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Annuaire n°18, Année 2010 1 AVANT-PROPOS C’est avec un plaisir renouvelé que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), met à votre disposition sa production statistique qui traduit sous forme de données chiffrées, l’essentiel des activités de l’institution. En effet, la statistique, cet important outil d’aide à la décision, occupe une place de choix à la CNSS à travers l’annuaire statistique de la sécurité sociale paraissant de façon régulière et dont le présent est le numéro 18 relatif à l’année 2010. Puissent les données contenues dans ce document vous donner satisfaction dans vos besoins en statistiques relatives à la protection sociale dans le secteur privé et parapublic au Burkina Faso. Par ailleurs, toute œuvre humaine étant toujours perfectible, nous savons compter sur vos critiques et suggestions pouvant nous permettre de continuer à améliorer les éditions futures. La Directrice Générale Somkinda TRAORE/OUEDRAOGO Officier de l’Ordre national

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AVANT-PROPOS

C’est avec un plaisir renouvelé que la Caisse Nationale de

Sécurité Sociale (CNSS), met à votre disposition sa

production statistique qui traduit sous forme de données

chiffrées, l’essentiel des activités de l’institution.

En effet, la statistique, cet important outil d’aide à la décision, occupe une

place de choix à la CNSS à travers l’annuaire statistique de la sécurité sociale

paraissant de façon régulière et dont le présent est le numéro 18 relatif à

l’année 2010.

Puissent les données contenues dans ce document vous donner satisfaction

dans vos besoins en statistiques relatives à la protection sociale dans le

secteur privé et parapublic au Burkina Faso.

Par ailleurs, toute œuvre humaine étant toujours perfectible, nous savons

compter sur vos critiques et suggestions pouvant nous permettre de continuer

à améliorer les éditions futures.

La Directrice Générale

Somkinda TRAORE/OUEDRAOGO Officier de l’Ordre national

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SIGLES ET ABREVIATIONS - A.F.: Allocation Familiale

- Agt : Agent

- A.P.N.: Allocation Prénatale

- A.S.S: Action sanitaire et sociale

- A.T.: Accidents du Travail

- A.V.: Assurance Vieillesse

- C.G.: Contrôle de Gestion

- CNSS: Caisse Nationale de Sécurité Sociale

- Comot°: Comotions

- CSMI : Centre de santé Maternelle et Infantile

- SMI : Santé Maternelle et Infantile

- DAFC: Direction des Affaires Administratives Financières et Comptables

- Diff.: Différent, Différente

- DIS: Direction de l’Informatique et de la Statistique

- DPASS : Direction de la Prévention de l’Action Sanitaire et Sociale

- D.R: Direction Régionale

- Dr: Docteur

- DRB: Direction Régionale de Bobo-Dioulasso

- DRC.: Direction du Recouvrement et du Contentieux

- DRD: Direction Régionale de Dédougou

- DRF: Direction Régionale de Fada

- DRN: Direction Régionale du Nord

- DRO: Direction Régionale de Ouagadougou

- D.T. : Dépenses techniques

- E.: Employeur de régime général

- Empois.: Empoisonnement

- F: Féminin

- F.M.: Frais médicaux

- G.A.: Gestion Administrative

- G.I.: Gestion Immobilière

- G.M.: Employeurs de Gens de Maison

- glissemt : Glissement

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- I.J.: Indemnité Journalière

- Intox.: Intoxication

- I.P.P: Incapacité Partielle Permanente

- M: Masculin

- M.P.: Maladie Professionnelle

- M.R: Majoration de retard

- P.A: Pension Anticipée

- P.F: Prestations Familiales

- Pharma : Pharmaciens

- P.I.: Pension d’Invalidité

- P.O: Pension d’Orphelin

- Profes., prof, profess.:Professionnelle

- P.R.V: Pension de Retraite Vieillesse

- P.S: Pension de Survivants

- P.V: Pension de Veuves

- Radiat°: Radiation

- Rééduc-Réadaptation : Rééducation - Réadaptation

- Rembrsmt: Remboursement des cotisations

- R.V: Rente Viagère

- S.A.I: Sans Autre Indication

- Traum., Traumat.: Traumatisme

- VAT : Vaccin Anti-Tétanique

- 0 ou - : données nulles ou non disponibles

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CLASSIFICATION INTERNATIONALE TYPE PAR INDUSTRIE DE TOUTES LES BRANCHES DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE

BRANCHE 1 = 1000: Agriculture, Chasse, Sylviculture et Pêche

BRANCHE 2 = 2000: Industries extractives

BRANCHE 3 = 3000: Industries manufacturières

BRANCHE 4 = 4000: Electricité-Gaz et Eau

BRANCHE 5 = 5000: Bâtiment et Travaux Publics

BRANCHE 6 = 6000: Commerce de Gros et de Détails, Restaurants et Hôtels

BRANCHE 7 = 7000: Transport, Entrepôts et Communications

BRANCHE 8 = 8000: Banques, Assurances, Affaires Immobilières et Services

Fournis aux particuliers

BRANCHE 9 = 9000: Services fournis à la collectivité, Services Sociaux

et Services personnels

BRANCHE 10 ou 0 = 10000: Activités mal désignées

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LES TABLEAUX STATISTIQUES

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I- Les statistiques du recouvrement et du Contentieux

