ASSURANCES

Dommages/Réparations/Exclusions

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Importantes distinctions

RÉPARATION

Réparation du matériel brisé/défectueuxL’assurance ne paie jamais

DOMMAGES

Dégâts causés par un bris de matérielL’assurance paie (moins la franchise applicable) si la cause ne fait pas l’objet d’une « exclusion »

EXCLUSIONS EXCLUSIONS Événements/articles spécifiés dans notre Événements/articles spécifiés dans notre

policepoliceRisques ou biens exclusRisques ou biens exclus

BIENS/RISQUES NON COUVERTS

o Les égouts/drains/conduites d’eau au-delà des fondations

o Les « dommages » causés par o La guerre ou le terrorismeo La réparation du matériel défectueux (ex : refaire

margelles après excavation)o Le sol : gel/dégel/glissements de terraino Les animaux nuisibleso La détérioration graduelle (ex:infiltration d’eau graduelle)o Les champignons et dérivés fongiqueso La pénétration d’eau par les fissures des

murs/caves/toits o Le drain agricole o Etc.

RISQUES COUVERTS (assurance multirisques)

Incendies Tremblements de terre Inondations Vandalisme Ce qui vient du ciel : tempêtes de vent / grêle / neige

/avions Surtension Dégâts d’eau

Refoulements d’égouts « Dommages » aux biens de la copropriété causés par

boyau de laveuse, bain qui déborde, tuyau qui éclate, lave-vaisselle, etc.

Dommages soudains et accidentels.

BIENS APPARTENANT

• À la copropriété– Recouvrement de sol

d’origine– Sous-plancher– Placoplâtre des

murs/plafonds – La tuyauterie dans les

parties communes

• Au copropriétaire– Recouvrement de sol

non d’origine– Meubles et articles

décoratifs

Voir les détails aux articles 5 et 6 de la déclaration de copropriété

LES ASSURANCES DU COPROPRIÉTAIRE

• Couvrent– Les dommages à ses biens

personnels causés par des « risques couverts » par sa police

– La différence entre le montant de la franchise de la copropriété et sa franchise personnelle

• Ne couvrent pas– Le coût des

« réparations » de la cause du problème

– Les dommages causés par des « risques exclus » dans sa police d’assurance

•DiscutableDiscutable : Les dommages aux : Les dommages aux biens des voisins lorsque responsable des biens des voisins lorsque responsable des dégâtsdégâts