Audit Comptables Et Financiers

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  • 8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers

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    Audit

    comptable et financier

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    P r o fe s se u r: Mme Kao u ta r E l Me n zh i

    Facult des Sciences Juridiques, Economiques

    et Sociales Rabat

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    Objectifs

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    Prof. K. EL MENZHI

    Matriser les notions daudit et de contrle interne

    Cerner les objectifs de laudit comptable etfinancier

    Prsenter et analyser les normes pour la pratiqueprofessionnelle de laudit comptable et financier

    Etre capable de raliser une mission dauditcomptable au sein dune entreprise.

    Acqurir une meilleure connaissance du milieuprofessionnel travers des tudes de cas.

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    Cours daudit comptable et financier

    1. Le commissariat aux comptes au Maroc

    2. Le commissariat aux comptes dans les pays francophones et anglo-saxon

    3. Les normes de laudit comptable et financier

    4. Le systme de contrle interne : COSO 1 et COSO2

    5. La sarbannes oxley act aux USA et la loi de scurit financire en France

    6. Analyse des risques en audit

    7. Analyse du cycle achats-fournisseurs8. Analyse du cycle ventesclients

    9. Analyse du cycle trsorerie

    10. Les techniques et outils de laudit

    11. La phase prliminaire de laudit

    12. Lvaluation du contrle interne13. Le contrle des comptes

    14. Les travaux de fin de mission

    15. Les normes IAS/IFRS

    16. Les cabinets daudit dans le monde

    17. Laudit informatique

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    Bibliographie

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    Prof. K. EL MENZHI

    M. Fridrich, G. Langlois, R. Bonnault et A. Burlaud :

    Comptabilit et audit, DSCG 4 SupFoucher, 2007

    R. Obert et M.P. Mairesse : Comptabilit et audit, DSCG 4,

    Dunod, 2009

    B. Pig : Audit et contrle interne, Litec, 1997

    Dahir 1.92.139 du 14 rejeb 1413 (8janvier 1993) portant

    promulgation de la loi 15/89.

    Droit commercial marocain (lois sur les socitsmarocaines)

    www.oecmaroc.com

    Code pnal marocain

    http://www.oecmaroc.com/http://www.oecmaroc.com/
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    Contenu

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    Prof. K. EL MENZHI

    I- Gnralits

    1. Dfinition de laudit2. Le pourquoi de laudit

    3. Qualits requises pour exercer le mtier daudit

    4. Le statut de lauditeur

    5. Les diffrents types daudit

    II- Les objectifs de laudit financier

    1. Dfinition de laudit financier

    2. La fiabilisation de linformation comptable etfinancire

    3. Les principes comptables fondamentaux

    4. Nature de linformation audite

    5. Types de missions

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    Contenusuite 1

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    Prof. K. EL MENZHI

    III- Les normes de laudit financier

    1. Les normes gnrales2. Les normes de travail

    3. Les normes de rapport

    IV- Mthodologie gnrale de laudit

    financier1. Phase prliminaire

    2. Evaluation du contrle interne

    3. Contrle des comptes

    4. Examen des comptes annuels

    5. Travaux de fin dexercice

    6. Rdaction dun rapport daudit

    V- Introduction laudit de consolidation

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    Liste de travaux faireProf. K. EL MENZHI

    1. Lire la Sarbannes Oxley Act et la Loi deScurit Financire, en faire un rsum pourtout ce qui se rapporte laudit et au systmede contrle interne.

    2. Tlcharger sur le site de la bourse de casa

    les tats de synthse de la socit Eauxminrales de Oulms des exercices 2009,2010 et 2011 pour en faire lexamenanalytique en vue de la vrification duprincipe de continuit dexploitation.

    3. laborer une partie de la note dorientationgnrale dune socit ou dun groupe desocits de votre choix.