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TABLEAU 1.1 : EVOLUTION ANNUELLE DES EMPLOYEURS DECLARES

A LA CNSS DE 2006 A 2010

Années 2006 2007 2008 2009 2010

\

Régime

Employeur E. 22 408 24 969 25 145 37 217 41 517

Employeur G.M 4 661 7 618 7 621 5 173 4 870

Assurés Volontaires 1 081 1 231 1 253 1 771 2 224

Total 28 150 33 818 34 019 44 161 48 611 Source: Statistiques des DR

TABLEAU 1.2 : REPARTITION MENSUELLE DES EMPLOYEURS

IMMATRICULES A LA CNSS AU COURS DE L'ANNEE 2010

Types d'Employeurs E GM Assurés Volontaires Total

\

Mois

Janvier 287 37 43 367

Février 426 18 52 496

Mars 413 21 46 480

Avril 500 10 51 561

Mai 653 24 38 715

Juin 473 12 39 524

Juillet 409 18 59 486

Août 416 16 61 493

Septembre 412 28 44 484

Octobre 376 29 53 458

Novembre 339 13 35 387

Décembre 453 13 34 500

Total 5 157 239 555 5 951

Source: Statistiques des DR

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TABLEAU 1.3: REPARTITION DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES

A LA CNSS PAR TRANCHE D'AGE ET LE SEXE AU 31/12/2010

Sexe Masculin Féminin Total

\

Tranches d'âge

[15-19ans[ 340 109 449

[20-24ans[ 5 065 1 704 6 769

[25-29ans[ 17 996 7 333 25 329

[30-34ans[ 29 099 10 517 39 616

[35-39ans[ 29 390 9 144 38 534

[40-44ans[ 25 417 6 439 31 856

[45-49ans] 20 498 4 987 25 485

[50-54ans[ 17 274 2 702 19 976

[55-59ans[ 14 988 1 603 16 591

[60-64ans[ 12 028 786 12 814

[65-ans et +[ 17 556 372 17 928

TOTAL 189 651 45 696 235 347

Source: Statistiques des DR

TABLEAU 1.4 : REPARTITION ANNUELLE DES COTISATIONS A LA CNSS

DE 2006 A 2010

Unité: Milliers F CFA

Année 2006 2007 2008 2009 2010

\

Mois

Janvier 2 205 777,02 2 595 941,63 2 580 333,80 2 818 541,56 3 468 563,07

Février 1 849 481,41 2 012 739,17 2 352 977,25 2 644 301,58 2 965 365,83

Mars 2 005 133,04 2 053 536,32 2 087 472,62 2 947 503,93 3 286 065,06

Avril 2 373 358,57 2 396 698,36 2 898 593,14 3 418 103,73 3 496 157,22

Mai 2 108 731,04 2 462 016,51 2 221 757,94 2 814 002,91 3 383 974,62

Juin 2 312 129,42 2 339 067,47 2 779 493,22 3 109 348,12 3 325 166,56

Juillet 2 735 034,10 3 071 895,57 3 047 375,73 3 185 754,20 3 758 033,29

Août 1 858 999,82 2 356 714,12 2 039 123,27 2 843 713,21 2 882 854,09

Septembre 1 739 423,47 2 011 996,60 2 259 897,38 2 557 657,26 3 308 600,12

Octobre 2 665 390,04 3 051 021,57 2 974 499,80 3 674 103,95 4 270 846,08

Novembre 2 625 328,21 2 432 698,27 3 140 780,33 3 444 912,96 3 809 935,53

Décembre 2 154 950,84 2 544 775,42 3 028 803,09 3 359 197,92 4 336 540,14

Total 26 633 736,97 29 329 101,00 31 411 107,56 36 817 141,33 42 292 101,63

Source: Statistiques des DR

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TABLEAU 1.5 : EVOLUTION DES COTISATIONS ET DES PRODUITS FINANCIERS

DE 2006 A 2010

Unité : Millions F CFA

Année 2006 2007 2008 2009 2010

\

Recettes

Cotisations Sociales 26 633,74 29 329,10 31 968,36 37 182,87 42 292,10

Produits financiers 3 561,61 4 605,13 5 440,62 5 772,66 7 890,19

Source: Statistiques des DR

TABLEAU 1.6 : VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN

2010 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE :

ENSEMBLE CNSS

Unité: F CFA

Branches Assurances Accident Prestations Majorations Total

\ vieillesse du travail familiales de retard

Mois

Janvier 1 761 997 294 559 955 307 1 117 840 057 28 770 412 3 468 563 070

Février 1 494 860 451 513 274 436 927 795 203 29 435 742 2 965 365 832

Mars 1 666 355 129 530 110 395 1 055 074 114 34 525 420 3 286 065 058

Avril 1 774 106 601 565 282 813 1 128 276 050 28 491 752 3 496 157 216

Mai 1 695 723 328 551 971 139 1 098 418 963 37 861 193 3 383 974 623

Juin 1 684 064 005 538 759 160 1 062 227 143 40 116 254 3 325 166 563

Juillet 1 903 770 158 603 974 857 1 203 566 058 46 722 222 3 758 033 295

Août 1 468 812 917 464 223 493 925 748 902 24 068 779 2 882 854 091

Septembre 1 683 891 999 534 711 782 1 066 943 381 23 052 962 3 308 600 124

Octobre 2 045 968 916 646 971 236 1 293 120 916 284 785 016 4 270 846 085

Novembre 1 936 724 126 617 163 732 1 232 124 585 23 923 090 3 809 935 533

Décembre 2 211 944 333 699 321 020 1 397 718 652 27 556 135 4 336 540 141

Total 21 328 219 258 6 825 719 369 13 508 854 025 629 308 977 42 292 101 629 Source: Statistiques des DR

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TABLEAU 1.7 : REPARTITION DES COTISATIONS RECOUVREES SELON LA DIRECTION

REGIONALE ET LA BRANCHE DE PRESTATIONS EN 2010

Unité: F CFA

DR DRO DRB DRN DRD DRF Total

\

Branches

A.V 17 645 216 422 2 246 370 792 864 142 449 127 826 141 444 663 455 21 328 219 258

AT/MP 5 655 291 094 709 393 392 275 298 429 44 075 606 141 660 848 6 825 719 369

P.F. 11 179 046 964 1 420 303 925 549 082 533 77 878 140 282 542 464 13 508 854 025

M.R. 447 113 913 154 468 755 8 275 623 1 289 652 18 161 033 629 308 977

Total 34 926 668 393 4 530 536 864 1 696 799 033 251 069 539 887 027 799 42 292 101 629

