Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant...

21
Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – [email protected] Sénova © 2009- 2013

Transcript of Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant...

Page 1: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

Audit énergétique de copropriétésfiable, utile et indépendant

Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016

Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – [email protected]énova © 2009-2013

Page 2: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

2

Sommaire

Présentation de Sénova

Tout comprendre sur l’audit énergétique

Sénova © 2009-2013

La réglementation sur les audits énergétiques

Les étapes clefs d’un audit énergétique réussi

Page 3: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

3

Sommaire

Présentation de Sénova

Tout comprendre sur l’audit énergétique

Sénova © 2009-2013

La réglementation sur les audits énergétiques

Les étapes clefs d’un audit énergétique réussi

Page 4: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

Sénova © 2009-2013

4

Un acteur référent sur l’audit énergétique

Cofondé par deux ingénieurs de l’Ecole Centrale Paris – Spécialiste du logement et des particuliers

4 agences : Paris / Lyon / Montpellier / Lille

Relayé partout en France grâce au réseau DEFIM

Membre de Planète Copropriété, d’ALE, de l’APC, du Cluter Rhône-Alpes Eco-Energies, Durapôle et de CINOV Construction

A propos de Sénova

Page 5: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

Sénova © 2009-2013

5

Un acteur référent sur l’audit énergétique

Auteurs de RT 2012 et RT Existant (Eyrolles, 2ième édition)

Auteurs du guide pratique de l’audit énergétique réussi en copropriété

A propos de Sénova

Page 6: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

6

Sommaire

Présentation de Sénova

Tout comprendre sur l’audit énergétique

Sénova © 2009-2013

La réglementation sur les audits énergétiques

Les étapes clefs d’un audit énergétique réussi

Page 7: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

Sénova © 2009-2013

7

A quoi sert un audit énergétique de copro ?

Finalité : Préserver et valoriser le patrimoine en identifiant et en programmant les investissements

Visualiser un bâtiment sur le long terme

Prioriser et planifier les travaux de rénovation

Estimer les coûts et les gains

Tout comprendre

Page 8: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

Sénova © 2009-2013

8

A quoi sert un audit énergétique de copro ?

Encadrer la démarche pour être éligible aux aides financières

Faciliter le vote des travaux en AG Indépendant Expert Pédagogique A l’écoute Fédérateur Garanti

Tout comprendre

Page 9: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

Sénova © 2009-2013

9

Qu’est-ce qu’un audit énergétique de copro ?

Préparation de la visite

Visite sur site et relevés techniques : Parties communes Les locaux techniques et les toitures Installations de chauffage Echantillon représentatif d’appartements

Envoi d’un questionnaire à tous les copropriétaires

Modélisation thermique du bâtiment et recollement aux factures

Tout comprendre

Page 10: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

Sénova © 2009-2013

10

Qu’est-ce qu’un audit énergétique de copro ?

Préconisations pragmatiques résultantes des relevés techniques et des différents retours des occupants

Mise en place de programmes de travaux cohérents

Echange avec le conseil syndical sur les 1ers résultats

Présentation en AG des résultats finaux

Tout comprendre

Page 11: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

Sénova © 2009-2013

11

Quand faut-il lancer le projet d’audit ?

Au plus tôt pour les copropriétés les plus fragiles Plus la copropriété fait face aux impayés, plus elle a intérêt à

prendre de la hauteur sur son avenir pour mieux le préparer

A l’occasion d’un projet de travaux dans la copropriété pour rénover sans se tromper

Ravalement de façade Réfection de l'étanchéité des toitures Rénovation de chaufferie Contrat de chauffage qui arrive à terme Problèmes de confort thermique récurrents chez les

occupants Charges de chauffage anormalement hautes

Tout comprendre

Page 12: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

Sénova © 2009-2013

12

Le gestionnaire a intérêt à en parler pro-activement

Parce que la réglementation dit qu’il appartient au syndic de mettre à l’ODJ de l’AG le vote de l’audit

Pour préserver la valeur de son portefeuille de copropriétés gérées

Pour ne pas se faire reprocher un défaut de conseil si les copropriétaires le découvrent par eux-mêmes après coup

Tout comprendre

Page 13: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

13

Sommaire

Présentation de Sénova

Tout comprendre sur l’audit énergétique

Sénova © 2009-2013

La réglementation sur les audits énergétiques

Les étapes clefs d’un audit énergétique réussi

Page 14: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

Sénova © 2009-2013

14

Les copropriétés concernées par l’obligation

Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 : Obligation de réaliser un audit énergétique avant le 1er janvier

2017 Copropriété de 50 lots ou + (tout type de lots confondus) Installation de chauffage collective Construction antérieure au 1er juin 2001 A usage principal d’habitation

La réglementation thermique sur les copropriétés se renforce : Plan climat territoriaux

Diviser par 4 les consommations du parc existant d’ici à 2020 Diviser par 4 les émissions de GES Recours aux énergies renouvelables > 25% des consommations énergétiques

Tendance à se diriger vers des rénovations basse consommation

La réglementation

Page 15: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

Sénova © 2009-2013

15

Et pour les copros de moins de 50 lots ?

La loi Grenelle 2 rend obligatoire la réalisation d’un simple DPE Immeuble

Sénova a noué un partenariat avec le réseau DEFIM capable de réaliser ces DPE immeuble

La réglementation

Page 16: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

Sénova © 2009-2013

16

Risque en cas de non respect de la réglementation

La jurisprudence déterminera les responsabilités et les risques associés

A la suite de plaintes de copropriétaires Si les travaux réalisés ne donnent pas de

bons résultats de performance Si la copropriétés se retrouve en difficulté

La réglementation

Page 17: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

17

Sommaire

Présentation de Sénova

Tout comprendre sur l’audit énergétique

Sénova © 2009-2013

La réglementation sur les audits énergétiques

Choisir le bon BET pour un audit énergétique réussi

Page 18: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

Sénova © 2009-2013

18

Les garde-fous de la réglementation

Décret N°2012-111 du 27 janvier 2012 et Arrêté du 28 février 2013

Exigence de qualification Le thermicien doit avoir 3 ans de formation technique

supérieure et 3 ans d’expérience dans un bureau d’études thermiques (copie des diplômes et des CVs à fournir)

OU Le thermicien doit avoir 8 ans d’expérience dans un bureau

d’études thermiques Exigence de références

Le bureau d’études thermiques doit pouvoir justifier d’au moins 3 références d’audit similaires

Bien choisir son BET

Page 19: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

Sénova © 2009-2013

19

Les garde-fous de la réglementation

Décret N°2012-111 du 27 janvier 2012 et Arrêté du 28 février 2013

Exigence d’assurance décennale de BET

Exigence d’indépendance à l’égard des acteurs suivants : administrateur de bien / fournisseur d’énergie / entreprises du bâtiment / mainteneur / exploitant / ascensoriste

Bien choisir son BET

Page 20: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

20

Les autres critères de choix à prendre en compte

Conformité du devis aux exigences de la réglementation

L’expérience et le cœur de métier du prestataire

La pédagogie et la qualité du rapport d’audit énergétique

Demander à voir un exemple !

Le niveau d’accompagnement Quelle capacité à accompagner la copropriété pour

passer de l’audit au travaux ?Sénova © 2009-2013

Bien choisir son BET

Page 21: Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr.

21

Merci de votre attention

Des questions ?

Dimitri Molle – 06 07 08 84 [email protected]

Sénova © 2009-2013