Avec « la réforme territoriale »La République en danger !

La République est mise à mal avec la fin du principe de solidarité

La Démocratie locale démantelée avec l’éloignement des centres de décisions

Une attaque massive contre le service public délivrée aux populations

Des territoires déstructurés au profit du marché qui prend le pas sur la démocratie

Débattre, proposer, agir: oui à la libre administration des Collectivités

Alerte : une loi cadre majeure

Pourquoi ?- Elle porte sur l’organisation même de notre société définie et

en construction depuis 1789 et l’avènement de la démocratie.

- Elle donne une cohérence très forte à la politique de droite, ultra libérale menée depuis des années. C’est un projet de droite !

- Elle s’articule parfaitement avec la logique ultra libérale européenne et ses différents traités: Mastricht, le TCE de 2005, Lisbonne.

- Elle ne s’attaque pas à la crise de la démocratie mais va la renforcer et vise à corseter le peuple.

Attention: une réforme à plusieurs étages

De fait, si aujourd’hui nous sommes dans la phase « périmètres » des intercommunalités, d’autres phases décisives se profilent:

Sur la fiscalité revue à la hausse La fin du libre arbitre des communes avec des

processus coercitifs Le regroupements des compétences

essentielles au niveau des intercommunalités De fait on discute périmètre avant de débattre

projet: vous avez dit bizarre….

Les raisons fondamentales

Casser maintenant le socle populaire et démocratique de nos institutions

Dans la foulée de la crise mondiale, le capitalisme veut faire passer en force une autre société, mettant à mal deux siècles de construction républicaine, de contrat social, de laïcité et anéantissant la démocratie locale.

Il s’agit de casser tous les lieux de résistance à

la libre concurrence, casser tous les acquis

sociaux et de solidarités territoriales, comme les

services publics !

Les raisons fondamentales

«  la réforme territoriale » : une machine de guerre contre les droits humains !

qui sont de plus en plus bannis des politiques

publiques et économiques

Elus et citoyens, prenons la mesure du danger, de la gravité du bouleversement démocratique, social et républicain qui est en marche !

Les citoyens seront les principales victimes !

Une machine de guerre contre le service public des collectivités territoriales

La réforme vise dans le temps à démanteler l’un des derniers grands services publics que sont les collectivités territoriales.

Privatisations à terme des services: social, état civil, route….. Baisse du niveau des services gratuits, marchandisation

systématique des prestations Suppressions de postes massives sous couvert de

regroupement des collectivités Conséquences néfastes à la fois pour les populations mais

aussi les personnels: perte du statut, baisse du niveau de compétences professionnelles…

Eloignement des services des populations rurales

Les axes de la machine de guerre :

Les fondamentaux piétinés :

  · L’intérêt général

Le principe d’égalité · La souveraineté nationale et

populaire ·  La laïcité

·  La démocratie

Les axes de la machine de guerre :

Les populations et les territoires gérés comme des stocks et des marchandises :

La loi du marché et de la concurrence

L’ Europe libérale et le traité de Lisbonne

A l’identique du monde impitoyable des entreprises

 Les axes de la machine de guerre :

La démocratie mise en lambeaux

le retour de l’Etat autoritaire

 La décentralisation bafouée

 Une reconquête politicienne des régions, départements et villes

Les objectifs de l’offensive :

MUSELER LES COLLECTIVITES LOCALES

Attenter à la dignité des hommes et des territoires  

Jeter par dessus bord le principe d’égalité Amputer la libre administration des

collectivités

Ils disent que c’est pour démocratiser !

Les objectifs de l’offensive :

ETOUFFER LES COLLECTIVITES  

Réduire toujours plus les dépenses publiques, c’est-à-dire les dépenses utiles aux populations et favoriser de nouvelles privatisations, la loi du marché.

Casser les solidarités en rendant irréversible le désengagement de l’Etat et des entreprises 

Ils disent que c’est pour rationaliser !