Source: Statistiques des DR

TABLEAU 1.8 :REPARTITION MENSUELLE DES COTISATIONS ENCAISSEES

EN 2010 PAR MODE DE RECOUVREMENT

Unité: F CFA

Mode Cotisations Cotisations Cotisations Cotisations Total

\ Spontanées Suite Contrôle Pré Contentieuses Contentieuses

Mois

Janvier 3 243 121 536 98 733 227 124 379 053 2 329 254 3 468 563 070

Février 2 580 171 290 159 581 972 219 609 392 6 003 179 2 965 365 832

Mars 3 122 200 023 80 598 977 81 364 973 1 901 085 3 286 065 058

Avril 3 041 772 291 150 522 923 149 858 230 154 003 772 3 496 157 216

Mai 2 889 855 775 294 575 810 198 420 646 1 122 392 3 383 974 623

Juin 3 121 344 433 85 849 961 102 258 454 15 713 714 3 325 166 563

Juillet 3 264 997 406 125 464 515 215 338 651 152 232 723 3 758 033 295

Aout 2 643 963 713 109 832 973 124 312 891 4 744 513 2 882 854 091

Septembre 3 013 556 800 137 612 847 155 668 290 1 762 187 3 308 600 124

Octobre 3 861 706 885 78 337 882 179 166 422 151 634 896 4 270 846 085

Novembre 3 609 144 678 61 644 651 139 094 419 51 785 3 809 935 533

Décembre 4 102 104 665 99 911 190 128 123 919 6 400 367 4 336 540 141

Total 38 493 939 494 1 482 666 928 1 817 595 340 497 899 867 42 292 101 629

Source: Statistiques des DR

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II- L’Assurance Vieillesse

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TABLEAU 2.1: REPARTITION DES PENSIONNES DE RETRAITE VIEILLESSE SELON LA TRANCHE D'AGE ET LE SEXE EN 2010

sexe Masculin Féminin Total

\

Age

Moins de 55 ans 0 0 0

55-59 ans 1 798 250 2 048

60-64 ans 4 462 574 5 036

65-69 ans 3 167 254 3 421

70-74 ans 2 231 82 2 313

75-79 ans 1 257 34 1 291

80-84 ans 512 24 536

85-89 ans 221 10 231

90 ans et plus 92 10 102

SAI 99 16 115

Total 13 839 1 254 15 093 Source: Statistiques des DR TABLEAU 2.2 : REPARTITION DES PENSIONNES SELON LE TYPE DE PENSION ET LA DIRECTION REGIONALE EN 2010

DR DRO DRB DRN DRF DRD TOTAL

\

Type de pension

Pensions de retraite vieillesse 8 738 4 534 787 592 442 15 093

Pension de veuves 7 176 4 629 1 050 648 404 13 907

pension de veufs 28 8 5 2 0 43

Pension d'orphelins 5 352 3 852 451 605 164 10 424

Pension d'invalidité 53 33 5 3 0 94

Pension anticipée 29 14 1 0 0 44

Pension d'ascendants 12 2 1 1 0 16

Total 21 388 13 072 2 300 1 851 1 010 39 621 Source: Statistiques des DR

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TABLEAU 2.3: REPARTITION MENSUELLE DU NOMBRE D'ALLOCATIONS DE

VIEILLESSES LIQUIDEES EN 2010 SELON LA DIRECTION REGIONALE

DR DRO DRB DRN DRF DRD Total

\

Mois

Janvier 26 0 3 0 0 29

Février 35 12 0 0 0 47

Mars 29 7 0 0 0 36

Avril 34 12 1 0 0 47

Mai 35 8 1 0 0 44

Juin 15 12 1 0 1 29

Juillet 22 5 0 1 1 29

Août 12 10 1 0 0 23

Septembre 32 6 2 0 0 40

Octobre 14 6 0 0 0 20

Novembre 37 9 3 1 0 50

Décembre 38 2 3 0 0 43

Total 329 89 15 2 2 437

Source: Statistiques des DR

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TABLEAU 2.4: REPARTITION MENSUELLE DU NOMBRE DE DEPART A LA RETRAITE

AU COURS DE L'ANNEE 2010 SELON LA DIRECTION REGIONALE

DR DRO DRB DRN DRF DRD Total

\

Mois

Janvier 221 104 0 10 2 337

Février 180 89 0 7 1 277

Mars 112 69 2 10 11 204

Avril 104 54 1 4 0 163

Mai 69 21 4 4 8 106

Juin 104 32 3 3 10 152

Juillet 75 33 6 4 6 124

Août 51 34 3 6 4 98

Septembre 65 37 3 1 1 107

Octobre 89 41 2 2 3 137

Novembre 111 31 6 6 7 161

Décembre 121 47 1 6 3 178

Total 1 302 592 31 63 56 2 044

Source: Statistiques des DR TABLEAU 2.5: EVOLUTION DES BENECIAIRES DE PENSIONS SELON

LE TYPE DE PENSION DE 2006 A 2010

Année 2006 2007 2008 2009 2010

\

Type de pension

P R V 13 281 12 348 12 932 13 478 15 093

Pension de veuves 10 275 11 485 11 845 12 339 13 907

Pension de veufs 5 12 23 29 43

Pension d'orphelins 11 796 10 730 10 000 9 553 10 424

Pension d'invalidité 83 129 90 91 94

Pension anticipée 41 47 41 42 44

pension d'ascendants 0 8 11 13 16

TOTAL 35 481 34 759 34 942 35 545 39 621

Source: Statistiques des DR

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TABLEAU 2.6 : VENTILATION DES DIFFERENTES PRESTATIONS DE

L'ASSURANCE VIEILLESSE SELON LA DIRECTION REGIONALE EN 2010

Unité: F CFA

DR DRO DRB DRN DRF DRD Total

\

Prestations

PENSIONS 6 540 423 578 3 146 098 088 593 575 340 266 552 060 242 183 120 10 788 832 185

PRV 5 165 513 186 2 360 185 034 516 820 023 203 494 436 191 156 793 8 437 169 473

Survivants 1 323 733 031 765 826 338 75 339 102 62 227 415 50 786 551 2 277 912 436

