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Atelier : les cadastres polyvalents et leur lien avec la politique et la planification fiscale

32e Conférence annuelle internationale de formation de l'ICGFM 2018 Miami, Floride

Diego Erba

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Qu'est-ce qu'un cadastre ?

Comprendre le sens latino américain du terme et son évolution

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Qu'est-ce qu'un cadastre ? Interopérabilité

Comprendre le sens latino américain du terme et son évolution

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7

x z y

8

Tremblement de terre de 2010

Diego Alfonso Erba, 2010

Jean-Chrstophe Adrian, 2010

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Tremblement de terre de 2010

Dichato, Chili, après le tsunami

Ed. par Sergio Baeriswyl Rada

Dichato, Chili, avant le tsunami

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Qu'est-ce qu'un cadastre ?

Modèle orthodoxe Economic Impôts Juridic

tion Territoire organisé Comprendre le sens latino

américain du terme et son évolution

Les trois vagues

Physique

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Pourquoi une transition vers le modèle cadastre polyvalent ?

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Cadastre polyvalent

C'est plus que les trois vagues

Les trois vagues

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Cadastre polyvalent Un cadastre environnemental rural

Est un registre public national électronique, obligatoire pour toutes les propriétés rurales, dans le but d'intégrer l'information environnementale des propriétés rurales

Vivian Ribeiro - Ipam.org.br

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Cadastre polyvalent ? Un cadastre environnemental rural

Analyse ou validation

Vivian Ribeiro - Ipam.org.br

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Cadastre polyvalent ? Un cadastre environnemental rural

Régénération

Restauration

Indemnité

Vivian Ribeiro - Ipam.org.br

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Cadastre polyvalent ?

Infrastructure et réseaux des services publics

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Cadastre polyvalent ?

Infrastructure et réseaux des services publics

Diego Alfonso Erba

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Cadastre polyvalent ?

Infrastructure et réseaux des services publics

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Avantages de la mise en œuvre du MPC

1. Corrélation des données territoriales

2. Optimisation des ressources techniques et humaines

3. Possibilté d'une planification urbaine plus efficace

4. Amélioration de la transparence et de l'agilité du marché

5. Élargissement du financement urbain

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Soutien du MPC aux politiques foncières

1. Corrélation des données territoriales

Localiser le terrain vacant

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Soutien du MPC aux politiques foncières

Décharge, Port-au-Prince, Haïti. Août 2010

Favela, Salvador, Brésil. Janvier 2010

1. Corrélation des données territoriales

Occupation des zones de risque ,Quito, Équateur. Octobre 2012

Tenement, Panama City. Octobre 2011

Cadastres et Informalité urbaine

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Soutien du MPC aux politiques foncières

1. Corrélation des données territoriales

Cadastres et Informalité urbaine

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Soutien du MPC aux politiques foncières

1. Corrélation des données territoriales

Cadastres et Informalité urbaine

Diego Erba

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Soutien du MPC aux politiques foncières

1. Corrélation des données territoriales

Cartographie de l'informalité urbaine

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Soutien du MPC aux politiques foncières

1. Corrélation des données territoriales

Identification des terres publiques

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Soutien du MPC aux politiques foncières

1. Corrélation des données territoriales

Cartographie de l'informalité urbaine

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Gouvernement local

Gouvernement national

Associations

Ministères Services urbains Co.

Banques

Soutien du MPC aux politiques foncières

2. Optimisation des ressources techniques et humaines

Interopérabilité

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Soutien du MPC aux politiques foncières

2. Optimisation des ressources techniques et humaines

Financements communs

Hemetério Cardozo

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Soutien du MPC aux politiques foncières

Informel Formel

2. Optimisation des ressources techniques et humaines

Contrôle urbain commun

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Soutien du MPC aux politiques foncières

3. Permet une planification urbaine plus efficace

Réajustement des terres

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Soutien du MPC aux politiques foncières Indemnisation des

bâtiments historiques

3. Permet une planification urbaine plus efficace

Transferts des droits de développement

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Soutien du MPC aux politiques foncières Parcelle

partiellement restreinte

3. Permet une planification urbaine plus efficace

Transferts des droits de développement

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Soutien du MPC aux politiques foncières Parcelle

complètement restreinte

3. Permet une planification urbaine plus efficace

Transferts des droits de développement

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Soutien du MPC aux politiques foncières

4. Amélioration de la transparence et de l'agilité du marché

La clé : Géotechnologies

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Les villes que nous ne voyons pas

Soutien du MPC aux politiques foncières

4. Amélioration de la transparence et de l'agilité du marché

La clé : Carte de valeur foncière

36

Les villes que nous ne voyons pas

Soutien du MPC aux politiques foncières

4. Amélioration de la transparence et de l'agilité du marché

La clé : Carte de valeur foncière

37

Les villes que nous ne voyons pas

Soutien du MPC aux politiques foncières

5. Élargir les alternatives de financement urbain

Contributions pour une amélioration spéciale

Taxes pour les droits de construction

Les droits de développement sur

la base de référence

établie

Base établie

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Les villes que nous pouvons voir

Soutien du MPC aux politiques foncières

5. Élargir les alternatives de financement urbain

La clé : Observatoires du marché foncier

Mario Piumetto, Córdoba, Argentine

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Soutien du MPC aux politiques foncières

5. Élargir les alternatives de financement urbain

La clé : Observatoires du marché foncier

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Quelle est la prochaine étape ?

En termes de cadastre économique

Évaluation virtuelle

Lincoln Institute of Land Policy (I Lignes terrestres, octobre 2017

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Quelle est la prochaine étape ?

En termes de technologies et de cadre juridique

FI G -3D-Bonnes-Practiques -Cadastres- Cadre juridique Ch 1

FI G -3D-Bonnes-Practiques -Cadastres - Ch 2-Premier enregistrement

FI G -3D-Bonnes-Practiques -Cadastres- Ch 3 3D Modélisation de l'information

FI G -3D-Bonnes-Practiques- Ch 4-3D-Spatial-DBMS

FI G -3D-Bonnes-Practiques - Ch 5-3D-Visualisation

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Considérations politiques Ces suggestions répondent à certains des besoins spécifiques des décideurs. • Évaluer ce que vous avez déjà comme données. La restructuration d'un cadastre foncier ne signifie pas partir de zéro. Analyser en profondeur les dossiers existants et identifier ceux qui peuvent être partagés avec chacun de vos futurs partenaires de MPC. • Utiliser pleinement la technologie existante. Plutôt que d'acheter de nouvelles applications ou de nouveaux équipements, consultez vos partenaires pour toute ressource supplémentaire dont vous pourriez avoir besoin. Sinon, explorez des alternatives logicielles gratuites qui sont probablement suffisantes pour soutenir l'analyse urbaine.

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Considérations politiques • Construire des observatoires territoriaux et fonciers avec le plus grand nombre possible de partenaires. C'est la meilleure façon de surveiller les changements qui affectent le marché immobilier. • Coordonner les bases de données avec d'autres. La grande majorité des cadastres thématiques disposent d'excellents systèmes de données et d'information, y compris souvent la couverture de zones informelles. • Incorporer les données sur les établissements informels dans les cartes cadastrales et caractériser les parcelles dans la base de données alphanumériques. Un cadastre n'accorde pas de droits, mais ses registres sont des preuves solides pour les obtenir.

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Réseau académique du cadastre à usages multiples

(Red Académica de Catastro Multifinalitario) RACAM

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Merci! Diego Erba

d iegoerba@gmai l .com

113 BRATTLE STREET CAMBRIDGE MA 02138 LINCOLNINST.COM @LANDPOLICY