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    Ce que lon dit propos de laudit

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    Laudit, cest comme lodeur du gaz :

    cest rarement agrable, mais cela peutsouvent viter lexplosion

    Il vaut mieux penser les changementsque changer les pansements

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    Conceptions multiples

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    Contrle politique

    Contrle administratif

    Contrle juridictionnel

    Contrle a posteriori

    Contrle de rgularit

    Contrle dinspection

    Contrle interne

    Contrle externe

    Contrle sur pice

    Contrle sur place

    Contrle de gestion

    Contrle conventionnel

    Contrle dopportunit

    Contrle pralable

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    Gnralitssur laudit

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    Audit, dfinition

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    une dmarche dinvestigation et dvaluation

    motive et indpendante dun systme, partir dun

    rfrentiel, incluant un diagnostic et conduisant

    ventuellement des recommandations

    Prof. K. EL MENZHI

    f

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    Audit, mots cls

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    Lauditeur est une personne comptente,exprimente qui met un jugement.Il ne se contente pas de prendre unephotographie de lexistant.Il donne son opinion sur la ralit quil dcrit.

    Prof. K. EL MENZHI

    Evaluation

    Lauditeur doit prouver ce quil avance par lacollecte de preuves.

    Motive

    Lauditeur doit se prmunir contre toutepression, ingrence, corruption.

    Il doit tre honnte et objectif.

    Indpendante

    P f K EL MENZHI

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    Audit, mots cls suite 1

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    o comptes annuels, semestriels ou autreso branche dactivit, unit de production,fonction dans lentrepriseo processus (ensemble dactivits), procdure(ensemble de rgles de fonctionnement)

    Prof. K. EL MENZHI

    Systme ou objet de lexamen

    Le jugement que lauditeur met porte sur lexistencede dfaillances, de risques, de gestion insuffisante.

    Il ne met pas en cause laudit.

    Il incombe la direction de rechercher lesresponsabilits et de tirer les consquences desdysfonctionnements mis en lumire par laudit.

    P f K EL MENZHI

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    Audit, mots cls suite 2

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    Internes (politique de lentreprise) ou externes(rglementation).

    Rfrentiel

    Examen et analyse de faits, de situations etdinformations, et ce par le recours uneapproche rigoureuse et par lapplication dunemthodologie scientifique.

    Diagnostic

    Lauditeur doit avoir pour objectif final, laproposition de recommandations et de solutionsdevant permettre de pallier aux risques couruspar lentreprise.

    Recommandations

    P of K EL MENZHI

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    Audit, ce quil faut retenir

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    Laudit consiste donc :

    1. valuer la ralit sur la base dune rfrence

    2. dgager les points forts et les points faibles

    3. tablir un rapport

    4. proposer des recommandations en vue de faire

    autrement et partant de faire mieux

    Prof K EL MENZHI

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    Audit, concrtement

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    Audit, concrtement, suiteProf. K. EL MENZHI

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    Le pourquoi de laudit

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    dirigeants (qua-t-on fait ? peut-on faire

    mieux ?)

    actionnaires actuels (rsultats, situation

    financire, peut-on faire mieux ?)

    actionnaires potentiels (dois-je acheter ?)

    salaris (quels sont les rsultats auxquels

    nous sommes intresss ?)

    fournisseurs (serai-je pay ?) clients (serai-je servi durablement ?)

    Etat (rsultat fiscal)

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    Qualits morales des auditeurs

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    IntgritObjectivit et

    sens de lamesure

    courage

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    Qualits intellectuelles des auditeurs

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    Discernement Esprit desynthse

    Esprit critique Facultsdanalyse,

    dobservation,

    de dductionSang froid

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    Comptences et professionnalisme

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    Domaines de comptences

    o Risques

    o Processus et procdures

    o Systmes dinformation

    o Logique opratoire

    o

    Conception etfonctionnement de dispositifs et

    mcanismes de pilotage, de

    surveillance et de contrle

    Manifestation du

    professionnalisme

    o Organisation et conduite

    de laudit

    o Structuration et matrise

    de la mission

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    Audit, statut de lauditeur

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    Auditeurinterne

    Auditeurexterne

    Salari oufonctionnairede

    lorganisation

    Professionnelexerant titre libral

    titre lgal

    CAC

    titre

    contractuel

    Cabinetsdaudit

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    Fonction audit interne, structure centralise

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    Fonction audit interne, organisation dcentralise

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    Commissaire aux comptes,auditeur lgal

