AUDIT JURIDIQUE

PLAN:

INTRODUCTION:

CHAPITRE I : Le concept daudit juridique:Dfinition

Gense de laudit juridique

Spcificits de laudit juridique

CHAPITRE II: Diversit des audits juridiques:Diversit des missions daudit tenant leur origine

Diversit des missions daudit tenant leur auteur

Diversit des missions daudit tenant leur objet

Diversit des missions daudit tenant leur finalit :

CHAPITRE III: La pratique dun audit juridique:lments caractristiques dun audit juridique

Supports instrumentaires dune mission daudit juridique

CONCLUSION:

INTRODUCTION:

Laudit est dfini par lEncyclopdia Universalis comme tant un travail dinvestigation permettant dvaluer les procdures comptables, administratives ou autres en vigueur dans une entreprise afin de garantir un ou plusieurs groupes concerns, dirigeants, actionnaires, reprsentants du personnel, tiers(banques, organismes publiques), la rgularit et la sincrit des informations mises leur dispositions et relatives la marche de lentreprise .

La fonction initiale dcoute passive sest ainsi rapidement transforme pour avoir, de nos jours, une connotation dynamique impliquant le compte rendu dune mission dexamen et de constat dune situation donne, voire la transmission dune opinion ou dun conseil.

Cantonne et limite lorigine au strict examen des comptes et la seule vrification de leur rgularit et leur conformit, cette mission de contrle cet audit sest rapidement tendu de nouveaux champs dinvestigation.

Cette volution sest alors essentiellement tablie autour de deux axes. Laudit a volu,dune part, par approfondissement de sa finalit ; laudit a volu, dautre part, par largissement de son domaine dapplication.

travers lhistoire, laudit a connu des bouleversements qui ont conduit une ncessaire approche pluridisciplinaire et provoqu floraison de techniques de contrle nouvelles, aujourdhui financires, juridiques et sociales, demain vraisemblablement informatiques et tlmatiques.

Quelle que soit lapproche envisage, on peut considrer que tout audit doit avoir pour objet un examen objectif, critique et prospectif destin aboutir au constat dune situation existante et, au-del, des propositions damlioration de lentreprise audite. Sil en est ainsi depuis de nombreuses annes pour laudit comptable, il en est aujourdhui de mme pour laudit juridique qui savre indispensable pour permettre au chef dentreprise dapprhender sans contraint la gestion des risques juridiques inhrents son entreprise.CHAPITRE I : Le concept daudit juridique:

Dfinition

Le professeur Alain Couret dfinit laudit juridique comme un contrle de la rgularit et de lefficacit des choix de nature juridique .

Il constitue, selon Monsieur J. Martel, un constat de validit, licit des titres juridiques et des conventions de lentreprise dans le cadre de son fonctionnement ou dans celui de ses rapports avec les fournisseurs, clients, Etat, sur le plan juridique, fiscal et social. Il permet dapprcier par un coefficient de scurit, les conventions ainsi que lefficacit des supports juridiques, compte tenu des objectifs du chef de lentreprise .

Nous retiendrons la dfinition souple arrte par Monsieur Pierre-Marc Denamiel : laudit juridique est la mission confie un professionnel indpendant en vue de vrifier par lemploi dune mthodes rigoureuse la conformit dune situation juridique, mission dont il rend compte dans son rapport.

Gense de laudit juridique

laudit juridique et lvolution du droit de lentreprise :

Le droit de lentreprise a, en effet, connu, au cours de ces dernires, une volution marque par trois tapes :

le droit de lentreprise tait davantage peru comme une contrainte, une addition de rgles et de normes laquelle devait se plier lentreprise que comme une technique de gestion interne des socits permettant au chef dentreprise de mesurer lopportunit quappelle toute dcision de sa part, chose qui sest manifestes par linstauration dun service dnomm contentieux .

lappel au concours quotidien et permanent de juristes en droit des affaires, tant internes quexternes, intervenant aux cts du dcideur responsable de lentreprise cliente pour lassister dans ses choix stratgiques et conseiller la voie la plus appropries aux objectifs quil stait fixs.

