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Auto-Entrepreneur Mode d'Emploi !

www.union-auto-entrepreneurs.com

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L'Union des Auto-‐Entrepreneurs

L'UAE et ses partenaires vous accompagnent pour créer et développer votre ac8vité !

• promouvoir et défendre le régime de l'AE • diffusion gratuite des connaissances • charte déontologique • guide complet en ligne • solu;ons adaptées de nos partenaires • vous accompagner du projet à la croissance

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Le régime de l'Auto-‐Entrepreneur

•  une entreprise individuelle : personne physique •  régime micro-‐social et micro-‐fiscal simplifié

•  simplifica5on des formalités d’inscrip5on •  accessible à tous et cumulable (principal ou complément)

•  co5sa5ons au pourcentage du CA •  paiement au fur et à mesure de l’encaissement

•  pas de comptabilité, mais une bonne ges5on recommandée •  hors champs de TVA (ni factura5on, ni récupéra5on de TVA)

•  Assurance pro recommandée et obligatoire selon les ac?vités •  Protec?on sociale à connaître et à bâ?r selon sa situa?on

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S'inscrire en auto-‐entreprise

Gratuit en 10 clics sur www.lautoentrepreneur.fr ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) selon vos ac?vités : • Chambre de commerce pour les ac?vités commerciales

-‐ immatricula5on au registre du commerce et des sociétés (RCS) -‐ taxe pour frais de chambre de commerce

• Chambre des mé?ers et de l’ar?sanat pour les ac?vités ar?sanales

-‐ jus5fica5f de qualifica5on professionnelle et assurance -‐ immatricula5on au répertoire des mé5ers -‐ taxe pour frais de chambre de mé5ers -‐ Stage Préalable à l’Installa5on (SPI) obligatoire pour tout entrepreneur -‐ 3 à 5 j -‐ environ 200 € -‐ Prise en charge possible par Pôle Emploi

• Urssaf pour les ac?vités libérales

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Le chiffre d’affaires de l’Auto-‐Entreprise

Seuils maximum annuels •  82 200 € achat/revente de biens, fabrica5on de produits à par5r de ma5ères premières, vente de denrées à consommer sur place ou à emporter, presta5ons d’hébergements comme les chambres d’hôtes…

•  32 900 € presta5ons de services ar5sanales ou commerciales, loca5on de locaux d'habita5on meublés et ac5vités libérales…

Si l’activité comprend achat/revente et prestations de services le maximum est de 82 200€ achat/revente dont 32 900€ maximum prestations de service. Selon la date d’inscription, CA au prorata temporis la 1ère année.

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Co?sa?ons sociales de l'Auto-‐Entrepreneur

Paiement forfaitaire des co5sa5ons au mois* ou au trimestre, sur la base d’un pourcentage du CA

•  13,3 % à ac5vités d’achat/revente, de fabrica5on de produits, vente de denrées ou presta5ons d’hébergements

•  22,9 % à presta5ons de services ou commerciales et loca5ons de

meublés & ac5vités libérales

* mensuel pour les AE ayant des droits chez Pôle Emploi Taux réduits pendant 3 ans : si bénéficiaire de l’ACCRE Obligatoire : déclarer son CA même si = 0€ Dématérialisa5on : paiement des co5sa5ons en ligne

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Que comprennent les co?sa?ons sociales ?

• L’assurance maladie-‐maternité • Les indemnités journalières « IJ » sauf pour les prof. libérales à souscrip5on d’une assurance prévoyance recommandée

• La CSG-‐CRDS • Les alloca5ons familiales • La retraite de base • La retraite complémentaire obligatoire • Le régime invalidité et décès Comment acquérir les trimestres de retraite ? Droits selon CA et validés en fonc5on des déclara5ons de co?sa?ons réglées. La valida5on d’un seul trimestre n’est pas liée au seul CA, contactez votre caisse retraite. CNAV.FR

Ac?vité 2 trim 3 trim 4 trim Achat/revente 9 942 € 14 913 € 19 883 € Presta5ons services 5 766 € 8 649 € 11 532 € Ac5vités libérales 4 369 € 6 553 € 8 737 €

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La fiscalité de l’Auto-‐entreprise

Impôt sur le revenu (IR) choix d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ou déclarer son chiffre d’affaire avec ses autres revenus.