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    Qui Expert comptable inscrit lordre

    des experts comptables

    Dsign par Assemble gnrale ordinaire oustatuts lors de la constitution

    Dure dumandat

    3 ans renouvelables quand dsign parAGO1 an quand dsign par Statuts

    Obligatoiredans

    SA et SA simplifiesSARL et socits de personnes partirdun CA = 50 millions dhs

    Nombre de CAC 1 pour SA ne faisant pas appel public lpargne

    Au minimum 2 pour SA faisant appelpublic lpargne

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    Commissaire aux comptes,auditeur lgal

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    Missions Contrle des comptes (missionpermanente)

    contrler la conformit de lacomptabilit aux rgles en vigueur

    Certification des tats de synthse

    certifier la fiabilit des tats desynthse

    Vrification du rapport des organes dedirection

    vrifier la sincrit et laconcordance du contenu de ces

    documents avec les tats de synthses

    Garantie de lgalit entreactionnaires

    vrifier le respect du droit de vote,

    la juste rpartition des dividendes, etc.

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    Commissaire aux comptes,auditeur lgal

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    Rapports Rapport spcial Faits de nature compromettrelexploitation de la socit (procduredalerte) Conventions rglementes passes par la

    socitOprations de transformation, fusion,scissionAchat par la socit dun bienappartenant un actionnaire

    Rapport gnral

    Rapport dactivit du CAC

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    Commissaire aux comptes,auditeur lgal

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    Pouvoirs Accs toute linformation financireinterne et externe.Participation toutes les runions desorganes de gestion.

    Obligation Au secret professionnel.Article 177 de la loi sur SA

    Les commissaires aux comptes, ainsi queleurs collaborateurs et experts, sont tenus au

    secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir

    connaissance raison de leurs fonctions

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    Commissaire aux comptes,auditeur lgal

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    Devoir Divulgation des irrgularits etinexactitudes.Article 169 de la Loi sur SA

    les commissaires aux comptes doivent porter la connaissance du conseil d'administration oudu directoire et conseil de surveillance les faitsqui leur apparaissent dlictueux dont ils ont eu

    connaissance dans l'exercice de leur mission

    Procdure dalerte

    signaler des faits, des situations,des informations compromettrela continuit dexploitation

    La violation deslois sur lessocits

    commerciales

    La violation detout autre texte

    lgal ourglementaire

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    Commissaire aux comptes,auditeur lgal

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    lments dfavorables au maintien de la continuit

    Dordre commercial : perte totale ou importante desparts de march, grandes difficults dapprovisionnementen matires premires.

    Dordre industriel : techniques de production devenuesobsoltes avec impossibilit pour lentreprise dadopter

    de nouvelles mthodes de fabrications.

    Dordre social : conflits sociaux importants et rpts

    Dordre politique : vnements survenus dans un payso lentreprise avait conclut des contrats importants.

    Dordre financier : risque de cessation de paiement

    Dordre naturel : tremblement de terre, inondation,cyclone

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    Commissaire aux comptes,auditeur lgal

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    Avant la procdure dalerte

    Recherche de validit del'hypothse decontinuit del'exploitation

    La continuit del'exploitation est-elle compromise ?

    Entretien avecles dirigeants

    La continuit del'exploitation est-elle compromise ?

    Finnon

    oui

    oui

    Dclenchementde la procdure

    non

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    La procdure dalerte

    Information duprsident du conseil

    dadministration

    La rponse desdirigeants permet-elle d'esprer unredressement ?

    convocation duconseil

    d'administration

    Les dcisions duCA permettent-

    elles d'esprer unredressement ?

    Finoui

    non

    non

    Poursuite dela procdure

    1

    oui

    (dlai 15 j)

    (dlai 8 j)

    2

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    Commissaire aux comptes,auditeur lgal

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    La procdure dalerte

    Convocation del'assemble gnrale

    Les dcisionsde lAG permettent-elles d'esprer unredressement ?

    Information duprsident du tribunal

    de commerce

    Fin

    non

    3

    oui 4

    (dlai 8 j)(Runion selon statuts)

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    Commissaire aux comptes,auditeur lgal

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    Rmunration Honoraires la charge de la socit, fixslibrement entre la socit et le CAC sur labase dun programme de travail.

    Responsabilits

    et sanctions

    Civile loccasion de faute ou de

    ngligence involontaire.

