesd’annonces foncières régionales hébergée àl’adresse www.confederation­paysanne­limousin.org/publicite­fonciere. En 2011,nous avons conduit une «expérimentationpilote» de mise en relation de l’offrefoncière de cédants et de la demande deporteurs de projet sur une ferme enCreuse.A l’échelle de la Conf ’ nationale, j’ai prisprogressivement des responsabilités sur le

«dossier foncier» en suivant et appuyant lesluttes foncières menées dans les différentesrégions contre l’artificialisation des terresagricoles, le mitage du foncier,… et depuis fin2011, je suis devenu le responsable paysande la commission foncier.Toutefois, mon implication à la Conf ’, jem’investis beaucoup plus largement pour ladéfense des intérêts des paysans et ledéveloppement du projet d’agriculturepaysanne que nous portons notamment à laConf ’ 87 dont je suis le porte­parole depuis2010.

5. Comment prépares­tu l’échéance desélections Chambre d’agriculture 2013 danston département ?

Au sein du collectif départemental, monambition est de permettre au groupe de «jeunes » de trouver sa place dans le syndicatet de préparer l’échéance des élections2013. L’enjeu principal reste de faireconnaitre, de porter et développer nospropositions pour la défense de tous lesagriculteurs du département. Les résultatsaux élections en découleront ; nous feronscampagne dans ce sens!

6. Quel avenir pour l’agriculture paysanneet le métier de paysan en général ?

Je suis plutôt optimiste car nous auronstoujours besoin de paysans nombreux pourproduire une alimentation de qualité, pourentretenir et valoriser les terres arables,façonner les paysages, participer àl’animation du milieu rural.,…Mais les difficultés sont de plus en plusnombreuses : absence de prix rémunérateursnotamment pour les éleveurs,maraichers,…des conditions d’exercice dumétier souvent difficiles et complexifiées parles lourdeurs administratives, les contraintesde la conditionnalité et ses abus–identification électronique et autres…­. Cesont autant de points pour lesquels nousaurons des revendications concrètes àformuler !

Contact:FrédéricLascaudPlaisance87380MAGNAC-BOURG

06.71.05.28.36ou<lascaudf@club.internet.fr>

Les visages de la Conf' en Limousin

Frédéric est paysan, installé en système mixte bovins­ovins allaitants à Magnac­Bourg en Haute­Vienne. A la Confédération paysanne, il s’investit au niveau local en département et région maisaussi au niveau national pour la préservation des terres agricoles et la facilitation de l’accès auxoutils de production pour les « paysans en devenir » !

Interview de Frédéric Lascaud, porte-parole de la Conf’Haute-ViennePropos recueillis etmis en forme parAnne R, animatrice CP Limousin

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COMMUNIQUEDUCONSEIL GENERAL 19les aides aux agriculteurs corréziens

A l'occasion des deux dernières séances de sa Commissionpermanente, le Conseil général a attribué des aides pour l'installation dequatorze jeunes agriculteurs à Treignac, Juillac, Eyburie, Soursac,Dampniat, Le Lonzac (deux), Meymac, Végennes, Beaulieu­sur­Dordogne,Roche­le­Peyroux, Varetz, Chaumeil et Chaveroche.

Des subventions ont également été accordées à trois exploitants (àServières­le­Château, Darazac et Larche) pour l'acquisition de matérielsspécifiques à l'agriculture biologique.Au titre du soutien en faveur des cultures spécialisées, le Département aalloué des aides à un producteur de fraises de Tudeils pour unéquipement, à un producteur de noix de Bilhac pour la plantation denoyers, à une exploitante de Chartier­Ferrière pour la plantation d'arbrestruffiers, à un producteur de Perpezac­le­Noir pour l'aménagement d'unatelier de framboises et à un exploitant d'Allassac pour la plantation dechâtaigniers. Au titre des aides à la transformation des produits à laferme, une subvention a aussi été accordée à un agriculteur de Larchepour l'aménagement d'un atelier de transformation de noix.

Le Conseil général a en outre attribué des aides à sept agriculteurs pourla modernisation de bâtiments d'élevage (à Servières­le­Château, Tulle,Bort­les­Orgues, Lubersac, Sainte­Féréole, Saint­Exupéry­les­Roches etPeyrelevade) ; et à trois exploitants pour la récupération des eaux depluie de bâtiments et la mise en place de réserves pour l'abreuvementdes animaux (à Saint­Martin­la­Méanne, Chauffour et Saint­Julien­Maumont).

Enfin, il a accordé des aides à cinq CUMA pour l'acquisition de matériels: la CUMA de Saint­Hilaire­Luc, la CUMA de Vors à Varetz, la CUMA Entraidede Soudaine­Lavinadière, la CUMA du Bassadet à Meymac et la CUMAL'Ensilage de Seilhac.

Assemblée Générale de la Conf’ Corrèze

Le Jeudi 8Mars 2012 à partir de 9h30Au CFPPA de Cornil

Matin : Assemblée Générale Ordinaire puis après­midi :PRESENTATION – DEBAT

"La PAC2013 : Où en sont les négociations ?Qu’est-ce qui peutencore changer ?Que peut-on proposeravecnotre œil Corrézien ?"