La protection du titre de conseil juridique a t donc lun des facteurs et les effets importants de cette volution et a marqu cette seconde tape au cours de laquelle le conseil a t associ, sinon linitiative de la prise de dcision, du moins la concrtisation et la formulation des engagements appels sceller le devenir juridique de lentreprise cliente. Le droit de lentreprise confin au stade du contentieux laissait la place au droit de lentreprise, instrument de gestion des choix juridiques des socits.

avec laudit juridique une troisime tape de lvolution du droit de lentreprise a vu le jour. Si la mission daudit qui mesure lvolution de lentreprise se conoit toujours lissue dune phase de collecte et danalyse de documents, sa finalit consiste en llaboration dun rapport daudit juridique essentiellement prospectif, suggrant et laborant davantage quil ne constate et diagnostique.

Ainsi la phase de traitement curatif de lentreprise en proie avec les tribunaux de la premire tape, celle de diagnostic de lentreprise conseille de la seconde tape, une phase de check-up , de radiographie de la sant de lentreprise assiste apparat aujourdhui.

laudit juridique et lvolution de laudit :

La pratique de laudit sest, jusqu une poque trs rcente, cantonne aux aspects comptables et financiers de lentreprise audite, ultrieurement, de manire soit conjointe soit successive un audit- frre, laudit fiscal, sest rapidement impos. Le travail initial de vrification des comptes de lentreprise audite et les rpercussions financires aisment chiffrables et quantifiables de pareil audit fiscal ont rapidement consacr cette nouvelle technique.

La mission daudit juridique sest, ds lors, dveloppe par la diffrenciation davec son an, laudit comptable , tout en conservant, dans ses grandes lignes, la mthodologie gnrale qui prside son excution.

La pntration de procdures gestionnaires et,donc, de contrle gestionnaire dans le domaine juridique notamment a ainsi conduit, dune part, lvolution de sa mthodologie et de ses procdures et a, dautre part,en se diversifiant, consacr la technique de laudit juridique.

Spcificits de laudit juridique

Le concept de laudit juridique tel que ce vocable sentend de nos jours la suite de lvolution qui la caractris fait ressortir de nombreuses distinctions tenant son appellation volontairement vague qui recouvre des ralits fort diffrentes .

Spcificits de laudit juridique tenant son objet :

Laudit juridique a essentiellement pour objet la comparaison entre,dune part,des matriels originaux et, dautre part, un rfrentiel de normes varies quil sagira dappliquer.

diversit des matriels examins :

Si laudit comptable, en effet, a essentiellement pour objet la vrification de chiffres et d lments quantifiables, lauditeur juridique a, quant lui, analyser des modles beaucoup plus varis et originaux puisquil sagira autant de statuts de socits que de conditions gnrales de vente,de contrats, de documents de douane ou de transport,de brevets, de liasses fiscales, de documents bancaires, de procs verbaux.Les documents juridiques spcifiques considrer dpendent, bien videmment de la mission impartie lauditeur juridique.

Il est ais de sapercevoir que la liste des informations et documents collecter par lauditeur juridique pralablement leur analyse dcoule de la spcificit de lobjet de la mission daudit juridique tant les supports et instruments qui tissent lactivit de lentreprise sont varis, spcifiques et originaux.

Par exemple, pour laudit de droit sociale il sagira essentiellement des documents suivants :

Rglement intrieur de lentreprise, conventions collectives applicables la socit, contrat de travail, P.V dlection des membres de comit dentreprise

Pour laudit contractuel il sagira essentiellement des documents suivants : titres de proprit immobilier et document de proprit industrielle, contrats dexploitation tels que contrats de distribution(V.R.P, agence commerciale,franchise,commission, concession),contrats de location grance, contrats de licence,contrats dingnierie, de coopration industrielle, de joint-venture

Diversit du rfrentiel considrer :

Une fois lintgralit des matriels examiner regroups, lauditeur en apprciera la conformit et lefficacit au regard des normes juridiques varies appliquer dans chaque type hypothse, dans chaque type doprations. Les normes juridiques appliquer se caractrisent par leur multiplicit et leur spcificit.

Tout audit juridique dune socit,gnral ou ponctuel, doit tre conduit par rapport un droit national. Toute opration juridique ralise par une socit marocaine sur le sol national, quil sagisse dun montage socitaire, de llaboration dun contrat ou dune opration de promotion de ventes, devra imprativement tre apprcie par rapport aux normes marocaines applicables son espce. Mme la pratique des changes internationaux de marchandises devra sapprcier en conformit avec un droit national.