    Insuffisance de contrle due une ngligence ou uneincomptence technique;

    Apprciation inexacte ou injustifie concernant les

    comptes et les renseignements donnes par les dirigeantsaux associs sur la situation de la socit; Immixtion dans la gestion; Dtournements de fonds non dcels. Des procdures d'alerte dclenches tardivement

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    Commissaire aux comptes,auditeur lgal

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    Responsabilits

    et sanctions

    Pnale en cas dinfractions relatives austatut ou lexercice de la fonction.

    Usage illicite du titre (Emprisonnement de trois mois deux

    ans et une amende de 120 DH 5 000 DH ou lune de ces deux

    peines seulement)

    Exercice illgal (Emprisonnement de trois mois 5 ans et une

    amende de 1 000 DH 40 000 DH ou lune de ces deux peines

    seulement

    Violation des incompatibilits lgales et des

    interdictions (emprisonnement de un six mois et/ou une

    amende de 8 000 40 000)

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    Commissaire aux comptes,auditeur lgal

    Incompatibilits lgales (article 161 de la loi 17-95)

    1) les fondateurs, apporteurs en nature, bnficiaires davantagesparticuliers ainsi que les administrateurs, les membres du conseil desurveillance ou du directoire de la socit ou de lune de ses filiales ;

    2) les conjoints, parents et allisjusquau 2me degr inclusivementdes personnes vises au paragraphe prcdent ;

    4) les socits dexperts-comptables dont lun des associs setrouve dans lune des situations prvues aux paragraphesprcdents .

    3) ceux qui reoivent des personnes vises au paragraphe 1 ci-dessus, de la socit ou de ses filiales, une rmunration quelconque raison de fonctions susceptibles de porter atteinte leur

    indpendance ;

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    Commissaire aux comptes,auditeur lgal

    Interdictions (article 162 de la loi 17-95)

    Les commissaires aux comptes ne peuvent tre dsigns commeadministrateurs, directeurs gnraux ou membres du directoire dessocits qu'ils contrlent qu'aprs un dlai minimum de 5 ans compter de la fin de leurs fonctions.

    Ils ne peuvent, dans ce mme dlai, exercer lesdites fonctions dansune socit dtenant 10% ou plus du capital de la socit dont ilscontrlent les comptes.

    Les personnes ayant t dirigeants ou salaris d'une personne ouentit ne peuvent tre nommes commissaires aux comptes decette personne ou entit moins de cinq annes aprs la cessation

    de leurs fonctions.

    Pendant le mme dlai, elles ne peuvent tre nommescommissaires aux comptes des personnes ou entits possdantau moins 10 % du capital de la personne ou de l'entit danslaquelle elles exeraient leurs fonctions, ou dont celle-ci possdaitau moins 10 % du capital lors de la cessation de leurs fonctions.

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    Commissaire aux comptes,auditeur lgal

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    1- Monsieur A

    Le cabinet daudit, dont Monsieur A est associ, est titulaire

    du mandat d'une socit devant publier des comptes

    consolids, c'est--dire tant dans l'obligation de nommer

    deux commissaires aux comptes.

    Par simplification, le cabinet daudit propose de nommer

    Monsieur A en tant que co-commissaire titulaire.

    2- Monsieur B

    Monsieur B est le commissaire aux comptes de la SA FRIMA.

    Sa femme, qui est mdecin radiologue, procde une fois paran des examens sur le personnel de l'entreprise. Elle reoit

    une rmunration ce titre.

    TAF : Y-a-t-il ou non incompatibilits ou interdictions?Source DSCG 4

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    Commissaire aux comptes,auditeur lgal

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    TAF : Y-a-t-il ou non incompatibilits ou interdictions?

    5- Monsieur E

    Monsieur E est nomm commissaire aux comptes d'unesocit dont la comptabilit est suivie par un stagiaire

    autoris dont il est le matre de stage.

    6- Monsieur F

    Monsieur F est nomm commissaire aux comptes de la Socit

    Anonyme X dans laquelle il dtient une certaine part du capital

    social.

    Source DSCG 4

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    Commissaire aux comptes,auditeur lgal

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    Responsabilits

    et sanctions

    Pnale en cas dinfractions relatives austatut ou lexercice de la fonction.

