Au premier rang de l'évolution du système
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Au premier rang de l'évolution du système Des communautés mobilisées. Des communautés en santé. Rapport annuel 2015-2016 du RLISS du Centre-Est
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Au premier rang de l'évolution
du système Des communautés mobilisées. Des communautés en santé.
Rapport annuel 2015-2016 du RLISS du Centre-Est
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RÉSEAU LOCAL D’INTÉGRATION DES SERVICES DE SANTÉ DU CENTRE-EST (9)
La Loi sur l’intégration du système de santé local, adoptée en mars 2006, a pour objet de procurer un système
d’intégration de santé dans le but d’améliorer la santé des résidents de l’Ontario en facilitant l’accès à des services
de santé de grande qualité, à des soins coordonnés et à une gestion efficace et efficiente du système de santé au
niveau local par les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS). Les RLISS sont responsables de
la planification, de l’intégration et du financement des fournisseurs de soins (hôpitaux, foyers de soins de longue
durée, services communautaires de soutien, centres de santé communautaire, centres d’accès aux soins
communautaires et organismes de santé mentale et toxicomanie) de leur région. Les RLISS ont reçu l’autorité et
la responsabilité de financement de leurs fournisseurs de services le 1er avril 2007. Le présent document est le
neuvième rapport annuel des RLISS depuis qu’ils ont acquis leur pleine autorité.
Pour en savoir plus sur les RLISS et pour obtenir des réponses aux questions fréquemment posées, veuillez consulter le site
Web du RLISS du Centre-Est à www.centraleastlhin.on.ca.
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TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DE NOTRE PRÉSIDENT ET DE NOTRE DIRECTRICE GÉNÉRALE ................... 1
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ...................................................................... 2
INTRODUCTION ....................................................................................................................... 3
ENTENTE DE RESPONSABILISATION MINISTÈRE-RLISS (ERMR)..................................... 4
Qu’est-ce que l’ERMR? ............................................................................................................................................................ 4
Indicateurs de rendement de l’ERMR ..................................................................................................................................... 4
PLAN DE SERVICES DE SANTÉ INTÉGRÉS 2013-2016 DU RLISS DU CENTRE-EST ........ 7
Mise en œuvre du PSSI .............................................................................................................................................................. 8
1er objectif stratégique du Plan de services de santé intégrés : Réduire la demande de soins de longue durée
afin que les personnes âgées passent 320 000 jours de plus à domicile dans leur collectivité en 2016. .................. 8
2e objectif stratégique du Plan de services de santé intégrés : Continuer à améliorer la santé cardiovasculaire
des résidents afin qu’ils passent 25 000 jours de plus à domicile dans leur collectivité en 2016 .......................... 10
3e objectif stratégique du Plan de services de santé intégrés : Consolider le système de soutien aux personnes
aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie afin qu’elles passent 15 000 jours de plus à
domicile dans leur collectivité en 2016....................................................................................................................... 12
4e objectif stratégique du Plan de services de santé intégrés : Faire augmenter le nombre de patients palliatifs
qui décèdent à la maison par choix afin qu’ils passent 12 000 jours de plus à domicile dans leur collectivité en
2016 ............................................................................................................................................................................... 15
Intégration ................................................................................................................................................................................ 16
Initiatives pour francophones ................................................................................................................................................. 20
Initiatives pour Autochtones ................................................................................................................................................... 21
Activités de participation communautaire ............................................................................................................................ 23
ANALYSE DU RENDEMENT OPÉRATIONNEL DU RLISS DU CENTRE-EST ..................... 30
Rapport de l’auditeur indépendant ........................................................................................................................................ 31
État de la situation financière ................................................................................................................................................. 32
État des résultats ...................................................................................................................................................................... 33
État des flux de trésorerie ....................................................................................................................................................... 35
Notes complémentaires ............................................................................................................................................................ 36
MEMBRES DU PERSONNEL ................................................................................................. 44
COORDONNÉES .................................................................................................................... 45
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MESSAGE DE NOTRE PRÉSIDENT ET DE NOTRE DIRECTRICE GÉNÉRALE Le rapport annuel de cette année, intitulé Au premier rang de l’évolution du système, reflète encore une fois le
cheminement du Réseau local d’intégration des services de santé (RLISS) du Centre-Est en 2015-2016 dans sa
collaboration avec ses partenaires – patients et soignants, fournisseurs de soins et autres organismes locaux, chefs de
file et résidents de la région et ministère de la Santé et des Soins de longue durée – pour créer un système de santé
durable et intégré qui améliore la santé des gens, fournit de meilleurs soins et fait une meilleure utilisation des fonds
publics.
En 2015-2016, le RLISS du Centre-Est a poursuivi sa collaboration avec ses fournisseurs de services de soins de
santé et d’autres partenaires sur les objectifs fixés dans son Plan de services de santé intégrés 2013-2016 « La
communauté avant tout », alors que s’amorçait la dernière année du plan, qui vise plus particulièrement quatre cibles
stratégiques :
• Réduire la demande de soins de longue durée afin que les personnes âgées passent 320 000 jours de plus à
domicile dans leur collectivité en 2016.
• Continuer à améliorer la santé vasculaire de nos résidents afin qu’ils passent 25 000 jours de plus à
domicile dans leur collectivité en 2016.
• Consolider le système de soutien des personnes ayant des problèmes liés à la santé mentale et à la
toxicomanie afin que ces personnes passent 15 000 jours de plus à domicile dans leur collectivité en 2016.
• Accroître le nombre de patients en soins palliatifs qui décèdent à la maison par choix afin qu’ils passent 12
000 jours de plus dans leur collectivité en 2016.
De plus, le RLISS, avec le soutien de ses partenaires dans la planification, a mobilisé activement des patients et des
personnes soignantes, des organismes de services de soins de santé et d’autres partenaires des services de santé et
des services sociaux, des intervenants autochtones et francophones, des dirigeants municipaux et provinciaux et des
résidents locaux pour l’élaboration du quatrième Plan de services de santé intégrés (PSSI 4) du RLISS, qui devait
entrer en vigueur le 1er avril 2016.
Encore une fois, ce rapport annuel présente les progrès réalisés en 2015-2016 relativement à ces quatre objectifs
dans le cadre de projets et d’initiatives faisant appel à la collaboration aux niveaux local et provincial et dont la mise
en œuvre et l’évolution se poursuivent encore aujourd’hui.
Cela comprenait le suivi de la performance et de la responsabilité financière du RLISS et de ses fournisseurs de
services de santé afin d’assurer que le système réponde aux quatre objectifs clés formulés par le ministère dans le
document Patients avant tout : Plan d’action en matière de soins de santé, soit de fournir un accès plus rapide aux
bons soins, prodiguer des soins mieux coordonnés et intégrés dans la collectivité, plus près du domicile des patients,
offrir aux gens et patients l’éducation, l’information et la transparence dont ils ont besoin pour prendre les bonnes
décisions concernant leur santé, et prendre des décisions fondées sur la valeur et la qualité, afin de veiller à la
viabilité du système pour les générations à venir.
Comme toujours, nous tenons à remercier les centaines de fournisseurs de soins de santé – médecins, personnel
infirmier, paramédicaux, personnel de soutien, administrateurs et bénévoles – qui se dévouent pour les patients, les
résidents, les clients, les consommateurs et leurs familles et qui travaillent avec nous à traduire en action la vision
Des communautés mobilisées. Des communautés en santé.
Avec l’aide soutenue de ses partenaires, le RLISS du Centre-Est a démontré encore une fois une forte progression
vers ses objectifs et a maintenu son engagement envers des améliorations continues afin de créer un système de
santé local dynamique.
Original signé par Original signé par
Wayne Gladstone Deborah Hammons
Président Directrice générale
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MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Assis (de gauche à droite)
Samantha Singh, membre Amorell Saunders N’Daw, membre Wayne Gladstone, président
Mandat : Mandat : Mandat :
Du 17 juin 2010 au 16 juin 2016 Du 2 avril 2014 au 2 avril 2017 Du 2 juin 2010 au 14 juin 2016
Debout (de gauche à droite)
Joanne Hough, membre S. Gopikrishna, membre Margaret Risk, membre
Mandat : Mandat : Mandat :
Du 4 mai 2011 au 3 mai 2017 Du 22 octobre 2014 au 21 octobre 2017 Du 17 mai 2011 au 16 mai 2017
Absents
David Sudbury, vice-président
Mandat :
Du 17 juin 2010 au 16 juin 2016
S. Gopikirishna, Member (Absent) Term of Office: October 22, 2014 – October 21, 2017
La structure de gouvernance des RLISS est établie par la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local.
Les RLISS sont des organismes sans but lucratif administrés par des administrateurs nommés par la province. Le
conseil d’administration de chaque RLISS compte au maximum neuf membres nommés par le lieutenant-
gouverneur en conseil pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Le lieutenant-gouverneur en conseil
désigne un président et au moins un vice-président parmi les membres du conseil. Le conseil d’administration gère
et administre les affaires du RLISS et il est le point central des relations avec le ministère. Le conseil peut adopter
des règlements et des résolutions et mettre sur pied des comités. Certains règlements doivent être soumis à
l’approbation du ministère. Tous les détails sur le conseil d’administration du RLISS du Centre-Est sont présentés
sur le site Web du RLISS du Centre-Est à www.centraleastlhin.on.ca.
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INTRODUCTION Le RLISS du Centre-Est est le deuxième plus important RLISS de la province sur le plan de la population (1 603
200 personnes) et il devrait le rester au cours des dix prochaines années. Sa population augmente à un taux de 4,6 %,
augmentation qui est un peu inférieure à la moyenne provinciale de 5,1 % (2011).Le RLISS du Centre-Est est le
sixième RLISS en importance relativement à sa superficie, soit 16 673 km2.
La géographie, les tendances des demandes d’aiguillage ainsi que les pratiques d’utilisation ont servi de données de
base afin de diviser le RLISS (aux fins de planification et d’intégration du système de santé) en trois grandes régions
de groupement de services : Scarborough, Durham et la région du Nord-Est, et sept communautés pour les maillons
santé.
Source : PSSI 2016-2019 – Analyse de l’environnement commun
4
Le RLISS du Centre-Est compte le plus grand nombre de
personnes âgées (65 ans et plus) en Ontario. Cette population
prioritaire est en croissance et a une incidence sur la demande
de services de santé.
En 2015-2016, le taux du RLISS pour le pourcentage des
autres niveaux de soins (ANS) a montré une amélioration de
13,1 % par rapport à 2014-2015 et le taux d’ANS s’est
amélioré de 1,88 % en raison d’investissements continus
dans des initiatives de services gériatriques spécialisés
actuellement mises en œuvre.
Le RLISS du Centre-Est a la liste d’attente la plus longue et le
deuxième plus haut taux de demande pour des soins de longue
durée (SLD) dans la province. On reconnaît que le RLISS
devra continuer à concentrer ses efforts systémiques sur le
soutien aux personnes âgées frêles en ce qui a trait au
maintien à domicile et aux séjours plus courts à l’hôpital
pendant la mise en œuvre du PSSI 4, s’il souhaite atteindre
tous les objectifs provinciaux en matière d’ANS.
ENTENTE DE RESPONSABILISATION MINISTÈRE-RLISS (ERMR) Qu’est-ce que l’ERMR?
Le RLISS du Centre-Est et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) ont négocié et signé en
2006 une entente de responsabilisation qui stipule les obligations et responsabilités du RLISS et du ministère
pendant une période déterminée, couvrant des domaines comme la planification, l’intégration et le financement des
services de santé au niveau local.
L’Entente de responsabilisation ministère-RLISS (ERMR) comprend des annexes qui établissent les attentes des
RLISS dans différents domaines : la participation communautaire, la planification et l’intégration, la gestion du
système de santé local, la gestion financière, le rendement du système de santé local et la production de rapports à
cet effet. L’ERMR se reflète dans les ententes de responsabilisation en matière de services que les RLISS négocient
avec chacun de leurs fournisseurs de services.
Indicateurs de rendement de l’ERMR
En 2015, un nouveau modèle d’ERMR 2015-2018 a été négocié entre les RLISS et le ministère afin de mieux
s’harmoniser avec les nouvelles priorités et initiatives du gouvernement, y compris le Plan d’action en matière de
soins de santé intitulé Priorité aux patients, la réforme du financement du système de santé (RFSS), les maillons
santé, les soins à domicile et en milieu communautaire, la stratégie globale en matière de santé mentale et de lutte
contre les dépendances et les soins palliatifs.
La nouvelle ERMR comprend quatorze indicateurs de rendement et sept indicateurs de suivi. Elle reflète
l’orientation du ministère selon laquelle tous les RLISS doivent viser un objectif provincial unique. Par conséquent,
on a fixé des objectifs à l’échelle de la province plutôt qu’au niveau d’un RLISS comme c’était le cas auparavant.
À la fin de 2015-2016, le RLISS du Centre-Est a réalisé des progrès (par rapport aux résultats de 2014-2015) sur
onze des quatorze indicateurs de rendement et cinq des six indicateurs de suivi applicables.
L’atteinte des indicateurs de rendement est directement attribuable aux activités continues de participation et de
collaboration avec les parties prenantes dans le RLISS du Centre-Est. Ces derniers comprennent des fournisseurs de
soins actifs en milieu communautaire et en foyers de soins de longue durée et leur personnel, les soins primaires et
les médecins spécialistes, les patients et les soignants ainsi que des investissements ciblés dans des programmes et
de nouvelles initiatives.
Indicateurs de rendement – Cible atteinte/Progrès réalisés
Pourcentage de clients ayant des besoins complexes
recevant des soins à domicile qui ont eu la visite d’un
préposé aux services de soutien dans les 5 jours suivant
la date de l’autorisation pour ces services
Pourcentage de clients recevant des soins à domicile
ayant eu la visite d’une infirmière dans les 5 jours
suivant la date de l’autorisation pour ces services
90e percentile du temps d’attente pour les services à
domicile du CASC – Demande du milieu
communautaire au premier service offert par le CASC
(à l’exception de la gestion de cas).
90e percentile de la durée du séjour aux services des
urgences pour les patients ayant des besoins complexes
90e percentile de la durée du séjour aux services des
urgences (SU) pour les patients ayant des troubles
mineurs/non complexes
5
L’atteinte continue de la cible de rendement de la Durée du séjour au service des urgences et des
indicateurs de surveillance en 2015-2016 met en évidence les résultats qui ont continué d’être
atteints par les hôpitaux participant au programme provincial de financement axé sur les résultats et
leurs partenaires communautaires.
Le RLISS finançant les projets partagés qui profitent à l’ensemble du système du RLISS, les
hôpitaux ont mis l’accent sur la mise sur pied ou la poursuite d’initiatives visant les services des
urgences qui avaient pour résultat d’améliorer le cheminement des patients, la qualité ainsi que les
pratiques et la couverture des ressources humaines.
Les membres du groupe de travail sur la Stratégie de réduction des temps d’attente avec la
participation de tous les hôpitaux offrant des services d’urgence se rencontrent afin de tenir des
discussions sur les pressions/risques, de les déterminer et de trouver des moyens d'y faire face,
et pour échanger des pratiques exemplaires.
La mise à niveau en 2015-2016 de l’outil SUBMIT de gestion intégrée des rendez-vous en chirurgie dans l’ensemble des hôpitaux du RLISS
du Centre-Est afin de réduire les temps d’attente, a amélioré la qualité des données suivies par les
hôpitaux et facilité la gestion des temps d’attente afin de rehausser le rendement.
En 2015-2016, le RLISS du Centre-Est a continué d’avoir de la difficulté à respecter la cible de rendement de l’entente de
responsabilisation ministère-RLISS pour des visites répétées et non prévues à l’urgence dans les 30 jours pour les troubles de
santé mentale et des visites répétées et non prévues à l’urgence dans les 30 jours pour des problèmes de toxicomanie, alors qu’il
poursuivait sa collaboration avec ses parties prenantes sur le renforcement de la coordination entre les fournisseurs de soins
actifs et communautaires afin de mieux servir les personnes nécessitant des soins continus pour ces maladies. En 2016-2017, le
RLISS travaillera avec ses fournisseurs pour lancer des programmes nouveaux et/ou élargis de soutien par les pairs, des lits de
crise en milieu communautaire et des stratégies d’approche auprès des Autochtones et dans les maisons d’hébergement.
Pourcentage de cas de priorité 2, 3 et 4 traités dans les délais ciblés pour les examens tomodensitométriques
Pourcentage de cas de priorité 2, 3 et 4 traités dans les délais ciblés pour un remplacement de la hanche
Pourcentage de cas de priorité 2, 3 et 4 traités dans les délais ciblés pour un remplacement du genou
Pourcentage de jours d’hospitalisation déclarés en tant qu’autre
niveau de soins (ANS)
Taux ANS
Réadmissions dans les 30 jours pour troubles sélectionnés des
regroupements de patients hospitalisés du Modèle d’allocation
fondée sur la santé (MAS)
Indicateurs de surveillance – Cible atteinte/Progrès réalisés
Pourcentage de cas de priorité 2, 3 et 4 terminés dans les délais
ciblés pour une chirurgie oncologique
Pourcentage de cas de priorité 2, 3 et 4 terminés dans les délais
ciblés pour une chirurgie de la cataracte
Taux de visites aux urgences pour des problèmes de santé qui
seraient mieux pris en charge ailleurs (par tranche de 1 000
personnes)
Taux d’hospitalisation pour des problèmes de santé propices aux soins ambulatoires (par tranche de 100 000
personnes)
Pourcentage des patients en soins actifs qui ont eu un suivi auprès
d’un médecin dans les 7 jours suivant l’obtention de leur congé
Indicateurs de rendement – Cible non atteinte/Progrès non réalisés
Pourcentage de cas de priorité 2, 3 et 4 traités dans les délais
ciblés pour les examens d’IRM
Visites répétées et non prévues aux urgences dans les 30 jours
pour problèmes liés à la santé mentale
Visites répétées et non prévues aux urgences dans les 30 jours
pour problèmes liés à la toxicomanie
L’établissement d’un seul objectif de rendement provincial pour tous les RLISS en cours d’année a présenté des défis de mise en œuvre pour l’atteinte par les hôpitaux de la cible d’accès à l’IRM.
