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Du cadastre 2D vers un cadastre 3D

Service de la Mensuration Officielle

Département de l‘intérieur et de la mobilité

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Cadre de cette étude

• Aboutissement de la formation d’ingénieur de l’École Supérieure des Géomètres Topographes

• Du 1er février au 18 juin 2010 Suivi : Laurent NIGGELER & Bertrand BARBEY Soutenance le mercredi 30 juin 2010

• Objectif : anticiper les impacts organisationnels, techniques, juridiques et informatiques résultants du passage des informations cadastrales 2D vers de la 3D



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1. Présentation du canton de Genève

2. Le concept de cadastre 3D

3. Résultats d’une enquête

4. Analyse d’une thèse de 2004

5. Suggestions pour un cadastre juridique

6. Cas spécifiques : objets divers et couverture du sol

7. Autres problématiques

8. Discussion



Le canton de Genève : présentation générale

• Le Système d’Information du Territoire Genevois

• Le registre foncier

• La mensuration officielle (SEMO) Son rôle

Les types de données• Les immeubles• La couverture du sol• Les objets divers

Le socle 3D



Le canton de Genève : actualités

• Charte éthique 3D

• Migration de la couche objets divers

• Les lignes de ruptures

• Mise à jour du bâti 3D

• Ouvrages d’art










8. Discussion

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Le concept de cadastre 3D

• Introduction au cadastre 3D Quel intérêt peut-il avoir?

L’importance du contexte

Sa composition

• Les problématiques de construction et de représentation Les biens-fonds



Densité du canton de Genève: 1660 habitants/km2

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Que dit le code civil suisse?

Article 667 al.1 : « la propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous, dans toute la hauteur et la profondeur utiles à son exercice »

=> Une notion trop vague

=> Que dit la jurisprudence?

2005 : « la loi n’a pas fixé une fois pour toute une altitude, car c’est l’intérêt que présente l’exercice du droit de propriété qui définit dans chaque cas l’extension verticale »

2006 : « (...) à l’instar d’une chose mobilière, un immeuble constitue un corps tridimensionnel et non pas une simple surface »

La parcelle est une COLONNE FINIE... MAIS SANS LIMITE VERTICALE DÉFINIE!



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• Introduction au cadastre 3D Quel intérêt peut-il avoir?

L’importance du contexte

Sa composition

• Les problématiques de construction et de représentation Les biens-fonds

Les droits réels• Les restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF)• Les droits distincts permanents (DDP)• La propriété par étage (PPE)



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Représentation 3D des éléments d’un cadastre juridique

Faut-il TOUT représenter en 3D?

Extrait du registre foncier

Contrainte des volumes

Aide à la compréhension












8. Discussion



Enquête sur la 3D

• Résultat de l’enquête Panel interrogé

Utilisation des données

Le logiciels utilisés

L’usage de la 3D

L’échange de données 3D

Les besoins 3D• Les éléments du cadastre

• Les servitudes

• Le cadastre RDPPF

Les compétences 3D










8. Discussion

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Thèse sur le cadastre 3D

Source : thèse de J. STOTER (2004),

« 3D cadastre in an international context »

• Cadastre 2D avec des marqueurs 3D

Parcelles 2D + étiquette

Pas de visualisation d’ensemble

Pas d’automatisation possible

Pas de lien dynamique avec une BD



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• Un cadastre hybride : 2 suggestions

Enregistrer les droits volumiques en 3D• Construction du droit• Étendue propriété = volume parcelle – volume du droit • Droits attachés à la parcelle 2D

Enregistrer les objets physiques en 3D• Représentation plus réaliste• Intégré dans la base de données • Connaître la situation géographique



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• Un cadastre hybride : conclusion

Connaître l’étendue spatiale pour une représentation réaliste• Droit : souvent inconnue• Objet : temps de modélisation

Dépendance entre le droit et l’objet => combinaison

Ecarter toute solution pouvant fractionner les parcelles

Le type de visualisation n’est pas spécifié



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• Un cadastre « entièrement » 3D : 2 suggestions

Combinaison de 2D et de 3D• Colonnes infinies et parcelles 2.5D• Droits définis et bornés en 3D• Étendue propriété = volume parcelle – volume du droit • Les restrictions• Définition de l’entendue verticale et horizontale existante

Un cadastre purement 3D• Que des parcelles volumiques fermées• Droits volumiques rattachés aux parcelles 3D• Cadre juridique adapté• Les restrictions volumiques



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• Un cadastre « entièrement » 3D : conclusion

Certaines propositions adaptées au cadastre de Genève...• Aucun trou ni chevauchement entre parcelles• Division de l’espace• Intersection des restrictions ou droits avec les parcelles• Des volumes fermés • Droits et restrictions : 2D, 2.5D ou 3D• Objets physiques 3D

... Et d’autres non• Colonnes infinies => jurisprudence• Hauteur et profondeur maximales fixes => jurisprudence• Abandonner les parcelles 2D• Problème de l’abornement












8. Discussion

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Suggestion pour un cadastre « juridique » 3D

• Les dimensions2D : cadastre

2.5D : MNT

3D : bâtiments, ouvrages d’art, bâtiments remarquables

• Les parcelles ou biens-fonds : quelle dimension?