    Violation du secret professionnel (Emprisonnementd1 mois

    6 mois et une amende de 1 200 DH 20 000 DH)

    Communication dinformations mensongres (peine

    demprisonnementde six mois deux ans et dune amende de

    10 000 100 000 dirhams ou de lune de ces deux peines

    seulement)

    Non rvlation de faits dlictueux (Emprisonnement de 6

    mois 2 ans et/ou amende de 10 000 100 000 dhs)

    Prof. K. EL MENZHI

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    Commissaire aux comptes,auditeur lgal

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    Responsabilitset sanctions

    Disciplinaire en cas dinfractions aux lois,rglements et rgles professionnels, toutengligence grave, tout fait contraire laprobit ou lhonneur commis par uncommissaire aux comptes, personnesphysique ou socit

    Violation des rgles dontologiques de la profession(La peine du blme et de l'avertissement peut tre assortied'une amende de 10.000 DH 100.000 DH

    La peine de la radiation du tableau de l'Ordre de tous lesassocis experts comptables entrane la dissolution de lasocit et sa liquidation)

    Prof. K. EL MENZHI

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    Expert comptable,auditeur contractuel

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    Assistance Missions comptables Surveillance de la comptabilit tablissement des tats financiers Mise en place dun systme comptableadapt aux besoins de lentreprise

    Missions dorganisation Aide la dfinition des structures et desfonctions Rle de formateur

    Missions juridiques et fiscales

    Rsolution de problmes juridiques etfiscaux tablissement des dclarations fiscales et

    sociales

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    A dit diff t tProf. K. EL MENZHI

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    Audit,diffrents types

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    Selon lvolution des pratiques daudit

    Audit dergularit ou de

    conformit

    Audit defficacit

    Audit demanagement

    Vrification de la bonneapplication des rgles internesde lorganisation

    Veille lapplication correctedes dispositions lgales etrglementaires

    Apprciation de la qualit desrgles et procdures mises enplace analyse des rsultats parrapport aux objectifs examen du cot des rsultatsobtenus examen de la qualit desrsultats obtenus

    examen de la politique delorganisation

    vrification de la cohrenceentre la politique et les moyensmis en uvre

    Prof. K. EL MENZHI

    A dit diff t t

  • 8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers

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    46

    Selon le champ couvert

    Auditfinancier

    Audit

    oprationnel

    Auditstratgique

    Audit,diffrents types

    Prof. K. EL MENZHI

    A dit diff t t

  • 8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers

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    47

    Audit oprationnel

    Audit,diffrents types

    Examen systmatique des activits dune organisation enfonction de ses finalits et objectifs, en vue de :

    - sassurer de la qualit et du degr dactualisation de ladocumentation

    - tester la qualit, la fluidit et le bon fonctionnementdes circuits de collecte, de cheminement et detraitement de linformation

    - contrler la bonne application des procdures (dont lamatrialisation et la traabilit des oprations) et le

    fonctionnement des mesures prventives et desscurits

    -valuer les performances (qualit, scurit, efficacitet efficience)

    Prof. K. EL MENZHI

    A dit diff t t

  • 8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers

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    48

    Audit oprationnel

    Champcouvert

    Audit des ressourceshumaines

    Audit des assurances

    Audit juridique

    Audit fiscal

    Audit commercial

    Audit des achats

    Audit informatique

    Audit de scurit

    Audit marketing

    Audit des finances

    Audit,diffrents types

    Prof. K. EL MENZHI

    A dit diff t t

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    49

    Audit oprationnel

    Proccupations

    organisation de lentit :

    - organisation des services

    - systme de contrle interne

    - procdures de travail

    - dfinition des fonctions

    - relations avec lenvironnementexterne

    gestion de lentit : apprciation des

    performances et valuation desmthodes et instruments de gestion

    Audit,diffrents types

    Prof. K. EL MENZHI

    A dit diff t t

  • 8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers

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    50

    Audit oprationnel

    Dfaillancesmises envidence

    Absence deformalisation des

    finalits delorganisation

    Difficilecomprhension de lapolitique de la

    direction par ceux quilexcute

    Impossibilit de faireconcider les objectifs

    et les ralisationssuite lirralisme des

    objectifs

    Audit,diffrents types

    Audit : diffrents typesProf. K. EL MENZHI

  • 8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers

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    51

    Audit stratgique

    value la pertinence de la stratgie eu gard

    diffrents facteurs tels lvolution de

    lenvironnement externe, ltat de lorganisation

    interne ou les ressources disponibles

    Audit : diffrents types

    Audit : diffrents typesProf. K. EL MENZHI

  • 8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers

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    Audit stratgique

    tude rtrospective sur une longue priode des rsultats

    obtenus partir des politiques mises en uvre

    apprciation de la cohrence et du maintien des

    politiques long terme

    confrontation des valuations quantitatives et leurs

    probabilits respectives

    Audit : diffrents types

    Prof. K. EL MENZHI

  • 8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers

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    Les objectifs delaudit financier