En 2015-2016, le personnel de l’hôpital a poursuivi sa collaboration avec les radiologues et d’autres intervenants afin d’assurer l’affectation normalisée de priorité de procédure alors que le RLISS a collaboré avec le ministère à cerner les possibilités d’investissement continu pour atteindre un rendement plus élevé et plus constant pendant l’exercice actuel et par la suite.
Indicateurs de surveillance – Cible non atteinte/Progrès non réalisés
Temps d’attente entre la demande de service au CASC et la
détermination d’admissibilité au placement dans un foyer de soins de
longue durée : du milieu communautaire
Temps d’attente entre la demande de service au CASC et la
détermination d’admissibilité au placement dans un foyer de soins de
longue durée : du milieu de soins actifs
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Indicateurs de l’ERMR du RLISS du Centre-Est en 2015-2016
Note:
Green = indicator met the provincial target; Yellow = indicator did not meet the provincial target but progress has been made against the
2014/15 results; Red = indicator did not meet the provincial target
Percent of priority 2, 3 and 4 cases completed within access target for cardiac by-pass surgery is not applicable in the Central East LHIN. *FY 2015/16 is based on the available data from the fiscal year (Q1-Q3, 2015/16)
**FY 2015/16 is based on the available data from the fiscal year (Q1-Q2, 2015/16
2014/15 Fiscal
Year Result
Most Recent
Quarter
2015/16
Result
(year-to-date)
2014/15 Fiscal
Year Result
Most Recent
Quarter
2015/16
Result
(year-to-date)
1. Performance Indicators
1
Percentage of home care clients with complex
needs who received their personal support visit
within 5 days of the date that they were
authorized for personal support services*
95.00% 85.39% 86.55% 85.28% 87.88% 88.17% 88.65%
2
Percentage of home care clients who received
their nursing visit within 5 days of the date they
were authorized for nursing services*
95.00% 93.71% 93.21% 93.66% 95.67% 94.33% 95.70%
3
90th Percentile Wait Time for CCAC In-Home
Services - Application from Community Setting to
first CCAC Service (excluding case management)*
21.00 29.00 29.00 30.00 23.00 38.00 28.00
490th percentile emergency department (ED)
length of stay for complex patients8.00 10.13 10.48 9.97 9.62 9.83 9.47
590th percentile emergency department (ED)
length of stay for minor/uncomplicated patients4.00 4.03 4.28 4.07 4.02 4.00 3.92
6Percent of priority 2, 3 and 4 cases completed
within access target for MRI scans90.00% 41.75% 40.37% 38.41% 57.17% 55.67% 50.43%
7Percent of priority 2, 3 and 4 cases completed
within access target for CT scans90.00% 77.77% 74.08% 74.60% 87.07% 89.02% 87.88%
8Percent of priority 2, 3 and 4 cases completed
within access target for hip replacement90.00% 81.51% 79.63% 79.97% 95.63% 92.66% 94.27%
9Percent of priority 2, 3 and 4 cases completed
within access target for knee replacement90.00% 79.76% 78.18% 79.14% 94.03% 91.91% 90.70%
10Percentage of Alternate Level of Care (ALC)
Days*9.46% 14.35% 14.15% 14.16% 16.84% 13.57% 14.63%
11 ALC rate 12.70% 13.70% 14.12% 13.98% 18.13% 17.45% 17.79%
12Repeat Unscheduled Emergency Visits within 30
Days for Mental Health Conditions*16.30% 19.62% 20.33% 20.28% 19.63% 18.90% 19.67%
13Repeat Unscheduled Emergency Visits within 30
Days for Substance Abuse Conditions*22.40% 31.34% 33.39% 33.42% 25.18% 27.29% 27.50%
14Readmission within 30 days for selected HIG
conditions**15.50% 16.60% 16.62% 16.51% 16.69% 16.66% 16.96%
2. Monitoring Indicators
15Percent of priority 2, 3 and 4 cases completed
within access target for cancer surgery90.00% 87.02% 86.56% 88.03% 88.79% 87.94% 90.24%
16Percent of priority 2, 3 and 4 cases completed
within access target for cardiac by-pass surgery90.00% 96.01% 94.00% 95.00% NA NA NA
17Percent of priority 2, 3 and 4 cases completed
within access target for cataract surgery90.00% 91.93% 87.37% 88.09% 98.03% 94.70% 95.10%
18 (a)
CCAC wait times from application to eligibility
determination for long-term care home
placements: from community setting**
NA 14.00 15.00 14.00 21.00 21.00 22.00
18 (b)
CCAC wait times from application to eligibility
determination for long-term care home
placements: from acute-care setting**
NA 8.00 7.00 8.00 10.00 10.00 11.00
19Rate of emergency visits for conditions best
managed elsewhere per 1,000 population*NA 19.56 4.58 12.86 14.85 3.72 10.19
20Hospitalization rate for ambulatory care
sensitive conditions per 100,000 population*NA 320.78 80.87 235.64 322.50 80.88 232.74
21
Percentage of acute care patients who had a
follow-up with a physician within 7 days of
discharge**
NA 46.09% 45.55% 46.58% 47.54% 45.86% 47.21%
No. IndicatorProvincial
target
Provincial LHIN
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PLAN DE SERVICES DE SANTÉ INTÉGRÉS 2013-2016 DU RLISS DU CENTRE-EST
En 2015-2016, avec l’aide de ses partenaires, le RLISS du Centre-Est a continué d’être orienté par les
objectifs stratégiques fixés pour le système dans le Plan de services de santé intégrés (PSSI) 2013-2016
conforme au mot d’ordre du RLISS : La communauté avant tout – aider les résidents du RLISS du
Centre-Est à passer plus de temps à la maison et dans leur communauté.
La carte stratégique du PSSI du RLISS du Centre-Est indique comment les orientations stratégiques du
leadership transformationnel du RLISS, de la qualité et de la sécurité, de l’intégration du système et des
services de santé et responsabilité financière – ont continué de former la base du processus décisionnel
qui mènera à la creation d’un meilleur système de santé local.
Avec l’adoption d’une motion le 22 juillet 2015, le conseil d’administration du RLISS du Centre-Est a
actualisé la mission, la vision et les orientations stratégiques du RLISS, et confirmé les valeurs du RLISS
dans la version approuvée pour la première fois en 2007 et de nouveau en 2012. En vigueur à compter du
1er avril 2016, la vision, la mission et les orientations stratégiques mises à jour tiennent davantage compte
des responsabilités changeantes de l’organisme du RLISS et des fournisseurs qui offrent des services de
santé dans la région du Centre-Est.
8
Mise en œuvre du PSSI
Voici ci-dessous quelques-unes des initiatives et réalisations qui se sont produites en 2015-2016, pendant
la dernière année de mise en œuvre de notre PSSI 2013-2016.
1er objectif stratégique du Plan de services de santé intégrés : Réduire la demande de soins de longue durée afin que les personnes âgées passent 320 000 jours de plus à domicile dans leur collectivité en 2016.
En 2015-2016, le RLISS du Centre-Est a maintenu son engagement à bâtir un réseau de services pour
répondre aux besoins de sa rapide augmentation de la population vieillisante de personnes âgées. Avec
plus de 14 % de la population du RLISS du Centre-Est composé de personnes âgées de 65 ans et plus, le
RLISS comptait le plus grand nombre de personnes âgées (65 ans et plus) dans la province en 2015-2016
et cette population continue d’augmenter.
Les personnes âgées sont touchées par de nombreux enjeux partout dans notre système de soins de santé
et, à ce titre, elles tireront profit de l’ensemble des initiatives du PSSI liées à la santé vasculaire, la santé
mentale et la toxicoma nie et aux soins palliatifs/de fin de vie. Les personnes âgées et leurs soignants ont
aussi bénéficié directement des initiatives d’intégration et d’amélioration de la qualité entreprises par le
RLISS du Centre-Est, y compris les maillons santé et les services d’intégration de la santé
communautaire.
En 2015-2016, les activités du PSSI qui relèvent de l’objectif stratégique touchant les personnes
âgées cherchaient à aborder – et, là où il est possible – à faire régresser la fragilité:
Réseau de soins aux personnes âgées
Le Réseau de soins aux personnes âgées est un groupe d’intervenants en santé des personnes âgées
représentant les hôpitaux, les fournisseurs de services communautaires, les défenseurs des droits des
personnes âgées et d’autres organismes du RLISS du Centre-Est. Bénéficiant du soutien du RLISS, le
Réseau de soins aux personnes âgées collabore avec les fournisseurs de services de santé (FSS) pour
mettre sur pied, fournir et superviser un système régional intégré de services gériatriques spécialisés
destinés aux personnes âgées frêles.
À titre de système régional, la mission du Réseau de soins aux personnes âgées et de ses membres est de
créer et de maintenir ensemble un réseau intégré de qualité, axé sur la personne, qui procure la meilleure
qualité de vie possible aux aînés frêles et à leurs familles en améliorant les soins, en favorisant
l’excellence et en sensibilisant le public aux besoins de soins liés au vieillissement.
En 2015-2016, le Réseau de soins aux personnes âgées a continué d’apporter une contribution à la
direction et des conseils d’orientation sur un certain nombre d’initiatives du RLISS du Centre-Est. Il a
également participé à plusieurs groupes de travail qui se sont penchés sur l’âgisme, le développement de
communautés amies des aînés, les besoins en formation et le développement des capacités de services
gériatriques spécialisés et de planification des services aux personnes atteintes de démence.
L’approche « Chez soi avant tout » et les transitions entre les divers milieux de soins
L’approche Chez soi avant tout est une phylosophie qui aide les patients à faire la transition de l’hôpital à
la maison. En continuant à travailler avec les patients et leurs familles en 2015-2016, les organismes du
Centre d’accès aux soins communautaires du Centre-Est et les services communautaires de soutien (SCS)
ont aidé les patients qui ont reçu leur congé de l’hôpital à rester dans leur propre foyer ou, si nécessaire, à
s’installer dans le milieu qui leur offre les soins nécessaires.
9
Un patient du GAIN atteint de démence
modérée était réticent à participer à un
programme de jour pour adultes, ce
qui angoissait sa femme, épuisée. Après
plusieurs tentatives pour l’encourager à
participer, avec le soutien du clinicien
communautaire spécialisé dans le
soutien en cas de troubles du
comportement, il s’est présenté le matin
à un programme de jour, et s’est mis à
courir loin de sa femme.
Heureusement, son épouse avait pris
contact avec le clinicien
communautaire spécialisé dans le
soutien en cas de troubles du
comportement qui attendait le couple
au programme de jour et qui est
intervenu rapidement pour amener le
patient à arrêter de courir. Ce dernier a
accepté et il a été invité à participer au
programme de jour avec le clinicien,
qui est resté avec lui pour l’aider à se
familiariser avec l’endroit et a parlé de
ses besoins particuliers au personnel du
programme.
Son épouse s’est présentée de nouveau
au prochain jour du programme et l’a
aidé à s’y habituer. Il participe
maintenant régulièrement et sa femme
profite d’un répit dans son rôle de
personne soignante.
Réseau d’évaluation et d’intervention gériatrique (GAIN) – équipes hospitalières et communautaires Les équipes GAIN sont des équipes interdisciplinaires en milieu hospitalier
ou communautaire qui offrent des évaluations complètes et des soins à
domicile pour aider les personnes âgées à rester chez elles. Situées dans
chacun des quatre plus grands hôpitaux du RLISS du Centre-Est, y compris
Lakeridge Health (Oshawa), le Centre régional de santé de Peterborough, le
Rouge Valley Health System (site Centenary) et l’hôpital de Scarborough
(campus général) et huit équipes communautaires de Scarborough (Carefirst Seniors et Community
Services Association et St. Paul L’Amoreaux Centre), région de Durham (CSC Oshawa) et de
regroupement du Nord-Est (Community Care City of Kawartha Lakes, Centre régional de santé de
Peterborough, Centre de santé communautaire de Port Hope, Haliburton Highlands Health Services et
Trent Hills Communit y Team), les équipes GAIN collaborent avec les fournisse urs de soins primaires et
d’autres services dans la mise en œuvre de plans de soins pour les personnes âgées à risque très élevé. En
2015-2016, plus de 4 000 aiguillages ont été faits vers l’une des 12 équipes GAIN avec plus de 8 000
patients vus au total. Les aiguillages venaient de médecins de soins primaires, d’organismes
communautaires et d’infirmières en gestion des urgences gériatriques actives dans les services des
urgences du RLISS du Centre-Est.
Renforcement de la capacité d’offrir du soutien aux personnes âgées dans la communauté
Sachant que les soins de longue durée (SLD) constituent une ressource
essentielle pour la population adulte âgée et frêle, il est bien établi que les
personnes âgées préfèrent vivre à la maison; il est d’autant plus important
de faire progresser les soins qui favorisent le maintien à domicile et en
bonne santé des personnes âgées. En 2015-2016, des investissements ciblés
dans les programmes de jour pour les adultes et des investissements dans
l’aide à la vie autonome pour les personnes âgées vulnérables de la part du
milieu des maillons santé ont continué à fournir des solutions de rechange
pour les familles et les soignants.
Les programmes de jour pour adultes ont offert des activités sociales,
des repas et une assistance en soins de santé à près de 2 500 personnes
âgées vulnérables, du répit aux personnes soignantes et la possibilité de
regrouper les services avec les équipes communautaires du GAIN, comme
un point de contact pour d’autres services de santé et sociaux.
Les carrefours de services d’aide à la vie autonome pour les personnes
âgées à risque élevé à Scarborough-Nord et Scarborough-Sud, à Durham
Nord-Est, dans le comté de Haliburton et la ville de Kawartha Lakes, la
ville et le comté de Peterborough et le comté de Northumberland
poursuivent avec succès leurs activités afin de répondre aux besoins de plus
de mille personnes âgées vulnérables pour les aider à rester dans leur foyer
grâce à de l’aide régulière et occasionnelle sous forme de soutien à la
personne, d’entretien ménager, de contrôles de sécurité et de services de
réconfort offerts en permanence.
Projet ontarien de soutien en cas de troubles du comportement
L’initiative du RLISS du Centre-Est en vue d’améliorer les services pour
les résidents ayant des comportements liés à des problèmes de santé
mentale complexes et difficiles, à la démence ou à d’autres troubles neurologiques, peu importe où ils
vivent, à la maison, dans un foyer de soins de longue durée ou ailleurs, s’est poursuivie en 2015-2016.
Grâce au personnel de soutien dévoué entièrement formé pour soutenir l’ensemble des 68 foyers de soins
10
de longue durée du RLISS, plus de 5 000 aiguillages ont été reçus pour venir en aide à plus de 9 000
patients et leurs proches. De plus, le personnel communautaire compétent a reçu plus de 300 aiguillages
pour des services de soutien, et plus de 1 000 patients et leurs proches ont reçu de l’information et des
stratégies pour composer avec des comportements instables.
Séances d’activité physique et de prévention des chutes Dans le RLISS du Centre-Est, l’offre de cours gratuits d’exercice et de prévention des chutes a été prise
en charge par huit organismes de services de soutien communautaire du RLISS pour améliorer et
maintenir la performance fonctionnelle des personnes âgées, ainsi que prodiguer des conseils pour réduire
le risque de chute. En 2015-2016, plus de 400 cours ont été offerts partout dans le RLISS du Centre-Est,
et plus de 12 000 personnes âgées ont ainsi reçu un meilleur soutien pour continuer de résider dans leur
propre foyer et collectivité.
2e objectif stratégique du Plan de services de santé intégrés : Continuer à améliorer la santé cardiovasculaire des résidents afin qu’ils passent 25 000 jours de plus à domicile dans leur collectivité en 2016
Les maladies cardiovasculaires représentent une importante cause de maladie, d’invalidité,
d’hospitalisation et de décès dans le RLISS du Centre-Est et dans tout le Canada. Malgré les réductions
constatées dans le taux de mortalité annuel associé à ces maladies, les maladies cardiovasculaires
demeurent la menace numéro un qui pèse sur la santé des Canadiens.
Les maladies vasculaires regroupent un large éventail de problèmes de santé qui touchent presque toutes
les parties du corps. Ces maladies comprennent les maladies cardiovasculaires (cœur), les maladies
cérébrovasculaires (cerveau), notamment la démence vasculaire et l’AVC, et les maladies vasculaires
périphériques qui se manifestent dans d’autres parties du corps comme les reins, les bras et les jambes.