Invalidité 28 642 577 10 141 084 1 295 339 644 231 239 777 40 963 008

Anticipée 19 251 011 9 625 797 0 0 0 28 876 808

Ascendant 3 283 772 319 835 120 876 185 977 0 3 910 460

ALLOCATIONS 140 965 000 46 082 907 6 550 108 13 147 648 6 588 664 213 334 327

Vieillesse 104 982 827 27 742 858 6 338 249 11 465 674 6 252 752 156 782 360

Survivants 35 982 173 18 340 049 211 859 1 681 975 335 912 56 551 967

Solidarité 0 0 0 0 0 0

Remboursemts 0 0 0 0 0 0

Total 6 681 388 578 3 192 180 994 600 125 447 279 699 708 248 771 784 11 002 166 512

Source: Statistiques des DR

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TABLEAU 2.7: EVOLUTION DES DIFFERENTES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DE 2006 A 2010

Unité: Milliers de F CFA

DR 2006 2007 2008 2009 2010

\

Prestations

PENSIONS 6 440 075,35 7 174 304,36 8 716 029,92 9 146 328,73 10 788 832,19

PRV 4 787 456,87 5 323 052,52 6 674 041,61 7 057 383,64 8 437 169,47

survivants 1 604 096,27 1 802 388,17 1 989 873,42 2 029 864,21 2 277 912,44

Invalidité 33 216,22 29 864,29 30 908,45 29 120,45 40 963,01

Anticipée 15 306,00 18 999,39 21 206,44 29 679,37 28 876,81

Ascendant 281,07 3 910,46

ALLOCATIONS 177 021,84 194 520,69 172 277,51 213 882,97 213 334,33

Vieillesse 124 495,32 140 452,23 119 857,26 155 728,74 156 782,36

survivants 50 556,50 51 944,75 52 309,60 58 154,22 56 551,97

Solidarité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Remboursements 1 970,02 2 123,71 110,65 0,00 0,00

TOTAL 6 617 097,19 7 368 825 8 888 307,43 9 360 211,70 11 002 166,51

Source: Statistiques des DR

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III- Les Prestations familiales

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TABLEAU 3.1: SITUATION DES BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS FAMILIALES PAR

DIRECTION REGIONALE AU 31/12/2010

DR DRO DRB DRN DRF DRD TOTAL

\

Bénéficiaires

Nombre d'allocataires 36 973 16 616 3 094 2966 1 853 61 502

Conjoints d'allocataires 19 934 9 035 1 685 1 314 726 32 694

Enfants d'allocataires 107 228 49 064 9 451 10 254 6 701 182 698

Source: Base de données Oracle/CNSS

TABLEAU 3.2: REPARTITION MENSUELLE DES BENEFICIAIRES D'INDEMNITES

JOURNALIERES AU COURS DE L'ANNEE 2010 SELON LA DIRECTION

REGIONALE

DR DRO DRB DRN DRF DRD TOTAL

\

Mois

Janvier 74 13 5 2 4 98

Février 82 10 3 5 1 101

Mars 79 16 5 6 4 110

Avril 90 18 6 3 5 122

Mai 105 14 8 3 0 130

Juin 93 26 8 7 3 137

Juillet 77 12 4 4 3 100

Août 103 18 16 1 4 142

Septembre 128 19 10 5 4 166

Octobre 150 15 5 9 3 182

Novembre 130 21 4 11 2 168

Décembre 148 23 8 13 6 198

Total 1 259 205 82 69 39 1 654

Source: Base de données Oracle/CNSS

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TABLEAU 3.3 : LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS

DE L'ANNEE 2010 PAR DIRECTION REGIONALE

Unité: F CFA

DR DRO DRB DRN DRF DRD TOTAL

\

Prestations

A P N 12 067 134 2 896 015 1 263 635 899 334 825 275 17 951 393

A F 1 500 021 909 606 510 407 159 465 637 132 333 921 95 266 422 2 493 598 296

I J 641 525 041 73 943 907 21 849 654 26 483 809 8 138 223 771 940 634

F M 16 690 731 3 280 072 389 980 870 800 151 387 21 382 969

Total 2 170 304 815 686 630 401 182 968 905 160 587 863 104 381 306 3 304 873 291

Source: Statistiques des DR

TABLEAU 3.4 : EVOLUTION DES PRESTATIONS FAMILIALES AU COURS DES CINQ (5) DERNIERES ANNEES Unité : Milliers de F CFA

Années 2006 2007 2008 2009 2010

\

Prestations

A P N 6 884,85 13 006,10 16 191,78 15 540,59 17 951,39

A F 1 222 566,34 2 241 795,37 2 294 698,09 2 281 606,96 2 493 598,30

I J 434 801,31 487 093,29 632 958,54 688 409,12 771 940,63

F M 34 572,54 24 555,59 33 807,75 25 600,23 21 382,97

Total 1 698 825,03 2 766 450,34 2 977 656,16 3 011 156,89 3 304 873,29

Source: Statistiques des DR

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IV- Les Risques professionnels

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TABLEAU 4.1 : EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DECLAREES DE 2000 A 2010

Année Effectifs

2000 3 988

2001 3 369

2002 3 233

2003 3 089

2004 2 268

2005 3 548

2006 2 143

2007 1 512

2008 1 532

2009 1 673

2010 1 613

Source: Statistiques des DR TABLEAU 4.2 : EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DECLARES A LA CNSS SELON LA CIRCONSTANCE DE L'ACCIDENT DE 2006 A 2010