    Prof. K. EL MENZHI

    Audit financier dfinition

  • 8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers

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    54

    Examen auquel procde un professionnel comptent

    et indpendant en vue dexprimer une opinion motive

    sur la rgularit, la sincrit et la fidlit avec

    laquelle les comptes annuels dune entit traduisent sa

    situation financire, en tenant compte du droit et des

    usages du pays o lentit a son sige.

    Audit financier,dfinition

    Prof. K. EL MENZHI

    Audit financier mots cls

  • 8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers

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    55

    Rgularit

    Sincrit

    Imagefidle

    Conformit aux rgles et auxnormes comptables

    valuation correcte et juste

    des valeurs comptables etapprciation raisonnable desrisques et des dprciations

    Principe respecter lorsque largle ou le principegnralement admis nexistepas ou est insuffisant pourtraduire la ralit

    Audit financier,mots cls

    Prof. K. EL MENZHI

    A dit fi i fi bilit d li f ti t bl t fi i

  • 8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers

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    Audit financier,fiabilit de linformation comptable et financire

    Exemple :

    Une entreprise dispose dune usine qui, suite un incendie,a t dtruite accidentellement, aprs la date de clture deson exercice comptable largement bnficiaire.

    Dans son bilan, arrt la date de clture de lexercice, soitavant la survenance du sinistre, aucune dprciation dactifna t constate concernant la destruction de lusine, faitdj connu au moment o les comptes sont matriellementclturs.

    Le rsultat dgag sur lexercice clos nest nullement affect

    par cet vnement, pourtant majeur, intervenu aprs laclture dans la vie de la socit.

    Les tats de synthse tels que clturs au 31-12 delexercice refltent-ils la fiabilit de la situation

    financire de lentreprise ?

    Prof. K. EL MENZHI

    Audit financier caractristiques

  • 8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers

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    Exerc dansle cadre de

    Son champdapplication

    peut-tre

    Se rfre

    dispositions lgales : commissariataux comptes, inspection gnraledes finances, Cour des comptes,etc.

    contrat demand par les

    dirigeants, ou tiers intresss :cabinets daudits

    aux principes comptables

    gnralement admis

    limit un aspect ou gnral

    aux normes daudit gnralementacceptes

    Audit financier,caractristiques

    Principes comptables gnralement admis rappel

    Prof. K. EL MENZHI

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    Principes comptables gnralement admis,rappel

    Groupes de principes Les sept principes comptables

    fondamentaux

    Principes rgissant lesconditions de la

    conduite de lacomptabilit dans letemps

    1. Principe de continuitdexploitation

    2. Principe de permanence des

    mthodes3. Principe du cot historique4. Principe de spcialisation des

    exercices

    Principes rgissant lesconditions de mise enuvre de linformationcomptable

    5. Principe de prudence6. Principe de clart7. Principe dimportance

    significative

    Principes comptables gnralement admis rappel

    Prof. K. EL MENZHI

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    Principes comptables gnralement admis, rappel

    Principe de continuit dexploitation

    Lentreprise est prsume tablir sestats de synthse dans la perspective

    dune poursuite normale de ses activits

    Exemple de dcisions prises en faveur dunepoursuite normale de lactivit :

    Plan de renouvellement des immobilisations

    Plan dinvestissement triennal ou quinquennal

    Embauche du personnel Recherche et dcouverte de nouveaux procds

    de fabrications

    Dveloppement de la stratgie commerciale

    Etc.