Elles ont des répercussions néfastes sur notre santé individuelle et sur notre système de soins de santé. Les
maladies vasculaires sont caractérisées par un épaississement ou un rétrécissement des artères qui
permettent la circulation du sang dans l’ensemble de notre corps (athérosclérose). L’athérosclérose est
une maladie qui affecte l’ensemble du système de circulation.
En 2015-2016, grâce à des projets et des investissements prioritaires en santé vasculaire, on a
constaté une sensibilisation et un accès accru aux programmes suivants:
Programme regional de réadaptation cardiovasculaire et de prévention secondaire (PRCPS) En 2015-2016, l’expansion du programme régional de réadaptation cardiovascularie et de prévention
secondaire à 13 hospitaux et des sites communautaires disséminés
dans le RLISS a
permis à plus de 3
000 patients
d’avoir accès à ce
programme gratuit
d’exercice et de formation.
« Mon mari et moi avons assisté à des cours d’étirement et de renforcement et d’équilibre et de prévention des chutes trois fois par semaine depuis le mois de septembre 2015. Mon mari a subi un accident vasculaire cérébral il y a quatre ans, qui a entraîné de graves problèmes d’équilibre. Il a connu une amélioration tout à fait remarquable depuis sa participation à cet excellent programme d’exercice communautaire. J’en profite en participant moi aussi au programme. Les formateurs sont très compétents et encourageants. Nous sommes tous les deux reconnaissants d’avoir ce service à notre disposition. »
11
Une des principales soignantes qui aide Lucy à gérer sa maladie chronique est son ancienne belle-fille, Sarah. Sarah était épuisée et tentait de répondre aux besoins de Lucy tout en travaillant à temps plein et en élevant un enfant. Elle a d’abord été réticente à faire appel aux télésoins, pensant que cela ajouterait à son emploi du temps déjà surchargé et que ce serait une responsabilité de plus.
Trois semaines après avoir adhéré au programme, Sarah est enchantée de ses résultats positifs. Ensemble, Lucy et Sarah apprennent à connaître la maladie de Lucy et en comprennent maintenant les symptômes, les médicaments et leur utilité, et Lucy peut maintenant parler à son médecin en connaissance de cause.
Lucy est plus confiante dans les moyens à prendre pour gérer les exacerbations des symptômes, ce qui lui permet de mieux déceler quand consulter son médecin. Les télésoins ont diminué le niveau de stress de Sarah et elle est maintenant moins dépassée par les besoins de Lucy. Elle nous confie : « Je suis une meilleure personne soignante. »
Un investissement de 1 million de dollars annoncé en juin 2015 a entraîné la création de nouveaux sites à
Cobourg, Peterborough et Campbellford, ainsi qu’à la prestation continue du programme à Pickering,
Scarborough, Ajax, Whitby, Port Perry, Oshawa et Lindsay. Plus de 95 % des patients étaient en mesure
d’accéder au programme à moins de 30 minutes de leur domicile et plus de 93 % des patients ont attendu
moins de deux semaines pour être admis au programme après y avoir été reférés.
Programmes d’éducation sur le diabète Le RLISS a poursuivi sa collaboration avec les programmes d’éducation sur le diabète en vue de réaliser
une analyse en profondeur de leurs plans d’amélioration de la qualité visant à accélérer le mouvement des
patients dans le système et à améliorer l’accès aux soins pour diabétiques dans tout le RLISS. Les réseaux
d’aide aux diabétiques de chaque regroupeent (Scarborough, Durham et Nord-Est) ont révisé les donnés,
identifié les lacunes en matière de services et des stratégies d’amérlioration ont fait rapport au RLISS sur
les progrès réalisés chaque trimestre.
Centres de soins complexes aux diabétiques Les trois centres de soins complexes aux diabétiques (CSCD) du RLISS du Centre-Est sont hébergés dans
l’hôpital de Scarborough, Lakeridge Health et le Centre regional de santé de Peterborough. En 2015-
2016, le RLISS du Centre-Est a continué de suivi le rendement de ces centres pour s’assurer que les
patients ont reçu de la formation sur ils ont besoin la gestion du diabète et des traitements spécialisés et
ont pu accéder aux specialists.
Centralisation de l’aiguillage et de l’admission des diabétiques Le RLISS et le CASC du Centre-Est ont suivi le rendement du processus de centralisation de
l’acheminement et de l’admission des diabétiques. Les résidents, les fournisseurs de services et/ou les
soignants peuvent composer un seul numéro de téléphone, ce qui a amélioré l’accès et facilité la
navigation dans les services. Le service a surpassé sa cible d’acheminement de 1 180 clients, pour
atteindre un total de 1 608 acheminements en 2015-2016.
Programme de téléophtalmologie du Réseau Télémédecine Ontario Le RLISS du Centre-Est a approuvé le financement
d’un programme de téléophtalmologie de deux ans
proposé par le Réseau Télémédecine Ontario et
hébergé chez Carefirst Seniors. Ce service a été lancé
en juillet 2015 en vue d’améliorer les soins oculaires
en surmontant les barrières et en améliorant l’accès
des examens des yeux pour les diabétiques.
Des centres de dépistage mobiles ont été mis en place
à Carefirst Seniors Community Services Association,
à l’équipe universitaire de santé familiale de
Scarborough, au Centre pour des communautés en
santé de Scarborough et au Centre de santé
communautaire TAIBU. En 2015-2016, 50 clients ont
reçu des tests de dépistage par le biais de ce
programme.
Télésoins à domicile Le programme de télésoins à domicile du Centre-Est a été lancé le 16 février 2016. L’objectif du
programme consiste à aider les patients souffrant de maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC)
légère à modérée ou d’insuffisance cardiaque congestive grâce au suivi de la santé à distance et à
l’encadrement de cliniciens formés en télésoins à domicile. On remet aux patients du matériel de suivi
facile à utiliser à domicile et ils participent à 6 mois de coaching en santé visant à améliorer l’autogestion
12
des maladies chroniques. Cible géographique initiale : les patients vivant à Durham, Northumberland,
Haliburton et dans la ville de Kawartha Lakes.
Programme de formation en autogestion du Centre-Est Le CASC du Centre-Est a continué de fournir le « Programme de formation en autogestion du Centre-Est
» en 2015-2016. L’atelier d’autogestion de six semaines « Vivre en santé avec une affection chronique » a
continué d’habiliter les participants et les soignants à acquérir les compétences nécessaires pour améliorer
la gestion des maladies chroniques et prendre en main leur propre santé. En tout, 1 006 participants ont
suivi 83 ateliers dans l’ensemble du RLISS en 2015-2016.
3e objectif stratégique du Plan de services de santé intégrés : Consolider le système de soutien aux personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie afin qu’elles passent 15 000 jours de plus à domicile dans leur collectivité en 2016.
Les problèmes de santé mentale ou de toxicomanie peuvent perturber intensément la vie des individus et
des familles. Il est souvent possible cependant d’améliorer la situation avec des interventions peu
invasives et axées sur la mise en relation des personnes avec les soins appropriés. Quand les personnes
aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie reçoivent un soutien adéquat, cela
entraîne des répercussions positives pour ces personnes et pour leurs familles, ainsi que pour l’ensemble
du système de santé. En 2015-2016, le RLISS du Centre-Est a continué à favoriser la prestation de
programmes et la mise au point d’initiatives par des investissements continus et la mise en place de
solutions plus en amont dans le but d’atteindre les cibles de rendement de réduction des visites non
prévues aux urgences dans les 30 jours et de réduction du nombre de réadmissions des patients.
En 2015-2016, les activités du PSSI visant l’Objectif stratégique de santé mentale et toxicomanie
sont restées concentrées sur l’aide aux personnes à résider dans leur propre foyer et collectivité:
Médecin responsable en santé mentale et toxicomanie
En 2014-2015, le RLISS a nommé le Dr Ian Dawe médecin responsable du Centre des sciences de la
santé mentale Ontario Shores, et médecin responsable en santé mentale et toxicomanie du RLISS du
Centre-Est. Dans ce rôle, il doit fournir des conseils d’expert éclairés sur le rendement et les occasions
d’amélioration qui faciliteraient l’accès d’un plus grand nombre de personnes ayant des problèmes de
santé mentale et de toxicomanie à des soins rapides et de qualité. À ce titre, le Dr Dawe a coprésidé le
Conseil de coordination du RLISS du Centre-Est en santé mentale et en toxicomanie et présidé le groupe
des chefs des services psychiatriques du RLISS du Centre-Est.
Le leadership du Dr Dawe, à l’échelle locale et provinciale dans
des initiatives comme le « Big White Wall », un site virtuel
offrant de l’information et des services aux personnes aux
prises avec des problèmes de santé mentale ou de dépendances,
la stratégie de prévention du suicide de l’Association des
hôpitaux de l’Ontario, ainsi que ses conseils et son leadership
ont été extrêmement précieux. Il a quitté son poste le 31 mars
2016 pour s’installer dans une autre région de la province.
Conseil de coordination des objectifs stratégiques du RLISS du Centre-Est en matière de santé mentale et de toxicomanie Au printemps 2015, le RLISS a établi le conseil de coordination des objectifs stratégiques du RLISS du
Centre-Est en matière de santé mentale et de toxicomanie. Ce conseil se compose de résidents du RLISS
du Centre-Est qui se sont décrits comme : ayant « vécu l’expérience », ayant de l’expérience en tant que
13
Jason, un célibataire d’origine asiatique, approche la soixantaine. Il vit avec la schizophrénie depuis une trentaine d’années. Il vit seul et n’a pas d’enfant. Il a été
aiguillé vers le programme H2H (Hospital to Home - De l’hôpital au domicile) en raison de son utilisation fréquente de la salle d’urgence et de la ligne
téléphonique de crise de l’hôpital de Scarborough. Jason, une personne instruite, était aux prises avec un problème de santé mentale et n’était plus capable de
travailler à temps plein depuis la mi-quarantaine.
Avec des antécédents en santé mentale marqués par des hauts et des bas, le préposé du programme H2H a constaté que la cause fondamentale de fréquentes
visites de Jason à l’urgence était son manque de soutien social. Ce qui distingue le programme, c’est la présence des préposés sur place à l’hôpital. Collaborant
avec l’équipe hospitalière, y compris les psychiatres, les infirmières en santé mentale et les travailleurs sociaux pour mieux comprendre les principales
difficultés de Jason, le préposé l’a encouragé à participer à des activités et à élargir son réseau social.
D’abord hésitant à sortir en raison de la stigmatisation des troubles de santé mentale, Jason est en train de se faire des amis et il participe à des activités
communautaires. Il appelle à l’occasion la ligne téléphonique de crise, mais Jason ne s’est pas présenté aux urgences depuis près de deux mois et il a été mis en relation avec un thérapeute de l’hôpital de Scarborough qu’il voit régulièrement.
soutien d’une personne qui a des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, fournisseurs de services
aux toxicomanes, fournisseurs de services communautaires, fournisseurs de services hospitaliers et
fournisseurs de soins primaires. En 2015-2016, le conseil a élaboré et mis en place des modèles de
prestation des services novateurs qui permettront d’améliorer les services hospitaliers fournis aux enfants
et aux adolescents, d’élargir les services offerts aux toxicomanes et dépendants à l’opiat et de fournir des
services communautaires d’intervention en situation de crise.
H2H (De l’hôpital au domicile) La stratégie H2H intégrée au service des urgences de Lakeridge Health Oshawa fait le lien entre l’hôpital
et ses partenaires communautaires. En 2014-2015, le RLISS du Centre-Est a réalisé une évaluation interne
du programme et identifié certains éléments de l’équipe de Durham qui sont à la base de son succès.
L’Hôpital Northumberland Hills, Rouge Valley Centenary, l’hôpital de Scarborough et le Centre régional
de santé de Peterborough ont reçu un
financement pour répandre le
modèle à l’échelle du RLISS l’an
dernier. En 2015-2016, les équipes
du programme étaient complètement
déployées dans l’ensemble de la
région du RLISS. Les résultats
préliminaires au chapitre de la
diminution des visites aux urgences
étaient très encourageants en date du
31 mars 2016.
Postes de liaison en santé mentale et toxicomanie auprès des Autochtones En 2014-2015, des postes de liaison
en santé mentale et toxicomanie
auprès des Autochtones qui
s’occupent d’accessibilité pour les
peuples autochtones ont été ouverts
dans les regroupements de Durham
et du Nord-Est, et chacun de ces postes était entièrement déployé en 2015-2016.
Stratégie sur les opiacés En 2014-2015, une évaluation interne de la Stratégie sur les opiacés a été entreprise. Elle a mené à
l’élargissement des Services de gestion du sevrage pour toxicomanes et dépendants à l’opiat dans les
regroupements de Scarborough et du Nord-Est. Dans le regroupement de Scarborough, les cibles de
rendement pour les Services communautaires de gestion du sevrage pour toxicomanes et dépendants à
l’opiat ont été dépassées de 141 % pour les personnes desservies et de 217 % pour l’ensemble des visites.
Les résultats du regroupement du Nord-Est étaient également très positifs, le rendement en ce qui
concerne les personnes desservies ayant été dépassé de 113 %. Cette stratégie s’est révélée très efficace
pour répondre aux besoins des personnes nécessitant des services de toxicomanie dans les deux
regroupements.
Équipes de traitement communautaire dynamique Le projet des équipes de traitement communautaire dynamique « Améliorons la qualité ensemble » en
était à sa deuxième année en 2015-2016, après que les intervenants aient constaté qu’il serait possible
d’améliorer les services de traitement communautaire dynamique dans l’ensemble du RLISS du Centre-
Est. D’importants investissements réalisés en 2013-2014 ont permis d’offrir des services à diminution
14
progressive à Scarborough, à Durham et dans le regroupement du Nord-Est pour améliorer la qualité des
services, de proposer d’autres options pour les clients des équipes de traitement communautaire
dynamique qui étaient prêts à recevoir des services moins intensifs, et d’améliorer le niveau d’intégration
des équipes de traitement communautaire dynamique dans le système. Grâce au succès de ce nouveau
programme, 90 clients sont passés aux services à diminution graduelle pendant la première année,
dépassant la cible du projet qui avait été fixée à un ou deux clients par mois pour les huit équipes. À la fin
de la deuxième année, 725 clients avaient été admis au programme de soins par étapes, et 240 nouveaux
clients ont été admis dans les équipes de traitement communautaire dynamique. 95 % des personnes ayant
passé aux services à diminution progressive ont reçu de l’aide pour préserver leur niveau de
rétablissement dans la collectivité.
Transition des clients en santé mentale de l’hôpital à la collectivité Afin de faire passer de façon sécuritaire les patients en séjour de longue durée du milieu hospitalier au
milieu communautaire, Ontario Shores a mis au point plusieurs stratégies avec l’aide de ses partenaires
communautaires visant à assurer que les clients bénéficiaient d’un soutien adéquat dans la collectivité. À
cette fin, Ontario Shores a intégré ses processus d’admission à ceux de Durham Mental Health Services
afin d’assurer que les placements en hébergement étaient appropriés et faits au bon moment, et a mis en
place un partenariat d’hébergement qui s’est traduit par un programme d’hébergement à quatre lits dans la
collectivité. La mise en application continue de la stratégie Chez soi avant tout par Ontario Shores a été
très fructueuse et a permis au CASC du Centre-Est et à ses partenaires du domaine communautaire de la
santé mentale de mettre au point une stratégie commune en matière de soutien aux clients les plus
complexes qui passent du milieu hospitalier au milieu communautaire et ce mouvement sera accru en
2016-2017.
Projet d’examen des services communautaires de réponse en situation de crise L’achèvement de la phase II du projet est prévu pour le 30 juin 2016. La phase I a permis de réaliser une
analyse détaillée de l’état actuel des services communautaires de réponse en situation de crise à l’échelle
du RLISS ainsi que des consultations communautaires approfondies sur les améliorations que l’on
pourrait apporter à la prestation de ces services. Le rapport présentait 10 recommandations clés dont
plusieurs portaient sur la normalisation des procédés et l’amélioration de l’accès. Le RLISS du Centre-Est
a approuvé la prochaine étape du projet, qui consistera à formuler un plan d’action et à le mettre en
œuvre. Le personnel du RLISS du Centre-Est a collaboré à un projet de services communautaires de
réponse en situation de crise dans la Région du Grand Toronto pour formuler des recommandations sur
l’amélioration de ces services à l’échelle du RLISS. Ce projet a été complété le 31 mars 2016. Les
recommandations sont actuellement à l’étude.
Stratégie sur le logement et les sans-abri En 2015-2016, le RLISS a intitié des partenanats avec les aux municipalités en vue de planifier
conjointement une Stratégie sur le logement et les sans-abri visant à répondre aux besoins locaux et à
s’aligner avec les plans municipaux sur les sans-abri. Des recommandations à l’égard du soutien en
matière de gestion de cas intensive et de suppléments locatifs ont été présentées au ministère de la Santé
et des Soins de longue durée vers la fin de l’année. Au mois de mars 2016, le RLISS du Centre-Est avait
reçu 45 suppléments locatifs avec soutien en matière de gestion de cas intensive qui ont été attribués aux
trois regroupements du RLISS.
