Au près de tous - agirc-arrco.fr · Au plus près des assurés L’Agirc et l’Arrco se...

_ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017

Au près de tous

Acteur de référence de la retraite en France, l’ensemble Agirc-Arrco gère la retraite complémentaire obliga-toire des salariés du secteur privé et sert un quart des 310 milliards d’euros de prestations de retraite versées dans notre pays. Les régimes sont au service de 12 millions de retraités. Ils gèrent 40 millions de comptes de personnes qui ont cotisé à l’Arrco ou à l’Agirc au cours de leur vie professionnelle. 1,6 million d’entreprises cotisent aux régimes de retraite complémentaire.La retraite complémentaire s’ajoute à celle qui est versée par le régime de base de la Sécurité sociale. Elle représente en moyenne le tiers du montant de la retraite d’un salarié non cadre et plus de la moitié de la retraite d’un cadre.La fusion de l’Agirc et de l’Arrco, décidée par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes, sera effective au 1er janvier 2019. Le nouveau régime s’inscrit dans une perspective d’équilibre et vise à répondre aux attentes de nos concitoyens d’une plus grande simplicité et lisibilité.

02_ Le mot des présidents04_ Nos chiffres clés

, pour des clients toujours satisfaits08_ Au plus près des assurés10_ Au service des entreprises12_ Aux côtés des plus fragiles

, pour un régime simple et efficient16_ Préserver l’avenir de la retraite complémentaire18_ Préparer le nouveau régime Agirc-Arrco20_ Les grands chantiers pour la retraite complémentaire de demain

, pour de performance24_ L’amélioration continue de la retraite complémentaire26_ Un système d’information progressivement transformé28_ Des équipes bien préparées

Pilotage et gouvernance au 31 décembre 201732_ Instances et structures Agirc34_ Instances et structures Arrco36_ Le conseil d’administration Agirc 37_ Le bureau Agirc 38_ Le conseil d’administration Arrco 39_ Le bureau Arrco 40_ La commission de contrôle Agirc 41_ La commission de contrôle Arrco 42_ La direction de l’Agirc et de l’Arrco

Résultats Agirc-Arrco44_Résultats technique et global46_Résultats de la gestion financière48_Résultats de la gestion administrative50_Résultats de l’action sociale

Annexes 54_ Situation des groupes de protection sociale56_ Les instances du GIE Agirc-Arrco au 31 décembre 201757_ Références des circulaires

Sommaire Profil

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Avec la signature de l’accord du 17 novembre 2017, qui consacre la mise en place d’un régime Agirc-Arrco uni-fié, les partenaires sociaux ont posé la pierre angulaire d’un édifice commencé il y a plus de vingt ans. Le nouveau régime qui verra le jour le 1er janvier 2019 est l’aboutissement d’un processus de convergence, d’harmonisation et de simplification entrepris à partir de 1996, année du premier accord com-mun entre l’Agirc et l’Arrco, qui instau-rait un mécanisme de compensation financière entre les deux régimes. Le regroupement dans la fédération Arrco en 1999 d’une quarantaine de régimes jusque-là dotés chacun de réglementa-tions différentes, la mise en place d’un principe d’unicité de services en 2002, le lancement du programme de conver-gence informatique en 2003 et l’achè-vement de son déploiement en 2015, et enfin l’accord du 30 octobre 2015 ins-taurant le principe d’un régime unifié sont les principaux jalons de cette mise en cohérence des régimes.Avec l’accord du 17 novembre 2017 qui vient transformer l’essai, les partenaires sociaux se sont une fois encore donné les moyens d’assurer la pérennité de la retraite complémentaire. Pour l’ensemble des clients des régimes - salariés, retraités, entreprises - le nouvel accord constitue un gage de stabilité et de solidité des enga-gements passés et futurs pris à leur égard.

Le futur régime Agirc-Arrco apportera aussi plus de simplicité, de lisibilité et d’efficacité : un seul compte de points et une liquidation unique pour les actifs, un seul versement de retraite pour les retraités, un dispositif de cotisations sim-plifié pour les entreprises, et pour tous un seul interlocuteur.

L’année 2017 a aussi été marquée par des avancées importantes en matière de services aux entreprises et aux parti-culiers. Cette offre de services est fon-damentale pour susciter la confiance et l’adhésion des assurés, mais aussi des entreprises, à nos régimes. La demande de retraite en ligne est désormais acces-sible sur les sites Internet des groupes de protection sociale. L’application mobile Smart’Retraite propose de nou-velles fonctionnalités. La retraite com-plémentaire a par ailleurs joué un rôle actif dans les travaux inter-régimes : elle a participé à la création du nouveau ser-vice de visualisation et de correction de carrière, en ligne sur le site info-retraite.fr, et à la nouvelle version du simulateur de retraite M@rel qui prend désormais en compte la quasi-totalité des régimes de retraite. Les entreprises ont vu de leur côtéle processus d’adhésion à un groupe de protection sociale simplifié et ont bénéficié de l’ouverture du service de paiement en ligne des cotisations sociales Cotizen.

Tout au long de l’année, les travaux visant à améliorer la qualité de la liquidation se sont poursuivis et ont débouché sur des progrès encourageants. Un programme spécifique, associant les groupes de protec-tion sociale et les fédérations, destiné à renforcer l’efficience du recouvrement des cotisations, a également été mis en œuvre. Les résultats 2017 des contrats d’objectifs et de moyens sont le reflet des efforts réalisés pour l’amélioration continue du service offert par la retraite complémen-taire : au 31 décembre, sept sur les huit objectifs qui concernent l’évolution de la qualité de service sont atteints ou dépassés.

Sur le front des économies de gestion, les résultats sont en avance de phase. À la fin de 2017, 450 millions d’euros d’économies ont été réalisés par les acteurs de la retraite complémentaire sur les 600 millions attendus pour 2022. Cet effort considérable conduira à dimi-nuer la charge de gestion de plus d’un tiers à l’issue du deuxième plan d’économies.

Enfin, on retiendra parmi les événements marquants de l’année la réduction du déficit de l’ensemble Agirc-Arrco par rapport à 2016, confirmant la tendance positive déjà observée l’an dernier. Ces bonnes nouvelles favorisées par l’embellie économique sont à mettre au crédit des partenaires sociaux. Leur pilotage responsable et courageux a fait

ses preuves dans des régimes qui n’ont jamais généré un euro de dette.

On le voit, 2017 aura été riche en avancées sur de nombreux plans. Les équipes des fédérations et des groupes de protection sociale continuent de se mobiliser pour la préparation du nouveau régime Agirc-Arrco à travers dix grands chantiers qui couvrent toutes les dimensions du projet. C’est une tâche exaltante, résolument tour-née vers l’avenir, exigeante aussi dans le contexte de la réflexion nationale initiée par le gouvernement sur un nouveau système universel de retraite.

Au nom des conseils d’administration de l’Agirc et de l’Arrco, nous tenons à saluer et à remercier les administrateurs et les équipes des fédérations et des groupes de protection sociale pour leur implication, pour l’importance du travail accompli et les résultats obtenus cette année.

« Pour l’ensemble des clients des régimes – salariés, retraités, entreprises – le nouvel accord constitue un gage de stabilité et de solidité des engagements passés et futurs pris à leur égard. »

Le mot des Présidents

Frédéric AgenetPrésident de l’Agirc

Didier WecknerPrésident de l’Arrco

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18 millions de cotisants

12 millions de retraités

78 milliards d’euros d’allocations versées

Nos chiffres clés 2017

21 000 personnes informées lors des « Rendez-vous de la retraite »

870 000 comptes personnels ouverts par les assurés sur l’espace personnel du site Agirc-Arrco

1,8 million de simulationsde retraite effectuées sur les sites de l’Agirc-Arrco et des groupes de protection sociale

1,6 million d’entreprises cotisent pour la retraite complémentaire

1 591 400appels téléphoniques traités

950 000dossiers de demande de retraite ouverts

335 800personnes reçues en rendez-vous

5 300 personnes formées par le Centre de formation et des expertises métiers (CFEM)

17 centres de prévention Bien vieillir Agirc-Arrco

12 Espaces Emploi Agirc-Arrco

57 000 bénéficiaires du service SORTIR PLUS en 2017

48 700 entretiens information retraite (EIR) réalisés

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08_Au plus près des assurés10_Au service des entreprises12_Aux côtés des plus fragiles

Pour des clients

toujours satisfaits

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Au plus près des assurésL’Agirc et l’Arrco se mobilisent pour aider les assurés à bien appréhender leur retraite tout au long de leur vie professionnelle et à anticiper sa préparation. Les régimes développent à la fois les services digitaux et la présence sur le terrain pour tisser avec leurs clients un lien personnalisé. Information, sensibilisation, conseil et accompagnement sont les maîtres mots de cette relation de proximité.

Une gamme de services digitaux encore étofféeL’Agirc et l’Arrco étoffent leur gamme de services digitaux au fil des années. Interactifs et personnalisés, ces services permettent de répondre aux besoins des actifs tout au long de leur vie, d’opérer des choix de vie professionnels et personnels, puis de faciliter leur départ à la retraite. La demande de retraite en ligne a été déployée sur les sites Internet des groupes de protection sociale à la fin 2017. Les assurés peuvent désormais constituer leur dossier en ligne, joindre leurs pièces justificatives sous forme dématérialisée au lieu de les envoyer par courrier, valider leur dossier grâce à une signature électronique et suivre son avancement jusqu’au paiement définitif. Un dispositif d’assistance téléphonique par les conseillers Agirc-Arrco et un « tchat » d’aide à la demande de retraite en ligne sont également prévus.L’année a aussi été marquée par les améliorations apportées à l’application mobile Smart’Retraite. Cet outil gratuit et ludique contribue à une meilleure compréhension de la retraite, grâce à de nombreuses fonctionnalités : panorama de carrière, simulateur de retraite, suivi de la demande de retraite, etc. Il a été enrichi pour tenir compte des demandes d’améliorations et des attentes des utilisateurs. La nouvelle version intègre l’envoi de notifications personnalisées aux assurés pour un suivi de leurs données tout au long de leur carrière : actualisation des droits, information sur les démarches à effectuer… Elle propose également des services en action sociale : visite virtuelle d’un Espace Emploi, invitation à bénéficier d’un bilan de prévention, localisation des résidences Agirc-Arrco.L’intégration au sein de l’Agirc-Arrco du service des Experts Retraite au 1er février 2017 a par ailleurs marqué une nouvelle étape dans l’offre de services aux particuliers. Mis en place par Malakoff Médéric, ce service a été communautarisé au début

de l’année 2017. Le dispositif repose sur une plateforme digi-tale qui centralise toutes les demandes d’information générale sur la retraite faites sur le site Internet des Experts retraite et sur les réseaux sociaux. Les réponses sont apportées en ligne par une équipe dédiée, formée spécifiquement aux réponses en ligne. Ce dispositif complète ainsi les courriers et mails envoyés par l’Agirc et l’Arrco en réponse aux questions personnelles que leur posent leurs clients. Enfin, l’année a permis aux régimes de renforcer leur présence sur les réseaux sociaux : Twitter, Linkedin et YouTube.

Une présence accrue sur le terrainTout en investissant dans le développement de services digitaux, l’Agirc et l’Arrco s’attachent à renforcer leurs liens avec la popu-lation sur le terrain. Ils s’appuient sur le réseau des Cicas (Centres d’information, de conseil et d’accueil des salariés), qui compte 100 centres d’information, cinq centres de gestion, deux centres de numérisation et cinq plateformes téléphoniques joignables via un numéro de téléphone unique : le 0820 200 189. En 2017, les 950 personnes mobilisées dans les Cicas ont répondu à 1 591 383 appels téléphoniques, ouvert plus de 950 000 dossiers de retraite Agirc-Arrco, parmi lesquels 187 200 comportant des droits Ircantec, reçu en rendez-vous 335 783 futurs retraités et réalisé 9 995 entretiens information retraite (EIR). Les Cicas se sont dotés en 2017 d’un nouveau site Internet, destiné au grand public. Ce site délivre aux assurés, proches ou non de la retraite, les informations sur les démarches à effectuer pour demander leur retraite. Un lien sécurisé avec l’espace personnel Agirc-Arrco donne accès aux données de carrière, au suivi des démarches et au simulateur inter-régimes.

