Assurances santé internationales pour la France, le Benelux ou … · 2019-12-23 · fournissons...

CONDITIONS GEacuteNEacuteRALESPour Contrats Individuels

Assurances santeacute internationales pour la France le Benelux ou MonacoEntreacutee en vigueur le 1er janvier 2019

NOTICE DINFORMATION

COMMENTUTILISERVOTRECOUVERTURE

BienvenueVous et votre famille pouvez compter sur Allianz Care votre compagnie drsquoassurancessanteacute internationales pour vous donner accegraves aux meilleurs soins possibles

Ce guide comprend deux sections la section laquo Comment utiliser votre couverture raquo estun reacutecapitulatif de toutes les informations importantes que vous ecirctes susceptible drsquoutiliserde maniegravere reacuteguliegravere La section laquo Conditions geacuteneacuterales de votre couverture raquo fournit desdeacutetails sur votre couverture

Nous vous recommandons de lire ce guide attentivement conjointement avec votrecertificat drsquoassurance et votre tableau des garanties

COMMENT UTILISER VOTRE COUVERTURE

Les services reacuteserveacutes aux affilieacutes 5

Aperccedilu de la couverture 14

Besoin de recevoir des soins 18

CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DE VOTRE COUVERTURE

Explication de votre couverture 30

Proceacutedures de demande de remboursement et drsquoentente preacutealable 32

Paiement des primes 36

Gestion de votre police 38

Conditions geacuteneacuterales suppleacutementaires 42

Protection des donneacutees et consentement dude la patient(e) 45

Proceacutedure de reacutesolution des reacuteclamations et litiges 46

Definitions 48

Exclusions 58

Ce document est une traduction franccedilaise du document en anglais La version en anglais est la version originale et officielle Si des diffeacuterences existent entre cette traduction et laversion anglaise veuillez noter que la version anglaise est la version leacutegalement engageante et officielle

AWP Health amp Life SA est reacutegie par lrsquoAutoriteacute de Controcircle Prudentiel situeacutee au 4 place de Budapest CS 92459 75 436 Paris Cedex 09 France

AWP Health amp Life SA agissant par lrsquointermeacutediaire de sa succursale irlandaise est une socieacuteteacute anonyme reacutegie par le code des assurances 401 154 679 RCS Bobigny FranceSuccursale irlandaise enregistreacutee aupregraves du bureau drsquoenregistrement des socieacuteteacutes irlandaises (Irish Companies Registration Office) numeacutero drsquoenregistrement 907619 Adresse 15Joyce Way Park West Business Campus Nangor Road Dublin 12 Irlande AWP Health amp Life SA exerce sous les deacutenominations commerciales drsquoAllianz Care et Allianz Partners

Dans les pages suivantes nous deacutecrivons lrsquoensemble des services que nous offrons agrave nos membresDeacutecouvrez tous les services agrave votre disposition de notre application MyHealth au Programmedrsquoassistance aux expatrieacutes

Contactez-nous nous sommes agrave votre disposition Notre service drsquoassistance est disponible 24 h24 7 jj7 pour reacutepondre agrave vos questions concernant votrepolice ou si vous avez besoin drsquoaide en cas drsquourgence

Service teacuteleacutephonique

Teacuteleacutephone +353 1 630 1303Pour consulter la liste de nos numeacuteros gratuits rendez-vous sur

httpswwwallianzworldwidecarecomfrpagestoll-free-numbers

E-mail clientservicesallianzworldwidecarecom

Fax +353 1 630 1306

LES SERVICES REacuteSERVEacuteS AUX AFFILIEacuteSNous faisons la diffeacuterence en vous offrant un service drsquoexcellence ougrave que vous soyez et agravetout moment

Le saviez-vous La plupart de nos affilieacutestrouvent que leurs demandessont traiteacutees plus rapidementquand ils nous appellent

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Pour plus drsquoinformations rendez-vous sur

httpswwwallianzworldwidecarecomfrressourcesviewressources-pour-les-affilieslapplication-myhealth

Lrsquoapplication MyHealthNotre application innovante MyHealth a eacuteteacute conccedilue pour que vous puissiez acceacuteder agrave votrecouverture facilement ougrave que vous soyez dans le monde Gracircce agrave lrsquoapplication MyHealthvous pouvez acceacuteder aux fonctions suivantes

Autres services - Acceacutedez aux documents relatifs agrave votre police et agrave votre carte drsquoaffiliation immeacutediatement et obtenez latraduction drsquoune expression meacutedicale courante dans lrsquoune des 17 langues disponibles

Toutes les informations personnelles contenues sur lrsquoapplication MyHealth sont crypteacutees pour des raisonsde protection des donneacutees La plupart des fonctions sont disponibles mecircme hors ligne

POUR COMMENCER

MES DEMANDES DE REMBOURSEMENTEnvoyez vos demandes de remboursement en 3 eacutetapes simples et consultez lrsquohistorique de vosdemandes de remboursement

MES CONTACTSAcceacutedez agrave notre service drsquoassistance teacuteleacutephonique multilingue disponible 24 heures sur 24 7 jours sur7 et aux numeacuteros drsquourgence locaux

TROUVER UN HOcircPITALLocalisez les prestataires de santeacute agrave proximiteacute et obtenez les directions GPS

LE VEacuteRIFICATEUR DE SYMPTOMESPour une eacutevaluation simple et rapide de vos symptocircmes

Teacuteleacutechargement - vous pouvez teacuteleacutecharger lrsquoapplication sur lrsquoApp Store ou GooglePlay en tapant Allianz MyHealth et en suivant les instructions agrave lrsquoeacutecran

Configuration initiale - une fois teacuteleacutechargeacutee ouvrez lrsquoapplication et entrez votrenumeacutero de police Puis le cas eacutecheacuteant enregistrez-vous pour recevoir un nomdrsquoutilisateur et un mot de passe temporaire Sinon veuillez entrer vos informations deconnexion comprises dans votre pack drsquoadheacutesion Quand on vous le demanderachangez le mot de passe temporaire pour un mot de passe facile agrave meacutemoriser Sivous reacuteinstallez lrsquoapplication ou lrsquoinstallez sur un autre appareil veuillez suivre lesmecircmes instructions Veuillez noter que vous pouvez eacutegalement utiliser cesinformations pour vous connecter agrave nos Services en ligne

Creacuteation du code PIN - enfin creacuteez votre code PIN Dans le futur seul votre code PINsera neacutecessaire pour acceacuteder agrave lrsquoapplication Allianz MyHealth et agrave toutes sesfonctions

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Les Services en ligneVous pouvez acceacuteder agrave nos Services en ligne seacutecuriseacutes confortablement depuis chez vous Les services enligne vous permettent les actions suivantes

Afficher et modifier vos informations personnelles en lignebullTeacuteleacutecharger les documents relatifs agrave votre police y compris votre carte drsquoaffiliationbullConsulter votre tableau des garanties et veacuterifier le montant de remboursement encore disponiblebullVeacuterifier lrsquoeacutetat des demandes de remboursement soumises et visualiser la correspondance eacutechangeacutee agravebullce sujetPayer vos primes par carte bancaire et mettre agrave jour les coordonneacutees de votre carte bancairebull

Pour acceacuteder agrave nos services en ligne veuillez-vous connecter agrave myallianzworldwidecarecom et

Connectez-vous agrave lrsquoaide de votre nom drsquoutilisateur et votre mot de passe temporaire compris dans1votre Pack drsquoadheacutesion

Quand on vous le demandera changez le mot de passe temporaire pour un mot de passe facile agrave2meacutemoriser Veuillez conserver ces informations en lieu sucircr vous en aurez encore besoin Veuillez noterque vous pouvez eacutegalement utiliser ces informations pour vous connecter agrave notre application MyHealth

Cliquez sur laquo Connexion raquo et crsquoest parti3

Les services aux affilieacutes sur notre site internetSur notre site Internet vous pouvez rechercher des prestataires de santeacute teacuteleacutecharger des formulaires etacceacuteder agrave notre calculateur drsquoIMC Vous nrsquoecirctes pas limiteacute(e) aux prestataires figurant sur notre site internet

httpswwwallianzworldwidecarecomfrressourcesviewressources-pour-les-affilies

Medi24Ce service de conseils meacutedicaux fourni par une eacutequipe meacutedicale expeacuterimenteacutee dispense desinformations et des conseils sur une large gamme de sujets tels que la pression arteacuterielle les reacutegimes lesmaladies infectieuses les premiers secours les soins dentaires les vaccins lrsquooncologie lrsquoinfirmiteacute laparole la steacuteriliteacute la peacutediatrie la santeacute mentale et la santeacute geacuteneacuterale

Medi24 est disponible 24 heures sur 24 7 jours sur 7 en anglais allemand franccedilais et italien

+44 (0) 208 416 3929

Veuillez contacter notre service teacuteleacutephonique pour toute question sur votre police ou votre couverture(Par ex plafonds de garanties ou eacutetat drsquoune demande de remboursement)

Si vous nrsquoavez pas reccedilu de pack drsquoadheacutesion rendez-vous sur myallianzworldwidecarecom cliquezsur laquo srsquoenregistrer raquo et entrez les informations demandeacutees Votre nom drsquoutilisateur et votre mot depasse temporaire vous seront envoyeacutes agrave lrsquoadresse e-mail qui vous est associeacutee dans notre base dedonneacutees

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Laissez-nous vous aider

+1 905 886 3605

wwwworkhealthlifecomAWCExpat(disponible en anglais franccedilais et espagnol)

Teacuteleacutechargez lrsquoapplication My Allianz EAP sur lrsquoApp Store ou Google Play

Un repreacutesentant vous reacutepondra en anglais Cette assistance est eacutegalement disponible dans drsquoautres langues Si aucunrepreacutesentant nrsquoest disponible pour vous assister dans la langue que vous souhaitez nous pouvons organiser un servicedrsquointerpreacutetation

Il ne srsquoagit pas drsquoun numeacutero vert Les numeacuteros de teacuteleacutephone locaux sont disponibles dans de nombreux pays Pour consulterla liste des numeacuteros drsquoaccegraves mondiaux rendez-vous sur wwwworkhealthlifecomAWC

Les services du Programme drsquoassistance aux expatrieacutes sont disponibles via Morneau Shepell Limited sous reacuteserve de votreacceptation de nos conditions geacuteneacuterales Vous comprenez et acceptez le fait qursquoAWP Health amp Life SA ndash Succursale irlandaiseetou AWP Health amp Life Services Limited ne sont pas responsables ou passibles de poursuites pour tout sinistre perte oudommage reacutesultant directement ou indirectement de lrsquoutilisation des services du Programme drsquoassistance aux expatrieacutes

Le Programme drsquoassistance aux expatrieacutes (PAE)Le Programme drsquoassistance aux expatrieacutes srsquoil est fourni apparaitra dans le tableau des garanties Ceservice drsquoassistance professionnelle et confidentielle multilingue disponible 24 h24 7 j7 peut vousaider vous et vos ayants droit agrave aborder toute une seacuterie de problegravemes et de deacutefis tels que

Lrsquoeacutequilibre entre la vie priveacutee et la vie professionnellebullLa famillela parentaliteacutebullLes relationsbullLe stress la deacutepression lrsquoanxieacuteteacutebullLes difficulteacutes au travailbullLa transition culturellebullLes chocs culturelsbullGeacuterer lrsquoisolement et la solitudebullLes problegravemes de deacutependancebull

Ce service multilingue est disponible partout et agrave toute heure Le PAE vous offre agrave vous et agrave vos ayants droit lrsquoaccegraves 24 h24 7 j7 aux services drsquoassistance multilinguessuivants

Les conseils professionnels et confidentiels sont disponibles en personne par teacuteleacutephone par videacuteo par e-mail ou en ligne

DES SERVICES DE CONSEILS PROFESSIONNELS CONFIDENTIELS

DES SERVICES DrsquoASSISTANCE EN CAS DrsquoINCIDENTS GRAVES

DES SERVICES DrsquoAIDE JURIDIQUE ET FINANCIEgraveRE

LrsquoACCEgraveS AU SITE SUR LE BIEN-EcircTRE

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Les services de seacutecuriteacute relatifs aux voyagesTandis que le monde continue de faire face agrave un nombre croissant de menaces pour la seacutecuriteacute nousfournissons des services qui vous permettent de geacuterer vos risques personnels efficacement Les servicesde seacutecuriteacute relatifs aux voyages donnent accegraves agrave un ensemble de conseils et drsquoassistance professionnelsdisponibles agrave tout moment par teacuteleacutephone par e-mail ou sur le site internet Ces services srsquoils sont fournisapparaitront dans le tableau des garanties

Les Services de seacutecuriteacute relatifs aux voyages vous donnent accegraves 24 h24 7 j7 agrave des informations sur laseacutecuriteacute des personnes et reacutepondent agrave toutes vos questions sur la seacutecuriteacute lors de vos deacuteplacements Cesservices comprennent

Veuillez nous contacter pour beacuteneacuteficier de ces services

+44 207 741 2185Il ne srsquoagit pas drsquoun numeacutero vert

allianzcustomerenquiriesworldawarecom

httpsmyworldawarecomawcInscrivez-vous en entrant votre numeacutero de votre police collective (indiqueacute sur votre certificat drsquoassurance)

Teacuteleacutechargez lrsquoapplication TravelKit sur lrsquoApple Store ou Google Play

Tous les services drsquoassistance en matiegravere de seacutecuriteacute sont fournis en anglais Des services drsquointerpreacutetation sont disponibles lecas eacutecheacuteant

Les Services de seacutecuriteacute relatifs aux voyages sont disponibles via WorldAware LTD sous reacuteserve de votre acceptation desconditions geacuteneacuterales Vous comprenez et acceptez le fait qursquoAWP Health amp Life SA ndash Succursale irlandaise etou AWP Healthamp Life Services Limited ne sont pas responsables ou passibles de poursuites pour tout sinistre perte ou dommage reacutesultantdirectement ou indirectement de lrsquoutilisation des Services de seacutecuriteacute relatifs aux voyages

UNE ASSISTANCE TEacuteLEacutePHONIQUE DrsquoURGENCE SUR LA SEacuteCURITEacuteParlez agrave un speacutecialiste de la seacutecuriteacute de vos preacuteoccupations concernant votredestination ou si vous avez besoin drsquoaide durant votre voyage

DES INFORMATIONS SUR LES PAYS ET DES CONSEILS SUR LA SEacuteCURITEacute Des informations sur un certain nombre de pays ainsi que des conseils complets sur laseacutecuriteacute

DES INFORMATIONS ET MISES A JOUR QUOTIDIENNES ET DES ALERTES SURLA SEacuteCURITEacute LORS DES DEacutePLACEMENTS Un bulletin drsquoinformations hebdomadaire et des notifications drsquoalerte par e-mail surles eacuteveacutenements agrave haut risque Cela comprend les actes terroristes les troubles civils etles risques importants lieacutes au climat agrave lrsquoendroit ougrave vous vous trouvez ou agrave proximiteacute

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Votre famille srsquoagrandit Nous vous couvrons Vous allez vous marier ou avoir un enfant Feacutelicitations

Vous pouvez ajouter votre eacutepoux(se) ou partenaire simplement en remplissant notre bulletin drsquoadheacutesiondisponible sur

httpswwwallianzworldwidecarecomfrparticuliersformulaire-d-affiliation

Pour ajouter un nouveau-neacute agrave votre police envoyez simplement un e-mail agrave notre eacutequipe dessouscriptions accompagneacute drsquoun acte de naissance Lorsque vous ajoutez un nouveau-neacute agrave votre policeassurez-vous drsquoenvoyer votre demande dans les quatre semaines qui suivent la naissance afin que lenouveau-neacute soit ajouteacute sans qursquoil fasse lrsquoobjet drsquoune souscription meacutedicale et qursquoil soit couvert degraves lanaissance Pour plus drsquoinformations sur lrsquoajout drsquoun ayant droit y compris des informations importantessur lrsquoajout des nouveau-neacutes enfants adopteacutes ou placeacutes en famille drsquoaccueil veuillez consulter la section laquo Ajouter un ayant droit raquo

Ce qui est pris en charge par ma couvertureVous ecirctes couvert(e) pour toutes les garanties indiqueacutees dans votre tableau des garanties Lespathologies preacuteexistantes (y compris les pathologies chroniques preacuteexistantes) sont geacuteneacuteralementcouvertes sauf indication contraire dans les documents de votre police Si vous nrsquoecirctes pas sucircr(e) veuillezconsulter la section laquo Notes raquo de votre tableau des garanties pour veacuterifier si les pathologiespreacuteexistantes sont couvertes

Ougrave puis-je recevoir des soins Vous pouvez recevoir des soins dans nrsquoimporte quel pays compris dans votre zone de couverture(indiqueacutee sur votre certificat drsquoassurance)

Si le traitement meacutedical que vous devez recevoir est disponible sur place mais vous choisissez de vousrendre dans un autre pays compris dans votre zone de couverture nous rembourserons les fraisoccasionneacutes dans la limite de votre couverture agrave lrsquoexception des frais de transport Cependant si letraitement pour lequel vous ecirctes couvert(e) nrsquoest pas disponible localement et que la garantie laquo Eacutevacuation meacutedicale raquo est comprise dans votre couverture les frais de transport vers le centredrsquoexcellence le plus proche seront couverts Afin drsquoobtenir le remboursement des deacutepenses meacutedicales etdes frais de transport engageacutes vous devrez remplir un formulaire drsquoentente preacutealable avant votredeacutepart

Qursquoest-ce qursquoun plafond de garantie Votre couverture peut ecirctre soumise agrave un plafond global Il srsquoagit du montant maximal que nous paieronspour toutes les garanties comprises dans la formule Bien que beaucoup de garanties comprises dansvotre tableau des garanties soient entiegraverement couvertes certaines sont limiteacutees agrave un montantspeacutecifique (par ex 30 000 euro) Il srsquoagit du plafond de garantie

Pour plus drsquoinformations sur les plafonds de garanties veuillez consulter la section de ce guide intituleacutee laquo Plafonds des garanties raquo

APERCcedilU DE LA COUVERTURENous comprenons lrsquoimportance de votre santeacute et celle de votre famille Vous trouverez ci-dessous un reacutecapitulatif pour vous aider agrave comprendre lrsquoeacutetendue de votre couverturesanteacute

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Une franchise est un montant fixe dont la personne assureacutee doit srsquoacquitter pour une peacuteriode decouverture (lors du regraveglement de frais meacutedicaux) avant que nous ne commencions agrave rembourser les fraismeacutedicaux Dans lrsquoexemple suivant Paul a besoin de recevoir des soins au cours de lrsquoanneacutee Sa formulecomprend une franchise de 450 euro

1re facture = 400 euro

2e facture = 400 euro



Paul paie la facturedans sa totaliteacute (400 euro) Nous payons 0 euro

Paul paie 50 euro Nous payons les350 euro restants

Paul paie 0 euro

Paul paie 0 euro

Nous payons lafacture dans satotaliteacute (400 euro)


Fin de lrsquoanneacutee drsquoassurance

Deacutebut de lrsquoanneacutee drsquoassurance

Qursquoest-ce qursquoune franchise et une quote-part Certaines formules et garanties peuvent ecirctre soumises agrave des franchises etou des quotes-parts Si desfranchises etou des quotes-parts srsquoappliquent agrave votre formule elles seront indiqueacutees dans votre tableaudes garanties