Années 2006 2007 2008 2009 2010

\

Circonstance Effectif % Effectif % Effectif % Effectif % Effectif %

Trajet 242 11,29 296 19,58 394 25,72 436 26,06 474 29,39

Déplacement 66 3,08 77 5,09 91 5,94 118 7,05 103 6,39

Lieu habituel 1 741 81,24 1 050 69,44 973 63,51 1 056 63,12 950 58,90

Lieu occasionnel 94 4,39 89 5,89 74 4,83 63 3,77 86 5,33

Total 2 143 100 1 512 100 1 532 100 1 673 100 1 613 100

Source: Statistiques des DR

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TABLEAU 4.3 : EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DECLARES A LA CNSS SELON LA BRANCHE D'ACTIVITE DE 2006 A 2010

Année 2006 2007 2008 2009 2010

\

Branche Effectif % Effectif % Effectif % Effectif % Effectif %

Branche1 34 1,59 19 1,26 9 0,59 10 0,60 5 0,31

Branche2 25 1,17 19 1,26 44 2,87 64 3,83 79 4,90

Branche3 1515 70,70 906 59,92 805 52,55 811 48,48 713 44,20

Branche4 76 3,55 97 6,42 108 7,05 121 7,23 124 7,69

Branche5 113 5,27 104 6,88 91 5,94 144 8,61 50 3,10

Branche6 110 5,13 108 7,14 149 9,73 167 9,98 171 10,60

Branche7 96 4,48 64 4,23 68 4,44 100 5,98 128 7,94

Branche8 40 1,87 38 2,51 52 3,39 39 2,33 46 2,85

Branche9 132 6,16 157 10,38 203 13,25 217 12,97 297 18,41

Branche10 2 0,09 0 0,00 3 0,20 0 0,00 0 0,00

Total 2 143 100 1 512 100 1 532 100 1 673 100 1 613 100

Source: Statistiques des DR TABLEAU 4.4: EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DECLARES A LA CNSS SELON LA TRANCHE D'AGE DE LA VICTIME DE 2006 A 2010

Effectifs 2006 2007 2008 2009 2010

\

Tranche d'âge Effectif % Effectif % Effectif % Effectif % Effectif %

- de 20ans 32 1,50 11 0,73 5 0,33 5 0,30 8 0,50

20-25ans 251 11,77 124 8,20 108 7,05 94 5,62 102 6,32

25-30ans 399 18,71 243 16,07 250 16,32 315 18,83 240 14,88

30-35ans 391 18,33 310 20,50 313 20,43 319 19,07 342 21,20

35-40ans 335 15,71 253 16,73 262 17,10 300 17,93 275 17,05

40-45ans 263 12,33 214 14,15 221 14,43 216 12,91 215 13,33

45-50ans 209 9,80 153 10,12 150 9,79 186 11,12 170 10,54

50-55ans 195 9,14 147 9,72 161 10,51 155 9,26 153 9,49

55ans et+ 58 2,72 57 3,77 62 4,05 83 4,96 108 6,70

Total 2 133 100 1 512 100 1 532 100 1 673 100 1 613 100

Source: Statistiques des DR

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TABLEAU 4.5 : REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DECLARES EN 2010 A LA CNSS SELON LA BRANCHE D'ACTIVITE ET LA CIRCONSTANCE

Circonstance Trajet Déplacement Lieu de travail Lieu Total

\ habituel occasionnel

Branche

Branche1 0 3 2 0 5

Branche2 5 3 71 0 79

Branche3 127 22 548 16 713

Branche4 43 8 42 31 124

Branche5 9 3 35 3 50

Branche6 65 12 85 9 171

Branche7 55 17 44 12 128

Branche8 25 7 10 4 46

Branche9 145 28 113 11 297

Branche10 0 0 0 0 0

Total 474 103 950 86 1 613

Source: Statistiques des DR TABLEAU 4.6 : REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DECLARES EN 2010 A LA CNSS SELON LA DIRECTION REGIONALE ET LA CIRCONSTANCE

Circonstance Trajet Déplacement Lieu de travail Lieu Total

\ habituel occasionnel

DR

DRO 316 50 400 45 811

DRB 119 45 437 25 626

DRN 13 2 41 6 62

DRF 10 6 53 10 79

DRD 16 0 19 0 35

Total 474 103 950 86 1 613

Source: Statistiques des DR

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TABLEAU 4.7 : REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DECLARES EN 2010 A LA CNSS SELON LA BRANCHE D'ACTIVITE ET LA CONSEQUENCE DE L'ACCIDENT

Conséquence Accidents Accidents Total

non mortels mortels

\

Branche

Branche1 5 0 5

Branche2 78 1 79

Branche3 713 0 713

Branche4 124 0 124

Branche5 50 0 50

Branche6 169 2 171

Branche7 125 3 128

Branche8 44 2 46

Branche9 293 4 297

Branche10 0 0 0

Total 1601 12 1 613

Source: Statistiques des DR

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TABLEAU 4.8 : REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DECLARES EN 2010 A LA CNSS SELON LA NATURE DES LESIONS ET LA CIRCONSTANCE DE L'ACCIDENT