En 2017,

1,8 million de simulations de retraite ont été effectuées sur le site de l’Agirc-Arrco et sur les sites des groupes de protection sociale.

, pour des clients toujours satisfaits

La seconde édition des « Rendez-vous de la retraite » s’est déroulée du 20 au 25 novembre 2017 sur le thème « Il n’y a pas d’âge pour s’intéresser à sa retraite. » Multicanal, l’événement a permis de proposer aux actifs huit conférences d’information organisées dans sept grandes villes de France, en partenariat avec les grands médias régionaux : Ouest-France, La Voix du Nord, Sud-Ouest, etc. Il a aussi permis aux personnes qui le souhaitaient de bénéficier d’entretiens personnalisés, sans rendez-vous, lors de portes ouvertes dans les Cicas, et d’accéder en ligne à l’équipe des Experts Retraite, renforcée pour l’occasion. Au total, 21 000 personnes ont pu s’informer directement lors de ces journées et 14 500 simulations de retraite ont été réalisées sur le simulateur inter-régimes.

Un esprit de co-construction et d’innovationDans un souci d’efficacité, l’Agirc et l’Arrco associent de plus en plus étroitement les futurs retraités et les retraités à la création de nouveaux services. Des tests utilisateurs sont organisés, en amont du lancement des nouveaux services dématérialisés dans un objec-tif de co-construction, et en aval dans le but d’ajuster les services au plus près des besoins. L’application mobile Smart’Retraite, la demande de retraite complémentaire en ligne et le service de correction de carrière proposé sur le site www.info-retraite.fr ont été soumis à l’approbation des clients.Des enquêtes de satisfaction sont également réalisées auprès des personnes ayant liquidé leur retraite ou ayant bénéficié d’un entretien information retraite. Elles permettent de mesurer leur satisfaction en continu et sur des volumes significatifs. L’analyse des verbatims recueillis à l’occasion de ces enquêtes permet de définir des axes d’amélioration partagés au sein des régimes.Enfin, les questions sur la retraite complémentaire posées par les internautes sur le site Agirc-Arrco et sur le site des Experts Retraite sont analysées de façon systématique, dans un objectif d’amélioration continue, et permettent l’alimentation d’une base de connaissances.

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Une déclaration sociale unique mensuelle pour toutes les entreprisesLe 1er janvier 2017, la DSN (Déclaration sociale nominative) a été généralisée, devenant obligatoire pour les 1,6 million d’entreprises que comptent l’Agirc et l’Arrco. Instituée par la loi sur la simplifi-cation du droit et l’allègement des démarches administratives du 22 mars 2012, cette déclaration unique remplace plus de 30 déclarations sociales et administratives différentes.Elle prend la forme d’un fichier dématérialisé, généré chaque mois par les logiciels de paie de l’entreprise et transmis à un guichet unique sur le site net-entreprises.fr Pour les entreprises, la DSN représentera donc un progrès notable en termes de simplicité, rapidité et fiabilité lorsqu’elles seront aguerries à ce nouveau format.Les acteurs de la retraite complémentaire ont travaillé pendant trois ans pour la mettre en place, menant de front plusieurs grands chan-tiers. Ils ont dû reconstruire leurs référentiels, créer un logiciel de

complémentaire, Cotizen a été progressivement ouvert au paie-ment des cotisations de prévoyance, d’assurance et de mutuelle. Pour faciliter sa prise en main, un tutoriel et des réponses aux questions les plus posées ont été mis en ligne sur la plateforme.

Des adhésions simplifiées pour les nouvelles entreprisesDepuis le 1er janvier 2018, l’adhésion des entreprises à un groupe de protection sociale est plus simple. Dans le prolongement des travaux réalisés dans le cadre de l’accord du 13 mars 2013 en vue de rationaliser les coûts de gestion, deux nouvelles mesures sont entrées en vigueur. L’une concerne l’adhésion des entreprises nouvelles à l’embauche du premier salarié. Avec la généralisation de la DSN, elle est désormais formalisée par l’envoi d’un certificat d’adhésion, non pas à toutes les entreprises qui se créent, mais uniquement aux 10 % d’entre elles qui recrutent du personnel, et cela quels que soient leur forme juridique et leur secteur d’activité. Elle supprime de fait les anciennes formalités préalables d’adhésion pour ordre. L’autre mesure a simplifié le processus d’adhésion des entreprises nouvelles relevant du domaine professionnel : un nou-veau répertoire professionnel a été adopté pour tenir compte de la convention collective de travail appliquée par l’entreprise. Il se réfère aux codes identifiants des conventions collectives décla-rés sur la DSN, ce qui permet de fiabiliser les données, notamment les taux applicables, et d’améliorer le traitement des déclarations : elles sont automatiquement orientées vers un seul groupe de protection sociale, compétent pour recueillir l’adhésion lors de l’embauche d’un premier salarié.

En 2017,

16 millionsde DSN ont été reçues et traitées.


Au service des entreprisesL’Agirc et l’Arrco renforcent en permanence les services aux entreprises avec l’ambition d’alléger leurs formalités administratives, d’accroître l’efficacité de la gestion et de simplifier la relation client.

traitement de la nouvelle déclaration, former leurs gestionnaires, informer les entreprises et tester le dispositif avant de le déployer. À la date de la généralisation de la DSN, le démarrage s’est fait presque en « big bang » sur les premiers mois de 2017. Il a fallu accompagner les collaborateurs des groupes de protection sociale dans leur montée en compétences, les aider à s’adapter au traite-ment mensuel des déclarations, à absorber les flux, à gagner en réactivité pour bien gérer les pics d’activité, mais aussi apporter soutien et assistance aux entreprises et traiter les anomalies.Dès mars 2017, les groupes de protection sociale avaient reçu environ 1,4 million de déclarations faites sur les salaires de février. Au total, durant l’année, près de 16 millions de DSN ont été reçues et traitées, avec à la clé l’encaissement de 41 mil-liards d’euros de cotisations sociales.

Un nouveau service de paiement des cotisations en ligneL’année 2017 a vu l’ouverture aux entreprises du service de paiement en ligne Cotizen, conçu et mis en place conjointement par l’Agirc et l’Arrco, le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance), la FFA (Fédération française des assurances) et la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française). Ce nouveau service propose aux entreprises une alternative au paiement par chèque de leurs cotisations : le paiement par carte bancaire ou par prélèvement. Le règlement des cotisations s’effectue sur une plateforme unique, accessible depuis les espaces sécurisés des sites Internet des groupes de protection sociale, du site Agirc-Arrco ou directement sur www.cotizen.fr. Le service est également consultable sur tablette et smartphone. Simple à utiliser et sécurisé, il réduit le nombre de connexions nécessaires pour les différents organismes complémentaires et offre aux entre-prises une vision d’ensemble de leurs cotisations à régler. Il est par-ticulièrement adapté aux petites entreprises. Accessible à son ouverture uniquement pour le paiement des cotisations de retraite

UN BOUQUET DE SERVICES DIGITAUX EN PRÉPARATIONAprès Cotizen, c’est tout un bouquet de services aux entreprises que préparent les acteurs de la retraite complémentaire autour de la DSN. Parmi les services digitaux à venir figurent par exemple la possibilité, pour les entreprises ayant des difficultés de trésorerie, de demander en ligne un étalement du règlement de leurs cotisations, ou encore la mise en ligne sur un espace sécurisé de l’historique des écarts constatés et des corrections effectuées sur les déclarations sociales. Sont également prévus des services « à la carte » comme le téléchargement d’attestations, de certificats d’adhésion et la mise à jour des coordonnées bancaires. Tous ces projets visent un même objectif : créer de la valeur ajoutée pour les entreprises.

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Le soutien au retour à l’emploi des personnes fragiliséesLes acteurs de la retraite complémentaire se mobilisent pour favo-riser le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée et des per-sonnes en situation de handicap. En 2016, dix Espaces Emploi avaient été mis en service pour apporter aux chômeurs de longue durée un soutien personnalisé. Les résultats ont été probants : on compte dès la première année 74 % de « sorties positives », c’est-à-dire de personnes aidées qui ont retrouvé un emploi en CDI, en CDD, ou comme intérimaires, qui ont créé leur entreprise ou qui ont suivi une formation d’une durée supérieure à deux mois. En 2017, deux nouveaux Espaces Emploi ont été ouverts à Bordeaux et Rennes. Au total, pendant cette deuxième année, les 12 structures ont accompagné 2 177 personnes. 63 % d’entre elles ont retrouvé un emploi ou démarré une formation longue.

L’aide aux aidants familiauxEn matière d’aide aux aidants, 2017 a vu la mise en place, le 1er janvier, d’un protocole commun aux 16 centres de pré-vention Bien vieillir Agirc-Arrco, visant à mieux les identifier, les informer et les orienter. Repérés par exemple lors d’un bilan de prévention initial, les aidants bénéficient d’un entretien médical et psychologique. Un auto-questionnaire permet d’identifier les habitudes de vie et la situation sociale indivi-duelle. L’entretien médical permet de faire le point sur la nutri-tion, le sommeil et les addictions éventuelles. L’entretien psychologique consiste à évaluer la situation de l’aidant et à réfléchir avec lui aux moyens de prévenir l’épuisement. Avec l’accord du bénéficiaire, une synthèse des éléments recueillis est transmise au médecin traitant. Trois mois après le bilan, le centre de prévention contacte l’aidant pour faire le point avec lui sur le suivi des recommandations. Pour la deuxième année consécutive, l’Agirc-Arrco a été partenaire du prix « Entreprise & Salariés aidants » qui récompense les meilleurs dispositifs mis en place par les entreprises ou les collectivités en faveur de leurs collaborateurs aidants.

La mutualisation du pilotage du parc médico-social et sanitaire Au 1er janvier 2017, 54 établissements composaient le parc médico-social et sanitaire de l’Agirc-Arrco en gestion maîtrisée par les institutions de retraite complémentaire, parmi lesquels 45 dédiés à l’accueil des personnes âgées en perte d’autonomie et 5 à dominante sanitaire gériatrique. Pour améliorer l’accom-pagnement des personnes accueillies, l’Agirc-Arrco a revu durant l’année le pilotage du parc. Le 21 décembre, à l’issue d’une réflexion stratégique entamée dès 2015 et d’un long travail préparatoire, une société civile immobilière a été créée, regroupant les établis-sements dont les groupes AG2R La Mondiale, Apicil, B2V, Humanis, Klesia et Malakoff Médéric sont propriétaires.En 2018, le groupe de protection sociale Pro BTP mettra en place une structure similaire avec les établissements dont il assume le pilotage. Ainsi, ces deux sociétés civiles immobilières se substitueront aux 52 sociétés existantes. Cette transformation doit permettre aux régimes et aux institutions de mieux piloter et gérer le patrimoine du parc. Elle favorise le partage d’une vision commune en termes d’activités. Grâce au regroupement des moyens financiers et techniques pour l’exploitation, elle facilite aussi l’amélioration de la performance. Les régimes pourront en outre s’appuyer sur ce pilotage mutualisé pour moderniser le parc existant et gagner en visibilité comme acteurs reconnus du secteur médico-social.

PRIORITÉ À L’INFORMATION ET À LA COORDINATIONÀ mi-parcours des orientations prioritaires 2014-2018, un MOOC* sur l’action sociale des régimes, sous forme d’une série de vidéos, a été mis en ligne sur le site www.agircarrco-actionsociale.fr Ce cours gratuit, ouvert à tous et notamment aux professionnels du secteur médico-social, permet de s’informer sur les actions mises en œuvre, mais aussi d’enrichir ses connaissances dans les quatre domaines d’intervention de l’action sociale Agirc-Arrco. Outre ces efforts d’information, l’année a permis de renforcer la coordination entre les acteurs de la retraite complémentaire : les directeurs de l’action sociale des groupes de protection sociale ont été réunis en séminairepour travailler sur la valeur ajoutée de l’action sociale Agirc-Arrco et définir de nouveaux modes de coopération.