Lauditeur juridique ne se proccupera quexceptionnellement du contrle de normes internationales. En effet, hormis le domaine des conventions internationales dapplication fort limites en matire strictement juridique ; hormis le domaine de larbitrage international et celui du contrle des changes, le droit international priv et les oprations internationales sont, ordinairement, soumis un droit national dsign par les rgles de conflits de lois du droit international priv propre chaque tat.

Spcificit de laudit juridique tenant sa finalit :

Loin de se borner au simple contrle quantitatif des oprations juridiques auditer, laudit juridique marquera sa spcificit en se proccupant du contrle qualitatif des oprations quil apprhendera. Il dpassera mme la finalit premire de tout audit, savoir le constat et le contrle de la rgularit et de la validit des oprations, pour atteindre, un stade ultrieur, celui du contrle de lopportunit de lopration juridique audite.

Lauditeur juridique aura pour mission de se prononcer sur la rgularit et la validit des informations juridiques quil aura pralablement collect. Mais la caractristique majeure de certaine mission daudit juridique tient au fait que lauditeur sera galement charg par le prescripteur de la mission dvaluer lopportunit des oprations juridiques soumises son apprciation.

Spcificits de laudit juridique tenant son auteur :

Si lauditeur juridique utilise des mthodes de travail voisines celles utilises par les auditeurs comptables, savoir entretiens, collecte de documents, tests, sondages, tablissement de recommandations..., lapplication et le rsultat de ces mthodes pourront tre radicalement diffrents puisquils pourront privilgier davantage le stade du conseil prospectif que celui du simple constat.

Il apparat que la spcificit de laudit juridique tenant aux mthodes utilises pour son excution dcoule essentiellement de loriginalit des intervenants participants pareille mission. Ces derniers doivent avoir acquis lexprience ncessaire la ralisation de la mission, ils doivent galement avoir un niveau de spcialisation suffisant, ainsi quune approche ncessairement pluridisciplinaire leur permettant denvisager sous diffrents angles juridique, social, fiscal, contractuel lopration soumise leur apprciation.

la ncessaire exprience de lauditeur juridique :

Limmaturit dun auditeur juridique ou sa mconnaissance des rouages internes dune socit peut lamener commettre de grosses erreurs.

la ncessaire spcialisation de lauditeur juridique :

Tout audit devant tre apprhend comme une opration singulire, autonome et spcifique, un exigence de spcialisation de son intervenant apparat vidente. Toutefois, si le champs dinvestigation de lauditeur est trop vaste, si lentreprise dsire un audit global et non ponctuel de sa situation juridique, une approche pluridisciplinaire impliquant le recours plusieurs spcialistes, chacun ayant traiter de la discipline qui lui est la plus familire, devra tre conduite.

la ncessaire pluridisciplinarit de lauditeur :

Pour quune mission daudit soit russie, il aura frquemment lieu dy affecter une quipe pluridisciplinaire comptant plusieurs spcialistes dont les travaux seront prsents et schmatiss par un superviseur dont le rle sera dvaluer et de soumettre les divers rsultats obtenus par chacun des spcialistes ayant pris part ladite mission.CHAPITRE II: Diversit des audits juridiques:

La diversit des missions daudit sexplique par le fait, dune part, quelles peuvent tre dorigine lgale comme conventionnelle, quelles peuvent, dautre part, tre raliss de manire interne comme externe, quelles peuvent, ensuite, tre limites un primtre dinvestigation donn ou, loppos, tre illimites et, enfin, quelles peuvent varier selon que le rsultat attendu par le chef dentreprise sera la certification de la conformit de la situation juridique de son entreprise.

Diversit des missions daudit tenant leur origine: audit lgal ou conventionnel

La banalisation rcente du vocable audit ne doit pas nous faire oublier que ce terme dfinit une activit dont les origines sont essentiellement ancres dans le domaine du contrle des comptes.

Ainsi la mission daudit lgal a pour objectif la certification lgale des comptes par le commissaire, cette mission doit aboutir une quasi-certitude.

Elle est institue par la loi afin de protger les intrts des actionnaires, minoritaires notamment, et a suscit un intrt grandissant pour dautres partenaires de lentreprise.