Une quote-part est un pourcentage des frais meacutedicaux dont vous devez vous acquitter Dans lrsquoexemplesuivant Leacutea doit recevoir des soins dentaires agrave plusieurs reprises au cours de lrsquoanneacutee Sa garantie laquo Soinsdentaires raquo comprend une quote-part de 20 Cela signifie que nous rembourserons 80 des frais Lemontant total que nous verserons peut ecirctre soumis agrave un plafond global

1re facture

2e facture

Leacutea paie 20

Nous payons 80

Leacutea paie 20

Nous payons 80



Leacutea paie 20

Nous payons 80 3e facture

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En cas drsquourgenceRecevez les soins drsquourgence dont vous avez besoin et appelez-nous si vous avezbesoin drsquoaide

Vous-mecircme votre meacutedecin un ayant droit ou un collegravegue devez appeler notre serviceteacuteleacutephonique (dans les 48 heures suivant lrsquourgence) pour nous informer de votrehospitalisation Les informations du formulaire drsquoentente preacutealable pourront ecirctrerecueillies par teacuteleacutephone lorsque vous nous appelez

Veacuterification de votre niveau de couvertureEn premier lieu veacuterifiez si le traitement est pris en charge par votre couverture Les garanties dont vousbeacuteneacuteficiez sont indiqueacutees dans votre tableau des garanties Vous pouvez eacutegalement contacter notreservice drsquoassistance pour toute question

Une preacuteautorisation est neacutecessaire pour certains traitementsLes garanties pour lesquelles une preacuteautorisation est neacutecessaire apparaissent dans votre tableau desgaranties La preacuteautorisation se fait par le biais drsquoun formulaire drsquoentente preacutealable Il srsquoagit en geacuteneacuteralde traitements hospitaliers et traitements au coucirct eacuteleveacute La proceacutedure drsquoentente preacutealable nous permetdrsquoeacutevaluer chaque cas de tout organiser avec lrsquohocircpital avant votre admission et si possible de mettre enplace le regraveglement direct des frais hospitaliers

Soins hospitaliers(La proceacutedure de preacuteautorisation srsquoapplique)

BESOIN DE RECEVOIR DES SOINS Nous comprenons que recevoir des soins peut engendrer un certain stress En suivant laproceacutedure ci-dessous nous nous chargerons de lrsquoadministration Vous pourrez vousconcentrer sur votre santeacute

Recevez les soins drsquourgence dont vous avez besoin et appelez-nous si vous avezbesoin drsquoaide ou de soutien

Le formulaire drsquoentente preacutealable est eacutegalement disponible sur notre site Internet sivous souhaitez obtenir un exemplaire Vous pouvez envoyer le formulaire ducircmentrempli par e-mail par fax ou par courrier postal agrave lrsquoaide des coordonneacutees indiqueacuteessur le formulaire

Veuillez noter que nous pouvons refuser une demande de remboursement enlrsquoabsence drsquoentente preacutealable Toutes les informations concernant notre proceacuteduredrsquoentente preacutealable sont disponibles dans la section des conditions geacuteneacuterales de cedocument

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Demander le remboursement de vos deacutepenses meacutedicales courantes de vos frais dentaires et drsquoautres deacutepensesSi votre traitement nrsquoexige pas de preacuteautorisation il vous suffit de reacutegler la facture et de nous demanderle remboursement Le cas eacutecheacuteant veuillez suivre les instructions ci-dessous

Vous pouvez eacutegalement effectuer vos demandes de remboursement en remplissant et en envoyant unformulaire de demande de remboursement teacuteleacutechargeable sur


Vous devrez remplir les sections 5 et 6 du formulaire de demande de remboursement si les informationsdemandeacutees dans ces sections ne sont pas deacutejagrave indiqueacutees sur votre facture meacutedicale

Veuillez nous envoyer le formulaire de demande de remboursement et tous les documents neacutecessairesles factures et les reccedilus par e-mail par fax ou par courrier (vous trouverez toutes les informationsneacutecessaires sur le formulaire)

Veuillez consulter la section laquo Demandes de remboursement des frais meacutedicaux raquo dans la partie laquo Conditions geacuteneacuterales de votre couverture raquo de ce guide pour plus drsquoinformations sur notre proceacutedurede demande de remboursement

Recevez les soins meacutedicaux et payez votre prestataire de santeacute

Obtenez une facture aupregraves de votre prestataire de santeacuteCette facture doit indiquer votre nom la (les) date(s) de traitement le diagnosticproblegraveme de santeacutepour lequel vous ecirctes traiteacute la date drsquoapparition des symptocircmes la nature du traitement et lemontant des frais factureacutes

Demandez le remboursement des frais meacutedicaux pour lesquels vous ecirctes couvert(e)agrave lrsquoaide de lrsquoapplication MyHealthEntrez les renseignements essentiels prenez une photo de vos factures et cliquez sur laquo Soumettre raquo

Traitement rapide des demandes de remboursementNous pouvons traiter votre demande et adresser les instructions de paiement agravevotre banque en moins de 48 heures lorsque nous avons reccedilu toutes lesinformations neacutecessaires Cependant en lrsquoabsence de diagnostic nous ne pourronstraiter votre demande rapidement car nous devrons nous procurer lesrenseignements neacutecessaires aupregraves de vous ou de votre meacutedecin Nrsquooubliez pasdrsquoindiquer le diagnostic sur votre demande de remboursement Nous vousenverrons un e-mail ou une lettre pour vous informer du traitement de votredemande de remboursement Si vous ecirctes de nationaliteacute franccedilaise et si votrecontrat est compleacutementaire agrave la CFE les demandes de remboursement ducircmentremplies sont traiteacutees et les instructions de paiement sont envoyeacutees agrave votre banquesous cinq jours ouvrables

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Eacutevacuations et RapatriementsDegraves que vous pressentez qursquoune eacutevacuation ou un rapatriement est neacutecessaire contactez notre serviceteacuteleacutephonique disponible 24 h24 et nous nous occuperons de tout Eacutetant donneacute le caractegravere urgent drsquouneeacutevacuation ou drsquoun rapatriement il est preacutefeacuterable de nous contacter par teacuteleacutephone Vous pouveztoutefois nous contacter par e-mail

Veuillez indiquer en objet de votre message laquo Urgent - EacutevacuationRapatriement raquo Pour eacuteviter uneaugmentation des frais et des retards inutiles lors des proceacutedures drsquoeacutevacuation veuillez nous contacteravant de contacter drsquoautres prestataires mecircme si ceux-ci vous contactent directement Silrsquoeacutevacuationrapatriement nrsquoest pas organiseacute(e) par nos soins nous nous reacuteservons le droit de deacuteclinertoute demande de remboursement des frais

+353 1 630 1303

medicalservicesallianzworldwidecarecom

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Vous pouvez aussi demander une carte de reacuteduction en pharmacieaupregraves drsquoOlympus qui peut ecirctre utiliseacutee agrave chaque fois que vosmeacutedicaments sur ordonnance ne sont pas pris en charge par votrepolice drsquoassurance santeacute Pour vous enregistrer et obtenir cettecarte rendez-vous sur le site suivant et cliquez sur laquo Print DiscountCard raquo

httpmembersomhccomawcprescriptionshtml

Et si je dois recevoir des soins aux Eacutetats-Unis Si vous beacuteneacuteficiez drsquoune couverture laquo mondiale raquo et si vous souhaitez localiser un prestataire meacutedical auxEacutetats-Unis rendez-vous sur

wwwallianzworldwidecarecomolympus

Si vous avez des questions agrave propos drsquoun prestataire de santeacute ou si vous avez seacutelectionneacute un prestataireet souhaitez obtenir un rendez-vous veuillez nous contacter

(+1) 800 541 1983(gratuit depuis les Eacutetats-Unis)

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CONDITIONSGEacuteNEacuteRALESDE VOTRECOUVERTURE

La police drsquoassurance santeacute est un contrat annuel conclu entre Allianz Care et la personne assureacuteeindiqueacutee sur le certificat drsquoassurance Le contrat est composeacute des documents suivants

Les conditions geacuteneacuterales (ce document) qui deacutefinissent les garanties et les conditions de votre policebulldrsquoassurance santeacute et doivent ecirctre lues conjointement avec votre certificat drsquoassurance et votretableau des garantiesLe certificat drsquoassurance qui preacutesente les formules choisies la date drsquoeffet et la date debullrenouvellement de la police les dates auxquelles des ayants droit ont eacuteteacute ajouteacutes ainsi que la zonegeacuteographique de couverture Les conditions particuliegraveres uniques agrave votre couverture sont indiqueacuteessur le certificat drsquoassurance (et ont eacuteteacute deacutetailleacutees dans le formulaire de conditions particuliegraveres eacutemisavant le commencement de votre police) Veuillez noter qursquoun nouveau certificat drsquoassurance voussera envoyeacute si vous demandez un changement (que nous acceptons) tel que lrsquoajout drsquoun ayant droitou si nous effectuons un changement que nous sommes autoriseacutes agrave faireLe tableau des garanties qui indique la(les) formule(s) choisies les garanties dont vous beacuteneacuteficiez etbullpreacutecise les garantiestraitements pour lesquels une entente preacutealable doit ecirctre soumise Tous lesplafonds deacutelais de carences franchises ou quotes-parts applicables aux garanties apparaissenteacutegalement dans le tableau des garantiesLes informations que nous avons reccedilues dans le bulletin drsquoadheacutesion signeacute le bulletin drsquoadheacutesion enbullligne ou le formulaire de confirmation drsquoeacutetat de santeacute (nommeacutes collectivement ci-apregraves laquo bulletindrsquoadheacutesion approprieacute raquo) ou dans tout autre document meacutedical justificatif par ou au nom des assureacutes

CONDITIONS GEacuteNEacuteRALESCette section preacutesente les garanties standard et les regravegles de votre police drsquoassurancesanteacute

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anniversaire ou le jour avant leur 24e anniversaire srsquoils sont eacutetudiants agrave plein temps Ils peuvent agrave cemoment-lagrave effectuer une demande de souscription en leur nom srsquoils le souhaitent

Plafonds des garantiesDeux types de plafonds sont indiqueacutes dans le tableau des garanties

Le plafond global de la formule applicable agrave certaines drsquoentre elles est le montant maximum quebullnous paierons pour lrsquoensemble des garanties par affilieacute(e) par anneacutee drsquoassurance et sous cetteformule en particulierCertaines garanties ont eacutegalement un plafond propre qui peut ecirctre appliqueacute soit laquo par anneacuteebulldrsquoassurance raquo laquo pour toute la vie raquo ou laquo par eacuteveacutenement raquo comme par voyage par visite ou pargrossesse Nous paierons parfois un pourcentage des coucircts pour certaines garanties comme laquo 65 des frais jusqursquoagrave 4 150 pound5 000 euro6 750 $6 500 CHF raquo

Lorsque le plafond de garantie srsquoapplique ou lorsque laquo 100 des frais reacuteels raquo est indiqueacute pour certainesgaranties le remboursement sera soumis au plafond global de la formule si celle-ci en a un Tous lesplafonds srsquoappliquent par affilieacute(e) et par anneacutee drsquoassurance sauf indication contraire dans le tableaudes garanties

Si vous disposez des garanties laquo Materniteacute raquo celles-ci seront indiqueacutees dans votre tableau des garantiesainsi que tout plafond ou deacutelai de carence applicable Les frais des garanties laquo Materniteacute raquo et laquo Complications agrave lrsquoaccouchement raquo sont rembourseacutes dans les limites de la garantie laquo par grossesse raquo oulaquo par anneacutee drsquoassurance raquo (cela est eacutegalement confirmeacute dans votre tableau des garanties) Si un plafondde garantie srsquoapplique laquo par grossesse raquo et qursquoune grossesse se deacuteroule sur deux anneacutees drsquoassuranceveuillez noter que les regravegles suivantes srsquoappliquent si le plafond de garantie change lors durenouvellement de la police

Le plafond de garantie de la premiegravere anneacutee srsquoappliquera agrave tous les frais pour lesquels vous ecirctesbullcouvert(e) pendant laquo lrsquoanneacutee une raquoLe plafond de garantie de la deuxiegraveme anneacutee srsquoappliquera agrave tous les frais pour lesquels vous ecirctesbullcouvert(e) pendant laquo lrsquoanneacutee deux raquo moins le montant de garantie total rembourseacute pendant laquo lrsquoanneacutee une raquoDans le cas ougrave le plafond de garantie serait reacuteduit pour laquo lrsquoanneacutee deux raquo et que ce montant ait eacuteteacutebullatteint ou ait eacuteteacute deacutepasseacute par des frais couverts et engageacutes pendant laquo lrsquoanneacutee une raquo aucun montantde garantie suppleacutementaire ne pourra ecirctre payeacute

Le traitement hospitalier pour des naissances multiples dont la conception a eacuteteacute rendue possible parprocreacuteation meacutedicalement assisteacutee est limiteacute agrave 24 900 pound30 000 euro40 500 $39 000 CHF par enfantpendant les trois premiers mois suivant la naissance Les soins en meacutedecine courante seront payeacutes selonles conditions de la formule Meacutedecine courante

Vos garanties sont soumises aux

Deacutefinitions et exclusions de la police (eacutegalement disponibles dans ce guide)bullConditions particuliegraveres indiqueacutees sur votre certificat drsquoassurance (et sur le formulaire de conditionsbullparticuliegraveres fourni avant le commencement de la police le cas eacutecheacuteant)

Ce que nous couvronsLrsquoeacutetendue de votre couverture est deacutefinie par votre tableau des garanties le certificat drsquoassurancea)tout avenant agrave la police ces conditions geacuteneacuterales pour contrats individuels ainsi que tout autredocument contractuel Les frais meacutedicaux lieacutes agrave lrsquoapparition ou lrsquoaggravation drsquoune maladie ou detoute autre condition meacutedicale seront rembourseacutes en accord avec votre tableau des garanties et lesconditions geacuteneacuterales

Cette couverture prend en charge les traitements meacutedicaux et les coucircts services et mateacuteriel associeacutesb)que nous jugeons meacutedicalement neacutecessaires et approprieacutes pour traiter une maladie ou blessure Lestraitements et proceacutedures ne sont pris en charge que srsquoils ont un but palliatif curatif etoudiagnostique srsquoils sont meacutedicalement neacutecessaires approprieacutes et srsquoils sont prescrits et administreacutes parun meacutedecin un dentiste ou tout autre theacuterapeute ayant une licence Les frais meacutedicaux serontrembourseacutes si le diagnostic etou les soins prescrits sont raisonnables et justifieacutes et drsquoun montanthabituellement factureacute dans un pays speacutecifique pour le traitement reccedilu conformeacutement auxproceacutedures meacutedicales standard et geacuteneacuteralement reconnues Si nous consideacuterons un sinistreinapproprieacute nous nous reacuteserverons le droit de reacuteduire la somme remboursable ou de rejeter lademande de remboursement dans sa totaliteacute

Cette police ne peut assurer aucune couverture ou garantie dans la mesure ougrave la couverture ouc)garantie serait en violation de toute loi reacutepressive ou reacuteglementations des Nations Unies de lrsquoUnioneuropeacuteenne ou de toutes autres lois ou reacutegulations sur les sanctions eacuteconomiques ou commerciales

Deacutebut et fin de votre couvertureLrsquoaffiliation est accepteacutee et confirmeacutee lorsque nous envoyons le certificat drsquoassurance et votre couvertureest valide agrave partir de la date indiqueacutee sur ce certificat Veuillez noter qursquoaucune garantie ne fera lrsquoobjetde remboursement dans le cadre de votre police tant que nous nrsquoaurons pas reccedilu la prime initiale et siles primes ulteacuterieures ne sont pas payeacutees lorsqursquoelles sont dues

Si votre police inclut un ou plusieurs ayants droit leur affiliation deacutemarrera agrave la date drsquoentreacutee en vigueurindiqueacutee sur votre certificat drsquoassurance le plus reacutecent les confirmant comme ayants droit Leur affiliationsera valide tant que vous serez assureacute(e) et tant que lrsquoacircge de tout enfant agrave charge est infeacuterieur agrave la limitefixeacutee La couverture des enfants ayants droit par votre police se termine le jour avant leur 18e

EXPLICATION DE VOTRE COUVERTURELes formules que vous avez choisies sont indiqueacutees dans votre tableau des garanties quipreacutesentent toutes les garanties pour lesquelles vous ecirctes couvert(e) ainsi que les plafondsqui srsquoappliquent Pour comprendre la maniegravere dont les plafonds de garantiessrsquoappliquent veuillez consulter le paragraphe laquo Plafonds des garanties raquo ci-contre

3130

Veuillez envoyer une demande de remboursement diffeacuterente par personne et par pathologiec)meacutedicale (agrave lrsquoaide de notre application MyHealth ou drsquoun formulaire de demande deremboursement) Si votre employeur a opteacute pour nos services en ligne vous disposez en plus desformulaires de demande de remboursement papier et eacutelectronique de lrsquoapplication MyHealth pourun envoi de vos demandes de remboursement simple et rapide

Il est de votre responsabiliteacute de garder tous les justificatifs originaux lorsque vous nous envoyez des copiesd)(par ex reccedilus de factures meacutedicales) Dans le cadre de nos proceacutedures drsquoaudit nous nous reacuteservons ledroit de vous demander les originaux de ces documentsreccedilus pendant les 12 mois suivant le traitementdrsquoune demande de remboursement (ou pendant deux ans pour les demandes de remboursement sousdes polices compleacutementaires agrave la CFE ou agrave la Seacutecuriteacute sociale franccedilaise) Nous nous reacuteservons eacutegalementle droit de vous demander de nous fournir une preuve de paiement de vos frais meacutedicaux (par ex releveacutede compte bancaire ou releveacute de carte bancaire) Nous vous recommandons eacutegalement de garder unecopie de toute correspondance eacutechangeacutee avec nous Nous ne pouvons ecirctre tenus responsables pourtoute correspondance eacutegareacutee pour des raisons qui eacutechappent agrave notre controcircle

Lorsque le montant de la demande de remboursement est infeacuterieur agrave celui de la franchise de votree)formule conservez toutes les demandes de remboursement et les reccedilus en rapport avec les soins enmeacutedecine courante jusqursquoagrave ce que le montant total soit supeacuterieur agrave celui de votre franchise Envoyez-nous ensuite tous les formulaires ainsi que tous les reccedilus et factures justificatifs

Veuillez indiquer la devise dans laquelle vous souhaitez ecirctre rembourseacute sur le formulaire def)demande de remboursement Il arrive parfois que les reacuteglementations bancaires internationales nenous autorisent pas agrave effectuer un paiement dans la devise que vous avez demandeacutee Dans ce caschaque demande sera eacutetudieacutee au cas par cas pour identifier une devise de paiement adapteacutee Sinous devons effectuer une conversion drsquoune devise vers une autre nous utiliserons le taux de changeen vigueur agrave la date drsquoeacutemission des factures ou le taux de change en vigueur agrave la date agrave laquelle leremboursement est effectueacute

Veuillez noter que nous nous reacuteservons le droit de choisir le taux de change agrave appliquer

Seuls les frais des traitements pour lesquels vous qualifiez seront rembourseacutes selon les conditions de votreg)police et en prenant en compte toute entente preacutealable requise Toutes franchises ou quotes-partsindiqueacutees dans le tableau des garanties seront prises en compte lors du calcul du montant agrave rembourser