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Aux côtés des plus fragilesL’Agirc et l’Arrco s’engagent aux côtés des plus fragiles grâce à l’action sociale. Les régimes ont quatre priorités : soutenir le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée et des personnes en situation de handicap, donner les clés du bien vieillir, aider les aidants familiaux et accompagner le grand âge en perte d’autonomie.

Pour favoriser le retour à l’emploi des personnes en situation de handicap, les régimes apportent par ailleurs leur soutien aux associations qui proposent des dispositifs innovants en la matière. Grâce à leur contribution financière, l’association Clubhouse France par exemple, qui se consacre à l’insertion sociale et profes-sionnelle de personnes souffrant de troubles psychiques, a pu ouvrir en 2017 deux nouveaux Clubhouses à Lyon et à Bordeaux, et tripler sa capacité d’accompagnement. Les régimes ont aussi réalisé, en partenariat avec le CCAH (Comité national coordination action handicap), un guide pratique sur le handicap psychique destiné aux managers et aux services RH. Intitulé Troubles psychiques et emploi - Guide pour les managers, le guide contribue à une meilleure connaissance des troubles psychiques et à leur prise en compte dans les processus de recrutement et de maintien dans l’emploi.

Les actions en faveur du bien vieillir

Après avoir optimisé le fonctionnement de leurs 16 Centres de prévention Bien vieillir Agirc-Arrco, les régimes ont lancé en 2017 la construction du futur système d’information des centres. Les régimes ont également reconduit, après un appel d’offres européen, les deux plateformes assurant la mise en œuvre des prestations de soutien à domicile : SORTIR PLUS, qui propose aux personnes âgées isolées des sorties accompagnées ; AIDE À DOMICILE MOMENTANÉE, qui permet de recevoir l’aide ponctuelle de professionnels qualifiés ; BIEN CHEZ MOI, qui organise la visite à domicile d’un ergothérapeute. En 2017, ces services ont bénéficié au total à 85 000 retraités.2017 a également vu la parution du second tome de l’étude Bien Vieillir De l ’importance de bien entendre réalisée en partenariat avec la CNAV. Cette seconde partie de l’étude évalue les répercussions sur la personne et ses proches des troubles de l’audition d’une part, et les actions collectives de prévention d’autre part. Les troubles de l’audition concernent 53 % des personnes venues dans un centre de prévention.

En 2017,

2 177 personnes ont été accompagnées par les Espaces Emploi Agirc-Arrco.

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16_Préserver l’avenir de la retraite complémentaire18_Préparer le nouveau régime Agirc-Arrco

20_Les grands chantiers pour la retraite complémentaire de demain

Pour un régime simple et

efficient

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Préserver l’avenir de la retraite complémentaireL’accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 avait posé les bases d’une importante réforme de la retraite complémentaire. Cette réforme a trouvé son aboutissement avec la signature de l’accord du 17 novembre 2017, fondateur au 1er janvier 2019 d’un régime simplifié de retraite complémentaire issu de la fusion de l’Agirc et de l’Arrco.

Des enjeux majeursLa fusion des régimes Agirc et Arrco répond à un double objectif : assurer la pérennité de la retraite complémentaire et améliorer le service à ses clients. Le nouveau régime apportera plus de simplicité, de lisibilité et d’efficacité pour les particuliers comme pour les entreprises : un seul compte de points et une liquidation unique pour les salariés, un seul versement de retraite pour les nouveaux retraités, une adhésion et un dispositif de cotisations simplifié pour les entreprises. La création du nouveau régime aura également des impacts financiers, puisqu’elle se traduira par une optimisation des ressources et par des économies de gestion. À court terme, l’ensemble Agirc-Arrco comptera un nombre réduit d’institu-tions du fait de la fusion des deux régimes et du rapprochement des groupes de protection sociale. Par ailleurs, en fusionnant, les régimes évoluent vers un modèle plus agile, qui permettra par exemple d’identifier et de généraliser rapidement les meilleures pratiques et innovations.

Des changements inscrits dans la continuitéLe futur régime de retraite complémentaire reprendra les droits et les obligations des anciens régimes Agirc et Arrco. Comme eux, il sera obligatoire, fondé sur les principes de répar-tition et de solidarité entre les générations, et fonctionnera en points. Pour les 14 millions de salariés non cadres qui cotisent uniquement à l’Arrco (soit 80 % des assurés), la fusion ne

changera rien : les partenaires sociaux ont en effet décidé qu’un point de retraite dans le nouveau régime équivaudrait à un point Arrco. Pour les cadres (20 % des assurés), le changement se résumera à une conversion des points Agirc en points Arrco, cette conversion garantissant la stricte conservation des droits acquis. Les personnes déjà retraitées percevront bien entendu le même montant de pension. Le paiement sur le compte bancaire sera libellé « Agirc-Arrco », nom du nouveau régime. Les personnes qui perçoivent une retraite de cadre continueront à recevoir deux virements distincts. Le régime communiquera les points en double affichage - les points Agirc et Arrco d’une part, leur équivalent dans le nouveau régime d’autre part - sur le relevé individuel de situation (RIS), l’estimation indicative globale (EIG) et la reconstitution de carrière. Le double affichage sera effectif de juillet 2019 à juillet 2020.

L’évolution des cotisations : simplification pour les entreprisesLa fusion des régimes va s’accompagner d’une évolution des coti-sations. À compter du 1er janvier 2019, les tranches et les taux de cotisation propres à l’Agirc et à l’Arrco vont laisser place à un barème unique : un taux de 6,20 % sera appliqué sur la tranche 1 (salaire compris entre le premier euro et le plafond de la Sécurité sociale), et un taux de 17 % sera appliqué sur la tranche 2 (salaire compris entre un et huit plafonds de la Sécurité sociale). Les entre-prises ou les branches professionnelles qui, conformément à leurs engagements antérieurs, cotisent sur des bases supérieures à celles du futur régime, conserveront leurs taux de cotisations.

En 2017,

20 ans de convergence entre l’Agirc et l’Arrco se sont conclus par la signature de l’accord national interprofessionnel définissant le nouveau régime. Le premier accord national portant des dispositions communes à l’Agirc et à l’Arrco avait été signé en 1996.

, pour un régime simple et efficient

Pour contribuer à l’équilibre des régimes, le taux d’appel des cotisations passera de 125 % à 127 %. Les cotisations seront prises en charge par l’employeur à hauteur de 60 % et par le salarié à hauteur de 40 %. Les répartitions de cotisations plus favorables aux salariés, prévues par des conventions ou accords de branche antérieurs au 30 octobre 2015, pourront rester en vigueur. À compter du 1er janvier 2019, deux nouvelles contributions seront appelées : une contribution d’équilibre général (CEG)(1) sera prélevée au taux de 2,15 % sur la tranche 1 et de 2,7 % sur la tranche 2. Une contribution d’équilibre technique (CET)(2)

sera prélevée sur les tranches 1 et 2 du salaire au taux de 0,35 % et s’appliquera au premier euro pour les seuls salariés dont la rémunération excède le plafond de la Sécurité sociale. Afin de préparer le passage au nouveau dispositif de cotisa-tions et d’identifier tous les cas de figure possibles, l’Agirc et l’Arrco ont réalisé en 2017 une cartographie des adhé-sions des entreprises et de leurs conditions de cotisations contractuelles. Sur la base de cette cartographie, les régimes adresseront en 2018 à toutes les entreprises leurs nouvelles conditions d’adhésion.

Un pilotage rénovéLe nouveau régime instaure une mécanique de pilotage fondée sur les réserves, avec l’obligation de détenir à tout moment un niveau de réserves équivalent à au moins six mois de prestations sur un horizon de projection de 15 ans. Le pilotage repose sur deux niveaux de décision : un pilotage stratégique et un pilotage tactique. Le pilotage stratégique donnera lieu tous les quatre ans à l’examen par les partenaires sociaux de la trajectoire d’équilibre du régime et à la signature d’un accord national interprofessionnel. Il sera complété par un pilotage tactique : chaque année, le conseil d’administra-tion du nouveau régime pourra ajuster en tant que de besoin les paramètres de fonctionnement du régime et devra, le cas échéant, alerter les partenaires sociaux lorsque la trajectoire d’équilibre ne sera pas respectée. Le pilotage tactique permettra de rester au plus près des évolutions économiques, démogra-phiques, sociales et réglementaires.

(1) Cette cotisation vient en lieu et place de la cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco) qui permet de prendre en charge le surcoût que représentent pour les régimes Agirc et Arrco les départs à la retraite avant 65/67 ans et d’honorer les droits acquis au titre de la garantie minimale de points (GMP) qui disparaît au 31 décembre 2018.(2) Cette cotisation remplace la contribution exceptionnelle et temporaire.

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Préparer le nouveau régime Agirc-ArrcoLe 1er janvier 2019, la retraite complémentaire va franchir une nouvelle étape de son histoire avec la fusion de l’Agirc et de l’Arrco en un seul régime. Les régimes ont préparé cette échéance tout au long de l’année 2017, poursuivant les travaux entamés en 2016, structurant leur activité autour de dix grands chantiers opérationnels, s’engageant activement pour former les équipes et accompagner la transformation, préparant le nouveau mode de gouvernance.

Dix chantiers opérationnelsPour mener à bien la fusion des régimes, les équipes des fédérations et des institutions de retraite complémentaire ont mis en œuvre dix chantiers prioritaires couvrant toutes les dimensions du projet : « juridique et institutionnel », « partenariats », « gestion des entreprises », « gestion des individus », « contrôle de gestion », « comptabilité et finances », « ressources humaines et conduite du changement », « communication externe », « systèmes d’infor-mation », « action sociale ».Chaque chantier est doté d’une feuille de route ambitieuse et piloté par un binôme constitué d’un représentant des institutions de retraite complémentaire et d’un représentant des fédérations. Au total, près de 200 personnes issues des institutions et des fédérations participent à ce programme. Une organisation similaire a été mise en place dans chaque groupe de protection sociale, avec la mission d’y déployer le projet. Un directeur de programme chapeaute l’ensemble de l’organisation. Un comité de pilotage mensuel, réunissant fédérations et groupes, permet de faire des points d’étape, de s’assurer de la bonne évolution des travaux, de partager l’information et de rendre des arbitrages. Cette organisation transversale et collaborative permet d’appréhender toutes les incidences du projet et de traiter les évolutions à venir jusque dans les moindres détails. Chaque chantier avance selon un planning spécifique, avec la même date butoir : le 1er janvier 2019. Tous les travaux menés ont le même objectif : préserver la continuité et la qualité de service aux entreprises, aux actifs et aux retraités.

L’accompagnement de la fusionLa préparation du nouveau régime induit des changements à tous les niveaux : technique, juridique, institutionnel, informatique, comptable… Pour aider les équipes à faire face à ces changements, un dispositif d’accompagnement communautaire a été mis en place par les fédérations et les groupes de protection sociale. Quatre entités complémentaires de l’Agirc-Arrco travaillent à ce dispositif en coopération avec les réseaux RH des groupes : l’ACT (Accompagnement du changement et de la transformation), le CFEM (Centre de formation et des expertises métiers), la GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) et l’OMQ (Observatoire des métiers et des qualifications).La première étape du plan d’accompagnement a consisté en une analyse minutieuse des écarts, menée de novembre 2017 à début 2018 auprès des différents métiers de la retraite complémentaire, afin d’identifier les changements de tous types – organisation, méthodes, pratiques, outils – induits par la création du régime unique. Cette analyse a permis de déterminer les besoins d’infor-mation et de formations nécessaires pour faciliter l’appropriation par les salariés des futurs processus du régime unique. Pour répondre à ces besoins, des sessions de formation en présentiel ou à distance et des actions de communication interne sont élaborées et déployées. Elles s’appuient sur un nouvel outil collaboratif, partagé entre groupes et fédérations : le réseau social retraite (RSR), inauguré en juin 2017 avec la mise en place des différentes communau-tés de travail autour du régime unique.