Ce besoin dinformation sur la situation comptable,financire ou juridique rsultant des tats,comptes,contrats et autres documents produits par une socit tant suscit en dehors de tout e prescription lgale, des missions conventionnelles daudit se sont rapidement dveloppes pour devenir,de nos jour, une ralit quotidienne de la vie des affaires.

Les demandes spontanes daudit,quel quil soit, proviennent aujourdhui frquemment tant du prescripteur audit , le client lui-mme, que dun prescripteur non audit , tiers lentreprise, soucieux de mesurer la valeur patrimoniale de lentreprise quil se propose dacqurir ou soucieux de mesurer la capacit dendettement de lentit appelant loctroi davantages financiers.

Diversit des missions daudit tenant leur auteur : audit interne ou externe

Loin de sexclure,lauditeur interne et lauditeur externe dune entreprise ont vocation collaborer la seule fin de minimiser les risques et den amliorer la gestion auprs de la socit qu ils assistent. Toutefois, tant leur statut que leurs proccupations les appellent des travaux de nature diffrente.

Aux inconvnients des problmes dindpendance et daccoutumance auxquels les auditeurs internes sont confronts, ces derniers peuvent arguer auprs des auditeurs externes davantages non ngligeables tels que notamment,leur assiste permanente dans lentreprise et leur connaissance de lactivit et des objectifs de la socit.

Au niveau de leurs proccupations ensuite, la distinction fondamentale entre auditeur interne et auditeur externe rside dans le fait que le premier sintressera essentiellement lefficacit de la gestion ainsi qu lapplication des dcisions prises par sa direction alors que le second sassurera principalement que les tats financiers ou les documents juridiques de lentreprise audite donnent bien une image fidle et de la situation financire ou juridique de lentreprise quils auditent, ce qui ncessitera une approche beaucoup plus maximaliste, globale et objective que celle des auditeurs internes.

Diversit des missions daudit tenant leur objet :

Toute fonction, toute opration gnre par une entreprise est potentiellement sujette audit. Il suffit de citer quelques exemples illustrant la varit des audits existants : audit social, audit des marques de fabrique, audit export, audit informatique,audit contractuel, audit de la recherche te dveloppement et proprit industrielle, audit de la scurit, audit des risques clients, audit fiscal, audit des institutions reprsentatives du personnel, audit des accidents de travail et mme de labsentisme.

Il apparat ainsi que toute information produite, labore ou gnre par une entreprise est susceptible de donner lieu un audit.Si pareille assertion se veut simpliste, elle a la mrite de relever que loin de simple contrle futile dune activit, lutilit dun audit dcoule principalement de lapplication dune mthodologie gnrale au contexte particulier dun secteur donn.

La porte dun audit dpendra du champ dinvestigation confi lauditeur. En matire de contrats, par exemple, llaboration dun audit diffrera selon quil sagira de laudit dune seule opration contractuelle, de laudit de plusieurs contrats portant sur un mme domaine dactivit, voire de tous les contrats non diffrencis dune seule socit, applicable un moment donn, ou de lune de ses branches dactivit

Diversit des missions daudit tenant leur finalit : Audit-opinion ou audit-certification

Si le prescripteur dune mission daudit juridique peut attendre de son excution le mme apport, savoir, information et certification, il se peut toutefois que lauditeur juridique ne puisse pas toujours certifier les informations quil aura analyser.

Tout dpendra, en effet de la finalit de lopration confie. Le chef dentreprise, prescripteur de ladite mission daudit juridique, a-t-il demand un audit de la rgularit dune opration donne par rapport aux normes rgissant telle matire ou, loppos, un contrle de lopportunit de lopration elle mme.

Entre la mission daudit juridique dont la finalit est la certification dune opration donne et celle consistant au prononc dune simple opinion sur son opportunit.

Plus le taux dinvestigation subjective de lauditeur sera rduit, plus la finalit de la mission daudit devra approcher la certification de lopration en cause.

A loppos, plus le taux dinvestigation subjective de lauditeur sera lev, plus la finalit de la mission daudit sloignera dune certification pour ntre que le prononc dune opinion et lapprciation personnelle de lopportunit dune ou dun ensemble dopration.