Si vous devez verser un acompte avant le deacutebut drsquoun traitement meacutedical les frais encourus ne seronth)remboursables que lorsque le traitement aura eu lieu

Vous et vos ayants droit vous engagez agrave nous fournir tous les eacuteleacutements neacutecessaires au traitementi)drsquoune demande de remboursement Nous avons le droit drsquoacceacuteder agrave lrsquoensemble des dossiersmeacutedicaux et de nous adresser directement au prestataire de soins ou au meacutedecin traitant Nouspourrons si nous le jugeons neacutecessaire demander qursquoun examen de santeacute soit effectueacute agrave nos fraispar notre repreacutesentant meacutedical Toutes les informations seront traiteacutees dans la plus stricteconfidentialiteacute Nous nous reacuteserverons le droit de refuser le paiement si vous ou vos ayants droit nerespectiez pas ces engagements

Les remboursements sous votre couverture des frais occasionneacutes par une maladie une materniteacuteou un accident ne peuvent exceacuteder le montant des frais dont lrsquoassureacute(e) srsquoest acquitteacute(e) apregraves lesremboursements de toute nature auxquels il a droit et avant la prise en charge instaureacutee parlrsquoarticle L861-3 du code de la Seacutecuriteacute sociale

Si plusieurs polices drsquoassurance de mecircme nature sont souscrites avec diffeacuterents assureurs votrepolice drsquoassurance ne prendra effet qursquoen accord avec les limites de chaque autre policedrsquoassurance quelle que soit la date agrave laquelle celle-ci fut souscrite

Demandes de remboursement des frais meacutedicauxVeuillez noter que pour les demandes de remboursements de frais meacutedicaux

Toute demande de remboursement doit nous ecirctre envoyeacutee (agrave lrsquoaide de notre application MyHealtha)ou drsquoun formulaire de demande de remboursement) au plus tard deux ans apregraves la date detraitement Passeacute ce deacutelai nous ne serons plus dans lrsquoobligation de reacutegler ces demandes

Si votre police est compleacutementaire agrave la CFE ou si vous ecirctes affilieacute(e) agrave la Seacutecuriteacute sociale franccedilaiseb)vous devez nous envoyer les feuilles de soins cerfa (deacutelivreacutees par le prestataire de santeacute) pour touttraitement reccedilu en France

PROCEacuteDURES DE DEMANDE DEREMBOURSEMENT ET DrsquoENTENTEPREacuteALABLE

3332

Pour votre commoditeacute vous trouverez ci-dessous la liste des traitementsgaranties pour lesquels unepreacuteautorisation doit ecirctre obtenue par le biais drsquoun formulaire drsquoentente preacutealable (cette liste peut varierselon la couverture qui a eacuteteacute seacutelectionneacutee pour vous aussi veuillez consulter votre tableau desgaranties)

Ensemble des garanties hospitaliegraveres numeacuteroteacutees1 (si vous devez passer la nuit agrave lrsquohocircpital)bullHospitalisation de joursup2bullFrais drsquoune personne accompagnant un(e) assureacute(e) eacutevacueacute(e) ou rapatrieacute(e)sup2bullDialyse reacutenalesup2bullSoins de longue dureacuteesup2bullEacutevacuation meacutedicalesup2 (ou rapatriementsup2 si couvert)bullIRM (imagerie par reacutesonance magneacutetique) Lrsquoentente preacutealable est neacutecessaire uniquement pour unbullregraveglement direct au prestataireSoins agrave domicile ou dans un centre de convalescencesup2bullErgotheacuterapiesup2 (preacuteautorisation neacutecessaire pour les soins ambulatoires uniquement)bullOncologiesup2 (preacuteautorisation neacutecessaire pour les soins ambulatoires uniquement)bullChirurgie ambulatoiresup2bullSoins palliatifssup2bullTomographiesup2 (par eacutemission de positons) et scanographie-tomographiesup2bullChirurgie preacuteventivesup2bullReacuteeacuteducationsup2bullRapatriement du corpssup2bullMaterniteacutesup2 et complications de grossesse et agrave lrsquoaccouchementsup2 (preacuteautorisation neacutecessaire pour lesbullsoins en hospitalisation uniquement)Frais de transport des membres de la famille assureacutes en cas drsquoeacutevacuationsup2 (ou rapatriementsup2 sibullcouvert)Frais de transport des membres de la famille assureacutes en cas de rapatriement du corpssup2bullFrais de transport vers une autre icircle Anglo-Normande le Royaume-Uni ou la Francesup2bull

Le formulaire drsquoentente preacutealable nous permet drsquoeacutevaluer chaque cas et de faciliter le regraveglement directavec lrsquohocircpital

Si lrsquoentente preacutealable nrsquoest pas obtenue

Et si par la suite les soins reccedilus srsquoavegraverent ne pas avoir eacuteteacute meacutedicalement neacutecessaires nous nousbullreacuteserverons le droit de rejeter votre demande de remboursementPour les garanties numeacuteroteacutees 1 nous nous reacuteserverons le droit de rejeter votre demande debullremboursement Srsquoil est prouveacute par la suite que le traitement administreacute eacutetait meacutedicalementneacutecessaire nous ne paierons que 80 de la garantie pour laquelle lrsquoassureacute(e) qualifiePour les garanties numeacuteroteacutees 2 nous nous reacuteserverons le droit de rejeter votre demande debullremboursement Srsquoil est prouveacute par la suite que le traitement administreacute eacutetait meacutedicalementneacutecessaire nous ne paierons que 50 de la garantie pour laquelle lrsquoassureacute(e) qualifie

Demandes de paiement en cas de deacutecegraves accidentelSi la garantie laquo Capital deacutecegraves accidentel raquo est comprise dans la couverture meacutedicale seacutelectionneacuteeveuillez noter que les demandes de remboursement devront nous parvenir dans les 90 jours ouvrablessuivant la date du deacutecegraves et les documents suivants devront nous ecirctre fournis

Un formulaire de demande de paiement du capital deacutecegraves ducircment remplibullUn acte de deacutecegravesbullUn rapport meacutedical indiquant la cause du deacutecegravesbullUne deacuteclaration eacutecrite indiquant la date le lieu et les circonstances de lrsquoaccidentbullDes documents officiels prouvant la situation familiale de la personne assureacutee et pour lesbullbeacuteneacuteficiaires une preuve drsquoidentiteacute ainsi qursquoune preuve du lien de parenteacute avec la personne assureacutee

Agrave moins que cela nrsquoait eacuteteacute indiqueacute diffeacuteremment par lrsquoassureacute(e) les beacuteneacuteficiaires seront

Le conjoint (ou la conjointe) de la personne assureacutee srsquoils ne sont pas leacutegalement seacutepareacutesbullAgrave deacutefaut du conjoint les enfants de la personne assureacutee encore vivants agrave part eacutegale entre eux Celabullinclut les enfants du conjoint ou partenaire les enfants adopteacutes ou placeacutes et les enfants neacutes plus de300 jours avant la date de deacutecegraves de la personne assureacuteeAgrave deacutefaut des enfants le pegravere ou la megravere de la personne assureacutee agrave part eacutegale entre eux ou leurbullsurvivantAgrave deacutefaut des parents les biens de la personne assureacuteebull

Si vous souhaitez nommer un beacuteneacuteficiaire autre que ceux indiqueacutes ci-dessus veuillez contacter notreservice teacuteleacutephonique

Veuillez noter que si la personne assureacutee ainsi qursquoun ou tous les beacuteneacuteficiaires deacutecegravedent en mecircme tempsla personne assureacutee sera consideacutereacutee comme la derniegravere personne agrave ecirctre deacuteceacutedeacutee

Soins neacutecessaires suite agrave la faute drsquoune tierce personneSi les soins que vous devez recevoir sont la conseacutequence des actions drsquoune tierce personne vous devreznous le signaler et nous en avertir par eacutecrit le plus tocirct possible Par exemple en cas de soins pour uneblessure causeacutee lors drsquoun accident de voiture dans lequel vous ecirctes une victime Dans ce cas vous devrezprendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir de la personne responsable les deacutetails de sonassurance afin que nous puissions reacutecupeacuterer aupregraves de son assureur le coucirct des soins que nous avonspayeacute Si vous recouvrez les frais des soins que nous avons payeacutes vous devrez nous en rembourser lemontant (et les inteacuterecircts le cas eacutecheacuteant)

Entente preacutealableCertaines garanties dont vous beacuteneacuteficiez exigent une preacuteautorisation qui se fait par le biais drsquounformulaire drsquoentente preacutealable Ces garanties sont geacuteneacuteralement signaleacutees par un 1 ou un 2 dans votretableau des garanties

3534

Paiement drsquoautres fraisEn plus de la prime vous devez eacutegalement verser le montant de toute taxe sur les primes drsquoassurance(TPA) preacutelegravevements ou frais lieacutes agrave votre affiliation (ou toute nouvelle taxe preacutelegravevements ou chargesintroduits apregraves le deacutebut de votre affiliation) et que nous sommes leacutegalement obligeacutes de payer ou devous facturer Le montant de ces TPA preacutelegravevements ou frais que vous devez nous verser est indiqueacute survotre facture

Veuillez noter que nous pourrons modifier le montant de la taxe sur les primes drsquoassurance (TPA) ou detoute autre taxe preacutelegravevement ou frais que vous devez nous verser si le taux de la TPA ou de toute autretaxe preacutelegravevement ou frais est modifieacute ou en cas drsquointroduction de toute nouvelle taxe preacutelegravevement oufrais

Les primes pour chaque anneacutee drsquoassurance sont calculeacutees en fonction de lrsquoacircge de chaque affilieacute(e) aupremier jour de lrsquoanneacutee drsquoassurance de leur zone de couverture du pays de reacutesidence du souscripteurdu montant des primes en vigueur et drsquoautres facteurs de risque qui pourraient affecter lrsquoassurance demaniegravere mateacuterielle

En acceptant la couverture vous acceptez de payer la prime indiqueacutee sur le devis par la meacutethode depaiement indiqueacutee Vous ecirctes dans lrsquoobligation de nous payer par avance la prime due pour la dureacutee devotre affiliation La prime initiale ou le premier versement est payable immeacutediatement apregraves notreacceptation de votre souscription Les primes ulteacuterieures sont dues le premier jour de la peacuteriode depaiement choisie Vous pouvez choisir de payer chaque mois chaque trimestre tous les six mois ou enune seule fois en fonction du mode de paiement seacutelectionneacute En cas de diffeacuterence entre le prix accordeacuteet votre facture veuillez nous contacter au plus vite Nous ne sommes pas responsables des paiementseffectueacutes par le biais de tierces personnes

Vous devez payer votre prime dans la devise que vous avez seacutelectionneacutee lors de la souscription Si vousecirctes dans lrsquoincapaciteacute de payer votre prime pour quelque raison que ce soit veuillez nous contacter au

+353 1 630 1303

Les modaliteacutes de paiement peuvent ecirctre modifieacutees lors du renouvellement du contrat et pour cela lesinstructions doivent nous parvenir par eacutecrit au moins 30 jours avant la date de renouvellement Toutretard dans le paiement de la prime initiale ou drsquoune prime ulteacuterieure peut entraicircner la perte de lacouverture drsquoassurance

Si la prime initiale nrsquoest pas payeacutee dans les temps nous pourrons renoncer agrave exeacutecuter nos obligationscontractuelles aussi longtemps que le paiement de ladite prime sera ducirc Le contrat drsquoassurance seraconsideacutereacute comme nul et non avenu sauf si nous demandons le regraveglement de la prime devant lestribunaux dans les trois mois suivant la date de deacutebut de la police ou la date de fin du contratdrsquoassurance Si une prime ulteacuterieure nrsquoest pas payeacutee dans les temps nous pourrons par eacutecrit et aux fraisdu souscripteur fixer une eacutecheacuteance de deux semaines minimum afin que le souscripteur srsquoacquitte de sadette Ce deacutelai expireacute nous pourrons reacutesilier le contrat par eacutecrit avec effet immeacutediat et nous serons alorsdeacutegageacutes de nos obligations contractuelles

Les effets de la reacutesiliation cesseront si le souscripteur srsquoacquitte du paiement moins drsquoun mois apregraves lareacutesiliation ou si la reacutesiliation eacutetait accompagneacutee drsquoune eacutecheacuteance moins drsquoun mois apregraves lrsquoexpiration delrsquoeacutecheacuteance sous reacuteserve qursquoaucun sinistre nrsquoait eacuteteacute rembourseacute entre-temps

PAIEMENT DES PRIMES

3736

demande pour devenir le souscripteur (srsquoil a lrsquoacircge requis) et inclure les autres ayants droit dans sa policeSi cette demande nous parvient dans les 28 jours nous pourrons agrave notre discreacutetion ne pas ajouterdrsquoautres restrictions ou exclusions qui leur seraient speacutecifiques en plus des restrictions ou exclusions deacutejagraveen application au moment du deacutecegraves du souscripteur

Suite au deacutecegraves drsquoun ayant droit son affiliation prendra fin et un remboursement de la prime de lrsquoanneacutee encours pour cet ayant droit sera effectueacute au prorata si aucun sinistre nrsquoa eacuteteacute rembourseacute (veuillez noter que nousnous reacuteservons le droit de vous demander un certificat de deacutecegraves avant tout remboursement de la prime)

Changement de votre niveau de couvertureSi vous souhaitez modifier votre niveau de couverture veuillez nous contacter avant la date derenouvellement de votre police drsquoassurance pour discuter de vos options Tout changement agrave apporter agravevotre couverture ne peut ecirctre effectueacute qursquoau moment du renouvellement Si vous souhaitez augmenter leniveau de votre couverture nous pouvons vous demander de remplir un questionnaire concernant votrehistorique meacutedical etou drsquoaccepter certaines exclusions ou restrictions lieacutees agrave votre couverture avantque nous acceptions votre demande Si lrsquoaugmentation du niveau de couverture est accepteacutee unmontant de prime suppleacutementaire devra ecirctre payeacute et des deacutelais de carences pourront srsquoappliquer

Changement de pays de reacutesidenceNous devons ecirctre informeacutes de tout changement de pays de reacutesidence Ce changement peut avoir desconseacutequences sur la couverture ou la prime drsquoassurance mecircme si vous deacutemeacutenagez dans un pays situeacute agravelrsquointeacuterieur de votre zone de couverture Votre couverture existante nrsquoest pas valide si vous deacutemeacutenagezdans un pays en dehors de votre zone de couverture Il est important de noter que dans certains paysles couvertures sont soumises agrave des restrictions leacutegales en matiegravere drsquoassurance santeacute locale notammentpour les reacutesidents de ces pays Il est de votre responsabiliteacute de vous assurer que votre couverturemeacutedicale est conforme agrave la leacutegislation En cas de doute veuillez vous renseigner aupregraves drsquoun conseillerjuridique indeacutependant Il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous assurer La couvertureAllianz Care nrsquoest pas un substitut aux assurances santeacute obligatoires locales

Changement drsquoadresse ou drsquoe-mailToute correspondance sera envoyeacutee aux coordonneacutees indiqueacutees dans nos registres sauf indicationcontraire Veuillez nous informer par eacutecrit le plus rapidement possible de tout changement drsquoadressepriveacutee professionnelle ou drsquoe-mail

Maintien de la couvertureSi vous beacuteneacuteficiez drsquoun maintien de couverture de notre part en accord avec lrsquoArticle 4 de la Loi 89-100du 31 deacutecembre 1989 (modifieacutee par lrsquoActe 94-678 du 8 aoucirct 1994) (Loi Evin) nous sommes autoriseacutes agravevous demander (ou agrave demander agrave vos ayants droit beacuteneacuteficiant drsquoune telle couverture) une preuve devotre droit agrave cette couverture Vous devez nous informer immeacutediatement de tout changementconcernant vos droits agrave ce prolongement de couverture y compris si vous perdez vos droits agrave desgaranties drsquoinvaliditeacute drsquoincapaciteacute de retraite ou de salaire de substitution Vous devez nouscommuniquer ces changements par lettre recommandeacutee dans les 14 jours suivant la date agrave laquellevous avez eacuteteacute averti(e) de ces changements

Ajouter un ayant droitVous pouvez demander lrsquoajout des membres de votre famille agrave la police en compleacutetant le bulletindrsquoadheacutesion approprieacute

Les nouveau-neacutes (agrave lrsquoexception des naissances multiples et des enfants adopteacutes et placeacutes dans unefamille drsquoaccueil) sont couverts degraves la naissance sans souscription meacutedicale agrave condition que nous ensoyons informeacutes dans les quatre semaines suivant la date de naissance et que lrsquoun des parentsbiologiques ou parents drsquoaccueil (en cas de gestation pour autrui) ait eacuteteacute assureacute chez nous depuis aumoins six mois conseacutecutifs Pour nous informer de votre intention drsquoajouter un nouveau-neacute agrave votre policeveuillez adresser une requecircte eacutecrite accompagneacutee drsquoune photocopie de lrsquoacte de naissance agrave notreeacutequipe des souscriptions par e-mail

underwritingallianzworldwidecarecom

Si nous en sommes informeacutes plus de quatre semaines apregraves la naissance les nouveau-neacutes feront lrsquoobjetdrsquoune souscription meacutedicale complegravete et ne seront couverts qursquoagrave la date de notre acceptation Veuilleznoter que tous les enfants issus de naissances multiples les enfants adopteacutes et placeacutes dans une familledrsquoaccueil seront soumis agrave une souscription meacutedicale complegravete

Suite agrave lrsquoacceptation de notre eacutequipe des souscriptions nous vous enverrons un nouveau certificatdrsquoassurance pour prendre en compte lrsquoajout du nouvel ayant droit Ce certificat remplacera toute autreversion en votre possession agrave partir de la date drsquoeffet indiqueacutee sur le nouveau certificat drsquoassurance

Changement de souscripteurSi vous souhaitez modifier le souscripteur lors du renouvellement le nouveau souscripteur devracompleacuteter un bulletin drsquoadheacutesion et sera soumis agrave une souscription meacutedicale complegravete (si cechangement doit ecirctre effectueacute suite au deacutecegraves du souscripteur veuillez consulter la section laquo Deacutecegraves dusouscripteur ou drsquoun ayant droit raquo)

Deacutecegraves du souscripteur ou drsquoun ayant droitNous espeacuterons que vous nrsquoaurez jamais besoin de consulter cette section Cependant si le souscripteurou un ayant droit venait agrave deacuteceacuteder veuillez nous en informer dans un deacutelai de 28 jours

Suite au deacutecegraves du souscripteur la police prendra fin et un remboursement de la prime de lrsquoanneacutee encours sera effectueacute au prorata si aucun sinistre nrsquoa eacuteteacute rembourseacute (veuillez noter que nous nousreacuteservons le droit de vous demander un acte de deacutecegraves avant tout remboursement de la prime) Srsquoil lesouhaite le premier ayant droit indiqueacute sur le certificat drsquoassurance pourra nous faire parvenir une

GESTION DE VOTRE POLICE

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Vous pouvez eacutegalement nous lrsquoenvoyer par la poste agrave lrsquoattention du Service client agrave lrsquoadresse indiqueacuteeau dos de ce document