Une nouvelle gouvernancePour piloter le futur régime de retraite complémentaire, une nouvelle gouvernance paritaire a été définie par l’accord du 17 novembre 2017. Les deux fédérations Agirc et Arrco font place à une fédération unique dénommée Agirc-Arrco. Régie par le Code de la Sécurité sociale, la fédération est une personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d’intérêt général. Elle a pour mission d’assurer le bon fonctionnement et la pérennité du régime. La fédération est administrée par un conseil d’administration composé paritairement de représentants des organisations d’employeurs et de salariés. Le mandat des administrateurs est de quatre ans renouvelables. Tous les deux ans, le conseil d’administration désigne parmi ses membres un bureau paritaire comprenant un président et un vice-président. Le conseil se dote par ailleurs de commissions qui préparent ses décisions. Les membres de ces commissions sont choisis parmi les administrateurs.

En 2017,

200 collaborateurs des fédérations et des institutions de retraite complémentaire, appartenant à tous les métiers de la retraite complémentaire, sont mobilisés dans le cadre du programme Fusion des régimes, pour coordonner les travaux.

LES ACTIONS DE COMMUNICATION EXTERNEUn groupe de travail, constitué des correspondants communication des groupes de protection sociale et des fédérations, a élaboré en 2017 la feuille de route de l’information de l’ensemble des publics concernés par le futur régime. Un espace dédié a été ouvert fin 2017 sur le site Internet Agirc-Arrco. Un simulateur de conversion de points est mis à la disposition des internautes. Plusieurs kits de communication seront réalisés en 2018, pour les éditeurs de paie, les experts-comptables et les entreprises, puis pour les salariés. L’organisation de temps d’échange lors d’événements comme les « Rendez-vous de la retraite » est également prévue.


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Les grands chantiers pour la retraite complémentaire de demainLa fusion de l’Agirc et l’Arrco n’est pas le seul projet mobilisant les régimes. Beaucoup d’autres chantiers ont en effet été lancés pour préparer l’avenir de la retraite complémentaire. Ils vont permettre de gagner en efficience, mais aussi répondre aux attentes de nos concitoyens à travers la création de services inter-régimes.

Renforcer l’efficience de la liquidationEn 2025, l’Agirc-Arrco devrait traiter plus de 870 000 demandes de liquidation de retraite complémentaire, soit 25 % de plus qu’en 2016. Plus nombreux, les dossiers à traiter seront aussi plus com-plexes en raison du morcellement des carrières et des réformes suc-cessives modifiant les réglementations. Or, l’efficience de la liquidation est essentielle pour garantir la qualité du passage à la retraite et la continuité des ressources des retraités. Pour relever ce défi, l’Agirc et l’Arrco ont lancé sur la période 2015 à 2018 treize chantiers couvrant toute la chaîne de la liquidation et son environ-nement, depuis l’anticipation des flux de demandes de retraite jusqu’à la mise en place de e-services. Ces chantiers ont trois objectifs : payer au plus vite leur retraite complémentaire aux nouveaux pensionnés, calculer et verser rapidement le montant juste de la pension, optimiser l’efficacité interne pour satisfaire pleinement les clients tout en maîtrisant les coûts.Les travaux impliquent les institutions, les fédérations Agirc et Arrco et les Cicas. Les solutions envisagées sont d’abord testées par des groupes pilotes, puis généralisées une fois leur pertinence validée. Les premiers résultats sont probants : des automates de paiement, testés fin 2016, sont opérationnels dans toutes les institutions depuis le début de 2017. Soulagés de missions répétitives, les gestionnaires peuvent se consacrer au traitement des dossiers plus complexes.

Alors qu’en 2016, 75,8 % des dossiers de droits directs étaient payés dans le mois suivant celui de la date d’effet, en décembre 2017 le pourcentage a atteint 83 %. Dans un souci de comparaison permettant la recherche et la mise en œuvre d’actions concrètes, une étude concernant le délai de traitement des dossiers complets a été menée. Près de 96 % de ces dossiers sont payés dans le mois qui suit celui de la date d’effet.

Améliorer la qualité du recouvrementL’efficacité du recouvrement des cotisations Agirc et Arrco est un enjeu majeur. Les régimes ont engagé en 2017 un programme spécifique pour l’amélioration du recouvrement, qui fédère les énergies des institutions de retraite complémentaire. Alors que les régimes ne disposaient que d’un indicateur annuel rapportant le montant des cotisations encaissées à celui des cotisations exigibles, l’année 2017 a vu la construction d’un nouvel indicateur plus précis, établi mensuellement, qui tient compte aussi des cotisations encaissées après une procédure amiable. Après une période d’observation en 2017, cet indicateur de performance est entré en vigueur en 2018. Depuis le printemps 2017, les groupes de protection sociale expérimentent par ailleurs de nouveaux processus de relance par téléphone, courriel ou SMS, avant et après les différentes étapes de la phase amiable. Les groupes testent jusqu’à trois dispositifs différents pendant un trimestre ou un semestre. Après une phase de partage et d’analyse des résultats, les solutions

96 % des dossiers de retraite de droits directs complets et reçus 4 à 6 mois avant la date d’effet sont payés dans le mois qui suit celui de la date d’effet de la retraite.

VERS UN NOUVEAU MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE SERVICESLa mise en place du régime unique de retraite complémentaire au 1er janvier 2019 a conduit les fédérations et les groupes de protection sociale à entamer une réflexion pour faire évoluer le modèle de gestion. Ce programme s’inscrit dans un contexte d’évolution de l’environnement et d’enjeux majeurs pour la protection sociale, en particulier la réforme des retraites à venir et le développement des services inter-régimes.Il a deux objectifs : définir une stratégie partagée entre fédérations et groupes sur la gestion du régime Agirc-Arrco ; arrêter un nouveau modèle communautaire de services visant à garantir le meilleur rapport qualité/coûts aux entreprises, aux actifs et aux retraités.


les plus probantes seront déployées en 2018. Un autre volet du pro-gramme consiste, depuis juillet 2017, à renforcer le recouvrement contentieux. Plusieurs groupes pilotes expérimentent une plate-forme numérique d’échange et d’intermédiation avec les réseaux d’huissiers. Grâce à la plateforme, la quasi-totalité des échanges sont dématérialisés et les gestionnaires gagnent un temps considé-rable. Au terme de la période d’expérimentation, le dispositif sera étendu à l’ensemble des groupes de protection sociale, qui pourront y intégrer leurs propres réseaux d’huissiers et bénéficier d’un pro-cessus plus fluide et plus économique. Enfin, les régimes préparent le Compte central, futur outil de gestion du recouvrement des cotisations des entreprises à l’horizon 2020.

L’Agirc et l’Arrco, acteurs de l’inter-régimesL’Agirc et l’Arrco ont continué de s’investir au service de l’inter- régimes. L’année 2017 a vu l’amélioration du simulateur de carrière M@rel, dont une nouvelle version intégrant la quasi-totalité des régimes de retraite a été mise en ligne en janvier 2018. Le simula-teur intègre les évolutions réglementaires - augmentation de la CSG par exemple - et simule un montant net de prélèvements sociaux. Il offre un affichage simplifié de la carrière passée.Les régimes ont également participé à la création du nouveau service « Voir ma carrière », en ligne depuis octobre 2017 sur le site info-retraite.fr. Ce service intègre les données multi-régimes et permet à l’assuré de visualiser chronologiquement sa carrière. Il signale les anomalies, comme les périodes manquantes ou les incohérences dans le déroulé de la carrière, et incite l’internaute, s’il a plus de 55 ans, à demander une rectification en ligne. L’Agirc et l’Arrco ont notamment développé l’outil qui permet l’affichage chronologique de la carrière et le moteur de détection des anomalies.Les régimes jouent par ailleurs un rôle clé dans la mise en œuvre du RGCU (Répertoire de gestion des carrières unique). Prévu par la loi de 2010 sur les retraites, le RGCU est conçu pour se substi-tuer, à terme, aux bases de carrière des 35 régimes de retraite légalement obligatoires. La migration des données à partir des référentiels des 35 régimes s’étalera de 2018 à 2021. Bien loin d’être seulement un annuaire partagé des carrières, le RGCU jette les bases d’une profonde évolution vers un inter-régimes de gestion. Les conséquences sur les métiers de cet outil seront dans un avenir proche considérables, mettant en œuvre une évolution structurante de l’actuel « Dites-le nous une fois » vers un « Faisons-le une fois ». Le RGCU est à la fois un projet structurant pour le développement des services communautaires et un socle pour la gestion du futur système universel.

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24_L’amélioration continue de la retraite complémentaire26_Un système d’information progressivement transformé

28_Des équipes bien préparées

Pourde

performance

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L’amélioration continue de la retraite complémentaireLes contrats d’objectifs et de moyens, qui engagent les institutions et les fédérations pour une période de quatre ans, sont un levier clé d’amélioration de la performance de la retraite complémentaire. L’année 2017 a été l’occasion de faire le bilan à mi-parcours des contrats signés pour la période 2015-2018.

Des contrats pour mesurer l’amélioration de la qualité de service et la réduction des coûts

Outil de pilotage pour les partenaires sociaux, les contrats d’objectifs et de moyens 2015-2018 matérialisent deux priorités : l’amélioration de la qualité de service et la réduction des coûts de gestion. Ces priorités sont déclinées en 14 objectifs, assortis de cibles à atteindre fin 2018 et de jalons intermédiaires permettant d’évaluer le chemin parcouru. Le suivi s’appuie sur des indicateurs pour la plupart mensuels au 1er janvier 2017, dans une perspective d’amé-lioration continue. Les résultats de l’année 2017 confirment la ten-dance déjà constatée en 2016 et marquent des progrès, tant en matière de qualité de service que de réduction des dépenses de gestion.

Des résultats en progrès Au 31 décembre 2017, sur les huit objectifs qui concernent la mesure de la qualité de service, sept ont été atteints ou dépassés. C’est le cas pour les quatre objectifs « assurer la qualité des liquida-tions », « assurer un service de qualité aux clients », « garantir une information de qualité aux actifs » et « mettre à la disposition des entreprises une situation à jour de leur compte ». L’objectif de 40 000 entretiens information retraite (EIR) a été atteint dès le mois d’octobre. La note de satisfaction des clients qui concerne les liquidations et les EIR, de 8/10 en 2017, est en progression par rapport à 2016. La part des dossiers de retraite payés dans le mois

qui suit celui de la date d’effet, enjeu essentiel, progresse de 5 points par rapport à 2016, mais n’atteint pas encore la cible fixée. Des actions métier pilotées au sein du Comité efficience liquidation du régime sont engagées pour améliorer encore ce résultat essentiel. Une étude effectuée sur les dossiers complets reçus 4 à 6 mois avant la date d’effet (période de garantie) montre un taux de 96 % comparable au régime de base.Pour les entreprises, les objectifs concernent la performance du recouvrement des cotisations et le traitement des déclarations et des régularisations de salaires. L’année 2017 a été marquée par la mise en œuvre, en complément de déclarations annuelles 2016, du traitement mensuel des déclarations nominatives (DSN). La cible 2018 du taux de recouvrement est fixée à 98 %, en lien direct avec les actions décidées par le Comité efficience du recouvrement.Le bilan est positif également en matière de réduction des coûts de gestion, deuxième priorité sur 2015-2018. Rappelons qu’il s’agit là d’un enjeu essentiel dans un contexte de déficit de la retraite complémentaire, puisque les dépenses de gestion sont prélevées sur les cotisations, et donc sur le montant consacré au paiement des retraites. Entre 2013 et 2022, ce sont 600 millions d’euros qui doivent être économisés. À la fin 2017, plus de 350 millions d’euros ont été économisés par la gestion administrative. En intégrant l’inflation et la réduction des frais de gestion financière, le total est de 450 millions d’euros. Les économies réalisées sont le fruit des travaux menés pour diminuer les dépenses informatiques, mutua-liser la maîtrise d’ouvrage, simplifier les adhésions, dématérialiser certains services ou encore développer les achats communautaires. Un marché unique a été passé en janvier 2017 pour les prestations

, pour de performance

d’impression et de routage effectuées pour les publications externes des régimes. Cette mutualisation a réduit le coût de l’impression de 26 % en un an et celui du routage (hors affranchissements) de 36 %.