    Principes comptables gnralement admis rappel

    Prof. K. EL MENZHI

  • 8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers

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    Principes comptables gnralement admis, rappel

    A. SECTEUR DACTIVIT ET CLIENTLE

    La SA ABC est une socit industrielle. Elle fabrique et vend des

    chariots des professionnels des secteurs de lindustrie, de la

    distribution, de lhtellerie, des hpitaux, etc. Elle a un cataloguede produits standard et ralise galement des commandes sur

    mesure.

    La clientle est rpartie sur tout le territoire et elle est compose

    de quelques grosses entreprises qui reprsentent 45 % de sonchiffre daffaires et de 55 % de PME dont certaines ne dpassent

    pas une dizaine de salaris.

    Application au cas ABC

    Source DSCG 4

    Principes comptables gnralement admis rappel

    Prof. K. EL MENZHI

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    Principes comptables gnralement admis, rappel

    B. COMPOSITION DU CAPITAL

    Le capital est dtenu 60 % par le PDG et sa femme, 20 %des actions sont entre les mains de leurs enfants, 6 % sont

    dtenus par le chef datelier et les 14 % restants par

    diverses personnes proches du PDG et de sa famille.

    Le conseil dadministration est compos du PDG, de son

    pouse et de 3 autres administrateurs.

    Source DSCG 4

    Principes comptables gnralement admis rappel

    Prof. K. EL MENZHI

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    Principes comptables gnralement admis, rappel

    C. Situation financire (rsum)

    2008 2009 2010Total Bilan 409 118 490 403 454 303

    Immobilisations nettes 126 951 157 486 153 414

    Capital social 110 000 110 000 110 000

    Capitaux propres 275 004 321 456 267 630Marge brute 67% 69% 72%

    Rsultat 8 150 26 482 (6 273)

    Total des produits 960 186 911 820 806 313

    Total des charges 952 036 884 977 812 586Salaires et chargessociales

    378 446 337 817 385 259

    Rsultat non courant -1 500 +800 -25 800

    Source DSCG 4

    Principes comptables gnralement admis rappel

    Prof. K. EL MENZHI

  • 8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers

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    Principes comptables gnralement admis, rappel

    o La baisse des capitaux propres entre 2009 et 2010

    correspond une distribution de dividendes.

    o Le rsultat exceptionnel en 2010 correspond

    principalement aux pnalits payes suite un contrle

    fiscal.

    TAF :

    1. Faites une analyse rapide de la situation financire laide

    des informations dont vous disposez.

    2. En fonction de la connaissance que vous avez de la

    socit ABC, quels vnements pourraient remettre en

    cause la continuit dexploitation ?

    3. Dans quelles circonstances, la procdure dalerte doit-elle

    tre engage ?Source DSCG 4

    Principes comptables gnralement admis rappel

    Prof. K. EL MENZHI

  • 8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers

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    Principes comptables gnralement admis, rappel

    Principe de permanence des mthodes

    Lentreprise est cense tablir ses tats desynthse en appliquant les mmes mthodes

    dvaluation et le mmes rgles deprsentation dun exercice lautre

    Exemple :

    Si un stock de produits finis est valu lanne

    2004 selon la mthode CUMP fin de priode, puis

    lanne 2005 selon la mthode dernier entr

    premier sorti, la comparaison des rsultats

    obtenus selon ces deux mthodes perd toute

    signification

    Principes comptables gnralement admis rappel

    Prof. K. EL MENZHI

  • 8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers

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    Principes comptables gnralement admis, rappel

    Principe du cot historique

    Lentreprise comptabilise toutes sesoprations actives et passives en unitsmontaires courantes exprimant, aumoment de leur entre en patrimoine, soitle cot dacquisition pour les biens acquis titre onreux, soit le cot de production

    pour les biens crs par lentreprise, soit lavaleur actuelle pour les biens reusgratuitement.

    Exemple :Un terrain achet 80.000 dhs en 1980 resteinscrit la mme valeur dentre dans le bilan au31-12-2011

    Principes comptables gnralement admis rappel

    Prof. K. EL MENZHI

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    Principes comptables gnralement admis, rappel

    Principe de spcialisation des exercices

    Les charges et les produits doivent tre rattachs lexercice qui les concerne effectivement et

    celui-l seulement sans quil soit tenu compte deleur date de paiement ou dencaissement. Ceprincipe dcoule du dcoupage de la vie de

    lentreprise en exercices comptables.