La reacutesiliation du contrat pendant ces 30 jours vous donne droit au remboursement inteacutegral des primespayeacutees pour cet(ces) affilieacute(s) pour la nouvelle anneacutee drsquoassurance agrave condition qursquoaucun remboursementnrsquoait eacuteteacute effectueacute sous cette police Si vous deacutecidez de ne pas exercer votre droit de reacutesilier (ou demodifier) la souscription pendant ces 30 jours les deux parties seront lieacutees par le contrat drsquoassurance etla prime pour cette anneacutee drsquoassurance sera due dans sa totaliteacute et selon la freacutequence de paiement quevous aurez choisie

Fin de lrsquoaffiliationVeuillez noter que votre affiliation (et celle de toute autre personne indiqueacutee sur le certificatdrsquoassurance) prend fin dans les cas suivants

Si vous ne payez pas une prime avant ou agrave sa date drsquoeacutecheacuteance Cependant si vous payez la ou lesbullprimes arrieacutereacutees dans les 30 jours suivant la date drsquoeacutecheacuteance votre souscription pourraeacuteventuellement ecirctre maintenue sans que vous ne soyez obligeacute(e) de remplir un formulaire deconfirmation drsquoeacutetat de santeacuteSi vous ne payez pas le montant de toute taxe speacuteciale sur les contrats drsquoassurance ou de toute taxebullpreacutelegravevement ou frais que vous devez nous verser dans le cadre du contrat avant ou agrave sa date drsquoeacutecheacuteanceEn cas de deacutecegraves du souscripteur Veuillez consulter la section laquo Deacutecegraves du souscripteur ou drsquoun ayantbulldroit raquo pour plus drsquoinformationsSrsquoil existe des preuves raisonnables que le souscripteur ou tout ayant droit nous a induit en erreur ou abulltenteacute de le faire en nous donnant des informations fallacieuses ou en ne divulguant pas desinformations pertinentes ou en srsquoassociant agrave une tierce personne pour nous donner des informationsfallacieuses de maniegravere intentionnelle ou par neacutegligence qui peuvent influencer notre choix dans lesprises de deacutecisions quant agrave votre affiliation la prime que vous devez payer ou le remboursement drsquounsinistre Veuillez consulter la section laquo Conditions geacuteneacuterales suppleacutementaires raquo pour plus drsquoinformationsSi vous deacutecidez de reacutesilier votre police apregraves nous avoir informeacutes par eacutecrit pendant les 30 joursbullsuivant la reacuteception des conditions geacuteneacuterales complegravetes ou suivant la date drsquoeffetde renouvellementde votre police La date la plus reacutecente preacutevaudra Veuillez consulter la section laquo Votre droit de reacutesilier raquo pour plus drsquoinformations

Si votre souscription prend fin pour une raison autre que la non-divulgation drsquoinformations nous vousrembourserons les primes que vous nous avez verseacutees pour la peacuteriode posteacuterieure agrave la date de fin moinsle montant de tout somme que vous nous devez

Veuillez noter que si votre affiliation prend fin la couverture des ayants droit se terminera eacutegalement

Expiration de la policeVeuillez noter qursquoagrave expiration de la police drsquoassurance vous nrsquoavez plus droit au remboursement de vosfrais meacutedicaux Les frais couverts par la police drsquoassurance et engageacutes durant la peacuteriode de couvertureseront rembourseacutes pendant une dureacutee maximale de deux ans apregraves la date de traitement Cependantles traitements en cours ou les soins compleacutementaires neacutecessaires apregraves la date drsquoexpiration ne serontplus pris en charge

CorrespondanceToute correspondance eacutecrite doit nous ecirctre envoyeacutee par courrier postal affranchi ou par e-mail Drsquounemaniegravere geacuteneacuterale nous ne renvoyons pas les documents originaux sauf si vous en faites la demandelors de lrsquoenvoi de ces documents

Renouvellement de votre affiliationSoumise aux clauses selon lesquelles votre affiliation pourrait prendre fin votre police annuelle estautomatiquement renouveleacutee pour lrsquoanneacutee drsquoassurance suivante agrave condition que les formules dont vousbeacuteneacuteficiez soient toujours disponibles que nous soyons toujours en mesure de vous fournir une couverturedans votre pays de reacutesidence que toutes les primes dues aient eacuteteacute payeacutees et que les donneacutees de paiementvous concernant agrave la date du renouvellement de la police soient toujours valides Veuillez nous informer siles coordonneacutees de votre compte bancaire ont changeacute ou si vous recevez une nouvelle carte bancaire

Dans le cadre de cette proceacutedure automatique nous vous ferons parvenir un nouveau certificatdrsquoassurance un mois avant la date de renouvellement ainsi que toutes les informations relatives auxchangements apporteacutes agrave votre police Veuillez nous contacter si vous ne recevez pas votre certificatdrsquoassurance dans le mois qui preacutecegravede la date de renouvellement

Changements pouvant ecirctre apporteacutes lors du renouvellementNous avons le droit drsquoappliquer des conditions geacuteneacuterales modifieacutees qui prennent effet agrave partir de ladate de renouvellement Les conditions geacuteneacuterales de la police et le tableau des garanties en vigueur agrave ladate de renouvellement seront valides pour la totaliteacute de la nouvelle anneacutee drsquoassurance Nous pouvonsmodifier la prime les garanties et les regravegles de votre affiliation lors du renouvellement y compris lamaniegravere dont les primes sont calculeacuteesdeacutetermineacutees ainsi que la meacutethode ou freacutequence de paiementCes changements prendront effet agrave partir de la date de renouvellement uniquement Si les informationsque nous avons demandeacutees avant le deacutebut de la police nous ont eacuteteacute fournies et si vous ne demandezpas un niveau de couverture supeacuterieur nous nrsquoajouterons pas de restrictions ou exclusions en relationavec des pathologies ou problegravemes de santeacute ayant commenceacute apregraves le deacutebut de la police

Nous vous informerons par eacutecrit de tout changement Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec ces modificationset afin qursquoelles ne prennent pas effet vous pourrez mettre fin agrave votre affiliation dans les 30 jours suivantla date agrave partir de laquelle elles entrent en vigueur ou dans les 30 jours suivant la date agrave laquelle nousvous en informons La date la plus reacutecente preacutevaudra

Votre droit de reacutesilierVous pouvez reacutesilier votre contrat pour toutes les personnes assureacutees ou seulement pour un ou plusieursayants droit dans les 30 jours suivant la reacuteception des conditions geacuteneacuterales de votre police ou suivant ladate drsquoeffetde renouvellement de votre police La date la plus reacutecente preacutevaudra Veuillez noter quevous ne pouvez pas antidater la reacutesiliation de votre souscription

Si vous souhaitez reacutesilier veuillez remplir le formulaire laquo Votre droit de renonciation raquo envoyeacute avec votrepack drsquoadheacutesionde renouvellement Vous pouvez nous envoyer ce formulaire par e-mail agrave


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Fraude et dissimulation de faits 7

Si vous ou vos ayants droit communiquez intentionnellement des renseignements faux erroneacutes oua)omettez de divulguer des faits mateacuteriels qui changent lrsquoobjet du risque ou ont une incidence surnotre estimation du risque par exemple dans le bulletin drsquoadheacutesion approprieacute ou en relation aveclrsquoaggravation drsquoun risque durant la peacuteriode de votre police le contrat sera consideacutereacute comme nul etnon avenu degraves la date de deacutebut sauf accord contraire et eacutecrit de notre part Si le contrat estconsideacutereacute comme nul et non avenu pour cause de fausse deacuteclaration dissimulation ou omissionintentionnelle de faits mateacuteriels la prime ne sera pas rembourseacutee en partie ou en totaliteacute Lorsque lamauvaise foi nrsquoest pas eacutetablie nous pourrons soit augmenter le montant de la prime ou reacutesilier votrepolice sous 10 jours apregraves vous avoir envoyeacute une lettre recommandeacutee vous en informant Dans cedernier cas nous rembourserons la portion de la prime payeacutee pour le temps ougrave vous ne beacuteneacuteficiezplus de la couverture Si une demande de remboursement a eacuteteacute envoyeacutee le montant duremboursement sera reacuteduit en proportion du taux des primes qui auraient eacuteteacute dues si les risquesavaient eacuteteacute complegravetement et exactement deacuteclareacutes Les problegravemes de santeacute apparaissant entre ladate de signature du bulletin drsquoadheacutesion et la date drsquoeffet de la police seront eacutegalement consideacutereacutescomme pathologies preacuteexistantes et ne seront pas couverts srsquoils ne sont pas deacuteclareacutes Si lesouscripteur doute de la pertinence drsquoune information il doit nous la communiquer

Dans le cas ougrave une demande de remboursement srsquoavegravere fausse frauduleuse intentionnellementb)exageacutereacutee ou si des dispositifs ou moyens frauduleux ont eacuteteacute utiliseacutes par vous ou lrsquoun de vos ayantsdroit ou par quiconque agissant en votre nom ou le leur afin de tirer avantage de la policedrsquoassurance nous ne rembourserons pas ce sinistre Vous nous seriez alors immeacutediatement redevablede toute somme verseacutee pour ce sinistre avant la deacutecouverte de lrsquoacte frauduleux ou de lrsquoomission Sides dispositifs ou moyens frauduleux ont eacuteteacute utiliseacutes la prime ne sera pas rembourseacutee en partie ou entotaliteacute et toute demande de remboursement en instance de regraveglement sera annuleacutee

Reacutesiliation Nous avons le droit de reacutesilier votre police si vous ne payez pas la prime complegravete due8comme indiqueacute dans la section laquo Paiement des primes raquo En cas de reacutesiliation dans lrsquoun des cas ci-dessus nous vous rembourserons la fraction de prime affeacuterente agrave la peacuteriode pendant laquelle lerisque nrsquoa pas couru Vous avez le droit de reacutesilier votre police

Tous les ans moyennant un preacuteavis minimum de deux mois par lettre recommandeacutee La reacutesiliation aa)lieu agrave partir de la date de renouvellement

En cas de diminution du risque si nous ne consentons pas agrave reacuteduire la prime en conseacutequence Lab)reacutesiliation a lieu 30 jours apregraves notre refus Cette clause nrsquoest pas applicable lorsque lrsquoeacutetat de santeacutede lrsquoassureacute(e) se trouve modifieacute

Vous pouvez nous notifier la reacutesiliation de votre police soit par deacuteclaration faite contre reacuteceacutepisseacute soitpar acte extrajudiciaire soit par lettre recommandeacutee

Communication avec les ayants droit Dans le cadre de lrsquoadministration de votre police drsquoassurance9nous pouvons ecirctre ameneacutes agrave demander des informations compleacutementaires Si nous devonscommuniquer au sujet drsquoun ayant droit inclus dans la police (par exemple si nous devons obtenirlrsquoadresse e-mail drsquoun ayant droit adulte) nous pourrons contacter lrsquoassureacute(e) principal(e) qui agit aunom de et pour le compte de ses ayants droit afin qursquoil nous fournisse les informations neacutecessairessous reacuteserve qursquoil ne srsquoagisse pas drsquoinformations meacutedicales sensibles concernant un ayant droit De lamecircme maniegravere dans le but drsquoadministrer les demandes de remboursement toute information quinrsquoest pas drsquoordre meacutedical en lien avec une personne couverte par la police pourra ecirctre envoyeacuteedirectement agrave lrsquoassureacute(e) principal(e)

Loi applicable et reacutesolution des litiges Votre souscription est reacutegie par le droit franccedilais sauf en cas1drsquoexigences reacuteglementaires locales obligatoires Tout litige ne pouvant ecirctre reacutesolu agrave lrsquoamiable serareacutegleacute par les tribunaux franccedilais

Sanctions eacuteconomiques Cette police ne comprend aucune couverture ou garantie pour des affaires2ou activiteacutes dans la mesure ougrave la couverture ou garantie ou les affaires ou activiteacutes seraient enviolation de toute loi reacutepressive ou reacuteglementations des Nations unies de lrsquoUnion europeacuteenne ou detoutes autres lois ou reacutegulations sur les sanctions eacuteconomiques ou commerciales

Responsabiliteacute Notre responsabiliteacute vis-agrave-vis de lrsquoassureacute(e) se limite aux montants figurant dans le3tableau des garanties et dans tout avenant au contrat En aucun cas le montant du remboursementque ce soit selon les conditions de cette police de la seacutecuriteacute sociale ou de toute autre assurancenrsquoexceacutedera le montant de la facture

Autres parties Aucune autre personne (agrave lrsquoexception drsquoun repreacutesentant deacutesigneacute) nrsquoest autoriseacutee agrave4effectuer ou confirmer toute modification de votre affiliation en votre nom ou deacutecider de ne pasfaire respecter nos droits Pour ecirctre valide toute modification de votre souscription doit ecirctreconfirmeacutee par eacutecrit par nos services

Responsabiliteacute civile drsquoun tiers Si vous ou lrsquoun de vos ayants droit pouvez ecirctre indemniseacute(e) par la5seacutecuriteacute sociale une autre police drsquoassurance ou un autre tiers concernant une demande deremboursement que vous nous avez fait parvenir nous nous reacuteserverons le droit de refuser de payerle sinistre Vous devez nous informer et fournir toutes les informations neacutecessaires si vous pouvez ecirctreindemniseacute(e) par la seacutecuriteacute sociale une autre police drsquoassurance ou un autre tiers La personneassureacutee et la tierce partie ne peuvent en aucun cas sans notre consentement eacutecrit conclure unaccord ou srsquoopposer agrave notre droit de recouvrir toute somme due Dans le cas contraire nous seronsen droit de reacutecupeacuterer les sommes verseacutees et de reacutesilier la police drsquoassurance Nous nousreconnaissons le droit de subrogation et pouvons instituer une proceacutedure en votre nom mais agrave nosfrais pour reacutecupeacuterer pour notre propre beacuteneacutefice tout paiement effectueacute ou ducirc par la seacutecuriteacute socialeune autre police drsquoassurance ou un autre tiers Nous nrsquoeffectuerons aucun versement sous cetteassurance en partie ou en totaliteacute agrave un assureur tiers si un sinistre est eacutegalement couvert en partieou en totaliteacute par cet assureur sauf srsquoil srsquoagit drsquoune franchise au-delagrave du montant pris en charge parcet assureur si cette assurance nrsquoa pas eacuteteacute utiliseacutee

Cas de force majeure Nous ne pouvons ecirctre tenus responsables pour tout manquement ou retard6dans lrsquoexeacutecution de nos obligations sous les conditions de cette police causeacute par ou reacutesultant drsquouncas de force majeure qui doit inclure mais ne se limite pas aux eacuteveacutenements incalculablesimpreacutevisibles ou ineacutevitables tels que des conditions meacuteteacuteorologiques extrecircmes inondationsglissements de terrain tremblements de terre tempecirctes foudre incendies affaissements eacutepideacutemiesactes terroristes eacuteclatements drsquohostiliteacutes militaires (que la guerre ait eacuteteacute deacuteclareacutee ou non) eacutemeutesexplosions manifestations ou autres conflits sociaux deacutesordres civils sabotages expropriations parles autoriteacutes gouvernementales ou tout autre acte ou eacuteveacutenement qui eacutechappe agrave notre controcircle

CONDITIONS GEacuteNEacuteRALESSUPPLEacuteMENTAIRESLes conditions suppleacutementaires importantes qui srsquoappliquent agrave votre police sont deacutetailleacuteesci-dessous

4342

La maniegravere dont nous proteacutegeons votre vie priveacutee est indiqueacutee dans notre notice sur la protection desdonneacutees Il srsquoagit drsquoune notice importante qui indique la maniegravere dont nous traitons vos donneacuteespersonnelles et que vous devez consulter avant de nous transmettre vos donneacutees personnelles Pourconsulter notre notice sur la protection des donneacutees rendez-vous sur

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PROTECTION DES DONNEacuteES ETCONSENTEMENT DUDE LA PATIENT(E)

Utilisation de Medi24 Veuillez noter que le service Medi24 ainsi que les informations et ressources10meacutedicales qursquoil fournit ne saurait en aucun cas remplacer lrsquoavis drsquoun professionnel de santeacute ou lessoins que les meacutedecins fournissent agrave leurs patients Il ne saurait aussi ecirctre solliciteacute pour obtenir undiagnostic ou un traitement meacutedical et ne doit pas ecirctre utiliseacute agrave cette fin Vous devez obtenir lrsquoavis devotre meacutedecin avant de commencer tout nouveau traitement ou si vous avez des questionsconcernant un problegraveme de santeacute Vous comprenez et acceptez le fait qursquoAllianz Care nrsquoest pasresponsable ou passible de poursuites pour tout sinistre perte ou dommage reacutesultant directementou indirectement de lrsquoutilisation de ce service ou des informations ou ressources fournies par ceservice Les appels agrave Medi24 sont enregistreacutes et peuvent ecirctre eacutecouteacutes dans le cadre de la formationdu personnel afin drsquoameacuteliorer la qualiteacute des services et pour des raisons reacuteglementaires

4544

est fait reacutefeacuterence dans la proceacutedure type sera reacutegi interpreacuteteacute et appliqueacute conformeacutement agrave la leacutegislationfranccedilaise Les tribunaux franccedilais auront la compeacutetence exclusive pour reacutegler les reacuteclamations litiges oudiffeacuterends pouvant deacutecouler de la meacutediation ou en rapport avec cette derniegravere

Tout litige controverse ou reacuteclamation 3

deacutecoulant de ce contrat ou y affeacuterent (ou toute violation reacutesiliation ou non-validiteacute agrave cet eacutegard)-dans le cas ougrave la valeur en cause est supeacuterieure agrave 500 000 euro ou

ayant eacuteteacute soumis agrave meacutediation conformeacutement agrave la clause 2 du preacutesent contrat et nrsquoayant pas eacuteteacute-reacutegleacute volontairement par ladite meacutediation dans une peacuteriode de trois mois agrave compter de la date denotification de reacutesolution agrave lrsquoamiable

devra ecirctre reacutegleacute par les tribunaux franccedilais et les parties aux preacutesentes devront se soumettre agrave lacompeacutetence exclusive desdits tribunaux agrave ces fins Toute proceacutedure intenteacutee conformeacutement agrave lapreacutesente clause 3 devra ecirctre engageacutee dans les neuf mois calendaires suivant la date drsquoexpiration dela peacuteriode de trois mois susmentionneacutee

PrescriptionToutes actions deacuterivant drsquoun contrat drsquoassurance sont prescrites par deux ans agrave compter de lrsquoeacuteveacutenementqui y donne naissance