Des ajustements et des actions complémentairesSi les résultats des contrats d’objectifs et de moyens 2015-2018 sont conformes aux ambitions des acteurs de la retraite complémentaire, les efforts doivent être poursuivis sur la dernière année. Les régimes ont prévu des ajustements dans le pilotage de leurs objectifs 2018. Certains indicateurs évoluent, notamment ceux qui concernent la qualité de service aux entreprises.Avec l’arrivée de la DSN, le pilotage du recouvrement est renforcé et l’objectif est relevé : l’objectif de taux d’encaissement des cotisations est désormais fixé à 98 %. Pour ce qui concerne la maîtrise des coûts, le référentiel analytique Agirc-Arrco a été diffusé auprès des gestionnaires des groupes de protection sociale.

À la fin 2017,

450 millions d’eurosd’économies ont été réalisées par les acteurs de la retraite complémentaire.

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Un système d’information progressivement transformé


De nouvelles transformations du SI RC

L’année 2017 a vu le basculement des Usines Retraite(2) des groupes AG2R La Mondiale et Malakoff Médéric vers la plateforme Agirc-Arrco et une partie des équipes informatiques des deux groupes rejoindre la DSI(3) Agirc-Arrco. Conformément aux décisions des partenaires sociaux, ce sont donc deux plateformes informatiques (au lieu de 44 en 2000) qui assurent depuis le 1er janvier 2018 la gestion de la retraite complémentaire : la plate-forme fédérale gérée par l’Agirc-Arrco, qui exploite les Usines Retraite des groupes interprofessionnels, et la plateforme Amicap qui gère l’activité retraite des groupes professionnels.Le Plan de transformation du système d’information, qui doit aboutir à la création d’un SI unique et centralisé auquel accéderont tous les gestionnaires retraite des groupes de protection sociale, s’est poursuivi en 2017 autour de quatre axes majeurs : la prépa-ration de la fusion des régimes, l’optimisation de la DSN, la réali-sation du RNGD (Référentiel national de gestion des droits - Voir ci-contre) et la mise en œuvre des autres programmes de centrali-sation que sont la future plateforme de liquidation des retraites et le Compte central. Quatre versions de l’outil de gestion de la DSN ont été livrées durant l’année pour tenir compte des demandes des gestionnaires et remédier aux principales difficultés rencontrées. De nouvelles versions de certains applicatifs ont été réalisées, pour permettre notamment le paiement en ligne par les entreprises

de leurs cotisations via le service Cotizen, la prise en compte de fonctionnalités relevant du programme Efficience de la liquidation, et pour permettre au futur retraité de faire sa demande de retraite en ligne. Les nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics - modifica-tion du taux de CSG, prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, allègements des charges patronales (ex-CICE) - ont par ailleurs conduit la DSI Agirc-Arrco à adapter le système d’information de la retraite complémentaire.

La centralisation des référentiels nationauxLa gestion des données de la retraite complémentaire s’appuie sur trois référentiels nationaux : le RNE (référentiel national des entreprises) dans lequel sont répertoriées environ 15 millions d’entreprises, en activité ou non ; le RNA (référentiel national des adhésions) qui regroupe les données contractuelles liant les entreprises adhérentes à l’Agirc et à l’Arrco ; le RNI (référentiel national des individus), où sont répertoriées les personnes affiliées à la retraite complémentaire. La centralisation de ces référentiels au datacenter Agirc-Arrco près de Bordeaux permet de sécuriser et de consolider les données qui étaient auparavant stockées dans les systèmes d’information locaux des institutions de retraite complémentaire. Le RNGD (référentiel national de gestion des droits), qui centralise les données de carrière et les droits à retraite

complémentaire des salariés, est également hébergé au datacenter. Après une phase de récupération des données des Usines Retraite des groupes de protection sociale, le RNGD est accessible en consultation depuis juillet 2017 et sera opérationnel pour les mises à jour par les gestionnaires en octobre 2018. En 2022, le RNGD alimentera le RGCU (répertoire de gestion des carrières unique), outil inter-régimes qui remplacera à terme les outils de gestion de carrières des 35 régimes de retraite légalement obligatoires.

La contribution aux travaux inter-régimesL’Agirc-Arrco contribue depuis plusieurs années aux travaux inter-régimes menés dans le cadre du GIP Union Retraite. Les régimes participent ainsi activement à la dématérialisation des services aux cotisants. En 2017, ils ont co-élaboré les nouveaux services en ligne lancés pour compléter l’offre digitale existante, notamment le simulateur retraite et la présentation chronologique de la carrière assortie d’un moteur de détection des anomalies. Ils se sont également investis dans deux projets importants : la mise en œuvre de la demande unique de retraite en ligne, dont l’ouverture est prévue en janvier 2019, et la mutualisation des contrôles d’existence qui démarrera mi-2019. De plus, l’année 2017 a permis de mettre en place les moyens pour assurer les opérations d’intégration-qualification du RGCU (voir page 21). L’Agirc-Arrco prend donc un rôle essentiel dans ce chantier structurant, rôle qui va s’accentuer dans les années à venir.

(1) Système d’information de la retraite complémentaire(2) Outil unique de gestion des dossiers de retraite complémentaire(3) Direction des systèmes d’information

En 2017, l’Agirc et l’Arrco ont poursuivi la mise en place du futur système d’information unique et centralisé de la retraite complémentaire. Pour les régimes, l’enjeu est de taille, puisque le SI RC(1), utilisé à la fois pour la collecte des cotisations et le versement des prestations de retraite complémentaire, est au cœur de leur activité. UNE ÉQUIPE INFORMATIQUE

RÉORGANISÉEAfin de mieux répondre aux enjeux, les régimes ont fait évoluer l’organisation de leurs équipes informatiques. Le 1er janvier 2017, le GIE Informatique de la retraite complémentaire (GIRC), qui développait le SI RC pour le compte des fédérations, a été ré-internalisé au sein du GIE Agirc-Arrco. La DSI Agirc-Arrco, qui regroupe aujourd’hui 510 salariés (dont 450 informaticiens), s’est réorganisée en conséquence. Elle a affecté des collaborateurs volontaires aux différents bassins d’emploi et étoffé ses compétences grâce à des recrutements internes et externes. Elle a aussi redéfini ses processus opérationnels et s’est dotée d’une charte de fonctionnement partagée.

Le datacenter Agirc-Arrco à Gradignan (33)

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La formation pour l’adaptation aux évolutions

Les régimes accordent une grande importance à la formation et à la montée en compétences de leurs salariés. 660 stages de formation ont été réalisés en 2017 par le Centre de formation et des expertises métiers (CFEM) et ont permis de former plus de 5300 stagiaires. Les sessions proposées ont visé à accompagner le changement, faciliter la mobilité, développer les dispositifs de certification ou favoriser l’insertion professionnelle. L’offre de formation s’étoffe régulièrement pour répondre aux enjeux de la branche et aux besoins de ses collabora-teurs. En septembre 2017, le CFEM a par exemple déployé le « Passeport digital », un programme de sensibilisation au digital, accessible à l’ensemble des salariés.

Les régimes ont également renforcé l’information et la communi-cation interne en lançant en juin 2017 le réseau social retraite (RSR). Cette plateforme collaborative permet de discuter de manière interactive et de partager des informations en temps réel sur un projet, une thématique ou une équipe. Elle favorise aussi l’innovation et l’émergence de nouvelles idées grâce aux débats ouverts, commentaires, recommandations, sondages, blogs, etc. Grâce au RSR, les collaborateurs de la retraite complémentaire échangent davantage et le travail des équipes a déjà gagné en fluidité et transversalité.

La vie de la branche professionnelle

L’Association d’Employeurs de la branche professionnelle a signé trois nouveaux accords en 2017 : le 2 mars sur la qualité de vie au travail, le 13 avril sur les salaires et le 13 septembre sur le droit syndical et le fonctionnement des instances de branche. La mise en œuvre de l’accord diversité et égalité des chances signé pour la période 2015-2019 s’est poursuivie en 2017. Près d’un tiers des salariés de la branche sont couverts par le label diversité. Un diagnostic sur la situation de la branche au regard de l’emploi des personnes en situation de handicap a été réalisé. Il a permis de faire émerger de nouvelles préconisations pour les années à venir (évolution du cadre contractuel de la politique Handicap de la branche) et d’impulser une nouvelle dynamique au réseau des correspondants Diversité. Une seconde étude a été lancée, sur les pratiques d’insertion dans les entreprises de la branche vis-à-vis des jeunes de moins de 26 ans et des salariés seniors âgés de 55 ans et plus. Elle prendra fin au premier trimestre 2018.Plusieurs conventions de partenariat destinées à promouvoir la diversité et l’égalité des chances ont été signées ou renouvelées, avec le CCAH (Comité de Coordination Action Handicap), la Fondation Agir Contre l’Exclusion (club FACE PARIS), l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE), et avec le Groupe IGS LYON dans le cadre de l’élabo-ration d’un programme de formation pour personnes en situation de handicap sur des métiers de conseillers clientèle.Plusieurs conférences ont été réalisées, sur les thèmes suivants : le label diversité, le pouvoir de transformer l’organisation, gérer la diversité religieuse dans une organisation, la contribution du handicap à la stratégie de l’entreprise, l’action de groupe contre les discriminations au travail en France, l’analyse comparative des législations anti-discrimination en France et aux États-Unis, les enjeux d’harmonisation des dispositifs visant l’égalité et la non-discrimination dans les entreprises opérant à l’international.

En 2017,

897 personnes, réparties sur six sites – Aix-en-Provence (13), Lyon (69), Paris (deux sites), Gradignan (33), Ormes (45) – travaillaient à l’Agirc-Arrco.

DES MANAGERS FORMÉS À SCIENCES-POLancé en 2009, le certificat d’expertise en management de la protection sociale (CEMPS) a été reconduit en 2017. Depuis sa création, il a permis à 178 managers des groupes de protection sociale et de l’Agirc-Arrco désignés par leurs dirigeants de suivre un cursus à Sciences-Po Paris pour mieux appréhender l’environnement de la protection sociale. La formation dure 13 jours répartis sur un an et s’achève par une soutenance devant un jury.

Des équipes bien préparéesDans un contexte de profonde transformation, l’Agirc et l’Arrco mettent particulièrement l’accent sur la montée en compétences des salariés et sur l’accompagnement du changement. La fusion des régimes, les progrès de la digitalisation, la mise en œuvre des nouveaux projets font l’objet de dispositifs de formation et d’accompagnement qui facilitent les nécessaires adaptations et valorisent les métiers de la retraite complémentaire.

Le programme se présente sous la forme de trois parcours pédagogiques, allant de l’initiation à des cas d’experts ani-més par des professeurs de grandes écoles et d’universités. Sa vocation est d’aider chacun à s’adapter aux nouvelles pratiques : dématérialisation des services, automatisation de certaines tâches, développement de la relation client sur de nouveaux canaux comme les réseaux sociaux, etc. 7636 passeports digitaux ont été obtenus en 2017. Le projet Voltaire, qui propose une formation individualisée ou une remise à niveau en orthographe, a également été déployé dans la branche en 2017.L’action du CFEM est complétée par celle de l’équipe de l’Accompagnement du Changement et de la Transformation (ACT). En 2017, elle a notamment réalisé des supports d’information - sur le dispositif Cotizen, la demande de retraite en ligne, le RNGD - et organisé 63 événements asso-ciant les groupes de protection sociale : réunions bilatérales, journée Porteurs du changement, rencontre des réseaux RH.