Cohabitation de deux dimensions• 2.5D => 2D• 2D => 2.5D

Les altitudes : relatives ou absolues?



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Altitudes relatives – limites verticales planes



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Altitudes relatives – limites suivant le MNT



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Altitudes absolues



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• Les objets physiques

Homogénéité par rapport à l’existant

Acquisition plus difficile en sous-sol

Enregistrement direct en 3D

Définis en altitude absolue

• Les différents droits appliqués à la propriété

Les servitudes (cf. tableau)



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Les servitudes

• Définition légale de l’étendue d’une servitude

Article 737-I-1 du CCS :

« 1 Celui à qui la servitude est due peut prendre toutes les mesures nécessaires pour

la conserver et pour en user.

2 Il est tenu d’exercer son droit de la manière la moins dommageable.

3 Le propriétaire grevé ne peut en aucune façon empêcher ou rendre plus

incommode l’exercice de la servitude. »

Autrement dit : rien ne nous renseigne à ce

sujet!



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Les servitudes

• Exemple de servitudes courantes sur le canton de Genève



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Les servitudes



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La servitude de vue

Après lecture des descriptions, une servitude de vue peut être représentée de la sorte :



Les servitudes de vue ont des limites verticales planes

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La servitude de passage

Possibilités de représentation d’une servitude de passage



Le passage est plan, au même niveau que la

parcelle

Le passage est oblique Le passage est calqué sur le MNT

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Les servitudes

• Exemple d’une ligne électrique à haute tension



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Les servitudes

• Exemple d’une ligne électrique à haute tension

L’ordonnance sur les lignes électriques (OLEIL)

Les paramètres définissant la distance à respecter

• Voltage de la ligne

• Volume de la construction

• La surface

• La hauteur

• Le type de bâtiment

• Les matériaux utilisés, sa destination

• Sa fréquentation



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• Les objets physiques

Homogénéité par rapport à l’existant




• Les différents droits appliqués à la propriété

Les servitudes (cf. tableau)

Les Restrictions de Droit Public à la Propriété Foncière



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Les RDPPF

• D’après l’enquête, les plans

d’affectation et le bruit sont les

plus demandés en 3D

• Exemple d’application :

déterminer les volumes

maximaux constructibles

• Projet TerraMagna

• La Norvège : projet ByggsokInstruction des dossiers de permis de construire

Vérification de contraintes



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Illustration du projet Byggsok



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• Les objets physiquesHomogénéité par rapport à l’existant




• Les différents droits appliqués à la propriétéLes servitudes (cf. tableau)

Les Restrictions de Droit Public à la Propriété Foncière

Les Droits Distincts Permanents• Même représentation que les parcelles• Portent sur le sol et le sous-sol• Système de soustraction• Pas de fractionnement des parcelles












8. Discussion

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Les objets divers

Recommandations de la Conférence des Services Cantonaux du Cadastre de 2008• Les murs et escaliers importants

• Les arcs et cercles 3D

• Les éléments ponctuels

• Les éléments linéaires

• Les volumes

Les objets divers les plus répandus• Les murs

• Les escaliers



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Les murs

• Contraintes De la part de la CSCC Particularités genevoise

• Précision• Lever• Murs mitoyens

• Deux points particuliers à traiter Le fruit du mur Sa représentation 3D



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Le fruit du mur

• Fruit > 30cm

• Lever contour et couronne

• De quel côté est le fruit?

• Que faut-il lever?



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La représentation 3D du mur

• La représentation actuelle sur Genève Ne relève pas le fruit des murs Le profil altimétrique

Erreurs de représentation!!



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Les escaliers

• Recommandations CSCC : escaliers importants

• Autres critères restrictifs

Selon la destination

Selon la taille

• Représentation actuelle des escaliers



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Autres objets particuliers

• Autres corps de bâtiments : balcons, entrées, passages, quais

CFF... (plus de 96 000)

• Les marquises et les couverts (plus de 30 000)

• Les monuments



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La couverture du sol

Le domaine routier et le MNT

• Recherché par les professionnels

• MNT précis mais toujours présence d’artefacts

lignes de rupture

objets divers












8. Discussion

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Usages informatiques à Genève

• ESRI Base de données gérées dans la solution ArcSDE Formats 3D Inconvénient d’ESRI

• Google Sketchup Données géoréférencées Arc de cercles non conservés Association d’attributs possible

• FME (Feature Manipulation Engine) Assure l’interopérabilité des données géographiques Nombreux formats proposés



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Impacts organisationnels

• Au sein du système cadastral Adapter les actes Les géodonnées

• La mise à jour Idéal : mise à jour permanente Bases légales adaptées Budget du SEMO

• Implication des professionnels de la donnée géographique












8. Discussion



Avant migra

tion

Après m

igratio

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