Santé mentale des enfants, des jeunes et des adolescents Des fonds ont été mis de côté pour soutenir l’élaboration d’une stratégie en matière de santé mentale chez
les jeunes de Durham-Sud quand le Centre de santé communautaire d’Oshawa et The Youth Centre se
sont intégrés pour former le Centre de santé communautaire de Durham-Sud en 2015-2016 et offrir des
services de santé mentale améliorés aux enfants, aux adolescents et aux familles du regroupement de
Durham.
Réseau Télémédecine Ontario (RTO) – Prestation des soins en santé mentale
15
Sherry composait avec son
diagnostic de cancer et ses
traitements depuis plusieurs
années, quand une ronde finale
de chimiothérapie et de
radiothérapie a conduit à une
consultation du médecin en soins
palliatifs.
Après son admission à l’hôpital
pour de l’essoufflement et une
accumulation de liquide, Sherry
et sa famille ont convenu qu’elle
souhaitait mourir à la maison,
sans savoir si la famille pouvait
s’adapter à ce choix. Une fois de
retour chez elle, ses soins ont été
transférés à l’équipe
communautaire de soins
palliatifs (ECSP) qui a effectué
des évaluations quotidiennes par
des infirmiers, des visites de
préposés au soutien à la
personne trois fois par jour et
l’éducation et l’accompagnement
des proches.
Grâce à l’étroite collaboration
entre la famille et les amis de
Sherry, le pivot de l’équipe
communautaire de soins
palliatifs, le médecin en soins
palliatifs, le bénévole du centre
de soins palliatifs, le CASC, le
PSSP et les infirmières
visiteuses, elle a pu mourir sans
souffrance et dans le calme à la
maison avec son mari et ses amis
à son chevet. Son mari et sa
famille ont eu accès à des
services d’accompagnement aux
endeuillés après son décès.
Le RLISS du Centre-Est a continué d’investir dans la hausse des capacités du RTO dans le regroupement
du Nord-Est en 2014-2015 pour rendre les services de traitement direct et de consultation disponibles
pour les résidents de cette région surtout rurale. Cet investissement a permis d’améliorer l’accès aux
services de psychiatrie et de traitement des toxicomanies, dont l’accès est difficile à cause des problèmes
de transport et autres. Cette augmentation des capacités du RTO a aussi permis aux personnes ayant des
problèmes très complexes, qui devaient se déplacer à l’extérieur du RLISS, d’accéder aux services dont
elles ont besoin dans un milieu familier et favorable. Les demandes d’accès au RTO en matière de santé
mentale et de traitement des toxicomanies sont restées élevées en 2015-2016, car les services
fonctionnaient à pleine capacité tout au long de l’année.
4e objectif stratégique du Plan de services de santé intégrés : Faire augmenter le nombre de patients palliatifs qui décèdent à la maison par choix afin qu’ils passent 12 000 jours de plus à domicile dans leur collectivité en 2016
Les soins palliatifs et de fin de vie sont des soins destinés aux personnes qui
sont aux prises avec une maladie en phase teminale. Ils visent à assurer le
confort et le respect des personnes en fin de vie et offrir la meilleure qualité
de vie possible au malade, à sa famille et aux personnes qui l’aiment. Les
soins palliatifs et de fin de vie sont de nature holistique et visent : à répondre
aux besoins physiques, psychologiques, sociaux, spirituels et pratiques des
malades, ainsi qu’à leurs attentes, espoirs et craintes; à les préparer à
l’autodétermination des tâches de fin de vie et au processus de la mort; à les
aider à faire face au sentiment de perte et au deuil.
En 2015-2016, les activités du PSSI relativement à l’objectif des soins
palliatifs sont demeurées centrées sur la collaboration avec ses
fournisseurs de services de santé et en particulier son réseau des soins
palliatifs du Centre-Est afin de mettre en œuvre des initiatives
continues:
Plan régional de soins palliatifs du Centre-Est Le Réseau des soins palliatifs du Centre-Est a élaboré le Plan régional de
soins palliatifs du Centre-Est, qui a reçu l’approbation du conseil
d’administration du RLISS du Centre-Est au mois d’avril 2014. Les secteurs
prioritaires désignés pour les investissements et les mises en œuvre portent
sur la mise sur pied d’équipes communautaires consacrées aux soins
palliatifs; la promotion de la formation et de l’éducation sur les soins
palliatifs; la mise en place de programmes hospitaliers intégrés de soins
palliatifs et de programmes intégrés de soins palliatifs dans tous les foyers
de soins de longue durée; la promotion des maisons de soins palliatifs
communautaires comme les centres d’information, de soutien des malades,
des familles et des soignants bénévoles en partenariat avec les hôpitaux, les
foyers de soins de longue durée et les autres organismes communautaires.
Équipes communautaires de soins palliatifs (ECSP) Le RLISS a financé trois équipes communautaires de soins palliatifs à
Scarborough, à Kawartha Lakes et à Haliburton. Ces modèles fondés sur des
équipes multidisciplinaires fournissent des soins communautaires en
clinique et hors clinique aux patients palliatifs et en fin de vie, permettant à ces patients de demeurer à la
maison aussi longtemps que possible et de mourir à la maison si tel est leur choix.
16
En prévision du financement de trois ECSP dans l’ensemble du RLISS et de la mise à profit des succès et
des enseignements tirés de l’expérience des trois équipes originales, le RLISS a organisé une activité de
planification de l’amélioration de la qualité d’une durée de deux jours en février 2016. L’événement a eu
lieu au RLISS du Centre-Est, avec le soutien de Qualité des services de santé Ontario (QSSO) et en
présence de plus de 80 intervenants en soins palliatifs et de fin de vie du RLISS. L’objectif poursuivi :
réunir les communautés pour des échanges et des discussions sur les enseignements et les pratiques
exemplaires, le tout dans des contextes régionaux et provinciaux.
Les discussions étaient conçues pour favoriser un certain niveau d’uniformisation au sein des équipes et
des sous-régions du RLISS visant :
une compréhension commune du fonctionnement des ECSP dans la région et à l’échelle du système;
le développement d’un modèle de soins normalisé que toutes les équipes travailleront à mettre en
œuvre dans la région.
Formation en soins palliatifs multidisciplinaires La formation en soins palliatifs multidisciplinaires a encore été un domaine d’intérêt particulier en 2015-
2016, de nombreux médecins et membres du personnel infirmier suivant le cours sur les stratégies
essentielles de soins palliatifs et de fin de vie (cours LEAP). Trois cours du LEAP ont permis de former
89 professionnels de la santé dans l’ensemble du RLISS. Sur la base de l’élaboration d’un plan
d’éducation à l’échelle du RLISS en collaboration avec les FSS, 19 cours sur les fondements des soins
palliatifs, 7 cours sur les fondements des soins palliatifs avancés et 5 cours complets de soins avancés en
soins palliatifs ont eu lieu dans le RLISS du Centre-Est. Ces cours ont permis à plus de 600 participants
d’améliorer leur expertise en matière de soins palliatifs à l’intérieur du RLISS. Des cours ont également
été fournis au personnel des foyers de soins de longue durée et les personnes soignantes.
Médecin responsable des soins palliatifs En partenariat avec le Programme régional de cancérologie du Centre-Est, le RLISS du Centre-Est a
ouvert le poste de médecin responsable des soins palliatifs dans la région du Centre-Est et en août 2015, a
nommé le Dr Edward Osborne à ce titre. Rendant compte conjointement devant le RLISS du Centre-Est
et le Programme régional de cancérologie du Centre-Est, le médecin responsable des soins palliatifs
assume un rôle d’encadrement dans la région du Centre-Est et prône les stratégies provinciales et locales
dans le contexte du Centre-Est. Le médecin responsable des soins palliatifs collabore avec les partenaires
locaux en vue d’améliorer les soins palliatifs, les trajectoires de maladie et les milieux de soins dans
toutes les populations de patients.
Intégration
L’un des principaux objectifs de tous les RLISS est d’intégrer les services de santé afin d’établir un
réseau de santé plus efficient tout en créant un système fluide et intégré qui améliore l’expérience des
clients, des patients et des soignants. La Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local (LISS)
prévoit plusieurs instruments que les RLISS, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et les
fournisseurs de services de santé (FSS) peuvent utiliser pour réaliser cet objectif :
les intégrations volontaires, où un fournisseur de services planifie de sa propre initiative l’intégration
des services financés par le RLISS;
les intégrations par voie de financement, où le RLISS utilise son pouvoir de financement pour
promouvoir l’intégration de services;
les intégrations facilitées et négociées, où le RLISS ou le FSS examine les stratégies d’intégration
appropriées et le RLISS facilite ou négocie l’intégration avec les FSS;
les intégrations forcées, où le RLISS ordonne à des FSS d’intégrer leurs services;
les arrêtés du ministre, où le ministre ordonne à un FSS de s’intégrer, c.-à-d. de cesser ses activités, de
se dissoudre, de fermer ses portes, de fusionner ou de transférer ses activités à d’autres fournisseurs
de services de santé.
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Plusieurs intégrations importantes ont été lancées ou réalisées en 2015-2016 :
Maillons santé En décembre 2012, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a publié son Plan d’action en
matière de soins de santé. Comme complément à la publication du Plan d’action en 2012, et dans le but de
souligner la nécessité de fournir des soins coordonnés davantage axés sur les patients et les plus grands
utilisateurs de ressources en soins de santé ayant les besoins les plus complexes, le ministère a lancé
l’initiative des maillons santé à l’échelle de la province.
La communauté d’un maillon santé se compose de patients, de soignants membres de la famille, de
fournisseurs et de partenaires de l’ensemble du système qui habitent ou travaillent dans le secteur
géographique du maillon santé et se sont engagés à mieux travailler ensemble afin d’améliorer les
résultats en matière de santé pour les patients.
Un maillon santé est un réseau de soins local regroupant des patients, des soignants, des fournisseurs de
soins de santé et des organismes de soutien communautaires qui se sont engagés à mieux travailler
ensemble afin de repérer de façon efficace tous les patients ayant des besoins de soins de santé complexes
et d’améliorer leurs résultats en matière de santé.
Le conseil d’administration du RLISS du Centre-Est a approuvé la création de sept maillons santé
couvrant l’ensemble du RLISS du Centre-Est et six des sept maillons santé ont présenté avec succès des
plans d’activités et ont été mis en place en 2015-2016. Le Bureau de gestion des projets du CASC du
Centre-Est et l’équipe du RLISS soutiennent tous les maillons santé.
Les livrables de chaque maillon santé du Centre-Est sont les suivants :
• assurer le développement de plans de soins coordonnés pour tous les patients à besions complexes
• réduire le nombre de réhospitalisations en moins de 30 jours
• assurer l’établissement de liens avec les soins primaires
• améliorer l’expérience des patients
Les comités directeurs et les équipes de conception et d’amélioration de la qualité des maillons santé du
Centre-Est travaillent ensemble à la réalisation des objectifs des maillons santé : répondre plus
efficacement aux objectifs des patients qui ont des besoins complexes grâce à la collaboration améliorée
des partenaires.
Maillon santé de Peterborough – 131 plans de coordination des soins de santé établis en 2015-2016
Le réseau du Maillon santé de la cité et du comté de Peterborough a élaboré des plans de projet, des
processus d’entreprise et des stratégies de communication pour mettre en œuvre le Plan de soins
coordonnés au sein des processus actuels des organismes du réseau. Ce réseau a fait des recherches sur le
processus de bilan comparatif des médicaments et des idées d’amélioration de l’hôpital à la collectivité, et
mis au point une carte de processus de l’état actuel et des
idées d’amélioration en 2015. Après une évaluation
approfondie réalisée par les responsables du ministère et des
maillons santé du RLISS, le ministère a choisi le Maillon
santé de la cité et du comté de Peterborough comme le site de
la vague 1 du projet pilote de l’outil CCT de coordination des
soins provincial du fournisseur (ORION), et est devenu
opérationnel le 25 septembre 2015.
Maillon santé de Durham Nord-Est – 158 plans de coordination des soins de santé établis en 2015-
2016
La lettre de financement du ministère de la Santé et des Soins de longue durée concernant le Maillon
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santé de Durham Nord-Est a été reçue le 17 juillet 2015, approuvant le Maillon santé de Durham Nord-
Est. La lettre de financement énonçait également les principaux engagements et les résultats attendus. En
septembre 2015, le comité directeur de ce maillon santé, avec l’aide du Bureau de gestion des projets des
maillons santé du Centre-Est, a élaboré un plan d’entreprise pour aider les organismes à élaborer des
processus de planification des soins coordonnés en 2015-2016. À la suite d’une évaluation approfondie
par les responsables du ministère et des maillons santé du RLISS, Durham Nord-Est a été choisi comme
le site de la vague 3 du projet pilote de l’outil CCT de coordination des soins provincial du fournisseur
(ORION), et est devenu opérationnel le 17 novembre 2015.
Maillon santé du comté de Northumberland – 92 plans de coordination des soins de santé établis en
2015-2016
Maillon santé du comté de Haliburton – Maillon santé de la ville de Kawartha Lakes – 83 plans de
coordination des soins de santé établis en 2015-2016
Maillons santé de Scarborough-Nord et de Scarborough-Sud – 505 plans de soins coordonnés lancés
en 2015-2016
Les réseaux des maillons santé du comté de Northumberland, de Haliburton – de la Ville de Kawartha
Lakes et de Scarborough-Nord et de Scarborough-Sud continuent de mettre au point et de tester des
processus de coordination des soins des patients ayant des besoins complexes. Les réseaux de maillons
santé ont participé à des événements de partage et de formation communautaire et à des séances de
formation afin d’améliorer la collaboration entre les organismes et d’en apprendre davantage sur les outils
et les ressources disponibles pour favoriser la planification des soins coordonnés.
Maillon santé de Durham-Ouest
Le lancement du Maillon santé de Durham-Ouest est prévu en 2016-2017. Le Bureau de gestion des
projets des maillons santé et le RLISS du Centre-Est collaborent pour recueillir des données sur
l’expérience des patients et appuyer les organismes du réseau de maillon santé dans la région de Durham-
Ouest pour permettre un lancement efficace et opérationnel de l’initiative des maillons santé.
Les prochaines étapes en 2016-2017 seront l’identification des médecins responsables au sein de chaque
maillon santé, la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation de s médecins, le recrutement de
nouveaux partenaires du réseau et le déploiement d’une solution électronique pour les plans de soins
coordonnés.
Intégration facilitée de l’Hôpital de Scarborough et de Rouge Valley Au printemps 2013, le conseil d’administration du RLISS du Centre-Est a demandé à l’Hôpital de
Scarborough de s’associer au Rouge Valley Health
System pour procéder à une intégration facilitée et mettre
en place un modèle de prestation de services hospitaliers
dans le regroupement de Scarborough.
L’objectif étant de mettre au point un plan d’intégration
au début de septembre 2013, de le soumettre au conseil
d’administration de leurs hôpitaux respectifs avant la fin
de septembre et de le présenter au conseil
d’administration du RLISS du Centre-Est en octobre 2013, un comité de direction de l’intégration a été
mis sur pied. En janvier 2014, les deux hôpitaux ont soumis conjointement au RLISS du Centre-Est un
avis d’intention de fusionner après avoir élaboré un plan d’intégration avec leurs médecins, leur personnel
et les membres de la collectivité. Au mois de mars 2014, les deux hôpitaux ont informé le RLISS qu’ils
n’iraient pas de l’avant avec leur plan d’intégration préféré, mais qu’ils se concentreraient sur les
possibilités d’intégration de la prestation des services.
En avril 2015, le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a annoncé la création d’un groupe
spécial pour répondre aux besoins en matière d’infrastructure et améliorer l’accès et l’intégration des
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services de soins de santé aigus dans la région de Scarborough et de Durham-Ouest. Tout au long de
2015-2016, le groupe a travaillé en collaboration avec le RLISS du Centre-Est, d’autres RLISS voisins et
fournisseurs de services de soins de santé locaux, y compris Rouge Valley Health System, l’Hôpital de
Scarborough et Lakeridge Health, afin de produire un rapport formulant des recommandations pour
améliorer l’intégration et l’accès aux services hospitaliers à Scarborough et Durham-Ouest.
Le rapport a été présenté au ministre de la Santé et des Soins de longue durée en décembre 2015.
VON Durham (Infirmières de l’Ordre de Victoria du Canada) – Intégration volontaire des soins palliatifs de Durham
Le 1er avril 2015, Durham Hospice a transféré la prestation de ses programmes d’information et
d’éducation, de deuil, de soins palliatifs et de soins de jour aux
Infirmières de l’Ordre de Victoria du Canada (VON Durham). Sous
son nouveau nom, VON Durham Hospice Services, le programme
continuera d’offrir son aide sans interruption aux clients existants, et
l’accès à tous les services demeurera inchangé. Le transfert du
personnel et des bénévoles de Durham a permis aux employés et aux
bénévoles d’offrir un plus vaste éventail de programmes et de services et de répondre aux besoins non
comblés dans la collectivité. Cette intégration s’inscrit dans la stratégie d’intégration des services de santé
communautaires facilitée par le RLISS, amorcée au printemps 2012.