On saperoit ainsi que la finalit de la mission daudit conditionne son excution et, partant, ses rsultats. Plus la prescription de lauditeur juridique est gnrale, que ce soit dans son domaine dapplication, son apprciation technique ou ses incidences diverses, plus lnonc de lopinion de lauditeur juridique sera dlicate. Plus elle supposera de rflexion, dinvestigation personnelles, plus elle comportera de subjectivit et donc dala et, en consquences, plus elle aura pour finalit le prononc dune simple opinion etnon la certification.

CHAPITRE III: La pratique dun audit juridique:

lments caractristiques dun audit juridique

Dans un souci danalyse mthodique des diffrents lments caractristique des missions daudit juridique nous nous intresseront aux domaines de laudit juridique au moyens affects sa ralisation, aux rgles dtique caractrisant tant lauditeur juridique que sa mission et, enfin, au cot de telles missions.

Domaines de laudit juridique

Si laudit juridique est de plus en plus utilis de nos jours pour contrler et assurer llaboration et le suivi fiable et rgulier doprations juridiques les plus diverses, il nen demeure pas moins que cette technique dapplication rcente a t initialement conue pour rpondre aux proccupations les plus courants des chef dentreprises, savoir le contrle doprations juridiques servant de fondement la bonne gestion de leurs socits. Ces oprations se rencontraient, ds lors, en majorit dans le domaine juridique traditionnel que sont le droit fiscal, le droit des socits, le droit des contrats et le droit social.

laudit fiscal:

contrainte financire de premier ordre pour les socits, la fiscalit a une influence permanente sur la vie des entreprises. Elle est source de risques aisment chiffrables et mesurables, matire complexe et rserve lanalyse exclusive de professionnels, elles appellent un contrle approfondi, aujourdhui qualifi daudit fiscal.

La pratique de cette audit a pou objet tant lanalyse de la rgularit et de la conformit des dispositions fiscales auxquelles est soumise lentreprise que celle de lopportunit et de lefficacit de la gestion des cots fiscaux supports par lentreprise.

Le chef dentreprise ayant sur la fiscalit une large matrise des dcisions influenant sa situation au regard de limpt, il y a place dans le domaine de la fiscalit pour une dmarche constructive, dynamique et prospective laquelle peuvent contribuer pour une part importante, les missions daudit fiscal.

laudit socitaire :

Cet audit se concrtisera, la plupart du temps par un contrle de la conformit des documents existants au sein de la socit audite par rapport aux pices et documents prescrits par la loi. Il sagira, donc, davantage de la vrification de laccomplissement purement formel des prescriptions lgales ( tenues des assemble dactionnaires, signature des procs verbaux, approbation annuelle des comptes, formalits ncessaires au multiples modifications statutaires maillant la vie des entreprises) que dun auditportant sur lefficacit ou lopportunit des choix juridiques dcids par le chef dentreprise.

laudit contractuel :

il ncessite une approche radicalement inverse de celle rencontre par lauditeur juridique en droit des socits, sa dmarche, ds lors, sera diffrente.

Une fois dpasser le stade initial de la collecte et de lexamen prliminaire des contrats qui lui seront prsents, lanalyse de ces derniers ncessitera de lauditeur, outre lexamen de leur validit (consentement et capacit des contractants, conformit aux multiples rglementations qui rgissent pareil domaine, code civil), de leur licit et de leur opposabilit, une valuation de leur opportunit.

la pratique dun audit contractuel a, en effet, comme trait spcifique de conduire lanalyse du bien fond de la dcision qui est lorigine du contrat.

Si lexamen de la validit des conventions est une tape fort important dans la pratique dun audit contractuel, le constat seul ne pourrait suffire. Aussi, aprs avoir relever les irrgularits, les inexactitudes ou les manquements qui maillent les contrats qui lui seront communiqus, lauditeur juridique devra frquemment prsenter son prescripteur un nouveau libell de clauses, la rdaction de stipulations protectrices ou, au contraire, plus coercitives, un cheminement dobligations plus prcisparfois mme, une modification du fond de certains contrats devra tre opre.