1 • Versement libératoire Pour y prétendre, votre revenu fiscal de référence N-‐2 ne doit pas excéder 26 631€ par part de quo5ent familial.

Paiement d’un pourcentage sur votre CA. • 1% à ac5vités d’achat/revente, fabrica5on de produits, vente

de denrées ou presta5ons d’hébergements • 1,7% à presta5ons de services ou commerciales

et loca5ons de meublés • 2,2% à ac5vités libérales

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2 • Si je n’opte pas pour le versement libératoire de l’IR : Les services fiscaux appliqueront automa5quement un abafement forfaitaire sur votre chiffre d’affaire.

• 71% à pour une ac5vité d’achat/revente. • 50% à pour les presta5ons de services ou commerciales • 34% à pour les ac5vités libérales

Dans les deux cas, vous devez déclarer votre CA avec vos autres revenus sur un imprimé complémentaire le 2042

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CFE La co?sa?on foncière des entreprises Taxe annuelle locale basée sur la valeur loca5ve du lieu de domicilia5on de votre entreprise. • exonéra5on de la CFE l’année (civile) de la créa5on de l’AE. • CFE à payer à par5r de la 2ème année d’ac5vité. • déclara5on ini5ale à effectuer sur l’imprimé 1447C l’année de la créa5on. Afen?on ! La co?sa?on foncière des entreprises varie selon les communes. L'exonéra5on de règlement de la CFE est désormais supprimée à comme tout autre entrepreneur, les AE devront s'acquiker de ceke taxe.

En revanche, pour 2015 il a été annoncé par le ministre de l’économie : si pas de CA = pas de CFE

Des évolu?ons sont en cours…. Suivez l’actu avec l’UAE


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Réforme du régime de l'Auto-‐Entrepreneur : le régime n’a pas été modifié…

à l’AE conserve les disposi5ons de son régime actuel à les entreprises individuelles se verront étendre le bénéfice de

ce régime simplifié.

à démarche de simplifica5on, créa5on d’ac5vité et déclara5on des co5sa5ons généralisé par internet (dématérialisa5on).

à respect des qualifica5ons et assurance RC désormais obligatoires pour les ac5vités relevant de l’ar5sanat (men5on sur devis et factures du contrat d’assurance)

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Principales recommanda?ons

BIEN S'INFORMER • avec l'UAE et ses partenaires SE PROTEGER! • assurer ses risques avec une RC Pro • construire sa protection sociale BIEN GERER ! • avec un compte bancaire dédié / professionnel • avec un tableau de bord (comptes, devis, factures) ETRE VISIBLE ! • avec un site web : vitrine de votre auto-entreprise

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FOCUS ASSURANCE

Pourquoi assurer ses risques avec une RC Pro?

•  1.Vous garan5r contre malfaçons, inexécu5on, contesta5on ou dégâts que votre ac5vité peut créer ou causer chez votre client, ou à des 5ers.

•  2. Vous protéger.

•  3. Renforcer votre crédibilité lorsque vous proposez vos services à vos clients, référence de votre contrat RC Pro sur vos devis et factures.

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Comment s'y prendre ?

•  Prendre rendez-‐vous avec différents assureurs et à exposer les détails de votre ac5vité.

•  Comparer les différents devis, et surtout, prendre le temps de lire les contenus des garan5es proposées.

•  Ajouter une protec5on juridique à votre assurance professionnelle.

•  An5ciper en intégrant le coût de votre prime annuelle dans le calcul des tarifs de vos presta5ons et produits.

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