Le Centre des jeunes et le Centre de santé communautaire d’Oshawa – Intégration volontaire En novembre 2014, les conseils d’administration du Centre de santé communautaire d’Oshawa et de le
Centre des jeunes ont confirmé leur intention de procéder à une fusion complète. On a alors amorcé un
processus ciblé de courte durée, facilité par le RLISS du
Centre-Est. En janvier 2015, le plan d’intégration final a été
approuvé par les deux conseils d’administration et accepté
par le conseil d’administration du RLISS du Centre-Est. Le
processus de mise en œuvre de cette nouvelle organisation
nouvellement fusionnée a commencé en février. Un comité de gouvernance de transition a été créé pour
superviser la gouvernance tout au long de la période de transition et veiller au recrutement de nouveaux
membres du conseil d’administration, à la planification stratégique avec les clients, le personnel et les
autres parties prenantes et la structure organisationnelle a été finalisée. Le 1er novembre 2015, on a
inauguré le nouveau centre de santé communautaire de Durham.
Intégration volontaire des services de laboratoire de l’hôpital Ross Memorial et du Centre régional de santé de Peterborough En décembre 2015, on a annoncé que l’Hôpital Ross Memorial et le Centre régional de santé de
Peterborough iraient de l’avant avec un nouveau partenariat des laboratoires après l’adoption par le
conseil d’administration du RLISS du Centre-Est d’une motion visant à ne pas interrompre l’intégration
volontaire des services des laboratoires des deux entités. Les deux hôpitaux avaient présenté un avis
d’intégration volontaire au RLISS du Centre-Est afin de s’assurer que les services de laboratoire de
l’Hôpital Ross Memorial soient conformes aux nouvelles normes de qualité pour la pathologie définie par
Action Cancer Ontario et le Collège des médecins et chirurgiens. La transition des servies de Pathologie
et de Microiologie de HRM et du CRSP est entrée en vigueur en mars 2016.
Hôpital de Northumberland Hills – Plan d’amélioration de l’hôpital En janvier 2016, le conseil d’administration du RLISS du Centre-Est a tenu une réunion publique
extraordinaire pour étudier une version révisée du Plan d’amélioration de l’Hôpital Northumberland Hills,
approuvé par le conseil d’administration de l’hôpital lors de sa rencontre du 7 janvier. Sur la base d’une
analyse effectuée par le personnel du RLISS, qui a confirmé que la plupart des initiatives contenues dans
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le plan révisé renfermait des précisions supplémentaires permettant de mesurer les progrès de l’hôpital, le
conseil d’administration du RLISS a adopté une motion qui a permis à l’hôpital de procéder à la mise en
œuvre du plan.
Avec cette approbation, l’hôpital, qui n’envisageait aucune réduction de ses volumes ou types de services
actuels, a commencé à travailler en collaboration avec ses médecins, le personnel, les bénévoles, les
patients et autres intervenants pour poursuivre des initiatives d’amélioration dans cinq domaines clés, y
compris : l’amélioration de la gouvernance du conseil d’administration et de la direction; l’efficience des
processus; les efficiences cliniques; les efficiences opérationnelles; l’intégration. Reconnaissant les
économies importantes que l’hôpital pourrait réaliser grâce aux initiatives d’intégration, le conseil
d’administration du RLISS a donné à l’hôpital la consigne d’accélérer le développement et la mise en
œuvre des plans d’action concrets, assortis de la présentation d’un rapport au conseil d’administration du
RLISS en avril 2016.
Initiatives pour francophones
En 2015-2016, le RLISS du Centre-Est a poursuivi la mise en œuvre d’initiatives et de projets visant à
améliorer l’accès aux soins de la population francophone du RLISS dans le cadre du Plan d’action
conjoint 2015-2016 formulé par le RLISS du Centre-Est et l’Entité 4.
Participation de la communauté francophone du RLISS du Centre-Est En 2015-2016, le RLISS du Centre-Est a collaboré avec l’Entité 4 en vue d’accroître la participation de la
communauté francophone à la planification des services de santé. Cela comprenait l’engagement avec les
intervenants francophones sur l’inclusion de l’objectif « Vivre en meilleure santé chez soi » dans le Plan
de services de santé intégrés 2016-2019 du RLISS, afin d’assurer que la priorité des soins directs et de
l’équité en santé a été abordée pour la communauté francophone comme une population prioritaire. En
outre, les intervenants francophones ont été directement consultés par le RLISS sur le document du
ministère intitulé Priorité aux patients : Une proposition pour renforcer les soins de santé axés sur les
patients en Ontario, un document de discussion qui décrit les changements proposés au système de santé.
Améliorer l’accès et l’accessibilité aux soins primaires et le soutien des maladies chroniques En 2015-2016, le travail de collaboration de la Coalition
pour des communautés francophones en santé à
Scarborough a conduit le RLISS du Centre-Est à allouer des
fonds au Centre de santé communautaire TAIBU afin
d’embaucher une infirmière praticienne pour développer des
services de soins primaires en français pour les
francophones du regroupement de Scarborough. Grâce à ce
financement, le CSC TAIBU a commencé à améliorer la
prestation de services de soins primaires et de programmes
communautaires en temps opportun, culturellement adaptés
et bilingues identifiés grâce à la collaboration du RLISS du
Centre-Est, de l’Entité 4, de la Coalition pour les
communautés francophones en santé à Scarborough et du
CSC TAIBU. Le RLISS du Centre-Est a maintenu son appui à l’Entité 4 et au CSC TAIBU dans la mise
en œuvre et la prestation de modules en français d’autoformation sur la gestion des maladies chroniques
dans les regroupements de Scarborough, Durham et Nord-Est du RLISS.
21
« C’est fantastique de voir un cours comme les premiers soins en santé mentale maintenant offert en français. J’ai beaucoup appris et je pense que ce cours devrait être offert à nouveau » – un participant de Peterborough.
« C’était formidable de voir la communauté francophone se réunir pour parler de la santé mentale. Les membres du groupe ont tissé des liens et ont pu parler franchement de leurs expériences en matière de santé mentale, à titre individuel et
collectivement » – un animateur des services en français, ACSM-Durham.
Améliorer l’accès et l’accessibilité des services en santé mentale et en toxicomanie En 2015-2016, le RLISS du Centre-Est a collaboré avec deux
autres RLISS – ceux du Centre et du Centre-Toronto – et avec
l’Entité 4 et Reflet Salveo (l’Entité 3), pour faciliter le
développement d’un projet d’accès à l’orientation et à la
coordination des services communautaires de santé mentale et de
toxicomanie pour les francophones. Ce projet permettra aux
francophones d’avoir accès à des services communautaires de
santé mentale et de toxicomanie culturellement et
linguistiquement adaptés dans la RGT, facilitera la sensibilisation
et maximisera l’utilisation de la capacité en langue française
existante et la prestation de services de santé mentale et de
toxicomanie en langue française adaptés sur le plan culturel grâce
à l’utilisation d’un programme d’accès centralisé par les sources
d’aiguillages.
Grâce à la collaboration de la Table communautaire francophone de concertation en santé de la région de
Durham (officiellement lancée en avril 2015), le RLISS du Centre-Est a alloué des fonds à l’Association
canadienne pour la santé mentale (ACSM) Durham en 2015-2016 pour fournir des premiers soins en
santé mentale en français à la communauté francophone dans le regroupement de Durham. Ce
financement a aidé l’ACSM à étendre son programme de formation d’agrément à la communauté de
langue française, augmentant ainsi l’accessibilité des services de santé mentale à une population
prioritaire. Il s’agit du premier cours de premiers soins en santé mentale entièrement offert en français.
Les membres de la communauté francophone ont profité de cette occasion pour en apprendre davantage
sur la santé mentale et les interventions en matière de maladie mentale, sans frais.
Améliorer l’accès et l’accessibilité des soins pour les personnes âgées En 2015-2016, le RLISS du Centre-Est a continué de financer un programme de jour pour les aînés
francophones aux Centres d’accueil Héritage dans le regroupement de Durham. En collaboration avec le
Centre d’accès aux soins communautaires du Centre-Est, des efforts sont également déployés pour
hausser le niveau de service à domicile en français.
Le RLISS du Centre-Est a également collaboré avec trois autres RLISS – le Centre, Centre- Toronto et de
Mississauga Halton – et avec l’Entité 4 et Reflet Salveo (Entité 3) pour faciliter le développement d’un
projet de santé cognitive qui aidera à répondre aux besoins croissants de la population francophone
vieillissante de la région du Grand Toronto, y compris la région du Centre-Est. En se basant sur
l’élaboration d’options de modèles de services pour les cliniques de mémoire virtuelle mettant l’accent
sur les outils de dépistage et d’intervention précoces, de prévention et de traitement de la déficience
cognitive légère, le projet s’est aligné sur les priorités émergentes du RLISS à inclure dans le PSSI 2016-
2019 du RLISS, la stratégie provinciale sur la démence et les initiatives provinciales dans le cadre de
Priorité aux patients.
Initiatives pour Autochtones
En 2010-2011, la les Peuples Autochtones d’Alderville, de Curve Lake, d’Hiawatha, les Métis de
l’Ontario, la les peuples autchtones de Mississaugas de l’île Scugog et le RLISS du Centre-Est ont établit
22
un important partenariat au profit de la santé, des communautés et de l’avenir des Peuples Autochtones,
des Métis, des Inuits et des Indiens non inscrits.
Depuis ce temps, par l’entremise de deux groupes consultatifs – le Cercle consultatif des Peuples
Autochtones sur la santé et le Comité consultatif des Métis, des Inuits et des Indiens non inscrits – le
RLISS du Centre-Est reçoit des conseils sur différents sujets liés aux priorités de la province et du RLISS
du Centre-Est et à leur application aux Peuples Autochtones représentés.
Le RLISS du Centre-Est a fourni une formation à tous les membres du personnel et du conseil
d’administration afin qu’ils maintiennent leurs compétences en planification et gestion des services de
soins de santé d’une manière adaptée sur le plan culturel aux besoins des Autochtones résidant dans le
RLISS. De plus, les fournisseurs de services de santé chargés d’offrir des services communautaires en cas
de crise dans l’ensemble du RLISS ont reçu un soutien financier. D’autres FSS, y compris des hôpitaux,
ont pris l’initiative de former leur personnel sur la sécurité culturelle autochtone, afin de veiller à ce que
les services qu’ils offrent soient accessibles aux Autochtones.
En 2015-2016, ces deux groupes consultatifs se sont réunis tous les deux mois. Leurs travaux ont porté
principalement sur quatre grands enjeux :
Les relations avec le CASC du Centre-Est
La mise au point d’indicateurs de compétence culturelle
L’accroissement des services culturellement appropriés en collaboration avec les fournisseurs de
services de santé
Les problèmes de santé mentale et de toxicomanie que connaissent les communautés des Autochtones
du RLISS, avec un accent particulier sur les enfants et les jeunes
Relations avec le CASC du Centre-Est En 2013, un protocole d’entente a été conclu pendant une cérémonie de signature entre la Première
Nation d’Alderville et le Centre d’accès aux soins communautaires du Centre-Est. Depuis ce moment, les
quatre autres Premières Nations situées dans les limites du RLISS ont exprimé l’intérêt de conclure un
protocole d’entente qui définirait leurs relations avec le CASC. Le protocole d’entente établira les
politiques et les dispositions qui permettront au Centre d’accès aux soins communautaires du Centre-Est
et aux Premières Nations de travailler ensemble pour soutenir ces communautés et leur fournir des
services de santé. Il décrira aussi les protocoles culturels qui diffèrent d’une Première Nation à l’autre,
mais qui sont fondamentaux aux relations de travail de tous les fournisseurs de services et de soins. La
Première Nation de Curve Lake a lancé le processus du protocole d’entente avec le CASC du Centre-Est à
la fin de 2014-2015, et a demandé l’aide du RLISS pour le finaliser. D’autres Premières Nations ont fait
parvenir des demandes similaires au RLISS.
Mise au point d’indicateurs de compétence culturelle La réunion conjointe annuelle du Cercle consultatif des Premières Nations sur la santé et du Comité
consultatif des Métis, des Inuits et des Indiens non inscrits a eu lieu dans la Première Nation Hiawatha le
23 octobre 2015. Cette rencontre annuelle permet à ces organismes de discuter des enjeux communs et
d’établir leurs priorités communes pour l’année suivante. Il a été convenu que les questions de
l’indicateur de sécurité culturelle et des problèmes de santé mentale et de toxicomanie tels qu’elles
s’appliquent aux membres des communautés que représentent ces deux regroupements constituent des
enjeux prioritaires. Les Cercles consultatifs aimeraient aussi revoir leur mandat au cours de la prochaine
année.
Accroissement des services culturellement appropriés en collaboration avec les fournisseurs de services de santé En juin 2013, le conseil d’administration et le personnel du RLISS du Centre-Est ont participé à une
séance de sensibilisation aux peuples autochtones qui a eu lieu au centre communautaire de la Première
Nation d’Alderville. Depuis ce temps, environ 45 fournisseurs de services de santé et membres du
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personnel du RLISS du Centre-Est ont suivi la formation sur les compétences culturelles autochtones. Ce
cours a donné aux participants les connaissances de fond qui leur permettront de perfectionner leurs
compétences de soutien des communautés autochtones présentes dans le RLISS. À la fin de l’exercice, les
deux Cercles consultatifs du RLISS du Centre-Est en sont arrivés à certains éléments d’un gabarit que le
RLISS du Centre-Est utiliserait pour évaluer la conformité des fournisseurs de services de santé avec les
normes fixées en matière de services culturellement adaptés. Les deux Cercles consultatifs termineront le
gabarit en 2016-2017.
Problèmes de santé mentale et de toxicomanie que connaissent les communautés des Premières Nations du RLISS, avec un accent particulier sur les enfants et les jeunes Un financement de base a été fourni aux Services de santé mentale de Durham et à FOURCAST (agence
de traitement communautaire de la toxicomanie) pour offrir des services d’approche en santé mentale et
toxicomanie aux communautés autochtones des regroupements de Durham et du Nord-Est. Ces services
étaient pleinement opérationnels au début de 2015-2016.
Activités de participation communautaire
La participation communautaire est le fondement de toutes les activités du RLISS du Centre-Est. Pour
mieux répondre aux besoins et aux préoccupations locales, nous devons établir un processus constant de
dialogue et de planification avec les personnes qui utilisent et donnent les services de santé. Depuis 2005,
les membres du conseil d’administration et le personnel du RLISS ont établi le contact avec des résidents
de la région, des fournisseurs de services de santé, des associations provinciales, des dirigeants des
administrations locales et plusieurs autres organisations et personnes dans le but d’améliorer le système
de santé public.
La participation communautaire désigne aussi les méthodes utilisées par les RLISS pour interagir avec
leurs partenaires, recueillir de l’information auprès d’eux ou leur en transmettre. La participation
communautaire sert à informer, éduquer, obtenir des rétroactions, consulter, faire participer et habiliter les
partenaires à l’égard de la planification des services et soins de santé et pour les processus décisionnels
visant à améliorer le système de santé.
Voici quelques-unes des structures et des activités de participation du RLISS du Centre-Est :
Priorité aux patients : Une proposition pour renforcer les soins de santé axés sur les patients en Ontario Le 17 décembre 2015, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (le ministère) a lancé un
document de discussion intitulé Priorité aux patients : Une proposition pour renforcer les soins de santé
axés sur les patients en Ontario. Le document décrit les modifications proposées pour le système de
santé. En collaboration, le ministère et le RLISS du Centre-Est ont demandé des commentaires sur le
document de discussion lors d’une consultation des résidents locaux, des intervenants francophones et
autochtones, des fournisseurs de soins primaires, des partenaires de la santé publique, des patients et des
soignants, et des fournisseurs de services de santé. Dans le RLISS du Centre-Est, cette activité a été
soutenue par des sondages en ligne, des groupes de discussion et des assemblées publiques tenues dans
les trois regroupements du RLISS.
Élaboration du quatrième Plan de services de santé intégrés En 2015-2016, le RLISS du Centre-Est a commencé la préparation de son quatrième Plan de services de
santé intégrés (PSSI), un document qui définit les objectifs partagés pour les organismes et les
fournisseurs de services qui composent le système local de soins de santé, y compris les hôpitaux, les
organismes de soutien aux services communautaires, les centres de santé communautaire, le centre
d’accès aux soins communautaires, les organismes communautaires de santé mentale et de toxicomanie et
les foyers de soins de longue durée.
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En collaborant avec ses partenaires de planification à la
préparation du PSSI 4, le RLISS voulait aussi entendre les
commentaires des patients, des clients, des consommateurs,
des résidents et des soignants sur leurs expériences dans le
système santé, leurs objectifs pour acquérir de meilleures
habitudes de vie à la maison et dans leur communauté, et
comment y parvenir. Le RLISS a également entendu les
fournisseurs de services de soins de santé sur les difficultés
auxquelles ils sont confrontés dans la prestation de soins
coordonnés et complets à leurs patients, clients,
consommateurs, résidents et leurs familles, et les
possibilités qu’ils entrevoient pour mieux les accompagner
dans les saines habitudes de vie dans leur foyer et dans leur
communauté, et comment y parvenir. Le RLISS a organisé
de nombreuses consultations, à l’aide de sondages par
Internet et sur papier, pour recueillir cette rétroaction qui a
été incorporée dans le PSSI final.