Circonstance Trajet Déplacement Lieu de travail Lieu Total

\ habituel occasionnel

Nature des lésions

Fractures 83 18 38 5 144

Luxations 4 3 13 0 20

Entorse/Foulures 10 1 15 3 29

Comot° et traum.interne 3 3 34 3 43

Contusions internes 13 5 89 5 112

Hémorragies internes 0 0 0 0 0

Déchirures internes 1 0 0 1 2

Amputations 0 0 27 2 29

Autres plaies 137 24 379 24 564

Traum.superficiels 15 3 84 8 110

Contusions/Ecrasement 2 0 16 0 18

Brûlures 6 4 45 0 55

Empois./intox.aigus 1 1 10 13 25

Effets intempéries 0 0 1 0 1

Autres facteurs externes 0 0 2 0 2

Asphyxies 0 0 0 0 0

Effet électricité 0 0 2 2 4

Effets nocifs radiat° 0 0 1 0 1

Lésions de nature diff. 124 18 29 5 176

Traum mal définis 75 23 165 15 278

Total 474 103 950 86 1 613

Source: Statistiques des DR

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TABLEAU 4.9 : REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DECLARES EN 2010 A LA CNSS SELON LE TYPE DE SINISTRE ET LA DIRECTION REGIONALE

DR DRO DRB DRN DRF DRD TOTAL

\

Type de sinistre

Accidents du travail 808 626 62 79 35 1 610

Maladies professionnelles 3 0 0 0 0 3

Total 811 626 62 79 35 1 613

Source: Statistiques des DR TABLEAU 4.10 : REPARTITION DE L'ENSEMBLE DES RENTES SELON LEUR NATURE ET LA DIRECTION REGIONALE (31/12/2010)

DR DRO DRB DRN DRD DRF TOTAL

\

Nature des

ayant-droits

Rentes viagères 741 434 49 25 34 1283

Rentes des veuves 181 78 9 16 19 303

Rentes de veufs 0 0 0 0 0 0

Rentes d'orphelins 265 78 16 39 21 419

Rentes d'ascendants 87 31 11 14 14 157

Total 1274 621 85 94 88 2 162

Source: Statistiques des DR

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TABLEAU 4.11: REPARTITION DES PRESTATIONS EN NATURE EN 2010 SELON LE TYPE DE PRESTATION AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS SELON LA DIRECTION REGIONALE Unité: F CFA

DR DRO DRB DRN DRF DRD TOTAL

\

Types de Prestations

PRACTITIENS-HOPITAUX 26 062 016 33 529 649 17 539 355 97 731 165 726 77 394 477

Hospitalisations 5267448,6 9384426,1 0 0 0 14 651 875

Frais médicaux 12850140,5 11670271 17478747 0 140472,4 42 139 630

Radiologie 6167781,57 4654805,7 60608,331 78791 0 10 961 986

Honoraires Docteur 330883,608 5014485,8 0 0 0 5 345 369

Enquêtes 1445761,23 1300553,8 0 18940 25253,47 2 790 509

Autres frais 0 1505106,9 0 0 0 1 505 107

PHARMA- SERVICES-DIVERS 76 020 515 31 929 179 4 022 128 689 227 1 669 042 114 330 090

Pharmacie 47756292,9 20753501 2824324,2 559247 532636,1 72 426 001

Appareillage 14862204,5 5968658 541213,46 27703 1136406 22 536 185

Rééducation & Réadaptation 13402017,2 1539937,7 656590,26 102277 0 15 700 822

Autres frais 0 3667081,8 0 0 0 3 667 082

AUTRES PRESTATIONS 18 681 255 32 073 708 1 478 957 7 576 772 756 53 014 253

Funéraires 757604,14 460749,58 0 0 0 1 218 354

Transport et Déplacement 2908442,3 15667283 516054,69 7576 106064,6 19 205 420

Séjour 14856617,2 15941888 962902,24 0 659115,6 32 420 523

Constat 30304,1656 3788,0207 0 0 7576,041 41 668

Autres frais 128287,634 0 0 0 0 128 288

TOTAL 120 763 786 97 532 535 23 040 440 794 534 2 607 524 244 738 819

Source: Statistiques des DR

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TABLEAU 4.12 : EVOLUTION DES PRESTATIONS EN NATURE DE LA BRANCHE ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES SELON LE TYPE DE PRESTATIONS DE 2006 A 2010

Unité: Milliers F CFA

Année 2006 2007 2008 2009 2010

\

Type de prestations

PRACTICIENS-HOPITAUX 71 183,10 111 791,47 65 976,27 33 468,29 77 394,48

Hospitalisations 43 517,32 97 272,48 8 068,40 861,64 14 651,87

Frais médicaux 5 133,02 3 514,49 14 260,01 5 689,65 42 139,63

Radiologie 1 119,75 1 854,00 13 145,09 10 238,71 10 961,99

Honoraires docteur 20 325,48 7 633,77 27 383,39 14 189,11 5 345,37

Enquêtes 1 087,53 1 516,73 3 119,38 2 415,00 2 790,51

Autres frais 0,00 0,00 0,00 74,18 1 505,11

PHARMA- SERVICES-DIVERS 64 835,86 59 842,74 113 834,65 90 396,23 114 330,09

Pharmacie 49 898,86 41 744,91 74 739,07 55 213,51 72 426,00

Appareillage 2 940,15 8 055,03 21 574,44 21 880,97 22 536,19

Rééducation-Réadaptation. 11 996,85 10 042,80 13 251,84 13 084,75 15 700,82

Autres frais 0,00 0,00 4 269,30 217,00 3 667,08

AUTRES PRESTATIONS 67 203,58 17 525,39 19 746,82 243 183,43 53 014,25

Funéraires 102,23 359,50 771,96 300,00 1 218,35

Transport & déplacement 12 364,37 10 448,54 9 680,24 48 174,39 19 205,42

Séjour 54 708,98 6 663,85 8 665,61 16 083,65 32 420,52

Frais de Constat 19,50 13,50 54,04 16,50 41,67

Autres frais 8,50 40,00 574,98 178 608,89 128,29

TOTAL 203 222,54 189 159,60 199 557,73 367 047,95 244 738,82 Source: Statistiques des DR TABLEAU 4.13: REPARTITION DES PRESTATIONS EN ESPECES EN 2010 SELON LE TYPE DE PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS : PAR DIRECTION REGIONALE Unité: F CFA