Une palette d’outils RH encore enrichie Au fil des ans, la branche retraite complémentaire et prévoyance s’est dotée de nombreux outils RH qui lui permettent de mieux accompagner les équipes. La Bourse de l’emploi favorise ainsi le rapprochement entre les recruteurs des groupes de protection sociale et les candidats. L’Observatoire des métiers et des qualifications (OMQ), chargé de développer l’analyse et la prospective, a fait paraître deux études en 2017, l’une sur le conseiller client, l’autre sur les impacts de la digitalisation sur les métiers, et organisé un atelier débat sur le thème « Qualité de vie au travail et performance ».

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Pilotage et gouvernance

au 31 décembre 2017

32_ Instances et structures Agirc34_ Instances et structures Arrco

36_ Le conseil d’administration Agirc37_ Le bureau Agirc

38_ Le conseil d’administration Arrco39_ Le bureau Arrco

40_ La commission de contrôle Agirc

41_ La commission de contrôle Arrco42_ La direction de l’Agirc et de l’Arrco

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Gouvernance

Instances et structures Agirc

ORGANISATIONS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 14 MARS 1947

Organisations d’employeursMEDEF, CPME, U2P

Organisations syndicales de cadresCFDT Cadres, CFE-CGC, CFTC Cadres, FO-Cadres, UGICT-CGT

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 14 MARS 1947Institue le régime de retraite des cadres.

Accords nationaux relatifs au régime des cadresAccords des 9 février 1994, 25 avril 1996, 10 février 2001, 13 novembre 2003, 23 mars 2009, 25 novembre 2010, 18 mars 2011, 13 mars 2013, 30 octobre 2015 et 17 novembre 2017.

Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection socialeAccord du 8 juillet 2009.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGIRC

40 membres titulaires20 représentants des organisations d’employeurs20 représentants des organisations syndicales de cadres

10 membres suppléants5 représentants des organisations d’employeurs5 représentants des organisations syndicales de cadres

5 réunions en 2017

BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

10 membres5 représentants des organisations d’employeurs5 représentants des organisations syndicales de cadres

5 réunions en 2017, communes avec le bureau de l’Arrco

COMMISSION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE4 réunions en 2017, communes avec la commission technique et administrative de l’Arrco.

COMMISSION SOCIALE4 réunions en 2017, communes avec la commission sociale de l’Arrco.

COMMISSION FINANCIÈRE3 réunions en 2017, communes avec la commission financière de l’Arrco.

COMMISSION INFORMATIQUE4 réunions en 2017, communes avec la commission informatique de l’Arrco.

COMITÉ DE PILOTAGE AGIRC-ARRCO

10 administrateurs de l’Agirc et 10 administrateurs de l’Arrcodont les présidents et vice-présidents de chacun des deux régimes - représentants des organisations d’employeurs et de salariés.Chaque membre peut se faire assister d’un représentant désigné par chacune des organisations nationales représentatives des employeurs et des salariés.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

20 membres titulaires10 représentants des organisations d’employeurs.10 représentants des organisations syndicales de cadres.

6 membres consultatifsReprésentants du conseil d’administration de l’Agirc(3 par collège).

4 réunions communes avec la commission paritaire Arrco en 2017

ADAPTATION DE LA CCN DE 1947 PAR VOIE :• d’avenants (modifications réglementaires) ;• de délibérations (définition des conditions d’application).

COMMISSION PARITAIRE ÉLARGIEElle approuve les comptes sociaux de la fédération et les comptes combinés du régime, et donne quitus au conseil d’administration sur l’accomplissement de sa mission.



Elle se réunit une fois par an.

COMMISSION DE CONTRÔLE



1 réunion en 2017

INSTANCE DE COORDINATION AGIRC-ARRCO-CTIP (ART. 16 DE L’ACCORD DU 8 JUILLET 2009)

10 membres dont les présidents et vice-présidents de l’Agirc, de l’Arrco et du Ctip, auxquels s’associent les représentants des partenaires sociaux non déjà représentés au titre des présidences :• échanges sur les sujets d’intérêt commun aux secteurs couverts par les groupes paritaires de protection sociale,• suivi de l’activité des groupes (cartographie des groupes, rapport annuel, nouveaux outils),• examen des dossiers de rapprochement des groupes,• conception et mise en place des dispositifs de formation spécifiques à l’intention des administrateurs siégeant dans les conseils d’administration des associations sommitales.

3 réunions en 2017

LES SERVICES DE LA FÉDÉRATION

Mise en commun des moyens au sein du GIE Agirc-Arrco :• mise en œuvre de la Convention et des décisions des partenaires sociaux : rôle d’information et de coordination des institutions, centralisation des résultats statistiques et financiers des institutions, établissement des comptes combinés du régime, prévisions d’équilibre technique ;

• réalisation des opérations de compensation ;• contrôle des institutions.

LES GESTIONNAIRES : 11 INSTITUTIONS ADHÉRENTES AU 31 DÉCEMBRE 2017• Dotées d’un conseil d’administration paritaire, elles assurent la gestion du régime de retraite des cadres au service des entreprises, des cadres et des retraités.

• Le comité des directeurs Agirc-Arrco, composé de 11 directeurs, s’est réuni 6 fois en 2017.

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Instances et structures Arrco

Gouvernance

ORGANISATIONS SIGNATAIRES DE L’ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 1961

Organisations d’employeursMEDEF, CPME, U2P

Organisations syndicales des salariésCFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO

ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 1961Donne naissance à l’Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco) qui fédérait, fin 1998, 45 régimes. À partir du 1er janvier 1999, ces régimes se fondent dans le régime de retraite unique des salariés Arrco, qui devient Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.

ACCORDS NATIONAUX RELATIFS AU RÉGIME ARRCOAccords des 10 février 1993, 25 avril 1996, 10 février 2001,13 novembre 2003, 23 mars 2009, 25 novembre 2010,18 mars 2011, 13 mars 2013, 30 octobre 2015 et 17 novembre 2017.

ACCORD SUR LA GOUVERNANCE DES GROUPES PARITAIRES DE PROTECTION SOCIALEAccord du 8 juillet 2009.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

20 membres titulaires10 représentants des organisations d’employeurs10 représentants des organisations syndicales de salariés

10 membres suppléants5 représentants des organisations d’employeurs5 représentants des organisations syndicales de salariés

4 réunions communes avec la commission paritaire Agirc en 2017

ADAPTE L’ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 1961 PAR VOIE :• d’avenants (modifications réglementaires) ;• de délibérations (définition des conditions d’application).

COMMISSION PARITAIRE ÉLARGIEElle approuve les comptes sociaux de la fédération et les comptes combinés du régime, et donne quitus au conseil d’administration sur l’accomplissement de sa mission.



Elle se réunit une fois par an.

COMMISSION DE CONTRÔLE



1 réunion en 2017

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ARRCO



5 réunions en 2017

BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

10 membres5 représentants des organisations d’employeurs5 représentants des organisations syndicales de salariés

5 réunions en 2017, communes avec le bureau de l’Agirc

COMMISSION SOCIALE4 réunions en 2017, communes avec la commission sociale de l’Agirc.

COMMISSION FINANCIÈRE3 réunions en 2017, communes avec la commission financière de l’Agirc.

COMMISSION INFORMATIQUE4 réunions en 2017, communes avec la commission informatique de l’Agirc.

COMMISSION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE4 réunions en 2017, communes avec la commission technique et administrative de l’Agirc.

COMITÉ DE PILOTAGE AGIRC-ARRCO

10 administrateurs de l’Agirc et 10 administrateurs de l’Arrcodont les présidents et vice-présidents de chacun des deux régimes - représentants des organisations d’employeurs et de salariés. Chaque membre peut se faire assister d’un représentant désigné par chacune des organisations nationales représentatives des employeurs et des salariés.

INSTANCE DE COORDINATION AGIRC-ARRCO-CTIP (ART. 16 DE L’ACCORD DU 8 JUILLET 2009)

10 membres dont les présidents et vice-présidents de l’Agirc, de l’Arrco et du Ctip, auxquels s’associent les représentants des partenaires sociaux non déjà représentés au titre des présidences :• échanges sur les sujets d’intérêt commun aux secteurs couverts par les groupes paritaires de protection sociale,• suivi de l’activité des groupes (cartographie des groupes, rapport annuel, nouveaux outils),• examen des dossiers de rapprochement des groupes,• conception et mise en place des dispositifs de formation spécifiques à l’intention des administrateurs siégeant dans les conseils d’administration des associations sommitales.

3 réunions en 2017

LES SERVICES DE LA FÉDÉRATION

Mise en commun des moyens au sein du GIE Agirc-Arrco :• mise en œuvre de l’Accord et des décisions des partenaires sociaux : rôle d’information et de coordination des institutions, centralisation des résultats statistiques et financiers des institutions, établissement des comptes combinés du régime, prévisions d’équilibre technique ;

• réalisation des opérations de compensation ;• contrôle des institutions.

LES GESTIONNAIRES : 18 INSTITUTIONS ADHÉRENTES AU 31 DÉCEMBRE 2017• Dotées d’un conseil d’administration paritaire, elles assurent la gestion du régime de retraite des salariés au service des entreprises, des salariés et des retraités.

• Le comité des directeurs Agirc-Arrco, composé de 11 directeurs, s’est réuni 6 fois en 2017.

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Le conseil d’administration Agirc au 31 décembre 2017

Le bureau Agirc au 31 décembre 2017

Gouvernance

COLLÈGE DES EMPLOYEURS

Administrateurs désignés par le MEDEF, conjointement avec la CPME et l’U2P

TitulairesFrédéric AgenetDelphine BendaJean-Pierre FineSylvaine Flicourt GarnierPhilippe GendillouIsabelle GodenècheAlain GuégenStéphane HuilletChristian LavedrinePascal Le Guyader

Pierre-François LoréalDavid MartinAlexis MeyerCatherine PonsJean-Marie SimonRené ThomasXavier ThomasJean TraynardJean-Louis VincentMarie-Sophie Wolkenstein

SuppléantsJean-Claude GuéryBernard MézilleGeorges TissiéClara TouschSylvie Watrelos

COLLÈGE DES SALARIÉS

Administrateurs désignés par les organisations syndicales de cadres signataires

TitulairesMarc Ambiaux (FO-Cadres)Jean-Claude Barboul (CFDT Cadres)Jean-Luc Baudry (UGICT-CGT)Jean-Paul Bouchet (CFDT Cadres)Luc Bruneau (CFE-CGC)Jean-Louis Deroussen (CFTC Cadres)Sylvie Durand (UGICT-CGT)Jean-Camille Galay (UGICT-CGT)Serge Lavagna (CFE-CGC)Christine Lecerf (CFTC Cadres)

Béatrice Legrand (UGICT-CGT)Marie-Christine Oberst (CFE-CGC)Éric Pérès (FO-Cadres)Brigitte Pisa (CFDT Cadres)Patrick Poizat (CFTC Cadres)Philippe Rebiffé (FO-Cadres)Monique Renaudie (CFTC Cadres)Martine Rieux (CFDT Cadres)Annie Sfuza (FO-Cadres)Bernard Valette (CFE-CGC)

SuppléantsChristel Arnaud Saint Martin (CFTC Cadres)Bernard Jolivet (CFE-CGC)Sophie Malaplate (FO-Cadres)Pierre Pluquin (UGICT-CGT)Pierre Steff (CFDT Cadres)

Delphine Benda

Sylvie Durand

Jean-Pierre Fine

Serge Lavagna

Paul Marchelli ( ) – Émile-Yves Rio – Marc Vilbenoît Philippe Vivien – Jean-Louis Walter

Stéphane Huillet

Éric Pérès

Alexis Meyer

Patrick Poizat

Jean-Paul BouchetVice-président

Frédéric AgenetPrésident



PRÉSIDENTS D’HONNEUR

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Le conseil d’administration Arrco au 31 décembre 2017

Le bureau Arrco au 31 décembre 2017

Gouvernance


Administrateurs désignés par le MEDEF, conjointement avec la CPME et l’U2P

TitulairesJean-Claude AppertChantal BelliardValérie CormanPierre CornuauSylvie DumillyClaude FlamantMichel GiliDenis GindreCatherine Grandpierre-ManginJean-Pierre Lagors