Rencontre du Conseil d’Administration Le conseil d’administration du RLISS du Centre-Est a poursuivi ses rencontres avec ses trois conseils
consultatifs sur la gouvernance des regroupements de Scarborough, de Durham et du Nord-Est. Ces
réunions sont ouvertes aux administrateurs de plus de 130 fournisseurs de services de santé de tous les
secteurs. On y discute de pratiques exemplaires de gouvernance, des défis à relever et des succès obtenus
par chaque organisme, et le RLISS fait une mise au point sur les initiatives courantes et futures. Ces
rencontres ont permis de faire avancer le dialogue, de consolider
les relations entre fournisseurs de services, de clarifier les
messages et de trouver de nouvelles occasions d’intégration.
Le 12 mai 2015, le RLISS du Centre-Est et ses conseils
consultatifs sur la gouvernance ont tenu un « Forum sur les soins
à domicile » à l’intention des membres du conseil
d’administration de tous les fournisseurs de services de santé du
RLISS du Centre-Est qui reçoivent des fonds du RLISS, avec une
présentation de la Dre Gail Donner, présidente du groupe
d’experts du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
sur les soins à domicile et en milieu communautaire.
Conseil exécutif du Centre-Est Les cadres supérieurs du RLISS du Centre-Est, des hôpitaux du RLISS du Centre-Est et du Centre
d’accès aux soins communautaires du Centre-Est se rencontrent une fois par mois pour passer en revue les
initiatives et projets communs qui viennent soutenir l’objectif « La communauté avant tout » formulé
dans le PSSI 2013-2016 et qui constitue une priorité du ministère de la Santé.
Guidé par un protocole d’entente, le conseil vérifie aussi l’alignement des programmes, services et
services administratifs qui permettraient de réduire les coûts, de hausser la qualité ou d’améliorer l’accès
des patients aux services, et de développer les capacités en ressources humaines et les occasions de
partager l’expérience.
Groupe de leadership médical Les fructueux partenariats qui se sont établis entre les chefs de personnel d’hôpital et les cadres supérieurs
en soins infirmiers lors de la mise au point du premier « plan de services cliniques » (2009) se sont
poursuivis en 2015-2016, et le RLISS a tenu des réunions ponctuelles avec ce groupe et d’autres groupes
de médecins, dont les six médecins responsables du RLISS.
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Comité directeur des vice-présidents et cadres supérieurs en soins infirmiers Ce comité favorise la prestation de soins intégrés, de qualité, sécuritaires, uniformes et efficients dans le
RLISS du Centre-Est. Grâce à l’esprit de collaboration et d’ouverture et des décisions conjointes prises
lors de ses rencontres mensuelles, le comité trouve des occasions d’améliorer l’expérience des patients et
fait des recommandations en matière d’orientation des pratiques, dans le but d’optimiser les soins offerts.
Le comité directeur s’efforce aussi de trouver des occasions de perfectionnement des professionnels de la
santé du RLISS du Centre-Est, notamment en normalisant les politiques, processus et protocoles dans la
région du RLISS du Centre-Est.
Comité consultatif des professionnels de la santé (CCPS) Tous les RLISS ont mis sur pied un comité consultatif des professionnels de la santé. Ces comités aident
le RLISS à s’acquitter de ses responsabilités en le conseillant sur les stratégies de prestation de soins axés
sur le patient. En 2015-2016, le CCPS du RLISS du Centre-Est s’est réuni chaque trimestre, et s’est
penché sur plusieurs initiatives et domaines d’intérêt. Il s’est notamment intéressé aux objectifs
stratégiques de l’approche « La communauté avant tout » et à la question du recrutement continu des
ressources humaines en santé. La composition de ce comité s’est élargie pour inclure des professionnels
des domaines des sciences infirmières, de la physiothérapie, de la chiropratique, de la diététique, de la
pharmacie, du travail social, de la sage-femmerie, de la médecine communautaire, de la médecine
spécialisée et de la médecine familiale.
Groupe de leadership sur les questions financières des hôpitaux et du CASC Ce groupe collaboratif est une vaste source de connaissances, de leadership directionnel et d’expertise en
gestion financière conformes aux priorités et stratégies du RLISS du Centre-Est (p. ex. les stratégies du
PSSI et les critères de responsabilité de l’ERS-H ou Entente de responsabilisation en matière de services
hospitaliers). Au cours du dernier exercice, ce groupe s’est réuni une fois par mois pour cerner et
examiner les problèmes actuels et les enjeux futurs. Ces évaluations permettent par la suite de concentrer
les efforts sur l’atténuation des risques et l’élaboration et la mise en œuvre de solutions novatrices pour
tirer profit des occasions d’intégration, de coordination et de rationalisation des services de santé
efficaces.
Partenariat local sur la réforme du financement du système de santé Un nouveau mode de financement axé sur les patients adopté le 1er avril 2012 comporte deux
composantes : le Modèle d’allocation fondée sur la santé (MAS) et les Actes médicaux fondés sur la
qualité (AMFQ). Ces deux composantes utilisent des données démographiques, cliniques et financières
pour estimer les volumes et les coûts attendus au niveau des établissements, données qui agissent sur
l’amélioration de l’efficience et des résultats, ainsi que la réduction des écarts de rendement entre
fournisseurs. Le Partenariat a comme mandat de mettre au point des stratégies de gestion des volumes qui
soutiennent le changement, la formation et le transfert des connaissances, améliorent la qualité des
données et améliorent, au bout du compte, l’accès aux services et les résultats obtenus. Au cours du
dernier exercice, le Partenariat s’est réuni presque chaque mois pour formuler des stratégies d’appui à la
réforme du financement, de réduction des temps d’attente et des modèles novateurs de prestation des
services qui mettent l’accent sur les pratiques exemplaires fondées sur les données probantes et
l’amélioration de l’efficience. Dans le contexte de la promotion d’un système de santé intégré fournissant
des services accessibles d’excellente qualité, l’objectif du Partenariat est non seulement d’appuyer, de
coordonner et de faire avancer la mise en œuvre de la Réforme du financement du système de santé et la
gestion du changement au niveau local, mais aussi de faire reconnaître les problèmes, les préoccupations
et les perspectives du RLISS du Centre-Est au niveau provincial. Le plan de travail annuel du Partenariat
local incorpore à la fois des éléments locaux et des éléments provinciaux.
Comité directeur sur la cybersanté Le Comité directeur sur la cybersanté du RLISS du Centre-Est produit la stratégie en matière
d’information et de technologies d’habilitation et la planification tactique en vue de permettre aux
26
fournisseurs de services de santé du RLISS de tirer profit des technologies existantes et émergentes. Ce
comité se réunit jusqu’ici deux fois par année à titre d’entité de planification et de consultation.
Groupe de travail sur la Stratégie de réduction des temps d’attente Le Groupe de travail sur la Stratégie de réduction des temps d’attente fournit du leadership directionnel,
des connaissances et de l’expertise dans la planification et la mise en œuvre d’initiatives en conformité
avec les priorités et stratégies (p. ex. le PSSI) du RLISS du Centre-Est, en particulier pour ce qui a trait à
la présente stratégie de réduction des temps d’attente. Le but consiste à réduire les temps d’attente dans
les domaines prioritaires, tout en facilitant le mouvement des patients et à maintenir la qualité dans tout le
continuum des soins. En outre, certains membres de ce groupe de travail cernent et examinent les
problèmes émergents et potentiels. En 2015-2016, le groupe s’est réuni une fois par mois pour évaluer le
rendement en matière de réduction des temps d’attente et les nouvelles occasions d’améliorer l’accès aux
services. L’élaboration et la mise en œuvre de solutions novatrices ont permis d’améliorer l’accès aux
soins au moyen de stratégies d’intégration, de coordination et d’amélioration du rendement, et, par
conséquent, de rationaliser le modèle de prestation des services de santé et de le rendre plus efficient.
Groupe de travail sur l’imagerie diagnostique Le Groupe de travail sur l’imagerie diagnostique a pour objectif de procéder à un examen exhaustif et
continu des services d’imagerie diagnostique dans le RLISS du Centre-Est. Les membres du groupe
partagent les pratiques exemplaires et les mesures novatrices permettant d’améliorer l’accès, l’utilisation
et les temps d’attente, et évaluent les stratégies de réduction des coûts liés aux services diagnostiques. En
2015-2016, le groupe de travail sur l’imagerie diagnostique s’est réuni une fois par mois pour aider le
Groupe de travail sur la Stratégie de réduction des temps d’attente et le RLISS du Centre-Est à gérer les
temps d’attente dans le domaine de l’imagerie diagnostique (résonance magnétique et
tomodensitométrie). À cette fin, le groupe a échangé sur les pratiques exemplaires et les moyens
d’améliorer l’efficience (p. ex. les plans d’amélioration du rendement des services d’IRM) à l’échelle du
RLISS. Lorsqu’il y avait lieu, le groupe a identifié les risques potentiels et a collaboré à l’élaboration de
diverses stratégies permettant de répondre aux risques qui pourraient empêcher l’accès aux soins en temps
opportun.
Partenariat avec le secteur de la santé publique Au sein du RLISS du Centre-Est, des réunions trimestrielles se tiennent avec les médecins hygiénistes des
quatre bureaux de santé publique de la région, soit le Bureau de santé publique de Toronto, le Bureau de
santé publique de la région de Durham, le Bureau de santé publique du comté et de la cité de
Peterborough, et le Bureau de santé publique du district de Haliburton, Kawartha, Pine Ridge. Présidé par
la directrice générale du RLISS, le groupe s’est penché sur divers sujets d’intérêt mutuel, notamment
l’examen des pratiques exemplaires en matière de lutte contre les infections, de gestion des épidémies et
des périodes d’intensification de la demande, de prévention des chutes et d’abandon du tabac.
Participation des soins primaires – Groupe consultatif sur les soins de santé primaires Dès le début, le RLISS du Centre-Est a déterminé que la participation des fournisseurs de soins primaires
était un facteur essentiel à la réussite du projet d’intégration des soins. En 2013, le mandat et la
composition de l’ancien groupe de travail sur les soins primaires (créé en 2007) ont été examinés. Ce
nouveau groupe consultatif se fonde sur les efforts présents et passés en vue de favoriser la participation
des médecins, du personnel infirmier et des autres professionnels de la santé au processus de changement
mis de l’avant par le RLISS.
En juin 2015, le RLISS du Centre-Est a désigné le Dr Paul Caulford comme médecin responsable des
soins primaires pour travailler avec le RLISS, ses fournisseurs de soins primaires et les maillons santé –
afin de créer un système intégré de soins primaires qui permettrait de mieux répondre aux besoins en
matière de soins de santé des résidents locaux.
27
À titre de médecin responsable des soins primaires, le Dr Caulford a fait appel à ses collègues durant
l’exercice 2015-2016 pour faire en sorte que les soins
primaires continuent de guider la conception et la mise
en œuvre de solutions systémiques aux problèmes de
soins de santé, y compris l’amélioration de l’accès aux
services, la prévention et la gestion des maladies
chroniques, et la réduction des visites évitables aux services des urgences par les personnes âgées fragiles
et les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie par le biais de solutions de
rechange communautaires.
Coalition sur l’objectif stratégique en matière de santé vasculaire Les coalitions ont été lancées en mai 2010 pour assumer un rôle de leadership pour chacun des objectifs
stratégiques du RLISS. La Coalition de l’objectif stratégique en matière de santé vasculaire compte des
représentants provenant des soins primaires, des soins actifs, des services communautaires, des
programmes de soutien (p. ex. le Réseau Télémédecine Ontario, le programme d’autogestion), ainsi que
des représentants de la population. Pour répondre aux besoins de la région, la coalition poursuit
l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de santé cardiovasculaire pour le RLISS du Centre-Est,
comprenant les soins aux victimes de problèmes vasculaires, aux diabétiques et aux victimes d’accident
vasculaire cérébral.
Réseau de soins aux personnes âgées Le RLISS du Centre-Est s’engage à créer un réseau de services permettant de répondre aux besoins de la
population des aînés qui vieillit et augmente rapidement, objectif qu’on atteint en partie grâce à une
approche régionale adoptée à l’échelle du RLISS qui consiste à coordonner, à organiser et à réglementer
les services gériatriques spécialisés existants et nouveaux en collaboration avec le Réseau de soins aux
personnes âgées. Le Réseau de soins aux personnes âgées est constitué d’un groupe d’intervenants en
santé des aînés représentant les hôpitaux, les fournisseurs de services communautaires, les organismes de
défense des droits des personnes âgées et d’autres organismes du RLISS du Centre-Est. Bénéficiant du
soutien du RLISS, le Réseau de soins aux personnes âgées collabore avec les fournisseurs de services de
santé pour créer, mettre en œuvre et superviser un système régional intégré de services gériatriques
spécialisés destinés aux personnes âgées fragiles.
Réseau des soins palliatifs du Centre-Est Le Réseau des soins palliatifs du Centre-Est a le mandat de fournir des mesures d’orientation, de
coordination et de leadership dans le cadre de la mise en place d’un système de soins palliatifs coordonné
et intégré dans la région du RLISS du Centre-Est. Le réseau compte sur la participation des directions et
de représentants des hôpitaux et des organismes communautaires qui s’occupent plus spécialement des
soins palliatifs et de fin de vie. Le réseau conseille le RLISS du Centre-Est sur la planification et la
coordination des soins palliatifs dans le cadre de l’objectif stratégique du RLISS.
Conseil de coordination des objectifs stratégiques du RLISS du Centre-Est en matière de santé mentale et de toxicomanie Le Conseil de coordination des objectifs stratégiques du RLISS du Centre-Est en matière de santé mentale
et de toxicomanie se compose de résidents du RLISS du Centre-Est qui se sont décrits comme : ayant «
vécu l’expérience », ayant de l’expérience en tant que soutien d’une personne qui a des problèmes de
santé mentale ou de toxicomanie, fournisseurs de services aux toxicomanes, fournisseurs de services
communautaires, fournisseurs de services hospitaliers et fournisseurs de soins primaires.
Réseaux et programmes de formation des diabétiques du RLISS du Centre-Est La responsabilité des programmes de formation des diabétiques au sein du RLISS du Centre-Est consiste
à coordonner et à définir les services régionaux et locaux nécessaires à la planification à long terme des
soins aux diabétiques. On y parvient en harmonisant les priorités des provinces et des RLISS, par
l’engagement des parties prenantes afin de faciliter l’adoption de normes fondées sur des données
28
probantes et les pratiques exemplaires en matière de gestion du diabète. Les objectifs des programmes
sont examinés chaque trimestre par le RLISS et des stratégies d’amélioration des soins sont mises en
œuvre par l’entremise des trois tables de concertation du réseau du diabète dans la région : Nord-Est,
Durham et Scarborough.
Comité de gestion des périodes d’intensification de la demande – Cadres supérieurs des urgences du RLISS du Centre-Est Par le passé, le Comité de gestion des périodes d’intensification de la demande du RLISS du Centre-Est
se composait d’un groupe varié de cadres administratifs d’hôpitaux, de cadres administratifs de foyers de
soins de longue durée, d’éthiciens, de cadres supérieurs du CASC du Centre-Est, du responsable des soins
en phase critique du RLISS du Centre-Est et de membres du personnel du RLISS du Centre-Est (directeur
principal de la conception et de la mise en œuvre des systèmes, responsable des communications,
conseiller en mise en œuvre, planificateur des services de santé). Ce comité se réunit aux deux mois et a
constitué un excellent forum de discussion pour gérer et coordonner la réponse du système en période
d’intensification modérée et majeure ayant un impact sur le système de santé local (les périodes
d’intensification sont les situations où la demande dépasse la capacité).
Disponible au besoin, ce comité collabore actuellement avec les gestionnaires des urgences du RLISS du
Centre-Est, un groupe de planification dirigé par le RLISS, qui s’est réuni toutes les deux semaines en
2015-2016 pour préparer un plan d’urgence commun et y réagir. En 2015-2016, il a notamment mis en
œuvre un plan de travail afin d’être prêt sur le plan opérationnel pour les Jeux panaméricains et
parapanaméricains, l’intensification de la demande à l’occasion de la période des fêtes et de la saison de
la grippe, et la collaboration avec les paliers fédéral et provincial pour faciliter l’installation des réfugiés
syriens.
Réunions publiques du conseil d’administration Les réunions du conseil d’administration et celles des comités du conseil (vérification et finances,
nominations et gouvernance) se tiennent de manière périodique afin de permettre au conseil
d’administration d’examiner l’information qui en découle, et ce en vue de faciliter le processus
décisionnel qui appuie le travail du personnel du RLISS du Centre-Est. On continue d’afficher les
documents de toutes les réunions sur le site Web du RLISS du Centre-Est.
Fournisseurs sectoriels En obtenant la participation active des médecins, le RLISS du Centre-Est peut continuer d’aller de l’avant
en s’appuyant sur la mobilisation des médecins, du personnel infirmier et des autres professionnels de la
santé. Le développement et la mise en œuvre des maillons santé pour soutenir la prise en charge
coordonnée des patients complexes sont demeurés un axe prioritaire de la participation des médecins dans
le RLISS du Centre-Est en 2015-2016.
Conseils régionaux, de comté et municipaux Le RLISS du Centre-Est a rendu visite aux conseils régionaux, de comté et municipaux en 2015-2016
pour tenir les élus locaux au courant du travail accompli en vue d’améliorer la prestation des services de
santé à leurs résidents et à leurs électeurs, et recueillir leurs commentaires sur l’élaboration du Plan de
services de santé intégrés 2016-2019.