Toutefois ce deacutelai ne court pas dans les circonstances suivantes

En cas de reacuteticence omission deacuteclaration fausse ou inexacte sur le risque couru Dans ce cas le deacutelaibullde prescription ne court que du jour ougrave nous prenons connaissance de la reacuteticence omissiondeacuteclaration fausse ou inexacteSi les parties prouvent qursquoelles lrsquoavaient ignoreacute jusque-lagrave Le deacutelai ne court qursquoagrave compter du jour ougrave labullpartie a pris connaissance de lrsquoeacuteveacutenement qui donne naissance agrave lrsquoactionQuand lrsquoaction a pour cause le recours drsquoun tiers le deacutelai de la prescription ne court que du jour ougrave cetiers a exerceacute une action en justice contre un(e) assureacute(e) ou a eacuteteacute indemniseacute par la personne assureacuteeEn cas de deacutecegraves accidentel la prescription est porteacutee agrave 10 ans dans les contrats drsquoassurance contre lesaccidents atteignant les personnes lorsque les beacuteneacuteficiaires sont les ayants droit de la personneassureacutee deacuteceacutedeacuteeLa prescription est interrompue par une des causes ordinaires drsquointerruption de la prescription comme suit Toute demande en justice mecircme en reacutefeacutereacute ou mecircme porteacutee devant une juridiction incompeacutetentebullTout acte drsquoexeacutecution forceacutee ou toute mesure conservatoire prise en application du Code desbullproceacutedures civiles drsquoexeacutecutionToute reconnaissance de notre part du droit agrave garantie de lrsquoadheacuterent ou toute reconnaissance debulldette de lrsquoadheacuterent envers un assureurElle est eacutegalement interrompue par La deacutesignation drsquoexperts agrave la suite drsquoun sinistrebullLrsquoenvoi drsquoune lettre recommandeacutee avec accuseacute de reacuteception adresseacutee par lrsquoassureur agrave lrsquoassureacute(e) en cebullqui concerne lrsquoaction en paiement de la primeLrsquoenvoi drsquoune lettre recommandeacutee avec accuseacute de reacuteception adresseacutee par lrsquoassureacute(e) agrave lrsquoassureur en cebullqui concerne lrsquoaction en paiement de la primeConformeacutement agrave lrsquoarticle L114-3 du Code des assurances les parties au contrat drsquoassurance nepeuvent mecircme drsquoun commun accord ni modifier la dureacutee de la prescription ni ajouter aux causes desuspension ou drsquointerruption de celle-ci

Faire une reacuteclamationContactez en premier lieu notre service drsquoassistance teacuteleacutephonique si vous avez des commentaires ou desreacuteclamations Si nous ne sommes pas en mesure de reacutesoudre le problegraveme par teacuteleacutephone veuillez nouseacutecrire agrave

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Nous traiterons votre reacuteclamation conformeacutement agrave notre proceacutedure interne de traitement desreacuteclamations Pour plus drsquoinformations rendez-vous sur

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Reacutesolution des litigesTous diffeacuterends relatifs agrave des avis meacutedicaux en relation avec les reacutesultats drsquoun accident ou drsquoun eacutetat1de santeacute doivent nous ecirctre signaleacutes dans un deacutelai de neuf semaines suivant la deacutecision Lesditsdiffeacuterends seront reacutegleacutes par deux experts meacutedicaux deacutesigneacutes par eacutecrit par vous et nous

Si les diffeacuterends ne peuvent pas ecirctre reacutegleacutes conformeacutement agrave la disposition a les parties tenteront drsquoy2remeacutedier par la meacutediation selon la proceacutedure de meacutediation type du Centre for Effective DisputeResolution (CEDR - Centre pour le regraveglement efficace des diffeacuterends) tout litige controverse oureacuteclamation qui survient du fait de ce contrat ou est en lien avec celui-ci ou toute violation reacutesiliationou non-validiteacute dudit contrat dans le cas ougrave la valeur en cause est infeacuterieure ou eacutegale agrave 500 000 euro etqui ne peut pas ecirctre reacutegleacute agrave lrsquoamiable entre les parties Celles-ci srsquoefforceront de convenir de lanomination drsquoun meacutediateur Si les parties ne parviennent pas agrave convenir de la nomination drsquounmeacutediateur habiliteacute sous 14 jours lrsquoune ou lrsquoautre des parties sur notification eacutecrite agrave lrsquoautre partiepourra demander au CEDR de choisir un meacutediateur

Pour mettre en œuvre la meacutediation une partie devra en informer par eacutecrit (notification de reacutesolution agravelrsquoamiable du litige laquo Alternative Dispute Resolution (ADR) raquo ) lrsquoautre partie impliqueacutee dans le litige enexigeant la meacutediation Une copie de la demande devra ecirctre envoyeacutee au CEDR La meacutediation aura lieu 14jours au plus tard agrave compter de la date de la notification de reacutesolution agrave lrsquoamiable du litige Aucune partiene pourra conformeacutement agrave la preacutesente clause 2 engager une proceacutedure judiciaire ou drsquoarbitrage en lienavec le litige tant que ce dernier nrsquoa pas fait lrsquoobjet drsquoune meacutediation et que la meacutediation nrsquoa pas eacuteteacute closeou si lrsquoautre partie nrsquoa pas participeacute agrave la meacutediation sous reacuteserve que le droit de lancer une proceacutedure nesoit pas compromis par un retard La meacutediation aura lieu agrave Paris France Lrsquoaccord de meacutediation auquel il

PROCEacuteDURE DE REacuteSOLUTION DESREacuteCLAMATIONS ET LITIGES

4746

AAccident eacuteveacutenement soudain et impreacutevu causant uneblessure et dont la cause est externe agrave lrsquoassureacute(e) La cause etles symptocircmes de la blessure doivent ecirctre meacutedicalement etobjectivement deacutefinissables ecirctre sujets agrave un diagnostic etrequeacuterir une theacuterapie

Actes drsquoinfirmiers prescrits actes drsquoinfirmiers prescrits pourraisons meacutedicales et dispenseacutes par un(e) infirmier(e)qualifieacute(e) Les soins peuvent ecirctre reccedilus agrave domicile ou dans uncentre meacutedical approprieacute en consultations externes etcomprennent mais se limitent pas agrave des actes tels que lechangement drsquoun pansement ou des injections drsquoinsuline Seulsles actes meacutedicalement neacutecessaires sont couverts

Affilieacute(e)assureacute(e) vous et vos ayants droit comme indiqueacutesur le certificat drsquoassurance

Aigueuml apparition soudaine

Analyses et examens meacutedicaux examens tels que lesradiographies ou les prises de sang effectueacutes dans le but dedeacuteterminer lrsquoorigine des symptocircmes preacutesenteacutes

Anneacutee drsquoassurance elle deacutebute agrave la date drsquoentreacutee en vigueurindiqueacutee sur le certificat drsquoassurance et srsquoachegraveve exactementun an plus tard

Anteacuteceacutedents familiaux lorsque la pathologie en question aeacuteteacute diagnostiqueacutee auparavant agrave un parent grand-parentfregravere ou sœur enfant tante ou oncle

Anteacuteceacutedents familiaux directs lorsque la maladie enquestion a eacuteteacute diagnostiqueacutee auparavant agrave un parent grand-parent fregravere ou sœur ou enfant

Appareils et mateacuteriel chirurgicaux appareils et mateacuterielrequis lors drsquoune intervention chirurgicale Cela comprend lesprothegraveses ou dispositifs tels que le mateacuteriel de remplacementdes articulations vis plaques appareils de remplacement desvalves stents endovasculaires deacutefibrillateurs implantables etstimulateur cardiaque

Ayant droit il srsquoagit de votre conjoint(e) ou partenaire (ycompris partenaire de mecircme sexe) etou tout enfant agrave chargenon marieacute (y compris celui de votre conjoint ou partenaire toutenfant adopteacute ou placeacute) qui deacutepend financiegraverement dusouscripteur jusqursquoagrave son 18e anniversaire ou jusqursquoagrave son 24e

anniversaire srsquoil poursuit des eacutetudes agrave temps plein et qui esteacutegalement nommeacute sur votre certificat drsquoassurance commeayant droit

BBilans de santeacute et bien-ecirctre y compris les examens dedeacutepistage de maladies bilans de santeacute analyses ouexamens reacutealiseacutes reacuteguliegraverement agrave certaines peacuteriodes de la vieentrepris en lrsquoabsence de tout symptocircme clinique apparentCes bilans se limitent aux examens suivants

Examen physiquebullPrise de sang (formule sanguine complegravete analysebullbiochimique bilan lipidique fonction thyroiumldienne fonctionheacutepatique fonction reacutenale)Examen cardio-vasculaire (examen physiquebulleacutelectrocardiogramme tension arteacuterielle)Examen neurologique (examen physique)bullDeacutepistage de cancer bull

Frottis cervico-uteacuterin annuel-Mammographie (tous les deux ans pour les femmes de-45 ans ou plus ou moins si anteacuteceacutedents familiaux)Examen de la prostate (tous les ans pour les hommes-de 50 ans ou plus ou moins si anteacuteceacutedents familiaux)Coloscopie (tous les cinq ans pour les assureacutes de 50 ans-ou plus ou de 40 ans ou plus en cas drsquoanteacuteceacutedentsfamiliaux)Test annuel de recherche de sang occulte dans les selles-

Osteacuteodensitomeacutetrie (tous les cinq ans pour les femmes debull50 ans ou plus)Bilan de santeacute pour enfant (pour un enfant dont lrsquoacircgebullnrsquoexcegravede pas six ans et limiteacute agrave 15 visites pour la vie)Tests geacuteneacutetiques BRCA1 et BRCA2 (en cas drsquoanteacuteceacutedentsbullfamiliaux directs et si la garantie apparaicirct dans votretableau des garanties)

CCapital deacutecegraves accidentel le montant indiqueacute dans le tableaudes garanties sera verseacute si lrsquoassureacute(e) (acircgeacute(e) de 18 agrave 70 ans)deacutecegravede au cours de la peacuteriode drsquoassurance suite agrave un accident(y compris suite agrave une blessure professionnelle)

Certificat drsquoassurance ce document preacutesente les deacutetails devotre couverture et est deacutelivreacute par nos soins Il confirme qursquouncontrat drsquoassurance a eacuteteacute conclu entre nous

Chambre drsquohocircpital seacutejour en chambre particuliegravere ou semi-priveacutee comme indiqueacute dans le tableau des garanties Leschambres de luxe de fonction et les suites ne sont pascouvertes Veuillez noter que la garantie laquo Chambre drsquohocircpitalraquo srsquoapplique uniquement lorsque aucune autre garantiecomprise dans votre couverture ne prend en charge letraitement hospitalier Dans ce cas les frais drsquoune chambredrsquohocircpital seront couverts sous une garantie hospitaliegravere plusspeacutecifique jusqursquoau plafond de garantie La psychiatrie et

DEFINITIONSCes deacutefinitions sont applicables aux garanties comprises dans notre gamme decouvertures meacutedicales et comprennent eacutegalement des termes courants Les garantiesdont vous beacuteneacuteficiez sont indiqueacutees dans votre tableau des garanties Si des garantiesparticuliegraveres srsquoappliquent agrave votre ou vos couvertures vous trouverez leur deacutefinitiondans la section laquo Notes raquo situeacutee agrave la fin de votre tableau des garanties Lorsque lesmots et expressions suivants apparaissent dans vos documents de police drsquoassuranceils auront toujours les significations deacutefinies ci-apregraves

4948

retour en classe eacuteconomique pour que lrsquoassureacute(e) eacutevacueacute(e)retourne dans son pays de reacutesidence principalSi la neacutecessiteacute meacutedicale empecircche lrsquoassureacute(e) drsquoecirctre eacutevacueacute(e)ou transporteacute(e) agrave sa sortie drsquohocircpital apregraves des soinshospitaliers nous prendrons en charge les frais drsquounechambre drsquohocirctel avec salle de bain pendant une dureacuteenrsquoexceacutedant pas sept jours Les suites et les hocirctels quatre oucinq eacutetoiles ainsi que lrsquoheacutebergement drsquoun accompagnateursont exclus

Lorsqursquoun(e) assureacute(e) a eacuteteacute eacutevacueacute(e) vers le centre meacutedicalapproprieacute le plus proche pour y recevoir un traitementcontinu nous prendrons en charge les frais drsquoune chambredrsquohocirctel avec salle de bain Le coucirct de lrsquohocirctel doit ecirctre infeacuterieuragrave celui des allers-retours entre le centre meacutedical et le pays dereacutesidence principal Lrsquoheacutebergement drsquoun accompagnateur estexclu

En cas drsquoindisponibiliteacute de sang testeacute de faccedilon adeacutequate etlorsque cela srsquoavegravere approprieacute et conseilleacute par le meacutedecintraitant nous ferons notre possible pour localiser et fairetransporter du sang ainsi que du mateacuteriel de transfusionsteacuterile La deacutecision drsquoentreprendre cette deacutemarche restecependant du ressort exclusif de nos conseillers meacutedicauxAllianz Care et ses agents ne peuvent ecirctre tenus responsablessi les deacutemarches entreprises nrsquoaboutissent pas ou si du sang oudes eacutequipements infecteacutes sont utiliseacutes

Les affilieacutes doivent contacter Allianz Care degraves qursquoilspressentent qursquoune eacutevacuation est neacutecessaire Agrave partir de cemoment Allianz Care organisera et coordonnera toutes leseacutetapes de lrsquoeacutevacuation jusqursquoagrave ce que lrsquoaffilieacute(e) arrive agravedestination en toute seacutecuriteacute pour y recevoir des soins Silrsquoeacutevacuation nrsquoest pas organiseacutee par Allianz Care nous nousreacuteserverons le droit de rejeter toute demande deremboursement des frais engageacutes

EErgotheacuterapie traitement destineacute au bon deacuteveloppement descapaciteacutes motrices globales de lrsquoindividu inteacutegrationsensorielle coordination eacutequilibre et autres aptitudes tellesque srsquohabiller manger faire sa toilette etc de faccedilon agrave faciliterla vie au quotidien et agrave ameacuteliorer lrsquointeraction avec le mondephysique et social Un rapport meacutedical sur les avanceacutees dutraitement doit ecirctre fourni apregraves 20 seacuteances

FFrais drsquoune personne accompagnant lrsquoassureacute(e) rapatrieacute(e)ou eacutevacueacute(e) frais engageacutes par une personne voyageantavec lrsquoassureacute(e) rapatrieacute(e) ou eacutevacueacute(e) Si lrsquoaccompagnateurne peut pas voyager dans le mecircme veacutehicule nous paierons le

transport en classe eacuteconomique Une fois le traitementtermineacute nous prendrons en charge le billet de retour delrsquoaccompagnateur en classe eacuteconomique afin qursquoil retournedans le pays drsquoougrave la personne a eacuteteacute eacutevacueacutee ou rapatrieacutee Lesfrais drsquoheacutebergement et autres frais divers ne sont pas couverts

Frais de seacutejour drsquoun parent accompagnant un enfant assureacuteagrave lrsquohocircpital frais drsquoheacutebergement en hocircpital drsquoun parentpendant toute la dureacutee de lrsquohospitalisation drsquoun enfant assureacutepour un traitement couvert par la police Si un lit drsquohocircpital nrsquoestpas disponible nous prendrons en charge lrsquoeacutequivalent drsquounechambre dans un hocirctel trois eacutetoiles Notez cependant que lesfrais divers tels que les repas les appels teacuteleacutephoniques ou lesjournaux ne sont pas couverts Veuillez veacuterifier dans le tableaudes garanties si une limite drsquoacircge srsquoapplique agrave lrsquoenfant

Frais de transport des assureacutes pour se rendre aupregraves drsquounmembre de la famille en danger de mort ou deacuteceacutedeacute priseen charge des frais de transport raisonnables (jusqursquoauplafond indiqueacute dans le tableau des garanties) pourpermettre aux membres de la famille assureacutes de se rendre surle lieu ougrave un proche au premier degreacute est en danger de mortou deacuteceacutedeacute Un proche au premier degreacute est le conjoint parentfregravere sœur ou enfant y compris un enfant adopteacute ou placeacutedans une famille drsquoaccueil ou lrsquoenfant du conjoint Lesdemandes de remboursement doivent ecirctre accompagneacuteesdrsquoun acte de deacutecegraves ou drsquoune attestation du meacutedecin validant lemotif du voyage ainsi que des copies des billets de vols Cettegarantie est limiteacutee agrave un sinistre pour la dureacutee de la police Lesfrais drsquoheacutebergement et autres frais divers ne sont pas couverts

Frais de transport des membres de la famille assureacutes en casdrsquoeacutevacuationde rapatriement prise en charge des frais detransport raisonnables de tous les membres assureacutes de lafamille de la personne eacutevacueacutee ou rapatrieacutee par exemple unmineur qui serait autrement sans surveillance Si la famille nepeut pas voyager dans le mecircme veacutehicule nous paierons letransport aller-retour en classe eacuteconomique En cas derapatriement ces frais de transport raisonnables serontcouverts uniquement si la formule Rapatriement fait partie devotre couverture Les frais drsquoheacutebergement et autres frais diversne sont pas couverts

Frais de transport des membres de la famille assureacutes en casde rapatriement du corps prise en charge des frais detransport raisonnables de tout membre assureacute de la famillequi reacutesidait agrave lrsquoeacutetranger avec lrsquoaffilieacute(e) deacuteceacutedeacute(e) afin de serendre dans le pays drsquoorigine ou le pays de seacutepulture choisi parlela deacutefunt(e) Les frais drsquoheacutebergement et autres frais diversne sont pas couverts

Franchise montant agrave votre charge qui est deacuteduit de lasomme remboursable applicable par personne et par anneacuteedrsquoassurance sauf indication contraire dans votre tableau desgaranties Les franchises peuvent srsquoappliquer individuellementaux formules Hospitalisation Meacutedecine courante MaterniteacuteDentaire ou Rapatriement ou bien agrave une combinaison entreces couvertures

psychotheacuterapie la greffe drsquoorgane lrsquooncologie la materniteacuteles soins palliatifs et les soins de longue dureacutee sont desexemples de garanties comprenant les frais de seacutejour enchambre drsquohocircpital jusqursquoaux plafonds des garanties sicomprises dans votre formule

Chirurgie ambulatoire proceacutedure chirurgicale effectueacuteedans un cabinet meacutedical hocircpital centre meacutedical de jour ouambulatoire pour laquelle la garde meacutedicale du patient nrsquoestpas neacutecessaire

Chirurgie dentaire cela inclut lrsquoextraction chirurgicale dedents ainsi que drsquoautres interventions chirurgicales telles quelrsquoapicoectomie et les meacutedicaments soumis agrave prescriptionmeacutedicale pour soins dentaires Tous les examens servant agraveeacutetablir la neacutecessiteacute drsquoune intervention chirurgicale dentaire telsque les examens de laboratoire les radiographies lesscanographies et les IRM sont couverts sous cette garantie Lachirurgie dentaire ne couvre aucun traitement chirurgical lieacuteaux implants dentaires

Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie il srsquoagit drsquouneintervention chirurgicale reacutealiseacutee par un chirurgien maxillo-facial et stomatologue dans un hocircpital pour soigner lespathologies suivantes les problegravemes buccaux les troubles delrsquoarticulation temporo-mandibulaire les fractures faciales lesdeacuteformations congeacutenitales de la macircchoire les maladies de laglande salivaire et les tumeurs Veuillez noter que lrsquoextractionchirurgicale des dents incluses lrsquoablation chirurgicale deskystes et les interventions chirurgicales orthognatiques pourcorriger les malocclusions mecircme lorsqursquoelles sont reacutealiseacuteespar un chirurgien maxillo-facial et stomatologue ne sont pascouvertes sauf si une formule dentaire a eacuteteacute seacutelectionneacutee

Chirurgie preacuteventive Il srsquoagit de la mastectomieprophylactique ou de lrsquoovariectomie prophylactique Nousremboursons la chirurgie preacuteventive dans les cas suivants

Lrsquoassureacute(e) a des anteacuteceacutedents familiaux directs de maladiesbulllieacutees agrave un syndrome preacutedisposant agrave un cancer heacutereacuteditaireDes tests geacuteneacutetiques ont eacutetabli la preacutesence drsquoun syndromebullpreacutedisposant agrave un cancer heacutereacuteditaire