Ainsi, au terme de sa mission une fois le rapport final daudit prsent au client, lintervenant la mission daudit prolongera frquemment sa mission dauditeur par celle de conseil.

laudit social :

lvolution des rapports humains et sociaux au sein des entreprises a conduit de nombreux chefs dentreprise dpasser le stade de la simple application de la lgislation de travail pour atteindre celui, plus dynamique, de la gestion de leur personnel.lment daide au management de leur entreprise, technique doptimisation de ses tats financiers,laudit social a, de nos jours, un effet quantifiable sur la rentabilit des entreprises. Les diminutions de charges sociales, laccroissement de la productivit des salaris, la meilleure gestion des pouvoirs confis aux salaris sont autant de clignotants quun chef dentreprise ne peut plus mconnatre aujourdhui.

Le maquis rglementaire et lgislatif caractrisant pareille matire conduira lauditeur juridique apprhender lensemble des problmes affrents aux relations tant individuelles que collectives de travail au sein de lentreprise.

laudit des risques juridiques :

pour limiter ou supprimer lincidences des risques tels que linsuffisance de la qualit des produits, cessation de paiement dun client, cessation dapprovisionnement dun fournisseur, risques politiquesSur la gestion juridique de la socit audite, le contrle de nombreux aspects juridiques devra tre oprer. Une bonne gestion fiscale, une bonne gestion contractuelle ou une bonne gestion comptable et financire peuvent dans de multiple hypothses, savrer fort bnfique pour le chef dentreprise.

La conception de fiches de suivi ou de contrle de risques, la constitution de tableaux de bord oprationnels, lidentification de seuil dalerte, llaboration et la comparaison de ratios sont autant dlments qui peuvent assister le chef dentreprise et lui permettre doptimiser en les minimisant les risques juridiques auxquels son entreprise peut tre sujette.

Moyens affects la ralisation dun audit juridique :

Les moyens affects la ralisation dun audit juridique sont principalement de deux sortes :

Les procdures de contrle: la procdure daudit juridique sera la plupart du temps organise en cinq tapes distinctes et successives :

Phase prliminaire dobservation et dinvestigation au cours de laquelle lauditeur cherchera arrter le cadre de sa mission et se familiariser avec lentreprise et ses interlocuteurs.

Phase de collecte et de regroupement des instruments juridiques ncessaires la conduite de la mission impartie.

Phase dinventaire et de contrle en vue de sassurer de la fiabilit et de lexhaustivit des supports juridiques sur lesquels il devra se prononcer.

Phase danalyse et dapprciation des documents juridiques recueillis qui, conduira lauditeur conclure sur leur conformit et / ou leur efficacit.

Phase de proposition et de recommandation qui clture la mission daudit, au cours de cette tape finale, le diagnostic de lauditeur sera tabli et communiqu son prescripteur.

Outils ncessaires la conduite daudit juridique :

Observation physique du milieu ambiant et du climat social rgnant dans lentreprise : au cours de cette phase initiale, lauditeur juridique mnera des entretiens avec le chef dentreprise et tentera au cours de ses multiples visites et entrevues de se familiariser avec lentreprise. A lissu de cette tape, un procs verbal dinventaire sera tabli sur la base duquel lauditeur orientera la conduite des tapes ultrieures de son audit.

Une seconde tape dentretiens et dinterviews techniques aura lieu. Ces derniers se drouleront tant en prsence de responsables de la socit (chef dentreprise, directeur juridique, directeur administratif, directeur commercial) que de simples excutants. Au cours de cette seconde phase lauditeur pourra apprhender la ralit juridique quotidienne de lentreprise en collectant les donnes, documents et informations utiles la conduite de sa mission.

Afin de sassurer de fiabilit de la cohrence et de lexhaustivit des documents quil aura recueillis, il doit effectuer des contrles procder des regroupements tant internes quexternes et obtenir des renseignements quil avait prcdemment lists et organiss dans un questionnaire juridique quil aura pralablement tabli.

Ce questionnaire juridique, pice matresse de laudit est utile plusieurs gards. Il sert, dune part, sassurer de la pertinence des informations collectes .Il permet lauditeur dautre part de sassurer du contrle exhaustif des documents quil aura ultrieurement analyser. Il permet enfin, de confronter auprs de ses multiples interlocuteurs les diffrentes rponses donnes ses interrogations afin de pouvoir prsenter, lissu de sa mission un rapport daudit cohrent, fiable et pertinent.