Participation des députés provinciaux En 2015-2016, la direction du RLISS a organisé sur une base régulière des rencontres avec les députés
provinciaux de toutes les circonscriptions du Centre-Est pour les informer des projets mis de l’avant par le
RLISS à l’intention de leurs électeurs. Les équipes des députés ont régulièrement fait appel au personnel
du RLISS pour répondre aux questions liées à la santé.
29
Le fait de cibler la participation des fournisseurs sectoriels du RLISS du Centre-Est a eu pour effet de
faciliter l’échange d’information alors que les RLISS travaillaient avec les hôpitaux, les organismes
communautaires et les foyers de soins de longue durée à mettre au point les ententes annuelles de
responsabilisation en matière de services. L’information échangée au cours de ces séances était affichée
sur le site Web du RLISS du Centre-Est de sorte que les intervenants du RLISS puissent voir le travail
que font les fournisseurs pour faire en sorte que les services de santé soient accessibles, efficaces et de
qualité.
Participation des médecins Le RLISS du Centre-Est a reconnu que la participation des médecins constituait un facteur essentiel à la
réussite du projet d’intégration des soins.
Bureau des conférenciers
Le personnel et les membres du conseil d’administration du
RLISS ont assisté à certains événements organisés par des tiers
en 2015-2016 dans le cadre du « Bureau des conférenciers »,
notamment l’assemblée générale annuelle des fournisseurs de
services de santé, les annonces publiques et différentes
conférences, comme celles portant sur la situation des
personnes âgées, qui ont été organisées par des députés locaux.
Ces activités donnent l’occasion au RLISS d’entendre le point
de vue de ses partenaires locaux sur les enjeux et les possibilités
d’amélioration du réseau, et d’informer ses partenaires et le
public.
30
ANALYSE DU RENDEMENT OPÉRATIONNEL DU RLISS DU CENTRE-EST L’organisation du RLISS du Centre-Est est divisée en trois unités distinctes – gestion générale
(gouvernance, communications et participation communautaire, soutien opérationnel), conception et
intégration du système (intégration, amélioration de la qualité, planification du système) et gestion des
finances et du rendement (finances, rendement et gestion du risque).
Fort de 42 ETP et du soutien de Professions Santé Ontario et des technologies
habilitantes, le personnel a su gérer un système de santé de 2,2 milliards de dollars pour les résidents du
RLISS du Centre-Est.
En 2015-2016, le RLISS du Centre-Est a reçu un budget de fonctionnement total de 6,2 millions de
dollars, réparti comme suit : 4,5 millions de dollars pour le fonctionnement et 1,7 million de dollars de
financement supplémentaire, tel qu’indiqué dans les états financiers (note 8).
Le RLISS du Centre-Est a exercé une gestion financière prudente de façon à équilibrer son budget de
fonctionnement interne et atteindre son objectif de terminer l’année avec un surplus de moins de 1 %. Les
fonds supplémentaires octroyés pour les projets spéciaux ont permis au RLISS du Centre-Est de
poursuivre diverses initiatives : planification de la santé des Autochtones, évaluation et surveillance du
rendement des soins d’urgence, projets relatifs aux technologies habilitantes en collaboration avec le
personnel pour assurer la surveillance de la planification et la mobilisation à l’égard des services en
français et les initiatives visant les Autochtones. Un financement de projets spéciaux a permis d’assurer
un soutien continu pour les services des médecins responsables du RLISS du Centre-Est dans les
domaines suivants : soins primaires, santé mentale et toxicomanie, médecine d’urgence, santé vasculaire
et soins en phase critique.
En 2015-2016, le RLISS a procédé à un examen de sa santé organisationnelle en vue d’évaluer les progrès
en tant qu’organisation en bonne santé et de déterminer les stratégies à adopter afin de favoriser plus
efficacement la mise en œuvre continue du PSSI de 2016-2019. Il a donc fallu fixer par écrit un objectif
global en matière de santé organisationnelle, qui est le suivant : « Le RLISS du Centre-Est sera un lieu de
travail productif, responsable et doté d’une culture saine, qui attire, retient et motive des employés
dévoués et en bonne santé. »
Au cours de l’exercice, tous les employés du RLISS et les membres du conseil d’administration ont
participé au Programme de formation en compétences culturelles autochtones offert en ligne par le
Provincial Health Services Authority de la Colombie-Britannique. Cette formation animée a pour but
d’augmenter les connaissances et de renforcer la conscience de soi et les compétences de près ou de loin
avec des Autochtones. L’objectif de la formation consiste à développer les compétences individuelles et à
promouvoir des partenariats positifs avec nos communautés autochtones.
Le code de conduite du RLISS du Centre-Est, élaboré en 2010 par le personnel du RLISS et adopté par
son conseil d’administration en novembre 2010, constitue le guide et la référence de tous les employés et
administrateurs pour tout ce qui concerne les interactions et décisions quotidiennes. Le code aide les
employés et les administrateurs à collaborer plus efficacement.
En 2015-2016, le RLISS a rempli des rapports détaillés d’évaluation du risque qui permettent d’évaluer
les risques de l’organisme, de déterminer les options d’atténuation et de produire la structure de base d’un
plan de gestion du risque. Le RLISS s’est appuyé sur ces rapports, qu’il soumet deux fois par an au
ministère, pour continuer à identifier les risques et à les atténuer en veillant au respect des directives, des
procédés opérationnels et des pratiques de gouvernance, et en appliquant les stratégies appropriées de
gestion des questions d’intérêt.
31
Rapport de l’auditeur indépendant
1. 2. .deloitte.ca
À l’intention des membres du conseil d’administration du Réseau local d’intégration des services de santé du
Centre-Est
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints du Réseau local d’intégration des services de santé du
Centre-Est (le « RLISS »), qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2016 et les états des résultats,
de la variation de la dette nette et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi qu’un résumé des
principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux
Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme
nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent
de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons
effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous
nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir
l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les
montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de
l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en
considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin
de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur
l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des
méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de
même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion d’audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation
financière du RLISS au 31 mars 2016, ainsi que de ses résultats de fonctionnement, de la variation de sa dette nette
et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes
pour le secteur public.
Comptables professionnels agréés
Experts-comptables autorisés
Le 25 mai 2016
55140 Yonge Street Suite 1700 Toronto (Ontario) M2N 6L7 Canada Tél. : 416-601-6150 Téléc. : 416-601-6151 www.deloitte.ca
140 Yonge Street Suite 1700 Toronto (Ontario) M2N 6L7 Canada Tél. : 416-601-61
32
État de la situation financière
Réseau local d’intégration des services de santé du Centre-EstÉtat de la situation financière
au 31 mars 2016
2016 2015
$ $
Actifs financiers
Trésorerie 521 950 453 531
Montant à recevoir du ministère de la Santé et des Soins de
longue durée (le « Ministère ») (note 9) 1 606 348 5 111 730
Débiteurs 26 831 54 928
2 155 129 5 620 189
Passifs
Créditeurs et charges à payer 438 217 435 373
Montant à verser au BSPR (note 4) 7 801 5 116
Montant à verser aux fournisseurs de services de santé (note 9) 1 606 348 5 111 730
Montant à verser au Ministère (note 3 b) 137 108 81 715
Montant à verser au RLISS du Centre-Ouest (notes 3 c et 4) – 25 892
Apports de capital reportés (note 5) 112 366 169 513
2 301 840 5 829 339
Dette nette (146 711) (209 150)
Engagements (note 6)
Actifs non financiers
Charges payées d’avance 34 345 39 637
Immobilisations corporelles (note 7) 112 366 169 513
146 711 209 150
Surplus accumulé – –
Approuvé par le Conseil
___________________________________, administrateur
___________________________________, administrateur
33
État des résultats
Réseau local d’intégration des services de santé du Centre-EstÉtat des résultats
pour l’exercice clos le 31 mars 2016
Budget 2016 2015
(note 8) Montant réel Montant réel
$ $ $
Produits
Financement fourni par le ministère de la Santé et des Soins de
longue durée (le « Ministère »)
Paiements de transfert aux fournisseurs de services
de santé (note 9) 2 218 613 663 2 228 309 856 2 211 843 510
Activités du RLISS 4 534 130 4 491 739 4 510 790
Projets
Chef de service des urgences (note 10 a) – 75 000 75 000
Urgences – Autre niveau de soins (« Urgences – ANS ») (note 10 a) 100 000 100 000 100 000
Planification autochtone (note 10 a) 20 000 20 000 20 000
Technologies habilitantes (note 10 a) – 406 892 644 000
Soins aux malades en phase critique (note 10 a) – 75 000 75 000
Services en français (note 10 a) 106 000 106 000 106 000
Diabète et santé cardiovasculaire (note 10 b) 824 475 842 070 823 706
Soins primaires (note 10 a) – 75 000 75 000
Amortissement des apports de capital reportés (note 5) – 81 943 83 101
2 224 198 268 2 234 583 500 2 218 356 107
Financement remboursable au Ministère (note 3 a) – (55 393) (107 607)
2 224 198 268 2 234 528 107 2 218 248 500
Charges
Paiements de transfert aux fournisseurs de services
de santé (note 9) 2 218 613 663 2 228 309 856 2 211 843 510
Frais généraux et administratifs (note 11) 4 534 130 4 564 544 4 584 508
Projets (note 10)
Chef de service des urgences – 72 000 73 706
Urgences ‒ ANS 100 000 74 745 100 000
Planification autochtone 20 000 20 000 20 000
Technologies habilitantes – 406 892 618 108
Soins aux malades en phase critique – 72 000 72 000
Services en français 106 000 106 000 106 000
Diabète et santé cardiovasculaire 824 475 842 070 823 706
Soins primaires – 60 000 6 962
2 224 198 268 2 234 528 107 2 218 248 500
Surplus de l’exercice et surplus accumulé
à la fin de l’exercice – – –
34
État de la variation de la dette nette
Réseau local d’intégration des services de santé du Centre-EstÉtat de la variation de la dette nette
pour l’exercice clos le 31 mars 2016
2016 2015
Budget Montant réel Montant réel
$ $ $
Surplus de l’exercice – – –
Acquisition d’immobilisations corporelles – (24 796) (40 935)
Amortissement des immobilisations corporelles – 81 943 83 101
Variation des autres actifs non financiers – 5 292 (13 772)
Diminution de la dette nette – 62 439 28 394
Dette nette au début de l’exercice – (209 150) (237 544)
Dette nette à la fin de l’exercice – (146 711) (209 150)
35
État des flux de trésorerie
Réseau local d’intégration des services de santé du Centre-EstÉtat des flux de trésorerie
pour l’exercice clos le 31 mars 2016
2016 2015
$ $
Activités de fonctionnement
Surplus de l’exercice – –
Moins : éléments sans effet sur la trésorerie
Amortissement des immobilisations corporelles 81 943 83 101
Amortissement des apports de capital reportés (note 5) (81 943) (83 101)
– –
Variation des éléments hors trésorerie liés à l’exploitation
Montant à recevoir du Ministère 3 505 382 9 532 570
Débiteurs 28 097 (8 795)
Montant à recevoir du Bureau des services partagés des RLISS (le « BSPR ») – 7 266
Créditeurs et charges à payer 2 844 (98 239)
Montant à verser au BSPR 2 685 3 652
Montant à verser aux fournisseurs de services de santé (3 505 382) (9 532 570)
Montant à verser au Ministère 55 393 37 380
Montant à verser au RLISS du Centre-Ouest (25 892) (146 346)
Charges payées d’avance 5 292 (13 772)
68 419 (218 854)
Activités d’investissement en immobilisations
Acquisition d’immobilisations corporelles (24 796) (40 935)
Activités de financement
Apports de capital reçus (note 5) 24 796 40 935
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie 68 419 (218 854)
Trésorerie au début de l’exercice 453 531 672 385
Trésorerie à la fin de l’exercice 521 950 453 531
36
Notes complémentaires
Réseau local d’intégration des services de santé du Centre-Est Notes complémentaires
31 mars 2016 1. Description des activités
Le Réseau local d’intégration des services de santé a été constitué par lettres patentes le 2 juin 2005 à titre de société sans capital-actions. Par suite de la sanction royale du projet de loi 36, le 28 mars 2006, il a poursuivi ses activités en vertu de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local (la « Loi »), sous l’appellation Réseau local d’intégration des services de santé du Centre-Est (le « RLISS »), et ses lettres patentes ont été dissoutes. À titre de mandataire de l’État, le RLISS n’est pas imposé.
Le RLISS est mandataire de l’État et agit à ce titre uniquement. Les restrictions imposées au RLISS en ce qui a trait à certaines activités sont énoncées dans la Loi.
Le RLISS a pour mandat de planifier, de financer et d’intégrer le système de santé local dans une région géographique précise. Le RLISS couvre une région géographique clairement définie et permet aux collectivités locales et aux fournisseurs de services de santé de cette région de collaborer en vue de cibler les priorités locales, de planifier les services de santé et de les assurer de façon plus coordonnée. Le RLISS du Centre-Est, qui comprend des régions rurales et urbaines, est le sixième plus grand RLISS en Ontario pour ce qui est du territoire (16 673 km
2). Présent dans des villes densément peuplées, dans des banlieues, dans des régions
rurales agricoles, dans des régions de chalets et dans des régions plus éloignées, le RLISS du Centre-Est s’étend du parc Victoria au parc Algonquin. La population de nos zones de planification est riche en différentes valeurs communautaires, origines ethniques, langues et caractéristiques sociodémographiques. Le RLISS a également conclu une entente de responsabilisation avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (le « Ministère ») établissant le cadre des responsabilités et des activités du RLISS.
Le RLISS est financé par la province de l’Ontario, en vertu d’une entente de rendement des RLISS (l’« entente de rendement ») conclue avec le Ministère décrivant des arrangements budgétaires pris par le Ministère. Ces états financiers reflètent les arrangements budgétaires convenus approuvés par le Ministère. Le RLISS ne peut approuver un montant excédant le budget consenti par le Ministère. Le RLISS a pris en charge la responsabilité d’autoriser des paiements de transfert aux fournisseurs de services de santé, avec prise d’effet le 1
er avril 2007.
Les montants des paiements de transfert sont fondés sur les modalités prévues aux ententes de responsabilisation conclues entre les divers fournisseurs et le RLISS. Au cours de l’exercice, le RLISS autorise le montant du paiement de transfert et en informe le Ministère qui, pour sa part, transfère le montant directement au fournisseur de services de santé. Les espèces liées au paiement de transfert ne transitent pas par le compte bancaire du RLISS.
Les états financiers du RLISS n’incluent aucun programme géré par le Ministère.
Le RLISS du Centre-Est est également financé par cyberSanté Ontario, en vertu d’une entente de paiement de transfert des RLISS (l’« entente de paiement de transfert ») conclue avec cyberSanté Ontario décrivant des arrangements budgétaires pris par cyberSanté Ontario. Ces états financiers reflètent les arrangements budgétaires convenus approuvés par cyberSanté Ontario. Le RLISS du Centre-Est ne peut approuver un montant excédant le budget consenti par cyberSanté Ontario.
Avec prise d’effet le 1er
avril 2007, tous les versements aux fournisseurs de services de santé de la région géographique desservie par le RLISS sont imputés aux états financiers de celui-ci. Le financement attribué par le Ministère est comptabilisé à titre de produits, et un montant équivalent est passé en charges à titre de paiement de transfert aux fournisseurs de services de santé autorisés dans les états financiers du RLISS.
37
2. Principales méthodes comptables
Les états financiers du RLISS constituent des déclarations de la direction et sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Les principales méthodes comptables adoptées par le RLISS sont les suivantes :
Méthode de comptabilité
Les produits et les charges sont présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Selon cette méthode, les produits sont constatés dans l’exercice au cours duquel les événements ayant donné lieu aux produits surviennent et lorsque ceux-ci sont gagnés et peuvent être déterminés. Quant aux charges, elles sont constatées dans l’exercice au cours duquel les événements ayant donné lieu aux charges surviennent, lorsque les charges sont engagées, que les ressources sont consommées et qu’elles peuvent être mesurées.
En vertu de la comptabilité d’exercice, les charges incluent les éléments sans effet sur la trésorerie comme l’amortissement des immobilisations corporelles.
Paiements de transfert gouvernementaux
Les paiements de transfert gouvernementaux versés par le Ministère sont comptabilisés dans les états financiers de l’exercice au cours duquel ils sont autorisés, lorsque les faits ayant donné lieu à leur versement sont survenus, que les critères de rendement sont respectés et que des estimations raisonnables des montants peuvent être faites.
Certaines sommes, incluant les paiements de transfert versés par le Ministère, sont reçues conformément à des lois, à des règlements ou à des conventions, et peuvent uniquement être utilisées aux fins de l’administration de certains programmes ou aux fins de l’achèvement de projets précis. Le financement est constaté à titre de produits seulement dans l’exercice au cours duquel les dépenses connexes sont engagées ou les services connexes sont fournis. Certaines sommes reçues servent en outre à payer des dépenses relatives à des services n’ayant pas encore été fournis. Ces sommes sont comptabilisées à la clôture de la période au titre des montants à verser au Ministère.
Les paiements de financement octroyés aux fournisseurs de services de santé situés dans la zone géographique du RLISS sont comptabilisés dans les états financiers du RLISS. Le financement octroyé par le Ministère est reflété à titre de produits, et un montant équivalent au titre des paiements de transfert versés aux fournisseurs de services de santé autorisés est passé en charges dans les états financiers du RLISS pour l’exercice clos le 31 mars 2016.