Complications agrave lrsquoaccouchement elles deacutesignentuniquement les pathologies suivantes apparues durantlrsquoaccouchement et neacutecessitant une proceacutedure obsteacutetrique heacutemorragie post-partum et reacutetention placentaire Lescomplications agrave lrsquoaccouchement ne seront prises en chargeque si vous disposez eacutegalement drsquoune garantie laquo Materniteacute raquoSi votre couverture inclut une telle garantie les complicationsagrave lrsquoaccouchement couvriront eacutegalement la ceacutesarienne lorsquecelle-ci sera meacutedicalement neacutecessaire

Complications de grossesse elles concernent la santeacute de lamegravere Seules les complications suivantes qui surviennent aucours de la peacuteriode preacutenatale de la grossesse sont couvertes grossesse extra-uteacuterine diabegravete gestationnel preacute-eacuteclampsiefausse couche risques de fausse couche enfant mort-neacute oumocircle

Correction visuelle au laser concerne tous les traitementsvisant agrave ameacuteliorer la capaciteacute de reacutefraction de la corneacutee par

une intervention au laser y compris les examenspreacuteopeacuteratoires neacutecessaires

DDeacutelai de carence peacuteriode commenccedilant agrave la date drsquoeffet devotre police (ou agrave sa date drsquoentreacutee en vigueur si vous ecirctesayant droit) pendant laquelle vous ne pouvez preacutetendre agravecertaines garanties Votre tableau des garanties indiqueracelles concerneacutees par un deacutelai de carence

Dieacuteteacuteticien(ne) frais engageacutes pour des conseils en dieacuteteacutetiqueou en nutrition dispenseacutes par un professionnel de santeacute agreacuteeacuteet qualifieacute dans le pays dans lequel les soins sont administreacutesSi cette garantie fait partie de votre couverture seuls les soinsen relation avec une pathologie meacutedicale diagnostiqueacuteeeacuteligible seront pris en charge

EacuteEacutequipement meacutedical prescrit tout appareil prescrit etmeacutedicalement neacutecessaire pour permettre agrave lrsquoaffilieacute(e) drsquoeacutevolueren accord avec les exigences de la vie quotidienne quand celaest raisonnablement possible Cela comprend

Les eacutequipements biochimiques tels que les pompes agravebullinsuline les glucomegravetres et les machines de dialysepeacuteritoneacutealeLes eacutequipements aidant agrave la mobiliteacute tels que les beacutequillesbullles fauteuils roulants les appareilsattelles orthopeacutediquesles membres artificiels et les prothegravesesLes appareils auditifs et auxiliaires de phonation tels qursquounbulllarynx eacutelectronique Les appareils auditifs et auxiliaires dephonation tels qursquoun larynx eacutelectroniqueLes bas de compression gradueacutee meacutedicauxbullLe mateacuteriel pour les blessures agrave long terme tel que lesbullpansements et le mateacuteriel pour stomie

Les coucircts drsquoeacutequipements meacutedicaux prescrits dans le cadre desoins palliatifs ou de soins de longue dureacutee (voir les deacutefinitionsdes soins palliatifs et soins de longue dureacutee) ne sont pas prisen charge

Eacutevacuation meacutedicale cela srsquoapplique lorsque le traitementneacutecessaire pour lequel vous ecirctes couvert(e) ou si la transfusionsanguine requise en cas drsquourgence ne peuvent ecirctre dispenseacuteslocalement Vous serez alors eacutevacueacute(e) par ambulanceheacutelicoptegravere ou avion vers le centre meacutedical approprieacute le plusproche (qui peut se situer ou non dans votre pays drsquoorigine)Cette eacutevacuation meacutedicale sera faite par le moyen detransport le plus eacuteconomique et le mieux adapteacute agrave votre eacutetatmeacutedical Votre meacutedecin doit en faire la demande Une fois letraitement termineacute nous prendrons en charge le coucirct du billet

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Meacutedicaments prescrits produits prescrits par un meacutedecinafin de traiter une maladie ou pour compenser une carencedans une substance vitale agrave lrsquoorganisme y compris lrsquoinsulineles seringues ou les aiguilles hypodermiques Cesmeacutedicaments prescrits doivent avoir un effet meacutedical prouveacutesur la maladie traiteacutee et ecirctre reconnus par les instances dereacutegulation et de surveillance pharmaceutique du pays danslequel ils sont prescrits Bien que lrsquoordonnance drsquoun meacutedecinne soit pas leacutegalement neacutecessaire pour lrsquoachat demeacutedicaments prescrits dans le pays ougrave se trouve la personneassureacutee une ordonnance doit ecirctre obtenue pour que ces fraissoient rembourseacutes

Meacutedicaments sans ordonnance meacutedicaments qui peuventecirctre acheteacutes en pharmacie sans ordonnance Cesmeacutedicaments doivent avoir un effet meacutedical prouveacute sur lamaladie traiteacutee et ecirctre reconnus par les instances dereacutegulation et de surveillance pharmaceutique du pays danslequel ils sont acheteacutes

Meacutedicaments soumis agrave prescription meacutedicale produits telsque lrsquoinsuline les seringues ou les aiguilles hypodermiquesdont la deacutelivrance neacutecessite une ordonnance afin de traiterune maladie dont le diagnostic a eacuteteacute confirmeacute ou pourcompenser une carence dans une substance vitale agravelrsquoorganisme Ces meacutedicaments doivent avoir un effet meacutedicalprouveacute sur la maladie et ecirctre reconnus par les instances dereacutegulation et de surveillance pharmaceutique du pays danslequel ils sont prescrits

Meacutedicaments soumis agrave prescription meacutedicale pour soinsdentaires meacutedicaments prescrits par un dentiste pour traiterles inflammations ou infections dentaires Ces meacutedicamentsprescrits doivent avoir un effet meacutedical prouveacute sur la maladieet ecirctre reconnus par les instances de reacutegulationpharmaceutique du pays dans lequel ils sont prescrits Lesbains de bouche produits fluoreacutes gels antiseptiques etdentifrices ne sont pas couverts

NNeacutecessiteacute meacutedicale soins services et mateacuteriels qui sontdeacutefinis drsquoun point de vue meacutedical comme approprieacutes etneacutecessaires Ils doivent

Ecirctre neacutecessaires pour deacutefinir ou soigner lrsquoeacutetat la maladiea)ou la blessure drsquoun patientEcirctre approprieacutes aux symptocircmes au diagnostic ou aub)traitement du patientEcirctre conformes aux pratiques meacutedicales geacuteneacuteralementc)reconnues et aux standards professionnels de lacommunauteacute meacutedicale en application au moment dessoinsEcirctre requis pour des raisons autres que le confort ou lad)commoditeacute du patient ou de son meacutedecinAvoir un effet meacutedical prouveacute et deacutemontreacutee)Ecirctre consideacutereacutes comme du type et du niveau le plusf)approprieacute

Ecirctre prodigueacutes dans un eacutetablissement et une salleg)approprieacutes et ecirctre de qualiteacute approprieacutee pour traiter lrsquoeacutetatmeacutedical du patientEcirctre fournis uniquement durant une peacuteriode approprieacuteeh)

Dans cette deacutefinition le terme laquo approprieacute raquo prend enconsideacuteration la seacutecuriteacute du patient et le coucirct du traitementConcernant une hospitalisation laquo meacutedicalement neacutecessaire raquosignifie aussi que les soins ou diagnostics ne peuvent pas ecirctreeffectueacutes avec prudence et efficaciteacute en meacutedecine courante

NousNotreNos Allianz Care

OObeacutesiteacute elle est diagnostiqueacutee lorsqursquoune personne preacutesenteun indice de masse corporelle supeacuterieur agrave 30 (un outil decalcul de lrsquoindice de masse corporelle est disponible sur notresite Internethttpswwwallianzworldwidecarecomfrressourcesviewressources-pour-les-affilies )

Oncologie cela fait reacutefeacuterence aux honoraires des speacutecialistesanalyses radiotheacuterapie chimiotheacuterapie et frais hospitaliersoccasionneacutes dans le cadre drsquoun traitement du cancer et ce agravecompter de lrsquoeacutetablissement du diagnostic Nous couvronseacutegalement le coucirct drsquoune prothegravese externe agrave des finsestheacutetiques telle qursquoune perruque en cas de perte de cheveuxou un soutien-gorge protheacutetique suivant le traitement drsquouncancer

Orthodontie usage drsquoappareils pour corriger unemalocclusion et replacer les dents pour un fonctionnement etun alignement corrects Les soins drsquoorthodontie sontuniquement couverts srsquoils sont meacutedicalement neacutecessairesAussi lorsque vous effectuez une demande deremboursement nous vous demandons de nous fournir lesinformations permettant de deacuteterminer si votre traitement estmeacutedicalement neacutecessaire et srsquoil peut ecirctre pris en charge Lesinformations demandeacutees (selon votre cas) peuventcomprendre entre autres les documents suivants

Un rapport meacutedical produit par le speacutecialiste qui indique lebulldiagnostic (le type de malocclusion) et deacutecrit lessymptocircmes chez lela patient(e) causeacutes par le problegravemeorthodontiqueUn plan de traitement avec une estimation de la dureacutee etbulldes coucircts du traitement ainsi que le type de mateacuteriel utiliseacuteLes modaliteacutes de paiement convenues avec le prestatairebullde santeacute Une preuve que le paiement pour ce traitementbullorthodontique a bien eacuteteacute effectueacute Des photographies de la macircchoire montrant clairement labulldentition avant le traitementDes photographies cliniques de la macircchoire en occlusionbullcentrale de face et de cocircteacute

GGreffe drsquoorgane intervention chirurgicale qui consiste agraveeffectuer les greffes drsquoorganes etou de tissus suivants cœurcœurvalvule cœurpoumon intestin grecircle foie pancreacuteaspancreacuteasrein rein moelle osseuse parathyroiumlde greffes depeaumuscledrsquoos ou de corneacutee Les frais engageacutes pourlrsquoacquisition drsquoun organe ne sont pas remboursables

Grossesse peacuteriode depuis la date du premier diagnosticjusqursquoagrave lrsquoaccouchement

HHonoraires de sage-femme il srsquoagit des honoraires factureacutespar une sage-femme ou une accoucheuse qui en conformiteacuteavec les lois du pays dans lequel les soins sont prodigueacutes areccedilu une formation complegravete et reacuteussi les examens ouconcours la sanctionnant

Hocircpital il srsquoagit de tout eacutetablissement habiliteacute posseacutedant letitre drsquohocircpital meacutedical ou chirurgical dans le pays ougrave il se situeet offrant aux patients une surveillance continue de la partdrsquoun meacutedecin Les eacutetablissements suivants ne sont pasconsideacutereacutes comme des hocircpitaux maisons de repos et de soinsthermes centres de cure et de remise en forme

Hospitalisation de jour hospitalisation de jour planifieacutee etreccedilue dans un hocircpital ou un centre meacutedical de jourcomprenant une chambre drsquohocircpital et les soins infirmiers neneacutecessitant pas la garde du patient pendant la nuit et pourlaquelle une autorisation de sortie est deacutelivreacutee le jour mecircme

KKineacutesitheacuterapie non prescrite soins dispenseacutes par unkineacutesitheacuterapeute agreacuteeacute pour lesquels lrsquoordonnance drsquounmeacutedecin nrsquoa pas eacuteteacute deacutelivreacutee avant le deacutebut du traitementLorsque cette garantie est disponible la couverture est limiteacuteeau nombre de visites indiqueacute dans votre tableau des garantiesToute seacuteance suppleacutementaire au-delagrave de cette limite doit ecirctreprescrite pour que la couverture soit assureacutee Le plafond de lagarantie laquo Kineacutesitheacuterapie prescrite raquo srsquoapplique agrave ces seacuteancesLa kineacutesitheacuterapie (prescrite ou une combinaison de seacuteancesprescrites et non prescrites) est initialement limiteacutee agrave 12seacuteances par pathologie apregraves lesquelles le patient doit ecirctreexamineacute par le meacutedecin geacuteneacuteraliste ayant prescrit cesseacuteances Si davantage de seacuteances sont requises un rapportjustifiant de la neacutecessiteacute de prolonger le traitement devra nousecirctre remis La kineacutesitheacuterapie exclut certains traitements tels

que le Rolfing les massages la meacutethode Pilates lafangotheacuterapie et la theacuterapie MILTA

Kineacutesitheacuterapie prescrite traitement administreacute par unkineacutesitheacuterapeute agreacuteeacute sur ordonnance deacutelivreacutee par unmeacutedecin La kineacutesitheacuterapie est initialement limiteacutee agrave 12seacuteances par pathologie apregraves lesquelles le patient doit ecirctreexamineacute par le meacutedecin geacuteneacuteraliste ayant prescrit cesseacuteances Si davantage de seacuteances sont requises un nouveaurapport meacutedical sur lrsquoavanceacutee du traitement doit nous ecirctreenvoyeacute toutes les 12 seacuteances Ce rapport meacutedical doit indiquerla neacutecessiteacute de prolonger le traitement La kineacutesitheacuterapieexclut certains traitements tels que le Rolfing les massages lameacutethode Pilates la fangotheacuterapie et la theacuterapie MILTA

LLunettes et lentilles de contact prescrites y comprislrsquoexamen des yeux prise en charge drsquoun examen de routinereacutealiseacute par un optomeacutetriste ou un ophtalmologiste (limiteacute agrave unexamen par anneacutee drsquoassurance) ainsi que des lentilles decontact ou des lunettes de correction

MMaterniteacute frais meacutedicalement neacutecessaires occasionneacutespendant la grossesse et lrsquoaccouchement comprenant les fraisdrsquohocircpital les honoraires des speacutecialistes les soins preacute etpostnatals prodigueacutes agrave la megravere les honoraires de sage-femme(uniquement au cours de lrsquoaccouchement) ainsi que les soinsapporteacutes au nouveau-neacute Les frais lieacutes aux complications degrossesse ou aux complications agrave lrsquoaccouchement ne sont pascouverts par cette garantie De plus toute ceacutesarienne nonmeacutedicalement neacutecessaire sera couverte dans la limite du coucirctdrsquoun accouchement naturel reacutealiseacute dans le mecircme hocircpital etdans la limite du plafond de garantie Si la garantie laquoAccouchement agrave domicile raquo fait partie de votre couverture unesomme forfaitaire sera verseacutee en cas drsquoaccouchement agravedomicile jusqursquoau montant indiqueacute dans le tableau desgaranties Veuillez noter que le traitement hospitalier pour desnaissances multiples dont la conception a eacuteteacute rendue possiblepar procreacuteation meacutedicalement assisteacutee est limiteacute agrave 24 900pound30 000 euro40 500 $39 000 CHF par enfant pendant les troispremiers mois suivant la naissance Les soins en meacutedecinecourante seront payeacutes selon les conditions de la formuleMeacutedecine courante

Meacutedecin docteur autoriseacute agrave pratiquer la meacutedecineconformeacutement aux lois du pays dans lequel les soins sontadministreacutes dans les limites preacutevues par la licence qui lui a eacuteteacuteaccordeacutee

Meacutedecin geacuteneacuteraliste (honoraires) traitement non chirurgicalpratiqueacute ou administreacute par un meacutedecin geacuteneacuteraliste

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RRapatriement du corps transport du corps dude ladeacutefunt(e) assureacute(e) du pays de reacutesidence principal vers le paysde la seacutepulture Cette garantie couvre entre autres les fraisdrsquoembaumement un container leacutegalement approprieacute pour letransport les frais de transport et les autorisationsgouvernementales neacutecessaires Les frais lieacutes agrave la creacutemation neseront couverts que si celle-ci est leacutegalement requise Les fraispour toute personne accompagnant le corps ne sont pas prisen charge sauf indication contraire dans le tableau desgaranties

Rapatriement sanitaire il srsquoagit drsquoune couverture facultativequi nrsquoapparaicirct dans le tableau des garanties que si elle a eacuteteacuteseacutelectionneacutee Cela signifie que si les soins neacutecessaires nepeuvent pas ecirctre prodigueacutes localement vous pourrez choisirdrsquoecirctre meacutedicalement eacutevacueacute(e) vers votre pays drsquoorigine pour yrecevoir un traitement au lieu drsquoecirctre transporteacute(e) au centremeacutedical approprieacute le plus proche Cependant votre paysdrsquoorigine doit ecirctre inclus dans votre zone geacuteographique decouverture Une fois le traitement termineacute nous couvrirons lesfrais du voyage de retour en classe eacuteconomique vers votrepays de reacutesidence principal Le retour doit srsquoeffectuer dans lemois qui suit la fin du traitement

Les affilieacutes doivent contacter Allianz Care degraves qursquoilspressentent qursquoun rapatriement est neacutecessaire Agrave partir de cemoment Allianz Care organisera et coordonnera toutes leseacutetapes du rapatriement jusqursquoagrave ce que lrsquoaffilieacute(e) arrive agravedestination en toute seacutecuriteacute pour y recevoir des soins Si lerapatriement nrsquoest pas organiseacute par Allianz Care nous nousreacuteserverons le droit de deacutecliner toute demande deremboursement des frais engageacutes

Reacuteeacuteducation traitements sous la forme drsquoune combinaison detheacuterapies telle que la theacuterapie physique lrsquoergotheacuterapie etlrsquoorthophonie dans le but de restaurer une forme etou unefonction normale apregraves une blessure une maladie grave ouune intervention chirurgicale La garantie ne couvre que lestraitements commenccedilant dans les 14 jours suivant la sortiedrsquohocircpital apregraves la fin drsquoun traitement meacutedicalchirurgical pourune maladie aigueuml Les traitements doivent avoir lieu dans uneacutetablissement de reacuteeacuteducation agreacuteeacute

SSointraitement proceacutedure meacutedicale neacutecessaire pour gueacuterirou soulager une maladie ou une blessure

Soins agrave domicile ou dans un centre de convalescence soinsinfirmiers reccedilus immeacutediatement apregraves ou en remplacementdrsquoune hospitalisation ou de soins de jour en hocircpital pourlesquels vous qualifiez Nous ne rembourserons que le

montant de garantie mentionneacute dans le tableau des garantiessi le meacutedecin traitant deacutecide (et avec lrsquoaccord de notredirecteur meacutedical) que pour raisons meacutedicales lrsquoaffilieacute(e) doitseacutejourner dans un centre de convalescence ou qursquouneinfirmiegravere doit ecirctre preacutesente agrave son domicile La couverture nesrsquoapplique pas aux seacutejours en station thermale en centre decure ou de remise en forme (voir les deacutefinitions des soinspalliatifs et soins de longue dureacutee)

Soins drsquourgence en dehors de la zone de couverture soinsdrsquourgence reccedilus au cours de voyages drsquoaffaires ou touristiquesen dehors de votre zone de couverture La couverture estassureacutee pour une peacuteriode maximum de six semaines parvoyage et limiteacutee au plafond global et prend en charge lestraitements requis en cas drsquoaccident ou drsquoapparition soudaineou de deacutegradation drsquoune maladie grave preacutesentant un dangerimmeacutediat pour votre santeacute Les soins prodigueacutes par unmeacutedecin ou speacutecialiste doivent commencer pendant les 24heures suivant le deacutebut de lrsquoeacuteveacutenement Vous ne serez pascouvert(e) pour les soins de suivi ou theacuterapeutiques non-urgents et ce mecircme si vous ecirctes dans lrsquoincapaciteacute de vousrendre dans un pays de votre zone de couverture Les frais lieacutesagrave la materniteacute grossesse accouchement ou toutecomplication durant la grossesse ou lrsquoaccouchement sontexclus de cette garantie Veuillez nous contacter pour lesdeacuteplacements de plus de six semaines en dehors de votrezone de couverture