    Exemple :Voir srie dexercices.

  • 8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers

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    Principes comptables gnralement admis rappelProf. K. EL MENZHI

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    Principes comptables gnralement admis, rappel

    Principe de clart

    Les oprations et les informations doiventtre inscrites dans les comptes sous la

    bonne rubrique, avec la bonne dnominationet sans compensation entre elles.

    Exemple :Lentreprise a acquis des matires premires auprsdun fournisseur et en change elle lui a adress unlot de produits finis.Il faut respecter le principe de clart : la vente doittre comptabilise dans un compte de produit etlachat dans un compte de charge.

    Principes comptables gnralement admis rappelProf. K. EL MENZHI

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    Principes comptables gnralement admis, rappel

    Principe de limportance significative

    Les tats de synthse doivent rvler tous leslments dont limportance peut affecter les

    valuations et les dcisions.

    Exemple :Lentreprise a cautionn un prt bancaire de 2.000 dhsaccord lun de ses salaris. Lentreprise doit fairefigurer dans lETIC une information sur cette caution si

    cette information est significative.Le principe de limportance significative sapplique ici :vu sa faible importance la mention de cette cautionpeut tre omise.

    Nature de linformation auditeProf. K. EL MENZHI

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    Nature de l information audite

    Donnes rptitivesOprations de routine (achats, ventes, salaire)

    Donnes ponctuelles

    Oprations complmentaires aux donnes

    rptitives (inventaire physique)

    Donnes exceptionnelles

    Oprations ne rsultant pas de lexploitationnormale de lentreprise (fusion, scission,augmentation du capital)

    Types de missions audit largiProf. K. EL MENZHI

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    Types de missions, audit largi

    Nature de lassurance : raisonnable

    Expression de lassurance : forme positive

    Formulation de lopinion :

    nous certifions ...... art225-235

    notre avis,prsentent sincrement danstous ses aspects significatifs,

    Types de missions examen limitProf. K. EL MENZHI

  • 8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers

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    Types de missions, examen limit

    Nature de lassurance : modre

    Expression de lassurance : forme ngative

    Formulation de lopinion :

    nous navons pas relev dlments de nature

    remettre en cause ......

    Types de missions autres interventionsProf. K. EL MENZHI

  • 8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers

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    Types de missions, autres interventions

    Nature de lassurance : dfinie dans le rapport pour

    chaque intervention

    Expression de lassurance : forme adapte aux

    objectifs de lintervention

    Formulation de lopinion : nous navons pas dobservation formuler sur ...

    appellent de notre part les observations suivantes (ex:rapport sur CI, comptes prvisionnels)

    nous portons votre connaissance ....

    Communication dun constat

    Cas gnralProf. K. EL MENZHI

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    Cas gnral

    Le cabinet daudit ABC vient dtre nomm par lassemble

    ayant statu sur les comptes de N, le 1erjuin N+1, CAC de

    la SARL Alpha, socit cre en N-2 et dont le chiffre

    daffaires est en constante augmentation. Cette socit

    navait pas dsign pour les exercices N-2 N de CAC. Dans

    le cadre de cette mission daudit, vous dcidez dabord de

    raliser un examen analytique des comptes des exercices N-

    2 N. Cet examen fait ressortir les observations ci-aprs :

    Source DSCG 4

    Cas gnralProf. K. EL MENZHI

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    Cas gnral

    o La rmunration du grant majoritaire associ de la SARL tait

    de 350 000 en N-2, de 525 000 en N-1 et sest leve 700 000

    en N. Vous navez pas trouv de dcision de lAG relative cette

    rmunration.

    o La voiture de la socit, une BMW acquise pour 400 000 en

    juillet N-2, a t vendue au grant de la socit pour 80 000 en

    dcembre N.

    Source DSCG 4

    Cas gnralProf. K. EL MENZHI

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    Cas gnral

    TAF :

    1. Quelles sont les raisons qui ont pouss cette SARL

    nommer un commissaire aux comptes?

    2. A votre avis, quest ce quun examen analytique? Cette

    notion est-elle diffrente dun examen limit?

    3. Quelles sont les obligations du CAC? Doit-il faire un

    audit des comptes des exercices N-2 N?

    4. Quelles dcisions doit prendre le CAC suite aux

    observations cites?