Apports de capital reportés
Toute somme reçue et utilisée aux fins du financement de dépenses comptabilisées à titre d’immobilisations corporelles est constatée à titre d’apports de capital reportés et amortie à titre de produits sur la durée de vie utile de l’actif reflétant la prestation des services connexes. Le montant comptabilisé à titre de produits à l’état des résultats est conforme à la politique d’amortissement s’appliquant aux immobilisations corporelles.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût historique, qui comprend les coûts directement liés à l’acquisition, à la conception, à la construction, au développement, à la mise en valeur ou à l’amélioration d’immobilisations corporelles. Les apports sous forme d’immobilisations corporelles sont comptabilisés à leur juste valeur estimative en date de l’apport. La juste valeur des apports sous forme d’immobilisations corporelles est estimée selon leur coût, leur valeur de marché ou leur valeur d’expertise, en fonction de ce qui convient le mieux. Lorsqu’il est impossible d’estimer la juste valeur des immobilisations corporelles, celles-ci sont comptabilisées à une valeur symbolique.
38
2. Principales méthodes comptables (suite)
Immobilisations corporelles (suite)
Les frais d’entretien et de réparation sont passés en charges lorsqu’ils sont engagés, tandis que les améliorations permettant de prolonger la durée de vie utile ou d’augmenter la capacité d’immobilisations de façon considérable sont immobilisées. Les coûts liés aux logiciels sont passés en charges lorsqu’ils sont engagés.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût moins l’amortissement cumulé. Les immobilisations sont amorties sur leur durée de vie utile estimative comme suit :
Matériel informatique 3 ans (méthode linéaire) Améliorations locatives Durée du bail (méthode linéaire) Mobilier et agencements de bureau 5 ans (méthode linéaire) Développement Web 3 ans (méthode linéaire)
L’amortissement des immobilisations qui sont acquises ou qui commencent à être utilisées en cours d’exercice est comptabilisé pour un exercice complet.
Informations sectorielles
Un secteur est défini comme une activité distincte ou un groupe d’activités distinct, à l’égard de laquelle ou duquel il est approprié de présenter l’information financière séparément. La direction a établi que les informations déjà présentées dans l’état des résultats et les notes complémentaires de l’exercice considéré et de l’exercice précédent sont adéquates en ce qui a trait aux secteurs pertinents et que, par conséquent, elle n’avait pas à présenter d’information additionnelle.
Utilisation d’estimations
La préparation d’états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public exige que la direction effectue des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs et des passifs, sur l’information relative aux actifs et aux passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur les montants déclarés des produits et des charges au cours de la période. Les éléments importants assujettis à ces estimations et hypothèses comprennent l’évaluation des charges à payer et de la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations.
3. Financement remboursable au Ministère
En vertu de l’entente de paiement de transfert, le RLISS du Centre-Est doit afficher un bilan équilibré à la fin de chaque exercice. Par conséquent, toute somme reçue à titre de financement excédant les charges engagées doit être remboursée au Ministère ou à cyberSanté Ontario, respectivement.
a) Le montant remboursable au Ministère relativement aux activités de l’exercice visé se compose des éléments suivants :
2016
2015
Financement reçu
Charges admissibles
Surplus
Surplus
$
$
$
$
Paiements de transfert aux fournisseurs de services de santé 2 228 309 856
2 228 309 856
–
–
Activités du RLISS 4 509 334
4 482 601
26 733
9 383
Urgences ‒ ANS 100 000
74 745
25 255
–
Chef de service des urgences 75 000
72 000
3 000
1 294
Soins aux malades en phase critique 75 000
72 000
3 000
3 000
Planification autochtone 20 000
20 000
–
–
Services en français 106 000
106 000
–
–
Diabète et santé cardiovasculaire 824 475
842 070
(17 595) Chef des soins primaires 75 000
60 000
15 000
68 038
39
Montant directement remboursable au Ministère 2 234 094 665
2 234 039 272
55 393
81 715
Montant au titre des technologies habilitantes à rembourser au Ministère par l’entremise du RLISS du Centre-Ouest 406 892
406 892
–
25 892
2 234 501 557
2 234 446 164
55 393
107 607
b) Le montant à verser au Ministère aux 31 mars se compose des éléments suivants :
2016 2015
$ $
Montant à verser au Ministère au début de l’exercice 81 715 44 335
Recouvrement auprès du Ministère au cours de l’exercice – (44 335)
Financement remboursable au Ministère relativement aux activités de l’exercice visé (note 3 a) 55 393 81 715
Montant à verser au Ministère à la fin de l’exercice 137 108 81 715
c) Les états financiers du RLISS reflètent la partie qui lui revient du financement fourni par le Ministère au groupement en ce qui a trait au bureau de gestion de projets relatifs aux technologies habilitantes d’intégration et aux dépenses connexes.
Le tableau suivant présente de l’information financière résumée :
2016 2015
$ $
Produits 406 892 644 000
Charges 406 892 618 108
Surplus accumulé à verser au RLISS du Centre-Ouest – 25 892
4. Opérations entre apparentés
Bureau des services partagés des RLISS et Partenariat des Réseaux locaux d’intégration des services de santé
Le Bureau des services partagés des RLISS (le « BSPR ») et le Partenariat des Réseaux locaux d’intégration des services de santé (le « PRLISS ») sont des divisions du RLISS du Centre-Toronto et sont assujetties aux mêmes politiques, lignes directrices et directives que le RLISS du Centre-Toronto. Le BSPR et le PRLISS sont responsables, au nom des RLISS, de la prestation de services à tous les RLISS. Le coût lié à la prestation de ces services est facturé à tous les RLISS. Toute tranche des charges d’exploitation du BSPR payée en trop (ou impayée) par les RLISS en fin d’exercice est comptabilisée à titre de montant à recevoir du BSPR (à verser au BSPR). Ces modalités sont toutes prévues aux termes de la convention de services partagés que le BSPR a conclue avec tous les RLISS.
Le montant à verser au BSPR au 31 mars 2016 était de 7 801 $ (5 116 $ en 2015).
Bureau de gestion de projets relatifs aux technologies habilitantes d’intégration
En date du 1er
février 2012, le RLISS a conclu une entente avec les RLISS du Centre, du Centre-Ouest, du Centre-Est, du Centre-Toronto, de Mississauga Halton et de Simcoe Nord Muskoka (le « groupement ») afin d’assurer une mise en œuvre efficace et efficiente des programmes et des initiatives de cybersanté sur le territoire du groupement. En vertu de cette entente, les décisions relatives aux activités financières et aux activités d’exploitation du bureau de gestion de projets relatifs aux technologies habilitantes d’intégration sont prises en commun. Aucun RLISS n’est en mesure d’exercer un contrôle unilatéral.
40
Les états financiers du RLISS reflètent la partie qui lui revient du financement fourni par le Ministère au groupement en ce qui a trait au bureau de gestion de projets relatifs aux technologies habilitantes d’intégration et aux dépenses connexes. Au cours de l’exercice, le RLISS a reçu du RLISS du Centre-Ouest un financement de 406 892 $ (644 000 $ en 2015).
5. Apports de capital reportés
2016 2015
$ $
Solde au début de l’exercice 169 513 211 679
Apports de capital reçus 24 796 40 935
Amortissement (81 943) (83 101)
Solde à la fin de l’exercice 112 366 169 513
6. Engagements Le RLISS a des engagements en vertu de divers contrats de location-exploitation visant des locaux et du matériel. Les contrats seront probablement renouvelés. Les paiements minimaux exigibles au titre de la location jusqu’au 31 octobre 2020 s’établissent comme suit :
$
2017 254 721
2018 257 948
2019 260 254
2020 263 481
2021 153 698
1 190 102
Le RLISS a également des engagements de financement envers des fournisseurs de services de santé liés par des ententes de responsabilisation. Les cibles en matière de planification des paiements de transfert aux fournisseurs de services de santé en vertu des ententes de responsabilisation actuellement en vigueur s’établissent comme suit :
$
2017 2 221 888 728
2018 2 220 681 128
Les montants réels qui seront ultimement versés dépendent du financement réel du RLISS par le Ministère.
7. Immobilisations corporelles
2016 2015
Coût Amortissement
cumulé
Valeur comptable
nette
Valeur comptable
nette
$ $ $ $
Mobilier et agencements de bureau 757 176 (682 485) 74 691 127 443
Matériel informatique 367 742 (338 838) 28 904 17 432
Développement Web 36 100 (36 100) – –
Améliorations locatives 668 028 (659 257) 8 771 24 638
1 829 046 (1 716 680) 112 366 169 513
41
8. Chiffres du budget
Les budgets ont été approuvés par le gouvernement de l’Ontario. Les chiffres du budget présentés à l’état des résultats reflètent le budget initial au 1
er avril 2015. Ces chiffres ont été présentés pour que ces états financiers
soient conformes aux exigences de communication d’information du CCSP. Le gouvernement a approuvé des ajustements budgétaires au cours de l’exercice. Les tableaux suivants présentent les ajustements apportés au budget du RLISS au cours de l’exercice.
Le budget de financement total des fournisseurs de services de santé de 2 228 309 856 $ se compose des éléments suivants :
$
Budget de financement initial des fournisseurs de services de santé 2 218 613 663
Financement supplémentaire par suite d’annonces faites au cours de l’exercice 9 696 193
Budget de financement total des fournisseurs de services de santé 2 228 309 856
Le budget d’exploitation total révisé de 6 216 497 $ se compose des éléments suivants :
$
Budget initial présenté à l’état des résultats 5 584 605
Financement additionnel reçu relativement à des initiatives non récurrentes :
Chef de service des urgences 75 000
Soins aux malades en phase critique 75 000
Technologies habilitantes 406 892
Soins primaires 75 000
Budget total 6 216 497
9. Paiements de transfert aux fournisseurs de services de santé
Le RLISS a l’autorisation d’accorder un financement total de 2 228 309 856 $ (2 211 843 510 $ en 2015) aux divers fournisseurs de services de santé situés dans la région géographique qu’il dessert. Les paiements de transfert accordés par le RLISS à divers secteurs s’établissent comme suit pour 2016 :
2016 2015
$ $
Gestion d’hôpitaux 1 214 275 231 1 231 015 066
Subventions compensatoires à l’égard des taxes municipales – hôpitaux publics 280 275 280 275
Centres de soins de longue durée 444 462 828 437 367 196
Centres d’accès aux soins communautaires 290 035 602 274 137 192
Services de soutien communautaires 51 361 299 47 571 175
Soins à domicile dans des logements avec services de soutien 15 446 254 15 224 305
Centres de soins de santé communautaires 29 799 929 28 772 419
Programmes communautaires de soins de santé mentale et de toxicomanie 63 353 629 59 756 096
Hôpitaux psychiatriques spécialisés 117 692 037 116 062 017
Lésion cérébrale acquise 1 576 447 1 632 344
Subventions compensatoires à l’égard des taxes municipales – hôpitaux psychiatriques 26 325 25 425
2 228 309 856 2 211 843 510
42
9. Paiements de transfert aux fournisseurs de services de santé (suite)
Le RLISS a également reçu un financement de base de 323 438 $ (néant en 2015) afin de soutenir le Service d’accueil central en matière de diabète, dans le cadre de la fonction de coordination régionale des services liés au diabète, et a affecté le montant intégral au Centre d’accès aux soins communautaires (CASC) du Centre-Est.
Le RLISS reçoit du Ministère de l’argent qu’il répartit à son tour entre les fournisseurs de services de santé. Au 31 mars 2016, un montant de 1 606 348 $ (5 111 730 $ en 2015) devait être reçu du Ministère et versé aux fournisseurs de services de santé. Ces montants ont été comptabilisés à titre de produits et de charges dans l’état des résultats du RLISS et sont présentés dans le tableau précédent.
10. Projets
Le RLISS a reçu du financement aux fins de divers projets énumérés dans l’état des résultats. Le tableau suivant présente les charges relatives aux initiatives engagées par objet :
a) Charges relatives aux initiatives
2016 2015
$ $
Services-conseils 276 000 152 668
Salaires et charges sociales 1 037 608 1 103 135
Relations publiques et engagement auprès de la communauté 1 500 4 800
Frais liés aux réunions 1 213 1 548
Fournitures et autres – 418 686
Frais de poste, de messagerie et de télécommunications – 1 260
Autres 337 386 138 385
1 653 707 1 820 482
b) Diabète et santé cardiovasculaire
Le RLISS a reçu un financement de 824 475 $ (financement de base de 843 301 $ en 2015). Des apports de capital reportés de 17 595 $ pour 2014-2015 ont été comptabilisés à titre de produits en 2015-2016. Les charges engagées de 842 070 $ qui sont incluses dans le tableau précédent se présentent comme suit :
Budget Montant réel Montant réel
2016 2016 2015
$ $ $
Salaires et charges sociales 685 314 702 909 692 582
Autres 139 161 139 161 131 124
824 475 842 070 823 706
43
11. Frais généraux et administratifs
Alors que l’état des résultats présente les charges selon leur fonction, le tableau suivant présente ces mêmes charges par objet :
2016 2015
$ $
Salaires et charges sociales 3 372 126 3 406 786
Charges locatives 266 604 320 410
Amortissement 81 943 83 101
Services partagés 426 342 444 449
Engagement auprès de la communauté 11 490 14 905
Services-conseils 53 730 50 129
Fournitures 69 523 52 362
Charges des membres du Conseil 94 175 106 627
Frais de poste, de messagerie et de télécommunications 1 514 562
Autres 187 097 105 177
4 564 544 4 584 508
Les charges des membres du Conseil incluent les indemnités quotidiennes et les charges liées au Conseil suivantes :
Budget Montant réel Montant réel
2016 2016 2015
$ $ $
Charge au titre des indemnités quotidiennes du président du Conseil 50 000 28 000 36 750
Charge au titre des indemnités quotidiennes des autres membres du Conseil 74 000 44 650 49 550
Frais de gouvernance et de déplacement 35 000 21 525 20 327
Charges totales 159 000 94 175 106 627
12. Conventions de prestations de retraite
Le RLISS verse des cotisations au Healthcare of Ontario Pension Plan (le « HOOPP »), un régime multiemployeurs, pour le compte d’environ 42 membres de son personnel. Il s’agit d’un régime à prestations déterminées qui précise le montant des avantages de retraite devant être reçu par les employés en fonction de leur ancienneté et de leur salaire. Le montant des cotisations versées au HOOPP relativement au coût des services rendus au cours de l’exercice 2016 s’est établi à 319 691 $ (353 604 $ en 2015), et ce montant a été passé en charges dans l’état des résultats. La dernière évaluation actuarielle du régime a été effectuée au 31 décembre 2015. À ce moment, le régime était entièrement capitalisé.
13. Garanties
Le RLISS est assujetti aux dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques. Par conséquent, dans le cours normal de ses activités, le RLISS ne peut conclure d’entente prévoyant l’indemnisation de tiers, sauf conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à la ligne directrice connexe sur l’indemnisation.
Le directeur général a bénéficié d’une indemnisation fournie directement par le RLISS conformément aux dispositions de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local et conformément au chapitre 28 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
44
MEMBRES DU PERSONNEL
Rangée avant Irem Ali, Sue Wojdylo, Jina Mintsinikas, Tapas Kar, Usha Cithiravel, Linda Henry, Karen Poon, Marco Aguila, Jennifer Persaud, Meaghan McCloy, Karen O'Brien
Deuxième rangée Wendell Mak, Sheila Rogoski, Romina Vicente, Emily Van de Klippe, Deborah Hammons, Kelly Sanders, Melissa Chard, Antoinette Larizza
Troisième rangée Stewart Sutley, Pauline Rahaman, Ritva Gallant, Katie Cronin-Wood, Janice Kelly, Natasha Yussuf, Monika Smith, Kasia Luebke, Brian Laundry
Rangée arrière Karol Eskedjian, Marley Budreau, Marilee Suter, Jenny Greensmith, Suzette Stines-Walford, Dionne James, Scott Macpherson, Sheila Stirling, Debbie Hoy, Jai Mills, Jeanne Thomas
Absents James Draper, Alex Ruppert, Dieufert Bellot, Lauren Chitra, Vinitha Navarathinam, Chantelle Vernon
45
COORDONNÉES
Téléphone 905-427-5497
1-866-804-5446
Télécopieur 905-427-9659
Adresse Harwood Plaza
314, avenue Harwood Sud, bureau 204A
Ajax (Ontario) L1S 2J1
Courriel [email protected]
Site Web www.centraleastlhin.on.ca
Harwood Plaza
314, avenue Harwood Sud,
Bureau 204A
Ajax, ON L1S 2J1
Téléphone : 905 427-5497
Sans frais : 1 866 804-5446
Télécopieur : 905 427-9659
www.centraleastlhin.on.ca
ISS
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1-3
33
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![Réperoire Compagnons bâtisseursarchives.cg37.fr/UploadFile/GED/SerieJ/1503473104.pdf · Souriau avec ses compagnons de captivité [Pierre Souriau se situe au premier rang, à gauche]](https://static.fdocuments.fr/doc/165x107/5b9e29ab09d3f2de128d928c/reperoire-compagnons-ba-souriau-avec-ses-compagnons-de-captivite-pierre.jpg)