Soins drsquourgence sans hospitalisation soins reccedilus auxurgences pendant les 24 heures suivant un accident ou unemaladie soudaine mais qui ne neacutecessitent pas la gardemeacutedicale du patient pendant la nuit Si une formule Meacutedecinecourante a eacuteteacute seacutelectionneacutee celle-ci prendra en charge lemontant des soins en meacutedecine courante exceacutedant le plafondde la garantie de la formule Hospitalisation laquo Soins drsquourgencesans hospitalisation raquo

Soins de longue dureacutee soins dispenseacutes sur une peacuteriodeprolongeacutee apregraves la fin drsquoun traitement aigu geacuteneacuteralementpour une pathologie chronique ou une invaliditeacute neacutecessitantdes soins reacuteguliers intermittents ou continus Les soins delongue dureacutee peuvent ecirctre prodigueacutes agrave domicile dans uncentre communautaire agrave lrsquohocircpital ou en maison de repos

Soins dentaires sont inclus le bilan annuel les plombagessimples lieacutes aux caries les deacutevitalisations et les meacutedicamentssoumis agrave prescription meacutedicale pour soins dentaires

Soins dentaires drsquourgence avec hospitalisation ils deacutesignentles soins dentaires drsquoextrecircme urgence suite agrave un accidentgrave et neacutecessitant une hospitalisation Les soins doivent ecirctreadministreacutes dans les 24 heures suivant lrsquoincident Veuillez noterque cette garantie ne couvre pas les soins dentaires de routinela chirurgie dentaire les prothegraveses dentaires et les soinsdrsquoorthodontie et de parodontologie Si ces soins sont couvertsils figureront agrave part dans le tableau des garanties

Soins dentaires drsquourgence sans hospitalisation soins reccedilusdans une clinique dentaire chirurgicale ou une salle drsquourgencedrsquohocircpital afin de soulager rapidement une douleur dentaire agraveune dent saine et naturelle occasionneacutee par un accident ouune blessure Cela comprend les pulpotomies et les

Les orthopantomogrammes (radiographiesbullpanoramiques) Les radiographies de profil (radiographiesbullceacutephalomeacutetriques)

Veuillez noter que nous couvrons uniquement les traitementsorthodontiques pour lesquels les appareils dentairesmeacutetalliques standard etou les appareils amovibles standardsont utiliseacutes Les appareils estheacutetiques tels que les appareilsdentaires drsquoorthodontie linguale et les gouttiegraveres invisiblessont couverts agrave hauteur des frais drsquoun appareil dentairemeacutetallique standard et dans la limite du plafond de lagarantie laquo Soins drsquoorthodontie et prothegraveses dentaires raquo

Orthophonie soins dispenseacutes par un orthophoniste qualifieacutepour traiter des infirmiteacutes physiques diagnostiqueacutees tellesqursquoune obstruction nasale des troubles neurogegravenes (parexemple pareacutesie de la langue commotion ceacutereacutebrale) ouarticulaires impliquant la structure buccale (par exemple fentepalatine)

Orthoptie theacuterapie speacutecifique visant agrave synchroniser lemouvement des yeux lorsqursquoil y a un manque de coordinationentre les muscles des yeux

PParodontologie traitement dentaire ducirc agrave une maladie de lagencive

Pathologie chronique il srsquoagit drsquoune maladie ou drsquouneblessure qui dure plus de six mois ou qui exige une interventionmeacutedicale (bilan de santeacute ou traitement) au moins une fois paran Elle doit eacutegalement avoir une des caracteacuteristiquessuivantes

Est de nature reacutecurrentebullEst sans remegravede identifieacute et geacuteneacuteralement reconnubullReacutepond difficilement agrave tout type de traitementbullRequiert un traitement palliatifbullNeacutecessite un suivi ou un controcircle prolongeacutebullConduit agrave un handicap permanentbull

Veuillez consulter la section laquo Notes raquo de votre tableau desgaranties pour veacuterifier si les pathologies chroniques sontcouvertes

Pathologie preacuteexistante problegraveme de santeacute ou problegravemedeacutecoulant de ce dernier dont un ou plusieurs symptocircmes sontapparus au cours de votre vie qursquoun traitement ou conseilmeacutedical ait eacuteteacute rechercheacute ou non Tout problegraveme de santeacute ouproblegraveme lieacute dont vous ou vos ayants droit auraientraisonnablement pu connaicirctre lrsquoexistence sera consideacutereacutecomme une pathologie preacuteexistante Une pathologiepreacuteexistante non deacuteclareacutee dans le formulaire drsquoaffiliationapproprieacute ne sera pas prise en charge Les problegravemes de santeacuteapparaissant entre la date de signature du bulletin drsquoadheacutesion

et la date drsquoeffet de la police seront eacutegalement consideacutereacutescomme pathologies preacuteexistantes Ces pathologiespreacuteexistantes devront eacutegalement ecirctre soumises agrave unesouscription meacutedicale et ne seront pas couvertes si elles nesont pas deacuteclareacutees Veuillez consulter la section laquo Notes raquo devotre tableau des garanties pour veacuterifier si les pathologiespreacuteexistantes sont couvertes

Pays drsquoorigine pays pour lequel lrsquoassureacute(e) possegravede unpasseport en cours de validiteacute ou pays de reacutesidence principalde lrsquoassureacute(e)

Pays de reacutesidence principal pays dans lequel vous et vosayants droit (le cas eacutecheacuteant) vivez pendant plus de six mois delrsquoanneacutee

Peacutedicurie-podologie concerne les soins meacutedicalementneacutecessaires prodigueacutes par un peacutedicure-podologue diplocircmeacutedrsquoEacutetat

Prothegraveses dentaires cela comprend les couronnes inlaysonlays appareils de reconstruction ou de reacuteparation colleacuteebridges dentiers et implants ainsi que tous les traitementsauxiliaires neacutecessaires

Psychiatrie et psychotheacuterapie traitement drsquoun troublemental suivi par un psychiatre ou un psychologue clinicien Lapathologie doit ecirctre cliniquement grave et non lieacutee agrave un deuilproblegraveme social ou scolaire problegraveme drsquoacculturation ou stressprofessionnel Tous les soins de jours ou en hospitalisationdoivent comprendre des meacutedicaments soumis agrave prescriptionmeacutedicale pour soigner la pathologie La psychotheacuterapie (enhospitalisation ou meacutedecine courante) nrsquoest couverte que sivous ou vos ayants droit avez eacuteteacute diagnostiqueacutes au preacutealablepar un psychiatre et avez eacuteteacute dirigeacutes par ce dernier vers unpsychologue clinicien pour un traitement approfondi Lapsychotheacuterapie en meacutedecine courante (si comprise dans votrecouverture) sera limiteacutee agrave 10 seacuteances par pathologie apregravesquoi le traitement devra ecirctre examineacute agrave nouveau par lepsychiatre lrsquoayant prescrit Si davantage de seacuteances sontrequises un rapport justifiant de la neacutecessiteacute de prolonger letraitement devra nous ecirctre remis

QQuote-part pourcentage des frais engageacutes qui est agrave lacharge de la personne assureacutee applicable par personne paranneacutee drsquoassurance sauf indication contraire dans votretableau des garanties Certaines formules peuvent eacutegalementcomprendre une quote-part globale par affilieacute(e) et paranneacutee drsquoassurance et lorsque cela sera le cas le montant seralimiteacute au montant indiqueacute dans votre tableau des garantiesLes quotes-parts peuvent srsquoappliquer individuellement auxformules Hospitalisation Meacutedecine courante MaterniteacuteDentaire ou Rapatriement ou bien agrave une combinaison entreces couvertures

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exceacutedant le plafond de garantie ne seront pas pris en chargepar la couverture dude la conjoint(e)partenaire compris(e)dans la police En cas de feacutecondation in vitro (FIV) lacouverture est limiteacutee au plafond indiqueacute dans le tableau desgaranties Veuillez noter que le traitement hospitalier pour desnaissances multiples dont la conception a eacuteteacute rendue possiblepar procreacuteation meacutedicalement assisteacutee est limiteacute agrave 24 900pound30 000 euro40 500 $39 000 CHF par enfant pendant les troispremiers mois suivant la naissance Les soins en meacutedecinecourante seront payeacutes selon les conditions de la formuleMeacutedecine courante

Traitement hospitalier traitement reccedilu dans un hocircpitalneacutecessitant la garde meacutedicale de lrsquoassureacute(e) pendant la nuit

Traitement parameacutedical traitement theacuterapeutique oudiagnostique ne reacutepondant pas aux critegraveres de la meacutedecineoccidentale conventionnelle Veuillez consulter votre tableaudes garanties pour savoir si les traitements suivants sont prisen charge la chiropraxie lrsquoosteacuteopathie la meacutedecinetraditionnelle chinoise lrsquohomeacuteopathie lrsquoacuponcture et lapodologie telles qursquoelles sont pratiqueacutees par des theacuterapeutesagreacuteeacutes

Traitement preacuteventif traitement entrepris en lrsquoabsence detout symptocircme preacutealable tel que lrsquoablation drsquouneexcroissance

Transport local en ambulance il srsquoagit du transport enambulance requis en cas drsquourgence ou de neacutecessiteacute meacutedicaleagrave destination de lrsquohocircpital ou de lrsquoeacutetablissement meacutedicalhabiliteacute le plus proche et le mieux adapteacute agrave la situation

UUrgence apparition drsquoun problegraveme de santeacute soudain etimpreacutevu qui neacutecessite une assistance meacutedicale drsquourgenceSeuls les soins commenccedilant dans les 24 heures suivantlrsquoincident sont couverts

VVaccinations vaccins et rappels exigeacutes par les autoriteacutessanitaires du pays dans lequel le traitement est administreacute ettoute vaccination meacutedicalement neacutecessaire avant un voyagedans un pays eacutetranger ainsi que la prophylaxieantipaludeacuteenne Les frais relatifs agrave la consultation et agrave lrsquoachatdu vaccin sont inclus

VousVotre lrsquoassureacute(e) indiqueacute(e) sur le certificat drsquoassurance

pulpectomies ainsi que les plombages temporaires qui enreacutesultent (limiteacutes agrave trois plombages par anneacutee drsquoassurance)Les soins doivent ecirctre administreacutes dans les 24 heures suivantlrsquoincident Les prothegraveses dentaires les restaurationspermanentes ou la poursuite des deacutevitalisations ne sont pascomprises Si une formule Dentaire a eacuteteacute seacutelectionneacutee celle-ciprendra en charge le montant des soins dentaires exceacutedant leplafond de la garantie de la formule Hospitalisation laquo Soinsdentaires drsquourgence sans hospitalisation raquo

Soins du nouveau-neacute ensemble de moyens et meacutethodespermettant drsquoeacutevaluer lrsquointeacutegriteacute fonctionnelle (organes etstructure osseuse) du nouveau-neacute Ces examensindispensables sont prodigueacutes immeacutediatement apregraves lanaissance Les proceacutedures compleacutementaires de diagnosticpreacuteventif telles que les tampons agrave preacutelegravevement ladeacutetermination du groupe sanguin ou les examens auditifs nesont pas couvertes Tout autre traitement ou examenmeacutedicalement neacutecessaire est couvert selon les conditions de lapolice drsquoassurance du nouveau-neacute Veuillez noter que letraitement hospitalier pour des naissances multiples dont laconception a eacuteteacute rendue possible par procreacuteationmeacutedicalement assisteacutee est limiteacute agrave 24 900 pound30 000 euro40 500$39 000 CHF par enfant pendant les trois premiers moissuivant la naissance Les soins en meacutedecine courante serontpayeacutes selon les conditions de la formule Meacutedecine courante

Soins en meacutedecine courante traitements pratiqueacutes par unmeacutedecin theacuterapeute ou speacutecialiste dans son cabinet meacutedicalou chirurgical et qui ne neacutecessite pas lrsquoadmission du patientdans un hocircpital

Soins orthomoleacuteculaires soins ayant pour but de restaurerlrsquoenvironnement eacutecologique optimal des cellules du corps encorrigeant les deacuteficiences de niveau moleacuteculaire sur la basedrsquoune biochimie individuelle Ces soins utilisent des substancesnaturelles comme les vitamines les mineacuteraux les enzymes leshormones etc

Soins palliatifs sont pris en charge les frais relatifs auxtraitements reccedilus dans le but drsquoapaiser les souffrancesphysiques et psychologiques causeacutees par une maladieeacutevolutive et incurable et agrave maintenir une certaine qualiteacute devie Les traitements hospitaliers de jour ou ambulatoiresadministreacutes suite au diagnostic eacutetablissant que la maladie esten phase terminale et qursquoaucun traitement ne peut gueacuterir lamaladie sont pris en charge Cette garantie preacutevoiteacutegalement le remboursement des soins physiques etpsychologiques ainsi que celui des frais de chambre enhocircpital ou en hospice des soins infirmiers et des meacutedicamentsdeacutelivreacutes sur ordonnance

Soins postnatals soins meacutedicaux post-partum de routinereccedilus par la megravere jusqursquoagrave six semaines apregraves lrsquoaccouchement

Soins preacutenatals deacutepistages et examens de suivi classiquesneacutecessaires durant la grossesse Pour les femmes acircgeacutees de 35ans et plus cela inclut les tests triples (Bartrsquos) ou quadruplesles tests pour le spina bifida les amniocentegraveses et les analysesADN directement lieacutees agrave une amniocentegravese couverte par lapolice drsquoassurance

Somme forfaitaire en cas drsquohospitalisation somme verseacuteepour lrsquoheacutebergement et le traitement drsquoune pathologiemeacutedicale couverte par lrsquoassurance de lrsquoaffilieacute(e) dans unhocircpital qui nrsquoa pas factureacute Cette garantie est limiteacutee agrave lasomme et au nombre de nuits indiqueacutes dans le tableau desgaranties et est verseacutee degraves la sortie de lrsquohocircpital

Somme forfaitaire pour la materniteacutepaterniteacute cettegarantie est disponible uniquement avec une formule pour lesIles Anglo-Normandes Si cette garantie est comprise dansvotre formule une somme forfaitaire sera verseacutee pour lanaissance drsquoun enfant agrave charge agrave chacun des parents assureacutesavec nous Cette somme ne sera verseacutee que si les soins ne sontpas factureacutes par lrsquohocircpital Cette garantie est limiteacutee aumontant figurant dans le tableau des garanties Pour enbeacuteneacuteficier vous devez nous faire parvenir une copie ducertificat de naissance de lrsquoenfant dans les trois mois suivant sanaissance Pour preacutetendre agrave cette garantie la megravere ou le pegraveredoivent ecirctre couverts par notre assurance santeacute reacuteserveacutee auxIles Anglo-Normandes depuis au moins 10 mois conseacutecutifsavant la naissance de lrsquoenfant

Speacutecialiste meacutedecin diplocircmeacute posseacutedant lrsquoexpeacuterience et lesqualifications compleacutementaires neacutecessaires agrave la pratiquedrsquoune speacutecialiteacute reconnue ce qui comprend les techniques dediagnostic de traitement et de preacutevention dans un domaineparticulier de la meacutedecine Cette garantie ne couvre pas lesfrais de consultation drsquoun psychiatre ou drsquoun psychologueLorsque ces frais sont couverts une garantie distincte pour lapsychiatrie ou psychotheacuterapie apparaicirctra dans le tableau desgaranties

Speacutecialiste (honoraires) frais lieacutes aux soins non chirurgicauxpratiqueacutes ou administreacutes par un meacutedecin speacutecialiste

TTheacuterapeute chiropracteur osteacuteopathe meacutedecin herboristechinois homeacuteopathe acupuncteur kineacutesitheacuterapeuteorthophoniste ergotheacuterapeute ou orthoptiste qualifieacutes etdiplocircmeacutes en vertu des lois du pays dans lequel le traitementest administreacute

Traitement de la steacuteriliteacute cela comprendlrsquohysteacuterosalpingographie la laparoscopie lrsquohysteacuterographie ettoute autre proceacutedure de nature invasive neacutecessaire pourdeacuteterminer la cause de la steacuteriliteacute chez lrsquoaffilieacute(e) Si la garantiespeacutecifique laquo Traitement de la steacuteriliteacute raquo nrsquoapparaicirct pas dansvotre tableau des garanties la couverture est limiteacutee auxexamens non invasifs destineacutes agrave deacuteterminer les causes de lasteacuteriliteacute dans la limite de votre formule Meacutedecine courante (siseacutelectionneacutee) Cela ne srsquoapplique pas agrave la formule reacuteserveacuteeaux Iles Anglo-Normandes pour laquelle les examensdestineacutes agrave deacuteterminer les causes de la steacuteriliteacute ne sont pascouverts Toutefois srsquoil existe une garantie speacutecifique laquoTraitement de la steacuteriliteacute raquo cette garantie prendra en chargeles frais pour lrsquoaffilieacute(e) qui reccediloit les soins dans la limite duplafond indiqueacute dans le tableau des garanties Les frais

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Les exclusions suivantes srsquoappliquent agrave toutes nos formules sauf indication contraire

Acquisition drsquoun organeLes deacutepenses occasionneacutees lors de lrsquoacquisition drsquoun organe telles que la recherche drsquoun donneurles tests de compatibiliteacute la collecte le transport et les frais administratifs

Blessures reacutesultant drsquoune participation agrave des activiteacutes sportives professionnellesLes traitements ou proceacutedures diagnostiques pour des blessures reacutesultant drsquoune participation agravedes activiteacutes sportives professionnelles

Chirurgie plastiqueTout traitement prodigueacute par un chirurgien plasticien que ce soit pour des raisonsmeacutedicalespsychologiques ou non ainsi que tout traitement cosmeacutetique ou estheacutetique afin demettre en valeur votre apparence mecircme lorsque ces soins ont eacuteteacute meacutedicalement prescritsLrsquoexception agrave cette exclusion est la chirurgie reacuteparatrice dans le but de reacutetablir une fonction ou unaspect physique apregraves un accident deacutefigurant ou agrave la suite drsquoune chirurgie lieacutee au traitement drsquouncancer agrave condition que lrsquoaccident ou lrsquoacte chirurgical soit survenu durant votre affiliation agrave lapolice collective

Complications causeacutees par des pathologies qui ne sont pas prises en charge par votre couvertureLes frais engendreacutes par des complications causeacutees directement par une maladie ou une blessurenon prise en charge ou prise en charge partiellement selon les conditions de votre policedrsquoassurance

Consultations pratiqueacutees par vous ou un membre de la familleToute consultation pratiqueacutee de mecircme que tout meacutedicament ou soin prescrit par vous votreconjoint par lrsquoun de vos parents ou lrsquoun de vos enfants

Contamination chimique et radioactiviteacuteLe traitement des maladies directement ou indirectement lieacutees agrave une contamination chimique agravela radioactiviteacute ou agrave tout mateacuteriau nucleacuteaire y compris la fission du combustible nucleacuteaire

