ATELIER 1Mise en œuvre des dispositions

de la directive SMA visant à promouvoir les œuvres

européennes dans les services audiovisuels à la demande

EXPÉRIENCE EN COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE

BELGIQUE

MARC JANSSEN, PRÉSIDENT DU CSA

1. ENJEUX

2. DIALOGUE AVEC

OPÉRATEURS

3. MÉCANISMES D’ÉVALUATIO

N

ENJEUX :Intentions du législateur

Décret SMA coordonné, art 46 éditeurs de services doivent dans leurs

services télévisuels non linéaires assurer une mise en valeur particulière des œuvres européennes et de la Communauté française

Décret SMA coordonné, commentaire de l’art 46 encarts publicitaires; onglets;   articles de fond de ses magazines ou folders émissions d’annonces de programmes non

linéaires.

 

ENJEUX :Intentions du législateur

Décret SMA coordonné, article 40

La RTBF et les éditeurs de services télévisuels doivent présenter au Collège d’autorisation et de contrôle un rapport annuel (…) relatifs au respect, (…) des obligations prévues aux articles (…) 46. (…)

Décret SMA coordonné, commentaire de l’art 46

Toutefois, afin d’apprécier l’efficacité de cette disposition, il conviendra d’évaluer son application et son impact à moyen terme. A cet égard, le résultat du contrôle qu’effectuera le CSA dans le cadre des ses compétences sur cette disposition sera déterminant dans l’évaluation.

ENJEUX :Intentions du législateur

Périmètres d’évaluation

Contrôle vs évaluation système

Nature et principes de l’évaluation: « Efficacité » « Impact »

ENJEUX :évolution du secteur et

diversité Etape de développement

potentiellement charnière Télévision, multiplexes, DVD,…

Travail de fond et coopération Michel Gyory Centre du Cinéma

Dialogue avec les opérateurs

1. ENJEUX

2. DIALOGUE AVEC

OPÉRATEURS

3. MÉCANISMES D’ÉVALUATIO

N

Premiers contacts dès avril 2009

Dialogue constructif, partenariat

Expertises partagées et complémentaires

Importance de la collecte de données

DIALOGUE AVEC LES OPÉRATEURS

1. ENJEUX

2. DIALOGUE AVEC

OPÉRATEURS

3. MÉCANISMES D’ÉVALUATIO

N

Ouvert et évolutif Support VOD, télévision de rattrapage Fictions et documentaires

MÉCANISMES D’ÉVALUATION:périmètre

Responsabilité partagée: susciter la demande Promotion en aval

Responsabilité exclusive : mise en situation Place dans l’offre Date d’entrée, durée de présence

Permettre au film de « trouver » son public

MÉCANISMES D’ÉVALUATION:principes

Dans l’interface de consultation / Onglets: UE, CFB : non exclusifs, pas de ghetto « nouveautés », « dernière chance », coups de

cœur »: présence équitable

Supports promotionnels et éditoriaux Site internet Chaîne autopromotion Magazine

MÉCANISMES D’ÉVALUATION:application des mesures

Données sur évolution de la consommation

Données sur conditions d’exploitation

Données sur méthode de composition du catalogue

MÉCANISMES D’ÉVALUATION:évaluation impact

Évolution de la consommation consommation générale des œuvres UE / CFB

permettant de mesurer l’impact global des mesures ; consommation respective de chaque œuvre UE/CFB,

permettant d’évaluer l’impact spécifique de la promotion organisée autour de telle ou telle œuvre.

Données confidentielles, à manier avec prudence

Perspective comparative, sur long terme

MÉCANISMES D’ÉVALUATION:évaluation impact

Conditions d’exploitation Date de sortie VoD Durée d’exploitation

Marge de manœuvre de l’éditeur ? Repérer/prévenir tentatives de contrôle

de l’offre

MÉCANISMES D’ÉVALUATION:évaluation impact

Méthode de composition du catalogue

Offre substantielle Diversité de l’offre (genre, nationalités,

…) Corrélation avec sorties salles et DVD Films de réalisateurs, postes clés UE/CFB Présence en catalogue « patrimoine »

MÉCANISMES D’ÉVALUATION:évaluation impact

Titre Genre de l’œuvre (film ciné, téléfilm,  séries,

docu, enfants, etc.) Pays d’origine Année de production Producteur (CF ou non) onglets  concernés: UE, CFB, coup de cœur, etc. offre promotionnelle Présence dans les supports promotionnels Nombre de commandes Date d’entrée et de sortie de l’œuvre dans le

catalogue

MÉCANISMES D’ÉVALUATION:données fournies

juin 2010 : recommandation du CAC et contribution à l’atelier VOD du séminaire européen

janvier 2011 : 1er évaluation de la mise en place du dispositif de mise en valeur et de son monitoring interne

septembre 2011 : 2ème évaluation intermédiaire et approfondie des résultats concrets du dispositif, en vue du rapport à communiquer à la Commission le 19 décembre 2011 (cf. directive SMA)

juin 2012 : évaluation globale du dispositif établi par le décret SMA, à communiquer au Gouvernement et au Parlement.

MÉCANISMES D’ÉVALUATION:calendrier

Volontarisme politique des Etats membres et de la Commission

Des opérateurs passionnés par le cinéma et intégrant la diversité culturelle comme facteur de réussite commerciale

Des créateurs européens de talent

POLITIQUE EUROPÉENNE/ PROMOTION OE:clés du succès

INFORMATIONS, QUESTIONS :www.csa.be et info@csa.be