DR DRO DRB DRN DRF DRD TOTAL

\

Type de prestations

Indemnités Journalières 40 251 340 15 017 248 1 518 814 256 530 4 772 57 048 704

Allocations d'incapacités 8 959 427 6 868 439 550 021 277 283 0 16 655 169

Rentes Viagères 253 130 918 124 561 930 14 530 105 13 929 527 15 674 445 421 826 925

Rentes de Survivants 113 522 578 38 179 195 4 484 774 10 136 731 11 028 892 177 352 170

Rachats Rentes 24 222 753 20 051 660 0 0 13 754 621 58 029 035

Total 440 087 015 204 678 474 21 083 714 24 600 071 40 462 729 730 912 003

Source: Statistiques des DR

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TABLEAU 4.14: EVOLUTION DES PRESTATIONS EN ESPECES AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS DE 2006 A 2010 SELON LE TYPE DE PRESTATIONS

Unité: Milliers de FCFA

Années 2006 2007 2008 2009 2010

\

Type de prestations

Indemnités journalières 31 731,33 47 881,65 62 507,92 29 81,37 57 048,70

Allocations d'incapacités 14 602,50 22 114,80 26 722,17 15 31,60 16 655,17

Rentes viagères 267 860,94 289 618,65 388 154,09 319 500,20 421 826,92

Rentes de survivants 130 944,92 132 846,60 195 493,77 140 818,44 177 352,17

Rachat rentes 14 650,26 5 990,54 18 685,99 26 152,57 58 029,04

Total 459 789,94 498 452,23 691 563,93 531 984,18 730 912,00 Source: Statistiques des DR

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V- L’Action sanitaire et sociale

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TABLEAU 5.1 : CONSULTATIONS EFFECTUEES DANS LES CSMI DE LA CNSS AU COURS DE

L'ANNEE 2010 PAR DIRECTION SELON LA NATURE DE LA CONSULTATION

D.R DPASS DRB DRO DRD TOTAL

\

Nature des

consultations

Consultation prénatale 2 385 6 088 285 132 8 890

Consultation post-natale 236 1 244 162 55 1 697

Consultation planning-familial 2 542 5 353 585 295 8 775

Consultation infantile (- de 5 ans) 34 207 24 806 198 453 59 664

0-11 mois 14 501 15 375 196 387 30 459

12- 23 mois 7 967 6 546 2 66 14 581

2 ans et + 11 739 2 885 0 0 14 624

Total 39 370 37 491 1 230 935 79 026

Source: Statistiques des CSMI/CNSS TABLEAU 5.2 : REPARTITION DES EXAMENS MEDICAUX PRESCRITS OU

EFFECTUES DANS LES SMI DE LA CNSS EN 2010

SELON LA NATURE DE L'EXAMEN ET LA DIRECTION

DR DPASS DRB DRO DRD TOTAL

\

Nature de

l'examen

KOP (selles) 884 40 44 64 1 032

ECBU (urines) 126 27 20 58 231

Albumine (urines) 2 334 6 088 282 154 8 858

Groupe sanguin 478 2 300 94 49 2 921

Electrophorèse 557 2 300 94 54 3 005

Total 4 379 10 755 534 379 16 047

Source: Statistiques des CSMI/CNSS

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TABLEAU 5.3 : REPARTITION MENSUELLE DES ENFANTS VACCINES AU COURS DE L'ANNEE

2010 SELON LA NATURE DU VACCIN (DPASS+DRB+DRO+DRD)

Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total

\

Type de vaccin

BCG

DTcoq polio+polio orale 775 1 610 691 564 626 613 568 724 617 607 734 474 8 603

1ère prise 267 1 057 194 193 220 244 201 232 191 182 295 202+110+11+8 3 276

2ème prise 269 282 213 180 195 149 205 238 213 221 210 266 2 641

3ème prise 239 271 284 191 211 220 162 254 213 204 229 208 2 686

Rappel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Rougeole 113 190 180 195 200 282 243 214 250 170 189 168 2 394

Fièvre jaune 113 185 183 193 206 277 245 215 251 171 189 168 2 396

Méningite A+C 34 0 14 45 20 4 6 6 1 0 7 0 137

Source: Statistiques des CSMI/CNSS

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TABLEAU 5.4:EVOLUTION DES CONSULTATIONS EFFECTUEES

DE 2006 A 2010 A LA DPASS OUAGA

Nature Consultations Consultations Planning Consultations Consultations Analyses

\ Prénatales nourrissons familial post-natales malades médicales

Années

2006 1 850 30 499 2 752 172 13 224 9 720

2007 2 369 30 219 2 567 252 12 759 11 165

2008 2103 27386 2706 132 13493 7263

2009 2270 28987 2495 154 12585 4044

2010 2385 22468 2542 236 16130 7848

Source: Statistiques des CSMI/CNSS

TABLEAU 5.5: REPARTITION MENSUELLE DES AIDES ACCORDEES PAR LA CNSS

AU TITRE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN 2010

Unité: F CFA

Nature aides Secours Secours Subventions Autres Aides Total

\ individuels Collectifs externes

Mois

Janvier 168 000 0 2 377 285 0 2 545 285

Février 0 0 79 703 645 109 629 79 813 274

Mars 584 000 0 8 669 815 1 204 200 10 458 015

Avril 1 048 300 0 74 911 765 25 332 235 101 292 300

Mai 235 000 0 34 847 865 246 746 35 329 611

Juin 100 000 60 000 3 086 915 0 3 246 915

Juillet 50 000 727 500 77 405 860 1 865 510 80 048 870

Août 550 000 1 233 750 2 388 515 267 076 4 439 341

Septembre 550 000 0 5 654 165 200 000 6 404 165

Octobre 550 000 1 049 250 4 814 515 1 685 839 8 099 604

Novembre 200 000 0 39 679 340 277 694 40 157 034

Décembre 675 000 3 012 004 8 232 005 6 020 549 17 939 558

Total 4 710 300 6 082 504 341 771 690 37 209 478 389 773 972 Source: Statistiques des CSMI/CNSS