Anne-Dominique LegrandPascal Le GuyaderMichel LembléPierre LhosteNoël PouderouxAlbert QuénetPhilippe ThouronGeorges TissiéJean-Louis VincentDidier Weckner

SuppléantsHervé BecamPierre GroisyThierry MicorChristian PineauChristophe Soupizet


Administrateurs désignés par les confédérations syndicales nationales de salariés signataires

TitulairesJean-Claude Barboul (CFDT)Jean-Marie Blin (CFTC)Brigitte de Château Thierry (CFTC)Jean-Louis Cloutrier (CFE-CGC)Jean-Louis Deroussen (CFTC)Serge Doucet (CFDT)Alain Drieu (CGT)Sylvie Durand (CGT)Jean-Pierre Gilquin (CGT-FO)Jean-Arnaud Guyard (CFE-CGC)

Serge Lavagna (CFE-CGC)Jean-Louis Malys (CFDT)Gérard Mardiné (CFE-CGC)Isabelle Mourot (CGT)Pascal Parapel (CGT)Philippe Pihet (CGT-FO)Brigitte Pisa (CFDT)Patrick Poizat (CFTC)Gérard Ramon (CGT-FO)Jacques Techer (CGT-FO)

SuppléantsJoëlle Chopard (CFTC)Sylvio Ciccotelli (CGT)Christine Diebold (CFE-CGC)Michel Enguelz (CGT-FO)Isabelle Ouedraogo (CFDT)

Valérie Corman

Jean-Louis Cloutrier

Denis Gindre

Jean-Louis Deroussen

Georges Bouverot – Bernard Devy – Yves Espieu ( ) – Antoine Faesch ( ) – Yves Lemoine – Gérard Ménéroud – Daniel Munier

Noël Pouderoux

Alain Drieu

Albert Quénet

Philippe Pihet

Jean-Louis MalysVice-président

Didier WecknerPrésident



PRÉSIDENTS D’HONNEUR

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La commission de contrôle Agirc au 31 décembre 2017

La commission de contrôle Arrco au 31 décembre 2017

Gouvernance

PRÉSIDENT

Marc Vezzaro

VICE-PRÉSIDENT

Gil Silvestri


TitulairesHervé BecamSylvie DumillyJacques MartinJacques Rigolot SuppléantsChantal BelliardPierre CornuauChristophe ObrechtNoël PouderouxMarc Vezzaro1 siège à pourvoir


TitulairesJérôme Chemin (CFDT Cadres)Pierre Roger (CFE-CGC)Jean-Louis Loisel (CFTC Cadres)Gil Silvestri (FO-Cadres)Jean Colomar (UGICT-CGT) SuppléantsRoland Modat (CFDT Cadres)Claudio Scharager (CFE-CGC)Béatrice Etévé (CFTC Cadres)Françoise Gambier (UGICT-CGT)Marion Gaschignard (FO-Cadres)

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Cabinet Mazars et Cabinet Tuillet Audit

PRÉSIDENT

Raymond Beauchef

VICE-PRÉSIDENT

François Forget


TitulairesFrançois ForgetAnnick Le SoudierChristophe ObrechtJacques Rigolot1 siège à pourvoir SuppléantsHenri MacaireHenri Mazal3 sièges à pourvoir


TitulairesPatrick Delicourt (CFDT)Claude Nappini (CFE-CGC)Raymond Beauchef (CFTC)Hélène Ho Minh Triet (CGT-FO)1 siège à pourvoir SuppléantsJean-Michel Carteau (CFDT)Dominique Lambert (CFE-CGC)Dominique Bertrand (CFTC)Rachel Delbouys-Spielmann (CGT-FO)Siège à pourvoir (CGT)

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Cabinet Mazars et Cabinet Tuillet Audit

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La direction de l’Agirc et de l’Arrco au 31 décembre 2017

Gouvernance

LE COMITÉ DE DIRECTION DU GIE AGIRC-ARRCO

François-Xavier SelleretDirecteur général

Pierre ChaperonDirecteur du cabinet

Frédéric Coutard Directeur du produit retraite

Thierry DiméglioDirecteur des systèmes d’information de la retraite complémentaire

Catherine Favre Directrice de la communication

Philippe Goubeault Directeur financier

Marc LandaisDirecteur des ressources humaines

Gilles Pestre Directeur technique, Directeur de l’audit, des risques et du contrôle

Dominique PoussinDirectrice pilotage objectifs et performance

Anne Saint-LaurentDirectrice de l’action sociale

François-Xavier SelleretDirecteur général de l’Agirc et de l’Arrco

Pierre ChaperonDirecteur délégué de l’Arrco

Jean-Jacques Marette, Marie-Thérèse Lance et Jean-Paul MouzinDirecteurs généraux honoraires de l’Agirc

Jean-Jacques Marette et Jean PicotDirecteurs généraux honoraires de l’Arrco

Résultats

44_Résultats technique et global46_Résultats de la gestion financière

48_Résultats de la gestion administrative50_Résultats de l’action sociale

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Résultats technique et global

Résultats

RESSOURCESCotisations des entreprises 61 717 millions d’eurosElles sont en hausse de 3 % par rapport à l’exercice précédent.

Ce taux d’évolution se décompose de la façon suivante :+ 3,6 % : augmentation annuelle de la masse salariale,+ 0,1 % : variation du taux moyen de cotisations (Dans l’assiette globale des cotisations, la part de l’Agirc, qui supporte le taux de cotisations le plus élevé, a augmenté en poids relatif ),- 0,7 % : incidence des régularisations sur exercices précédent et antérieurs.

Évolution des cotisations des entreprises : (en millions d’euros)

Contributions Unédic et État 3 791 millions d’eurosCes contributions augmentent de 1,4 % en 2017. Cette situation s’explique principalement par l’évolution des cotisations de l’Unédic. Hors incidence de régularisations enregistrées en 2016 et 2017, ces cotisations enregistrent un accroissement de 1,7 %.

Majorations de retard66 millions d’euros

TOTAL :

65 574 millions d’euros+ 2,8 % par rapport à 2016

54 9122013

56 5522014

57 9572015

59 9502016

61 7172017

CHARGESAllocations à la charge des régimes71 457 millions d’eurosElles s’élevaient à 70 951 millions d’euros en 2016.Les allocations à la charge des régimes sont en hausse de 0,7 % par rapport à leur montant de l’exercice précédent.Le montant global des allocations, y compris les allocations à la charge de l’AGFF*, passe de 76 692 millions d’euros en 2016 à 77 858 millions d’euros en 2017, soit une progression de 1,5 %, supérieure à celle des allocations à la charge des régimes, en raison de la hausse des allocations imputées à l’AGFF, due à l’impact du relèvement de l’âge du taux plein de la retraite.

Évolution des allocations à la charge des régimes : (en millions d’euros)

Dotations1 917 millions d’eurosPrélevées sur les cotisations, ces dotations servent à financer l’action sociale et la gestion administrative.

Divers317 millions d’euros

TOTAL :

73 691 millions d’euros+ 0,4 % par rapport à 2016

- 8 117 millions d’euros

RÉSULTAT TECHNIQUE ressources moins charges, hors transferts financiers

RÉSULTAT FINANCIER

1 419 millions d’euros

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

920 millions d’eurosCe résultat exceptionnel intègre l’apport de la Foncière Logement pour un montant de 840 millions d’euros correspondant à la valeur actuelle de la pleine propriété des biens immobiliers dans 30 ans.

TRANSFERTS FINANCIERSContribution d’équilibre de l’AGFF * :

5 209 millions d’eurosL’AGFF verse aux deux régimes de retraite complémentaire ses excédents constatés en fin d’exercice. Le montant global des contributions d’équilibre versées à l’Agirc et à l’Arrco, qui était de 5 445 millions d’euros en 2016, atteint 5 209 millions d’euros pour l’exercice 2017. Cette évolution résulte d’une légère détérioration de la situation de l’AGFF en 2017, du fait d’une augmentation de ses charges d’allocations.

- 569 millions d’euros

RÉSULTAT NET GLOBAL(total des ressources moins total des charges)

La réserve techniqueAu passif du bilan, fin 2017, la réserve technique s’élève à 70,8 milliards d’euros, dont 59,5 milliards d’euros de réserve technique de financement à moyen et long termes et 11,3 milliards d’euros de réserve de fonds de roulement.

63 5552013

67 3712014

69 2402015

70 9512016

71 4572017

* Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco.

Il était en 2016 de - 9 640 millions d’euros Il était en 2016 de

- 2 134 millions d’euros

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Résultats

Produits financiersEn comptabilité, les produits financiers de la réserve technique de financement s’élèvent à 1 457 millions d’euros en 2017, contre 2 023 millions d’euros l’année précédente, alors que les niveaux de performance de ces deux exercices sont très proches.

En 2016, d’importantes plus-values avaient été réalisées dans le cadre d’opérations de réallocations de portefeuilles (retraits de mandats, réallocations dans le cadre de la démarche de réduction des frais de gestion financière…), ce qui avait nettement majoré le résultat comptable de cet exercice.

S’agissant du fonds de roulement, les performances des OPCVM, bien que supérieures aux taux des marchés monétaires, ont été négatives et ont généré une moins-value de 3 millions d’euros.

le résultat financier total s’élève à 1 454 millions d’euros en 2017

En millions d’euros 2016 2017

Produits financiers du fonds de roulement 4 - 3

produits financiers 4 - 3

dotations/reprises sur provisions 0 0

Produits financiers de la réserve technique de financement 2 023 1 457

produits financiers 1 973 1 495

dotations/reprises sur provisions 50 - 38

Résultat financier total 2 027 1 454

À fin 2017, les portefeuilles de placements en représentation de la réserve technique de financement Agirc-Arrco s’élèvent à 62 498 millions d’euros, dont 55 396 millions d’euros pour la starte moyen/long terme et 7 102 millions d’euros pour la strate court terme.

Rendement du portefeuille titresL’évolution des marchés financiers en 2017 est caractérisée par une augmentation de 11,6 % des marchés actions et et une baisse de - 0,1 % des marchés de taux (compte tenu des contraintes de notation du règlement financier). Dans ce contexte, la performance de gestion de la strate moyen terme en représen-tation de la réserve technique de financement est de 3,50 %.

Résultats de la gestion financière

composition du portefeuille de la strate moyen-long terme

33,7 % placements

actions, dont 5,0 %

placements OCDE hors

zone UEM

66,3 % placements obligataires, dont 0,3 % placements OCDE hors zone UEM

Les flux de trésorerie gérés par les fédérations Agirc-Arrco (dans le cadre du fonds de roulement) résultent des transferts de liquidités principalement liés à la mise en œuvre des opérations de compensation financière entre les institutions, à la solidarité financière Agirc-Arrco, aux versements de contributions par les tiers et aux transferts des cotisations AGFF. L’encours moyen du fonds de trésorerie en 2017 a été de 706,15 millions d’euros. Le taux de rendement moyen s’est établi à - 0,13 % (contre - 0,35 % pourun placement au taux du marché monétaire).

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Résultats

Résultats de la gestion administrative

compte de résultat de la gestion administrative

En millions d’euros 2016 2017

Dotation 1 678,2 1 582,5

Autres produits 54,7 53,7

Dotation AGFF et Apec 32,7 32,8

Total des ressources (a) 1 765,6 1 669,0

Total des charges (b) 1 587,9 1 566,0

Résultat d’exploitation (c = a - b) 177,7 103,0

Produits financiers (d) 26,5 24,7

Résultat exceptionnel (e) 4,6 7,5

Résultat de l’exercice (f = c+d+e) 208,8 135,2

Le résultat de l’exercice 2017 concernant la gestion administrative des régimes Agirc et Arrco s’élève à 135,2 millions d’euros, inférieur de 73,6 millions d’euros au résultat excédentaire de l’exercice précédent (208,8 millions d’euros).

Les ressourcesEssentiellement constituées des prélèvements sur cotisations, les ressources pour la gestion administrative s’élèvent, en 2017, à 1 669,0 millions d’euros. Les autres produits sont constitués notamment par la production immobilisée pour 33,1 millions d’euros.