Les objectifs de l’offensive :

ADAPTER L’ARCHITECTURE DES COLLECTIVITES AUX MARCHES FINANCIERS

Aménager le pays en une économie « d’archipels » et des territoires laissés à l’abandon

Les élus et les collectivités, responsables et coupables des déficits, de la dette, des archaïsmes …

 Ils disent que c’est pour simplifier !

La dévitalisation du monde rural: en dehors des Métropoles point de salut !

C’est la face cachée et inavouable de la réforme: totalement changer l’aménagement du territoire

Le capitalisme veut toujours plus concentrer les populations, les activités, les services, même si cela va désormais à contre sens de l’histoire

La part belle faite aux métropoles qui concentrent les populations: problèmes sociaux, d’insécurité, environnementaux..

Tous les moyens financiers et de développement concentrés sur les métropoles comme Bordeaux

C’est une vie de plus en plus dure et précaire dans les régions rurales comme les nôtres, livrées à elle-même: baisse des industries, de l’agriculture, des services…

Réforme et démantèlement des services publics: une même cohérence

On observe une cohérence parfaite et totale entre les objectifs de la réforme, sa mise en œuvre le processus d’abandon des territoires des services publics dits traditionnels: Poste, Impôts, trésorerie, routes, EDF….

Des centres de décisions de plus en plus éloignés des territoires et regroupés sur Bordeaux.

La réforme au crible :

Les moyens et les pouvoirs :

  Suppression de la taxe professionnelle et contraintes budgétaires de

plus en plus forte, en + de la non maîtrise de la fiscalité. Suppression à terme de la clause de compétence générale Spécialisation des compétences Rôle de l’Etat en baisse, qui ne joue plus son rôle de garant de la

solidarité nationale, avec dans la foulée du dépérissement voulue des communes et départements le renforcement prévue du tryptique: Intercommunalité, Régions, Europe.

Une vie de plus en plus administrée par le capitalisme au détriment de notre liberté et de la démocratie.

La réforme au crible :

Le sort des collectivités

Les collectivités supplétives de l’Etat 

Les collectivités étranglées 

Les collectivités de la libre concurrence 

La réforme au crible :

Le coup d’Etat contre la démocratie locale :

Diminution du nombre d’élus

Le mode de scrutin uninominal à un tour

Les conseillers territoriaux

L’éloignement des lieux de décision

COMBATTRE CES REFORMES

Ce qui est en jeu :

Le maillage historique du territoire

Le rôle irremplaçable

des collectivités L’enracinement des

services publics 

Briser ou épanouir les collectivités : l’heure du choix !

PAS DE STATU QUO

Plus de démocratie, de décentralisation 

Du local au mondial, du mondial au local, mettre en œuvre une nouvelle approche territoriale, institutionnelle et citoyenne de la gestion des collectivités. 

Il en va de l’avenir des territoires et des citoyens

CONSTRUIRE D’AUTRES REPONSES

Plus d’humain, de solidarité, de paix

Mettre au cœur des politiques locales : la mutualisation, le partenariat, la coopération,

La démocratie participative 

Des propositions :

        Satisfaire les droits humains : l’action des collectivités

·        Un plan de reconquête, de développement, d’amélioration et de financement, de création des services publics

·        Priorité à la citoyenneté et au vivre ensemble

Des propositions :

        Sortir de l’asphyxie financière : des moyens financiers solidaires et une fiscalité modernisée

·        Promouvoir un nouveau mode de développement

·        Une écologie populaire

Des propositions :

        Un aménagement du territoire fondé sur la solidarité

·        Construire l’urbain dans une logique de développement durable

·        La criante modernité de la ruralité ·        Des coopérations utiles et

approfondies entre collectivités

Et maintenant ?

Une affaire

populaire

citoyenne

politique

Et maintenant ?

Mobiliser en urgence

la société tout entière

pour une lutte historique

amenée à durer dans le temps

Trois maîtres mots pour finir :

Démocratie citoyenne Proximité Solidarité à tous les échelons et

non compétition entre territoires au nom du principe de la concurrence libre et non faussée…