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VI- Les Finances de l’institution

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Tableau 6.1 : VENTILLATIONS DES DEPENSES TECHNIQUES PAR BRANCHE DE SECURITE SOCIALE DE 2000 A 2010 Unité: F CFA

Nature Assurance Risques Prestations

\ Vieillesse Professionnels Familiales Total

Année

2000 4 519 327 683 727 974 721 1 299 380 775 6 546 683 179

2001 4 797 372 041 663 677 271 1 251 862 962 6 712 912 274

2002 5 100 161 848 653 376 433 1 279 825 595 7 033 363 876

2003 5 663 940 796 912 431 468 1 316 237 971 7 892 610 235

2004 5 907 793 423 839 045 595 1 407 287 420 8 154 126 438

2005 6 410 340 946 778 598 506 1 491 290 941 8 680 230 393

2006 6 617 097 190 878 357 958 1 698 825 025 9 194 280 173

2007 7 939 399 161 884 753 356 2 863 178 199 11 687 330 716

2008 8 888 307 430 891 121 667 2 977 656 160 12 757 085 257

2009 9 360 211 700 1 002 575 253 3 011 156 885 13 373 943 838

2010 11 002 166 512 975 650 822 3 304 873 291 15 282 690 625

Source: Etats financier de la CNSS.

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TABLEAU : 6. 2: EVOLUTION COMPAREE DES COTISATIONS RECOUVREES ET DES PRESTATIONS

VERSEES A L'AIDE DU TAUX D'ABSORPTION DES COTISATIONS PAR LES PRESTATIONS

DE 2000 A 2010 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE

Unité: Milliers de F CFA

ASSURANCE VIEILLESSE RISQUES PROFESSIONNELS PRESTATIONS FAMILIALES

Branches

\

Années

Cotisations Prestations Taux Cotisations Prestations Taux Cotisations Prestations Taux

2000 5 252 674,10 4 519 327,70 86,04 1 505 026,20 727 974,70 48,37 6 658 029,00 1 299 380,80 19,52

2001 5 587 893,50 4 797 372,10 85,85 1 564 150,00 663 677,30 42,43 7 122 181,80 1 251 863,00 17,58

2002 5 825 385,60 5 100 161,85 87,55 1 773 724,46 653 376,43 36,84 7 525 581,83 1 279 825,60 17,01

2003 8 329 083,40 5 663 940,80 68,00 2 516 095,94 912 431,47 36,26 7 884 370,68 1 316 237,97 16,69

2004 11 338 575,00 5 907 793,42 52,10 3 680 049,92 839 045,60 22,80 7 835 058,02 1 407 287,42 17,96

2005 11 498 648,90 6 410 340,95 55,75 3 805 139,02 778 598,51 20,46 7 699 724,76 1 491 290,94 19,37

2006 13 151 285,89 6 617 097,19 50,32 4 258 125,31 878 357,96 20,63 8 963 914,81 1 698 825,03 18,95

2007 14 435 629,55 7 939 399,16 55,00 4 717 167,66 884 753,36 18,76 9 586 329,26 2 863 178,20 29,87

2008 15 963 133,97 8 888 307,43 55,68 5 276 111,54 891 121,67 16,89 10 454 394,76 2 977 656,16 28,48

2009 18 734 778,23 9 360 211,70 49,96 5 973 204,33 1 002 575,25 16,78 12 092 197,47 3 011 156,89 24,90

2010 21 328 219,26 11 002 166,51 51,59 6 825 719,37 975 650,82 14,29 13 508 854,03 3 304 873,29 24,46

Source: Etats financier de la CNSS.

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Tableau 6.3 : VENTILATION DES PRODUITS DE LA C.N.S.S. PAR NATURE

DE 2008 A 2010 Unité: F CFA

Années

\ 2008 % 2009 % 2010 %

Recettes

Cotisations soçiales 31 693 640 274 74,84 36 800 180 029 79,67 41 662 792 652 80,20

Majorations de retard 274 715 673 0,65 382 690 462 0,83 629 308 977 1,21

Produits financiers 5 440 622 962 12,85 5 772 664 148 12,50 7 890 192 271 15,19

Revenus des immeubles 335 306 600 0,79 309 098 000 0,67 353 627 850 0,68

Produits exceptionnels 3 945 627 367 9,32 160 901 574 0,35 159 295 642 0,31

Reprises sur provis, et amort, - - - - 1 177 471 538 2,27

Autres produits 659 492 736 1,56 2 763 702 716 5,98 78 526 000 0,15

Total 42 349 405 612 100 46 189 236 929 100 51 951 214 930 100

Source: Etats financier de la CNSS.

TABLEAU 6.4: VENTILATION DES CHARGES DE LA CNSS PAR NATURE DE

2008 A 2010

Unité: F CFA

Années 2008 2009 2010 %

% %

\

Charges

Dépenses techniques 13 348 038 609 39,74 14 061 771 598 45,34 15 711 625 907 40,07

Action sanitaire et sociales 1 673 887 650 4,98 1 706 113 168 5,50 1 367 585 392 3,49

Gestion administrative 9 496 924 247 28,27 9 658 310 358 31,14 15 101 966 735 38,51

Gestion immobilière 89 718 646 0,27 126 269 984 0,41 184 120 269 0,47

Dotations aux amts et provisions 4 057 241 129 12,08 3 572 442 408 11,52 6 482 579 358 16,53

Charges exceptionnelles 4 925 772 003 14,66 1 891 385 261 6,10 366 105 983 0,93

Total 33 591 582 284 100 31 016 292 777 100 39 213 983 644 100

Source: Etats financiers de la CNSS.