Une troisime phase consiste en la confirmation des informations quil aura collecter par la recherche des preuves auprs de tiers la socit ayant une solide connaissance de cette dernire pour avoir t confronts avec elle ont de multiples occasions.

Mentalit et thique applicables aux missions daudit juridique et leurs ralisateurs :

normes caractrisant la mission daudit: en labsence dun code dontologique rgissant la profession dauditeur juridique, celle ci ne faisant ce jour lobjet daucunerglementation, la pratique laborer certaines rgles dont le respect simpose tout professionnel digne de ce nom.

Lauditeur juridique doit indiquer son client le cheminement quil entend suivre, les travaux quin envisage deffectuer, les contrles quil souhaite oprer ainsi que les documents devront lui tre rendu.

Paralllement il devra informer le chef dentreprise de ses mthodes dinvestigation et de travail, du temps ncessaire sa mission, des responsabilits quelles engendre et du cot approximatif quil requiert.

Une fois le contrat daudit sign et tout au long de son excution la mission daudit juridique devra respecter quelques rgles fondamentales dethnique tenant aux normes de conformit, qualit, scurit et efficacit.

normes de conformit :

lauditeur juridique ne pourra mettre davis et de recommandations sur une opration donne que sil a pu, pralablement, collecter des informations probantes lui permettant de se prononcer avec certitude dans le rapport daudit qui marquera la conclusion et le rsultat de sa mission.

Normes de qualit :

lexercice de la mission daudit juridique doit se faire avec diligence et conscience professionnelle. La connaissance familire des problmes juridiques rencontrs par lesentreprises est imprative en la matire car elle conditionne lattribution de la mission tel auditeur plutt qu tel autre. La pratique dmontre dailleurs cet gard que les chefs dentreprise ont de plus en plus tendance demander aux auditeurs de citer leurs rfrences et de rvler auprs de quelles autres entreprises lauditeur a effectuer une mission similaire.

Normes defficacit :

tout audit juridique se doit dtre un facteur de progrs dans la prise de dcision, lamlioration des structures internes, la gestion des risques juridiques, lorganisationinterne dune socit et partant sa rentabilit.

Normes caractrisant lauditeur juridique :

Les normes simposant lauditeur sont essentiellement les suivantes : indpendance professionnelle, objectivit et neutralit de son analyse, prudence et diligence ,et enfin, confidentialit

Supports instrumentaires dune mission daudit juridique

Deux documents contractuels essentiels jalonnent lexcution dune mission daudit juridique. Il sagit, dune part, du contrat daudit et dautre part du rapport daudit.

le contrat daudit :

la rdaction dun document contractuel apparat utile pour sceller les engagements juridiques des cocontractants et dfinir les objectifs et les obligations mis la charge de chacun dentre eux. Ce contrat daudit peut se dfinir comme la convention conclue entre le prescripteur dune mission daudit et le ralisateur de celle-ci dont lobjet est lorganisation de laudit dune entreprise dtermine, pour tout ou partie de ses activits.

Le but essentiel de pareil contrat sera de dfinir les tches et responsabilits qui incombent ses signataires : lauditeur juridique et le chef dentreprise.le rapport daudit :

ce rapport prsentera la synthse des conclusions des travaux raliss au sein de lentreprise audite, il devra apporter les lments de rponse souhaits par le prescripteur quant aux proccupations et interrogations qui ont justifi le recours la pratique dun audit juridique.

Le contenu de ce document, prsent au client lors de la phase ultime de la mission de contrle des oprations et conventions juridiques de sa socit, doit, dune part, schmatiser clairement les informations juridiques audites et, dautre part, prsenter et noncer les recommandations qui, si elles savrent utiles, prolongeront frquemment la mission daudit en mission de conseil juridique.

Il apparat ainsi que le rapport daudit est, tout dabord, un instrument de constat, avant dtre un instrument dlaboration de recommandations et/ou enfin, un instrument en devenir, support dune activit future de conseil.

CONCLUSION:

En labsence dun code dontologique rgissant la profession dauditeur juridique, celle ci ne faisant ce jour lobjet daucune rglementation, la pratique laborer certaines rgles dont le respect simpose tout professionnel digne de ce nom.

Bibliographie J.P. Ravalec , Laudit social et juridique , Les guides Montchrestien

Webographie www.auditsocial.com www.dacodoc.fr www.avocats.fr

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