Les chargesLeur montant global atteint 1 566,0 millions d’euros, soit une diminution de 1,4 % par rapport à 2016. Les charges de personnel après ventilation des charges de sous-traitance et rattachement des impôts et taxes sur rémunérations, représentent 55 % des charges. En 2017, l’équivalent de 11 021 salariés travaillent à temps plein dans 29 institutions Agirc et Arrco, et 824 dans les fédérations.

Le Système d’Information de la Retraite Complémentaire (SI-RC)Les dépenses liées à ce programme, imputées aux régimes, s’élèvent à 43,0 millions d’euros. Elles sont financées par les fédérations, notamment avec une dotation provenant du FIAA.

Résultats de l’action sociale

Les ressourcesComme prévu par l’accord du 30 octobre 2015, les dotations sociales s’élèvent, en 2017, à 350,1 millions d’euros. À celles-ci s’ajoutent les produits financiers et exceptionnels qui portent le montant des ressources totales à 445 millions d’euros, en baisse de 1,8 %.

poids des dotations par rapport aux ressources totales

TOTAL RÉGIMES 2017 (en M€) 2016 (en M€ constants) 2015 (en M€ constants)

Dotations sociales 350,1 360,8 368,9

Ressources totales 445,0 453,1 459,5

Poids des dotations par rapport aux ressources totales 79 % 80 % 80 %

Quatre orientations prioritaires ont été fixées par les instances de l’Agirc et de l’Arrco pour la période 2014-2018 : soutenir le retour à l’emploi des actifs les plus fragiles, donner les clés du bien vieillir, aider les aidants familiaux, accompagner le grand âge en perte d’autonomie. Le résultat 2017 de l’utilisation des fonds sociaux des institutions des régimes et des fédérations illustre l’avant-dernière année de la période.

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Résultats

Les dépensesLes dépenses totales consacrées à l’action sociale en 2017 s’élèvent à 436,6 millions d’euros, en hausse de 10,2 %. Les charges d’exploitation, liées directement à l’activité sociale, représentent 106 % des dotations sociales.

Bilan des orientations prioritairesLes sommes consacrées aux orientations prioritaires représentent au total 83,4 % des dotations sociales. Elles s’élèvent à 291,9 millions d’euros.

répartition des sommes consacrées aux orientations prioritaires en 2017(incluant les prestations en nature ainsi que les fonctions supports et transverses)

Domaines prioritaires non différenciés 7,5 M €

Soutenir le retour à l’emploi des actifs les plus fragiles 38,7 M €

Donner les clés du bien vieillir 114,3 M €

Aider les aidants familiaux 22,0 M €

Accompagner le grand âge en perte d’autonomie 109,4 M €

sommes consacrées aux orientations prioritaires

2017 En millions d’euros % des dotations sociales

Soutenir le retour à l’emploi des actifs les plus fragiles 38,7 11

Donner les clés du bien vieillir 114,3 32,7

Aider les aidants familiaux 22,0 6,3

Accompagner le grand âge en perte d’autonomie 109,4 31,2

Domaine prioritaire non différencié 7,5 2,2

Les interventions socialesLes interventions sociales comprennent les aides individuelles, les financements collectifs et les actions mutualisées directement destinés aux ressortissants ou à des partenaires pour la mise en œuvre d’actions dédiées. Elles comprennent les participations dans les domaines prioritaires ou non, ainsi que les prestations d’accompagnement ou d’évaluation correspondantes.Elles comprennent également les actions de service visant la mise en œuvre de la mission Ecoute Conseil et Orientation. S’y ajoutent les droits réservataires pour 31,5 millions d’euros.Au total, les interventions sociales représentent 263,8 millions d’euros.En 2017, 1 049 000 personnes ont été accompagnées au travers de l’action sociale.

Les fonctions supports et transversesElles s’élèvent à 66,4 millions d’euros et comprennent les frais de fonctionnement liés aux interventions sociales et aux frais spécifiques des commissions sociales.

Le résultat du fonds socialIl s’élève à 8,4 millions d’euros.

Réserves et disponibilitésAu 31 décembre 2017, les réserves de fonds social s’élèvent à 1 323,1 millions d’euros.Les disponibilités à long terme correspondent à 16,55 mois de charges totales.

Le socle commun de l’action socialeCe sont des objectifs communs qui se traduisent par la mise en œuvre d’une ou plusieurs actions accessibles à l’ensemble des ressortissants des institutions de retraite complémentaire. La responsabilité de mettre en œuvre les actions pour le compte commun est confiée à un ou plusieurs groupes dits « pilotes ». Par exemple : centres de prévention, prestations modélisées, etc.

Accompagnements réalisés dans les institutions :664 585 personnes ayant participé aux actions collectives,63 044 bénéficiaires d’une aide financière exceptionnelle,185 511 personnes accompagnées dans le cadre de la mission d’Ecoute, Conseil et Orientation.

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Annexes54_ Situation des groupes de protection sociale

56_ Les instances du GIE Agirc-Arrco au 31 décembre 201757_ Références des circulaires

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Situation des groupes de protection sociale au 31 décembre 2017

Annexes

Groupe Membres de l’Association sommitale

AG2R LA MONDIALE AG2R Réunica Agirc AG2R Réunica Prévoyance

AG2R Réunica Arrco ARPEGE Prévoyance

AG.Mut

La Mondiale

Muta Santé

Réunica Mutuelle

AGRICA AGRICA Retraite Agirc AGRI PRÉVOYANCE

CAMARCA CCPMA PRÉVOYANCE

CPCEA

APICIL AGIRA Retraite des Cadres APICIL Prévoyance

AGIRA Retraite des Salariés MICILS

AUDIENS AUDIENS RETRAITE AGIRC AUDIENS Prévoyance

AUDIENS RETRAITE ARRCO La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication

B2V IRICASA CREPSA

CIRESA ASARPA

BTPR CRR-BTP CRP-BTP

HUMANIS Humanis Retraite Agirc HUMANIS PRÉVOYANCE

IRCAFEX IPBP

CRE IPSEC PRÉVOYANCE

Humanis Retraite Arrco Grand Est Mutuelle dite Radiance Groupe Humanis Grand Est

Mutuelle HUMANIS Nationale

Mutuelle Renault

Mutuelle de l’Industrie du pétrole

Groupe Membres de l’Association sommitale

IRCEM Emplois de la Famille IRCEM-Retraite IRCEM-Prévoyance

IRCEM-Mutuelle

IRP AUTO IRP AUTO RETRAITE AGIRC IRP AUTO - IÉNA Prévoyance

IRP AUTO RETRAITE ARRCO IRP AUTO - Prévoyance Santé

IRP AUTO MPA

KLESIA KLESIA RETRAITE AGIRC CARCEPT - Prévoyance

CARCEPT CARCEPT - Accident

KLESIA RETRAITE ARRCO IPRIAC

KLESIA Prévoyance

CRPB-AFB

FMP

MCDEF

MUTRAFER

UMC

AGECFA - Voyageurs

FONGECFA - Transports

LOURMEL CARPILIG/R CARPILIG/P

MALAKOFF MÉDÉRIC Malakoff Médéric Retraite AGIRC CAPREVAL

Malakoff Médéric Retraite ARRCO INPR

Malakoff Médéric Prévoyance

CMAV

Malakoff Médéric Mutuelle

PRO BTP CNRBTPIG BTP Prévoyance

BTP-RETRAITE

ENTITÉS SANS ASSOCIATION SOMMITALECGRR – CRC – IRCOM

Institution Agirc Institution Arrco Institution de prévoyance Institution de gestion de retraite supplémentaire Mutuelle, union de mutuelles ou société d’assurance mutuelle Autre organisme

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Annexes

Les instances du GIE Agirc-Arrco au 31 décembre 2017

Références des circulairesCIRCULAIRES AGIRC-ARRCO

Références Dates Sujets

Circulaire 2017-1-DRJ 27/04/2017 Actualisation des textes de base

Circulaire 2017-2-DRJ 04/05/2017 Allocations de faible montant - Coefficients de versement unique

Circulaire 2017-3-DRJ 12/05/2017 Affiliation des fonctionnaires habilités à apporter leur concours scientifique à une entreprise privée

Circulaire 2017-4-DC 23/06/2017 Calendrier des instances 2018

Circulaire 2017-5-DARC 24/07/2017 Charte de l’audit des régimes Agirc et Arrco

Circulaire 2017-6-DRJ 06/10/2017 Adhésion des entreprises nouvelles à l’Agirc et à l’Arrco

Circulaire 2017-7-DT 16/10/2017 Valeurs des points Agirc et Arrco à compter du 01/11/2017 Valeurs des salaires de référence et de la GMP pour l’exercice 2018

Circulaire 2017-8-DRJ 25/10/2017 Actualisation des textes de base

Circulaire 2017-9-DRJ 27/10/2017 Diverses mesures relatives au calcul des cotisations

Circulaire 2017-10-DRJ 05/12/2017 Retraite progressive

Circulaire 2017-11-DRJ 08/12/2017 Rachat de points au titre de périodes d’études supérieures

Circulaire 2017-12-DRJ 13/12/2017 Paramètres 2018

Circulaire 2017-13-DRJ 14/12/2017 Majorations de retard - Taux et montant minimal pour 2018

Circulaire 2017-14-DRJ 14/12/2017 Salariés affiliés au régime de base de la Mutualité sociale agricole (MSA)

CIRCULAIRES AGIRC

Références Dates Sujets

Circulaire 2017-1-DRJ 06/04/2017 Classifications - Détermination des participants





CIRCULAIRE ARRCO

Référence Date Sujet

Circulaire 2017-1-DRJ 28/06/2017 Contribution de maintien des droits

Président : Frédéric AgenetVice-Président : Jean-Louis Deroussen

Directeur général : François-Xavier SelleretDirecteur délégué : Gilles PestrePrésident d’honneur : Joseph Maugin

LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONCollège des employeursAdministrateurs désignés conjointement par le MEDEF, la CPME et l’U2PFrédéric Agenet (président de l’Agirc), Sylvie Dumilly, Jean-Pierre Lagors, Christian Lavedrine, Michel Lemblé, Albert Quénet, Georges Tissié, Jean Traynard, Jean-Louis Vincent, Didier Weckner (président de l’Arrco)

Collège des employeursMEDEF, CPME et U2P

Titulaires Jean-Claude GuéryBernard MézilleFabienne MunozChristophe ObrechtMarc VigeantSuppléants5 sièges à pourvoir

Collège des salariés

Titulaires Patrick Harlay (CFDT)Luc Bruneau (CFE-CGC) Jean-Marie Blin (CFTC) Yvan Lelièvre (CGT) Marc Ambiaux (CGT-FO) SuppléantsSonia Taldir (CFDT) Claudio Scharager (CFE-CGC) Monique Renaudie (CFTC) Brigitte Lesschaeve (CGT) Jacques Techer (CGT-FO)

Les commissaires aux comptes

Titulaires FCN SuppléantsCabinet Grant Thornton

LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE GESTIONPrésident : Jean-Claude Guéry Vice-président : Luc Bruneau

LE BUREAU10 membres désignés paritairement parmi les membres du conseil d’administration à raison de 5 administrateurs de l’Agirc et 5 administrateurs de l’Arrco, dont les présidents et vice-présidents du GIE et de chacune des deux fédérations, sous réserve que chaque organisation syndicale représentative soit représentée.

Collège des salariésAdministrateurs désignés par leur confédération syndicaleJean-Paul Bouchet (vice-président de l’Agirc - CFDT), Jean-Louis Deroussen (CFTC), Alain Drieu (CGT), Sylvie Durand (CGT), Serge Lavagna (CFE-CGC), Jean-Louis Malys (vice-président de l’Arrco - CFDT), Marie-Christine Oberst (CFE-CGC), Philippe Pihet (CGT-FO), Patrick Poizat (CFTC), Annie Szufa (CGT-FO)

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16-18 rue Jules César - 75 592 Paris cedex 12Tél. : 01 71 72 12 00 www.agirc-arrco.fr

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