Dosage des marqueurs tumoraux Le dosage des marqueurs tumoraux agrave moins que le cancer speacutecifique en question ne vous ait eacuteteacutediagnostiqueacute preacuteceacutedemment Dans ce cas la couverture est assureacutee par la garantie laquo Oncologie raquo

Eacutechec de la recherche ou du suivi drsquoun conseil meacutedicalLe traitement neacutecessaire suite agrave lrsquoeacutechec de la recherche ou du suivi drsquoun conseil meacutedical

Erreur meacutedicaleLe traitement neacutecessaire suite agrave une erreur meacutedicale

Facettes dentairesLes facettes dentaires et proceacutedures connexes sauf si elles sont meacutedicalement neacutecessaires

EXCLUSIONSBien que la plupart des traitements meacutedicalement neacutecessaires soient pris en chargeles deacutepenses lieacutees aux traitements pathologies proceacutedures meacutedicalescomportements ou accidents reacutepertorieacutes ci-contre sont exclues sauf indicationcontraire dans le tableau des garanties ou dans tout autre avenant eacutecrit

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Preacute et postnatalLes cours preacute et postnatals

Produits acheteacutes sans ordonnanceLes meacutedicaments qui peuvent ecirctre acheteacutes sans ordonnance agrave moins qursquoune garantie speacutecifiquecouvrant ces frais nrsquoapparaisse dans votre tableau des garanties

Retard de deacuteveloppementLe retard de deacuteveloppement sauf si lrsquoenfant nrsquoa pas atteint le niveau de deacuteveloppement preacutevupour un enfant de son acircge dans le domaine cognitif ou physique Les traitements ne sont pas prisen charge lorsque le deacuteveloppement de lrsquoenfant est leacutegegraverement ou temporairement en retard Leretard de deacuteveloppement cognitif etou physique doit avoir eacuteteacute mesureacute quantitativement parune personne qualifieacutee et avoir eacuteteacute estimeacute agrave 12 mois

Seacutejours en centre de cureTout seacutejour en centre de cure station thermale centre de remise en forme eacutetablissement deconvalescence ou maison de repos mecircme si ce seacutejour est meacutedicalement prescrit

Soins aux Eacutetats-Unis Les traitements reccedilus aux Eacutetats-Unis si nous savons ou soupccedilonnons que lrsquoaffilieacute(e) a souscritlrsquoassurance dans le but de se rendre aux Eacutetats-Unis afin drsquoy recevoir un traitement et si lessymptocircmes de la pathologie concerneacutee eacutetaient connus de lrsquoassureacute(e) avant sa souscription Pourtout remboursement verseacute le cas eacutecheacuteant nous nous reacuteservons le droit drsquoexiger aupregraves delrsquoassureacute(e) le remboursement de ces frais

Soins orthomoleacuteculairesPour les soins orthomoleacuteculaires veuillez consulter la deacutefinition laquo Orthomoleacuteculaire raquo

Steacuterilisation dysfonctionnements sexuels et contraception Les diagnostics traitements ou complications lieacutes agrave la steacuterilisation agrave des dysfonctionnementssexuels (agrave moins que ce trouble ne soit lieacute agrave une prostatectomie totale agrave la suite de lrsquoopeacuterationdrsquoun cancer) et agrave la contraception y compris lrsquoinsertion ou lrsquoextraction drsquoappareils contraceptifs ettout autre contraceptif mecircme srsquoils sont prescrits pour des raisons meacutedicales La seule exception agravecette exclusion est la prescription de contraceptifs pour soigner lrsquoacneacute srsquoils sont prescrits par undermatologue

Tests geacuteneacutetiquesLes tests geacuteneacutetiques agrave moins que des tests geacuteneacutetiques speacutecifiques ne fassent partie de votrecouverture et agrave lrsquoexception des tests drsquoADN directement lieacutes agrave une amniocentegravese agrave savoir pour lesfemmes acircgeacutees de 35 ans ou plus Les tests pour les reacutecepteurs geacuteneacutetiques tumoraux sont couverts

Tests triples (Bartrsquos) Quadruples ou pour le Spina BifidaLes tests triples (Bartrsquos) ou Quadruples ou les tests pour le Spina Bifida hormis pour les femmesde 35 ans ou plus

Frais de transportLes frais de transport vers et depuis les eacutetablissements meacutedicaux (dont les frais de parking) pourun traitement pris en charge sauf les frais de transport couverts par les garanties laquo Transportlocal en ambulance raquo laquo Eacutevacuation meacutedicale raquo et laquo Rapatriement sanitaire raquo

Gestation pour autruiTout traitement directement lieacute agrave la gestation pour autrui que vous soyez la megravere porteuse ou leparent drsquoaccueil

Honoraires de meacutedecin pour remplir le formulaire de demande de remboursement Les honoraires de meacutedecin pour remplir le formulaire de demande de remboursement ou drsquoautresfrais administratifs

Interruption volontaire de grossesse Lrsquointerruption volontaire de grossesse sauf en cas de danger pour la vie de la femme enceinte

Maladies causeacutees intentionnellement ou blessures auto-infligeacuteesLe soin ou traitement des maladies causeacutees intentionnellement ou des blessures auto-infligeacutees ycompris les tentatives de suicide

Navire en mer Les eacutevacuations meacutedicalesrapatriements depuis un navire en mer vers un centre meacutedical sur laterre ferme

OrthophonieLrsquoorthophonie pour traiter le retard de deacuteveloppement la dyslexie la dyspraxie ou les troubles dulangage et de lrsquoexpression

Participation agrave une guerre ou agrave des actes criminelsLe traitement des maladies ou des blessures ainsi que les cas de deacutecegraves suite agrave une participationactive agrave une guerre des eacutemeutes des deacutesordres civils des actes terroristes des actes criminelsdes actes illeacutegaux ou agrave des actes contre une intervention eacutetrangegravere que la guerre ait eacuteteacute deacuteclareacuteeou non

Pathologies preacuteexistantesLes pathologies preacuteexistantes (y compris les pathologies chroniques preacuteexistantes) indiqueacutees surle formulaire de conditions particuliegraveres qui vous est envoyeacute avant le deacutebut de votre police (le caseacutecheacuteant) ainsi que les pathologies non deacuteclareacutees sur le bulletin drsquoadheacutesion approprieacute En outreles problegravemes de santeacute apparaissant entre la date de signature du bulletin drsquoadheacutesion et la datedrsquoeffet de la police seront eacutegalement consideacutereacutes comme pathologies preacuteexistantes Cespathologies preacuteexistantes devront eacutegalement ecirctre soumises agrave une souscription meacutedicale et neseront pas couvertes si elles ne sont pas deacuteclareacutees

Perte ou remplacement des cheveux Les diagnostics et traitements lieacutes agrave la perte agrave lrsquoimplant ou au remplacement de cheveux agrave moinsque la perte des cheveux ne soit due au traitement drsquoun cancer

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Correction visuelle au laserbullRapatriement sanitairebullLa greffe drsquoorganebullPsychiatrie et psychotheacuterapie en meacutedecine courante bullSoins en meacutedecine courante bullLunettes et lentilles de contact prescrites y compris les examens des yeuxbullEacutequipement meacutedical prescrit bullTraitement preacuteventif bullReacuteeacuteducationbullMaterniteacute et complications agrave lrsquoaccouchementbullFrais de transport des membres de la famille assureacutes en cas drsquoeacutevacuationrapatriementbullFrais de transport des membres de la famille assureacutes en cas de rapatriement du corpsbullFrais de transport des assureacutes pour se rendre aupregraves drsquoun membre de la famille qui est enbulldanger de mort ou deacuteceacutedeacute Vaccinationsbull

Troubles de la personnaliteacute et du comportementLe traitement des troubles du comportement ou de lrsquoattention de lrsquohyperactiviteacute des troubles duspectre autistique des troubles de lrsquoopposition et du deacutefi des comportements antisociaux destroubles obsessionnels compulsifs des troubles phobiques des troubles affectifs des troublesdrsquoadaptation des troubles alimentaires des troubles de la personnaliteacute ainsi que tout traitementqui encourage des relations socio-eacutemotionnelles positives tel que la theacuterapie familiale saufindication contraire dans le tableau des garanties

Troubles du sommeilLe traitement des troubles du sommeil y compris lrsquoinsomnie lrsquoapneacutee obstructive du sommeil lanarcolepsie le ronflement et le bruxisme

Visites agrave domicileLa visite agrave domicile drsquoun meacutedecin agrave moins que celle-ci nrsquoait eacuteteacute rendue neacutecessaire par lrsquoapparitionsoudaine drsquoune maladie empecircchant lrsquoassureacute(e) de se rendre chez un meacutedecin geacuteneacuteralistespeacutecialiste ou tout autre theacuterapeute

Vitamines et mineacuteraux Les produits classeacutes comme vitamines ou mineacuteraux (sauf au cours drsquoune grossesse ou pour traiterune deacuteficience clinique majeure en vitamines) de mecircme que les compleacutements alimentaires telsque les laits materniseacutes et les produits cosmeacutetiques speacuteciaux mecircme lorsque ceux-ci ont eacuteteacutemeacutedicalement recommandeacutes prescrits ou bien reconnus pour avoir des effets theacuterapeutiques Lesfrais de consultations aupregraves de nutritionnistes ou dieacuteteacuteticiens ne sont pas couverts agrave moinsqursquoune garantie speacutecifique nrsquoapparaisse dans votre tableau des garanties

Capital deacutecegraves accidentelLe capital deacutecegraves accidentel si le deacutecegraves drsquoun(e) assureacute(e) est la cause directe ou indirecte dessituations suivantes

Theacuterapie et conseils familiauxLes coucircts lieacutes agrave des traitements ambulatoires de psychotheacuterapie avec un theacuterapeute ou conseillerfamilial

Toxicomanie ou alcoolismeLes soins ou traitements de la toxicomanie ou de lrsquoalcoolisme (y compris les programmes dedeacutesintoxication et les traitements pour arrecircter de fumer) les cas de deacutecegraves ou les traitements detoute pathologie qui est agrave notre avis lieacutee ou reacutesulte directement de lrsquoalcoolisme ou drsquouneaddiction (par exemple deacutefaillance drsquoorgane ou deacutemence)

Traitement de lrsquoinfertiliteacute Le traitement de la steacuteriliteacute y compris la procreacuteation meacutedicalement assisteacutee ou toute conseacutequenceneacutegative sauf si une garantie speacutecifique est preacutevue ou si vous avez seacutelectionneacute une formuleMeacutedecine courante (par laquelle la couverture est limiteacutee aux examens non-invasifs destineacutes agravedeacuteterminer les causes de la steacuteriliteacute dans les limites de votre formule Meacutedecine courante)

Traitement de lrsquoobeacutesiteacuteLes tests et traitements lieacutes agrave lrsquoobeacutesiteacute

Traitement en dehors de la zone geacuteographique de couvertureTout traitement en dehors de la zone geacuteographique de couverture agrave moins qursquoil ne srsquoagisse drsquouneurgence ou que nous ayons autoriseacute le traitement

Traitement parameacutedicalLes traitements parameacutedicaux agrave lrsquoexception des traitements indiqueacutes dans le tableau desgaranties

Traitements ou meacutedicaments expeacuterimentaux ou dont les effets ne sont pas prouveacutesToute forme de traitement ou de meacutedicament qui nous semble expeacuterimental ou dont les effets nesont pas prouveacutes conformeacutement aux pratiques meacutedicales geacuteneacuteralement reconnues

Traitements qui ne sont pas indiqueacutes dans votre tableau des garantiesLes traitements frais et proceacutedures suivants et toute conseacutequence neacutegative ou complication enreacutesultant sauf indication contraire dans le tableau des garanties

Complications de grossessebullSoins dentaires chirurgie dentaire parodontologie orthodontie et prothegraveses dentaires agravebulllrsquoexception de la stomatologie et de la chirurgie maxillo-faciale qui sont couvertes dans lalimite du plafond global de votre formule HospitalisationDieacuteteacuteticienbullSoins dentaires drsquourgencebullFrais drsquoune personne accompagnant un(e) assureacute(e) eacutevacueacute(e) ou rapatrieacute(e)bullBilan de santeacute et bien-ecirctre y compris les examens de deacutepistage de maladiesbullAccouchement agrave domicilebullTraitement de la steacuteriliteacute bullPsychiatrie et psychotheacuterapie en milieu hospitalierbull

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Participation active agrave une guerre des eacutemeutes des deacutesordres civils des actes terroristes desbullactes criminels des actes illeacutegaux ou agrave des actes contre une intervention eacutetrangegravere que laguerre ait eacuteteacute deacuteclareacutee ou nonLes maladies causeacutees intentionnellement ou blessures auto-infligeacutees y compris le suicidebullpendant lrsquoanneacutee suivant la date agrave laquelle lrsquoassureacute(e) a rejoint la police Participation active agrave des activiteacutes souterrainessous-marines telles que lrsquoextraction miniegraverebullsouterraine ou plongeacutee sous-marineActiviteacutes sur lrsquoeau (plates-formes peacutetroliegraveres derricks) et activiteacutes aeacuteriennes sauf indicationbullcontraireContamination chimique ou biologique radioactiviteacute ou toute contamination par le mateacuteriaubullnucleacuteaire y compris la fission du combustible nucleacuteaireRisque de guerre bull

Preacutesence dans un pays deacuteconseilleacutee par le gouvernement franccedilais ou britannique agrave ses-ressortissants (cela srsquoapplique quelle que soit la nationaliteacute de lrsquoassureacute(e)) et pays vers lequeltout voyage est deacuteconseilleacute ouVoyager ou seacutejourner pour une peacuteriode de plus de 28 jours par seacutejour dans un pays ou une-reacutegion deacuteconseilleacutee par le gouvernement franccedilais ou britannique sauf si la preacutesence estindispensable

Lrsquoexclusion laquo Risque de guerre raquo srsquoapplique que la demande de remboursement soitdirectement ou indirectement une conseacutequence de la guerre drsquoeacutemeutes de deacutesordres civilsdrsquoactes terroristes drsquoactes criminels drsquoactes illeacutegaux ou drsquoactes contre une interventioneacutetrangegravere que la guerre ait eacuteteacute deacuteclareacutee ou nonEcirctre sous lrsquoemprise drsquoalcool ou de stupeacutefiantsbullDeacutecegraves ayant lieu plus de 365 jours apregraves lrsquoaccidentbullExposition deacutelibeacutereacutee au danger sauf dans lrsquointention de sauver une vie humaine bullInhalation intentionnelle de gaz ou ingestion intentionnelle de poisons ou de drogues illicitesbullVol agrave bord drsquoun aeacuteronef y compris les heacutelicoptegraveres sauf si lrsquoassureacute(e) est un(e) passager(egravere) etbullque le pilote dispose drsquoun brevet ou srsquoilsi elle est lui-mecircmeelle-mecircme pilote militaire et adeacuteposeacute son plan de vol conformeacutement agrave la reacuteglementation localeParticipation active agrave des sports extrecircmes tels que bull

Sports de montagne tels que le rappel lrsquoalpinisme et les courses de toutes sortes (sauf la-course agrave pied)Sports de neige y compris le bobsleigh luge alpinisme skeleton ski ou snowboard hors--pisteSports eacutequestres y compris la chasse agrave cheval le saut drsquoobstacle polo steeple-chase ou les-courses de chevaux de toutes sortesSports aquatiques tels que la speacuteleacuteologie plongeacutee speacuteleacuteologique plongeacutee agrave plus de 10-megravetres de profondeur plongeacutee de haut-vol rafting et canyoningSports en voiture ou veacutehicules agrave deux roues tels que la moto ou le quad-Sports de combat-Sports aeacuteriens tels que les vols en ULM montgolfiegravere parapente deltaplane parachute-ascensionnel et sauts en parachuteAutres sports divers tels que le saut agrave lrsquoeacutelastique-

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DOC-IBG-France-FR-1218Ce document est une traduction franccedilaise du document en anglais La version en anglais est la version originale et officielle Si des diffeacuterences existent entre cette traduction et la version anglaise veuillez noter que la version anglaise est la version leacutegalement engageante et

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AWP Health amp Life SA agissant par lrsquointermeacutediaire de sa succursale irlandaise est une socieacuteteacute anonyme reacutegie par le code des assurances 401 154 679 RCS Bobigny France Succursale irlandaise enregistreacutee aupregraves du bureau drsquoenregistrement des socieacuteteacutes irlandaises (IrishCompanies Registration Office) numeacutero drsquoenregistrement 907619 Adresse 15 Joyce Way Park West Business Campus Nangor Road Dublin 12 Irlande AWP Health amp Life SA exerce sous les deacutenominations commerciales drsquoAllianz Care et Allianz Partners

Contactez-nous nous sommes agrave votre disposition Nrsquoheacutesitez pas agrave nous contacter si vous avez des questions

Service teacuteleacutephonique 24 h24 7 j7 pour toutes questions ou en cas drsquourgence

Franccedilais +353 1 630 1303Anglais +353 1 630 1301Allemand +353 1 630 1302Espagnol +353 1 630 1304Italien +353 1 630 1305Portugais +353 1 645 4040

Numeacuteros gratuits httpswwwallianzworldwidecarecomfrpagestoll-free-numbersVeuillez noter que les numeacuteros gratuits ne sont pas toujours accessibles depuis un teacuteleacutephone mobile Dans ce cas veuillez composer lrsquoun desnumeacuteros indiqueacutes ci-dessus

Les appels teacuteleacutephoniques sont enregistreacutes et peuvent ecirctre eacutecouteacutes dans le cadre de la formation du personnel afin drsquoameacuteliorer la qualiteacute denos services et pour des raisons reacuteglementaires Veuillez noter que seul le souscripteur (ou tout repreacutesentant deacutesigneacute) peut apporter desmodifications agrave la police Des questions de seacutecuriteacute seront poseacutees lors de chaque appel pour veacuterifier lrsquoidentiteacute de la personne qui appelle


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Adresse Allianz Care 15 Joyce Way Park West Business Campus Nangor Road Dublin 12 Irlande

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Les services reacuteserveacutes aux affilieacutes

Aperccedilu de la couverture

Besoin de recevoir des soins

Explication de votre couverture

Proceacutedures de demande de remboursement et drsquoentente preacutealable

Paiement des prime

COMMENTUTILISERVOTRECOUVERTURE

BienvenueVous et votre famille pouvez compter sur Allianz Care votre compagnie drsquoassurancessanteacute internationales pour vous donner accegraves aux meilleurs soins possibles

Ce guide comprend deux sections la section laquo Comment utiliser votre couverture raquo estun reacutecapitulatif de toutes les informations importantes que vous ecirctes susceptible drsquoutiliserde maniegravere reacuteguliegravere La section laquo Conditions geacuteneacuterales de votre couverture raquo fournit desdeacutetails sur votre couverture

Nous vous recommandons de lire ce guide attentivement conjointement avec votrecertificat drsquoassurance et votre tableau des garanties


Les services reacuteserveacutes aux affilieacutes 5

Aperccedilu de la couverture 14

Besoin de recevoir des soins 18

CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DE VOTRE COUVERTURE

Explication de votre couverture 30

Proceacutedures de demande de remboursement et drsquoentente preacutealable 32

Paiement des primes 36

Gestion de votre police 38

Conditions geacuteneacuterales suppleacutementaires 42

Protection des donneacutees et consentement dude la patient(e) 45

Proceacutedure de reacutesolution des reacuteclamations et litiges 46

Definitions 48

Exclusions 58

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